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11-12 septembre 2013
Les Statistiques sur l’Asile et la Migration comme outil servant à
l’élaboration des politiques fondées sur les faits: état des lieux en Belgique
Benedikt VulstekeOffice des Étrangers
SPF Intérieur
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211-12 septembre 2013 Dakar
Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
I. Introduction
II. Mesures mises en oeuvre et défis restants
III. Quelques exemples
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
I. Introduction
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
2 principaux types de statistiques:
1. Statistiques relatives à la productivité/flux de travail/arriéré/efficicence…
2. Statistiques relatives à l’asile et la migration (observent la population)
→ Cette présentation se concentre sur 2.
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
Utilité des statistiques asile & migration:
- Développer, évaluer et réajuster les politiques et législations (ex. politique de visa, réadmission…);
- Contrôle démocratique de la politique gouvernementale (ex. questions parlementaires);
- Plans d’action/Campagnes de sensibilisation – actions administratives;
- Informer les médias et le public en général;
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
Sources principales: les (bases de) données administratives et dans une moindre mesure les sondages.
Banques de données principales: Régistre des étrangers (Reg. Pop.) – Banque de données de l’Office des étrangers (OE)
Central: PIN (“Numéro d’Identification Personnel”) Principales institutions: OE; CGRA; SPF
Emploi; Affaires étrangères; CCE…, chacun avec leur propre base de données et donc leurs statistiques correspondantes
→ Importance de la concertation /besoin de coopération inter-institutionnelle
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
Utilisateurs intermédiaires:
Unités de recherche – Statisticiens – Conseillers/Collaborateurs - …
transforment, analysent et commentent les données pour…
Utilisateurs finaux:
Gouvernement/Ministres – Direction – Parlement & partis politiques – société civile – médias…
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
II. Les mesures mises en oeuvre et les défis restants…
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
Net progrès dans la collecte et la disponibilité (qualité, nouvelles ventilations…)
1. Immigration et Émigration
(nouvelle méthodologie 2007)
2. Asile:
Jusque +/- 2005: informations simplement sur les demandes et les décisions
Nouvelles ventilations disponibles: âge (enfants à charge), genre, demandes en cours,…
= la catégorie la plus développée
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
3. Migration irrégulière et Retour
– plus de ventilations disponibles:
- Retour forcé, volontaire, indépendant?
- Ex-demandeur d’asile (débouté) ou non?
- Âge et genre
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
4. Contrôle aux frontières:
- 2 institutions responsables différentes et plus de statistiques différentes…
- Nombre de décisions, nombre de tentatives (de refoulements) ou nombre d’éloignements/refoulements effectifs…?
- 9 motifs de refus possibles (pas de document de voyage valide, pas de visa valide, resources financières insuffisantes, sécurité publique,….) dans les formulaires types
- Terre, mer, air
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
5. Motifs de migration/établissement:
- Hautement pertinent (politiquement)
- Jusque 2004: +/- champ vide
- 2005-2009: basé sur les visas délivrés (par catégories)
- À partir de 2010: basé sur les titres de séjour – inscription obligatoire du motif migratoire depuis début 2008
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
Autres mesures prises & bonnes pratiques mises en oeuvre:
- Point de contact unique (par unité – institution)
- Coopération Inter-institutionnelle (concertation,
cohérence interne,…), en ce compris une
collaboration plus étroite entre administration et
milieu académique
- Formulaires uniformes (ex.: codes ISO pour les fiches
pays), définitions/lignes directrices plus claires et
métadonnées (“données sur le contenu des données”)
- Documentation, analyse et visualisation (graphiques;
…)
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
A développer – Défis persistants:
1. Ponctualité de certaines statistiques
2. Disponibilité de certains indicateurs:
Indicateurs sur l’intégration & suivi socio-économique (Dans ce cadre: “citoyenneté”: pas suffisant. Population étrangère ≠ population issue de l’immigration)
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1611-12 septembre 2013 - Dakar
Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
- Migration de transit et circulaire (émigration en général).
- “Migration pseudo-légale” (mariages de complaisance; faux étudiants;…)
- Traite des êtres humains (victimes, condamnations,…)
- Précédent pays de résidence (≠ nationalité)
- …
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
(Défis:
1.Ponctualité 2. Disponibilité)
3. Accessibilité des données:- L’accessibilité des ensembles de données
pour la recherche n’est pas toujours aisée (protection de la vie privée, coûteux…)
- Réticence/interdiction de publier des “données ethniques” (stigmatisantes) bien que pouvant être utiles pour mesurer l’impact des politiques en matière d’éducation, de santé, performance socio-économique, discrimination,…
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Élaboration de politiques basées sur les faits en Belgique
III. Quelques (autres) exemples
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19
UE BEL UE BEL UE BEL UE BELRegr. Fam. Travail Etudes Autres
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
30.2
40.3
32.5
6.1
20.6
8.4
17
43.1
Raisons migration - 2010 (%): UE et BEL
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Nombre de demandes/demandeurs d’asile… en BEL 2006…
En tant que telles toutes “correctes” mais….
Importance d’expliquer ce que cela signifie (définitions; métadonnées;…)
Population register Immigration OfficeCases First Appl. Persons First Appl. Cases First Appl.10.581 8.297 11.935 8.868 11.587 9.400
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21
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Évolution du nombre d’immigrations et émigrations vers/de la Belgique depuis 1948 (source: IO – STATBEL)
0
20.000
40.000
60.000
80.000
100.000
120.000
19
48
19
50
19
52
19
54
19
56
19
58
19
60
19
62
19
64
19
66
19
68
19
70
19
72
19
74
19
76
19
78
19
80
19
82
19
84
19
86
19
88
19
90
19
92
19
94
19
96
19
98
20
00
20
02
20
04
20
06
IMMIGRATIONS
EMIGRATIONS
Stop mis à l’immigration
Migration de travail
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2311-12 septembre 2012
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