2 ème programme local de l’habitat 2007 / 2012 arrêt du projet
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conférence d’agglomération de l’HABITAT. 2 ème Programme Local de l’Habitat 2007 / 2012 Arrêt du projet. 1. Commission générale Charly 11 avril 2006. Elaboration du 2 e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006. Contexte : une crise du logement accessible. >. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Agence d’Urbanismepour le développement de l’agglomération lyonnaise
2ème
Programme Local de l’Habitat
2007 / 2012
Arrêt du projet
conférence d’agglomération de l’HABITAT
Commission généraleCharly11 avril 2006
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Contexte : une crise du logement accessible>• Une évolution des prix sans précédent
• En 5 ans : + 50% en accession et + 15 à 20 % en locatif• Disparition du parc social de fait (loyers < 5 € le m2)
• Une demande de logement social forte et croissante• 45 000 demandeurs inscrits, + 80% en 6 ans
• Des parcours bloqués ou contraints / évasion des ménages en grande périphérie
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
21% 18%
10% 12%
70%69%
Coteaux du Rhône Grand Lyon
inférieurs aux plafonds PLUS intermédiaires entre PLUS et PLI
revenus supérieurs
Plafonds de ressources mensuelles nettes
1er janvier 2006
PLAI PLUS PLS PLI
Personne seule
972 € 1 800 € 2 345 € 2 525 €
Couple, 2 enfants
1 930 € 3 500 € 4 545 € 4 900 €
Contexte : une crise du logement accessible>70 % des ménages du Grand Lyon ont des revenus inférieurs au plafond du PLUS
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Les ménages modestes (revenus < PLUS) :
• 29 % sont locataires dans le parc en HLM
• 37 % sont locataires dans le parc privé
• 34 % sont propriétaires occupants
Contexte : une crise du logement accessible
1 personne (2 300 € / mois) T2 8€ / m2 2 200 à 2 500 € / m2
couple 2 enf. (4 500 € / mois) T4 / T5 9€ / m2 2 600 € / m2
Prix moyens Lyon
au minimum
10€ / m2
neuf : 3 100 € / m2
ancien : 2 700 € / m2
Prix moyens Agglo.
neuf : 2 900 € / m2
ancien : 2 500 € / m2
Taille logement
Ménages intermédiaires location primo - accession
> un accès au marché immobilier de plus en plus limité pour la majorité des ménages en mobilité
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Plafonds d’accessibilité sur le marché libre
>
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Les 7 secteurs socio-économiques
Source : Filocom 1999
Revenus supérieurs - familles
Revenus supérieurs – personnes seules
Revenus int. sup. - familles
Revenus int. sup. - couples
Revenus int. inf. - familles
Revenus int. inf. – jeunes ménages
Revenus modestes
Secteurs socio-économiques
Des déséquilibres forts entre les territoires de l’agglomération, y compris à des échelles infra communales Des évolutions en cours qui continuent à creuser les écarts
Contexte : Limiter les déséquilibres sociaux entre les territoires et leurs évolutions
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>► Deux principes transversaux : diversité et équilibre pour un meilleur
choix de son logement et faciliter les parcours résidentiels
► Trois chapitres organisés autour des grands enjeux :
1 - Favoriser l'attractivité de l'agglomération lyonnaise / accompagner la croissance démographique1- Augmenter et diversifier les réponses aux besoins prioritaires en
logement par une production d'habitat suffisamment abondante et adéquate
2- Préserver un cadre de vie attractif : favorisant des formes d'habitat plus denses, intégrant des normes environnementales et mieux desservies par les TC
3- Limiter les déséquilibres entre les territoires et leurs évolutions
Trame du plan d’action communautaire
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
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> 2- Promouvoir un développement solidaire et plus
équilibré de l'agglomération lyonnaise
1- Garantir un accès au logement égal pour tous
2- Soutenir et mettre en œuvre le droit au logement
3- Tendre vers des conditions d’habitat dignes
3- Gouvernance, concertation et évaluation : faire vivre le PLH jusqu’en 2012 en cohérence avec le SCOT
1- Pérenniser le partenariat au sein de la Conférence CAH
2- Décliner le PLH dans les territoires et les communes
Trame du plan d’action communautaire
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Déclinaison des enjeux : Charly>
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
• Orienter l’offre immobilière pour répondre davantage aux besoins en logement
– en développant le segment le plus faible de l’offre : le logement social
– en diversifiant l’offre résidentielle pour maintenir les ménages à revenus intermédiaires
• Promouvoir la production d’un habitat durable– En privilégiant des formes urbaines plus denses (économes en ressources foncières)
• Contribuer à un développement plus solidaire de l’agglomération– En développant une offre d’habitat adapté
Les besoins prioritaires en logement
• Personnes défavorisées et ménages modestes (70% des populations résidentes)
• Ménages à revenus intermédiaires, fragilisés par l’évolution des marchés : primo - accédants, jeunes actifs, ménages en mobilité professionnelle
• Les jeunes : étudiants ou en parcours d’insertion
Les évolutions démographiques et de modes de vie
• Prise en compte du vieillissement,
• Évolutions familiales
>
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Programme d’actions
Chapitre 1 : Favoriser et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins
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Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
> Une part prépondérante du centre et de Lyon dans les objectifs de production du PLH
CN Développement Reconstitution TOTAL LLS
Part dans la CN
PLUS PLAI
PLS PLUS / PLUS CD/ PLS
CENTRE 58 % 67 % 57 % 36 % 55 % 32 %
EST 22 % 11 % 26 % 50% 24 % 39 %
OUEST 20 % 23 % 17 % 14 % 21 % 33 %
TOTAL 6 500 1 350 700 630 2 680 34 %
Une politique foncière et urbaine :– qui favorise l’habitat accessible (social et intermédiaire),– qui accompagne la croissance démographique tout en préservant qualité et
environnement urbain attractif
Leviers d’action généraux• Mettre en place une politique de réserves foncières
– Réserves et action foncière
• Ajuster le Plan Local de l’Urbanisme – Optimiser les capacités résidentielles (formes urbaines :
densité/qualité)
– Orienter les produits vers les réponses prioritaires : emplacements réservés ; zonages mixtes en faveur du logement aidé
Chapitre 1 : Favoriser et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins>
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Une politique foncière et urbaine :– qui favorise l’habitat accessible (social et intermédiaire),– qui accompagne la croissance démographique tout en préservant qualité et
environnement urbain attractif
Leviers d’action généraux (suite)• Fonciers maîtrisés (ZAC) : soutenir les produits aidés
• Un minimum de 20% de PLUS/PLAI (en % de m2 SHON)
• Un minimum de 15% de PLS et/ou accession aidée
• 50% de produits libres15% de marge de manœuvre pour abonder en faveur des objectifs
du PLH selon les contextes territoriaux (rattrapage déficit / diversification résidentielle)
Chapitre 1 : Favoriser et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins>
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Chapitre 1 : Augmenter et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins – ménages modestes>
• Orienter l’offre immobilière et foncière vers des produits locatifs sociaux– Priorités territoriales : carte de vigilance / communes SRU
– Poursuivre la captation et prospection de fonciers
– VEFA et opérations mixtes
• Poursuivre le renouvellement du parc HLM dans le cadre des projets urbains engagés
• Soutenir la fonction sociale du parc privé– PIG « loyers maîtrisés »
– Veille sorties de conventionnement
– Captation en diffus avec l’appui des associations d’insertion
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Les leviers d’action
Chapitre 1 : Augmenter et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins – ménages modestes>
• Produire une offre plus conforme à la demande– PLUS « pas cher » : 10% de PLAI dans la production globale
– Référentiel « habitat durable » : diminution des charges locatives
– Familles nombreuses : 1 T5 ou plus pour 10 logements
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Les leviers d’action
Pistes et réponses à développer
1. Les produits locatifs :– Le PLS : un produit qui répond à des besoins croissants. Priorités au centre et
dans les secteurs de diversification.
2. Les produits en accession aidée :
• Ancien : – accompagnement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?– vente patrimoine HLM (dispositif d’encadrement à mettre en place) et gisement
en copropriétés récentes
• Neuf : – accession abordable dans les ZAC et grosses opérations(entre 2 200 et 2 500 €/m2 )– accession sociale (rotation dans le parc HLM)
Chapitre 1 : Augmenter et orienter la dynamique immobilière pour répondre davantage aux besoins – ménages intermédiaires>
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Définir et mettre en place une stratégie communautaire :• Opportunité, • Faisabilité, • Coûts
1. Promouvoir un accès au logement égal pour tous
• Lutter contre les discriminations
• Définir un cadre communal et intercommunal commun– Charte intercommunale des attributions et du peuplement– Charte intercommunale pour le relogement opérationnel
• Simplifier les démarches pour les demandeurs– Mise en place d’une mission d’agglomération pour l’accès au
logement social : accueil, mise en réseau des filières d’accès, fichier unique, plateforme gestion des logements réservés
Chapitre 2 : Promouvoir un développement solidaire et plus équilibré >
Articulation PLH et PDALPD
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
2. Soutenir la mise en œuvre du droit au logement :
• Augmenter la production de logements adaptés : MOUS « habitat adapté »
• Développer l’offre d’hébergement temporaire– Résidences sociales, maisons relais, pensions de familles
• Santé mentale et logement
3. Traiter les situations de mal logement
• Lutter contre habitat indigne : PLHI, PIG « immeubles sensibles », MOUS saturnisme, MOUS « meublés »
• Intervenir / copropriétés dégradées• Prendre en charge les situations de bidonvilles et de squat :
– Mettre en place une cellule de coordination permanente sous l’égide de l’Etat
Chapitre 2 : Promouvoir un développement solidaire et plus équilibré – mettre en œuvre le droit au logement >
Articulation PLH et PDALPD
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
PROJET ET AVIS• Arrêt du projet de PLH :
– Conseil de Communauté : 27 mars 2006• Avis des communes (avis en Conseils municipaux) :
– 2 mois à partir de la notification du projet : avant fin juin 2006• Avis des partenaires CAH : mêmes délais
• Avis de l’Etat (Comité Régional de l’Habitat) : septembre 2006
APPROBATION• Conseil de Communauté : décembre 2006• Durée du PLH : au minimum 6 ans, soit de 2007 à 2012
Approbation du 2ème PLH Calendrier
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006
Enjeu : Mobilisation des moyens des partenaires pour la mise en œuvre du PLH >
Budgets annuels
État (aides à la pierre) 11.3 M€Grand Lyon (aides à la pierre et foncier) 30 à 32 M€Communes 4 à 6 M€Conseil Régional 6 à 7 M€Conseil Général (aides à la pierre) 10 à 12 M€FSL 8 M€ANAH 10.9 M€ANRU 5.2 M€_____________________________________________
TOTAL de 85 à 92 M€ / an
Elaboration du 2e Programme Local de l’Habitat – Arrêt du projet - mars 2006