ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian)SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 1

Un agent négociateur est une organisation accréditée par la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) afin de représenter une unité de négociation d’employés dans le cadre d’une négociation collective.

Le mot « syndicat » est un terme générique souvent utilisé pour décrire une section locale ou une composante, comme l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN).

Module 2

Agent négociateur

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian)SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 2

Association canadienne des agents financiers

Association canadienne des employés professionnels

Guilde de la marine marchande du Canada

Association des professeurs des collèges militaires du Canada

Association des Chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral

Module 2

Agents négociateurs (syndicats) au MDN

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian)SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 3

Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (Est)

Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (Ouest)

Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228

Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Alliance de la Fonction publique du Canada

Module 2Agents négociateurs (syndicats) au MDN (suite)

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian)SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 4

Les employés forment ou choisissent une organisation syndicale qui les représentera.

Cette organisation syndicale présente une demande d’accréditation auprès de la CRTFP.

La CRTFP accrédite l’organisation syndicale et celle-ci devient agent négociateur.

Structure des syndicatsModule 2

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian)SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 5

L’AFPC compte trois niveaux principaux :

l’organisation nationale (AFPC);

la composante (UEDN);

la section locale.

Module 2

Exemple d’une organisation syndicale

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian)SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 6

Les délégués syndicaux sont les représentants du syndicat au travail.

Ils sont élus ou occupent bénévolement le poste.

Ils tiennent les membres informés des activités et des préoccupations du syndicat.

Ils conseillent les membres et représentent ceux qui déposent un grief et tiennent le directeur de la section locale informé.

Rôles des délégués syndicauxModule 2

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian)SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 7

Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP) national

Sous-comité national des RH

Comité de relations syndicales-patronales (CRSP) de la base ou de l’escadre

Module 2

Structure de consultation syndicale-patronale