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Atelier International sur la ForesterieCommunautaire et la REDD+
(2-7 octobre 2011, Canada)
LES MECANISMES REDD+ EN AFRIQUE CENTRALE
ET LA STRATEGIE DES ETATS:
Cas de quelques pays du bassin du Congo (RDC, Congoet RCA)Gaetan Roch MOLOTO-A-KENGUEMBA
Point Focal Forets Modeles-RCA
Membre de la Coordination Nationale REDD+-RCA
Email: [email protected]
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Plan
I- Introduction
II- La stratgie REDD+ au niveau sous-rgional Afrique
Centrale
III- Les strategies Nationales REDD+ au niveau des Etats
Cas de la RDC
Cas de la Rpublique du Congo
Cas de la Rpublique Centrafricaine
IV- Conclusion
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I-IntroductionDans le bassin du Congo (B.C) qui abrite le deuxime massif forestierau monde aprs lAmazonie, les pays membres de la CEEAC(Communaut Economique des Etats de lAfrique Centrale) et de laCOMIFAC (Commission des Forts dAfrique Centrale) font de laquestion de la conservation des forts, de la gestion durable des forts et
de laccroissement du stocks de carbone forestier (REDD+) la prioritde leurs politiques forestires dans un contexte difficile des ngociationsinternationales sur les changements climatiques.
Les pays du bassin du Congo ont adopt une stratgie unitaire base surune position commune lors des grandes ngociations internationales.Ces pays dAfrique Centrale parlent dune mme voix. Ils considrent leprocessus REDD+ comme une opportunit de renforcer la gestiondurable des forts et une nouvelle source de financement.
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Depuis Bali, jusqu' Cancun en passant par Poznan et Copenhague, laquestion des forts a t le cheval de bataille des pays du bassin du Congo.Rcemment en dcembre 2010 au Mexique, la dclaration de Cancunreconnaissait la ncessit de renforcer les actions sur ladaptation etlattnuation a travers les engagements appropris des pays dvelopps etde ceux en voie de dveloppement, mais surtout ladoption des approchespolitiques et des mesures positives incitatives sur les sujets relatifs a laREDD+ .
Les questions de la conservation, de la gestion durable des forts et de larduction des missions des GES fortement inscrites dans les discussionsinternationales sur le climat, constituent les lments cls des stratgiespolitiques en matire denvironnement et de gestion durable des forets desEtats dAfrique Centrale. Deux niveaux sobservent dans les stratgies danscette rgion:1) la stratgie REDD+ au niveau sous-rgional (CEEAC/COMIFAC),2) les stratgies Nationales REDD+.
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II-Stratgie REDD+ au niveau sous-rgionalAfrique Centrale (CEEAC/COMIFAC)
Les six (6) pays du bassin du Congo runis au sein de la COMIFAC sontdepuis peu dans une stratgie sous-rgionale de lutte contre les changementsclimatiques. Le projet Rgional REDD est une traduction de la volontpolitique des Etats mutualiser leurs efforts pour une meilleure gestion desressources naturelles dont ils ont en partage.
La dynamique sous-rgionale est galement illustre par les multiplesrunions et sommets des pays de la COMIFAC, en prlude aux grandesrencontres internationales sur le climat (COP 13 a Bali en 2007, la COP14 aPoznan en 2008, COP15 a Copenhague et la COP 16 a Cancun).
LAfrique Centrale a toujours eu une position commune sur les questions deCC (dclaration de Kinshasa, de Brazzaville, etc.)
Il est prvue en octobre prochain une rencontre sous lgide de laCOMIFAC pour pofiner la stratgie de bloc unitaire des pays du BC pour lesdiscussions de la COP 17 a Durban en Afrique du Sud.
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Nous rappelons aussi ici que le 27 mai 2010 sous
limpulsion du Royaume de la Norvge, le processusREDD+ avait franchit un pas dcisif en adoptant unaccord de Partenariat mondial REDD+.Le Prsident Denis SASSOU NGEUSSO a fait valoir a
cette occasion, la position commune des tats de la
COMIFAC consigne dans la Dclaration de Brazzaville du21 avril 2010.
Au courant de lanne 2011, le Congo a pris linitiative
dorganiser a Brazzaville un sommet runissant les 3 bassinsforestiers du monde : LAmazonie, le Bassin du Congo et leMkong..
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Depuis le dbut de lanne 2011, les pays du bassin du Congo
ont dcid de la mise en commun de leurs allocations FEM-4pour lancer le Projet Rgional REDD+ pour les 5 prochainesannes.
Ce projet de 13 millions de USD pilot par la CEEAC et dont leSecrtaire Excutif de la COMIFAC et les Reprsentants des sixEtats sont membres ainsi que la Socit Civile a travers laCEFDHAC , est un outil structurant, complmentaire aux
initiatives menes au niveau national, et est a mme de renforcerla Coordination des pays du bassin du Congo sur les questionsde la REDD+, et daider les Etats a se positionner au mieux dansles dbats internationaux sur le futur rgime climat (post-Kyoto,2012).
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III-Les Stratgies Nationales REDD+ de
certains pays du bassin du Congo
Lappartenance la COMIFAC nenlve en rien la souverainet desEtats qui sont responsables de leurs stratgies nationales REDD+ enfonction des spcificits de chaque pays. Des pays en bordure dubassin du Congo comme la Rpublique Centrafricaine et le
Cameroun nauront pas forcement les mmes exigences etcontraintes que ceux localiss au cur du bassin. Donc les stratgies
vont varies en fonction de lorientation politique que les dirigeantsimpulseront au processus REDD+.
On note des niveaux diffrents dvolution du processus REDD+suivant les pays en Afrique Centrale.
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La Rpublique Dmocratique du Congo (RDC) est enphase de prparation la REDD. Ce pays dj laborplusieurs projets pilotes REDD+ qui sont en coursdexcution.
La Rpublique du Congo a soumis son R-PP en 2010 etdevrait valider la version rvise courant 2011.
La Rpublique Centrafricaine (RCA)vient de soumettreen juillet 2011 la version revue de son R-PP. Lesdernires nouvelles prcisent que le Comit de
validation a mis des avis trs favorables sur lensembledu document.
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III-1. Cas de la Rpublique
Dmocratique du Congo (RDC)
Des sources du Ministre de lEnvironnement, de la Conservation
de la Nature et du Tourisme de la Rpublique Dmocratique du
Congo (informations du mois de fvrier 2011)
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La RDC est enphase deprparation laREDD (2010-2012), et seprpare engagersimultanment laphasedinvestissement(2011-2015)
Phase 0
2009 20102011 2012
2013 20142015 2016
Initialisation
Phase 1
Prparation
Phase 2
Investissement
Phase 3
Mise en uvre
Calendrier Prvisionnel du Processus REDD en RD Congo
Organes de conseil et de
coordination
Coordination
National
Parties Prenantes en charg e de lexcution
Organes dorientation, de dcision et de planification
Comit NationalConseil Scientifique
Comit
Interministriel
Coordination nationale,
pilotage densemble, IEC,
consultations et mobilisation,
ancrage communautaire
Construction de la Stratgie
Nationale et prparation
technique, institutionnelle
et rglementaire
Elaboration et mise en
uvre dun programme
dexprimentations
Elaboration et mise en
uvre du dploiement
anticip de la stratgie
REDD
C2
C1
C3
C4
MinistreAgriculture
MinistreEnergie
MinistreMines
MECNT
DDD/D.ServicesEnvironnementaux
D.Inventaire,AmnagementForestier
Etc.
M.InfrastructuresetTP/
BEAU
M.AffairesFoncire
s
M.IntrieuretDcentralisation
M.DveloppementRu
ral
MinistredesFinances
MinistrePlan
SocitCivileNationale/
GTCR
Organisationsdusecteur
priv
Centresderechercheetdef
ormation
Partenairestechniquesetfinan
ciers,ONG
DclinaisonProvincialeetReconsolidation
Dclinaison Provinciale et Reconsolidation
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En RDC: Pour parvenir la stratgie nationale;
capitaliser sur les tudes et les projets pour
alimenter un processus de construction
innovant
Dmarche de construction de la Stratgie Nationale REDD 2030
Processus de construction de la Stratgie
Nationale REDD 2030
30/06/2010:
Stratgie
Prliminaire
31/12/2012:
Stratgie
REDD 2030
01/07/2012: Phase de
consolidation finale
Dmarche participative et consultations continues
Dmarche participative et consultations continues
Veille nationale et internationale sur les diffrentes thmatiques REDD
Etudes nationales et benchmarks internationaux sur les dterminants analytiques cls de la stratgie REDD
Entretenir et enrichir la connaissance au fil de leau, actualiser les tudes
Etude
exploratoire du
potentiel REDD+
en RDC (R-PP
C.2b)
Etude sur les
causes et agents
de la DD en RDC
(R-PP C.2a)
Retour
dexprience sur
les alternatives
la DD (R-PP C.2a)
Etude sur le cadre
de mise en uvre
et la rpartition
des revenus de la
REDD (R-PP C.2c)
Etude dimpact
environnementale
et sociale de la
REDD (R-PP C.2d)
Analyse nationale
des programmes
sectoriels en cours
(R-PP C.2b)
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III-2. Cas de la Rpublique du Congo
Sources (Gervais Ludovic ITSOUA MADZOUS, Assistant IEC a laCoordination Nationale REDD+ de la Rpublique du Congo)
http://best.web.online.fr/afrique/congo.jpg -
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Le R-PP duCongoprvoit uneloi REDD+,
un FondREDD+ etun registreNational
REDD+.
Phase 0
2009 20102011 2012
2013 20142015 2016
Initialisation
Phase 1
Prparation
Phase 2
Investissement
Phase 3
Mise en uvre
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Option stratgique de la REDD+ en
Rpublique du Congo
4 grandes options stratgiques sont identifies :
Scurit foncire (renforcement des aires protges);
Gestion forestire durable (contrle forestier, gestioncommunautaire, plans damnagement, certification,traabilit, amlioration des techniques de production, etc. APV/FLEGT );
Production agricole (accs aux micro-crdits, agroforesterie,recherche et vulgarisation, renforcement des capacits,.);
Bois nergie (capacits techniques, filires, reboisement, ..).
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III-3. Cas de la Rpublique
Centrafricaine (RCA)
Dapres la Comit National de Pilotage REDD+ de la RCA.
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Le R-PP de la RCA prvoit une loi REDD+ , un guichet REDD+dans le Fonds National pour lEnvironnement.
Concernant le dveloppement de la stratgie nationale REDD+, ilse fera au travers de llaboration de feuilles de route pour chacune
des options et sappuiera sur les retours dexpriences apports par
des projets pilotes REDD+.
Nous prsentons un aperu des options stratgiques retenues.
Phase 0
2009 20102011 2012
2013 2014 20152016
Initialisation
Phase 1
Prparation
Phase 2
Investissement
Phase 3
Mise en uvre
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Option stratgique de la
REDD+ en RCAAfin didentifier des options stratgiques de lutte contre la
pression sur les forts, une analyse synthtique des programmespasss et des actions possibles futures a t mene, en utilisantune matrice des Succs, checs, potentialits et obstacles (SEPO).
Quatre options stratgiques ont t retenues:
Complter le dispositif de zonage du territoire (ensemble duterritoire, aires protges, etc.);
Amliorer les technologies et rendements agro-sylvo-pastoraux(itinraires pastoraux et agricoles, technologie efficiente dexploitation
et transformation du bois); Promouvoir la gestion durable des forts (amnagement forestier
lgal et durable, reboisement, foresterie communautaire, Impliquer
davantage les populations locales dans la gestion forestire durable et
dvelopper une Stratgie nergie domestique (SED));
Renforcer les institutions et la Gouvernance.
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Le R-PP de la
RCA prevoit
une loi
REDD+ , un
guichet
REDD+ dans
le Fonds
Nationalpour
lEnvironnem
ent.
Arrangements nationaux pour la gestion de la
preparation RCA
Recevoir directement les
directives du CN pour la mise en
uvre de la Stratgie
nationale REDD+
Arbitrage du CN REDD+ en
cas de conflit du CIP
REDD+
Elaborer et soumettre pour
approbation des propositions
dactivits
Recevoir les
directives du CN
Communiquer au CT
REDD+ des propositions
issues de leurs zones
Comit Inter-prfectoral REDD+
(CIP-REDD+)
CIP REDD+ Nord CIP REDD+ Sud -Ouest CIP REDD+ Sud -Est
Coordination Technique REDD+
(CT-REDD+)
Cinq Groupes Thmatiques Secrtariat Permanent
Comit National REDD+
(CN- REDDD+)
Assurer le suivi de la
mise en uvre du
programme
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IV-ConclusionSi certains Etats africains ont opt pour les MDP comme stratgie de lutte
contre les changements climatiques, en Afrique Centrale, la stratgiedattnuation des effets des changements climatiques des Etats du bassin duCongo sappui plus sur le mcanisme REDD+.Cette stratgie se structure en deux (2) niveaux :
au niveau rgional par la CEEAC/COMIFAC avec le lancement en 2011-2012du Projet Rgional REDD+sur financement du FEM-4 et,
au niveau des pays par llaboration des stratgies nationales REDD+ soutenuepar les FCPF (Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier).
Globalement les stratgies nationales REDD+ (en cours d laboration) dansles pays du bassin du Congo intgrent les politiques et directivesoprationnelles de la Banque Mondiale sur les question dEvaluationEnvironnementale, des habitats naturels, des peuples autochtones, dupatrimoine culturel et des forets.
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Conclusion
Latelier International sur la Foresterie Communautaireet la REDD+ du Canada est une initiative louable carelle permet des changes dexpriences des diffrents
espaces forestiers du monde pour une meilleuresynergie daction dans la stratgie globale de lutte contrele drglement climatique.
A cet effet, nous pensons que lesprit de cet atelierrejoint lesprit du Sommet des 3 bassins forestiers de2011 organis dans le bassin du Congo en AfriqueCentrale.
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Merci de votre
bien aimable attention
Les R-PP complets sont tlchargeables sur le site web du FCPF