7-2.d - site officiel de la mairie de six-fours les plages
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PLAN LOCAL D'URBANISME
7-2.d - Déclaration préalable des divisions foncières et travaux de
clôtures
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015
Modification simplifiée n°1 du PLU
Prescrite par Arrêté Municipal n°10801 du 14 novembre 2017
Approuvée par délibération de l’Assemblée Métropolitaine du 27 mars 2018
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