6e conférence annuelle traitement des données personnelles … · 2017-07-05 · 6e conférence...

6e Conférence Annuelle

Traitement desDonnées Personnelles 2013Révision de la directive 95/46, principe d’accountability, cloud computing… le point sur les toutes dernières avancées

Le 25 Janvier 2013, Centre Etoile Saint-Honoré, Paris

Benchmark des meilleursdispositifs en Franceet à l’international

En partenariat :

Pourquoi participer?

Madame, Monsieur,

De la révision en cours de la Directive 95/46 aux dernières recommandations de la CNIL et du GroupeArticle 29 sur le cloud computing et les réseaux sociaux, en passant par les dernières sanctions prononcées,la data protection est devenue votre chantier prioritaire pour 2013.

Surveillance des salariés, marketing comportemental, géolocalisation, cyberattaques, risques liésaux contrats de sous-traitance… Il s’agit pour vous, Directeurs Juridiques, DRH, DirecteursMarketing ou encore CIL1 et DSI2, de véritablement sécuriser l’hébergement, le transfert et letraitement de vos données en France et à l’international.

Par ailleurs, pour être conforme au principe d’accountability consacré par le projet derèglement européen, il vous faut ajuster, dès maintenant, votre politique de protection des données,ainsi que l’ensemble de vos outils et procédures.

Quelles sont les meilleures pratiques de notification des Data Breach3, notamment face à lamontée en puissance de technologies intrusives ? Comment organiser une gouvernance optimale desdonnées conciliant conformité et rentabilité ? Comment se préparer efficacement aux contrôles accrusdes autorités en 2013 ?

Pour répondre à toutes ces questions cruciales, Dii a réuni un panel d’entreprises pionnières ainsi que 4 autorités françaises et européennes de référence lors de la 6e conférence annuelle :

Traitement desDonnées Personnelles 2013

Le 25 Janvier 2013 à Paris

Ce rendez-vous unique vous donnera également les clés pour :

Déployer vos Binding Corporate Rules à l'international Adopter les bons réflexes contractuels et techniques avec vos prestataires en cloud computing Tirer les enseignements des jurisprudences marquantes avec l’intervention de la Cour de Cassation

Me réjouissant de vous accueillir lors de cette rencontre, veuillez agréer, Madame, Monsieur, messalutations distinguées.

Juliette AquilinaDirecteur du Pôle Conférence


Traitement des Données Personnelles 2013Le 25 janvier 2013, Centre Etoile Saint-Honoré, Paris

1. CIL: Correspondant Informatique et Libertés2. DSI: Directeur des Systèmes d’Information3. Data Breach: Faille de Sécurité4. RSSI : Responsable Sécurité des Systèmes d’Information

Le Panel des Orateurs

Marine Casin Directeur Juridique Groupe & CIL SMART&CO

Yves Charpenel Premier Avocat Général COUR DE CASSATION

Edouard Geffray Secrétaire Général CNIL

Marie-Noëlle Gibon Correspondant Informatique et LibertésGROUPE LA POSTE ET BANQUE POSTALE

Bertrand Lapraye Correspondant Informatique et Libertés ALCATEL LUCENT

Stéphanie LecerfDirectrice de l’Ethique et

MICHAEL PAGEdes Affaires Juridiques

COMMISSION NATIONALE

Gérard LommelPrésident POUR LA PROTECTION DES

DONNÉES DU LUXEMBOURG

Membre GROUPE ARTICLE 29

Marc Mossé Directeur Affaires Juridiques et Publiques MICROSOFT

Danièle Nguyen Group Data Privacy Officer SCHNEIDER ELECTRIC

Isabelle Renard Avocat Associée, Docteur Ingénieur RACINE, CABINET D'AVOCATS

Membre du cabinet de Madame Richard Szostak la Vice-présidente Viviane REDING COMMISSION EUROPEENNE

Justice, droits fondamentaux, citoyenneté



Les + de cet événement : la présence d’autoritésfrançaises et européennes de référence…

■ CNIL

■ COMMISSION EUROPEENNE

■ GROUPE DE TRAVAIL ARTICLE 29

■ COUR DE CASSATION

…Et 6 retours d’expérience inédits de vos homologues

Qui participe?

n Secrétaires Générauxn Directeurs Juridiquesn Directeurs des Ressources Humainesn Correspondants Informatique & Libertésn Data Privacy Officersn Data Managersn Responsables Protection des Donnéesn Directeurs de l’Ethique

n Directeurs des Systèmes d’Informationn RSSI4

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Entreprises tous SecteurCabinets d’Avocats - Cabinets de Conseil - SSII



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Vous souhaitez accéder à une audience sélective de décideurs, tirer profit d’un dispositif depromotion intensif et ciblé, valoriser votre offre de services auprès d’acheteurs qualifiés et êtreassocié à un événement de haut niveau :

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Présentation de notre partenaire

Cabinet d’avocats, indépendant, de droit des affaires, Racine rassembleplus de 150 avocats à Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Bruxelleset Beyrouth.Réunis au sein de 11 départements, tous nos praticiens interviennent

tant en conseil qu’en contentieux et offrent une gamme complète de services juridiques basée sur uneméthode de travail originale conçue pour servir les intérêts de leurs clients, articulée autour de 4 verbes :Ecouter - Douter - Ciseler - S’engager, qui sont les sous-jacents d’une culture de l’efficacité et de lacréativité.

Contact : Isabelle Renard, Avocat associée – Département Technologies de l’Information / PITél : + 33 (0)1 44 82 43 00 - [email protected]





Agenda de la journée

8h30 Accueil des participants

9h00 Allocution d’ouverture par le Président de séance

Marine Casin, Directeur Juridique Groupe & CILSMART&CO

9h10 Projet de règlement européen sur le Traitement des Données Personnelles etcréation d’un marché interne digital : les toutes dernières avancées desdiscussions en cours• Droit à l’oubli, notification des Data Breach, nomination d’un CIL...• Intégrer les prochaines échéances, nouvelles obligations et sanctions applicables

Richard Szostak, Membre du cabinet de Madame la Vice-présidente Viviane REDINGJustice, droits fondamentaux, citoyenneté, COMMISSION EUROPEENNEEdouard Geffray, Secrétaire Général, CNIL

10h05 Mettre en pratique les dernières recommandations de la CNIL et du Groupe Article 29sur le Cloud Computing de l’été 2012Les bons réflexes juridiques, contractuels et techniques pour sécuriser l’hébergement et le transfert de données

La vision croisée d'un avocat et d'un directeur juridique

Marc Mossé, Directeur Affaires Juridiques et Publiques, MICROSOFTIsabelle Renard, Avocat Associée, Docteur Ingénieur, RACINE, CABINET D'AVOCATS

11h30 Comment organiser une gouvernance optimale des données à l’international etsurmonter les divergences de réglementations locales?Retour d’expérience sur le déploiement harmonisé de Binding Corporate Rules au sein desdifférentes filiales

Danièle Nguyen, Group Data Privacy OfficerSCHNEIDER ELECTRIC

12h15 Responsabilisation des acteurs, évaluations d’impacts sur la vie privée,documentations… Les clés pour être conforme au principe d’accountability issudu nouveau projet de règlement

Gérard Lommel, Membre du GROUPE ARTICLE 29 et Président de la COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES DU LUXEMBOURG

11h10 Pause/Networking

14h15 A l’heure du m-commerce, de la géolocalisation et de la publicitécomportementale, revue des nouveaux risques et obligations liés au traitementet la conservation de données sur le WebLe regard d’un ancien DSI devenu Correspondant Informatique et Libertés

Marie-Noëlle Gibon, Correspondant Informatique et LibertésGROUPE LA POSTE ET BANQUE POSTALE

15h00 Retour sur les jurisprudences marquantes et les sanctions prononcées àl’encontre des personnes morales et physiques en matière de cybercriminalité

Yves Charpenel, Premier Avocat GénéralCOUR DE CASSATION

16h15 Comment assurer la mise en conformité de vos outils de surveillance dessalariés pour prévenir tout risque d’image?Adaptez votre système de contrôle interne pour répondre aux orientations de la CNIL

Bertrand Lapraye, Correspondant Informatique et LibertésALCATEL LUCENT

17h00 Des points de vigilance lors des recrutements à la mise en œuvre de Chartes,conseils pratiques pour satisfaire aux exigences du droit du travail sur laprotection de la vie privée• Quelles données peuvent être recueillies lors d’un recrutement ?• Comment se préparer efficacement à une inspection de la CNIL ?

Stéphanie Lecerf, Directrice de l’Ethique et des Affaires JuridiquesMICHAEL PAGE



15h45 Pause/Networking

17h45 Fin de la conférence

13h00 Déjeuner

© Dii 2012

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