20110930 citesnumeriques

268e année • 3e trimestre 201118 €

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

Très Haut Débit :la France et l'Europe se hâtent lentement

PARTAGER LES DONNÉES PUBLIQUES=> OPEN DATA

> Le long chemin de lamodernisation de l'État

> Les plateformes mutualisées

GESTION DES COLLECTIVITÉS

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Le printemps et le début de l’été 2011 ont été marqués par une vague sans précédent en matière de cyber-criminalité et de cyber-attaques. Aucun secteur n’a été épargné, privé ou public, gouvernemental ou associatif. Certains analystes ont pronostiqué qu’il s’agissait d’un moment de tension particulier, un « climax » comme

disent les scénaristes. Nous n’en croyons rien, bien au contraire. De no-tre point de vue, les attaques de ces derniers mois, auxquelles on peut ajouter ce qui se passa sur les centrales nucléaires iraniennes à l’autom-ne 2010, montrent que la cyber-guerre est entrée dans une phase en-core plus active. L’un des principaux écueils dans la lutte tient à la nature protéiforme de la menace. La cyber-guerre est un nouveau champ de bataille pour les États. Le cyber-terrorisme est un nouveau moyen d’ex-pression pour tous les contestataires de l’ordre établi. Le cyber-crime est une nouvelle forme de criminalité en col blanc, particulièrement lucrative, difficile à éradiquer ou à détecter et qui peut susciter l’approbation de certains. En effet, certains hackers sont perçus comme des Robin des Bois des temps modernes prenant aux riches pour ne rien rendre à quiconque.De plus, il est parfois extrêmement difficile de s’apercevoir d’une intrusion et/ou d’un vol de données. Lors-que de l’argent disparaît d’un coffre ou une voiture d’un parking, chacun constate aisément la disparition. Mais qu’en est-il de données électroniques qui sont simplement dupliquées. Comment s’apercevoir d’un vol de données lorsqu’elles sont encore là ? Par ailleurs, les récentes découvertes du gouvernement fédéral américain sont loin d’être rassurantes. Les experts en sécurité viennent en effet de s'apercevoir que de nombreux composants technologiques embarqués dans les chaînes logistiques des secteurs sensibles étaient truffées de failles de sécurité, de portes dérobées permettant un accès distant. Jusqu’à une date très récente, le Congrès américain em-ployait encore le conditionnel à ce propos. Les précautions de langage semblent avoir été supprimées. D’où une décision récente du gouvernement américain de considérer un acte hostile dans le cyber-espace comme un acte de guerre et de pouvoir y répondre par tous les moyens, y compris militaires. On le voit, la pression est montée d’un cran et le « climax » dont nous parlions au début n’est peut-être pas encore atteint. Pour ce qui concerne notre pays, mis à part l’épisode du ministère de l’Économie en janvier dernier, il semble que nous ayions été – pour le moment – relativement épargnés. Cela n’a pas empêché le Premier ministre de présenter une communication à ce sujet le 25 mai dernier et d’accélérer la montée en puis-sance du dispositif national de sécurité et de défense des systèmes d’information, en particulier en accrois-sant les moyens de l’ANSSI et en incluant ce volet dans les formations supérieures afin que tous les étudiants acquièrent un socle commun de connaissances suffisamment solide.La sécurité des systèmes d’information est un enjeu de Défense nationale. Les plus hautes autorités de l’État l’ont parfaitement compris et intégré. Cependant, à l’instar d’une chaîne qui ne tient que par son maillon le plus faible, il est tout aussi vital que les infrastructures qualifiées de moins sensibles fassent également l’objet d’une grande vigilance en matière de sécurité, notamment en matière d’étanchéité, ceci afin d’éviter une propagation des menaces qui pourrait se révéler critique. Stéphane Larcher

ÉDITO Quel « ClImax » pOur la sÉCurITÉ ?

Quel « Climax » pour la sécurité ?

CITÉs NumÉrIQues n°26 n 3e trimestre 2011 n 3

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SOMMAIRE - CITÉS NUMÉRIQUES n°26

4 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011

Vincent Carrière, directeur général de Xilan

=> « L'Internet haut débit radio pour les zones blanches. » .................................p. 13

=> PaRTEnaiRES => les pages partenaires et les publi-informations sont identifiées dans la revue par un fond grisé.

alex lepriol et Benjamin Rivalland, consultants associés de DéCiSion PuBliquE

=> « Du système d'information à la prise de décision. » ............................p. 19

Jean-Michel Soulier, président de CoVagE ..................................p. 7

=> « Covage déploie la fibre dans les collectivités. »

=> « Covage apporte aux collectivités publiques une solution innovante de construction, d'exploitation, de service aux opérateurs et de financement de leur infrastructure numérique de fibre optique très haut débit. » ...

p. 9

Françoise larpin, associée KPMg, directrice nationale de KPMg secteur public

=> « Quelles sont les préoccupations des collectivités locales ? » ........p. 15

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

Très Haut Débit : la France et l’Europe se hâtent lentementle déploiement du Très Haut Débit (THD) et en particulier de la fibre optique n’a pas encore atteint son rythme de croisière en Europe comme en France. Toutefois, les conditions réglementaires, les objectifs et les sources de financement sont maintenant clairement définis ��p. 6

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique

Jean-Ludovic Silicani, président de l'arcep

Philippe Benmoussa, ingénieur commercial pour les collectivités en ile-de-France chez SoPRa gRouP, division secteur public

=> « Une vision 'open' de l'optimisation de la gestion des collectivités. » .........................p. 17

GESTION DES COLLECTIVITÉSLe long chemin de la modernisation de l’étatCommencé sous la mandature précédente, le développement de l’administration électronique au sein de l’état et des collectivités s’est concrétisé durant ces dernières années. Tour d’horizon des principales avancées en ce domaine. ��p. 14

Les logiciels libres de gestion pour les collectivités territoriales ��p. 22

Franck Riester, député de Seine et Marne

PLATEFORMES MUTUALISÉES : l’étage indispensable à la fusée e-administration ?De plus en plus de petites collectivités adhèrent à ces plateformes qui leur offrent, à bas coût et avec une qualité qu’elles n’auraient pas pu atteindre seules, des solutions de e-administration et des services à leurs citoyens. Problème, tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne. Et la pérennité des démarches engagées pose question. ��p. 27

Cédric Verpeaux, Caisse des Dépôts

Xavier Rocq, administrateur délégué giE liberaccès

Eric Berroche, président d’e-mégalis Bretagne

Céline Faivre, directrice générale d’e-mégalis Bretagne

PIMMS Portes de Provence : la mairie de Donzère innove en gare ��p. 32

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SOMMAIRE - CITÉS NUMÉRIQUES n°26

CITÉS NUMÉRIQUES n°26 ■ 3e trimestre 2011 ■ 5

=> PARTENAIRES

Hélène Barrios, directeur général de CEGID PUBLIC ...............................................p. 23

=> « Parce que le secteur public doit faire face à de profondes évolutions qui font suite aux réformes successives, Cegid a décidé de renforcer son accompagnement auprès des collectivités en créant Cegid Public. Cette nouvelle entité qui réunit les sociétés Civitas et Visa Informatique propose une offre complète et innovante en mode Saas pour les collectivités quelque soit leur taille »

Pierre-Marie Lehucher,directeur général BERGER-LEVRAULT

=> « Optimiser le serviceà la collectivité et au citoyen. » ......................................p. 21

=> Les pages partenaires et les publi-informations sont identifi ées dans la revue par un fond grisé.

Alex Lepriol et Benjamin Rivalland, consultants associés de DÉCISION PUBLIQUE

=> « Du système d'information à la prisede décision. » ............................p. 19

Françoise Larpin, associée KPMG, directrice nationale de KPMG secteur public

=> « Quelles sont les préoccupations des collectivités locales ? » ........p. 15

Philippe Benmoussa,Ingénieur commercial pour lescollectivités en Ile-de-France chez SOPRA GROUP, division secteur public

=> « Une vision 'open' de l'optimisation de la gestion des collectivités. » .........................p. 17

LE GUIDE CITÉS NUMÉRIQUES 2011des acteurs et des solutions numériques

Réalisé en partenariat avec 55 acteurs numériques qui y présentent leurs solutions.

Edition numérique (PDF) à téléchargersur www.cites-numeriques.fr

GESTION DES COLLECTIVITÉSLe long chemin de la modernisation de l’étatCommencé sous la mandature précédente, le développement de l’Administration Électronique au sein de l’État et des collectivités s’est concrétisé durant ces dernières années. Tour d’horizon des principales avancées en ce domaine. ................p. 14

« Les logiciels libres de gestion pour les collectivités territoriales » ..............p. 22

Franck Riester,député de Seine et Marne

PLATEFORMESMUTUALISÉES : l’étage indispensable à la fusée e-administration ?De plus en plus de petites collectivités adhèrent à ces plateformes qui leur offrent, à bas coût et avec une qualité qu’elles n’auraient pas pu atteindre seules, des solutions de e-administration et des services à leurs citoyens. Problème, tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne. Et la pérennité des démarches engagées pose question. ...........................................................................p. 27

Cédric Verpeaux, Caisse des Dépôts

Xavier Rocq, administrateur délégué GIE LiberAccès

Eric Berroche, président d’e-mégalis Bretagne

Céline Faivre, directrice générale d’e-mégalis Bretagne

PIMMS Portes de Provence : la mairie de Donzère innove en gare .......p. 32

OPEN DATAVers un partage des données publiques et la création de nouveaux services aux usagersDepuis une ordonnance de 2005, les citoyens et les entreprises privées peuvent utiliser les données publiques que les administrations sont tenues de mettre à leur disposition. Mais c’est l’année 2010 qui aura vu le véritable décollage de cette pratique dite de l’open data dans le secteur public, aussi bien au niveau de l’Etat que dans les collectivités. Avec à la clé, les promesses de développement de nouveaux services autour de ces informations « libérées ». ..........................................................................p. 34

Danielle Bourlange, directrice générale adjointe de l’APIE (agence chargée de gérer le patrimoine immatériel de l’Etat)

■ ÉDITO ..................................................................................................p. 3

■ BLOC-NOTES ET AGENDA ....................................................p. 37

■ CONTACTS PARTENAIRES ...................................................p. 38

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Dans un discours prononcé au Parlement européen le 31 mai dernier, Neelie Kroes, vi-ce-présidente de la Commis-sion Européenne en charge de l’agenda numérique, a in-

diqué que 95 % des foyers européens avaient désormais accès à l’Internet à Haut Débit. Les 5% restants représentent environ 10 millions de foyers et la Commissaire s’est engagée à ce qu’ils soient connectés en totalité à l’horizon 2013, en particulier grâce à l’utilisation de tech-nologies alternatives comme le satellite, l’ADSL et les autres technologies filaires étant trop coûteuses. En parallèle, l’objectif demeure, d'ici à 2020, que tous les Européens aient accès à

La France et l’Europe se hâtent lentement

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut Débit AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut Débit


des vitesses de connexion bien supérieures, de plus de 30 Mbps, et que 50 % au moins des ménages s'abonnent à des connexions Internet de plus de 100 Mbps.

Toutefois cette volonté ne se traduit pas, du moins pour le moment, dans les faits. Selon une étude publiée par l’Idate, La part des abonnés aux accès Très Haut Débit sous for-me de Fibre (FTTH/B) s’élevait à 2,5 % des 130 millions d’abonnés raccordés à Internet en Europe. A titre de comparaison, cette proportion est de 9,2 % aux Etats-Unis, de 50,9 % en Corée du Sud et même de 58,1% au Japon. L’Idate avance plusieurs explica-tions. En particulier pour le Japon et la Co-

rée du Sud. « Dans ces deux pays, on a la conjugaison d’une imbrication beaucoup plus étroite de l’initiative gouvernementale et de la politique des grands opérateurs et une concentration urbaine avec un habitat ver-tical dominant qui réduit considérablement les coûts de déploiement. Aux Etats-Unis, les offres sont tirées par la capacité des cablo-opérateurs à construire des accès à Très Haut Débit avec des interventions mi-neures aujourd’hui sur leurs réseaux, et par la contre-offensive engagée depuis plusieurs années par AT&T et Verizon pour être pré-sents sur le marché triple play », écrit l’or-ganisme dans son ouvrage Digiworld 2011.

80% du budget alloué non dépensé !L’Idate évoque le poids de la puissance pu-blique dans plusieurs pays pour favoriser le développement de la fibre, notamment en Australie dans le cadre d’un Partenariat Pu-blic Privé qui a été au centre des dernières élections législatives. Toutefois, l’institut estime qu’une telle solution paraît difficile-ment transposable en l’état en Europe, en particulier vu la situation des finances pu-bliques dans de nombreux pays européens. Mais plus surprenant encore est le peu d’entrain mis par les acteurs, y compris lorsque les projets sont financés par la Commission. Cette dernière vient en effet de dévoiler que 80 % du budget alloué pour des projets « BroadBand » n’avait pas été dépensé. Cette annonce a été faite récem-ment à Bruxelles par le Dr Rudolf Niessler, en charge de la coordination des politiques régionales. Il a ainsi affirmé que sur les 2,3 milliards d’euros qui avaient été réservés en 2009 pour le déploiement de réseaux THD en Europe, seulement 418 millions avaient été alloués à différents projets. « Il y a un manque de projets qui disposent de bons fondamentaux économiques, particulière-ment en dehors des villes », a-t-il déclaré. Au total, la Commission a prévu de réserver plus de 15 milliards d’euros d’ici à 2013 pour des projets d’équipements en infras-tructures THD. Parmi les projets financés figurent 150 millions d’euros attribués à Il-

Très HauT DébiT

Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep.

iad/Free pour l’équipement de 4 millions de foyers en FTTH. Les britanniques sont par-mi les bons élèves avec près de 80 % des ressources prévues (113 millions d’euros) déjà alloués. La Lettonie et l’Irlande sont d’ores et déjà en sur-capacité par rapport aux enveloppes budgétaires dont disposent ces pays. A l’autre bout du spectre figure la Pologne pour laquelle un budget d’1 milliard d’euros a été prévu pour équiper le pays en Haut Débit et seulement 1 % de ce montant a été alloué jusqu’à présent.

Pour notre pays, la méthode choisie pour fi-nancer les infrastructures continue à susciter de nombreux commentaires. Lors d’un forum organisé au mois de juin dernier par Les Echos, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep a ex-pliqué pourquoi il ne croyait pas à la viabilité d’un consortium regroupant les opérateurs et dont ils se partageraient la propriété. « Cette solution, très séduisante sur le papier, est largement utopique. Elle nécessite une conver-gence stratégique de tous les opérateurs no-tamment en matière de choix et de planification des investissements ce qui est peu vraisembla-ble et pourtant nécessaire, car cette « struc-ture unique » ne pourra jouir d'aucun monopole. Un des acteurs pourra donc, à tout moment, bloquer l'ensemble du déploiement. En tout état de cause, ce scenario, étudié par les pouvoirs publics fin 2009, n'a pas abouti, loin s'en faut, à un consensus de la communauté des opéra-teurs ». Nous prenons acte de ce manque de convergence entre les différents acteurs et n’en sommes pas surpris pour autant. Toutefois, il reste légitime de se poser la question d’une en-tente « forcée » par les pouvoirs publics en vue d’accélérer les déploiements en les homogénéi-sant et en réduisant les coûts.

=> Le déploiement du Très Haut Débit (THD) et en particulier de la fibre optique n’a pas encore atteint son rythme de croisière en Europe comme en France. Toutefois, les conditions réglementaires, les objectifs et les sources de financement sont maintenant clairement définis.

(suite en page 11)

Neelie Kroes, vie-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique.

(suite de la page 6)

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Le monde de l'IP (protocole inter-net) a bouleversé l'organisation de la communication entre les hommes. « Le chef d’entreprise a besoin de ces technologies au quotidien pour travailler et être

effi cace, mais en l’absence d’infrastructure très haut débit il n'en a pas les moyens..., décrit Pascal Emond, Directeur Commercial et Développement de Covage. Grâce au THD, il se tourne alors vers les opérateurs qui ont vocation à lui offrir des ser-vices à valeur ajoutée comme la sauvegarde de données distante, la messagerie unifi ée, la télé-phonie sur IP. Ces prestataires s’appuient sur les réseaux fi bre optique qui offrent le meilleur niveau de qualité de service. C'est le grand mouvement d'externalisation des services vers le cloud com-puting, supporté par le très haut débit sur la fi bre optique ! »Ainsi, les technologies numériques engendrent des bouleversements dans la mission des collecti-vités publiques, qui sur leur territoire doivent faire face aux limites imposées par les grands opéra-teurs. Pour éviter la fracture numérique, dévelop-per son économie et permettre à ses entreprises et ses organisations publiques de bénéfi cier des mêmes services que celles des grandes métro-poles, la collectivité doit apporter l'infrastructure de communication très haut débit. « C'est un pari d'investissement fort, qui est fondamental pour assurer le développement économique de sa ré-gion, affi rme Norbert Blanchard, Directeur des opérations de Covage. La fi bre va permettre d’ob-tenir une meilleur qualité de vie, elle infl uence de manière considérable notre façon de travailler et accompagne les changements fondamentaux pour assurer le bien-être social de la communauté... »

La DSP, pour répondre aux besoins de la collectivitéConstatant que les opérateurs ne sont pas capa-bles d'apporter tous les services attendus par la clientèle locale, entreprises, services publics, ré-sidents, la collectivité souhaite s'impliquer sur la fi bre optique. Mais pour faire face à un environne-ment économique défavorable, elle doit se tourner vers le privé pour participer au fi nancement de son projet. La solution passe soit par un fi nance-ment privé intégral, soit par la DSP (Délégation de Service Publique). Dans ce cadre, la résolution de sa problématique d'infrastructure, l'interconnexion au plan local, et son fi nancement s'appuient sur un contexte législatif et règlementaire qui lui permet de déployer des réseaux de télécommunications sous la forme de délégation à un opérateur privé.« Notre métier consiste à créer des partenariats avec les collectivités territoriales avec pour but l'aménagement de leurs territoires », résume Clément Verhille, Directeur des concessions de Covage. L'établissement d'un contrat de DSP pour la mise en oeuvre de la politique numérique de son territoire entraine une relation de confi ance entre le délégant, la collectivité locale, et le délégataire. Pour chaque contrat, Covage procède à la créa-tion d'une société dédiée, qui a du personnel sur le territoire, ce qui joue beaucoup dans l'effi cacité et la qualité de la relation, à proximité des délé-gants, des élus, des fonctionnaires territoriaux, ce qui simplifi e en amont l'ingénierie de réseau, pour concevoir le réseau et l'optimiser afi n de s'assu-rer que l'architecture est adaptée à la couverture attendue.La DSP d'infrastructure très haut débit en fi bre optique est un contrat sur 15 à 25 ans. Cette durée se justifi e par la hauteur des investisse-

Covage déploie la fi bre dans les collectivités

=> Covage apporte aux collectivités publiques une solution innovante de construction, d'exploitation, de service aux opérateurs et de fi nancement de leur infrastructure numérique de fi bre optique

très haut débit.

=> Fibre optique Covage construit et exploite des réseaux de télécommunications sur fi bre optique clé en main pour le compte de collectivités délégantes, et commercialise des services télécoms aux opérateurs. La société est née en 2006, du rapprochement du canadien Axia NetMedia Corporation, opérateur de réseaux de nouvelle génération, et du français Vinci Networks, dont la participation vient d'être acquise par Cube Infrastructure, fonds d'investissement à long terme dans des infrastructures essentielles. « Le positionnement de Cube Infrastructure est en parfaite adéquation avec le métier et la stratégie de Covage et en totale complémentarité avec les compétences d’Axia », se félicite Jean-Michel Soulier, Président de Covage.

CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011 < 7

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Actuellement président de Covage, Jean-Michel Soulier a 22 ans d’expérience dans le secteur des télécoms en France et aux USA. Il a travaillé pour de grands groupes comme France Telecom, Bouygues et Telecom Italia dans des responsabilités fi nancières, marketing et de développement. Plus récemment il était directeur général de la marque Alice qu’il a lancée avec succès en France. Il a rejoint Covage en août 2007.

=> Jean-Michel SoulierPrésident de Covage

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8 < CITÉS NUMÉRIQUES n°26 < 3e trimestre 2011

Ayant fait le constat de l'importance de l'accès télécoms et du très haut débit pour son développement économique, et de la problématique d'absence de concurrence par un quasi monopole, la communauté de Clermont-Ferrand a fait en 2006 le choix d'une infrastructure publique mise à dis-position dans des conditions transparen-tes et non discriminatoires pour plusieurs opérateurs afi n de disposer d'une vraie concurrence, d'une baisse des prix et d'une innovation sur les services. La DSP a été at-tribuée à Covage.

« Nos enjeux sont de disposer de services performants à coût abordable pour nos entreprises. Nous nous sommes battus

pour avoir des autoroutes, nous nous bat-tons pour avoir le TGV, nous ne voulons pas de la même chose pour les télécoms, constate Nathalie Guichard en charge des TIC à Clermont Communauté. Nous avons pris notre avenir en main et nous avons créé une architecture neutre, accessible à tous les opérateurs qui souhaitent dé-velopper des services. Avec aujourd'hui 11 opérateurs, une entreprise peut faire jouer la différence. Une entreprise a pu rapatrier tous ses serveurs en local, et un centre d'appel a été attiré par la fi -bre optique en double aduction à un prix raisonnable. Pour l'avenir, nous espérons que l'infrastructure facilitera le déploie-ment de la fi bre pour le particulier. »

Le label Zone d'Activité Très Haut Débit est une reconnais-sance par le gouvernement de la qualité du travail accompli sur une zone d'acti-vités afi n de rendre les services très haut débit sur fi bre accessibles au plus grand nombre d'entreprises. Il donne au territoire de la visibilité sur la disponibilité du très haut débit. A ce jour, trois zones d’activités situées au cœur des réseaux de Covage ont ob-tenu ce label, dont la ZAC des Sauzes à Clermont-Ferrand.

Le projet pilote retenu par le Commissariat à l’investissement en Seine-et-Marne consiste à déployer et exploiter un réseau FTTH sur la commune de Chevry-Cossigny (77), 3 500 habitants, avec le déploiement de la fi bre sur le bourg et deux hameaux. L'implication du Maire a été déterminante dès le début de la DSP et jusqu'au déploiement FTTH, en par-ticulier pour préparer les travaux de génie civil avec Semafor77, la société créée par Covage, et déposer systématiquement des fourreaux. Au départ, 1 400 prises étaient prévues pour un projet de pénétration de 40 % et un budget d’1,25 million €.

L'accueil de la population a été exception-nel ! 600 personnes se sont déplacées à la réunion de présentation et dès le len-demain le bureau d'inscription a accueilli 400 personnes munies d'un chèque. Les gens faisaient la queue dans la rue pour s'inscrire ! Finalement, le budget a été porté à 1,5 million € pour 1 900 prises ins-tallées, et l'objectif de taux de pénétration à 50 %. Il sera atteint dès que les servi-ces seront déployés. « C'est une énorme victoire », s'est écrié Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du Conseil général de Seine-et-Marne.

=> Clermont Communauté : jusqu'au label ZA THD

=> Label gouvernemental ZA THD

=> Un succès au-delà des espérances : Chevry-Cossigny

son propre réseau national de transmission, qui permet de remonter tout le trafi c sur Paris et les autoroutes numériques mondiaux.

Partenariat et accompagnement des projetsInvestissement sur le long terme qui va impacter fortement le devenir économique et politique d'un territoire, le projet d'infrastructure numérique doit être monté avec conviction. Covage a défi ni trois critères pour mener à bien les projets. • Les collectivités doivent disposer d'un plan de

déploiement stratégique de l'infrastructure, un schéma directeur rendu obligatoire de par la loi. Il doit défi nir exactement le schéma géographique de déploiement de la fi bre, les points de collecte du réseau, le maillage des collectivités, et comment le schéma peut se réaliser (régional, départemental, syndicat de communes, etc.).

• Le second critère porte sur le marché et doit s'assurer que les réseaux seront utilisés. Il est moins lié à la collectivité qu'au marché global, aux conditions d'utilisation du réseau par les opérateurs, au rôle de chef d'orchestre joué par Covage et aux incitations de l'Etat.

• Un fois ces critères réunis, le fi nancement devient réaliste si le projet est bien noté. On évoque les fi nancements privés ou publiques, avec par exemple la Banque Européenne d'In-vestissement qui a mandat de fi nancer le dé-ploiement des réseaux très haut débit.

Une concession est généralement bien défi nie, bornée dans le temps et dans sa géographie. Mais il faut également en assurer le développe-ment commercial. Si la fi bre optique apporte un avantage technologique démontré, il est néces-saire de positionner la technologie face à l'ADSL et à l'existant, et en expliquer le différentiateur et les avantages. Les hôpitaux, l'éducation, la santé sont rapidement convaincus. En revanche, il faut du temps pour sensibiliser les PME avant de les convaincre de l'utilité de la fi bre dans le

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ments, qui peut se chiffrer en millions d'euros, et par la pérennité de la fi bre. Une infrastructure en fi bres optiques servira en effet pour longtemps de support aux évolutions technologiques et à l'ac-croissement des besoins. L'infrastructure reste la propriété de la collectivité, c'est un bien de retour. A la fi n du contrat, elle récupèrera l'intégralité et décidera ce qu'elle souhaite en faire...

L'opérateur d'infrastructures« Les réseaux ouverts très haut débit favorisent la compétition, le déploiement et l'augmentation de la couverture pour les collectivités, comme cela s'est passé précédemment pour le dégroupage »,

commente Norbert Blanchard, Directeur des opé-rations de Covage. Techniquement, le raccorde-ment fi bre est rigoureusement le même quelque soit l'opérateur. D'où l'idée de ne construire qu'une infrastructure et de la mutualiser. Cette approche d'« opérateur d'infrastructures » proposée par Co-vage, de construire et gérer l'infrastructure, et de la commercialiser auprès de tous les opérateurs au nom de la collectivité, permet de réaliser des économies d'échelle afi n que le coût d'exploitation soit le plus bas possible. Entreprises ou particu-liers accèdent aux offres haut débit des opéra-teurs, continuent de profi ter des nouveautés et les intègrent à budget équivalent. Cette infrastructure ouverte est mise à disposition des fournisseurs de services, qui tous bénéfi cient de manière trans-parente et non discriminatoire du même contrat, des mêmes conditions d'accès à l'infrastructure, au même prix, et aux mêmes qualités techniques et opérationnelles. « Nous construisons des ré-seaux de dernières générations qui permettent de transporter une large variété de technologies et d’applications, continue Norbert Blanchard. La neutralité de notre réseau c’est avant tout la garantie de transporter les services de tous nos clients opérateurs sans discrimination. Notre of-fre de service activé nous permet d’assurer la su-pervision et la maintenance de bout en bout. » La mutualisation de l'infrastructure active permet aux opérateurs de se concentrer sur leurs services à valeur ajoutée. La neutralité des réseaux, orientée

opérationnelle et technique, offre le même niveau de qualité de service et de performance à tous les opérateurs, sur un réseau de dernière génération et avec un système d'information le plus ouvert et le plus transparent possible, à travers un extranet

qui donne accès à l'ensemble des informations lo-cales, comme l'état et la disponibilité du réseau et des services, les incidents en cours, etc. « Co-vage a développé beaucoup de méthodes vis-à-vis des opérateurs pour rencontrer leurs besoins et être transparent à leurs services, conclut Norbert Blanchard. Nous avons atteint la maturité opé-rationnelle et industrielle pour répondre tant aux petits opérateurs régionaux qu'aux grands opéra-teurs d'envergure nationale. »

Le réseau national de transmission, au service des DSPIl est important de raccorder les territoires aux autoroutes numériques. Le monde est parcouru par une épine dorsale, qui est l'ossature réseau très haut débit grande distance de l'Internet et des services IP. Encore faut-il que l'infrastructure dont s'équipe le territoire y soit connectée ! « C'est un besoin dont les collectivités n'ont pas toujours conscience, constate Pascal Emond. L'infrastruc-ture déployée localement doit être reliée à une autoroute, qui doit elle même être raccordée aux autres autoroutes pour être connectée au reste du monde. » Depuis 2009, Covage a raccordé ses réseaux régionaux et locaux au travers de

L'infrastructure télécoms devient essentielle au territoire.

Nathalie Guichard, en charge des TICà Clermont Communauté.

Pascal Emond, Directeur Commercial et Développement de Covage.



Ayant fait le constat de l'importance de l'accès télécoms et du très haut débit pour son développement économique, et de la problématique d'absence de concurrence par un quasi monopole, la communauté de Clermont-Ferrand a fait en 2006 le choix d'une infrastructure publique mise à dis-position dans des conditions transparen-tes et non discriminatoires pour plusieurs opérateurs afi n de disposer d'une vraie concurrence, d'une baisse des prix et d'une innovation sur les services. La DSP a été at-tribuée à Covage.

« Nos enjeux sont de disposer de services performants à coût abordable pour nos entreprises. Nous nous sommes battus

pour avoir des autoroutes, nous nous bat-tons pour avoir le TGV, nous ne voulons pas de la même chose pour les télécoms, constate Nathalie Guichard en charge des TIC à Clermont Communauté. Nous avons pris notre avenir en main et nous avons créé une architecture neutre, accessible à tous les opérateurs qui souhaitent dé-velopper des services. Avec aujourd'hui 11 opérateurs, une entreprise peut faire jouer la différence. Une entreprise a pu rapatrier tous ses serveurs en local, et un centre d'appel a été attiré par la fi -bre optique en double aduction à un prix raisonnable. Pour l'avenir, nous espérons que l'infrastructure facilitera le déploie-ment de la fi bre pour le particulier. »

Le projet pilote retenu par le Commissariat à l’investissement en Seine-et-Marne consiste à déployer et exploiter un réseau FTTH sur la commune de Chevry-Cossigny (77), 3 500 habitants, avec le déploiement de la fi bre sur le bourg et deux hameaux. L'implication du Maire a été déterminante dès le début de la DSP et jusqu'au déploiement FTTH, en par-ticulier pour préparer les travaux de génie civil avec Semafor77, la société créée par Covage, et déposer systématiquement des fourreaux. Au départ, 1 400 prises étaient prévues pour un projet de pénétration de 40 % et un budget d’1,25 million €.

L'accueil de la population a été exception-nel ! 600 personnes se sont déplacées à la réunion de présentation et dès le len-demain le bureau d'inscription a accueilli 400 personnes munies d'un chèque. Les gens faisaient la queue dans la rue pour s'inscrire ! Finalement, le budget a été porté à 1,5 million € pour 1 900 prises ins-tallées, et l'objectif de taux de pénétration à 50 %. Il sera atteint dès que les servi-ces seront déployés. « C'est une énorme victoire », s'est écrié Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du Conseil général de Seine-et-Marne.

=> Un succès au-delà des espérances : Chevry-Cossigny

son propre réseau national de transmission, qui permet de remonter tout le trafi c sur Paris et les autoroutes numériques mondiaux.

Partenariat et accompagnement des projetsInvestissement sur le long terme qui va impacter fortement le devenir économique et politique d'un territoire, le projet d'infrastructure numérique doit être monté avec conviction. Covage a défi ni trois critères pour mener à bien les projets. • Les collectivités doivent disposer d'un plan de

déploiement stratégique de l'infrastructure, un schéma directeur rendu obligatoire de par la loi. Il doit défi nir exactement le schéma géographique de déploiement de la fi bre, les points de collecte du réseau, le maillage des collectivités, et comment le schéma peut se réaliser (régional, départemental, syndicat de communes, etc.).

• Le second critère porte sur le marché et doit s'assurer que les réseaux seront utilisés. Il est moins lié à la collectivité qu'au marché global, aux conditions d'utilisation du réseau par les opérateurs, au rôle de chef d'orchestre joué par Covage et aux incitations de l'Etat.

• Un fois ces critères réunis, le fi nancement devient réaliste si le projet est bien noté. On évoque les fi nancements privés ou publiques, avec par exemple la Banque Européenne d'In-vestissement qui a mandat de fi nancer le dé-ploiement des réseaux très haut débit.

Une concession est généralement bien défi nie, bornée dans le temps et dans sa géographie. Mais il faut également en assurer le développe-ment commercial. Si la fi bre optique apporte un avantage technologique démontré, il est néces-saire de positionner la technologie face à l'ADSL et à l'existant, et en expliquer le différentiateur et les avantages. Les hôpitaux, l'éducation, la santé sont rapidement convaincus. En revanche, il faut du temps pour sensibiliser les PME avant de les convaincre de l'utilité de la fi bre dans le

=> Le réseauTrès Haut Débit de Covage


qui donne accès à l'ensemble des informations lo-cales, comme l'état et la disponibilité du réseau et des services, les incidents en cours, etc. « Co-vage a développé beaucoup de méthodes vis-à-vis des opérateurs pour rencontrer leurs besoins et être transparent à leurs services, conclut Norbert Blanchard. Nous avons atteint la maturité opé-rationnelle et industrielle pour répondre tant aux petits opérateurs régionaux qu'aux grands opéra-teurs d'envergure nationale. »

Le réseau national de transmission, au service des DSPIl est important de raccorder les territoires aux autoroutes numériques. Le monde est parcouru par une épine dorsale, qui est l'ossature réseau très haut débit grande distance de l'Internet et des services IP. Encore faut-il que l'infrastructure dont s'équipe le territoire y soit connectée ! « C'est un besoin dont les collectivités n'ont pas toujours conscience, constate Pascal Emond. L'infrastruc-ture déployée localement doit être reliée à une autoroute, qui doit elle même être raccordée aux autres autoroutes pour être connectée au reste du monde. » Depuis 2009, Covage a raccordé ses réseaux régionaux et locaux au travers de

Pascal Emond, Directeur Commercial et Développement de Covage. Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du

Conseil général de Seine-et-Marne.

• 265 millions € d’investissements ;

• 15 réseaux en exploitation ;• 70 opérateurs clients ;• 7 500 km de fi bre optique ;• 10 000 entreprises, services

publics et particuliers équipés ;• 40 000 clients directs en

ADSL ;• 50 000 clients par la fi bre

jusqu’au central téléphonique ;• 10 000 clients d’opérateurs de

services radio.

=> Covage en chiffres



quotidien. Pour accompagner durablement cette « évangélisation » et faire évoluer les mentalités « la communication est clé pour installer la fibre optique dans le paysage, affirme Pascal Emond. Car une fois installée, plus personne ne la voit... » (voir www.thd-zone.com)

FTTH, la fibre très haut débit jusqu'au domicileAujourd'hui, la nouvelle génération se profile à l'ho-rizon : le besoin de connecter chaque foyer avec une fibre optique pour apporter le très haut débit. Des zones de centre ville très denses, où les opé-rateurs investissent en propre, sont favorisées. Mais l'immense majorité du territoire national n'aura pas le bénéfice de ces investissements privés, et n'aura pas de fibre si rien n'est fait ! « La répartition probable est de 5 millions d'accès à la fibre des grands opérateurs privés, ce qui veut dire que 20 millions de foyers seront lais-sés pour compte dans les banlieues, les petites agglomérations et les zones rurales », constate Jean-Michel Soulier, Président de Covage. Si envi-ron 2 milliards € ont été investis sur la génération actuelle, la prochaine génération FTTH, réseau de télécommunications très haut débit qui se termi-

« Notre objectif est que cela coûte le moins cher possible à la collectivité et à l'usager. Mais entre les technologies, le manque de visibilité, les éventuelles aides de l'état, les participations, les modèles juridiques, monter un projet est extrêmement complexe. Dans les 10 ans qui viennent, on va mettre plus d'argent dans les réseaux que dans les routes... Ce n'est pas dans la culture des élus, qui éprouvent de la difficulté à faire de la prospective. C'est important car le ré-équilibrage et le ré-aménagement du territoire passeront pas là ! Il faut former, informer, échanger pour être en mesure de faire les bons choix et les bons investis-sements. »

Solstice Grand Angoulême, filiale de Covage, a été choisie pour équiper en fibre les 1056 logements sociaux de Vilogia SA Le Foyer. Ce marché de ser-vice, établi sur le modèle d'opérateur d'infrastruc-ture, comprend la construction du réseau fibre et son exploitation, dont la commercialisation du service internet. Trois capteurs supportés par le réseau aident les locataires à mieux surveiller leur facture énergétique, sur le tableau électrique (té-lé-relève), la température de distribution du chauf-fage collectif, et un compteur d'eau intelligent qui alerte sur les surconsommations, appartements inoccupés et robinets dans les communs.La mission de sensibilisation aux TIC et d'infor-mation sur les avantages à tirer de la fibre op-tique a été confiée à une association. Elle aide

la population, en priorité les personnes à faible revenu et personnes âgées, à s'approprier l'outil informatique. 50 % des foyers n'ont pas d'ordina-teur... Une action de la région Poitou-Charentes offre un « chèque égalité internet » qui subven-tionne pour 100 € un PC recyclé proposé au prix de 110 €. L'offre est conditionnée à souscrip-tion à un abonnement « social internet » dou-ble play proposé à 10 €/mois. « Le travail de communication doit s'accompagner de dis-positifs sensibilisation et d'éducation, d'aide à se raccorder et à utiliser. S'il est absent, nous risquons de jeter l'argent public par la fenêtre... », rappelle Christophe Ramblière, Conseiller régional de Poitou-Charentes.Pour Pierre-François Iooss, Directeur de Solstice

Grand Angoulême, l'opération est un succès. C'est la première fois en France que ce type de montage est proposé, avec un bailleur et un accompagne-ment des locataires pour l'efficience énergétique et les TIC. « L'infrastructure déployée par Covage rend trois types de services : la télé-vision, le plus répandu et attendu ; l'efficience énergétique soulève intérêt et interrogation ; de la curiosité vis à vis de l'internet haut débit et un intérêt pour l'offre internet social. »

Ils ont participé à ce dossier :• Jean-Michel Soulier, Président de Covage.• Norbert Blanchard, Directeur des opéra-

tions de Covage.• Clément Verhille, Directeur des conces-

sions de Covage.• Pascal Emond, Directeur Commercial et

Développement de Covage.• Pierre-François Iooss, Directeur de Sols-

tice Grand Angoulême, filiale de Covage.

Nos remerciements pour leur témoignage à :• Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du

Conseil général de Seine-et-Marne.• Christophe Ramblière, Conseiller régional

Poitou-Charentes.• Nathalie Guichard, en charge des TIC

à Clermont Communauté, Clermont-Ferrand.

=> Le point de vue de l'élu Christophe Ramblière, Conseiller régional de Poitou-Charentes

=> Projet FFTH à Angoulême

ne en fibre optique au domicile, va nécessiter un investissement de 20 à 22 milliards € !« Comment amener le très haut débit sur l'en-semble du territoire dans 10 ans ?, s'interroge Christophe Ramblière, Conseiller régional de Poitou-Charentes. Tous les schémas directeurs travaillent principalement en direction du sec-teur économique et des zones d'activités. Mais ce discours est aujourd'hui dépassé. En matière de prospective, nous devons amener le très haut débit à l'ensemble des acteurs économiques sur le territoire, et pas seulement ceux qui sont sur les zones d'activités. Nous devons travailler à un véritable aménagement numérique du territoire car la demande viendra d’abord des citoyens. »« L'appétence des populations est très forte, confirme Bertrand Caparroy, 1er Vice-Président du Conseil général de Seine-et-Marne. L'attente de la population est garantie en milieu rural. Quand les élus locaux en ont conscience, ils font ce qui est né-cessaire pour faciliter la réalisation. Si la mobilisa-tion du territoire est une condition sine qua non pour la réussite d'un projet, ce ne peut être simplement une volonté d'un opérateur ou d'un département, il doit être relayé sur le terrain, à la rencontre entre département, région, territoire et opérateur. »

Des projets rentables sur le long termeLe monde change, la conception et la réalisation des projets des collectivités aussi. « Nous ne sommes plus dans le monde où un seul opéra-teur assurait l'intégralité du réseau et du ser-vice à l'utilisateur, rappelle Jean-Michel Soulier. Ce monde n'existe plus, il ne favorisait ni l'in-novation, ni la baisse des prix... La complexité est réelle, la coopération nécessaire, ainsi que la rentabilité à long terme, au même titre que les investissements. ». L'économie financière est plutôt positive pour les infrastructures, car elles seront rentables dans la durée. « La ren-tabilité sera au bout du chemin, puisque 100% des fibres seront utilisées, car c'est l'évolution technologique. »Les collectivités ont une marge de manœuvre très limitée mais doivent réfléchir à leur rôle. Comment réorientent-elles leurs investisse-ments en infrastructure ? Plus de routes, de rond-points, d'éclairage ou de très haut dé-bit ? Le THD est porteur du développement économique dont elles auront les bénéfices, porteur de projets, et la rentabilité est au bout du chemin... <

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Pierre-François Iooss, Directeur de Solstice Grand Angoulême


La France et l’Europe se hâtent lentement

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut Débit AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut Débit

rée du Sud. « Dans ces deux pays, on a la conjugaison d’une imbrication beaucoup plus étroite de l’initiative gouvernementale et de la politique des grands opérateurs et une concentration urbaine avec un habitat ver-tical dominant qui réduit considérablement les coûts de déploiement. Aux Etats-Unis, les offres sont tirées par la capacité des cablo-opérateurs à construire des accès à Très Haut Débit avec des interventions mi-neures aujourd’hui sur leurs réseaux, et par la contre-offensive engagée depuis plusieurs années par AT&T et Verizon pour être pré-sents sur le marché triple play », écrit l’or-ganisme dans son ouvrage Digiworld 2011.

80% du budget alloué non dépensé !L’Idate évoque le poids de la puissance pu-blique dans plusieurs pays pour favoriser le développement de la fibre, notamment en Australie dans le cadre d’un Partenariat Pu-blic Privé qui a été au centre des dernières élections législatives. Toutefois, l’institut estime qu’une telle solution paraît difficile-ment transposable en l’état en Europe, en particulier vu la situation des finances pu-bliques dans de nombreux pays européens. Mais plus surprenant encore est le peu d’entrain mis par les acteurs, y compris lorsque les projets sont financés par la Commission. Cette dernière vient en effet de dévoiler que 80 % du budget alloué pour des projets « BroadBand » n’avait pas été dépensé. Cette annonce a été faite récem-ment à Bruxelles par le Dr Rudolf Niessler, en charge de la coordination des politiques régionales. Il a ainsi affirmé que sur les 2,3 milliards d’euros qui avaient été réservés en 2009 pour le déploiement de réseaux THD en Europe, seulement 418 millions avaient été alloués à différents projets. « Il y a un manque de projets qui disposent de bons fondamentaux économiques, particulière-ment en dehors des villes », a-t-il déclaré. Au total, la Commission a prévu de réserver plus de 15 milliards d’euros d’ici à 2013 pour des projets d’équipements en infras-tructures THD. Parmi les projets financés figurent 150 millions d’euros attribués à Il-

Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep.

iad/Free pour l’équipement de 4 millions de foyers en FTTH. Les britanniques sont par-mi les bons élèves avec près de 80 % des ressources prévues (113 millions d’euros) déjà alloués. La Lettonie et l’Irlande sont d’ores et déjà en sur-capacité par rapport aux enveloppes budgétaires dont disposent ces pays. A l’autre bout du spectre figure la Pologne pour laquelle un budget d’1 milliard d’euros a été prévu pour équiper le pays en Haut Débit et seulement 1 % de ce montant a été alloué jusqu’à présent.

Pour notre pays, la méthode choisie pour fi-nancer les infrastructures continue à susciter de nombreux commentaires. Lors d’un forum organisé au mois de juin dernier par Les Echos, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep a ex-pliqué pourquoi il ne croyait pas à la viabilité d’un consortium regroupant les opérateurs et dont ils se partageraient la propriété. « Cette solution, très séduisante sur le papier, est largement utopique. Elle nécessite une conver-gence stratégique de tous les opérateurs no-tamment en matière de choix et de planification des investissements ce qui est peu vraisembla-ble et pourtant nécessaire, car cette « struc-ture unique » ne pourra jouir d'aucun monopole. Un des acteurs pourra donc, à tout moment, bloquer l'ensemble du déploiement. En tout état de cause, ce scenario, étudié par les pouvoirs publics fin 2009, n'a pas abouti, loin s'en faut, à un consensus de la communauté des opéra-teurs ». Nous prenons acte de ce manque de convergence entre les différents acteurs et n’en sommes pas surpris pour autant. Toutefois, il reste légitime de se poser la question d’une en-tente « forcée » par les pouvoirs publics en vue d’accélérer les déploiements en les homogénéi-sant et en réduisant les coûts.

CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011 n 11

Treize projets de recherche en photo-nique sont en cours de lancement dans le domaine des réseaux à fibre optique à haut débit. L'objectif est de mettre au point des technologies per-mettant d'atteindre des débits très éle-vés (de plus d’un gigabit par seconde) pour l’utilisateur final à son domicile. Ces projets de recherche ont été sé-lectionnés conjointement en 2010 par la Commission européenne, l'Allema-gne, l'Autriche, la Pologne, le Royau-me-Uni et Israël, dont la contribution cumulée s'élève au total à 22,3 mil-lions d'euros. Leur mise en œuvre s'étalera sur une période de deux à trois ans. Neelie Kroes, vice-présiden-te de la Commission européenne char-gée de la stratégie numérique, a dé-claré : « Je me réjouis du démarrage de la recherche relative aux techno-logies qui doivent permettre à 500 millions d'Européens, particuliers et entreprises confondus, de bénéfi-cier à terme de l'Unternet ultra-ra-pide. Ces technologies pourraient jouer un rôle majeur en répondant pour longtemps aux besoins de l'Eu-rope en matière de communications à haut débit.»

Tous ces projets de recherche portent sur la manière dont les divers équipe-ments (par exemple : émetteurs-ré-cepteurs, amplificateurs et routeurs) et systèmes informatiques peuvent être améliorés pour offrir à l'abonné des débits de 1 gigabit/seconde et plus, tout en réduisant le coût d'ex-ploitation de l'Internet ultra-rapide. Autrement dit, l'objectif est de mettre au point des technologies qui permet-tront de proposer à la clientèle un ser-vice plus rapide sans frais supplémen-taires. La contribution de la Com- mission représente un tiers du finan-cement des projets, les organismes de financement nationaux prenant en charge le reste. Grâce à l'approche conjointe, les pays participants peu-vent espérer développer beaucoup plus rapidement des réseaux à fibre optique à haut débit : le fait d’unir leurs efforts peut leur permettre d’at-teindre une masse critique propice à une pénétration plus efficace du mar-ché. Les treize projets de recherche sont regroupés au sein de l'initiative Piano+, qui est un projet Eranet+ re-levant du 7ème programme-cadre de

recherche de la Commission euro-péenne

Le projet Addonas a pour but d'amé-liorer la qualité des applications vidéo mobiles et des applications en temps réel, comme l'informatique en nuage, en optimisant les technologies de commutation des circuits à très haut débit. Le trafic de données serait acheminé exclusivement vers sa desti-nation, ce qui supprimerait les goulets d'étranglement nuisant aux perfor-mances des routeurs. Dans le même temps, les technologies en question tendraient à réduire de plus de 50 % la facture énergétique totale des opéra-teurs et des utilisateurs.

Le projet Aloha vise à renforcer la capacité de transmission des semi-conducteurs à haut débit (tels que les lasers optiques) pour permettre une transmission de données ultrarapide. L'objectif est d’atteindre des débits de transmission de 10 gigabits/seconde et au-delà et d’accélérer la commer-cialisation à grande échelle de compo-sants laser plus rapides.

Le projet Tucan a pour objectif la mise au point de technologies à faible coût pour les émetteurs-récepteurs accordables (c'est-à-dire des lasers dont la longueur d'onde de fonction-nement peut-être modifiée). Il s'agit de réaliser des objectifs en matière de coût du réseau d'accès tout en conser-vant des performances élevées et en réduisant la consommation d'énergie. Les réseaux actuels sont conçus pour des lasers à longueur d'onde fixe d'un coût inférieur à 10 euros par laser, mais qui ne sont pas adaptés aux transferts de données à débit élevé (de 1 à 10 gigabits/seconde pour cha-que client) qu'exigeraient les réseaux d'accès ultrarapides.

Le projet SepiaNet vise à mettre au point des composants, modules et sous-systèmes optiques pour de nouveaux produits d'accès équipés de technolo-gies intégrées de cartes de circuits im-primés électro-optiques qui réduiraient sensiblement la consommation d'élec-tricité et accroîtraient l'efficacité éner-gétique et le débit, ce qui n'est pas pos-sible dans les systèmes de réseaux d'accès actuels en fils de cuivre.

=> L'Europe investit dans la recherche en photonique pour accélérer le haut débit

(suite en page 11)



AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Très Haut Débit


Un déploiement fondé sur les municipalitésM. Silicani a également cité le cas des pays d’Europe du Nord qui utilise un modèle de déploiement fondé sur l'intervention des municipalités. « Si ce choix permet des déploiements rapides, il entraîne aussi un morcel-lement en autant de petits réseaux locaux, hétérogènes et discontinus. Cet émiettement ne répond pas à la conception, notamment du Parle-ment, de l'aménagement numérique du territoire. En outre, il privilégie évidemment les collectivités et les territoires les plus riches », affir-mait-il. Là encore, nous sommes en désaccord avec cette analyse. Si la solidarité entre les territoires doit être exercée, il nous paraît inutile de pénaliser des départements qui ont la volonté et les moyens d’aller plus vite, quitte à leur demander en sus de participer à un fonds de pé-réquation entre les territoires. Nous sommes d’autant plus surpris que cette solution ne soit pas retenue que le choix d’un co-investissement est acté. « l'investissement doit éga-lement pouvoir être partagée entre les opérateurs, ce qui, à mon sens, est le meilleur moyen d'éviter la re-constitution d'un monopole, pour peu que les opérateurs veuillent investir. Le recours au coinvestissement per-met ce partage, en limitant les ris-ques et la charge d'investissement de l'opérateur qui déploie le premier tout en offrant aux autres opérateurs la possibilité de cofinancer dès le départ ou a posteriori, en fonction de leurs capacités ». précise le président de l’Arcep

Mettre en commun plus de 90% des coûts de déploiementM. Silicani s’est ensuite évertué à défen-dre le modèle choisi par la France. « Les choix opérés par le législateur (loi de mo-dernisation de l'économie (LME) de 2008 et loi de lutte contre la fracture numéri-que de 2009) traduisent la nécessité de concilier trois impératifs : le maintien de la concurrence dans le très haut débit, la définition de conditions de déploiement ne représentant pas une charge financière insurmontable pour les opérateurs et une couverture progressive de l'ensemble du territoire. » Il rappelle que « le législateur a fait des choix permettant la concurrence de plusieurs opérateurs de réseaux tout en

évitant une duplication inutile et coûteuse de la boucle locale de fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH). Pour les déploiements hors des grandes agglomérations, soit sur 95 % de la surface du territoire, le recours à la mutualisation permettra aux opérateurs de mettre en commun plus de 90 % des coûts de déploiement… Sur les 5 % du territoire restants, soit dans les 150 communes des 20 plus grandes agglomérations françaises, qui forment la zone très dense, un degré de mutualisation nettement plus réduit permet à la concurrence par les infrastructures de s'exercer au plus près de l'abonné. Sur cette zone, le pourcentage de logements raccor-dés est déjà très élevé (21%). Certes 3% seulement des 5 millions de foyers de cette zone très dense ont souscrit, pour l'instant, un abonnement FttH mais les opérateurs viennent juste de lancer leur campagne d'abonnement. Ce pourcentage devrait donc croître rapidement. » On appréciera l’opti-misme du constat mais nous serons, quant à nous, beaucoup plus réservés quant à une

adoption massive par les consomma-teurs, du moins à court terme.

L’autorité a donc publié le 15 juin 2011 la version définitive de son analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe. Les obligations de France Télécom y sont renforcées, notamment par l'extension de l'accès aux fourreaux à l'aérien, condition indispensable des déploiements ho-rizontaux des opérateurs alternatifs. Cette obligation devrait augmenter le rythme des déploiements de ces opé-rateurs dans le génie civil de France Télécom qui représentent déjà 3 300 kms de fibre installée, en croissance de plus de 250 % sur un an. Cette analyse de marché fera l'objet d'un bi-lan d'ici 18 mois, afin de tenir compte des évolutions survenues sur ce mar-ché encore naissant et de réappré-cier alors les obligations imposées à France Télécom.

La 4G comme alternative dans les zones non fibréesFinalement, le coût du développe-ment devrait s’élever à 25 milliards d’euros financés par les opérateurs à hauteur de 15 milliards et de 10 mil-liards par les collectivités publiques. Le tout sur 15 ans, soit, en moyenne, chaque année, 1 milliard d'euros de financement privé et 600 millions de financement public (européen, natio-nal et local). A titre comparatif, 75

milliards d’euros seront dépensés sur la même période pour le réseau routier.

Le déploiement du THD fixe va aller de pair avec le déploiement de la 4G qui pourra servir d’alternative dans les zones non fi-brées. Les textes ont été publiés le 15 juin au Journal Officiel, sur la base des propo-sitions faites par l'Arcep fin mai. Ils fixent des obligations de couverture nationale et départementale élevées et prévoient que les opérateurs lauréats devront prioritairement déployer dans une zone représentant 18% de la population et 63 % de la surface. Les fréquences nécessaires à ces déploiements seront attribuées à l'automne pour celles de la bande 2,6 GHz et début 2012 pour celles de la bande du dividende numérique (800 MHz). Comme pour la fibre, des règles de mutualisation sont prévues. Elles permet-tront d'accélérer les déploiements tout en minimisant le niveau d'investissement que les opérateurs devront consentir. <� S. L.

Laure de la Raudière, député d'Eure-et-Loir, très impliquée dans les choix relatifs à l'aménagement numérique du territoire.


Les zones d'ombre dans l'accès à Internet haut et très haut débit demeurent. Sollicitées par les administrés, les

collectivités locales rurales doivent apporter une solution aux attentes fortes de leurs usagers...

Haut débit et ruralité <=

«L a commune a une demande de ses administrés de mon-ter le débit sur l’accès inter-net... jugé insuffi sant, s'il y

en a !, constate Vincent Carrière. C'est aux élus de rechercher une solution et aux communes de fi nancer l'infrastructure pour amener l'Inter-net haut débit jusqu'aux habitations. »La fi bre optique n'arrivera que dans quelques années, voire des dizaines d'années dans les campagnes ! La montée en débit de l'ADSL, à condition d'équiper les centres téléphoniques de modem DSLAM (multiplexeur d'accès DSL qui équipe le NRA - Nœud de Raccordement d'Abonnés), est relativement onéreuse. L'ac-cès radio, le RTTH (Radio to the Home) ou la radio à la maison, par complémentarité au FTTH (Fibre to the Home), est la solution la moins onéreuse. Et pour les habitations très isolées, le satellitaire.« Avec un coût d'infrastructure souvent inférieur à 1 000 € par client équipé en très haut dé-bit au delà des 10 Mbits, soit une centaine de milliers d'euros en moyenne pour une commune avec une centaine d'habitations à raccorder, la radio est raisonnable pour les zones rurales, affi rme Vincent Carrière. Dans les zones peu denses à l'habitat dispersé, le coût du fi laire fi bre ou câble monte très vite, et peut atteindre quelques milliers d'euros par habitation. »

Sur le terrainLes élus lancent des appels d'offres. Des marchés de travaux sont mis en place pour l'infrastructure. L'installateur s'appuie le plus possible sur une fibre optique ou construit une solution qui ressemble à du

très haut débit Internet terrestre. Le signal est mené de proche en proche vers la zone d'habitation par des faisceaux hertziens, via des points hauts naturels, jusqu'à la zone irriguée où le signal internet est diffusé par ondes radio et sur quelques kilomètres. Xi-LAN a retenu la technologie HiperLAN (en particulier du constructeur Motorola qui de-vient un standard européen de télécommuni-cations). « La technologie nous est apparue la plus fiable et de meilleure qualité que le wi-fi, et beaucoup moins onéreuse que le wi-max. Elle prend place sur la bande libre sans licence à 5,4 GHz et nous n'avons stricte-ment aucun problème d'interférence sur nos réseaux », décrit Vincent Carrière.Pour l'utilisateur particulier, l'équipement se résume à une petite antenne à placer sur le toit de sa maison, avec un câble équipé d'une connexion réseau RJ45 à relier à son ordinateur ou à un routeur. Une fois l'infrastructure instal-lée, la commune passe un deuxième marché de délégation de service publique pour l'exploiter techniquement et commercialement.

Et la santé ?De nombreuses interrogations demeurent quant à la nocivité des équipements radio. Vin-cent Carrière se veut rassurant : « Notre tech-nologie est en conformité et même en deçà de la demande de l'association Robin des Toits de 0,6 V/m (Volts par mètre). Dans l'habitat, on ne mesure rien puisque les ondes ne passent pas ! Et 0,1 V/m à l'extérieur, lorsque l'on mesure quelque chose..., c'est en conformité avec la loi qui spécifi e que la puissance d'émission des équipements doit être inférieure à 1 watt. »

=> Les communes rurales sont confrontées aux attentes de leurs administrés de disposer de l'Internet haut débit. Entretien avec Vincent

Carrière, directeur général de XiLAN.

Quel modèle pour les communes rurales ?Chaque région doit disposer d'un schéma directeur d'aménagement numérique de son territoire. « La vision au niveau de la région, c'est bien, mais certainement pas suffisant, regrette Vincent Carrière. Lorsque la ré-flexion vient d'en haut, elle ne va pas néces-sairement jusque dans les zones rurales et au fin fond des hameaux. » Le constat que l'on a pu faire sur la prise en charge des zones blanches par les régions est que des zones d'ombre subsistent et le relais est alors passé au niveau communal.Pour la monté en Débit des Territoires il est donc nécessaire de laisser aux collectivités lo-cales rurales, à leurs habitants et aux élus le soin de prendre en main leur destin. « Nous préconisons de reconduire le système marché de travaux et délégation de service public, en laissant la possibilité qu'une enveloppe bud-gétaire soit allouée pour les collectivités qui risquent fort de ne pas être impactées par les schémas directeurs. »


=> Vincent CarrièreDirecteur général de XiLAN

Titulaire d'un doctorat en électronique et d'un MBA, Vincent Carrière était cadre dirigeant chez un opérateur télécom jusqu'en 2001. Il a créé

plusieurs start-ups dans le domaine des télécommunications radio, dont Xilan qu'il dirige.

LE R.T.T.H. complément indispensable du F.T.T.H. pour la montée

en débit Internet des Territoires

XiLAN XiLAN est le premier opérateur Internet en technologie R.T.T.H. (Radio To The Home) du Nord de la France. Sa vocation est de fournir l'accès Internet haut débit et très haut débit par technologie radio dans les zones rurales partout en France.

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(suite en page 16)

Il y a maintenant 10 ans, l’État Fran-çais adoptait la Loi organique rela-tive aux lois de finances (LOLF), première étape décisive dans la modernisation de l’État et véritable révolution dans le droit public finan-

cier. La LOLF répondait à deux objectifs complémentaires : d’une part moderniser la gestion publique et, d’autre part, renfor-cer le rôle du Parlement en matière budgé-taire. Pour donner plus d’efficacité à cette réforme, il a été mise en place en 2007 une révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a imposé pour la première fois la notion de performance au sein de la gestion des deniers publics. Cette perfor-mance se mesure à l’aune de trois critères : assurer un meilleur service aux usagers, dépenser moins et mieux et améliorer les conditions de travail des agents de l’Etat.

La mise en place de la RGPP reposait sur trois constats. L’intervention de l’Etat était devenue multiple et parfois peu lisible. L’organisation s’était com-plexifiée à la fois pour les fonctionnaires comme pour les usagers. Enfin la taille des effectifs de l’État s’était accrue de 300 000 personnes en trente années et ce malgré le transfert de compétences vers les collectivités territoriales en ver-tu de la mise en œuvre des lois relatives à la décentralisation. Décidée par l’ac-tuel Président de la République, la RGPP a fait l’objet depuis sa création d’un suivi régulier par les plus hautes autorités de l’État. Cinq conseils de Modernisation des Politiques publiques (CMPP) se sont tenus depuis 2007 et 400 mesures ont été décidées durant ces conseils. Pour suivre l’évolution des différents projets,

=> Commencé sous la mandature précédente, le développement de l’Administration Électronique au sein de l’État et des collectivités s’est concrétisé durant ces dernières années. Tour d’horizon des principales avancées en ce domaine.

Le long chemin de la Modernisation de l’État

Il a été mis en place un système de feux tricolores. Le vert indique que le projet progresse au rythme initialement prévu. L’orange indique la nécessité d’actions correctrices. Le rouge signale un retard important et/ou la nécessité de corriger rapidement. En mars 2011, à l’occasion du 5e CMPP, le ministère du Budget indi-que que 86% des mesures sont au vert, 10% à l’orange et 4% dans le rouge. En conséquence sur la période 2009-2011, la RGPP devrait permettre d’économi-ser 7 milliards d’euros et il est prévu 10 milliards d’économies supplémentaires entre 2011 et 2013. Parmi les sources d’économie, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 (soit 100 000 pos-tes) a permis d’économiser 2,7 milliards d’euros entre 2009 et 2011. En 2012, la masse salariale des fonctionnaires de l’État devrait revenir à son niveau des années 90.Bien évidemment, les économies réali-sées ne doivent pas tout aux technolo-gies de l’information mais celles-ci ont joué néanmoins un rôle considérable dans la mise en place de ces politiques. Analysons quelques chiffres avant de dé-tailler les actions au sein des différents ministères.Dès le premier CMPP, une série de 100 mesures de simplification des démar-ches publiques ont été décidées. A l’hi-ver 2011, la moitié d’entre elles avaient été engagées pour aboutir aux résultats suivants. 50 % des citoyens d’ici fin 2011 pourront demander en ligne leur inscription sur les listes électorales (11 millions de personnes actuellement). La totalité des usagers peuvent aujourd’hui déclarer leurs changements de coor-

GESTION DES COLLECTIVITÉS ENT DU TERRITOIRE Modernisation de l'État

données simultanément et gratuitement auprès de 12 principaux services publics (Assurance Maladie, Pôle Emploi, Cais-se d’allocations familiales, Bureau du Service National, services des impôts). En 2010, 800 000 demandes de change-ment de coordonnées ont été réalisées sur le site mon-service-public.fr. En pa-rallèle, le service de télé déclaration par Internet continue à progresser. En 2010, 10 millions de contribuables ont dé-claré leurs revenus par Internet contre 7,4 millions en 2007. De même 80 % des professionnels paient leur TVA par télérèglement en 2010 (76 % en 2007). Malgré des progrès, il subsiste des do-maines où de gros progrès restent à ac-complir. C’est le cas du dépôt en ligne des demandes de droits des personnes handicapées ; simplifier les démarches liées à la perte d’un proche ; télépayer les frais hospitaliers.Malgré une progression certaine de l’uti-lisation des technologies numériques dans l’Administration, le gouvernement a chargé un groupe d’experts de réali-ser un rapport d’étape et d’effectuer des propositions sur les améliorations qui pouvaient être apportées dans ce


Parmi les rares points "rouges" figure la préparation du départ à la retraite.

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Les finances des collectivités locales sont encore sous le coup de la crise, de la réforme de la fiscalité locale,

notamment la TP, et du gel des dotations de l'Etat. C'est pourquoi elles doivent optimiser leur gestion, minorer leurs

dépenses, accroître leurs recettes et jouer la carte de l'innovation et de la mutualisation.

Gestion des collectivités locales <=

_1 Quelles sont les préoccupations des

collectivités locales ? Françoise Larpin : Le contexte de la crise fi nan-cière a beaucoup impacté leurs fi nances dont une partie des recettes sont dépendantes de la conjoncture (à l'exemple des droits de mu-tations). La réforme de la TP a supprimé pour leur grande majorité la dynamique de la recet-te fi scale. Et l'Etat, qui a gelé l'évolution des dotations, a fortement contribué à la réduc-tion de leur marge de manoeuvre fi nancière. S'ajoute à cela la pression des habitants qui ne veulent pas voir évoluer les impôts locaux.

_2 Cette situation pousse à l'op-timisation de leur gestion...

F. L. : Sur les dépenses, elles portent un regard sur leurs actions, avec par exemple l'abandon de subventions ou d'aides qui ne sont pas dans leur champ obligatoire. Elles ne remplacent pas tous les départs à la re-traite. Elles recherchent la mutualisation par l'intercommunalité pour les services fonc-tionnels. Toutes éprouvent un besoin de sa-voir-faire, de méthodologies, de benchmarks pour s'en inspirer et disposer d'éléments de comparaison. Avec la RGPP, l'Etat a adopté une approche plutôt comptable, alors que les élus, plus près des citoyens, adoptent une approche plus qualitative, plus ciblée. Ils re-cherchent avant tout à préserver les services publics les plus stratégiques et à les rendre plus performants.

_3 Qu'en est-il de la gestion des recettes ?

F. L. : Elle est importante, mais pas toujours

optimisée. Il s'agit de mettre en place une recherche de rentabilité, d'emprunter à de meilleurs taux, de disposer d'une stratégie financière et fiscale plus réfléchie. Cela ne se traduit pas par des impôts locaux, les élus y sont très sensibles, mais par l'adop-tion d'une démarche plus commerciale. Ce qui est signifi catif, c'est que les collectivités commencent à parler de 'clients', et non plus seulement 'd'usagers ou de contribuables'. Elles doivent proposer les meilleurs servi-ces au moindre coût...

_4 Quelles évolutions sontattendues en matière d'ingé-

nierie fi nancière et juridique ? F. L. : De plus en plus de collectivités se tournent vers des partenariats public/privé ou des montages juridiques et financiers dits complexes, notamment pour porter des projets très coûteux en investissements. Les élus sont aussi extrêmement sensibles aux sujets de l'emploi et de la formation. La collectivité employeur, qui a été une ten-dance importante, est aujourd'hui freinée par la contrainte des recettes imposée par l'Etat qui multiplie les réformes pour réduire le déficit public. En réalité, tout dépend de leurs moyens...

_5 L'environnement règlementai-re n'est-il pas un handicap ?

F. L. : Il peut représenter un réèl appui, c'est le cas de certains appels à projets de l'Etat. En revanche, la multiplication des normes et obli-gations légales émanant de l'Europe et de l'Etat pose problème. Elles obligent les collectivités à de gros investissements et parfois même à

=> Quelles sont les préoccupations des collectivités locales ? Pourquoi sont-elles contraintes d'optimiser leur gestion ? De quoi ont-elles

besoin ? Entretien avec Françoise Larpin, Associée KPMG, Directrice Nationale de KPMG Secteur public.

recruter. C'est le cas notamment avec la loi han-dicap et les normes en matière d'environnement, qui sont nobles en soi mais qui coûtent très cher aux collectivités locales.

_6 Existe-t-il encore des pistes de réfl exion ?

F. L. : La recherche de marges de manoeuvre par la mutualisation, la transformation, la coopération ou la fusion de structures fait partie des principales préoccupations des col-lectivités. Nous ne sommes qu'au début des réfl exions de rapprochements qui concernent aussi bien les moyens humains et fi nanciers que les structures elles-mêmes. Par ailleurs, les collectivités éprouvent un grand besoin d'innovation. A l'exemple des fonds d'inves-tissements, non encore autorisés par l'Etat, mais très attendus par les collectivités loca-les les plus initiées, ou encore des pratiques d'autres pays européens sur des montages originaux qui ne sont pas légaux en France. Il est essentiel que l'Etat anticipe et soit plus innovant.


=> Françoise LarpinDirectrice Nationale du département Secteur public de KPMG

Françoise Larpin, Associée KPMG, Directrice Nationale du département Secteur public du cabinet. DEA de Sciences Economiques, elle a été Attachée

Hors catégorie au Ministère de l'Intérieur auprès de la DGCL. Puis Directrice des études, associée du BREEF. Avant de rejoindre KPMG en 1989.

L'optimisation de la gestion des collectivités locales

KPMG C'est pour répondre aux enjeux de plus en plus complexes de modernisation et de fi nancement des organisations publiques, que KPMG, premier cabinet français d’audit, d’expertise comptable et de conseil, propose les services de son département Secteur public.

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(suite en page 18)



En parallèle du développement croissant des technologies dans l’Adminitration, l’État cherche à développer son capital immatériel. Cette tendance est certes ancienne puisqu’elle remonte aux années 20 mais elle a véritablement pris son essor dans les années 80. « Aujourd’hui la dynamique de croissance et la création de valeur repose principalement sur des éléments immatériels : savoirs ; connaissances, idées, organisations… », comme le rappelle l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat. Les actifs immatériels de l’État Français ne représentaient en 2007 que 735 millions d’euros sur un total d’actifs de 258 milliards d’euros. L’agence ajoute que faibles en mon-tants, les actifs recensés étaient par ailleurs limités puisque se résumant pour l’essentiel aux logiciels. Ainsi, la part pour l’État est inférieure à 0,3 % de la totalité du patrimoine alors que cette part est de 16 % pour le secteur privé.Les actifs immatériels se décomposent en deux catégories principales. Premièrement, les logiciels, bases de données, marques, savoir-faire. Deuxièmement il s’agit des actifs spéci-fiques dont la gestion est tournée vers les acteurs privés comme les ressources rares ou les accès réglementés. La procédure d’attribution des fréquences hertziennes rentre dans cette catégorie.La création de l’APIE fait suite aux propositions d’une commission dirigée par Maurice Levy, Président de Publicis et Jean-Pierre Jouyet, ancien ministre et aujourd’hui président de l’AMF, réunie en 2006 à la demande de Thierry Breton. Le rapport proposait 72 recom-mandations à mettre en œuvre par les pouvoirs publics. L’APIE a ainsi été créée le 23 avril 2007. Elle comprend une trentaine de membres provenant pour les 2/3 du secteur privé. Le cœur de métier de l’APIE est de sensibiliser les institutions publiques à la culture et l’importance de l’immatériel, puis de les aider à identifier et répertorier leurs propres gisements d’actifs. Depuis son démarrage, l’Agence s’est attachée à développer quatre chantiers prioritaires : faciliter l’accès et la réutilisation des données publiques, mieux protéger et gérer les marques et savoir-faire, valoriser les sites publics par des locations et mesurer et comptabiliser lesdits actifs.Parmi les actions engagées par l’APIE figurent une valorisation de la mise à disposition des sites publics qu’il s’agisse de tournages de films ou de la réalisation d’événements. Mais la plus grosse part est sans conteste celle qui vise à mesurer puis comptabiliser les actifs immatériels. Au total, c’est plus de 10 milliards d’euros qui ont été ainsi inclus à la fin de l’année 2010. Ils sont répartis comme suit : 5,1 milliards pour le spectre hertzien, 3,7 milliards pour les quotas carbone, et 1,1 pour les développements informatiques. On voit l’importance de ce patrimoine puisqu’à titre de comparaison, le patrimoine immobilier de l’État s’élève à 45 milliards d’euros.

L’économie de l’immatérieldomaine. Conduit par le député Franck Riester, l’un des spécialistes des domai-nes numériques, le groupe d’experts a remis l’année dernière une série de pro-positions destinées à améliorer les servi-ces. Les 25 propositions sont présentées ci-dessous.

Les 25 propositions du groupe de travail Experts Numériques

A - Fournir un accès lisible, simple et cohérent pour les services en ligne de l’administration

Plus de lisibilité1. Diviser par 10 le nombre de sites In-

ternet de l’État pour investir sur ceux répondant aux attentes des usagers.

2. Améliorer la qualité de service des sites Internet de l’État en créant une charte à respecter (niveau de service, ergonomie, règles d’accès et de sécuri-té) fondée sur les meilleurs standards.

3. Permettre de reconnaître un site offi-ciel et son contenu au premier coup d’oeil.

4. Systématiser la réutilisation des infor-mations entre les administrations pour en finir avec la redondance d’informa-tions hétérogènes ou non mises à jour.

Plus de simplicité5. Pouvoir se connecter avec un même

authentifiant à tous les services de l’ad-ministration (sous contrôle de l’usa-ger) et proposer un support d’authen-tification et de signature électronique.

6. Rendre accessible par mail 100% des administrations en contact avec le public et s’engager sur un délai de réponse.

Plus de cohérence7. Garantir un égal traitement et un

service performant quel que soit le contact sollicité (téléphone, inter-net, guichet) en mettant à disposition de l’usager et des agents d’un même organisme, un compte individuel de l’usager historisant ses échanges mul-ticanaux.

B - Offrir plus de services personnalisés

Réaliser entièrement en ligne ses dé-marches administratives.8. Faciliter le recours aux documents

numérisés en levant les obstacles à la dématérialisation.

9. Systématiser la possibilité de suivre

en ligne l’état d’avancement de ses dossiers.

10. Généraliser la possibilité de sol-licitation par mail ou par SMS des usagers afin de leur permettre de compléter à distance leurs dossiers administratifs (pour réduire les dé-lais de traitement et valoriser les services en ligne).

11. Généraliser les fonctions de paie-ment dématérialisé et développer le recours aux factures électroniques.

Développer de nouveaux services en ligne répondant aux attentes priori-taires des usagers12. Permettre la prise de rendez-vous

par Internet auprès de tous les ser-vices accueillant du public.

13. Faire connaître en temps réel le temps d’attente à un guichet, depuis


Franck Riester, député de Seine-et-Marne.

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Les collectivités sont confrontées à un nouveau paradigme : « faire plus et mieux avec moins ». L'informatique, au coeur

de l'outillage des métiers, apporte sa contribution aux objectifs fixés par de nouvelles règles qui imposent

désormais d'optimiser la gestion de la collectivité et son système d'information.

Optimisation de la gestion des collectivités <=

L es collectivités publiques sont en ef-fervescence. La crise fi nancière et les échéances politiques entrainent un ra-lentissement des investissements et

de l'activité réformatrice. Heureusement, comme le souligne Philippe Benmoussa, « Les Directions et Services informatique sont de moins en moins perçus comme un centre de coût mais comme un centre de valeur. La collectivité doit dépenser effi cacement l'argent du contribuable en lui faisant bénéfi cier de plus de services. » Objectif affi ché : faire mieux et plus avec moins !

Lier le patrimoine applicatif aux devoirs de la collectivitéChaque métier de la collectivité a besoin d'un outillage, qui doit vivre et évoluer. Est-il néces-saire de re-développer ces outils, de racheter un logiciel ou de faire évoluer le système d'in-formation (SI) à chaque nouveauté règlemen-taire ou modifi cation de l'organisation ? « Le premier levier que nous proposons se traduit par une TMA (Tierce Maintenance Applicative) étendue, non pas liée à une application mais à une massifi cation, avec la prise en charge d'un SI métier complet intégré sur un même contrat. » Une TMA massifi ée de composants fonctionnels et techniques hétérogènes, per-mettant de proposer une vision plus urbanisée (mise en place de référentiels, paliers tech-niques, création des services communs…), permet d'abaisser les coûts d’évolutions par intégrateur et d’exploitation par la collectivité.

Se tourner vers le citoyenLe second levier consiste à basculer le mode de gestion de la collectivité en le tournant vers l'usager. La collectivité et ses services multiples cherchent à s'organiser sous forme de guichet

unique, proposant portails, téléservices, etc. Ce déploiement a plusieurs effets positifs : il per-met au citoyen de consommer du service ad-ministratif avec plus de fl exibilité et en dehors des heures d'ouverture. Il permet également le redéploiement du personnel sur des tâches présentant plus de valeur ajoutée en supprimant les doublons qui affectent l'accueil et l'étude de dossier. « Nous constatons un effet positif de l'in-formatique au sens large, pour automatiser et enlever les tâches aliénantes au travail. Et pour redéployer les effectifs afi n de les mettre au service de l'usager de manière différente. Cette orientation du SI vers le citoyen permet alors de répondre à la diffi cile question et volonté de dé-cloisonner les applications back-offi ce. »

Vers une consommation plus juste de l'informatiqueLes collectivités mettent en place des projets informatiques très proches. Partant de ce constat, Sopra Group pousse à ce que le pro-duit d'un projet devienne open source. « Que l'argent public ne paie qu'une seule fois une seule chose ! La collectivité doit n'assumer que les coûts d'installation, intégration, reprise des informations, conseil, etc. Elle ne devrait pas avoir à re-développer les fonctionnalités de base. » Si un projet peut supporter l'open sour-ce, qu'il bascule vers une brique open source pour s'ouvrir à une communauté plus large... Chaque évolution de produit pouvant n’être en-suite fi nancée que par un acteur public (mise en place d’une gouvernance commune).

Changer de culture, changer de mode de consommationLa vision de Sopra Group s'accompagne d'une démarche d'innovation. Le Secteur Public

=> Sopra Group invite les collectivités publiques à basculer vers un nouveau mode de consommation des services informatiques, conçus

une fois et qui profi tent à tous...

comme le Secteur Privé cherche à optimiser les coûts des opérations à moindre valeur ajoutée pour leurs usagers et leurs clients. Il est temps qu'émergent des plateformes de services à destination des collectivités, sur le modèle SaaS (Software as a Service), avec des services hébergés dans le « cloud », chez un opérateur qui gère une offre d'applications métiers. « Nous invitons les collectivités à rejoindre le projet de plateforme de services opérée par Sopra Group, afi n que la collec-tivité suivante n'ait pas à payer le projet de développement informatique, mais un service sur le modèle d'un abonnement... pour ne payer que le coût en lien à sa consomma-tion. » Ce nouveau mode de consommation pourra également s’étendre à des services plus innovants : diffusion de données Open Data, Géodécisionnel…Sopra Group Secteur Public répond à l'ob-jectif affirmé des collectivités de dépenser moins pour consommer mieux, et ainsi re-déployer des budgets pour la direction informatique lui permettant d’assoir sa po-sition pour participer à l'optimisation et à la réorganisation des processus métiers de la collectivité.


=> Philippe BenmoussaIngénieur commercial pour les collectivités en Ile-de-France

Philippe Benmoussa est Ingénieur Commercial en charge de l'innovation et de la promotion des activités et services à valeur ajoutée de Sopra Group en direction des

Collectivités, il assure la relation commerciale des Collectivités d'Île-de-France en lien avec les partenaires de Sopra Group sur ce thème.

Une vision « open » de l'optimisationde la gestion des collectivités

Sopra Group Groupe européen indépendant de conseil, intégration, outsourcing et solutions applicatives, Sopra Group emploie plus de 13 000 personnes et a réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 1 169,9 millions d'euros.Sopra Group / Division Secteur PublicCette entité sectorielle dédiée au secteur public dispose d’une force de plus de 700 collaborateurs en région Parisienne et 1 500 en France, avec un maillage régional fort et une présence active en Europe. Elle cible les administrations centrales, les départements, régions, grandes villes ainsi que les établissements publics.

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(suite en page 20)18 n CITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011

Internet ou depuis un téléphone mo-bile.

14. Créer des outils de simulation per-sonnalisés du type « à quoi ai-je droit si… » « que dois-je faire si… ».

15. Proposer en ligne les 10 nouvelles démarches les plus attendues par type de profil usagers (particuliers, professionnels).

16. Créer un guichet unique pour les usages professionnels sur le modèle de « mon.service-public ».

17. Créer un bouquet de services mini-mum destiné à être proposé en ligne par les collectivités pour un même niveau d’accès aux services publics sur le territoire.

18. Développer des services pro-actifs tels qu’un calendrier des échéances, des alertes personnalisées par mail/SMS.

C - Donner la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne et pour innover

Evaluer19. Créer un laboratoire de test d’usages

pour mettre au point et finaliser les services avant leur lancement.

20. Proposer à l’usager après chaque contact avec l’administration d’éva-luer le service rendu en ligne.

21. Systématiser la possibilité pour l’usager de noter les sites Internet des administrations et rendre public les résultats.

Innover22. Créer une plateforme d’innovation

de services « Etat lab » permettant aux acteurs tiers de développer des services innovants à partir des don-nées publiques.

23. Créer une communauté d’entraide sur le modèle de « comment ça mar-che » pour et par les usagers.

24. Valoriser les contributeurs afin de renforcer l’image positive de l’admi-nistration.

25. Faire passer les services de l’admi-nistration à l’ère des widgets et du mobile.

2 leviers pour promouvoir l’usage des services numériques• Levier 1 Mettre en avant auprès des usa-

gers les services numériques en fonc-tion de leur profil utilisateur et de leurs habitudes (usages de services en ligne).

• Levier 2 Accompagner le déploiement des canaux dématérialisés par une for-mation adaptée des agents.

100 nouvelles simplificationsSuite à ces recommandations formulées au début de l’année 2010, le 5e CMPP a lancé un programme de 100 simplifica-tions.Les solutions apportées sont l’occasion de répondre à trois ambitions : dévelop-per la confiance entre l’administration et les concitoyens. Cela se concrétisera par la limitation progressive de la fourniture de justificatifs administratifs aujourd’hui demandés (notamment quand ils sont émis par une autre administration) pour accomplir une démarche d’une part, et le renforcement des capacités d’échange et de vérification des informations en-tre services d’autre part; renforcer la cohérence en exonérant les citoyens et les entreprises de démarches devenues redondantes : le développement des gui-chets uniques en est une illustration em-blématique. Pour 76 % des entreprises, il s’agit de l’axe d’amélioration priori-taire ; renforcer l’offre de services par Internet : l’administration doit pouvoir répondre à la forte demande des inter-nautes de pouvoir faire leurs démarches à distance, 24h sur 24h. Quinze premiè-res mesures ont été engagées le 19 octo-

bre 2009, puis quinze supplémentaires le 30 juin 2010. 3 – Les 30 premières mesures du programme « 100 simplifi-cations » produisent déjà des résultats tangibles pour les Français.

Pour les particuliersIl est désormais possible de demander en ligne son inscription sur les listes élec-torales (10 millions de Français peuvent d’ores et déjà accéder à ce service), qui sera étendu progressivement à toutes les communes. Objectif : 50 % de la popula-tion couverte d’ici fin 2011. Les jeunes de 16 ans peuvent aujourd’hui effectuer leurs formalités obligatoires de recensement via Internet. Déjà dispo-nible pour un jeune sur six, le service est progressivement étendu à toute la France, avec un objectif de 50 % des jeunes Français pouvant bénéficier de ce service d’ici fin 2011.En cas de déménagement, tous les usagers peuvent aujourd’hui informer simultané-ment et gratuitement les 12 principaux services publics (Assurance maladie ; Pôle emploi ; Caisse d’allocations familia-les, Bureau du service national ; services des impôts…) d’un changement de coor-données (courriel, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale…). Un Français sur trois ayant déménagé (près de 550 000) l’a utilisé en 2010 via mon.servicepublic.fr ; La vie des proches est

Une politique de référencement des sites à optimiserLes sites les plus visités sont ceux de Pôle Emploi et de la sphère sociale…• www.poleemploi.fr : 22 millions de visiteurs tous les mois.• www.pajemploi: 8,7 millions de visiteurs tous les mois.• www.ameli.fr : 4 millions de visiteurs en Janvier 2009 (> 5 millions de visites, 4

millions de comptes ouverts).• www.caf.fr : plus de 3 millions de visiteurs par mois.• www.cnam.fr : plus de 1 million de visiteurs par mois.• www.cnav.fr : 300 000 visiteurs par mois.

Seulement 5 sites « gouvernementaux » dépassent le million de visiteurs uniques par mois. Le cumul des sites .gouv.fr totalise environ 15-20 millions de VU/mois.• www.service-public.fr : 3,3 millions visiteurs uniques pour près de 5 millions de

visites mensuelles.• www.education.gouv.fr : 2,6 millions visiteurs uniques.• www.legifrance.gouv.fr : 2,6 millions visiteurs uniques.• www.impots.gouv.fr : 2,4 millions visiteurs uniques (mais 4 millions en moyenne car

saisonnalité du trafic).• www.travail-solidarité.gouv.fr : 1,2 million visiteurs uniques.

(Données SIG, statistiques mensuelles à septembre 2009)

Panorama des sites Internet des Administrations


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Optimiser la gestion des organisations et se donner des outils pour accompagner la prise de décision se traduit par le mariage entre le regard sur les acteurs et les systèmes d'information. Ou comment se fera l'assemblage entre les

deux univers.

Pilotage des collectivités <=

A fi n d'être plus efficace, la col-lectivité publique doit réformer son mode de fonctionnement et de prise de décision, et appor-

ter plus de productivité à ses actions. Les chambres régionales des comptes poussent ainsi au questionnement sur la pertinence des investissements publics. Et la réforme de l'intercommunalité met en exergue les dispositifs décisionnels... Cela ne touche pas seulement aux moyens mobilisés pour mettre en œuvre la politique publique mais également à l'impact et l'efficience de la politique en elle même. Interrogé sur la nécessité pour les organisations publiques d'optimiser leur gestion, Alex Lepriol établit le lien entre la production des systèmes d'in-formation et la dynamique de l'organisation à prendre des décisions, et à se réguler : « Les collectivités doivent tendre vers des dispositifs de prise de décision et de pilo-tage, partir du quantitatif pour aboutir à des plans d’action en suivant des processus de reporting ciblés et partagés entre les agents et leur hiérarchie. »

Le nécessaire accompagnement« Les collectivités doivent remettre en cause leur fonctionnement. Elles doivent se réfor-mer sur une échelle de temps très courte. Ce qui légitime la nécessité d'être accompa-gnées », affi rme Alex Lepriol. Elles tireront avantage d'un accompagnement qui prend en compte la dimension organisationnelle et managériale, ainsi que la dimension des systèmes d'information et décisionnel dans la mise en application et l’évaluation de leurs politiques publiques. A commencer par une

phase d'audit, pour comprendre le fonction-nement de l'organisation et appréhender ce qui ne s'écrit pas mais qui sera prépondérant pour défi nir le dispositif de pilotage. « L'iden-tifi cation des problématiques d'organisation consiste à interpréter le fonctionnement de la collectivité ou d'un service et à mesurer comment les acteurs interagissent entre eux », analyse Benjamin Rivalland. « Travailler sur les modes de fonctionnement nous per-met de mettre en évidence les processus décisionnels et de mettre en place des outils de pilotages personnalisés au service de la stratégie et des missions de l’institution. »

Des outils et des indicateursVient ensuite le développement des systè-mes d'analyse de processus métiers pour cartographier les activités de l'organisation afin de construire des tableaux de bord et imaginer avec les responsables de servi-ces, des indicateurs de suivi, dont certains ne sont pas forcément présents dans les outils métiers existants. Puis recenser les systèmes en place qui peuvent fournir ces informations sans ajouter de surcouche aux solutions existantes. Et alimenter des ta-bleaux de bord de pilotage pour présenter et valoriser les indicateurs. Enfin l'accom-pagnement à la conduite du changement permettra d'amener les agents à accepter l'organisation et à optimiser les ressour-ces. « Selon les collectivités, soit la quantité de données est peu importante et pourra être centralisée par un agent sur la base de tableurs type Excel, ou bien la multipli-cité des sources de données nécessite le déploiement de plateformes d’entrepôts de

=> Combien d'organisations publiques disposent de données, tableaux de bord et systèmes d'information... mais restent bloquées au moment

de la prise de décision ?

données métiers et de traitement de l’infor-mation pour valoriser et diffuser les informa-tions détenues. »L'optimisation du système d'information pourra ainsi préparer la collectivité à la transparence et à l'accessibilité des don-nées publiques, l'Open Data. « Nous allons assister à une évolution de la relation élu et administration avec un troisième acteur, qui émerge doucement, le citoyen. Cela va faire bouger les modalités de décision par la dif-fusion des informations », souligne Benjamin Rivalland. A condition de régler la question de la sélection des données publiques qui seront mises à disposition, et dans quel ca-dre juridique...


=> Alex Lepriol etBenjamin RivallandConsultants associés de Décision Publique

Diplômé de l’Université de Grenoble et après des travaux universitaires sur les indicateurs de qualité de vie, Alex Lepriol rejoint l’Assurance Maladie à la tête d’un service de gestion des risques, puis crée une société de conseil en gestion de sécurité sanitaire. Diplômé de Paris 1 – Panthéon Sorbonne, Benjamin Rivalland étudie l’informatique décisionnelle et le multimédia durant son parcours universitaire entre Marseille, Québec et Paris avant d’être chef de projet pour un réseau de santé à Nouméa.

Du système d'informationà la prise de décision

Décision Publique Créée en 2008 à l'initiative des experts en gouvernance publique Jean-Michel Rivalland et Bertrand Vinet, Décision Publique conseille les collectivités sur l'organisation, le management et la conduite du changement.

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(suite en page 22)


simplifiée en cas de décès : plus aucun justificatif n’est demandé par l’Assurance vieillesse (CNAV) pour déclarer un dé-cès. Par ailleurs, l’obligation d’effectuer une déclaration provisoire de ressources dans les six mois suivant le décès a été supprimée (environ 600 000 décès cha-que année).En cas de perte des papiers, il est pos-sible de demander en une seule fois le renouvellement en ligne de trois titres (carte d’identité, passeport, carte gri-se) grâce à un téléservice accessible à tous sur mon.service-public.fr (deux millions de papiers administratifs sont perdus chaque année).

Pour les entreprisesLes principales démarches liées aux changements dans la vie d’une entrepri-se pourront progressivement être réali-sées en ligne à partir de « Votre Compte Pro », le nouvel espace dédié aux entre-prises, sur le modèle de mon.service-pu-blic.fr. Ce service, qui a ouvert en no-vembre 2010, concerne principalement 3,5 millions de TPE / PME. Dès à pré-sent, un dossier plus simple et une pro-cédure en ligne sont proposés sur Votre Compte Pro pour effectuer le transfert du siège social d’une entreprise et ses modifications statutaires (entreprises inscrites au Registre du Commerce : 250 000 transferts par an). Les formali-tés de création sont dématérialisées pour les activités non soumises à autorisation (concerne 40 % des entreprises), le por-tail guichet-entreprises.fr a été lancé et 24 % des procédures de création d’en-treprise spécifiques aux activités régle-mentées ont été simplifiées.Toutes les entreprises retenues dans le cadre d’un marché public peuvent d’ores et déjà obtenir leur attestation fiscale en ligne à partir de leur compte fiscal (espace professionnel d’impots.gouv.fr mis en pla-ce par la direction générale des finances publiques). En 2010, 34 % des attesta-tions fiscales ont été délivrées en ligne.

Pour les associationsLes démarches de création, de modifica-tion et de dissolution d’une association sont facilitées sur Internet : elles sont disponibles via des formulaires depuis octobre 2010 (1,1 million d’associa-tions sont concernées par cette mesure) et sont totalement dématérialisées dans trois préfectures depuis le premier tri-

1. Organiser l’écoute usagersMettre en place des dispositifs permet-tant l’amélioration continue• Le client numérique « aime » qu’on l’in-

terroge sur son avis.• Systématiser les retours « qualité »

après chaque contact plutôt que des pa-nels ponctuels plus coûteux.

• Rechercher la contribution de « super-utilisateurs » (FAQ, retour d’expérien-ces).

• Permettre la co-création de contenus.

2. Proposer le « bon » contenuS’assurer que la promesse client est te-nue et identifiable• Valider que le service/l’information est

pertinent, fiable et exhaustif.• Etre capable de définir l’USP (Unique

Selling Proposition) de chaque service.• Contrôler en permanence la qualité de

service (y compris des pages des sites Internet via des outils type xiti, IPLabel et du contrôle humain).

• Accepter que des fonctionnalités ne trouvent pas leur marché.

3. Intensifier la réactivitéRépondre à la plus forte exigence du client numérique• Le client Internet est plus exigeant sur-

tout en termes d’attente d’interactivité et de réponse en temps réel.

• Garantir la qualité du service rendu (fournir une preuve).

• Informer de façon transparente en temps réel : un client averti est calmé.

4. Rassurer l ’utilisateurProposer des éléments de réassurance incitant au passage numérique• Promouvoir la « marque » et la garantie

de qualité de service comme élément de réassurance.

• Donner raison a priori au client.• Permettre le suivi personnalisé en

ligne et la visualisation de l’histori-que des échanges pour développer la confiance et le sentiment de maîtrise de l’utilisateur.

• Garantir la fiabilité (citer la source) et la confidentialité des informations.

• Prévoir des dispositifs d’accompagne-ment du citoyen (cf. clic-to-call).

5. Construire une stratégie multi-canalIntégrer que le lien numérique ne rem-place pas mais complète voire même intensifie la demande en lien physique (guichet, téléphone)• Intégrer la stratégie Internet à la straté-

gie multicanale globale.• Adapter.

6. Investir sur l’ergonomieGarantir l’accessibilité et la lisibilité de l’information• Supprimer les barrières à l’entrée pour

l’utilisateur.• Ne pas polluer les écrans : ne présenter

que l’info utile (cf. pixels utiles).• Travailler sur la sémantique du nom des

sites et du nom des rubriques du site (cela améliorera d’ailleurs le référencement).

7. Développer la pro-activitéConstruire un lien durable avec l’uti-lisateur• Initier l’information push à condition de

proposer une vraie valeur ajoutée (évi-ter l’effet négatif du spam).

• Aller chercher l’utilisateur là où il est et orienter la communication sur les bons media.

8. Segmenter la communicationCommuniquer sur les services est in-dispensable mais dans le respect de certaines règles• Ne communiquer que sur les services

qui fonctionnent et apportent une valeur ajoutée perceptible par l’utilisateur.

• Privilégier les media sur lesquels le ser-vice est diffusé.

• Segmenter le message en fonction de la cible visée.

9. Réaligner les organisationsAnticiper sur les besoins en re-ingénie-rie et en gestion du changement• Mutualiser les processus (réclamation,

facture,…) pour tous les produits.• Accompagner les changements organi-

sationnels et métiers induits par la mise en place des services en ligne et notam-ment la réactivité nécessaire.

• Enrichir les équipes de postes marke-ting (chefs de produit) en distinguant leur rôle des profils plus techniques.

9 facteurs clés de succès pour pérenniser une stratégie de service numérique aux usagers


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L'outil informatique s'impose pour aider la collectivité publique à accomplir sa mission. L'évolution des solutions

et des des systèmes d'information accompagne la collectivité dans l'optimisation de sa gestion pour affronter les difficultés et dégager les moyens de se renforcer pour préparer l'accès du citoyen à une Administration 2.0 aux

services augmentés.

Vers l'Administration 2.0 <=

_1 Quelles sont les tendances et attentes de vos clients ?

Pierre-Marie Lehucher : Nos clients ne sont pas des férus de technologie, ils ont besoin d'outils opérationnels qui leurs rendent des services efficaces. Optimiser la gestion des collectivités locales, c'est d'abord accomplir leur mission le mieux possible. Par exemple sur la gestion financière, nous devons être en permanence à jour de la réglementation et reproduire des indicateurs efficaces, ra-pides et synthétiques de manière à ce que le décideur, le politique et le gestionnaire, en tire les conséquences opérationnelles.

_2 Comment les collectivités réagissent-elles à la crise qui

les affecte ?P.-M. L. : Les collectivités ont d'abord une

réaction de prudence. Elles y regardent à deux fois avant d'avoir la certitude que l'in-vestissement qu'elles engagent va être utile. Ainsi tous les outils qui permettent d'avoir une vision plus clairvoyante de la gestion vont être privilégiés dans les investisse-ments à court terme. Cela amène parfois à repousser des investissements, à chal-lenger différentes solutions et à examiner avec beaucoup d'attention la réalité opéra-tionnelle des choix proposés. Beaucoup de collectivités regardent avec une certaine

méfiance les tendances technologiques ac-tuelles, notamment celles qui relèvent du cloud computing, dont on pense qu'il est de nature à faire faire des économies. Dans certains cas, cela représente une dépense et une complexité supplémentaires que les collectivités ne sont pas prêtes à assumer.

_3 Et concernant les outils d'Ad-ministration 2.0 ?

P.-M. L. : 47% des Français(*) refusent l'Ad-ministration 2.0 lorsqu'elle supprime tout contact humain entre le citoyen et le fonc-tionnaire. C'est une information précieuse, les Français ne veulent pas d'une dématéria-lisation qui déshumanise. Elle n'est accepta-ble que si elle est 'augmentée'. Nous devons penser toutes nos applications, et les mai-ries doivent les mettre en oeuvre, comme

des outils qui permettent de dégager du temps aux fonctionnaires afin qu'ils consa-crent plus de temps aux personnes qui sont en perte d'autonomie. Pourquoi attendre der-rière un guichet pour accomplir une formalité purement administrative consistant à donner des informations que l'on pourrait échanger par le web lorsqu'on en est un usager ? Une

(*) Les Français et la dématérialisation des services publics, sondage Harris Interactive pour Berger-Le-vrault, juin 2011

=> L'interview de Pierre-Marie Lehucher, DG de Berger-Levrault, qui nous fait part de sa vision de l'optimisation de la gestion des

collectivités locales et de l'Administration 2.0.

administration 2.0 qui permet de gérer cela est une vraie solution.Nos outils, s'ils sont correctement docu-mentés, mis en oeuvre et suivis, rendent un service immédiat, celui d'être disponible aux heures où le citoyen a la possibilité de s'y consacrer. En contre partie, on lui demande de réaliser une partie du travail. Nos outils d'administration « augmentée » font rentrer le citoyen dans le cercle des responsabilités et de la performance des usages publics. La e-démocratie n'est pas seulement le vote, c'est d'abord le moyen pour le citoyen et le futur électeur de s'informer sur la façon dont les choses sont conduites. Le numérique va permettre d'agréger plus rapidement et plus efficacement des indicateurs mis à disposi-tion. C'est une vision très opérationnelle, la montée en puissance et la culture collective du numérique vont permettre d’améliorer la transparence, sans déstabiliser les services administratifs.

Les Français ne veulent pas d'une dématérialisation qui déshumanise.


=> Pierre-Marie LehucherDG de Berger-Levrault

Directeur général, Pierre-Marie Lehucher a été Directeur de la stratégie puis DG de Berger-Levrault Editions. DEA de Mécanique

Statistique (Université Aix/Marseille) et Doctorat de l'Institut Polytechnique de Grenoble, il a été chercheur à l'Ader, chargé de mission au ministère de l'Équipement, Directeur du développement de Safége et P-DG de Safe-Cetiis.

Optimiser le service à la collectivité et au citoyen

Berger-LevraultA l'origine imprimeur et éditeur proche du monde public, créé au XVe siècle, Berger-Levrault a réussi sa mutation de l'imprimerie au logiciel, et se place aujourd'hui au 10e rang des éditeurs de logiciels en France.Les logiciels Berger-Levrault : de la gestion au citoyenToutes les activités de Berger-Levrault ont pour principale fi nalité d'aider les administrations à gérer leurs ressources et moyens de manière optimale, à l'aide d'outils de gestion administrative, et de gérer la relation avec les usagers...

PUBLI_BERGER_LEVRAULT_BATBAT.indd 21 12/07/11 18:13:41



2. Déclarer en ligne la cession de véhi-cules de particulier à particulier.

3. Permettre l’utilisation des factures électroniques grâce à l’insertion d’un code barre 2D à l’appui de l’ensemble des démarches administratives néces-sitant ces justificatifs.

4. Offrir un service en ligne d’information et de conseil en matière d’orientation.

5. Supprimer les redondances de pièces jus-tificatives lors de l’inscription scolaire.

6. Permettre de consulter et de téléchar-ger ses attestations de paiement et de suivre en ligne le paiement de ses in-demnités journalières.

7. Dispenser l’héritier direct de fournir, suite à un décès, un certificat d’hé-rédité ou un acte de notoriété pour la réalisation des démarches les plus courantes.

Pour les entreprises8. Créer un guide interactif des déclara-

tions sociales. 9. Proposer un simulateur permettant de

calculer le montant de la réduction de charge sur les bas salaires « dite ré-duction Fillon ».

10. Améliorer la lisibilité du bulletin de salaire.

11. Créer un service en ligne de référen-

mestre 2011 (départements de la Man-che, du Nord et de Paris).

Pour les collectivitésLes demandes de copie d’extrait d’actes d’état civil seront supprimées dans 36 premières communes pilotes : une pla-teforme d’échange dématérialisée sécu-risée a été mise en œuvre permettant d’alléger les formalités des usagers.

Une nouvelle vague de 20 simplifications est engagée dès à présent

La simplification des démarches admi-nistrative est conduite par vagues se-mestrielles. Le programme aura donc engagé d’ici fin 2012 les 100 simplifica-tions qui permettront de répondre aux attentes exprimées par les Français sur les démarches qu’ils jugent prioritaires. Ainsi, les 30 simplifications déjà enga-gées en 2010 sont complétées par le lan-cement de 20 nouvelles mesures.

Pour les particuliers1. Informer en ligne en une seule fois

les organismes publics de la reprise d’un emploi.

ce des aides disponibles à la création d’entreprises.

12. Améliorer le déroulement des pro-cédures relatives aux installations classées pour la protection de l’en-vironnement (ICPE).

13. Simplifier les démarches liées à la construction des établissements re-cevant du public (ERP).

14. Simplifier les marques fiscales des produits viticoles.

15. Améliorer le service aux employeurs dans le cadre de l’utilisation du titre emploi service entreprise (TESE).

Pour les associations16. Proposer aux associations un accès

cohérent à l’information administra-tive et aux démarches en ligne.

17. Faciliter l’immatriculation des as-sociations au répertoire Sirene de l’INSEE.

Pour les collectivités territoriales18. Simplifier la transmission des listes élec-

torales communales en préfectures. 19. Simplifier la procédure de reconnais-

sance d’état de catastrophe naturelle. 20. Harmoniser les modes d’échanges déma-

térialisés entre l’Etat et les collectivités territoriales. n

Outre les grands produits de gestion des collectivités territoriales proposés par des acteurs tels que Cegid, Sopra, KPMG, Décision Publique, Berger-Levrault et consorts, il existe différentes solutions à partir de logiciels libres. Sans toujours atteindre le niveau des logiciels précités tant en termes de fonctionnalités que de services, de tels produits peuvent convenir pour de petites entités territo-riales voire pour découvrir un type d’application non installé dans la collectivité. Ils complètent également efficacement les offres pro-priétaires dans certains domaines. En premier lieu, on consultera le site de l’ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territo-riales). Dans sa présentation l'ADULLACT se donne pour objectifs « de soutenir et coordonner l'action des collectivités territoriales, des administrations publiques et des centres hospitaliers dans le but de promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine com-mun de logiciels libres utiles aux missions de service public ». Au mois de mai de cette année, l’organisation vient d’enregistrer son 500e projet sur son site collaboratif de publication. Sur la « forge », il est possible de choisir différents logiciels pour les collectivités, l’Éducation, la Santé, les Associations, l’Administration ou encore l’informatique.Dans la partie collectivités, il existe des logiciels pour la gestion du RSA, pour la normalisation des adresses postales, pour la gestion des assemblées générales voire des mairies dans son intégralité,

des parapheurs électroniques, des systèmes d’archivage électro-nique, d’échanges de données sécurisés, de gestion des ressour-ces… Il existe également différents projets de type SIG (Systèmes d’informations géographiques)Outre la mise à disposition de logiciels, l’ADULLACT est organisée en groupes de travail qui œuvrent autour de différentes problémati-ques communes à de nombreux membres : archivage électronique, gestion de la police municipale, dématérialisation des marchés publics, gestion de la petite enfance, sécurité des transactions L’as-sociation met également à disposition de ses membres au travers de didacticiels, de documentations, de témoignages. Le coût de la cotisation annuelle dépend du type de collectivité (mairie, départe-ment, région, intercommunalité, …) et de la taille. Ainsi une mairie de moins de 1 000 habitants paiera environ 100 € par an.Outre l’ADULLACT, différentes sociétés de conseil se sont impli-quées dans les solutions libres pour les collectivités territoriales. C’est par exemple le cas de Cliss XXI qui, à la demande de ses usagers collectivités territoriales, installe ces logiciels libres, assure les séances de formation nécessaires, et propose un contrat d’assistance et de maintenance, incluant la fourniture des mises à jour. L’entreprise propose différents logiciels de gestion de cour-riers, demandes de logements, résultats électoraux, gestion de bibliothèques, inventaires informatiques… C’est également le cas de la société Aiga ou encore ACT21.

Les logiciels libres de gestion pour les collectivités territoriales


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Premier éditeur français de logiciels de gestion avec un chiffre d'affaires de 249,6 M€ en 2010, le groupe Cegid compte plus de 2 000 collaborateurs et

près de 400 000 utilisateurs tant en Fran-ce qu'à l'étranger. Directement implanté à Paris, New-York, Barcelone, Madrid, Milan, Londres, Casablanca, Shenzhen, Shanghai, Hong Kong et Tokyo, Cegid s'appuie aussi sur des accords de distribution partout dans le monde, afin d'accompagner ses clients dans leur développement international. Editeur de solutions dédiées à la performance des en-treprises et à leur développement, le groupe Cegid a fondé son savoir-faire sur des exper-tises « métier ».

Une nouvelle entité dédiée au secteur public Présent sur le secteur public depuis trois ans, avec l’acquisition de Civitas en 2008, le groupe Cegid a poursuivi le développement de ses offres à destination des acteurs du marché en 2010, en se rapprochant de Visa Informatique. Le groupe fait aujourd’hui le choix de réunir les activités et les offres des

deux sociétés, Civitas et Visa Informatique, afin d’affirmer sa position sur le marché des progiciels pour le secteur public. Avec la création de Cegid Public, Cegid vise à deve-nir le premier éditeur dédié au secteur pu-blic dans les prochaines années. Aujourd’hui, 200 collaborateurs de Cegid composent cette nouvelle entité, qui regroupe 4 000 clients, pour un chiffre d’affaires s’élevant à 20 millions d’euros.

« A travers cette nouvelle entité, Cegid enrichit son portefeuille d’offres, pour toute la sphère publique. Des clients qui sont de très peti-tes mairies mais aussi des mairies de taille moyenne et de plus de 100 000 habitants, et nous équipons un nombre conséquent de Conseils Généraux et d’Etablissements Publics.

Avec Cegid Public, nous sommes désormais en mesure de proposer des offres métier et des compétences d’experts maîtrisant parfai-tement le marché depuis de nombreuses an-nées. Nos clients peuvent ainsi bénéfi cier d’un large éventail de solutions et de conseils ex-périmentés sur les pôles fi nances, ressources humaines et citoyen» déclare Hélène Barrios, directrice générale de Cegid Public.

Des solutions pourune gestion plus souple=> Budget maîtrisé, gestion des achats, dématérialisation intégrée…

la solution Yourcegid Secteur Public accompagne les collectivités et établissement publics dans le pilotage de leur budget tout en respectant

les mesures réglementaires.

=> GestionLE SAAS ACCÉLÉRATEUR DE DÉVELOPPEMENT POUR

LES COLLECTIVITÉS ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS… Parce que le secteur public doit faire face à de profondes évolutions qui font suite aux réformes successives, Cegid a décidé de renforcer son accompagnement auprès des collectivités et établissements publics en créant Cegid Public. Cette nouvelle entité qui réunit les sociétés Civitas et Visa Informatique propose une offre complète et innovante en mode SaaS pour les collectivités quelle que soit leur taille.

CITÉS NUMÉRIQUES n°26 3e trimestre 2011 23

GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE

Sa mission principale est d’agréger l’ensemble des compétences du groupe Cegid dédié au marché du Secteur Public, soit plus de 200 collaborateurs et un chiffre d’affaires proforma de 20 M€. Après avoir débuté sa carrière en 1998 en tant qu’ingénieur d’affaires chez Civitas, Hélène Barrios intègre ensuite, début 2001, la SSII Umanis comme ingénieur d’affaires dans le domaine bancaire. Elle rejoint en 2002 Intentia Consulting (désormais Lawson) en tant qu’ingénieur d’affaires grands comptes nationaux et internationaux. En 2004, Civitas propose à Hélène Barrios de participer au développement de son activité. Successivement directeur de l’agence Commerce et Consulting Ile-de-France-Est-Nord en 2005, puis directeur commercial et service en 2007, Hélène prend la responsabilité de la direction marketing stratégique, commerce et services en 2009.

=> Hélène BarriosDirectrice Générale de Cegid Public

Devenir le premier éditeur dédiéau secteur public.

Le 5 janvier 2011, Hélène Barrios est nommée directrice générale de Civitas fi liale du groupe Cegid. Elle est directrice générale de Cegid Public depuis le 1er juin 2011.

GRANDANGLE_CEGID_BATBAT.indd 23 13/07/11 18:20:33

Depuis plusieurs années, les élus et les responsables informati-ques des établissements publics et des collectivités territoriales

examinent attentivement l'accès aux progi-ciels délivrés en mode SaaS (Software as a Service) ou cloud (voir encadré). Les collec-tivités ou établissements publics n'achètent plus le logiciel mais le consomment à la de-mande, en payant à l'usage réel. Le logiciel est hébergé chez Cegid Public, dans son propre datacenter.

Grâce au SaaS, les établissements publics et collectivités se déchargent des contraintes informatiques (la gestion des infrastructures, l'exploitation informatique, la maintenance des logiciels ou encore les mises à jour réglemen-taires) pour un budget totalement maîtrisé, sans coût caché et peuvent se concentrer sur leur cœur de métier. « Le SaaS apparaît parti-

culièrement bien adapté aux petites structures qui pourront rapidement accéder à une infor-matique de pointe pour un coût raisonnable sans investissement initial et limité à un loyer mensuel tout compris. Nous renforçons claire-ment notre accompagnement pour les petites structures » constate Hélène Barrios.

Un argument qui pèse lourd, à une époque où les collectivités et les établissements publics ont été amenés, notamment avec la crise, à revoir au plus près leurs budgets de fonctionnement et où l'accès au crédit peut être aléatoire.

Le SaaS un enjeu pour la réforme des collectivités La réforme des collectivités territoriales, en cours de déploiement, redessine le maillage de la gouvernance locale. « Elle devrait accé-lérer l'enjeu de mutualisation pour le secteur

Cloud computing ou SaaS ou L’informatique à la demande

=> Une réforme à mettre en place, un contexte économique difficile, des ressources humaines à optimiser, autant d'arguments

qui engagent les collectivités à s'interroger sur le mode de consommation de leur système d'information.


IaaS : Infrastructure as a Service. Il s’agit de la mise à disposition, à la demande, de ressources d’infrastructures dont la plus grande partie est localisée à distance dans des datacenters. Les serveurs, postes de travail et impri-mantes peuvent être facturés en fonction de leur utilisation. Le client loue par exemple de la mémoire ou du stockage, le coût est directement lié au taux d’utilisation.

SaaS : Software as a Service. Les clients n'achètent plus le logi-ciel mais le consomment à la demande, en payant à l'usage réel. Le logiciel est hébergé chez le four-nisseur, dans son propre datacenter. Avec le déve-loppement du haut débit, le SaaS est une solution particulièrement prisée par les PME.

PaaS : Plateforme as a Service. Le client peut dé-ployer ses propres appli-cations sur l’infrastructure Cloud et peut configurer l’environnement d’héber-gement applicatif. En revanche, il ne contrôle pas l’infrastructure Cloud sous-jacente (réseau, ser-veurs, systèmes d’exploi-tation, stockage)

=> Les différents niveaux de Cloud : IaaS, SaaS, PaaS

public, et renforcer davantage la valeur ajou-tée du SaaS » indique la directrice générale.Cette réforme qui prévoit la fusion des 5 660 conseillers généraux et régionaux en 3 471 conseillers territoriaux oblige en effet à réorganiser les compétences obligatoires en matière de services sociaux, voirie, collè-ges et lycées, et favorise l'accroissement de l'intercommunalité. Les services supports (financiers, ressources humaines, informatique...) en sont de facto im-pactés car en réorganisant les compétences, la réforme des collectivités territoriales entraîne des modifications porteuses d'échanges nou-veaux et de communication accrue entre des agents éparpillés dans différents services et différents lieux. Ces changements ne peuvent s'envisager sans une évolution du système d'in-formation.

Accessibilité, mobilité et sécurité Avec un système d’information centralisé,

« Le SMICO intervient auprès de 167 collectivités adhérentes et établisse-ments publics de l’Orne et du Calvados pour conseiller les élus dans leurs choix d’équipement et assister les services ad-ministratifs ou techniques dans l’utilisa-tion quotidienne de l’outil informatique. Les maîtres mots de notre fonctionnement sont la proximité, la mutualisation des coûts et la mise en commun des moyens. Cette dynamique nous a conduit à choisir les solutions de Visa Informatique (avant d'être intégré au Goupe Cegid) pour gérer la gestion financière, la paie du person-nel, l’état-civil, la facturation périsco-laire, etc. Le progiciel a un atout : son ouverture. C’est le cas par exemple avec la paie. Nous avons défini une nomencla-ture pour harmoniser le paramétrage au niveau de toutes les collectivités avec les nouvelles normes de données sociales. De plus, Cegid est très à l’écoute de ses clients. Ainsi à la fin de l’année quand les salaires sont versés, la collectivité va déployer les informations vers tous les or-ganismes de retraite, de sécurité sociale et autres. Cegid Public a d'ores et déjà intégré, dans la solution RH, la norme N4DS, pour les déclarations dématéria-lisées des données sociales. C’est un dé-veloppement important, et nous pourrons accompagner les utilisateurs des collecti-vités dès décembre de cette année. »

=> Miser sur des solutions évolutives adaptées aux besoins des collectivités Christian Bellay, responsable technique du SMICO (syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités)

=> Le cloud à l’horizon ?

Franck Robert, directeur du développement et directeur général adjoint, possède une quinzaine d’années d’expérience dans l’industrie du logiciel. Il a démarré sa carrière chez l’éditeur Business Objects avant de rejoindre le groupe Softway Médical en 2004.


Yourcegid Secteur Public, une réponse aux nouveaux enjeux du secteur publicL’offre Yourcegid Secteur Public représente l’engagement de mettre à disposition des collectivités territoriales et des établisse-ments publics, un système d’information ca-pable de les aider à anticiper les évolutions. « L’organisation des collectivités et établis-sements publics est impactée par la régle-mentation et la quête de modernisation du service public auprès de tous ses usagers. Ils doivent pouvoir s’appuyer sur une solu-tion agile en adéquation avec son expertise métier. Yourcegid Secteur Public permet de bénéficier des solutions les plus pertinentes et les plus intuitives pour optimiser votre gestion financière et votre gestion des res-sources humaines » résume Hélène Barrios. Yourcegid Secteur Public se décline en trois modules: Finances, Ressources Humaines et Citoyen.

1. Yourcegid Secteur Public Finances per-met de couvrir les différentes activités de gestion budgétaire (préparation du budget, marchés publics, exécution des dépenses et des recettes, contrôle des délais) et comptable (prise en charge, contrôle, rè-glements, encaissements, compte finan-cier, bilan) dans le respect des instructions applicables à l’établissement. Il facilite la prise de décision au travers des procédu-res et des tableaux de bords consolidés. Il optimise les processus, l’ouverture au mode collaboratif et la production d’indica-teurs financiers pour un pilotage décision-nel optimum.

2. Yourcegid Secteur Public Ressources Humaines est un système complet de ma-nagement des agents de la fonction pu-blique. Il met en valeur le capital humain (GPEC, formation, évaluation, recrutement) et intègre les fonctions de dématérialisa-tion, la gestion spécialisée de certains domaines d’expertise (visites médicales, risques professionnels…), la gestion ad-ministrative complète (paie, carrières, ab-sentéisme…) avec des outils de pilotage multidimensionnels.« C’est aussi une solution collaborative (aler-tes, procédures,…) qui intègre le respect des obligations et place l’agent au cœur du système d’information en proposant la ges-tion du recrutement, des carrières, la paie, les absences, les congés, sans oublier la gestion optimale des emplois et des compé-tences » précise Hélène Barrios.

3. Yourcegid Secteur Public Citoyen gère la relation citoyen et l’usager avec les portails du Secteur Public. <


culièrement bien adapté aux petites structures qui pourront rapidement accéder à une infor-matique de pointe pour un coût raisonnable sans investissement initial et limité à un loyer mensuel tout compris. Nous renforçons claire-ment notre accompagnement pour les petites structures » constate Hélène Barrios.

Un argument qui pèse lourd, à une époque où les collectivités et les établissements publics ont été amenés, notamment avec la crise, à revoir au plus près leurs budgets de fonctionnement et où l'accès au crédit peut être aléatoire.

Le SaaS un enjeu pour la réforme des collectivités La réforme des collectivités territoriales, en cours de déploiement, redessine le maillage de la gouvernance locale. « Elle devrait accé-lérer l'enjeu de mutualisation pour le secteur

Cloud computing ou SaaS ou L’informatique à la demande

=> Une réforme à mettre en place, un contexte économique difficile, des ressources humaines à optimiser, autant d'arguments

qui engagent les collectivités à s'interroger sur le mode de consommation de leur système d'information.


IaaS : Infrastructure as a Service. Il s’agit de la mise à disposition, à la demande, de ressources d’infrastructures dont la plus grande partie est localisée à distance dans des datacenters. Les serveurs, postes de travail et impri-mantes peuvent être facturés en fonction de leur utilisation. Le client loue par exemple de la mémoire ou du stockage, le coût est directement lié au taux d’utilisation.

SaaS : Software as a Service. Les clients n'achètent plus le logi-ciel mais le consomment à la demande, en payant à l'usage réel. Le logiciel est hébergé chez le four-nisseur, dans son propre datacenter. Avec le déve-loppement du haut débit, le SaaS est une solution particulièrement prisée par les PME.

PaaS : Plateforme as a Service. Le client peut dé-ployer ses propres appli-cations sur l’infrastructure Cloud et peut configurer l’environnement d’héber-gement applicatif. En revanche, il ne contrôle pas l’infrastructure Cloud sous-jacente (réseau, ser-veurs, systèmes d’exploi-tation, stockage)

=> Les différents niveaux de Cloud : IaaS, SaaS, PaaS

public, et renforcer davantage la valeur ajou-tée du SaaS » indique la directrice générale.Cette réforme qui prévoit la fusion des 5 660 conseillers généraux et régionaux en 3 471 conseillers territoriaux oblige en effet à réorganiser les compétences obligatoires en matière de services sociaux, voirie, collè-ges et lycées, et favorise l'accroissement de l'intercommunalité. Les services supports (financiers, ressources humaines, informatique...) en sont de facto im-pactés car en réorganisant les compétences, la réforme des collectivités territoriales entraîne des modifications porteuses d'échanges nou-veaux et de communication accrue entre des agents éparpillés dans différents services et différents lieux. Ces changements ne peuvent s'envisager sans une évolution du système d'in-formation.

Accessibilité, mobilité et sécurité Avec un système d’information centralisé,

« Le SMICO intervient auprès de 167 col-lectivités adhérentes et établissements publics de l’Orne et du Calvados pour conseiller les élus dans leurs choix d’équi-pement et assister les services adminis-tratifs ou techniques dans l’utilisation quotidienne de l’outil informatique. Les maîtres mots de notre fonctionnement sont la proximité, la mutualisation des coûts et la mise en commun des moyens. Cette dynamique nous a conduit à choisir les so-lutions de Visa Informatique (avant d'être intégré au groupe Cegid) pour gérer la gestion financière, la paie du personnel, l’état-civil, la facturation périscolaire, etc. Le progiciel a un atout : son ouvertu-re. C’est le cas par exemple avec la paie. Nous avons défini une nomenclature pour harmoniser le paramétrage au niveau de toutes les collectivités avec les nouvelles normes de données sociales. De plus, Cegid est très à l’écoute de ses clients. Ainsi à la fin de l’année quand les salaires sont versés, la collectivité va déployer les informations vers tous les or-ganismes de retraite, de sécurité sociale et autres. Cegid Public a d'ores et déjà intégré, dans la solution RH, la norme N4DS, pour les déclarations dématéria-lisées des données sociales. C’est un dé-veloppement important, et nous pourrons accompagner les utilisateurs des collecti-vités dès décembre de cette année. »

=> Miser sur des solutions évolutives adaptées aux besoins des collectivités Christian Bellay, responsable technique du SMICO (syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités)

les informations sont accessibles par tous les services opérant pour la communauté de communes et permettent d’optimiser la gestion des moyens et des ressources. Pour garantir la sécurité des accès et la confidentialité des données, le progiciel en mode SaaS nécessite une infrastructure de pointe que seul un fournisseur spécialisé peut offrir.

« Cegid est un acteur précurseur dans la mise à disposition de solutions en ligne de gestion régalienne – finances et ressour-ces humaines, sur le marché du secteur public. Aujourd’hui, près de 400 mairies et établissements publics utilisent les solutions Yourcegid Secteur Public On De-mand, une plate-forme hautement sécuri-sée entièrement managée par nos soins. Les différents utilisateurs (par exemple les agents des organisations membres d'une même communauté de communes) accèdent en ligne et en toute sécurité

à leur application d'où qu'ils soient et à tout moment » résume Hélène Barrios et d’ajouter : « Les collectivités n'ont plus à se soucier des infrastructures ni de leur évolution dans le temps. Même si la struc-ture et l'organisation des communautés de communes changent, nous réalisons les adaptations nécessaires et le service reste disponible. »

En conclusion : les petites collectivités tout comme les grandes structures disposent dé-sormais de véritables offres adaptées à leur taille, à leur activité et à leurs besoins avec les solutions proposées en « Cloud Computing ». Malgré tout, cette sous-traitance ne peut se faire n'importe comment et avec n'importe qui.

Comme dans tout projet structurant qui engage son avenir, la collectivité doit plus que jamais savoir choisir ses partenaires et établir avec eux un véritable contrat de confiance. <



26 CITÉS NUMÉRIQUES n°26 3e trimestre 2011

3 questions à François Balazun, directeur adjoint de la Régie des Eaux du Canal Belletrud

_1 Dans quelles conditions avez-vous fait appel à Cegid Public ?

Le Canal Belletrud situé dans les Alpes-Maritimes assure la distribution de l’eau potable et l’assainissement. Au départ, il était administré par un syndicat intercommunal avec cinq communes pour l’eau et l’assainissement. Le 1er janvier 2010, le syndicat a fait place à la Régie des Eaux du Canal Belletrud. Cette mutation de syndicat en régie implique un changement de statut des fonctionnaires qui s’aligne désormais sur celui du privé. Pour gérer les fonctionnaires, nous avons du opter pour un logiciel de ressources humaines capable de prendre en compte cette particularité.

_2 Comment s’est déroulé le projet ? Nous avons opté pour le SIRH CARRUS

développé par Visa Informatique (avant d’être intégré au sein du groupe Cegid). Le projet a pris six mois. L’éditeur nous a paramétré le progiciel au niveau de la paie pour répondre parfaitement à nos attentes. En effet, la gestion des agents est complexe. Ils conservent leur statut d’origine mais il sont suivis dans le cadre du droit privé. Le progiciel a dû s’adapter.

_3 Justement comment le prog ic ie l s ’est - i l adapté ?

Le progiciel permet de traiter la gestion de la rémunération des agents et d’échanger avec les organismes sociaux. Il permet de d’optimiser la gestion quotidienne du personnel en tenant compte des procédures spécifiques. C’est un vrai challenge, parfaitement réussi !

La pérennité du groupe Cegid : l’engagement d’un accompagnement durable et solideAvec des technologies qui savent se faire oublier mais qui délivrent une information per-tinente, disponible tout le temps et partout, Cegid place les enjeux de ses clients au cœur de sa stratégie et leur propose des solutions métiers dédiées au développement de leur organisation. Pour Cegid, l’essentiel est d’agir en spécialiste dans des domaines d’expertises ciblés et d’apporter à l’utilisateur les meilleurs outils pour une vision globale et en temps réel de son activité. En France, le groupe Cegid a développé un im-portant réseau commercial, direct et indirect,

pour la distribution de ses solutions et privilé-gie une approche personnalisée fondée sur une expertise forte en matière de conseils, services et accompagnement.Le groupe Cegid fait partie des acteurs les plus dynamiques du marché du SaaS et du Cloud Computing. En effet, Cegid a investi depuis de nombreuses années pour se doter des moyens techniques et humains pour opérer ses propres plate-formes d’hébergement. Cette stratégie permet aujourd’hui à Cegid d’offrir à ses clients des solutions en ligne de qualité, disponibles et performantes.

Des agences de proximité Réparties sur tout le territoire, les agences commerciales du Groupe entretiennent une rela-

tion de proximité avec leurs clients. Cette force commerciale de près de 430 personnes présen-te une expertise approfondie des métiers. Atten-tive aux préoccupations, elle possède une double compétence technique et métier pour apporter des conseils pertinents aux collectivités.

Des partenariats complémentairesLes collectivités attendent désormais un service global intégrant des applications qui couvrent l’ensemble de leur domaine d’expertise, mais aussi du contenu métier capable de répondre directement à leur problématique. Des parte-nariats avec des éditeurs spécialisés ou des fournisseurs de contenus permettent à Cegid de proposer une chaîne métier enrichie.

© jean-luc mège photographies

GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND ANGLE GRAND

3 questions à Francis Kuhn, Président du club utilisateurs Cegid Public et directeur général du SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée)

_1 Quelles sont les missions du

SICTIAM ?Le SICTIAM est un syndicat mixte qui fédère aujourd'hui plus de 200 collectivités territoriales et établissements publics dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Alpes-de-Haute-Provence. Nous sommes prestataire de services informatiques, en proposant à nos adhérents à la fois un support technique dans l'exploitation de leurs outils informatiques, un accompagnement pour le pilotage de leur système d'information et du conseil en organisation et maîtrise d’œuvre. Aujourd'hui, la volonté du syndicat est de faciliter plus encore l'utilisation des solutions informatiques à ses adhérents et les aider, notamment, dans leur gestion des ressources humaines et financières au quotidien.

_2 Quels atouts ont le plus séduit le SICTIAM ?

Les solutions Cegid Public disposent de nombreux atouts : ergonomie, ouverture, etc, mais ce qui a particulièrement séduit, c’est l’intégration des spécificités réglementaires et une couverture fonctionnelle riche et modulable en fonction des métiers et des besoins. A cet égard, les solutions de Cegid

Public s'adaptent à la taille des collectivités territoriales et des établissements publics.L'éditeur rend ainsi accessible aux collectivités, quelle que soit leur taille, ses produits, avec des offres fonctionnelles très riches. Elles sont livrées clés en main, permettant ainsi une activation simple d'une ou plusieurs nouvelle(s) fonctionnalité(s) selon les besoins. De plus,

elles sont évolutives. Elles garantissent un accompagnement sur le long terme pour les acteurs du secteur public dont les enjeux technologiques évoluent en permanence.

_3 Pourquoi avez-vous opté pour des solutions en mode SaaS ?

Aujourd’hui, le secteur public doit faire face à des enjeux de mutualisation dans le cadre de sa rénovation. Notre projet intègre près de 200 adhérents de toutes typologies. Il a pour objectif d’homogénéiser et d’optimiser la gestion financière et les ressources humaines. De ce point de vue, le mode Software as a Service (SaaS) garantit un hébergement à distance des données sur la plate-forme Cegid, totalement sécurisée, où ces dernières seront pré-paramétrées, exploitées et mises à jour par l'éditeur. C’est une réponse innovante parfaitement adaptée à notre problématique.


Adresses de tous les acteurs réseaux

Xavier Pintat, Sénateur de Grionde

Il reste un effort de pédagogie à fournir pour

expliquer les différences entre le haut débit et le THD

e-AdministrAtion Petites CoLLeCtiVitÉs

LiberAccés, e-mégalis, e-bour-gogne, Sictiam, Smica.... Autant de noms de GIP, de syndicats mixtes et autres GIE qui, sur leurs territoires respectifs, sont devenus sy-

nonymes de solutions pour les collectivi-tés – en particulier les plus petites – aux prises avec une évolution accélérée des réglementations et des usages autour de l’administration électronique et plus gé-néralement des nouvelles technologies.La Caisse des Dépôts et l’ARF (Associa-tion des Régions de France) ont décidé de les baptiser « plateformes de servi-ces mutualisés », non sans nuancer. « Ce terme de plateforme a une conno-tation un peu trop technique » reconnaît par exemple Cédric Verpeaux, responsable

=> De plus en plus de petites collectivités adhèrent à ces plateformes qui leur offrent, à bas coût et avec une qualité qu’elles n’auraient pas pu atteindre seules, des solutions de e-administration et des services à leurs citoyens. Problème, tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne. Et la pérennité des démarches engagées pose questions..

Les plateformes de services mutualisées, l’étage indispensable à la fusée e-administration ?

du pôle « Ville Numérique et durable » à la Caisse des Dépôts. « Mais celui de mu-tualisation exprime bien les stratégies menées au bénéfice des citoyens, des en-treprises ou encore des collectivités ».L’étude en question référencie 45 plate-formes en France, y compris celles dé-diées au développement économique dans des secteurs particuliers – tourisme par exemple. Ces dernières sont bien moins connues, notamment hors des frontières de leurs territoires, que des démarches comme e-bourgogne, née en 2003 en ré-ponse aux besoins des collectivités aux prises avec la dématérialisation alors à venir des appels d’offres pour les mar-chés publics. Ou que e-mégalis – créée au début des années 2000 pour construire un anneau haut-débit en Bretagne, acces-

sible à l’ensemble des collectivités et éta-blissements publics.L’observateur attentif – ou l’historien amateur – pourra aisément trouver ce type de déclencheur dans l’histoire de chacune des plateformes. Ici l’obligation de transmission des actes légaux aux préfectures (projet Actes), là le dialogue dématérialisé avec les trésoreries (Projet Hélios)... Comme le souligne Cédric Ver-peaux, « cela fait maintenant quelques années que les collectivités ont pris ce réflexe de se rassembler pour par-tager, a minima et initialement, des informations, puis des services tran-sactionnels. Elles y ont un double inté-rêt. Faire des économies d’abord. Mais aussi, la possibilité, pour les plus peti-tes, d’être tirées vers le haut, vers un niveau de pratique de la dématériali-sation qu’elles auraient bien du mal, en oeuvrant seules, à atteindre ».

Les conditions du succèsEncore faut-il que les ressources engagées atteignent leur objectif, en l’occurrence

villes d'euroPe

vidéosurveillance

CitÉs nUmÉriQUes n°26 n 3er trimestre 2011 n 27

EADMIN_PLATEFORMES_BATBAT.indd 27 12/07/11 18:08:42


une adhésion franche des collectivités concernées. E-mégalis par exemple, peut s’enorgueillir aujourd’hui de l’adhésion, directe ou indirecte (via des communau-tés de communes) de plus de 1 000 collec-tivités bretonnes, c’est-à-dire plus de 85% des « ayants droit ». Le GIP (Groupe-ment d’intérêt Public, premier et unique du genre en France) e-bourgogne revendi-que un nombre sensiblement égal d’adhé-rents. Derrière ces deux poids lourds, plu-sieurs démarches enregistrent de beaux succès, comme le Sictiam dans les Alpes Maritimes ( 225 adhérents fin 2010), Li-berAccès en Poitou-Charentes ou encore collectivites-Aube.fr autour de l’agglo-mération de Troyes (400 utilisateurs). La liste n’est pas exhaustive. Un constat s’impose au passage : tous les territoires n’ont pas de plateforme, il s’en faut même de beaucoup. A l’échelon régional comme au départemental, la couverture nationale présente bien des trous. Et le risque, évo-qué par Cédric Verpeaux, de « voir par-fois des initiatives se chevaucher sur un même territoire », s’avère minime en regard de celui de ne disposer de rien.On peut alors se demander quelles sont les conditions de succès pour ces plate-formes. Elles sont de quatre ordres : le politique, l’économique, le structurel et le technique. Concernant la technique, les premières années avaient connu une for-te mobilisation autour de l’open source, notamment dans le cas de LiberAccès ou de WebCT95 dans le Val d’Oise – qui ont d’ailleurs collaboré par l’intermédiaire de l’agglomération rochelaise. Il faut dire que l’objectif premier était, et demeure,

« la fourniture d’un socle technique offrant toute garantie d’interopérabi-lité » rappelle Xavier Rocq, administra-teur délégué de LiberAccés. Le recours massif au logiciel libre se justifiait donc aisément. Néanmoins, analyse Cédric Verpeaux, « ce point devient moins doctrinal ». Les thématiques ont évolué. Ainsi, en Poitou-Charentes, la nouvelle mouture Pool (ou LiberAccès 2) de la plateforme de services cherche surtout à se rendre accessible à toutes les collecti-vités, en particulier les plus petites. « De fait, commente Xavier Rocq, nous pro-gressons vers un modèle de type cloud computing, ou Saas». Liber Accés vient d’ailleurs de choisir Atexo comme déve-loppeur et hébergeur de sa plateforme, qui sera opérationnelle courant 2011 après une phase d’expérimentation.Le pragmatisme commande aussi de ne pas tout faire reposer sur les commu-nautés open source, en particulier pour les applications métiers. Céline Faivre confirme qu’en Bretagne, les éditeurs privés sont naturellement présents dans les collectivités, en complément de l’offre de produits techniques d’e-mégalis. Elle prévient tout de même qu’il lui semble logique de mutualiser le développement des modules assurant l’interopérabilité avec la plateforme et souligne que le RGI (Référentiel Général d’Interopérabilité) joue alors pleinement son office dans les discussions avec les fournisseurs.

Syndicat, GIP, GIESur le plan structurel, trois organisations ont émergé avec le temps. La plus répan-due reste le syndicat mixte, une organi-sation bien connue car déjà pratiquée par les collectivités dans bien des domaines (transports, déchets, etc). Les GIE com-me LiberAccès sont beaucoup plus rares. Et que dire du GIP, la formule retenue par e-bourgogne depuis 2007, qui reste pour l’instant un cas d’école ! Ce groupement de moyens a pour objet de mutualiser des équipements informatiques pour favoriser de déploiement de l’administration élec-tronique. Elle propose une meilleure sou-plesse de gestion et des garanties appor-tées par la présence d’un commissaire du Gouvernement et d’un contrôleur d’Etat, et la possibilité d’un contrôle par la Cour des comptes. « Pour ces raisons, Libe-rAccés pense évoluer vers un GIP dans les prochains mois » nous a d’ailleurs confirmé Xavier Rocq.Au-delà du choix de la forme juridique, le mode de représentation et surtout l’écou-

te de toutes les collectivités, grandes et petites, dans les instances de décision, est au moins aussi importante. Si le GIP, là encore, propose une représentation optimisée de toutes les collectivités, rien n’empêche un syndicat mixte de pratiquer l’écoute assidue des plus petites commu-nes. De toutes façons, toutes ces plate-formes ont une genèse équivalente : au démarrage, l’appui (financier mais aussi technique et en ressources humaines) des plus grosses collectivités a été indispen-sable. Et ce, alors même qu’elles avaient souvent les moyens de réaliser pour leur propre compte les déploiements des mo-dules informatiques concernés.Avec le temps, l’adhésion, souvent gratui-te, des plus petites structures, s’est trans-formé en paiement des services effecti-vement utilisés. Il y a donc aujourd’hui deux sources de financement. L’une cor-respond à un soutien à la démarche de mutualisation : on y retrouve les contri-butions des régions, des départements, de l’Etat, mais aussi du CNFPT (LiberAc-cès) ou les fonds Feder (e-bourgogne). L’autre correspond à l’utilisation effective des services offerts. Un des principaux enjeux des prochaines années consiste bien à pérenniser cette source de reve-nus, qui paraît bien plus récurrente que des subventions qui peuvent disparaître à l’occasion d’un changement de majorité politique par exemple. « Notre budget est de 4,5 millions d’euros annuel. Un million vient des membres fondateurs, 250 000 de l’Etat, 15% du Feder, le reste prove-nant des cotisations des adhérents »

28 n CitÉs nUmÉriQUes n°26 n 3er trimestre 2011

Chaque plateforme a bien entendu fixé ses priorités, souvent en fonc-tion des collectivités à servir, mais aussi, parfois, des citoyens et/ou des entreprises du territoire. Le catalo-gue de services offerts est donc as-sez large. Celui de e-bourgogne pro-pose, antériorité oblige, un des plus aboutis. On y trouve :

• Un ensemble de fonctions pour la dématérialisation des marchés pu-blics, de la publication à la répon-se, en passant par la consultation et l’aide à la candidature.

• Un ensemble de fonctions pour la création d’entreprise.

• Un extranet comptable permettant la transmission des pièces justifi-catives de marchés publics aux comptables d’État et à la Chambre Régionale des Comptes.

• Le e-parapheur ACTES pour la ges-tion des actes juridiques et trans-mission dématérialisée au contrôle de la légalité.

• Un générateur de sites web.• Des e-services citoyens, par exem-

ple le guide des droits et démar-ches localisé ou la géo localisation des services publics de proximité.

• Un espace personnalisé accessible via un compte utilisateur.

D’autres proposent des acquisitions mutualisées de données ortho pour nourrir les SIG, des systèmes d’archi-vages numériques. Côté entreprises, des services de traduction ou de se-crétariat partagés existent sur quel-ques offres d’aide au développement économique, qui restent cependant pour la plupart cantonnées à des prestations d’affichage et d’annuaires (dans la sphère touristique notam-ment). Enfin, une tendance émerge aujourd’hui autour de « services » mutualisés d’une autre dimension, plus fonctionnelle : par exemple, e-mégalis a engagé une réflexion en-couragée par la CNIL sur la nomina-tion de CIL (correspondants Informatique & Libertés) partagés. Et dans les Alpes-Maritimes, le Sictiam a réagi très vite à la publication du RGS et entend accompagner l’ensemble de ses adhérents dans leur mise en conformité aux principes de ce réfé-rentiel de sécurité.

=> Quels services mutualiser ?

Xavier Rocq, administrateur délégué GIELiberAccès.Cédric Verpeaux, Caisse des Dépôts.



« la fourniture d’un socle technique offrant toute garantie d’interopérabi-lité » rappelle Xavier Rocq, administra-teur délégué de LiberAccés. Le recours massif au logiciel libre se justifiait donc aisément. Néanmoins, analyse Cédric Verpeaux, « ce point devient moins doctrinal ». Les thématiques ont évolué. Ainsi, en Poitou-Charentes, la nouvelle mouture Pool (ou LiberAccès 2) de la plateforme de services cherche surtout à se rendre accessible à toutes les collecti-vités, en particulier les plus petites. « De fait, commente Xavier Rocq, nous pro-gressons vers un modèle de type cloud computing, ou Saas». Liber Accés vient d’ailleurs de choisir Atexo comme déve-loppeur et hébergeur de sa plateforme, qui sera opérationnelle courant 2011 après une phase d’expérimentation.Le pragmatisme commande aussi de ne pas tout faire reposer sur les commu-nautés open source, en particulier pour les applications métiers. Céline Faivre confirme qu’en Bretagne, les éditeurs privés sont naturellement présents dans les collectivités, en complément de l’offre de produits techniques d’e-mégalis. Elle prévient tout de même qu’il lui semble logique de mutualiser le développement des modules assurant l’interopérabilité avec la plateforme et souligne que le RGI (Référentiel Général d’Interopérabilité) joue alors pleinement son office dans les discussions avec les fournisseurs.

Syndicat, GIP, GIESur le plan structurel, trois organisations ont émergé avec le temps. La plus répan-due reste le syndicat mixte, une organi-sation bien connue car déjà pratiquée par les collectivités dans bien des domaines (transports, déchets, etc). Les GIE com-me LiberAccès sont beaucoup plus rares. Et que dire du GIP, la formule retenue par e-bourgogne depuis 2007, qui reste pour l’instant un cas d’école ! Ce groupement de moyens a pour objet de mutualiser des équipements informatiques pour favoriser de déploiement de l’administration élec-tronique. Elle propose une meilleure sou-plesse de gestion et des garanties appor-tées par la présence d’un commissaire du Gouvernement et d’un contrôleur d’Etat, et la possibilité d’un contrôle par la Cour des comptes. « Pour ces raisons, Libe-rAccés pense évoluer vers un GIP dans les prochains mois » nous a d’ailleurs confirmé Xavier Rocq.Au-delà du choix de la forme juridique, le mode de représentation et surtout l’écou-

te de toutes les collectivités, grandes et petites, dans les instances de décision, est au moins aussi importante. Si le GIP, là encore, propose une représentation optimisée de toutes les collectivités, rien n’empêche un syndicat mixte de pratiquer l’écoute assidue des plus petites commu-nes. De toutes façons, toutes ces plate-formes ont une genèse équivalente : au démarrage, l’appui (financier mais aussi technique et en ressources humaines) des plus grosses collectivités a été indispen-sable. Et ce, alors même qu’elles avaient souvent les moyens de réaliser pour leur propre compte les déploiements des mo-dules informatiques concernés.Avec le temps, l’adhésion, souvent gratui-te, des plus petites structures, s’est trans-formé en paiement des services effecti-vement utilisés. Il y a donc aujourd’hui deux sources de financement. L’une cor-respond à un soutien à la démarche de mutualisation : on y retrouve les contri-butions des régions, des départements, de l’Etat, mais aussi du CNFPT (LiberAc-cès) ou les fonds Feder (e-bourgogne). L’autre correspond à l’utilisation effective des services offerts. Un des principaux enjeux des prochaines années consiste bien à pérenniser cette source de reve-nus, qui paraît bien plus récurrente que des subventions qui peuvent disparaître à l’occasion d’un changement de majorité politique par exemple. « Notre budget est de 4,5 millions d’euros annuel. Un million vient des membres fondateurs, 250 000 de l’Etat, 15% du Feder, le reste prove-nant des cotisations des adhérents »


détaille Louis-François Fléri, directeur du GIP e-bourgogne. A côté de tels mon-tants, le budget de développement de Po-ols 2.0 en Poitou-Charentes (1,1 million d’euros) paraît bien modeste. Surtout si on le rapporte au coût d’un rond point pour la circulation automobile...

Un business model ? Quelle horreur !Cependant, quelles que soient les sommes engagées, sur les plateformes de servi-ces mutualisées comme ailleurs dans les collectivités, rode la menace des coupes budgétaires. Ludovic Legris, consultant chez Ineum, pointe d’ailleurs du doigt les risques du mono-financement et n’hésite pas à parler d’un « business model » à créer pour assurer l’avenir de ces démar-ches. Le terme est inédit dans la sphère publique et diversement apprécié. Pour le consultant, il s’agirait d’envisager de nouvelles sources de revenus, comme la location de fichiers, l’affichage de publi-cités sur les sites, ou l’hébergement des extranets de certaines professions.Un discours un brin provocateur que ne réfute pas Louis-François Fléri. Il faut dire que e-bourgogne a franchi un sacré pas, encore un, en 2009, lorsqu’elle a signé le premier PPP (Partenariat Public Privé) français dans le domaine des services in-formatiques, en l’occurrence avec Atos Worldline. « Nous avons considéré que le PPP serait pertinent, car il permet de mettre en place un modèle économique pérenne, en l’appuyant sur des obliga-tions de performances qui relèvent de l’intérêt général, par exemple le taux d’usage des adhérents, leur satisfaction, etc ». La dimension politique a aussi son importance dans la durabilité de ces démarches « De nombreux territoires affichent des velléités de mutualisa-tion, mais leur projet achoppe sur des questions politiques, des désaccords par exemple entre l’échelon régional et les échelons départementaux » relève le res-ponsable de e-bourgogne. « Il ne faut pas que la plateforme d’un territoire devien-ne la plateforme du parti au pouvoir » renchérit Xavier Rocq, pour qui le soutien d’élus de premier plan, motivés par le sujet de l’administration électronique mais aussi par la question des politiques publiques à mener en matière d’aménagement numéri-que (SDTAN) s’avère décisif.

Le rôle de l’ÉtatA l’analyse du travail qui a été mené de-puis souvent près d’une décennie par les

Cette étude a été menée au premier se-mestre 2010. 45 projets recensés, répar-tis en 9 grandes familles : les plateformes généralistes s’adressant à la fois aux col-lectivités ET aux citoyens, les platefor-mes dans le champ du développement économique, avec une segmentation sec-torielle (santé, éducation, transport, tou-risme), les services administratifs dédiés au seul public, les portails d’information géographique, ceux pour la culture, et enfin pour l’éducation.Les objectifs revendiqués par ces platefor-mes : la transversalité (34%) plutôt que la réduction des coûts ou la fourniture de services à valeur ajoutée. Le modèle économique dominant est la gratuité (70% du total, 14% sont payantes payant et 16% en mode mixte).

=> L’étude CDC/ARF en bref

plateformes en place, il est légitime de s’interroger sur la capacité qu’auraient les territoires qui démarreraient main-tenant, à rattraper une partie de leur retard. Ces éventuels « réveils » pour-raient s’appuyer sur la stratégie d’essai-mage adoptée par plusieurs plateformes, à commencer par e-bourgogne, qui ne se prive pas de « candidater » lors d’appels d’offres lancés par d’autres territoires. Néanmoins, on imagine assez mal des présidents de régions ou de conseils gé-néraux accepter de bonne grâce l’émer-gence d’une marque qui représenterait visiblement un autre territoire. Il y a donc fort à parier que les contributions des plateformes existantes à de nouveaux projets restent assez discrètes. Seul l’état aurait la capacité d’imposer, par le haut, une nouvelle « marque », qui servirait de planche de salut à tous les retardataires. Le scénario a beau pa-raître irréaliste à ceux qui se sont dé-brouillés, seuls, depuis dix ans, pour pallier ce qu’ils appellent l’absence de l’État. Nous venons pourtant de le vivre avec la création de l’Asip Santé, la relan-ce du DMP national – avec au passage le gel des six DMP régionaux pilote – et la constitution d’une structure d’héber-gement confiée au privé pour optimiser la gestion des 60 millions de dossiers personnels. D’ailleurs, Atos Worldline, le partenaire de e-bourgogne, fait partie des hébergeurs agréés pour le DMP. <� François Jeanne

Au niveau mondial, de nombreuses expé-rimentions ont vu le jour, chez nos voisins européens d’une part (Royaume-Uni, Es-pagne, Norvège, Danemark, Finlande, Grèce...), dans le monde anglo-saxon (Etats-Unis, Canada, Australie) par ailleurs. Tous ces pays ont ouvert des por-tails de données libres au cours des deux dernières années.Aux Etats-Unis par exemple, le projet Open Gov qui en 2010 a marqué l’ouver-

ture des données publiques en licences libres, a débouché entre autres sur la naissance du portail data.gov. Mi- décem-bre 2010, Wikipedia y recensait pas moins de 300 000 bases ou ensembles de données, qui avaient donné naissance à 236 nouvelles applications gratuites ou commerciales.

Le Royaume-Uni a lancé son portail data.gov.uk en janvier 2010, après que le célè-

bre chercheur britannique Tim Berners Lee, « inventeur » du www sur internet, a rejoint une commission d’études créée mi-2009. Autre particularité dans le mou-vement britannique, l’implication de cer-tains fonctionnaires gouvernementaux qui ont collaboré avec les promoteurs de l’opendata et ont participé à des colloques (GovDataBar Camps). En mai 2010, 3200 bases de données étaient comptabi-lisées et accessibles sur le portail.

Xavier Rocq, administrateur délégué GIELiberAccès.



30 n CitÉs nUmÉriQUes n°26 n 3er trimestre 2011

=> Après dix ans d’existence, le syndicat e-mégalis a développé une palette de services mutualisés aux collectivités bretonnes, qui continue de s’étoffer. Il a surtout prouvé la validité de sa méthode de concertation et trouvé un équilibre économique qui lui permet d’envisager avec sérénité son prochain plan 2010-2015. Le point sur une démarche qui fait désormais référence, avec ses deux porte-paroles, le politique et l’opérationnelle.

« Des solutions comme e-mégalis donnent aux élus la maîtrise des politiques publiques dans le domaine des TIC »

Cités Numériques : Malgré toute l’in-telligence et l’énergie déployées depuis près de dix ans, et malgré le succès des premières journées de l’e-administra-tion en Bretagne, organisées sous votre égide, il reste pourtant un nombre très élevé de dirigeants qui ne se sentent pas concernés par les sujets traités. Comment vous, e-mégalis, qui êtes sou-vent cités en modèle avec près de 80% des collectivités bretonnes adhérentes, analysez-vous cette fracture et enten-dez-vous la résorber ?Eric Berroche, Président e-mégalis : Nous nous sommes bien aperçus, il y a quel-ques années, que nous opérions sur une problématique émergente qui concernait, sur tout le territoire breton, quelques dizai-nes de responsables seulement. Et encore, je suis optimiste. Un de nos soucis permanents, avec Céline Faivre, aura consisté, au cours de ces an-nées, à réaffirmer la légitimité des élus sur ce sujet. Nous avons parcouru beaucoup de kilomètres et même si nous en avions par-couru cinq fois plus, cela aurait été encore

insuffisant. Mais nous percevons que, bon an mal an, l’appropriation par les élus pro-gresse. On peut y voir une question de génération mais aussi le fait qu’au bout de dix ans de nouvelles technologies, les problématiques sont de mieux en mieux cernées. Cependant, il ne faut pas céder à l’impa-tience et à la tentation de prendre des rac-courcis : celui qui consisterait par exemple à ne s’adresser qu’à ceux qui montrent une forte implication ou aux membres du co-mité syndical d’e-mégalis. Nous continuons donc nos efforts pour que les décisions im-portantes soient prises par les présidents des collectivités.

La vitesse ne serait donc pas une vertu ? Voilà une remarque qui détonne dans un monde des TIC toujours à l’affût des dernières nouveautés, des dernières modes !E. B. : J’ai souvent l’occasion d’entendre ce qui se dit d’e-mégalis, y compris en dehors de la Bretagne. Au fond, ce qu’en retiennent les observateurs, et ce sur quoi il y a eu jadis des remarques ironiques, c’est la méthode sui-vie. Mais c’est bien le dialogue instauré qui a produit les résultats appréciés aujourd’hui, c’est lui qui constitue la marque de fabrique e-mégalis. Autrement dit oui, pour aller vite, il faut savoir aller lentement.

Céline Faivre, directrice générale e-mé-galis : Nous avons choisi une méthode de concertation plutôt que de décréter. Par exemple, nous sommes en cours de déploie-ment d’une solution d’archivage électroni-que mutualisée pour nos adhérents. Bien entendu, nous n’avons pas inventé cette idée de partage d’un tel outil entre des col-lectivités. Ce qui nous singularise en revanche, c’est la volonté, dès le départ, de produire la solu-tion qui recueillera l’adhésion du plus grand nombre. Même si cela prend plus de temps.

Dans l’étude réalisée par Ineum pour le compte de l’ARF et de la Caisse des Dépôts sur les plateformes de services mutualisées, la question de la viabilité des modèles économiques est pointée du doigt. La pérennité d’e-mégalis vous préoccupe-t-elle ?E. B. : Notre nouveau plan s’étend sur cinq ans. Nous avons donc de la visibilité mais pour l’obtenir, préalablement, il nous a fallu la validation par les grandes collectivités bretonnes qui subventionnent e-mégalis. Il ne faut pas oublier qu’en plus de mutuali-ser de l’intelligence, nous devons mutuali-

eric Berroche, président, et céline Faivre, directrice générale, Syndicat mixte e-mégalis Bretagne

Éric Berroche, président d'e-mégalis.




=> Après dix ans d’existence, le syndicat e-mégalis a développé une palette de services mutualisés aux collectivités bretonnes, qui continue de s’étoffer. Il a surtout prouvé la validité de sa méthode de concertation et trouvé un équilibre économique qui lui permet d’envisager avec sérénité son prochain plan 2010-2015. Le point sur une démarche qui fait désormais référence, avec ses deux porte-paroles, le politique et l’opérationnelle.

« Des solutions comme e-mégalis donnent aux élus la maîtrise des politiques publiques dans le domaine des TIC »

Cités Numériques : Malgré toute l’in-telligence et l’énergie déployées depuis près de dix ans, et malgré le succès des premières journées de l’e-administra-tion en Bretagne, organisées sous votre égide, il reste pourtant un nombre très élevé de dirigeants qui ne se sentent pas concernés par les sujets traités. Comment vous, e-mégalis, qui êtes sou-vent cités en modèle avec près de 80% des collectivités bretonnes adhérentes, analysez-vous cette fracture et enten-dez-vous la résorber ?Eric Berroche, Président e-mégalis : Nous nous sommes bien aperçus, il y a quel-ques années, que nous opérions sur une problématique émergente qui concernait, sur tout le territoire breton, quelques dizai-nes de responsables seulement. Et encore, je suis optimiste. Un de nos soucis permanents, avec Céline Faivre, aura consisté, au cours de ces an-nées, à réaffirmer la légitimité des élus sur ce sujet. Nous avons parcouru beaucoup de kilomètres et même si nous en avions par-couru cinq fois plus, cela aurait été encore

insuffisant. Mais nous percevons que, bon an mal an, l’appropriation par les élus pro-gresse. On peut y voir une question de génération mais aussi le fait qu’au bout de dix ans de nouvelles technologies, les problématiques sont de mieux en mieux cernées. Cependant, il ne faut pas céder à l’impa-tience et à la tentation de prendre des rac-courcis : celui qui consisterait par exemple à ne s’adresser qu’à ceux qui montrent une forte implication ou aux membres du co-mité syndical d’e-mégalis. Nous continuons donc nos efforts pour que les décisions im-portantes soient prises par les présidents des collectivités.

La vitesse ne serait donc pas une vertu ? Voilà une remarque qui détonne dans un monde des TIC toujours à l’affût des dernières nouveautés, des dernières modes !E. B. : J’ai souvent l’occasion d’entendre ce qui se dit d’e-mégalis, y compris en dehors de la Bretagne. Au fond, ce qu’en retiennent les observateurs, et ce sur quoi il y a eu jadis des remarques ironiques, c’est la méthode sui-vie. Mais c’est bien le dialogue instauré qui a produit les résultats appréciés aujourd’hui, c’est lui qui constitue la marque de fabrique e-mégalis. Autrement dit oui, pour aller vite, il faut savoir aller lentement.

Céline Faivre, directrice générale e-mé-galis : Nous avons choisi une méthode de concertation plutôt que de décréter. Par exemple, nous sommes en cours de déploie-ment d’une solution d’archivage électroni-que mutualisée pour nos adhérents. Bien entendu, nous n’avons pas inventé cette idée de partage d’un tel outil entre des col-lectivités. Ce qui nous singularise en revanche, c’est la volonté, dès le départ, de produire la solu-tion qui recueillera l’adhésion du plus grand nombre. Même si cela prend plus de temps.

Dans l’étude réalisée par Ineum pour le compte de l’ARF et de la Caisse des Dépôts sur les plateformes de services mutualisées, la question de la viabilité des modèles économiques est pointée du doigt. La pérennité d’e-mégalis vous préoccupe-t-elle ?E. B. : Notre nouveau plan s’étend sur cinq ans. Nous avons donc de la visibilité mais pour l’obtenir, préalablement, il nous a fallu la validation par les grandes collectivités bretonnes qui subventionnent e-mégalis. Il ne faut pas oublier qu’en plus de mutuali-ser de l’intelligence, nous devons mutuali-

ser des ressources. Nous n’en avons donc jamais vraiment fini d’argumenter.Maintenant, concernant le modèle économi-que, terme qui a été employé pendant ces journées de l’e-administration, je dois dire qu’il ne fait pas partie de notre vocabulaire.A e-mégalis, nous avons décidé de fournir des solutions et des outils pour permettre la production de politiques publiques. Person-nellement, je ne suis pas dans le business...

C. F. : L’étude que vous citez s’appuie sur le cas de e-Bourgogne et de son PPP (partena-riat Public Privé, NDLR). Le Syndicat mixte a choisi une voie différente, celle d’une poli-tique publique subventionnée à 70% par ses membres, les 30% restant provenant du paie-ment des services rendus par les collectivités utilisatrices, au travers de contributions.Ceux qui subventionnent e-mégalis ont considéré qu’il fallait augmenter la part de la contribution. Il est vrai que le curseur pourrait bouger, au fur et à mesure que le taux d’utili-sation des services augmente, ce qui prouve leur pertinence. En même temps, l’existence des subventions au départ a permis aux plus petites structures d’accéder à des outils qui auraient été trop chers pour elles sinon.Nous sommes donc clairs sur les recettes et les dépenses. Le seul risque couru, se-rait que les collectivités cessent un jour de positionner e-mégalis parmi les politiques publiques prioritaires à subventionner. Voilà pourquoi nous essayons sans cesse de leur prouver que nous sommes indispensables...

Et à la question « qu’est-ce que cela me rapporte ? », savez-vous répondre ?C. F. : Il s’agit justement d’un des grands objectifs du nouveau plan, et ce dès l’année 2011 : mettre en évidence pour les collecti-vités, ce que leur coûte le fait d’aller en or-dre dispersé comparé au coût de l’approche mutualisée. Concernant la constitution de la base ortho de données géographiques, nous avons dé-montré par exemple qu’à l’échelle d’un seul département, l’économie pour l’ensemble des collectivités était de l’ordre de 3 mil-lions d’euros.

Le fait d’être aujourd’hui régulièrement cités en exemple, a t-il de l’importance pour le succès de e-mégalis, en une sor-te d’effet boule de neige ? E. B. : La question du leadership n’est pas primordiale, même si les échos sont plus agréables à entendre qu’il y a cinq ou six ans. L’important, en revanche, est bien que nos collectivités nous voient comme un ré-férent. Cela facilite évidemment nos argu-

mentations et notre travail de conviction des élus, qui voient validés dans les médias, les choix qu’ils ont effectués depuis dix ans. Ne voyez pas un excès de modestie et de prudence dans mes propos, mais plutôt la conscience que la construction reste fragile, et qu’il faut toujours la consolider.

Pourriez-vous craindre que dans le fu-tur, à l’instar de ce qui vient de ce pas-ser avec le DMP, l’Etat lance un projet national de plateformes de services mu-tualisés, qui remettrait alors en cause tous vos travaux ? E. B. : Le problème est pour l’instant in-verse. Ce qu’ont fait les régions ou les dé-partements avec ces plateformes consistait, jusqu’ici, à combler les vides. Alors si l’État veut bien mettre des ressources pour aider à solutionner ses prescriptions, nous n’en prendrions certes pas ombrage !Le domaine des TIC aurait pu échapper complètement à la maîtrise publique il y a dix ans, parce que nous nous trouvions au coeur d’un mouvement de dérégulation et de déréglementation. De plus, la manière dont on en parlait à l’époque, très absconse et pas du tout à portée des élus, aurait pu me-ner à ce que jamais les collectivités n’aient la maîtrise de ces politiques publiques là. En mutualisant, non seulement des ressour-ces mais aussi de l’intelligence, elles ont ga-gné cette possibilité de les prendre en main. Et je pense qu’il n’y a aucune raison que les élus ne revendiquent pas, dans ce domaine comme dans d’autres, le transport par exem-ple, le droit d’inventer ou de réinventer les politiques publiques. <

eric Berroche, président, et céline Faivre, directrice générale, Syndicat mixte e-mégalis Bretagne

Céline Faivre, directrice générale d'e-mégalisBretagne.



E-AdMINISTRATIoN Rubrique réalisée par la Mission Ecoter

Issu d’une demande des citoyens et d’échanges entre la mairie et la SNCF pour avoir des services en gare, le projet est repris en 2008 par Sylvie Marquet, maire-adjointe à l’écono-mie de la ville de Donzère.

Il a vocation à répondre aux besoins des habitants d’avoir plus de services publics ; à améliorer l’image de la gare, qui n’est aujourd’hui plus qu’un arrêt et à s’inscrire dans le projet de réamé-nagement urbain du quartier où la gare serait la "porte d’entrée" de la ville.Donzère s’est ainsi constituée en un PIMMS Portes de Provence afin de dé-velopper les usages numériques pour les citoyens, tout en redonnant vie à un lieu autrefois fort fréquenté : la gare SNCF de Donzère. « Nous souhaitons pousser l’utilisation de ce PIMMS pour en faire un lieu d’utilisation des TIC » explique Sylvie Marquet. Il s’agit

=> Entre lavande et nougat, il y a aussi des services numériques pour la population ! Lors du précédent mandat municipal, la mairie de Donzère (26) a ainsi étudié la faisabilité de construire un pôle numérique dans les locaux désaffectés de la gare de la ville avec l’union nationale des PIMMS – Point Information Médiation Multi Services.

PIMMS Portes de Provence : la mairie de Donzère innove en gare

d’ailleurs du premier PIMMS à vocation numérique en gare en France.

« Répondre à la délocalisation des services publics »Ce PIMMS est une association créée en mai 2010 qui compte deux salariés en contrat aidé et une directrice. Histori-quement déployée sur les zones sensi-bles, cette structure a pour but de fa-voriser :• le lien social avec l’emploi de person-

nes en contrat aidé,• l’écologie avec des échanges en gare

dans une structure existante ne néces-sitant pas de déplacements superflus,

• l’économie avec des prestations dyna-misées.

« C’est un point d’ancrage auprès d'une population en difficulté avec les services publics. Les PIMMS sont neutres et créés avec des collecti-vités locales » explique Bruno Mer-cader, président du PIMMS Portes de Provence. « Aujourd’hui, les PIMMS sont réorientés vers les zones rurales pour répondre à la "délocalisation" des services publics. Ils reflètent le développement du numérique et des capacités de traitement à distance des dossiers. » Cette initiative s’inscrit en complémen-tarité avec les actions du Centre social et du CCAS en termes de conseils et d’horaires, mais aussi d’identité, certai-nes personnes ressentant en effet de la gêne à fréquenter ces établissements.Aujourd’hui, le PIMMS, déjà labellisé Etablissement Public Internet, met à dis-position 7 ordinateurs en libre service dans ses locaux provisoires du centre-ville. D’importants travaux de réhabi-litation des locaux, chiffrés à 300 000

euros et effectués par la SNCF, sont en effet en cours à la gare, le futur lieu d’hébergement.Ce projet – réhabilitation et travaux confondus - est estimé à 650 000 euros. Il est financé par la ville de Donzère à hauteur de 150 000 euros, par le Conseil régional Rhône-Alpes à 150 000 euros également et 300 000 euros viennent de la SNCF.Le budget fonctionnement et maté-riel est principalement supporté par le Conseil général via les fonds FEDER européens. L’Etat est également repré-senté par le biais des contrats aidés et la labellisation Relais de Services Pu-blics, ainsi que la Région et la commu-ne. Enfin le secteur privé s’est associé au projet avec la participation d’EDF, La Poste, ERdF et GDF-Suez.

Un exemple à suivreAvec la création des Espaces Publics Numériques par l’Etat, ce PIMMS est devenu un véritable exemple ayant vo-cation à être dupliqué en régions. En effet, la structure accueillera au fi-nal tous les publics qui ne trouvent aujourd’hui plus d’interlocuteurs en campagne. « Souvent, il ne s’agit que d’un accompagnement pour montrer comment utiliser les services numé-riques mis à disposition » explique Bruno Mercader. Les employés, en contrat aidé, ont été formés pour don-ner un premier niveau de réponse aux habitants. Concernant l’abonnement EDF, par exemple.Une convention est également en cours avec le Pôle Emploi. « Les employés acquièrent des connaissances, les mettent en œuvre et construisent un projet professionnel(*) » explique Syl-vie Marquet. La gare accueillera le public d’ici fin octobre 2011 dans 120 m² complète-ment réaménagés, ainsi qu’un espace accueillant pour les habitants. Il y aura bientôt 10 ordinateurs en accès libre et une salle de visioconférence – pour la-quelle un partenariat est en cours. < Delphine Santini

(*) 60% des contrats en PIMMS trouvent un emploi stable grâce à ce réseau.

Sylvie Marquet, maire-adjointe à l’économie de Donzère.

Céline Faivre, directrice générale d'e-mégalisBretagne.

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E-AdMINISTRATIoN open data

Il aura fallu cinq ans pour que le mouvement dit de l’open data – en référence notamment à celui de l’open source – qui prône un ac-cès libre et gratuit des citoyens aux données informatiques déte-

nues par les administrations, prenne véritablement son envol en France. Soit cinq ans après une ordonnance du 6 juin 2005, qui transposait une directive européenne de 2003. Cette ordonnance accorde aux citoyens – et aux entrepri-ses privées – un droit de réutilisation des données publiques, donc éventuellement de traitement. Elle complète la loi CADA de juillet 1978 qui leur accordait déjà un droit d’accès.

L’Etat, à travers notamment la création et l’action de l’APIE (Agence du Patri-moine Immatériel de l’Etat) en 2007, a pris les devants et communique depuis 2009 sur l’ouverture d’un portail ap-pelé « EtALAb ». Mais ce n’est qu’en 2010 que de nombreuses collectivités ont pris leur envol. Citons brest qui a libéré les données de son SIG, Rennes Métropole, qui fait beaucoup parler d’elle (lire plus loin) avec son portail de données dans la sphère des trans-ports et des données géographiques. D’autres annonces d'intention ont eu lieu à bordeaux, à Montpellier, à Paris en fin d’année. Et le Conseil régional d’Aquitaine a consacré une journée de

=> Depuis une ordonnance de 2005, les citoyens et les entreprises privées peuvent utiliser les données publiques que les administrations sont tenues de mettre à leur disposition. Mais c’est l’année 2010 qui aura vu le véritable décollage de cette pratique dite de l’open data dans le secteur public, aussi bien au niveau de l’État que dans les collectivités. Avec à la clé, les promesses de développement de nouveaux services autour de ces informations « libérées ».

Vers un partage des données publiques et la création de nouveaux services aux usagers

travail à l’ouverture des données publi-ques, en décembre. Cette région pour-rait être la première à ouvrir un portail à cet échelon territorial.

Il est légitime de s’interroger sur les rai-sons de ce décalage dans la mise en œu-vre de la loi, puis celles du rattrapage en cours. Elles sont multiples. Il y a d’abord le développement des usages liés au Web 2.0 (réseaux sociaux, blogs, wikis, etc) et, corollairement, de la demande des ci-toyens. Une association comme Regards Citoyens a ainsi développé un discours de plus en plus audible sur la nécessité de rendre accessible les données publi-ques pour permettre le développement de nouveaux services, plutôt gratuits, au citoyen.

Il y a ensuite la demande des entreprises privées. Une affaire a particulièrement marqué les esprits. Généalogie.com, une société spécialisée dans l’assistance aux personnes désireuses de dresser leur ar-bre généalogique, a demandé, fin 2009, l’accès aux données d’Etat-Civil existant déjà sous forme numérique, alors que jusqu’à présent, elle ne pouvait y accéder que sous forme papier. Elle se propose également de numériser les données qui ne le sont pas encore. La réponse des ju-ristes a certes pris du temps – on attend d’ailleurs encore la publication de leur avis au journal officiel. Mais la requête a

permis de dresser une liste de questions à résoudre.

Trois grandes questions en cours de résolutionElles sont de trois ordres, contractuel, technico-organisationnel et commercial. Sur le plan contractuel d’abord, l’année 2010 aura permis de solides avancées. « Après avoir diffusé en 2009 des modèles de licences, nous avons pro-duit un document contractuel de ré-férence, simple, pour tous les cas de réutilisation libre et gratuite » expli-que ainsi Danielle bourlange, Directrice générale Adjointe de l’APIE, l’agence chargée de gérer le patrimoine immaté-riel de l’Etat. Ces conditions générales d’utilisation aident chaque collectivité à définir les droits et les devoirs des utili-sateurs des données publiques libérées. Il faut également noter que des versions plus sophistiquées de ces licences (dé-rivées de Creative Common) ont vu le jour, du côté des promoteurs de l’open source. La ville de Paris vient d’ailleurs d’opter pour l’une d’entre elles, ODbL (pour Open Database License).

Sur les plans techniques et organisa-tionnels, là-aussi, des certitudes émer-gent. D’abord, la mise à disposition des données, pour être simple, doit passer par un portail. « Courant 2011, le por-tail de l’Etat, baptisé EtAlAb, sera ouvert », annonce ainsi Danielle bour-lange, qui met l’accent sur le fait que le directeur du projet, est placé auprès du premier ministre. L’ouverture de ce (ou ces) portail(s) (car des collectivités peu-vent choisir de créer le leur) renforcera l’accessibilité pour le citoyen, grâce à des classements explicites bien utiles si l’on songe au nombre de bases de données disponibles (plus de 3000 sur le portail du gouvernement anglais par

OPEN DATA exemple). Autre « détail » technique, le format de mise à disposition : pas trop exotique, pour faciliter encore une fois la réutilisation, il ne doit pas non plus demander à l’administration productrice des données, des efforts trop importants de transposition technique qui alourdi-raient le coût de cette production. Les formats ouverts de type XML ont évi-demment le vent en poupe, mais d’autres plus propriétaires (XLS) aussi.

Vers la gratuité généralisée ?Enfin, sur le plan commercial, le dé-bat semble faire long feu. Déjà parce que la loi interdit aux administrations de faire des bénéfices avec la vente de ces données. Il faudrait donc trouver un « juste prix » qui intègre tous les frais techniques de mise à disposition, mais pas plus. Pour ne pas se tromper et dé-passer cette limite, mieux vaut alors les donner gratuitement. Il restera cepen-dant des cas de maintien du paiement de ces données, en particulier lorsque leur exploitation commerciale appor-tera de manière claire, et dès le début, des revenus supplémentaires à leurs ex-ploitants.

La décision de gratuité qu’a prise par exemple la Métropole de Rennes, tient aussi, et principalement, aux espoirs placés dans cette ouverture totale. Des espoirs citoyens d’abord, avec le déve-loppement attendu de nombreux nou-veaux services, si possible gratuits, à partir des données rendues disponibles. Mais également des espoirs économi-ques : même si l’Europe s’est sans dou-te montrée très optimiste en chiffrant, dès 2003, à plus de 5 milliards d’euros le marché qui allait naître du dévelop-pement de services payants autour de ces données, il reste que certains terri-toires, soucieux de leur développement économique, verraient d’un bon œil l’émergence de start-up spécialisées dans ce domaine.

tout est donc bien qui finit bien, après cinq ans de tergiversations ? Croisons les doigts. Car une question nous a sem-blé peu ou pas abordée pendant notre enquête : celle du risque de voir des données à caractère personnel divul-guées d’abord, utilisées ensuite par des structures privées ou des groupes de citoyens. Exemples au Royaume-Uni et aux USA lorsque des cartographies des

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e-AdministrAtion open dAtA

Vers un partage des données publiques et la création de nouveaux services aux usagers

permis de dresser une liste de questions à résoudre.

Trois grandes questions en cours de résolutionElles sont de trois ordres, contractuel, technico-organisationnel et commercial. Sur le plan contractuel d’abord, l’année 2010 aura permis de solides avancées. « Après avoir diffusé en 2009 des modèles de licences, nous avons pro-duit un document contractuel de ré-férence, simple, pour tous les cas de réutilisation libre et gratuite » expli-que ainsi Danielle Bourlange, Directrice générale Adjointe de l’APIE, l’agence chargée de gérer le patrimoine immaté-riel de l’Etat. Ces conditions générales d’utilisation aident chaque collectivité à définir les droits et les devoirs des utili-sateurs des données publiques libérées. Il faut également noter que des versions plus sophistiquées de ces licences (dé-rivées de Creative Common) ont vu le jour, du côté des promoteurs de l’open source. La ville de Paris vient d’ailleurs d’opter pour l’une d’entre elles, ODBL (pour Open Database License).

Sur les plans techniques et organisa-tionnels, là-aussi, des certitudes émer-gent. D’abord, la mise à disposition des données, pour être simple, doit passer par un portail. « Courant 2011, le por-tail de l’Etat, baptisé EtAlAb, sera ouvert », annonce ainsi Danielle Bour-lange, qui met l’accent sur le fait que le directeur du projet, est placé auprès du premier ministre. L’ouverture de ce (ou ces) portail(s) (car des collectivités peu-vent choisir de créer le leur) renforcera l’accessibilité pour le citoyen, grâce à des classements explicites bien utiles si l’on songe au nombre de bases de données disponibles (plus de 3000 sur le portail du gouvernement anglais par

exemple). Autre « détail » technique, le format de mise à disposition : pas trop exotique, pour faciliter encore une fois la réutilisation, il ne doit pas non plus demander à l’administration productrice des données, des efforts trop importants de transposition technique qui alourdi-raient le coût de cette production. Les formats ouverts de type XML ont évi-demment le vent en poupe, mais d’autres plus propriétaires (XLS) aussi.

Vers la gratuité généralisée ?Enfin, sur le plan commercial, le dé-bat semble faire long feu. Déjà parce que la loi interdit aux administrations de faire des bénéfices avec la vente de ces données. Il faudrait donc trouver un « juste prix » qui intègre tous les frais techniques de mise à disposition, mais pas plus. Pour ne pas se tromper et dé-passer cette limite, mieux vaut alors les donner gratuitement. Il restera cepen-dant des cas de maintien du paiement de ces données, en particulier lorsque leur exploitation commerciale appor-tera de manière claire, et dès le début, des revenus supplémentaires à leurs ex-ploitants.

La décision de gratuité qu’a prise par exemple la Métropole de Rennes, tient aussi, et principalement, aux espoirs placés dans cette ouverture totale. Des espoirs citoyens d’abord, avec le déve-loppement attendu de nombreux nou-veaux services, si possible gratuits, à partir des données rendues disponibles. Mais également des espoirs économi-ques : même si l’Europe s’est sans dou-te montrée très optimiste en chiffrant, dès 2003, à plus de 5 milliards d’euros le marché qui allait naître du dévelop-pement de services payants autour de ces données, il reste que certains terri-toires, soucieux de leur développement économique, verraient d’un bon œil l’émergence de start-up spécialisées dans ce domaine.

Tout est donc bien qui finit bien, après cinq ans de tergiversations ? Croisons les doigts. Car une question nous a sem-blé peu ou pas abordée pendant notre enquête : celle du risque de voir des données à caractère personnel divul-guées d’abord, utilisées ensuite par des structures privées ou des groupes de citoyens. Exemples au Royaume-Uni et aux USA lorsque des cartographies des

Accès aux données (voir CADA)

Anonymisation (des données) : ensem-ble de procédés techniques qui rendent impossible la lecture de certains champs de données – typiquement celles à carac-tère personnel – tout en conservant à la base son intégrité technique, à des fins de test ou de lecture partielle

APIE (Agence du patrimoine immatériel de l’Etat) : créée fin 2007 par Thierry Breton, au sein du Ministère des Finan-ces, elle est dirigée par Claude Rubi-nowicz et se trouve en première ligne pour conseiller les administrations cen-trales et les collectivités territoriales dans leurs politiques d’ouverture des données publiques

CADA (Commission d’Accès aux Docu-ments Administratifs) : instance chargée d’aider les ayants droit à bénéficier des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, qui « reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communica-tion des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support ».

Licences ou CGR (Conditions Générales de Réutilisation): packages contractuels qui régissent les relations entre la puis-sance publique et le « consommateur » des données, en explicitant les droits et les devoirs en matière de réutilisation, de traitement, et de commercialisation sur les données, ainsi que de protection des données à caractère personnel.

PRADA (Personnes Responsables de l’Accès aux Documents Administratifs) : interlocuteurs privilégiés de la CADA et des usagers qui souhaitent accéder aux données publiques, ils seraient à ce jour environ 1500 en France. Leur liste, offi-cielle, est accessible sur internet (http://www.cada.fr/fr/annuaire/prada.pdf).

Réutilisation : l’ordonnance du 6 juin 2005 prévoit la réutilisation par le ci-toyen ou la personne morale de données produites par les administrations, dès lors que celle-ci ne contredit pas d’autres lois (notamment concernant Informati-que & Libertés). La réutilisation doit être rendue possible, donc la possibilité d’ef-fectuer des traitements sur les données. Il faut pour cela que ces dernières soient fournies dans un format technique qui le permette.

=> GLOSSAIRE

lieux où vivent des personnes ayant été condamnées pour des actes de pédo-philie ont été mises en ligne. Exemple aussi en France lorsque, dans le cadre de Loppsi, le fichier des cartes grises a été rendu disponible notamment aux constructeurs automobiles, ce dont cer-tains citoyens se sont émus, persuadés qu’une telle diffusion pouvait permettre à des malfrats de localiser les propriétai-res de véhicules luxueux, donc de can-didats éventuels à des cambriolages ou des vols. Les députés ont eu beau voter en catastrophe une rustine législative – la diffusion du fichier sera soumise à enquête de moralité !- et la Cnil rappe-ler que les consommateurs pouvaient s’opposer à la diffusion de données les concernant, il n’en reste pas moins que des affaires de ce type pourraient avoir un retentissement fâcheux sur l’image de sanctuaire que bon an mal an, l’ad-ministration est parvenue à garder dans l’esprit des citoyens quand il s’agit des données les concernant. La plus grande vigilance s’impose donc dans les mois qui viennent. < François Jeanne

Danielle Bourlange, directrice générale adjointe de l’APIE (agence chargée de gérer le patrimoi-ne immatériel de l’Etat).

CitÉs nUmÉriQUes n°26 n 3e trimestre 2011 n 35



E-AdMINISTRATIoN opEN dATA

=> Rennes -Métropole aura été pionnière en matière de mise à disposition de données publiques avec une priorité accordée aux transports et aux données géographiques. Il faut désormais que les applications suivent avec la participation enthousiaste des citoyens.

Rennes choisit d’avancer

La Métropole de Rennes apparaît depuis plusieurs mois comme la pionnière en matière de mise à disposition de données publi-ques. Un choix assumé par Xa-vier Crouan, Directeur de l’in-

formation et de l’innovation numérique : « nous avons pris la décision de mettre nos bases de données en libre accès, no-tamment avec l’opérateur en charge de la DSP des transports dans l’agglomé-ration, Keolis. Nous avons voulu saisir l’occasion d’ancrer l’image d’innova-tion du territoire rennais en misant sur la capacité créative des citoyens. C'est surtout une manière de rendre plus ac-cessible le territoire et ses services. »

De fait, tout est allé très vite, à partir d’une première rencontre avec la FING à l’autom-ne 2009. Dès février 2010, la décision est prise. Le service juridique, associé au projet, échange avec l’APIE, évalue plusieurs ver-sions de licences (dont Creative Common), et retient finalement les conditions généra-les de réutilisation proposées par l’Agence. Un datawarehouse (www.data.rennes-metropole.fr) est mis en place, avec des fichiers aux formats XML, RTF, XLS pour un accès simplifié. Parmi les premiers jeux

de données libérés, tout un ensemble porte sur les transports mais aussi sur les données géographiques ou d'informations pratiques. Ils concernent les cyclistes (disponibilité de vélos en accès partagé...), le trafic et le ré-seau (bus, métro...), le stationnement, l’in-formation géographique.

Créer de la valeur d'usage avant toute considération économique A partir de ces informations, la Métropole rennaise attend le développement de ser-vices, gratuits ou pas, qui vont aider les usagers à choisir des itinéraires, se repérer dans la ville, calculer des temps de trajet « réel » ou encore, découvrir les lieux ac-cessibles aux personnes à mobilité réduite et leur disponibilité. Et pour accélérer le dé-veloppement des applications, un concours "Rennes Métropole en accès libre" doté de 50 000 € a été lancé.

« Les premiers résultats sont encoura-geants » juge Xavier Crouan, qui évoque une véritable « dynamique de participa-tion urbaine et une démultiplication du service public par les citoyens qui vont créer leur propre service, leur propre

Au niveau mondial, de nombreuses expé-rimentions ont vu le jour, chez nos voisins européens d’une part (Royaume-Uni, Es-pagne, Norvège, Danemark, Finlande, Grèce...), dans le monde anglo-saxon (Etats-Unis, Canada, Australie) par ailleurs. Tous ces pays ont ouvert des por-tails de données libres au cours des deux dernières années.Aux Etats-Unis par exemple, le projet Open Gov qui en 2010 a marqué l’ouver-

ture des données publiques en licences libres, a débouché entre autres sur la naissance du portail data.gov. Mi- décem-bre 2010, Wikipedia y recensait pas moins de 300 000 bases ou ensembles de données, qui avaient donné naissance à 236 nouvelles applications gratuites ou commerciales.

Le Royaume-Uni a lancé son portail data.gov.uk en janvier 2010, après que le célè-

bre chercheur britannique Tim Berners Lee, « inventeur » du www sur internet, a rejoint une commission d’études créée mi-2009. Autre particularité dans le mou-vement britannique, l’implication de cer-tains fonctionnaires gouvernementaux qui ont collaboré avec les promoteurs de l’opendata et ont participé à des colloques (GovDataBar Camps). En mai 2010, 3200 bases de données étaient comptabi-lisées et accessibles sur le portail.

=> Une dynamique mondiale

application ». C’est au nom de cette même dynamique qu’il évacue le débat sur la va-lorisation éventuelle de ces données. Selon lui, « les quelques dizaines de milliers d’euros à récupérer hypothétiquement ne représentent pas grand chose au regard des nouveaux services apportés aux ci-toyens. Nous avons fait le choix délibéré de créer de la valeur d'usage avant toute considération économique. C'est du dé-veloppement des usages que naitra de la valeur économique. » < F. J.

L'affiche du concours de création d'applications web ou mobiles lancé par la ville de Rennes.


Bloc-NoTES

cITÉS NUMÉRIQUES n°26 n 3e trimestre 2011 n 37

L e 27 mai l’appel à projet ville numérique a été publié. Il est dédié exclusivement aux technologies sans contact / NFC et réservé aux collectivités territoriales.

Les 20 millions d‘euros investis par l’État constituent un signal extrêmement fort à la filiale du sans contact et vont permettre aux territoires de mettre en œuvre des projets innovants.

L’appel à projet est centré exclusivement sur le développement des applications utilisant la technologie NFC. Il se concentre sur les axes suivants : transport, services publics et information. Cet appel financera entre 20 et 30 projets. Les critères retenus sont les suivants : interopérabilité et ouverture, ampleur du déploie-ment, pérennité du projet, innovation, ergonomie et simplicité d’utilisation, pertinence et impact économique (emplois crées).

L e label Territoire Innovant récompense les collectivités mobilisant les outils numériques pour la réalisation de leurs missions de service public. Les projets labellisés

bénéficient ainsi d’une visibilité et d’une reconnaissance natio-nale. Ils sont présentés lors du Forum des Interconnectés (8èmes rencontres les 13 et 14 décembre 2011) et sont référencés sur le site www.interconnectes.fr afin de soutenir les collectivités aux projets similaires.

Pour postuler, les collectivités doivent obligatoirement remplir le formulaire de candidature en ligne avant le 15 septembre 2011 à l’adresse : http://www.interconnectes.com/fr/appel-a-projet/

Informations/contacts : Céline Collucci ([email protected]) ou Elise Cany ([email protected]).Tél. : 09 70 44 59 60.

20 millions d’euros pour développer les usages nFC

appel aux territoires innovants !

Sur l’AgendA du décideur Public

Les 19, 20 et 21 septembre, NiceNFc World congressLe Congrès mondial NFC marque la transition entre les normes de définition à l'émergence du marché et le renforcement des écosystèmes autour de m-paiement, le ticketing, ID, Voyage... et bien d'autres applications NFC (Near Field Communication ou Technologie de communication de proximité).Le Congrès associe :• Une exposition internationale avec les innovateurs et les fournisseurs qui sont à l’origine de

la construction d'un écosystème NFC réussie.• Une conférence de haut niveau axée sur les questions stratégiques et économiques du

marché NFC.Informations : http://www.nfcworldcongress.com/

Les 21 et 22 septembre, CNIT (Paris - La Défense)odébit 2011Le très haut débit permet d’envisager des applications nouvelles, fortement multi-médias et interactives qui vont faciliter l’innovation par l’usage et jouer ainsi un rôle décisif dans l’émergence d’idées et de projets, en s’affranchissant des contraintes matérielles et techniques, l’augmentation des débits disponibles permettant la création de nouveaux services.Informations : www.odebit.fr (Infopromotions)

Les 21 et 22 septembre, CNIT (Paris - La Défense)Information Building SystemsEvénement professionnel entièrement consacré aux systèmes intelligents pour la performance des bâtiments : automatismes, systèmes communicants, gestion technique et sécuritaire en réseau, convergence des applications, efficacité énergétique, outils de conception et d’exploitation, smart grid, etc.Informations : www.ibs-event.com/ (Infopromotions)

Du 5 au 8 octobre, MonacoAssises de la SécuritéNouveauté 2011 : le Pôle Collectivités locales et territoriales.Réunir les acteurs concernés autour de deux axes : Politiques numériques des collectivités – Sécurité des SI des collectivités. Thématiques spécifiques :• Dématérialisation• Identification/autentification• Protection des données• Protection vidéosécurisées.Informations : www.les-assises-de-la-securite.com (DG Consultants)

Les 31 août et 1 septembre, AurillacRurali’TicL’université d’été des TIC pour les territoires : infrastructures, usages, services aux citoyens.Au programme des conférences et ateliers : "Territoires, du rêve à la réalité numéri-que" avec Eric Besson, ministre chargé de l'Économie numérique, "Dites @@@@h", "De la craie à la souris", "Ruralicon Valley", "Mutualitic" avec les représentants des principales plateformes de mutualisation (lire article dans ce numéro), "TIC et polémique…" avec Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation,, de l'Agriculture et de la Pêche, de la Ruralité et l'Aménagement du territoire, "FTTH rural; mobilisation générale !"Informations : www.ruralitic.org (PPP Agency)

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À l'attention des élus et des décideurs publics

Cités numériques est une publication de La Diffusion Institutionnelle, 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, Groupe PC Presse.

Directeur de la rédaction : Stéphane LarcherChargée de mission : Elisabeth BonvalotComité de rédaction : José Diz, Bertrand Garé,

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LA DIFFUSION INSTITUTIONNELLE

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> Le long chemin de lamodernisation de l'État

> Les plateformes mutualisées

GESTION DES COLLECTIVITÉS

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