450 logements - atlantique habitations · au logement social : eurho gr. nos résultats seront...

Atlantique Habitations et les coopératives GHT, forment depuis 2010 le pôle immobilier social du Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest.

En 2011, Atlantique Habitations fêtait son centenaire. En 2013 elle a franchi le cap des 10 000 logements.

Chaque année, Atlantique Habitations réalise en moyenne 450 logements familiaux et 100 places foyers. GHT, notre partenaire coopératif, commer-cialise 150 à 200 logements en acces-sion sociale sécurisée.

Nous entendons continuer à jouer un rôle majeur au service des populations

en matière de qualité de vie, de confort et de santé, en partenariat avec les collectivités locales.

Nos valeursLes collaborateurs se reconnaissent dans les valeurs de notre entreprise : professionnelle, engagée, au service de l’intérêt général. Elles constituent notre feuille de route et nous guident dans notre mission : offrir un logement de qualité à prix abordable pour ceux qui en ont besoin, innover et favoriser le lien social.

05 - Rapport d'Activité Responsable 201404 - Rapport d'Activité Responsable 2014

Notrepatrimoine

Atlantique Habitations : un acteur dynamique et impliqué sur son territoire

L'année 2014 a été marquée, une fois encore par une activité soutenue, consé-quence d'une présence permanente aux côtés des collectivités, et ce malgré un environnement difficile. Plus de 400 nouveaux logements ont été livrés, auxquels s'ajoutent 100 places de foyers. 2014 aura aussi été l'année du 10 000ème logement géré, celle du déménagement de l'agence Nantes Erdre et celle du lancement d’opérations ambitieuses de réhabilitation (Plaisance à Orvault et Château à Rezé).

Nous devons nous adapter et anticiper en permanence les changements dans notre environnement : la compétition de plus en plus forte sur certains projets, les évolu-tions sociétales, la gouvernance territoriale par exemple. Nos compétences opéra-tionnelles nous permettent de diversifier nos offres et demeurer l'un des principaux acteurs régionaux du logement social.

Nous sommes conscients des enjeux économiques, sociaux ou environnementaux : des règlementations plus exigeantes, un scénario déflationniste possible, une ba-nalisation ou une hyper spécialisation de nos métiers et une attractivité territoriale constrastée. Nous sommes attendus sur l'amélioration de notre performance et la démonstration de notre utilité sociale, au bénéfice des acteurs des territoires et des citoyens.

Les objectifs nationaux de construction de 150 000 logements sociaux pen-dant 5 ans annoncés en 2012 par le gouvernement, relayés au niveau de Nantes Métropole par un objectif de 2 000 nouveaux logements locatifs et 1 000 logements en accession sociale par an, représentent une ambition forte et légitime face aux besoins de la population. Ils constituent un véritable défi pour les organismes HLM. Au-delà de cet objectif de production, nous nous sommes en-gagés, conformément aux demandes du Ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, à nous inscrire dans un plan de rénovation énergétique, mettre en place des modalités qui nous permettront d'assurer un parcours résiden-tiel pour nos clients, amplifier la démocratie participative et décliner la réforme des attributions. C'est le sens de l'agenda 2015-2018 signé entre l'USH et l'Etat lors du dernier congrès HLM.

Notre stratégie se définit à partir de trois exigences : • notre démarche RSE, structurante, nous conduit à renforcer notre contribution à un développement durable et solidaire, au bien vivre des habitants et à leur impli-cation active ;• le parcours résidentiel que nous devons faciliter ;• la satisfaction de nos clients avec le levier que représente la démarche Qualibail.

L'habitat responsable est un des socles fondamentaux de la cohésion sociale et du développement local.

Dans un environnement tendu socialement et financièrement, la qualité, la proximité et l’adaptabilité de notre gestion locative doivent nous permettre de démontrer notre utilité et de renforcer les liens avec nos clients. C’est d’autant plus nécessaire que nous évoluons dans un contexte de plus en plus concurrentiel où le modèle écono-mique du logement social est fréquemment remis en cause.

Alain TESSIER Jean-Marie BAGUET Président Directeur Général

La Relation Client et la Maintenance du PatrimoineLes agences, la régie, le Centre de Rela-tions Clients ainsi que les activités rele-vant de la proximité sont organisées au sein cette direction. En 2014, la main-tenance du patrimoine a aussi été rat-tachée à cette direction. Les principales activités sont la gestion locative, l’entre-tien des logements et des résidences, l’écoute client, la gestion des troubles du voisinage, la propreté des parties com-munes et des espaces verts ainsi que la maintenance et l’entretien du patrimoine.

Le DéveloppementEn relation avec les collectivités locales et les autres partenaires tels que les aménageurs, promoteurs, associations gestionnaires. La direction du Développement met en œuvre les actions de prospection nécessaires à l’accroissement de l’offre locative sociale dans le cadre du plan de développement d’Atlantique Habitations. La bonne connaissance des marchés locaux de l’habitat et des montages opérationnels est au service des collectivités locales pour les aider à apporter des réponses diversifiées contribuant à la mixité sociale dans les quartiers. Elle engage les projets de constructions nouvelles, de renouvellement urbain ou d’habitats spécifiques et s’assure de la faisabilité technique et financière des opérations.

La Maitrise d’OuvrageLa mission de cette direction est de répondre aux exigences de développement de l’entreprise pour la production de logements neufs (production propre ou VEFA) ou lits en foyer (résidences dédiées aux personnes âgées dépendantes, aux jeunes actifs, aux populations souffrant de handicap).

Par ailleurs elle réhabilite le patrimoine existant (renouvellement urbain, acquisition-amélioration et interventions techniques et énergétiques).

Elle assure également le suivi technique des foyers et des sinistres, ainsi que le montage des dossiers de financement.

La Finance et le Systèmed’informationsCette direction est en charge des finances, de la fiscalité, de la comptabilité, du contrôle de gestion ainsi que du système d’informations.

Les Ressources Humaineset le JuridiqueCette direction a deux missions principales : le conseil et l’assistance juridique (gestion locative, contentieux, marchés, copropriétés…) et le développement des Ressources Humaines (recrutement, formation, paie, appui au management, etc.).

Les secteurs d,activités Évolution du patrimoine

Composition des ménages

Répartition patrimoine par financement

Répartition patrimoine par typologie

9 600

10 800

10 500

10 200

9 9009 712

10 273

10 748

2012 2013 2014

Chiffre d’affaires

45,18%

25,80%

13,57%

12,55%

2,9%

Autres (coloc...)

Personnes seules

FamillesMonoparentales

Couples sans enfant

Couples avec enfant(s)

Nombre de salariés (ETP)

1322013 : 1262012 : 111

Attributions

1 2752013 : 1 2962012 : 1 014

Âge du patrimoine

Entre 1949 et 1974

Entre 1975 et 2004

Après 2004

23,9%

Avant1949

0,24% 48,91% 26,94%

88,65%

0,72%0,34%

6,32%

Social Intermédiaire(PLS, PLI, ...)

Social,(PLUS, PLA)

Très social(PLAI, PLA-TS)

Non Conventionnéà loyers maîtrisés

26,47%

21,87%

41,13%

4,55%

Type II

Type III

Type IV

Type V 0,58%

Type VI et plus

5,39%Type I

Évolution de la production

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

LN LFN LR LAA Total

LN : Livraison de logements neufs

LFN : Livraison de chambres en foyers

LR : Livraison de logements réhabilités

LAA : Livraison de logements en acquisition-amélioration

2013

2014

2012


Organigramme

Béatrice giRARd

Directrice d’Agenceen mission

Marie-george FERON

Directrice AgenceNantes Erdre

Laurence giRARd

Responsable commercialisation

et proximité

Josiane OudiN

Directrice AgenceOuest Atlantique

Barbara HOFF

Directrice AgenceSud & Sèvre

Edward PAllu

Responsable Qualité, Innovation

et RSE

didier gENdRON

Directeur des Relations Clients et Maintenance

Patrimoine

Laurence dEBRAy

Directrice Financière et du Système d’Informations

Stéphane SCiAlOM

Directeur de la Maîtrise d’Ouvrage

Mickaël HARdOuiN

Directeur du Développement

Jamel KASMi

Directeur Ressources Humaines et Juridique

Jean-Marie BAguET

Directeur Général

La RSE constitue le cadre structurant de la stratégie de notre organisme ; cette stratégie est triple :

développer notre offre de logements sociaux de qualité, dans le cadre de notre mission d’intérêt général ;

en partenariat avec les parties prenantes ;

tout en limitant l’impact de notre activité sur l’environnement.

En 2011, un audit RSE avait été réalisé par la Société VIGEO. Nous avons ensuite organisé notre démarche sur les bases de ses conclusions.

Chacun des 5 axes de notre RSE est piloté, au plus haut de l’entreprise et sous la responsabilité du Directeur Général, par un membre du Comité de Direction :

• Engagements sociétaux : Répondre aux enjeux sociétaux (vieillissement, isolement, précarité, handicap)

• Environnement : Favoriser la transition énergétique

• Économie : Contribuer à une économie durable

• Ressources humaines : Mettre en œuvre un management de proximité, garant de l’équité et de la non discrimination.

• Gouvernance : Etablir des règles de fonctionnement connues des parties prenantes et améliorer en continu la qualité de service

Autour de ces thèmes, nous tra-vaillons avec l’ensemble des parties prenantes :

• Clients• Demandeurs de logements• Actionnaires• Collaborateurs• Collectivités et Etat• Acteurs sociaux et associatifs• Union Sociale pour l’Habitat (USH)• Entreprises

Aujourd’hui, grâce à l’implication de nos collaborateurs, de nombreuses actions ont été engagées : le code d’éthique et de déontologie, les constructions et réhabilitations de logements économes en énergie, le baromètre social, le référentiel Qualité (Qualibail), les logements séniors, la commission de prévention des expulsions,…

Notre note d’orientation stratégique annuelle est structurée selon ces 5 axes. Sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Un bilan est réalisé et édité sous la forme de ce Rapport d’Activité Responsable.Pour la première fois, ce rapport répond aux exigences d’un label RSE spécifique au logement social : Eurho GR.

Nos résultats seront évalués en 2015 par l’association de Recherche et Dévelop-pement Delphis ainsi que par un autre bailleur social. En 2016, un organisme extérieur réalisera un audit de notre ac-tion, selon ce même référentiel.


Les Sablines - La Montagne

Les Nymphéas - Treillières

Un niveau de productionneuve très élevé, depuis plusieurs annéesAtlantique Habitations est un des acteurs les plus dynamiques des Pays de la Loire en termes de construction de logements familiaux avec une évolution annuelle de l’ordre du 5% malgré les ventes.

L’opération Be Positive, située à Rezé, comprend :

Les 32 logements collectifs locatifs sociaux comportent une particularité : 5 PLAI adaptés (logements très sociaux à bas niveau de quittance). Concernant ces logements PLAI, Atlantique Habita-tions a souhaité :

• Proposer à la location des logements neufs pour des ménages aux ressources les plus modestes ou fragilisés sociale-ment ;

• Favoriser le parcours résidentiel en permettant de répondre aux demandes de locataires déjà logés dans le parc social ancien ;

• Répondre plus spécifiquement aux demandes de mutation des habitants du quartier du Château à Rezé situé en ZUS ;

• Proposer à des personnes âgées et/ou souffrant d’un handicap, seules ou en couples et occupant un grand logement ancien, d’emménager dans un logement adapté à la perte d’autonomie sans aug-mentation de loyer.


Évolution du nombre de logements familiaux

8 000

9 200

8 900

8 600

8 3008 347

8 742

9 112

2012 2013 2014

Évolution du nombre de lits foyer

1 300

1 700

1 600

1 500

1 400

1 365

1 531

1 636

2012 2013 2014

Les attributions des logementsUne nouvelle fois, l’année a été marquée par une forte activité.

Nous avons réalisé 1 275 attributions. Le volume des entrées est stable par rap-port à 2013.

Le taux de rotation s’érode, passant de 10,93 % en 2013 à 10,39 % en 2014.

Les attributions se décomposent de la manière suivante :- 1147 nouveaux clients entrants, - 128 mutations internes dont 33 muta-tions inter-bailleurs.

Ces mutations représentent 10 % des entrées 2014 (14,5 % pour les mutations 2013).Les entrants dans le cadre de livraisons (417) représentent 33 % des entrées. Ce pourcentage retrouve la tendance de l’année passée (21 % en 2012 et 33,5 % en 2013).433 entrées proviennent du contingent Prioritaires Préfecture. 16 entrées dé-pendent du contingent Fonctionnaires Préfecture.

Ces contingents représentent 449 en-trées soit 35 % des entrées (33,7 % des entrées 2013). Les réservations concernant le CIL Atlan-tique représentent 236 entrées soit 18,5 % (248 entrées soit 19.1 % en 2013), les autres collecteurs représentent 30 entrées soit environ 2,5 % (29 entrées soit 3 % en 2013).Le dispositif LOCAPASS mis en place avec les collecteurs a permis de finan-cer en 2014 le dépôt de garantie de 68 ménages.Le FSL a concerné 105 clients entrants.

Composition des ménages (entrants)

Couples avecenfant(s)

Couples sansenfant

Mono-parentaux

Isolés

24 %

26 %

46 %

45 %

Sous-locations

3 %

3 %14

%14 %

13 %

12 %

2013

2014

Promouvoir l,équilibre des territoires

Les Jardins du Haut GesvreTreillières

Villa ToscaneBouaye


Activités des titulaires (entrants)

Attribution par type de logement (entrants)

Emploi stable

Emploi précaire

Demandeurd’emploi

Sans activité

Retraité

Associations

Étudiant

Non précisé

2013

2014

38 %

36 %

15 %

16 %

14 %

13 %

13 %

11 %

7 %

6 %

10 %

14 %

2%

2%

2%

1%

les revenus imposables du ménage (entrants)

Plus de 15 000 €

De 12 500 €à 15 000 €

De 10 000 €à 12 500 €

De 7 500 €à 10 000 €

De 5 000 €à 7 500 €

De 2 500 €à 5 000 €

Moins de 2 500 €

Associationsou Aucun

2013

2014

29 %

28 %

11 %

11 %

14 %

12 %

10 %

9 %

9 %

6 %

5 %

8 %

23 %

20 %

3%

3%

Accompagnement socialL’accompagnement social est au cœur des valeurs de notre organisme :

La prévention des impayés, notam-ment par un suivi très rapide dès les premiers impayés, par les chargées de clientèle et les chargées de prévention sociale et de contentieux

Le traitement des troubles du voisi-nage par l’action des régisseurs et des chargés de relation client

La prévention des expulsions grâce à la mise en œuvre originale d’une commission collégiale interne de pré-vention des expulsions

Type 5 et +Type 4Type 3Type 2

Comparaison des attributions par rapport au nombre de logements

par typologie

Type 1

5 % 27 % 41 % 22 % 5 %

43 %

42 %30

%30 %5

%6 % 3

%3 %

19 %

19 %

2013

2014

ZAC de la GareLa Planche


Le développement d’une offre à destination des séniors

Selon l’INSEE , la Loire Atlantique pour-rait voir sa population croître de 12 000 habitants par an d’ici 2030. Le logement des personnes âgées représente un enjeu majeur dans notre département. Atlantique Habitations souhaite structu-rer sa politique à destination des plus de 60 ans. En octobre 2014, elle a passé un contrat avec l’association de Recherche et Dé-veloppement DELPHIS pour la mise en œuvre, au sein de son patrimoine, du label Habitat Sénior Services (HSS). L’objectif pour notre organisme est le maintien à domicile des seniors, la lutte contre l’isolement et la prévention des risques de chute.

Il s’agit de construire, réhabiliter ou aménager des logements adaptés pour les séniors.

Le label HSS permet de structurer la politique sénior autour de 6 grands prin-cipes favorisant l’autonomie :1. La mixité générationnelle2. L’environnement de services3. L’accessibilité des résidences4. La qualité d’usage et la sécurité5. Les services personnalisés

Il implique par ailleurs la formation et la mobilisation des collaborateurs sur ce thème.

Le Développement Social et Urbain

Le DSU d’Atlantique Habitations com-porte 3 axes :

La concertation et participation des habitants

L’animation et prévention Le cadre de vie et lien social

Un pilote DSU a pour mission d’ani-mer de façon transversale ces grands thèmes. Il est amené à développer des actions autour de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), de l’accès au sport pour les enfants de nos loca-taires (« footstage Atlantique », « tournoi des petits princes », etc.), de l’accès à la culture en partenariat notamment avec Onyx, Cité Monde, les Rendez-vous de l’Erdre, d’animations de fin d’année (dé-coration de cage d’escalier avec les en-fants, galettes des Rois,…), etc. Le plus souvent, ces actions se déroulent en col-laboration avec les équipes des agences ainsi que les chargés de relations clients, qui peuvent ainsi développer des liens différents avec les clients.

Les indicateurs ci-dessous reflètent les efforts, la performance et l’impact de l’organisme en matière sociale, en parti-culier au regard des attentes des habitants et collectivités. Ils renvoient aux Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Epanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux et aux Questions centrales «Questions relatives aux consommateurs» et «Communautés et Développement local» de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales sont indiquées ci-dessous.

SOC 1Contribution à l’offre de logements et au cadre de vie des territoires

2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

SOC 1.1 Croissance de l’offreCroissance de l’offre de logements locatifs

Croissance de l’offre en structures collectivesNombre de logements neufs livrés ou acquis

Nombre de logements anciens acquis

2,14 %1,41 %

2140

4,73 %9,04 %

4350

4,23 %5,87 %

4152

SOC 1.2 Répartition des logements livrés et acquis dans l’annéePar type (nombre et surface moyenne)

TITIITIIITIVTV

TVI et plus

nombre m2 nombre m2 nombre m2

172

10039

20

3550658098

0

2129201

9580

3647658092

0

1129195

8480

4346658194

0

Répartition par catégorie1 (en nombre de logements)« Très social »

« Social »« Social Intermédiaire »

« Intermédiaire »Logements non conventionnés à loyers maîtrisés

42164

800

125310

000

123291

300

SOC 1.3 Production en accession sociale Logements neufs livrés

Logements neufs livrés en location-accessionnana

nana

nana

Notre partenaire GHT, filiale du Crédit Mutuel LACO, est en charge de l’accession sociale

SOC 1.4 Part du parc locatif adapté aux personnes âgées et/ou handicapéesPart de logements conformes à la réglementation PMR

Part de logements adaptés au vieillissement labellisés ou certifiésLabels / certifications concernés

13,11 %-

na

12,65 %-

na

12,41 %-

na

Part des autres logements adaptés au handicap ou au vieillissementCaractéristiques des logements concernés

0,00 %na

0,00 %na

0,00 %na

SOC 1.5 Offre spécifique en structures collectives (en places)Etudiants (rés. universitaires)Personnes âgées autonomesPersonnes âgées autonomes

Personnes handicapéesMénages en situation de fragilité (CHRS, rés. Sociales,...)

Travailleurs (FJT, FTM)Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.)

Total

00

891113

8353

01 365

00

1 043113

8367

01 531

00

1 127113

8388

01 636

1 « Très social » : PLAI ou équivalents ; « Social » : PLUS ou équivalents ;« Social intermédiaire » : PLS ou équivalents ; « Intermédiaire » : PLI ou équivalents.




SOC 2 Réponse aux attentes et besoins des locataires et accedants 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

SOC 2.1 Niveau moyen des loyers (en €/m² Shab)Ensemble du parc

Parc « Très social »Parc « Social »

Parc « Social Intermédiaire »Parc « Intermédiaire »

Logements non conventionnés à loyers maîtrisés

5,175,597,368,406,35

5,375,737,548,736,62

5,515,827,518,756,72

Logements neufs livrés ou acquis dans l’année

Parc « Très social »Parc « Social »

Parc « Social Intermédiaire »Parc « Intermédiaire »

Logements non conventionnés à loyers maîtrisés

5,586,38

nanana

5,716,42

nanana

5,696,40

nanana

SOC 2.2 Taux d’effort moyen des ménages entrants (attributions de l’année)Ménages aux ressources < 60% des plafonds

Ménages aux ressources comprises entre 60% et 100% des plafonds31 %28 %

29 %27 %

33 %28 %

SOC 2.3 Evolution globale du montant des loyers2 1,80 % 2,15 % 0,90 %

SOC 2.4 Evolution du montant des charges locatives payées par les locataires (en €/m² Shab)

Evolution du montant des charges locatives payées par les locataires hors énergie

0,47

0,34

0,25

0,15

0,10

0,18

Evolution du montant des charges locatives payées par les locataires

Caractéristiques des logements concernés

0,00 %na

0,00 %na

0,00 %na

SOC 2.5 Personnel contribuant à l’accompagnement social3 (ETP)dont : Médiateur(rice)

Conseiller(e) social(e) ou en économie sociale et familialeChargé(e) de pré-contentieux

Chargé(e) de contentieuxChargé(e) de recouvrement

Autre :Préciser l’intitulé du poste (pour Autre)

20

12400

20

12400

na

20

12400

SOC 2.6 Nombre de plans d’apurement en cours au 31 décembreNombre de plans d’apurement ouverts entre le 01/01 et le 31/12 (facultatif)

--

--

--

SOC 2.7 Taux de mutations internes TotalMutations internes dues à des démolitions ou travaux nécessitant un relogement

9,66 %0,00 %

11,81 %0,46 %

10,04 %0,00 %

SOC 2.8 Soutien à l’accès à la propriétéLogements existants vendus à des particuliers

Dont logements vendus à des locataires de l’organismeLogements vendus avec une garantie de rachat et relogement

393139

401640

311931

SOC 3 Contribution à la mixité et au developpement social des territoires 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales; partenariats et mécénat.

SOC 3.1 Profil socioéconomique des ménages entrants (attributions de l’année) ÂGE du titulaire du bail

- de 25 ans25-39 ans40-59 ans60-74 ans

75 ans et +

15,38 %44,97 %31,36 %

6,11 %2,17 %

14,51 %45,52 %31,40 %

5,48 %3,09 %

17,18 %43,76 %30,12 %

6,35 %2,59 %

Ressources des ménages< 60% du plafond de ressources

comprises entre 60 et 100% du plafond de ressouces > 100% du plafond de ressources

74,95 %22,49 %

5,26 %

74,23 %22,92 %

2,85 %

75,69 %22,04 %

2,27 %

Composition des ménagesPersonne seule

Famille monoparentale Couple sans enfant

Couple avec enfant(s)Autre configuration (cohabitation, colocation…)

41,03 %27,22 %13,02 %16,17 %

2,56 %

46,45 %24,46 %13,58 %12,73 %

2,78 %

45,18 %25,80 %13,57 %12,55 %

2,90 %

SOC 3.2 Soutien financier aux projets locaux : (en €)portés par les associations de locataires

portés par d’autres associations--

--

--

SOC 3.3 Locaux mis à disposition d’associationsAssociations de locataires

Autres associations02

02

02

2. Augmentation globale des loyers décidée par le Conseil d’Administration, différente de la variation individuelle de chaque loyer3. Personnel contribuant à hauteur de 50% au moins de son temps à de l’accompagnement individualisé de ménages en situation de fragilité.

« Mise en place d’une commission interne de prévention des expulsions : prévenir les risques d’expulsion de nos clients en impayé lourd, évoquer collégialement les situations des locataires causant un grave trouble à la tranquillité du voi-sinage, émettre un avis sur les situations de nos locataires pouvant aboutir à leur expulsion, mettre en œuvre des stratégies d’accompagnement de sortie de crise, par le relogement, la mobilisation de ressources nouvelles (familiales par exemple), voire l’orientation vers les structures ad’hoc ».

SOC A / Accompagnement social des locataires en situation de fragilité

« Nous sommes engagés sur 4 dispositifs de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (Rezé Château, Saint-Herblain Sillon de Bretagne et Bellevue et Orvault Plaisance). La GUSP se définit comme « l’ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d’un quartier et à une amélioration permanente des services rendus aux habitants » (note de cadrage, DIV, 1999). Dans ce cadre, les acteurs (bailleurs, collectivités locales, Etat…) mettent en œuvre des modes d’organisation permettant d’améliorer le fonctionnement urbain et social du quartier et d’optimiser les investissements sur le bâti. Chaque institution engagée adapte ses services administratifs et techniques dans une démarche de gestion territorialisée proche des besoins des habitants. Le dispositif s’articule notamment autour de « diagnostics en marchant ».

SOC B / Gestion de proximité et programmes de cohésion sociale

Deux chargés de relation client oeuvrent pour la tranquilité des locataires. Ils sont notamment chargés d’actions de prévention, de médiation et de règlement des troubles du voisinage.

SOC C / Santé et sécurité des locataires

Information temporairement non collectée ou non consolidée

Information non applicable

L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

-

na

#

Raison d’ommission :

Le lancement de cette opération de 32 logements collectifs avec sous-sol a eu lieu en juin 2014. Il s’agit du 1er pro-gramme de construction labellisé BE-POS 100% électrique en site urbain. Le surcoût associé à l’atteinte de cette performance est seulement de 12% par rapport à nos ratios habituels en BBC/RT2005.

Bilan énergétique du bâtiment :+ 16,5 kWh Ep/m²/an

• Consommation hors électroména-ger de 41,1 kWh Ep/m²/an :

Chauffage : 17,8 kWh Ep/m²/anECS : 14,4 kWh Ep/m²/anEclairage : 4,6 kWh Ep/m²/anAuxiliaires ventilation : 4,3 kWh Ep/m²/an

• Production photovoltaïque de 57,6 kWh Ep/m²/an,

Ce bâtiment situé à proximité de la Mai-son Radieuse sera livré en Mai 2015, soit moins d’un an après le démarrage des travaux.

1er bâtiment en France BEPOS 100% électrique

(chauffage et eau chaude sanitaire)

Récupérateurs de calories des eaux en sortie de douche (système ZIPHO)

Énergie renouvelable avec 212 panneaux photovoltaïques

Ascenseur autonome raccordé à 4 panneaux photovoltaïques

(autonomie de 100% de mars à octobre et 80% sinon) mettant en charge des batteries (90% recy-

clables) ; l’énergie liée aux actions de freinage de l’ascenseur est égale-ment récupérée par les batteries

Ascenseur économe (18 fois moinsconsommateur qu’un ascenseur

conventionnel) : 500 W en fonctionnement (moins qu’un micro-onde ou qu’une

ampoule incandescente en veille)

Ossature métallique avec complexe isolant rapporté

Délais : 4 mois d’études et 9,6 mois de travaux

Préserver l,environnement

18 - Rapport d'Activité Responsable 2014 19 - Rapport d'Activité Responsable 2014

Des innovations techniques fortes : l,exemple des « Bourderies », bâtiment BEPOS à Rezé

Valorisation des déchetset des objets encombrantssur les résidences

Atlantique Habitations poursuit deux actions emblématiques sur ce thème : « Environnements Solidaires » à Saint-Herblain et « Lombricompostage » à Sainte Luce sur Loire.

L’action Environnements Solidaires a débuté en 2012 sur le quartier de Belle-vue à Saint-Herblain, en partenariat avec la régie de Quartier Océan, la commune de Saint-Herblain et Nantes Métropole. Il s’agissait, via des « opérateurs » re-crutés parmi nos clients en situation de précarité, de sensibiliser les habitants au recyclage des objets encombrants et changer ainsi l’image du quartier. En 2014, cette action s’est élargie à quatre bailleurs sociaux du quartier. Dé-sormais, les opérateurs sont au nombre de 8 contre 5 auparavant et le nombre de logements concernés est passé de 523 à 1673. Le temps de travail des opéra-teurs a été sensiblement augmenté. Plus de 26 tonnes d’objets encombrants ont ainsi été détournés de l’enfouissement.

Parallèlement, au cours de l’année, avec l’association Riche-Terre, nous avons mis en oeuvre l’action Lombricompstage. Le pari est de sensibiliser les habitants d’une nouvelle résidence livrée à Sainte Luce sur Loire et de leur installer un lom-bricomposteur individuel. En fin d’année, 75% des 40 logements sont dotés de cet équipement. La création d’un jardin en permaculture accompagne ce projet.

Lombricompostagelors de la semainenationale des HLM

Atlantique Habitations, en partenariat avec 4 autres bailleurs sociaux et l’association d’Insertion Océan, lauréate de « La France s’engage », concours organisé par le Président de la République.


Les indicateurs ci-dessous renvoient aux indicateurs-clés des Finalités 2 (Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources) et 4 (Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère) du Référen-tiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux, ainsi qu’aux indicateurs environnementaux des lignes directrices du secteur de la construction et l’immobilier de la Global Reporting Initiative (GRI). Ils correspondent à la question centrale sur l’environnement de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale.Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environ-nementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

ENV 1 Limitation des impacts du parc et de son occupation 2012 2013 2014

Corr. Art. R.225-105-1: Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre ; Consommation d’eau

ENV 1.1 Classement énergétique du patrimoine*A bâti très performant

B 51-90 kWh/m²/anC 91-150 kWh/m²/anD 151-230kWh/m²/anE 231-330 kWh/m²/anF 331-450 kWh/m²/an

G bâti énergivore

3,13 %5,98 %

53,07 %29,99 %

6,25 %1,50 %0,08 %

7,29 %5,70 %

51,34 %28,26 %

5,91 %1,41 %0,08 %

10,61 %5,83 %

49,17 %27,25 %

5,70 %1,36 %0,08 %

Classement du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre*

< 6 kg CO2/m²/an6-10 kg CO2/m²/an

11-20 kg CO2/m²/an21-35 kg CO2/m²/an36-55 kg CO2/m²/an36-55 kg CO2/m²/an

> 80kg CO2/m²/an

13,98 %30,65 %17,05 %28,87 %

6,60 %2,84 %0,01 %

13,80 %32,88 %16,91 %27,47 %

6,25 %2,69 %0,01 %

12,29 %30,60 %20,86 %27,67 %

5,64 %2,33 %0,01 %

Logements récents (< 5 ans)Performance énergétique* Moyenne

(en kWh/m²/an) MédianeEmissions de gaz à effet de serre* Moyenne

(en kg d’équiv. CO2/m²/an) Médiane

133-

10,00-

104-

10,00-

78-

10,00-

Patrimoine locatif totalPerformance énergétique* Moyenne

(en kWh/m²/an) MédianeEmissions de gaz à effet de serre* Moyenne

(en kg d’équiv. CO2/m²/an) Médiane

176-

19,00-

165-

18,00-

158-

18,00-

ENV 1.2 Part des logements alimentés en énergies renouvelables1 (tout ou partie)

Par une technologie dédiée (solaire, etc.)Logements reliés à un chauffage urbain

Logements couverts par des contrats spécifiques avec les fournisseurs d’énergie

4,00 %7,04 %0,00 %

4,00 %7,04 %0,00 %

4,81 %6,69 %0,00 %

ENV 1.3 Consommations d’eau sur le patrimoinePart du parc couverte par la mesure des consommations d’eau

--

--

--

Information non disponible

ENV 1.4 Part de logements équipés de dispositifs hydro-économes2

Nombre d’installations de récupération d’eau de pluie50,00 %

0100,00 %

0100,00 %

0

ENV 2Limitation des impacts des modes de production et de fonctionnement de l’organisme

2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Politique générale en matière environnementale; Pollution et gestion des déchets ; Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre

ENV 2.1 Part de logements livrés ayant fait l’objet d’un label ou d’une certification environnementale (% des livraisons)

Logements neufsNom des labels/certifications

Logements réhabilitésLogements réhabilités

93,00 %

0

96,00

0na

98,00

0

ENV 2.2 Opérations livrées conformes aux critères de « chantiers à faibles nuisances »

0 % 0 % 0 %

ENV 2.3 Emissions de CO2 liées aux déplacements3

Total des émissions de CO2 des déplacements professionnels quotidiensNombre de véhicules de service

Niveau moyen d’émissions des véhicules de serviceNombre de véhicules de fonction

Niveau moyen d’émissions des véhicules de fonction

-46

-1-

-46

-1-

-46

-1-


ENV 2.4 Sites fonctionnels (hors loges de gardiens)Consommation énergétique moyenne (en kWh/m²/an)

Emissions moyennes de gaz à effet de serre (en kg d’équiv. CO2/m²/an)Source et périmètre couvert par la mesure sur les sites fonctionnels

--

--

2458,70

*Source: diagnostics de performance énergétique.1. Un même logement peut être alimenté en énergies renouvelables par différentes sources2. Seuls sont comptabilisés les logements dont les robinets, les chasses d’eau et les douches sont équipés de dispositifs hydro-économes.

3. L’indicateur ENV 2.3 est calculé sur la base des informations fournies par les constructeurs sur les émissions des véhicules.

Préserver l,environnement

Promotelec/Effinergie

Les informations s’appuient sur des relevés de factures

Dans le cadre de notre démarche qualité, un éco-guide, créé avec les membres du Conseil de Concertation Locative, a été inséré dans le nouveau livret d’accueil des locataires.

ENV A / Sensibilisation des locataires

Une formation au lombricompostage a été réalisée auprès de l’ensemble des collaborateurs.

ENV B / Sensibilisation et formation à l’environnement des salariés et des fournisseurs

Aucune mesure mise en place dans ce domaine à ce jour.

ENV C / Mesures de prise en compteet de préservation de la diversité




-

na

#



Un impact important sur l’économie localeLa construction de logements sociaux profite à l’économie toute entière par le volume d’investissements qu’elle génère. Atlantique Habitations est un acteur éco-nomique important sur le département de la Loire Atlantique. La production de l’offre nouvelle et la maintenance du patrimoine a conduit à un investissement total sur le territoire de près de 80 millions d’€ permettant ainsi de soutenir l’activité du secteur du bâtiment avec des emplois non délocalisables.

Des frais de gestion maîtrisésLe coût de fonctionnement d’Atlantique Habitations ressort à 998 € au loge-ment géré en 2014. Il reste en deçà des niveaux observés sur les ESH du groupe de référence DIS de la société (fourchette 887€/1161€ valeur 2013). Il a progressé de plus de 25% en quatre ans. Les recrute-ments et l’adaptation de la structure réa-lisés pour accompagner la croissance du volume d’activité sont les principales expli-cations de cette évolution. Le budget 2015 prévoit une baisse de cet indicateur du fait de la production nouvellement livrée.

Notre performanceMalgré un effort de maintenance sou-tenu, Atlantique Habitations dégage en moyenne depuis 3 ans un autofinancement et un résultat comptable respectivement de 6 et 10 millions d’€. Ces résultats sont intégralement réinvestis dans les nouvelles opérations et ne font l’objet d’aucune distribution de dividendes.

des résultats d’un niveau satisfaisant, totalement réinvestis dans la construction et la réhabilitation de logements.

Le volume de production de la société s’ac-centue depuis 2 ans. De nouveaux besoins de réhabilitation se font jour. La société, avec l’accompagnement de la Fédéra-tion des ESH a fait réaliser un diagnostic patrimonial qui a validé les prévisions de dépenses de réhabilitation.

Afin d’assurer l’autofinancement de l’offre nouvelle et des travaux de réhabilitation tout en assurant à la fois l’équilibre d’ex-ploitation de chaque opération engagée et la pérennité à long terme de la société, cer-tains paramètres d’engagement ont évolué.

Au regard de l’endettement de la société, le rapport annuités / loyers ressort à 47.38% sur 2014, le recourt à l’emprunt est sys-tématisé en ce qui concerne les travaux immobilisés, dans la limite de l’équilibre de l’opération.

La constatation d’une production immobili-sée est généralisée en 2014. Ainsi, le coût de fonctionnement de la société est désor-mais en conformité avec l’ensemble de la profession et comparable aux autres ESH.

La gestion optimisée et maîtrisée de l’en-semble des indicateurs d’exploitation per-met de dégager des niveaux de résultats en lien avec nos besoins en fonds propres qu’implique notre plan de développement.

Notre stratégie financière : Construire plus et mieux pour répondre aux besoins

Les Jardins du Haut Gesvre Treillières

Les activités des ESH, notamment en temps de

crise économique, participent activement au maintien de l’emploi dans le secteur du

bâtiment

« «

Les Amaryllis - Grandchamp des Fontaines

Les Valérianes - La Montagne


La vente HLM : un apport indispensable de fonds propres complémentaires tout en privilégiant le parcours résidentieldes locataires Atlantique Habitations a réalisé 31 ventes en 2014. Cette activité a permis de déga-ger une plus value de 2.5 millions d’€ qui représentent plus d’un tiers des fonds propres consommés. En moyenne, la vente d’un logement permet d’assurer la part d’autofinancement de 4 logements. Plus de 60% des ventes ont permis aux locataires de la société de devenir accé-dants (avec 26% aux locataires occupants).

Livraison d’une opération mixte : EHPAD / Accession sociale sécurisée / Logements locatifs sociaux / Locaux commerciauxLivrée à l’été 2014 dans le quartier Bottière Chenaie à Nantes, cette opération com-prend un EHPAD, géré par la Fondation CÉMAVIE (90 lits), 16 logements en acces-sion abordable pour la coopérative GHT, 23 logements familiaux, un bureau du Cré-dit Mutuel ainsi que l’agence Nantes Erdre d’Atlantique Habitations.

Les clauses d’insertionAtlantique Habitations, résolument enga-gée sur le domaine de l’insertion, va bien au-delà des exigences légales. Depuis 2008, une clause d’insertion est ajoutée dans les marchés de travaux pour les ré-habilitations importantes et les marchés relevant d’une procédure formalisée pour la construction de logements.

L’insertion est aussi favorisée via nos marchés d’entretien, notamment pour la propreté des parties communes.

Dès 2015, sur le territoire de Nantes Métro-pole, une clause d’insertion sera systéma-tiquement intégrée à nos marchés pour les constructions comprenant au moins 20 logements et pour les réhabilitations de plus de 50 logements.

Figure 5 - Heures d’insertion réalisées dans le cadre d’opérations de constructions neuves ou de réhabilitation.

2014 2012 à 2014

20132012

1105 0

3642 44852925

11267

Heures demandées à Atlantique Habitations

Heures réalisées par Atlantique Habitations

4030

19394

Le bureau Crédit Mutuel et l’EHPAD CéMAVIE,Nantes

Inauguration de l’agence Nantes Erdre en présence de Pascale Chiron, adjointe au maire de Nantes


Les indicateurs ci-dessous renvoient aux questions centrales «Loyauté des pratiques» et «Communautés et le Deve-loppement local» de la norme ISO 26000, et à la Finalité 3 du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux (Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables).Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environ-nementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

ECO 1 Pérennité et développement de l’organisme et de son patrimoine 2012 2013 2014

ECO 1.1 Autofinancement net rapporté aux loyers (% des loyers)17,15 % 16,63 % 13,83 %

ECO 1.2 Effort annuel moyen en maintenance et entretien courant, par logement (en €/lgt) 150 181 210

ECO 1.3 Effort annuel moyen en investissement dans le parc (en €)

Croissance du parcInvestissement annuel moyen

Par logement acquis ou produit (en €/logement)

2008-2012

38 058 628134 500

2009-2013

48 017 286140 642

2010-2014

50 228 540 140 161

Amélioration du parcInvestissement annuel moyen

Investissement moyen par logement (en €/logement)7 399 331

9298 096 176

9948 206 177

972

ECO 1.4 Equilibre financier moyen des opérationsCroissance du parc

Fonds propresEmprunts

SubventionsMontant moyen de fonds propres investis par logement neuf (en €/logement)

17,97 %68,18 %13,85 %

21 472

17,07 %67,52 %15,40 %

20 986

18,75 %70,59 %10,65 %

22 775

Amélioration du parcFonds propres

EmpruntsSubventions

88,43 %5,37 %6,21 %

13,26 %79,53 %7,21 %

16,29 %78,86 %4,85 %

ECO 1.5 Taux de vacance* (en % du parc)Total

dont : Moins de 3 mois en exploitationPlus de 3 mois en exploitation

Taux de vacance techniqueTaux de logements neutralisés définitivement

2,0 %1,2 %0,4 %0,5 %0,3 %

2,0 %0,9 %0,4 %0,7 %0,4 %

2,5 %1,2 %0,5 %0,8 %0,4 %

Contribuer à une économie durable ECO 2 Impact économique et relations équilibrées aux fournisseurs 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société en matière d’emploi et de développe-ment régional; sous-traitance et fournisseurs.

ECO 2.1 Répartition de la valeur créée par l’activité : montants versés, par catégorie de parties prenantes

SalariésFournisseurs et prestataires

Administrations fiscalesBanques

ActionnairesEtat (Cotisations à des fins redistributives)

5 898,87 k€69 630,58 k€4 473,22 k€8 386,17 k€

25,55 k€299,33 k€

6 438,77 k€89 169,54 k€4 707,81 k€8 723,57 k€

25,02 k€341,40 k€

7 042,83 k€78 725,88 k€4 859,79 k€7 372,30 k€

24,11 k€461,25 k€

ECO 2.2 Heures d’insertion générées par l’activité économique 3 642 4 485 11 267

ECO 2.3 Nombre et typologie des partenaires économiquesNombre de fournisseurs et prestataires

Part d’entreprises locales** entreprises dont l’adresse de facturation est située :

---

---

---


ECO 2.4 Délai moyen de paiement des fournisseurs 35,7 jours 37,02 jours 36,99 jours

La politique d’achat responsable est en cours d’élaboration.

ECO A / Politique et pratiques d’achats responsables




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1. Vacance technique: logements hors exploitation, soit pour cause de travaux importants, soit en attente de vente ou de démolition (logements neutralisés définitivement)


Nous favorisons le bien-vivre-ensemble pour nos clients mais aussi pour nos col-laborateurs. En 2014, la Direction fait le choix d’organiser pour la première fois un baromètre social. Il s’agit d’une en-quête de satisfaction anonyme. Ce nouvel outil permet d’apprécier le climat social dans l’entreprise et d’identifier des pistes d’amélioration, en recueillant l’opinion des salariés sur l’organisation et les conditions de travail, le management, la formation professionnelle et le développement des compétences, la rémunération, la commu-nication dans l’entreprise, l’image et l’atta-chement à Atlantique Habitations.

Le questionnaire élaboré par un groupe de travail associant étroitement les par-tenaires sociaux, a été renseigné entre le 24 septembre et le 8 octobre 2014 par 133 personnes (143 interrogées). Ce taux de participation, très satisfaisant, révèle l’intérêt des collaborateurs pour cette dé-marche.

❝ Dans le cadre de mon alternance (de novembre 2014 à décembre 2015), j’ai eu l’opportunité d’intégrer AH en tant qu’Assistante RH en contrat de professionnalisation et de mettre en place le Baromètre Social. Par l’analyse d’un questionnaire anonyme, je voulais obtenir une « photo » du climat social d’une entreprise dans un contexte de changement. Je comptais utiliser les connaissances acquises au cours de ma formation pour atteindre cet objectif.

Un groupe de travail, que j’ai eu la chance de co-animer avec le Directeur Ressources Humaines et Juridique –, a pris part avec enthousiasme à cette aventure. Séance après séance, mois après mois, nous avons réfléchi et longuement débattu pour obtenir un consensus sur le questionnaire. Ce temps d’échange et la méthodologie voulue par le Directeur Ressources Humaines et Juridique dans la mise en place du Baromètre Social étaient nécessaires à la réussite du projet, axe majeur du volet RH de la RSE. Le résultat obtenu n’a été possible que grâce à la contribution de tous : les membres du groupe, les salariés, les Instances et la Direction Générale. Pour moi, le Baromètre Social a été le fruit d’un travail collectif.

La « photographie » du climat social que nous avons obtenue est riche et unique. On y voit l’importance des valeurs et la passion pour le travail. On y voit aussi des points de progrès pouvant orienter la politique des années à venir.

Les salariés d’Atlantique Habitations ont obtenu, je l’espère, une vision générale de leur vie au travail. ❞

Valéria CastagninniAssistante RH en contrat d’apprentissage

Les Valérianes - La Montagne


PénibilitéLa question de la pénibilité au travail se pose de plus en plus dans les entreprises. A la pénibilité traditionnelle de certaines situations de travail (efforts physiques marqués, environnement agressif, certains rythmes de travail) s’est ajoutée les risques psychosociaux.

En complément de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les partenaires sociaux ont conclu un accord national le 1er décembre 2011 sur la prévention de la pénibilité.

Atlantique Habitations, en lien avec la démarche RSE, a donc décidé de mettre en place un groupe de travail sur ce thème afin de proposer un plan d’actions à ses salariés.

En juin 2014, une enquête sur la « qualité de vie au travail » a été lancée auprès de l’ensemble des collaborateurs d’Atlantique Habitations, toutes catégories confondues.

109 questionnaires ont été retournés soit un taux de réponses de 77 %. Globalement, 88 % des collaborateurs ne s’estiment pas touchés par cette notion de pénibilité.

L’analyse des résultats a toutefois mis en avant les points suivants :

En ce qui concerne les contraintes physiques, elles sont plus marquées pour les ouvriers de la Régie que pour le personnel du Siège et des agences.

81 % du personnel ne sont pas ou peu concernés par la pénibilité intellectuelle, reste toutefois 19 % qui la considère comme un facteur de pénibilité majeure. Les principales causes semblent être l’amplitude des horaires de travail, la cadence de travail irrégulière avec des pics d’activité importante (45 % pour le personnel administratif) et enfin la charge de travail importante.

Le personnel des agences et de la régie semblent les plus confrontés à la pénibilité psychologique : 30 % disent en souffrir souvent voire toujours pour 11%.En revanche, les relations de travail entre collègues sont bonnes voire excellentes pour 95 % des salariés.

À partir de l’analyse détaillée des résultats, le groupe de travail réfléchit aujourd’hui sur la mise en place d’un plan d’actions qui porterait notamment sur les thèmes :- Le port de charges : la formation, les équipements, l’organisation du travail…- Les postures pénibles : l’ergonomie du poste de travail, les équipements…- Réflexion sur la charge et l’organisation du travail …

Atlantique Habitations : signataire de la Charte de la DiversitéLe 26 mai 2014, nous avons signé la Charte de la Diversité. Cette dernière comprend 6 engagements forts « pour favoriser le pluralisme et rechercher la diversité au travers des recrutements et de la gestion des carrières »

HR 1 Équité d’accès et de conditions d’emploi 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l’effectif, rémunérations); Egalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap)

HR 1.5 Ecart de rémunérations* (en k€)Rémunération médiane

Ratio entre les 5 plus élevées et les 5 plus faibles26

3,4328

3,6529

3,56

HR 1.6 Avantages sociaux financés par l’employeur** (en % de la masse)

Autres avantages sociaux

13,50 17,42 17,17

HR 2 Employabilité et évolution professionnelle 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Formation (politique; nombre d’heures)

HR 2.1 Volume annuel de formation par catégorie de salariés

Ouvriers de maintenance / personnel de service Personnel de proximité / Gardiens

Employés administratifs / Employés et OuvriersAgents de maîtrise

CadresDirecteurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

Nbre desalariés

16na191124

0

Nbred’heures

413na

224217350

0

Nbre desalariés

16na213422

2

Nbred’heures

287na

232838538

28

Nbre desalariés

17na193824

4

Nbred’heures

553na

9211 3761 314

81

HR 2.2 Accès à la formation (en %)

Salariés en CDI Part des salariés hommes et des salariées femmes

ayant suivi au moins une formation au cours des 2 dernières années

Hommes

80,77

Femmes

81,36

Hommes

92,59

Femmes

70,31

Hommes

98,15

Femmes

88,41

HR 2.3 Recrutement et mobilité interne Nombre de mobilités internes dans l’année

dont : Nombre de promotions internes dans l’annéeTotal de postes pourvus dans l’année (recrutements externes + mobilités internes)

11

15

66

12

535

HR 3 Santé et bien-être des salariés 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Santé et sécurité; absentéisme

HR 3.1 Taux d’absentéisme Taux d’absentéisme global

Taux d’absentéisme dû aux AT/MPNombre d’AT/MP reconnus dans l’année

5,90 %0,37 %

4

7,87 %0,22 %

4

8,67 %1,16 %

7

HR 3.2 Contribution de l’employeur au CE (en % de la masse salariale) 0,81 % 0,81% 0,81 %


Les indicateurs ci-dessous renvoient notamment aux indicateurs des lignes directrices de la Global Reporting Initia-tive (GRI) portant sur les ressources humaines et les droits de l’Homme, et aux Questions Centrales de la norme ISO 26000 sur les «Droits de l’Homme» et les «Relations et conditions de travail». Ils s’inscrivent dans les Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (Epanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux.Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environ-nementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

HR 1 Équité d’accès et de conditions d’emploi 2012 2013 2014

Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l’effectif, rémunérations); Egalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap)

HR 1.1 Répartition des effectifs par type d’emploi (% des ETP)(effectifs en moyenne annuelle)

CDICDD (Hors CDD de remplacement)

Interim

97,30 %2,70 %0,00 %

97,40 %2,60 %0,00 %

99,20 %0,80 %0,00 %

Contrats spécifiquesContrats aidés (contrat d’avenir, CUI-CAE, etc.)

Contrats d’apprentissage / de professionnalisationStagiaires

000

920

820

HR 1.2 Répartition des salariés par âge, par catégorie et par sexe (en%)

Nombre de salarié en CDI

Hommes

52

Femmes

59

Hommes

54

Femmes

64

Hommes

54

Femmes

69

Âge< 25 ans

25-55 ans> 55 ans

0,0042,34

4,50

2,7044,14

6,31

0,0040,68

5,08

0,8549,15

4,24

1,6341,46

0,81

0,0053,66

2,44

CatégoriesOuvriers de maintenance / personnel de service

Personnel de proximité / GardiensEmployés administratifs / Employés et Ouvriers

Agents de maîtriseCadres

Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

14,41 0,002,70

12,6115,32

1,80

0,000,90

21,6223,42

6,310,90

14,410,000,85

13,5614,41

2,54

0,000,85

21,1924,58

6,780,85

13,820,000,81

13,0113,01

3,25

0,000,81

14,6332,52

7,320,81

HR 1.3 Contribution à l’emploi des personnes en situation de handicapTravailleurs handicapés employés durant l’année

Equivalent en ETPMontant des contrats auprès d’établissements spécialisés d’aide par le travail

Compensation versée à l’AGEFIPH **si l’obligation d’emploi n’est pas remplie par les éléments ci-dessus

22,003 k€2 k€

43,654 k€0 k€

55,094 k€0 k€

HR 1.4 Rémunérations annuelles brutes moyennes, par sexe et catégorie* (en k€)

Ouvriers de maintenance / personnel de service Personnel de proximité / Gardiens

Employés administratifs / Employés et OuvriersAgents de maîtrise

CadresDirecteurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

Hommes

23,000,00

22,0028,0042,0055,00

Femmes

0,00#

22,0029,0037,00

#

Hommes

24,000,00

20,0029,0043,0060,00

Femmes

0,00#

24,0030,0041,00

#

Hommes

26,000,00

20,0030,0039,0067,00

Femmes

0,00 #

24,0035,0043,00

#

Valoriser les Ressources Humaines

*Salaire brut annuel moyen (dont ancienneté) + primes de vacances + toutes autres primes directement liées à la performance ou à l’activité du salarié (primes d’objectifs, astreintes, audits internes…). Sont exclues les primes exceptionnelles de type départ à la retraite, médaille du travail, licenciements, etc.

Formation de l’ensemble du Management à la prévention des Risques Psycho- sociaux.

HR A / Prévention du harcèlement et risques psycho-sociaux et promotion de la qualité de vie au travail

Organisation du temps de travail (35h) sur 4 jours avec une journée de repos contractuelle en semaine: soit le lundi, soit le mercredi, soit le vendredi.

HR B / Organisation du temps de travail




-

na

#


** Avantages sociaux pris en ccompte : Retraite supplémentaire + Part patronale des tickets restaurants + Montant de l’intéressement et/ou montant de la participation + Montant de l’abondement dans le cadre du Plan d’Epargne Salarial + Montant de la part de la mutuelle prise en charge par l’organisme

« Atlantique Habitations a aussi mis en place un intéressement, une prime de vacances, une prime d’ancienneté, une gratification versée

par l’entreprise pour médaille d’honneur du travail, des « journées enfant malade ».

Qualité de serviceLa première des qualités de service est la proximité. Nos 3 agences, la régie ainsi que le Centre de Relations Clients créé en 2013 sont les gages de cette qualité de service. A travers eux se jouent l’écoute et la réactivité qui apparaissent comme les premières attentes de nos clients.

Parallèlement, Atlantique Habitations poursuit sa démarche de structuration de son système de management de la Qualité et la mise en œuvre des 30 engagements de service. En effet, tout au long de l’année, des groupes de travail ont finalisé la mise en place du référentiel Qualibail, spécifique aux métiers de bailleur social.

Les 30 engagements de service de Qualibail se focalisent sur les « moments clés » de la relation locataire / bailleur : de l’arrivée du nouveau client jusqu’à son départ. Le référentiel comporte des exigences fortes sur l’information des clients, la propreté des parties privatives ou collectives, le traitement des réclamations, les interventions techniques, etc.

L’évaluation de ce nouveau dispositif est prévue pour la fin du 1er semestre 2015.

Ethique et déontologie dans les pratiques2013 a été marquée par l’adoption de notre Code d’Ethique et de déontologie, à destination des administrateurs, des dirigeants et des collaborateurs d’Atlantique Habitations. En 2014, une première évaluation du dispositif a été réalisée. Elle a confirmé le respect des principes. Un bilan annuel sera organisé.

Formation et information des administrateursChaque année, une journée de formation et d’information est organisée à l’intention des administrateurs. L’actualité HLM, les grands projets tels que la RSE et la Qualité, les actions relatives au Développement Social et Urbain, sont autant de thèmes abordés. En 2014, une quinzaine d’administrateurs ont participé à cette session.

Ecoute et participation des collaborateurs : l’exemple du « Forum DRCMP »Le 13 novembre, les équipes relevant de la Direction des Relations Clients et de la Maintenance du Patrimoine (80 collaborateurs) se sont réunies pour échanger sur le logement social de demain.

Au cours de cette journée, l’impact de la Loi ALUR sur les métiers de la gestion locative a été présenté par un membre de l’association régionale des Pays de la Loire. Par ailleurs, un grand témoin extérieur est venu échanger avec les équipes sur la thématique de la culture client. Ces deux interventions ont été particulièrement riches et appréciées, comme en témoigne l’enquête de satisfaction réalisée postérieurement auprès des participants. L’après-midi a été réservé à des « ateliers prospectifs » qui ont permis aux collaborateurs de proposer un certain nombre d’améliorations.

Gouvernance & relations avec les parties prenantes


Mise en place d’un plan propreté logement

à la relocation« «

Les Sablines - La Montagne

Résidence ChenaieNantes

Pré du Bourg - Le Bignon

ConcertationL’une des spécificités du logement social en France réside dans la place accordée aux locataires au sein des instances de chaque organisme Hlm. Les locataires élisent tous les 4 ans des représentants au conseil d’administration de l’organisme. Ils participent aux décisions majeures du bailleur au même titre que les représentants des actionnaires ou des collectivités locales. Ils sont amenés à échanger sur des thèmes primordiaux de la vie de l’organisme et des locataires tels que le programme triennal de réhabilitation, le programme annuel des gros entretiens, des projets relatifs au développement durable, la qualité de service.

L’année 2014 était celle des nouvelles élections des représentants des locataires au conseil d’administration de notre organisme. Ces représentants participent aussi notamment aux Commissions d’attribution de Logement ainsi qu’au Conseil de Concertation Locative (CCL). Alors que la loi exige la réunion d’un CCL par an, nous l’avons réuni à 5 reprises.

Un éco-guide a été créé cette année en étroite concertation avec les membres du CCL. Il s’agit de définir ensemble les « éco-gestes » les plus pertinents et de les intégrer au sein du nouveau livret locataire.

La concertation se déroule aussi au plus près de nos clients : Château de Rezé et Orvault Plaisance

Deux de nos plus grandes résidences vont prochainement connaître une importante réhabilitation dans le cadre d’opérations de restructuration urbaine : Le Château à Rezé (220 logements) et Plaisance à Orvault (574 logements). Nous avons engagé en 2014 une forte concertation avec les parties prenantes : collectivités, voisins, bailleurs sociaux, copropriétaires, et en premier lieu nos clients. Les équipes de la Direction de la Maitrise d’ouvrage travaillent aux côtés des agences et du chargé de Mission Développement Social et Urbain pour mener à bien ce projet. L’objectif est de définir ensemble un programme ambitieux de résidentialisation et de travaux. Des outils de proximité innovants et conviviaux ont été utilisés : notamment le « barbecue des idées ». Autour de moments festifs, des rencontres ont été organisées pour faciliter les échanges et préparer les futures réhabilitations.

Les Conseils Syndicaux de Locataires

L’expertise d’usage est aussi mise en exergue avec les conseils syndicaux de locataires. En effet, depuis plusieurs années, dans nos 10 ensembles immobiliers de plus de 100 logements, nous avons souhaité rencontrer régulièrement des groupes d’habitants volontaires pour valoriser leur maitrise d’usage et établir un dialogue constructif. Il s’agit en fait de favoriser le bien-être et le bien vivre ensemble sur ces résidences.

En 2014, un 1er forum des CSL a été organisé pour que l’ensemble de ces habitants puissent se rencontrer et échanger.

Participation active à la 2ème Semaine Nationale HLMUne nouvelle fois, nous avons pris largement part à la Semaine Nationale des HLM.

A l’initiative de l’USH, la Semaine nationale des Hlm aspire à être un grand moment citoyen, un temps fort de mobilisation pour échanger autour du rôle fondamental et des enjeux du logement social.

Du 14 au 22 juin, partout en France, elle a été l’occasion de découvrir les initiatives et les réalisations des organismes Hlm au service des habitants. Elle se propo-sait d’échanger sur l’avenir, à l’aune des grands défis sociétaux de l’habitat so-cial. La transformation des modèles fa-miliaux, l’évolution des parcours de vie et la fragilisation de certains ménages dans un contexte de crise font en effet évoluer les besoins locatifs et d’accession à la propriété. Parallèlement, les enjeux liés au développement durable, en particulier

la lutte contre la précarité énergétique, deviennent fondamentaux, appelant des solutions architecturales, sociales et écologiques nouvelles. « Construire l’avenir ! » exprimait ainsi l’ambition pro-fonde du Mouvement Hlm de contribuer à la réflexion sur des modes d’habitat innovants et abordables. En associant les résidents, les élus, les journalistes, les leaders d’opinion et tous les citoyens, cette Semaine s’est voulue un grand mo-ment d’échanges et de propositions au service du vivre-ensemble.

Au sein d’Atlantique Habitations, une quinzaine de manifestations ont été orga-nisées, de l’inauguration de chantier à la rencontre avec des étudiants du CNAM, de tournois de football ou de handball à la célébration des 50 ans du quartier de Plaisance à Orvault. Plus de 1.000 per-sonnes (clients et partenaires) ont par-ticipé à nos actions. L’action Concours Déco a remporté un vif succès. Les habitants ont été nombreux à participer et démontrer ainsi la forte implication des habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie.


Le « barbecue des idées »au Château de Rezé

L’écoute de l’expertise d’usage des habitants au cœur du dispositif

« «

Agence - Nantes Erdre

Villa Toscane - Bouaye


Les indicateurs ci-dessous renvoient aux exigences sur la «Gouvernance» et «L’implication des parties prenantes» des lignes directrices du GRI, ainsi qu’ aux principes fondamentaux et à la question centrale «Gouvernance» de la norme ISO 26000. Le principe de dialogue avec les parties prenantes est également au fondement des Agendas 21 locaux.Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environ-nementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

GOV 1 Instances de décision et systèmes de management 2012 2013 2014

GOV 1.1 Evaluations/Certifications des systèmes de managementCertification / évaluation 1

ChampNom de la certification / de l’évaluation

PérimètreAnnée d’obtention (ou de la première évaluation) /

année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation)

nananana

nananana

nananana

Certification / évaluation 2 Champ

Nom de la certification / de l’évaluationPérimètre

Année d’obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation)

nananana

nananana

nananana

Certification / évaluation 3Champ

Nom de la certification / de l’évaluationPérimètre

Année d’obtention (ou de la première évaluation) / année du dernier renouvellement (ou dernière évaluation)

nananana

nananana

nananana

Une démarche Qualité a été initiée en 2013 sur la base du référentiel Qualibail. La certification est programmée pour 2015

GOV 1.2 Parité dans les instances dirigeantes (en%)

Part de femmes en comité de directionPart de femmes dans le Directoire

Part de femmes en Conseil d’Administration ou de Surveillance

20,00na

27,78

20,00na

27,78

20,00na

27,78

GOV 2 Relations aux parties prenantes et prises en compte de leurs intérêts 2012 2013 2014

Corr. Art. R.225-105-1: Conditions du dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société; Actions de partenariat ou de mécénat; Relations sociales.

GOV 2.1 Satisfaction des locataires (en %)Date des trois dernières enquêtes

Taux de satisfaction globale**d’après les réponses à la question :

200791,00 %

201089,00 %

201387,50 %

GOV 2.2 Satisfaction des salariés (en%)

Date des trois dernières enquêtesTaux de satisfaction globale**d’après les réponses à la question :

nana

nana

201497,70 %

GOV 2.3 Nombre de conventions actives avec les associations locales 2 2 2

Gouvernance et relations aux parties prenantes

Globalement, êtes-vous satisfait d’Atlantique Habitations ?

Globalement, êtes vous satisfait de travailler chez Atlantique Habitations ?

Depuis 2013, un code d’éthique et de déontologie a été mis en place. Une évaluation annuelle est réalisée.

GOV A / Ethique et déontologie à tous les niveaux de l’organisme

Un dispositif de contrôle interne est en cours de mise en œuvre. Un controleur interne a été nommé.

GOV B / Organisation et fonctionnement des instances de gouvernance

Atlantique Habitations est impliquée dans la définition des PLH, Nous participons de manière active à différents dispositifs du Département de la Loire-Atlantique et de la Métropole afin de favoriser la mixité sociale et générationnelle, les parcours résidentiels, et aider les personnes les plus fragiles socialement ou souffrant d’un handicap. Nous sommes notamment membre permanent du FSL, participons au CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), à la Commission de coordination de l’offre et de la demande liées à l’accessi-bilité sur Nantes Métropole menée par l’USH, au dispositif de Mutation-Inter-bailleurs, à la Commission de médiation et la commission inter-bailleurs DALO. Sur Nantes Métropole nous participons à la mise en place de la Commission Intercommu-nale du Logement (CIL).

GOV C / Relations aux collectivités et implication dans les politiques locales

En 2014, le CCL s’est réuni à 5 reprises. Atlantique Habitations a aussi récemment créée, dans les ensembles immobiliers de plus de 100 logements, des conseils syndicaux de locataires, pour valoriser l’expertise d’usage des habitants. Nous partici-pons activement à la Semaine Nationale des HLM.

GOV D / Relations et coopération avec les locataires et leurs représentants

La volonté de promouvoir un dialogue social constructif avec les instances représentatives du personnel est constante. 2014 a par ailleurs été marquée par la mise en œuvre de notre 1er baromètre social. 97,5% de nos collaborateurs s’estiment fiers et satisfaits de travailler au sein d’Atlantique Habitations.

GOV E / Dialogue social et prise en compte des attentes des salariés




-

na

#



Date CA

Convention avec : Objet sous-objet date de signature

de la convention

Effets comptes

2014

Nature des effets

Mission support

04/072012

MFLA

Convention de mise à disposition d’un salarié AH

Assistance Chargé d'opération 04 juillet 2012 68 494,45 €

produit d'exploitation

18/122013

Convention de prestations de services

Comptables et Financiers

18 décembre2013

35 707,00 €

Informatiques et Moyens Logistiques 10 136,00 €

Ressources humaines et juridique 31 730,00 €

Convention de mise à disposition des locaux location 12 410,00 €

Mission support 18/12

2013 DT Convention de prestations de services


18 décembre 2013

3 967,00 €


Informatiques et Moyens Logistiques 1 126,00 €

Ressources humaines et juridique 3 526,00 €

AMO18/122013

MFLA Convention d’Assistance à Maitrise d’ouvrage

Opération le Stéphanos 27 déc. 2013 31 037,50 € investissement

17/102013

Opération le Village 17 oct. 2013 21 152,03 €


Opération ZAC la Pelousière 9 791,16 €

Opération Les Fresches 6 709,13 €

Evolution du patri-moine

18/042013

Aministrateur Mairie de la

commune concernée

THOUARE SUR LOIRELe Clos d'Hélène Acquisition VEFA

VEFA ALAIN DURET PROMOTEUR

Acte signé le 01/10/2013

Pas d'effet en 2014

investissement

24/102013

Groupe Réalité

et CéMaVie

Acquisition en VEFA EHPAD Résidence St Gildas à Pornic VEFA GROUPE REALITE Signature acte authen-

tique le 29/12/20146 496 463,16€

TTC

24/102013

CM - CIC IMMOBILIER

NANTES - Les Terrasses de Procé USUFRUIT LOCATIF transformation en PLS pleine propriété

Pas d'effet en 2014

17/122013 REZE - Rue Aragon VEFA

CM CIC IMMOBILIERsignature acte authen-

tique le 13/01/2015

17/122013

SAINT HERBLAIN Les Villas Capucine VEFA CM CIC IMMOBILIER signature acte authen-

tique le 26/03/2015

Date CA

Convention avec : Objet sous-objet

date de signature

de la convention

EffetsNature

des effets

Mon-tants

prévi-sionnels

Montants comptes

2014

Personnes ne prenantpas part au vote

Evolution du patri-moine

17/122014

Conseiller Municipal

Mairie de la commune concernée

ORVAULT Le Vallon des

Garettes

Engagement d'opération

conpromis signé le

31/03/2015

investis-sement

3 592 440 HTGilles Berrée, Conseiller Municipal Ville d’Orvault

CM-CIC IMMOBILIER

ST ETIENNE DE MONTLUC

Les jardins de la Terroussais

Acquisition Foncière

acte authentique

signé le 24/12/2014

60 000 HT

Jean-François Perraud Membre CS CM CIC IMMO

et Vice Président AH, Vincent Biraud Membre CS CM CIC

IMMO et Adm AH

MFLA VERTOU Ti Koad Acquisition logement néant

acte authentique

signé le 31/03/2015

137 986 HT

Alain Tessier, Président AH et MFLA, Vincent Biraud Adm. AH et MFLA, Jean-François Perraud Vice Président AH

et MFLA,

03/032015

CM-CIC IMMOBILIER

NANTES 20 Boulevard Jules

Vernes

Usufruit Locatif Social

néant

Néant program-

mation 2015

307 685 TTC

Jean-François Perraud Membre CS CM CIC IMMO

et Vice Président AH, Vincent Biraud Membre CS CM CIC

IMMO et Adm AH

MFLA

GRAND-CHAMPS DES

FONTAINES Les bouleaux

Signature acte de

substitution

En attente revoir les

obligations de l'amé-

nageur

238 720 HT


et MFLA,

Mission support

17/122014

MFLA

Convention de mise

à disposition des locaux

Location 2015

19décembre

2014

Pas d’effet en 2014 produit

d’exploi-tation

budget 2015 :

12 720 HT

3 474,15 €


et MFLA,

Location 2014-2015

budget 2015 :

16 822,20HT

Convention de prestations

de services


Pas d’effet en 2014

charges d’exploi-

tation

budget 2015 :

41 255 HT

Informa-tiques

et Moyens Logistiques

produit d’exploi-

tation

budget 2015 :

10 616 HT

Ressources humaines et

juridique

budget 2015 :

32 513 HT

Mission support

17/122014

DTConvention

de prestations de services


19décembre

2014

Pas d'effet en 2014

produit d’exploi-

tation

budget 2015 :

2 171 HT

Alain Tessier, Président AH et DT, Vincent Biraud Adm.

AH et DTInforma-

tiques et Moyens

Logistiques

budget 2015 :

559 HT

Ressources humaines

et juridique

budget 2015 :

1 711 HT

Conventions réglementées avant le 3 août 2014

Conventions réglementées à partir du 3 août 2014

Éléments financiers2012 2013 2014 Moyenne

a Capacité d’autofinancement (Tableau III-2) 19 407 197,09 20 324 186,22 21 146 644,16

b + ou - variation des intérêts compensateurs (compte 16883) (1) - - -

c Remboursement d’emprunts locatifs (code 2.21/2.22 et 2.23 hors R.A) 12 870 146,46 13 855 745,76 15 657 662,42

d a+b-c Autofinancement net 6 537 050,63 6 468 440,46 5 488 981,74

e Total des produits d’activité (compte 70) 47 398 991,60 50 828 333,82 53 754 166,39

f Total récupération des charges locatives (compte 703) 5 995 007,83 6 413 284,77 6 720 361,23

g Total des produits financiers (compte 76) 784 766,52 752 213,60 540 509,03

h e-f+g Dénominateur du ratio d’autofinancement net 42 188 750,29 45 167 262,65 47 574 314,19

d/h Ratio d’autofinancement net en % des produits 15,49 % 14,32 % 11,54 % 13,78 %

(1) cette variation n’est à renseigner que pour les intérêts compensateurs qui ne font pas l’objet d’inscription en compte 4813

Date CA

Convention avec : Objet sous-objet Montants

prévisionnelsPersonnes ne prenant

pas part au vote

Evolution du patrimoine

26/022014

Aministrateur Maire de la commune

THOUARE S/ LOIRE Les trèfles d’eau

Acquisition Foncière 319 410,00 HT Bernard Chesneau, Maire

de THOUARE SUR LOIRE

AMO

26/022014

ATARAXIA PRODUCTION

Convention d'assistance à

Maitrise d'Ouvrage

Convention CADREJean-François Perraud Membre CS CM CIC IMMO et Vice Président AH, Vincent Biraud

Membre CS CM CIC IMMO et Adm AH

MFLA

Le Corsaire - La Bernerie en Retz 16 514,00 HT

Alain Tessier, Président AH et MFLA, Vincent Biraud Adm. AH et MFLA, Jean-François

Perraud Vice Président AH et MFLA,

Aquaterra - La Chevrolière 14 989,05 HT

Le Stephanos - Nantes 81 184,46 HT

Le Bois Roux - Préfailles 48 929,51 HT

Evolution du patrimoine

24/042014

MFLAAchat en VEFA

4 logementsLe Pouliguen - Rue du Croisic 478 380 HT

Conventions réglementées à partir du 3 août 2014


Les décisions de financements obtenues

la vente de patrimoine

La maintenance du patrimoine

La décomposition de l’effort de maintenance

le niveau des frais de gestion

les résultats d’exploitation

le patrimoine géré

Les ordres de service lancés

Les loyers quittancés

La vacance

la rotation Le taux de recouvrement

Éléments rétrospectifs

201420132012201120100

200

400

600

800

302

91

430582

348

511

172

328159

Logements

lits « Foyers »

201420132012201120100

2 000

4 000

6 000

0

20

40

60

4 390

55

4540 40

313 6603 450 3 150

Nombre de logements vendus

Plus values dégagées

2 50020142013201220112010

-

1 000

1 500

500

2 000

0

5

10

15

1134

8,99

14,15

8,63

11,1512,43

1732

10341276

Entretien et amélioration en M€

Soit en € au logement géré

1364

201420132012201120100

10

5

15

8,98

14,15

8,63

12,4211,15

Entretien courant

Gros entretien

Remplacement de composants et Réhabilitation

201420132012201120100

1 000

1 500

500

0,00 %

10,00 %

20,00 %

30,00 %

730

16,70 17,6019,30

20,80 21,85

778 870 940

Coût de fonctionnement en % des loyers

Coût de fonctionnement en € au logement

998

201420132012201120100,00

15,00

10,00

25,00

5,00

20,00

Capacité d’autofinancement en M€

Autofinancement net en M€

Résultat comptable en M€

201420132012201120100

5 000

10 000

7 928

1 242

8 168 8 347 8 738 9 112

1 348 1 365 1 6361 531

Logements

lits « Foyers »

201420132012201120100

500

1 000

268

638

380 441510

Nombre de logements et places foyers

201420132012201120100,00

40,00

20,0

60,00

36,97 38,76 40,8845,9543,19

Loyers quittancés en M€

201420132012201120100,00 %

4,00 %

2,00 % 1,47 1,52 1,872,352,40

Taux de vacance annuel

201420132012201120109,00 %

11,00 %

10,00 %

12,00 %

13,00 %

11,6011,90

10,9010,40

10,90

Taux de rotation

2014201320122011201098,00 %

99,00 %

98,50 %

99,50 %

100,00 %99,60

99,3099,20

98,9098,80

Taux de recouvrement

44 - Rapport d'Activité Responsable 2014 45 - Rapport d'Activité Responsable 2014

Créée en 1989, l’association DELPHIS regroupe à ce jour 26 sociétés anonymes HLM gérant près de 215 000 logements sociaux collectifs et individuels sur 17 régions françaises.

Unique dans son secteur par son positionnement, DELPHIS a pour ambition première d’accompagner ses sociétés membres dans l’amélioration continue de leurs pratiques professionnelles, par le partage d’expériences et la conception d’outils innovants.S’appuyant sur la compétence, l’implication et la créativité des personnels des organismes HLM, DELPHIS s’attache à apporter des réponses concrètes aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.DELPHIS bénéficie pour ses projets du soutien actif de nombreuses institutions professionnelles et publiques, nationales et internationales.DELPHIS, pôle de compétences pour l’habitat.

Etre membre de DELPHIS, c’est partager des valeurs communes.• Exemplarité professionnelle• Ouverture à l’innovation• Confiance et respect mutuel• Qualité et performance

Ces valeurs guident les membres de l’association depuis sa création.

46 - Rapport d'Activité Responsable 2014

Forte de ses 26 membres et un niveau record d’activités, l’exercice 2014 s’est caractérisé pour l’association par les éléments suivants :

1 Un nombre de réunions de travail et d’échanges élevé.Avec une moyenne de 4-5 réunions par axe de travail (habitat & services, patrimoine et environnement, Intégration sociale et R.S.E.) plus deux fois deux réunions des groupes de travail « Achats » et « Ressources Humaines », ce sont près de 25 réunions qui ont été proposées aux membres et ont permis la confrontation de leurs pratiques professionnelles.

2 Une notoriété renforcée via l’orga-nisation de trois évènements « open » et la présence d’un stand au congrès H.L.M. Qu’ils s’agissent des premières « Rencontres Habitat Senior Services » inaugurées par Madame Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées, des premiers « Trophées de l‘Habitat Responsable » (projet européen ERHIN, Lauréats S.D.H. et Habitat 62/59 Picardie) ou du renouvellement de la tenue de la « Journée Qualibail », ces évènements organisés par DELPHIS ont connu un franc succès avec une moyenne de plus de 80 participants et ont permis de mettre en valeur les pratiques et réalisations des membres.

3 Une recherche & développement active.Véritable unité de recherche appliquée pour ses membres, l’association a travaillé dans trois directions :

a. Approfondir la pertinence et la qualité des outils liés à ses référentiels à l’heure où plus de membres les mettent en œuvre dans

leur organisation. Les manuels et outils d’EURHO-GR et de Habitat Senior Services ont été ainsi revus et améliorés.

b. Partager les expérimentations les plus innovantes (tests en site habité de la ventilation hybride par Auvergne Habitat dans le cadre du projet européen AFTER, production et livraison du premier bâtiment passif « Buildtog » par F.S.M.)

c. Ouvrir de nouveaux champs de recherche tels qu’un axe de travail sur l’économie de notre secteur d’activité, axe ayant vocation à s’interroger sur les évolutions à venir du modèle économique des organismes H.L.M. et les développements nécessaires qui permettront aux membres d’y faire face.

4 Une activité de formation profes-sionnelle en augmentation constante.Avec 65 jours de formation dispensés, cette activité est le complément naturel du déploiement des référentiels dans les organisations des membres.

5 Des projets européens sources d’enrichissement de contenus, d’ex-pertise et d’équilibre économique. L’exercice 2014 a vu la fin de trois projets européens dont deux, AFTER et ERHIN, coordonnés par DELPHIS. Le quitus de bonne fin délivré par la commission européenne signifie le niveau d’expertise technique et de gestion administrative atteint par l’association en matière de conception et de conduite de projet.

2015 ouvre un nouveau cycle de travaux et de défis que l’association toujours au service de ses membres aura à cœur de relever.

Nicolas Boileau

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