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AFGRIS – 21 10 05
Gestion des risques et accréditation des
établissements de santé
AFGRIS
21 octobre 2005
Dr Vincent MOUNIC
HAS
2AFGRIS – 21 10 05
Sommaire
• L’évolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure d’accréditation
• Les acquis en termes de GDR de la 1ère procédure
• Les évolutions de la GDR dans la 2ème procédure
• Les mécanismes d’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et l’accréditation des médecins
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L’évolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure d’accréditation
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Les évolutions du contexte de 1999 à 2004
• Renforcement de la prise de conscience internationale de l’importance des risques liés aux soins
• Survenue de risques exceptionnels
• Crise de l’assurance responsabilité civile professionnelle
• Plusieurs réponses françaises Mission risques exceptionnels au ministère de la Santé Recommandations nationales pour la GDR en ES Étude ENEIS Observatoire des risques Accréditation des médecins …
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Les acquis de la 1ère procédure d’accréditation
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Principes méthodologiques : points-clefs
• Une démarche de management
• Une politique face à la sécurité avec un engagement fort nécessaire
• Une démarche systémique (cf. Reason)
• Une démarche méthodique visant la prévention Démarche a priori Démarche a posteriori
• Une démarche reposant sur la participation de tous les professionnels Appropriation de la démarche Développement d’une culture de sécurité Impact sur les pratiques professionnelles
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Gestion des risques et accréditation
• Une approche globale
• Plusieurs angles d’analyse La conformité réglementaire (synthèses sécurité) L’évaluation de l’organisation La dynamique qualité et gestion des risques
• Un cadre d’analyse
• La mise en place d’une dynamique
Auto-évaluation
Visite par des pairs Suivi (suivi spécifique des réserves, itérations
successives de la procédure)
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Références du manuel d’accréditation spécifiques de la gestion des risques
• QPR - Référence 1 : l’établissement initie, pilote et soutient une politique qualité s’appuyant sur la gestion de la qualité et la prévention des risques
• QPR - Référence 4 : un programme de prévention des risques est en place
• QPR - Référence 5 : l’efficacité du programme de gestion de la qualité et de prévention des risques est évaluée
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Référence du manuel d’accréditationsur le programme de gestion des risques
• QPR - Référence 4 : un programme de prévention des risques est en place
Rassemblement des informations disponibles sur les risques
Maîtrise des risques a priori (secteurs, pratiques, actes ou processus à risque)
Maîtrise des risques a posteriori (à partir des événements indésirables)
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Transition V1 - V2Transition V1 - V2
Passage de la 1ère à la 2ème itération : Objectif de 750/an
9 66164
750650
437
0
100
313
750 750 750
303
605
298
0
100
200
300
400
500
600
700
800
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
1ère itération annéeintermédiaire1ère/2ième
2ième itération annéeintermédiaire2ième/3ième
Passage de la 1ère à la 2ème itération : Objectif de 750/an
9 66164
750650
437
0
100
313
750 750 750
303
605
298
0
100
200
300
400
500
600
700
800
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
1ère itération annéeintermédiaire1ère/2ième
2ième itération annéeintermédiaire2ième/3ième
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Les évolutions de la gestion des risques dans la 2ème procédure d’accréditation
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Évolution générale de la procédure :Impact sur la gestion des risques
• Réécriture des références et critères et
réduction de leur nombre
• Renforcement de la précision de la mesure des
références et critères
• Prise en compte systématique du risque dans le
mécanisme décisionnel quel que soit le thème
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La gestion des risques dans la 2ème procédure d’accréditation (V2)
• Consolidation de la démarche de gestion des risques
• Renforcement sur les thèmes de risque
• Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles
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La gestion des risques (V2)
• Lien démarche qualité et gestion des risques
• Identification et analyse a priori et a posteriori
• Hiérarchisation puis traitement des risques
• Gestion des crises
• Plans d’urgence et gestion des risques exceptionnels
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Gestion des risques et vigilances (V2)
• Veille sanitaire (signalement interne et externe, vigilances)
• Coordination des vigilances dans le cadre du programme global de gestion des risques
• Coordination entre l’établissement et les structures régionales et nationales
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Gestion des risques (V2) aspects thématiques
• Risque infectieux
• Risques professionnels
• Sécurité des biens et des personnes
• Sécurité des infrastructures et des équipements
• Sécurité d’emploi des produits de santé
• Ensemble des thématiques du manuel
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Gestion des risques (V2) approfondissement de domaines critiques
• Circuit du médicament
• Secteurs d’activité interventionnels
• Prise en charge des urgences
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Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (V2)
• Une politique institutionnelle d’EPP
• Évaluation de domaines clés de la prise en charge
(ex : Prise en compte état nutritionnel, Prévention
maladie thrombo-embolique, …)
• Actions (ou projets) spécifiques d’EPP
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• L’évaluation de la pertinence: hospitalisation, actes
à risque, prescriptions médicamenteuses, imagerie
et biologie (réf 44).
• L’évaluation des risques liés aux activités cliniques
et médico-techniques: maîtrise d’un processus de
soins à risque, analyse et traitement d’un
événement indésirable grave (réf 45)
• L’évaluation des prises en charge par pathologie ou
problème de santé (réf 46).
Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (V2)
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Les mécanismes d’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et
l’accréditation des médecins
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EPP
EPP ObligatoireLoi 13/08/04 (Art 14)
EPP ObligatoireLoi 13/08/04 (Art 14)
Accréditation des médecinsLoi 13/08/04
(Art 16)
Accréditation des médecinsLoi 13/08/04
(Art 16)
FMC obligatoireLoi 04/03/02Loi 09/08/04
FMC obligatoireLoi 04/03/02Loi 09/08/04
Certification ES V2Ex-Accréditation
Certification ES V2Ex-Accréditation
Les sources réglementaires d’EPP aujourd’hui
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Accréditation des médecins
• Une des réponses à la crise de l’assurance RCP des médecins (spécialités à risque)
• Article 16 de la loi du 13/8/04 – décret d’application à paraître
• Mission confiée à la Has
• Engagement des médecins dans un dispositif de gestion des risques
• Une organisation par spécialité via des organismes agréés
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Engagements du médecin pour son accréditation (en cours de définition)
• Engagement initial sur ses pratiques
• Déclaration des événements porteurs de risque (EPR)
• Analyse de sa pratique au regard des recommandations (EPP)
• Prise en compte les recommandations
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L’accréditation des médecins : une démarche incitative
• Réduction du risque en participant à un programme de gestion des risques
• Aide de l’assurance maladie à la souscription de l’assurance RCP
• Répond à l’obligation d’EPP
• Équivalence obligation de FMC
• Accréditation = titre
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Accréditation
des ES :
Réf. 44
Réf. 45
Réf. 46
Obligation
individuelle
d’EPP
Prise en compte
Accréditation des médecins et
des équipes médicales
Réf. 45
Équ
ival
ence
L’EPP : plusieurs dispositifs articulés
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En conclusion
• Deuxième procédure : évolution liée à
l’évolution du contexte, à la progression des
établissements et à la maturation du dispositif
d’accréditation
• Articulation avec les différentes démarches
nationales sur la gestion des risques
• Synergie entre le développement national de
l’EPP et la gestion des risques