Rapport annuel 2006

TABLE DES MATIÈRESUN SYSTÈME DE GESTION QUI FAIT SES PREUVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

LES RÉALISATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

UNE DEUXIÈME ANNÉE DE SUCCÈS POUR LA SOGHU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

MEMBRES DE LA SOGHU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

CYCLE NORMAL DES FLUX MONÉTAIRES ET DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

RAPPORT DES VÉRIFICATEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

PRODUITS ET CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

BILAN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

FLUX DE TRÉSORERIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

LES COMITÉS DE LA SOGHU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

LE COMITÉ DE VIGILANCE

CONSEILLER LÉGAL

FIRME DE VÉRIFICATION

LES EMPLOYÉS

UN SYSTÈME DE GESTION QUI FAIT SES PREUVESLa Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) est un organisme à butnon lucratif fondé dans le but de satisfaire aux exigences du Règlement surla récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huileou de fluide et des filtres usagés. La SOGHU est reconnue par RECYC-QUÉBEC comme organisme habilité à gérer un programme intégré derécupération et de valorisation des produits visés ainsi qu’à sensibiliser lesusagers.

La vision de la SOGHU est simple; la mise en place et la gestion d’unprogramme de récupération et de valorisation des produits visés, qui soitefficace, autosuffisant, responsable des points de vue environnemental,économique et social : en somme, un modèle d’excellence dans uneperspective de développement durable.

Le succès du programme repose sur un partenariat gagnant-gagnant grâceà un système d’incitatifs financiers accordés aux récupérateurs en fonctiondes produits et des zones géographiques à couvrir ainsi qu’aux valorisateursde plastiques qui déchiquettent, décontaminent, et s’assurent que lamatière soit réintroduite dans la fabrication d’un autre produit.

Voici les éléments clés du programme :

• les générateurs sont la première étape de la récupération

• les récupérateurs vont chercher les produits visés chez les générateurs

• les valorisateurs donnent une deuxième vie aux produits

• les Points de Collecte représentent la pierre angulaire pour un servicegratuit aux citoyens

• RECYC-QUÉBEC accompagne la SOGHU et effectue le suivi enconformité avec l’Entente

• les membres financent et gèrent le système par l’entremise de la SOGHU.

Référez-vous à la page 10 pour consulter le tableau du cycle normal des fluxmonétaires et des produits.

Le grand principe à la base du programme est le respect de l’équilibre entre les besoins d’affaire et ceux de la société selon un principe dedéveloppement durable.

Un système de vérification très serré assure la traçabilité des produits à partirde leur mise en marché jusqu’à leur valorisation.

Pour cette deuxième année d’activité, une campagne de publicité et desensibilisation ciblant les «Do-It-Yourself» ou DIY, c’est-à-dire ceux qui fontleurs propres vidanges d’huile et qui ne sont généralement pas desservis pardes récupérateurs à cause du faible volume généré individuellement, a étémise sur pied. La campagne avait pour but de sensibiliser cette clientèle surles obligations de récupérer et la possibilité de rapporter gratuitement lesproduits visés dans les Points de Collecte présents dans les centaines demunicipalités et garages qui ont vraiment à cœur l’environnement. Defaçon générale, cette clientèle inclut le public en général, les petitsentrepreneurs avec machineries, les agriculteurs et les travailleursforestiers.

Plusieurs articles et publicités dans différentes revues spécialisées (transport,garages, agriculture, municipalités, construction, foresterie, etc.), descampagnes télévisuelles au Réseau des Sports (RDS) ainsi qu’à Météo Média,la distribution d’un DVD présentant la SOGHU, la présentation de conférencesaux principaux acteurs du secteur automobile (AIA) et la participation à unetournée des municipalités avec RECYC-QUÉBEC ont été les principauxmoteurs de promotion qu’a utilisés la SOGHU.

Incluant la participation financière de RECYC-QUÉBEC de 51776$, lebudget de la SOGHU pour les différentes campagnes d’information et desensibilisation s’est chiffré à 320 000$.

Les performances de l’année 2005 étaient déjà excellentes, mais pour laSOGHU il était primordial de faire mieux, surtout dans le secteur descontenants, et nous y sommes parvenus.

Nous sommes heureux de vous présenter, sous forme de tableaux, lesréalisations 2006 et nos objectifs pour les années 2007-08-09.

2

Dépliant

Pochette

Affiche points de collecte

Affiche

Signet

Auto-collant

Annonces

Message télé

LES RÉALISATIONS

5

Les réalisations 2006 en pourcentage et la planification pour les années 2007-08-09

2006 2007 2008 2009HUILES Réalisations Prévisions Prévisions Prévisions

Ventes 110 910 112 litres 110 910 112 litres 110 910 112 litres 110 910 112 litres

Portion récupérable 74 309 775 litres 74 309 775 litres 74 309 775 litres 74 309 775 litres

Portion récupérée 66 121 920 litres 66 121 920 litres 66 121 920 litres 66 121 920 litres

Taux de récupération 89% 89% 89% 89%

2006 2007 2008 2009FILTRES Réalisations Prévisions Prévisions Prévisions

Ventes 9 491 595 filtres 9 491 595 filtres 9 491 595 filtres 9 491 595 filtres

6 292 927 kilogrammes 6 292 927 kilogrammes 6 292 927 kilogrammes 6 292 927 kilogrammes

Portion récupérée 4 654 190 kilogrammes 4 908 483 kilogrammes 5 034 342 kilogrammes 5 034 342 kilogrammes

Taux de récupération 74% 78% 80% 80%

2006 2007 2008 2009CONTENANTS Réalisations Prévisions Prévisions Prévisions

Ventes 44 741 204 litres 44 741 204 litres 44 741 204 litres 44 741 204 litres

2 352 559 kilogrammes 2 352 559 kilogrammes 2 352 559 kilogrammes 2 352 559 kilogrammes

Portion récupérée 1 288 267 kilogrammes 1 646 791 kilogrammes 1 764 419 kilogrammes 1 764 419 kilogrammes

Taux de récupération 54,8% 70% 75% 75%

1ère rangée : Darius Coté; Gilles Goddard, dg; Carol Montreuil, prés.; Robert Huberdeau, v.p.; Ginette Bureau2e rangée : Roch Cousineau; Pierre L. Comtois; Normand Benoit; Yvan Gagné; André Turgeon; François Gingras; Raymond Savard; Charles Touchette3e rangée : Paul Granda; Pierre-Yves Larose; Michael Paul | absent de la photo : Julian Cininni; Ron Damiani

UNE DEUXIÈME ANNÉE DE SUCCÈS POUR LA SOGHULa Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) est en activité depuisjanvier 2005. Elle compte de nombreux partenaires dont 207 membres (qui mettent les produits en marché), 27 récupérateurs, 63 valorisateurs et7 compagnies qui récupèrent leurs propres huiles et les valorisent. Lesdifférentes activités sont toutes gérées en conformité avec lesréglementations applicables. Tous les produits récupérés sont valorisés à 100%.

Saviez-vous qu’au début du programme, plus de 30 millions de litresd’huile usagée disparaissaient chaque année au Québec ? C’estl’équivalent de 3 camions-citernes par jour. Le taux de récupération étaitévalué à 60%. En 2005, ce taux est passé à 84,1% pour atteindre 89%en 2006. Quand on sait qu’un litre d’huile peut contaminer un million delitres d’eau, on comprend notre leitmotiv : «Parce que chaque gouttecompte!».

Saviez-vous que chaque jour, 20,000 filtres, soit approximativement 1 conteneur de 20 verges cubes, n’étaient pas récupérés? Le taux derécupération n’atteignait que 20%; la SOGHU l’a fait passer à 73% en2005 puis à 74% en 2006.

Saviez-vous que des contenants d’huile avec un volume annuel de prèsde 40 millions de litres, soit l’équivalent journalier de 2 terrains defootball, n’étaient pas récupérés? En fait, pratiquement aucun contenantn’était récupéré avant l’avènement de la SOGHU. En 2005, le taux derécupération atteignait 25% et en 2006, nous avons plus que doublécette performance pour atteindre 54,8%.

Pour atteindre ces résultats, les récupérateurs ont desservi plus de 12,000clients dont plus de 386 s’étaient inscrits comme Points de Collecte publicsen 2005 afin d’offrir à la population de reprendre gratuitement les produitsvisés. En 2006, le nombre de Points de Collecte atteint maintenant 486 etcontinue de s’accroître. La SOGHU croit que plus le service offert est près ducitoyen, plus il est facile de l’utiliser. Nous remercions ces commerçants etces municipalités qui ont vraiment à cœur l’environnement et demandonsaux utilisateurs de respecter les horaires et les consignes inscrites.

De plus, consciente de l’importance de la communication et del’information, la SOGHU a investi temps et argent dans de nombreux médiaspour rejoindre ses différents groupes cibles, tels les revues spécialiséesconcernant les travailleurs forestiers, les agriculteurs, les industriels, lesmunicipalités, les transporteurs et les particuliers ainsi que dans descampagnes télévisuelles aux Réseaux des sports (RDS) et Météo Média, enplus de la distribution d’un DVD de présentation de la SOGHU, de multiplesconférences et de participations à des salons et congrès.

Nous sommes donc très fiers de cette deuxième année d’activité dont les résultats témoignent, d’une part, de l’engagement de la SOGHU, de ses membres et plus particulièrement des membres de son conseild’administration face à l’atteinte des objectifs gouvernementaux et, d’autrepart, du partenariat exceptionnel entre la SOGHU, les récupérateurs,les valorisateurs et les générateurs, le tout en collaboration avec RECYC-QUÉBEC.

En somme, ce programme représente un modèle de développement durable,soit l’équilibre entre les besoins d’affaire et ceux de la société.

Parce que chaque goutte compte…

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Carol Montreuil,président

Gilles Goddard,directeur général

LES MEMBRES DE LA SOGHU3M Canada Company

ABB Inc. (Québec)

ABB Inc. (Varennes)

Acklands-Grainger Inc.

Aerochem Inc.

Affinia Canada Corporation

AGCO Corporation

Air BP Canada Ltd.

Altrom Canada Corp.

American Agip Company Inc.

Amsoil Inc.

April Super Flo

Asalco Inc.

Assemblage Camaz inc.

Atelier PV Hydraulique (2002) inc.

Atlas Copco Compressors Canada

Auto-Camping Ltd.

Autolectra Inc.

AutoTrans Transmissions (Québec) Inc.

Baldwin Filters Inc.

Baldwin Filters Inc. (DBA Hastings Filters)

Bardahl Canada

Beck/Arnley World Parts Canada ULC

Bert Dunbar Enterprises Limited

BestBuy Distributors Ltd.

Blue Water Agencies LTD

BMW Canada Inc.

BRP

Busch Vacuum Technics Inc.

Camions Freightliner Rivière-du-Loup Inc.

Camoplast Industriel Inc.

Campbellton Auto Supply

Canadian General Filters Limited

Canadian Pacific Railway

Carquest Canada Ltd

Castrol Canada Limited

Castrol Industrial North America Inc.

Centre du Camion J.L. Inc.

Champion Laboratories, Inc.

Chauffage Premier Inc.

Chem-Ecol Ltd.

Chevron Global Lubricants

Chicago Pneumatic Tool Co.

CNH America Ltd.

COMAIRCO LTEE

Complete Lube Supply Ltd.

Compresseurs Québec Div. Inter-Power A.K.Corp.

Costco Wholesale Canada Ltd.

CPT Canada Power Technology Limited

CRC Canada Inc.

Cummins Est du Canada SEC

DaimlerChrysler Canada Ltd.

Denis Gauvin Inc.

Distribution M.C. Senc.

Distribution Régionale PML Inc.

Distribution Regitan

Distributions J. Léveillée

Elso International Inc.

Engrenage Provincial Inc.

Entrepôt de Montréal 1470 Inc.

Entrepôts Carrier Inc.

Équipement Fédéral Div. de Gestion KCL West

Équipements Labrie Ltée

Équipements Lourds Papineau Inc.

Evans 2000 Ltd

Excel F.I.G. inc.

Federated Co-operatives Limited

FL Viscosity Oil Company

Ford Motor Company of Canada Ltd.

For-Min Div. DK Spec Inc.

Fred Deeley Imports Ltd

Freightliner LLC

Fuchs Lubricants Canada Ltd.

G.K. Industries Ltd.

Gaetan Hotte Inc.

Gates Canada Inc.

General Motors du Canada Limitée

Gilles Cusson Inc.

Hall-Chem MFG Inc.

Hangsterfer’s Laboratories Incorporated

Henkel Canada Corporation

Hewitt Équipement Limitée

Home Hardware Stores Limited

8

Honda Canada Inc.

Honeywell ASCA Inc.

Houghton Canada Inc.

Hudson’s Bay Co.

Hydralogie Inc.

Hyundai Auto Canada

International Truck & Engine Corporation Canada

Irving Oil Marketing Limited

J. Walter Compagnie Ltée

Jaguar Land Rover Canada

Jig-A-Loo Canada Inc.

John Deere Limited

Kia Canada Inc.

Kinecor Inc.

King-O-Matic Industries Limited

Kleen-Flo Tumbler Industries Limited

Komatsu International (Canada) Inc.

Krown Corporate

Kubota Canada Ltd.

La Coop fédérée

La Corporation Tribospec

Laboratoires St-Antoine inc.

Le Groupe GLM Inc.

Le Groupe Harnois Inc.

Le Groupe Pétrolier Olco Inc.

Les Distributions Automont Inc.

Les Distributions R.V.I. Ltée

Les Équipements G. Comeau Inc.

Les Industries Spectra/Premium Inc.

Les Industries Wajax Limitée

Les Lubrifiants Sentinel Corp.

Les Pétroles Sonic (Coopérative Fédérée de Québec)

Les Pièces d’Auto Transbec Inc.

Les Pièces d’Autos Transit Inc.

Les Pièces de Transmission Unitrans Ltée.

Les Produits Agro B Inc.

Les Services Maintech

Lubri-Expert Inc.

Lubrifiants et Produits Spécialisés Kenbec Inc.

Lubrification Québec Inc.

Lubri-Lab Inc.

Lucas Oil Products

M & M Fournels Corp. Ltd

Magnéto Hydraulique et Pneumatique

Malmberg Truck Trailer Equipment Ltd

Matech BTA Inc.

Maxim Transportation Services Inc.

Mazda Canada Inc.

MCS-Servo Inc.

Mercedes-Benz Canada Inc.

MFTA Canada Inc.

Milacron Canada Inc.

Mitsubishi Motor Sales of Canada

Modern Sales Co-op

Motion Industries (Canada) Inc.

Motor Coach Industries Limited

Motovan Corporation

Mr. Lube Canada Inc.

New Flyer Industries Ltd.

Nissan Canada Inc.

NLS Products

Noco Lubrifiants Canada

Nynas Canada Inc.

Oto-Protec Inc.

Paccar Parts,A Division of Paccar of Canada, Ltd

Parker Hannifin Canada

Parts Canada

Pennzoil-Quaker State Canada Inc.

Permatex Canada

Pétro-Canada

Pétroles Petro-Canada Inc.

Pétrolière Impériale

Pièces d’Autos Jean Leblanc

Pièces de Camion de la Beauce Inc.

Porsche Cars North America Inc.

Produits Chimiques Magnus Ltée

Produits Industriels Kara Inc.

Produits Lubri-Delta Inc.

Produits Shell Canada Limitée

Prolab Technolub Inc.

Protec Lube Inc.

Radiator Specialty Company of Canada Ltd.

Recochem Inc.

Réfrigération Thermo King Montréal Inc.

Ridge Tool Company

Robert Bosch Inc.

Roby Metal 2000 (Exacta)

Sears Canada Inc.

Service de Filtres Sefor Inc.

Simson-Maxwell Ltd.

Sinto Inc.

Southwestern Petroleum Canada Ltd.

Spécialité Hydraulique Côte-Nord Inc.

Spécialités Hipertech inc.

State Industrial Products

Stork Bronswerk Inc.

Subaru Canada Inc.

Suzuki Canada Inc.

Systèmes de Distribution Intégrés LP Div Detroit Diesel Allison Canada East (1995)

TEC Automotive Industries Inc.

Technologies de procédé WARCO

Teklub Distribution inc.

Texas Refinery Corp. of Canada Limited

The Clorox Co. of Canada Ltd.

The Sherwin-Williams Co.

Thermal-Lube Inc.

Toyota Canada Inc.

Transformateurs Pioneer Ltée

UAP Inc.

Ultramar Ltée

VA TECH Tranformateurs Ferranti-Packard(Québec) Inc.

Valley Napa Auto Parts

Valvoline Canada Limitée

Volkswagen Canada Inc.

Volvo Cars of Canada Corp.

Volvo Trucks Canada Inc.

Wakefield Canada Inc.

Wal-Mart Canada Corp.

WD-40 Products (Canada) Ltd

Westfalia Surge Canada Co.

Weston/Loblaws/Provigo

Wolseley Canada Inc.

Worldpac Canada Inc.

Wynn’s Canada Ltd

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CYCLE NORMAL DES FLUX MONÉTAIRES ET DES PRODUITS

MEMBRES : détenteurs de marque ou premiers importateurs ou fournisseurs

RÉCUPÉRATEURS : entreprises qui cueillent les produits chez les générateurs

VALORISATEURS : entreprises qui donnent une deuxième vie aux produits

GÉNÉRATEURS : entreprises qui génèrent des produits usagés (garagistes, concessionnaires, secteurs commercial,industriel et municipal, travailleurs forestiers, agriculteurs, transporteurs, individus)

POINTS DE COLLECTE : établissements enregistrés auprès de la SOGHU pour recevoir gratuitement les produits visés

RECYC-QUÉBEC

RÉCUPÉRATEURSVALORISATEURS

GÉNÉRATEURS

POINTS DE COLLECTEmunicipal - commercial

SOGHU

Produits

Argent

MEMBRES

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RAPPORT DES VÉRIFICATEURSAux membres de la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU)

Nous avons vérifié le bilan de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES (SOGHU) au 31 décembre 2006 ainsi que les états des produits et charges et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la société.Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que lavérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes.La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsiqu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la société au 31 décembre 2006, des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptablesgénéralement reconnus du Canada.

Rochon, Thériault & AssociésRochon, Thériault & Associés, s.e.n.c.r.l.Comptables agréés

Saint-Jérôme,le 14 mars 2007

11

PRODUITS ET CHARGES

12

Exercice terminé le 31 décembre 2006 $ 2005 $

PRODUITS

Redevances 13 146 511 $ 13 047 128 $

Adhésion et renouvellement 13 400 $ 16 400 $

Intérêts 221 314 $ 69 800 $

Autres _ $ 246 $

13 381 225 $ 13 133 574 $

CHARGES

PROGRAMME

Incitatifs à la récupération 9 873 610 $ 7 387 791 $

Incitatifs aux Points de Collecte 85 091 $ 165 970 $

Communications et relations publiques 267 816 $ 486 118 $

Contribution à RECYC-QUÉBEC 315 946 $ 321 257 $

Frais légaux 10 118 $ 78 757 $

Services de gestion et d’administration 46 862 $ 46 751 $

Vérification de conformité 123 334 $ 62 624 $

10 722 777 $ 8 549 268 $

ADMINISTRATION

Frais de bureau et frais généraux 106 377 $ 109 572 $

Frais légaux 40 236 $ 62 710 $

Loyer 25 500 $ 24 000 $

Services de consultation 59 238 $ 48 558 $

Services de gestion et d’administration 282 399 $ 299 485 $

Services professionnels 7 600 $ 7 317 $

Amortissement - immobilisations corporelles 15 355 $ 14 109 $

536 705 $ 565 751 $

11 259 482 $ 9 115 019 $

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 2 121 743 $ 4 018 555 $

13

BILAN31 décembre 2006 $ 2005 $

ACTIF

ACTIF À COURT TERME

Encaisse, 4,12% 1 714 369 $ 4 896 646 $

Débiteurs 2 435 834 $ 1 274 508 $

Intérêts courus à recevoir 105 867 $ _ $

Frais reportés au prochain exercice 33 791 $ 51 651$

Placement réalisable au cours du prochain exercice (note 3) 800 000 $ _ $

5 089 861 $ 6 222 805 $

PLACEMENTS (note 3) 3 200 000 $ _ $

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 4) 26 937 $ 39 892 $

8 316 798 $ 6 262 697 $

PASSIF

PASSIF À COURT TERME

Créditeur (note 5) 1 732 399 $ 1 800 041 $

ACTIF NET Non affecté 1 557 462 $ 4 422 764 $

Réservé (note 6) 5 000 000 $ _ $

Investi en immobilisations corporelles 26 937 $ 39 892 $

6 584 399 $ 4 462 656 $

8 316 798 $ 6 262 697 $

ENGAGEMENTS (note 7)

Pour le conseil d’administration

M. Carol Montreuil, M. Robert Huberdeau, administrateur administrateur

FLUX DE TRÉSORERIE

14

Exercice terminé le 31 décembre 2006 $ 2005 $

ACTIVITÉS D’EXPLOITATION

Rentrées de fonds - membres 12 027 865 $ 12 653 745 $

Rentrées de fonds - intérêts et autres 115 447 $ 70 046 $

Sorties de fonds - fournisseurs (11 323 189)$$ (7 542 989)

820 123 $ 5 180 802 $

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

Acquisition de placements (4 000 000) _ $

Acquisition d’immobilisations corporelles (2 400) (9 770)

(4 002 400) (9 770)

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Variation nette de l’emprunt bancaire _ $ (165 000)

Dû à des membres _ $ (100 000)

_ $ (265 000)

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS (3 182 277) 4 906 032 $

ENCAISSE (DÉCOUVERT BANCAIRE) AU DÉBUT 4 896 646 $ (9 386)

ENCAISSE À LA FIN 1 714 369 $ 4 896 646 $

NOTES COMPLÉMENTAIRES31 DÉCEMBRE 2006

1. STATUTS CONSTITUTIFS, DÉBUT DES AFFAIRES ET NATURE DES ACTIVITÉS

La société, constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec le 30 avril 2004, a cependant débuté sonexploitation le 1er décembre 2004. Au sens des Lois provinciale et fédérale de l’impôt sur le revenu, elle est un organisme à butnon lucratif et est exemptée des impôts sur le bénéfice.

Conformément aux dispositions d’une entente d’agrément avec RECYC-QUÉBEC, la société a pour mandat d’établir et d’administrerun programme de récupération et de valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Utilisation d’estimationsLa préparation d’états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la directionait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l’actif et du passif comptabilisés et surla présentation des éléments d’actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés desproduits et des charges au cours de l’exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.

Constatation des produitsLes redevances sont comptabilisées au cours de l’exercice où les huiles et/ou leurs contenants et filtres sont vendus par lesmembres, sauf en ce qui a trait aux redevances relatives à des exercices antérieurs qui sont encaissées de nouveaux membres,car ceux-ci doivent remettre les redevances environnementales rétroactivement au 1er décembre 2004, ainsi qu’aux redevancessupplémentaires déterminées à la suite des examens de conformité auxquels les membres sont soumis. Ces redevances sontenregistrées aux produits de l’exercice au cours duquel ils sont déterminés.

Incitatifs à la récupérationLes incitatifs à la récupération sont comptabilisés au cours de l’exercice où les huiles et/ou leurs contenants et filtres sont livréspar les récupérateurs et reçus par des valorisateurs enregistrés à la SOGHU.

PlacementsLes placements sont comptabilisées au coût.

Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût.L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile respective selon les taux suivants :

Équipement informatique 33 %Logiciel 100 %Mobilier de bureau 20 %

Trésorerie et équivalentsLes soldes bancaires ainsi que les dépôts à terme, dont l’échéance n’excède pas trois mois à partir de la date d’acquisition, sontconsidérés comme des trésoreries et équivalents de trésorerie.

15

NOTES COMPLÉMENTAIRES (SUITE)

31 DÉCEMBRE 2006

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3. PLACEMENTS 2006 $ 2005 $

Dépôts à terme, portant intérêt à des taux variant de 4,22%à 4,60%, échéant de novembre 2007 à mai 2011 4 000 000 $ _ $

Placement réalisable au cours du prochain exercice 800 000 $ _ $

3 200 000 $ _ $

4. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2006 $ 2005 $

Amortissement $ Valeur $ Valeur $Coût $ cumulé $ nette $ nette $

Équipement informatique 30 561$ 18 674 $ 11 887 $ 19 408 $

Logiciel 1 495 $ 1 495 $ _ $ 496 $

Mobilier de bureau 24 691 $ 9 641 $ 15 050 $ 19 988 $

56 747 $ 29 810 $ 26 937 $ 39 892 $

5. CRÉDITEURS 2006 $ 2005 $

Fournisseurs 1 474 126 $ 1 455 347 $

Taxes de vente _ $ 117 973 $

Autres 258 273 $ 226 721 $

1 732 399 $ 1 800 041 $

6. AFFECTATION D’ORIGINE INTERNE

Au cours de l’exercice, le conseil d’administration de la société a affecté, à même l’actif net non affecté, 5 000 000$ à uneréserve, qui a comme objectif de prémunir la société en cas de réclamations ou d’événements non prévus, de dissolution deprogrammes ou de changements non prévus dans les programmes ou mandats. La société ne peut utiliser ce montant grevéd’affectation d’origine interne à d’autres fins sans le consentement préalable du conseil d’administration.

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NOTES COMPLÉMENTAIRES (SUITE)

31 DÉCEMBRE 2006

7. ENGAGEMENTS

EntenteLa société a conclu une entente d’agrément avec RECYC-QUÉBEC jusqu’au 31 décembre 2008, laquelle est renouvelable. En vertude cette entente, la société doit percevoir de ses membres des redevances et doit notamment verser une contribution financière àRECYC-QUÉBEC.

Services de gestion et d’administrationLa société s’est engagée par contrat jusqu’en juin 2007 relativement aux services du directeur général.

LoyerLa société s’est engagée par bail jusqu’en novembre 2009 pour la location d’un local.

Contribution à des organismes environnementauxLe conseil d’administration a décidé de supporter financièrement les activités de la «Caravane de la récupération». La sociétés’est engagée à contribuer annuellement la somme de 30 000$ pour les exercices se terminant en 2007 et 2008.

Le conseil d’administration a convenu de verser une contribution n’excédant pas 25 000$ à la « Fondation estrienne enenvironnement» au cours du prochain exercice.

Paiements minimumsLes paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

Constribution à $Services de gestion $ des organismes $et d’administration $ Loyer $ environnementaux $

2007 60 049 $ 25 500 $ 55 000 $

2008 _ $ 25 500 $ 30 000 $

2009 _ $ 23 375 $ _ $

60 049 $ 74 375 $ 85 000 $

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NOTES COMPLÉMENTAIRES (SUITE)

31 DÉCEMBRE 2006

8. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

Dans le cours normal de ses activités, la société perçoit des redevances de ses membres et verse des subsides à des récupérateurset valorisateurs. Les membres sont représentés par un conseil d’administration sur lequel siège certains membres ainsi qu’unrécupérateur qui est aussi valorisateur (sans droit de vote). Ces opérations sont mesurées à la valeur d’échange et sont soumisesaux conditions commerciales habituelles de la société.

9. INSTRUMENTS FINANCIERS

Juste valeurPour les instruments financiers à court terme de la société dont l’encaisse, les débiteurs, les intérêts courus à recevoir et les créditeurs,les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l’échéance prochaine de ces instruments financiers. Les justesvaleurs des dépôts à terme sont assez près de leur valeurs comptables en raison des taux d’intérêt qui représentent les taux dont la société pourrait actuellement obtenir pour des placements comportant des conditions et échéances semblables.

Risque de créditLa société ne court aucun risque important à l’égard d’un membre unique.

10. ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET

L'état de l'évolution de l'actif net n'a pas été préparé, car l'information requise le concernant est évidente à la lecture des autres étatsfinanciers et des notes complémentaires.

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LES COMITÉS DE LA SOGHULE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Jim Bétournay Robert Bosch Inc.

Russell Bilodeau Pétro Canada

Ginnette Bureau RECYC-QUÉBEC

Julian Cininni La Corporation Tribospec

Pierre L. Comtois Général Motors du Canada Limitée

Darius Côté Pétrolière Impériale

Ron Damiani Costco Wholesale Canada Ltd

Yvan Gagné Toyota Canada Inc.

François Gingras Coopérative Fédérée de Québec

Robert Huberdeau Wakefield Canada Inc.

Pierre-Yves Larose Lufrifiants Mondiaux Chevron Texaco

Carol Montreuil Institut Canadien des Produits Pétroliers

Michael Paul Valvoline Canada Ltée

Raymond Savard Carquest Canada Ltd

Charles Touchette Afffinia Canada Corporation

André Turgeon RPM Environnement Ltée

Gilles Goddard Directeur général

Paul Granda Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l.

NOM DU CONSEILLER LÉGAL

Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l.

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LE COMITÉ DE VIGILANCE

Denis Bergeron Fédération Québecoise des Municipalités

Louis Coulombe Peintures Récupérées du Québec Inc.

Benoit Germain RECYC-QUÉBEC

Gilles Goddard Directeur général de la SOGHU

Paula Landry CAA-Québec

Robert Ménard Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets

Françoise Paquet Conseil Québecois du Commerce de Détail

Marie-Sol Rioux Hébert Union des Municipalités du Québec

Patrice Savoie Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

André Turgeon RPM Environnement

NOMS ET TITRES DES EMPLOYÉS ET CONTRACTUELS

Gilles Goddard Directeur général

Diane Caron Adjointe au directeur général

Jean Duchesneau Contrôleur

Carmen Mensher Assistante au contrôleur

Barbie Mensher Adjointe administrative

NOM DES VÉRIFICATEURS

ROCHON THÉRIAULT & ASSOCIÉS, S.E.N.C.R.L.

298, rue De Martigny Ouest, bureau 10

Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4C9

Société de Gestion des Huiles Usagées

1101, boul. Brassard, bureau 214

Chambly (Québec)

J3L 5R4

Téléphone : (450) 447-9996

Télécopieur : (450) 447-9988

Appelez sans frais au: 1-877-98 SOGHU (1-877-987-6448)

Courriel: soghu@soghu.ca

www.soghu.com

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