Institut national de l’origine et de la qualité - www.inao.gouv.fr

INAO Institut national de l’origine et de la qualité

28/01/2009

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Les signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)

L’appellation d’origine (AOC-AOP) un lien avec le terroir, l’origine géographique

L'indication géographique protégée (IGP)

La spécialité traditionnelle garantie (STG) la spécificité liée à la tradition historique

Le Label Rouge une qualité gustative supérieure

L’agriculture biologique respect del’environnement et du bien être animal

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Des objectifs ambitieux en phase avec les attentes

actuellement exprimées par la société …

� « Tirer vers le haut » la qualité des produits et offrir une meilleure segmentation des marchés,

� Valoriser les savoir-faire et les bassins de productions agricoles traditionnels,

� Favoriser une répartition équitable de la plus-value des produits de qualité tout au long de la chaîne de production et d’élaboration,

� Promouvoir la diversité des produits et garantir l’identification de leur origine et de leur qualité.

S

Đ

Q

O

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Les signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)

• Font partie d’une politique officielle de qualité

• Sont gérés par l’administration et les professionnels

• Dans un établissement public dédié, l’INAO

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organisation de l’INAO

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Quelques dates à retenir …

30 juillet 1935 : Décret-Loi instaurant le Comité National des vins et eaux-de-vie («précurseur» de l’INAO)

6 juillet 1947 : Mise en place de l’INAO (Vins et Eaux de Vie)

2 juillet 1990 : Extension des compétences de l’INAO aux produits laitiers et agroalimentaires

9 juillet 1999 : Extension des compétences de l’INAO aux IGP

1er janvier 2007 : L’INAO devient l’Institut national de l’origine et de la qualité. . chargé de l’ensemble des signes d’identification AOC/AOP, IGP, Label Rouge, STG et Agriculture Biologique

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Le statut et le budget

• Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère en charge de l’agriculture et de la pêche,

• Budget annuel : 20 millions d’euros issus de dotations budgétaires de l’État (env.70 %) et de droits et redevances professionnelles (env.30 %).

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Le maillage territorial

Président : Michel PRUGUE

Directeur : Jean-Louis BUËR

25 sites répartis sur l’ensemble du territoire

270 agents dont 70% en province

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Les instances décisionnelles

Conseil Permanent - Pdt Michel Prugue

Les CN examinent les demandes de reconnaissance SIQO, définissent les critères de qualité, d’origine et de contrôles, contribuent à la défense de l’ensemble des SIQO, émettent un avis

sur la reconnaissance des ODG

Idem + organismes de contrôles (25%

des représentants)

Professionnels (50% des représentants), administrations et personnalités qualifiées

50 membres (hors administrations), nommés pour 5 ans

Pdt

M. Prugue

Pdt

C. Monnier

Pdt

J. Laurens

Pdt

JCh Arnaud

Pdt

Y. Bénard

CAC

CN

AB

CN

IGP, STG, LR

CN

AOC

CN

Vins & eaux de Vie

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Les instances décisionnelles

Comité National des Vins, Eaux-de-Vie et

boissons alcoolisées

CN des AO laitières, agro-alimentaires et

forestières

CN des IGP, STG et Label

Rouge

CN pour l’Agriculture Biologique

Conseil Agréments

et Contrôles

Les 4 Comités Nationaux et le CAC

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Les missionsde l’INAO

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Les différentes missions de l’Institut

� Promotion des concepts et Information auprès du grand public et des consommateurs sur le plan national et international,

� Reconnaissance et suivi des SIQO,

� Contrôles des SIQO,

� Protection des SIQO et des terroirs (surveillance des marques, fraudes, coopération…).

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Quelques repères chiffrés…

478 Appellations75 000 exploitations (80 000 producteurs)

55% de la superficie viticole totale45% en volume

Vins : 12 Mds € de CA, Eaux de vie : 2 Mds € de CA

AO Viticoles

48 Appellations28 000 producteurs

2,1 Mds € de CA18% du vol. total fromages

affinés en France

40 Appellations13 400 producteurs0,20 Mds € de CA

AOP/AOC laitières

AOP/AOC agro-al.90 IGP

+ de 25 000 Producteurs1 Mds € de CA

IGP

(Données 2006)

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Quelques repères chiffrés (suite) …

50 000 producteurs504 produits

homologués en LR

Label Rouge

11 978 exploitations557 133 Ha concernés

(Bio + conversion)

5 031 préparateurs engagés en 20071371 distributeurs en 2007

Marché du Bio estimé en France à près de 2 Mds d’€

AB

aucune STG reconnueà l’initiative de la France

(mais dossiers en cours)

STG

Données 2006 & 2007

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INAO

� plus de 1100 produits sous signe de qualitéet d’origine …

… pour 18 Milliards d’Euros de CA annuel(dont 80% issus du secteur des vins et eaux de vie,

1er solde positif du commerce extérieur agro-alimentaire).

� près d’un agriculteur français sur deux bientôt concerné par un SIQO

soit au total …

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