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Table ronde : Financement de la rénovation du parc privé de logement

• Etat des lieux en 2014– Des objectifs nationaux de rénovation ambitieux :

500 000 logements par an rénovés BBC– Ne pas faire des travaux d'économie d'énergie à moitié,

sous peine d'avoir à réintervenir sur ces logements– Les territoires travaillent sur les outils pour ateindre ces

objectifs : plates-formes de la rénovation– Aujourd'hui 2,4 M de logements/an recoivent dès travaux

en lien avec l'énergie. 100 000 visent une performance correcte. Environ 10 000 ateignent le niveau BBC.

• Le logement « type » rencontré :– Murs partiellement voire pas du tout isolés – Double vitrage ancien/Simple vitrage– Plancher bas non isolé– Toiture moyennement isolée– Chaudière 10 à 20 ans.– Pas de VMC– Facture de chauffage: 2000 €/an

C'est quoi une rénovation performante ?

• Montant des travaux d'économie d'énergie à réaliser : environ 45 000 €– 15000 € isolation extérieure– 2500 € isolation sous dalle– 4500 € chaudière performante– 8000 € fenêtres– 2500 € isolation combles– 3500 € de menus travaux– 5000 € divers (Maîtrise d'oeuvre...)

La réalisation de ces travaux permet d'aboutir dans une grande majorité de cas au niveau de performance « bâtiment basse consommation »

Est-ce rentable ? Puis-je le financer ? Quelles sont mes aides ?

• Prêt à taux bonifié

• Prêt à taux zéro : 20 000 à 30 000 € à 0 % sur 15 ans

• Région Rhône Alpes : 3000 à 9000 €

• CG69 : 500 à 1000 €

• Certificat d'économie d'énergie : 5%

• Crédit d'impôt : 4800 €

• Prime « Hollande » : 1350 €• Prime Habitez mieux : 4000 €

• ASE modeste : 35 % de 20 000 €• ASE très

modeste : 40 à 50 % de 20000 € • « Mon plombier m'a parlé

d'une prime GDF... »

• « Il paraitrait que Leclerc aussi donne des sous... ? »

Mais difficile de s'y retrouver...

• Critère techniques à valider

(non exhaustif)

Crédit d’impôt Eco PTZ Prime 1350 € CEE ANAH Département Rhône

Région Rhône Alpes 1000 RBE

Isolation murs

R>3,7 R>2,8 R>3,7 R>2,8 R>2,3 R>4Ecomatériau

x

R> 4,5

Isolation combles aménagées

R> 6 R>4 R> 6 R>5 R>4 R>7Ecomatériau

x

R>7,5 (Isolation extérieure)

Poêle à granulé

[Rendement ≥ 70 % et un indice de

performance environnementale

≤2

Rendement> 70 %

[Rendement ≥ 70 % et un indice de

performanceenvironnementa

le ≤2

Rendement >70 %

N/A N/A N/A

Changement fenêtres

-Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 et

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Uw ≤ 1,8 W /

(m².K)

-Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 et Ug ≤ 1,1

W/m².K

Uw<,18 Uw ≤ 2,3 N/A U<1,7 W/m².K

Critères généraux

Logement >2 ans Logement <1990

Logement >2 ans

Conditions ressources

Non cumulable ANAH

Non cumulable

ANAH

Logement >15 ansPas de

PTZ<5ansConditions ressourcesGain 25 %

sur étiquette énergie après

travaux

Ressources Logement< 2000Rénovation de

niveau BBC

• De nombreux points à vérifier :– Votre artisan est-il bien RGE ?

– Vos fenêtres ont elles bien un Uw<1,3 et Sw>0,3 OU Uw<1,7 et Sw>0,36 ? Est bien marqué sur le devis ?

– Remplacez vous plus de 50 % de la surface de vos fenêtres ?

– La main d'oeuvre est bien séparée de la fourniture

– Votre maison a plus de 2 ans est antérieure à 1990, a plus de 15 ans ?

– Vous avez déjà obtenu un prêt à taux zéro ?

– Les travaux vont ils réaliser 25 % d'économie d'énergie ?

– Le demande d'aide est bien formulée par le propriétaire légale du logement ?

– Le niveau de ressources du ménage au cours des 2 dernières années ?

– Obtention de crédit d'impôt les années précédentes ?

– Puis-je cumuler telle et telle aide ?

– ….

« Tout ça m'a l'air bien compliqué, je vais plutôt changer ma chaudière... »

• Et pendant ce temps... … le prix du gaz augmente de 6 %/an

• Un ménage qui payait 1100 € de gaz en 2004 en paye 2000 € aujourd'hui. Le pouvoir d'achat ne suit malheureusement pas...

• La réalisation d'une rénovation BBC (objectif 50 kWh/m2) avec une chaudière performante, permet de ramener la facture de chaufage à 400-500 €/an

• Ces travaux peuvent être financés par du prêt à taux zéro sur 15 ans et un prêt complémentaire sur 12 ans

• Surcoût moyen sur 5 ans : 110 €/mois pour le ménage => c'est beaucoup

• En optimisant les aides financières, ce ménage avec son projet ambitieux peut collecter 10 000 € d'aides (hors anah)

• Surcoût moyen sur 5 ans : 30 €/mois pour le ménage => inférieur au budget téléphonie moyen des ménages !

• Pour des ménages modestes, on pourrait aller chercher jusqu'à 25000 € d'aides => le projet devient très rentable

• Dans un monde idéal, un prêt bancaire à 1,5 % sur 20 ans permetrait aisément de financer de la rénovation lourde performante

• Avec 4000 € d'aides directes seulement, le surcoût moyen sur 5 ans est de 23 €/mois.

Et si la rénovation n'est pas si performante ? Si le ménage en profite pour se chaufer à 22° au lieu de 20, si les travaux coûtent un peu plus cher ou peu moins cher ? Cela ne changera pas le raisonnement fondamentalement :– Si la rénovation abouti à des consommations de 80 kWh/m2 au lieu de

50, le surcoût de la rénovation avec du prêt longue durée passe de 23 €/mois à 43 €/mois

– Les simulations précédentes sont réalisées avec une augmentation du prix de l'énergie de +4 %/an. Si l'énergie augmente de 6 %/an -comme c'est le cas actuellement- le surcoût passe à 33€/mois

Simulez tous les cas de figures sur : www.ecorenover.org

En conclusion

• A long terme : des prêts longue durée à faible taux (1 à 2 %) sur 20 ans, attribués au logement, seraient des leviers majeurs et éviteraient de mobiliser des aides financières directes (voir actions BPCE /Région Bourgogne ou Le Service Public de l'efficacité énergétique en Picardie)

• Les dispositifs de soutien financiers actuels sont suffisants pour justifier la rentabilité économique de nombreuses opérations de rénovation (mais pas toutes, la Réno à basse consommation doit encore être soutenue car ça n'est pas encore un réflexe ni pour les professionnels ni pour les maîtres d'ouvrage). En revanche leur complexité & leur manque de visibilité empêche leur déploiement à grande échelle.

• A moyen terme, l'homogénéisation les dispositifs d'aides et de prêts (critères techniques et traitement administratif des dossiers) est souhaitable. Ceci nécessiterait une délégation des aides publiques : sujet complexe mais les expériences passées sont nombreuses : voir notamment chèque énergie pour les CESI ou chaudières bois dans de nombreuses régions...

En conclusion

• A court terme, il faudra se contenter d'apporter l'ingénierie pour assurer l'intégralité du montage administratif et financier du projet et de garantir leur validité pour l'ensemble des financeurs => les futures plateformes de la rénovation ?Atention néanmoins au coûts nécessaires de cet accompagnement, qui pourraient à moyen terme empêcher la massification de la rénovation à basse consommation. On estime aujourd'hui, pour accompagner un maître d'ouvrage à survivre dans cete jungle administrative (hors maîtrise d'oeuvre) un coût de 1 000 € par projet environ.

Indispensable pour les publics en grande précarité, cet accompagnement doit pouvoir être réduit au minimum pour la grande majorité de la population capable de passer à l'acte mais effrayer par les démarches.

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