1 réunion publique solliès-toucas salle des fêtes de sollies-toucas mardi 16 juin 2009 83
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Réunion Publique Solliès-Toucas
Salle des fêtes de Sollies-ToucasMardi 16 juin 2009
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LE PRIX DE L’EAU …
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83
EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage
EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage
2007 2008Evol. sur
1 anEvol. sur 10 ans
BELGENTIER 2,44 € 2,66 € 9,1% 29,5%
SOLLIES-TOUCAS 3,45 € 3,47 € 0,4% 10,2%
SOLLIES-PONT 3,60 € 3,53 € -2,0% 11,6%
LA FARLEDE 3,56 € 3,55 € -0,4% -0,4%
LA CRAU 3,63 € 3,66 € 1,0% 11,7%
SOLLIES-VILLE 3,61 € 3,77 € 4,3% 11,0%
CUERS 4,03 € 3,86 € -4,4% 20,8%
4EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALESEVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES
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Moyenne Agence RMC
2007: 2.89€
Moyenne Var 2007:
3.06€
2007 2008Evol. sur
1 anEvol. sur 10
ans
PUGET-VILLE (Régie) 2,53 € 2,57 € 1,6% 122,2%
BELGENTIER 2,44 € 2,66 € 9,1% 29,5%
LA VALETTE 3,10 € 3,09 € -0,1% 13,0%
HYERES * 3,07 € 3,14 € 2,5% 22,7%
PIERREFEU (Régie) 3,09 € 3,29 € 6,6% 28,0%
LA GARDE (Régie-mixte) 3,42 € 3,45 € 0,9% 33,8%
SOLLIES-TOUCAS 3,45 € 3,47 € 0,4% 10,2%
SOLLIES-PONT 3,60 € 3,53 € -2,0% 11,6%
LA FARLEDE 3,56 € 3,55 € -0,4% -0,4%
LA CRAU 3,63 € 3,66 € 1,0% 11,7%
SOLLIES-VILLE 3,61 € 3,77 € 4,3% 11,0%
TOULON 3,68 € 3,86 € 4,8% 28,5%
CUERS 4,03 € 3,86 € -4,4% 20,8%
MOYENNES
Communes " BARRAGE" 3,49 3,50 1,2% 13,5%
Autres communes 3,13 3,24 2,7% 41,4%
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Total Véolia Commune Intercom. Org.Pub.
Evolution 2008/2007 (1er semestre)
SOLLIES-PONT -4,1% 2,7% 0,0% 0,0% -32,7%
LA FARLEDE -2,1% 0,7% 0,0% 0,0% -18,2%
SOLLIES TOUCAS 0,5% 3,8% 0,0% 0,0% -9,6%
SOLLIES-VILLE 2,7% 1,3% 0,0% 0,0% 19,8%
BELGENTIER 6,6% 9,5% 7,1% 0,0% 5,8%
LA CRAU -1,5% 5,2% -15,6% 0,0% -11,3%
Moy. CCVG 0,0% 3,4% -2,6% 0,0% -10,9%
Détail répartition évolution facture eauDétail répartition évolution facture eau
COLLECTEURS
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6
56%
17%
15%
12%
Part Fermier TTC Part commune TTC Part intercommunale TTC Part organismes publics TTC
REPARTITION FACTURE CCVG PAR « COLLECTEUR »
REPARTITION FACTURE CCVG PAR « COLLECTEUR »83
7
REPARTITION FACTURE CUERS PAR « COLLECTEUR »
REPARTITION FACTURE CUERS PAR « COLLECTEUR »83
77%
12%
11%
Part Fermier TTC Part commune TTC Part organismes publics TTC
8
90%
10%
Part commune Part organismes publics
REPARTITION FACTURE PIERREFEU PAR « COLLECTEUR »
REPARTITION FACTURE PIERREFEU PAR « COLLECTEUR »83
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Répartition de la facture PIERREFEU
90%
10%
Part commune
Part organismes publics
Répartition facture moyenne CCVG
56%
17%
15%
12%
Part Fermier TTC Part commune TTC
Part intercommunale TTC Part organismes publics TTC
REPARTITION FACTURE PAR « COLLECTEUR »
REPARTITION FACTURE PAR « COLLECTEUR »83
Repartition de la facture CUERS
77%
12%
11%
Part Fermier TTCPart commune TTCPart organismes publics TTC
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PERTES DES RESEAUX EAU 2005/2007PERTES DES RESEAUX EAU 2005/2007
0%5%
10%15%20%25%30%35%40%45%50%
2005
2006
2007
27,10%
11
COUT DE LA POTABILISATION
83
12
46%
36%
13%
5%
EAU
ASSAINISSEMENT
ORG. PUBLICS
TVA
COMPOSANTE DE LA FACTURE AGENCE DE L’EAU RMC
en 2007
COMPOSANTE DE LA FACTURE AGENCE DE L’EAU RMC
en 2007
13
COMPOSANTE DE LA FACTURE CCVG / AGENCE RMC
en 2007
COMPOSANTE DE LA FACTURE CCVG / AGENCE RMC
en 200783
0,0000
0,2000
0,4000
0,6000
0,8000
1,0000
1,2000
1,4000
1,6000
1,8000
2,0000
EAU
ASSAINISSEMENT
ORG. PUBLICS
TVA
CCVG
BASSIN RMC
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POTABILISATION SIVOM VEOLIAJanvier 1982 – Décembre 2012
POTABILISATION SIVOM VEOLIAJanvier 1982 – Décembre 2012
DATES CLES :
1982 : signature du contrat pour une durée de 12 ans
1990 : prolongation de 8 ans et apparition de la formule d’indexation
1996 : prolongation de 10 ans
1997 : modification tarifaire : - 13 cts
2003 : modification tarifaire : -7 cts
Que s’est-il passé depuis 2003?
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Augmentation vertigineuse des recettes depuis 2003
Le bénéfice brut rattrape l’achat d’eau SCP
EVOLUTION DU BILAN FINANCIER de la STATION
304 741 €
954 130 €
395 440 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Résultat brut
Recettes
Achats d'eau
Résultat brut réaliste
Cherchez l’ereur …
32%41%
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USINE DE POTABILISATION
Un contrat (toujours) à dénoncer au plus vite…
USINE DE POTABILISATION
Un contrat (toujours) à dénoncer au plus vite…83
Frais de personnel - non justifiés : 91 000 € / 121 000 €- +28% en 2007, doublés en 2ans.
Résultats 2007 :BENEFICE BRUT (chiffres VEOLIA): - 304 741 €- 32% du chiffre d’affaires.
BENEFICE BRUT « calcul BARRAGE » : 41% mini
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USINE DE POTABILISATION
Un bon rapport… pour VEOLIA
USINE DE POTABILISATION
Un bon rapport… pour VEOLIA
1 733 835 €
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Pour info, besoin financement SIVOM 2009 :
250 000 € extension usine
BENEFICE BRUT CUMULE DE VEOLIA SUR 9 ANS, depuis 1999 :
18
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Résultat brut
Recettes
Dépenses
Personnel
Compte rendu financier VEOLIACompte rendu financier VEOLIA
ASSAINISSMENT SOLLIES-TOUCAS
83
19
-100 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Résultat brut
Recettes
Dépenses
Achats d'eau
Personnel
Compte rendu financier VEOLIACompte rendu financier VEOLIA
EAU SOLLIES-TOUCAS
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CONTRAT EAU SOLLIES-PONTBENEFICE CUMULE DE VEOLIA
SUR 9 ANS, depuis 1999 :
1 296 050 €
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Pour info, besoin financement communal 2009
2 000 000 € canalisations d’adduction SCP
DISTRIBUTION
Un bon rapport… pour VEOLIA
DISTRIBUTION
Un bon rapport… pour VEOLIA
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DEBAT
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CHOIX ET ENJEUX
83FIN DES CONTRATSFIN DES CONTRATS
STOP ou ENCORE?
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MODES DE GESTIONExtraits de l'avis Conseil Economique et Social et
Environnemental du 18 décembre 2008
MODES DE GESTIONExtraits de l'avis Conseil Economique et Social et
Environnemental du 18 décembre 2008
Dans le monde : 90% de la gestion de l'eau est publique 8% de la gestion est affermée (délégation) 2% est totalement privée (GB et CHILI)
"Le modèle français est un système bancal"
"Interrogation sur la réelle concurrence au moment du renouvellement des contrats de délégation"
" Les décideurs ont-ils les bonnes cartes en mains pour choisir?
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24DELEGATION : Scénario connu depuis …1982 DELEGATION : Scénario connu depuis …1982
Attribution contestable du marché (ex DSP de la CRAU 2008))
Responsabilités diffuses (branchements/fuites)
Marges bénéficiaires abusives (32% sur la potabilisation)
Bénéfices d'exploitation distribués aux actionnaires (ex Usine de potabilisation)
Révision inflationniste des tarifs (+ de 4% sur certains contrats)
Charges surévaluées (ex charges de personnel injustifiées)
Gestion invérifiable (contrôle financier impossible)
Mainmise sur une ressource naturelle qui ne doit plus être source de profit
Les atouts … on les cherche
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l'investissement communal profite directement à l'exploitant
CONSTAT RECURRENTCONSTAT RECURRENT
LARGES BENEFICES D'EXPLOITATION DISTRIBUES AUX ACTIONNAIRES
Ce mode de gestion va à l'encontre du bon sens…
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La Garde, Puget-Ville et Pierrefeu depuis toujours.
GESTION PUBLIQUE :GESTION PUBLIQUE :
une autre conception de l'avenir
Nos références :
Dignes les Bains en 2009
Collobrières depuis 2007
Venelles (13) depuis 2002
Neufchâteau depuis 2001
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Gestion cohérente, transparente et nécessairement rigoureuse
Chasse aux fuites systématiques sans délai (réactivité)
Meilleure préservation de la ressource (Grenelle de l'environnement)
L'excédent d'exploitation profite directement aux nécessaires investissements
Une seule trésorerie pour les 2 services eau et assainissement
Prestations de service à la carte (marchés forfaitaires et / ou à bons de commande, prestation globale)
Maîtrise totale de l'exploitation et de l'investissement (schéma directeur)
GESTION PUBLIQUE : AvantagesGESTION PUBLIQUE : Avantages83
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Les communes en régie contrôlent-elles aussi bien la qualité de l'eau?
Qui assure les astreintes et les interventions urgentes?
Les charges de personnel ne sont-elles pas dissuasives en régie?
GESTION PUBLIQUE : QUESTIONS / REPONSESGESTION PUBLIQUE : QUESTIONS / REPONSES
Comment ça marche?
Les régies envisagent-elles de changer pour la délégation?
Est-ce la garantie d’un tarif plus bas pour l’usager?
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SOLLIES-VILLE PIERREFEU VENELLES
POPULATION 3000 5200 8200
TYPE GESTION DELEGATION REGIE D. REGIE P.
ACHAT D'EAU 100% 100% 100%
RENDEMENT 61,40% 74,26% 78,00%
TARIF M3 USAGER 3,77 € 3,29 € 2,69 €
ILLUSTRATIONS …ILLUSTRATIONS …83
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SOLLIES-TOUCAS PIERREFEU
POPULATION 5000 5200
USAGERS 1901 2230
TYPE GESTION DELEGATION REGIE D.
ACHAT D'EAU10% (0,96€/m3)
100% (1,24€/m3)
RENDEMENT 55,90% 74,26%
TARIF M3 USAGER 3,47 € 2,57 €
CHARGES PERSONEL 151 000 € 130 000 € - 50 000€ ~
LONGUEUR RESEAU EAU 39km 73km
Comparaison SOLLIES-TOUCAS / PIERREFEU
Comparaison SOLLIES-TOUCAS / PIERREFEU83
TARIF M3 USAGER 3,47 € 3,29€
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ILLUSTRATIONS …ILLUSTRATIONS …
SOLLIES-TOUCAS PUGET-VILLE
POPULATION 5000 3500
TYPE GESTION DELEGATION REGIE D.
ACHAT D'EAU 10% 0%
RENDEMENT 55,90% 66,10%
TARIF M3 USAGER 3,47 € 2,57 €
Combien de temps faut-il pour mettre en place une régie?
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PROPOSITIONS AUX ELUS…