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BURKINA FASO IV e REPUBLIQUE ----------- ------------ Unité - Progrès - Justice VII e LEGISLATURE ----------- ----------- ASSEMBLEE NATIONALE PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018 -------------------- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 MARS 2018 Président de séance : Son Excellence Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale Secrétaires de séance : Monsieur Sangouan Léonce SANON Premier Secrétaire parlementaire Madame Founiyama Elise ILBOUDO/THIOMBIANO Troisième Secrétaire parlementaire Dossier en examen : Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord cadre de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au Maroc, le 15 novembre 2016, dossier n°03.

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Page 1:  · 2019. 2. 7. · 6 PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03 Le préambule rappelle la Déclaration de Paris du 30 novembre 2015 sur l’Alliance solaire internationale et la

BURKINA FASO IVe REPUBLIQUE

----------- ------------

Unité - Progrès - Justice VIIe LEGISLATURE

----------- -----------

ASSEMBLEE NATIONALE

PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

--------------------

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE

DU VENDREDI 09 MARS 2018

Président de séance :

Son Excellence Monsieur Alassane Bala SAKANDE Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

Monsieur Sangouan Léonce SANON Premier Secrétaire parlementaire

Madame Founiyama Elise ILBOUDO/THIOMBIANO Troisième Secrétaire parlementaire

Dossier en examen :

Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord cadre de l’Alliance

solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au Maroc, le 15 novembre 2016,

dossier n°03.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière, le Vendredi 09 mars

2018 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Bala SAKANDE,

Président de l’Assemblée nationale, assisté au présidium de monsieur Sangouan

Léonce SANON et de madame Founiyama Elise ILBOUDO/THIOMBIANO,

respectivement premier et troisième secrétaires parlementaires, assurant les

fonctions de secrétaires de séance.

Le gouvernement était représenté par monsieur Bachir Ismaël

OUEDRAOGO, Ministre de l’Energie, assisté de ses collaborateurs et des

représentants du ministère de la communication et des relations avec le parlement.

Le Président de l’Assemblée nationale fait son entrée dans l’hémicycle, le

public est debout pour l’accueillir, tandis qu’il gagne le fauteuil Présidentiel.

- Il est 09 heures 12 minutes -

Le Président

S’il vous plait, il faudrait vous asseoir parce que nous allons commencer.

Les salutations, vous les ferez après.

Chers invités, mesdames et messieurs les députés, bonjour.

La séance est ouverte !

Monsieur le Secrétaire parlementaire, veuillez procéder à l’appel nominatif

des députés.

M. Sangouan Léonce SANON Premier Secrétaire parlementaire

Bonjour honorables.

Votre attention s’il vous plait.

(Le député Sangouan Léonce SANON procède à l’appel nominal des députés)

Excellence monsieur le Président, nous avons :

▪ 24 députés absents excusés,

▪ 16 députés absents non excusés,

▪ 87 députés présents,

▪ 20 procurations,

▪ 107 votants.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Le Président

Merci monsieur le Secrétaire parlementaire.

L’Assemblée nationale est toujours en nombre pour délibérer et pour régler

son ordre du jour.

Mesdames et messieurs les députés sont informés qu’il a été mis à leur

disposition auprès des présidents des groupes parlementaires, les comptes rendus

analytiques des séances plénières des 20, 21 et 22 décembre 2017.

En application des dispositions de l’article 63, alinéa 4 de notre règlement,

ces comptes rendus analytiques sont considérés comme adoptés. Ils seront publiés

par voie d’affichage et mis en ligne sur le site web de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, vous êtes informés qu’il a été mis à votre disposition auprès

des présidents des groupes parlementaires les procès-verbaux des séances des 23,

24 et 27 novembre et ceux des 05, 08, 14, 19, 20, 21 et 22 décembre 2017. A ce

jour, aucun amendement n’est parvenu à la présidence de l’Assemblée nationale.

En application des dispositions de l’article 64, alinéa 3 de notre règlement,

ces procès-verbaux sont considérés comme adoptés.

Mesdames et messieurs les députés, l’ordre du jour de la séance de ce matin

sera consacré à l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de

l’Accord cadre de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au

Maroc, le 15 novembre 2016, dossier n°03.

La Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger

(CAEBE) est affectataire de ce dossier pour le fond. La Commission du

développement économique, de l’environnement et des changements climatiques

(CODECC) est affectataire du même dossier pour avis.

A présent, j’appelle en discussion le projet de loi portant autorisation de

ratification de l’Accord cadre de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à

Marrakech au Maroc, le 15 novembre 2016.

Le gouvernement a-t-il des observations à faire sur ce dossier ?

(Monsieur Bachir Ismaël OUEDRAOGO, Ministre de l’Energie répond par la

négative)

Le Président

Je remercie le gouvernement.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Avant de passer la parole à la commission, je voudrais vous rappeler les

dispositions de l’article 107, alinéa 2 de notre règlement. « La discussion des

projets et propositions de loi porte en séance plénière sur le texte adopté par la

commission saisie au fond. A défaut sur le texte dont l’Assemblée nationale a été

saisie. »

Conformément aux dispositions ci-dessus citées, les amendements de la

commission sont directement intégrés dans le projet de texte ; donc la discussion

article par article portera sur le texte issu de la commission.

Je passe la parole au Président de la Commission des affaires étrangères et

des Burkinabè de l’étranger (CAEBE) pour présenter la synthèse du rapport de la

commission devant la plénière.

Monsieur le Président, s’il vous plait.

M. Bindi OUOBA Président de la CAEBE

Merci Excellence monsieur le Président.

La Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger

(CAEBE) a été affectataire du dossier n°03 relatif au projet de loi portant

autorisation de ratification de l’Accord cadre de l’Alliance solaire internationale

(ASI), signé à Marrakech au Maroc, le 15 novembre 2016.

Avec votre autorisation, je vais donner la parole au député Alpha

OUSMANE, rapporteur de la commission pour nous faire la synthèse du rapport.

M. Alpha OUSMANE Rapporteur de la CAEBE pour le dossier n°03

Honorables députés :

L’an deux mil dix-huit, le samedi 03 mars de 10 heures 15 minutes à 11

heures 55 minutes et le lundi 05 mars de 17 heures 10 minutes à 18 heures 27

minutes, la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger

(CAEBE) s’est réunie en séances de travail dans sa salle de réunion sous la

présidence du député Bindi OUOBA, Président de ladite commission, à l’effet

d’examiner le projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord cadre

de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au Maroc, le 15

novembre 2016.

Le gouvernement était représenté par monsieur Bachir Ismaël

OUEDRAOGO, ministre de l’Energie, assisté de ses collaborateurs.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

La Commission du développement économique, de l’environnement et des

changements climatiques (CODECC), saisi pour avis a été représenté par le

député BARRY Boukary.

Le Président, après avoir souhaité la bienvenue à la délégation

gouvernementale, a proposé le plan de travail suivant qui a été adopté :

- audition du gouvernement,

- débat général,

- examen du projet de loi article par article.

I- AUDITION DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement a axé son exposé sur les points suivants :

- contexte général et justification,

- présentation de l’Accord cadre,

- appel à la ratification.

I -1- CONTEXTE GENERAL ET JUSTIFICATION

L'Alliance solaire internationale (ASI) est une initiative lancée lors de la

21e Session de la Conférence des Etats Parties sur le Climat (COP 21), qui vise à

apporter une réponse collective aux principaux obstacles communs à un

déploiement optimal de l'énergie solaire à l'échelle des besoins des Etats. Elle

permettra d'augmenter de manière significative la production d'électricité solaire

dans les cent vingt et un (121) pays situés en totalité ou en partie entre les

tropiques du Cancer et du Capricorne.

L'ASI a la vocation de constituer une plate-forme de coopération entre les

pays en voie de développement à fort potentiel solaire et les pays développés,

disposant de technologies solaires avancées. Elle se fixe également pour ambition

de réduire les coûts desdites technologies et de développer l'innovation et les

financements en faveur des pays du Sud.

Elle permettra, en outre, de réduire le coût du solaire et de développer de

nouveaux marchés pour les membres, en créant des opportunités supplémentaires

de projets et d'applications pour les entreprises du secteur.

I-2- PRESENTATION DE L'ACCORD CADRE

L'Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI)

comprend un (01) préambule et un dispositif de quatorze (14) articles.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Le préambule rappelle la Déclaration de Paris du 30 novembre 2015 sur

l’Alliance solaire internationale et la volonté des Parties de surmonter les

obstacles spécifiques et communs qui entravent le déploiement rapide et massif

de l'énergie solaire.

L'article 1 est consacré à l'objectif de l'Accord cadre et l'article 2 aux

Principes directeurs.

L'article 3 est relatif aux programmes et autres activités.

Les articles 4 et 5 portent sur les organes de l’Alliance, notamment

l’Assemblée des Etats parties et le Secrétariat, tandis que l’article 6 porte sur le

Budget et les ressources financières.

Les articles 7, 8 et 9 sont consacrés respectivement au statut de membre et

de pays partenaire, au statut d’organisation partenaire et au statut d’observateur.

L’article 10 est relatif au Statut, aux privilèges et aux immunités de l’ASI.

Les articles 11 à 14 sont consacrés aux dispositions finales.

La ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire

internationale n’implique aucune contrainte financière particulière pour notre

pays.

I-3- APPEL A LA RATIFICATION

Le Burkina Faso a, dès l’ouverture à la signature de l’Accord cadre portant

création de l’Alliance solaire internationale à Marrakech, procédé à sa signature

le 15 novembre 2016.

Conformément à l’article 13 de l’Accord cadre, celui-ci n’entrera en

vigueur qu’après le dépôt du 15e instrument de ratification. Les quinze (15)

premiers pays ayant ratifié l’Accord auront de droit la qualité de membres

fondateurs de l’ASI.

Cette ratification qui entre en droite ligne avec la volonté de notre pays de

s’orienter vers les énergies renouvelables renforcera les efforts nationaux dans le

domaine de l’énergie solaire.

II- DEBAT GENERAL

Au terme de l’exposé du ministre, les commissaires ont exprimé de

nombreuses préoccupations au nombre de 15, qui du reste, ont toutes eu des

réponses. Je vous fais l’économie de cela, je pense que les documents que vous

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

avez reçus comportent les 15 questions, et nous allons directement à l’examen du

projet de loi article par article.

III- EXAMEN DU PROJET DE LOI ARTICLE PAR ARTICLE

A l’issue du débat général, les commissaires ont procédé à l’examen du

projet de loi article par article et y ont apporté quelques amendements.

La Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger

(CAEBE), est convaincue que l’adoption du présent projet de loi d’autorisation

de ratification, qui n’implique aucune contrainte financière particulière pour le

pays, permettra à l’Etat burkinabè de renforcer les efforts nationaux en matière de

développement de l’énergie solaire.

Par conséquent, elle recommande à la séance plénière l’adoption du présent

projet de loi avec les amendements faits au texte initial.

Cependant les commissaires de la CAEBE ;

Considérant le caractère stratégique de l’Alliance solaire internationale ;

Considérant la place essentielle qu’occupent les énergies renouvelables

dans la politique énergétiques du Burkina Faso ;

Considérant la nécessité pour le Burkina Faso d’occuper une place de choix,

au plan international, dans le domaine des énergies solaires à travers une expertise

confirmée ;

Recommandent au gouvernement l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie de valorisation des compétences des ressources humaines nationales au sein de l’ASI.

Ouagadougou, le 05 mars 2018

Merci.

Le Président

Merci monsieur le rapporteur.

A présent, je passe la parole à la commission du développement

économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC)

pour présenter son rapport pour avis.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

M. BAZIE Anicet Deuxième Secrétaire de la CODECC

Merci bien, Excellence monsieur le Président.

Avec votre autorisation, je vais passer la parole au député BARRY Boukary

pour nous livrer le rapport de la CODECC.

Je vous remercie.

M. Boukary BARRY Rapporteur de la CODECC pour le dossier n°03

Merci monsieur le Président.

Avec vos vacances prolongées à l’étranger, nous les peulhs, nous avions

déjà préparé nos galettes et on attendait l’ouverture de la session pour confirmer

ce que les réseaux sociaux ont dit. -Rires de la salle- Dieu merci, vous êtes revenu

très luisant et bien en forme. -Rires et commentaires dans la salle-

Excellence monsieur le Président, la CODECC a été convoquée en

intersession pour une séance de travail du 1er au 07 mars conformément à l’article

48 du règlement de l’Assemblée. Vous pouvez le lire, il s’agissait de travailler sur

un dossier relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord

cadre de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au Maroc, le

15 novembre 2016.

J’ai l’honneur de vous présenter le contenu de notre rapport pour avis.

L’an deux mil dix-huit, le vendredi 02 mars de 09 heures 15 minutes à 10

heures 02 minutes et le mardi 06 mars de 09 heures 40 minutes à 10 heures 10

minutes, la Commission du développement économique, de l’environnement et

des changements climatiques (CODECC), s’est réunie en séances de travail dans

sa salle de réunion sous la présidence des députés Salimata

KONATE/OUATTARA, Vice-président de notre commission et moi-même, à

l’effet de donner son avis sur le projet de loi portant autorisation de ratification de

l'Accord cadre de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech au

Maroc, le 15 novembre 2016.

L’ordre du jour a porté sur les points suivants :

- compte rendu des travaux de la Commission des Affaires étrangères, et

des Burkinabè de l’étranger (CAEBE) ;

- appréciation et avis de la Commission.

Je m’en vais vous donner l’appréciation et l’avis de la Commission.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

APPRECIATION ET AVIS DE LA COMMISSION

Après examen du projet de loi et analyse du compte rendu, la Commission

du développement économique, de l’environnement et des changements

climatiques (CODECC) estime que l’adoption du présent projet de loi

d’autorisation de ratification, qui n’implique aucune contrainte financière

particulière pour le pays, permettra à l’Etat burkinabè de renforcer les efforts

nationaux en matière de développement de l’énergie solaire.

Par conséquent, elle émet un avis favorable à l’adoption du présent projet

de loi.

Ouagadougou, le 06 mars 2018

Merci.

Le Président

Merci quand même, monsieur le rapporteur. -Rires des députés-

A présent, le débat général est ouvert ; les députés qui souhaitent intervenir

dans le débat sont priés de se faire inscrire sur les listes.

La liste est ouverte.

(Inscription des députés sur la liste des intervenants)

J’espère que personne n’a été oublié !

Nous passons donc au premier intervenant, le député PALENFO s’il vous

plait.

TINDANO se prépare.

M. Kodjo Jacques PALENFO (UPC-RD)

Merci Excellence.

Je voudrais féliciter la commission pour le travail que je juge vraiment très

bien fait et poser une et une seule question.

Dans le développement, il est dit que les 15 premiers pays qui auront ratifié

l’Accord seront considérés comme membres fondateurs, si j’ai bien entendu.

J’aimerais savoir, combien de pays à ce jour ont ratifié l’Accord et qu’est-

ce qu’il y a comme avantages à être membre fondateur ?

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Merci.

Le Président

Merci.

Député TINDANO, Alfred SANOU se prépare.

M. Moussa TINDANO (UPC)

Merci monsieur le Président.

Ma question s’adresse essentiellement à la CAEBE.

J'ai lu dans le rapport qu'ils ont apporté quelques amendements dans le

projet de loi. J’ai regardé dans le projet de loi, mais je n’ai pas vu d’amendements.

Est-ce que vous avez oublié de les mettre en gras ou bien il y a un écart entre le

rapport et le projet de loi que nous devons voter ?

La deuxième préoccupation s’adresse à la CODECC. On dirait que leur

motivation, c'est l'absence de contraintes financières.

Est-ce que c’est cela seulement qui a motivé la commission à demander à

ce que nous votons la loi ?

Merci.

Le Président

Merci, député TINDANO.

Député SANOU Alfred, Alexandre SANKARA se prépare.

M. Alfred SANOU (CDP)

Merci monsieur le Président.

Je me joins à ceux qui m’ont précédé pour les félicitations au ministère et à

la Commission.

J'ai trois petites questions. A l'article 2 du cadre, il est dit que chaque pays

membre désigne un point focal pour l’ASI. Peut-on connaître le point focal du

Burkina Faso ? C’est ma première question.

Deuxièmement, peut-on avoir une idée du programme que le Burkina Faso

a soumis à l’ASI ?

Ma troisième question a un lien avec la question n°2 du document. Le

gouvernement a adopté une mesure d’exonération des équipements solaires

depuis 2013 ; mais cela ne se ressent pas au niveau du citoyen qui désire faire une

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

installation solaire à son domicile. Les batteries, les plaques solaires, les

convertisseurs, les onduleurs restent coûteux sur les marchés. Est-ce qu’il n'est

pas possible de faire des boutiques témoins ?

Merci.

Le Président

Merci député Alfred SANOU.

Le député Alexandre SANKARA a la parole, le député BACYE Zilma se

prépare.

M. G. Alexandre SANKARA (BURKINDLIM)

Merci monsieur le Président.

J'ai un commentaire, une question à la commission et six autres au

gouvernement. Mais certains de mes prédécesseurs ont déjà marché sur ma

langue, donc je vais réduire mes questions au gouvernement.

D’abord le commentaire. Je crois que notre pays a adopté le mix

énergétique combinant je pense le thermique, l’hydraulique et le solaire.

Je constate qu'au niveau de l'hydraulique, nous avons deux ou trois

centrales qui peinent à couvrir les besoins du pays malgré les annonces faites. Est-

ce qu’il ne serait pas mieux de penser à installer ces centrales hydroélectriques

par région et les rendre autonomes ? On me dira peut-être que toutes les régions

n’ont pas suffisamment d’eau, mais je crois que cette question peut trouver des

solutions si la volonté y est. On installe des centrales hydroélectriques par région

et chaque central sera autonome et alimentera sa région parce que la capacité de

production de nos centrales est limitée. Par exemple, si on prend une centrale

comme celle de la Kompienga, elle tourne autour de 10 à 15 mégawatts. Ces 15

mégawatts sont suffisantes pour alimenter la région de l'Est. Si on installait une

autre à Bobo-Dioulasso, une autre à Kaya, une autre à Ouahigouya, etc.

C’est le commentaire que je voudrais faire.

Maintenant, ma question à la commission, à la dernière page vous avez fait

une recommandation au gouvernement à savoir favoriser l’expertise burkinabè au

niveau de l’ASI. Je voudrais qu'on nous explique davantage. Est-ce que l'ASI est

une structure qui doit recruter du personnel et par conséquent il faudrait que des

Burkinabè s’y insèrent ou quoi ? Je n'ai pas très bien compris cette préoccupation.

Mes autres questions s'adressent au gouvernement. Je voudrais globalement

savoir quelles sont les besoins du pays en énergie à l’heure où nous parlons ? Et

la part de chaque type d'énergie dans la couverture de ces besoins. Combien le

thermique apporte, combien le solaire apporte, combien l'hydraulique apporte.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Une autre question, c’est par rapport au WAPP. On a parlé du WAPP (West

African Power Pool) qui compte installer une centrale solaire à vocation régionale

de 150 mégawatts au Burkina Faso. Je voudrais qu’on nous en dise plus sur ce

WAPP et le projet d’installation de cette centrale solaire.

Une autre question, on a dit que l'ASI compte déployer dans les 120 pays

situés totalement ou partiellement dans les tropiques, une production solaire de

l’ordre de 100 gigawatts d’ici à 2022. Qu’en est-il pour le Burkina Faso ? Quelle

quantité reviendra-t-il au Burkina Faso parmi ces 100 gigawatts.

Une autre question : quelles sont les modes de financement des projets ?

Par exemple si le Burkina Faso dépose des projets au niveau de l’ASI. Quels sont

les modes de financement ? S’agit-il des prêts, des dons, etc. Je voudrais avoir

une idée.

Je m'excuse parce que nous n'avons pas eu l'Accord. Peut-être que ces

questions y trouvent des réponses, mais nous ne l’avons pas pour nous permettre

de mieux comprendre.

Merci monsieur le Président.

Le Président

Merci honorable député.

La parole est au député BACYE Zilma. Sa voisine madame SAWADOGO

se prépare.

M. Zilma François BACYE (PJRN)

Merci Excellence.

Je voudrais poser deux questions essentielles.

La première est la suivante : il est dit que la signature de cet Accord

n’occasionnera pas des dépenses. Je voudrais savoir si on est membre d’une

association comme l’ASI, on doit payer des cotisations. Quelle somme le Burkina

Faso payera-t-il chaque année par rapport à son appartenance à l’ASI, ou bien une

fois membre il n’y a plus rien à payer ?

Ensuite, il est dit également dans ce programme que nous allons avoir d'ici

2030, mille milliards de financements. Quels sont les projets que le ministère est

en train de concevoir pour obtenir ces financements ? Parce que quand même, il

faudrait que ce soit des projets d’envergure.

A cela, j'ajoute que Zagtouli était un espoir, mais aux dires des techniciens

de la SONABEL, la puissance qui a été donnée de façon officielle dans la pratique

est réduite à presque 10 mégawatts. Qu'est-ce qui explique cela ? Parce qu’il faut

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

quand même qu'on explique à la population que tout ce qu’on a installé, la

puissance exprimée ne vaut pas ce qui sort réellement ; c’est quand même un des

aspects importants.

Notre adhésion à l'ASI, est-ce que cela va jouer sur les coûts payés par le

consommateur ? Ce n’est pas seulement la réduction des équipements solaires,

mais c’est le coût de l'électricité pour les populations.

Merci.

Le Président

Merci député BACYE Zilma. L'honorable SAWADOGO a la parole.

Yaya ZOUNGRANA se prépare.

Mme SAWADOGO/OUEDRAOGO Marie Rose Romée (PJRN)

Merci monsieur le Président.

Je voudrais savoir, puisque c’est une alliance qui est chargée justement de

mettre à la disposition des pays, le solaire, quelle est la technicité de cette alliance

et quelles sont les garanties que nous avons lorsqu’on coopère avec elle. Est-ce

qu’ils vont se prononcer sur la qualité des installations, comment la collaboration

se passera-t-elle en fin de compte ?

On parle également d’un quinzième instrument de ratification, qu’est-ce

que cela signifie ?

Je vous remercie.

Le Président

Merci honorable SAWADOGO.

Député Yaya ZOUNGRANA a la parole. Hama DICKO se prépare.

M. Yaya ZOUNGRANA (CDP)

Merci monsieur le Président.

J'ai lu les documents mais je reste perplexe parce je sens que c'est un

lobbying qui est fait par certainement le secteur privé dans le domaine maîtrisant

la technologie. Est-ce qu’en ratifiant cet Accord, on ne va pas rendre captif le

marché de l’énergie solaire dans notre zone à des entreprises qui sont

effectivement derrière ce lobbying ?

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

C'est pour cela que je voudrais savoir, quels sont les pays qui sont derrière

cette ASI, parce que c’est en ratifiant qu’on devient membre. Mais en réalité, il y

a des animateurs ! Avant même que les pays ne soient membres, quels sont ceux

qui sont derrière ? Est-ce qu’en ratifiant cela, un jour nous aurons la latitude de

signer des projets de financement avec d’autres pays qui seraient nettement mieux

qualifiés par exemple ou moins chers ? En clair, est-ce qu’un pays comme la

Chine fait partie de l’ASI ?

Deuxièmement, comme nous avons avec nous le ministre de l'énergie, je

voudrais savoir si la politique sectorielle de l’énergie du Burkina Faso est finalisée

dans le cadre du PNDES ? Est-ce que nous avons une politique en matière

d’énergie ? Et si on a une politique déjà établie, quel est l'arrimage entre cette

politique et l’ASI que nous sommes en train d’examiner ?

Très souvent, on saute sur des opportunités de financement et on oublie la

politique qu'on avait établie de façon réfléchie. En résumé, j'ai souvent dit que

lorsque le paysan a besoin d’une brouette pour transporter ses produits et qu’on

vienne lui déposer une limousine, manifestement, ce n’est pas adapté.

Voilà un peu les inquiétudes que je voulais exprimer.

Merci.

Le Président

Merci député Yaya ZOUNGRANA.

DICKO a la parole. L’honorable TAMBOURA se prépare.

M. Hama Moussa DICKO (MPP)

Merci monsieur le Président.

Monsieur le Président, j'ai juste deux petites préoccupations, l'une est

relative à la réponse à la question n°1 faisant apparaitre l’avantage que nous allons

avoir qui est de pouvoir, à un moment donné, exporter l’électricité mais aussi de

l’importer à des moments ou à des périodes non ensoleillées. Est-ce qu’on a fait

une comparaison par rapport aux coûts que cela va engendrer ? Est-ce que le

Burkina Faso pourra gagner en se mettant dans une position d’exporter et de celui

de l’importer.

La deuxième préoccupation est relative à la réponse donnée à la question

n°5. Le gouvernement manifestement a un souci de satisfaire le monde rural. C’est

ainsi que dans le projet il sera développé ou mis à la disposition des gens, certains

éléments pour permettre au monde rural d’en bénéficier.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Est-ce que dans la même logique, on ne pourra pas essayer de satisfaire ces

communes rurales à travers effectivement les lignes thermiques qui traversent le

pays jusqu’au Niger par exemple. Est-ce que les villages traversés par ces lignes

ne peuvent pas en bénéficier pour le bonheur des populations?

La troisième question, monsieur le Président, c'est une sujétion. Je me

demande, par rapport aux centrales solaires, s’il n'est pas mieux de voir les zones

plus ensoleillées pour les installer afin de capter davantage l’énergie. -Rires de la

salle -

Je vous remercie.

Le Président.

Merci, député DICKO.

Le député TAMBOURA a la parole. Le dernier intervenant,

OUEDRAOGO Rasmané se prépare.

M. Ousséni TAMBOURA (MPP)

Merci, monsieur le Président.

Je voudrais d’abord féliciter le gouvernement pour avoir acté la procédure

de ratification puisque l’Accord a été signé en 2016. C’est déjà bon de respecter

ses engagements, mais je pense aussi qu’il ressort aussi une volonté du

gouvernement de résoudre la problématique d’accès à l’énergie ; cela transparait

dans cette détermination à s’offrir cette opportunité que crée l’ASI. Je voudrais

véritablement vous féliciter à ce niveau.

La commission aussi mérite des félicitations parce qu’elle aurait travaillé

par anticipation, mais aussi, elle aura fait une recommandation qui va attirer mes

commentaires. Elle demande en effet au gouvernement de travailler à promouvoir

l’expertise. Une des questions demande d’ailleurs de préciser ce que c’est.

Monsieur le Ministre je vous sais très ouvert sur ces questions, très

innovateur aussi. Mais je voudrais faire le commentaire suivant.

L'ASI offre une opportunité de financement d’un certain nombre de projets.

On se rend compte effectivement que les mille milliards qui ont été prévus vont

servir à acheter des plaques, des batteries que nous ne fabriquons pas en réalité.

Donc qui finance de l'importation essentiellement. Je pense qu’il faudrait aller au-

delà pour développer les segments de fabrication de tous ces éléments sur place

au Burkina Faso. Je pense qu’il faut peut-être orienter les projets à soumettre à

cette plateforme dans ce sens. Cela me parait plus utile pour notre économie et

nous rend plus autonomes puisque si on achète des batteries en Chine, en Espagne,

au Maroc, ce sont des pays en tout cas moins ensoleillés que le Burkina Faso, on

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

est toujours surpris que les solutions techniques viennent de là. Donc ce serait bon

de privilégier des projets à vocation de solutions techniques sur place.

Les mille milliards, ce n'est pas pour financer le Burkina Faso, mais pour

acheter les produits qu’ils auront fabriqués, c’est évident.

L’autre commentaire qui me parait important, c’est que depuis dix ans

j’observe le secteur de l’énergie, on attaque la problématique, on veut solutionner

en développant l’offre. Les centrales mettent 2, 3 ou 4 ans avant d’être construites,

malheureusement la demande augmente en même temps. Donc, la centrale est

ouverte, on n’a pas solutionné les problématiques, les délestages continuent c'est

comme si on n’a pas fait des efforts, alors que des efforts ont été faits. C’est parce

que les solutions sont toujours à moyen et long termes.

Est-ce que vous n'allez pas ajouter à votre mix énergétique, une autre

approche ? L’approche de la demande. Pour moi, les millions d’artisans qui sont

dans nos grandes villes, qui sont des tailleurs, qui vendent de la glace, ils n’ont

pas besoin d'être sur la ligne de la SONABEL ! Pourquoi ne pas développer des

solutions de kits à délivrer à ces millions de personnes, les dégager de l’offre

globale et laisser les industries et les petites unités industrielles sur les lignes de

la SONABEL. Je pense qu’il faut aller dans ce sens et on aura un impact immédiat

sur le quotidien et sur l’économie. En fait, ce qu'on ne dit pas, c’est que les

délestages nous font perdre beaucoup d'argent à l’économie. Je pense qu’il faut

profiter de cette ASI pour dire oui, on va y aller puisque la communauté

internationale a dit les choses, il faut être malin aussi dans cette dynamique.

Voilà monsieur le Président, les commentaires que j’avais à faire tout en

vous félicitant pour votre conviction que les choses iront mieux.

Merci.

Le Président

Merci, député TAMBOURA.

Le député Rasmané OUEDRAOGO a la parole.

M. Abdou Rasmané OUEDRAOGO (MPP)

Merci, monsieur le Président.

Je pense que pour moi ce sera sans objet parce que mon voisin a pris toutes

mes préoccupations en compte.

Le Président

Vous êtes sûr qu’il n’a pas regardé sur votre feuille. Les peulhs sont des

« meneurs ».

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

M. Abdou Rasmané OUEDRAOGO (MPP)

Je voudrais juste comprendre pourquoi le Burkina n’exploite pas aussi le

volet électricité « éloienne » ? -Murmures dans la salle-

« éloiette » plutôt Voilà. -Rires-

C’est de l’électricité produit par le vent. « Éolienne ? » -Rires des députés-

Le Président

Je comprends parce que le voisinage avec un peulh détruit l’intelligence. -

Rires des députés-

D’accord. Nous sommes au terme des interventions, nous allons à présent

passer la parole à la commission pour donner des réponses. Et dans un deuxième

temps, nous allons passer la parole au gouvernement pour apporter des réponses

qui lui ont été adressées.

La commission s’il vous plait.

M. Bindi OUOBA Président de la CAEBE

Merci monsieur le Président.

Nous avons essentiellement deux questions, mais à la suite, nous allons

faire des commentaires.

On a parlé d'amendement, oui. Ils portent sur le projet de loi. Ce sont des

petits amendements, ils sont en gras.

Il y a une question par rapport à notre recommandation. Il faut dire que

notre recommandation, c’est par rapport à une certaine vision. C'est-à-dire que

lorsqu’on crée des organes internationaux, il n’est pas bon que notre pays y soit

comme un pays suiviste. Il faut que nous y soyons pour la construction de la

stratégie de l’organe. C'est pour cela que nous avons fait la recommandation qu’en

termes de personnel, même si c'est une secrétaire, qu'on puisse l'avoir en son sein.

Là, c’est en termes de ressources humaines.

Maintenant vous avez parlé de visions, de stratégies, les kits, etc. mais il

faut développer l’expertise au niveau des possibilités qui sont offertes à l’alliance.

TAMBOURA a parlé par exemple de la fabrication sur place. Si on ne

forme pas des ressources humaines, or l’alliance nous offre la possibilité de le

faire. C'est pour tout cela que nous avons fait la recommandation afin qu’on ne

soit pas simplement présent, juste pour répondre présent lors des réunions de

l’Alliance, mais que nous soyons dans le noyau dirigeant de l’ASI, parce que c’est

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

un organe stratégique pour aujourd’hui et pour demain comme le sont par

exemple, les producteurs de pétrole. Le Burkina Faso a une richesse, c'est le soleil.

Et on nous donne l’opportunité de développer cette richesse. Aussi bien en amont

qu’en aval, le Burkina Faso doit être présent dans toute la vision, dans toutes les

démarches qui concernent l’ASI. En fait, c'est cette recommandation qui a été

faite.

Monsieur le Président, nous avons fini.

Le Président

Merci à la commission.

A présent, je passe la parole au gouvernement.

Monsieur le député Ministre, –Rires suivis de commentaires-

Ah ! Il n’est plus député ! D’accord. Monsieur le Ministre alors.

M. Bachir Ismaël OUEDRAOGO

Ministre de l’Energie

Bonjour Excellence monsieur le Président, bonjour honorables députés.

Vous imaginez c'est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole ce

matin non pas pour faire la lecture comme je le faisais, -Rires- mais pour répondre

à vos questions. Mais avant de le faire, je voudrais remercier tout un chacun

individuellement pour les excellents rapports que nous avons eus ensemble et

vous remercier d’avoir contribué à faire de moi ce que je suis aujourd'hui. Ce sont

des sentiments de reconnaissance et de remerciement à l’ensemble des camarades

et des honorables députés pour l’excellence des relations que nous avons pu

développer et que nous allons continuer de développer dans les années à venir.

Merci infiniment.

-Applaudissements-

Je vois que la question de l'énergie et de l'énergie solaire est éminemment

importante vu la pertinence et le nombre de questions. Je vais, avec l’ensemble de

mes techniciens ici, vous donner des réponses à vos préoccupations.

Je commencerai avec la question de l'honorable PALENFO par rapport aux

15 pays. Effectivement, les 15 pays qui ont été les premiers à ratifier l'Accord ont

bénéficié d’être membres fondateurs ; ce sont eux qui ont initié, tout le monde ne

peut pas être membres fondateurs, donc ils ont limité cela à 15. Malheureusement,

nous n'avons pas pu être dans la célérité pour être parmi les 15 parce qu’à ce jour,

nous avons près de 121 pays qui ont déjà ratifié l’Accord. C’est vous dire

l’engouement qu’il y a autour de l’ASI.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Mais qu'est-ce que le Burkina Faso gagne ? Je voudrais vous faire un résumé

rapide de la situation au niveau du Burkina Faso et profiter répondre à certaines

questions aussi en amont.

Vous savez, nous importons près de 45 % de l’électricité au niveau du

Burkina Faso. Nous avons à peu près 90 mégawatts en ce moment avec la Côte

d'Ivoire et cela va aller crescendo jusqu’à 110-120 mégawatts.

On a fait une interconnexion avec le Ghana et à moyen terme, on va avoir 50

mégawatt avec ce pays et au bout de deux ans, on va avoir 150 mégawatts. Ce qui

fera peut-être un total autour de 260 à 270 mégawatts que nous importerons. Et

cela dépassera plus de 50 % de notre consommation en matière d’électricité.

Vous savez, l'électricité est un facteur important dans un pays et

l’indépendance énergétique est éminemment importante.

Dès qu’il y a un problème avec Ferkessédougou… récemment vous avez vu

que nous avons expérimenté beaucoup de coupures parce qu’au niveau de la Côte

d’Ivoire il y avait des travaux qui étaient en train de se réaliser. Et dès que vous

avez une petite coupure au niveau de la Côte d’Ivoire, cela veut dire que nous

sommes délestés de 90 mégawatts. Cela nous pousse donc à ce que nous puissions

trouver des solutions sur le plan national et c’est en cela que la seule ressource qui

est stable et abondante pour le Burkina Faso, c’est le solaire. Et c’est en cela qu’il

est important que nous puissions rentrer dans des mécanismes qui puissent nous

accompagner car non seulement nous allons pouvoir avancer sur le plan

technique, nous allons avoir aussi des relations avec des investisseurs, et dans mon

développement, vous comprendrez que les mille milliards ne sont pas juste pour

des dons ou des mécanismes, juste pour le Burkina Faso, mais c’est pour

l’entièreté de l’ASI.

Donc le Burkina Faso gagne parce que nous allons avoir la possibilité

d’échanger avec le monde du solaire, le top du top, puisqu’en réalité, c’est une

technologie qui avance rapidement. Et quand vous n’êtes pas au contact avec un

certain nombre de partenaires, et quand vous n’êtes pas dans un certain nombre

de cercles, vous perdez souvent parce que vous n’avez juste pas l’information et

parce que vous n’avez pas les mécanismes nécessaires pour aller vers

l’innovation.

C’est en cela que le Burkina Faso gagne dans plusieurs domaines. Dans les

projets que nous avons soumis, vous verrez très clairement qu’il y a certains

domaines dans lesquels le Burkina Faso devrait exceller non seulement dans la

sous-région, mais en Afrique de l’Ouest de façon générale.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Je reviendrai aussi sur la question de l’honorable SANOU Alfred qui est que

chaque pays membre devrait disposer d’un point focal. Effectivement au Burkina

Faso, nous avons au niveau du ministère un point focal en la personne de KORGO

Bruno qui n’est pas présent, parce qu’il a déjà devancé depuis ce matin. C’est le

11 mars que la ratification va se faire. C'est lui qui a suivi les travaux depuis la

COP 21 à Paris jusqu’à maintenant et qui est en phase, qui est le point focal, et

lors des échanges avec la commission il était présent et la commission a pu lui

poser un certain nombre de questions par rapport à cela. C'est lui qui nous

représente pour le moment.

Pour vous dire, la mission que je devrais personnellement conduire sera

conduite par le Président du Faso Son Excellence Roch Marc Christian KABORE

vu le potentiel que nous avons en matière d’énergie solaire, et là où nous voulons

aller par rapport au Burkina Faso, le Président a jugé opportun qu’il puisse

accompagner la délégation et peser de tout son poids pour que nous puissions être

bien lotis dans les instances et aussi pouvoir engranger le maximum possible et je

pense que c'est à saluer car malgré son programme chargé et malgré que cela

n’était pas prévu, il a tenu à nous accompagner pour pouvoir marquer la volonté

du Burkina Faso de résolument aller vers le solaire.

Les projets du Burkina Faso, il faut comprendre que c'est en fonction du

dynamisme du pays et de notre capacité aussi à développer des projets qui soient

soutenables et financièrement rentables ; ce sont ces caractéristiques qui font que

nos projets pourront être sélectionnés ou que nous allons pouvoir attirer des

investisseurs.

Le secteur de l’énergie, ce n’est pas seulement l’apanage de l’Etat. Et je

voudrais remercier l’ensemble des députés pour la loi qui a été votée afin de

libéraliser le secteur de l'électricité. Si nous n’attirons pas suffisamment

d’investisseurs pour l’offre, nous allons avoir un problème parce que chaque

année, je puis vous dire que nous sommes à une phase ou la demande croit à

pratiquement 13 à 15 %.

L’honorable TAMBOURA l'a si bien dit, parce qu’une fois que vous faites

les investissements, vous avez juste peut-être le temps de rattraper pour une ou

deux ans et vous êtes déjà en retard. Une centrale qui prend peut-être une à deux

ans, à la fin de la centrale, vous avez une augmentation de la demande de près de

20 % ce qui fait que vous êtes en retard. Donc comme on le dit, il nous faut un

plan Marshall pour le secteur de l’énergie.

Je le dis pourquoi ? Parce que l'énergie est à la base de tout. L’énergie touche

l’éducation, la santé, l’agriculture, l’élevage, les PME et PMI ; tous les secteurs

de l'économie sont touchés par l'énergie. Il faut donc nécessairement un

investissement massif pour permettre à ce que l’ensemble du pays puisse arriver

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

au niveau où nous avons la possibilité de répondre à la demande sur le plan local

et d’être à mesure d’exporter et vous allez voir que le Burkina Faso a un potentiel

énorme en matière d’exportation.

Des mesures d’exonérations, mais on ne le sent pas.

Effectivement dans le secteur de l'énergie solaire, il y a une exonération qui

date de plus de cinq ans, mais le problème que vous avez si bien souligné, c’est le

fait que de fois, le consommateur est perdu, il ne sait pas où est-ce qu’il peut avoir

des panneaux de qualité, des batteries de qualité, et finalement, nous avons vu des

gens qui ont mis des millions dans le solaire et finalement, cela n’a pas marché,

parce qu’au bout de quelques mois, c’est tombé en panne.

Au niveau donc du ministère nous avons résolument décidé de mettre de

l’ordre dans cela. Nous avons l'Agence nationale pour la promotion des énergies

renouvelables et l’efficacité énergétique (ANEREE) qui a été créée. Nous allons

les spécialiser dans ce sens de sorte qu’elle puisse donner le label de qualité à un

certain nombre d'entreprises puisque nous allons contrôler la qualité du matériel

constamment et faire en sorte que tu sois dans le mécanisme peut-être pour un an.

Et une fois que tu n'es pas en mesure de répondre aux normes on te sort de la liste.

Ces entreprises seront mises sur le site web du ministère, pour que celui qui veut

avoir un travail de qualité puisse avoir les adresses nécessaires afin d’avoir un

travail de qualité.

Nous allons aussi exiger un certain nombre de normes par rapport à la

garantie pour permettre à ce que les batteries… parce que nous connaissons la

durée de vie d'une batterie, même dans les conditions du Burkina Faso, il n’y a

pas de raison qu’on nous envoie comme on le dit communément, des… -Rires- je

ne dirais pas cela, sinon diplomatiquement, on va me créer des problèmes ; -Rires-

mais de faire de telles sortes que nous puissions avoir du matériel de qualité qu’il

faut, et que vous sachiez là où vous pouvez vous adresser pour cela. Et vous l’avez

dit, c'est un peu dans la logique des boutiques témoins mais le gouvernement va

mettre les normes en place, on va vérifier avec l’IRSAT, les TDR sont déjà

élaborés et dès mon retour, je pense que nous allons signer la convention avec

l’IRSAT qui va nous accompagner dans ce domaine.

L’honorable SANKARA a effectivement parlé du mix énergétique qui est

revenu dans plusieurs interventions.

Comme je l'ai dit, pour le moment, nous sommes à pratiquement 6 % d’hydro

électricité dans notre consommation, nous sommes autour de 45 % pour

l’importation, de 2 % pour le solaire et le reste est comblé par la production locale

avec le DDO et le HCFO.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Effectivement, vous avez parlé de la possibilité de mettre en place des

centrales hydro électriques à côté des villes. Il faut le dire, au Burkina Faso, nous

n’avons pas un potentiel énorme en matière d’hydro électricité. Malheureusement,

nous avons aussi signé des conventions avec des pays comme le Ghana qui font

que nous ne sommes pas à mesure de faire de grands barrages sur certains cours

d’eau au niveau du Burkina Faso. Parce que le barrage d’Akosombo qui est là et

qui produit de l’électricité, déjà nous sommes en interconnexion avec le Ghana,

et ces conventions font que notre pays sur le plan hydro électrique n’a pas un

grand potentiel. Mais ce qui est intéressant dans ce que vous avez dit, c’est que de

la même manière que nous avons fait avec la téléphonie, au moment où la

téléphonie était filaire, avoir un téléphone chez-soi était pratiquement un luxe.

Mais aujourd’hui avec la téléphonie mobile, vous avez pratiquement tout le

monde qui a accès au téléphone. C'est le même mécanisme qu’il faut utiliser par

rapport à l’énergie solaire qui est, d’après les études qui ont été menées au niveau

du Burkina Faso, là où nous avons le potentiel.

Et ce que le gouvernement va faire, c’est d’avoir des centrales solaires pour

la majorité des grandes villes. Il y a déjà eu et je vous le dis le financement acquis

avec la Banque mondiale, on en a déjà au niveau de Koudougou, Kaya,

Ouahigouya, Gaoua, Dori, etc. Tout cela constitue des acquis qui vont être

déployés rapidement pour permettre à ce que nous puissions déjà avoir la

décentralisation et cela va permettre d'économiser en matière de transport ; parce

que quand vous transportez l’énergie d’une ville à l’autre, il faut élever la tension,

la transporter, cela coûte cher, et vous perdez de l'énergie d’une ville à une autre.

Si par exemple vous produisez 100 mégawatts à Ouagadougou pour le transporter

jusqu’à Dori, arriver à Dori vous avez des pertes de l’ordre de 10 à 15 %. Et le

Burkina Faso fait un effort dans ce domaine parce qu’il y a des pays comme le

Ghana qui vont jusqu’à des pertes allant de 25 à 30 %.

C'est pour vous dire donc que le transport constitue un véritable problème et

cela fait qu’avec le solaire, nous avons la possibilité de décentraliser et faire en

sorte que nous puissions produire de façon continue. Il y a la technologie aussi

qui est en train d'avancer en matière de stockage, parce qu’aujourd’hui avec

TESLA, Samsung et LG aussi sont en train de développer les batteries, nous

sommes à mesure de stocker près de 20 mégawatts pour 08 ou 10 heures. Ceci,

c’est vraiment une très bonne nouvelle pour le Burkina Faso puisque notre

ambition, c’est d’investir résolument dans le solaire, et avec la technologie qui

avance en matière de stockage, cela va nous permettre d’aller vers l’indépendance

énergétique que nous devons résolument rechercher et nous montrerons les idées

que nous avons par rapport à cela.

Les besoins actuels du pays.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Il faut dire que nous sommes à près de 50 mégawatts de déficit. Et pendant

les heures de pointes, nous sommes à près de 70 mégawatts de déficit. C’est pour

vous dire que le gap est énorme et nous devons résolument attirer le maximum

d’investissements possible. Le gouvernement est en train de faire des efforts, c’est

certain, que ce soit en matière d’offre, mais aussi pour le transport parce que nous

devions investir dans nos lignes. Nous avons beaucoup de lignes de 33 et de 90

alors qu’il faut élever certaines lignes jusqu’à 225 ; et le gouvernement est en train

d’investir dans cela. Pour même la capacité d’exporter, nous devons investir dans

les lignes et cela coûte excessivement cher. Pour ce faire, il faut nécessairement

que nous ayons des mécanismes d’investissement assez SMART pour qu’il y ait

des gens qui puissent venir nous accompagner dans ce sens et nous reviendrons

là-dessus.

La Banque mondiale est en train de nous accompagner pour déjà élever la

ligne entre Ouagadougou-Kaya-Dori, nous avons aussi la dorsale nord qui va

quitter le Nigeria, passer par le Niger, le Bénin et le Togo et venir au Burkina

Faso, c’est déjà acquis car nous avons échangé avec la Banque mondiale la

semaine passée par rapport à cela. C’est pour vous dire que vraiment les choses

sont en train de se passer et on verra les résultats très bientôt.

Par rapport au WAPP, tous les pays croient au potentiel du Burkina Faso. Et

au niveau de la CEDEAO, on a jugé que vu l’ensoleillement que nous avons au

niveau du Burkina Faso qui est un des meilleurs ensoleillements au monde, nous

avons la capacité d'aller vers l'énergie solaire et d’être un potentiel d’exportation.

Il y a certains pays comme la Guinée qui ont été identifiés comme ayant un

potentiel hydroélectrique. Des pays comme la Cote d’Ivoire ont un potentiel

gazeux et ainsi de suite. Nous, nous avons la chance d'avoir ce potentiel.

Pour une fois, le soleil qui nous fatigue, est devenu une richesse pour nous.

Aussi, notre position géographique de pays enclavé, fait que tous les pays sont à

équidistance du Burkina Faso, ce qui fait que nous avons un potentiel énorme

parce que quand nous produisons, en matière de transport, cela devient facile.

Donc le Burkina Faso a ces deux potentiels et la CEDEAO a déjà dit que dans

cette logique, elle donne un investissement de 150 mégawatts au Burkina Faso

avec pour objectif de l’exporter dans la sous-région. Et je pense que c’est déjà un

signal fort que la sous-région nous donne en disant, vous avez le potentiel, mais

nous vous accompagnons dans ce sens.

Il y a quelqu’un qui a demandé, au niveau de l'ASI, je pense que c’est

toujours l’honorable SANKARA, on est à 100 gigawatts qu’on voudrait à

l’horizon 2022 pour tous ces pays qui entrent dans l’Accord. Le Burkina Faso a

pour objectif de résolument exporter l'énergie à l'horizon 2020-2025. Déjà nous

sommes à 150 mégawatts. Nous avons des investisseurs qui ont le potentiel de

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

près de 500 à 1000 mégawatts. L’idée est que, à l’image de ce qui se fait à Mazène

, au niveau du Maroc, nous puissions avoir une zone que nous allons délimiter,

qui permettra à tous les grands investissements de passer là-bas. J’ai vu les études

et je pense que c’est dans la zone de Koupéla-Kaya. C’est cette zone qui a un

potentiel et je pense que facilement, on verra avec la CEDEAO, comment la

délimiter.

Il faut aussi que ce soient des terrains qui ne soient pas trop en compétition

avec la culture ! Parce que nous sommes un pays à vocation d'agriculture, il ne

faudrait pas qu'il y ait une compétition entre les champs solaires et les cultures.

Donc ce sont des zones semi-arides qui seront délimitées, c’est vraiment notre

ambition.

Avec la dorsale nord qui est en train d’arriver et qui va être sous haute

tension, 330 kilovolts, je crois, cela nous permettra vraiment d'exporter dans la

sous-région. Aussi, du fait que nous sommes en train d’élever le niveau de la ligne

pour rejoindre Dori, nous sommes à mesure, à partir de ce champ solaire,

d’injecter pour revenir à Ouagadougou et à partir de Ouagadougou, faire le

dispatching dans les différentes villes.

C’est vous dire vraiment que le potentiel y est, et c’est à nous maintenant de

nous organiser pour avoir les investissements nécessaires.

Les modes de financement : ce sont des prêts ou des dons ?

Il faut dire qu'il y aura des investisseurs qui seront dans l'ASI et il y a des

pays qui ont pour vocation d’accompagner d’une manière ou d’une autre, les

investissements dans le solaire, il faut le dire. Soit qu'ils ont des entreprises qui

ont le potentiel d’exporter, soit qu’ils ont un certain nombre de choses, mais c’est

à nous aussi en tant que pays souverain, de regarder ce qui nous arrange, et ce qui

ne nous arrange pas. On n’a pas les mains et les pieds liés dans cet Accord, cela

ne nous oblige pas, c'est à nous de nous défendre de sorte que les intérêts du

Burkina Faso puissent être préservés.

Pas plus tard qu’hier, j'étais en échange avec madame le Ministre des

finances et on a convenu qu’il faut que la mise en place de ces centrales

s’accompagne d’un transfert de technologie. Cela veut dire que les assemblages

locaux, si nous avons une centrale de 100 ou 200 mégawatts, la moindre des

choses c'est que nous puissions avoir l’assemblage local qui va nous permettre

non seulement de créer de l’emploi, mais faire en sorte que nous puissions avoir

le transfert de technologie. C’est une préoccupation qui a été prise en compte.

L'honorable BACYE Zilma a parlé des mille milliards de financement :

Le Burkina Faso ne cotise pas. C’est une alliance qui va permettre, comme

je le dis, de réunir les gens qui ont la même vision et qui ont les mêmes objectifs.

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Donc, c'est en cela qu’il faut évaluer le gain que nous avons en plus. Parce que

très souvent, c’est comme les enseignants qui vont à des conférences ou à des

séminaires. Ce n'est pas nécessairement qu'il a quelque chose directement, mais il

y a des informations et le networking qu’ils peuvent y faire qui vont permettre à

ce qu’ils puissent développer un certain nombre d’idées et les collaborations

peuvent être très intéressantes. Je pense qu’il faut voir cela dans ce sens. Et les

mille milliards de dollars, ce n'est pas uniquement pour le Burkina Faso. C'est un

fonds qui sera là, et c’est tous les pays qui sont membres de l’ASI qui pourront

d’une manière ou d’une autre compétir pour ces fonds. C’est ce que je dis, c’est

notre dynamisme et notre capacité à développer un certain nombre d’initiatives

qui vont nous permettre d’avoir satisfaction.

Vous l'avez si bien dit. Qu’est-ce qui se passe avec Zagtouli ? On a une

centrale de 33 mégawatts, mais nous n'avons pas 33 mégawatts qui sortent de la

centrale. Il faut reconnaitre que les centrales solaires sont ainsi. Les panneaux

solaires sont à leur maximum quand il fait 25 degrés. Alors que dans nos contrées,

une même plaque solaire peut avoir un rendement plus élevé au Burkina Faso

qu’au Niger, où un rendement plus élevé par exemple en Allemagne qu’au

Burkina Faso.

Vous allez donc faire le même dimensionnement avec des panneaux de 250

watts par exemple, mais au rendement, c’est en fonction des conditions

climatiques que vous avez les outputs à la sortie de la centrale. En plus de cela,

quand vous avez des nuages qui passent, votre production baisse. Il y a des images

qu’on pourrait vous montrer, parce que quand vous regardez au niveau de la

centrale, ce sont des zigzags. Ça monte, ça descend. Et même la production

journalière. Le matin, vous avez une courbe qui commence, qui monte et qui

atteint le pic vers 11 heures-12 heures. Et à partir du pic, la courbe redescend.

Cela veut dire que si vous avez un ensoleillement qui est moyen, la production

qui sort de la centrale va être moyenne et ainsi de suite. Mais le dimensionnement

est fait avec une capacité de 33 mégawatts. C'est effectif, ce n'est pas comme la

centrale au diesel ; même la centrale au diesel, il y a aussi des fluctuations qui font

que des fois, le niveau n’est pas atteint.

Voilà pourquoi il y a autour de 29 mégawatts qui sortent de la centrale.

Est-ce que notre entrée à l'ASI va jouer sur le kilowattheure ? Je dis oui, cela

va jouer sur le kilowattheure.

Vous regardez déjà les centrales solaires que nous avons, cela nous a permis

de réduire les coûts de près de 50 %. Aujourd’hui, si nous investissons

massivement, ce qui fait que le prix du kilowattheure est cher au Burkina Faso,

c'est parce que nous produisons avec le DDO et le HCFO que nous importons et

qui, en plus n’est pas rentable sur le plan de la productivité.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

Donc aujourd'hui, nous avons dépassé la parité entre l'énergie solaire et

l’énergie fossile, ce qui veut dire qu’économiquement maintenant, c'est plus

rentable d'investir dans l'énergie solaire que dans l’énergie thermique.

Je pense que vous avez la réponse à votre question qui est que si nous

arrivons à avoir 20 ou 30 % de notre consommation qui est basée sur le solaire,

nécessairement, cela va radicalement jouer sur le prix du kilowattheure et je pense

que ce serait intéressant non seulement pour les ménages, mais aussi pour nos

industries qui ne sont pas compétitives dans la sous-région parce que le

kilowattheure est élevé au Burkina Faso et joue sur le coût final des produits.

L'honorable SAWADOGO est intervenu par rapport à la technicité et la

qualité de l’Alliance. Je pense que comme je le disais, au niveau de l’alliance,

vous allez avoir les gouvernements, le secteur privé, les OSC, c’est donc une

combinaison d’acteurs du domaine qui va nous permettre de bénéficier de

l’expertise. Vous savez, au niveau du Burkina Faso, nous avons 2IE, et un certain

nombre d’écoles et au niveau de l’Université de Ouagadougou, nous avons des

facultés qui sont à la pointe en matière d’énergie solaire, mais la technologie

avance tellement vite que si nous restons seulement entre nous ici, on risque de se

faire dépasser parce que le prix des panneaux solaires et des batteries est en train

de descendre à des prix jamais égalés. Il faut que dès maintenant nous puisons

avoir les mécanismes nécessaires pour bénéficier au maximum de cette innovation

technologique qui est en train de se faire dans le monde entier.

Je pense que cela va jouer sur la qualité des installations. Parce que si nous

n'avons pas de bons techniciens, si nous n’avons pas des gens qui sont bien

formés, ce sera un problème. Malheureusement, nous voyons beaucoup de cas

similaires parce qu’il ne suffit pas d'être technicien ou d’être électricien, pour dire

que je suis un électricien du solaire ! Parce qu’il y a le dimensionnement, les types

de batteries que vous allez utiliser, On voit des gens qui utilisent les batteries des

véhicules pour stocker, cela ne marchera pas. Avec l’Alliance, ça va nous aider à

aller dans ce sens.

L'honorable Yahaya, égal à lui-même est perplexe, -Rires- il pense qu’il y a

le lobbying derrière, non.

Je pense qu’il faut être relaxe, -Rires de l’assistance- Le Burkina Faso

aujourd’hui ne peut pas se développer en autarcie. On doit s’ouvrir parce qu’on

doit prendre ce qui est bien dehors et laisser ce qui est moins bien. Tant que vous

ne vous frotter pas aux autres, vous n’allez pas comprendre un certain nombre de

choses et vous n’allez pas améliorer. Mais comme je le dis, nous sommes un pays

souverain et nous savons ce qui est bien pour nous et ce qui est moins bien. C’est

pour cela que nous sommes devant l'Assemblée nationale pour qu’ensemble nous

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voyions comment nous allons pouvoir mettre les garde-fous nécessaires pour

éviter de tomber dans les pièges.

Evidemment les gens qui produisent et qui ont la capacité de produire des

panneaux solaires, ils veulent vendre ! Ils cherchent donc des débouchés. C’est à

nous au Burkina Faso, comme on l’a dit, de développer l’assemblage locale.

Pour le moment, nous ne pouvons pas avoir les WAFFER c’est-à-dire la

petite cellule parce que c'est une technologie très avancée ; mais nous pouvons

déjà importer les cellules et tout le matériel qu’il y a autour et commencer déjà à

faire l’assemblage. Et c’est ce que nous sommes en train de pousser à travers cette

Alliance afin que nous puissions avoir le transfert de technologie.

Vous demandez quels sont ceux qui sont derrière cette affaire… Non,

l’Alliance est née de la COP 21 avec la France et l’Inde. C’était les deux premiers

initiateurs de ce projet. Je pense que c’est madame Ségolène ROYAL qui était à

l’époque ministre, qui est au niveau de l’Alliance et qui pousse, je pense que

BORLOO (Jean-Louis) aussi avait une initiative similaire. Mais comme je dis, il

faut que nous regardions ce qui est intéressant pour le Burkina Faso et je pense

qu’il y a des choses à gagner, il y a du potentiel dedans, et nous allons avec vos

recommandations être assez prudents pour ne pas créer une situation qui n'est pas

intéressante.

Est-ce qu’on peut faire du business avec la Chine ? Oui, il n’y a pas de

problème ! Je puis vous dire que beaucoup de nos entrepreneurs sont en

collaboration avec des entreprises chinoises. La Chine fait tout. Elle fait de la très

bonne qualité, elle fait de la moyenne qualité, et de la… -Rires de la salle- C’est

à nous de prendre ce qu’on peut.

L’honorable DICKO. Est-ce qu’on a le potentiel d’exporter par rapport au

coût ?

Effectivement, il ne faut pas en douter. Aujourd’hui, les gens de dehors

pensent que nous pouvons exporter et les études nous montrent que nous pouvons

exporter. Pourquoi le Burkina Faso ne peut pas une fois voir grand dans cette

affaire ? Je pense qu’on doit être fier quand même d’avoir le potentiel et la

possibilité d’exporter. Pourquoi remettre en doute, un potentiel qui va nous donner

de l’agent et qui va nous permettre d’aller de l’avant ? Je pense qu’il faut

résolument qu’on s’y engage, n’attendons pas que les gens nous dépassent, parce

que le Burkina Faso, il faut le dire a été un pionnier dans le solaire. Tout le monde

le dit, mais je suis désolé de dire qu’il y a beaucoup de pays qui sont en train de

pousser beaucoup et il faut que nous puissions réveiller le dynamisme qui est en

nous pour pouvoir aller chercher un certain nombre de choses et occuper le

leadership. Nous avons besoin de votre accompagnement pour être le leader dans

la sous-région en matière d’énergie solaire, puisque non seulement sur le plan

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géographique nous sommes bien positionnés, mais sur le plan du potentiel aussi,

nous avons le meilleur ensoleillement.

Donc résolument, c'est l'objectif que nous devons avoir et cela va nous

permettre aussi avec les capacités de stockage que nous avons, de pouvoir être à

mesure non seulement de stocker et d’avoir l'indépendance économique. Ceci est

très important.

Deuxièmement, vous savez que le prix du kilowattheure est plus cher dans

la journée et moins cher la nuit. Nous, nous avons le potentiel et nous avons étudié

les prix éventuels de vente de l’énergie solaire dans la sous-région. Ainsi, la

journée nous pourrons vendre à un prix élevé et la nuit, quand les champs solaires

sont en stockage, nous allons donc importer à moindre coût et quand vous allez

faire le net global, on va se retrouver à des moments où nous allons avoir un net

qui est un bénéfice. Nous allons exporter plus que nous n’allons importer. Cela va

donc aider le pays à pouvoir investir après ce surplus que ce soit dans l’éducation,

dans la santé, les routes, ainsi de suite.

Je pense que ce n'est pas seulement l'apanage de l'Etat, mais c'est le secteur

privé aussi. C’est eux que nous devons attirer. Donc il y a des gens qui ont de

l’argent, qui veulent investir, et c’est à nous de nous organiser parce que quand

ils viennent investir, nous taxerons leurs investissements comme un business

normal. Donc l'Etat va gagner pendant qu’ils nous aident à exporter. Donc le

bénéfice est vraiment grand. Et la parenthèse que je fais, c’est que l’Etat

subventionne la consommation des ménages en matière de DDO et de HCFO.

Cela veut dire que si nous avons la possibilité d’enlever ce beau monde de la

consommation du DDO et du HCFO, c'est aussi une réduction en matière de

subvention de l'Etat. Je pense donc que c'est une très bonne chose et nous avons

besoin de l'accompagnement de tout le monde pour y arriver.

L’honorable DICKO a demandé pourquoi ne pas envoyer cela dans les zones

ensoleillées. J’imagine que c’est au Sahel ! -Rires et commentaires- Mais c’est

comme je l’avais dit, ce n’est pas parce que la température est haute que vous

allez avoir le maximum en matière de productivité, parce qu’il y a des limites. Et

à partir de cette limite, votre panneau ne donnera pas suffisamment. Donc, c'est

pour cela qu'il y a la bande qui a été identifiée qui donne un meilleur

ensoleillement.

L’honorable TAMBOURA a mis le doigt sur un certain nombre de choses.

Vous avez parlé de l’assemblage local, évidemment c’est très vrai, parce que si

nous n’allons pas vers cela, ce sera difficile car nous allons tout importer et au

finish, cela ne donne pas une plus-value et il y a la volonté d’aller dans ce sens.

Cela a déjà commencé et je puis vous dire qu’il y a des investisseurs qui sont en

train de préparer, j’ai même récemment visité une entreprise burkinabè qui est en

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train de mettre en place une usine d’assemblage de panneaux, qui va bientôt voir

le jour et il y a d’autres aussi qui sont en train de venir. Donc cet aspect sera pris

en compte. Effectivement, vous l’avez dit, l'offre augmente mais la demande

augmente plus vite que l'offre. Donc à ce niveau il faut faire quelque chose. C'est

comme si vous avez eu le pétrole, j’allais dire…. de ce que nous allons faire

bientôt par rapport aux PME/PMI, ce qu’on appelle les back up solaire.

Aujourd'hui la difficulté c'est l'investissement initial qui est élevé. Le

gouvernement est en train de dégager de l’argent pour pouvoir permettre

l’investissement initial et permettre aux gens de rentrer dans ce mécanisme et

d’avoir un remboursement de deux ou trois ans de façon assez souple et cela

pourra permettre de déconnecter certains ménages qui consomment beaucoup ou

les PME/PMI, et permettre de gagner sur le réseau. Je pense que c’est quelque

chose qui va se faire très bientôt et nous croyons que nous avons le potentiel. 50

mégawatts de déficit, nous pouvons le rattraper. Pour peu qu’ensemble, nous

puissions avoir un certain nombre de mécanismes, nous pouvons rapidement

rattraper ce retard et sereinement commencer maintenant à investir pour permettre

à l'économie de prendre son envol.

Je voulais rapidement revenir sur les projets que nous allons soumettre. Ce

sont les projets d’installation de stations de pompage solaire pour l'irrigation dans

les petits périmètres d’agriculture et d’approvisionnement en eau potable.

Aujourd'hui, nous avons 80 % de notre population qui est en milieu rural et qui

vit de l’agriculture et de l’élevage, donc l'un des projets phares que nous allons

soumettre à l'ASI, c'est le pompage solaire de telle sorte que pendant la saison

sèche et même à l'intersaison, nous puissions avoir de l’eau potable et facilement

faire l’irrigation et permettre que l’économie locale puisse se développer.

Nous avons aussi les systèmes solaires pour la conservation frigorifique des

produits dans les zones de production. Vous savez que dans la maraichéculture, il

y a beaucoup de légumes et de produits qui pourrissent au bord de l’eau parce que

nous n’avons pas la possibilité de conserver ou de transformer. Cela va permettre

donc aux femmes et aux cultivateurs qui font des efforts de pouvoir stocker leurs

productions et de pouvoir les revendre à un prix élevé. Cela va leur permettre de

vivre de leur travail. C'est un des projets phares également que nous allons

transmettre à l’ASI.

Nous avons l'électrification rurale surtout au niveau des villages et des

départements à système solaire. Que ce soit dans les écoles, les CSPS, les places

publiques, les lampadaires solaires pour permettre que nous puissions

sensiblement augmenter le niveau de l’éducation avec l'accès à l'électricité, nous

puissions améliorer au niveau des CSPS et des maternités, l’accessibilité à la

lumière pour que les femmes puissent être dans de bonnes conditions.

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Nous avons aussi pour objectifs, l’installation de plus de 5000 lampadaires

solaires pour l’éclairage et cela c'est pour permettre que dans les départements,

nous puissions avoir l’éclairage avec les lampadaires. Nous allons transmettre

cela.

Il y a aussi le projet d’installation de systèmes solaires avec stockage dans

les CMA, les CHR et CHU. Là vraiment, c’est pour permettre d’avoir une

autonomie complète à ces niveaux parce que les coupures d'électricité au sein de

ces structures sont difficiles car il y a des vies qui sont en danger et nous pensons

que cela peut être très utile.

Nous avons aussi l’installation des systèmes solaires photovoltaïques au

niveau des bâtiments publics parce que vous savez, les bâtiments publics sont

énergétivores. Et à ce niveau, plus de 60 à 65 % de la consommation en électricité

est basée sur la climatisation. Et donc, si nous avons la possibilité d’avoir des

mécanismes solaires au niveau de ces bâtiments publics, surtout que la majeure

partie du temps fonctionnent dans la journée, cela nous permettra d’économiser

en matière de climatisation et c’est vraiment le budget de l’Etat qui gagne et on

pourra investir cela dans d’autres domaines.

Enfin, il y a au niveau des universités comme je le disais, des facultés qui

sont en train de faire un travail formidable, mais il faut que nous puissions

accompagner cela par des champs solaires au niveau de nos Universités et des

grandes écoles, des lycées et collègues pour que dès la base déjà, les jeunes

puissent déjà prendre cela comme un mécanisme normal, ce qui va nous permettre

non seulement le transfert de technologie, mais les prises de conscience des

meilleures méthodes et mécanismes pour l'accès à l'électricité.

Il y a la dernière question qui est le potentiel en énergie éolienne.

Effectivement, c’est une opportunité mais quand on fait le ratio-

coût/production, on se rend compte que le prix du kilowattheure va être

suffisamment élevé. La difficulté, c’est qu’il y a quelques régions qui ont un

potentiel, mais quand vous allez mettre la ligne pour l’amener en ville, quand on

a fait les estimations le mât doit avoir au minimum 60 à 70 mètres. Si vous faites

le ratio-coût/productivité, vous vous rendez compte que le prix du kilowattheure

devient très élevé. Ce n’est donc pas quelque chose qui va être intéressant si nous

voulons réduire le coût du kilowattheure et permettre à la majorité des Burkinabè

d’avoir accès à l’électricité.

Voilà, honorables députés, ce que j'avais à dire.

Merci pour votre attention.

Merci beaucoup Excellence monsieur le Président.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

-Applaudissements-

Le Président

Nous allons dire merci au gouvernement par l'entremise du ministre présent.

Je voudrais en tout cas vous féliciter parce qu’on sent que vous maîtrisez le

sujet et c'est en l'honneur de l'Assemblée nationale parce que vous êtes issu de nos

rangs.

Je voudrais dire au Président du Faso qu'il ne s'est pas trompé en venant

puiser à l’Assemblée nationale. Nous allons vous inviter à continuer dans ce sens,

à travailler davantage, travailler encore et travailler de façon à ce qu’on puisse

dire qu'à l'Assemblée nationale, nous produisons aussi des têtes pensantes. Et cela

est important. Tout en espérant qu’au prochain remaniement, vous allez rester et

on puisera encore à l’Assemblée.

Merci beaucoup, et surtout, restez ce que vous êtes, restez disponible et faites

en sorte que la bonne gouvernance soit quelque chose d’essentiel au niveau de

votre département.

Félicitations monsieur le Ministre, tout ce que nous pouvons faire au niveau

de l'Assemblée nationale pour vous accompagner, nous n’allons pas hésiter. Mais

mettez-vous à la disposition du peuple burkinabè, c’est pour cela que vous avez

été nommé et allez toujours dans ce sens.

Merci monsieur le Ministre.

Je voudrais profiter de l’occasion pour féliciter les deux commissions à

savoir la CAEBE et la CODECC pour le travail qui a été fait parce que ce n'est

pas de coutume. Je voudrais au nom de tous, féliciter les deux commissions et

inviter les deux présidents à passer me voir après la plénière pour affaire les

concernant. -Brouhaha dans la salle-

J'ai dit, les deux présidents. C’est pour signer des documents. -Rires dans la

salle-

Avant de passer en discussion les articles, je voudrais tout simplement vous

rappeler que j'ai décidé d'organiser une purge des peulhs à l'Assemblée nationale.

Il y a une liste qui est ouverte. S’il y en a qui veulent combattre avec moi, ils sont

priés d’aller s’inscrire auprès de l’Imam SANA. -Rires dans la salle-

A présent j’appelle en discussion, les articles du projet de loi, objet du

dossier n°03.

Je passe la parole à la Commission.

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PV du 09-03-2018 : Examen du dossier n°03

M. Bindi OUOBA Président de la CAEBE

Merci monsieur le Président.

Le Président

Intitulé du projet de loi.

M. Bindi OUOBA Président de la CAEBE

Les amendements sont en gras.

Le Président

Les visas. Y a-t-il des observations ?

M. Bindi OUOBA Président de la CAEBE

Au niveau des visas, les amendements sont en gras.

Le Président

Monsieur le Secrétaire parlementaire, veuillez me rappeler le nombre de

votants s’il vous plaît.

(Monsieur Sangouan Léonce SANON, Premier Secrétaire parlementaire, annonce

112 votants avec l’arrivée après l’appel de cinq députés).

Le Président

112 votants, merci.

Merci monsieur le Secrétaire parlementaire.

Article 1. La Commission.

M. Bindi OUOBA Président de la CAEBE

Article 1, les amendements sont en gras.

Le Président

C’est bon ? L’article 1 est mis aux voix.

Contre : 00

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Abstention : 00

Pour : 112

L’article 1 est adopté.

Article 2. Y a-t-il des observations ?

M. Bindi OUOBA Président de la CAEBE

Il n’y a pas d’observation.

Le Président

L’article 2 est mis aux voix.

Contre : 00

Abstention : 00

Pour : 112

L’article 2 est adopté.

Je passe aux voix, l’ensemble du projet de loi, objet du dossier n°03.

Contre : 00

Abstention :

Vous voyez ? Député ODAGOU ! (Celui-ci ayant levé le doigt et le baisser

rapidement) -Rires des députés-

Un intervenant

Il est pressé.

Le Président

Vous êtes pressé. On vous a dit d’accompagner un de mes oncles, vous

n’avez pas voulu et vous êtes là. -Rires-

Abstention : 00

Pour : 112

Adopté à l’unanimité.

L’Assemblée nationale a adopté.

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