01.gestion des recettes v2

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana

MANUEL DE PROCEDURES DE GESTION DES RECETTES DE L’ORTM

Rédigé par : Approuvé par la Direction Générale

MAHATOVO Tahirisoa Tsinangàny

Diffusion

Toutes les directions et services au sein de l’ORTM

ORTM – Janvier 2016

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES

INSTITUTIONS-------------------

OFFICE DE LA RADIO TELEVISION MALAGASY

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PROCEDURE DE GESTION DES RECETTES

1. Descriptif des recettes Selon l’article 17 du décret n°98-045 portant Création et Statut de l’Office de la Radio-Télévision Publiques de Madagascar, les ressources de cette dernière peuvent être catégorisées selon les groupes suivants :

- Les recettes publicitaires- Les redevances sur l’utilisation des sites de radio et télévision- Les taxes parafiscales autorisées par la loi des finances- Les ventes de produits finis- Les subventions de l’Etat, des Collectivités Décentralisées, d’organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux- Les dons et legs- Toutes autres sources de financement non énumérées ci-dessus.

La présente procédure définit les tâches à accomplir par les personnes idoines dans le cadre des ressources en numéraires communément appelées « RECETTES ».

Ces recettes peuvent être classifiées en :

- Recettes provenant des activités de diffusion sur la TVM et la RNM- Recettes provenant de la location des sites- Subventions, dons provenant du ministère de tutelle ou d’un tiers.


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Conformément au statut de l’ORTM, l’Agent comptable est chargé du recouvrement des recettes.

Seul le Directeur Général a la capacité d’ordonner toutes les recettes.

A. Recettes provenant des activités de diffusion sur la TVM et la RNM

Prestations

Canal de diffusion

Input provenant du client

Durée Tarifs

Spots publicitaires

TVMRNM

-CD avec le spot à diffuser

5 à 60 secondes

MGA 10 000 à MGA 260 000 par diffusion

Clips TVM CD avec le clip à diffuser

Maximum 5 minutes

MGA 10 000 à MGA 100 000 par diffusion

Publireportage TVM CD avec la vidéo

à diffuser1 à 30 minutes MGA 208 704 à MGA 1 565 280

Textes à lire RNM Texte à lire 1 à 20 lignes MGA 1 000 à MGA 5 000 selon le nombre de lignes

Petites annonces

RNM et TVM

-Texte à lire-CD avec les petites annonces à diffuser

1 à 20 lignes5 à 60 secondes

MGA 12 000 à MGA 18 000

B. Recettes provenant de la location des sites Les sites faisant l’objet de location sont principalement les pylônes sur lesquels peuvent être installés les antennes permettant la diffusion d’ondes hertziennes.Les clients sont les chaînes télévisées et radio.


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C. Subventions, dons provenant du ministère de tutelle ou d’un tiers Le ministère de tutelle ou un tiers subventionne soit le fonctionnement de l’ORTM soit un investissement. Des personnes physiques ou morales peuvent également apportées des dons en numéraire pour le compte de l’ORTM.

2. Principes généraux de la procédure Ci-après les principes généraux régissant l’ensemble des procédures de recette :

- Une recette est comptabilisée après ordonnancement de l’Ordre de recette.- L’ordre de recette est établi par un comptable au niveau de la Direction Administratif et Financière.- Seul le Directeur Général peut ordonnancer l’Ordre de recette.- Avant d’être signé par le Directeur Général, l’Ordre de recette doit être vérifié par le Directeur Administratif et

Financier.- Ces vérifications se matérialisent par un visa apposé soit sur la souche de l’ordre de recette.- Chaque recette doit avoir son propre carnet d’ordre de publicité pré numéroté, avec cachet et paraphe de l’Agent

comptable avant d’être utilisé par le Service Commercial et Marketing.- Aucune remise n’est accordée pour les clients directs.- Les remises sont accordées uniquement par le Directeur Général, avec avis des Directeurs concernés, pour les clients

partenaires.- Les remises hors factures sont supportées par des factures d’avoir.- Toutes les factures sont signées par le Directeur Général uniquement. Cependant, il peut déléguer cette signature.- Il y’a deux type de clientèle : clients directs et clients partenaires.- Les clients partenaires sont ceux qui ont conclus un contrat de partenariat avec l’ORTM pour que ce dernier lui

fournisse une prestation donnée (diffusion d’un spot, publireportage, location de site, etc.).


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- L’Agent comptable doit détenir un exemplaire de tous les contrats liés aux recettes.- L’ORTM ne doit contracter qu’avec les personnes régulièrement immatriculées au niveau de l’Administration Fiscale.- Seuls les règlements en espèces inférieurs à MGA 200 000 sont autorisés. - Pour les règlements, les clients directs peuvent :

o Payer directement par espèces auprès du Service Commercial et Marketing,o Versement en espèces dans les comptes bancaires de l’ORTM. Les clients déposent auprès du Service

Commercial et Marketing le bordereau de versement d’espèces comme pièce justificative,o Paiement par chèques certifiés ou chèques de banque,

- Pour les règlements, les clients partenaires peuvent :o Payer directement par espèces auprès du Service Commercial et Marketing,o Verser en espèces dans les comptes bancaires de l’ORTM. Les clients déposent auprès du Service Commercial et

Marketing le bordereau de versement d’espèces comme pièce justificative,o Payer par chèques certifiés ou chèques de banque auprès du Service Commercial et Marketing,o Effectuer des virements auprès des comptes bancaires ou du Trésor et déposer l’ordre de virement auprès du

Service Commercial et Marketing.- Pour le suivi de la situation des impayés, le Service Commercial et Marketing établi un état extracomptable indiquant :

o Les identifications des clients : dénomination, NIF, Stat, adresse, n° téléphoneo Le n° du contrat ou du bon de commande,o Le n° de la facture,o Le montant,o L’échéance,o Le nombre de jour de retard le cas échéant.


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- L’état extracomptable des impayés est établi hebdomadairement et transmis au Directeur Administratif et Financier et à l’Agence comptable.

- L’ordre de publicité est établi en trois exemplaires :o L’ordre de publicité original est transmis au cliento Le double de l’ordre de publicité est transmis et classé par l’agence comptableo La souche est classée par le service commercial et marketing

- Les recettes sont transmises au Directeur Administratif et Financier pour vérification au jour le jour. Ainsi, le Service Commercial et Marketing ne garde pas les recettes à la fin de la journée.

- Tout recouvrement des recettes est réalisé par le Service Commercial et Marketing. Il en est de même pour les facturations.

- Le Service Commercial et Marketing établi une situation des recettes mensuellement qu’il transmet à chaque direction de l’ORTM et à l’Agence comptable.

- L’agence comptable effectue un rapprochement mensuel des recettes communiquées par le Service Commercial et Marketing avec les recettes comptabilisées.

- Toute transmission de document d’un service à un autre, d’une direction à une autre, est matérialisée dans un cahier de transmission.


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3. Domaines d’application Les domaines d’application de la présente procédure concernent :

- Les recettes liées aux directions de la TVM et de la RNM,- Les recettes provenant des locations de sites, - Les subventions, dons.

4. Les recettes liées aux directions de la TVM et de la RNM Principes :

- Le plan media doit être uniforme pour toutes les prestations TVM et RNM.- Le plan media contient les caractéristiques de la prestation :

o Nature,o Périodicité,o Durée,o Le Bon à Diffuser.

- Les devis sont faits à partir du plan média.- Pour le cas des publireportages, les plages horaires sont données par la RNM et la TVM. Ce n’est qu’après validation de

la plage horaire demandée par le client ou réaménagement suivant disponibilité que le client procède au paiement.- Les documents à transmettre à l’Agent Comptable sont :

o Un exemplaire de l’ordre de publicité,o L’ordre de recette,


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o Le Bordereau de versement,o Le Plan media avec le Bon à Diffuser,

- Seuls les règlements en espèces inférieurs à MGA 200 000 sont autorisés. - Seul le Directeur Général peut octroyer des remises. Les autres directeurs donnent seulement des avis.- Toute émission à diffuser doit être supportée par une fiche technique établie par le client. Cette fiche devra mentionner

les informations concernant l’émission : titre, durée, fréquence, etc.- Les avis de recherche de mineurs perdus et de personnes aliénées, et les annonces de décès découvert sur la voie

publique sont gratuits pour la RNM, sous réserve de pièces justificatives probantes (actes de décès, documents émanant de la police, etc.)

- Les recouvrements des clients douteux, dont la responsabilité revient au Service Commercial et Marketing, se fait selon l’ordre suivant :

o Relance amiable après l’échéance mentionnée dans le contrat de partenariat,o Lettre de mise en demeure,o Procédure de recouvrement par voie judiciaire.


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A. Réception des clients directs Etapes :

I. Réception du clientII. FacturationIII. Transmission des documents pour les procédures suivantes

SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT

I. Réception du client

1-Besoin du client-Près à diffuser (PAD) du client

-Réception du client-Remplissage du Plan media par le client en deux exemplaires-Vérification de la conformité du PAD

AccueilService

commercial et marketing

M/I-Près à diffuser-Modèle du Plan média

-Plan média original en deux exemplaires-PAD vérifié et conforme

Si publireportage

1A

-Plan média original en deux exemplaires-PAD vérifié et conforme

Demande de plage au service programmation

AccueilService


PADPlage horaire

Plage horaire accordée


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II. Facturation

2Plan media original en deux exemplaires

Calcul du coût de la prestation Accueil

Service commercial et marketing

M-Plan media-Tarif en vigueur

Plan media en deux exemplaires avec le coût de la prestation

3

Plan media en deux exemplaires avec le coût de la prestation

Transmission du Plan Media dressé en deux exemplaires originaux vers le Régisseur de recette

AccueilService


M

Plan media avec le coût de la prestation en deux exemplaires originaux

Plan media transmis au régisseur de recette

4Plan media transmis au régisseur de recette

-Vérification du coût de la prestation-Réception moyens de paiement du client-Vérification desmoyens de paiement

Régisseur de recette


M-Plan media-Bon de commande (éventuellement)

Coût de la prestation et moyens de paiement cohérents

5

-Plan média-Coût de la prestation et moyens de paiement cohérents

Etablissement de l’Ordre de publicité en trois (3) exemplaires



M-Ordre de publicité-Plan media-Moyens de paiement

Ordre de publicité établi en 3 exemplaires


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6Ordre de publicité établi en 3 exemplaires

-Mention sur les 2 exemplaires du plan media: PAYE, BON A DIFFUSER

-Signature de l’ordre de publicité

-Régisseur de recette

-Régisseur de recette et le Client

-Service commercial et marketing

-Service commercial et marketing

et Client

M -Plan media-Ordre de publicité

-Plan media en deux exemplaires avec mention PAYE, BON A DIFFUSER-Ordre de publicité signé par les deux parties

III. Transmission des documents pour les procédures suivantes

7Ordre de publicité signé par les deux parties

Dispatch des exemplaires de l’ordre de publicité :1 exemplaire pour le client1 exemplaire pour l’établissement de l’ordre de recette1 exemplaire classé par ordre numérique



M Ordre de publicitéCf. procédure d’enregistrement des recettes

8

Plan media en deux exemplaires avec la mention PAYE, BON A DIFFUSER

Dispatch des exemplaires du Plan media :Un exemplaire pour le ConducteurUn exemplaire pour l’établissement de l’ordre de recette



M Plan media Cf. procédure de diffusion


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B. Enregistrement des recettes Pour l’enregistrement des recettes relatives aux paiements par ordre de virement, l’Agent comptable n’établit l’Ordre de recette qu’une fois le montant positionné dans le compte bancaire ou dans le compte ouvert au niveau du Trésor Public. L’Agent comptable vérifie les avis de crédit y afférents.

Etapes :

I. Etablissement des états récapitulatifsII. Validation des états récapitulatifsIII. Etablissement de l’ordre de recetteIV. Signature de la souche de l’ordre de recetteV. Ordonnancement de la recetteVI. Comptabilisation et classement


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I. Etablissement des états récapitulatifs

1Ordre de publicitéPlan media

-Etablissement des états récapitulatifs :Bordereau de versementRécapitulatif des plans mediaBilletage des paiements en espèces

-Signature du bordereau de versement




IEtats récapitulatifs Moyens de paiement

Etats récapitulatifs établis

Bordereau de versement signé

II. Validation des états récapitulatifs

2

Etats récapitulatifsBordereau de versement signéMoyens de paiement

Vérification et visa du Chef de service commercial et marketing

Chef de service


MOrdre de publicitéEtats récapitulatifs Moyens de paiement

Etats récapitulatifs visés


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3Etats récapitulatifs visés

Transmission vers le Comptable de la Direction Administratif et Financière



MOrdre de publicitéEtats récapitulatifs Moyens de paiement

Etats récapitulatifs transmis au comptable de la Direction Administratif et Financière

III. Etablissement de l’ordre de recette

4

Etats récapitulatifs transmis au comptable de la Direction Administratif et Financière

-Vérification des documents-Etablissement de l’ordre de recette

ComptableDirection

Administratif et Financière

I/MOrdre de publicitéEtats récapitulatifs Moyens de paiement

Ordre de recette établi

5 Ordre de recette établi

Transmission vers le Directeur Administratif et Financier

ComptableDirection

Administrative et

FinancièreM

Ordre de publicitéEtats récapitulatifs Moyens de paiementOrdre de recette

Etats récapitulatifs, moyens de paiement, ordre de recette transmis au DAF

IV. Signature de la souche de l’ordre de recette


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6

Etats récapitulatifs, moyens de paiement, ordre de recette transmis au DAF

Signature de la souche de l’ordre de recette

Directeur Administrat

if et Financier

Direction Administrativ

e et Financière

M


Souche de l’ordre de recette signée

7Souche de l’ordre de recette signée

Transmission de l’ordre de recette et des bordereaux de versement à la Direction Générale

SecrétaireDirection

Administrative et

FinancièreM

Ordre de recetteBordereaux de versement

Ordre de recette avec la souche signée, bordereau de versement signé transmis à la Direction Générale

V. Ordonnancement de la recette

8

Ordre de recette avec la souche signée, bordereau de versement signé transmis à la Direction Générale

Signature de l’ordre de recette

Directeur Général

Direction Générale M

-Ordre de recette -Bordereau de versement signé

Ordre de recette signée par le Directeur Général


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9Ordre de recette signée par le Directeur Général

Transmission vers l’agence comptable Secrétaire Direction

Générale M


Ordre de publicité, états récapitulatifs, moyens de paiement, ordre de recette signé transmis vers l’agence comptable

VI. Comptabilisation et classement

10

Ordre de publicité, états récapitulatifs, moyens de paiement, ordre de recette signé transmis vers l’agence comptable

Vérification des documents

Aide comptable

Agence Comptable M

Ordre de publicitéEtats récapitulatifsMoyens de paiement

Ordre de publicité, états récapitulatifs, moyens de paiement, ordre de recette vérifiés par l’agence comptable


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11

Plan media original, ordre de publicité,ordre de recette,bordereau de versement vérifié

Comptabilisation Agent comptable

Agence Comptable I Ordre de recette

Ordre de publicitéDocuments enregistrés

12 Documents enregistrés

Classement :Etats récapitulatifs,Ordre de recettes,Plans médiasOrdre de publicité

Aide comptable

Agence Comptable M Classeur Documents

classés


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C. Clientspartenaires Etapes :

I. Réception du clientII. FacturationIII. Réception des moyens de paiement



1

Besoin du clientBon de commandeFiche technique dans le cas d’une émission

Réception du clientRemplissage du plan media en deux exemplaires par le client

AccueilService


MBon de commandePlan media

Plan media original en deux exemplaires

2

-Près à diffuser (PAD)-Fiche technique dans le cas d’une émission

Vérification du PAD ou de la fiche technique :ContenuLongueur du PADConformité

AccueilService


I PADFiche technique

PAD ou, fiche technique vérifié et conforme


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3PAD ou, fiche technique vérifié et conforme

Etablissement d’une fiche d’analyse

Partenariat client


M Fiche d’analysePlan media Fiche d’analyse

4PAD ou, fiche technique vérifié et conforme

-Confirmation de plage au service programmation TVM et/ou RNM

-Validation à la direction de la TVM et/ou RNM

-Chef de service

-Directeur de la TVM et/ou RNM

-Service programmation TVM et/ou

RNM

-Direction de la TVM et/ou

RNM

M

PADFiche techniquePlage horairePlan mediaFiche d’analyse

Plage horaire accordée et mentionnée dans la fiche d’analyse

5 Plage horaire accordée

-Consultation des prix

-Evaluation financière de la commande

-Partenariat client

-Chef de service


MPlan mediaBon de commandeFiche d’analyse

Coût de la prestation

Si le client demande une remise

6A Coût de la prestation

Mention de la remise demandée par le client dans la fiche d’analyse

Partenariat client


M Fiche d’analysePlan media

Fiche d’analyse avec demande de remise du client


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6BFiche d’analyse avec demande de remise du client

Transmission de la fiche d’analyse à la Direction de la TVM et/ou RNM et à la Direction Administrative et Financière

Partenariat client


M Fiche d’analysePlan media

Fiche d’analyse transmis

6C Fiche d’analyse transmis

Avis des Directeurs concernés

Directeurs concernés

Directions concernées M Fiche d’analyse

Plan media

Fiche d’analyse avec avis des directeurs concernés

Si le client ne demande pas de remise

7 Coût de la prestation

Transmission de la fiche d’analyse vers la Direction Administrative et Financière

Partenariat client


MFiche analysePlan mediaBon de commande

Fiche analyse transmise

8 Fiche analyse transmise

Evaluation et validation de la Direction Administrative et Financière

Directeur Administratif et

Financier

Direction administrativ

e et financière

MFiche analysePlan mediaBon de commande

Fiche analyse validée par la Direction Administrative et financière


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9

Fiche analyse validée par la Direction Administrative et financière

Transmission des documents à la Direction Générale pour la validation finale


Administrative et

FinancièreM

Fiche analysePlan mediaBon de commande

Documents transmis à la Direction Générale

10Documents transmis à la Direction Générale

Validation de la Direction Générale

DirecteurGénérale

Direction Générale M


Fiche analyse validée par la Direction Générale

11Fiche analyse validée par la Direction Générale

Transmission des documents au service commercial et marketing

Secrétaire Direction Générale M


Documents transmis au service commercial et marketing

12

Documents transmis au service commercial et marketing

Etablissement du contraten quatre (4) exemplaires

Partenariat client


Fiche analyseBon de commandePlan media

Contrat établi en quatre (4) exemplaires

13Contrat établi en quatre (4) exemplaires

-Vérification et validation du contrat

-Signature du contrat par les parties

-Chef de service

-Directeur Générale et

Client


Direction générale et

le Client

ContratPlan mediaBon de commande

Document vérifié et validé

Contrat signé par les deux parties


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14Contrat signé par les deux parties

Dispatch des exemplaires des contrats :1 exemplaire pour le client1 exemplaire pour le Service Commercial et Marketing1 exemplaire pour l’Agent comptable1 exemplaire pour classement

Secrétaire Direction Générale M Contrat signé

Contrat dispatché et classé

II. Facturation

15Contrat signé par les deux parties

Etablissement de la facture suivant les termes du contrat



Contrat Facture établie

16 Facture établie Envoi de la facture au client



Facture Facture envoyée

III. Réception des moyens de paiement

17Chèque de banque/Chèque certifié/Espèces

-Réception moyens de paiement du client-Vérification



Moyens de paiement

Moyens de paiement reçu et vérifié


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desmoyens de paiement

18

Plan médiaCoût de la prestation et moyens de paiement cohérents

Etablissement de l’Ordre de publicité en trois (3) exemplaires



MOrdre de publicitéPlan mediaMoyens de paiement

Ordre de publicité établi en 3 exemplaires

19Ordre de publicité établi en 3 exemplaires

Signature de l’ordre de publicité

Régisseur de recette et le

Client


et ClientM Ordre de publicité

Ordre de publicité signé par les deux parties


Dispatch des exemplaires de l’ordre de publicité :1 exemplaire pour le client1 exemplaire pour l’établissement de l’ordre de recette1 exemplaire classé par ordre numérique





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5. Les recettes provenant des locations de sites Principes :

- Les sites faisant l’objet de location sont principalement les pylônes sur lesquels peuvent être installés les antennes permettant la diffusion d’ondes hertziennes.

- Les clients sont les chaînes télévisées et radio.- Seuls les clients ayant satisfaits les exigences technologiques requis par l’ORTM peuvent louer les sites appartenant à

ce dernier.- L’ORTM, via la Direction des Infrastructures Techniques, effectue un test sur les technologies utilisés par les clients et

donne son avis avant l’établissement du protocole d’accord.- Le protocole d’accord équivaut contrat de location de site.

Etapes :

I. Réception du clientII. Etude techniqueIII. Etablissement d’un protocole d’accordIV. FacturationV. Réception des moyens de paiement


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1 Besoin du clientRéception de la demande d’accès dressée par le client

AccueilService


M Demande d’accès Demande d’accès reçue

2 Demande d’accès reçue

Vérification de la demande:Autorisation de l’ARTECAutres pièces justificatives

Directeur des

Infrastructures

Techniques

Direction des Infrastructur

es Techniques

M

Demande d’accèsAutorisation de l’ARTECAutres pièces justificatives

Demande d’accès vérifié et conforme

II. Etude technique

3Demande d’accès vérifié et conforme

Etude technique sur la technologie du client

Directeur des

Infrastructures

Techniques

Direction des Infrastructur

es Techniques

M Fiche technique

Fiche technique avec l’avis du Directeur des Infrastructures Techniques

III. Etablissement d’un protocole d’accord


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4

Fiche technique avec l’avis du Directeur des Infrastructures Techniques

Etablissement d’un protocole d’accord en cinq (5) exemplaires

Secrétaire Direction Générale I Protocole d’accord

Protocole d’accord établi en cinq (5) exemplaires

5Protocole d’accord établi en cinq (5) exemplaires

Signature des deux parties

Directeur Général

Client

Direction Générale

ClientM Protocole d’accord Protocole

d’accord signé

6 Protocole d’accord signé

Dispatch des exemplaires des contrats :1 exemplaire pour le client1 exemplaire pour la Direction des Infrastructures Techniques1 exemplaire pour le Service Commercial et Marketing1 exemplaire pour l’Agent comptable1 exemplaire pour classement

Secrétaire Direction Générale M Protocole d’accord Protocole

d’accord signé

IV. Facturation


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7 Protocole d’accord signé

Etablissement d’une facture au nom de l’ORTM



M Protocole d’accord Facture établie

8 Facture établie Transmission vers la direction générale



M Protocole d’accordFacture

Protocole d’accord, facture transmis à la direction générale

9

Protocole d’accord, facture transmis à la Direction Générale

Signature de la facture

Directeur Générale

Direction Générale M Facture Facture signée

10 Facture signée Envoi de la facture au client



M Facture Facture envoyée

V. Réception des moyens de paiement

11 Moyens de paiement

-Réception moyens de paiement du client



M Moyens de paiement

Moyens de paiement vérifié


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-Vérification desmoyens de paiement

12 Moyens de paiement vérifié

-Etablissement de l’ordre de publicité

-Signature de l’ordre de publicité

-Régisseur de recette

-Régisseur de recette et

le Client


I Carnet Ordre de publicité

Ordre de publicité signé par les deux parties


Dispatch des exemplaires de l’ordre de publicité :1 exemplaire pour le client1 exemplaire pour l’établissement de l’ordre de recette1 exemplaire classé





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6. Subventions, dons Principes :

- Le ministère de tutelle ou un tiers subventionne soit le fonctionnement de l’ORTM soit un investissement. - Des personnes physiques ou morales peuvent également apportées des dons en numéraire pour le compte de l’ORTM.

Etapes :

I. Réception des fonds et établissement de l’ordre de recetteII. OrdonnancementIII. Comptabilisation


I. Réception des fonds et établissement de l’ordre de recette

1Avis de crédit du Trésor ou de la banque

-Vérification de l’Avis de crédit-Transmission de l’Avis de crédit au Comptable du DAF

Aide comptable

Agence Comptable I/M -Avis de crédit

-Budget

Avis de crédit transmis au comptable du DAF


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2Avis de crédit transmis au comptable du DAF

Etablissement de l’ordre de recette Comptable

Direction Administratif et Financière

I Avis de crédit Ordre de recette établi

3 Ordre de recette établi

-Vérification de l’ordre de recette-Signature de la souche

Directeur Administrati

f et Financier

Direction Administratif et Financière

M Ordre de recetteAvis de crédit

Souche de l’ordre de recette signée

4Souche de l’ordre de recette signée

Transmission de l’ordre de recette et de l’avis de crédit à la Direction Générale


Administratif et Financière

M -Ordre de recette-Avis de crédit

Ordre de recette et avis de crédit transmis à la Direction Générale

II. Ordonnancement

5

Ordre de recette et avis de crédit transmis à la Direction Générale

Signature de l’ordre de recette

Directeur Général

Direction Générale M Ordre de recette et

avis de créditOrdre de recette ordonnancé


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6 Ordre de recette ordonnancé

Transmission de l’ordre de recette ordonnancé et de l’avis de crédit à l’Agence comptable

Secrétaire Direction Générale M

Ordre de recette ordonnancé et avis de crédit

Ordre de recette ordonnancé et avis de crédit transmis à l’Agence comptable

III. Comptabilisation

7

Ordre de recette ordonnancé et avis de crédit transmis à l’Agence comptable

Comptabilisation Agent comptable

Agence Comptable I Ordre de recette

ordonnancéRecette liée à la subvention comptabilisée

8Recette liée à la subvention comptabilisée

-Classement des documents-Rapprochement dans les relevés bancaires ou du Trésor à la réception de ces derniers

Aide comptable

Agence Comptable M

Ordre de recette ordonnancé et avis de crédit

Documents classés et rapprochés dans les relevés bancaires et du Trésor


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ANNEXES
