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Département du territoireDirection cantonale de la mensuration officielle

LA FIABILISATION

Points fixes – Fiabilisation - Objets en limite d’immeuble

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Objectifs de cet atelier

• En application stricte des DGMO, la DCMO réclame auprès des IGO et SPM dans les mutations qu’ils déposent :

• La présence et la mise en évidence claire des indicateurs de fiabilité

• La présence et la mise en évidence des valeurs de précision

• L’utilisation de tous les points fixes existants proche de l’opération

• Le signalement à la DCMO des points fixes disparus ou défectueux

• La création de station libre ou de réseaux conformes

• L’utilisation de toutes les mesures originales fiabilisantes pour le SG

• Le levé de toutes les ambigüités sur les éventuelles reposes d’objets

• La présence et un contenu conforme de tous les documents livrés

… Afin d’assurer l’unicité du contrôle des mutations à la DCMO, les mutations déclarées non-conformes seront retournées à l’auteur pour revoirs.

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Définitions de la fiabilité

• En mensuration comme dans le langage courant :– Digne de confiance– Contrôlé– Sûr

• Pour les mutations, la fiabilité doit se voir:– Dans le choix et la détermination des stations libres– Dans les levés, dans les calculs et dans les analyses

… mais aussi dans le renseignement correct des attributs selon l’état des lieux, dans les cotations et les indications sur l’esquisse…

Tout cela permet de considérer que « la mutation est fiable » dans sa globalité

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Protocole d’aide à la décision

• Définition du cadre de la mutation– Dans quel type de mensuration ?– Dans quel niveau de tolérance ?

• Quels objets sont à relever ?– Selon la couche– Selon l’objet

• Les instructions de travail ?– Présentation de M. Philippe CALAME

• Quelles sont les exigences ?– En termes de fiabilisation– En termes de précision– Et les conséquences…

• Hiérarchie opératoire induite– Etude du réseau de PF à disposition– Choix du type de mesures (tachéomètre, GNSS, combiné, …)– Choix des points de rattachement– Fiabilisation des mesures

• Ce qu’il ne faut pas faire• Documentation et justificatif des résultats

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Définir le cadre de la mutation

• Dans quel type de mensuration ?

– Mensuration numérique• L’indice de qualité des plans est indiqué avec l’erreur maximale à craindre

– Mensuration semi-graphique• Semi-graphique fiabilisé construit

• Semi-graphique digitalisé uniquement

– Mensuration simplifiée• Digitalisation des plans graphiques calés des éléments relevés

– Dans quel niveau de tolérance ?• NTG 2 ou NTG 3: L’OTEMO décrit les exigences.

• Selon le règlement de la direction cantonale de la mensuration officielle E 1 46.03 Art. 27 : Pour les bâtiments ordinaires, les bâtiments souterrains et les murs, la précision exigée est la même que celle des biens-fonds.

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Quels objets sont à relever ?

• Selon la couche– Le modèle contient plusieurs types de couches qui n’amènent pas aux mêmes

utilisations !• On ne travaille pas dans la couche des objets divers (aménagement, accès privés…)

comme dans la couverture du sol !• De même que la couche couverture du sol peut être intimement liée à la couche

immeuble pour établir l’Etat descriptif du registre foncier (par exemple)

• Selon l’objet– Dans une couche un objet peut se décliner sous différentes attentes :

• La piscine située au centre d’une parcelle n’est pas celle située en repose sur le DP Lac …

• Le bâtiment Habitation plusieurs logements en NTG 2 que l’on relève proche d’une limite d’immeuble en ville n’implique pas le même travail que le bâtiment Serre en NTG 3 sis au milieu d’une parcelle agricole

• Conclusion:– Cela signifie que fiabiliser un même objet peut générer un travail plus important

selon le cadre dans lequel il se situe ! Et donc demande plus de ressources !

Exemple du cadre de la mutation

Code2

Code2

Code3

Code2Code2

chem

in

DA

MI

rout

e de

Sac

onne

x-d'

Arv

e

chemin de la Commanderie

Lancy

Plan-les-Ouates

Lancy

Numérique

Numérique

Semi-graphique

Numérique

Numérique

Semi-graphique

NTG 2NTG 2

NTG 2

NTG 2

Code2

Code2

Code3

Code2Code2

chem

in

DA

MI

rout

e de

Sac

onne

x-d'

Arv

e

chemin de la Commanderie

Lancy

Plan-les-Ouates

Lancy

Numérique

Numérique

Semi-graphique

Numérique

Numérique

Semi-graphique

NTG 2

NTG 3NTG 2

NTG 2

Exemple d’objets (1)

Code2ColognySemi-graphique

1817

996

400

997

399

871

NTG 2

Exemple d’objets (2)

Code3

chemin du V

anoeuf

AvusySimplifiéeACDUF

=

=

NTG 3

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Instructions de travail ?

Présentation par Philippe CALAME

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Quels sont les exigences ?

• En termes de fiabilisation– Utilisation de toutes les mesures d’origines de mensuration– Utilisation si nécessaire des croquis de mutations– Au besoin retour sur le terrain: recherche et fiabilisation– Effectuer des mesures surabondantes afin d’éliminer les fautes

• En termes de précision– Le choix du matériel et des logiciels doivent assurer la précision prescrite

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Etude du réseau de PF à disposition

• Effectuer une recherche attentive des PF– Signaler les absences ou les défectuosités à la DCMO– Etre attentif à la qualité de la matérialisation

• Si la densité n’est pas conforme, le signaler à la DCMO– Possibilité de demande de matérialisation à la DCMO avec détermination par la

DCMO ou par l’IGO– Possibilité par la DCMO d’entamer une opération de plus grande envergure– Les auteurs des destructions de points ou leurs mandants sont tenus pour

responsables LACCS E 1.46 Art 140. Ils doivent engager des moyens pour la remise en état du réseau. Dans le cadre de grand travaux, les projets de réseaux doivent être soumis à la DCMO

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Choix du type de mesures (tachéomètre, GNSS, combiné, …)

• Les méthodes de mesures sont libres mais propres à assurer la fiabilité et la précision

• Certaines recommandations fédérales, notamment celle sur les levé GNSS sont à appliquer

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Choix des points de rattachement

– Doivent être exclus tous les points ou objets issus d’une digitalisation (non fiabilisés)

– Les points choisis doivent être « sûrs » : ni penché, ni ravalé (bâtiment), ni imprécis (fruit)…

– Une surabondance de mesures doit permettre d’identifier les non conformités

– Il faut se méfier dans les zones instables

– Ne pas utiliser les PF issus d’un renouvellement en cours

– Deux points ne peuvent à eux deux être suffisants pour une fiabilisation (…règles de l’art)

– Dans les anciennes mensurations :• il faut assurer l’homogénéité avec les géodonnées locales• Les objets digitalisés doivent au préalable être fiabilisés grâce aux mesures d’origine

Exemple d’étude de réseau

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Fiabilisation des mesures

– Les réseaux doivent être calculés en un seul bloc (pas une station libre pour levé un coté d’un objet et une autre indépendante de la première !)

– Les levés des abornement de points limites doivent être complétés par des distances de contrôles ou des levés de contrôle

– Les levés des angles de bâtiments lors des cadastrations ou autres objets servant de référence spatiale doivent être également fiabilisés.

– Pour obtenir l’attribut Provenance « Construction », l’objet doit être entièrement fiabilisé. Sinon la valeur de l’attribut provenance doit être « autre »

Ce qu’il ne faut pas faire !

Vernier

Genève-Petit-Saconnex

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Documentation et justificatifs des résultats

• Sont exigés lors du dépôt des mutations:

– Pour les points de bases• Les fichiers de calculs doivent porter de manière claire les indicateurs de fiabilité et de

précision.

• Les calculs effectués avec des logiciels ne respectant pas ces règles seront retournés

– Pour les points limites et les points particuliers• Idem que pour les points de bases

– Levés par cotations• Pour les objets s’appuyant sur des données fiables, la fiabilité devra être assurée par

une surabondance de cotes

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L’AGG et la DCMOvous remercie

de votre participationlors de

cetatelier

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