1 avril 2011 accident du travail accident de trajet maladie professionnelle
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1Avril 2011
Accident du travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
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2Avril 2011
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu ’en soit la cause, l ’accident survenu par le fait ou à l ’occasion
du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou
plusieurs employeurs ou chefs d ’entreprise »
Code de la Sécurité Sociale L411-1
DEFINITION REGLEMENTAIRE
Accident du travail
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3Avril 2011
Matérialité du fait accidentel : la lésion (physique ou psychologique) a été provoquée par une action soudaine
Caractère professionnel : l ’accident est survenu lorsque le salarié est soumis à l ’autorité de son employeur = lien de subordination
La relation de cause à effet : la lésion constatée par un médecin (décrite sur le CMI) a bien été provoquée par le fait accidentel (décrit sur la DAT)
Présomption d ’imputabilité d ’origine professionnelle
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4Avril 2011
Accidents survenus hors de l ’entreprise
Exemple : VRP, Chauffeurs-livreurs, routiers…et
salariés en mission…
- s’il existe le lien de subordination
- s’il n’y a pas d ’interruption du travail pour un
motif d ’intérêt personnel
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5Avril 2011
Comment le déclarer ? La victime d’un accident a 24h pour le
porter à la connaissance de son employeur.
A cet instant, l’employeur a 48h pour déclarer l'accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
L’employeur délivre la feuille de soins (triptyque tiers payant)
Le médecin traitant délivre le Certificat Médical Initial, envoie les avis d ’arrêt de travail, envoie ses honoraires à la CPAM
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6Avril 2011
Accident de Trajet
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7Avril 2011
« Est également considéré comme accident du
travail l’accident survenu à un travailleur pendant le
trajet d ’aller et retour entre :
La résidence principale, une résidence secondaire
présentant un certain caractère de stabilité ou tout
autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle
pour des motifs d ’ordre familial et le lieu du travail.
Code de la Sécurité Sociale L411-2
DEFINITION REGLEMENTAIRE
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8Avril 2011
« … le parcours ne doit pas être interrompu ou
détourné par un motif dicté par l ’intérêt
personnel et étranger aux nécessités
essentielles de la vie courante ou
indépendant de l ’emploi . »
Code de la Sécurité Sociale L411-2
DEFINITION REGLEMENTAIRE
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9Avril 2011
Boulangerie
Bistro
Même document
que pour un
accident du travail.
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10Avril 2011
Maladie professionnelle :
Effet différé
Point de départ impossible à fixer
Apparition souvent longtemps après la fin de l ’exposition
Preuve difficile à apporter
« Une maladie est « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l ’exposition, plus ou moins prolongée, d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions
dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ».
Maladie professionnelle
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11Avril 2011
Trois grandes catégories :
Manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques
Infections microbiennes
Affections résultant d’une ambiance ou d’attitudes particulières
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12Avril 2011
DEFINITION REGLEMENTAIRE
Code de la Sécurité Sociale L461-1
Est présumée d ’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions
mentionnées à ce tableau
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13Avril 2011
Il existe environ 110 tableaux
Chaque tableau comporte trois colonnes relatives :
à la désignation des maladies
au délai de prise en charge
à la liste des travaux.
Le système des tableaux
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14Avril 2011
C'est à la victime de déclarer la maladie :
Elle demande la reconnaissance du caractère professionnel, en
joignant obligatoirement un certificat médical descriptif
Comment la déclarer ?
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15Avril 2011
26 millions d’actifs
18 millions de salariés
2 millions d’entreprises
86 % ont moins de 9 salariés
1,2 millions Accidents deTravail / an700 000 avec arrêt600 Mortels
46 000 Maladies Professionnelles / an40 000 avec arrêt600 Mortelles
105 000 Accidents de Trajet / an 75 000 avec arrêt
500 Mortels
Les chiffres de la sécurité en France
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16Avril 2011
Incapacité Temporaire de Travail (I.T.T.)Incapacité Temporaire de Travail (I.T.T.) : :
incapacité consécutive à un A.T. ou une M.P.
occasionnant un arrêt de travail d’au moins 24
heures en sus du jour où s’est produit l’accident.
Incapacité Permanente (I.P.)Incapacité Permanente (I.P.) : : incapacité
consécutive à un A.T. ou une M.P. entraînant
l’attribution d’une indemnité en capital (incapacité
< 10 %) ou d’une rente (incapacité >=10 %).
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17Avril 2011
Indice de fréquence :
Nombre d’accidents avec arrêt x 1
000 Nombre de salarié
Taux de fréquence :
Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000
Nombre d’heures travaillées
FréquenceFréquence
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18Avril 2011
GravitéGravité
Indice de gravité :
Total des taux d’incapacité permanente x 1 000
000 Nombre d’heures travaillées
Taux de gravité :
Nombre de journées de travail perdues x 1 000
Nombre d’heures travaillées