5 avril 2005É c o l e m i l i t a i r e rÉforme de la loi rÉserve
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5 avril 2005É c o l e m i l i t a i r e
RÉFORME DE LA LOI RÉSERVE
RÉFORME DE LA LOI RÉSERVE
Introduction par Madame Alliot-Marie, ministre de la défense
Présentation du projet de loi, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Questions - réponses
Réunion de présentation aux associations
LA MISE EN PLACEDES NOUVELLES RÉSERVES, FIN 1999 S’inscrit dans le processus
de réorganisation de la défense
Substitue une réserve d’emploi à une réserve de masse
UNE RÉSERVE ADAPTÉE A L ’ARMÉE PROFESSIONNALISÉE Moins nombreuse Mieux entraînée Plus disponible Pleinement intégrée aux forces armées
DEUX GRANDS ENSEMBLES
LA RESERVE OPERATIONNELLE
Composée de volontaires
et des disponiblesaffectés
LA RESERVE CITOYENNE
Composée de volontaires agréés
et des disponiblesnon-affectés
Renforcer, dès le temps de paix, les capacités opérationnelles des forces armées sur le territoire national ou les théâtres d’opérations extérieures
LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLEMISSION , EMPLOIS
Volontariat Intégration aux forces d ’active Partenariat Défense - employeur - réserviste
LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLEPRINCIPES
LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLERECRUTEMENT ORIENTÉ
Vers le secteur civil Chez les militaires d’active à l’issue
de « carrières courtes »
LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLEDUREES D ’ACTIVITÉS
Préparations militaires et encadrement des JAPD
Nécessités liées à l’emploi opérationnel des forces
ESR + 30 JOURS par an (= 60 JOURS)
ESR + 90 JOURS par an (= 120 JOURS)
ESR 30 JOURS par an Formation ou entraînement, renfort temporaire aux forces armées
LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLEPRÉAVIS, AUTORISATIONS D ’ABSENCE Absence inférieure
ou égale à cinq jours par an
Absence supérieure à cinq jours par an
PRÉAVIS D ’UN MOIS
PRÉAVIS DE DEUX MOIS
LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
020000
4000060000
80000100000
LA RÉSERVE CITOYENNEMISSIONS
Contribuer au renforcement du lien entre la société civile et les forces armées
Développer l’esprit de défense de la communauté nationale pour susciter les volontariats
LA RÉSERVE CITOYENNEFONCTIONNEMENT
des entreprises des élus des enseignants des médias
Mise en place de réseaux auprès
LES DEFIS DE LA RÉSERVE
prendre en compte la formation des réservistes (validation des acquis professionnels et de l’expérience)
valoriser les cursus « réserve »
améliorer l’avancement
entreprises et fonction publique
mise en place de conventions-entreprises et du label « partenaire de la défense nationale » pour les entreprises
incitations financières pour les employeurs (à l’étude)
DÉVELOPPER L ’ÉVOLUTION
PROFESSIONNELLE DU RÉSERVISTE
RENFORCER LE DIALOGUE AVEC
LES PARTENAIRES DE LA DÉFENSE
LES EVOLUTIONS DU PROJET DE LOI
Cinq années d ’application de la loi L’évolution du contexte géo-strategique
post-11 septembre 2001
TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE
LA LOI RÉSERVE ÉVOLUE AUTOUR DE TROIS AXES
Clarification de la distinction entre la composition de la réserve opérationnelle et celle de la réserve citoyenne
Amélioration de la réactivité des réservistes Augmentation des durées possibles
d ’activité
UNE MEILLEURE DISTINCTION ENTRE LES DEUX RÉSERVES
Une réserve opérationnelle à deux niveaux (volontaires sous ESR et disponibles)
Une réserve citoyenne ne comprenant que des volontaires agréés par les forces armées
UNE AMÉLIORATION DE LA RÉACTIVITÉ
Préavis ramené à un mois pour les absences de plus de cinq jours
Création d ’une clause de réactivité
UNE AUGMENTATION DES DURÉES POSSIBLES DE SERVICE
150 jours en cas de nécessité liée à l'emploi opérationnel des forces
210 jours pour les emplois présentant un intérêt de portée nationale ou internationale
jusqu ’à
LE PROJET DE LOI FACILITE ÉGALEMENT L ’ACCÈS À LA RÉSERVE Abaissement de l ’âge minimum d ’accès à la
réserve opérationnelle (17 ans) Augmentation de la limite d ’âge des
militaires du rang de la réserve opérationnelle (50 ans)
ouverture de la réserve opérationnelle de la légion étrangère aux étrangers ayant servi en qualité de légionnaires
augmentation sensible et unification de la limite d ’âge de la réserve citoyenne (65 ans)
EN CONCLUSION
Pas de remise en cause du système en vigueur Renforcement des capacités de la réserve
opérationnelle Réaffirmation du rôle central de la réserve
citoyenne dans le lien entre la Nation et ses forces armées
Renforcement de la politique partenariale, clef de la réussite de la réserve