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1Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L’OCDE
- CAPOI 2005 –Commission européenne
Bruxelles, 29-30 septembre
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2Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE
COUVERTURE DE LA DEPENDANCE
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3Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Mise en œuvre d’une couverture dépendance qui se rajouterait au système de couverture santé OMESYS à l’étude.
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4Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Bénéficiaires du régime:
Ensemble des affiliés au dispositif OMESYS frais médicaux: agents en activité, retraités actuels (y compris les retraités répondant aux critères de dépendance) et futurs retraités.
L’adhésion des affiliés est à titre obligatoire. Les ayants-droits des affiliés ne seraient
pas bénéficiaires du régime.
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5Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Mise en œuvre de la couverture:
Couverture immédiate dès la date d’effet du contrat.
Versement de la prestation aux affiliés éligibles dès la date de mise en œuvre.
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6Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Nature de la prestation:
La prestation au titre de la dépendance serait de même nature que les autres prestations frais médicaux OMESYS. La prestation est forfaitaire (non liée au niveau de revenu ou à une durée de cotisation).
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7Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Nature de la prestation (suite):
Prévoir deux hypothèses:
L’une sans prise en compte d’autres prestations d’aide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux,
L’autre avec prise en compte d’autres prestations d’aide accordée aux personnes dépendantes par les régimes nationaux.
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8Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Garantie / Niveau de couverture
Seraient couvertes :
La dépendance totale et la dépendance partielle, La dépendance définitive et la dépendance
temporaire.
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9Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Garantie / Niveau de couverture
Pour la dépendance totale (GIR 1 et GIR 2), la prestation est fixée à 600 € par mois.
Pour la dépendance partielle (GIR 3 et GIR 4), la prestation est fixée à 300 € par mois.
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10Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Maintien de la couverture
En cas de départ d’un agent qui ne resterait plus affilié d’OMESYS, il n’y aurait aucun droit de maintenu, quelle que soit la durée d’affiliation au titre du dispositif, sauf si l’intéressé répond aux critères de dépendance le jour de son départ.
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11Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Maintien de la couverture (suite)
En cas de cessation de la mise en œuvre du dispositif par l’Organisation, il n’y aurait aucun droit de maintien sauf aux affiliés répondant aux critères de dépendance le jour de la suppression du dispositif.
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12Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1 Proposition No.2 Proposition No.3
OBSE
Préconise une limitation à la France
Pas de distinction domicile / établissement
2 options pour la définition de la dépendance : GIR ou AVQ
RVATI
Régimes facultatifs pour les retraités : décision à prendre dans les 3 mois
Age limite à la souscription : 79 ans
ONS
Age limite d’adhésion de 74 ans
Validation du médecin-conseil
Pas de distinction domicile / établissement
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13Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1 Proposition No.2 Proposition No.3
OBSE
Pas de prise en compte de l’APA et équiv.
Pas de prise en compte de l’APA et équiv.
Pas de prise en compte de l’APA
RVATI
Pas de GIR 4
Tarification revue en fonction de la démographie en début de couverture
ONS
Franchise de 3 mois
Franchise de 3 mois
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14Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1 Proposition No.2
Proposition No.3
OBSERV
Carence de 3 ans si maladie psychiatrique et 1 an sinon pour les retraités
Carence de 12 mois si maladie non neurocognitive, de 36 mois si maladie neurocognitive
ATI
Formalités médicales pour les retraités actuels
Questionnaire médical à partir de 65 ans
ONS
Possibilité d’Assistance Dépendance
Décision du médecin conseil
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15Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1 Proposition No.2 Proposition No.3
PRIME
Actifs + futurs retraités adhésion dans les 3 mois: 10,4 € / mois
Actif : 51,12 € / anInactif : 662,85 € / an
Actifs : APA : 53,5 € / an, AVQ : 46,48 € / an
Retraités actuels : de 26,38 à 56,16 € / mois, fonction de l’âge de l’adhésion
Retraités : APA : 604 € / an, AVQ : 533,80 € / an
Global : APA : 219,71 € / an, AVQ : 192,96 € / an
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16Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1
Proposition No.2 Proposition No.3
COUVERTURE
DU“STOCK”
40 GIR 1 – 265 GIR 3 – 4 Prime unique théo:3, 1 M€ (étalement possible)A préciser
Prime unique à calculer tête / tête
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17Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1 Proposition No.2 Proposition No.3
REVALORISATION
Fonds de revalorisation
Fonction des résultats
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18Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1 Proposition No.2
Proposition No.3
CHARG
15 % pour les actifs et futurs retraités adhérant dans les 3 mois
14 %
EME
20 % pour les retraités actuels
NTS
+ 5 % sur rente pour les 2
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19Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1
Proposition No.2 Proposition No.3
RÉVISION DES COTISATIONS
Garantie de 3 ans, puis fonction des résultats
Annuelle en fonction des résultats et de la démographie
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20Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1
Proposition No.2 Proposition No.3
RÉSILIATION:
•PRÉAVIS
3 mois, 6 mois si refus d’augmentation de tarif
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21Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1
Proposition No.2 Proposition No.3
RÉSILIATION:
•REPRISE
Transfert des provisions et réserves possible
A discuter à la résiliation
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22Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONSProposition No.1 Proposition
No.2Proposition
No.3
RÉSILIATION:
•GARANTIE
Maintien des rentes en cours sans transfert des réserves + conversion en contrats facultatifs aux mêmes conditions OU transfert provisions et réserves
Maintien des rentes en cours
Maintien des rentes en cours sans indexation
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23Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1 Proposition No.2
Proposition No.3
MODALITÉS DE COMPTE:•Provision pour risque croissant
Oui
Rémunération 95 % actif CNP sur moyenne début / fin
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24Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1 Proposition No.2
Proposition No.3
MODALITÉS DE COMPTE: •Provision d’égalisation
75 % du solde créditeur
Rémunération 95 % actif CNP sur provision début
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25Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROPOSITIONS
Proposition No.1 Proposition No.2
Proposition No.3
MODALITÉS DE COMPTE: •Fonds de revalorisation
Oui
Rémunération 95 % actif CNP sur provision début
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26Association du personnel, OCDEAssociation du personnel, OCDE
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