2 0 1 6 | 1 4 8 e R A P P O R T A N N U E L SVTI Schweizerischer

Verein für technische

Inspektionen

ASIT Association

suisse d’inspection

technique

ASIT Associazione

svizzera ispezioni

tecniche

Swiss Association

for Technical

Inspections

www.svti.ch

Avril 2017

2

Page 3

ORGANES DE L’ASSOCIATION

Page 4

RAPPORT DU COMITÉ ET DE LA DIRECTION

Page 6

ORGANISATION

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COMPARAISON DES CHIFFRES-CLÉS

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INSPECTION DES CHAUDIÈRES

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STATISTIQUES – INSPECTION DES CHAUDIÈRES

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INSPECTION FÉDÉRALE DES PIPELINES (IFP)

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INSPECTION NUCLÉAIRE

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SURVEILLANCE DU MARCHÉPOUR LES ASCENSEURS

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SURVEILLANCE DU MARCHÉDES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Page 21

COMPTES ANNUELS 2016

Page 28

RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISIONCONCERNANT LES COMPTES INDIVIDUELS

Page 29

RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISIONCONCERNANT LES COMPTES CONSOLIDÉS

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PORTRAIT SUCCINCT DU GROUPE ASIT

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FILIALES

Page 32

SWISS TS

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IWT

Page 36

SWISSI

Page 39

ADRESSES

SOM M A I RE

Photos: Franz Meier, Gossau

Photo de couverture: Surveillance du contrôle de l’étanchéité

d’un récipient de transport et de stockage contenant des

déchets hautement actifs avant entreposage au Zwilag

Photo au verso: Mesure non destructive de l’épaisseur et de

l’activité de corrosion d’une dalle

3

O RG A N ES DE L’A SSO C I AT I O N

Comité

État mars 2017

Président:Udo M. Bäckert* Directeur, Responsable technique

F. Hoffmann-La Roche AG, Bâle

Vice-président:Daniel Rebsamen*Chef adjoint de centrale, responsable de la technique des

machines de la centrale de Gösgen-Däniken AG, Däniken

Membres:Prof. Dr Rainer Bunge*Chef du service spécialisé de l’«Institut für Umwelt und Verfahrenstechnik UMTEC» Hochschule für Technik, Rapperswil

Dr Martin GschwindChef de la division protection de la santé au poste de travail Suva, Lucerne

Dr Lars JeurgensChef de service Joining Technologies & Corrosion EMPA, Dübendorf

Hans Rudolf MichelGérant/Propriétaire NORM AUFZÜGE AG BERN, Frauenkappelen

Jean-Pierre PasseratPrésident du conseil d’administration SAPPRO SA, Genève

Dr Andreas PfeifferDirecteur/chef de centrale Kernkraftwerk Leibstadt AG, Leibstadt

Prof. Dr Lukas RohrDirecteur du département Technique et informatique Haute école spécialisée bernoise, Bienne

Patrice VoumardHead of Engineering Strategic Business Unit Food Nestec Ltd, Vevey

Secrétaire:Christian Wyler, Bureau ASIT

Membres honoraires

Peter U. Fischer, MeilenMartin K. Trechsel, Gunten

Walter J. Muster, Uster

Organe de révision

BDO AG, Zurich

* Membre du Bureau du Comité

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R A P P O R T DU COM I T É E T DE L A D I REC T I O N

Le Groupe ASIT a enregistré un bon exercice 2016. La marche des affaires et le volume des activités ont tous deux répondu aux attentes de la plupart des inspectorats. Globalement, le Groupe ASIT s’est bien adapté au ralentissement conjoncturel dû à la fermeté du franc suisse. Le groupe a certes perdu des clients en raison de la délocalisation de la production à l’étranger observée dans certaines branches, mais il est également parvenu à éta-blir de nouvelles relations prometteuses. Durant l’exercice sous revue, les filiales Swiss TS Technical Services AG et IWT Institut für Werkstofftechno-logie AG (institut de technologie des matériaux) ont été les plus touchées par l’essoufflement de la conjoncture et n’ont malheureusement pas tout à fait dégagé le résultat budgeté.

En 2016, la réalisation du projet d’extension du site de Wallisellen a bien avancé. Le gros œuvre était terminé à l’automne et les travaux de construction se sont achevés à la fin de l’année. L’emménage-ment est prévu à l’automne 2017. Outre des salles de séminaire, l’extension offre un vaste audito-rium d’une capacité de 150 personnes. Le groupe renforce ainsi encore sa position dans le domaine de la formation.

Durant la période sous revue, le Groupe ASIT a structuré et concrétisé ses projets stratégiques dans les domaines de la numérisation et de la sécurité fonctionnelle. Le groupe estime qu’un nombre grandissant de systèmes techniques qui s’auto-contrôlent seront déployés à l’avenir. Dans de tels systèmes, les inspecteurs ne doivent plus procéder à des mesures sur place, mais peuvent effectuer les contrôles à distance via des systèmes numériques mis en réseau, dans l’esprit d’indus-trie 4.0. Ces prochaines années, gérer la transition vers des systèmes auto-régulés dans l’industrie suisse constituera un grand défi pour le Groupe ASIT.

La pénurie de main-d’œuvre spécialisée ne s’est pas encore résorbée. Dans ce contexte, encou-rager les collaborateurs à se perfectionner et se présenter comme un employeur de choix est une préoccupation majeure du groupe. Une attention accrue a été accordé à ce dernier point avec l’op-timisation de la présentation des offres d’emploi et du site Internet de l’entreprise. L’été dernier, le site Internet a fait peau neuve; le nouveau design a suscité un écho positif très large.

Le 1er juin 2016, le Groupe ASIT a repris les actions de Swiss TS alors encore aux mains de TÜV SÜD, après 15 ans d’actionnariat commun. En contre-partie, TÜV SÜD Suisse a acquis les participations restantes dans Swissi Process Safety GmbH. Le

Groupe ASIT reste cependant le membre suisse du VdTÜV, l’association des organismes de contrôle technique en Allemagne, et bénéficie ainsi de l’accès à une vaste plateforme d’information et de communication internationale.

Deux changements ont eu lieu au comité de l’ASIT et à la direction des sociétés du Groupe ASIT: à la suite de son départ à la retraite, Robert Fasler ne s’est pas présenté pour une réélection lors de l’assemblée générale de 2016. L’assemblée a élu à sa succession Jean-Pierre Passerat, directeur de Leman Bio Energie et président du conseil d’ad-ministration de Sappro SA. Au 1er janvier 2017, Raffael Schubiger a été nommé CEO de Swissi SA et de Swiss TS Technical Services AG. Ingénieur diplômé ETH, Monsieur Schubiger a travaillé chez Alstom dans le pôle construction centrales élec-triques jusqu’en 2009. Avant de rejoindre Alstom, il dirigeait le secteur des installations thermiques et des énergies renouvelables au sein de l’entre-prise de conseil Pöyry. L’ancien directeur Herbert Egolf restera au service du Groupe ASIT en tant que président du conseil d’administration de Swissi SA et de Swiss TS et continuera d’assumer jusqu’à nouvel avis la direction opérationnelle de l’ASIT, à savoir du Groupe ASIT.

Chiffres-clés financiersDurant l’exercice sous revue, les Inspectorats de l’ASIT ont réalisé un résultat d’exploitation robuste de CHF 734’087 (2015: CHF 926’379). S’y sont ajoutés le résultat hors exploitation et le résultat extraordinaire. Ce dernier s’est révélé négatif, car la nouvelle évaluation effectuée lors du rachat des actions de Swiss TS a exigé un amortissement correspondant. L’évaluation prudente et uniforme des filiales consolide le bilan de l’ASIT et d’SVTI Services AG. Le résultat de l’exercice se monte à CHF 287’261. Conjointement avec le report bé-néficiaire de CHF 615’652, le bénéfice porté au bilan s’inscrit à CHF 902’913. Sur ce montant, CHF 500’000 seront affectés aux réserves libres.

Les comptes consolidés au niveau du Groupe ASIT font état d’un volume d’activités consolidé de CHF 46,25 millions. Le résultat d’exploitation se chiffre à CHF 1’150’293 et le résultat de l’exercice sans les parts minoritaires à CHF 473’548. Un ré-sultat attrayant a donc pu être dégagé dans des conditions de marché difficiles.

InspectionsEn 2016, l’Inspection fédérale des pipelines (IFP) a à nouveau traité davantage de demandes de permis de construire déposés par des tiers et opti-misé ses activités opérationnelles à l’aide de l’outil LOP basé sur Internet. La plupart des permis de

5

Le Groupe ASIT

a connu un bon

exercice 2016. Il est

parvenu à faire face

à l’affaiblissement

de la conjoncture

et à dégager un

résultat satisfaisant

dans presque tous les

inspectorats.

construire ont été accordés moyennant des pres-criptions supplémentaires. Dans le domaine du contrôle des constructions, l’exercice a été relati-vement calme. Etant donné que les prévisions à plus long terme ne laissent pas présager une in-version de la tendance, l’inspectorat a dû réduire ses effectifs.

Durant l’exercice, l’Inspection des chaudières a constaté des vices majeurs sur 50 récipients à pression. 48 équipements sous pression ont dû être mis hors service sans délai. L’évaluation, la validation et la réception des réparations et des remises en état comptent toujours parmi les prin-cipales activités de l’Inspection des chaudières.

En 2016, l’Inspection nucléaire a surveillé les travaux de révision effectués conformément au calendrier dans les quatre blocs des centrales en activité. Suite au résultat de l’expertise de la cuve sous pression du réacteur, effectuée en 2015, la centrale de Beznau 1 est restée hors service. Dans ce contexte, Axpo a effectué des analyses extensives, en partie surveillées par l’Inspection nucléaire de l’ASIT, et dont les résultats ont été évalués sur mandat de l’IFSN. Les travaux de main-tenance de la centrale nucléaire de Leibstadt ont mis au jour des problèmes sur des assemblages combustibles. L’arrêt pour révision a donc dû être prolongé, si bien que la centrale de Leibstadt n’a pas pu redémarrer en 2016.

En 2016, la division Surveillance du marché, composée depuis début 2014 de l’Inspection fé-dérale des ascenseurs (IFA) et de la surveillance du marché des équipements sous pression s’est également concentrée en priorité sur le contrôle des exigences de sécurité et de santé relatives aux ascenseurs, aux installations de transport de personnes, aux équipements sous pression et aux récipients à pression simples.

FilialesDurant l’exercice sous revue, Swiss TS a été tou-chée par les changements structurels en cours en Suisse ainsi que par les exigences croissantes posées aux organismes accrédités. Malgré la conjoncture tendue, Swiss TS est parvenue à élar-gir son cercle de clients dans le secteur du Ma-nagement d’entreprise. Le domaine du Service industrie s’est notamment concentré sur l’inten-sification de la collaboration et l’exploitation des synergies entre les divisions Equipements sous pression/construction d’appareils, marchandises dangereuses et Installations de contrôle.

En raison du contexte économique difficile dans l’industrie, IWT Institut für Werkstofftechnologie

AG (institut de technologie des matériaux) a enre-gistré un volume de prises de commandes moins important qu’au cours de l’exercice précédent dans le domaine des inspections standards. Vers la fin de l’exercice, une nette reprise a cependant été constatée.

Durant la période sous revue, Swissi SA s’est à nouveau concentrée sur l’optimisation de la struc-ture et du positionnement de son portefeuille de prestations. De pair avec la robuste conjoncture observée en Suisse dans le secteur de la construc-tion, les activités dans le domaine de la protection contre les incendies ont largement contribué au chiffre d’affaires des trois filiales de Swissi SA en 2016. Swissi SA s’est en outre concentrée sur le développement du conseil et de la formation dans les domaines de la protection incendie, de la ges-tion du risque, de la sécurité au travail et de la protection de la santé, ainsi que dans la sécurité environnementale et chimique.

PerspectivesLe Groupe ASIT voit l’année 2017 d’un œil opti-miste. La conjoncture a franchi son creux. Et ces dernières années, le Groupe ASIT s’est adapté au contexte économique difficile qui prévaut en Suisse en engageant diverses mesures. Il s’attend donc à un résultat satisfaisant en 2017.

Durant l’exercice sous revue, le groupe a mis l’accent sur le renforcement de la philosophie du groupe. La collaboration entre les diverses di-visions doit encore être intensifiée. A l’avenir, le groupe souhaite regrouper encore plus efficace-ment ses forces et faire également appel à des ex-perts externes si nécessaire pour offrir une valeur ajoutée encore plus grande. L’ouverture prévue de l’extension à Wallisellen en automne 2017 contri-buera aussi à renforcer l’identité du groupe.

Le Groupe ASIT joue le rôle de conscience nationale de la sécurité technique dans ses domaines d’activité. 2019 marquera pour l’ASIT la 150e année de sa success story. La planification de ce grand anniversaire commencera déjà cette année. Le Groupe ASIT ne ménage aucun ef-fort pour satisfaire ses mandants et ses clients, aujourd’hui comme demain!

Wallisellen, mars 2017

Pour le comité Pour la directionLe président Le directeur

Udo M. Bäckert Dr Herbert Egolf

R A P P O R T DU COM I T É E T DE L A D I REC T I O N

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O RG A N I SAT I O N

ASIT Association suisse d’inspection technique

Organisation et compétences

État mars 2017

Accréditations de l’ASITOrganisme d’inspection de type A (SIS 0007) selon ISO/IEC 17020 pour l’évaluation de la sécurité des équipe-

ments et installations sous pression, des installations de transport par conduites de combustibles et carburants,

des composants et systèmes nucléaires, ainsi que dans le domaine de la surveillance du marché des équipe-

ments sous pression et des ascenseurs.

Inspection des chaudièresFelix Heer

Inspection fédérale des pipelinesRudolf Wendelspiess

Inspection nucléaireMichael Scherrer

Surveillance du marchéThomas Zimmer

– Ascenseurs*

– Equipements sous pression

Système de ManagementDr Herbert Egolf

Services générauxChristian Wyler

DirectionPrésident: Dr Herbert Egolf

Comité de directionPrésident: Udo M. Bäckert

Assemblée des membres

* dans le domaine non professionnel

Inspections spécialisées de l’ASIT SVTI Services AG

Swiss TS Technical Services AG100%

IWT Institut für Werkstofftechnologie AG (institut de technologie des matériaux) 100%

Swissi SA67%

SWI Swiss Welding InstituteFondation

7

DR HERBERT EGOLF

Directeur, président du Comité

exécutif

MICHAEL SCHERRER

Chef de l’Inspection nucléaire

FELIX HEER

Chef de l’Inspection des

chaudières

THOMAS ZIMMER

Chef de la Surveillance du

marché

UDO M. BÄCKERT

Président du Comité de direction

RUDOLF WENDELSPIESS

Chef de l’Inspection fédérale des

pipelines

CHRISTIAN WYLER

Chef des Services généraux

8

Extension ouest:

finalisation du gros

œuvre avec toit

en tôle

9

COM PA R A I SO N DES C H I FF RES - C L ÉS

PRODUITS AS IT 2016en KCHF

COLL ABOR ATEURS AS IT 2016Nombre de collaborateurs au 31.12.2016: 108

En 2016, les inspec-

tions de l’ASIT ont

atteint les objectifs

budgétaires.2016 2015 2014

KCHF KCHF KCHF

Chiffres-clés de l’ASIT

Produits d’exploitation 19’736 20’532 19’052

Excédent de l’exercice 287,3 352,8 393,6

Quote-part des fonds propres 40,91% 44,25% 46,6%

Chiffres-clés des filiales

Produits Swiss TS 15’757 16’067 17’870

Produits IWT 3’628 4’223 4’681

Produits Swissi 10’604 11’053 10’486

Nombre de collaborateurs

ASIT 108 101 96

Swiss TS 65 65 65

IWT 24 29 27

Swissi 55 56 61

* Inspection fédérale des ascenseurs (IFA) de 2014 incl. Surveillance du marché des équipements sous pression

** de 2014 incl. le centre d’assistance de l’académie

Inspection des chaudières5’648

Inspection nucléaire7’795

Surveillance du marché*1’409

Inspection nucléaire30

Surveillance du marché*9

Inspection fédérale des pipelines10

Inspection fédérale des pipelines1’794

Services généraux2’432

Inspection des chaudières28

Services généraux**31

Centre d’assistance de l’académie658

10

I N S PEC T I O N DES C H AU D I È RES

Au cours de l’exercice sous revue, l’Inspec-tion des chaudières s’est principalement consacrée aux examens de routine des ré-cipients sous pression réalisées sur mandat de la Suva et aux contrôles des citernes en métal et en plastique conformément aux directives de la CCE (Conférence des chefs des services et offices de protection de l’environnement).

Inspections de routine

Les missions réalisées sur mandat de la Suva re-présentaient à nouveau une part importante des activités de l’Inspection des chaudières en 2016: les 18 inspecteurs ont inspecté 24’936 équipe-ments sous pression. Approximativement trois quarts des inspections ont eu lieu alors que les installations étaient en service, et les autres à l’ar-rêt. Les inspecteurs ont relevé 3270 vices.

Remises en état et modifications

L’évaluation, la validation et la réception des répa-rations et des remises en état comptent toujours parmi les principales activités de l’Inspection des chaudières. 240 réparations ou remises en état ont fait intervenir les inspecteurs et experts pour une évaluation des aspects ayant trait à la sécurité.

Dommages subis par des équipements sous pression

Au cours de l’exercice, 50 avaries ont été signa-lées à l’Inspection des chaudières. 48 équipe-ments sous pression ont dû être mis hors service sans tarder, tandis que les autres dommages ont pu être réparés dans les délais impartis.

Annonce et annonce de mise hors service d’équipements sous pression

Au cours de l’exercice sous revue, 1886 nou-veaux équipements sous pression ont été an-noncés à la Suva et enregistrés par l’Inspection des chaudières. 1490 équipements sous pres-sion se sont vu radier du registre sur demande.

Audit de services spécialisés pour la révi-sion des soupapes de sûreté

A l’heure actuelle, 61 services spécialisés sont reconnus par l’ASIT conformément à la règle

technique KIS-RT 901 pour pouvoir réaliser des inspections de soupapes de sûreté confor-mément aux prescriptions de la directive CFST 6516. L’Inspection des chaudières réalise des audits périodiques auprès de ces services, sur mandat de la Suva.

Participation à des tâches de prévention

L’Inspection des chaudières apporte son soutien à la Suva pour les activités de prévention, dans le cadre d’un mandat qu’elle s’est vu confier par cette dernière. En qualité d’organisation spécia-lisée, l’Inspection des chaudières assume des missions dans le domaine de l’information, ré-dige des co-rapports dans les cas complexes et réalise des contrôles suite à des carences graves. L’Inspection des chaudières est en outre active dans divers organes spécialisés.

Réservoirs et citernes pour les liquides pouvant polluer l’eau

Depuis 2009, l’ASIT est le service spécialisé res-ponsable du contrôle des citernes en métal et en plastique ainsi que de leurs équipements de sécurité, conformément aux directives de la CCE. En 2016, l’Inspection des chaudières a émis au total 19 certificats pour des récipients en métal ou en plastique destinés au stockage, pour des dispositifs de construction tels que des bacs de récupération ou des étanchements (revêtements, laminés, films, pâtes d’étanchéité pour joints, bandes d’étanchéité ou plaques), pour des doubles parois intérieures (doublure interne en laminé ou enveloppes intérieures sous forme de film) et des appareillages (sé-curités anti-débordement, détecteurs de fuites et jaugeurs de niveau automatiques). A l’expi-ration de la durée de validité de cinq ans des certificats de contrôle des produits selon les di-rectives de la CCE, l’Inspection a réalisé 53 cer-tifications de renouvellement. Les inspecteurs ont réceptionné individuellement 109 citernes de stockage – nouvelles citernes, citernes usa-gées et grandes citernes après réparation. En outre, l’Inspection des chaudières a contrôlé des installations déjà en service sur site pour le compte d’entreprises et de cantons pour savoir si les récipients et leurs équipements de sécurité étaient conformes aux directives d’exécution de la CCE et elle en a accompagné les principales modifications.

11

STAT I ST I Q U ES – I N S PEC T I O N DES C H AU D I È RESLors des inspections

de routine, les ins-

pecteurs ont constaté

3’270 vices.Nombre des chaudières et réservoirs

Chaudières Réservoirs Objets

Situation à fin 2015 3’181 46’142 49’323

Diminution/augmentation –129 106 –23

Situation au 31 décembre 2016 3’052 46’248 49’300

Statistique des accidents et avaries

Statistique des accidents et avaries relevés aux objets astreints au contrôle

Fréquence 2016 2015

Objets surveillés 49’300 49’323

Avaries enregistrées 547 690

Accidents enregistrés 0 1

Genre d’avaries/accidents (plusieurs causes peuvent être signalées)

Usures, corrosions, érosions 526 593

Fissures 21 17

Fuites - 80

Bossellements, déformations 0 0

Nombre de blessés 0 1

Nombre de morts 0 0

Mesures prises (plusieurs causes peuvent être signalées)

Mise hors service immédiate de l’objet 48 3

Réparation immédiate 50 17

Réparation à délai fixe 198 181

Remplacement/remplacement partiel 65 80

Inspections plus fréquentes 706 20

Réduction des paramètres de service 33 0

Cause primaire de l’avarie/de l’accident (plusieurs causes peuvent être signalées)

Usure, vieillissement, corrosion 526 593

Mode d’exploitation non autorisé 0 0

Défauts de matériaux, de construction ou de fabrication 0 1

Cycle de contraintes (fatigue) 0 0

Manque d’eau 0 0

Eau d’alimentation de qualité insuffisante 8 2

Influences défavorables du foyer 1 0

Concept de fermeture rapide 0 0

Erreur de commande 8 12

Dispositif de sécurité et de réglage 3025 824

Autres 0 1

12

Contrôle par ultra-

sons d’un élément

préfabriqué en

béton

13

I N S PEC T I O N FÉDÉ R A L E DES P I PEL I N ES ( I F P )

En 2016, l’IFP a à nouveau traité davantage de demandes de permis de construire de tiers qu’au cours de l’exercice précédent. En outre, elle a optimisé les activités ad-ministratives en introduisant des innova-tions dans son outil basé sur Internet, le-quel permet de saisir les divers processus et résultats par voie électronique et de les consulter à l’écran.

Contrôle d’exploitation

En tant qu’autorité de surveillance technique des gazoducs haute pression et oléoducs, l’IFP doit régulièrement vérifier les installations en service. Au cours de l’exercice sous revue, les inspecteurs ont effectué des contrôles de tracé sur 790 kilomètres de conduites au total. L’IFP a vérifié la protection cathodique sur un total de 911 kilomètres. En outre, elle a inspecté 434 installations annexes et soumis 135 récipients à un contrôle intérieur. Celui-ci est réalisé tous les huit à douze ans, selon le type de récipient. Les inspecteurs documentent chaque contrôle individuellement ou dans le cadre d’un rapport de contrôle global. En 2016 également, l’IFP a pu inspecter toutes les installations dans les délais. Le contrôle des exploitants eux-mêmes ainsi que de leur organisation et de leur équi-pement fait également partie des missions de l’IFP. En 2016, les inspecteurs ont ainsi examiné des rapports de contrôle des exploitants ou sur-veillé des exercices d’intervention. Parmi les 16 exercices d’intervention au total menés pendant l’exercice sous revue, l’IFP en a accompagné sept localement; pour les exercices restants, elle s’est réunie en amont avec les exploitants au sujet des objectifs et a obtenu un rapport sur le contrôle après l’exercice.

Contrôle de construction

L’exercice sous revue a été relativement calme dans le domaine du contrôle des constructions. Des conduites n’ont été installées que sur de rares chantiers: une seule station a été entière-ment reconstruite. A cela sont venus s’ajouter des travaux de transformation et d’extension de stations existantes ainsi que quelques dévia-tions de conduites. Globalement, l’inspectorat a traité nettement moins de projets de construc-tion que l’exercice précédent. En conséquence, la charge de travail de l’Inspection était sensi-blement moins importante. L’optimisation des

tâches administratives avec l’outil de travail LOP basé sur Internet a également contribué à ré-duire la charge de travail. Etant donné que les prévisions à plus long terme ne laissent pas pré-sager une inversion de la tendance, l’inspecto-rat a dû réduire son effectif.

Demandes de permis de construire dé-posées par des tiers et constructions non surveillées

Le nombre de demandes de permis de construire déposées par des tiers a enregistré une nouvelle hausse au cours de l’exercice. En 2016, 708 demandes ont été traitées, dont neuf seulement ont dû être rejetées. Les autres demandes ont toutes pu être acceptées, la plu-part du temps moyennant des charges supplé-mentaires ou après un premier refus. Avec 16 autorisations d’urgence, une augmentation des demandes de permis de construire de cette ca-tégorie a été constatée. Il s’agit généralement de demandes de permis de construire liées à la rupture de conduites d’eau ou à un accident de la circulation. Dans ces cas, l’exploitant suit le chantier et dépose la demande après coup à des fins de documentation. Si les travaux sont exécutés sans permis de construire préalable ou si les prescriptions ne sont pas respectées, l’IFP procède à une enquête préliminaire en vue d’une éventuelle procédure pénale. Dans 30 cas de ce type, l’IFP a établi un rapport final dans ce sens en 2016.

Sinistres

Durant l’exercice sous revue, l’IFP a dû saisir huit avaries dans sa base de données des sinistres. Deux sinistres ont été attribués respectivement aux catégories «Défaillance technique» et «In-tempéries/dangers naturels». Quatre sinistres ont été le fait de tiers. Même si ces chiffres restent encore relativement faibles, il n’en de-meure pas moins que leur augmentation de-meure préoccupante.

Dommages/an 11 12 13 14 15 16

Dangers naturels 1 2 0 1 0 2

Défaillance technique 0 2 1 3 1 2

Dégâts provoqués par

des tiers

1

0

0

1

0

4

Divers 2 0 1 0 2 0

Total 4 4 2 5 3 8

L’IFP saisit désormais

les contrôles sur ordi-

nateur avec l’outil LOP

basé sur Internet.

14

Groupes de travail

En 2016 également, l’IFP s’est engagée dans différents groupes de travail. Les exploitants des installations de transport par conduites ainsi que des bureaux d’ingénieurs et d’autres services administratifs y sont représentés. Les groupes de travail ont traité un vaste éventail de thèmes. Durant l’exercice sous revue, la priorité a été accordée aux groupes de travail qui s’oc-cupent de la composition des exigences posées aux règlements d’exploitation, de questions re-latives aux contrôles d’étanchéité et de la défi-nition des dépistages du risque des conduites pour des produits liquides. L’IFP a par ailleurs accompagné des groupes dans le domaine des contrôles de tracé, des bornes hydrantes, du contrôle général, des dangers naturels, de la révision de l’ordonnance sur les conduites et de l’ordonnance sur la sécurité des conduites.

Outil de travail LOP basé sur Internet

Les améliorations apportées au début de 2016 à l’outil LOP basé sur Internet ont passé la phase d’essai avec brio. La saisie complète des contrôles des stations via une tablette a notam-ment permis de simplifier considérablement le travail. Le travail administratif lié aux contrôles a ainsi pu être sensiblement réduit. Les résultats

des contrôles sont désormais visibles immédia-tement après le contrôle par les exploitants, qui ne doivent donc plus attendre le rapport. L’outil LOP a permis une optimisation de la coordina-tion interne et contribué à améliorer la compa-rabilité des activités des inspecteurs. L’option des réglementations spéciales proposée pour la première fois en 2015 a fait ses preuves. Dans l’intervalle, une centaine de réglementations spéciales sont déjà documentées et publiées.

15

En 2016, l’Inspection

nucléaire a été parti-

culièrement sollicitée

en raison de l’arrêt

prolongé des deux

blocs de la centrale

nucléaire de Beznau.

Durant l’exercice sous revue, l’Inspection nucléaire s’est une fois de plus chargée de la surveillance des travaux de révision dans les centrales nucléaires suisses. Les révisions des quatre blocs des centrales en activité ont suivi leur cours comme pré-vu. La centrale de Beznau 1 n’était pas en service suite au résultat de l’expertise de la cuve sous pression du réacteur, effec-tuée en 2015. La révision de la centrale de Leibstadt a dû être prolongée.

Domaines d’activité

En tant qu’organisation d’experts indépen-dante, l’Inspection nucléaire de l’ASIT surveille différentes zones de travail des centrales nu-cléaires suisses et contribue ainsi de manière décisive à la sécurité des installations. Dans le domaine des examens préliminaires et du contrôle de construction, les experts vérifient la fabrication, le montage et la réparation de com-posants mécaniques faisant l’objet d’une classi-fication de sécurité. Des contrôles périodiques sont réalisés sur les composants en exploitation en fonction de leur importance en termes de sécurité. Il est ainsi possible de détecter préco-cement les changements dans l’exploitation et de prendre les mesures de maintenance néces-saires. Les experts de l’organe de qualification CND (OQ) Suisse vérifient la performance des systèmes de contrôle non destructifs (CND) qui sont utilisés lors des contrôles périodiques. Pour ce faire, des tests de performance ont été ef-fectués sur des objets de test pourvus à dessein de défauts réalistes. Outre les CND pratiques, le laboratoire CND effectue une modélisation ma-thématique de tâches de contrôle complexes. Le laboratoire analyse des effets physiques à l’aide de simulations appropriées et élabore des concepts de contrôle optimaux sur cette base.

L’Inspection nucléaire surveille en outre la construction, la fabrication et le chargement de récipients servant au transport et à l’entre-posage intermédiaire de combustibles usés tels que des déchets extrêmement radioactifs et vi-trés.

Récipients de transport et de stockage

Pendant l’exercice sous revue, 18 récipients destinés au transport et au stockage étaient en fabrication pour les centrales nucléaires suisses. En mai et en décembre, cinq récipients chargés

de déchets de haute activité des usines de re-traitement de Sellafield et La Haye ont été en-treposés sur le site de stockage intermédiaire Zwilag à Würenlingen. Le recyclage de ces dé-chets issus du retraitement d’éléments combus-tibles brûlés à l’étranger est donc terminé.

Examen préliminaire et contrôle de cons-truction

Durant l’exercice, l’Inspection nucléaire a vérifié les documents d’usinage de nombreuses pièces de rechange et contrôlé leur fabrication. Nous tenons à mentionner en particulier les deux nouveaux boîtiers de pompes du système de basculement de la centrale de Leibstadt. Durant l’année, les corps de soupape de 16 tonnes cha-cun ont été traités et soumis à divers contrôles et les soudures de production ont été exécu-tées. Ces travaux ont été accomplis 24 heures sur 24 chez le fabricant en Italie. D’autres arma-tures et conduites également incluses dans le mandat et surveillées par l’Inspection nucléaire ont été fabriquées principalement dans des ate-liers de fabrication allemands.

Contrôles périodiques dans les centrales nucléaires

Les arrêts pour révision des quatre blocs des centrales en activité ont eu lieu conformément au calendrier. La centrale de Beznau 1 n’était pas en service suite au résultat de l’expertise de la cuve sous pression du réacteur, effectuée en 2015.

La centrale de Gösgen a été mise hors service pendant quatre semaines en juin. Durant ce laps de temps, les experts ont surveillé l’utilisa-tion des nouveaux systèmes de contrôle CND en vue de l’évaluation visuelle et volumétrique du couvercle de la cuve du réacteur. D’autres éléments du système primaire, comme le géné-rateur de vapeur et le pressuriseur ont égale-ment été contrôlés. A partir du mois d’août, les centrales de Beznau 2, Leibstadt et Mühleberg se sont parfois retrouvées en même temps à l’arrêt pour révision. Les travaux dans la centrale de Beznau 2 se sont limités au programme de vérification standard, qui a pu être achevé en un peu plus de deux semaines. Dans la centrale de Leibstadt, des examens visuels par ultrasons de l’extérieur de la cuve du réacteur ainsi que des examens volumétriques des cordons de soudure de plusieurs supports de la cuve du réacteur ont

I N S PEC T I O N N UC L É A I RE

16

Surveillance du contrôle

de l’étanchéité d’un récipient

de transport et de stockage

contenant des déchets hau-

tement actifs avant entrepo-

sage au Zwilag

17

été effectués. En outre, l’Inspection nucléaire a surveillé des contrôles de fonctionnement et d’étanchéité extensifs de dispositifs de sécurité et d’armatures d’isolation. Dans le cadre de la maintenance, des travaux de réparation ont été effectués sur plusieurs systèmes de sécurité. Les résultats de l’examen d’éléments combustibles ont conduit à une prolongation de l’arrêt pour révision; le démarrage n’a pas pu avoir lieu en 2016.

Dans la centrale de Mühleberg, l’accent a porté sur l’inspection de la cuve du réacteur. L’examen de l’état des composants de ladite cuve s’est effectué à l’aide de caméras télécommandées. En outre, les experts ont surveillé l’inspection de plusieurs supports de la cuve en question à l’aide de systèmes de contrôle aux ultrasons mé-canisés. Ils ont procédé dans divers domaines à un examen volumétrique et selon un procédé en surface des soudures des conduites devant faire l’objet de contrôles.

Axpo a effectué des analyses extensives pour évaluer les résultats des examens effectués en 2015 dans la cuve du réacteur de la centrale de Beznau. L’ASIT a supervisé une partie de ces analyses, notamment les examens additionnels par ultrasons de la cuve du réacteur et des ma-tériaux de référence, l’analyse approfondie des données tirées des résultats des inspections et les tests effectués dans les laboratoires d’ana-lyse des matériaux. Pour l’appréciation de l’inté-grité de la cuve du réacteur par l’IFSN, l’ASIT a en outre évalué les éléments fournis par Axpo relatifs aux CND et les résultats en découlant.

Organe de qualification (OQ)

Durant l’exercice sous revue, les experts de l’or-gane de qualification ont qualifié les systèmes de contrôle non destructifs utilisés pour la pre-mière fois pour les contrôles périodiques. Outre les capteurs d’inspection en eux-mêmes, ces spécifications englobent également les pres-criptions d’inspection, le personnel d’inspection ainsi que les bras qui guident les capteurs sur les surfaces à inspecter. Pour les systèmes de contrôle ayant déjà été utilisés à l’étranger, la procédure de qualification ne porte que sur les lacunes par rapport aux exigences suisses. A cette fin, l’organe de qualification entretient d’étroits contacts avec divers organismes de qualification en Europe et aux Etats-Unis.

Experts

Les experts de l’ASIT sont membres de divers organismes nationaux et internationaux. Ils font par exemple partie des experts mandatés par l’Association suisse des essais non destructifs ainsi que du réseau d’échange européen du groupe de travail des inspections périodiques des centrales nucléaires et collaborent en tant qu’experts avec l’organe d’accréditation finlan-dais. Ils sont également actifs au sein du comité de calcul du VdTÜV et du groupe de travail de l’ASME pour le traitement des réglementations nucléaires pour les pompes.

18

Contrôle des ascenseurs

19

SU RV E I L L A N C E DU M A RC H É P OU R L ES A SC E N SEU R S

L’Inspection fédérale des ascenseurs (IFA) a contrôlé 280 ascenseurs et escaliers rou-lants durant l’exercice sous revue. Un peu moins de la moitié des installations contrô-lées présentaient des vices.

Activité d’inspection

En 2016, l’Inspection fédérale des ascenseurs a de nouveau réalisé des contrôles par sondage en continu de nouveaux ascenseurs et de nouvelles installations de transport de personnes mis en service. Elle a en outre donné suite aux signale-ments fondés de produits non conformes. Les contrôles par sondage se sont concentrés sur les nouveaux ascenseurs mis en service en 2015 et en 2016. En 2015, au total 8180 ascenseurs ont été mis en service par 76 fabricants. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, 5987 nouveaux ascen-seurs ont été enregistrés. Comme chaque année, l’IFA s’attend cependant à des annonces tardives jusqu’à la fin février 2017. On peut admettre que le nombre de nouveaux ascenseurs mis en service durant l’exercice restera au niveau de 2015.

Contrôles

Pendant l’exercice sous revue, l’IFA a réalisé un total de 310 contrôles d’ascenseurs et d’installa-tions de transport de personnes sous forme de contrôles par sondage, de contrôles individuels et d’expertises. Un peu plus de la moitié des installations contrôlées ne présentaient aucun vice. Au total, l’IFA a rendu 44 décisions au titre desquelles elle a perçu des émoluments.

Activités d’information

L’IFA met les principales informations relatives à la législation sur les ascenseurs à disposition sur le site Internet de l’ASIT sous la forme de fiches d’information et d’un recueil de questions fré-quentes (FAQ). L’IFA publie par ailleurs sur son site Internet des statistiques régulières sur tous les nouveaux ascenseurs installés en Suisse. En 2016, à l’instigation du SECO, l’IFA a en outre élaboré une nouvelle instruction contraignante consacrée aux ascenseurs fortement modifiés et qui définit les responsabilités en cas de moderni-sation d’ascenseurs. Une grande partie des acti-vités d’information sont accomplies dans le cadre de contrôles d’objets intégrés. Les inspecteurs qui réalisent les contrôles y relatifs sont les inter-locuteurs directs des installateurs. Les contrôles zéro défaut sont gratuits pour l’installateur.

Collaboration

L’IFA entretient des contacts réguliers avec d’autres organes de contrôle actifs dans des domaines similaires, notamment avec la Suva et des organes cantonaux. Diverses autorités can-tonales s’adressent à l’IFA, par exemple pour effectuer des vérifications après un accident, en vue de la réalisation d’expertises.

Perspectives

Le nombre de nouveaux ascenseurs mis en ser-vice en Suisse est resté d’un niveau soutenu par rapport à l’exercice précédent. L’arrivée sur le marché de quelques nouveaux installateurs est également réjouissante. Les perspectives pour les années à venir dépendent en première ligne de l’évolution du secteur du bâtiment, aussi bien dans le segment des nouvelles constructions que dans celui des rénovations de bâtiments. Entre 20 et 30% des ascenseurs enregistrés sont en ef-fet des installations de remplacement. L’IFA éten-dra ses contrôles aux ascenseurs modernisés, lesquels doivent être traités comme de nouveaux ascenseurs depuis la modification de la législa-tion. Tout comme les ascenseurs nouvellement installés, il existe une obligation légale d’annonce pour les ascenseurs modernisés.

Secteur de la surveillance du marché

Le secteur de la surveillance du marché de l’ASIT existe depuis le 1er février 2014. Né du regroupement des deux services d’ins-pection accrédités, à savoir l’Inspection fé-dérale des ascenseurs (IFA) et la Surveillance du marché des équipements sous pression, il a pour vocation le contrôle du respect des exigences fondamentales de sécurité et de santé, selon la loi sur la sécurité des produits (LSPro) et conformément aux ordonnances d’exécution y afférentes, pour les ascenseurs et les installations de transport de personnes d’une part et les équipements sous pression et les récipients sous pression simples d’autre part. Outre la réalisation de contrôles par sondage, il donne suite aux signalements fondés d’autorités ou de tiers relatifs à des produits non conformes. Le secteur de la surveillance du marché publie d’ailleurs aussi diverses informations relatives à la sécurité des produits sur son site Internet.

L’IFA met les princi-

pales informations re-

latives à la législation

sur les ascenseurs à

disposition sur le site

Internet de l’ASIT sous

la forme de fiches

d’information et de

foires aux questions.

20

La surveillance du marché des équipe-ments sous pression a contrôlé 344 ins-tallations et appareils individuels durant l’exercice sous revue. Dans 55 cas, elle a dû ouvrir une procédure.

Activité d’inspection

Durant l’exercice sous revue, la surveillance du marché des équipements sous pression a à nouveau effectué un programme de contrôles par sondage des équipements sous pression et des ensembles des catégories III et IV sou-mis à l’obligation de déclaration. Une sélection aléatoire d’équipements sous pression soumis à l’obligation de déclaration (resp. d’ensembles où ces équipements sont installés) annoncés l’exercice précédent ont ainsi été contrôlés. Les inspecteurs ont en outre donné suite aux si-gnalements fondés de produits non conformes provenant de la Suisse ou de l’étranger et pro-cédé à des contrôles ciblés de certains objets ou installations. La surveillance du marché des équipements sous pression accorde une grande importance à la couverture la plus large possible des produits sur le marché et à une information ciblée des installateurs.

Contrôles

Dans le cadre des programmes de contrôles par sondage et des contrôles individuels, la surveil-lance du marché des équipements sous pression a effectué 344 contrôles au total. Dans 55 cas, elle a dû ouvrir une procédure. Il s’agissait dans la plupart des cas de vices formels, à savoir une documentation erronée ou l’absence d’une pro-cédure d’évaluation de la conformité. En parti-culier dans le cas d’installations plus complexes ou d’importations directes, il n’est pas toujours clair pour toutes les parties en présence qui est responsable de la conformité du produit. Si les inspecteurs identifient des objets sans déclara-tion de conformité, l’installateur, c’est-à-dire le fabricant suisse ou l’importateur, doit réaliser la procédure d’évaluation de la conformité par la suite. Des émoluments sont perçus pour cette procédure de surveillance du marché.

Activités d’information

La surveillance du marché des équipements sous pression publie sur le site Internet de l’ASIT les informations et notices les plus importantes relatives à la législation des équipements sous pression. L’unité accorde une grande impor-tance aux échanges avec les fabricants, les exploitants et autres installateurs ainsi qu’avec les différentes associations de la branche. C’est pourquoi elle participe à des séminaires et à des séances d’information afin de renseigner sur les questions relatives à la surveillance du marché, à la législation sur les équipements sous pres-sion en particulier et à la sécurité des produits en général.

Collaboration

La surveillance du marché des équipements sous pression mène un échange actif avec d’autres organes de contrôle suisses et étrangers actifs dans le domaine de la sécurité des produits. Les contacts avec les autorités européennes de sur-veillance du marché sont très précieux, dans la mesure où une grande partie des équipements sous pression et des installations n’est plus fa-briquée en Suisse, mais importée des pays voi-sins.

Perspectives

Cette année, la surveillance du marché des équipements sous pression réalise d’autres programmes de contrôles par sondage, par exemple sur des échangeurs thermiques et des installations de biomasse. Du fait de sa com-plexité, la thématique des ensembles où plu-sieurs équipements sous pression sont assem-blés pour former un tout intégré et fonctionnel constitue toujours un élément central de l’acti-vité, aussi bien dans le domaine des contrôles que dans celui de l’information.

SU RV E I L L A N C E DU M A RC H É DES ÉQ U I PEM E N T S

SOUS P RESS I O N

21

C O M P T E S A N N U E L S 2 0 1 6

22

COM P T ES A N N U EL S

Bilan 31.12.2016 31.12.2015

Actifs CHF CHF

Actif circulant 2’656’321 2’912’850

Liquidités 680’650 663’826

Créances au titre de livraisons et de prestations 1’824’470 2’062’770

Tiers 1’923’404 1’946’977

Proches 201’066 415’793

Ducroire –300’000 –300’000

Autres créances à court terme - 1

Réserves et prestations non facturées 112’000 83’157

Comptes de régularisation actifs 39’201 103’096

Actifs immobilisés 37’983’698 34’009’818

Prêts de tiers 50’000 70’000

Prêts proches 2’766’492 1’550’000

Participations 6’336’816 6’336’816

Immobilisations corporelles 28’830’390 26’053’002

Immobilisations corporelles mobiles 747’960 792’223

Immeubles 28’082’429 25’260’780

Total actifs 40’640’019 36’922’667

Passifs

Fonds étrangers à court terme 3’313’888 4’216’480

Engagements résultant de livraisons et de prestations 827’444 1’491’670

Tiers 811’220 1’474’304

Proches 16’224 17’366

Dettes à court terme portant intérêt 600’000 350’000

Autres engagements à court terme 503’404 590’731

Comptes de régularisation passifs 1’383’040 1’784’079

Fonds étrangers à long terme 20’163’963 15’790’000

Dettes financières à long terme 17’498’936 11’775’000

Provisions 2’665’000 4’015’000

Fonds 535’568 576’822

Fonds Inspection fédérale des pipelines 535’568 576’822

Fonds propres 16’626’627 16’339’366

Réserves facultatives issues du bénéfice 15’723’714 15’423’714

Bénéfice porté au bilan 902’913 915’652

Report 615’652 562’896

Résultat de l’exercice 287’261 352’756

Total passifs 40’640’019 36’922’667

23

COM P T ES A N N U EL S

Compte de résultat 2016 2015

CHF CHF

Produit net résultant de livraisons et de prestations 19’735’882 20’532’182

Contributions annuelles 4’270’074 4’188’615

Autres produits résultant de livraisons et de prestations 15’465’808 16’343’566

Charges de matériel –1’818’939 –2’217’690

Prestations de tiers –1’604’717 –1’916’880

Matériel –214’223 –300’811

Bénéfice brut 17’916’942 18’314’492

Charges d’exploitation –16’451’570 –16’777’935

Charges de personnel –13’901’485 –14’322’482

Autres charges d’exploitation –2’550’084 –2’455’452

Charges de locaux –564’546 –549’138

Charges informatiques –482’398 –579’179

Maintenance, réparations, leasing –163’642 –151’949

Charges d’administration –641’954 –635’374

Charges de publicité –109’650 –126’529

Autres charges d’exploitation –587’896 –413’283

Résultat d’exploitation avant intérêts etamortissements 1’465’373 1’536’557

Amortissements sur les positions d’actifsimmobilisés corporels –595’880 –571’628

Résultat d’exploitation avant intérêts 869’492 964’929

Résultat financier –135’405 –38’549

Produits financiers 13’428 45’280

Charges financières –148’833 –83’830

Résultat d’exploitation 734’087 926’379

Résultat hors exploitation 444’938 –303’533

Revenus des immeubles 1’380’013 1’334’740

Charges des immeubles –435’075 –638’273

Amortissements des immeubles –500’000 –1’000’000

Résultat de l’entreprise 1’179’026 622’847

Résultat exceptionnel, unique ou hors exercice –891’765 –270’090

Produits exceptionnels 1’351’922 8’941

Charges exceptionnelles –2’243’687 –279’031

Résultat de l’exercice 287’261 352’756

Fin 2016, la quote-

part des fonds

propres de l’ASIT

s’élevait à 40,9%.

24

TA B L E AU DE FLUX DE T RÉSO RE R I E

Tableau de flux de trésorerie 2016 2015

CHF CHF

Flux de trésorerie des activités d’exploitation –887’352 2’909’783

Cash flow –8’113 2’330’182

Résultat annuel 287’261 352’756

Amortissements 1’095’880 1’571’628

Variation réserves –1’350’000 450’319

Variation fonds –41’254 –44’521

Variation créances 302’195 –18’383

Variation travaux commencés –28’843 –83’157

Variation engagements 1’152’592 681’141

Flux de trésorerie des activités d’investissement –5’069’760 –3’992’694

Investissements –5’089’760 –4’612’694

Immobilisations corporelles mobiles –551’618 –568’081

Immeubles –3’321’650 –4’044’612

Prêts actifs –1’216’492 -

Désinvestissements 20’000 620’000

Prêts actifs 20’000 620’000

Flux de trésorerie des activités de financement 5’973’936 1’145’603

Financements 6’323’936 2’500’000

Prêts passifs 6’323’936 2’500’000

Définancements –350’000 –1’354’397

Prêts passifs - –1’004’397

Hypothèques et crédits bancaires –350’000 –350’000

Total flux de trésorerie / variation des liquidités 16’824 62’692

Variation des liquidités

Etat au 1.1. 663’826 601’133

Etat au 31.12. 680’650 663’826

Total flux de trésorerie / variation des liquidités 16’824 62’692

A FFEC TAT I O N DU B É N ÉF I C E

Affectation du bénéfice 2016 2015

CHF CHF

Report de bénéfice au 1.1. 615’652 562’896

Bénéfice porté au bilan 287’261 352’756

Attribution aux réserves libres issues du bénéfice 500’000 300’000

Report à nouveau 402’913 615’652

25

A N N E X E AUX COM P T ES A N N U EL S

1. Informations sur les principes appliqués aux comptes annuelsLes présents comptes annuels ont été établis conformément aux prescriptions légales suisses,notamment aux articles sur comptabilité commerciale et la présentation des comptes (art. 957 à962 CO).

Principes d’évaluation

Liquidités: Valeur nominale

Créances à court terme: Valeur nominale après déduction de correctifs de valeurs spécifiques et ducroire

forfaitaire

Postes de régularisation (TA et TP): Valeur nominale ou évaluation prudente

Travaux commencés et réserves: Heures de travail ou coûts d’acquisition répercutables

Immeuble Wallisellen: Valeur d’acquisition moins amortissements selon résultat

Immobilisations corporelles mobiles: a) Valeur d’acquisition < CHF 2000: amortissement unique de 100%

b) Valeur d’acquisition > CHF 2000: amortissements dégressifs de

30% à 50%

Prêts: Valeur nominale moins amortissements effectués et correctifs de valeurs éventuels

Participations / Provision pour participations: Valeur d’acquisition moins provisions supplémentaires éventuelles selon la situation bénéficiaireEngagements à court terme: Valeur nominale

Engagements à long terme (hypothèques): Valeur nominale

Fonds IFP: Variation selon excédent annuel de recettes ou de dépenses

3. Participations directes et indirectes

Raison sociale, forme juridique, siège Part de capital

en %

Part dedroit de

vote en %

Part de capital

en %

Part dedroit de

vote en %

DirectesSWI Swiss Welding Institute, Yverdon-les-Bains 50,00% 50,00% 50,00% 50,00%

SVTI Services AG, Wallisellen 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

IndirectesSwiss TS Technical Services AG, Wallisellen 100,00% 100,00% 74,90% 74,90%

IWT Institut für Werkstoff technologie AG, Wallisellen 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Swissi SA, Wallisellen 66,70% 66,70% 66,70% 66,70%

4. Montant total des actifs utilisés pour garantir les engagements propres CHF CHF

Immobilisations corporelles 28’082’429.24 25’260’779.50

5. Principaux événements après la clôture du bilan

Aucun événement soumis à déclaration après laclôture du bilan.

6. Dettes financières à long terme ventilés par échéances CHF CHF

Entre 1 et 5 ans 13’248’936.49 9’275’000.00

Plus de 5 ans 4’250’000.00 2’500’000.00

2. Nombre d’équivalents temps plein en moyenne annuelle

31.12.2016applicable

31.12.2015applicable

50 à 250 équivalents temps 91 88

26

7. Honoraires de l’organe de révision31.12.2016

CHF

31.12.2015CHF

Prestations de révision 30’250.00 30’250.00

Autres prestations 14’050.00 10’450.00

8. Dissolution nette de réserves latentes CHF CHF

Dissolution de réserves latentes 0.00 -

9. Explications sur les positions exceptionnelles, uniques ou hors exercice du compte de résultat CHF CHF

Produits:Dissolution d’une provision pour participations 1’350’000.00 -

Produits divers 1’921.76 8’940.61

1’351’921.76 8’940.61

Charges:Amortissement participations 1’834’508.91 50’000.00

Charges d’intérêts liées à l’exercice de l’option Swiss TS 380’534.76 -

Provisions - 200’000.00

Charges diverses 28’643.01 29’030.88

2’243’686.68 279’030.88

R A P P O R T A N N U EL

Durant l’exercice sous revue, les affaires de l’ASIT ont évolué conformément aux attentes et au budget. Le recul d’environ 4% des recettes par rapport à l’exercice précédent était prévi-sible, car le carnet de commandes de l’Inspec-tion nucléaire exceptionnellement bien rempli l’année précédente est revenu à la normale. Le résultat d’exploitation correspond aux objectifs stratégiques et permet de financer le dévelop-pement continu de l’infrastructure et de l’orga-nisation. Vous trouverez d’autres informations sur la marche des affaires dans les rapports des divers inspectorats.

Durant l’exercice sous revue, le Groupe n’a pas mené d’activités de recherche et développe-ment au sens étroit. Le développement de nou-veaux produits, c’est-à-dire de nouvelles presta-tions et procédures d’inspection et de contrôle s’effectue en permanence dans le cadre de l’ac-complissement des activités courantes.

Les organes responsables, à savoir la direction et le comité, estiment que les perspectives d’avenir des activités exclusives ou sur mandat sont intactes. Le comité et le conseil du comité se sont réunis à plusieurs reprises dans le cadre d’ateliers afin de poursuivre le développement stratégique et ont discuté et analysé en profon-deur les risques d’exploitation à ces occasions.

Le rapport annuel contient des in-formations détaillées sur la marche des affaires et la situation écono-mique de l’entreprise et explique d’importants événements survenus durant l’année. Il complète le rapport du comité et de la direction ainsi que les explications au sujet des comptes annuels.

27

E X PL I C AT I O N S CO N C E R N A N T L ES COM P T ES A N N U EL S

Les présents comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code suisse des obligations. La classification de certains postes du bilan a été modifiée en fonction de leur échéance. Les chiffres de l’exercice précé-dent ont été adaptés à la nouvelle structure afin de permettre les comparaisons.

Bilan de l’ASIT

Au 31 décembre 2016, le total du bilan s’élevait à CHF 40,6 millions (31 décembre 2015: CHF 36,9 millions, +10,1%). Des prêts entre les entre-prises du groupe et des investissements dans l’immeuble commercial ainsi que le finance-ment de ceux-ci par des fonds étrangers à long terme ont eu des répercussions significatives sur le bilan. Le degré d’autofinancement a ainsi diminué, passant de 44,3% à 40,9%. Le taux d’investissement est passé de 92,1% à 93,5%. L’actif circulant représente donc 6,5% du total du bilan. Par rapport à 2015, les liquidités sont en progression, avec des engagements à court terme en baisse, des créances en léger recul et des positions en espèces qui restent stables. Des provisions d’un montant supérieur à CHF 1,4 million ont été dissoutes lors du rachat des actions de Swiss TS Technical Services AG.

Comptes de résultat de l’ASIT

Le chiffre d’affaires total a progressé de 3,9% pour atteindre CHF 19,7 millions (2015: CHF 20,5 millions). Ce recul s’explique principalement par la diminution du nombre de commandes sup-plémentaires reçues par l’Inspection nucléaire. Du fait de la diminution du volume des activi-tés, les charges de personnel ont diminué de 2,9% et les prestations de tiers de 16,3%. Les charges financières ont augmenté en raison de la hausse du financement de tiers. Le produit financier s’inscrit en net repli en raison du bas niveau actuel des taux d’intérêt. Le résultat d’exploitation est passé de CHF 0,9 million en 2015 à CHF 0,7 million en 2016. L’ASIT a profité de la situation bénéficiaire sa-tisfaisante – malgré la diminution du bénéfice d’exploitation – pour financer le rachat déjà évoqué de participations avec les produits ex-traordinaires si bien que le résultat annuel s’est élevé à CHF 0,3 million.

Consolidation du Groupe ASIT

Les comptes de l’ASIT et de sa société de parti-cipation SVTI Services AG y compris ses filiales ont été consolidés au 31 décembre 2016. Les comptes complets du groupe seront publiés lors de l’assemblée ordinaire des membres.

Consolidation Groupe ASIT 2016 2015

CHF CHF

Total du bilan 45’306’913 43’584’994

Fonds propres 18’229’251 18’485’783

Produit net résultant de livraisons et de prestations 46’246’364 47’857’469

Bénéfice brut 39’880’171 41’986’120

EBIT 1’150’293 1’358’553

Bénéfice annuel 473’548 387’059

A S PEC T S DE L A CO N SOL I DAT I O N

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RAPPORT DE L'ORGANE DE RÉVISION

à l'Assemblée générale de l’ASIT Association suisse d’inspection technique, Wallisellen

Rapport de l'organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de l’ASIT Associa-tion suisse d’inspection technique, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016. Responsabilité du comité La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au comité. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le comité est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en oeuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies signi-ficatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plau-sible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit. Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du comité. En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du résultat de l’exercice est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. Zurich, le 5 avril 2017 BDO SA

Albert Bamert

Expert-réviseur agréé

Philippe Mattle

Réviseur responsable Expert-réviseur agréé

R A P P O R T DE L’O RG A N E DE RÉ V I S I O N CO N C E R N A N T

L ES COM P T ES I N D I V I DU EL S

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RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION

à l'Assemblée générale de l'ASIT Association suisse d'inspection technique, Wallisellen

Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidés

En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés ci-joints de l'ASIT Associa-tion suisse d'inspection technique, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie etl’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016.

Responsabilité du comitéLa responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément aux dispositions légales et aux règles deconsolidation et d’évaluation décrites en annexe, incombe au comité. Cette responsabilité comprend la conception,la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidésafin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Enoutre, le comité est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que desestimations comptables adéquates.

Responsabilité de l’organe de révisionNotre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nousavons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent deplanifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pasd’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant lesvaleurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugementde l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prenden compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, pour définir les procé-dures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractèreplausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidésdans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquatepour fonder notre opinion d’audit.

Opinion d’auditSelon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016 sont conformes à la loisuisse et aux règles de consolidation et d’évaluation décrites en annexe.

Rapport sur d’autres dispositions légales

Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance dela révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 728a al. 1 chiffre 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un systèmede contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du comité.

Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis.

Zurich, le 5 avril 2017

BDO SA

Albert Bamert

Expert-réviseur agréé

Philippe Mattle

Réviseur responsableExpert-réviseur agréé

R A P P O R T DE L’O RG A N E DE RÉ V I S I O N CO N C E R N A N T

L ES COM P T ES CO N SOL I DÉS

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P O R T R A I T SUCC I N C T DU G ROU PE A S I T

L’ASIT joue le rôle de conscience nationale de la sécurité technique dans ses domaines d’activité. En tant que centre de compé-tence suisse indépendant pour la sécurité technique et la gestion du risque, le Groupe ASIT s’engage en faveur de la prévention des accidents, avaries et dommages lors de la fabrication et de l’exploitation d’instal-lations techniques de tout type ainsi que pour la sécurité des processus de travail et des processus métiers.

Le Groupe ASIT, ou l’ASIT, fêtera son 150e anni-versaire en 2019. Depuis 1869, l’entreprise an-ciennement connue sous le nom d’Association suisse des propriétaires de chaudières à vapeur s’engage en faveur de la sécurité des installa-tions techniques ainsi que du transport et de l’entreposage de substances dangereuses. Au fil des ans, l’association a continuellement élargi l’éventail de ses prestations à d’autres appareils, installations techniques et produits, devenant un partenaire compétent et respectueux de l’envi-ronnement pour toutes les questions relatives à la sécurité; de la planification à la construction et de l’exploitation à la surveillance. L’entreprise a logiquement changé de raison sociale en 1994 pour devenir l’Association suisse d’inspection technique ASIT. Aujourd’hui, l’ASIT fait partie du Groupe ASIT, le centre de compétence suisse pour la sécurité technique et la gestion du risque. La Confédération et les cantons lui confient des missions sous forme de mandats. Le site de l’ASIT et son siège social se trouvent dans la commune de Wallisellen. Les travaux d’extension du bâti-ment seront achevés en automne 2017.

OrganisationEn tant qu’organisation à but non lucratif indé-pendante et neutre, l’ASIT ne représente aucun intérêt individuel particulier. Pour accomplir ses activités, elle tient compte de l’état actuel de la science et de la technique et s’attache à offrir à ses membres et à ses clients des prestations de qualité irréprochable à coût avantageux, dans le respect de l’environnement et dans les meilleurs délais. Dans le cadre d’une gouvernance d’entre-prise efficace, le comité et la direction de l’ASIT veillent à accomplir leurs activités d’évaluation de la conformité de manière impartiale et sans s’ex-poser à l’influence d’autres unités d’organisation du Groupe ASIT ou de tiers. Le Groupe ASIT se compose d’une part de l’ASIT, donc de l’Inspec-tion des chaudières, de l’Inspection fédérale des pipelines, de l’Inspection nucléaire, du secteur de la surveillance du marché (Inspection fédérale des ascenseurs et Surveillance du marché des équipe-ments sous pression), et d’autre part des filiales

Swiss TS Technical Services AG, IWT Institut für Werkstofftechnologie AG (institut de technologie des matériaux) et Swissi SA – l’institut de sécurité – regroupées au sein d’SVTI Services AG. Au total, le Groupe ASIT emploie 221 collaborateurs (em-plois à plein temps en moyenne annuelle), dont 129 travaillent dans les filiales.

Développement de l’entrepriseLa méthode de conduite «Management by Objectives» (MbO) et le Balanced Scorecard (BSC) tiennent une place importante dans la panoplie du développement opérationnel de l’ASIT. Le Balanced Scorecard sert d’une part à mesurer, piloter et documenter les activités de l’entreprise et, d’autre part, à identifier préco-cement les écarts par rapport aux plans. L’orien-tation stratégique et donc organisationnelle du Groupe ASIT s’opère au travers de la société holding SVTI Services AG à laquelle toutes les filiales sont rattachées. Dans ce contexte, divers projets stratégiques à l’échelle de l’organisation ont été lancés afin de préparer le Groupe ASIT et ses unités opérationnelles aux répercussions futures de diverses grandes tendances et aux enjeux qui en découlent. Un accent particu-lier est mis sur des thèmes comme l’industrie 4.0, la sécurité fonctionnelle, le big data et la sécurité de l’information. Le Groupe ASIT four-nit également d’importantes prestations dans le domaine de l’environnement. Il certifie par exemple des systèmes de management envi-ronnemental ou établit des certificats de prove-nance pour les énergies renouvelables.

Un employeur de choixAux yeux du Groupe ASIT, la sécurité sociale est tout aussi importante que la sécurité tech-nique. C’est pourquoi il propose des conditions d’engagement attrayantes afin de se profiler comme un employeur moderne. De nombreux postes de l’ASIT supposent des connaissances spécialisées de la part des collaborateurs. Or le temps d’initiation des nouveaux collaborateurs est souvent long. Cette raison à elle seule incite déjà l’ASIT à s’assurer de la fidélité de ses effec-tifs. Dans la concurrence pour attirer des spé-cialistes qualifiés, l’ASIT s’efforce de faire jouer les séduisantes conditions de travail qu’elle propose. L’ASIT a engagé diverses mesures afin de pallier à la pénurie de spécialistes. Elle par-ticipe notamment à des salons de l’emploi et à d’autres foires. La présence sur les plateformes de médias sociaux en fait également partie. L’ASIT s’implique également dans la formation initiale et continue: actuellement, quatre ap-prentis sont en train d’effectuer leur apprentis-sage dans une entreprise du Groupe ASIT.

31

F I L I A L E S

32

Swiss TS Technical Services AG s’est fixé des objectifs de prospection ambitieux pour 2016. Malgré le contexte difficile, l’exercice a été marqué par le recrutement de nouveaux collaborateurs, l’acquisition de nouveaux clients et le développement de nouvelles prestations. Il faudra toute-fois attendre un certain temps avant que ces mesures ne portent leurs fruits. La si-tuation économique difficile dans l’indus-trie suisse appelle aussi un redéploiement de certaines activités, p. ex. la réception d’ensembles complexes, qui ont fortement augmenté durant l’exercice sous revue.

Depuis janvier 2017, les entités Swiss TS et Swis-si SA sont placées sous la direction du CEO Raf-fael Schubiger. L’ancien directeur Herbert Egolf restera au service du Groupe ASIT en tant que président du conseil d’administration de Swissi SA et de Swiss TS et continuera d’assumer la direction opérationnelle de l’Association suisse d’inspection technique. Après avoir détenu pendant 15 ans une participation conjointe dans Swiss TS, l’ASIT et TÜV SÜD ont convenu de transférer à l’ASIT les parts encore aux mains de TÜV SÜD au 1er juin 2016. Désormais, l’ASIT détient donc 100% des actions de Swiss TS.

Division Management d’entreprise

Bien qu’il soit toujours difficile de recruter des collaborateurs qualifiés, la division Manage-

SW I SS T S

ment d’entreprise a pu pourvoir ainsi des postes importants. Tous les services ont enregistré une nette augmentation du nombre de clients.

Organisme de certificationL’organisme de certification a acquis de nou-veaux clients en 2016 et développé son offre de prestations. Les clients ont jusqu’au 14 septembre 2018 pour s’adapter aux nouvelles versions des normes ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management en-vironnemental) publiées le 15 septembre 2015. Swiss TS soutient ses clients en leur proposant des formations y relatives. Dans le domaine des produits médicaux, Swiss TS a pu obtenir une nouvelle accréditation pour les systèmes de management des fabricants de produits médi-caux (ISO 13485), élargie fin 2016 à la nouvelle version de la norme (ISO 13485:2016). Dès le début de l’exercice, Swiss TS a obtenu l’accrédi-tation pour la certification de systèmes de ges-tion des services informatiques (ISO 20000) au terme d’intenses préparatifs. Dans le domaine de la formation et du perfectionnement, Swiss TS a en outre obtenu en 2016 l’accréditation pour ISO 29990. En matière de sécurité des den-rées alimentaires, Swiss TS a été contrôlée par le service d’accréditation et par les organismes normatifs (BRC, FSSC 22000, ISO 22000).

La cybercriminalité revêt une importance gran-dissante: Swiss TS a fait preuve de clairvoyance en investissant dans le domaine de la sécurité des informations (ISO 27001), ce qui lui permet d’acquérir sans cesse de nouveaux clients.

Contrôle du marquage des marchandises dangereuses et des contenants

33

Durant l’exercice sous revue, l’organisme de certification a participé à plus de vingt congrès, séminaires et salons. Mentionnons en particu-lier l’exposition permanente à la «Umweltare-na». Par son travail au sein de divers comités de normalisation et sa participation à des groupes de travail du Service d’accréditation SAS, l’orga-nisme de certification s’est impliqué dans des organismes majeurs, tout en veillant à maintenir à jour ses connaissances en la matière. Grâce à son affiliation à VdTÜV, Swiss TS est désor-mais en mesure de collaborer avec ces groupes de travail. Les clients ont réservé un accueil très positif à l’offre proposée sur le site Internet de l’organisme de certification.

Expertise Services – Sécurité au travailDurant l’exercice sous revue, le secteur Sécurité au travail a enregistré quelques bons résultats dans les acquisitions et présenté des offres in-téressantes aux clients potentiels. Etant donné que les voies décisionnelles sont souvent lon-gues et que les dépenses sont liées aux pro-cessus budgétaires, les commandes tardent en général une année à se concrétiser.

Expertise Services – Sécurité environne-mentaleLes services de Swiss TS dans les domaines des marchandises et des substances dange-reuses ont fait l’objet d’une forte demande dans un contexte économique toujours dif-ficile. Swiss TS offre aux responsables au sein des entreprises un soutien compétent pour la mise en œuvre des prescriptions complexes en constante évolution. En particulier le transport des batteries au lithium, toujours plus perfor-mantes, pose de nouveaux défis aussi bien au législateur qu’aux utilisateurs. Durant l’exercice sous revue, Swiss TS a pu intégrer ses vastes connaissances pratiques dans un groupe d’ac-compagnement scientifique dédié à l’évaluation des conséquences technologiques des batteries lithium-ion auprès de l’Ecole supérieure spécia-lisée de Berne. Le programme de la journée des marchandises dangereuses organisée conjointe-ment avec GeFaSuisse a une fois de plus attiré un grand nombre de spécialistes.

AcadémieLes séminaires de l’Académie Swiss TS tiennent une place importante dans la stratégie de mar-keting. L’Académie utilise les connaissances des experts de l’organisation pour offrir aux clients des formations axées sur la pratique, se profi-lant ainsi comme un véritable pôle de compé-tence dans les domaines du management, de la qualité et de la technique.

Division Services industrie

La collaboration entre les secteurs Equipements sous pression et construction d’appareils, marchandises dangereuses et Installations de contrôle a encore été intensifiée durant l’exer-cice sous revue.

Equipements sous pression et construc-tion d’appareils, y c. travaux de soudage (DGA)Centre accrédité pour les équipements sous pression, Swiss TS assiste les fabricants et les entreprises chargées de la mise en circulation desdits équipements à appliquer l’ordonnance y relative. Sa compétence principale demeure l’accompagnement des fabricants d’appareils, de chaudières, de conduites et d’équipements, de citernes et de transformateurs haute tension. Les centrales électriques ainsi que les fournis-seurs et les exploitants d’installations sous pres-sion comptent également parmi la clientèle de Swiss TS. Le nombre de contrôles techniques de la sécurité fonctionnelle d’ensembles complexes a fortement augmenté durant l’exercice sous revue. Dans ce contexte, les activités de Swiss TS dans le domaine ATEX ont également gagné en importance. Aux entreprises exportatrices, Swiss TS propose toujours des contrôles tech-niques et des homologations selon la norme ASME (American Society of Mechanical En-gineers).

La tendance à délocaliser des unités de pro-duction suisses à l’étranger s’est poursuivie en 2016. Dans de nombreux cas, la relation avec le client peut cependant être maintenue à travers l’homologation des sites étrangers par Swiss TS. Dans le domaine des postes de transfor-mation isolés au gaz, des producteurs étran-gers ont été homologués pour la fabrication de produits pour la Suisse. S’agissant de la tech-nique de soudage, la construction métallique se démarque: durant l’exercice, de nombreuses entreprises suisses ont été certifiées selon la norme EN 1090. Les certifications pour les sou-deurs et braseurs, la qualification des procédés de soudage, l’homologation de fabricants ainsi que le contrôle qualité continuent toutefois à former le cœur de métier de Swiss TS.

Marchandises dangereuses (transport)Swiss TS est un organisme d’évaluation de conformité (OEC), désigné tel quel par le Dé-partement fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) depuis le 1er janvier 2014; en même

En 2016, les ser-

vices de Swiss TS

dans les domaines

des marchandises

et des substances

dangereuses

ont à nouveau

rencontré une

forte demande

dans un contexte

économique resté

difficile.

34

temps, l’organisme est aussi le centre accrédi-té pour le champ d’application de la directive 2010/35/UE (DESPT). Dans le domaine de l’ins-pection des citernes, le recul des inspections de citernes de marchandises dangereuses enregis-tré en 2016 a constitué un grand défi pour Swiss TS. Cette évolution s’explique par la diminution du nombre de transports de mazout, la mise au rebut d’anciens véhicules et l’homologation de nouveaux wagons-citernes, qui n’avaient pas besoin d’être inspectés durant la période sous revue.

Swiss TS reste le leader de la branche s’agissant du contrôle et de l’homologation de contenants de marchandises dangereuses.

Service d’inspectionEn 2016, Swiss TS a également développé et mis en œuvre ses services dans le domaine du contrôle des citernes de propane liquide, les citernes enterrées étant testées par émissions acoustiques. Le nombre de contrôles pério-diques de récipients sous pression, de citernes et d’IBC (Intermediate Bulk Container) a conti-nué d’augmenter, si bien que Swiss TS reste le leader du marché dans ce domaine. Une équipe élargie procède aux contrôles de sécurité et d’emballages dans le laboratoire de tests.

Experts en contenants de marchandises dangereusesL’équipe des experts pour les emballages / clas-sifications des transports, les citernes et les réci-pients sous pression a établi pour de nombreux

clients de nouvelles accréditations leur attes-tant la qualité d’entreprise de maintenance et de soudage. Des accréditations pour la réalisa-tion autonome de contrôles intermédiaires des IBC ont par ailleurs été établies ou prolongées pour de nombreuses sociétés. Durant l’exercice, Swiss TS s’est en outre lancée dans de nou-veaux champs d’activités: dans le domaine de l’homologation de types internationaux (par ex. pour les wagons-citernes GPL (gaz liquide)) et dans le domaine de la formation pour les en-treprises de maintenance suisses du secteur des marchandises dangereuses. Swiss TS a par ail-leurs participé à la poursuite du développement des normes et des réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses en s’engageant au sein de comités et de groupes de travail en Suisse et en Europe.

Installations de contrôle Autosonic (PS)Durant l’exercice sous revue, le service Instal-lations de contrôle Autosonic a achevé et livré une nouvelle installation de contrôle ultraso-nique pour l’inspection périodique des bou-teilles de gaz.

Sécurité dans les loisirsLe service Sécurité dans les loisirs est le service d’inspection accrédité pour les installations de loisirs. Le secteur des constructions itinérantes a pu être renforcé grâce au soutien de deux colla-borateurs du Groupe ASIT des secteurs Sécurité fonctionnelle et Technique des matériaux.

Contrôles périodiques à intervalles de 5 ans d’un IBC (Intermediate Bulk Container) en métal

35

I W T

Par l’analyse de dommages et les inspec-tions mobiles sur site, l’IWT Institut für Werkstofftechnologie AG (institut de tech-nologie des matériaux) offre à nos clients un éclairage précieux des caractéristiques des matériaux. Dans le domaine des ins-pections standard, le contexte économique difficile du secteur industriel suisse a sensi-blement pesé sur les prises de commandes. Mais grâce à des ajustements entrepris de bonne heure dans l’organisation, l’IWT a pu répondre à la nouvelle donne du mar-ché et réaliser ainsi d’importants objectifs.

Dans le domaine des inspections standards, le niveau des prises de commandes est resté faible jusqu’au troisième trimestre de l’exercice. L’effet des ajustements engagés dans l’organisation en amont ne s’est pas fait sentir immédiatement, de sorte que l’IWT n’a pas atteint son objec-tif. Un revirement ne s’est opéré que vers la fin 2016 où le nombre des inspections standards a de nouveau augmenté. Combinée avec les me-sures d’ajustement de l’organisation, cette évo-lution permet à l’IWT d’affronter l’avenir avec optimisme.

Le carnet de commandes est resté bien garni dans le domaine de l’analyse des dommages et des inspections mobiles sur site. Lors de la réno-vation et de la réaffectation d’anciens bâtiments ou de bâtiments historiques, les analyses de l’IWT ont permis de déterminer pour de nom-

breux objets les caractéristiques essentielles des matériaux, qui ont ensuite été utilisées pour des calculs et des planifications. L’exercice s’est également révélé fructueux dans le domaine du contrôle des câbles. L’optimisation continue du logiciel de contrôle iCart® développé en in-terne a en outre permis de réduire de manière significative la durée de certaines missions de contrôle.

Dans le cadre du plan stratégique Industrie 4.0 du Groupe ASIT, l’IWT met désormais égale-ment à disposition son savoir-faire pour des questions spécifiques aux matériaux dans le domaine de la technique de mesure et d’ins-pection. Cette compétence vient s’ajouter à ses activités d’inspection dont elle est chargée au sein du groupe.

Analyse mobile d’un appui de pont Microstructure d’un échantillon d’un procédé de

fabrication additive

Le contexte écono-

mique difficile n’a

pas entravé l’IWT

dans la réalisation

d’importants

objectifs commer-

ciaux.

36

Durant l’exercice sous revue, Swissi SA a résolument poursuivi le montage et le po-sitionnement de son portefeuille de pres-tations, même si elle n’a pas pu exploiter pleinement son potentiel de marché en rai-son de la pénurie de main d’œuvre.

Le développement et l’optimisation systéma-tique du portefeuille de prestations de Swissi a également entraîné deux changements or-ganisationnels au sein de l’entreprise: la nomi-nation du nouveau CEO Raffael Schubiger et la vente de la société affiliée Swissi Process Safety GmbH. Raffael Schubiger a repris la direction de Swissi SA et de Swiss TS Technical Services AG au début de 2017. Herbert Egolf restera au service du Groupe ASIT en tant que président des conseils d’administration de Swissi SA et de Swiss TS et continuera d’assumer la direction opérationnelle de l’ASIT. Le 1er juin 2016, Swissi SA a cédé à TÜV SÜD la part des activités de laboratoire dans le domaine de la sécurité des processus et de la sécurité chimique regroupées au sein de sa filiale Swissi Process Safety GmbH. Swissi SA, membre du Groupe ASIT depuis 2012, s’est recentré sur son cœur de métier, à savoir la protection contre les incendies, la ges-tion du risque, la sécurité au travail et la sécurité environnementale.

Protection incendie

De pair avec la robuste activité de construction en Suisse, les activités dans le domaine de la protection contre les incendies ont largement contribué au chiffre d’affaires des trois filiales de Swissi SA en 2016. Ce chiffre d’affaires a été réalisé principalement en Suisse, mais aussi en partie au Luxembourg et de manière très spo-radique en Allemagne et au Liechtenstein. Les mandats (conseil, concepts, expertises), la for-mation (formation initiale et perfectionnement, certification de personnes), les audits (contrôle de conformité légale) et l’inspection (contrôles techniques initiaux et ultérieurs des installations de détection d’incendie et sprinklers) sont les disciplines qui ont généré le chiffre d’affaires le plus important. Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles normes et directives de protection in-cendie de l’AEAI en 2015, la protection incendie normative n’a cessé de gagner en importance. L’accent est mis sur l’application fidèle des normes et des directives. Au terme de l’exer-cice sous revue, 228 experts et quelque 660 spécialistes de la protection incendie étaient déjà répertoriés sur le site Internet de l’AEAI. La

SW I SS I

demande pour l’obtention de ces attestations de compétence demeure vive et dépasse large-ment l’offre. C’est pourquoi l’académie Swissi a l’intention d’offrir un soutien accru dans ce do-maine en proposant un large éventail de cours et de formations continues.

Gestion des risques

Swissi SA a continué de stabiliser ses activités dans le domaine de la gestion intégrale du risque en 2016 et s’est concentrée sur le renfor-cement interne du centre de compétences pour la sécurité. Comme à l’accoutumée, elle attache une grande importance à l’application pratique de cette expertise dans le cadre de nombreux mandats de conseil et à la représentation de ses experts au sein d’organes professionnels externes et internes. Grâce à son équipe inter-disciplinaire de conseillers au bénéfice d’une excellente formation, Swissi SA a pu faire face à l’augmentation de la demande de conseils de sécurité en réseau observée en Suisse alé-manique par rapport aux exercices précédents. Cette évolution se reflète également dans la nette amélioration des résultats. Le site Inter-net remodelé durant la période offre un bon aperçu des prestations de Swissi SA et de leur complémentarité. La sécurité intégrale à tous les niveaux pour ses clients reste aussi l’objectif principal de Swissi SA pour l’exercice en cours. Au besoin, Swissi SA utilise les connaissances techniques des entreprises du Groupe ASIT pour élaborer des solutions optimisées et créer ainsi une valeur ajoutée pour ses clients.

Sécurité au travail et protection de la santé

Le secteur de la sécurité au travail et de la protection de la santé a renforcé ses effectifs en 2016 et intensifié les partenariats existants grâce à cette expertise technique complémen-taire. Ce secteur est en outre allé de l’avant avec l’extension prévue de l’offre de formations et de prestations de conseil. Dans le cadre de la nouvelle certification du modèle de branche M11 de Swissi par la CFST, un espace protégé permettant aux clients utilisant la solution type d’accéder aisément aux documents actuels été créé sur le site Internet. En outre, le secteur a accordé davantage d’attention à la gestion de la santé en entreprise, ce qu’il a fait en l’intégrant dans les offres de formation et de conseil et en élargissant le cercle de santé existant déjà au sein de Swissi SA.

37

En 2016 égale-

ment, la majeure

partie du chiffre

d’affaires de Swissi

SA a été généré

par la protection

incendie.

Sécurité des risques environnementaux et chimique

Dans le domaine de l’environnement et de la chimie, les clients de Swissi SA ont à nouveau soulevé bon nombre de questions en lien avec la sécurité chimique, les accidents, l’entreposage et la manipulation de substances dangereuses. Le secteur a complété son offre de formation en lien avec ces thèmes et intégré les nouvelles offres dans le paysage de la formation de Swis-si SA. En 2017, ces cours seront proposés non seulement sur le site de Wallisellen, mais éga-lement dans la région de Bâle. Le secteur a mis son expertise en réseau et l’a étendue à d’autres compétences dans le domaine de la sécurité en-vironnementale au sein du Groupe ASIT.

Security

A la suite de plusieurs attentats contre des bâtiments publics en Suisse et à l’étranger, les autorités misent davantage sur la sécurité de ces édifices. Dans ce contexte, Swissi SA s’est vu attribuer d’intéressants contrats de longue durée, par exemple pour des bâtiments de la justice et de la police. Outre les conditions es-sentielles pour les prestations de Swissi SA, le domaine de la security suppose également de vastes connaissances techniques spécifiques.

Succursale de Wallisellen

Durant l’exercice sous revue, le site de Walli-sellen a continué de développer la collaboration intégrale avec ses clients. Les prestations ont été adaptées encore plus finement aux besoins de ces derniers. L’équipe d’experts couvre l’en-semble des thèmes de sécurité actuels. Dans le cadre de ses activités de formation et de conseil, le site a accordé une attention particulière aux critères de protection incendie de l’AEAI en ma-tière d’assurance de la qualité, aux offres com-plémentaires dans le domaine de la sécurité et à l’influence du facteur humain dans la sécurité au travail, la protection de la santé et la gestion du risque.

Succursale de Neuchâtel

La succursale de Neuchâtel a dû faire face à quelques départs au sein de son effectif et tire le bilan d’un exercice difficile. Les objectifs budgetés ont tout juste été atteints du côté des coûts, mais pas du côté des revenus. La suc- cursale a donc engagé des mesures qui lui per-mettront de dégager bientôt un résultat positif. D’importantes relations clients nouvellement établies ou intensifiées ont en revanche évolué de manière réjouissante en 2016. Durant l’exer-cice en cours, Neuchâtel se concentre sur le sec-teur de la protection incendie.

Formation sur la réaction des substances au feu (par ex. poussières inflammables)

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Succursale de Lugano

La succursale de Lugano a fêté ses 35 ans d’existence en 2016. Dans le courant de l’an-née, elle a non seulement augmenté son effec-tif, mais également développé continuellement son offre de produits. La protection technique contre l’incendie demeure sa principale activi-té. Elle englobe en première ligne les concepts de protection contre l’incendie et l’inspection d’installations de protection incendie. Les exi-gences en matière de sécurité et de protection de la santé en entreprise sont devenues plus strictes. Ces dernières années, la demande de services de sécurité a également augmenté sen-siblement. Grâce aux compétences des collabo-rateurs, la succursale a pu développer son offre de formations et de cours de perfectionnement dans divers domaines de la sécurité. Au niveau cantonal, la succursale de Lugano joue un rôle sans cesse croissant dans le domaine de la ges-tion du risque.

Cours de formation

Durant l’exercice sous revue, Swissi SA s’est adaptée aux besoins de ses clients en matière de formation et a structuré son offre de cours en modules dans tous les domaines. Elle y a en outre ajouté de nouvelles matières et attesta-tions. Swissi SA a fait face à la demande réjouis-sante d’offres qualifiées dans le domaine de la formation en matière de sécurité en créant une nouvelle fonction de coordination pour le déve-loppement professionnel et didactique.

Système de gestion de la qualité

Swissi SA dispose d’un système de mana-gement bien conçu, certifié selon la norme ISO 9001:2008. Durant l’exercice sous revue, Swissi a passé sans difficultés les expertises en tant qu’organisme d’inspection et d’organe de certification de personnes effectuées à inter-valles réguliers par le Service d’accréditation suisse (SAS).

Association Institut Suisse de Promotion de la Sécurité (ISPS)

Comme c’était déjà le cas durant l’exercice pré-cédent, l’Association ISPS n’a exercé aucune ac-tivité commerciale propre en 2016. Le nombre de membres est resté quasiment inchangé: 10 membres ordinaires (assureurs privés et action-naires de Swissi SA) et 165 membres avec voix consultative.

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A D RESSES

ASIT Association suisse d’inspection technique

Richtistrasse 15

CH-8304 Wallisellen

www.svti.ch, info@svti.ch

N° de téléphone N° de téléfax

Numéro principal +41 44 877 61 11 +41 44 877 62 10

Direction/Services généraux +41 44 877 61 07 +41 44 877 62 14

Inspection des chaudières +41 44 877 61 11 +41 44 877 62 11

Inspection fédérale des pipelines +41 44 877 62 79 +41 44 877 62 12

Inspection nucléaire +41 44 877 62 38 +41 44 877 62 13

Inspection fédérale des ascenseurs +41 44 877 62 60 +41 44 877 62 61

Surveillance du marché des équipements sous pression +41 44 877 61 11 +41 44 877 62 61

Swiss TS Technical Services AG (siège principal)

Richtistrasse 15

CH-8304 Wallisellen

www.swissts.ch, info@swissts.ch +41 44 877 62 22 +41 44 877 62 10

Marchandises dangereuses +41 44 877 61 44 +41 44 877 62 02

Equipements sous pression/Construction d’appareils +41 44 877 62 22 +41 44 877 61 75

Certifications +41 44 877 62 30 +41 44 877 62 32

Sécurité de l’environnementale/Sécurité au travail +41 44 877 62 30 +41 44 877 62 32

IWT Institut für Werkstofftechnologie AG

Richtistrasse 15

CH-8304 Wallisellen

www.iwt-institut.ch, info@iwt-institut.ch +41 44 877 63 33 +41 44 877 63 34

Swissi SA (siège principal)

Richtistrasse 15

CH-8304 Wallisellen

www.swissi.ch, info@swissi.ch +41 44 217 43 33 +41 44 211 70 30

Swissi SA

Rue du Crêt-Taconnet 8b

CH-2000 Neuchâtel

www.swissi.ch, info.ne@swissi.ch +41 32 723 80 10 +41 32 723 80 20

Swissi SA

Via San Gottardo 77

CH-6900 Lugano-Massagno

www.swissi.ch, info.Iu@swissi.ch +41 91 967 11 44 +41 91 966 87 38

SWI Swiss Welding Institute

Rue du Nord 3

CH-1400 Yverdon-les-Bains

www.swi.ch, swi-info@swi.ch +41 24 557 73 90 +41 24 557 73 87