aménagement de l’espace et environnement (spine)
DESCRIPTION
Ce dépliant décrit le travail analytique et empirique que l'OCDE a l'intention d'entreprendre afin d'évaluer l'efficacité environnementale et économique des instruments spatiaux et l'aménagement du territoire, ainsi que les gains potentiels des réformes politiques. Ce travail sera composé d'une série d'analyses empiriques spatialement explicites des relations entre les modes d'utilisation des terres, les résultats socio-économiques, les pressions environnementales, et l'utilisation des instruments de politique spécifiques.TRANSCRIPT
SPINE Aménagement de l ’espace et environnement
SPINE Aménagement de l ’espace et environnement
Les politiques d’aménagement de l’espace et d’occupation des sols occupent une place centrale dans la croissance verte
La population, l’activité économique et la qualité de l’environnement sont inégalement
réparties dans l’espace. Les externalités environnementales comportent elles aussi
généralement une dimension spatiale explicite. Or, l’aménagement de l’espace, qui
offre aux pouvoirs publics une vaste panoplie de mesures pour modifier la distribution
de ces externalités, fait partie des domaines dans lesquels les objectifs économiques,
sociaux et environnementaux sont particulièrement difficiles à concilier. Ce problème
devrait encore s’aggraver vu la rapidité avec laquelle la demande en logements, en
énergie, en produits alimentaires, en fibres, mais aussi en services écosystémiques,
augmente.
Des instruments d’aménagement de l’espace judicieusement conçus contribueraient
grandement à y remédier. La tâche s’annonce néanmoins colossale puisqu’il est
souvent reproché aux politiques en place d’être inefficaces ou d’avoir des effets
indésirables sur l’environnement et l’économie.
Projet SPINE de l’OCDE
SPINE un projet en deux temps
L’objet du projet SPINE est de déterminer l’efficacité
environnementale et économique des instruments
d’aménagement de l’espace et d’occupation des sols, ainsi
que les gains susceptibles d’être obtenus par une réforme des
politiques menées dans ces domaines. L’exploitation de données
géospatiales détaillées et d’un large éventail de méthodes
analytiques et empiriques permettra de cerner l’incidence
que les modes d’occupation des sols et les instruments
d’aménagement de l’espace ont sur le développement
économique, les finances publiques et l’environnement.
Ce projet comprend deux étapes : la première consistera à
poser les fondations, tandis que la seconde s’appuiera sur des
analyses empiriques ayant une dimension spatiale explicite.
1Pose des fondations
Cadre d’analyse
Cette première phase débouchera sur deux résultats. On obtiendra tout d’abord un cadre d’analyse cohérent pour étudier les liens d’interdépendance entre aménagement de l’espace, modes d’occupation des sols, économie et environnement. Ce cadre décrira les principales relations observées entre modes d’occupation des sols, systèmes économiques et écosystèmes. Il expliquera également la manière dont les politiques d’aménagement de l’espace et d’occupation des sols peuvent contribuer à résoudre les problèmes économiques et environnementaux posés par le changement d’affectation des sols. Enfin, il recensera les conséquences sociales et politiques susceptibles de découler de ces politiques.
Inventaire et typologie des systèmes d’aménagement de l’espace
Le deuxième résultat prendra la forme d’un inventaire et d’une typologie des systèmes et instruments d’aménagement de l’espace employés dans les pays de l’OCDE. Cette typologie fera apparaître la division des pouvoirs et responsabilités entre les niveaux de gouvernance (institutionnelle et territoriale) et, si possible, définira les instruments en fonction de leurs objectifs (augmentation des recettes, redistribution de la richesse, protection de l’environnement, bien-être social), de leur nature (contraignants ou fondés sur le marché) et de leur degré de rigueur.
Il s’agira de réaliser une série d’analyses empiriques ayant une dimension spatiale explicite afin d’étudier les effets des modes d’occupation des sols et des politiques d’aménagement de l’espace sur la croissance économique et l’environnement. Il faudra, au préalable, recueillir et traiter des données géospatiales détaillées. En fonction du thème considéré et de la disponibilité des données, ces analyses reposeront sur des comparaisons internationales ou des études de cas.
2Analyses empiriques
Champs d’étude
Plusieurs domaines potentiellement dignes d’intérêt ont été
recensés pour cette phase empirique du projet SPINE. Les objectifs
de l’analyse et ce qu’ils impliquent pour l’action publique sont
brièvement exposés dans chaque cas.
1. Schémas urbains, émissions de CO2 et instruments d’aménagement de l’espace
Les analyses descriptives des modes d’occupation des sols
observés dans les pays de l’OCDE mettront en lumière les
relations existant entre les schémas urbains, les émissions de
CO2 et l’application des différents instruments. Elles porteront
également sur la manière dont la division des pouvoirs et des
compétences en matière de planification influe sur les modes
d’occupation des sols et les émissions de CO2.
2. Effets de la structure urbaine sur l’exposition à la pollution
atmosphérique locale
Il s’agira d’examiner les effets de la structure urbaine sur les
concentrations locales de plusieurs polluants atmosphériques
et l’exposition des populations en vue de définir les réformes
à mener dans les politiques d’urbanisme et de transport pour
remédier aux problèmes de pollution atmosphérique locale.
3. Effets de la conservation des espaces non bâtis sur le
développement urbain et les finances publiques locales
Il s’agira d’étudier les conséquences de la conservation des
espaces non bâtis sur les prix des logements, la densité de
construction, l’assiette fiscale et la valeur foncière totale. On
décrira leurs retombées sur les finances publiques locales ainsi
que sur les politiques d’aménagement et d’occupation des sols.
De cette façon,
on mettra en
évidence les
réformes à mener
dans les politiques
d’urbanisme
et de transport
pour remédier
aux problèmes
de pollution
atmosphérique
locale.
4. Efficacité des politiques spatiales face aux risques de
catastrophe naturelle et possibilités d’adaptation au
changement climatique
Il s’agira de mesurer l’efficacité des politiques d’aménagement de
l’espace visant à atténuer les risques naturels et, si possible, d’en
chiffrer les coûts directs et indirects. De même, on déterminera
dans quelle mesure les politiques en place peuvent être ajustées
en fonction de l’évolution de la fréquence et de la gravité des
catastrophes naturelles d’origine climatique et on proposera des
réformes pour les rendre encore plus adaptables.
5. Efficacité du contrôle de l’utilisation des sols à des fins de
conservation de la nature
Il s’agira de déterminer l’efficacité, du point de vue de
l’environnement, des dispositifs de contrôle de l’utilisation
des sols et d’analyser le rapport coûts-avantages de leur
mise en œuvre, de manière à dégager des conclusions sur les
réformes à mener pour que les instruments de conservation
de la nature donnent de meilleurs résultats économiques et
environnementaux.
6. Effets secondaires des politiques de conservation de la
nature dans les zones périurbaines
On réalisera des études de cas pour recenser les possibles
effets secondaires des politiques de conservation de la nature
(par exemple, urbanisation autour des zones protégées) et les
politiques d’occupation des sols les plus susceptibles de les
déclencher. On pourra ainsi déterminer les modifications à
apporter à la politique d’aménagement de l’espace pour prévenir
ou atténuer ces effets.
À cette fin, on
mesurera l’efficacité
des politiques
d’aménagement
de l’espace visant à
atténuer les risques
naturels et on tentera
d’en chiffrer les coûts
directs et indirects.
Pour en savoir plus
Walid Oueslati
Administrateur principal, Analyse empirique des politiques
Email:
www.oecd.org/fr/environnement/outils-evaluation/
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