1 gtn sécurité – 28/01/2013 gtn sécurité 29/01/2013 dga bagneux

GTN Sécurité – 28/01/2013

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GTN Sécurité

29/01/2013

DGA Bagneux


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Ordre du jour

Actualité Europe– Point sur les négociations Horizon 2020 (Règlement, PS, RdP) en lien avec le futur programme

sécurité– Futur de la thématique/défi (vision CE, initiative Go6) et calendrier– Point sur le financement des projets SEC-2012– Premières informations sur l’appel SEC-2013– Evolution du comité IM– Communication de la Commission « Politique industrielle de sécurité »

Actualité France– Filière– Lancement appel CSOSG 2013

Actualité PCN– Appels JIP ICET et NRBC– Evolution du PCN / GTN pour H2020

AOB– Agenda


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Point négociations H2020

-

Rappel de la proposition de la Commission

Euros constants

Montant global 1033 (1165 en euros courants)

Horizon 2020 80.498 (91 en euros courants)

7ème PCRDT (hors ITER): 53.9Md€ Volet innovation du CIP: 2,2Md€

Proposition de CFP révisée du 6.07.2012

Horizon 2020: placé sous la rubrique 1a « Compétitivité pour la croissance et l’emploi » avec le MIE, ITER, GMES, GALILEO, ERASMUS, COSME + autres petits programmes.

-

Conseil européen (22-23 novembre 2012)

Première discussion de la proposition chiffrée au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement

Préparation de la proposition:

- 29.10.2012: proposition de la présidence chypriote d’une baisse du montant global de 50Md€ (à 983Md€) et de 146Md€ pour la Rubrique 1a (dont 75,8Md€ pour H2020)

- 13.11.2012: propositions des « présidences » (983Md€) de 152Md€ pour la R1a (augmentation exclusivement en faveur du MIE), dont 75,3Md€ pour H2020

- 22.11.2012: proposition « Herman Van Rompuy 2 » (983Md€) de 139,5Md€ pour la R1a, dont 70,2 pour H2020

-

Conseil européen (22-23 novembre 2012)

France: un des seuls contributeurs nets à accepter le montant global ; soutien de l’ensemble des politiques

Echec, notamment en raison de l’absence de consensus sur le montant global (demande de coupe de 30Md€ par plusieurs contributeurs nets)

Prochaine étape: Conseil européen du 8 février en théorie, mais pas de confirmation par Herman Van Rompuy

Réaction MESR: satisfaction concernant le maintien d’ITER, demande de rééquilibrage concernant GMES et dénonciation d’un risque de baisse des financements entre 2013 et 2014

Réaction de la Commissaire Recherche et Innovation: maintien de la structure d’Horizon 2020 si un budget de plus de 74Md€ est adopté, mais nécessité de révision des priorités si le budget est inférieur


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Négociations institutionnelles

Conseil– 31/05/12 : Orientation générale partielle Règlement (Défi sécurité)– 10/10/12 : OGP Règles de participation (Art. 4, 46; modèle de

remboursement)– 11/12/12 : OGP Programme spécifique (Comitologie)– A ce jour, aucune discussion sur la ventilation

Parlement– 28/11/12: vote ITRE sur l’ensemble du paquet recherche et adoption de la

grande majorité des amendements de compromis (Règlement, RdP, Programme spécifique, Règlement EIT, SIA EIT, Euratom)

– Proposition de ventilation budgétaire


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Budget Horizon 2020/Sécurité

Rappel 7ème PCRDT– Budget PERS prévisionnel de 1,4 Md€– Budget exécuté d’environ 1,420 Md€ (inclus: contribution des Etats

associés)– Budget 2013: 299 M€

Proposition CE– Défi 6 « Société sûre, inclusive et innovante » 4,129 Md€ soit 4,76% de

l’enveloppe globale (une fois enlevé la « taxe EIT »)– Dont part de (seulement) 46% réservée au budget Sécurité, soit 1,985

Md€ (en € constant, ie base H2020 de 87 Md€)

Proposition PE/ITRE– Part des ressources H2020 affectées au programme sécurité 2,1%, soit

1,843 Md€ (idem)


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Règlement et Programme spécifique H2020/Sécurité

Commission, 5 priorités– Fighting crime and terrorism;

– Strengthening security through border management;

– Providing cyber security;

– Increasing Europe’s resilience to crises and disasters;

– Ensuring privacy in the internet and enhancing the societal dimension.

Conseil, 7 priorités– fight crime, illegal trafficking and terrorism, including understanding and tackling

terrorist ideas and beliefs;

– protect and improve the resilience of critical infrastructures, supply chains and transport modes;

– strengthen security through border management;

– improve cyber security;

– increase Europe's resilience to crises and disasters;

– ensure privacy and freedom, including in the Internet and enhance the societal legal and ethical understanding of all areas of security, risk and management;

– enhance standardisation and interoperability of systems, including for emergency purposes.


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Règlement et Programme spécifique H2020/Sécurité

Parlement européen, 9 priorités– fight crime and terrorism;

– protect and improve resilience of critical infrastructures;

– strengthen security through border management and maritime security;

– provide cyber security;

– increase Europe's resilience to crises and disasters;

– enhance the societal dimension of security and ensure privacy and freedom in the Internet;

– enhance standatisation and interoperability;

– support the Union's internal and external security policies;

– strengthen security and the transformation of conflicts within third countries through conflict prevention, peacebuilding, dialogue, mediation and reconciliation and civilian security sector reform.


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Modèle de remboursement des coûts

Pour rappel – Proposition CE– Modèle unique

• Projets R&D: (100% + 20%) x coûts directs• Projets « proches du marché »: (70% + 20%) x coûts directs

Conseil – OGP sur les RdP du 10/10/12– Modèle unique

• Projets R&D: (100% + 25%) x coûts directs• Projets « proches du marché »: (70% + 25%) x coûts directs (100% + 25% pour les non

profit)

Parlement – Vote ITRE du 28/11/12– Taux différenciés par acteurs et suppression de la notion de « projets proches du

marché »

– TVA éligible (Article 23)

Type d'activité Méthode de

calcul des coûts

RTOs / PME / Universités /

autres Industrie

R&D

Développement expérimental

Coûts directs éligibles + taux

forfaitaire 100% + 20%

70% +20%

Coûts complets 70% 50%


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Règles de participation – Les articles « Sécurité »

shall upon request

The Commission shall notify the participant of such communication. Where a Member State requests the communication of information, the Commission shall also notify such communication to the other Member States.

Noir: prop. CERouge: AM ConseilBlanc: AM PE


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at its disposal



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established in a Member State

the necessary



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Règles de participation – Les articles « Sécurité »Noir: prop. CERouge: AM ConseilBlanc: AM PE


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Règles de participation

Article 46 - Nouvelle texte CE– 46§2: Pendant sécurité du 46§1 avec un accès (gratuit) restreint aux

specific results identifiés dans l’accord de subvention et limité à un usage non commercial et non compétitif et dans des conditions à négocier; inclusion d’une précision que ces droits d’accès ne couvrent pas le background

– 46§3: Seconde partie du 46§2 (v. original) maintenu en grande partie mais avec les précisions suivantes: la sous-licence est autorisée à des entités tiers établies dans des Etats Membres (AM Counseil), les droits d’accès sont négocié sur la base de fair and reasonnable conditions en prenant en compte le financement UE et le background nécessaire à l’utilisiation des résultats doit être négocié sur une base commerciale.

AM FR– Wording + obligation d’information des Etats membres (ie. Comité de

programme)

Document Microsoft Word


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Futur de la thématique – mise en œuvre


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Evolution du programme Sécurité sous H2020

Paquet « Recherche »– Très haut niveau – peu de contenu– Quelques incertitudes sur les « activités » autour desquelles sera

structuré le programme, notamment les deux points PE– Une certitude: entrée dans le panorama de la DG CNECT

Papier CE présenté en comité le 5/11/12 – 20 pages– Strategic programming1. Poursuite du modèle capacitaire en prenant en compte les évolutions

introduites par le Traité de Lisbonne et des menaces (ie. Cyber, santé, dimension externe)

2. Poursuite des types de projets actuels mais avec un tilt porté vers l’aval (ie. Demos, POV, PCP)

3. Plus grande participation des utilisateurs finaux au niveau de la définition des besoins et dans les projets (via notamment des forfaits et la constitution de GEIE pour les POV et PCP)

4. Meilleure exploitation des résultats (via Art. 46, le Internal Security Fund et ses deux programmes spécifiques)

5. Participation renforcée des PME (instrument PME)

Adobe Acrobat Document


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Evolution du programme Sécurité sous H2020

6. Dimension sociétale à renforcer mais sans piste précise à ce jour (excepté un « check » sur toutes les technologies développées dans le cadre d’un PCP), notamment sur comment impliqué la société civile/le citoyen

7. Simplification de la scrutiny procedure

8. Dualité et lien avec la défense: nécessité de faire du cas par cas

9. Poursuite d’actions spécifiques (DHS) et développement avec de nouveaux pays (Canada, pourtour Méditerranéen) et clarification du fait que des appels peuvent explicitement exclure des entités de pays tiers

10. Poursuite des ateliers avec sans doute une inflexion sur les nouveaux sujets

11. Couplage de SRC avec des foires industrielles (sur le modèle Essen 12)

– Proposions concrètes sur les différentes activités: e.g. lighthouse projects tels que Démo Foresincs labs of the future; systems for checking people and scanning goods at border crossings in a secure, convenient and efficient manner; proactive methods of processing checks and controls and extract information (e.g. to monitor overstayers); implementation of secure data transfer technology; Démo dimension externe; communications LTE pour les primo intervenants, Privacy…

3 papiers complémentaires présentés le 17/12/12– Scrutiny, cyber, dualité Agenda 5.2 non paper dual use dec2012.pdf




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Réaction Go6

Points principaux– Le WP ne peut pas être figé pendant 3 ans– Les besoins doivent être définis principalement par les utilisateurs finaux– Une place plus importante doit être donnée aux questions cyber (e.g.

mission + lighhouse project)– Une approche mission efficace doit se s’appuyer sur 1/. Une formalisation

et une prioritisation des besoins; 2/. Un lien avec les politiques UE (Fonds intérieur de sécurité, external border fund…)

– Approche programme plutôt que projet (cf. overacEnabling Europe to benefit from resilient trans-European networks (in line with

article 170 TFEU)

Enabling European civil security end users to be better equipped and interoperable (in line with article 222 TFEU)

Enabling Member States to fight efficiently against cross-border organised crime (in line with article 87 TFEU)

– Conservation de la scrutiny procedure– Dualité: bas TRL et interopérabilité



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Roadmap Go6

Essai pour arriver à une approche roadmap dans le PERS sur l’initiative: Enabling Member States to fight efficiently against cross-border organised crime (in line with article 87 TFEU)

4 étapes: – Identification des besoins capacitaires liés avec le programme (par

exemple identity fraud, narco trafic…)– Transcription de ces besoins en fonction et technologies candidates en

prenant en compte l’état de l’art, projets financés– Besoins de R&D associés– Intégration (démonstrateurs, analyse de marché, standards,

déploiement…)

Les deux premières couvertes via un premier WS restreint mi février


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Calendrier

Security Advisory Board – Renouvellement de l’ensemble des Advisory Group « PCRDT »– Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution de groupe de conseil– http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm?pg=h2020-expert

s– Répondre avant le 6 mars 2013

Premier draft du WP en juin 2013? Finalisation octobre 2013?

Appel SEC-2014 en novembre 2013?

Conférence « ICT in H2020 » à Vilnius du 6 au 8 novembre 2013

http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm?pg=h2020-experts

http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm?pg=h2020-experts


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Appels SEC-2012 et SEC-2013

Implementation of call FP7-SEC-2012-1Implementation of call FP7-SEC-2012-1( as of 17( as of 17thth of December 2012) of December 2012)

need of ~ 144 Millions € of 2013 payment creditAgreement in the last Parliament/Council discussion: 154 Millions € in 2013 which means ~100 Millions Euros available for the call 2012

remaining projects from the call 2012 to be funded from the 2014 budget

implementation of the call 2012 from the 2013 budget

This presentation contains extensive preliminary information on procedural details for the Security theme. For this reason it is categorised as LIMITED : Only for use within the European Institutions and for the Member State and Associated Country Representatives

FP7SEC-2012-1

Implementation of call FP7-SEC-2012-1Implementation of call FP7-SEC-2012-1 ( as of 17( as of 17thth of December 2012) of December 2012)

This presentation contains extensive preliminary information on procedural details for the Security theme. For this reason it is categorised as LIMITED : Only for use within the European Institutions and for the Member State and Associated Country Representatives

CP/CSA/NoE/PoV

IP

FP7SEC-2012-1

Timeline FP7SEC-2013-1

Submissions

• 349 Proposals received• 3 proposals found ineligible• Some proposals partially in scope: to be evaluated by the

experts evaluators• 4,071 applicants (approx. 2,127 unique)• All topics addressed

Funding scheme

Nr of proposals

% of proposal / funding scheme

CA 32 9%CP-CSA 3 1%

FP 200 58%IP 92 27%SA 19 5%

Total 346 100%

FP7SEC-2013-1

Submissions

Activity Number of topics

Number of proposals

Proposals/topic

% Proposals for the activity

1- Security of the Citizens 10 73 7.3 21%2- Security of infrastructures and utilities 13 76 5.8 22%

3- Intelligent surveillance & border security 6 25 4.2 7%

4- Restoring security and safety in crisis 9 62 6.9 18%

5- Security systems integration, interconnectivity and interoperability

5 21 4.2 6%

6- Security and society 7 52 7.4 15%7- Security research coordination and structuring 4 37 9.3 11%

Total 54 346 6.4 100%

FP7SEC-2013-1

Requested funding

Instrument Nr of proposals Total cost Total Requested

funding

% of Total Requested

FundingCA 32 € 39,150,392 € 38,964,289 2.5%

CP-CSA 3 € 36,253,711 € 29,714,739 1.9%FP 200 € 762,705,566 € 572,170,516 36%IP 92 € 1,253,107,458 € 905,187,877 58%SA 19 € 25,197,371 € 24,830,460 1.6%

Total 346 € 2,116,414,498 € 1,570,867,881 100%

SME Open Topic Nr of proposals Total cost Requested funding

% of Total Requested

funding7.2-1 16 € 31,710,079 € 24,383,264 1.5%7.6-1 13 € 23,707,072 € 18,491,145 1.2%

Total SME Open Topics 29 € 55,417,151.00 € 42,874,409.00 2.7%

FP7SEC-2013-1

Contribution SGDSNGTN du 29/01/2013

F. Murgadella – SGDSN/PSE

Coordination interministérielle PERS

•Industrie

•Instituts•Universités

Communauté

Comité Programme PCRD/PERS

Délégation FR

•DGRI – DGPN - DGA

•Opérateurs

COMITE de PILOTAGEPdt : SGDSN

Membres : tous les ministères + SGAE

Missions : Positions Françaises Coordination PERS avec autres activités R&T nationales

GTN

SécuritéGroupe Thématique National

Forum d’échange

PERS et R&T nationale

Feuilles de route

CELLULE EXECUTIVEPdt : DGA+DGPN

Membres : Min. Recherche (DGRI) + Ministères intéressés

Missions : Préparer les décisions du Copil Préparer / suivre le PERS : priorités interministérielles Coordination avec l’industrie, académiques et utilisateurs

Point de Contact National

Comité de Pilotage InterministérielRecherche en Sécurité (1/4)

•En place depuis 2006 au SGDSNBleu de Matignon sur rôle de coordination

• Des priorités françaises vis-à-vis de la Commission

• d’articulation vis-à-vis des programmes nationaux

•Un bilan positifElaboration des priorités portées par la

délégation FR au comité de programmeRôle décisif dans l’obtention d’un Défi

sécurité sur Horizon 2020


Analyse FR 2007-2012


•Transfert de responsabilité vers la direction Protection et Sécurité de l’Etat

•Renforcer la cohérence les actions nationales

• R&I : Programme civil NRBC, programme ANR..• Normalisation : Mandat 487 et groupe AFNOR

les actions européennes• DG ENTR : Politique industrielle • DG Home : CIP, AG CBRN…


•Une perspective : la filière industrielle nationale de SécuritéDiscours du PR du 25 octobre

•Une articulation à construirede l’analyse du risque et de la menace à

l’industrialisationRationalisation de la démarche de R&I Dialogue P&P

•Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale

extrait discours PR

Politique industrielle de la DG ENTR (1/2)

•Un plan d’action en 8 points (30/07/2012) Enjeux « normatifs » :

• Action 1: organismes européens de normalisation et s feuilles de route de normalisation

• Action 2 : systèmes harmonisés de certification à l’échelle de l’UE pour les équipements de détection dans les aéroports et pour les systèmes d’alarme

• Action 3 : élaboration de «normes hybrides». Un premier mandat sur la radio logicielle

• Action 8 : Mandat sur gestion des questions de respect de la vie privée au cours de la phase de conception

Politique industrielle de la DG ENTR (2/2)

Enjeux « marchés « : • Action 6: un accès équitable du secteur européen

de la sécurité aux marchés publics internationaux• Action 7 : réalisation d’une étude de grande ampleur

qui analysera les incidences juridiques et économiques de la limitation de la responsabilité à l’égard des tiers

Enjeux « R&I « • Action 4 : DPI dans Horizon 2020 et FSI• Action 5 : achats publics avant commercialisation

établi par le programme-cadre Horizon 2020

Politique industrielle de la DG ENTR & enjeux nationaux et UE

•potentiellement des impacts forts sur : l’évolution des dispositifs de protectionla compétitivité de l’industrie française

•Manque sur la spécificité du marché de la sécurité vis-à-vis nécessité de répondre aux besoins

opérationnels des Etats membresenjeux de souveraineté – technologies critiques

•des réactions dans la sphère Justice et Affaires intérieures

Co-financement du programme ANR CSOSG

•Accord SGDSN –ANR sur 3 ans

•Objectifssoutien au programme CSOSGinscription du programme de recherche en

sécurité de l’ANR sur l’ensemble du périmètre de la sécurité nationale (y compris la cyber sécurité),

cohérence avec les priorités nationales qui ressortiront du Livre blanc

synergies avec Horizon 2020


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Appel CSOSG 2013


41

Actualité du PCN

PCN sécurité

• Call de l’AED– JIP ICET2 Innovation Concepts and Emerging

Technologies (AAP en mars 2013)– Topic 1 : AI driven systems for Data and information fusion– Topic 2 : New Human & Systems Concepts for cooperative

working– Topic 3 : Energy Storage Technologies– Topic 4 : Criminology – Bioterrorism Threat Applications –

Forensic microbiology– Topic 5 : Energy harvesting for soldier systems & sensor

networks– Topic 6 : Active Controls for Flow and Mixture of Gases– Topic 7 : Space Environment– Topic 8 : Verification and validation of mixed

analogue/digital distributed systems

• JIP CBRN (EFC avec l’EC)• Signature de la « EFC coordination letter » entre EC et

EDA le 15 septembre 2011• Budget: ~12 M€ (FR, DE, NL, IT, PL….)

• Call 1 « The next generation C and B detection and Modeling & Simulation of CBRN architectures »

• 22 propositions éligibles reçues– Improved Stand off detection of C agents– Simultaneous analysis of CBR agents: a joint

European roadmap– Next generation point detector for B agents– M&S of CBRN system architectures

PCN sécurité

PCN Sécurité

• Stand off C detection– AMURFOCAL (detection using amplified quantum cascade laser

technology)– MICLID (detection using Mid Infrared LIDAR)

• Next generation B point detection– IPODS (detection using single cell MALDI-TOF mass spectrometry

linked to a Quick Immuno Detection System)– RAMBO (detection using combination of Surface Enhanced Raman

Spectroscopy with Phages and PCR)– BIOTYPE (detection using lab-on-chip technology: Photonic Integrated

Circuits)• European approach for mixed CBRN samples handling

– BFREE (development of validated procedures to separation and preparation of potential mixtures into distinct samples)

• Modelling and Simulation of CBRN architectures– MASC (development of CBRN protection architecture plug and play

M&S tools)

PCN Sécurité

• Call 2– Improved decontamination (DECON) control for B– Next generation DECON for B and C– CBRN SA through detector networking and data

fusion– Next generation Collective Protection (COLPRO)– Next generation individual protection

• Lancement du call 2 vers mai 2013

PCN Sécurité

• RETEX FP7, préparation Horizon 2020

• News du PCN sur le site eurosfaire http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/– 40 nouvelles en 2012– Présentations et CR GTN– Appel à projets FP7 SEC– Infodays and brokerage events– Annonce de conférences (WISG, Essen, Future Security)– Ateliers (privacy by design, gestion de crise, sécurité logistique)– Brochure des projets financés– Mutualisation avec les PCN espace, Transport et ICT– Autres besoins?

http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc

PCN sécurité

• Réunions GTN; CR par le PCN– Possibilité de conférence téléphonique– Fréquences, dates des réunions – Consultations du GTN? Diffusion Informations?– Format du CR

• Analyse FR dans le FP7 SEC– Nombre de propositions, participants, taux de succès ….– Financement moyen demandé…– Succès en coordinations– Participation au SMIG, infodays…..– Outils pour faciliter la formation de consortiums?– Effet « Groupe FR » – ..etc..

PCN sécurité

• Préparation du 1ier call HORIZON 2020– Exemple de IMGS– Exemple de l’Italie

http://www.piattaformaserit.it

PCN sécurité

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/security:files/doc/study_ecorys_cimisos_final_report_en.pdf

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/security:files/

1 gtn sécurité – 28/01/2013 gtn sécurité 29/01/2013 dga bagneux

Documents