administration grandes entreprises · profil de risque •actions indicatives o la capacité de...
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ADMINISTRATION GRANDES ENTREPRISES
Création le 01.07.2015Début d’une approche ciblée pour la population au sein de l’AGFisc
centres répartis dans tout le pays8
Pourquoi GE ?
1
une taille importante
souvent sont organisées
Une approche de contrôle ciblée pour les entreprises et les associations avec…
qui…
… en groupe
POURQUOI GE ?
166210ayant un âge moyen de 45 ans
143
233
UNE POPULATION DE 12.000 SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS ET…
COLLABORATEURS*…Ik spreek Nederlands
Je parle français
* au 08.02.2019
SPÉCIFICITÉS GE
• Mise à jour de la population GE en conformité avec les changements dans la société, l'économie et la technologie
• Rechercher des méthodes de travail plus optimales et efficaces avec une approche de contrôle adaptée
• Continuer à construire un leadership et une culture ciblée au sein de l’organisation
• Dans laquelle les collaborateurs ont la possibilité de développer et de partager leurs compétences grâce à des formations spécifiques et à un réseau d’experts axé sur la population
• Établir des relations durables avec nos partenaires et les intervenants du secteur via la coordination de secteur
Population
2
GROUPE CIBLE
Secteur financier
Taille
Groupe
Unité TVA
Secteurs spécifiques
Approche GE
3
APPROCHE DE CONTRÔLE GE ?
Co-operative compliance pour les très grandes entreprises (TGE)
Monitoring en continu TOP100
Contrôles ponctuels, ciblés ou orientés
Rotation des contrôles orientés
trusted taxpayers avec de grands enjeux économiques
Grands enjeux économiques
Risque
Suivi fréquent
La nouvelle approche est construite en 4 étapes
Co-operativecompliance
4
CO-OPERATIVE TAX COMPLIANCE
• Adapté à la situation belge
• Fondements
Confiancelégitime
Transparencemutuelle
Risque ciblé et approche de contrôle
adaptée
Sécurité juridiqueplus rapide
Collaborationmutuelle
CO-OPERATIVE TAX COMPLIANCE
• Piliers Vision commerciale
Impartialité
Proportionnalité
Ouverture et réactivité
Stratégie de gestion des risques compliance
Monitoring en continu
4
MONITORING EN CONTINU TOP100
• Suivi permanent SANS contacts fréquents
• Informations publiques et fiscales déjà en notre possession• Structure du groupe & organigramme
• Site web, comptes annuels, bilans…
• Dossier permanent & déclarations
• Activités
• …
Contrôles
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ACTIONS & DOSSIERS PILOTES
• Actions impérativeso un traitement
similaire des contribuables qui présentent un même risque
o sélection centrale en fonction d’un profil de risque
• Actions indicativeso la capacité de contrôle
résiduelle après les actions impératives et les dossiers pilotes
o sélection locale propre ▪ à partir de listes
qui sont fournies centralement
▪ idées des autres collaborateurs
▪ sur base de la connaissance locale
• Dossiers piloteso tester si un risque
présumé est réel et examiner la manière dont cela se produit
o contrôle obligatoire
o sélection centrale sur base d'une partie de la population
Formation et partage de
connaissances
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FORMATIONS
• Orientées autour• Sujets spécifiques
• Liés à une action concrète
• Thèmes importants qui reviennent souvent
• Nouveautés fiscales
RESEAU D’EXPERTS
ISOC
TVA
PARTAGE DE CONNAISSANCES ET FEEDBACK
• Partager son expérience et poser des questions à d'autres agents de contrôle et des experts
• Workshops et réseaux dédiés
POINT DE CONTACT UNIQUE
• Au sein de chaque centre, il y a• I-SPOC pour les renseignements internationaux
• Échange des e-formulaires et SCAC
• Exchange Tax Rulings
• E-SPOC pour l’e-audit
• Autres • A-SPOC pour le contrôle (A pour audit)
• D-SPOC pour le contentieux (D pour disputes)
• R-SPOC pour l’analyse de risque (R pour risk analysis)
International
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INTERNATIONAL
Les activités des grandes entreprises ne s’arrêtent pas aux frontières.
Les renseignements internationaux peuvent aider à mieux concevoir l’ensemble des transactions internationales
et pas seulement pour les prix de transfert.
Les nouveautés internationales sont proposées tous les deux mois dans le cadre des formations Building the future comme…
Exchange of Tax Rulings
Déduction pour revenus
d’innovation
DocumentationPrix de
transfert
BASE EROSION AND PROFIT SHIFTING (BEPS)
COMMON REPORTING STANDARD
ANTI TAX AVOIDANCE DIRECTIVE