Plus d’un habitant de la planète sur deux est un citadin et les villes sont le lieu principal de consommation d’énergie (75% de l’énergie produite) et elles sont à l’origine de 80% des émissions de gaz à effet de serre. La croissance urbaine s’intensifie et 70% de la population mondiale vivra en ville en 2050, il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire que ce développement urbain soit durable, dans chacune de ses dimensions : environnementale, économique et sociale.

Or le développement urbain est depuis toujours fondamentalement une coproduction, dans laquelle interviennent une multitude d’acteurs, des autorités publiques jusqu’à l’usager/habitant, en passant par les entreprises développant réseaux, bâtiments ou services. Parallèlement, la révolution numérique a, entre autres, trois effets substantiels : Elle renforce le poids potentiel des citoyens, elle bouleverse les modèles économiques et elle permet de préserver les ressources naturelles.

En France, l’Institut pour la Ville Durable (IVD) est l’association réunissant à parité les parties prenantes de la ville durable dans quatre collèges : État, Collectivités, Entreprises, Experts. Dans une logique de mise en réseau de ses adhérents, permettant de mutualiser et de valoriser les expériences, l’IVD a quatre missions statutaires :

6 PROPOSITIONS POUR DES VILLES FRANÇAISES PLUS DURABLES ET PLUS RÉSILIENTES

ENCOURAGER L’INNOVATION :

EN S’APPUYANT SUR L’EXPÉRIENCE DE SES ADHÉRENTS, L’IVD FORMULE 6 PROPOSITIONS POUR ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT

DE LA VILLE DURABLE DANS TOUS LES CONTEXTES :

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA VILLE DURABLE EN FRANCE :

Développer les nouvelles gouvernances locales

PROPOSITION

�

Encourager les innovations et étendre le principe du droit local à l’expérimentation

PROPOSITION

�

Améliorer la coordination interministérielle

PROPOSITION

�

Favoriser la transversalité entre les services et les projets intégrés

PROPOSITION

�

Accélérer le déploiement en France de démonstrateurs

du savoir-faire national

PROPOSITION

�

Intensifier la formation des décideurs locaux et

de leurs services pour mieux utiliser la commande

publique

PROPOSITION

�

• Appuyer les projets les plus innovants,• Créer et animer le portail internet de référence

sur la ville durable,

• Susciter et favoriser la recherche et les formations sur l’approche intégrée de la ville,

• Soutenir le savoir-faire français à l‘export dans le domaine de la ville durable.

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA VILLE DURABLE EN FRANCE

Si l’autorité publique locale dispose des compétences de planification urbaine, d’aménagement et de gestion des services, elle est maintenant confrontée à un nouvel écosystème d’acteurs publics et privés, incluant ceux du numérique, dont les technologies et les modes de fonctionnement bouleversent les différentes phases de conception et de gestion de la ville, et impactent les modes d’intervention des collectivités publiques.

PROPOSITION �Développer les nouvelles gouvernances locales pour mieux répondre aux attentes des citoyens, habitants et usagers de la ville, demandeurs de réactivité, d’adaptabilité et d’implication.

L’émergence du numérique et l’urgence climatique font apparaitre des opportunités de modèles encore

plus intégrés, plus transparents, plus participatifs, et développant la cohésion sociale de chaque territoire. Ils peuvent se mettre au service d’une ville sobre, adaptable, respectueuse de l’environnement, intelligente, inclusive,

résiliente, bref plus durable. Ces mutations rendent nécessaire de faire émerger plus fréquemment de nouveaux partenariats et des gouvernances locales permettant et favorisant la contribution de toutes les parties prenantes à la co-construction de la ville. Ces nouvelles gouvernances ont déjà été expérimentées, ici ou là, selon des modalités différentes. Elles sont nécessairement spécifiques et modulaires, tantôt gouvernance pour un projet bien identifié, tantôt gouvernance de services pour une prestation nouvelle ou encore gouvernance participative pour un territoire significatif (par exemple le quartier). Leur développement beaucoup plus large s’inscrit naturellement au cœur de la logique de la ville durable à la française.

PROPOSITION �Améliorer la coordination interministérielle

des différentes autorités compétentes de l’État intervenant pour la ville durable.

Actuellement, une certaine complexité existe parmi les différentes administrations et outils nationaux en charge de la réglementation pour le développement de la ville durable. Afin de faciliter l’action et limiter ses délais de mise en œuvre, l’amélioration de la coordination interministérielle pour la ville durable est proposée, capable de débloquer toute question de règlementation nationale.

PROPOSITION �Accélérer le déploiement en France de démonstrateurs du savoir-faire national notamment grâce à l’augmentation des ressources financières

Chaque territoire ayant ses propres spécificités, objectifs et enjeux, il n’existe pas de modèle urbain

unique. Il est en revanche possible et utile d’accélérer le déploiement de la ville durable sur tous les territoires, en favorisant les échanges de pratiques et en créant ainsi des vitrines du savoir-faire français à

l’international, dans une approche participative, responsable et citoyenne.

En dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur tous les acteurs, la mobilisation de financement public dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) a permis de soutenir de premières initiatives, même si elles restent insuffisantes au regard des besoins et également de l’engagement souscrit par la France au titre de sa contribution nationale dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Le programme « Territoires d’Innovation de Grande Ambition » du PIA 3 doit être utilisé à la fois comme un moyen privilégié d’accélération des actions, existantes et nombreuses en faveur de la ville durable quelle que soit leur taille, mais aussi comme un levier pour faciliter des réalisations de ville durable de grande taille. Créer ces grands démonstrateurs facilitera encore l’effort français à l’exportation dans les métiers de la ville où la France est attendue en raison de sa formidable tradition dans ces domaines.

ENCOURAGER L’INNOVATION

La France est un pays leader dans le domaine de l’innovation et de la prospective urbaines. Il faut soutenir les initiatives innovantes pour qu’elle le reste, avec une vision de long terme du développement durable des territoires, au service des populations.

PROPOSITION �Intensifier la formation des décideurs locaux et de leurs services pour mieux utiliser la commande publique et faciliter ainsi la promotion de nouveaux modes de production et de consommation durables.

La commande publique constitue un levier d’action particulièrement important pour contribuer à l’émergence de nouveaux modes de production et de consommation plus durables. Ainsi, la loi de

transition énergétique permet d’augmenter les achats publics de papiers et de matériaux issus du recyclage. De tels dispositifs méritent d’être plus souvent sollicités dans les procédures de mise en concurrence, et cela

passe notamment par plus de formation des décideurs locaux et de leurs services sur ce type de disposition. De même, la notion de

mieux disant/moins disant sur le cycle de vie ainsi que la prise en compte de l’empreinte carbone et d’une démarche RSE sont

à encourager fortement. Dans le même esprit, des objectifs de production et/ou de consommation durable pourraient

être introduits pour d’autres types de flux et dans d’autres domaines, tels la mobilité ou l’énergie.

Ville durable

PROPOSITION � Favoriser la transversalité entre les services et les projets intégrés

Les textes régissant l’organisation contractuelle et financière des services publics locaux rendent aujourd’hui parfois difficile la réalisation de projets intégrés, transversaux à plusieurs « services urbains ». Les modalités existantes d’affectation de ressources financières, par exemple dans le cadre des budgets annexes locaux, ou la limitation par la loi de certains périmètres contractuels de services publics urbains, freinent la mise en œuvre de ces transversalités devenues techniquement possibles et économiquement pertinentes pour faciliter la mise en œuvre de la ville durable grâce à de nouveaux modèles économiques. Au-delà d’une jurisprudence récente, la réglementation doit donc évoluer pour aller plus loin, en continuant à favoriser notamment des expérimentations au service de l’intérêt général dans des domaines décloisonnés tels la mobilité, la performance énergétique, l’économie circulaire.

PROPOSITION �Encourager les innovations dans le cadre existant, mais aussi inventer de nouveaux modèles économiques et étendre le principe du droit local à l’expérimentation sur des thématiques ciblées

Des dispositifs existent et ils méritent d’être approfondis et mieux diffusés. Le cadre juridique actuel permet

de mettre en œuvre certains montages adaptés à la ville durable. Outre les démarches « Ecocités », « Ecoquartiers », « Démonstrateurs Industriels de la Ville Durable » (D.I.V.D.) ou les projets environnementaux

innovants portés dans les pactes entre Etat et métropoles, il est en effet possible d’étudier le montage innovant d’investissements en s’appuyant tant sur la diversité des outils de la planification urbaine que sur la variété des dispositifs de montage d’opération. Le développement de ces solutions et leur diffusion restent largement à explorer. Ainsi en est-il, parmi d’autres, de l’utilisation de la société d’économie mixte à opération unique (S.E.M.O.P), associant public et privé dans une nouvelle forme de coopération à majorité de capital privé, ou de la mise en œuvre de projets urbains partenariaux (P.U.P)

Au-delà des dispositifs ci-dessus, la nécessité d’un développement accéléré de la ville durable pour respecter les engagements de l’accord de Paris sur le climat incite à ouvrir encore et beaucoup plus largement le « droit à l’expérimentation », conforté dans l’Acte III de la Décentralisation principalement pour les Régions. Ce droit devrait être promu dans une logique territoriale locale, afin de favoriser les synergies entre secteurs comme le font les accords concertés dans d’autres pays européens (Green Deals aux Pays Bas par exemple). Ainsi, l’expérimentation urbaine en matière d’énergie (réseaux et boucles fermés ont été rendus possibles par des dispositions récentes) pourrait être répliquée dans d’autres domaines (mobilité, constructions durables,…).

Institut Ville Durable contact@institutvilledurable.frwww.institutvilledurable.fr

L’Institut pour la Ville Durable est l’association française des parties prenantes de la ville durable regroupées en 4 collèges. Les membres de son Conseil d’administration sont les suivants :

Au titre du collège ÉTAT : ADEME, ANRU, Business France, Caisse des dépôts, CGET, DGALN, École des Ponts ParisTech.

Au titre du collège COLLECTIVITÉS : Dunkerque Grand Littoral, Grenoble, Les Éco Maires, Orléans.

Au titre du collège ENTREPRISES : AREP, Artelia, EDF, Engie, SNCF, Suez, Veolia, Vinci, WéCo France.

Au titre du collège EXPERTS : Advancity, FNAU, Ordre des Architectes, SFU, Syntec-Ingénierie, USH, WWF France.

Se rajoutent deux personnalités qualifiées : M. Alain LECOMTE et M. Gérard WOLF.

LES 4 MISSIONS DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE

L’Institut pour la Ville Durable réunit des représentants de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales, des entreprises et des experts de la ville, pour faire progresser la ville durable en France et à l’international, dans un cadre partenarial. L’association organise ses actions dans un programme de travail, partenarial et annuel, réparti entre 4 missions statutaires :

Mission 1 : Appuyer les projets les plus innovants

Les évolutions juridiques de la commande publique à l’échelle du projet urbain, les nouveaux modèles économiques de la construction et de la gestion de la ville, l’appréhension de la ville numérique et collaborative, ont été les 3 thèmes choisis en 2017 dans le cadre de cette mission.

Mission 2 : Créer et animer le portail français de références sur la ville durable

L’Institut pour la Ville Durable prépare le portail de références, qui veut faciliter la présentation et le rayonnement des expériences françaises de ville durable et présenter l’action des différentes parties prenantes. Il ne s’agit pas d’en faire une plateforme supplémentaire mais bien de référencer les outils, méthodologies et répertoires disponibles sur la ville durable et d’en faciliter l’accès. Pour commencer, il sera accessible en deux versions (français et anglais).

Parallèlement, l’IVD développe un groupe de travail sur les « données urbaines d’intérêt général ».

Mission 3 : Susciter et diffuser la recherche et les formations sur l’approche intégrée de la ville

L’Institut pour la Ville Durable veut contribuer à la conception et à la diffusion de dispositifs pédagogiques, académiques ou basés sur des projets réels, notamment en partenariat avec les acteurs de la formation, initiale et permanente.

L’IVD peut également favoriser l’émergence de travaux de recherche spécifiques, sur le phénomène urbain des villes du Sud et globalement sur l’approche intégrée de la ville.

Mission 4 : Soutenir le savoir-faire français à l’export

En totale coordination notamment avec Business France et Medef International, l’association contribue au renforcement de la présence des acteurs français sur les événements internationaux, peut produire des contenus pour l’accueil de délégations étrangères et l’amélioration de la visibilité internationale de l’offre française. Elle participe aux groupes de travail Vivapolis à l’international.

Le présent document a été approuvé par le Conseil d’administration de l’Institut

pour la Ville Durable, le collège "Etat" ne prenant pas part au vote.