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Contrat pluriannuel de dveloppement 2012-2016

EcoleFranaisedAthnes

MinistredelEnseignementSuprieuretdelaRecherche

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CONTRATPLURIANNUELDE

LECOLEFRANCAISEDATHENES20122016

Entre,Leministredelenseignementsuprieuretdelarecherche

LEcolefranaisedAthnes

Aprsdlibrationdesonconseil

dadministrationdu

dunepart, dautrepart,Ilesttablileprsentcontratpourlesannes20122016.Ce contrat fera, avant renouvellement, lobjet dune valuation de ses rsultats au regard desobjectifspoursuivisetdesengagementspris.FaitParis,leLaministredelenseignementsuprieuretdelarecherche(ouleDGESIPselonlecas)

LedirecteurdelEcolefranaisedAthnes

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Prambule

Place sous tutelle du ministre de lenseignement suprieur et de la recherche, lEcole franaise dAthnes (EFA) a le statut dtablissement public, scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) rgi par le dcret statutaire commun aux cinq Ecoles franaises ltranger n 2011-164 en date du 10 fvrier 2011, qui renforce lautonomie et la gouvernance de chacune dentre elles. Le conseil dadministration devra jouer le rle prvu par les nouveaux statuts.

Ltablissement, dveloppe en Grce et Chypre, o il dispose de missions permanentes, ainsi que dans les Balkans, des recherches dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales, en particulier larchologie et lhistoire, de la Prhistoire nos jours. Lobjet de lactivit scientifique de lcole est traditionnellement ltude de lhellnisme et des espaces gographiques o il sest diffus, des origines nos jours. LEFA est un lieu dchanges entre les chercheurs spcialistes de ces questions.

Le prsent projet de contrat quinquennal est labor dans le contexte dun nouveau dcret qui donne un cadre nouveau aux activits de ces tablissements. Ltablissement a fait lobjet dun contrle de la Cour des comptes et dune valuation par lAgence dvaluation de la recherche et de lenseignement suprieur.

Le contrat quinquennal 2012-2016 sinscrit dans un contexte conomique difficile : la crise financire europenne prend en Grce une dimension particulire et oblige ltablissement passer dune politique de partenariats une politique de soutien dans le cadre de sa programmation scientifique et de son offre de formation. Il entend aussi renforcer sa politique de coopration avec les tablissements denseignement suprieur en France et de co-financements extrieurs.

Elle inscrit son activit venir dans une programmation quinquennale qui senracine dans les sites en Grce, en Albanie et Chypre dont elle assure lexploitation et la mise en valeur, mais aussi dans des oprations scientifiques qui couvrent le large champ de la recherche en sciences humaines et sociales dans les Balkans et en Mditerrane.

Le prsent contrat prend appui sur le projet labor par ltablissement et se dcline en trois priorits stratgiques :

I. raffirmer le positionnement de lEFA comme institution phare du dveloppement des tudes hellniques et balkaniques

II. renforcer la concertation avec le rseau des Ecoles franaises ltranger

III. matriser le pilotage global de ltablissement

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I. Raffirmer le positionnement de lEFA comme institution phare du dveloppement des tudes hellniques et balkaniques

1. en renforant sa politique en matire de formation

Lcole entend obtenir la reconnaissance effective du rle quelle joue dans la formation scientifique des doctorants et des post-doctorants, dune part, en ngociant avec les tablissements franais denseignement suprieur (CPU, coles doctorales) la reconnaissance acadmique de son rle dans la formation en doctorat ; dautre part, en identifiant nettement les formations thoriques et pratiques quelle offre et les publics auxquels elles sont destines : doctorants en histoire, philologie classique, en archologie et en histoire de lart, mais aussi tudiants dcoles de topographie, darchitecture, darts appliqus ou de restauration etc.

Lcole sengage structurer une offre de formation pleine et entire sur le modle des formations appliques dj proposes.

Cet effort permettrait didentifier le rle de lcole dans linsertion professionnelle, particulirement celle des doctorants et docteurs.

Des collaborations avec lInstitut national du Patrimoine (INP), lcole de Chaillot ou les coles darchitecture seront recherches. Le positionnement de lcole comme cole dapplication par rapport aux coles doctorales peut permettre de dvelopper des relations fcondes avec ces dernires et de mieux manifester les enjeux dun sjour ltranger.

Conformment une recommandation de la Cour des Comptes, lEfa dveloppera aussi son rle dans la formation professionnelle de collgues grecs en favorisant leur formation dans des domaines o la France dispose dune expertise reconnue (restauration et conservation, partenariat avec lINP et les muses franais).

2. en structurant sa politique scientifique

Les orientations scientifiques prioritaires traditionnelles sont dclines selon les trois axes suivants :

a) la Philologie et les Corpus :

- constitution de corpus thmatique (Corpus des inscriptions de Thasos, de Philippes, dArgos etc.)

- accessibilit nouvelle aux sources (e-corpus), en particulier en mettant en ligne la collection destampages ou en participant la mise en ligne de corpus pigraphiques (ANR E-Pigramme).

b) le Patrimoine et l Histoire de lArt :

- question de la polychromie, tudes architecturales etc.

- dveloppement des programmes portant sur lhistoire de lart moderne et contemporain en Grce, dans ses rapports avec lOccident (les relations Paris-Athnes 1945-1975) ou lOrient et les Balkans.

- histoire de larchologie, histoire des restaurations

c) lArchologie et les Sciences de la nature :

Dveloppement des liens entre les disciplines scientifiques notamment larchologie et la gomorphologie, larchomtrie en promouvant des recherches linterface de ces disciplines (recherches sur leau Thasos, Delphes ; le port du Pire ; ANR Dikida en Crte etc.).

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Ces trois priorits permettent dinscrire dans les cinq annes du contrat une politique de collaboration avec des institutions partenaires franaises et trangres (INP, Muses, Museum, CNRS, Polytechneio dAthnes etc.).

Pour structurer son domaine de recherche et conformment la dclaration stratgique vote au CA du 27 juin 2011, la politique scientifique de lEFA, dans le cadre de ses orientations prioritaires, retiendra les thmes suivants :

Religion (Des dieux et des hommes),

conomie (Produire et changer),

Socit (Identits et conflits).

La section moderne et contemporaine verra son rle dobservatoire de la Grce contemporaine renforc, grce des partenariats avec lInstitut franais et avec des partenariats dautres acteurs institutionnels (Collge de France, universits dAthnes et de Thessalonique).

Le dveloppement des collections de la bibliothque et des ressources documentaires accompagnera ces orientations.

3. en dynamisant sa politique documentaire

a) travers une offre modernise des services documentaires

LEFA sengage en priorit dans une politique de mise en tat de ses bases de donnes (lexprience dArchimages a montr la ncessit de rviser les 500 000 fiches de la base photographique) et de numrisation rtrospective de ses fonds patrimoniaux (archives manuscrites, photographies, plans, estampages). Pour y parvenir, certaines de ces oprations seront susceptibles dtre externalises.

Dans une perspective de modernisation de son offre des services documentaires, lEFA veillera aussi rendre accessibles les donnes scientifiques produites par les missions dtude et dexploration. Lcole sera amene notamment assurer lintgration de corpus de donnes produits par ses membres dans des corpus dj constitus lextrieur dans les champs disciplinaires spcifiques (E-Pigramme et corpus de textes techniques).

b) Par son action majeure dans la valorisation scientifique des domaines de larchologie et de lhistoire de lart du monde grec

Simultanment, lEFA poursuivra une politique de valorisation en co-organisant des expositions avec des partenaires franais et trangers (en 2013 : le Trsor de Marseille, avec le Muse de la Charit et la ville de Marseille, dans le cadre des manifestations de Marseille, capitale culturelle europenne ; en 2014, centenaire des fouilles de Philippes avec lcole Suisse dAthnes, la Socit archologique et luniversit de Thessalonique ; en 2015, naissance de larchologie genne avec le Muse des Antiquits Nationales ; Paysages sonores de Mditerrane, avec le Muse du Louvre).

Lcole concevra des publications valorisant ses collections, photographiques en particulier.

Par ailleurs, ltablissement sengagera dans une politique volontaire ddition et de diffusion en ligne, accompagnant ldition papier, et prenant appui sur lexprience acquise par les tablissements membres du rseau des Ecoles franaises ltranger.

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II Renforcer la concertation avec le rseau des Ecoles franaises ltranger

En application de larticle 18, chapitre VII Cration de services communs ou dunits de recherche intertablissements du dcret n 2011-164 du 10 fvrier 2011 relatif aux coles franaises ltranger, les EFE sengagent rdiger dici la fin de lanne 2012 et mettre en uvre au plus tard compter de janvier 2013, une convention, commune aux coles, instituant un ou plusieurs services inter-tablissements, dont les missions et leur chancier seront clairement prciss.En outre, les EFE sengagent :

- changer la documentation du quinquennal entre elles et mener une politique de conventions communes (EHESS, UMIFRE, etc.) ;

- tenir des runions rgulires de leurs quipes de direction pour mettre en place et assurer une gouvernance du rseau.

- tenir un sminaire annuel sur des questions susceptibles de donner lieu une mutualisation : en 2012, un sminaire sur les publications archologiques sest tenu Madrid la Casa de Velazquez, avec la participation dun reprsentant du MAEE. Dores et dj, des sminaires sont envisags dans les annes venir portant sur des thmatiques transversales :

archologie et conservation monumentale le dveloppement des sciences sociales dans les EFE archives et patrimoine dans les EFE ;

- poursuivre linscription du rseau dans le dispositif universitaire franais : une adhsion la CPU est dj ralise, les EFE souhaitent dvelopper les contacts avec cette instance.

Cette dynamique de coopration et de complmentarit saccompagnera des dispositifs visant :

1. Encourager les cooprations scientifiques

a) associer les membres du rseau aux projets de lcole

Les tablissements sengagent promouvoir des partenariats entre eux dans le cadre de leur programme de recherche et de formation, toutes les fois que cela sera possible, lobjectif tant en 2016 quun quart un tiers des oprations soient communes au moins deux EFE.

b) privilgier les approches transversales

Entre les coles, des projets communs de recherche et de formation sont proposs dans le cadre du prsent quinquennal sur le modle du programme Paysages sonores et espaces urbains de la Mditerrane ancienne . Une politique incitative sera mene pour que ces programmes sinscrivent dans des actions finances par des agences de moyens (ANR, etc.).

Au-del, le rseau cherchera des partenariats avec dautres rseaux scientifiques franais et trangers sur le modle du projet Marie Curie Initial Training Networks dpos en janvier 2012 linitiative du rseau des British Schools.

c) harmoniser les programmes daccompagnement des chercheurs au niveau du rseau

Les EFE mettront en place, selon des modalits communes, laccueil de chercheurs et enseignants chercheurs, qui seront dnomms chercheurs rsidents . Cet accueil sera formalis dans le cadre dune aide la mobilit, aprs avis du conseil scientifique ou de la commission comptente, par une convention signe avec ltablissement ou lorganisme de recherche dorigine, pour une dure dtermine. Ces chercheurs rsidents ont vocation dvelopper un des projets de la programmation quinquennale.

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2. Mutualiser loffre des services

a) engager une politique dacquisition des ressources documentaires lectroniques communes

Au-del de leurs besoins spcifiques, quelles peuvent essayer de satisfaire dans le cadre de COUPERIN ou de leurs partenariats locaux, les EFE ont le projet de constituer un portefeuille partag de ressources lectroniques dans les domaines qui leur sont communs (en particulier le bassin mditerranen) : ce portefeuille serait ngoci lchelle de tous les tablissements intresss et accessible lensemble de leurs publics-cibles, via un portail commun qui pourrait aussi inclure un service de questions-rponses en ligne.

b) participer aux missions nationales de centres dacquisitions et de diffusion de linformation scientifique et technique (CADIST)

Les bibliothques des EFE ont vocation participer aux missions nationales de documentation et de diffusion de la culture scientifique et technique, y compris pour ce qui est de la fourniture de documents distance.

Plus largement, elles souhaitent participer de faon concerte au projet national de Bibliothque scientifique numrique : au-del des volets portant sur lacquisition de ressources numriques et de fourniture de documents distance, elles peuvent aussi simpliquer dans le signalement des archives ouvertes et dans la numrisation du patrimoine scientifique notamment grce au signalement des collections dans linventaire NUMES.

3. Partager les quipements

a) laborer un schma directeur des systmes dinformation du rseau

Les EFE sengagent :

- acqurir et mettre en uvre un systme de visio-confrence.

- rechercher des solutions communes pour assurer la scurit de leur systme dinformation.

- crer un portail commun aux EFE. En lien avec les sites de chaque tablissement, il aura vocation prsenter les oprations menes conjointement. Il abritera les archives ouvertes des tablissements du rseau (dpt des articles et publications des membres) et les ressources lectroniques communes (cf. supra). Par ailleurs, une articulation au portail du rseau des UMIFRE sera recherche.

b) crer une cellule ddie laide au montage des dossiers de candidatures aux appels projets (ANR, Europe)

Chaque tablissement identifiera une part de temps dun de ses personnels pour laide au montage de projets. Une coordination sera ncessaire et mise en uvre au sein du ou des services inter-tablissements tabli dans le cadre de la convention.

III. Matriser le pilotage global de ltablissement

LEFA sengage matriser le pilotage de ltablissement. Cette volont saccompagne dune politique de pilotage financier, dune gestion optimise des ressources humaines et dune matrise de la gestion immobilire.

1. Renforcer le pilotage financier de ltablissement

En matire de gestion comptable et financire, il conviendra de parfaire la mise en uvre dune comptabilit analytique simple et efficace, conformment aux recommandations de la Cour des comptes.

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LEFA sengage :

- mener une analyse du secteur des ditions et de la vente en ligne, la gestion des stocks et des immobilisations tant poursuivre ;

- fiabiliser linscription des actifs immobiliss et les stocks au bilan

- mettre en place un dispositif de contrle interne comptable en se dotant dun document de cartographie des risques.

Une dynamique de recherche de ressources extrieures (co-financements, mcnats) sera mise en uvre.

2. Optimiser la gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humaines se dclinera en comptences selon les diffrentes catgories de personnel.

Une politique de formation des personnels et dvolution de profils de postes sera mene de faon accompagner la mise au point et louverture de nouveaux services.

LEFA sengage :

- tablir une cartographie des emplois et des comptences travers un plan pluriannuel de gestion prvisionnelle

- mettre en place une base de donnes GRH permettant de faciliter le traitement des donnes concernant la gestion de la masse salariale

- mettre en place une base des donnes facilitant la gestion des flux

- laborer un outil daide la dcision

- effectuer priodiquement un bilan social.

3. Matriser la gestion du patrimoine immobilier

La politique immobilire de ltablissement, inscrite dans le schma pluriannuel de stratgie immobilire (SPSI), portant sur un patrimoine immobilier de 27 btiments, bnfice dsormais du recensement et de lvaluation ralise par les Domaines en 2011.

Dans le cadre des principaux objectifs nationaux en matire de gestion immobilire, lEFA sengage renforcer le pilotage immobilier et la connaissance du patrimoine dont elle a la charge, et maintenir ses locaux en bon tat et dans de bonnes conditions de scurit.

Pour rpondre la demande de la Cour des Comptes, lEFA qui gre une surface de 8 818 m2, maintiendra son taux doccupation de ses locaux.

La politique immobilire portera aussi sur les maisons de fouilles qui jouent un rle crucial dans la politique scientifique et dans la formation : elles accueillent sur une large partie de lanne les quipes et les chercheurs et doivent offrir un haut niveau de service un cot matris. Laffectation dun poste, par redploiement interne, lexcution et au suivi de cette politique est envisage.

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ANNEXES

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FICHE FINANCIERE

Programme 150

I POUR MEMOIRE - RAPPEL DES CREDITS NOTIFIES :

1- Etat rcapitulatif

En Montant notifi

en 2008

Montant notifi en

2009

Montant notifi en

2010

Montant notifi en

2011

Montant notifi en

2012

Total gnral 4 450 344 5 930 800 5 043 600 5 333 600 5 321 600

Les chiffres ci-dessus reprennent tous les crdits notifis et verss, incluant notamment les crdits de masse salariale des personnels mtropolitains, les crdits rcurrents de fonctionnement, la dotation contractuelle, les crdits dinvestissement ainsi que les mouvements ventuels de trsorerie. Ces lments correspondent aux notifications reues chaque anne par les tablissements qui donnent le dtail des financements.

2 Evolution de la dotation :

Dans le cadre de lvolution de lactivit de ltablissement, la dotation annuelle de lEtat sera augmente partir de 2012 de :

+ 28 124 .

Ces crdits seront notifis comme complment du montant dj notifi en 2012 (cf. tableau ci-dessus).

II - ENGAGEMENTS CONTRACTUELS CONTRAT 2012 -2016 :

Par ailleurs, dans le cadre de la contractualisation avec lEtat et des engagements de ltablissement formaliss dans le prsent contrat, la dotation de ltablissement sera en outre augmente de + 68 000 sur la priode du contrat, soit :

En 2012 2013 2014 2015 2016 Total

Total gnral 68 000 68 000 68 000 68 000 68 000 340 000

Jappelle votre attention sur le fait que ces crdits ne seront toutefois verss dfinitivement que sous rserve que les conditions dune mutualisation effective entre coles franaises ltranger soient remplies dici la fin de lanne 2012.

Dans ce cadre, un reliquat de crdits complmentaires mutualis sera galement dgag pour accompagner laction de mutualisation des tablissements.

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CONTRAT PLURIANNUEL VAGUE B 2012-2016 PROGRAMME : FORMATIONS SUPERIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE ETABLISSEMENT : EFE

INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE

COLE FRANAISE DATHENES

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I INDICATEURS COMMUNS ET CIBLES DE PERFORMANCE

Pages

POLITIQUE SCIENTIFIQUE

1- Valoriser la recherche scientifique

2- Dvelopper les publications scientifiques

3- Formaliser la politique documentaire

PILOTAGE

4- Renforcer le pilotage financier

5- Optimiser la gestion des ressources humaines

6- Structurer le systme dinformation

7- Amliorer la qualit du pilotage en matire de gestion immobilire

8- Accrotre le taux doccupation des structures dhbergement

II INDICATEURS SPECIFIQUES

IS 1- ( proposer par ltablissement en fonction des objectifs du contrat)

IS 2-

ANNEXES

Tableau de suivi de linsertion professionnelle des membres de lEFE

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CONTRAT PLURIANNUEL VAGUE B 2012-2016 PROGRAMME : FORMATIONS SUPERIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE INDICATEURS ET CIBLES DE PERFORMANCE ETABLISSEMENT : EFE/EFA

INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DE LA RECHERCHE

1 VALORISER LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MESR

Action Recherche

Objectif Contribuer lamlioration de la comptitivit nationale par le transfert et la valorisation des rsultats de la recherche

Description de lindicateur Unit de mesure nombre

Date de la mesure annuelle

laboration et qualits de lindicateur Source tablissement

Nature prcise des donnes de base

Nombre de contrats de recherche, des tudes ou encore des prestations de service des EFE pouvant gnrer des ressources financires propres.

Mode de calcul numrique

2010 Cible 2016 nombre des rponses aux appels projets 3 8 nombre des projets retenus 1 4

Leviers daction : LEFA entend redployer un poste en 2012 ddi laide au montage de projets ANR, europens etc. et la communication. Il sera install la direction des tudes.

Commentaires : Jusquen 2012 lEFA na pas pu tre porteuse de projets ANR, mais a particip plusieurs appels. La cible de 8 rponses appel projets en 2016 correspond la fois des projets propres et des participations des projets.

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2 ACCROITRE LE NOMBRE DES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES NUMERIQUES MESR

Action Recherche universitaire (action 11) et diffusion (action 13)

Objectif Dvelopper la recherche scientifique et sa diffusion

Description de lindicateur

Unit de mesure Ratio en %

Date de la mesure Anne de la mesure

Champ de la mesure Le pourcentage est calculer sur le nombre total des publications.

laboration et qualits de lindicateur

Source tablissement

Mode de renseignement de lindicateur Nombre de publications et pourcentage

2011 2016

nombre % nombre %

Accroissement des publications papier 10 90% 5 50%

Accroissement des publications lectroniques 1 10% 5 50%

Commentaires : la politique mene par lEFA en matire ddition visera la complmentarit papier/mise en ligne, fonde sur une offre de diffusion du type celle offerte par le CLEO. Ltablissement entend professionnaliser le service par la formation continue des personnels et par recrutement.

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3 FORMALISER LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE MESR

Action Pilotage de la politique documentaire

Objectif Actualiser les documents de cadrage

Description de lindicateur

Unit de mesure cotation

Date de la mesure Anne de la mesure

Champ de la mesure Ensemble des collections de la bibliothque

laboration et qualits de lindicateur

Nature prcise des donnes de base et source La situation de ltablissement relve des cotations suivantes :

Cote 0 : il ny a pas daction ou de projet significatif contribuant ce but

Cote 1 : un plan daction a t dfini

Cote 2 : une action est en cours de ralisation

Cote 3 : le but dfini a t atteint

Cote 4 : des dveloppements majeurs sont envisags

Qualit du service de documentation 2012 2016

1 Rdaction dun plan de dveloppement des collections

- analyse des collections 3 3

- valuation physique des fonds 3 3

- plan dquipement 2 3

- plan dimplantation des fonds 3 3

- stratgie de dveloppement 1 4

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2. Accroissement de loffre documentaire

- ressources sur support papier 3 3

- ressources sur support lectronique 1 4

3. Amlioration de la prestation des services 2 3

4. Modernisation de lquipement 2 3

5. Opration de mutualisation 0 3

Commentaires: les collections de lEFA, en particulier la bibliothque, ont fait lobjet dunemise niveau lors des deuxderniersplansquadriennaux.Unemargedeprogressionetdedveloppementexisteencoredanslarticulationbibliothqueetarchivesscientifiques(photographies,plans,archivesmanuscrites).Enmatirederessourcessursupportlectronique,lEFAentendmettreenlignelesarchivesscientifiquesdesmissionsdechaqueanne,ladispositiondesquipesdechercheurstravaillantsurlessitesdelcole.

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INDICATEURS COMMUNS DE PERFORMANCE DU PILOTAGE

4 RENFORCER LE PILOTAGE FINANCIER MESR

Action Pilotage financier de ltablissement

Objectif Optimiser la qualit du pilotage financier de ltablissement

Description de lindicateur Unit de mesure cote

Date de la mesure A lissue du contrat

Mode de renseignement de lindicateur

Cotation correspondant la situation de ltablissement lanne du dbut du contrat et projection lissue de la priode contractuelle

laboration et qualits de lindicateur

Nature prcise des donnes de base et source

La situation de ltablissement relve des cotations suivantes :

0 = l'tablissement ne dispose d'aucun outil de suivi.

1 = l'tablissement a effectu laction prconise ou dispose d'au moins un outil centralis oprationnel

2 = l'tablissement dispose d'outils complmentaires et oprationnels

- Inscrire ltablissement dans une dmarche de performance dans le pilotage budgtaire :

Actions prvues 2012 2016

1- Amliorer la qualit des prvisions budgtaires par la mise en place dun dialogue de gestion dans une logique : objectifs / moyens / rsultats

cible : augmenter les taux dexcution et maintenir un taux suprieur 90 % en dpenses de fonctionnement gnral hors personnel

0 1

19

2- Elaborer des tableaux oprationnels de suivi des oprations pluriannuelles dans le but de matriser le pilotage et les reports de crdits.

cible : doter ltablissement de plans pluriannuels dinvestissement et de suivi des contrats de recherche

0 1

- Scuriser les processus comptables et consolider la qualit comptable

Action prvues 2012 2016

1- Mettre en place une comptabilit analytique 0 1

2- Fiabiliser linscription des actifs immobiliss et les stocks au bilan

0 1

3 Mettre en place un dispositif de contrle interne comptable

cible : se doter dun document de cartographie des risques 0 1

Commentaire

Pilotage budgtaire :

1 suivi budgtaire : ralis en 2012 laboration de tableaux de bord priodiques (trim) de suivi de la situation budgtaire et comptable de ltablissement

Qualit comptable

1- comptabilit analytique : laction sera prioritairement oriente vers les deux secteurs les plus propices la mise en place de ce type doutil, visant la dtermination et lanalyse des cots: hbergement et publications

2 la mise en uvre dun module comptable spcifique de suivi des stocks est prvue en 2012 ; la fiabilisation des inscriptions des actifs immobiliss sera mene en troit partenariat avec les services spcialiss (DNID Service France Domaine ) et selon leurs instructions

3 CICF : La premire phase porte sur les outils de diagnostic, en cours dlaboration (organigrammes fonctionnels et grille danalyse du rfrentiel organisationnel). Elle se poursuivra par ltablissement de la cartographie des processus et des grilles danalyse correspondantes, bases du document de cartographie des risques tablir et de la dfinition du plan de contrle annuel, moduler selon les ventuels axes de rorganisation des services

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5 OPTIMISER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MESR

Action Pilotage oprationnel de ltablissement

Objectif Optimiser la gestion des ressources humaines

Description de lindicateur Unit de mesure Cote

Date de la mesure A lissue du contrat

Mode de renseignement de lindicateur

Cotation correspondant la situation de ltablissement lanne du dbut du contrat et projection lissue de la priode contractuelle

laboration et qualits de lindicateur Nature prcise des donnes de base et source La situation de ltablissement relve des cotations

suivantes :

0 = l'tablissement ne dispose d'aucun outil de suivi.

1 = l'tablissement a effectu laction prconise ou dispose d'au moins un outil centralis oprationnel

2 = l'tablissement dispose d'outils complmentaires et oprationnels

Action mettre en uvre 2012 Cible

2016 Plan pluriannuel de gestion prvisionnelle des emplois et des comptences

0 1

Base de donnes GRH permettant de faciliter le traitement des donnes concernant la gestion de la masse salariale (mtropolitaine et locale) structure des emplois, les activits des units, etc.

1 1

Base des donnes facilitant la gestion des flux (mobilit des agents, dpart la retraite, possibilits dvolution et besoins de formation des agents, etc)

0 1

Outils daide la dcision (Identification et anticipation en matire des besoins de formation spcifiques rsultant de lvolution des services, harmonisation des procdures de recrutement, anticipation des besoins de recrutements stratgiques, etc.)

0 1

Bilan social 0 2 Leviers daction : actions de mutualisation entre les Efe Commentaires : LEFA entend partager avec les autres Efe les outils de gestion des ressources humaines quelle veut mettre au point en interne ou utiliser ceux qui auront t labors dans une autre cole du rseau.

21

6 STRUCTURER LE SYSTEME DINFORMATION MESR

Action Pilotage oprationnel de ltablissement

Objectif Dvelopper le systme dinformation de ltablissement

Description de lindicateur Unit de mesure cote

Date de la mesure A lissue du contrat

Mode de renseignement de lindicateur

Cotation correspondant la situation de ltablissement lanne du dbut du contrat et projection lissue de la priode contractuelle

laboration et qualits de lindicateur Nature prcise des donnes de base et source

La situation de ltablissement relve des cotations suivantes :

0 = l'tablissement ne dispose d'aucun outil de suivi.

1 = l'tablissement a effectu laction prconise ou dispose d'au moins un outil centralis oprationnel

2 = l'tablissement dispose d'outils complmentaires et oprationnels

2012 2016

Ralisation dune cartographie du systme informatique existant 1 1

Ralisation dun schma directeur informatique (SDI) 0 1

Mise en uvre du SDI en matire 0 1

- de scurit du SI 0 1

- de gestion du parc 0 1

- durbanisation du SI 0 1

- de dploiement des services assurs par SI (portail de ltablissement, messagerie institutionnelle, systme de noms de domaine ou dns pour la gestion des adresses informatiques, etc.)

0 2

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7 QUALITE DU PILOTAGE EN MATIERE DE GESTION IMMOBILIERE MESR

Action Pilotage oprationnel des tablissements

Objectif Optimiser la gestion et lvolution du patrimoine immobilier

Description de lindicateur

Unit de mesure cote

Date de la mesure A lissue du contrat

Mode de renseignement de lindicateur

Cotation correspondant la situation de ltablissement lanne du dbut du contrat et projection lissue de la priode contractuelle

laboration et qualits de lindicateur Nature prcise des donnes de base et source

La situation de ltablissement relve des cotations suivantes :

0 = l'tablissement ne dispose d'aucun outil de suivi.

1 = l'tablissement a effectu laction prconise ou dispose d'au moins un outil centralis oprationnel

2 = l'tablissement dispose d'outils complmentaires et oprationnels

2012 2016

Ralisation dun schma pluriannuel des stratgies immobilires (SPSI) 0 1

Mise en uvre du SPSI en matire de

- de direction du patrimoine immobilier 0 1

- de plan pluriannuel dinvestissement 0 1

- de cartographie des agents et services en lien avec la gestion du patrimoine

0 1

- de cartographie de ltat du patrimoine immobilier (maintenance et scurit des locaux, gestion locative, externalisations, etc.)

0 1

Leviers daction : Redploiement dun poste pour constituer un service immobilier pour grer les 27 btiments du parc de lEFA rpartis en Grce et Chypre. Commentaires : LEFA sest dot dun schma directeur immobilier labor en 2003 qui a permis la rfection et la rorganisation du sige par tape. Il reste aujourdhui agir sur le btiment des services techniques, les maisons de fouilles et assurer la maintenance et la scurit au sige.

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8 ACCROITRE LE TAUX DOCCUPATION DES STRUCTURES DHEBERGEMENT MESR

Action Pilotage oprationnel des tablissements

Objectif Optimiser la gestion du patrimoine immobilier

Description de lindicateur

Unit de mesure nombre

Date de la mesure Anne correspondant la situation de ltablissement au dbut du contrat et lissue de la priode contractuelle

laboration et qualits de lindicateur

Source tablissement

Mode de renseignement de lindicateur

Taux doccupation des structures dhbergement

2011 2016

Taux doccupation des structures dhbergement

65% 65%

Nombre des m en SHON 2900 2900

Prcisions : - Le parc se dcompose comme suit : 800 m (sige) et 2100 m (maisons de fouilles) - Loccupation des maisons de fouilles est limite, dune part, par la dure lgale des saisons de fouilles (mai septembre) ; dautre part, par le nombre restreint dautorisations dopration de terrain (6 par an). - Le taux doccupation au sige, en revanche, est proche de son maximum. Profil de bnficiaires

Nombre de nuits Court sjour (moins de 3 mois) Long sjour (plus de trois mois)

24

Boursiers 2100

Artistes

Htes scientifiques (autres que les boursiers et artistes) 2500

Extrieurs 100

Total 4700

Commentaires : LEFA connat uniquement des sjours courts : boursiers (1 mois), htes scientifiques ( entre 2 jours et trois semaines), extrieurs (entre 1 jour et une semaine).