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1 - CAF de la Corrèze - Rapport d’activité 2015

2015NOTRE ACTIVITÉ

2015Caf de la Corrèze

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Créée en 1945, la Sécurité sociale est un système de protection pour l’ensemble de la population contre les “risques” sanitaires et sociaux : la maladie, la vieillesse et les charges de famille. Les caisses d’Allocations familiales représentent la branche Famille de la Sécurité sociale. La mission des Caf est d’aider les familles dans leur vie quotidienne dans des domaines aussi variés que le logement, l’éducation et la garde des enfants, les loisirs, l’insertion et la lutte contre la précarité.

Au travers des Urssaf qui recouvrent les différentes cotisations sociales auprès des entreprises, les sommes collectées sont ensuite reversées aux 3 branches de la Sécurité sociale : l’Assurance vieillesse, l’Assurance maladie et les Allocations familiales.

À leur tour, chacun des organismes va redistribuer cet argent sous forme d’indemnités, de pensions ou de prestations. Ce système de protection sociale est basé sur la solidarité.

Acteur majeur de la politique familiale, la branche Famille se situe au cœur des solidarités familiales et sociales. Elle a pour mission d’aider les familles dans leur vie quotidienne et de développer la solidarité envers les plus vulnérables. Les Caf accompagnent les familles sous forme de prestations légales, d’accompagnement individuel ou collectif et en développant notamment des services et des équipements collectifs.

La convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Cnaf pour la période 2013-2017 vise à garantir une qualité de service au meilleur coût, tout en maîtrisant les risques associés à la gestion d’importantes masses financières.

Notre politique familiale et sociale

LE CADRE DE NOS ACTIONS


Une convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat

Les conventions d’objectifs et de

gestion ont été mises en place en

1997. Par voie contractuelle et

pour une période donnée, l’État

fixe aux branches de la Sécurité

sociale (maladie, famille, vieillesse et

recouvrement) des objectifs de qualité

de service et de productivité quantifiés

et soumis à une évaluation.

La Cog 2013-2017 se situe dans

la continuité de la précédente.

L’orientation première est de continuer

à développer des interventions au

service des familles et de leurs enfants.

La Branche doit aussi accroître sa

performance globale de gestion, c’est-

à-dire garantir une qualité de service

au meilleur coût tout en maîtrisant les

risques financiers et de non-qualité.

Le réseau des Caf contribue, aux côtés

des autres acteurs sociaux, à plusieurs

défis majeurs : le renforcement du

développement de l’accueil des jeunes

enfants, l’accès aux droits sociaux, la

simplification et la dématérialisation

des démarches administratives. La

Cog affirme trois ambitions majeures

pour la branche Famille : développer

les services aux familles et réduire

les inégalités ; apporter une réponse

globale aux besoins des allocataires,

renforcer l’accès aux droits et simplifier

les démarches ; renforcer l’efficacité de

la production du service à l’allocataire

et améliorer la qualité du traitement

des droits.

Le paiement des prestations légales

Ces aides financières sont fixées par

l’État, en association avec la Caisse

nationale des Allocations familiales,

selon les priorités des politiques

familiales et sociales. Versés par les

Caf aux familles, ces compléments

de revenus représentent 95 % de la

masse financière gérée par l’Institution.

Les priorités concernent notamment :

l’accueil du jeune enfant, les familles

nombreuses, le logement et les familles

monoparentales.

La mise en œuvre d’une politique d’action sociale au bénéfice des familles

En plus des prestations légales, les Caf

développent des interventions sociales

en faveur des familles allocataires

en veillant particulièrement à celles

qui rencontrent des difficultés

financières ou sociales. Les conseils

d’administration des Caf déterminent

leur politique d’action sociale à partir

des orientations nationales définies

par la Cnaf et des principes définis par

arrêté ministériel.

La complémentarité entre les prestations légales familiales et l’action sociale familiale constitue une offre globale de services qui s’articule autour de quatre missions :

- la petite enfance ;

- l’enfance et la jeunesse ;

- le logement et le cadre de vie ;

- la solidarité et l’insertion.

La Caf offre à ses allocataires un service complet alliant prestations financières et interventions sociales

le cadre de nos actions

Les Caf sont des organismes privés, chargés d’une mission de service public.

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Prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare)

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015, cette nouvelle

prestation remplace le complément de libre choix d’activité

(Clca) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Elle s’appuie sur le principe du « partage » du temps passé

auprès des enfants, et donc de la durée du droit entre deux

parents en couple. L’objectif poursuivi est d’inciter à modifier

la répartition des responsabilités parentales au sein du

couple et de favoriser le retour à l’emploi des mères, souvent

éloignées trop longtemps du marché de l’emploi.

Modulation des allocations familiales

Pendant très longtemps, le montant des allocations familiales

était identique pour une même composition familiale, quels

que soient les revenus du foyer. A partir du 1er juillet 2015,

toutes les familles continuent d’avoir droit aux allocations

mais la réforme introduit une modulation du montant en

fonction des revenus du foyer.

Un des enjeux de cette réforme fut de récupérer les

ressources des familles pour lesquelles la Caf n’avait pas

besoin, jusqu’alors, de connaître le niveau de revenus,

puisque percevant uniquement des prestations non soumises

à condition de ressources. L’échange de données avec les

services fiscaux a permis de trouver 96,5 % des ressources

manquantes dans les fichiers Caf.

L’évolution de la réglementation des prestations légales


LES TEMPS FORTS


Consignation de l’aide au logement en cas de non-décence

La loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme

rénové) de 2014 a produit un de ses effets en 2015 avec la

mise en œuvre des premières mesures de consignation des

aides au logement en cas de location d’un logement non-

décent par un bailleur indélicat. Dans ce cas, le droit à l’aide

au logement est maintenu mais son versement est différé,

dans l’attente de la mise en conformité du logement. Le

propriétaire a alors 18 mois pour cette mise aux normes de

décence. Le locataire devra s’acquitter uniquement du loyer

résiduel, le bailleur ne pouvant pas engager une action en

résiliation du bail pour paiement partiel du loyer.

Prévention de la radicalisation

Suite aux attentats terroristes de début et fin 2015, le thème de la prévention de la radicalisation et de la promotion des valeurs

de la République, au premier rang desquelles la laïcité, s’est traduit dans les actions conduites ou soutenues par les Caf, tant

dans la relation aux allocataires que dans l’animation des politiques partenariales de soutien à la parentalité et d’animation de

la vie sociale.

Transfert de l’activité de médiation familiale à l’Udaf

Gestionnaire depuis 2005 du seul service institutionnel de médiation familiale sur le département, la Caf a transféré cette

activité à l’Udaf de la Corrèze, qui en assure depuis juin 2015 la gestion et le développement, avec une cible de 1,5 équivalent

temps plein de médiateur familial (soit le double de l’offre initiale de la Caf) et un maillage territorial renforcé. Les demandes

sont importantes : les situations familiales sont de plus en plus complexes et les familles séparées ou cours de séparation ont

besoin de ce type de service.

Approfondissement de la démarche qualité intégrée

La mobilisation des équipes autour de la qualité et de la sécurisation des principaux risques se poursuit avec d’une part, la

diffusion de plusieurs sous-processus (gérer les Af, le Cf et l’Ars ; gérer l’Aeeh ; gérer l’Avpf dans un contexte mutualisé ; gérer

les recours et le recouvrement des créances ; gérer l’information et la documentation générale) et d’autre part, l’engagement de

tous les cadres managers dans une formation à la démarche qualité intégrée.

Les faits marquants de l’année 2015


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Mutualisation des activités entre Caf

La mutualisation des activités

prévues au Srm (schéma régional de

mutualisation) est entrée dans une

phase active au cours de l’année 2015.

En tant que Caf pivot, associée à la Caf

de la Charente-Maritime, la Caf de la

Corrèze a pris en charge une partie des

flux téléphoniques de la Vienne et de

la Haute-Vienne en avril et la totalité

des flux de la Creuse en juin.

En contrepartie, la gestion d’autres

activités a été transférée aux autres

Caf pivots de l’inter-région Poitou-

Charentes-Limousin entre mai et juillet

2015 :

- La numérisation du courrier

allocataire à la Caf de la Vienne ;

- L’allocation de soutien familial

récupérable à la Caf de la Charente ;

- L’assurance vieillesse des parents au

foyer à la Caf de la Haute-Vienne ;

- La gestion de la personne bénéficiaire

(processus de sécurisation de l’état

civil) à la Caf de la Haute-Vienne ;

- Le télérecouvrement des créances à la

Caf de la Creuse.

Financement du Rsa par le Département

En matière de Rsa, la Caf assure

le paiement des prestations aux

bénéficiaires. Le financement de

ces prestations est à la charge du

Conseil départemental, qui doit verser

chaque mois à la Caf les sommes

exactement nécessaires au paiement

des prestations.

Le Département a voulu, à l’occasion

de la renégociation de la convention

de gestion du Rsa avec la Caf, remettre

en cause le principe de neutralité

financière des flux Rsa pour la Caf

en limitant arbitrairement la dépense

annuelle prévisionnelle. Le premier

défaut de paiement du Rsa par le

Département est intervenu au cours

du mois de décembre 2015, avec un

manque à verser de 1,2 M€. L’absence

de versements se poursuit sur l’année

2016.

Des contraintes budgétaires supplémentaires

En gestion administrative, le budget

2015 est marqué par une diminution

supplémentaire des ressources à

hauteur de 80 000 €, ce qui constitue

la contribution de la Caf de la Corrèze

à la maîtrise des finances publiques.

Cet effort se traduit par des crédits

d’investissement des années antérieurs

qui ne sont pas reportés, par la non-

restitution d’une partie des excédents

de gestion de 2014 et par une

diminution de la dotation accordée par

la Cnaf (appelée crédit de référence).

LES CHIFFRES CLÉS

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En Corrèze : 249 856 habitants

Densité de la population : 41 habitants / km²

(moyenne France métropolitaine : 118 hab. / km²)

36 % de la population est concernée

par le versement d’une prestation de la Caf.

La population

Répartition de la population allocataire par communauté de communes ou

d’agglomération

3 arrondissements

286 communes, dont seulement 4 ont plus de 5 000 habitants

(Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel, Malemort-sur-Corrèze)

2 communautés d’agglomération

et 18 communautés de communes

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CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de CC des Gorges de la Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordognela Haute-Dordogne

CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et CC Val et Plateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux BortoisPlateaux Bortois

CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,CC Ussel-Meymac,Haute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-CorrèzeHaute-Corrèze

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Allocataires au 31/12/2015

18 000

9 000

1 800


Les bénéficiaires

La Caf de la Corrèze : 35 068 allocataires

(- 1,2 % par rapport à 2014)

56 % des allocataires

sont des familles

avec au moins 1 enfant à charge

44 %

n’ont pas d’enfants

personnes isolées

ou

couples sans enfant

Diversité des situations familiales

Les familles monoparentales

représentent 26 % des familles

et 14 % de l’ensemble des allocataires

Dans 90 % des cas

ce sont les femmes qui assument

la responsabilité de la famille

monoparentale

Caf

Nombre de bénéficiaires par type de prestations

solidarité et handicap

naissance du jeune enfant

9 638

5 705

logement

entretien des enfants

18 705

17 021

53,3 % des allocataires perçoivent une aide au logement et 48,5 % une prestation familiale

pour l’entretien et l’éducation des enfants.

Les minima sociaux (Rsa, Aah) sont perçus par 27,5 % des allocataires.

Cette catégorie de bénéficiaires est la plus dynamique : + 3,5 % au cours de l’année.

A l’inverse, la prestation d’accueil du jeune enfant connait une baisse importante de 6,6 %

de ses bénéficiaires, imputable pour l’essentiel au remplacement de sa composante

« complément de libre choix d’activité » par la prestation partagée d’éducation de l’enfant,

aux conditions moins avantageuses.

Diversité des bénéficiaires de prestations familiales et sociales


814 €

1 345 €

422 €

364 €

362€

355 €

Montant moyen versé

Les prestations versées par mission

3 enfants

4 enfants et plus

Toutes familles confondues

Sans enfant

1 enfant

2 enfants

Taille de la famille

montant moyen des prestations versees par famille

L’accueil des jeunes enfants

7,9 millions d’€

Temp libre des enfants

et des jeunes2,4 millions d’€

Mission 1

Conciliation vie professionnelle,

familiale et sociale32 272 903 €

Mission 2

Soutien à la fonction parentale

51 025 610 €

Mission 3

Logement et

cadre de vie46 814 720 €

Mission 4

Insersion sociale et professionnelle57 107 391 €

Divers

Frais de tutelles, prêts...

2 371 869 €

les dépenses d’action sociale12,9 millions d’euros principalement consacrés à

les prestations legalesla Caf a versé près de 190 millions d’euros aux familles

familles

de

de

AccueilPhysique

visiteurs

ont été reçus en moinsde 20 minutes pour

des visiteurs

un objectif COG


taux d’efficacité de

communications

le serveur vocal

90%

85%

287 184 courriers reçus

96,3 % des dossiers sont traités en 15 jours ou moins pour un objectif Cog de 85 %

97,2 % des dossiers de minima sociaux sont traités en 9 jours ou moins pour un objectif Cog de 90 %

Appels téléphoniques destinés à un agent 47 376

93, 7 % des appels sont traités par un agent

pour un objectif Cog de 90 %

Plateforme de service de Tulle

La Caf a répondu à 93 189 appels pour le compte des Caf de la Creuse, du Lot, du Cantal, de l’Aveyron, de la Vienne et de la Haute-Vienne.

Elle a également traité 459 450 appelspour le compte de la Caf de la Seine-Saint-Denis, soit 82,8 % des appels destinés à cette caisse.

€

!

Signalement de changement

de situation 30,9 %

Déclarations trimestrielle de Rsa

54,8 %

Demandes d’aide au logement27,4 %

Adresses électronique

connues 70 %

Internet

33 447 allocataires sur

Les engagements et qualité de service

L’accueil physiqueurs 99,1 %

de visiteurs accueillis en moins de 20 minutes

pour un objectif Cog de 85 %

39 279 visiteurs

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LA CAF AU SERVICE DES FAMILLES

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LA PETITE ENFANCE L’arrivée d’un enfant est source de

dépenses supplémentaires pour les

familles et, bien souvent, de difficultés

pour concilier vie familiale et vie

professionnelle. Grâce aux prestations

et tout particulièrement à la prestation

d’accueil du jeune enfant (Paje), la

Caf apporte un soutien financier

de plus de 32 millions d’euros aux

parents et futurs parents. Aux côtés

des partenaires, la Caf soutient le

développement qualitatif et quantitatif

des équipements d’accueil du jeune

enfant.

les prestations legales

La prestation d’accueil du jeune enfant

est le principal mode d’intervention

pour aider les parents à couvrir les

frais liés à la naissance ou à l’adoption

d’un enfant. 5 705 allocataires sont

bénéficiaires de la prestation d’accueil

du jeune enfant au 31/12/2015.

1 704 naissances ont été enregistrées

en 2015, dont 21 naissances multiples.

53 % des familles bénéficiaires

du complément de libre choix

d’activité ou de la prestation partagée

d’éducation de l’enfant choisissent

d’en bénéficier à taux plein, en

contrepartie d’une suspension

complète de l’activité professionnelle.

- dont complément de libre choix du mode de garde

405

- dont prime de naissance ou d’adoption*

- dont allocation de base

- dont complément de libre choix d’activité

- dont prestation partagée d’éducation de l’enfant

108

4 949

902

2 193

5 705 Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

32 272 930 €

(*primes du mois de décembre 2015 uniquement)

Bénéficiaires


Les interventions sociales et le partenariat

La Caf subventionne les lieux d’accueil pour les petits :

crèches, multi-accueils, haltes-garderies jusqu’à 6 ans... Il

existe trois types de subvention : aide à l’investissement,

aide au fonctionnement et soutien de l’offre d’accueil dans

le cadre du contrat enfance jeunesse. Enfin, grâce aux relais

assistantes maternelles, les Caf facilitent les échanges entre

les assistantes maternelles ainsi que les rencontres avec les

parents.

accueillir les jeunes enfants en structure collective

Crèches, haltes-garderies, multi-accueils sont soumis au

respect d’une réglementation et font l’objet d’un avis ou

d’une autorisation de fonctionnement délivrés par le président

du Conseil départemental. Ces structures sont gérées par une

collectivité territoriale ou un gestionnaire privé (association,

entreprise…). Des professionnels de la petite enfance

assurent l’accueil des enfants. Une participation financière

est demandée aux parents. Elle est calculée à partir d’un

barème national (établi par la Caisse nationale des Allocations

familiales) tenant compte des ressources et de la composition

de la famille.

En Corrèze, 1 193 places d’accueil sont agréées en 2015,

dont :

- 776 places en multi-accueil collectif,

- 12 places en multi-accueil parental,

- 356 places en multi-accueil familial,

- 49 places en micro-crèche.

Au cours de l’année 2015, l’offre d’accueil en structures

collectives a augmenté de 21 places :

- 6 places en multi-accueils familiaux ont été valorisées

statistiquement en prenant en compte la capacité d’accueil

théorique prévue par l’agrément Pmi et non l’occupation

réelle de la structure (+ 17 places à Brive, - 12 places à

Malemort, + 1 place à Ussel) ;

- 5 places supplémentaires au multi-accueil collectif de Saint-

Viance et 10 places au multi-accueil collectif de la Maison

Kangourou à Brive.

La Caf soutient les gestionnaires d’établissements d’accueil

du jeune enfant, tant pour faire face aux dépenses de

fonctionnement que pour les aides à réaliser leurs opérations

d’investissement.

- Le contrat “enfance jeunesse” (Cej) est une convention

d’objectifs et de cofinancement passée entre la Caf et une

collectivité territoriale, un regroupement de communes ou

une entreprise. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la

politique de développement en matière d’accueil des enfants

et des jeunes de moins de 18 ans.

- La prestation de service versée aux collectivités dans le

cadre des Cej (volet enfance) s’est élevée à 1 539 275 € pour

11 contrats.

- De surcroît, 5 773 316 € ont été consacrés au financement

du fonctionnement des multi-accueils collectifs et familiaux

sur l’ensemble du département.

- La Caf accorde également aux partenaires en matière

de petite enfance des subventions et prêts qui financent

essentiellement des opérations d’investissement (création ou

réhabilitation d’établissements ; travaux de mise aux normes ;

achats de matériels ou mobiliers).

1 193places d’accueil

en 2015

places en multi-accueil

places en multi-accueil familial

places en micro-crèches

places en multi-accueil parental

776 356 49 12


RAM DU CARREFOUR DES 4 PROVINCES

RAM TAGADARAM LOULOUBUSRAM P’TITS LOUPS

ET NOUNOUS

RAM LE REPAIRE DES BAMBINS

RAM AU PAYS DES LUTINS

Les relais assistantes maternelles (Ram)

Le Ram concourt à créer un environnement favorable

nécessaire à la qualité de l’accueil individuel de l’enfant.

C’est un lieu d’information, d’échanges et de rencontres,

animé par un professionnel, au service des assistants

maternels et des parents, dans l’intérêt de l’enfant. La

validation des projets et le suivi des Ram relèvent de la

compétence des Caf qui les subventionnent. 12 Ram existent

en Corrèze. À ce titre, la Caf a versé 196 734 €.

La Caf souhaite valoriser le métier d’assistant maternel et

accompagner les professionnels dans leur activité.

- La Caf assure l’animation du réseau départemental des

Ram. Diverses actions à destination des animateurs des Ram

ont été conduites (outil de présentation des Ram auprès des

candidates assistantes maternelles, sensibilisation à l’accueil

des enfants en situation de handicap, complémentarité Ram

– Laep, observation projet en Ram pour accompagner la

pratique professionnelle, etc.).

- En 2015, 23 assistants maternels ont reçu la prime à

l’installation et 2 assistants maternels ont bénéficié du prêt à

l’amélioration du lieu d’accueil (Pala).

Les maisons d’assistantes maternelles (Mam)

Les assistantes maternelles peuvent décider de se regrouper

dans un lieu commun, appelée maison d’assistantes

maternelles, pour exercer leur activité de garde d’enfant. Une

Mam a fermé en 2015 à Peyrelevade, portant à 4 le nombre

total de Mam.

Informer les familles : www.mon-enfant.frLe site www.mon-enfant.fr est le site institutionnel de référence pour les parents en recherche d’information sur un mode de

garde ou un accueil de loisirs pour leurs enfants. En 2015, ce site s’est enrichi de ressources documentaires et d’actualités pour

les parents et les professionnels dans le domaine du soutien à la parentalité.

Accueillir les jeunes enfants chez une assistante maternelle


L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS ET DES ENFANTS

Le partage des allocations familiales concerne 411 enfants qui vivent en résidence alternée chez leurs parents séparés.

À l’écoute de toutes les familles, la Caf s’affirme comme l’un des principaux intervenants aux côtés des parents. Acteur

financier au travers de multiples prestations versées aux familles, la Caf soutient les partenaires qui offrent des loisirs et des

vacances aux enfants et aux jeunes, dans le but de développer leur autonomie et de contribuer à leur éducation. La Caf permet

aux parents de développer et renforcer leurs compétences éducatives et de s’affirmer dans leur rôle de parents.

Les prestations legales

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)

Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)

Allocation de soutien familial (Asf)

743

9

1 859

2 274 900 €

199 640 €

3 721 457 €

Allocations familiales (Af)

Complément familial (Cf)

Allocation de rentrée scolaire (Ars)

13 936

2 292

9 130

34 103 754 €

5 004 198 €

5 712 095 €

Bénéficiaires MontantPrestations versées

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3 gé

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Les actions menées directement par la Caf

Parents 19 est un service créé dans le

cadre du réseau d’écoute, d’appui et

d’accompagnement des parents (Reaap)

et porté par la Caf de la Corrèze. Les

familles y exposent leur problématique

de difficultés éducatives et reçoivent

écoute, conseil et orientation. Depuis

fin 2015, La plateforme Parents 19 peut

aussi renseigner les familles confrontées

à des interrogations relatives à la

radicalisation et à l’endoctrinement,

afin de prévenir ce type de situation.

82 personnes ont sollicité ce service en

2015.

La Caf de la Corrèze met également

en œuvre trois autres actions dans le

domaine du soutien à la parentalité

pour aider les familles confrontées à un

événement ou une difficulté pouvant

fragiliser leur vie familiale ou les soutenir

dans leur rôle éducatif.

- L’accueil naissance, pour préparer

l’arrivée d’un enfant et à anticiper

l’évolution des droits Caf. En 2015, 151

personnes ont bénéficié d’un entretien.

- L’accueil des familles endeuillées par

le décès d’un enfant ou d’un parent.

Cet accueil personnalisé au plus près

de l’événement permet de les informer

et de les soutenir dans leurs démarches,

de mobiliser les aides qui peuvent leur

être utiles (dont celles de la Caf), de les

orienter vers les organismes partenaires

compétents en fonction de leurs besoins,

mais également de les soutenir dans

leur rôle parental fragilisé par le décès

familial.

- Les ateliers « Etre parents après la

séparation » pour inviter les parents

séparés à réfléchir sur les conséquences

de la rupture (affectives, juridiques et

économiques) et les orienter. Cette

action s’inscrit dans le cadre de

l’expérimentation Gipa (garantie contre

les impayés de pensions alimentaires).

La Msa du Limousin et le Cidff sont

partenaires de cette action. En 2015, 8

séances d’information collectives ont

accueillis 31 personnes.

Les interventions sociales et le partenariat

Soutenir les parents dans leur rôle parental et leurs compétences éducatives


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Faciliter les loisirs et les vacances des enfants et des jeunes


Les actions mise en œuvre par des partenaires avec l’appui de la Caf

La Caf encourage le développement des services aux familles

dans le domaine de la parentalité.

Elle a apporté un soutien financier :

- aux lieux d’accueil enfants – parents (Laep). Ouverts à

tous les enfants de moins de 4 ans, et aux adultes qui les

accompagnent, ils offrent un espace de parole, de rencontre

et de jeux pour les tout-petits et leurs parents (19 227 €) ;

- au service de médiation familiale dont l’activité, gérée par

la Caf jusqu’en mai 2015, a été reprise par l’Udaf. Ce service

vise à prévenir la rupture des liens familiaux et à favoriser la

coparentalité en aidant les personnes à trouver des solutions

au conflit qui les oppose, dans l’intérêt de leurs enfants

(66 694 €).

- à l’espace de rencontre « le Lien », géré par l’Udaf, qui

permet de maintenir la relation, la prise ou la reprise de

contact entre un enfant et son parent avec lequel il ne vit pas

(43 811 €) ;

- à la Maison des adolescents, service des Pep de la Corrèze

destiné aux adolescents en proie à des difficultés et aux

familles à la recherche d’information et d’accompagnement

de leur jeune (30 000 €) ;

- aux projets présentés dans le cadre du réseau d’écoute,

d’appui et d’accompagnement des parents (40 000 €) et à

l’animation du réseau (50 000 €) ;

- aux projets présentés dans le cadre des contrats locaux

d’accompagnement à la scolarité (Clas), qui constituent

une modalité de soutien parental en lien avec le suivi de la

scolarité des enfants (131 831 €).

L’aide au Bafa et au Bafd

Les jeunes souhaitant passer leur Bafa

peuvent bénéficier d’une aide financière

de la Caf. En 2015, la Caf de la Corrèze,

par l’intermédiaire de la Fédération

des Caf du Centre-Ouest-Atlantique, a

attribué 53 aides pour le Bafa (fonctions

d’animation) et 10 aides pour le Bafd

(fonctions de direction).

Les aides au départ en vacances des enfants et des familles

La Caf de la Corrèze adhère depuis

2012 au dispositif national Vacaf pour

favoriser les vacances familiales (Avf),

les vacances familiales sociales (Avs) et

les vacances des enfants (Ave).

Aide aux départs en vacances familiales (Avf)

126 165 €

Aide aux départs en vacances sociales (Avs)

22 892 €

Aides aux départs en vacances collectives

des enfants (Ave)23 448 €

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atek

55 097 € ont été attribués à l’association Adapac pour l’action « Amis 19 »

d’accompagnement des parents et de coordination dans l’accueil des enfants en

situation de handicap dans les Alsh.

La réformes des rythmes éducatifs, qui s’est généralisée au cours de l’année 2015, a

mobilisé la Caf :

- en tant qu’expert pour valider les projets éducatifs de territoire (Pedt),

- en tant que financeur pour soutenir les gestionnaires d’Alsh qui développent l’accueil

périscolaire, avec le versement d’une aide spécifique aux rythmes éducatifs (Asre) qui

a représenté 271 076 €.


Les aides pour permettre aux enfants de fréquenter les accueils de loisirs

Le Pass’Alsh est destiné à favoriser la

fréquentation des enfants en accueil de

loisirs sans hébergement. 136 676 € ont

été versés aux gestionnaires d’Alsh pour

réduire le coût de la facture pour les

familles.

En complément de ces aides directes

versées aux familles, la Caf apporte

un soutien technique et financier aux

gestionnaires d’accueil de loisirs, grâce :

- aux prestations de service Alsh ;

- au forfait qualité. Cette aide spécifique

repose sur une évaluation réalisée par les

conseillères techniques de la Caf à partir

de critères qualitatifs définis ;

- au contrat enfance jeunesse (volet

jeunesse) signé avec des collectivités

pour le développement de l’offre en

accueil de loisirs sans hébergement ;

- au fonds « publics et territoires » dont

l’un des axes vise à soutenir les projets

portés par des associations ou des

collectivités en direction des enfants et

des jeunes ;

- à l’appel à projets « camps » auprès

des gestionnaires d’Alsh pour organiser

des séjours de vacances collectives des

enfants et des jeunes de 6 à 18 ans.

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1 669 136 € d’aides pour permettre aux enfants de fréquenter les accueils de loisirs

197 449 €Fonds publics et territoires

(volet jeunesse)

38 574 €Appels à projets

«camps»

506 418 €Contrats enfance - jeunesse

(volet jeunesse)

687 219 €Prestations de service

239 476 €Forfait qualité

Accompagner les jeunes adultes vers l’autonomie

La Caf intervient dans tous les âges de

la jeunesse, jusqu’aux portes de la vie

active. Elle apporte son aide aux jeunes

adultes à travers :

- le fonds d’aide aux jeunes en difficulté

(Fajd). Le soutien financier annuel de

30 000 € à ce dispositif animé par le

Conseil départemental a été reconduit en

2015.

- Les foyers de jeunes travailleurs (Fjt).

La Caf soutient 3 Fjt sur la base d’une

convention pour offrir aux jeunes âgés de

16 à 30 ans un accompagnement éducatif

individuel et collectif vers leur prise

d’autonomie. La capacité totale d’accueil

sur le département est de 206 lits. La Caf

est intervenue à hauteur de 171 528 €.

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LE LOGEMENT ET LE CADRE DE VIE

LES PRESTATIONS LÉGALES

AllocationLogement Sociale

Allocation Logement Familiale

Aide Personnalisée au Logement

12 355 886 €

8 405bénéficiaires

6 186bénéficiaires

17 570 762 € 16 783 155 €

4 114 bénéficiaires


LES PRESTATIONS LÉGALES

63 % des versements d’aide au logement se font en tiers payant, directement au bailleur. Ce taux varie de 97 % pour l’Apl à

49 % pour l’Alf et 44 % pour l’Als.

L’allocation de logement temporaire : une prestation spécifique pour les structures accueillant des personnes en difficulté

(montant 2015 : 104 916 €). Cette allocation est versée directement :

- soit aux structures accueillant, pour des durées de séjour limitées, des personnes défavorisées en situation d’urgence ;

- soit aux collectivités qui assurent le fonctionnement des aires destinées à l’accueil des gens du voyage.

LES INTERVENTIONS SOCIALES ET LE PARTENARIAT

Pour de nombreux allocataires, l’accès et le maintien dans un logement sont conditionnés par le versement des aides au

logement. Toutefois, pour les ménages les plus fragiles (familles monoparentales, jeunes…), la solvabilisation procurée par

ces prestations s’avère insuffisante. Or, l’absence de logement, le risque d’expulsion et la mauvaise qualité de l’habitation

sont de nature à compromettre la vie familiale et l’éducation des enfants. C’est pourquoi, l’action de la Caf ne se limite pas

au versement des aides au logement. Pour faciliter l’accès à un logement décent, prévenir les impayés de loyers et les risques

d’expulsion, mais aussi favoriser l’appropriation de l’habitat et du cadre de vie, la Caf mobilise, en complément, des moyens

financiers et humains et s’implique dans des dispositifs partenariaux ainsi que dans les instances de la politique publique du

logement.

prêt d’amélioration à l’Habitat

10 138 €

Tout ménage doit supporter le coût financier de sa résidence principale, qu’il soit accédant à la propriété ou locataire. Les

aides au logement prennent en charge une part de cette dépense afin de permettre aux familles ou aux personnes seules ayant

des ressources modestes de se loger dans des conditions décentes.

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aider financièrement les familles

Ces aides peuvent être attribuées sous forme de subvention

ou de prêts.

Agir avec les partenaires pour renforcer l’efficacité des interventions

Les impayés de loyer

Les locataires du parc privé bénéficiaires d’une aide au

logement, en situation d’impayés de loyer, peuvent être

accompagnés par un travailleur social afin de prévenir la

dégradation de leur situation, de rétablir ou maintenir les

aides au logement, de faciliter les médiations entre les

familles et les bailleurs. 110 situations ont été prises en

charge en 2015.

Le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd) et le fonds de solidarité logement (Fsl)

La Caf est partenaire du Pdalpd depuis sa mise en œuvre

en 1991. Dans ce cadre, elle finance des actions destinées

à soutenir l’accès et le maintien dans le logement des plus

défavorisées, notamment en abondant le fonds de solidarité

logement (Fsl) par une contribution annuelle de 200 000 € et

en participant aux commissions d’attribution des aides aux

familles.

Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (Pdlhi)

Il a pour objectif prioritaire la lutte contre les propriétaires

indélicats. Dans le cadre de cette instance partenariale, la

Caf participe au repérage et au diagnostic des logements en

finançant des diagnostics Domodécence (3 240 € en 2015).

Elle contribue à l’étude partenariale des dossiers les plus

complexes (15 dossiers portés à la connaissance du Pdlhi en

2015).

L’agence départementale d’information sur le logement (Adil)

La Caf soutient l’Adil par une subvention d’aide au

fonctionnement de 15 606 €. L’Adil assure une permanence

d’information, au siège de la Caf, 2 fois par semaine.

Participer à l’animation de la vie sociale

La Caf de la Corrèze porte une attention particulières aux

centres sociaux et espaces de la vie sociale. Son engagement

financier pour accompagner leur fonctionnement et leur

développement est de 475 381 €.

6 centres sociaux et 7 espaces de vie sociale, structures

de proximité réparties sur le département, développent

des actions pour lutter contre l’isolement, renforcer les

liens sociaux et familiaux, développer les solidarités. Deux

nouveaux espaces de vie sociale ont été agréés en 2015 :

l’association Semeurs d’idées à Veix et l’association Acedc à

Tulle.

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Quelques chiffres :

110 15situations de suspicion d’indécence

signalées situations d’impayés de loyer

prises en charges

43 444 €

Montant

64 495 €

Aide à l’équipement mobilier

Aide à l’équipement ménager

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La Caf contribue activement à la solidarité nationale par le versement des aides au logement et des prestations familiales, dont

la plupart sont soumises à condition de ressources et participent donc à la redistribution des richesses. Mais sa vocation à être

un acteur incontournable de la cohésion sociale est renforcée par la mission de gestion de deux minima sociaux : l’allocation

aux adultes handicapés (Aah) et le revenu de solidarité active (Rsa).

LA SOLIDARITÉ ET L’INTÉGRATION

Les prestations légales

Revenu de solidarité active (Rsa)

- Dont Rsa socle

- Dont Rsa socle et activité

Bénéficiaires

5 277

2 628

858

Montant

23 676 213 €*

17 212 400 €

5 626 042 €- Dont Rsa activité 1 791

Préstations versées

Allocation aux adultes handicapés (Aah) 4 364 33 431 172 €

Le Rsa jeunes, ouvert aux jeunes adultes de 18 à 25 ans avec des conditions restrictives, a concerné 26 bénéficiaires.

Le montant du Rsa peut être majoré en cas d’isolement familial : le Rsa majoré (socle ou activité) a été versé à 12 % des

bénéficiaires de Rsa.

28 % des bénéficiaires du Rsa sont des hommes seuls, sans enfant.

Seuls 8 % des allocataires de l’Aah sont soumis à une déclaration trimestrielle de leurs ressources.

45 % des bénéficiaires d’Aah ne perçoivent pas cette prestation à taux plein, mais à taux réduit, en complément d’autres

ressources (rentes, pensions, etc.).

* y compris montant du Rsa jeunes et des primes exceptionnelles de fin d’année


LES INTERVENTIONS SOCIALES ET LE PARTENARIAT

En complément du versement des minima sociaux, la Caf porte une attention particulière aux familles fragilisées par un

événement familial.

Accompagner les familles vulnérables

Les bénéficiaires du Rsa majoré pour isolement

Dans le cadre de son offre de service (information, conseil,

pré-orientation), la Caf a reçu 77 allocataires ayant ouvert

un droit au Rsa majoré pour isolement. Cette action a pour

objectif d’informer les personnes sur l’évolution de leurs

droits, d’identifier très tôt les freins éventuels à l’insertion

professionnelle et d’apporter des conseils en fonction de leurs

besoins.

Un partenariat a été développé avec l’association

« Inform’elles » : la participation d’un travailleur social de la

Caf à des actions collectives en direction de femmes victimes

de violences conjugales, avec de faibles ressources et en

situation d’isolement, a permis de porter à leur connaissance

les actions de travail social de la Caf et de favoriser le recours

aux droits.

L’aide à domicile

La Caf de la Corrèze est partenaire d’une association d’aide

à domicile portée par la Mutualité française du Limousin,

qui propose aux familles un service de technicienne de

l’intervention sociale et familiale (Tisf) ou d’auxiliaire de vie

sociale (Avs) pouvant intervenir au domicile des familles

rencontrant des difficultés passagères. Le montant de

financement au titre de l’activité réalisée en 2015 s’élève

à 75 801 €.

L’aide aux familles rencontrant des difficultés en lien avec un événement récent

Une aide financière peut être consentie par la Caf de la

Corrèze à des familles allocataires sous réserve du respect de

certaines conditions. Il s’agit d’apporter un soutien financier

ponctuel à des familles confrontées à des événements

perturbant momentanément l’équilibre familial et financier

de la famille. En 2015, le montant de ces aides s’est élevé

à 5 623 €.

L’espace Famille

Labellisé « point info famille » et bénéficiant de l’appellation

« maison pour les familles », l’espace Famille accueille,

informe et oriente les familles dans les domaines de la vie

quotidienne.

Cet espace reçoit deux types de public :

- les familles corréziennes, allocataires et non allocataires.

2 272 accueils généralistes et spécialisés ont été réalisés

en 2015, dont l’accueil naissance, l’accueil Rsa, l’accueil

des familles en situation de deuil, Parents 19, la médiation

familiale (jusqu’en juin 2015). La Banque de France y tient

une permanence 2 fois par semaine. Un accès internet est

offert en libre-service ou avec un accompagnement vers les

sites caf.fr et mon-enfant.fr.

- Des professionnels de l’action sociale afin de tisser et

maintenir un réseau partenarial indispensable en prévision

des orientations des personnes reçues par l’espace Famille et

les partenaires.

Chartede la laïcitéde la branche Familleavec ses partenaires

ARTICLE 1 LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNELa laïcité est une référence commune à la branche Famille et ses partenaires. Il s’agit de promouvoir des liens familiaux et sociaux apaisés et de développer des relations de solidarité entre et au sein des générations.

ARTICLE 2 LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉLa laïcité est le socle de la citoyenneté républicaine, qui promeut la cohésion sociale et la solidarité dans le respect du pluralisme des convictions et de la diversité des cultures. Elle a pour vocation l’intérêt général.

ARTICLE 3 LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCELa laïcité a pour principe la liberté de conscience. Son exercice et sa manifestation sont libres dans le respect de l’ordre public établi par la loi.

ARTICLE 4 LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET A L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX DROITSLa laïcité contribue à la dignité des personnes, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’accès aux droits et au traitement égal de toutes et de tous. Elle reconnait la liberté de croire et de ne pas croire. La laïcité implique le rejet de toute violence et de toute discrimination raciale, culturelle, sociale et religieuse.

ARTICLE 5 LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME La laïcité offre à chacune et à chacun les conditions d’exercice de son libre arbitre et de la citoyenneté. Elle protège de toute forme de prosélytisme qui empêcherait chacune et chacun de faire ses propres choix.

ARTICLE 6 LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICSLa laïcité implique pour les collaborateurs et administrateurs de la branche Famille, en tant que participant à la gestion du service public, une stricte obligation de neutralité ainsi que d’impartialité. Les salariés ne doivent pas manifester leurs convictions philosophiques, politiques et religieuses. Nul salarié ne peut notamment se prévaloir de ses convictions pour refuser d’accomplir une tâche. Par ailleurs, nul usager ne peut être exclu de l’accès au service public en raison de ses convictions et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe pas le bon fonctionnement du service et respecte l’ordre public établi par la loi.

ARTICLE 7 LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ Les règles de vie et l’organisation des espaces et temps d’activités des partenaires sont respectueux du principe de laïcité en tant qu’il garantit la liberté de conscience.

Ces règles peuvent être précisées dans le règlement intérieur. Pour les salariés et bénévoles, tout prosélytisme est proscrit et les restrictions au port de signes, ou tenues, manifestant une appartenance religieuse sont possibles si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché.

ARTICLE 8 AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉELa laïcité s’apprend et se vit sur les territoires selon les réalités de terrain, par des attitudes et manières d’être les uns avec les autres. Ces attitudes partagées et à encourager sont : l’accueil, l’écoute, la bienveillance, le dialogue, le respect mutuel, la coopération et la considération. Ainsi, avec et pour les familles, la laïcité est le terreau d’une société plus juste et plus fraternelle, porteuse de sens pour les générations futures.

ARTICLE 9 AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE La compréhension et l’appropriation de la laïcité sont permises par la mise en œuvre de temps d’information, de formations, la création d’outils et de lieux adaptés. Elle est prise en compte dans les relations entre la branche Famille et ses partenaires. La laïcité, en tant qu’elle garantit l’impartialité vis-à-vis des usagers et l’accueil de tous sans aucune discrimination, est prise en considération dans l’ensemble des relations de la branche Famille avec ses partenaires. Elle fait l’objet d’un suivi et d’un accompagnement conjoints.

PRÉAMBULELa branche Famille et ses partenaires, considérant que l’ignorance de l’autre, les injustices sociales et économiques et le non-respect de la dignité de la personne sont le terreau des tensions et replis identitaires, s’engagent par la présente charte à respecter les principes de la laïcité tels qu’ils résultent de l’histoire et des lois de la République.

Au lendemain des guerres de religion, à la suite des Lumières et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIXe siècle, avec la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des Églises et de l’État », la laïcité garantit tout d’abord la liberté de conscience, dont les pratiques et manifestations sociales sont encadrées par l’ordre public. Elle vise à concilier liberté, égalité et fraternité en vue de la concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d’universalité qui fonde aussi la Sécurité sociale et a acquis, avec le préambule de 1946, valeur constitutionnelle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose d’ailleurs que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous

les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

L’idéal de paix civile qu’elle poursuit ne sera réalisé qu’à la condition de s’en donner les ressources, humaines, juridiques et financières, tant pour les familles, qu’entre les générations, ou dans les institutions. À cet égard, la branche Famille et ses partenaires s’engagent à se doter des moyens nécessaires à une mise en œuvre bien comprise et attentionnée de la laïcité. Cela se fera avec et pour les familles et les personnes vivant sur le sol de la République quelles que soient leur origine, leur nationalité, leur croyance.

Depuis soixante-dix ans, la Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs d’universalité, de solidarité et d’égalité. La branche Famille et ses partenaires tiennent par la présente charte à réaffirmer le principe de laïcité en demeurant attentifs aux pratiques de terrain, en vue de promouvoir une laïcité bien comprise et bien attentionnée. Élaborée avec eux, cette charte s’adresse aux partenaires, mais tout autant aux allocataires qu’aux salariés de la branche Famille.

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DES MOYENS ET DES HOMMES

DES FEMMES ET DES HOMMES AU SERVICE DES FAMILLES CORRÉZIENNES

Adapter les connaissances des personnels, développer leur expertise, intégrer les nouvelles technologies... autant d’éléments

qui contribuent à l’amélioration de la qualité et de la performance de la branche Famille.

Techniciens, conseillers, cadres, équipe de direction, membres du conseil d’administration, tous s’engagent sur les objectifs de

la branche Famille pour gagner en efficacité.

UNE GESTION SÉCURISÉE

La Caf gère des fonds publics. Dans ce cadre, elle doit garantir la qualité de service au meilleur coût tout en maîtrisant les

risques associés à la gestion d’importantes masses financières.

135 salariés composent l’effectif de la Caf, dont 115 femmes et 20 hommes

La répartition du personnel titulaire selon les âges est

relativement équilibrée : 39 % du personnel a moins de 35

ans ; 24 % a entre 35 et 44 ans ; 26 % a entre 45 et 54 ans ;

11 % a plus de 54 ans.

Les mouvements du personnel

En 2015, La Caf a recruté 4 personnes en Cdi et 12 personnes

en Cdd. Sur cette même année, 20 agents sont partis de la Caf

dont 5 départs en retraite, 1 démission et 13 fins de Cdd.

La formation

5 348 heures ont été consacrées à la formation

professionnelle initiale ou continue, permettant à 84 % du

personnel de bénéficier d’au moins une action de formation

au cours de l’année. L’année 2015 se caractérise notamment

par l’achèvement de la formation de 4 gestionnaires conseils

allocataires (Gca) et 1 conseiller de service à l’usager (Csu) et

12 formations de téléconseillers.

les ressources humaines

Plusieurs familles de métiers existent au sein de la Caf : les emplois de la relation de service (gestionnaires conseils allocataires,

conseillers de service à l’usager, contrôleurs, techniciens contentieux...), les métiers du développement social (conseillers

techniques, travailleurs sociaux...), les métiers du management et du pilotage et les métiers de la gestion (comptabilité, finance,

gestion des ressources humaines, de l’informatique, de la logistique...).

les moyens mutualisés

Des structures mutualisées existent de longue date dans la branche Famille. Ainsi, en matière d’expertises du système

d’information ou autres expertises (immobilier, marchés, maîtrise des risques, démarche qualité…), les centres de ressources

constituent une mutualisation de moyens depuis 2002.

De même, la fédération des Caf du Centre-Ouest-Atlantique a géré des œuvres communes et propose désormais différents

services aux Caf de Poitou-Charentes et Limousin.

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Depuis plusieurs années, des services communs nationaux et des mutualisations régionales se sont mises en place :

- les achats nationaux,

- la gestion des prestations des travailleurs migrants (Caf de la Haute-Garonne),

- la lecture automatisée des déclarations trimestrielles de Rsa et des attestations de loyer (Caf de la Vienne),

- la lecture automatisée des déclarations annuelles de ressources (Caf de la Charente-Maritime),

- l’éditique (Caf de Haute Garonne),

- la gestion de la paye (Caf du Puy-de-Dôme),

- la représentation devant la Cour d’appel de Limoges (Caf de la Haute-Vienne pour le compte des Caf de la Corrèze et de la

Creuse),

- la réponse téléphonique de niveau 1 aux allocataires, dans le cadre des caisses « de la Marche au Larzac », et pour le compte

de la Caf de Seine-Saint-Denis dans le cadre du délestage « Ile-de-France ».

2015 est une année importante de mise en œuvre du schéma régional de mutualisation. La gestion d’autres activités a été

transférée aux autres Caf pivots de l’inter-région Poitou-Charentes-Limousin entre mai et juillet 2015 ;

- La numérisation du courrier allocataire à la Caf de la Vienne ;

- L’allocation de soutien familial récupérable à la Caf de la Charente ;

- L’assurance vieillesse des parents au foyer à la Caf de la Haute-Vienne ;

- La gestion de la personne bénéficiaire (processus de sécurisation de l’état civil) à la Caf de la Haute-Vienne ;

- Le télérecouvrement des créances à la Caf de la Creuse.

LA RÉPONSE TÉLÉPHONIQUE AUX ALLOCATAIRES

En tant que Caf pivot, associée à la Caf de la Charente-

Maritime, la Caf de la Corrèze a pris en charge une partie des

flux téléphoniques de la Vienne et de la Haute-Vienne en avril

et la totalité des flux de la Creuse en juin.

LA FONCTION STATISTIQUES ET ÉTUDES

Depuis 2008, la chargée d’études de la Caf de la Corrèze

intervient également pour le compte de la Caf de la Creuse.

Le suivi des résultats statistiques de chaque caisse, ainsi que

l’utilisation des tableaux de bord, des travaux de requêtage

de cartographie et des études sont ainsi coordonnés par la

chargée d’études.

Les achatsDe plus en plus d’achats sont organisés par des marchés

nationaux ou régionaux, permettant d’obtenir des tarifs

compétitifs. En 2015, la Caf a adhéré aux marchés suivants :

acquisition d’une solution d’affranchissement et de matériel

de traitement de courrier ; acquisition d’unités centrales,

d’ordinateurs portables et tablettes d’accueil ; entretien des

locaux ; mise à disposition de personnels à titre temporaire ;

assurance auto-mission, assurance flotte automobile,

assurance risque agression et assistance psychologique.

Le contrôle sur place des équipements financés en action sociale

La Caf de la Corrèze réalise les contrôles sur place pour

le compte des Caf de la Creuse et de la Haute-Vienne. 51

équipements ont été contrôlés, dont 18 pour la Corrèze qui

ont généré 8 405 € de trop-perçus.


la gestion des fonds publics

Si notre mission est de verser des aides financières à nos allocataires et partenaires, elle est aussi de veiller à l’application du

juste droit et de procédures par la vérification des dossiers et des informations qu’ils contiennent, pour garantir le bon usage

des fonds publics et prévenir les fraudes.

La maîtrise des risques et de la qualité

Le système de management de la qualité intégrée

La livraison des processus modélisés par

la Cnaf s’est poursuivie en 2014 avec la

diffusion des sous-processus suivants :

- gérer les Af, le Cf et l’Ars,

- gérer l’Aeeh,

- gérer l’Avpf dans un contexte

mutualisé,

- gérer les recours et le recouvrement

des créances,

- gérer l’information et la

documentation générale.

Après une année 2014 marquée par

une plus grande intégration de la

démarche au pilotage de l’organisme

(plan de développement local décliné

par processus, instances de pilotages

et de management ajustées en

fonction des macro-processus), 2015

a vu se poursuivre la mobilisation des

équipes autour de la qualité et de la

sécurisation des principaux risques,

avec l’engagement de tous les cadres

managers dans une formation à la

démarche qualité intégrée.

Le contrôle métier

Les contrôles métier visent à renforcer

la sécurité financière et la qualité de

traitement en s’assurant du respect

des consignes, procédures et textes

règlementaires. Ils s’exercent avant

paiement sur la liquidation ciblée ou

après paiement sur la globalité du

dossier.

En 2015, 9 851 dossiers ont été vérifiés

avant paiement et 1 745 ont fait l’objet

d’un contrôle après paiement. Les

contrôles avant paiement ont permis

d’éviter le versement de prestations

indues à hauteur de 290 881 €.

La certification des comptes

La bonne application des règles

comptables et de contrôle interne a

abouti à la certification des comptes

2015 de la Caf par l’Agent comptable

national, avec 3 observations portant sur

le dispositif de maîtrise des risques.

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Le contrôle des situations des allocataires

Les contrôles au domicile des allocataires sont effectués par

2 contrôleurs : ces contrôles portent sur la situation globale

de l’allocataire. Ils interviennent soit à la demande des

services, soit dans le cadre d’actions ciblées par une méthode

de repérage de dossiers à risque : le datamining. Ce type de

contrôle représente 0,5 % des contrôles (soit 636 contrôles).

Les contrôles sur pièce ou par coproduction sont

principalement des contrôles de cohérence entre les

ressources déclarées et l’activité exercée, ainsi que des

vérifications de l’état civil, de charge d’enfant et de logement.

Ils représentent 8 % des contrôles (soit 12 399).

Des contrôles automatisés d’échange de données sont réalisés

avec les Impôts et Pôle emploi. Ils représentent 86 % des

contrôles (soit 127 889).

La lutte contre la fraude

La Caf avait pour objectif de détecter au moins 68 fraudes

en 2015. 101dossiers ont été qualifiés de fraude pour un

préjudice total de 631 611 €. La très grande majorité de ces

fraudes résulte de ressources fausses ou dissimulées ou d’une

vie maritale non déclarée.

Ces fraudes ont été sanctionnées par :

- 4 dépôts de plainte auprès du procureur de la République

pour les dossiers les plus graves,

- 40 pénalités financières d’un montant total de 23 502 €,

- 50 avertissements

CONTRÔLER ET LUTTER CONTRE LA FRAUDE

Le droit aux prestations repose sur le système déclaratif des informations prises en compte. Une des contreparties réside dans le

contrôle de l’exactitude des situations déclarées.

RECOUVRER LES TROP-PERÇUS

La complexité de la réglementation, l’erreur informatique ou humaine dans le traitement d’un dossier, mais plus généralement

les retards ou omissions de déclaration des allocataires génèrent des trop-perçus de prestations. Quelle qu’en soit l’origine, leur

récupération s’impose, s’agissant de fonds publics.

6,46 M € de trop-perçus ont été notifiés en 2015 et 6,31 M € ont été récupérés, ce qui signifie que le solde des trop-perçus augmente

légèrement.


Le développement durable est une préoccupation intégrée dans le pilotage de la Caf. La Caf n’en a pas fait une orientation

stratégique à part, considérant que c’est un axe transversal qui guide le développement de la Caf tant en matière de gestion des

ressources humaines, de gestion des moyens logistiques et immobiliers que de politiques à destination des allocataires et des

partenaires.

L’axe environnemental

Papier

Malgré une forte croissance des procédures de travail

dématérialisées, la Caf consomme encore en 2015 4,5 tonnes

de papier, soit quasiment 1 800 ramettes de papier A4. Tout le

papier acheté par la Caf relève d’un label écoresponsable.

Production et recyclage des déchets

Les principaux déchets produits par la Caf sont le papier et

le carton (7,6 tonnes), les déchets ménagers (1,6 tonne) et les

déchets de matériels informatiques ou électriques (1 tonne).

100 % des déchets informatiques et électriques sont recyclés.

Le taux de recyclage du papier et carton s’élève à 58 %.

Le développement durable à la Caf de la Corrèze


UNE CAF DURABLE

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La responsabilité sociale de l’employeur

Santé au travail

La Caf a élaboré un plan d’amélioration de la qualité de vie

au travail. Elle suit avec le Chsct et la médecine du travail un

tableau de bord des indicateurs de santé au travail.

Emploi de travailleurs handicapés

Depuis plusieurs années, la Caf respecte ses obligations en

matière d’emploi de travailleurs handicapés. 6 salariés ont

une reconnaissance de travailleur handicapé et quelques

unités sont obtenues par le recours à des prestations fournies

par des Esat (établissements et services d’aide par le travail).

Dans le cadre de la semaine pour l’emploi des personnes

handicapées, la Caf a participé le 19 novembre 2015

au forum emploi et handicap à Brive et a renouvelé sa

participation à l’accueil de stagiaires orientés par Cap emploi

dans le cadre de l’opération « un jour, un métier ».

Egalité hommes – femmes

Dans un organisme qui compte 85 % de femmes et 15 %

d’hommes, la Caf veille à ce que les mesures promotionnelles

attribuées aux salariés respectent, dans la mesure du possible,

la proportion entre femmes et hommes. Un indicateur de

suivi évalue le coefficient de représentation des hommes et

des femmes dans les bénéficiaires de la politique salariale afin

de détecter les écarts.

Le coefficient de représentation est de 1,05 pour les femmes

et de 0,70 pour les hommes. Pour la première fois depuis

de nombreuses années, les salariées de genre féminin sont

légèrement plus représentées parmi les bénéficiaires de

mesures, rapporté à leur poids dans l’effectif total.

Service civique

A partir du mois de novembre 2015, la Caf a engagé deux

volontaires pour une mission de service civique qui consiste

à accompagner les allocataires dans les usages numériques

du caf.fr, au sein des relais partenariaux (maisons de service

au public). La Caf contribue ainsi à l’engagement citoyen

de 2 jeunes de moins de 25 ans, dans le cadre de la mission

d’intérêt général de la Caf.

Déplacements professionnels

Les 8 voitures qui composent la flotte automobile de la Caf émettent moins de 110 g de CO2 / km, soit la tranche la plus faible

recensée par l’Ucanss.

Les déplacements sont majoritairement effectués en voiture (125 000 km parcourus par les salariés de la Caf en 2015) bien que

le transport en train représente 20 % des distances parcourues (31 000 km).

Politique en direction des allocataires

A l’occasion de la révision du règlement intérieur d’action sociale, des critères de développement durable ont été intégrés dans

la réglementation de certaines aides financières individuelles d’action sociale (aides à l’équipement ménager et mobilier) pour

inciter les bénéficiaires :

- soit à s’équiper de matériels neufs relevant a minima de l’étiquette énergétique de classe A ;

- soit à acheter des appareils ménagers ou du mobilier d’occasion, permettant ainsi de donner une seconde vie à des appareils

en état de fonctionnement et de limiter la consommation énergétique liée à la construction de matériels ou mobiliers neufs.

Ces modifications prendront effet au cours de l’exercice 2016.


Marie-Claude Carlat


LES INSTANCES

Jean-Louis Merpillat Alain Martin Bernard PaulyMarie-Claude Carlat

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Il décide des orientations générales de la Caf, dans le cadre fixé par la Cnaf et dans le respect des attributions dévolues au

directeur. Il examine plus particulièrement les budgets et l’utilisation des fonds d’action sociale accordés aux partenaires de la

Caf. Il est composé de 24 administrateurs. Deux représentants du personnel y siègent à titre consultatif.

Le président du conseil d’administration est M. Jean-Louis Merpillat (représentant de la Cgt - Fo). Il est assisté de M. Alain

Martin (1er vice-président - Upa), Mme Marie-Claude Carlat (2e vice-présidente - Udaf) et M. Bernard Pauly (3e vice-président -

Cgpme).

le conseil d’administration


Administrateurs representant les organisations syndicales de salariés

suppléantsTitulaires

Cfdt Gabriel PEREIRA Claude NAILLER

Françoise PENICAUDAndré DUBOIS

Cfe - Cgc Patrick ROQUESPierre-Marie BARRIERE

Cftc Poste vacantChristine LABARRE

CgtGérard BAGNOL

Jérôme TADEUSZAKLydia CYPIERES

Sandrine VERLHAC

Cgt - Fo Chantal BOURJADEMarie-Christine CAQUOT-BOURKI

Françoise CHANOURDIEJean-Louis MERPILLAT


Udaf

Claudine CHARIEYRASAnne-Marie BAUBIL

Poste vacantPoste vacant

Marie-Claude CARLATEdith ROSE

Jacqueline EMERITSylvia PIALEPORT


Cgpme Jean-François CHAVEROCHEGwenn-Aël COLLET

Bernard PAULYCécile ROCA

MedefJean-Pierre BOURLIATAUD

Poste vacantPoste vacant

Maryse FRONTYDaniel GASTON-CARRERE

Jérôme HEREIL

Upa Jean-Michel TREILLEAlain ROCHE

Alain MARTINJean-Claude FREDON

Unapl - Cnpl Poste vacantPoste vacant

Administrateurs representant les associations familiales

Administrateurs representant les employeurs et les travailleurs independants

Titulaires

Robert LACHENAUDArnaud COLLIGNON

Frédéric PATRAT

Administrateurs personnes qualifiees

representans du personnel


Employés Valérie FORESTIERPoste vacant

Poste vacantFabienne CASSAGNES

Cadres Poste vacantPoste vacant

Composée de 3 agents de direction, elle assure le pilotage, l’animation, la gestion et la coordination de l’organisme.


De gauche à droite : Sébastien Blanchard, directeur adjoint ; Catherine Marty, agent comptable ; Jérémie Audoin, directeur

L‘ÉQUIPE DE DIRECTION

ORGANIGRAMME DES SERVICES AU 31 DÉCEMBRE 2015

Caf de CorrèzeTSA 40403

19118 Brive Cedex0 810 25 19 10

www.caf.fr

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