2012 06-26 - formation dossier infirmier
DESCRIPTION
Formation dossier infirmierTRANSCRIPT
ContrôlesArticle 8Réglementations
Lion Maurice
26 juin 2012
Plan
Contrôles Commission des profils SECM
Article 8 Nouvelle réglementation au 01/06/2012 & 01/07/2012
Réaliser un dossier infirmier Complet Obligatoire depuis le 01/06/1997
Actualités
Conclusions
Origines des contrôles 1 – Commission des profils
Indicateurs de déviation manifeste
Courrier - Préparation de la défense
Décision Sans suite Avertissement SECM
Origines des contrôles 2 – Dénonciation
Bénéficiaires – Dispensateurs de soins
SECM
3 – Autres
SECM
SECMService d’évaluation et de contrôle médical
Fait partie des 5 services de l’INAMI
Missions :
Informe, évalue et contrôle les dispensateurs de soins, les mutualités et, dans certains cas, les bénéficiaires.
SECMService d’évaluation et de contrôle médical
Étendue des pouvoirs (11/05/2007)
Centralisation des données de facturation
Centralisation des données du patient
Notion de réalité-conformité
Audition des patients avec PVA
Informé via PVC
Monitoring
SECMService d’évaluation et de contrôle médical
Relevé des infractions
C1 - Prestations non effectuées C2 - Prestations non-conformes C3 - Prestations ni préventives, ni curatives C4 - Surconsommation de prestations C5 - Sur-prescription de médicaments / examens C6 - Sur-prescription de certains médicaments C7 - Manquements administratifs C8 - Incitation à la sur-prescription / surconsommation
SECMService d’évaluation et de contrôle médical
Manquements administratifs
Agrément
Convention nationale
Convention MyCareNet + Checklist
Les ASD AGSD : Documents internes + Mandat écrit Utilisation d'attestations d'un confrère
Absence du dossier infirmier
SECMService d’évaluation et de contrôle médical
Relevé des infractions
Décision Sans suite Avertissement Amendes – Sursis – délais de paiements Saisir la Chambre de première instance
Chambre de recours
Comment éviter un contrôle ?
Dénonciation …??
Facturer les soins effectués Chiffre d’affaires Agenda (journées blanches) Nombre de prestations (crédibilité) Indiquer le prestataire qui a effectué les soins
Dossier infirmier !
Espace client SOFT33
Documents > Réglementation
Rubrique : INAMI
Infobox Article 8 Convention SECM Classification des plaies Règles sur l'utilisation des attestations …
Espace client SOFT33
Documents > Réglementation
Rubrique : Directives
Soins de plaies Patient diabétique Patient palliatif Utilisation de l’échelle de Katz Consultation infirmière Mise en place d'un cathéter Héparjet Retrait d’un cathéter à demeure
Espace client SOFT33 Documents > Réglementation
Rubrique : Autres
Groupements Infirmiers Intervention forfaitaire Intervention INAMI Les trajets de soins Nutrition médicale Projet pilote - Aide soignant Projet pilote - Prescription électronique ambulatoire Projet pilote - Vinca MyCareNet Règlement des soins de santé du 28 juillet 2003 Nomenclature
Article 8
§ 1. – Nomenclature
1° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire
2° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire.
3° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, soit dans une maison de convalescence."
Article 8
§ 2. Précisions relatives à la prescription
Données minimales (hors soins) Vignette Identification du prescripteur Date Signature
Élément essentiel du dossier
Modification interdite
Article 8
§ 2. Précisions relatives à la prescription
Mentions minimales pour les soins :
La prescription doit mentionner la nature des prestations, leur nombre et leur fréquence. Elle ne peut être limitée à la seule mention du numéro de nomenclature, mais doit contenir les données nécessaires pour identifier les soins portés en compte.
Durée : 1 an
Délais de conservation : 5 ans Conséquences d’une prescription invalide
Article 8
§ 2. Précisions relatives à la prescription
Éléments supplémentaires
Pour l'administration de médicaments et de solutions médicamenteuses : la nature et la dose des produits à administrer
Pour l’alimentation parentérale ou entérale ou de perfusions : le débit et la quantité par 24 heures."
Pour les soins de plaie(s) : la description de la plaie la fréquence maximale des soins la posologie des médicaments à appliquer la période pendant laquelle la plaie doit être soignée
Article 8
§ 3. Aucuns honoraires ne sont dus :
Hospitalisation
Allocation pour soins et assistance : Maisons médicales, …
Soins réalisés par un médecin
Prestations en MRS, MSP, MRPA
Lorsque le dossier infirmier mentionné n'existe pas ou si le contenu minimal décrit au § 4, 2° n'est pas mentionné dans ce dossier.
01/06/2012
Article 8
§ 4. Précisions relatives aux prestations
1° La prestation de base comprend :
Observation globale
Planning et évaluation des soins
Accompagnement sanitaire
Tenue complète du dossier infirmier
Frais de déplacement
Article 8
§ 4. Précisions relatives aux prestations
1° La prestation de base comprend :
Planning et évaluation des soins :
Le plan de soin comprend au minimum la fréquence des différents actes infirmiers qui doivent être exécutés, y compris le moment recommandé. Si besoin est, des instructions supplémentaires sur l’adaptation des soins à la personne sont mentionnées. Le planning d’une précédente période peut être confirmé ou prolongé, adapté ou cessé.
L’évaluation du soin presté est réalisée sur base des observations constatées. Ces observations sont consignées au moment de l’exécution du soin. Il est également important de définir les observations indispensables que l’infirmier doit réaliser et de connaître les scores des différents items de l’échelle d’évaluation relative à la dépendance qui est utilisée. L’évaluation du soin résulte de la confirmation ou de la prolongation, de l’adaptation ou de la cessation du plan de soins, ou de la révision des problèmes du patient.
Directive 23 mai 2011 du Comité de l'assurance (d’application à partir du 1er juin 2012)
Article 8
§ 4. Précisions relatives aux prestations
2° Le dossier infirmier :
Données d’identification du patient Katz (si exigé + mention relative à la continence) Contenu de la prescription (copie ou transcription) Données d’identification du prescripteur Identification des soins effectués par journée Identification des prestataires Planification des soins Évaluation des soins (Observations journalières)
Pas de conditions de forme Délais de conservation : 5 ans
Article 8
§ 4. Précisions relatives aux prestations
2° Le dossier infirmier (soins de plaies) :
Dossier de soins de plaie(s) spécifiques pour les plaies complexes et spécifiques.
Document disponible dans le D-m@x
Article 8
§ 4. Précisions relatives aux prestations
2° Le dossier infirmier :
Tenue conjointe du dossier :
Le dossier infirmier d'un bénéficiaire peut être tenu à jour conjointement par plusieurs praticiens de l'art infirmier, mais chacun d'eux demeure responsable de la tenue à jour des éléments du dossier relatifs aux soins qu'il a dispensés.
Conseils : Rapport de transmission (début et fin de remplacement) Documents communs au lit du patient Centralisation des infos chez le responsable + copies
Article 8
§ 4bis. Précisions relatives aux prestations
429015 - Consultation infirmière dans le cadre des soins à domicile
Soins d’hygiène (min 2x/sem.) après une période ininterrompue de 28 jours (sauf patient palliatif : au premier jour de soins)
Attesté 1x par année civile
Copie au médecin traitant si demandé par celui-ci
Trois documents disponibles dans le D-m@x
Article 8
§ 4bis. Précisions relatives aux prestations
424896 - Avis infirmier et concertation en vue de la préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale, suivi d’un accord du médecin traitant.
Nouveau code pour patients non forfaits (hors plafond) : 01/06/2012 Le groupe cible est constitué de personnes dont l’inadéquation de l’observance thérapeutique
est démontrée par le diagnostic infirmier et liée :DémencePrésentant une déficience visuelle non corrigéeTroubles moteurs momentanés ou définitifs d'un ou des deux membres supérieursMédication complexe : 5 molécules différentes par jour à répartir en 3 prises journalières (minimum)
Boîte à médicaments, un pilulier ou un récipient équivalent
Pas de prescription mais nouveau formulaire : Annexe 81 Le médecin marque son accord par apposition de sa signatureLe document doit être conservé dans le dossier infirmier
Attesté 1x par année civile – Remboursé à 100%
Document disponible dans le D-m@x
Article 8
§ 8ter. Préparation hebdomadaire de médicaments
424874 – Préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale
Cette prestation ne peut être attestée qu'après que la prestation 424896 ait été attestée.
Préparation dans une boîte à médicaments, un pilulier ou un récipient équivalent, de tous les médicaments, répartis par jour, que le patient doit prendre pendant une semaine par voie orale.
1x/semaine
Ne peut être attesté la semaine où une prestation forfaitaire à été attestée !
La semaine s’étend du lundi 0 heure au dimanche 24h.
Omnio : Remboursé à 100% AO : Remboursé à 75%
Article 8
§ 5. Précisions relatives aux honoraires forfaitaires : Forfaits
Règles de calcul d’un Katz pour les forfaits
Forfaits
Pseudo-code
Nouveau formulaire : 01/06/2012
Article 8
§ 5bis. Palliatifs
Formulaire à envoyer au médecin conseil (10 jours). Le médecin doit également envoyer un formulaire.
Compléter le dossier infirmier (disponible dans le D-m@x) : Enregistrement des symptômes Echelle de douleur Contacts avec la famille du patient Résultats des réunions de coordination.
Attention : Prestataires 407
Nouveau formulaire : 01/06/2012
Article 8
§ 5bis. Palliatifs
Pseudo-codes : 426510 - Visite urgente (non planifiée), la journée, à la demande du patient 426532 - Visite planifiée, la nuit 426554 - Visite urgente (non planifiée), la nuit, à la demande du patient 426576 - Préparation de médication 426871 - Contact avec le praticien de référence 426893 - Réunion de concertation avec le médecin traitant 426915 - Contact avec l’équipe d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs
426930 - Visite sans acte de la nomenclature 426952 - Visite de minimum 1 heure (uniquement en cas d‘attestation du forfait PN)
Nuit : 21h – 8h
Article 8
§ 5ter. Diabétique
Infirmier relais en diabétologie
Dossier diabétique : Cf directives (espace client)
Document disponible dans le D-m@x
Article 8
§ 5quater. Prestations multiples et contraignantes
428035 - 428050 - 428072
Valorisation des prestations multiples et contraignantes chez les patients très dépendants.
Patients forfaitaires
Honoraires supplémentaires pour les 3ème, 4ème et 5ème visites
Ajouté automatiquement par SOFT33
Article 8
§ 6. Précisions relatives aux Toilettes
Règles de calcul d’un Katz pour les toilettes Minimum 2 au critère « Se laver »
T2 / T7 T2 : interdit de facturer le code week-end Incontinence combinée
A.R. 8.7.1997 (en vigueur 1.6.1997)
5° Même lorsque les soins d'hygiène ont été prescrits par un médecin, ils ne peuvent être attestés que si le praticien de l'art infirmier constate que le bénéficiaire atteint le degré de dépendance requis pour la prestation concernée.
8° La toilette comprend l'ensemble des soins infirmiers se rapportant à la globalité des soins d'hygiène y compris préventifs; elle se complète, le cas échéant, par la mobilisation du patient.
Article 8
§ 7. La procédure de demande et de notification : Toilettes
Echelle de Katz Règle des 10 jours (cachet de la poste ou date envoi MyCareNet) Si le délais est non respecté :
Date d’acceptation = Date cachet de la poste + 1 MyCareNet : Refus
Maximum 1 an Si plusieurs échelles dans un envoi : liste des bénéficiaires
DSM III-R Le formulaire de désorientation dans le temps et dans l’espace doit être
envoyé avec la demande Katz sauf pour les envois MyCareNet (01/06/2012).
Contrôle Katz Si le Forfait est rétrogradé : non modifiable durant 6 mois sauf en cas de
nouvelle indication médicale étayée par un rapport circonstancié du médecin traitant.
Article 8
§ 8. Précisions relatives aux soins de plaie(s)
Classification des plaie(s)
Cf Espace client :
Documents > Réglementation > Classification des plaies
Application de pommades ou d'un produit médicamenteux
zona, eczéma, psoriasis, verrues, dermatomycoses ou autres lésions cutanées justifiant, selon le médecin prescripteur, des soins de plaie(s) simples minutieux.
Ne peut pas être attestées pour l'application d'une crème hydratante pour la prévention d'escarres.
Article 8
§ 8. Précisions relatives aux soins de plaie(s)
Application de collyre et/ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire.
Maximum 30 jours post-op.
Soins de plaies complexes et spécifiques Le dossier soins de plaie(s) spécifiques doit être établi et tenu à jour.
Soins de plaie(s) spécifique(s) Minimum 30 min.
Infirmière relais en matière de soins de plaie(s) Présence du prestataire référent + Rapport écrit concernant l'évolution de la plaie
au médecin qui a prescrit les soins de plaie(s).
Soins de plaies simples, complexes et spécifiques : non cumulables
Article 8
§ 8bis. Patients psychiatriques chroniques
425736 - 425751
Préparation et administration de médicaments pour patients psychiatriques chroniques.
Patients psychiatriques chroniques :Schizophrénie (DSM IV code 295.xx) Trouble de l'humeur bipolaire (DSM IV code 296.xx). Le médecin prescripteur doit conserver dans le dossier médical les éléments qui démontrent que le patient répond à cette définition.
1x/jour
Ne peut être cumulé aucune autre prestation !!!(sauf prestation de base)
Article 8
§ 9. Précisions relatives aux prestations techniques spécifiques
425375 - Honoraires forfaitaires par journée de soins comprenant un ou plusieurs des actes techniques spécifiques suivants :
mise en place et/ou surveillance des perfusions (intraveineuses ou sous-cutanées)administration et/ou surveillance de l'alimentation parentérale
Nouvelle procédure au 01/06/2012 & 01/07/2012
Le formulaire de plan de soins est remplacé par une notification.
Le praticien de l'art infirmier notifie au médecin-conseil les éléments suivants : le numéro INAMI du praticien de l'art infirmier qui établit la notification le numéro INAMI du prescripteur le numéro d'inscription de sécurité sociale (NISS) du bénéficiaire le type de prestation
Mise en place et/ou surveillance des perfusions (intraveineuses ou sous-cutanées) Administration et/ou surveillance de l'alimentation parentérale
la date de début et la date de fin de la période
Article 8
§ 9. Précisions relatives aux prestations techniques spécifiques
Le plan de soin est conservé dans le dossier infirmier.
Il est fournit au médecin-conseil à sa demande.
Règle des 10 jours (idem que le formulaire Katz)
1x/jour
Article 8
§ 9. Précisions relatives aux prestations techniques spécifiques
Lors d'une même séance de soins, les prestations :
« Honoraires forfaitaires actes techniques spécifiques »
ne peuvent être cumulées avec les prestations
« Mise en place d'un cathéter à demeure ou d'un matériel spécifique permettant l'administration d'une solution médicamenteuse dans une chambre implantable »
que lorsque les sites d'injection sont différents pour chacune des prestations et que ces différents sites sont mentionnés dans le dossier infirmier.
427416 - Remplacement d'une sonde vésicale sus-pubienne à ballonnet
Ne peuvent être attestées qu'à condition que la fistulisation et le premier remplacement du ballon aient été réalisés par un médecin.
Ne peuvent être attestées qu'à condition que la motivation pour effectuer ces prestations durant le week-end ou durant un jour férié soit indiquée dans le dossier infirmier.
Article 8
§ 9. Précisions relatives aux prestations techniques spécifiques
427534 - Honoraire pour la surveillance et le suivi lors de l'utilisation d'un système de pompe pour l'administration d'une analgésie chronique via un cathéter épidural ou intrathécal.
Nouveau code au 01/07/2012
Actes infirmiers : Observation / évaluation de l'état du patient en ce compris l'évaluation de la douleur. A ce titre,
l'échelle de douleur est conservée dans le dossier infirmier. Surveillance du cathéter avec attention pour la prévention d'infection, de dislocation, de fuite. Contrôle du point de ponction et de la plaie, éventuellement avec un changement de pansement
si nécessaire. Contrôle du fonctionnement de la pompe et du débit prescrit du contenu. Contrôle des bolus supplémentaires.
Le cas échéant, les prestations comportent également les éléments suivants :
Modification à la dose d'entretien, y compris l'adaptation du débit de la médication antidouleur, sur prescription médicale écrite.
Changement du réservoir de la médication. Visite supplémentaire lors d'une même journée de soins pour un contrôle si nécessaire. Maniement de l'appareillage, y compris le redémarrage de la pompe après une alarme.
Article 8
§ 9. Précisions relatives aux prestations techniques spécifiques
427534 - Honoraire pour la surveillance et le suivi lors de l'utilisation d'un système de pompe pour l'administration d'une analgésie chronique via un cathéter épidural ou intrathécal.
Une notification au médecin-conseil n’est pas nécessaire.Une simple prescription médicale suffit.
1x/jour
Rapport au médecin traitant : 1x/semaine
Cela peut être lors d'une discussion à propos du patient, par téléphone ou par voie électronique.
Ce code 427534 peut être cumulé avec le code 425375 - Honoraires forfaitaires par journée de soins comprenant un ou plusieurs des actes techniques spécifiques
Article 8
§ 9. Précisions relatives aux prestations techniques spécifiques
427534 - Honoraire pour la surveillance et le suivi lors de l'utilisation d'un système de pompe pour l'administration d'une analgésie chronique via un cathéter épidural ou intrathécal.
Pseudo-codes : 427593 - Visite supplémentaire 427615 - Changement de pansement 427630 - Redémarrage de la pompe 427652 - Modification à la dose d’entretien 427674 - Changement du réservoir de la médication
Un soin de plaie simple située au point de ponction du cathéter ne peut pas être attestés en cumul. Si un autre soin de plaie est presté lors de la même journée de soins, il doit être mentionné dans le dossier infirmier.
Article 8
§ 10. Précisions relatives aux soins week-ends et jours fériés
Pour des raisons de convenance personnelle, le praticien de l'art infirmier peut effectue certaines prestations « semaine » le week-end ou jours fériés mais les honoraires dus sont ceux prévus en semaine.
Soft33 : Patient > Prescription > Modifications prestations Double-cliquer sur le soin Cocher : Toujours facturation de semaine
Article 8
§ 11. Personne non habilitée
Le praticien de l'art infirmier ne peut établir ni signer une attestation de soins donnés lorsque les prestations sont effectuées par une personne non habilitée à les porter en compte à l'assurance soins de santé, qui se substitue en tout ou en partie au praticien de l'art infirmier, même en présence de ce dernier.
L'assistance d'une tierce personne ne peut être sollicitée que si l'état du patient nécessite une aide durant l'exécution de la prestation.
Actualités
Dossier infirmier
Aucuns honoraires ne sont dus :
Lorsque le dossier infirmier mentionné n'existe pas ou si le contenu minimal décrit au § 4, 2° n'est pas mentionné dans ce dossier.
01/06/2012
Planning et évaluation des soins :
Le plan de soin comprend au minimum la fréquence des différents actes infirmiers qui doivent être exécutés, y compris le moment recommandé. Si besoin est, des instructions supplémentaires sur l’adaptation des soins à la personne sont mentionnées. Le planning d’une précédente période peut être confirmé ou prolongé, adapté ou cessé.
L’évaluation du soin presté est réalisée sur base des observations constatées. Ces observations sont consignées au moment de l’exécution du soin. Il est également important de définir les observations indispensables que l’infirmier doit réaliser et de connaître les scores des différents items de l’échelle d’évaluation relative à la dépendance qui est utilisée. L’évaluation du soin résulte de la confirmation ou de la prolongation, de l’adaptation ou de la cessation du plan de soins, ou de la révision des problèmes du patient.
Directive 23 mai 2011
Actualités
Dossier infirmier
Planning
Evaluation des soins
Actualités
Prestations
01/06/2012
424896 - Avis infirmier et concertation en vue de la préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale, suivi d’un accord du médecin traitant.
424874 - Préparation hebdomadaire de médicaments administrés par voie orale
01/07/2012
425375 - Honoraires forfaitaires par journée de soins comprenant un ou plusieurs des actes techniques spécifiques suivants :
mise en place et/ou surveillance des perfusions (intraveineuses ou sous-cutanées) administration et/ou surveillance de l'alimentation parentérale
427534 - Honoraire pour la surveillance et le suivi lors de l'utilisation d'un système de pompe pour l'administration d'une analgésie chronique via un cathéter épidural ou intrathécal.
Actualités
Formulaires
Echelle de Katz
Nouveau modèle au 01/06/2012
DSM III-R : ne plus joindre si envoi via MyCareNet
Notification palliative
Nouveau modèle au 01/06/2012
Actualités
Formulaires
Actes techniques spécifiques :
Ne plus envoyer le plan de soins
Nouvelle procédure au 01/07/2012 : Notification
« Honoraires forfaitaires actes techniques spécifiques »
ne peuvent être cumulées avec les prestations
« Mise en place d'un cathéter à demeure ou d'un matériel spécifique permettant l'administration d'une solution médicamenteuse dans une chambre implantable »
que lorsque les sites d'injection sont différents pour chacune des prestations et que ces différents sites sont mentionnés dans le dossier infirmier.
Actualité
MyCareNet
Facturation
Obligatoire au 01/07/2012
Documents médico-administratifs
Obligatoire au 01/07/2013
Actualité
Module e-Learning « Démence »
Disponible en juin 2012
La démence est une problématique en augmentation à laquelle les praticiens de l’art infirmiers sont également confrontés. Grâce à ce module, vous serez tenus au courant de toutes les informations et recommandations récentes en matière de soins pour ce groupe grandissant de personnes âgées.
Le module e-Learning « Démence » a été développé, en collaboration avec des praticiens de l’art infirmier et des médecins, dans le cadre du Plan pour les malades chroniques de la Ministre Onkelinx.
Actualité
Call center
Call center chargé des relations avec les praticiens de l’art infirmier
Tél. : 02 739 74 79
Mardi, mercredi et vendredi : 9 à 12 heures
Lundi et jeudi : 13 à 16 heures les lundi et jeudi.
Identification via votre numéro INAMI
Conclusionspour des dossiers infirmiers incontestables
Données d’identification du patient
Dossier infirmier Art. 8 §4 2°
Copie des prescriptions
Observation globale
Formulaires
Observations journalières & Les éléments relevants
Dossiers spécifiques
Pour les groupes : plannings & mandats
Facturer les soins effectués : Qui fait quoi, quand et chez qui ?
Conseils
Si pas complètement en ordre : Débuter immédiatement Priorité aux patients lourdement dépendants
Conservation et classement des prescriptions Transcription Copie ou scan
Dossier infirmier Observations journalières Les éléments relevants Dossiers spécifiques
Archivage des données : Importance des sauvegardes
Solutions
Soft33 : Version 6.5
D-m@x : module dossier infirmier
Archivages automatiques Nouvelle version 2.0
Hébergement et accès à distance
Solutions mobiles (bientôt) :
Smartphone Iphone, Windows phone, Android, Blackberry, Samsung, Nokia, …
UMPC
Merci de votre attention