:amen des'a ni.'atrs5.:in:Çritz. a mordre du …...-de l'entreprise quiproco sas de...

VILLE DE NOUMEA

SECRETARIAT GENERAL Cellule du Conseil Municipal N° CCM/FJ/AH/2014/ 49

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 FEVRIER 2014 A 10 H 15

:AMEN DES'A ni.'ATRS5.:IN:ÇRITZ . A MORDRE DU JOUR DU PRESNT:CONSEIL, MU.NICIPALI

I - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU LUNDI 17 FEVRIER 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/01 relative à la Le conseil municipal a modifié les dispositions de l'article ici de la délibération modification de la délibération n° 2013/1267 du 17 n° 2013/1267 du 17 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances et divers droits décembre 2013 fixant les tarifs des redevances et municipaux pour l'année 2014 comme suit : divers droits municipaux pour l'année 2014 (dél. 2014/139)

REDEVANCES

TARIFS DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LE LABORATOIRE DES EAUX DU SERVICE D'INSPECTION ET DE PREVENTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES

AU LIEU DE LIRE:

b) Paramètres indésirables : . Chlore combiné calculé (Chlore combiné calculé) 439 F

LIRE:

b) Paramètres indésirables : . Chlore combiné calculé (Chlore combiné calculé) 472 F

•/

2

LOCATION

LOCATION DU PODIUM MOBILE

Tarifs de locations appliqués aux associations :

Pour les animations payantes

- Forfait roulage, montage, démontage + lci jour - Forfait jour supplémentaire

47.620 F HT/50.000 F TTC 23.810 F HT/25.000F TTC

Pour les animations gratuites

- Forfait roulage, montage, démontage + ler jour - Forfait jour supplémentaire

23.810 F HT/25.000 F TTC GRATUIT

LOCATION DES ESPACES DU REX

Mise à disposition brute des espaces avec ouverture et fermeture pendant les horaires d'ouverture au public du Rex Nouméa, hors technicien, hors ménage complémentaire, hors équipements complémentaires, hors personnels supplémentaires en dehors des heures d'ouverture au public, hors dispositif de sécurité, aux tarifs suivants :

Catégories

Salle polyvalente 1 Salle diffusion 1 Salle hip hop 3 (265 m2 - 2 prises

triphasés + scène + 12)

(195 places assises- vidéoprojecteur+sono)

(130m2 - sono portable)

Associations culturelles, socioculturelles, socio-éducatives, sportives ou sociales

47.619 F HT /jour soit 50.000 F Trc

23.810 F HT/demi- journée soit 25.000 F TTC

23.810 F HT/jour soit 25.000 F TTC

Autres partenaires publics et/ou privés

95.239 F HT/jour soit 100.000 F TTC

47.619 F HT/demi - journée soit 50.000 F TTC

47.619 F HT/jour soit 50.000 F Trc

/

3

DROITS D'ENTREE

ACTIVITES AU REX

Adhésion REX PASS

1.000 F/an / pour les 12-26 ans

Donnant accès à toutes les activités du REX Nouméa, y compris la cyberbase

1.000 F/ an / tout public

Donnant accès à la cyberbase

TARIFS D'ENTREE AUX SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE DE NOUMEA

AU LIEU DE LIRE:

- Tarif réduit de 10 à 50 % de réduction par rapport au plein tarif) pour les catégories ci-après :

- (-) de 25 ans - (+) de 60 ans, - titulaires de la carte ISIC (étudiant), jeune, APE, AMG "A", service militaire ou civil volontaire - titulaires des cartes d'accès aux spectacles du centre culturel Tjibaou du Théâtre de l'He ou du café-Musiques le Mouv', du centre culturel du Mont-Dore, du centre culturel de Durnbéa et du dock socioculturel de Païta. - groupes constitués de 10 personnes au moins.

LIRE:

- Tarif réduit de 10 à 50 {)/0 de réduction par rapport au plein tarit) pour les catégories ci-après :

./

4

- (-) de 25 ans (+) de 60 ans,

- titulaires de la carte ISIC (étudiant), jeune, APE, AMG "A", service militaire ou civil volontaire - titulaires des cartes d'accès aux spectacles du centre culturel Tjibaou du Théâtre de

ou du café-Musiques le Mouv', du centre culturel de Dumbéa et du conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle Calédonie.

groupes constitués de 10 personnes au moins - titulaires de Chèque Culture de Nouvelle-Calédonie - famille : à partir de 3 personnes soit 1 adulte et 2 enfants soit 2 adultes 1 enfant.

CARTE D'ENTREE AUX ACTIVITES DU CENTRE D'ART

AU LIEU DE LIRE:

La carte PASS du centre d'art/théâtre est obligatoire pour toute inscription aux ateliers artistiques organisés au Centre d'Art :

- Plein tarif, tout public TTC

- Tarif réduit : détenteur de la carte jeune, ISIC (étudiant), - de 25 ans, + de 60 ans, carte de service militaire ou civil volontaire, les comités d'entreprises, les groupes de 10 personnes minimum

- Détenteurs des cartes APE, AMG "A", handicapé CORH et CTOJI-1, les étudiants et les élèves du lycée en sections artistiques et les élèves du Centre d'Art

- Les artistes sur présentation du RIDET patente « artiste », les partenaires annuels de la programmation artistique et culturelle du Centre d'Art, titulaires de la carte de l'Amicale de la Ville de Nouméa.

2.000 F

1.000 F

Gratuit

Gratuit

./

Cette carte nominative permet à tout détenteur de bénéficier du tarif réduit des spectacles organisés par la Ville et du théâtre de poche ainsi qu'à un accompagnateur, le soir du spectacle.

Elle donne accès aux tarifs réduits des spectacles du Centre Culturel Tjibaou, du Théâtre de l'Ile et du café-Musiques Le Mouv', du Centre Culturel du Mont-Dore, de Dumbéa et du dock socioculturel de Païta. Pour ce faire le maire est habilité à signer la convention correspondante avec les établissements suscités.

LIRE:

La carte PASS du Centre d'Art/théâtre est obligatoire pour toute inscription aux ateliers artistiques organisés au Centre d'Art :

- Plein tarif, tout public TTC

- Tarif réduit : détenteur de la carte jeune, ISIC (étudiant), - de 25 ans, + de 60 ans, carte de service militaire ou civil volontaire, les comités d'entreprises, les groupes de 10 personnes minimum

- Détenteurs des cartes APE, AMG "A", handicapé CORH et CTOJH, les étudiants et les élèves du lycée en sections artistiques et les élèves du Centre d'Art

Les artistes sur présentation du RIDET patente « artiste », les partenaires annuels de la programmation artistique et culturelle du Centre d'Art, titulaires de la carte de l'Amicale de la Ville de Nouméa.

2.000 F

1.000 F

Gratuit

Gratuit

Cette carte nominative permet à tout détenteur de bénéficier du tarif réduit des spectacles organisés par la Ville et du théâtre de poche ainsi qu'a un accompagnateur, le soir du spectacle. Elle donne accès aux tarifs réduits des spectacles du Centre Culturel Tjibaou, du Théâtre de l'He et du café-Musiques Le Mouv' et du Centre Culturel de Dumbéa. Pour ce faire le maire est habilité à signer la convention correspondante avec les établissements suscités.

6

VENTES, CESSIONS ET FRAIS DE REPARATIONS OU REMPLACEMENTS DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

FRAIS DE REPARATION OU DE REMPLACEMENT DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

AU LIEU DE LIRE:

Borne anti-stationnement 8.000 F/pièce

LIRE:

Borne anti-stationnement

20.600 F/pièce

LE RESTE SANS CHANGEMENT

Le conseil municipal a habilité le Maire à présenter une demande de permis de construire pour la reconstruction de la Structure Artificielle d'Escalade Bob DALY à Magenta.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 98 218 2013 T 83 conclu avec l'entreprise NES SARL pour la réalisation d'un quai d'apports volontaires au PK5.

Le conseil municipal a autorisé la mise à disposition, à titre gratuit, d'un local de 9,28 m 2 dans l'enceinte du SIPRES à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-

Calédonie pour une durée de 8 mois supplémentaires, à compter du 18 décembre 2013.

Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'avenant n° 2 à la convention de partenariat pour l'étude relative à l'évaluation d'une stratégie d'auto-dissémination du Pyriproxyfène (PPF) pour la lutte contre le moustique Aedes aegypti en Nouvelle-Calédonie conclue le 23 mai 2013.

Note explicative de synthèse n° 2014/02 relative à une demande de permis de construire pour la reconstruction de la Structure Artificielle d'Escalade Bob DALY à Magenta (dé!. 2014/140)

Note explicative de synthèse n° 2014/03 relative à l'avenant n° 1 au marché de travaux pour la réalisation d'un quai d'apports volontaires au PK5 dél. 2014/141)

Note explicative de synthèse n° 2014/04 relative à l'avenant n° 2 à la convention de partenariat pour l'étude relative à l'évaluation d'une stratégie d'auto-dissémination du Pyriproxyfène (PPF) pour la lutte contre le moustique Aecles aegypti en Nouvelle-Calédonie (dél. 2014/142)

7

II - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2014/07 RELATIVE A LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS (dé!. 2014/145) (dé!. 2014/146) (dé!. 2014/147) (dél. 2014/148)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, avec l'Etat, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie, le Syndicat des Commerçants de Nouvelle-Calédonie et l'Association Nouméa Centre Ville, le protocole établissant le dispositif d'alerte des responsables de commerces.

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur les demandes :

- de dérogation au repos dominical de la société «GIE GEDA» pour son personnel de maintenance intervenant sur les trois restaurants McDonald's des communes de Nouméa, Paha et Dumbéa ;

- de l'entreprise QUIPROCO SAS de renouvellement de sa dérogation au repos dominical les dimanches de l'année 2014.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, a levé le vote au scrutin secret pour désigner deux nouveaux membres au sein des commissions intérieures et organismes extérieurs.

Le conseil municipal a modifié l'article 2 de la délibération modifiée du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2008/542 du 17 avril 2008 désignant les membres des commissions intérieures comme suit :

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la commission du développement urbain et de l'intercommunalité :

M. Jean-Claude BRIAULT Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Laurent CASSIER Mme Tiaré Le GOFF M. David TEVAN M. Michel CROMBEZ M. Frédéric DE GRESLAN Mme Pascale DALY

Note explicative de synthèse n° 2014/05 relative au protocole établissant un dispositif d'alerte des responsables de commerces (dél. 2014/143)

Note explicative de synthèse n° 2014/06 aux dérogations au principe du repos dominical (dél. 2014/144)

8

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la commission du développement urbain et de l'intercommunalité :

M. Jean-Claude BRIAULT Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Laurent CASSIER Mme Tiaré Le GOFF M. David TEVAN M. Michel CROMBEZ M. Henri OUILLEMON Mme Pascale DALY

Le reste sans changement.


Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la commission de l'environnement et du cadre de vie :

Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Christine POELLABAUER M. Bill YAMAMOTO M. Charles ERIC M. Steeve NEWLAND M. Jean-Robert MONNIER M. Christophe DELIERE M. Christophe CHEVILLON Mme Jacqueline BERNUT

9

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la commission de l'environnement et du cadre de vie :

Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Christine POELLABAUER M. Bill YAMAMOTO M. Charles ERIC M. Steeve NEWLAND Mme Nicole PANAYOTOU M. Christophe DELIERE M. Christophe CHEVILLON Mme Jacqueline BERNUT

Le conseil municipal a modifié l'article 9 de la délibération modifiée du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2008/542 du 17 avril 2008 désignant les membres des commissions intérieures comme suit:

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la commission des sports :

M. Jean-Robert MONNIER M. Jean WASMAN M. Fizié BOLE M. Eric ESCHENBRENNER Mme Maryse BRIATTE M. Marc Kanyan CASE M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Frédéric DE GRESLAN M. Jean-Pierre DELRIEU

./

10

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la commission des sports :

Mme Nicole PANAYOTOU M. Jean WAS MAN M. Fizié BOLE M. Eric ES CHENBRENNER Mme Maryse BRIATFE M. Marc Kanyan CASE M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Henri OUILLEMON M. Jean-Pierre DELRIEU



Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire ou son représentant, Président, la commission d'appel d'offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme. Isabelle CHAMPMOREAU Mme Dominique KORFANTY M. Philippe BLAISE M. Jean WASMAN Mme. Marguerite KATEA Mme Pascale CERTA M. Kanyan Marc CASE Mme Nicole FURIC Mme Mireille LEVY M. Michel CROMBEZ M. Marco PULUIUVEA Mme Jacqueline BERNUT M. Frédéric DE GRESLAN Mme Sonia LAGARDE Mme Marie-Laure LAFLEUR

11

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire ou son représentant, Président, la commission d'appel d'offres :


Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Dominique KORFANTY M. Philippe BLAISE M. Jean WASMAN Mme Marguerite KATEA Mme Pascale CERTA M. Kanyan Marc CASE Mme Nicole FURIC Mme Mireille LEVY M. Michel CROMBEZ M. Marco PULUIUVEA Mme Jacqueline BERNUT M. Henri OUILLEMON Mme Sonia LAGARDE Mme Marie-La.ure LAFLEUR



Au lieu de : Sont désignés en qualité de membres du conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux :

Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Gérard VIGNES M. Laurent CASSIER M. Steeve NEWLAND M. Bill YA1VIAMOTO M. Frédéric DE GRESLAN Mme Kareen CORNAILLE M. Christophe DELIERE

12

Les représentants suivants des associations locales :

M. Lysis SONG - Association UFC QUE CHOISIR Mme Dominique FLAUGNATTI - Association Ensemble pour la Planète M. Daniel VERMOREL - Association Ensemble pour la Planète

Lire : Sont désignés en qualité de membres du conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux :

Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Gérard VIGNES M. Laurent CASSIER M. Steeve NEWLAND M. Bill YAMAMOTO M. Henri OUILLEMON Mme Kareen CORNAILLE M. Christophe DELIERE

Les représentants suivants des associations locales :

M. Lysis SONG - Association I.JEC QUE CHOISIR Mme Dominique FLAUGNATTI - Association Ensemble pour la Planète M. Daniel VERMOREL - Association Ensemble pour la Planète


Le conseil municipal a modifié l'article l er de la délibération modifiée du conseil municipal de la Ville de Nouméa ne 2008/546 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur enseignement comme suit :

13

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Eceles, présidé par le Maire ou par le vice-président élu au sein du conseil d'administration :

TITULAIRES Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Nicole FURIC M. Jean-Claude DOUDOUTE Mine Sabrina ROSA-ASIK M. Karl-Stephan VIANNENC M. Jean-Pierre DELRIEU M. Frédéric DE GRESLAN M. Atolomako Marco PULUIUVEA

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Eeoles, présidé par le Maire ou par le vice-président élu au sein du conseil d'administration :

TITULAIRES Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Nicole FURIC M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Sabrina ROSA-ASIK M. Karl-Stephan VIANNENC M. Jean-Pierre DELRIEU M. Henri OUILLEMON M. Atolornako Marco PULUIUVEA


• 1.

14

Le conseil municipal a modifié l'article 3 de la délibération modifiée du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2008/546 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur enseignement comme suit :

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d'administration des lycées et collèges :

DESIGNATION DES LYCEES ET COLLEGES

Collège de Rivière Salée

REPRESENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT

M. Jean-Robert MONNIER Mme Sabrina ROSA ASIK

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d'administration des lycées et collèges :

DESIGNATION DES LYCEES ET COLLEGES

REPRES ENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT

Collège de Rivière Salée Mme Nicole PANAYOTOU Mme Sabrina ROSA ASIK


Le conseil municipal a modifié l'article 3 de la délibération modifiée du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2008/547 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur équipement comme suit :

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein de la Société d'Economie Mixte SODEMO

15

Au conseil d'Administration :


M. Jean WASMAN Mme Tiaré LE GOFF Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Jean-Robert MONNIER M. Bill YAMAMOTO Mme Marguerite KATEA M. Luc DEVILLERS Mme Pascale CERTA M. Philippe BLAISE M. Charles ERIC M. Laurent CASSIER M. Jean-Claude BRIAULT M. Frédéric DE GRESLAN M. Michel CROMBEZ

A l'assemblée générale :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Jean-Robert MONNIER

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein de la Société d! Economie Mixte SODEMO

Au conseil d'Administration :


M. Jean WASMAN Mme Tiaré LE GOFF Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Nicole PANAYOTOU M. Bill YAMAMOTO Mme Marguerite KATEA M. Luc DEVILLERS Mme Pascale CERTA M. Philippe BLAISE M. Charles ERIC M. Laurent CASSIER M. Jean-Claude BRIAULT M. Henri OUILLEMON M. Michel CROMBEZ

A rassemblée générale :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Nicole PANAYOTOU


16

III - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2014/08 RELATIVE AUX DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR VOIE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2013 AU 31 DECEMBRE 2013

IV - VŒU DEPOSE PAR LE GROUPE «ENGAGEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA FRANCE» (dél. 2014/149)

Le conseil municipal a donné acte au Maire du compte rendu, effectué en application des dispositions de l'article L 122-21 alinéa 3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, des décisions qu'il a prises par délégation du conseil municipal durant la période du ler octobre 2013 au 31 décembre 2013 inclus.

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa émet le voeu :

- que la proposition de loi constitutionnelle déposée par le sénateur Pierre FROGIER tendant à rétablir le droit de vote aux personnes installées en Nouvelle-Calédonie avant 1998, de même qu'a toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ainsi que leurs conjoints, puisse être inscrite à l'ordre du jour des assemblées parlementaires dans les meilleurs délais ;

- que les représentants de l'Etat au sein des commissions de révision de la liste électorale spéciale s'opposent à des radiations fondées sur le seul motif d'une non inscription sur la liste électorale générale de 1998 ;

- que le Premier Ministre organise d'urgence une réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa pour évoquer cette situation ;

- qu'à défaut, et dans l'attente d'un consensus sur cette question de la révision de la liste spéciale, les élections au congrès et aux assemblées de province soient reportées à une date ultérieure ;

- que la venue d'une mission de l'ONU en Nouvelle-Calédonie relative au processus de révision des listes électorales, ne soit pas autorisée par le Gouvernement français.

VŒU DEPOSE PAR LE GROUPE «MOUVEMENT POPULAIRE CALEDONIEN» (dé!. 2014/150)

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa émet le voeu que :

les responsables des 3 groupes politiques représentés au conseil municipal de Nouméa se réunissent en urgence afin de déterminer une position commune pour chacune des commissions de révision de la liste électorale spéciale de Nouméa afin de défendre le droit de vote des électeurs menacés de radiation ;

./

Nouméa , 2 5 .FEV. 201/F

17

le représentant de l'exécutif municipal en commission de révision de la liste électorale spéciale s'oppose aux radiations fondées sur le seul motif d'une non inscription sur la liste électorale générale de 1998, contraire à l'esprit de l'Accord de Nouméa ;

les 3 groupes loyalistes du conseil municipal mettent en commun leurs moyens afin de mettre à disposition des électeurs menacés de radiation l'assistance juridique nécessaire pour accompagner les électeurs concernés tout au long de la procédure ;

la venue d'une mission de l'O.N.U. en Nouvelle-Calédonie en mars prochain au sujet de la liste électorale spéciale soit annulée par l'Etat car la Nouvelle-Calédonie fait partie de l'ensemble français, Etat de droit souverain.

VI- VŒU DEPOSE PAR LE GROUPE «CHANGER C'EST Le conseil municipal de la Ville de Nouméa émet le vœu que : CAPITAL» (dél. 2014/151)

- les représentants de l'Etat au sein des commissions de révision de la liste électorale spéciale s'opposent, en application des dispositions de l'article R 7 du code électoral, à toute demande de radiation sans preuve d'une inscription indue, et notamment à toute demande exclusivement fondée sur le motif d'une non inscription sur la liste électorale générale de 1998, d'une naissance hors de Nouvelle-Calédonie et de la consonance patronymique ;

- ces représentants s'opposent, en application des mêmes dispositions, à toute demande de radiation des électeurs régulièrement inscrits sur la liste spéciale avant la révision constitutionnelle du 27 février 2007 ;

- ces représentants s'assurent du respect des droits de la défense, au travers de l'audition préalable des électeurs menacés de radiation ;

- la venue d'une mission de l'ONU en Nouvelle-Calédonie relative au processus de révision des listes électorales ne soit pas autorisée par le Gouvernement français.

VU PAR NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LE 2 6 FEV. 2014 CO NFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 121-17 DU CODE DES COMMUNES

:amen des'a ni.'atrs5.:in:Çritz. a mordre du …...-de l'entreprise quiproco sas de...

Documents