01 - bp2011 baa- couverturelabs.paris.fr/commun/budget_primitif_2011/pdf/...26 b2.1 - État des...

BUDGET PRIMITIF

De l’exercice 2011

DPE 2010 - 37 DF 2010 - 23

BUDGET ANNEXE

DE L’ASSAINISSEMENT

DOCUMENT BUDGETAIRE

DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L’EAU DIRECTION DES FINANCES

POSTE COMPTABLE : Recette Générale des Finances de Paris

EXERCICE 2011

Voté par nature

BUDGET PRIMITIF

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

M49

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PagesI. Informations générales

5 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget

7 A1 - Vue d'ensemble - Sections8 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses11 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget12 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - articles14 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - articles15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

III - Annexes Jointes Sans objetA - Eléments du bilan

20 A1.1 - État de la dette - dette sur emprunt - Répartition des prêteurs x20 A1.2 - État de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x

A1.3 - Autres dettes x21 A1.4 - État de la dette - Répartition par nature des dettes x

A1.5 - État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement xA1.6 - État de la dette - Contrats de couverture du risque financier xA1.7 - État de la dette - Crédits de trésorerie x

22 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements xA3.1 - État des provisions et des dépréciations xA3.2 - Étalement des provisions x

24 A4.1 - Équilibre des opérations financières - Dépenses x25 A4.2 - Équilibre des opérations financières - Recettes x

A5.1 - État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) xA5.2 - État de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) xA6 - État des charges transférées xA7 - Détail des opérations pour le compte de tiers xB - Engagements hors bilanB1.1 - État des emprunts garantis par la régie (2) xB1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget xB1.3 - État des contrats de crédit-bail xB1.4 - État des contrats de partenariat public-privé xB1.5 - État des autres engagements donnés xB1.6 - État des engagements reçus x

26 B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents xB2.2 - État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents xC - Autres éléments d'information

27 C1.1 - État du personnel au 1/1/ 2011 x27 C1.2 - État du personnel non titulaire au 1/1/2011 x

C1.3 - État du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie xC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) xC3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe xD - Arrêté et signatures

29 D - Arrêté et signatures x

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personne morale.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.(2) Ces état ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L 5211-36 du CGCT, art. L 5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.

BUDGET PRIMITIFBUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

SOMMAIRE

3/29

I

(2) rayer la mention inutile

III - Les provisions sont (2) :* semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) ;* budgétaires (délibération n°……………………… du ………………………).

V - Le présent budget a été voté (2) :* sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;* avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 ;

(2) rayer la mention inutile(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article"


La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Etat Néant .

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :* au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;* au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement ;* avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 (2).

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opérations d'équipement".

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice précédent. (2)

* avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET

5/29

BUDGET PRIMITIF

VUE D'ENSEMBLE A1

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENTII -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent." (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement"

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 56 169 190,54 € 56 169 190,54 €

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 138 594 440,54 €

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 82 425 250,00 € 82 425 250,00 €

138 594 440,54 €

- €

+ +

- €

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ

(2) - €

+

56 169 190,54 €

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) - €

56 169 190,54 €

=

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTÉ (2)

= =

REPORTS

- €

- €

- €

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

(y compris les comptes 1064 et 1068)

EXPLOITATION

RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATIONDEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION

+

82 425 250,00 €

+

82 425 250,00 €

- €

+

CREDITS D'EXPLOITATION VOTÉS AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

VOTE

7/29

+

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIFII -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

- €

- € Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 82 425 250,00 €

73 Produits issus de la fiscalité (7) - € - € - € - € - €

- €

R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE (2) - € =

4 477 000,00 € 4 477 000,00 €

82 425 250,00 € 82 425 250,00 €

4 477 000,00 €

81 047 556,00 €

4 163 302,00 € - € - € - €

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) 20 990 687,94 €

Pour information :

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (6) - €

TOTAL 82 425 250,00 €

77 948 250,00 € 77 948 250,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (6) 4 163 302,00 € - € 4 477 000,00 € 4 477 000,00 € 4 477 000,00 €

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) - € - € Total des recettes réelles d'exploitation 76 884 254,00 € - € 77 948 250,00 €

- € - € 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

- € 77 Produits exceptionnels 125 000,00 € - €

77 798 250,00 € 76 Produits financiers - € - € - € - € - €

Total des recettes de gestion des services 76 759 254,00 €

4 411 050,00 € 4 411 050,00 € 4 411 050,00 € 3 500 000,00 € 3 500 000,00 € 3 500 000,00 €

- € 77 798 250,00 € 77 798 250,00 € 75 Autres produits de gestion courante 3 505 000,00 € - € 74 Subventions d'exploitation 4 890 054,00 € - €

69 855 000,00 € 013 32 200,00 € Atténuation de charges 32 200,00 € - € 70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 68 332 000,00 € - €

TOTAL(= RAR + Vote)

32 200,00 € 32 200,00 €

Chap Libellé Pour mémoire BP 2010 (1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions nouvelles VOTE (3)

82 425 250,00 € =

+82 425 250,00 € 82 425 250,00 €

D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE (2) - €

- € 25 467 687,94 €

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES

TOTAL 81 047 556,00 € - € 82 425 250,00 €

25 467 687,94 € 25 467 687,94 € 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (6) - € - € - € - €

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 22 879 412,97 € - €

2 865 175,28 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (6) 22 500 000,00 € - € 22 602 512,66 €

2 865 175,28 € 22 602 512,66 €

023 2 865 175,28 €

50 000,00 € Total des dépenses réelles d'exploitation 58 168 143,03 € - € 56 957 562,06 € 56 957 562,06 €

Virement à la section d'investissement (6)

68 - € Dotations aux prov. et aux dépréciations (4)

022 Dépenses imprévues 50 000,00 € - € 50 000,00 € 69

- € - €

22 602 512,66 € 379 412,97 € - €

56 957 562,06 € 50 000,00 €

- €

- € - €

- € - € - € Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) - € - €

1 471 711,91 € 917 303,23 € 917 303,23 € 917 303,23 €

1 471 711,91 € 1 471 711,91 € 1 469 724,95 € 67 Charges exceptionnelles 2 619 826,32 € - €

54 518 546,92 €

31 027 300,00 € 23 474 746,92 €

- € 16 500,00 €

54 518 546,92 €

31 027 300,00 € 23 474 746,92 €

54 028 591,76 €

012- €

16 500,00 € - €

23 474 746,92 € - €

16 500,00 € 54 518 546,92 €

- €

66 Charges financières

01465

Total des dépenses de gestion des services

Atténuations de produitsAutres charges de gestion courante

- € 16 500,00 €

LibelléChap

Charges à caractère général01123 014 457,76 €

Pour mémoire BP 2010 (1)

Charges de personnels et frais assimilés30 997 634,00 €

- € 16 500,00 €

- € - €

2 865 175,28 €

VOTE (3)Propositions nouvelles


31 027 300,00 € - €

TOTAL(= RAR+Vote+ Budget préc.)31 027 300,00 € 23 474 746,92 €

TOTAL(= RAR + Vote)

77 798 250,00 €

25 467 687,94 €

82 425 250,00 €

54 518 546,92 € 1 471 711,91 € 917 303,23 €

- € - €

50 000,00 € 56 957 562,06 €

(1) Cf. I - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 . (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers fihure sur cet état (voir Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 .

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements en régie.

4 477 000,00 €

22 602 512,66 € - €

32 200,00 €

150 000,00 €

69 855 000,00 € - €

4 411 050,00 €

69 855 000,00 € 69 855 000,00 €

=82 425 250,00 €

4 477 000,00 € - €

82 425 250,00 €

- € 77 948 250,00 €

3 500 000,00 €

DEPENSES D'EXPLOITATION

RECETTES D'EXPLOITATION

+- €

- €

+- €

=82 425 250,00 €

TOTAL(= RAR+Vote+ Budget préc.)

8/29

- €

6 970 631,54 €

- €

6 970 631,54 € - € - €

521 200,00 €

- € - € - €

6 281 158,54 € 6 281 158,54 € 6 281 158,54 € - € - € - €

521 200,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves

Immobilisations corporellesImmobilisations reçues en affectation ou en concessionImmobilisations en coursTotal des opérations d'équipement - € - €

TOTAL(= RAR + Vote)VOTE (3)Propositions

nouvelles Restes à réaliser N-1 (2)

Immobilisations incorporelles20

717 500,00 € Total des dépenses financières

212223

Total des dépenses d'équipement 45 415 882,00 €

44 290 882,00 € - € - €

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital

de la dette et les nouveaux investissements en régie.

592 000,00 € - €

592 000,00 € 645 000,00 € - €

- € 592 000,00 € - €

43 108 359,00 € - €

- € - € - € - €

- € 43 108 359,00 €

44 221 559,00 €

689 473,00 €

44 221 559,00 €

43 108 359,00 €

- €

- € - € - € 44 221 559,00 €

689 473,00 € 689 473,00 €

26

16 Emprunts et dettes assimilées 5 994 730,97 €

Participations et créances rattachées à des particip. - €

13 Subventions d'investissement 456 000,00 € - € - €

18 Compte de liaison : affectation à …… (8) - € - €

51 192 190,54 € 51 192 190,54 €

- € - € - €

- € - € - € 6 450 730,97 € - €

- € - € - € - €

51 192 190,54 €

6 970 631,54 € 4581 Opérations pour compte de tiers (9)

Total des dépenses réelles d'investissement 52 584 112,97 € - € - €

27 Autres immobilisations financières020 Dépenses imprévues

500 000,00 € 4 163 302,00 € - €

0414 477 000,00 € 4 477 000,00 € 040

500 000,00 € 4 477 000,00 € Opé. d'ordre de transfert entre sections (6)

Opérations patrimoniales (6) 1 300 000,00 € - € 500 000,00 € 4 977 000,00 € Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 463 302,00 € - € 4 977 000,00 €

TOTAL(= RAR + Vote)

- €

Chap Libellé Pour mémoire BP 2010 (1)

Propositions nouvelles VOTE (3)

Subventions d'investissement 7 851 412,00 € - €

TOTAL 58 047 414,97 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

- € 56 169 190,54 € 56 169 190,54 €

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE (2)

56 169 190,54 € =

4 977 000,00 €

+56 169 190,54 €

- €

- €

7 146 200,00 € 7 146 200,00 € 21 820 115,60 €

- € - €

7 146 200,00 € 21 820 115,60 € 21 820 115,60 €

Immobilisations reçues en affectation ou en concession - € - €


23 190 000,00 € Immobilisations incorporelles - € - €

1316 Emprunts et dettes assimilées

- € 21 Immobilisations corporelles - € - € - € 20

- € - € 23 Immobilisations en cours 2 109 090,00 € - € 1 235 187,00 € 1 235 187,00 € 1 235 187,00 € 22

- € - € Total des recettes d'équipement 33 150 502,00 € - €

Total des recettes financières - € - € - €

- € - € - € 4582 Opérations pour compte de tiers (9) 717 500,00 € - €

Opérations patrimoniales (6) 1 300 000,00 € - €

2 865 175,28 € 2 865 175,28 €

500 000,00 € 500 000,00 € 22 602 512,66 €

TOTAL 58 047 414,97 € - €

500 000,00 € 25 967 687,94 € Total des recettes d'ordre d'investissement 24 179 412,97 € - €

56 169 190,54 €

041

- € - €

+

30 201 502,60 € 30 201 502,60 €

22 602 512,66 € 22 602 512,66 €

25 967 687,94 € 25 967 687,94 €

56 169 190,54 €

=TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 56 169 190,54 €

56 169 190,54 €

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPE (2) - €

021

- €

- € 2 865 175,28 € Virement de la section d'exploitation (6) 379 412,97 €

Total des recettes réelles d'investissement 33 868 002,00 € 30 201 502,60 €

27 Autres immobilisations financières

30 201 502,60 € 30 201 502,60 € 30 201 502,60 €

- € - €

- € 10 Dotations, fonds divers et réserves

26 Participations et créances rattachées à des particip. - € - €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (6) 22 500 000,00 € - €

- € - €

- € - € - € - € - € - €

- €

106 Réserves (10) - € - € 18 Compte de liaison : affectation à …… (8) - € - €

20 990 687,94 € AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11)

Pour information :

- € - € - € - € - € - €

- €


521 200,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

- € 480 000,00 € 521 200,00 €

Pour mémoire BP 2010 (1)LibelléChap

- €

- €

592 000,00 € - €

43 108 359,00 €

44 221 559,00 € - €

689 473,00 €

- €

21 820 115,60 € - €

6 281 158,54 € - €

51 192 190,54 €

500 000,00 € 4 977 000,00 €

- € - €

6 970 631,54 €


7 146 200,00 €

56 169 190,54 € +

- € - €

1 235 187,00 € 30 201 502,60 €

- € 30 201 502,60 €

25 967 687,94 €

56 169 190,54 €

2 865 175,28 €

- €

- € - €

- €

- € - €

4 477 000,00 €

- € =

56 169 190,54 €

20 990 687,94 €

(1) Cf. I - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 . (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la prt de la collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers fihure sur cet état (voir Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 .

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

+- €

=56 169 190,54 €

22 602 512,66 € 500 000,00 €


9/29

65

Opérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

Charges de personnels et frais assimilésAtténuations de produits

01201460

B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

TOTAL


69

II -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EXPLOITATION

011 Charges à caractère général

Achats et Variations de stocks (3)

Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)

Autres charges de gestion courante

BALANCE GENERALE DU BUDGET

71022023

Dépenses imprévuesVirement à la section d'investissement

Production stockée (ou déstockage) (3)

68

Charges financièresCharges exceptionnellesDotations aux prov. et aux dépréciations

6667

31 027 300,00 € 31 027 300,00 € 23 474 746,92 €

- € - € 23 474 746,92 €

- € - €

- € 16 500,00 €

1 471 711,91 €

- €

- € 1 471 711,91 €

2 865 175,28 € 2 865 175,28 €

917 303,23 € - €

- €

50 000,00 € - €

16 500,00 €

917 303,23 € - € 22 602 512,66 € 22 602 512,66 €

50 000,00 €

82 425 250,00 €

TOTAL

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES 82 425 250,00 €

+

=D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ - €

- € 13 Subventions d'investissement 689 473,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves

Dépenses d'exploitation - Total 56 957 562,06 € 25 467 687,94 €

14

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

Provisions réglementées et amortissements dérogatoires - €

- € - €

- € - € - €

4 477 000,00 € 5 166 473,00 €

6 281 158,54 € 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 6 281 158,54 € - €

28 Amortissements des immobilisations (reprises)

15 Provisions pour risques et charges (5)

20 Immobilisations incorporelles (6)21 Immobilisations corporelles (6)

39 Dépréciations de stocks et en-cours

Immobilisations en cours (6)

29 Dépréciations des immobilisations

26 Participations et créances rattachées à des particip. - €

4581 Opérations pour compte de tiers (7) - € - €

D 001 SOLDE D'ÉXÉCUTION NÉGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ

3… Stocks - € 020 Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total 51 192 190,54 € 4 977 000,00 € 56 169 190,54 €

592 000,00 €

=

43 608 359,00 €

+- €

- € - €

- € - €

- € 500 000,00 €

- €

- €

- €

43 108 359,00 €

- €

- €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 56 169 190,54 €

22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession (6) - € - € - € 23

- € - €

592 000,00 € - €

- €

521 200,00 € - €

- €

521 200,00 €

- €

- € Total des opérations d'équipement - € 11 447 631,54 €

18 Compte de liaison : affectation à ……

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charegs et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement". (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.

- €

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices - € - €

27 Autres immobilisations financières - €

10/29

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charegs et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement". (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.

22 602 512,66 €

Charges à répartir sur plusieurs exercices - € - €

28 Amortissements des immobilisations

R 001 SOLDE D'ÉXÉCUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ

- €

- € - € - €

- €

- € - € - €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 56 169 190,54 €

- €

- € - €

500 000,00 € 1 735 187,00 € Immobilisations en cours

22 602 512,66 €

481

+AFFECTATION AUX COMPTES 106

3…

- €

- € 2 865 175,28 € Virement de la section d'exploitation 2 865 175,28 €

=

- €

- €

Stocks

+Dépenses d'investissement - Total 30 201 502,60 € 25 967 687,94 € 56 169 190,54 €

021

- € 4582 Opérations pour compte de tiers (7) - € - €

27

22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession

39 Dépréciations de stocks et en-cours (5)

Immobilisations incorporelles

- € 23 1 235 187,00 €

- €

29 Dépréciations des immobilisations (5)

15 Provisions pour risques et charges (5)

21 Immobilisations corporelles

26 Participations et créances rattachées à des particip.Autres immobilisations financières - €

- € - € - € - € - €

- € - € 21 820 115,60 €

- € - €

21 820 115,60 € - €

- € 7 146 200,00 € - € 7 146 200,00 €

- € - €

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

- €

Opérations d'ordre (2) TOTAL

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULÉES

- € - €

82 425 250,00 € =

- € - €

- €

- € - € - € 150 000,00 € 4 477 000,00 € 4 627 000,00 €

4 411 050,00 € 3 500 000,00 € 3 500 000,00 € 4 411 050,00 €

32 200,00 € 32 200,00 € - € - €

69 855 000,00 € 69 855 000,00 € - € - €

- €

+

- € 77 948 250,00 € 4 477 000,00 € 82 425 250,00 €

Ventes de produits fabriqués, prestations…Production stockée (ou déstockage) (3)Production immobiliséeSubventions d'exploitation

72747576

Autres produits de gestion courante

Recettes d'exploitation - Total

7778

Produits financiersProduits exceptionnelsReprises sur provisions et dépréciationsTransferts de charges

R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ


Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)13 Subventions d'investissement10

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)EXPLOITATION

01360

- € - €

Atténuation de chargesAchats et Variations de stocks (3)

7071

79

20

11/29

5 000,00 € 5 000,00 € 60221 Achats stockés- Combustibles 5 000,00 €

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIFIII - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES DÉPENSES A1

337 559,86 €

12 037 344,66 € 12 037 344,66 €

258 934,75 € 258 934,75 €

23 474 746,92 € 23 474 746,92 € 337 559,86 € 37 693,69 € 37 693,69 €

4 399 343,88 € 4 399 343,88 €

012 Charges de personnels et frais assimilés 23 014 457,76 €

Libellés (1) Vote (4)Chap/ art (1)

Propositions nouvelles (3)


011 Charges à caractère général 31 027 300,00 € 31 027 300,00 € 30 997 634,00 €

63316332 Cotisations versées au F.N.A.L.

Versement de transport 330 941,04 € 36 954,60 €

31 200,00 € 31 200,00 €

10 290 000,00 € 10 290 000,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

974 000,00 €

6037 Variation des stocks de marchandises 31 200,00 € 604 Achats d'études, prestations de service, équipements et travaux 2 000 000,00 € 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 11 290 000,00 €

974 000,00 € 6064 Fournitures administratives6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement 976 100,00 €

85 500,00 € 65 200,00 €

2 000,00 € 2 000,00 € 105 800,00 € 105 800,00 €

65 200,00 € 6066 Carburants non stockés 129 100,00 € 6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 €

25 000,00 € 25 000,00 € 611 Sous-traitance générale6078 Autres fournitures 25 000,00 €

1 017 634,00 €

1 121 800,00 € 1 121 800,00 € 95 000,00 € 95 000,00 €

852 000,00 € 852 000,00 € 6132 Locations immobilières 91 000,00 € 6135 Locations mobilières 1 050 800,00 €

- € - € 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers614 Charges locatives et de copropriété 35 000,00 €

3 998 000,00 €

30 000,00 € 30 000,00 € 32 500,00 € 32 500,00 €

5 800 000,00 € 5 800 000,00 € 61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 27 000,00 € 61558 Entretien et réparations sur autres biens immobiliers 22 000,00 €

1 822 000,00 € 1 822 000,00 € 6168 Primes d'assurance- Autres6156 Maintenance 1 748 000,00 €

1 000 000,00 €

155 000,00 € 155 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 470 000,00 € 470 000,00 €

617 Études et recherches 175 000,00 € 618 Divers 153 500,00 €

75 000,00 € 75 000,00 € 6226 Honoraires6222 Comm. pour recouvr. de la redevance d'assainissement 75 000,00 €

230 000,00 €

38 000,00 € 38 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

180 000,00 € 180 000,00 € 6227 Frais d’actes et de contentieux 10 000,00 € 6231 Annonces et insertions 45 000,00 €

12 000,00 € 12 000,00 € 6236 Catalogues et imprimés6233 Foires et expositions 7 000,00 €

45 000,00 €

5 000,00 € 5 000,00 € 72 000,00 € 72 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €

6237 Publications 35 000,00 € 6238 Divers 4 500,00 €

11 000,00 € 11 000,00 € 6251 Voyages et déplacements6244 Transports administratifs 13 500,00 €

4 000,00 €

30 000,00 € 30 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

6257 Réceptions 10 000,00 € 6261 Frais d'affranchissement 30 000,00 €

210 000,00 € 210 000,00 € 627 Services bancaires et assimilés6262 Frais de télécommunications 320 000,00 €

800,00 €

215 000,00 € 215 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 800,00 € 800,00 €

6281 Concours divers (cotisations…) 2 000,00 € 6283 Frais de nettoyage des locaux 215 000,00 €

5 624 000,00 € 5 624 000,00 € 63513 Autres impôts locaux6287 Remboursement de frais (contribution au BG Ville) 5 624 000,00 €

400 000,00 € 65 000,00 € 65 000,00 €

400 000,00 € 400 000,00 € 6378 Autres taxes et redevances 65 000,00 €

6411 Salaires et appointements 11 801 318,28 €

6415 Supplément familial 253 857,60 € 6413 Primes et gratifications 4 313 082,24 €

12/29


SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES DÉPENSES A1

Libellés (1) Vote (4)Chap/ art (1)



521 981,03 € 521 981,03 € montant des ICNE de l'exercice= …………………… 748 241,28 €

16 500,00 €

15 000,00 € 15 000,00 € 1 500,00 €

1 471 711,91 € 1 471 711,91 €

54 518 546,92 €

1 500,00 € 15 000,00 €

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 22 500 000,00 €

montant de l'exercice N-1= …………………... 505 402,31 €

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 226 885,98 €

25 000,00 € 50 000,00 €

Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (d) (9)

67 2 619 826,32 €

022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00 € 69

200 000,00 €

497 598,33 € 917 303,23 € 917 303,23 €

497 598,33 €

- €

25 000,00 €

82 425 250,00 €

25 467 687,94 € 25 467 687,94 €

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes-à-réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérante porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DE 042 = RI 040 . (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après le vote du CA, soit en cas de reprise anticipée des résultats). (8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.

RESTES A REALISER N-1 (7) - €

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 82 425 250,00 €

82 425 250,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 22 879 412,97 €

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre) 81 047 556,00 €

25 467 687,94 € 25 467 687,94 € 22 602 512,66 € 22 602 512,66 €

22 602 512,66 € 22 602 512,66 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 22 500 000,00 €

- € 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. - € TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 22 879 412,97 €

023 Virement à la section d'investissement 379 412,97 €

58 168 143,03 €

2 865 175,28 €

56 957 562,06 €

- € - € - €

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f

- € - € - €

1 500,00 €

- € - €

2 293 270,49 € 2 293 270,49 €

50 000,00 €

1 447 329,21 €

16 500,00 € 65 Autres charges de gestion courante

Charges financières (b) 1 469 724,95 € 66

Redevances pour concessions, brevets, droits…

014 - €

Charges exceptionnelles (c)

16 500,00 €

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(a) = 011 + 012 + 014 +65

Atténuations de produits

654 Pertes sur créances irrécouvrables651

6453 Cotisations aux caisses de retraites6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 248 304,40 €

4 004 499,60 € 26 010,00 € 26 010,00 €

4 084 589,59 € 4 084 589,59 € 6475 Médecine du travail, pharmacie 25 500,00 €

24 382,70 € 24 382,70 € 24 382,70 € 24 382,70 €

1 447 329,21 €

54 518 546,92 € 54 028 591,76 €

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 242 838,97 € calcul du 66112 242 838,97 €

200 000,00 € 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

677 303,23 € 6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 20 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 678 Autres charges exceptionnelles 2 344 826,32 € 677 303,23 €

200 000,00 €

50 000,00 € 56 957 562,06 €

2 865 175,28 €

13/29

SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES RECETTES

Libellés (1)Chap/ art (1)

Pour mémoire BP 2010 (2) Vote (4)Propositions

nouvelles (3)

A2


013 Atténuation de charges

69 855 000,00 € 69 855 000,00 €

32 200,00 €

70

32 200,00 € 32 200,00 € 31 200,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 000,00 €

150 000,00 € - €

3 500 000,00 € 3 500 000,00 €

150 000,00 €

77 948 250,00 €

4 477 000,00 € 4 477 000,00 €

- €

77 798 250,00 € 77 798 250,00 € 3 500 000,00 €

- €

76 884 254,00 € TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

4 163 302,00 € Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)777 QP des subventions d'inv. virées au résultat de l'exercice 4 163 302,00 €

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes-à-réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérante porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : RE 042 = DI 040 ; RE 043 = DE 043 . (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6 bis) Ce chapitre existe uniquement ouvert en M41, M43 et M44. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après le vote du CA, soit en cas de reprise anticipée des résultats). (7 bis) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.


R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE (7) - €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 82 425 250,00 €

- € - € 4 477 000,00 € 4 477 000,00 €

82 425 250,00 € TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre) 81 047 556,00 € 82 425 250,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 163 302,00 € 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (5) - €

74

Ventes de produits fabriqués, prestations… 68 332 000,00 €

4 890 054,00 €

Travaux

77 Produits exceptionnels (c)76

75 Autres produits de gestion courante

734 411 050,00 €

3 505 000,00 € 3 500 000,00 € 3 505 000,00 €

- €

Produits financiers (b)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 +74 + 75

- € - €

- € Subventions d'exploitation

2 000 000,00 €

911 050,00 € 911 050,00 € 4 411 050,00 €

Produits issus de la fiscalité (6 bis)

758 Produits divers de gestion courante

778

747

042

76 759 254,00 €

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7 bis)

125 000,00 €

4 477 000,00 €

77 948 250,00 €

4 477 000,00 €

- €

31 200,00 € 6037 Variation des stocks de marchandises 31 200,00 €

704

Subventions et participations des coll. territo. 890 054,00 €

2 000 000,00 € 70611 redevances d'assainissement collectif 49 964 000,00 € 7063

2 000 000,00 €

15 600 000,00 € 15 600 000,00 € 51 340 000,00 € 51 340 000,00 €

5 000,00 €

Contributions des communes (eaux pluviales) 15 600 000,00 €

5 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €

7083 Locations diverses 3 000,00 € 7068 Autres prestations de services 440 000,00 €

100 000,00 € 100 000,00 € 7087 Remboursements de frais7084 Mise à disposition de personnel facturée 100 000,00 €

200 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €

270 000,00 € 270 000,00 € 7088 Autres produits d'activités annexes 25 000,00 €

748 Autres subventions d'exploitation 4 000 000,00 € 3 500 000,00 € 3 500 000,00 €

Autres produits exceptionnels 125 000,00 € - €

150 000,00 € 150 000,00 €

14/29

1 230 786,54 €

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

- €

2154

10 Dotations, fonds divers et réserves

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations reçues en affectation ou en concession

13111 Agence de l'eau

150 000,00 €

456 000,00 €

41 896 581,00 € 44 290 882,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES

Frais d'établissement 200 000,00 € 521 200,00 € 150 000,00 €

Vote (4)

521 200,00 € Immobilisations incorporelles

Matériel industriel 450 000,00 €

B1

200 000,00 € 200 000,00 € 592 000,00 €


456 000,00 €

645 000,00 €

- € 22



TOTAL DES DEPENSES REELLES

43 108 359,00 € - €

480 280,00 € 1 235 187,00 €

Chap/ art (1)

21 Immobilisations corporelles

20120

2031

30 000,00 €

480 000,00 €

Pour mémoire BP 2010 (2)Libellés (1)

Immobilisations en cours

130 000,00 € Frais d'études

480 280,00 € 285 211,00 €

- €

41 392 892,00 €

44 221 559,00 € 45 415 882,00 € - € - €

44 221 559,00 € TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

231523

232238

Installations, matériel et outillage techniquesImmobilisations incorporelles en coursAvances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corp.Opération d'équipement n° …… (une ligne par op.) (5 bis)

689 473,00 € 689 473,00 €

5 994 730,97 € 6 281 158,54 € 689 473,00 € 689 473,00 €

51 192 190,54 € 51 192 190,54 € 52 584 112,97 € 717 500,00 € 717 500,00 € 458111 Opération pour compte de tiers n° 11 (6)

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

27Dépenses imprévues

- € Autres immobilisations financières- €

6 970 631,54 €

- €

6 970 631,54 €

- € - €

592 000,00 €

- €

6 281 158,54 €

- €

- € 020

- €

- €

160 000,00 € 160 000,00 €

43 108 359,00 €

40 000,00 € 40 000,00 € 157 000,00 €

33 200,00 € 33 200,00 € 120 000,00 € 120 000,00 €

16

13 Subventions d'investissement

218 000,00 € 218 000,00 €

205 Consession et droits similaires, brevets, licences… 100 000,00 € 2033 Frais d'insertion 50 000,00 €

35 000,00 € 21562 Service d'assainissement 15 000,00 € 2155 Outillage industriel 50 000,00 €

Matériel de bureau et informatique 100 000,00 €

35 000,00 €

157 000,00 € 2184 Mobilier2183

1 235 187,00 €

41 392 892,00 €

2 109 090,00 €

4 896 000,00 € 4 896 000,00 € 1 230 786,54 €

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 4 896 000,00 € 925 810,97 € 1641 Emprunts en €

1687 Autres dettes 172 920,00 € 154 372,00 € 154 372,00 €

- €

6 450 730,97 €

15/29

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES

Vote (4)

B1



Chap/ art (1)

Pour mémoire BP 2010 (2)Libellés (1)

Opérations patrimoniales (7)2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 300 000,00 €

Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes-à-réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérante porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 040 = RE 042 . (5 bis) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6 bis) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 041 = RI 041 . (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après le vote du CA, soit en cas de reprise anticipée des résultats). (8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.


D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE (8)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 56 169 190,54 €

56 169 190,54 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 463 302,00 € 4 977 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre) 58 047 414,97 € 56 169 190,54 €

4 977 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €

4 250 000,00 € 4 250 000,00 € Agence de l'eau 4 085 000,00 €

1 300 000,00 €

Amortissement subventions- Région

7 000,00 € 041 500 000,00 € 500 000,00 €

4 477 000,00 € 4 477 000,00 € 4 163 302,00 €

120 000,00 € 120 000,00 € 18 802,00 €

Amortissement subventions- Autres

13912

040139111

7 000,00 € 13916 Autres établissements publics locaux 59 500,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 13918

16/29

- € - €

Autres immobilisations financières

Avances et acomptes versés sur commandes d'immo. corp.Immobilisations en cours

5 000 000,00 €

21 820 115,60 € 16 Emprunts et dettes assimilées

13111 Agence de l'eau 5 000 000,00 € 5 000 000,00 €

30 201 502,60 €

- €

- € - €

21 820 115,60 € 19 820 115,60 €

- €

13

23

Emprunts en euros

Immobilisations incorporelles

22 Immobilisations reçues en affectation ou en concessionImmobilisations corporelles

23 190 000,00 €

- €

19 820 115,60 €

7 146 200,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES


7 146 200,00 €

- €


Chap/ art (1)

BUDGET PRIMITIFIII - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2

Vote (4)Pour mémoire BP 2010 (2)

27

33 868 002,00 €

- €

Libellés (1)

7 851 412,00 € Subventions d'investissement

21 190 000,00 €

458211 Opération pour compte de tiers n° 11 (5 bis) 717 500,00 € TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

- € 18 Compte de liaison : affectation à ……

1 235 187,00 € - €

- €

2 109 090,00 €

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

- €

30 201 502,60 €

- €

33 150 502,00 €

21

1641

20

Dotations, fonds divers et réserves - €

1 235 187,00 €

30 201 502,60 € 1 235 187,00 €

- € - €

- € - €

- €

10

238 2 109 090,00 €

2 046 200,00 € 2 046 200,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 30 201 502,60 €

- € - €

- €

1316 Autres établissements publics locaux (SIAAP) 2 459 234,00 € 1318 Autres 392 178,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

1 235 187,00 €

717 500,00 €

17/29



Chap/ art (1)

BUDGET PRIMITIFIII - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2

Vote (4)Pour mémoire BP 2010 (2)Libellés (1)

22 602 512,66 € 040 22 500 000,00 € 28031 Frais d'études 26 674,00 €

Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)Virement de la section d'exploitation 379 412,97 €

500 000,00 €

25 467 687,94 €

500 000,00 €

25 467 687,94 €

19 811,00 € 19 811,00 €

56 169 190,54 €

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 22 879 412,97 €

Opérations patrimoniales (7) 1 300 000,00 €

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes-à-réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérante porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : RI 040 = DE 042 . (5 bis) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre : DI 041 = RI 041 . (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après le vote du CA, soit en cas de reprise anticipée des résultats).


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPE (8) - €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 56 169 190,54 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 24 179 412,97 € 25 967 687,94 € 25 967 687,94 €

56 169 190,54 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE(=Total des opérations réelles et d'ordre) 58 047 414,97 €

2 865 175,28 € 2 865 175,28 €

67 349,02 € 67 349,02 € 23 025,30 € 23 025,30 €

22 602 512,66 €

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences… 337 744,00 € 28033 Frais d'insertion 55 000,00 €

021

145 719,33 € 145 719,33 € 281315 Bâtiments administratif281311 Bâtiments d'exploitation 145 720,00 €

881 500,00 €

19 336 541,26 € 19 336 541,26 € 518 812,89 € 518 812,89 € 869 600,32 € 869 600,32 €

28151 Installations complexes spécialisées 823 913,00 € 281532 Réseaux d'assainissement 18 392 905,00 €

337 529,19 € 337 529,19 € 28155 Outillage industriel28154 Matériel industriel 454 030,00 €

29 939,00 €

899 730,18 € 899 730,18 € 190 965,63 € 190 965,63 € 38 130,30 € 38 130,30 €

281562 Service d'assainissement 159 254,00 € 2817532 Réseaux d'assainissement 899 731,00 €

123 364,14 € 123 364,14 € 28184 Mobilier28183 Matériel de bureau et matériel informatique 251 670,00 €

41 920,00 €

500 000,00 € 500 000,00 €

31 934,10 € 31 934,10 €

1 300 000,00 € 041238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immo. corp.

18/29

IIIB3

Art.(3) Libellé (3)

Réalisations cumulées au

1/1/N

Restes à réaliser N-1 (4)(5)(6)

aPropositions nouvelles (5)

Vote (5)b

Montant pour Information (6)

b - € - € - € - € - €

20 Immobilisations incorporelles…

21 Immobilisations corporelles…

22 Immobilisations reçues en affectation…

23 Immobilisations en cours

13 Subventions d'investissement…

16 Emprunts et dettes assimilées…

Besoin de financement = (a+b) - (c+d)Excédent de financement = (c+d)- (a+b)

(2) Rayer la mention inutile.(1) Ouvrir un cadre par opération (le n° doit être au moins égal à 10)

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

- € - €

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIFIII - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT

TOTAL RECETTES AFFECTÉES

DEPENSES

- €

RECETTES ( Répartition)(Pour information)

ouPOUR INFORMATION (2)

CHAPITRE D'OPÉRATION D'EQUIPEMENT N°……. (1)LIBELLE : ……………….

POUR VOTE (Chapitre)

Restes à réaliser N-1 (4)c

- €

Recettes de l'exerciced

(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes osnt renseignées.

ETAT NEANT

ETAT NEANT

19/29

IVA1.1A1.2

intérêts (2) capital 25 800 000,00 € 6 940 009,95 € 1 130 276,31 € 5 809 733,64 € 25 800 000,00 € 2 044 009,95 € 1 130 276,31 € 913 733,64 € 25 800 000,00 € 2 044 009,95 € 1 130 276,31 € 913 733,64 € - € 4 896 000,00 € - € 4 896 000,00 €

(*) 4 896 000,00 € - € 4 896 000,00 € (*) 154 372,00 € - € 154 372,00 €

- € - € - € - € - € - € - € - €

Emprunts ventilés par type de taux

(taux au 1/1/N) (1)

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial de l'emprunt

Capital restant dû au 1/1/2011

Capital restant dû au 31/12/2011

Niveau du taux à la date de vote du

budgetIntérêts à payer de

l'exercice (6) % par type de taux selon le capital

restant dûEmprunts à taux fixe sur la durée du contrat

4,85% DEXIA 25 800 000,00 € 23 304 666,20 € 22 390 932,56 € 4,85% 1 130 276,31 € 4,85%0,00% AESN (*) 30 812 629,93 € 27 916 629,93 € 0,00% - € 0,00%0,00% SIAAP (*) (*) (*) 0,00% - € 0,00%

TOTAL 25 800 000,00 € 54 117 296,13 € 50 307 562,49 € 1 130 276,31 € Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2)

Néant -TOTAL - € - € - € - € - € Emprunts avec plusieures tranches de taux (3)

Néant -TOTAL - € - € - € - € - € Emprunts avec options (4)

Néant -TOTAL - € - € - € - € - € TOTAL GENERAL 25 800 000,00 € 54 117 296,13 € 50 307 562,49 € 1 130 276,31 € - €

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTEDETTE SUR EMPRUNT – REPARTITION PAR PRETEURS

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

BUDGET PRIMITIFBUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENTIII - VOTE DU BUDGET

A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)

dontREPARTITION PAR PRETEUR (3) Annuité à payer au cours de l'exerciceDette en capital au 1/1/2011 de l'exerciceDette en capital à

l'origineTOTAL 54 117 296,13 €

(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …) seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites.

DEXIA (20 ans à 4,85 %) 23 304 666,20 €

- €

Agence de l'Eau Seine Normandie AESN (0%)

Auprès des organismes de droit privé 23 304 666,20 €

Auprès des organismes de droit public 30 812 629,93 € 30 812 629,93 €

(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.

(5)Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente. Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté.

(4) Emprunts offrant la possibilité de modififer les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou le mode d'amortissement.

Dettes provenant d'émissions obligataires - € Néant

A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

SIAAP (*)

(3) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat.(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles.

(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

20/29

IV A1.4

Année Profil taux ... (3) index (4)

taux actuariel

(5)taux ...

(3) index (4) Niveau de taux en (7) intérêts en capital

TOTAL GENERAL 25 800 000,00 € 54 117 296,13 € 1 130 276,31 € 5 964 105,64 € 464 549,65 € 163 Emprunts obligataires (total)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédits (total)1641 Emprunts en euros (8)

2007 C Acquisition immeuble rue du Commandeur (14e) DEXIA 25 800 000,00 € 23 304 666,20 € 20 ans A 4,85% 4,85% 5% 1 130 276,31 € 913 733,64 € 464 549,65 €

1643 Emprunts en devises (8)

16441 Opérations afférentes à l'emprunt (9)

165 Dépôts et cautionnements reçus (total)

167 Emprunts et assortis de conditions particulières (total)

? C AESN (*) 30 812 629,93 € A fixe 0,00% fixe - € 4 896 000,00 € - €

168 Autres emprunts et dettes assimilées (total)1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes Reversement de prêts perçus de l'AESN dans le cadre d'opérations

cofinancéesSIAAP (*) (*) A fixe 0,00% fixe - € 154 372,00 € - €

(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.

ICNE de l'exercice

annuité de l'exercice Taux à la date de vote du budgetOrganisme

prêteur ou chef de file

Périodicité des

remboursements (2)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Montant initial Capital restant dû au 1/1/2011

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTES

IV - ANNEXES

(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois, etc.).

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(5) Taux annuel tout frais compris.(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau de taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé du budget primitif. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.(8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartitiondu type de taux du tableau A1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec tranches, emprunts à options).

(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.

A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

Durée résiduelle

Taux initialAnnée de

mobilisation et profil

d'amort. de l'emprunt (1) Objet de l'emprunt ou de la

detteNature de la dette

21/29

IVA2

A3.1A3.2

PROCEDURE

Seuil unitaire en-deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an:

► Systèmes d'informations géographiques et de télégestion industrielle (matériels et logiciels) - 5 ans ► Matériel d'exploitation lié à la gestion du réseau (engins de curage, outillages, machines) - 10 ans

2003 DPE 120des 15 & 16/12/2003

2001 DPE 129 du 29/01/2011

&

2007 DPE 45 DF 15des 12 & 13/11/2007

Matériel et mobilier - 3 à 10 ans ► Mobilier de bureau - 10 ans ► Equipement bureautique (informatique et logiciels) - 3 ans

Bâtiments administratifs - 15 à 30 ans ► bâtiments - 30 ans

► équipements consistant en des installations complexes spécialisées - 15 ans

Biens ou catégories de bien amortis (durée) :

Structure du réseau d'assainissement - 10 à 60 ans ► ouvrages issus du génie civil structurant le réseau - 60 ans ► aménagements structurels ou de sécurité sur le réseau - 30 ans ► équipements du réseau d'assainissement en bouches d'égouts sélectives - 15 ans

Equipement du réseau d'assainissement - 3 à 15 ans

BUDGET PRIMITIFBUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENTIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - METHODE UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTSETAT DES PROVISIONS

ETALEMENT DES PROVISIONS

A2 - AMORTISSEMENT - METHODES UTILISEES

400 € HT

► équipements consistant en du matériel de régulation du réseau (vannes, automates, pompes) - 6 ans

Délibération duCHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

AMORTISSEMENT

► travaux dans les locaux consistant en des agencements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques - 15 ans

► équipements consistant en des instruments de métrologie - 3 ans

23/29

7 000,00 €

4 250 000,00 €

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou de stocks.

3…

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 4 896 000,00 €

13916 Amortissement des subventions - Autres établissements publics locaux13918 Amortissement des subventions - Autres

HORS CHARGES TRANSFÉRÉES (II)=A+B+CI

100 000,00 € 120 000,00 €

Transferts entre sections = C+D

13912 Amortissement des subventions - Région

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES & EN RECETTES A4.1

1641 Emprunt en euros 1 230 786,54 € 6 281 158,54 € 16 Emprunts et dettes assimilées (A) (remboursements)

11 447 631,54 € II 11 447 631,54 €

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIFIV - ANNEXES IV

- € Stocks et en-cours (G) - € Production immobilisée (F) - €

Charges à répartir sur plusieurs exercices (E) - € 481 … - €

Charges transférées (D) = E + F+ G - €

26 Participations et créances rattachées à des participations

Dotations, fonds divers et réserves (reversements)Autres dépenses financières (sous-total) (B)

27

A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES

Dépenses votées (2)Art(1) Libellé (1)

DÉPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D

020 Dépenses imprévues

4 477 000,00 €

Autres immobilisations financières - €

154 372,00 € 689 473,00 €

- €

689 473,00 € 689 473,00 €

- €

139111Reprises / autofinancement antérieur (C)Amortissement des subventions - Agence de l'eau

1687 Autres dettes

13 Subventions d'investissement (remboursements)13111 Agence de l'eau

10

24/29

Solde net hors charges transférées (S+D) (2) 14 020 056,40 €

(1) Indiquer le signe algébrique. (2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.

Transferts entre sections (J)

14 020 056,40 €

A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES

Dépenses votées (2)

Art(1)

Autres recettes financières (H)

25 467 687,94 € RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K III- €


ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES & EN RECETTES A4.2

IV - ANNEXES IV

Ressources propres externes (G)- €

Dépenses financières (I) + D 001Recettes financières (III)+ R001+ R 1064+R 1068 25 467 687,94 € Solde (recettes – dépenses) S

11 447 631,54 €

021 Virement de la section d'exploitation 2 865 175,28 € 22 602 512,66 € 28… Amortissement des immobilisations

22 602 512,66 €

D001 Déficit d’investissement reporté - €

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou de stocks.

RÉSULTATS REPORTÉS ET AFFECTATION

R001 Excédent d’investissement reporté - € R 1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) - € R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé - €

Montant (1)

25/29

- € 3 108 815,08 € Avances forfaitaires sur marché 5 141 269,52 € 1 235 187,00 € 6 376 456,52 €

Travaux de réparations des ouvrages 9 150 015,00 €

Réhabilitation des réseaux des bois et boulevards périphériques 3 585 121,00 €

Branchements particuliers 21 671 152,00 € Voies privées 6 829 327,00 €

Réhabilitation ouvrages principauxRéhabilitation ouvrages secondaires

26 444 673,00 € 38 473 175,00 € 9 500 000,00 € 5 889 240,44 €

3 700 000,00 €

2 308 220,68 € 170 000,00 €

5 446 377,65 €

700 000,00 € 782 489,68 €

330 000,00 € 4 627 268,23 €

200 000,00 € 1 495 883,96 €

Amélioration de la gestion des sables 6 306 188,00 € 1 090 000,00 € 7 396 188,00 € 917 121,00 €

3 277 203,22 € 782 121,00 €

285 000,00 € 787 234,96 €

Bassins de stockage 2 000 000,00 € - €

8 722 442,04 € 1 665 000,00 €

Modernisation des usines de relèvement 11 459 677,00 € - €

Opération pour compte de tiers 3 454 666,10 €

380 000,00 € 20 000,00 € - € 1 600 000,00 €

225 000,00 € 1 923 806,21 €

285 000,00 € 787 234,96 €

4 330 260,79 €

52 504 521,26 €

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

3 454 666,10 €

2 032 454,44 € 1 235 187,00 €

CP ouverts au titre de l'exercice 2011

(2)

2 000 000,00 €

48 008,50 € 218 000,00 € - €

1 945 476,94 €

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intituléde l'AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire AP votée y compris ajustement

Révision de du BP 2011

Total cumulé (toutes les

délibérations y compris pour N)

Restes à financer

CP antérieurs (réalisations cumulées au 15/10/2011)

(1)

CP ouverts au titre de l'exercice 2012

44 221 559,00 € 16 980 000,00 € 141 909 681,45 €

190 280,00 € 90 000,00 €

1 052 923,00 € 390 000,00 €

2 563 787,31 €

TOTAL SECTION A.P. 212 499 085,71 € 43 116 676,00 € 255 615 761,71 €

ENGAGEMENT HORS BILANAUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1


IV - ANNEXES IV

Travaux dans les locaux 2 439 514,00 € 410 000,00 € 1 803 538,46 €

2 849 514,00 € 1 226 202,57 €

Etudes préliminaires

1 278 884,54 € Travaux de sécurité 3 774 549,00 € 1 045 200,00 € 4 819 749,00 € 1 737 326,00 € - €

271 510,00 € 110 000,00 €

Aménagements structurels 5 621 126,00 € 1 330 000,00 € 6 951 126,00 €

115 501,50 €

1 993 485,44 € 2 738 000,00 € 680 000,00 € 1 539 640,56 €

381 510,00 € - € Maillage des collecteurs - € - € - € - € - € - €

PLAN DE MODERATION

11 459 677,00 € 8 722 442,04 € 1 665 000,00 € Modernisation et protection des usines contre les crues

exceptionnelles 11 459 677,00 € - € 11 459 677,00 €

287 482,10 € Gestion technique centralisé et réseau de transmissions 751 467,00 € 180 000,00 € 931 467,00 € 363 704,90 €

608 731,79 € Gestion automatisée (projet GASSPAR) 4 399 147,00 € 580 000,00 € 4 979 147,00 € 2 927 492,21 €

862 643,00 € 300 000,00 € 321 249,69 € Station de gestion locale 3 647 680,00 € 400 000,00 € 4 047 680,00 €

2 622 434,00 € 11 772 449,00 € 6 448 602,32 € 2 845 626,00 €

1 812 972,78 € Amélioration - modernisation curage 1 123 891,00 € 50 000,00 € 1 173 891,00 € 1 053 057,57 € 25 000,00 € 25 000,00 € 70 833,43 €

- €

110 000,00 € 200 000,00 €

Installation de bouches sélectives 5 142 297,00 €

Réhabilitation et temporisation des réservoirs de chasse 40 000,00 € 310 000,00 € 350 000,00 €

730 000,00 € 5 872 297,00 €

40 000,00 €

Informatique et Télécommunication 3 023 950,09 € 472 193,00 € 3 496 143,09 € 1 884 257,31 € 795 000,00 € 320 000,00 € 496 885,78 €

- €

T.I.G.R.E 1 247 522,00 € - € 1 247 522,00 € Matériels 637 165,89 € 152 193,00 € 789 358,89 €

106 923,50 € 120 000,00 €

100 000,00 € 34 831,34 € 490 561,45 € 145 000,00 € - € 153 797,44 € 732 690,66 € 380 000,00 €

Logiciels 215 180,50 € 120 000,00 € 335 180,50 € - € 108 257,00 €

9 529 383,35 € 5 112 952,00 € 460 000,00 € 4 899 376,65 €

554 081,70 € 150 000,00 € 220 000,00 € 200 000,00 € Réseau fibre optique 924 081,70 € 200 000,00 € 1 124 081,70 €

- € 784 933,36 €

Grosses réparations 15 674 078,00 € 4 327 634,00 € 20 001 712,00 €

Logistique 2 538 692,00 €

56 493 175,00 € 33 611 973,56 €

1 664 043,61 € 427 000,00 €

387 000,00 € 2 925 692,00 € 1 693 758,64 € 447 000,00 €

Acquisition de matériel d'exploitation 2 463 692,00 € 367 000,00 € 2 830 692,00 € - € 739 648,39 € Acquisition de mobilier 75 000,00 € 20 000,00 € 95 000,00 € 29 715,03 € 20 000,00 € - € 45 284,97 €

Réhabilitation et temporisation des réservoirs de chasse 22 127 292,00 €

Opération de relogement - € - € - € - € - €

132 233 795,00 € 100 770 795,00 €

Diagnostic des ouvrages 3 767 347,00 € 500 000,00 € 4 267 347,00 €

- € - €

75 107 769,62 € 14 530 000,00 € 20 468 733,38 €

1 000 000,00 € 4 585 121,00 €

15 362 325,77 € 6 094 558,00 € 4 743 000,00 € 26 414 152,00 €

1 402 631,32 € 1 700 000,00 €

1 000 000,00 € 7 829 327,00 €

31 463 000,00 €

2 159 640,04 € 411 823,00 €

7 491 961,00 € 18 063 357,35 €

18 020 000,00 € 6 200 000,00 € 32 644 673,00 € 5 434 938,00 €

4 507 841,58 € 994 012,00 € 100 000,00 € 2 227 473,42 €

Réaménagement de la visite publiques des égouts 310 000,00 € 250 000,00 € 560 000,00 € 430 000,00 € 140 000,00 €

106 188 849,40 € 34 855 288,00 € 16 890 000,00 €

1 053 311,43 € 51 040,00 €

TOTAL PLAN DE MODERNISATION 149 793 653,09 € 39 649 827,00 € 189 443 480,09 € 31 509 342,69 €

100 000,00 € 150 000,00 € 258 960,00 €

AFFAIRES EXTERNES

Aménagements de voirie 42 331 477,00 € 2 171 887,00 € 44 503 364,00 €

7 506 365,97 € 1 249 000,00 €

29 052 542,67 € 3 449 709,00 € 90 000,00 € 11 911 112,33 €

Provision pour petits aménagements 10 843 000,00 € 1 200 000,00 € 12 043 000,00 € 90 000,00 € 3 197 634,03 € Aménagement espace public 14 175 039,00 € 600 000,00 € 14 775 039,00 € 8 211 007,21 € 2 070 709,00 € - € 4 493 322,79 €

Opérations ponctuelles 877 488,00 € - € 877 488,00 € Extension du tramway T3 16 435 950,00 € 371 887,00 € 16 807 837,00 €

- € 309 953,63 € 12 767 635,12 € 130 000,00 € - € 3 910 201,88 €

567 534,37 € - €

15 772 643,51 €

Travaux dans les ZAC 11 778 020,00 € 59 775,00 € 11 837 795,00 € 3 294 888,82 € 4 681 375,00 €

- €

- € 3 861 531,18 €

TOTAL DES AFFAIRES EXTERNES 54 109 497,00 € 2 231 662,00 € 56 341 159,00 € 32 347 431,49 € 8 131 084,00 € 90 000,00 €

- € - € 2 113 719,98 € 1 340 946,12 €

300 000,00 € 1 404 139,06 € Traitement des points singuliers 3 349 616,00 € 1 220 000,00 € 4 569 616,00 € 920 000,00 €

26/29

IV

C1.1C1.2

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)

EFFECTIFS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

dont : TEMPS NON COMPLET

Chargé de mission cadre supérieur A 6 7 - Chargé de mission cadre moyen B 3 4 - Attaché d'administration A 5 5 - Secrétaire administratif B 24 22 - Adjoint administratif C 39 36 - Filière administrative 77 74 -

Ingénieur des services techniques A 11 10 - ingénieur chef d'arrondissement A 1 - - Ingénieur des travaux A 22 21 - Ingénieur économiste A - 1 - Ingénieur hydrologue A 1 1 - Ingénieur hygiéniste A 1 1 - Technicien supérieur B 40 37 - Agent technique contractuel 3e catégorie A - - - Technicien de laboratoire B 6 5 - Dessinateur C 10 8 - Filière technique 92 84 -

Chef d'exploitation A 4 3 - Personnel de maîtrise B 69 67 - Agent d'encadrement d'assainissement B 19 17 - Chef égoutier C 51 45 - Egoutier C 195 184 - Adjoint technique principal C 29 28 - Adjoint technique C 16 12 - Adjoint technique saisonnier C 5 - - Filière ouvrière 388 356 -

TOTAL GENERAL 557 514 -

AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) EFFECTIFS CATEGORIES

(2) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)

Chargé de mission cadre supérieur 7 A ADM IB 855 à 1200 Chargé de mission cadre moyen 4 B ADM IB 524 à 579 Adjoint technique saisonnier 5 C OUVTOTAL GENERAL 16

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1/1/2011

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2011

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformèment à la circulaire n°NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.(2) Catégories : A, B ou C.

BUDGET PRIMITIFBUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENTIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2011

ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2011

(1) Catégories : A, B ou C.(2) Secteurs : ADM, FIN, TECH, URB ou ENV(3) Rémunération : référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels brut.

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Date de la convocation : ../../....

Présenté par le Maire de Paris,

Absention…………………………………………………………………..Contre………………………………………………………………………..

Nombre de membres en exercice…………………………………………………………Nombre de membres présents……………………………………………………………..Nombre de suffrage exprimés……………………………………………………………..VOTES : Pour…………………………………………………………………………..

IV - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES


le ../../….A…………………………………...……………………………………,

A……………………………………………………………………. le…………………………………………………………………

Les membres du Conseil de Paris,

Certifié exécutoire par le Maire de Paris, compte tenu de la transmission en préfecture, le……………………………………………et de la publication le ../../….

A……………………………………………………………………. le…………………………………………………………………

Le Maire,

Délibéré par le Conseil municipal de Paris, réuni en session…………………………………………………………………….

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01 - bp2011 baa- couverturelabs.paris.fr/commun/budget_primitif_2011/pdf/...26 b2.1 - État des...

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