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[1]
A STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE LA CEDEAO
A.1 Introduction.
La Communauté Economique des Etats de I'Afrique de I'Ouest (CEDEAO) est dotée de trois organes de gouvernance, à savoir l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Cette structure est placée sous l'autorité du Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, désigné par ses pairs pour présider aux destinées de l'organisation pour une période d'un an. Le Ministre en charge des Affaires de la CEDEAO dans le pays d'origine du Président en exercice devient d'office le Président du Conseil des Ministres; de même, ledit pays assure la présidence de toutes les autres réunions statutaires se tenant au cours de l'année (au niveau des Ministres ou des hauts responsables, comme dans les Commissions techniques).
L'organe exécutif de la Communauté est dirigé par le Président de la Commission de la CEDEAO, nommé par la Conférence pour un mandat de quatre ans. Il est assisté d’un Vice Président et de treize (13) Commissaires chargés respectivement (1) des Finances, (2) de l’Agriculture, de l’environnement et des Ressources en Eau, (3) des Infrastructures (4) des affaires sociales et du Genre, (5) des Politiques Macroéconomiques et de la Recherche Economique, (6) des Affaires Politiques, de la Paix et de la Sécurité et (7) du Commerce, de la Douane et de la Libre Circulation, (8) de l’Administration générale et des Conférences, (9) de la Gestion des Ressources Humaines, (10) de l’Education, de la Science et de la Culture, (11) des l’ énergie et des mines, (12) des télécommunications et des Technologies de l’information, and (13) de l’industrie et de la Promotion du secteur privé.
L'organe législatif est le Parlement de la Communauté, placé sous l'autorité d'un Président. Les fonctions administratives relèvent, quant à elles, du Secrétaire Général du Parlement. En attendant l'élection au suffrage universel direct, les membres sont détachés auprès du Parlement de la Communauté par les Assemblées nationales pour une période de quatre années.
L'organe judiciaire est la Cour de Justice de la Communauté, placée sous l'autorité d'un Président. Ces magistrats sont tous détaches à la Cour de Justice par la Cour Suprême de leurs pays respectifs pour occuper le poste attribué à leur pays. La Cour de Justice veille à l'interprétation et l'application des législations, des protocoles et des conventions de la Communauté. Les fonctions administratives sont assurées par le Greffier de la Cour qui est assisté par un certain nombre de professionnels.
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A.2 Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
Ci-après la composition de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO pour l’année 2015 :
S/N Pays Président
1 Benin S.E. Dr. Thomas Boni Yayi
2 Burkina Faso S.E. Michel Kafando
3 Cap Vert S.E. José Carlos Da Fonseca
4 Côte d'Ivoire S.E. Alassane Ouattara
5 Gambie S.E. Alhaji Dr. Yahya A.J.J. Jammeh
6 Ghana S.E. John Dramani Mahama
John Dramani Mahama, président par intérim du Ghan
7 Guinée S.E. Alpha Condé
8 Guinée-Bissau S.E. José Mário VAZ
9 Liberia S.E. Ellen Johnson Sirleaf
10 Mali S.E. Ibrahim Boubacar Keita
11 Niger S.E. Issoufou Mahamadou
12 Nigeria S.E. Muhammadu Buhari
13 Sénégal S.E. Maky Sall (Président)
14 Sierra Leone S.E. Ernest Bai Koroma
15 Togo S.E. Faure Essozimna Gnassingbe
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A.3 Sessions annuelles ordinaires de la CEDEAO de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO (1975-2015)
S/N Date Lieu Président
1 Novembre 1976 Lomé S.E. Général Gnassingbé Eyadema
2 22 Avril 1978 Lagos S.E. Général Olusegun Obasanjo
3 29 Mai 1979 Dakar S.E. Léopold Sedar Senghor
4 28 Mai 1980 Lomé S.E. Général Gnassingbé Eyadema
5 29 Mai 1981 Freetown S.E. Dr. Siaka P. Stevens
6 29 Mai 1982 Cotonou S.E Mathieu Kerekou
7 29 Mai 1983 Conakry S.E. Ahmed Sekou Touré
8 23 Novembre 1984 Lomé S.E. Général Gnassingbé Eyadema
9 6 Juillet 1985 Lomé S.E. Général Gnassingbe Eyadema
10 1 Juillet 1986 Abuja S.E. Général Ibrahim B. Babangida
11 9 Juillet 1987 Abuja S.E. Général Ibrahim B. Babangida
12 25 Juin 1988 Lomé S.E. Général Gnassingbe Eyadema
13 30 Juin 1989 Ouagadougou S.E. Capitaine Blaise Compaoré
14 29 Mai 1990 Banjul S.E. Alhaji Sir Dauda Jawara
15 6 Juillet 1991 Abuja S.E. Général Ibrahim B. Babangida
16 29 Juillet 1992 Dakar S.E. Abdou Diouf
17 24 Juillet 1993 Cotonou S.E. Nicéphore D. Soglo
18 6 Août 1994 Abuja S.E. Général Sani Abacha
19 28 Juillet 1995 Accra S.E. Lieutenant Vaiss. Jerry J. Rawlings
20 26 Juillet 1996 Abuja S.E. Général Sani Abacha
21 28 Août 1997 Abuja S.E. Général Sani Abacha
22 30 Octobre 1998 Abuja S.E. Général Sani Abacha
23 9 Décembre 1999 Lomé S.E. Général Gnassingbe Eyadema
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S/N Date Lieu Président
24 15 Décembre 2000 Bamako S.E. Alpha Oumar Konaré
25 21 Décembre 2001 Dakar S.E. Abdoulaye Wade
26 31 Janvier 2003 Dakar S.E. Abdoulaye Wade
27 19 Décembre 2003 Accra S.E. John A. Kufuor
28 19 Janvier 2005 Accra S.E. John A. Kufuor
29 12 Janvier 2006 Niamey S.E. Mamadou Tandja
30 14 juin 2006 Abuja S.E. Mamadou Tandja
31 19 janvier 2007 Ouagadougou S.E. Blaise Compaoré
32 15 juin 2007 Abuja S.E. Blaise Compaoré
33 18 janvier 2008 S.E. Blaise Compaoré
34 23 juin 2008 Abuja S.E. Blaise Compaore
35 19 décembre 2008 Abuja S.E. Umaru Yar’Adua
36 22 juin 2009 Abuja S.E. Umaru Yar’Adua
37 16 février 2010 Abuja S.E. Goodluck Ebele Jonathan
38 2 juillet 2010 Sal S.E. Goodluck Ebele Jonathan
39 24 mars 2011
Abuja S.E. Goodluck Ebele Jonathan
40 16 février 2012 Abuja S.E. Alassane Ouattara
41 29 juin 2012 Yamoussoukro S.E. Alassane Ouattara
42 27 février 2013 Yamoussoukro S.E. Alassane Ouattara
43 17-18 juillet 2013
Abuja S.E. Alassane Ouattara
44 28-29 mars 2014 Yamoussoukro S.E. Alassane Ouattara
45 10 juillet 2014 Accra S.E John Dramani Mahama
46 15 décembre 2014 Abuja S.E John Dramani Mahama
47 19 mai 2015 Accra S.E John Dramani Mahama
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A.4 Comités Techniques de la CEDEAO
i. Administration et Finances
ii. Agriculture, Environnement et Ressources en eau
iii. Développement Humain et Genre
iv. Infrastructures
v. Politiques Macro-économiques
vi. Affaires Politiques, Paix et Sécurité
vii. Commerce, Douanes, et Libre Circulation des Personnes
viii. Affaires Juridiques et Judiciaires
ix. Communication et Informatique
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A.5 Secrétaire Exécutif (et Président de la Commission) de la CEDEAO (1977 – 2014)
PHOTO YEAR NAME COUNTRY
1977 -1985 Dr. Aboubakar DIABY-OUATTARA Côte d’Ivoire
1985 – 1989 Alhaji Momodu MUNU Sierra Leone
1989 – 1993 Dr. Abass BUNDU Sierra Leone
1993 – 1997 Mr. Edouard BENJAMIN Guinée
1997 – 2002 Ambassador Lansana KOUYATÉ Guinée
2002 – 2010 Dr. Mohamed Ibn CHAMBAS Ghana
2010-2012 Ambassador James Victor Gbeho
Ghana
Since 2012- S.E. Kadré Désiré OUEDRAGO Burkina Faso
[7]
B. ETAT DE RATIFICATION DU TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS AU 23 NOVEMBRE . 2015
Dans cette partie figurent des tableaux indiquant l’état de ratification, au 23 novembre 2015 du Traité Révisé
de la CEDEAO et des Protocoles et Conventions.
B.I. PROTOCOLES NON ENCORE EN VIGUEUR
La Commission suggère que des dispositions soient prises en vue de la ratification dans les meilleurs
délais des Protocoles et Conventions suivants, par les Etats qui ne l’ont pas encore fait.
1. Le Protocole A/P.2/7/96 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans les Etats
membres.
2. Le Protocole A/P1/12/99 signé à Lomé le 10 décembre 1999 relatif au Mécanisme de
Prévention, de Gestion, de Règlement de Conflit, de Maintien de la Paix et de la Sécurité.
3. Le Protocole A/P1/12/00 portant amendement des Articles 12 et 13 du Protocole relatif au
Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et
de la Sécurité.
4. Le Protocole A/P.1/01/03 relatif à la Définition de la Notion de Produits Originaires des Etats
Membres de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
5. Le Protocole A/P.2/01/03 relatif à l’Application des Procédures de Compensation des Pertes de
Recettes Subies par les Etats Membre de la CEDEAO du fait de la Libéralisation des Echanges.
6. Protocole additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du Préambule, des articles 1er, 2, 9,
22 et 30 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté, ainsi que de
l’article 4 paragraphe 1 de la version anglaise dudit Protocole.
7. Convention Générale A/C.1/01/03 sur la Reconnaissance et l’Équivalence des Diplômes
Universitaires, Grades, Certificats et autres Qualifications des Etats Membres de la CEDEAO.
8. Protocole A/P.3/01/03 relatif à l’Education et à la Formation.
9. Le Protocole A/SP.2/12/01 additionnel portant amendement du Protocole portant création
d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers.
10. Le Protocole sur l’Energie.
11. Protocole relatif à la création de l’Office de Renseignements et d’investigations en matière
criminelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
12. Protocole Additionnel portant amendement des articles VI-C, VI-L, IX-8, X 1-2, et XII du
Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest africaine de la Santé (OOAS).
13. Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité Révisé de la CEDEAO
14. Protocole Additionnel A/SP.2/06/06 portant amendement de l’article 3, paragraphes 1, 2 et 4,
de l’article 4, paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7, paragraphe 3 du Protocole relatif à la Cour
de Justice de la Communauté
15. Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement du Protocole A/P2/8/94 relatif au
Parlement de la Communauté
16. Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres
matériels connexes du 14 juin 2006.
[8]
B.II. PROTOCOLES PROVISOIREMENT ENTRÉS EN VIGUEUR A LA DATE DE LEUR SIGNATURE:
1. Le Protocole A/P.1/12/99 relatif au Mécanisme sur la Prévention, la Gestion, le Règlement des
Conflits, le Maintien de la Paix et de la Sécurité.
2. Le Protocole A/P1/12/00 portant amendement des Articles 12 et 13 du Protocole relatif au
Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et
de la Sécurité.
3. Le Protocole A/P.1/01/03 relatif à la Définition de la Notion de Produits Originaires des Etats
Membres de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
4. Le Protocole A/P.2/01/03 relatif à l’Application des Procédures de Compensation des Pertes de
Recettes Subies par les Etats Membre de la CEDEAO du fait de la Libéralisation des Echanges.
5. Protocole additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du Préambule, des articles 1er, 2, 9,
22 et 30 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté, ainsi que de
l’article 4 paragraphe 1 de la version anglaise dudit Protocole.
6. Convention Générale A/C.1/01/03 sur la Reconnaissance et l’Équivalence des Diplômes
Universitaires, Grades, Certificats et autres Qualifications des Etats Membres de la CEDEAO.
7. Protocole A/P.3/01/03 relatif à L’Education et à la Formation.
8. Protocole A/P.4/01/03 relatif à l’Energie.
9. Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant amendement des articles VI-C, VI- L, IX-8, X 1-2,
et XII du Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest africaine de la Santé ;
10. Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité Révisé de la CEDEAO ;
11. Protocole Additionnel A/SP.2/06/06 portant amendement de l’article 3, paragraphes 1, 2 et 4,
de l’article 4, paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7, paragraphe 3 du Protocole relatif à la Cour
de Justice de la Communauté ;
12. Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement du Protocole A/P2/8/94 relatif au
Parlement de la Communauté ;.
[9]
B.III. TABLEAU DE RATIFICATION DU TRAITÉ RÉVISÉ DE LA CEDEAO AU 23 NOVEMBRE 2015
COUNTRY / PAYS
DATE OF RATIFICATION
DATE DE RATIFICATION
1. BENIN
14 DÉCEMBRE 1995
2. BURKINA FASO
24 JUIN 1994
3. CABO VERDE
15 JUILLET 1996
4. COTE D’IVOIRE
5 NOVEMBRE 1996
5. GAMBIE
26 AOÛT 1997
6. GHANA
29 JUIN 1995
7. GUINÉE
18 JUILLET 1994
8. GUINÉE BISSAU
21 NOVEMBER 2014
9. LIBERIA
29 DÉCEMBRE 1993
10. MALI
14 JUILLET 1994
11. NIGER
23 AOÛT 1995
12. NIGERIA
1ER JUILLET 1994
13. SIERRA LEONE
10 MAI 1994
14. SENEGAL
14 JUIN 1994
15. TOGO
27 OCTOBRE 1995
Le Traité Révisé de la CEDEAO a été signé à Cotonou le 24 juillet 1993. Il est entré en vigueur le 23 Août 1995.
[10]
B. IV. TABLEAU DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS ENTRES EN VIGUEUR AU 23 NOVEMBRE 2015
PROTOCOLES ET CONVENTIONS
LIEU ET DATE DE
SIGNATURE
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
1.
Convention Générale sur les privilèges et Immunités de la
CEDEAO
Lagos, 22 Avril 1978
5 Juin 1980
2.
Protocole sur la Non-agression
Lagos, 22 Avril 1978
4 Août 1982
3.
Protocole A/P1/5/79 relatif à la libre circulation des personnes,
le droit de résidence et d’établissement
Dakar, 29 Mai 1979
8 Avril 1980
4.
Protocole Additionnel A/SP1/5/79 portant amendement du
texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres (Article 1)
Dakar, 29 Mai 1979
6 Avril 1982
5.
Protocole Additionnel A/SP2/5/79 portant amendement du
Protocole relatif à la définition de la notion de Produits originaires des Etats Membres (Article 2)
Dakar, 29 Mai 1979
30 Juillet 1984
6.
Protocole Additionnel A/SP3/5/80 portant modification de
l’article 8 du texte français, du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres (Régime applicable aux mélanges)
Lomé 28 Mai 1980
29 Juin 1985
7.
Protocole Additionnel A/SP1/5/81 modifiant l’Article 2 du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres de la CEDEAO
Freetown, 29 Mai 1981
18 Juin 1986
8.
Protocole Additionnel A/SP2/5/81 modifiant l’Article 4 du Traité
de la CEDEAO relatif aux Institutions de la Communauté
Freetown, 29 Mai 1981
24 Juin 1985
9.
Protocole A/SP3/5/81 d’Assistance Mutuelle en matière de
Défense
Freetown, 29 Mai 1981
30 Septembre 1986
10.
Protocole A/P1/5/82 portant création de la carte brune
CEDEAO relative à l’Assurance Responsabilité Civile Automobile au tiers
Cotonou, 29 Mai 1982
10 Juillet 1984
11.
Convention A/P2/5/82 portant réglementation des transports
Routiers Inter Etats entre les Etats Membres de la CEDEAO
Cotonou, 29 Mai 1982
17 Juillet 1984
12.
Protocole A/P3/5/82 portant code de la Citoyenneté de la
Communauté
Cotonou, 29 Mai 1982
10 Juillet 1984
13.
Convention A/P4/5/82 relative au transit routier Inter Etats des
marchandises
Cotonou, 29 Mai 1982
30 Juillet 1984
14.
Convention A/P5/5/82 d’Assistance mutuelle Administrative en
matière de douane
Cotonou, 29 Mai 1982
2 Avril 1985
15.
Protocole A/P1/11/84 relatif aux Entreprises Communautaires
Lomé, 23 Novembre 1984
12 Mai 1989
16.
Protocole Additionnel A/SP1/11/84 portant modification du
paragraphe 1(c) de l’article 9 du Traité de la CEDEAO
Lomé, 23 Novembre
1984
10 Juillet 1989
17.
Convention A/P1/7/85 relative à l’importation temporaire dans
Lomé, 6 Juillet 1985
13 Octobre 1989
[11]
PROTOCOLES ET CONVENTIONS
LIEU ET DATE DE
SIGNATURE
DATE D’ENTRÉE
EN VIGUEUR
les Etats Membres, des véhicules de transport de personnes
18.
Protocole Additionnel A/SP2/7/85 portant code de conduite
pour l’application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement
Lomé, 6 Juillet 1985
28 Juin 1989
19.
Protocole Additionnel A/SP1/7/86 relatif à l’exécution de la
deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes le droit de résidence et d’établissement
Abuja, 1er Juillet 1986
12 Mai 1989
20.
Accord A/P1/7/87 Culturel cadre pour la CEDEAO
Abuja, 9 Juillet 1987
25 Avril 1990
21.
Protocole A/P2/7/87 relatif à la création d’une Organisation Ouest Africaine de la Santé
Abuja, 9 Juillet 1988
16 Août 1989
22.
Protocole A/SP1/6/88 portant modification des articles 4 et 9
du Traité de la CEDEAO relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques et spécialisées
Lomé, 25 Juin 1988
25 Mai 1990
23.
Protocole Additionnel A/SP2/6/88 portant modification de
l’article 53 du Traité de la CEDEAO relatif au budget de la Communauté
Lomé, 25 Juin 1988
23 Avril 1990
24.
Protocole Additionnel A/SP1/6/89 portant modification et
complément des dispositions de l’article 7 du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement
Ouagadougou, 30 Juin 1989
19 Mai 1992
25.
Convention Additionnelle A/SP1/5/90 portant institution au
sein de la Communauté d’un mécanisme de garantie des opérations de transit routier Inter-Etats de marchandises
Banjul, 29 Mai 1990
19 Mai 1992
26.
Protocole Additionnel A/SP2/5/90 relatif à l’exécution de la
troisième étape (Droit d’établissement) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement
Banjul, 29 Mai 1990
19 Mai 1992
27.
Protocole A/P1/7/91 sur la Cour de Justice de la Communauté
Abuja, 6 Juillet 1991
5 Novembre 1996
28.
Convention A/P1/7/92 relative à l’Entraide judiciaire en
matière Pénale
Dakar, 29 juillet 1992
28 octobre 1998
29.
Protocole A/P1/7/93 relatif à l’Agence Monétaire de l’Afrique
de l’Ouest
Cotonou, 24 Juillet
1993
1er Août 1995
30.
Protocole Additionnel A/SP1/7/93 portant amendement de
l’article 1er du Protocole relatif aux contributions des Etats membres
aux budgets de la CEDEAO
Cotonou, 24 juillet 1993
6 août 1997
31.
Convention A/P1/8/94 sur l’Extradition
Abuja, 6 août 1994
8 décembre 2005
32.
Protocole A/P2/8/94 relatif au Parlement de la Communauté
Abuja, 6 août 1994
14 mars 2000
[12]
PROTOCOLES ET CONVENTIONS
LIEU ET DATE DE
SIGNATURE
DATE D’ENTRÉE
EN VIGUEUR
33.
Protocole A/P7/96 relatif aux Conditions d’application du Prélèvement Communautaire
Abuja, 27 juillet 1996
4 janvier 2000
34.
Protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles 1er, 3,
6 et 21 du Traité Révisé de la CEDEAO
Dakar, 21 décembre
2001
10 août 2004
35.
Protocole A/P2/12/01 relatif à la Banque d’Investissement et
de Développement de la CEDEAO (BIDC)
Dakar, 21 décembre
2001
10 août 2004
36.
Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne
Gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité
Dakar, 21 décembre
2001
20 février 2008
37.
Protocole A/P4/01/03 relatif à l’Energie.
38 Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit
calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
Abuja, 14 juin 2006 5 août 2009
39. Le Protocole A/P1/12/99 signé à Lomé le 10 décembre 1999, relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité est entré en vigueur le 10 décembre 1999, date de sa signature.
40. Le Protocole A/P1/12/00 signé à Bamako le 16 décembre 2000 portant amendement des Articles 12 et 13 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité.
41. Le Protocole A/P1/01/03 signé à Dakar le 31 janvier 2003, relatif à la Définition de la Notion de Produits Originaires des Etats Membres de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est provisoirement entré en vigueur le 31 janvier 2003, date de sa signature.
42. Le Protocole A/P2/01/03 Dakar le 31 janvier 2003, relatif à l’Application des Procédures de Compensation des Pertes de Recettes Subies par les Etats Membre de la CEDEAO du fait de la Libéralisation des Echanges est provisoirement entré en vigueur le 31 janvier 2003, date de sa signature.
43. Le Protocole A/P3/1/03 sur l’éducation et la formation est provisoirement entré en vigueur le 31 janvier 2003, date de sa signature.
44. La Convention Générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, Grades, Certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO est provisoirement entré en vigueur le 31 janvier 2003, date de sa signature.
45. Le Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du préambule, des Articles 1er, 2, 9, 22 et 30 du Protocole A/P1/7/91 relatif a la Cour de Justice de la Communauté, ainsi que de l’article 4 paragraphes 1 de la version anglaise dudit Protocole est provisoirement entré en vigueur le janvier 2005, date de sa signature.
46. Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant amendement des articles VI-C, VI-L, IX-8, X 1-2, et XII du Protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest africaine de la Santé.
47. Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité Révisé de la CEDEAO est provisoirement entré en vigueur le 14 juin 2006, date de sa signature.
[13]
48. Protocole Additionnel A/SP.2/06/06 portant amendement de l’article 3, paragraphes 1, 2 et 4, de l’article
4, paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7, paragraphe 3 du Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté est provisoirement entré en vigueur le 14 juin 2006, date de sa signature.
49. Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement du Protocole A/P2/8/94 relatif au Parlement de la Communauté est provisoirement entré en vigueur le 14 juin 2006, date de sa signature.
B. V. TABLEAU DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS NON ENCORE EN VIGUEUR AU 23 NOVEMBRE 2015
PROTOCOLE OU CONVENTION
LIEU ET DATE DE SIGNATURE
1.
Protocole A/P2/7/96 portant Institution de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée dans les Etats membres de la CEDEAO.
Abuja, 27 juillet 1996
2.
Protocole additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du
Protocole portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative
à l’Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers.
Dakar, 21 décembre 2001
3.
Accord de Coopération en matière pénale entre les Services de
Police des Etats Membres de la CEDEAO
4. Protocole A/P.1/01/06 relatif à la création de l’Office de
renseignements et d’investigations en matière criminelle de la
communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO).
Niamey, 12 janvier 2006
NOMBRE TOTAL DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS NON ENCORE ENTRES EN VIGUEUR, AU 23 NOVEMBRE 2015 : qautre (4).
Onze (11) PROTOCOLES SONT SEULEMENT ENTRES EN VIGUEUR PROVISOIREMENT.
[14]
B VI.1 TABLEAU DE RATIFICATION DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS DE LA CEDEAO
.I. NOMBRE DE PROTOCOLES ET CONVENTIONS SIGNES DE 1978 AU 23 NOVEMBRE 2015 = 54 COUNTRY /
PAYS
NOMBRE DE PROTOCOLES &
CONVENTIONS RATIFIES
NUMBER OF PROTOCOLS &
CONVENTIONS RATIFIED/
ETAT DE RATIFICATION
AU 23 NOVEMBRE 2015
STATUS OF RATIFICATION
AS AT 23 NOVEMBRE 2015
NOMBRE DE PROTOCOLES &
CONVENTIONS RATIFIES NUMBER OF PROTOCOLS &
CONVENTIONS RATIFIED/
ETAT DE RATIFICATION AU 23 NOVEMBRE 2015
STATUS OF RATIFICATION
AS AT 23 NOVEMBRE 2015
NOMBRE DE PROTOCOLES &
CONVENTIONS RATIFIES
NUMBER OF PROTOCOLS &
CONVENTIONS RATIFIED/
ETAT DE RATIFICATION
AU 23 NOVEMBRE 2015
STATUS OF RATIFICATION
AS AT 23 NOVEMBRE 2015
NOMBRE DE PROTOCOLES &
CONVENTIONS RATIFIES NUMBER OF PROTOCOLS &
CONVENTIONS RATIFIED/
ETAT DE RATIFICATION AU 23 NOVEMBRE 2015
STATUS OF RATIFICATION
AS AT 23 NOVEMBER 2015
NOMBRE DE PROTOCOLES &
CONVENTIONS RATIFIES NUMBER OF PROTOCOLS &
CONVENTIONS RATIFIED/
ETAT DE RATIFICATION AU 23 NOVEMBRE 2015
STATUS OF RATIFICATION
AS AT 23 NOVEMBRE 2015
1 BURKINA FASO 2. NIGER 2. EX GHANA 2. EX TOGO 5. SIERRA LEONE 5. EXMALI 5. EX SENEGAL 5. EX GAMBIE 9 . NIGERIA 10.
GUINEE
11 BENIN 12. COTE D’IVOIRE 13. LIBERIA 14.GUINÉE BISSAU 15. CAP VERT
41 43 43 43 42 42 42 42
40 39 38 31 25
24/51* 24/50**
41 43 43 43 42 42 42 42
40 39 38 31 25
24/51* 24/50**
41 43 43 43 42 42 42 42
40 39 38 31 25
24/51* 24/50**
41 43 43 43 42 42 42 42
40 39 38 31 25
24/51* 24/50**
51 43 43 43 42 42 42 42
40 39 38 31 25
24/51* 24/50**
The Republic of Guinea Bissau has not signed or acceded to the Convention on Extradition.
The Republic of Cape Verde had neither signed nor acceded to the Protocol relating to Mutual Assistance on Defence, the Protocol relating to the Mechanism for Conflict Prevention, Management, Resolution, Peace-keeping and Security and the Protocol on Democracy and Good Governance
Supplementary to the Protocol relating to the Mechanism for Conflict Prevention, Management, Resolution, Peacekeeping and Security.
[15]
.
BVI.2 I. TABLEAU DE NON-RATIFICATION DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS DE LA CEDEAO
NOMBRE DES PROTOCOLES ET CONVENTIONS SIGNES DE 1978 AU 23 NOVEMBRE 2015 = 54
he Republic of Guinea Bissau has not signed or acceded to the Convention on Extradition.
The Republic of Cape Verde had neither signed nor acceded to the Protocol relating to Mutual Assistance on Defence, the Protocol relating to the Mechanism for Conflict Prevention, Management, Resolution, Peace-keeping and Security and the Protocol on Democracy and Good Governance
Supplementary to the Protocol relating to the Mechanism for Conflict Prevention, Management, Resolution, Peacekeeping and Security.
COUNTRY/ PAYS
NON-RATIFICATION
AU 23 NOVEMBRE 2015
NON-RATIFICATION SITUATION
AS AT 23 NOVEMBRE
2015/
NUMBER OF PROTOCOLS
&
CONVENTIONS /
NON-RATIFICATION
AU 23 NOVEMBRE 2015
NON-RATIFICATION SITUATION
AS AT 23 NOVEMBRE
2015/
NUMBER OF
PROTOCOLS &
CONVENTIONS /
NON-RATIFICATION
AU 23 NOVEMBRE 2015
NON-RATIFICATION SITUATION
AS AT 23 NOVEMBRE
2015/
NUMBER OF
PROTOCOLS &
CONVENTIONS /
NON-RATIFICATION
AU 23 NOVEMBRE 2015
NON-RATIFICATION SITUATION
AS AT 23 NOVEMBER
2015/
NUMBER OF
PROTOCOLS &
CONVENTIONS /
NON-RATIFICATION
AU 23 NOVEMBRE 2015
NON-RATIFICATION SITUATION
AS AT 23 NOVEMBRE
2015/
NUMBER OF PROTOCOLS
&
CONVENTIONS /
1. LIBERIA 2. GUINEE BISSAU 3. CAP VERT 4. COTE D’IVOIRE 5. BENIN 6. GUINEE 7. NIGERIA 9.ex GAMBIE 9. ex MALI 9.ex SIERRA LEONE 9. ex SENEGAL 13. TOGO 13. ex GHANA 13.ex NIGER
14BURKINA FASO
29
28/53* 26/51**
23 16 15 14 12 12 12 12 11 11 11 13
29
28/53* 26/51**
23 16 15 14 12 12 12 12 11 11 11 13
29
28/53* 26/51**
23 16 15 14 12 12 12 12 11 11 11 13
29
28/53* 26/51**
23 16 15 14 12 12 12 12 11 11 11 13
29
28/53* 26/51**
23 16 15 14 12 12 12 12 11 11 11 3
[16]
B VI.3. DATE DE RATIFICATION DE CHAQUE PROTOCOLE ET CONVENTION AU 15 NOVEMBRE 2013
P R O T O C O L E S E T
C O N V E N T I O N S
D A T E DE R A T I F I C A T I O N
BE
NIN
BURKINA FASO
CAP
VERT
COTE D’IVO
IRE
GAMBIE
GHANA
GUINE
E
GUINEE BISSAU
1. Convention Générale sur les Privilèges et Immunités de la CEDEAO, signée à Lagos le 22 avril 1978.
Ratifiée 27/02/7
9
Ratifiée 20/04/82
Ratifiée
Ratifiée 11/08/83
Ratifiée 30/07/84
Ratifiée 30/03/79
Ratifiée 16/03/82
Ratifiée 27/04/79
2. Protocole de Non-Agression signé à Lagos le 22 avril 1978.
Ratifié 26/02/7
9
Ratifié 04/08/82
Ratifié 28/05/84
Ratifié 11/08/83
Ratifié 30/07/84
Ratifié 30/03/79
Ratifié 16/03/82
Ratifié 13/11/90
3. Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Dakar le 29 mai 1979.
Ratifié
04/01/81
Ratifié
06/04/82
Ratifié
11/06/84
Ratifié
19/01/81
Ratifié
30/10/80
Ratifié
08/04/80
Ratifié
17/10/79
Ratifié
20/08/79
4. Protocole Additionnel A/SP1/5/79 portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de produits originaires des Etats membres (Article 1) signé à Dakar, le 29 mai 1979.
Ratifié
04/09/79
Ratifié
06/04/82
Ratifié
29/06/85
Ratifié
19/07/91
Ratifié
30/07/84
Ratifié
02/04/85
Ratifié
17/10/79
Ratifié
20/08/79
5. Protocole Additionnel A/SP2/5/79 portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (Art. 2) signé à Dakar le 29 mai 1979.
Ratifié
05/01/93
Ratifié
06/04/82
Ratifié
19/07/91
Ratifié
30/07/84
Ratifié
02/04/85
Ratifié
17/10/79
Ratifié
08/01/80
6. Protocole Additionnel A/SP3/5/80 portant modification de l’Article 8 du Texte Français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits orginaires des Etats membres (régime applicable aux mélanges) signé à Lomé le 28 mai 1980.
Ratifié
05/01/93
Ratifié
04/08/82
Ratifié
29/06/85
Ratifié
19/07/91
Ratifié
10/07/89
Ratifié
02/04/85
Ratifié
13/10/89
7. Protocole Additionnel A/SP1/5/81 portant modification de l’Article 2 du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (produits de l’artisanat traditionnel), signé à Freetown le 29 mai 1981.
Ratifié
24/05/91
Ratifié
04/08/82
Ratifié
18/06/86
Ratifié
07/11/90
Ratifié
10/07/89
Ratifié
02/04/85
Ratifié
16/03/82
Ratifié
13/11/90
8. Protocole Additionnel A/SP2/5/81 portant amendement de l’Article 4 du Traité de la CEDEAO relatif aux Institutions de la Communauté signé à Freetown le 29 mai 1981.
Ratifié 24/05/9
1
Ratifié 04/08/82
Ratifié 24/06/85
Ratifié 11/08/83
Ratifié 10/07/89
Ratifié 02/04/85
Ratifié 13/10/89
Ratifié 13/11/90
9. Protocole Additionnel A/SP3/5/81 d’Assistance Mutuelle en matière de défense, signé à Freetown le 29 mai 1981.
Ratifié
08/08/06
Ratifié
04/08/82
N’a pas signé le
Protocole
Ratifié
11/08/83
Ratifié
26/08/97
Ratifié
12/05/89
Ratifié
16/03/82
Ratifié
02/07/91
[17]
P R O T O C O L E S E T
C O N V E N T I O N S
D A T E DE R A T I F I C A T I O N
BE
NIN
BURKINA FASO
CAP
VERT
COTE D’IVO
IRE
GAMBIE
GHANA
GUINE
E
GUINEE BISSAU
10. Protocole A/P1/5/82 portant création d’une Carte Brune
CEDEAO relative à l’Assurance responsabilité civile automobile au tiers, signé à Cotonou le 29 mai 1982.
Ratifié
30/10/91
Ratifié
28/06/89
Ratifie
10/02/1983
Ratifié
15/03/88
Ratifié
05/03/84
Ratifié
02/04/85
Ratifié
17/02/83
Ratifié
10/02/83
11. Convention A/P2/5/82 portant règlementation des
transports routiers inter-Etats de la CEDEAO signée à Cotonou le 29 mai 1982.
Ratifiée 24/05/9
1
Ratifiée
28/06/89
Ratifiée
06/05/88
Ratifiée
05/03/84
Ratifiée
02/04/85
Ratifiée
17/02/83
Ratifiée
10/02/83
12. Protocole A/P3/5/82 portant Code de la Citoyenneté de
la Communauté, signé à Cotonou le 29 mai 1982.
Ratifié
24/05/91
Ratifié
28/06/89
Ratifié
24/06/85
Ratifié
07/11/90
Ratifié
05/03/84
Ratifié
02/03/85
Ratifié
17/02/83
Ratifié
10/02/83
13. Convention A/P4/5/82 relative au Transit routier inter-Etats des marchandises signées à Cotonou le 29 mai 1982.
Ratifié
08/08/06
Ratifiée
28/06/89
Ratifiée
29/06/85
Ratifiée
06/05/88
Ratifiée
30/07/84
Ratifiée
02/03/85
Ratifiée
17/02/83
Ratifiée
10/02/83
14. Convention A/P5/5/82 d’Assistance Mutuelle
Administrative en matière de douane signée à Cotonou le 29 mai 1982.
Ratifiée 05/01/9
3
Ratifiée
28/06/89
Ratifiée
18/06/86
Ratifiée
06/05/88
Ratifiée
05/03/84
Ratifiée
02/04/85
Ratifiée
17/02/83
Ratifiée
27/06/91
15. Protocole A/P1/11/84 relatif aux Entreprises
Communautaires signé à Lomé, le 23 Novembre 1984.
Ratifiée 01/02/0
2
Ratifié
24/04/90
Ratifié
19/07/91
Ratifié
10/07/89
Ratifié
12/05/89
Ratifié
13/10/89
Ratifié
13/11/90
16.
Protocole Additionnel A/SP1/11/84 portant modification de l’Article 9, paragraphe 1(c) du Traité de la CEDEAO signé à Lomé le 23 novembre 1984.
Ratifié
24/05/91
Ratifié
25/04/90
Ratifié
13/03/90
Ratifié
19/07/91
Ratifié
10/07/89
Ratifié
12/05/89
Ratifié
18/07/92
Ratifié
27/06/91
17. Convention A/P1/7/85 relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes signée à Lomé le 6 juillet 1985.
Ratifié
08/08/06
Ratifiée
24/04/90
Ratifiée
13/04/92
Ratifiée
19/07/91
Ratifiée
25/05/90
Ratifiée
12/05/89
Ratifiée
13/10/89
Ratifiée
13/11/90
18. Protocole Additionnel A/SP1/7/85 portant Code de
Conduite pour l’application du Protocole sur la libre circulation des personnes le droit de résidence et d’établissement signé à Lomé le 6 juillet 1985.
Ratifié
24/05/91
Ratifié
28/06/89
Ratifié
13/04/92
Ratifié
19/07/91
Ratifié
04/06/90
Ratifié
12/05/89
Ratifié
13/10/89
Ratifié
13/11/90
19. Protocole Additionnel A/SP1/7/86 relatif à l’exécution de
la deuxième étape (droit de résidence) du Protocole sur la libre circulation des personnes le droit de résidence et d’établissement signé à Abuja le 1er juillet 1986.
Ratifié
28/06/89
Ratifié
19/07/91
Ratifié
04/06/90
Ratifié
12/05/89
Ratifié
13/10/89
Ratifié
13/11/90
[18]
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BURKINA FASO
CAP
VERT
COTE D’IVO
IRE
GAMBIE
GHANA
GUINE
E
GUINEE BISSAU
44. Protocole A/P.2/01/03 relatif à l’Application des Procédures de Compensation des Pertes de Recettes Subies par les Etats Membre de la CEDEAO du fait de la Libéralisation des Echanges.
Ratifié
21/5/08
Ratifié 24/01
/05
45.
Accord sur la Coopération en matière criminel entre la Police des Etats membres de la CEDEAO du 19 décembre 2003
46.
Protocole A/P.3/01/03 relative à l’Education et à la Formation.
Ratifié
01/12/05
Ratifié
21/5/08
Ratifié
10/02/05
47. Protocole A/P.4/01/03 sur l’Energie. Ratifié
14/09/06
Ratifié
1/3/07
Ratifié 24/01
/05
Ratifié
10/02/05
Ratifié
13/12/12
48.
Protocole additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du Préambule, des articles 1er, 2, 9, 22 et 30 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté, ainsi que de l’article 4 paragraphe 1 de la version anglaise dudit Protocole, signé à Accra le 19 janvier 2005.
49. Protocole A/P.1/01/06 relative Protocole relatif à la création de l’Office de
[19]
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CAP
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COTE D’IVO
IRE
GAMBIE
GHANA
GUINE
E
GUINEE BISSAU
renseignements et d’investigations en matière criminelle de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
50. Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant amendement des articles VI-C, VI-L, IX-8, X 1-2, et XII du protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest africaine de la Santé.
51.
Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité Révisé de la CEDEAO.
52.
Protocole Additionnel A/SP.2/06/06 portant amendement de l’article 3, paragraphes 1, 2 et 4, de l’article 4, paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7, paragraphe 3 du Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté.
53.
Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement du Protocole A/P2/8/94 relatif au Parlement de la Communauté.
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CAP
VERT
COTE D’IVO
IRE
GAMBIE
GHANA
GUINE
E
GUINEE BISSAU
54.
Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.
Ratifié
05/09/09
Ratifié
30/10/07
Ratifé 20/7/09
Ratifié 24/02/12
Ratifié 12/02/12
[21]
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LIBERIA
MALI
NIGER
NIGERIA
SENEGAL
SIERRA
LEONE
TOGO
1. Convention Générale sur les Privilèges et Immunités de la CEDEAO, signée à Lagos le 22 avril 1978.
Ratifiée
05/05/83
Ratifiée
05/06/80
Ratifiée
19/12/90
Ratifiée
09/03/79
Ratifiée
28/02/79
Ratifiée
13/05/82
Ratifiée
03/03/80
2. Protocole de Non-Agression signé à Lagos le 22 avril 1978.
Ratifié
09/04/92
Ratifié
Ratifié
19/12/90
Ratifié
17/05/79
Ratifié
18/05/79
Ratifié
13/05/82
Ratifié
03/03/80
3. Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Dakar le 29 mai 1979.
Ratifié
01/04/80
Ratifié
05/06/80
Ratifié
11/01/80
Ratifié
12/09/79
Ratifié
24/05/80
Ratifié
15/09/82
Ratifié
09/11/79
4. Protocole Additionnel A/SP1/5/79 portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de produits originaires des Etats membres (Article 1) signé à Dakar, le 29 mai 1979.
Ratifié
14/02/80
Ratifié
11/09/87
Ratifié
11/01/80
Ratifié
12/09/79
Ratifié
15/07/86
Ratifié
13/05/82
Ratifié
17/02/88
5. Protocole Additionnel A/SP2/5/79 portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (Art. 2) signé à Dakar le 29 mai 1979.
Ratifié
14/02/80
Ratifié
11/09/87
Ratifié
11/01/80
Ratifié
12/09/79
Ratifié
15/07/86
Ratifié
30/09/86
Ratifié
03/03/88
6. Protocole Additionnel A/SP3/5/80 portant modification de l’Article 8 du Texte Français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits orginaires des Etats membres (régime applicable aux mélanges) signé à Lomé le 28 mai 1980.
Ratifié
05/05/83
Ratifié
15/05/90
Ratifié
04/05/89
Ratifié
18/04/88
Ratifié
12/10/81
Ratifié
13/05/82
Ratifié
29/05/82
[22]
P R O T O C O L E S
E T
C O N V E N T I O N S
D A T E DE R A T I F I C A T I O N
LIBERIA
MALI
NIGER
NIGERIA
SENEGAL
SIERRA
LEONE
TOGO
7. Protocole Additionnel A/SP1/5/81 portant modification de l’Article 2 du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres (produits de l’artisanat traditionnel), signé à Freetown le 19 mai 1981.
Ratifié
04/03/83
Ratifié
24/11/89
Ratifié
23/10/87
Ratifié
18/04/88
Ratifié
10/04/83
Ratifié
30/09/86
Ratifié
29/05/82
8. Protocole Additionnel A/SP2/5/81 portant amendement de l’Article 4 du Traité de la CEDEAO relatif aux Institutions de la Communauté signé à Freetown le 29 mai 1981.
Ratifié
07/03/83
Ratifié en
vertu
A/P1/11/84
Ratifié
23/10/87
Ratifié
18/04/88
Ratifié
10/04/83
Ratifié
30/09/86
Ratifié
19/10/83
9.
Protocole Additionnel A/SP3/5/81 d’Assistance Mutuelle en matière de défense, signé à Freetown le 29 mai 1981.
Ratifié
04/03/83
Adhéré
03/06/98
Ratifié
23/10/97
Ratifié
18/04/88
Ratifié
10/04/83
Ratifié
30/09/86
Ratifié
21/05/82
10. Protocole A/P1/5/82 portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’Assurance responsabilité civile automobile au tiers, signé à Cotonou le 29 mai 1982.
Ratifié
09/04/92
Ratifié
20/08/84
Ratifié
14/04/87
Ratifié
26/05/83
Ratifié
17/02/84
Ratifié
10/07/84
Ratifié
21/03/84
11. Convention A/P2/5/82 portant réglementation des transports routiers inter-Etats de la CEDEAO signée à Cotonou le 29 mai 1982.
Ratifiée
09/04/92
Ratifiée
11/09/87
Ratifiée
23/10/87
Ratifiée
25/04/83
Ratifiée
17/07/84
Ratifiée
10/07/84
Ratifiée
21/03/84
12. Protocole A/P3/5/82 portant Code de la Citoyenneté de la Communauté, signé à Cotonou le 29 mai 1982.
Ratifié
Ratifié
Ratifié
Ratifié
Ratifié
Ratifié
Ratifié
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09/04/92 08/08/83 23/10/87 31/03/83 26/03/85 10/07/84 22/03/84
13. Convention A/P4/5/82 relative au Transit routier inter-Etats des marchandises signée à Cotonou le 29 mai 1982.
Ratifié
09/04/92
Ratifiée
11/06/83
Ratifiée
23/10/87
Ratifiée
26/05/83
Ratifiée
17/07/84
Ratifiée
10/07/84
Ratifiée
22/03/84
14. Convention A/P5/5/82 d’Assistance Mutuelle Administrative en matière de douane signée à Cotonou le 29 mai 1982.
Ratifiée
11/09/87
Ratifiée
23/10/87
Ratifiée
22/06/83
Ratifiée
17/07/84
Ratifiée
10/07/84
Ratifiée
22/03/84
15. Protocole A/P1/11/84 relatif aux Entreprises Communautaires signé à Lomé, le 23 Novembre 1984.
Ratifié
09/04/92
Ratifié
30/06/89
Ratifié
23/10/87
Ratifié
18/04/88
Ratifié
10/09/86
Ratifié
30/09/86
Ratifié
17/02/88
16. Protocole Additionnel A/SP1/11/84 portant modification de l’Article 9, paragraphe 1(c) du Traité de la CEDEAO signé à Lomé le 23 novembre 1984.
Ratifié
09/04/92
Ratifié
16/05/89
Ratifié
04/05/89
Ratifié
18/04/88
Ratifié
23/07/90 en
vertu
A/SP1/6/88
Ratifié
30/09/86
Ratifié
17/02/88
17. Convention A/P1/7/85 relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes signée à Lomé le 6 juillet 1985.
Ratifiée
09/04/92
Ratifiée
18/01/89
Ratifiée
04/05/89
Ratifiée
18/04/88
Ratifiée
08/04/91
Ratifiée
08/11/88
Ratifiée
17/02/88
18. Protocole Additionnel A/SP1/7/85 portant Code de Conduite pour l’application du Protocole sur la libre circulation des personnes le droit de résidence et d’établissement signé à Lomé le 6
Ratifié
09/04/92
Ratifié
02/12/88
Ratifié
04/05/89
Ratifié
18/04/88
Ratifié
08/04/91
Ratifié
08/11/88
Ratifié
17/02/88
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juillet 1985.
19. Protocole Additionnel A/SP1/7/86 relatif à l’exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du Protocole sur la libre circulation des personnes le droit de résidence et d’établissement signé à Abuja le 1er juillet 1986.
Ratifié
09/04/92
Ratifié
02/12/88
Ratifié
04/05/89
Ratifié
18/04/88
Ratifié
11/02/87
Ratifié
08/11/88
Ratifié
17/02/88
20. A/P1/7/87 Accord Culturel cadre pour la CEDEAO signé à Abuja le 9 juillet 1987.
Ratifié
09/04/92
Ratifié
30/06/89
Ratifié
04/05/89
Ratifié
07/09/89
Ratifié
23/07/90
Ratifié
20/12/88
Ratifié
05/01/90
21. Protocole A/P2/7/87 relatif à la création d’une organisation Ouest Africaine de la santé signé à Abuja, le 9 juillet 1987.
Ratifié
09/04/92
Ratifié
30/06/89
Ratifié
14/06/88
Ratifié
16/08/89
Ratifié
23/07/90
Ratifié
21/02/89
Ratifié
09/08/89
22. Protocole Additionnel A/SP1/6/88 portant modification des Articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest relatifs aux Institutions de la Communauté et aux Commissions Techniques et Spécialisées, signé à Lomé le 25 juin 1988.
Ratifié
09/04/92
Ratifié
19/02/91
Ratifié
22/05/92
Ratifié
18/04/90
Ratifié
23/07/90
Ratifié
19/09/89
Ratifié
15/05/90
23. Protocole Additionnel A/SP2/6/88 portant modification de l’Article 53 du Traité de la CEDEAO relatif au Budget de la Communauté, signé à Lomé le 25 juin 1988.
A ratifié le
Traité
Révisé le
29/12/93
Ratifié
19/02/91
Ratifié
22/05/92
Ratifié
18/04/90
Ratifié
23/07/90
Ratifié
19/09/89
Ratifié
15/05/90
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24. Protocole Additionnel A/SP1/6/89 portant modification et complément des provisions de l’Article 7 du Protocole sur la libre circulation, droit de résidence et d’établissement, signé à Ouagadougou le 30 juin 1989.
Ratifié
09/04/92
Ratifié
19/02/91
Ratifié
18/04/90
Ratifié
30/06/94
Ratifié
02/11/00
Ratifié
1/12/99
25. Convention Additionnelle A/SP1/5/90 portant Institution au sein de la Communauté d’un Mécanisme de Garanties des Opérations de Transit Routier Inter-Etats des Marchandises signée à Banjul le 29 mai 1990.
Ratifiée
25/07/94
Ratifiée
27/08/90
Ratifiée
01/10/93
Ratifié
02/11/00
Ratifiée
30/01/91
26. Protocole Additionnel A/SP2/5/90 relatif à l’exécution de la Troisième Etape (Droit d’Etablissement) du Protocole sur la Libre Circulation des Personnes, le Droit de Résidence et d’Etablissement signé à Banjul le 29 mai 1990.
Ratifié
09/04/92
Ratifié
07/02/95
Ratifié
03/03/06
Ratifié
27/08/90
Ratifié
11/09/92
Ratifié
02/11/00
Ratifié
30/01/91
27. Protocole A/P1/7/91 sur la Cour de Justice de la Communauté signé à Abuja le 6 juillet 1991.
Ratifié
23/05/92
Ratifié
12/11/04
Ratifié
01/07/94
Ratifié
30/06/94
Ratifié
02/11/00
Ratifié
1/12/99
28. Convention A/P1/7/92 sur l’Entraide Judiciaire en Matière Pénale signée à Dakar le 29 juillet 1992.
Ratifiée
27/03/95
Ratifié
25/10/01
Ratifiée
01/07/94
Ratifiée 30/04
/99
Ratifiée
02/11/00
Ratifiée
28/10/98
29. Protocole A/P1/7/93 relatif à l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest signé à Cotonou, le 24 juillet 1993.
Ratifié
01/08/95
Ratifié
25/10/01
Ratifié
01/07/94
Ratifié
14/06/94
Ratifié
17/05/95
Ratifié
18/08/97
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30. Protocole Additionnel A/SP1/7/93 portant amendement de l’article 1 du Protocole relatif aux contributions des Etats membres aux budgets de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Cotonou, le 24 juillet 1993.
Ratifié
24/08/95
Ratifié
20/11/00
Ratifié
14/06/94
Ratifié
02/11/00
Ratifié
1/12/99
31. Convention A/P1/8/94 sur Extradition.
Ratifiée
24/08/95
Ratifiée
08/12/05
Ratifiée
20/11/00
Ratifiée
19/05/95
Ratifiée
23/11/95
Ratifié
24/09/03
32. Protocole A/P2/8/94 relatif au Parlement Communautaire.
Ratifié
04/04/95
Ratifié
27/07/00
Ratifié
14/01/00
Ratifié
19/05/95
Ratifié
23/11/95
Ratifié
09/01/03
33. Protocole A/P1/7/96 relatif aux Conditions d’Application du Prélèvement Communautaire.
Ratifié 03/06/98
Ratifié 27/10/98
Ratifié
4/01/00
Ratifié 30/04
/99
Ratifié
02/11/00
Ratifié
1/12/99
34. Protocole A/P2/7/96 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans les Etats membres de la CEDEAO.
Ratifié
06/06/99
Ratifié
20/11/00
Ratifié 30/04
/99
Ratifié
01/12/99
35. Protocole A/P1/12/99 relatif au Mécanisme sur la Prévention, la Gestion, le Règlement des Conflits, le Maintien de la Paix et de la Sécurité.
Ratifié
23/05/00
Ratifié
08/10/04
Ratifié
02/11/00
Ratifié
23/02/04
36.
Protocole A/P1/12/ portant amendement des
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Articles 12 et 13 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité
37. Protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité Révisé de la CEDEAO.
Ratifié
8/05/02
Ratifié
15/04/03
Ratifié
23/08/02
Ratifié
03/02/03
Ratifié
10/08/04
Ratifié
12/11/02
38. Protocole A/P2/12/01 relatif à la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC).
Ratifié
8/05/02
Ratifié
15/04/03
Ratifié
23/08/02
Ratifié
03/02/03
Ratifié
10/08/04
Ratifié
12/11/02
39.
Protocole A/P3/12/01 sur la lutte contre la Corruption.
Ratifié
16/05/03
Ratifié
23/08/02
Ratifié
10/08/04
Ratifié
14/09/09
40. Protocole A/SP.1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits.
Ratifié
30/04/03
Ratifiée
08/12/05
Ratifié
10/09/04
Ratifié
10/08/04
Ratifié
20/02/08
41. Protocole additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers.
Ratifié
14/01/03
Ratifié
23/08/02
Ratifié
20/02/08
42. Convention Générale A/C.1/01/03 sur la Reconnaissance et l’Équivalence des Diplômes Universitaires, Grades, Certificats et autres Qualifications des Etats Membres de la CEDEAO.
Ratifiée
21/02/06
Ratifié
08/10/04
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43. Protocole A/P.1/01/03 relative a la Définition de la
Notion de AProduits Originaires@ des Etats Membres de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Ratifié
14/11/05
Ratifiée
15/02/06
Ratifié
20/09/06
Ratifié
10/08/04
44. Protocole A/P.2/01/03 relatif à l’Application des Procédures de Compensation des Pertes de Recettes Subies par les Etats Membre de la CEDEAO du fait de la Libéralisation des Echanges.
Ratifié
10/08/04
45.
Accord sur la Coopération en matière criminel entre la Police des Etats membres de la CEDEAO du 19 décembre 2003
46.
Protocole A/P.3/01/03 relative à L’Education et à la Formation.
Ratifiée
15/02/06
Ratifié
08/10/04
Ratifié
20/02/08
47.
Protocole A/P.4/01/03 sur l’Energie.
Ratifiée
03/03/06
Ratifié
22/10/04
Ratifié
20/09/06
Ratifié
20/02/08
48.
Protocole additionnel A/SP.1/01/05 portant amendement du Préambule, des articles 1er, 2, 9, 22 et 30 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté, ainsi que de l’article 4 paragraphe 1 de la version anglaise dudit Protocole, signé à Accra le 19 janvier 2005.
Ratifié
22/06/07
49. Protocole A/P.1/01/06 relative Protocole relatif à
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la création de l’Office de renseignements et d’investigations en matière criminelle de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
50. Protocole Additionnel A/SP.1/01/06 portant amendement des articles VI-C, VI-L, IX-8, X 1-2, et XII du protocole A/P2/7/87 relatif à la création de l’Organisation Ouest africaine de la Santé.
51.
Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 portant amendement du Traité Révisé de la CEDEAO
52.
Protocole Additionnel A/SP.2/06/06 portant amendement de l’article 3, paragraphes 1, 2 et 4, de l’article 4, paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7, paragraphe 3 du Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté
53.
Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement du Protocole A/P2/8/94 relatif au Parlement de la Communauté
54. Convention de la CEDEAO sur les armes de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
Ratifiée
Ratifiée 10/12/07
Ratifiée 9/2/07
Ratifiée 27/10/08
Ratifiée
Ratifiée
22/06/07
Ratifiée 22/9/08
[31]
Tableau 1 : Taux de croissance annuelle en %
Année 2011 2012 2013 2014 2015**
Benin 3,3 5,4 6 ,9 6,5 5,2
Burkina Faso 6,4 6,5 6,6 4,0 4,4
Cabo Verde 1,7 1,0 1,0 2,7 1,8
Côte d'Ivoire -4,4 10,7 9,2 8,5 9,5
Gambie -4,3 6,0 4,8 1,6 7,0
Ghana 15,0 8,0 7,3 4,0 3,5
Guinée 3,9 3,9 2,3 1,1 0,9
Guinée Bissau 9 ?1 -2,2 0,9 2,9 4,7
Liberia 8,2 8,0 8,1 0,3 0,9
Mali 2,7 0,0 1,7 7,2 4,9
Niger 2,2 11,9 4,6 6,9 4,4
Nigeria 7,4 7,0 5,5 6,3 4,0
Sénégal 1,8 4,4 3,6 4,7 5,4
Sierra Leone 6,0 15,0 21,2 4,6 -21,5
Togo 4,8 5,8 5,4 5,9 5,8
Source: CEDEAO *** 2015 Prévisions
Tableau 2: Déficit budgétaire sur PIB (%)
Année 2011 2012 2013 2014 2015**
Benin -1,7 -0,4 -2,7 -1,9 -4,3
Burkina Faso -2,3 -3,1 -3,5 -1,8 -2,4
Cabo Verde -9,5 -10,3 -8,8 -8,5 -6,0
Côte d'Ivoire -4,1 -3,1 -2,2 -2,2 -3,6
Gambie -4,3 -4,7 -8,7 -9,5 -3,2
Ghana -5,0 -10,8 -10,1 -10,1 -5,9
Guinée -0,3 -1,3 -2,9 -3,9 -5,5
Guinée Bissau -0,5 -2,1 -2,2 -2,1 -2,0
Liberia -3,0 -1,6 0 -2,1 -10,2
Mali -3,5 -1,3 -2,5 -3,3 -3,2
Niger -2,1 -1,2 -2,6 -5,6 -6,9
Nigeria -2,0 -2,5 -1,7 -0,9 -1,6
Sénégal -6,7 -5,8 -5,4 -5,0 -4,8
Sierra Leone -5,0 -5,2 -2,7 -3,4 -4,0
Togo -1,1 -5,8 -4,5 -3,3 -3,6
Source: CEDEAO *** 2015 Prévisions
[32]
Table 3: Inflation en moyenne annuelle en %
Année 2011 2012 2013 2014 2015**
Benin 2,7 6,8 1,0 -1,1 1,3
Burkina Faso 2,8 3,8 0,5 -0,3 1,4
Cabo Verde 4,5 3,0 1,5 -0,2 -0,1
Côte d'Ivoire 4,9 1,3 2,6 0,4 1,9
Gambie 4,8 4,3 5,7 5,9 5,6
Ghana 8,7 9,0 11,7 15,5 15,3
Guinée 21,4 15,2 11,9 9,7 7,4
Guinée Bissau 5,1 2,3 0,7 -1,0 0,2
Liberia 8,5 7,0 7,6 9,9 8,0
Mali 3,0 5,3 -0,6 0,9 1,0
Niger 2,9 0,5 2,3 -0,9 -1,0
Nigeria 10,8 12,0 8,5 8,1 9,8
Sénégal 3,4 1,4 0,7 -1,1 -1,3
Sierra Leone 18,5 14,0 10,3 7,2 7,7
Togo 3,6 2,6 1,8 0,2 1,9
Source: CEDEAO ** 2015 Prévisions
Table 4: Ratio Dette publique sur PIB en % Année 2011 2012 2013 2014 2015
Benin 29.9 26.8 25.4 30.5 25.3
Burkina Faso 31.4 28.0 28.2 30.4 32.7
Cabo Verde 73.9 86.9 10.6 114.0 117.0
Côte d'Ivoire 68.3 33.9 34.0 38.0 40.0
Gambie 75.4 77.5 89.5 103.8 95.1
Ghana 43.7 50.2 52.8 70.2 72.8
Guinée 74.3 56.2 57.5 89.1
Guinée Bissau 47.4 45.1 43.1 41.4 63.0
Liberia 29.8 29.1 27.9 37.3 42.2
Mali 29.1% 29.3% 31.4% 32.6% 35.2%
Niger 24.2 22.5 23.8 24.7 23.5
Nigeria 15.4 17.5 19.3 19.6 11.9
Sénégal 39.9 42.3 45.2 53.1 55.7
Sierra Leone 44.4 36.7 28.4 36.2 47.2
Togo 47.1 45.6 44.3 45.9 34.7
Source: CEDEAO *** 2015 Prévisions
[33]
Table 5: Ratio recettes fiscales sur PIB en % Année 2011 2012 2013 2014 2015**
Benin 14.5 14.4 14.8 14.8 14.7
Burkina Faso 13.7 15.6 16.6 15.2 14.6
Cabo Verde 46.8 51.9 43.1 47.0
Côte d'Ivoire 12.5 16.0 15.6 15.2 15.3
Gambie 13.0 14.1 14.0 15.8
Ghana 19,5 17.4 15.3 17.0
Guinée 15.1 19.0 17.0 15.9 20.3
Guinée Bissau 58.6 62.5 68.9 71.0 69.6
Liberia 17.4 22,7 19,5 19.5 17,2
Mali 14.8% 15.3% 14.9% 15.3 % 17.0%
Niger 13.4 13.9 15.2 15.7 17.0
Nigeria 12.6 13.1 11.3 12.7
Sénégal 19.0 18.9 18.2 19.2 19.6
Sierra Leone
8.7 8.4
Togo 16.4 16.5 19.5 20.3 19.8
Source: CEDEAO *** 2015 Prévisions
Table 6: Ratio masse salariale sur recettes fiscales en % Année 2011 2012 2013 2014 2015
Benin 47.4 46.7 44.9 45.3 43.0
Burkina Faso 40.5 37.3 35.8 46.5 49.0
Cabo Verde 46.8 51.9 43.1 47.0
Côte d'Ivoire 48.2 42.2 43.1 46.0 45.3
Gambie 45.5 43.3 46.9 34.4
Ghana 51,5 53.3 56.7 49.3
Guinée 34.1 27.5 27.6 29.4 29.1
Guinée Bissau 58.6 62.5 68.9 71.0 69.6
Liberia 51,5 41,9 42.1 54.3 60,2
Mali 35.9% 38.4% 36.1% 35.2% 34.5%
Niger 33.3 31.5 32.9 33.6 33.4
Nigeria 38.6 34.7 40 55.9
Sénégal 33.2 34.1 34.6 32.7 33.0
Sierra Leone
57.0 77.6
Togo 35.9 36.7 32.4 31.3 33.9
Source: CEDEAO *** 2015 Prévisions
Tableau .7 : Evolution du commercer extérieur des Etats membres en millions d’USD (1999-2014) Pays 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Eportations
Benin 469,0 434,3 411,9 436,3 303,4 349,8 475,0 708,9
Burkina Faso 524,9 523,5 590,6 1 327,3 2 363,9 2 187,5 2 359,5 2 502,7
Cabo Verde 53,6 186,1 108,1 161,3 197,2 198,0 211,9 238,5
Cote d'Ivoire 8 043,2 9 848,1 10 301,0 10 272,5 11 102,1 10 857,6 13 730,5 13 769,7
Gambie 12,4 13,7 26,8 41,4 101,7 125,8 123,0 112,1
Ghana 3 210,7 4 275,7 5 320,5 5 765,9 18 742,1 19 252,8 14 409,7 9 886,3
Guinée 117,9 1 449,5 1 310,9 1 748,8 1 374,3 1 752,7 1 804,1 1 760,3
Guinée Bissau 58,2 56,7 80,5 65,9 123,4 98,2 83,1 118,0
Liberia 186,7 233,6 155,2 222,0 367,0 460,0 559,0 467,0
Mali 1 429,6 1 936,2 1 734,5 1 994,2 2 350,7 2 113,6 2 705,9 2 730,8
Niger 324,3 474,2 325,7 399,9 362,8 347,3 450,2 485,4
Nigeria 54 795,2 81 270,6 49 746,5 86 522,2 129 497,8 144 210,5 91 739,8 101 924,9
Senegal 1 196,0 1 645,1 1 698,8 1 686,4 2 262,0 2 386,2 2 393,3 2 470,7
Sierra Leone 105,8 123,5 112,9 102,2 318,4 344,6 427,9 259,4
Togo 306,1 688,7 741,9 660,2 885,1 954,1 1 028,5 788,3
CEDEAO 63 969,3 92 170,4 65 555,9 102 891,9 154 853,5 172 552,7 119 908,3 125 628,6
Importations
Benin 2 433,3 2 083,9 1 576,6 1 504,9 1 850,8 1 820,8 3 769,4 3 798,3
Burkina Faso 1 641,5 2 087,4 1 500,5 2 178,4 2 595,0 3 439,8 4 194,7 3 413,4
Cape Verde 1 056,1 825,1 708,9 742,3 949,7 765,4 725,4 773,2
Cote d'Ivoire 6 676,9 7 894,1 6 999,3 7 872,1 6 718,8 9 756,8 12 707,5 12 704,0
Gambia, The 312,4 315,0 290,7 269,3 345,5 379,2 362,3 401,7
Ghana 4 081,1 8 771,0 6 587,7 9 175,8 13 935,1 14 424,1 17 518,0 19 562,8
Guinea 845,0 1 717,4 1 464,1 1 830,8 2 201,4 2 110,6 2 426,1 2 404,2
Guinea Bissau 113,7 112,0 123,3 124,6 142,1 129,1 125,7 152,4
Liberia 529,6 649,0 563,0 710,0 1 044,0 1 005,0 1 150,0 1 111,0
Mali 2 369,0 3 226,7 2 188,8 2 174,3 2 696,9 1 956,9 3 713,6 3 487,6
Niger 873,8 1 106,4 1 481,9 2 169,1 1 813,7 1 533,8 1 615,2 1 568,8
Nigeria 32 603,9 27 752,6 33 736,7 44 046,1 54 540,3 36 047,2 43 729,6 39 439,3
Senegal 4 759,5 6 381,3 4 689,5 4 545,7 5 578,3 6 103,6 6 262,1 6 290,2
Sierra Leone 1 375,0 492,8 496,6 3 024,4 4 205,2 1 730,3 1 311,8 1 058,5
Togo 918,0 954,4 984,2 1 006,4 1 429,4 1 349,2 1 563,9 1 439,9
CEDEAO 54 110,4 55 109,3 58 285,6 75 204,8 92 678,6 75 150,0 90 522,5 88 993,9
Exportations (en millions USD)
Imports (en millions USD)
Source : CEDEAO
[35]
Tableau 8: Evolution du commerce intra communautaire des Etats membres (1999-2014) Pays 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Exportations
Benin 116,9 171,0 203,0 242,5 70,0 77,3 104,9 129,8
Burkina Faso 169,0 134,2 50,3 127,8 135,9 257,9 179,3 336,5
Cabo Verde 7,9 4,7 1,9 1,0 6,6 1,2 5,8 0,9
Cote d'Ivoire 2 043,4 2 565,3 2 519,4 2 554,9 2 344,9 2 771,1 4 198,3 4 181,4
Gambie 3,3 2,7 3,9 14,9 84,0 101,6 101,0 92,6
Ghana 1 042,8 325,9 593,7 595,4 6 312,2 1 819,6 1 220,5 824,8
Guinée 11,8 87,9 39,4 162,0 47,1 143,2 56,5 599,4
Guinée Bissau 0,1 0,6 3,4 0,5 7,8 67,7 28,7 106,8
Liberia 1,9 6,9 3,6 3,2 3,7 3,8 3,0 3,0
Mali 128,3 255,5 181,8 104,7 317,9 197,5 314,4 633,6
Niger 101,7 217,1 172,9 70,8 109,8 291,5 409,1 421,6
Nigeria 2 318,6 5 879,0 2 150,4 2 044,0 4 390,6 5 594,1 4 895,8 4 565,9
Senegal 447,7 525,2 543,2 584,9 727,4 801,0 839,4 826,5
Sierra Leone 2,8 113,5 60,2 6,9 6,6 6,0 31,6 21,8
Togo 183,6 473,0 378,4 247,5 448,3 496,4 648,6 385,5
CEDEAO 6 579,7 10 762,6 6 905,6 6 761,2 15 012,8 12 630,0 13 037,0 13 130,2
Importations
Benin 519,2 380,6 283,7 268,9 377,3 370,4 439,1 334,6
Burkina Faso 425,9 532,2 355,9 569,8 631,1 770,9 892,6 1 689,7
Cape Verde 44,3 12,3 14,0 10,5 7,4 9,2 7,9 5,1
Cote d'Ivoire 1 742,9 2 502,1 1 612,4 2 200,8 1 739,0 2 791,7 3 203,0 3 185,6
Gambie 31,1 42,3 51,3 63,0 92,5 125,0 106,7 104,6
Ghana 426,1 1 199,8 440,7 852,5 559,6 840,4 656,3 463,1
Guinéé 27,8 59,2 57,1 72,5 104,5 59,9 57,6 62,5
Guinea Bissau 44,5 30,0 23,2 20,3 24,3 14,0 15,9 17,1
Liberia 4,8 69,2 3,8 4,9 3,9 15,1 28,1 28,1
Mali 1 108,3 1 311,5 855,2 651,5 1 330,7 637,7 1 603,0 960,0
Niger 205,8 206,5 220,1 248,0 269,1 291,2 333,8 343,1
Nigeria 757,2 918,3 71,3 182,8 752,0 153,0 1 986,6 272,7
Senegal 825,8 1 643,9 712,4 634,3 812,1 1 030,2 957,5 755,0
Sierra Leone 202,5 216,5 275,9 274,3 525,4 153,8 175,4 243,2
Togo 112,3 135,4 129,3 115,2 138,9 139,2 189,3 146,9
CEDEAO 6 478,4 9 259,7 5 106,3 6 169,3 7 367,8 7 401,7 10 652,9 8 611,3
Importations venant de la CEDEAO (en Millions de dollars US)
Exportations vers la CEDEAO (en Millions de dollars US)
Source : CEDEAO
[36]
Tableau 9 : Exportations de la CEDEAO pr continents et par régions
CODE 2007: 2008: 2009: 2010: 2011: 2012: 2013: 2014:
EUROPE 16 811,7 26 174,2 21 248,7 29 720,0 58 861,6 67 353,7 54 165,3 56 007,1
Union européenne 15 809,7 24 832,7 18 633,0 26 104,4 52 799,7 61 566,9 48 560,6 49 559,5
Reste de l'Europe 1 002,0 1 341,5 2 615,8 3 615,6 6 061,8 5 786,8 5 604,6 6 447,7
Afrique 4 031,7 7 409,7 10 732,2 12 654,4 15 599,6 16 064,3 14 780,2 14 658,1
Afrique centrale 949,0 1 136,7 4 396,7 4 101,2 4 194,8 1 514,8 3 328,8 3 973,8
Afrique du Nord 274,0 338,2 774,6 1 024,6 2 878,1 1 691,5 410,2 343,5
CEDEAO 6 579,7 10 762,6 6 905,6 6 761,2 15 012,8 12 630,0 13 037,0 13 130,2
Afrique de l'Est et du Centre 2 808,7 5 934,8 5 560,9 7 528,6 8 526,7 12 858,1 11 041,1 10 340,8
Amerique 31 611,1 44 408,1 23 546,4 42 316,4 49 142,8 46 620,4 20 954,0 15 785,6
Amerique du Nord 27 573,9 37 836,6 16 889,5 33 837,0 32 099,4 28 012,8 11 274,0 6 117,2
Amerique central et Caraïbes 52,9 588,2 2 213,0 1 631,3 5 712,7 5 989,6 288,7 626,9
Amérique du Sud 3 984,3 5 983,2 4 443,9 6 848,2 11 330,6 12 618,0 9 391,3 9 041,6
Asie 7 781,0 11 644,1 8 874,2 16 433,1 24 140,0 37 846,4 25 001,8 33 276,6
Asie occidentale 174,8 341,5 392,2 985,3 1 714,8 2 510,1 2 960,8 2 460,1
Utres pays de l'Asie 7 606,2 11 302,6 8 482,1 15 447,8 22 425,2 35 336,3 22 041,0 30 816,5
Australie Oceanie 651,6 431,0 489,5 1 249,4 6 448,9 3 533,5 2 448,0 1 368,8
Australie et Nouvelle Zelande 643,6 426,2 475,1 975,4 6 444,4 3 478,3 2 446,0 1 367,2
Océanie er Régions polaires 8,0 4,8 14,4 274,0 4,5 55,2 2,0 1,6
Autres non définis 3 082,2 2 103,2 664,8 518,5 660,7 1 134,3 2 559,1 4 532,5
TOTAL 63 969,3 92 170,4 65 555,9 102 891,9 154 853,5 172 552,7 119 908,3 125 628,6
Commerce Intra 6 579,7 10 762,6 6 905,6 6 761,2 15 012,8 12 630,0 13 037,0 13 130,2
Commerce Entra 63 969,3 92 170,4 65 555,9 102 891,9 154 853,5 172 552,7 119 908,3 125 628,6
CODE 2007: 2008: 2009: 2010: 2011: 2012: 2013: 2014:
EUROPE 26,3 28,4 32,4 28,9 38,0 39,0 45,2 44,6
Union européenne 24,7 26,9 28,4 25,4 34,1 35,7 40,5 39,4
Reste de l'Europe 1,6 1,5 4,0 3,5 3,9 3,4 4,7 5,1
Afrique 6,3 8,0 16,4 12,3 10,1 9,3 12,3 11,7
Afrique centrale 1,5 1,2 6,7 4,0 2,7 0,9 2,8 3,2
Afrique du Nord 0,4 0,4 1,2 1,0 1,9 1,0 0,3 0,3
CEDEAO 10,3 11,7 10,4 6,6 9,7 7,3 10,9 10,5
Afrique de l'Est et du Centre 4,4 6,4 8,5 7,3 5,5 7,5 9,2 8,2
Amerique 49,4 48,2 35,9 41,1 31,7 27,0 17,5 12,6
Amerique du Nord 43,1 41,1 25,8 32,9 20,7 16,2 9,4 4,9
Amerique central et Caraïbes 0,1 0,6 3,4 1,6 3,7 3,5 0,2 0,5
Amérique du Sud 6,2 6,5 6,8 6,7 7,3 7,3 7,8 7,2
Asie 12,2 12,6 13,5 16,0 15,6 21,9 20,9 26,5
Asie occidentale 0,3 0,4 0,6 1,0 1,1 1,5 2,5 2,0
Utres pays de l'Asie 11,9 12,3 12,9 15,0 14,5 20,5 18,4 24,5
Australie Oceanie 1,0 0,5 0,7 1,2 4,2 2,0 2,0 1,1
Australie et Nouvelle Zelande 1,0 0,5 0,7 0,9 4,2 2,0 2,0 1,1
Océanie er Régions polaires 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Uatres non définis 4,8 2,3 1,0 0,5 0,4 0,7 2,1 3,6
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100
Commerce Intra 10,3 11,7 10,4 6,6 9,7 7,3 10,9 10,5
En pourcentage (%)
En millions de dollars US
Source : CEDEAO
[37]
Tableau 10 : Importations de la CEDEAO par Continents et par Régions
CODE 2007: 2008: 2009: 2010: 2011: 2012: 2013: 2014:
EUROPE 24 127,7 22 693,4 19 727,1 25 094,2 34 191,1 26 856,6 39 288,5 41 290,9
Union européenne 22 174,8 19 949,5 17 772,9 22 470,5 30 543,1 23 280,0 35 717,9 37 496,8
Reste de l'Europe 1 952,9 2 743,9 1 954,3 2 623,7 3 648,0 3 576,6 3 570,6 3 794,1
Afrique 2 405,1 3 019,0 4 009,1 4 678,1 4 699,3 3 705,7 4 495,6 4 526,3
Afrique centrale 343,0 484,1 254,8 694,1 674,2 178,1 239,0 719,4
Afrique du Nord 609,9 839,1 1 373,5 1 730,6 1 830,1 1 391,4 1 472,5 1 309,2
CEDEAO 6 478,4 9 259,7 5 106,3 6 169,3 7 367,8 7 401,7 10 652,9 8 611,3
Afrique de l'Est et du Centre 1 452,2 1 695,7 2 380,8 2 253,4 2 195,1 2 136,2 2 784,1 2 497,7
Amerique 9 221,5 9 761,9 12 283,1 16 871,1 20 079,8 14 392,0 12 522,6 10 518,1
Amerique du Nord 6 238,1 4 954,4 5 892,3 10 313,0 14 199,7 8 258,4 7 986,3 6 292,3
Amerique central et Caraïbes 243,7 2 577,6 3 926,6 3 691,7 2 053,4 1 153,1 1 750,3 1 814,4
Amérique du Sud 2 739,8 2 229,9 2 464,1 2 866,3 3 826,7 4 980,5 2 785,9 2 411,5
Asie 16 370,3 18 812,5 20 891,4 27 005,3 31 680,3 28 186,3 31 709,6 30 691,4
Asie occidentale 1 754,5 1 937,4 2 362,4 4 091,9 3 745,9 2 388,8 2 450,5 2 520,8
Utres pays de l'Asie 14 615,7 16 875,1 18 529,1 22 913,4 27 934,5 25 797,5 29 259,1 28 170,6
Australie Oceanie 1 696,5 617,5 767,9 1 344,0 1 625,0 1 600,4 1 910,0 1 811,8
Australie et Nouvelle Zelande 1 480,1 571,7 760,3 1 159,9 1 274,3 1 416,7 1 785,4 1 809,9
Océanie er Régions polaires 216,4 45,8 7,6 184,1 350,8 183,7 124,6 1,9
Uatres non définis 289,3 205,0 606,9 212,1 403,0 409,0 596,2 155,5
TOTAL 54 110,4 55 109,3 58 285,6 75 204,8 92 678,6 75 150,0 90 522,5 88 993,9
Commerce Intra 6 478,4 9 259,7 5 106,3 6 169,3 7 367,8 7 401,7 10 652,9 8 611,3
EXTRA TRADE 54 110,4 55 109,3 58 285,6 75 204,8 92 678,6 75 150,0 90 522,5 88 993,9
CODE 2007: 2008: 2009: 2010: 2011: 2012: 2013: 2014:
EUROPE 44,6 41,2 33,8 33,4 36,9 35,7 43,4 46,4
Union européenne 41,0 36,2 30,5 29,9 33,0 31,0 39,5 42,1
Reste de l'Europe 3,6 5,0 3,4 3,5 3,9 4,8 3,9 4,3
Afrique 4,4 5,5 6,9 6,2 5,1 4,9 5,0 5,1
Afrique centrale 0,6 0,9 0,4 0,9 0,7 0,2 0,3 0,8
Afrique du Nord 1,1 1,5 2,4 2,3 2,0 1,9 1,6 1,5
CEDEAO 12,0 16,8 8,8 8,2 7,9 9,8 11,8 9,7
Afrique de l'Est et du Centre 2,7 3,1 4,1 3,0 2,4 2,8 3,1 2,8
Amerique 17,0 17,7 21,1 22,4 21,7 19,2 13,8 11,8
Amerique du Nord 11,5 9,0 10,1 13,7 15,3 11,0 8,8 7,1
Amerique central et Caraïbes 0,5 4,7 6,7 4,9 2,2 1,5 1,9 2,0
Amérique du Sud 5,1 4,0 4,2 3,8 4,1 6,6 3,1 2,7
Asie 30,3 34,1 35,8 35,9 34,2 37,5 35,0 34,5
Asie occidentale 3,2 3,5 4,1 5,4 4,0 3,2 2,7 2,8
Utres pays de l'Asie 27,0 30,6 31,8 30,5 30,1 34,3 32,3 31,7
Australie Oceanie 3,1 1,1 1,3 1,8 1,8 2,1 2,1 2,0
Australie et Nouvelle Zelande 2,7 1,0 1,3 1,5 1,4 1,9 2,0 2,0
Océanie er Régions polaires 0,4 0,1 0,0 0,2 0,4 0,2 0,1 0,0
Uatres non définis 0,5 0,4 1,0 0,3 0,4 0,5 0,7 0,2
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100
Commerce Intra 12,0 16,8 8,8 8,2 7,9 9,8 11,8 9,7
En millions de dollars US
En pourcentage (%)
Source : CEDEAO