25/11/08 présentation afcn/bel v la coopération afcn – bel v en matière de contrôles et...

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V

La coopération AFCN – Bel V

en matière de contrôles et d’inspections au sein

des établissements


AperçuLa coopération AFCN – Bel V

• L’objet de la coopération, le cadre de travail et les futures modifications réglementaires - Manfred Schrauben - AFCN

• La stratégie intégrée de contrôle et d’inspection - An Wertelaers - AFCN

• Le programme de contrôle de Bel V - Pierre Barras - Bel V

• Le programme d’inspection de l’AFCN - Virginie Schrayen - AFCN


D’autres nombreuses formes de coopération entre l’AFCN et Bel V

en dehors des contrôles et des inspections

• Fournir avis à l’AFCN + analyse et évaluation d’études, de rapports de sûreté dans le cadre de demandes d’autorisations, d’importantes modifications aux installations, …

• Représentation internationale• Plan d’urgence nucléaire• Avis lors du développement de la

réglementation• …


Départ !


Le coeur de la coopération, le cadre de

travail et les futures modifications

réglementaires

Manfred Schrauben – AFCN


AFCN/Bel V = Regulatory Body

• Réglemente et contrôle toutes les activités utilisant des rayonnements ionisants, …… des centrales nucléaires la radioactivité naturelle dans l’environnement

• Doit être neutre, objectif, transparent et crédible

• Exige indépendance par rapport à l’opérateur, groupes de pression, lobbies, etc.

• 1er principe des IAEA-Safety Fundamentals : séparation de la responsabilité entre exploitant et tandem AFCN/Bel V


Le partage des rôles …• AFCN:

– A reçu toutes les compétences par loi et AR,– Peut déléguer certaines missions, sous sa

responsabilité, à une filiale, des Organismes agréés par elle (OA)

• Bel V:– A été créé par l’AFCN en vue de l’épauler en

tant que « Technical Safety Organisation » (TSO)

– Assure le « contrôle de proximité » dans les installations

– Rapporte à l’AFCN


Exploitants avec service INTERNE de contrôle

physique (CPint)

AFCN

Bel V

Aut

orité

Exp

loit.CPint

Exploitant


Exploitants avec service EXTERNE de contrôle

physique (CPext)

AFCN

Aut

orité

Exp

loit.CP ext

Exploitant


• Finaliser la modification de loi pour la création de Bel V

• Reclassification des établissements: la classe II A doit avoir un CPint dirigé par un expert agréé classe II (ou I)

• Reformuler les missions de contrôle physique (art. 23 RGPRI)

• Modifier les conditions d’agrément des experts (art. 73: notamment connaissances en sûreté nucléaire) et Organismes agréés (art. 74)

Modifications réglementaires


Reclassification des établissements

Classification établissements Référence RGPRI

II A Extraction et conditionnement de substances radioactives à partir de matières fissiles irradiées

3.1 b) 1.

Accélérateurs de particules pour la recherche

3.1 b) 2.

Accélérateurs de particules pour production de radio-isotopes

3.1 b) 2.

Installations d’irradiation (alimentation, dispositifs médicaux, polymères,…) dont l’activité de la source >100 TBq à l’exception des installations d’irradiation pour applications médicales et des sources qui restent en toutes circonstances dans leur blindage (exploitation, entretien et accident de référence)

3.1 b) 3. g)

Conditionnement de substances radioactives en grande quantité

3.1 b) 3. e)


Partages des rôles …(1)

TRAVAIL PAR PHASES :

• Phase 1 : Bel V constate manquements Bel V informe l’exploitant + fixe un délai

de commun accord (non contraignant) Bel V assure suivi AFCN est informée



• Phase 2 : AFCN épaule Bel V: éventail de possibilités: AFCN intervient auprès de l’exploitant AFCN/Bel V réalisent audit (éventuellement

avec aide externe) AFCN impose audit international AFCN communique constatations + délais

pour remédier à l’exploitant (contraignants)



• Phase 3: Mise en exécution éventuelle

(“handhaving/enforcement”) par l’AFCN (éventail de possibilités)

Amendes administratives Retrait de l’autorisation Mise sous scellés des installations PV au parquet


La coopération AFCN-Bel V est

complémentaire !


Réaction en cas d’incident/accident (1)

• AFCN et Bel V sont informées ASAP par exploitant de tout incident (notifications!)

• Procédure normale : travail par PHASES:- Phase 1: Bel V- Phase 2: AFCN épaule Bel V- Phase 3: éventuellement mise en

exécution par AFCN


Réaction en cas d’incident/accident (2)

EXCEPTIONS :

- Danger urgent: IMPOSITION DE MESURES DE PROTECTION

- Plainte- Ordre/demande du parquet ou de la police

AFCN intervient immédiatement, si nécessaire en employant des compétences de police (PV, auditions, etc.)


Plaintes

• Sont traitées par AFCN• Inspecteur nucléaire: législation prévoit

certains outils (accès libre, demandes d’information, …) et garanties (anonymat de l’enquête) pour pouvoir traiter efficacement des plaintes

• Plainte peut entraîner mesures imposées par AFCN


Communication sur la sûreté au sein des établissement

• Art. 36 loi AFCN : “La communication de l’AFCN doit être neutre et objective.”

• Un seul canal de communication, via moyens de communication de l’AFCN (site web, porte-parole, communiqués et conférences de presse, …)

• Transparence totale si possible, à l’exception de :• Secret de l’enquête judiciaire• Protection physique• Données personnelles• Secret de fabrication• ….


La stratégie intégrée de l’AFCN

en matière d’inspections et de

contrôles

An Wertelaers - AFCN


Politique générale de contrôle et

d’inspection de l’AFCN

Stratégie intégrée de contrôle et d’inspection de l’AFCN

Planning d’inspection de l’AFCN

Programme de contrôle de Bel V

Programme d’inspection de

l’AFCN

Planning de contrôle de Bel V

Schéma 1

Hiérarchie


Philosophie de base• AFCN et Bel V : évaluer conjointement et de

manière intégrée la sûreté de l’exploitation en se basant sur un éventail de techniques et de canaux d’information

• “ The regulatory goal of assuring nuclear safety, NEA, 2008°”

• Analyser + prendre si nécessaire des décisions visant à améliorer la sûreté (action assortie d’un délai, réglementation, ‘enforcement’, …)

• Cycle d’audit : spirale de cycles récurrents Amélioration de la sûreté


Les inspections et contrôles font partie d’un ensemble d’éléments utilisés conjointement par

l’AFCN et Bel V pour mener une évaluation intégrée de la sûreté chez l’exploitant








l’AFCN


Schéma 1

Hiérarchie


– Stratégie d’inspection et de contrôle intégrée ICI• Définit les accents et priorités (par groupe

cible) à moyen terme (3 ans)• Définie par l’AFCN en concertation avec Bel V• Reprend l’input et les points prioritaires qui

servent à établir les Programmes de contrôle PC et les Programmes d’inspection PI pour les prochaines années.

• Il s’agit notamment:

Mise sur pied et exécution du ICI (1)


– Analyses de risque– Feedback des REX nationaux et

internationaux– Evolutions de la réglementation

internationale/nationale – Plus-value pour la sûreté – Culture de sûreté– Modifications/projets importants chez les

exploitants (AFCN les demande au mois de mai de l’année précédente)

– Etc. …..• Définie par (groupe d’) établissements • Révision sur base annuelle au moins

Mise sur pied et exécution du GIC (2)


ICI

• AFCN définit ICI pour 3 ans• Public: publication sur site web AFCN• Résultent du ICI:

– PC de Bel V– PI de l’AFCN

(communication à l’exploitant)

• AFCN/Bel V: évaluation et, si nécessaire, ajustement

• Processus ISO pour établir ICI, PI et PC


Répartition des tâches

• Proactives : planifiées + préparées- Bel V : exécuter CONTRÔLES systématiques

et périodiques conformément au programme de contrôle (ex. contrôles systématiques, thématiques et spécifiques)

- AFCN : mener des INSPECTIONS dans le cadre d’une campagne, conformément au programme d’inspection (ex. libération, résultats de dose ALARA, …). AFCN détermine besoin + organise campagnes d’inspections avec coopération de Bel V

• Réactives: non planifiées + (non) préparées (ex. suite à accident, incident, plainte, demande du parquet ou de la police…)


Le Programme de contrôle de Bel V

Pierre Barras – Bel V








l’AFCN


Schéma 1

Hiérarchie


• Pas de révolution– Activités inchangées

• Evolutions– Inspection => Contrôle– Rapports:

• indication encore plus explicite des écarts observés

• fixation de délais pour les demandes les plus importantes

– Programme de contrôle (PC): • synergie avec l’AFCN• vision pluriannuelle (à terme)• communication aux exploitants

Mieux faire ce que nous faisons déjà (1)


• But des contrôles– s’assurer que l’exploitant respecte ses

obligations légales et maintient un niveau de sûreté suffisant

– promouvoir une amélioration continue du niveau de sûreté et de la radioprotection

– identifier à un stade suffisamment précoce des signes de dégradation de la sûreté et/ou du niveau de radioprotection et prévenir l’exploitant / l’AFCN

– permettre l’exercice de missions réglementaires (contrôle du Service de Contrôle Physique de l’exploitant, ...)

– participer à l’évaluation de sûreté globale• Pas de pouvoir de police



• Types de rapports– Etablissements de classe 1

• systématiques

• thématiques

• spécifiques

• synthèse



• Types de rapports– Etablissements de classe 2

• Périodiques

• Spécifiques



• Programme de contrôle– fondé sur le ICI– approuvé par l’AFCN– communiqué (en septembre) à l’exploitant

avec le programme d’inspection de l’AFCN– suivi régulier de l’avancement en cours

d’année (via indicateurs, ...)– évaluation globale annuelle (pour

détermination du programme annuel suivant) – souplesse / marge pour pouvoir répondre à

des imprévus• Planning de contrôle

– fondé sur le programme de contrôle



• Programme de Contrôle pour 2009– Installations de classe 1

• Thèmes retenus pour 2009– sûreté nucléaire et radioprotection– exploitation (y compris les essais périodiques)– maintenance– incendie– plan d’urgence– gestion de projets (y compris les

modifications)– sous-traitance– suivi de plans d’actions– ...



• Contrôles thématiques (annoncés)• Contrôles systématiques (annoncés ou

non)• Contrôles spécifiques (en fonction des

besoins et des thèmes)



• Programme de Contrôle pour 2009– Installations de classe 2

• Thème retenu pour 2009– exercice des missions de Service de

Contrôle Physique• Contrôles périodiques

– au minimum tous les 3 mois• Contrôles spécifiques (en fonction des

besoins et du thème retenu)



Le Programme d’inspection de l’AFCN

Virginie Schrayen - AFCN








l’AFCN


Schéma 1

Hiérarchie


• Inspection :– Menée par un inspecteur nucléaire de l’AFCN– Possibilités de mise en exécution (‘handhaving’)– Sauf lorsque des mesures de mise en exécution

sont directement appliquées, l’inspection fait l’objet d’un rapport reprenant les avertissements de l’inspecteur nucléaire et les délais impartis.

Définitions


• Programme d’inspection :– Etabli par AFCN sur base du ICI– Définit les inspections (et leur portée) qui seront

menées l’année suivante et éventuellement les années suivantes (campagnes d’inspections, suivi des activités de Bel V)

– Le programme d’inspection doit être suffisamment élaboré pour prendre en compte les points prioritaires du ICI, mais doit permettre suffisamment de flexibilité/ marge/réserve pour pouvoir répondre à des événements spécifiques

Mise sur pied et exécution du …(1)


– Son exécution est vérifiée par AFCN– Peut être corrigée au cours de l’année– Evaluée périodiquement et à la fin de

l’année en vue d’établir un nouveau programme pour l’année suivante

– Proactives : planifiées et préparées

Mise sur pied et exécution du …(2)


Exemples d’inspections proactives

• Suivi de l’exécution des Révisions décennales (études et modifications)

• Suivi des plans d’actions demandés ou imposés• Démantèlement• Libération• SSHA (sources scellées de haute activité)• Rejets cyclotrons (ventilation/filtration)


• Non planifiées et (non) préparées :

– Inspections suite à un incident / accident nécessitant mesures immédiates

– Suite à une plainte– A la demande du parquet ou de la police

fédérale– Inspections pour épauler Bel V, (ex. si

actions non exécutées dans le délai convenu).

Inspections réactives de l’AFCN


• Approches de l’AFCN et de Bel V sont différentes par nature, mais complémentaires

• Volonté de l’AFCN et de Bel V de former une équipe en vue de l’atteinte d’un objectif commun:garantir un excellent niveau de surveillance

Conclusion

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