: stratégie de l’innovation sur p3a

Projet de jumelage : Stratégie de l’Innovation Industrielle – S2I 1 sur 50

P3A

Programme d’Appui à la mise en

œuvre de l’Accord d’Association

Fiche de projet de jumelage

DZ/26

« Appui au Ministère de l’Industrie et des Mines

dans sa stratégie d’innovation industrielle »

Nom du bénéficiaire

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

(MIM)


DZ/26

SOMMAIRE

LISTE DES ABREVIATIONS 3

1 INFORMATIONS DE BASE 5

1.1 PROGRAMME 5 1.2 REFERENCE DU PROJET 5 1.3 INTITULE DU PROJET 5 1.4 SECTEUR 5 1.5 PAYS BENEFICIAIRE 5

2 OBJECTIFS 5

2.1 OBJECTIF GENERAL 5 2.2 OBJECTIF SPECIFIQUE 5 2.3 CONTRIBUTION A L’AA ET AU PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT 6

3 DESCRIPTION 8

3.1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION 8 3.2 ACTIVITES CONNEXES 13 3.3 RESULTATS 16 3.4 ACTIVITES 17 3.5 MOYENS ET APPORTS DE L’ADMINISTRATION DE L’ETAT MEMBRE PARTENAIRE 25

4 CADRE INSTITUTIONNEL 29

5 BUDGET 32

6 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE 32

6.1 AUTORITE CONTRACTANTE DU PROJET 32 6.2 PRINCIPAUX HOMOLOGUES DANS LE PAYS BENEFICIAIRE 33 6.3 COMITE DE PILOTAGE DU JUMELAGE 34

7 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE 34

7.1 LANCEMENT DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 34 7.2 DATE PREVUE DE DEMARRAGE DES ACTIVITES DU JUMELAGE 34 7.3 DUREE DE LA PERIODE DE MISE EN ŒUVRE. 35 7.4 DUREE LEGALE 35

8 DURABILITE 35

9 QUESTIONS TRANSVERSALES 35

9.1 EGALITE DES CHANCES 35 9.2 ENVIRONNEMENT 36

10 CONDITIONNALITES ET ECHELONNEMENT 36

ANNEXES 37

ANNEXE I : MATRICE DU CADRE LOGIQUE 38 ANNEXE II : CHRONOGRAMME 48 ANNEXE III : ORGANIGRAMME DE LA DGCI 49 ANNEXE IV : ORGANIGRAMME DE LA DGVSESI 50


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LISTE DES ABREVIATIONS

AA

ALGERAC

ANDI

ANDPME

ANDPT

ANII

ANIREF

CALPIREF

Accord d'Association (UE - Algérie)

Organisme algérien de normalisation

Agence Nationale de Développement de l’Investissement

Agence Nationale de Développement des PME

Agence nationale du développement des Parcs Technologiques

Agence Nationale de l’Innovation Industrielle

Agence nationale de l’Intermédiation et de la Régularisation Foncière

Comités d’Assistance à la Localisation et à la promotion des Investissement

et de Régulation du Foncier

CE

CIS

CNE

CNI

Commission Européenne

Comité Inter Sectoriel

Conseil National

Conseil National de l’Investissement

CRJ

CSP

Conseiller Résident de Jumelage.

Comités Sectoriels Permanents

CTI

CTIA

CTIM

DEE

DGCI

Centre Technique Industriel

Centre Technique des Industries Agro-alimentaires

Centre Technique de l’Industrie Mécanique

Division des Etudes Economiques

Direction Générale de la Compétitivité Industrielle

DGVSESI

DI

DQSI

DVCM

DVSSI

ECT

Direction Générale de La Veille Stratégique, des Etudes et des Systèmes

d’Information

Division de l’innovation

Division de la Qualité et de la Sécurité Industrielles

Division de la Valorisation des Compétences et du Management

Division de la Veille Stratégique et des Systèmes d’Information

Expert Court Terme

EM Etat Membre de l'Union Européenne

GIZ

IANOR

Agence allemande de coopération internationale

Institut Algérien de Normalisation

IDE Investissements directs étranger

IEVP Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat

INAPI Institut National Algérien de la Propriété Industrielle

INPED

MCJ

Institut National de la Productivité et du Développement Industriel

Manuel Commun de Jumelage

MEDA

MESRS

Partenariat euro-méditerranéen de coopération économique

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

MIM Ministère de l’industrie et des Mines

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économique

OMC

ONML

Organisation Mondiale du Commerce

Office Nationale de Métrologie Légale

ONS Office National des Statistiques

P3A Programme d’Appui à l’Accord d’Association

PCRD Programme Cadre de Recherche et de Développement de l'Union

Européenne

PEV Politique Européenne de Voisinage


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PIB Produit Intérieur Brut

PME

PEM

Petites et Moyennes Entreprises

Partenaire de l’Etat Membre

R&D Recherche et Développement

RDI Recherche - Développement - Innovation

SGG

SGI

SGP

SBA

SNI

TIC

TPE

SII

Secrétariat Général du Gouvernement

Société de Gestion Immobilière

Société de Gestion des Participations de l’Etat

Small Business Act

Système National d’Innovation

Technologie de l’Information et de la Communication

Très Petites Entreprises

Stratégie de l’Innovation Industrielle

UE Union Européenne.

UGP Unité de Gestion du Programme

UGP3A Unité de Gestion du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord

d’Association

UNDP/PNUD United Nations Development Programme / Programme des Nations Unies

pour le Développement


1 INFORMATIONS DE BASE

1.1 PROGRAMME

Programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association Algérie-Union

européenne : P3A-III

1.2 REFERENCE DU PROJET

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1.3 INTITULE DU PROJET

"Appui au Ministère de l’Industrie et des Mines (MIM) dans sa stratégie d’innovation

industrielle"

1.4 SECTEUR

Economie : « l’innovation industrielle »

1.5 PAYS BENEFICIAIRE

République Algérienne Démocratique et Populaire.

2 OBJECTIFS

2.1 OBJECTIF GENERAL

Contribuer à la politique de modernisation industrielle de l'Algérie et renforcer les capacités

d’innovation industrielle.

2.2 OBJECTIF SPECIFIQUE

Amélioration des performances du MIM dans la mise en œuvre opérationnelle de sa

stratégie de promotion de l’innovation industrielle.


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2.3 CONTRIBUTION A L’AA ET AU PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’AA notamment ses articles 51, 53

et 54 relatifs à la « coopération scientifique, technique, technologique et industrielle »

et à la «promotion et protection des investissements » qui stipulent, entre autres, que la

coopération doit :

- stimuler l’innovation technologique, le transfert de technologies nouvelles et de

savoir-faire et la mise en œuvre de projets de recherche et développement

technologique ainsi que la valorisation des résultats de la recherche scientifique,

- soutenir les efforts de modernisation et de restructuration de l’industrie, y compris

l’industrie agro-alimentaire, entrepris par les secteurs public et privé,

- valoriser les ressources humaines et le potentiel industriel à travers une meilleure

exploitation des politiques d’innovation, de recherche et de développement

technologique.

Plus spécifiquement le projet participe à la mise en œuvre de la Feuille de Route (page 27),

qui accompagne l'Accord d'Association :

- "Appui à l'innovation, au développement des technologies de l'information et de

communication et de l'intelligence économique ;

- Définition d'un programme de promotion de l'innovation et d'un cadre national de

l'innovation qui s'intègre comme un volet de la stratégie industrielle mise en œuvre

par secteur ;

- Amélioration de l'information aux entreprises en ce qui concerne les services d'appui

qui leur sont offerts ;

- Mise en œuvre de la politique de diversification économique et d'appui aux

entreprises algériennes, dans le contexte de leur ouverture à la concurrence, afin de

leur permettre de se positionner avantageusement sur les marchés extérieurs. »

Le projet s'inscrit aussi dans le cadre de la nouvelle Politique Européenne de Voisinage

(version 2011: COM(2011) 303 du 25-05-2011, page 11) :

L’UE proposera à ses partenaires voisins d'œuvrer à la mise en place d'un

espace commun de la connaissance et de l'innovation, qui s'articulera

autour de plusieurs volets existants de la coopération: dialogue sur les

politiques à mener, renforcement des capacités nationales et régionales,

coopération en matière de recherche et d'innovation.

Autre nouveau chapitre de la coopération scientifique dans la politique européenne de

voisinage est l’accord signé en 2012 sur « la coopération scientifique et technologique ».

Cet accord vise le développement des compétences dans un cadre d’échanges mutuellement

profitable en faisant tomber les obstacles à la mobilité transnationale pour les étudiants, les

chercheurs et les universitaires, et sous-tendu par trois objectifs majeurs :

i. contribuer à la mise à niveau de la recherche scientifique en Algérie et réunir

les conditions objectives favorables au développement des transferts

technologiques ;

ii. approfondir la coopération UE-Algérie et permettre aux scientifiques

européens de participer aux projets de recherche algériens ;

iii. aider l’Algérie pour une intégration plus significative dans l’espace européen

de la recherche et le développement d’un système national d’innovation

associant à la fois les institutions, les centres de recherche et le monde de

l’entreprise.

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm


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De même, le développement des programmes d’actions à mener en 2014-2015 en matière de

coopération industrielle euro-méditerranéenne, dans le cadre de la stratégie « Horizon 2020 »

s’articule autour de deux axes importants :

- il se veut, en harmonie avec les processus de réformes des pays du Sud de la

Méditerranée ;

- il vise la cohérence entre le processus régional euro- méditerranéen de coopération

industrielle et le processus bilatéral établi avec chacun des pays du Sud de la

Méditerranée.

En Algérie, le but des réformes économiques entreprises est la diversification de l’économie

nationale et la réunion de conditions favorables à un développement industriel rapide et

soutenu, pour la mettre sur le sentier de la croissance. De ce point de vue, le développement

de la PME constitue un moyen privilégié pour l’atteinte de l’objectif des réformes et de

celui de la stratégie de l’innovation industrielle du MIM.

Mais en dépit de la mise en œuvre de nombreux éléments constitutifs d’une politique

globale en faveur des PME, des lacunes restent à combler en matière de coordination

institutionnelle et de lignes directrices stratégiques pour :

- reconnaître aux PME un rôle essentiel à jouer dans l’économie régionale euro

méditerranéenne ;

- consentir de réels efforts pour libérer les PME des obstacles administratifs,

réglementaires, financiers, afin d’optimiser leur rôle dans l’économie.

Ceci a été souligné, par le groupe de travail auquel a participe l’Algérie1, à l’issue de la 9

ème

réunion ministérielle de l’union pour la Méditerranée sur la coopération industrielle « Euro-

Méditerranée », dont les actions programmées touchaient aux domaines de l’amélioration du

climat des affaires, de la promotion de l’entreprenariat, de l’innovation et des PME par la

mise en œuvre de la Charte euro méditerranéenne pour l’entreprise et le rapprochement vers

le Small Business Act pour l’Europe (SBA) ».

A cet égard, ce projet de jumelage participe à la levée des contraintes de l’environnement

des PME et s’inscrit dans le cadre de la « Coopération industrielle euro –méditerranéenne ».

Par ailleurs le plan d'actions du MIM prévoit le développement de 3 volets de politique

industrielle :

1. l’innovation et le cadre législatif la réglementant et la valorisant, à commencer par la

mise en place d'une agence nationale de l'innovation industrielle (conformément aux

recommandations d'études réalisées par l'Union Européenne en 2007),

2. le développement de l’intelligence économique,

3. la définition d'une "feuille de route" devant servir d’appui à la mise en œuvre de la

politique d’innovation dans le secteur industriel et de la promotion de l’innovation

industrielle et son suivi et évaluation à travers les réseaux de développement

économique.

1 L’Algérie a approuvé les conclusions du rapport du 19 février 2014


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Un 4ème

volet lié au déploiement national et local du développement industriel et de

l'innovation industrielle est en cours de modernisation à travers la réorganisation du réseau

des zones industrielles, centres techniques industriels ou zones artisanales qui constituent

l'épine dorsale de l'aménagement du territoire et du développement local.

Ainsi, le MIM entend profiter de l'expérience et des bonnes pratiques des administrations

des Etats Membres de l'Union européenne dans la mise en œuvre de stratégies de

développement économique basées sur l'innovation. De telles stratégies communautaires ont

été développées notamment dans l'Union de l'Innovation (EUROPE 2020) ou dans l'ancien

programme Medibtikar de l'UE qui appuyait les institutions des pays MEDA dans le

développement de l'innovation, de la compétitivité ainsi que les organismes intermédiaires

de soutien à l'innovation (techno-parcs, centres d'innovations, pépinières, etc...).

3 DESCRIPTION

3.1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre du partenariat Euro-méditerranéen et en appui au processus de Barcelone,

l'Accord d'Association (AA) entre l'Algérie et l'UE est entré en vigueur le 1er septembre

2005. L’AA constitue le cadre juridique régissant les relations entre les parties en matière

économique et commerciale, politique, sociale et culturelle. C’est dans ce contexte qu’a

démarré le Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’AA (P3A) qui vise à :

- faciliter la réussite du partenariat entre l'Algérie et l'Union Européenne ;

- renforcer le processus de mise en œuvre de l'AA.

L’objectif du P3A est ainsi d’apporter le maximum d’appuis aux administrations chargées

de la mise en œuvre de l’AA. A ce titre son domaine d’intervention principal est d’apporter

des appuis directs aux administrations impliquées dans la mise en œuvre de l'AA.

Dans ce cadre, une des tâches de l’Unité de gestion du P3A est la mise en place de projets de

jumelage entre des administrations et institutions publiques algériennes et des Etats

Membres de l’UE.

La Politique d'innovation de l'UE

Dans le domaine du développement économique axé sur l'innovation, l'Union Européenne

avait initié en 2000 le processus de Lisbonne avec un objectif ambitieux de 3% d'effort de

R&D dans le PIB moyen des Etats Membres.

A partir de 2010, une nouvelle stratégie de développement économique a été mise en place

pour prendre la suite - la "Stratégie EUROPE 2020" avec 3 grands axes structurants :

- l'innovation,

- la création de nouveaux emplois qualifiés,

- la croissance verte et durable.

Parmi les 7 mesures phares de ce programme économique, l'Union de l'Innovation est un

programme doté de budgets communautaires importants. En complément, des financements


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nationaux propres doivent être mobilisés par chaque Etat Membre afin d'atteindre les

objectifs globaux d'investissement dans la recherche et l'innovation tels que fixés dans la

politique commune de l'Union de l'Innovation.

La justification de cet engagement volontariste HORIZON-2020 en faveur d'un plan

économique axé sur l'innovation, se base sur le constat que dans les pays fortement

industrialisés et technologiques 1 € investi dans la RDI (Recherche & Développement et

Innovation) produit une augmentation dans la valeur ajoutée industrielle et technologique

comprise entre 7€ et 14 €.

Ce nouveau cadre réglementaire pour une Union de l'Innovation se dote, également, d'une

plateforme télématique de mesure de l'indice d'innovation plus évolué que le simple taux de

"R&D par rapport au PIB". L'indice d'innovation est maintenant basé sur un standard

international développé par l'OCDE qui intègre un ensemble de 25 indicateurs liés à

l'innovation pour mieux traduire les capacités, les performances et les résultats d'innovation

en lieu et place du simple indice de dépenses en R&D.

De même, a été adopté un mode de "projets collaboratifs" qui doivent impliquer plusieurs

partenaires d'innovation de différents Etats Membres de l'Union européenne, en complément

de la politique d'aménagement et de développement local, destinés à des interventions de

relances de compétitivité et coopération locale/régionale (politique de cohésion).

La Politique d'innovation de l'Algérie

De son côté, l'Algérie travaille aussi dans le domaine du développement économique et

entend réussir la transformation structurelle de son système économique actuellement en

transition. Elle vise à maîtriser le passage d’un système basé sur la demande intérieure vers

un système ouvert au marché international.

Les efforts déployés se concentrent sur la conversion de l’ensemble du système pour

encourager l’augmentation des exportations et l’assainissement de l’environnement de

l’entreprise et, finalement, de l’entreprise elle-même.

Toutefois, les PME qui forment le noyau dur de l’industrie algérienne n’ont majoritairement

ni les attributs, ni les caractéristiques qui leur permettent d’accéder au marché international.

De ce fait, la mise en œuvre de l’AA à ce jour concernant entre autres la réduction des coûts

de production, l’amélioration de la compétitivité pour les entreprises qui utilisent des

intrants d’origine européennes, la recherche de la compétitivité pour affronter la concurrence

extérieure, et autres, n’a pas produit tous les résultats escomptés.

Face à cette situation, les pouvoirs publics ont pris la mesure des enjeux liés à une

compétition mondiale de plus en plus âpre dont le moteur est la lutte pour la suprématie

technologique.

Seul un effort massif dans la recherche et l’innovation permettra à l’Algérie d’accélérer sa

croissance et de sortir du financement de son développement reposant quasi exclusivement

sur la fiscalité pétrolière.

Pour sa part, le MIM porte son intérêt sur le domaine spécifique de l’innovation industrielle,

pour être en phase avec les orientations de la politique industrielle et de la recherche


DZ/26

nationale, mais aussi, en raison de la problématique de la politique d’innovation qui se

présente comme suit :

- l’Algérie a inscrit la recherche scientifique et l’innovation comme facteur essentiel

de soutien et d'accompagnement à sa stratégie de développement. Cependant les

actions entreprises, concrétisées notamment par la mise en place d’un dispositif

institutionnel et d’importants investissements financiers, se révèlent insuffisantes ;

- cette politique gouvernementale volontariste portait en elle ses propres limites,

puisqu’elle n’a pas été soutenue par une stratégie opérationnelle performante à

même de conduire le pays vers l’économie du savoir.

Ainsi, conscient que le processus d’innovation industrielle est extrêmement complexe,

pluridisciplinaire et transversal, le MIM, en cohérence avec ses engagements dans le cadre

euro méditerranéen, inscrit ce projet de jumelage dans une perspective dont les éléments clés

sont :

- l’intégration de l’innovation industrielle dans le développement et la recherche de la

compétitivité des PME ;

- l’établissement de solides passerelles avec tous les partenaires institutionnels publics

et privés, à travers le développement d'une culture de l'innovation industrielle

partagée.

Pour soutenir cette démarche, le MIM a identifié les acteurs pertinents pour la mise en

œuvre de cette politique d’innovation :

- La Direction Générale de la Compétitivité Industrielle (DGCI) qui a, entre autres

missions, pour vocation de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre

aux opérateurs l’accès aux innovations, de veiller au développement des capacités de

formation dans le secteur et de promouvoir les capacités d’innovation industrielle.

- La Direction Générale de la Veille Stratégique, des Etudes et des Systèmes

d’Information (DGVSESI) qui a, entre autres missions, de veiller à la constitution

d’une banque de données relative au développement du secteur, de suivre l’évolution

des activités du secteur, et d’assurer la mise en place de tout dispositif de veille

stratégique dans le domaine des activités du secteur

Ces deux directions générales sont investies du rôle de maître d’ouvrage de cette politique.

Toutefois, la DGVSESI ne dispose pas d’un système d'aide à la décision suffisamment

précis sur les entreprises, notamment les PME, pour permettre au MIM de développer le

partenariat public/privé ou encore d’orienter les programmes de mise à niveau des

entreprises afin qu’elles puissent s'engager dans l'innovation et améliorer leur compétitivité.

Ce système d’aide à la décision peu fourni en données et informations, présente aussi

l’inconvénient de ne pas renseigner le MIM sur les besoins en compétences et formation des

PME. Ce qui empêche l’apport de soutiens adaptés dans le domaine de la formation et de

l’apprentissage, par exemple en vue de l’internationalisation.

Jusqu’à présent les zones industrielles étaient appelées à jouer un rôle important en tant

qu’acteurs de la politique de développement industriel. Toutefois, leur viabilité et leur

organisation sont aujourd'hui remises en question (organisation administrative centralisée,

gouvernance non inclusive des pouvoirs locaux, ressources matérielles et immobilières

inexploitées à grande échelle, entretien défaillant, ...) et ne leur permettent pas d’assumer des

nouvelles missions intégrant l'innovation industrielle, la recherche et développement ou


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l'appui financier aux entreprises. Le MIM a opté pour une vision du déploiement spatial

industriel se basant sur la création de pôles industriels qui doivent devenir des acteurs

essentiels de cette nouvelle conception notamment en permettant :

la création de synergies par l’exploitation de la concentration spatiale des activités

économiques et la mise en réseau des entreprises, des établissements publics de

régulation, ainsi que des structures de recherche, de formation et d’expertise ;

la naissance de véritables microclimats des affaires et l’intensification de

l’investissement.

Deux pôles industriels ont été identifiés, l’un à Rouiba (wilaya d’Alger) où se trouve un

potentiel important concernant, notamment, la fabrication de véhicules industriels, et l’autre

à Aïn Smara (wilaya de Constantine) où se fabriquent des composants d’engins de travaux

publics. De même, un cluster dans la filière électrique et électronique doit être mis en place à

Bordj Bou Arréridj, wilaya dotée d’un tissu important d’entreprises de l’électronique. Le

MIM est, également, en train de finaliser à Biskra un autre réseau qui aidera à faire émerger

une industrie de fragmentation des dattes pour obtenir du glucose et des produits dérivés

utilisés dans la filière pharmaceutique.

Toutefois, le MIM n’a pu identifier et mettre en œuvre les formes d’organisation de ces

pôles industriels adaptées au contexte socio-économique et culturel algérien. D’autant plus,

que ces pôles se doivent de fédérer des objectifs décentralisés autour d’un objectif industriel

commun.

Le développement des ressources humaines et des qualifications ressort, également, comme

un axe primordial de la stratégique industrielle du MIM en tant que facteur favorisant

l’absorption des technologies et la modernisation industrielle. A ce titre, donner un caractère

pratique et spécifique aux compétences des ressources humaines du MIM en matière

d’innovation industrielle et de compétitivité s’avère nécessaire. Bien que les concepts soient

intégrés, le prolongement opérationnel manque d’efficacité notamment en matière de :

- capacités de pilotage des orientations du MIM dans ce domaine ;

- rôle que doit jouer le niveau de décision centralisé par rapport aux autorités et

collectivités locales ou dans l’environnement économique des entreprises ;

- impulsions à donner ;

- formes de dialogue à instaurer avec les entreprises, les centres de recherche et

développement ou encore les représentations institutionnelles déconcentrées.

Le MIM s’appuie sur son centre de formation, l’Institut National de la Productivité et

du Développement Industriel (INPED), pour assurer ces formations pratiques.

Par ailleurs, le MIM implique des organismes d’appuis sous sa tutelle dans la mise en œuvre

des ses actions en faveur de l’innovation et de la compétitivité industrielles dans l’optique de

mettre en place un système national d’innovation. Ces organismes comprennent :

- des pépinières d’entreprises ;

- des centres de facilitation ;

- des centres techniques industriels (CTI) ;

- l’agence nationale de développement de la PME (ANDPME);

- les Comités sectoriels permanents (CSP), les Comités Intersectoriels (CIS) et le

Conseil national (CNE) ;

- le Conseil National de l’Investissement (CNI) ;


DZ/26

- l’Agence Nationale de développement de l’Investissement (ANDI) ;

- l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF) ;

- les Comités d’Assistance à la Localisation et à la Promotion des Investissements et

de Régulation du Foncier (CALPIREF) ;

- les zones industrielles.

Le MIM implique, également, les associations professionnelles qui regroupent les

entreprises tant du secteur privé que public, par branches d’activités.

Le MIM associe aussi, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique (MESRS) et ses démembrements, universités, centres de recherches et instituts

supérieurs, comme parties prenantes dans la problématique de l’innovation industrielle.

Cependant, il ressort qu’en dépit des efforts financiers très importants2 que leur ont

consacrés les pouvoirs publics pour impulser l’innovation, les résultats escomptés n’ont pas

été atteints.

La raison à cela est le manque d’approche complète de la chaîne de valeur de l’innovation, à

l’échelle nationale, qui puisse non seulement intégrer des efforts de « recherche scientifique

et développement économique », mais aussi les autres composantes du modèle économique

de l’innovation favorisé par l’OCDE et son manuel d’Oslo .

C’est ce que vise le présent projet de jumelage, parce que la partie « recherche scientifique »

n’est qu’un sous ensemble de la chaîne de l’innovation.

A propos des partenariats universités-milieux professionnels, il n'y a pas en Algérie, une

véritable dynamique d'interaction. Seules les entreprises publiques3 , qui ne sont pas

nombreuses, sont en relation avec l'Université par l’établissement de conventions. En

revanche, le secteur privé ne se sent que, peu ou pas, concerné en raison de la manière dont

est organisée la R&D et en l'absence de vision partagée avec la Société.

C’est à ce titre que le projet se doit de développer, des plates formes de concertation et une

nouvelle approche en matière de recherche et d’innovation, avec les organes d’appuis du

MIM, les milieux universitaires et leurs centres de recherche, dans le cadre de la création

des pôles industriels.

Le but sera de favoriser l’instauration de liens professionnels entre la sphère de la

production industrielle et celle de la R&D à travers ses trois activités : la recherche

fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. La base et la

référence seront les orientations de la stratégie industrielle du MIM et les sujets d’intérêt

local pour les pôles industriels.

Pour ce qui est des incubateurs en Algérie, ils sont au stade de démarrage. Seuls 2

incubateurs de start-up relevant du domaine des Technologies de l’Information et de la

2 Deux lois de programmation quinquennale sur « la recherche scientifique et le développement technologique »-la première « Loi 98-11 » : montant alloué 133 milliards DA soit environ 1,3 milliards

d’euros ; la deuxième « Loi 08-05 » pour le développement et la promotion de la recherche scientifique et du

développement technologique : montant alloué 100 milliards DA pour la période 2008-2012 3 SONATRACH-SONELGAZ


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Communication (TIC), sont pris en charge par l’Agence nationale du développement des

parcs technologiques (ANDPT) :

- le premier lancé 2010 est situé au Cyberparc de Sidi Abdellah à Alger.

- le second lancé en 2012 est localisé à Ouargla.

Pour impulser l’innovation industrielle et gagner en savoir, savoir faire, et transfert

technologique, une réflexion est engagée par les pouvoirs publics pour mettre en place des

dispositifs attractifs qui puissent attirer des Algériens de l’étranger et en faire un instrument

du développement économique

C’est en considération de tout ceci, qu’un système national d’innovation (SNI) est en cours

d’élaboration dans l’objectif d’établir une passerelle entre l’innovateur et l’entreprise en vue

d’améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises algériennes pour soutenir une

politique de promotion et de développement du progrès technique.

Le SNI s’inscrit dans une approche collaborative. Il mettra en jeu une multitude de sphères

(industrie, formation, recherche), d’acteurs institutionnels et de niveaux décisionnels, dont

certains constituent pour le MIM les organismes d’appui indispensables à l’élaboration de sa

stratégie d’innovation industrielle.

Le développement de passerelles entre les différents acteurs publics-privés, nécessitera

l’engagement de moyens technologiques et scientifiques, mais également juridiques et

logistiques afin d’établir un cadre légal garantissant à tous les partenaires un juste retour sur

investissement et créer un environnement propice à l’innovation par l’assainissement du

monde des affaires.

Ainsi, le MIM souhaite renforcer la cohérence de ses actions en les inscrivant dans une

stratégie globale de promotion de l’innovation industrielle et de la compétitivité dans un

cadre de développement économique industriel tant national que local.

Le projet de jumelage envisagé s’inscrit dans cette perspective d’appuyer le MIM et vise à

définir et à mettre en œuvre une stratégie de promotion de l’innovation industrielle, ainsi que

les outils de renforcement des compétences à même de faire aboutir la stratégie retenue.

3.2 ACTIVITES CONNEXES

3.2.1 Les activités réalisées dans le domaine dans le cadre de la coopération avec

l’UE

L’état des lieux de l’innovation en Algérie a déjà fait l’objet d’une étude réalisée en 2008

par l’ex Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements (MIPI), dans le

cadre de la coopération avec l’UE (Programme d'appui à la restructuration industrielle et à la

privatisation).

Cette étude intitulée « Évaluation des politiques et programmes d’innovation dans le secteur

industriel », a fait ressortir, entre autres constats, que les efforts des pouvoirs publics ont été

jusqu’à présent plus axés sur la recherche et sa valorisation que sur l’innovation industrielle,

celle-ci n’ayant pas été au cœur des préoccupations dans le contexte de restructuration de

l’industrie de ces dernières années. Cette étude a également montré que le dispositif


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d’innovation dans le secteur industriel est caractérisé par de nombreuses insuffisances

notamment les chaînons manquants, liens absents entre les acteurs de l’innovation, entités

isolées et en marge du dispositif.

Par ailleurs, l'Algérie a participé au programme Medibtikar de l'UE de collaboration

régionale dans l'innovation. Ce programme a permis de sensibiliser et de former le personnel

à la problématique de la gestion de l'innovation.

3.2.2 Autres activités entreprises dans le domaine

Un projet du Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) est en cours de

réalisation : "Appui à l’équipe du MIM chargée du suivi de la mise en œuvre de la politique

de l’innovation dans le secteur industriel". Il s'agit d'un projet d'appui ponctuel sur quelques

mois devant servir de guide aux actions du MIM en matière de politique d'innovation.

L’objectif général de ce projet d’appui vise à contribuer à la mise en place progressive d’un

système national d’innovation qui devra rassembler, à terme, les trois grands piliers

participant à l'innovation industrielle: la Recherche-Développement-Innovation (RDI),

l’Éducation et les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

Le projet doit élaborer une "feuille de route" devant servir d’appui à la mise en œuvre de la

politique d’innovation dans le secteur industriel. Ensuite, il doit appuyer le MIM à la

création de l’ANII (Agence Nationale de l’Innovation Industrielle), structure appelée à

accompagner les entreprises dans leur démarche d’innovation, et ce, en favorisant les

coopérations inter-clusters, en mettant à disposition des compétences, des financements et

tout autre moyen à même de stimuler et promouvoir l’innovation.

Cet appui est conforme au Country Programme Development du PNUD (2012-2014) qui

définit dans la partie Gouvernance du programme proposé, l’appui au développement des

capacités d’analyse et de suivi des réformes économiques et sociales dans la perspective de

la promotion des réformes en cours, en matière de libéralisation de l’économie et

d’intégration dans l’économie mondiale et ce, dans une optique de développement humain.

Cet appui s’inscrit aussi, dans la continuité des résultats obtenus dans le cadre du projet

«Appui à l’évaluation des besoins d’accompagnement des réformes économiques en

Algérie» mis en œuvre avec le concours du PNUD entre 2003-2008, qui a permis entre

autres d’appuyer la production de la nouvelle stratégie de développement industriel de

l'Algérie de 2007.

La conjonction de l'étude de l'UE de 2007-2008 « Évaluation des politiques et programmes

d’innovation dans le secteur industriel », et de celle du PNUD avaient aussi mené à la

définition d'une architecture de réseau de Pôles de Compétitivité.

3.2.3 TAIEX

Au titre de P3A I :

• Trois missions d’expertise TAIEX l’une sur la « Politique d’Innovation

"Recherche et Développement" » à la demande de la Division des Politiques


DZ/26

d’Innovation du MIM a eu lieu du 13 au 17 décembre 2009, la seconde sur la

« Gestion de l’information » au profit de Direction Générale de l'Intelligence

Economique des Etudes et de la Prospective du MIM s’est déroulée du 23 au

27 mai 2010 et la troisième sur « L’accréditation d’un laboratoire

d’étalonnage » au bénéfice d’ALGERAC a été réalisée du 13 au 17 juin 2010.

• Un séminaire traitant de « La sécurisation du patrimoine informationnel » a

été animé du 13 au 14 décembre 2010 pour le compte de Direction Générale

de l'Intelligence Economique des Etudes et de la Prospective du MIM.

Au titre de P3A II :

• Une visite d’études portant sur le thème de « La gestion et le traitement de

l'information à caractère industriel et économique » a été effectuée du 6 au 10

juin 2011 par les cadres de la Direction Générale de l'Intelligence

Economique des Etudes et de la Prospective du MIM.

• Un séminaire relatif à la « Formation pour animateurs de cellules de veille »

au bénéfice de la Direction Générale de l'Intelligence Economique des Etudes

et de la Prospective du MIM a été réalisé du 20 au 21 mai 2012.

Au titre de P3A III

• Une visite d’études pour approfondir les connaissances pratiques sur le

« Benchmarking des systèmes européens de métrologie et expérience de la

mise en place d'un laboratoire de référence en métrologie » a été réalisée du

13 au 17 mai 2013 au bénéfice des cadres de la Division de la Qualité et de la

Sécurité Industrielle du MIM.

• Une mission d’expertise sur la tenue d’un « Atelier de formation sur les

techniques de négociation de partenariat » au bénéfice de la direction

générale de la gestion du secteur public marchand (DGGSPM) a été réalisée

du 8 au 11 septembre 2014;

• Une visite d’études relative aux « Instruments d'évaluation des politiques

publiques » demandée par la Direction Générale de la Veille Stratégique des

Etudes Economiques et des Statistiques a été transformée en novembre 2013

en mission d’expertise sur les conseils des services de la CE, doit être

réalisée au 1er trimestre 2015.

• Une visite d’étude au profit les cadres des centres de facilitation et les cadres

du MIM pour redonner une impulsion aux PME, est programmée pour le 1er

trimestre 2015

• Une mission d’expertise au bénéfice des cadres des centres de facilitation

dont l’intitulé est le « Renforcement du processus d'accompagnement des

PME par les centres de facilitation » doit permettre l'acquisition de

compétences opérationnelles et de savoirs utiles, pour permettre à ces

derniers de jouer pleinement leur rôle dans la politique de promotion des

PME est en cours de .

• Un séminaire ayant pour thème « Le développement économique local » a été

validé par les services de la CE le 22 décembre 2014


DZ/26

3.3 RESULTATS

A l’issue du jumelage, les quatre résultats obligatoires suivants devront avoir été réalisés:

Résultats

Indicateurs objectivement vérifiables

R.1 : La stratégie d'innovation industrielle

du MIM et son cadre réglementaire sont

élaborés

Lois, décrets ou règlements visant à

réorganiser l'innovation industrielle

proposés en matière d’incitation à

l'innovation.

Projets de modification de textes existants

et de nouveaux textes envoyés au SGG.

Communications relatives à la nouvelle

stratégie nationale en faveur de

l'innovation présentées par les

DGCI/DGVSESI dans plusieurs

conférences et séminaires

R.2 : Les études, notes et analyses

stratégiques sont réalisées suivant des

standards internationaux

Augmentation du nombre d'études, notes

et analyses stratégiques industrielles

Communications effectuées par les

DGCI/DGSESI présentant les tableaux de

bord de l'innovation industrielle et l'indice

national d'innovation

Indices nationaux de mesure de

l'innovation industrielle publiés.

R.3 : Les Pôles industriels sont déployés

comme outil de développement

économique territorial

Au moins un pôle industriel est

opérationnel

Augmentation des indices de mesure de

l'appui à l’innovation

Première édition des prix nationaux de

l'appui et/ou du financement de

l'Innovation en Algérie.

R.4 : Les compétences des cadres du

MIM, des réseaux d'appui et des

opérateurs économiques sont renforcées

sur les questions d'innovation

Projet de nouvel organigramme

définissant les activités en interne

conforme aux modifications

législatives/réglementaires

Fiches emplois révisées ou créées

Fonctionnaires des DGCI/DGVESI

formés à leur nouvelle fonction

Augmentation continue du nombre de

professionnels formés à l'appui à

l'innovation

Augmentation continue du nombre

d'experts formés à la labellisation de

projets


DZ/26

3.4 ACTIVITES

Remarque : Il est à noter que chacune des activités du jumelage est exposés à titre

indicatif. Les États membres conservent toute latitude pour apporter leur plus-value et

proposer les moyens qui leur semblent les mieux adaptés pour réaliser les activités de façon

optimale. Seuls les résultats du jumelage demeurent intangibles.

Séminaires de lancement et de clôture

Activité 0.1 : Séminaire de lancement

Afin de contribuer à la mobilisation interne des acteurs du projet et à la visibilité du projet

de jumelage, un séminaire de lancement d’une demi-journée sera organisé en présence de

personnalités de haut niveau tant du côté algérien que de l’État membre partenaire, durant

les trois premiers mois de mise en œuvre du projet.

Activité 0.2 : Séminaire de clôture

De la même façon, un ultime séminaire organisé durant le dernier mois de mise en œuvre du

projet permettra de dresser un bilan des activités conduites, de la réalisation des résultats du

jumelage et des perspectives d’avenir dans la continuité du jumelage.

Résultat 1 : La stratégie d'innovation industrielle du MIM et son cadre réglementaire

sont élaborés

L’appui à la stratégie d’innovation industrielle passe d’abord par la mise à niveau du cadre

réglementaire.

L'Algérie a entamé des efforts dans le domaine du développement économique afin de

transformer et moderniser son système économique. Elle souhaite d'une part, faire évoluer le

système basé sur la demande intérieure vers un système ouvert au marché international et

d'autre part, diversifier les secteurs de revenus de l’économie nationale grâce à une relance

du développement industriel rapide et soutenu, en dehors des exportations des

hydrocarbures.

Cela passe par une nouvelle stratégie industrielle où l'innovation industrielle doit s'installer

au cœur du système économique, comme cela a été déjà engagé dans l'Union Européenne

par des programmes axés sur l'innovation après les années 2000, et reprenant des

expériences de bonnes pratiques internationales.

Dans un premier temps l'Algérie a tenté de relancer ses activités de recherche et

développement et cela a constitué la base législative des 2 premières lois, n° 98-11 du 22

août 1998 et n°08-05 du 23 février 2008 sur la recherche scientifique et le développement


DZ/26

technologique4. Ces efforts des pouvoirs publics ont été jusqu’à présent davantage axés sur

la recherche et sa valorisation que sur l’innovation industrielle, celle-ci n’ayant pas été au

cœur des préoccupations dans le contexte de restructuration de l’industrie de ces dernières

années.

Un cadre réglementaire de pilotage des investissements dans l'innovation industrielle est

donc nécessaire en s'inspirant des bonnes pratiques européennes et internationales avec la

définition d'une stratégie d'innovation industrielle intégrant des mesures incitatives à

l'investissement dans la RDI. C'est le résultat R1 visé ci-dessus et qui devra s'appuyer sur

des activités devant concourir à l'atteinte de ce résultat.

Activité - A.1.1 : Analyser le cadre législatif et réglementaire organisant la gouvernance

du système algérien d'innovation industrielle afin d'identifier des potentiels de

rapprochement avec l'acquis européen

Afin de pouvoir formuler des recommandations et des propositions d'amendements ou des

compléments aux textes existants en vue d'établir un nouveau cadre juridique capable de se

rapprocher du cadre juridique européen, des analyses doivent être menées d'un côté sur le

système algérien actuel, d'un autre côté sur le système cible qui permettra un pilotage de haut

niveau du système d'innovation industrielle.

Activité - A.1.2 : Etablir un système de concertation avec les acteurs pertinents de

l'écosystème de l'innovation industrielle : ministères sectoriels, opérateurs, centres de

recherche, universités, organismes d'appui

L'approche collaborative est un élément clé du développement économique et en particulier de

l'innovation industrielle. La concertation est une méthode de travail nécessaire pour identifier

les acteurs qui seront impliqués et responsabilisés dans le système d'innovation. Les faire

travailler ensemble et discuter pour initier les futurs réseaux d'appui à l'innovation industrielle

est nécessaire pour retenir les recommandations à prendre en compte pour le futur système.

Activité - A.1.3 : Proposer des mesures incitatives pour l'investissement dans la R&D et

l'innovation industrielle incitant spécifiquement le secteur privé vers l'investissement

direct en complément des mesures fiscales.

Il s'agit de compléter l'approche indirecte de "mesures fiscales" (politique du "bâton") par une

approche incitative positive (politique de la "carotte") en promouvant la génération, la

sélection et le financement de projets collaboratifs pouvant à terme induire un changement des

mentalités dans le milieu des entreprises et des affaires.

Le financement en mode projet est un élément déterminant dans le changement des mentalités

pour inciter à l'innovation dans le milieu industriel. Le financement aujourd'hui ouvert mais

très peu utilisé par l'Algérie dans les grands programmes européens doit être adressé.

4 Cf page 11 ci dessus


DZ/26

Activité - A.1.4 : Rédiger un projet final de cadre législatif prêt à soumettre au

législateur, favorisant l'innovation dans le secteur industriel

Suite à l'analyse juridique, aux concertations du secteur et à la liste des propositions et

mesures retenues, il s’agit d’aboutir à une synthèse et à la rédaction juridique du cadre

réglementaire, venant compléter l'arsenal juridique déjà existant pour la phase de R&D afin de

l'étendre vers les entreprises et entrepreneurs.

Activité - A.1.5 : Organiser une visite d'études en UE sur le sujet des stratégies

d'innovation industrielle et leur cadre réglementaire

Pour l’acquisition d’une vision globale du pilotage des programmes de gestion de l'innovation

à l'échelle nationale et internationale (UE), de son évaluation et son suivi, il est prévu une

visite d’étude de 5 jours dans une organisation en charge de ces dits programmes dans un Etat

Membre de l’UE.

Activité - A.1.6 : Mettre en place un écosystème national de l'innovation industrielle en

synergie avec la pratique de l'UE en matière de Politique d'Innovation

Suite à la rédaction des actes législatifs (ou du cadre réglementaire si jugé suffisant pour ce

faire), et une période approximative de 1 an pour l'adoption de la législation et/ou de la

réglementation, il s’agit d’élaborer des actes législatifs et réglementaires complémentaires

nécessaires pour la mise en place du système.

Résultat 2 : Les études, notes et analyses sont réalisées suivant des standards

internationaux

Afin d’analyser les besoins du terrain, de les mesurer, les cibler et les programmer, les

informations doivent être identifiées et acquises du terrain pour les faire remonter à travers

un système d'information. Un système d'aide à la décision devrait ensuite prendre le relais

afin de permettre des analyses économétriques fines qui devront en particulier cibler le suivi

de l'innovation industrielle dans le tissu industriel algérien.

Des outils méthodologiques manquent à ce jour, afin de pouvoir disposer d'informations

fiables et couvrant un nombre représentatif et significatif de paramètres et de données pour

les études qu'elle doit mener.

Ce système d'acquisition d'informations et de traitement pour l'aide à la décision doit être

relayé sur le terrain non seulement vers les organisations d'appui du Ministère, mais aussi,

vers les acteurs économiques, les universités, les centres de R&D et l’Office National des

Statistiques (ONS) afin d'instaurer les relais d’échange et de partage de l’information utile. Il

permettra d’asseoir un réseau d’information et de communication pour le secteur de

l’industrie.


DZ/26

Activité - A.2.1 : Concevoir l’architecture et appuyer la mise en œuvre d’un système

d’information intégré s'interconnectant avec les bases de données afin d'alimenter un

système d'aide à la décision économique

S'agissant de l'agrégation de données complexes provenant de différentes sources, il faut

réaliser un état des lieux des sources d'information, des bases de données existantes d'où

des informations seront extraites, d'identifier les informations spécifiques à recueillir en

plus (exemple: enquêtes innovation industrielle), et de convenir des dispositions pratiques

nécessaires pour l'accès aux données.

Activité - A.2.2 : Mettre en place un système d'aide à la décision générant des tableaux de

bord et des analyses multicritères sur l'évolution de l'innovation industrielle dans le tissu

industriel

Un système intermédiaire entre les données brutes provenant des entreprises via les

organismes d'appui ou directement à travers des enquêtes doit être mis en place de façon à

permettre un traitement statistique du type "aide à la décision". En l'absence d'outils

spécifiques dédiés, des logiciels standards pourront être utilisés.

Activité - A.2.3 : Développer une cellule d'analyse de tableaux de bords stratégiques

et de plans d'actions, génération d'un tableau pilote.

Il s'agit d'organiser et de former de façon pratique, en les faisant travailler sur des sujets

d'analyse et de tableaux et plans d'actions, des experts du MIM qui réaliseront des études en

utilisant les outils d'information et d'aide à la décision précités. Les meilleurs éléments

seront qualifiés et nommés analystes spécialisés.

Activité - A.2.4 : Appuyer la définition d'un premier prototype du suivi et d'évaluation du

système d'innovation industrielle conforme aux standards internationaux (Manuel

d’Oslo : indicateurs limités à 10 en première étape)

Il s'agit de la mise en œuvre du système statistique de suivi du système d'innovation

industrielle algérien venant intégrer les différents éléments des systèmes d'information

construits auparavant.

Activité - A.2.5 : Réaliser une première enquête pilote sur l'innovation industrielle en

Algérie à mettre à disposition de la cellule d'analyse et d'études stratégiques gérant les

tableaux de bord de l'innovation avec les données utiles

Afin d'avoir une analyse fine et spécifique du nouveau système d'innovation industrielle, de

nouveaux éléments d'analyse intégrant des enquêtes spécifiques doivent être mis en œuvre

avec des outils statistiques nationaux basés sur des enquêtes.


DZ/26

Activité - A.2.6 : Organiser une visite d’étude en UE sur le sujet des analyses

prospectives, tableaux de bords nationaux de l'innovation et leur suivi

Pour l’acquisition d’une vision globale du pilotage opérationnel de l'innovation industrielle

à l'échelle nationale et territoriale, de son évaluation et de son suivi, il est prévu une visite

d’étude de 5 jours dans un Etat Membre de l’UE.

Activité - A.2.7 : Appuyer la définition du système final de suivi et évaluation du système

d'innovation industrielle conforme aux standards internationaux

(Manuel d'Oslo : 25 indicateurs)

Il s'agit de la mise en œuvre du système statistique de suivi de système d'innovation

industrielle algérien venant intégrer les différents éléments des systèmes d'information

construits auparavant.

Résultat 3 : Les Pôles industriels sont déployés comme outil de développement

économique territorial

A ce jour un volet important d'aménagement du territoire lié au déploiement national et local

du développement industriel est en cours de réorganisation/modernisation : le réseau des

zones industrielles, centres techniques industriels ou zones artisanales qui constituent l'épine

dorsale de l'aménagement du territoire et du développement local.

Malgré l’identification de pôles de compétitivité dans le but de tirer profit d’avantages

comparatifs sur certains segments industriels, le MIM n’a pu mettre en place les formes

d’organisation adaptées au contexte socio-économique et culturel algérien. D’autant plus,

que ces pôles de compétitivité se doivent de fédérer des objectifs décentralisés autour d’un

objectif industriel commun.

Leur modernisation implique de les sortir d'un rôle purement spatial d'aménagement foncier

afin de pouvoir leur allouer de nouvelles missions au service d'une politique de

développement économique intégrant l'innovation industrielle, la recherche et

développement ou l'appui financier aux entreprises ainsi que l'intelligence

économique/territoriale, la gouvernance de l'innovation, la coopération locale, régionale,

nationale et/ou internationale, la propriété intellectuelle, la normalisation et la qualité.

Leur mise à niveau comprendra des appuis et des formations spécifiques dans les services et

missions qui doivent leur être confiées.

Activité - A.3.1 : Mettre en place un système de concertation avec les acteurs pertinents de

l'écosystème des réseaux de transfert, d'échanges et d'appui à l'innovation industrielle

(Axes à promouvoir : intelligence économique /territoriale, financement incitatif collectif,

gouvernance, coopération internationale, propriété intellectuelle, normalisation et

qualité).


DZ/26

L'approche collaborative est un élément clé du développement économique et en particulier

de l'innovation industrielle, la concertation est une méthode de travail nécessaire pour

identifier les acteurs qui seront impliqués et responsabilisés dans le système d'innovation.

Les faire travailler ensemble et discuter pour initier les futurs réseaux d'appui à l'innovation

est nécessaire pour retenir les recommandations à prendre en compte pour le futur système.

Activité - A.3.2 : Reconstruire une architecture ouverte intégrant l'existant (pôles et zones

industrielles et artisanales, CTI, etc.) et mobilisant des structures d'appui à l'innovation

industrielle étatiques et non étatiques, inclusives organiquement de pouvoirs et

gouvernance locaux

Une analyse comparative des bonnes pratiques dans divers pays européens et la possibilité

et adéquation de leur transposition en Algérie doit être réalisée et circonstanciée.

Activité - A.3.3 : Déployer une méthodologie de veille stratégique et d’intelligence

économique territoriale à relayer par les pôles de compétitivité (et les organismes d'appui

à l'innovation industrielle) auprès des entreprises qu'elles accompagnent.

Des outils existants et de nouveaux outils méthodologiques d'intelligence économique

doivent être déployés sur le terrain dans les réseaux d'appui en direction des entreprises

algériennes. Une segmentation par type de population ciblée est à réaliser avant

déploiement.

Activité - A.3.4 : Développer une filière de compétences d'appuis spécialisés pour

l'écosystème d'intermédiation et réseautage des professionnels du transfert et de l'échange

d'informations vers, depuis et entre les entreprises des pôles industriels

Organisation d’un atelier portant sur les composants du système d'appui institutionnel

assuré par les réseaux d'innovation comme: l'intelligence économique (territoriale), le

système universitaire (national et local), le système éducatif de base et les filières

d'éducation, les bases scientifique et de recherche, le système de propriété industrielle et

brevets, le système de normalisation, la législation de l'innovation, la fiscalité, etc. ...

Activité - A.3.5 : Concevoir un système de "labellisation collaborative" de projets

émanant d'entreprises innovantes sujettes à des appuis financiers de la part de fonds

d'aide à l'innovation et à la recherche de l'Etat, de capital-risqueurs ou de business-

angels

Suite à l'introduction d'une approche incitative basée sur les projets collaboratifs financés

sur des axes de thèmes définis nationalement et des sujets locaux au sein des pôles de

compétitivité, un cadre méthodologique général utilisable pour la labellisation doit être

spécifié pour permettre la présélection des entreprises innovantes pouvant bénéficier

d'appuis financier pour l'innovation industrielle.


DZ/26

Activité - A.3.6 : Organiser une visite d'études en UE sur la gestion des pôles industriels

Pour l’acquisition d’une vision globale du pilotage opérationnel des pôles industriels, il est

prévu une visite d’étude de 5 jours dans un Etat Membre de l’UE.

Résultat 4 : Les compétences des cadres du MIM, des réseaux d'appui et des

opérateurs économiques sont renforcées sur les questions d'innovation

Afin de réussir la mise en œuvre des actions décrites précédemment pour les faire converger

vers les objectifs du projet, le développement des ressources humaines et des compétences

nécessaires doit être déployé dans le cadre de la nouvelle politique d'innovation en Algérie.

L'approche totalement nouvelle de proposition de services d'appuis pour l'innovation

industrielle dans les réseaux de pôles industriels a besoin d'actions de mise à niveau de

compétences pour rapprocher les experts algériens des méthodes de travail déployées en

support et en appui dans d'autres pays, notamment européens.

Cet état de fait indique la nécessité de donner un caractère pratique et spécifique aux

compétences des ressources humaines du MIM, des réseaux d'appui et des acteurs

économiques eux-mêmes, en matière d’innovation et compétitivité industrielles. Le MIM

doit se donner, également, les capacités de prolonger ses actions au sein des entreprises sur

le long-terme en donnant la possibilité aux cadres des entreprises de se former aux questions

de compétitivité et d’innovation.

Activité - A.4.1 : Réorganiser les activités en interne liées à l’innovation industrielle, à la

lumière des propositions de modification législatives et réglementaires.

Les activités du MIM devront être réorganisées, intégrant les nouvelles activités que génère

le projet de jumelage.

Activité - A.4.2 : Renforcer les capacités nationales à travers le dialogue et les échanges

et la mise en œuvre d'une action pilote de transfert recherche/technologie/ industrie.

Il s'agit :

1. dans un premier temps, d'engager une action générale adressée à l'ensemble des

acteurs, (principe d'un tronc commun), Ministères, organismes d'appui et acteurs

économiques et tous ceux qui couvrent les aspects génériques des politiques

d'innovation aboutissant à l’organisation d’un séminaire ouvert à des participants

internationaux présentant des bonnes pratiques de leurs propres pays, ainsi que des

sujets généraux sous forme de cours tutoriels,

2. puis, sur toutes les étapes, de tester en vue de valider les concepts d'appui lors d'une

action pilote de valorisation industrielle dans un secteur prioritaire à déterminer.


DZ/26

Activité - A.4.3 : Renforcer les compétences des cadres du MIM en matière de gestion des

projets liés au développement de l'innovation.

Il s'agit de renforcer les compétences des cadres du MIM non seulement en les faisant

bénéficier de séminaires de formation à la gestion de projets nationaux ou européens

d'innovation industrielle mais en les associant étroitement à l’élaboration du plan de

formation par paliers en fonction des publics ciblés de l’ensemble des intervenants

(Ministère, organismes d'appuis, entreprises) dans le processus d’innovation.

Activité - A.4.4 : Formuler les stratégies de promotion de l'innovation industrielle hors

hydrocarbures incluant les actions de communication et de visibilité sur les capacités

d'innovation et sur l'écosystème le sous-tendant

Cette activité de communication institutionnelle vise à faire connaitre, à une échelle la plus

large possible, le nouveau concept d'innovation industrielle vers différents types de publics

d'entreprises et d'entrepreneurs de façon sectorielle ou segmentée selon les populations

d’entreprises cible en incluant les relais diplomatiques et communautaires.

Il s'agit de transmettre des méthodes modernes de communication et de visibilité utilisées

pour promouvoir l'innovation en Algérie afin de pouvoir, également, intéresser des

investisseurs étrangers et permettre des transferts de technologies industrialisables.

Activité - A.4.5 : Renforcer les compétences des acteurs d'appui impliqués dans le

développement de projet innovants

Il s'agit de renforcer les compétences des acteurs impliqués tant dans le traitement

administratif et contractuel des projets d'innovation industrielle. que dans l’intermédiation,

le réseautage et le transfert en matière de compétitivité, innovation, études de faisabilité

technico-économique de projets ou encore l’instruction des dossiers de labellisation de

projets, y compris des aspects de validation de business plans, brevets et propriété

intellectuelle, management de l'innovation, intelligence économique, gestion financière

d'entreprise.

Les formations spécialisés envisagées s’adresseront à des experts des organismes d'appui et

couvriront l'ensemble des compétences nécessaires aux métiers d'accompagnement et

d'appui aux entreprises comme l’intelligence économique /territoriale, le financement

incitatif collectif, la gouvernance, la coopération internationale, la propriété intellectuelle,

la normalisation et la qualité, l’évaluation économique et financière de projets d'innovation

industrielle ou encore le traitement des dossiers de labellisation.

Activité - A.4.6 : Renforcer les capacités de formation en matière de développement de

projets innovants

Il s'agit d'abord d'étudier en amont les sujets à traiter pour des cours d'économie industrielle

pour les entreprises.


DZ/26

Puis d’organiser des formations de formateur à l'intention d’experts d’organismes d'appui

afin de les former aux aspects administratifs et contractuels des projets d'innovation

industrielle.

Par la suite, les modules de formation seront déployés pour l’Ecole d’Economie

Industrielle. Il est proposé, à cet égard, de domicilier cette action, et à titre transitoire, au

niveau de l’Institut National de la Productivité et du Développement Industriel (INPED).

Activité - A.4.7 : Organiser une visite d'études en UE sur la gestion de la formation en

économie industrielle

Pour l’acquisition d’une vision globale de la gestion d’un établissement dispensant des

formations en économie industrielle, il est prévu une visite d’étude de 5 jours dans un Etat

Membre de l’UE.

3.5 MOYENS ET APPORTS DE L’ADMINISTRATION DE L’ETAT MEMBRE PARTENAIRE

3.5.1 Profil et tâches du Chef de Projet

Le/la Chef de projet de l’État membre devra être un(e) fonctionnaire responsable de haut

rang au sein de l’administration jumelle, capable de mener un dialogue opérationnel au

niveau politique et d’apporter les solutions requises aux problèmes et difficultés rencontrés

durant l’exécution du projet de jumelage ; son niveau de responsabilité doit lui permettre de

faire appel à des experts de court terme pour soutenir la mise en œuvre efficace des activités

prévues.

Formation

Le/la Chef de projet doit être diplômé(e) de l’enseignement universitaire ou supérieur ou

équivalent.

Capacité de gestion

Le/la Chef de projet devra avoir :

une autonomie et une autorité suffisantes pour pouvoir mener à bien sa mission et, en

particulier, pour contacter et traiter avec des administrations ou des prestataires

privés de l’UE, selon les besoins de sa mission,

assuré la direction d’une structure administrative si possible impliqué dans la mise en

œuvre de politique de promotion de l’innovation et/ou de la compétitivité

industrielle.

Expérience antérieure

Le/la Chef de projet doit avoir :

participé à la gestion de projets,

assuré le pilotage et la mise en œuvre d’au moins un projet.


DZ/26

Tâche du Chef de projet

Le/la Chef de projet est responsable des activités assignées à son administration dans le plan

de travail, et doit être disponible pour le projet au minimum trois jours par mois, avec une

visite sur le terrain au moins tous les trois mois (Cf. infra, 6.3).

Le/la Chef de projet devra concevoir, superviser, coordonner, piloter et mettre en œuvre le

projet de jumelage. Il/elle devra organiser, avec son homologue Chef de projet algérien (Cf.

infra, 6.2), les réunions du Comité de pilotage qu’ils présideront conjointement. Le Comité

de pilotage, réuni chaque trimestre, permettra de faire le point sur l’état d’avancement du

projet par rapport aux résultats attendus.

Il/elle sera le/la responsable, en liaison avec le Chef de projet algérien, du fait de soumettre à

l’UGP les rapports trimestriels et le rapport final du projet (et de soumettre une copie de ces

rapports à la Délégation de l’Union européenne en Algérie).

3.5.2 Profil et tâches du Conseiller Résident de Jumelage

Le/la CRJ, expert fonctionnaire (en activité ou retraité depuis moins de 2 ans avant le début

du projet de jumelage) ou expert d’un organisme mandaté de l’État membre et appelé(e) à

travailler sur toute la durée du jumelage à temps plein en Algérie. Il/elle est chargé(e)

d’assurer la mise en œuvre du projet de jumelage.

Il/elle a également pour mission de fournir des conseils techniques et d’assister le MIM

et tous les organismes bénéficiaires au jour le jour, dans le cadre du plan de travail prédéfini.

Formation

Le/la CRJ devra être diplômé(e) de l’enseignement supérieur (université ou école) en

économie, management, génie industriel ou équivalent.

Expertise technique

Le/la CRJ devra justifier d’une expérience probante dans le domaine de la promotion de

l’innovation et/ou de la compétitivité industrielle. Il/elle devra avoir :

– participé à la formulation d’actions de promotion de l’innovation et/ou de la

compétitivité industrielle ;

– été impliqué dans la gestion de structure promouvant l’innovation et/ou de la

compétitivité industrielle.

Expérience antérieure

Le/la CRJ devra justifier d’une expérience professionnelle générale d’au moins 7 ans. Il/elle

devra avoir :

– une expérience significative en matière de travail en équipe dans la conception,

l’exécution, le suivi et l’évaluation de projets ;

– devra avoir géré des projets dans son administration.

Le/la CRJ devra maîtriser la langue française et avoir une aptitude à communiquer.


DZ/26

Tâches du CRJ

Le/la CRJ doit accompagner la mise en œuvre des différentes composantes du projet. Il/elle

assiste les différentes structures bénéficiaires dans la gestion et l’exécution du projet. Sa

mission consiste notamment à :

travailler au quotidien avec les interlocuteurs du MIM pour mettre en œuvre le projet

et coordonner les différentes interventions des experts ;

assurer la continuité de la mise en œuvre du projet avec son homologue principal, ses

interlocuteurs dans les différentes structures bénéficiaires, les experts à court et

moyen terme, les deux Chefs de projet, respectivement algérien et de l’État membre,

ainsi qu’avec UGP-P3A ;

apporter aux homologues et correspondants, une assistance dans la définition du

contenu détaillé des activités du projet de jumelage (notamment celles nécessitant un

travail d’expertise préalable) et les renseigner sur les profils des experts de l’État

membre qui seront chargés de leur mise en œuvre ;

Il/elle sera responsable de la logistique du projet en relation avec l’UGP-P3A et à ce

titre veillera en particulier à la bonne préparation et organisation des missions

d’études que les bénéficiaires du MIM auront à effectuer dans l’Union européenne ;

Le/la CRJ aura à assurer la conduite administrative du projet et notamment de

l’équipe d’experts et aura à informer le MIM, et le Chef de projet de l’EM de

l’avancement du jumelage. Il/elle devra suivre l’exécution du budget et le calendrier

des opérations. Il/elle aura une implication déterminante dans l’élaboration, la mise

en œuvre, la programmation et le suivi des activités ;

Il/elle devra organiser les réunions trimestrielles du Comité de pilotage (Cf. infra,

6.3), qui seront présidées conjointement par les deux Chefs de projet. Ce comité de

pilotage permettra de faire le point sur l’état d’avancement du projet par rapport aux

résultats attendus ;

Le/la CRJ participera activement et coordonnera les activités réalisées par les experts

court/moyen termes relatives à :

o la mise en place des comités, commissions et groupes de travail nécessaires

au bon déroulement du projet ;

o la mise en œuvre des plans et des directives nécessaires au bon déroulement

du jumelage ;

o l’organisation et l’animation des ateliers de sensibilisation, de travail et de

formation ;

Il/elle assistera le Chef de projet pour soumettre à l’UGP-P3A les rapports

trimestriels et le rapport final du projet (et soumettre une copie de ces rapports à la

DUE en Algérie).

Durée de la mission du CRJ

La mission du CRJ sera effectuée sur une période de 24 mois à temps plein en Algérie

(Alger). Durant cette période le CRJ assurera la gestion du projet et accomplira les tâches

qui lui sont affectées.

3.5.2.1 Profil et tâches de l’assistant(e) du CRJ

Le CRJ sera secondé par un(e) assistant(e) à temps plein qui sera recruté(e) localement,

après l’attribution du projet et sera rétribué(e) sur le budget du contrat de jumelage,

conformément aux règles standard. À ce stade, son CV ne doit pas faire partie de la

proposition de l’État membre


DZ/26

3.5.3 Profils et tâches des experts à court terme

Les missions des experts courts termes devront faire partie de l’administration publique d’un

EM ou d’un organisme mandaté seront organisées par le CRJ.

L’État membre mobilisera une équipe d’experts court-terme, afin de mettre en œuvre en

coordination avec le CRJ, les différentes activités concourant à la réalisation des résultats

visés et des objectifs poursuivis par le projet de jumelage.

Le profil général des experts courts termes mobilisés par l'administration de l'Etat Membre

doit cadrer avec les domaines de spécialisation requis ou des domaines équivalents

nécessaires au déploiement opérationnel des activités institutionnelles des deux Etats

mettant en œuvre le jumelage, l'un côté Etat membre UE, l'autre côté pays bénéficiaire.

La langue de travail du jumelage étant le français, les ECT qui sont impliqués dans

l’animation des activités de formation doivent avoir une maîtrise suffisante de l’expression

orale en langue française.

Pour ce qui concerne le déploiement d'activités visant le Résultat R1: (Stratégie d'innovation

industrielle et son cadre réglementaire), les experts courts termes doivent être diplômés

universitaires, de niveau supérieur et avoir une expérience significative de la pratique

juridique et économique dans l'administration de l'Etat membre.

Ils doivent avoir l'expérience de la mise en œuvre du cadre réglementaire de l'innovation et

des politiques d'innovation industrielle à l'échelle d'un Etat membre.

Les experts doivent avoir une expérience significative en matière de travail en équipe, en

particulier dans l’exécution et le suivi des projets d'analyse juridique et économique.

Pour les 4 premières activités liées au Résultat 1, l'identification des mesures incitatives pour

l'investissement dans l'innovation afin de réformer la législation du pays bénéficiaire

nécessite une expertise du développement économique en particulier sous l'angle de

l'innovation industrielle avec une connaissance des pratiques nationales de mise en œuvre

dans un cadre européen.

Pour ce qui concerne le déploiement d'activités visant le Résultat R2: (Etudes, notes et

analyses de la DGCI/DGVSEI sont réalisées suivant des standards internationaux), il est

souhaitable que les experts court terme aient un profil d'économistes et/ou de statisticiens

qui aideront à la conception du système d'agrégation de données et informations sur des

bases pratiques d'utilisation de bases de données existantes ou d'enquêtes à développer.

Il s'agit là de connaissance pratique d'utilisation de bases de données et non pas de

développement de bases de données.

Une expérience de statisticien et économiste spécialiste du développement économique et de

l'innovation est souhaitable pour les activités A.2.4, 2.5, 2.7 de mise en œuvre de l'approche

du Manuel d'Oslo.


DZ/26

Pour ce qui concerne le déploiement d'activités visant le Résultat R3: (politiques de

développement économique territorial à travers l'innovation industrielle), il est souhaitable

que des praticiens des réseaux d'appui au développement économique soit le plus impliqués

afin d'apporter leur expérience très variée de gestion d'entreprises innovantes, tout en les

aidant à acquérir des outils génériques qui leur manquent comme: intelligence économique

/territoriale, financement incitatif collectif, gouvernance, coopération internationale,

propriété intellectuelle, normalisation et qualité.

Plus que les diplômes, ce seront les empilements d'expériences variées qui seront nécessaires

pour le déploiement des activités A.3.1 à A.3.4.

Une expérience un peu particulière pourrait être nécessaire pour l'activité A.3.5 où une

expérience de législation incitative pour l'innovation industrielle venant en complément

d'une approche traditionnelle fiscale ainsi qu'une expérience de rédaction de cahiers des

charges pour des programmes nationaux de recherche et innovation seraient des atouts.

Pour ce qui concerne le déploiement d'activités visant le Résultat R4: (de mise à niveau des

compétences du MIM, des réseaux d'appui et des opérateurs économiques), hormis l'activité

A.4.1 qui relève du conseil à la réorganisation d'un département ministériel, la plupart des

autres activités A.4.2 à A.4.7, concernent des actions de transfert de savoir-faire et de

formation dans des domaines spécifiques.

4 CADRE INSTITUTIONNEL

Compte tenu de sa transversalité, ce projet est piloté par deux directions générales chargées

de la mise en œuvre de la politique d’innovation industrielle par des actions de promotion de

l’entreprise industrielle et de l’investissement.

La DGCI qui est constituée de 3 divisions :

La division de la qualité et de la sécurité industrielles (DQSI) dotée de 4 directeurs

d’études, a la charge entre autres de :

o participer à l’élaboration et de veiller à l’application de la législation et de la

réglementation relatives à la normalisation, la propriété industrielle, la

métrologie et la sécurité industrielle ;

o assurer le suivi de la coopération technique avec les organismes

internationaux, en matière de propriété industrielle, de normalisation, de

métrologie et d’accréditation ;

o Veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires dans le domaine

de l’évaluation de la conformité notamment la métrologie, l’accréditation, la

qualité, la sécurité en entreprise et la protection du consommateur.

La division de l’innovation (DI) dotée de 2 directeurs d’études, a pour missions entre

autres de :

o développer les capacités d’innovation ;

o proposer, en relation avec les parties concernées, les politiques et les

programmes de développement des capacités d’innovation et de suivre leur

mise en œuvre ;


DZ/26

o contribuer à la mise en place du système national de l’innovation dans le

domaine industriel.

La division de la valorisation des compétences et du management (DVCM) dotée de

2 directeurs d’études, a la charge entre autres de :

o veiller à l’amélioration et au développement des capacités de formation et de

management dans le secteur industriel ;

o contribuer au développement des programmes d’enseignement d’économie

industrielle ;

o promouvoir et renforcer les relations entreprise-université.

La DGSESI qui est constituée de 2 divisions :

La division de la veille stratégique et des systèmes d’information (DVSSI) dotée de 4

directeurs d’études, a la charge entre autres de :

o assurer la veille stratégique et sa promotion dans le secteur industriel et

minier ;

o mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et

organismes chargés de l’information économique, industrielle et minière ;

o élaborer des notes statistiques de conjoncture portant sur la situation et

l’évolution du secteur industriel, minier, de la petite et moyenne entreprise et

de la promotion de l’investissement.

La division des études économiques (DEE) dotée de 3 directeurs d’études, a la

charge entre autres de :

o procéder à toute étude sur les marchés domestiques et internationaux, en

relation avec le développement des activités du secteur ;

o réaliser des évaluations périodiques des politiques mises en œuvre par le

secteur ;

o réaliser des enquêtes périodiques sur les secteurs industriel et minier et de la

petite et moyenne entreprise en relation, le cas échéant, avec les organismes

concernés.

Dans sa démarche collaborative, le MIM intègre les institutions mentionnées ci après :

l’Institut National de la Productivité et du Développement Industriel (INPED),

créé en 1967, placé sous la tutelle du MIM a notamment pour missions de :

o contribuer aux actions initiées par les pouvoirs publics en matière de mise à

niveau de l’économie nationale,

o servir de service d'appui et d'études au Ministère de tutelle, notamment dans

ses activités de restructuration industrielle et dans l'élaboration des stratégies

y afférentes.

les organismes d’appui, organes institutionnels ou de niveau décisionnel, s’inscrivant

dans différents dispositifs :

Amélioration de l’environnement immédiat des entreprises :

o les centres de facilitation qui constituent un espace d’animation économique

destiné à accompagner les porteurs de projets afin de concrétiser leurs projets


DZ/26

d’investissement par une assistance technique adaptée et par la mise à

disposition d'idées de projets pour valoriser les potentialités régionales ;

o les pépinières d’entreprises qui contribuent à la réduction de la mortalité au

sein de la population des PME, par des actions d’accompagnement, de

coaching et de formation adaptées permettant d’améliorer le management de

la PME.

Amélioration du dispositif qualité

o les instituts sous tutelle du MIM tels que l’IANOR institut algérien de

normalisation, l’INAPI institut national algérien de la propriété industrielle,

l’ONML organisme national de la métrologie légale et ALGERAC institut

algérien d’accréditation ont pour mission d’appuyer l’entreprise et

d’améliorer son dispositif qualité.

Mise à niveau et appui à l’innovation :

o les centres techniques industriels (CTI) placés sous la tutelle du MIM et

créés par décret exécutif considérés comme garants de la réussite de tout

programme de mise à niveau et d’appui à l’innovation au profit des

entreprises. Un centre est opérationnel, le Centre Technique des Industries

Mécaniques et de la Transformation des Métaux (CTIME) et, un deuxième

en cours de lancement, le Centre Technique des Industries Agro-alimentaires

(CTIAA).

Mise en œuvre de la politique sectorielle :

o l’Agence nationale de développement de la PME (ANDPME) créée par

décret exécutif n°05-165 du 3 mai 2005, sous la tutelle du MDIPI qui est

chargée d’exécuter le programme (2010 2014) de mise à niveau pour

améliorer la compétitivité des PME/TPE. Elle constitue un instrument des

pouvoirs publics pour la conduite de la politique sectorielle de la PME et de

son environnement.

Incitation à l’investissement national et étranger :

o le Conseil National de l’Investissement (CNI) présidé par le Chef du

gouvernement est chargé notamment de :

- arrêter la stratégie et les priorités d’investissement,

- définir les zones à développer,

- décider des mesures incitatives et des avantages à accorder,

- approuver les projets de convention d’investissement.

o l’Agence Nationale de développement de l’Investissement (ANDI), placée

sous l’autorité du Chef du gouvernement et créée à partir des dispositions

générales de l’ordonnance n°01-03 du 20Août 2001 relative au

développement de l’investissement, dispose également d’un ensemble de

mesures d’encouragement à l’investissement qui constitue un instrument

d’accompagnement et de facilitation des formalités constitutives des

entreprises et de réalisation des projets.


DZ/26

Accès au foncier économique :

o l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF),

créée en 2007 par décret exécutif 07-119 du 23/4/2007 a pour principale

mission d’apporter l’appui nécessaire aux investisseurs qui cherche une

assiette foncière pour implanter leurs projets.

o le Comité d’Assistance à la Localisation et à la Promotion des

Investissements et de Régulation du Foncier (CALPIREF), est un organe

présidé par le Wali ou son représentant compétent, pour recevoir les

demandes d’investissement et de foncier qui ne s’adressent pas à l’ANIREF.

Gestion des zones industrielles :

o l’organisation des zones industrielles est traduite par la résolution n°05

du 21 juillet 2003 du Conseil de Participation de l’Etat, portant création de

quatre Sociétés de Gestion des Participations de l’Etat (SGP) par

concentration de zones industrielles, à l’Est, à l’Ouest, au Centre et au Sud.

Celle-ci a donné naissance également à quelques 48 Sociétés de gestion

immobilière (SGI).dont les missions et fonctionnement sont contenus dans

cette résolution de 2003.

5 BUDGET

Le budget maximum de ce projet de jumelage est de 1 450 000 € (un million quatre cent

cinquante mille euros).

6 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

L’Unité de gestion du programme (UGP) assure la gestion administrative de l’ensemble des

activités du P3A, y compris les projets de jumelage, dans le respect des procédures

communautaires et en lien étroit avec la Délégation de l’UE en Algérie. Elle assure, à ce

titre, la gestion des fonds mis à la disposition du programme.

6.1 AUTORITE CONTRACTANTE DU PROJET

L’Unité de gestion du programme (UGP) assure la gestion administrative de l’ensemble des

activités du P3A, y compris les projets de jumelage, dans le respect des procédures

communautaires et en lien étroit avec la Délégation de l’UE en Algérie. Elle assure, à ce

titre, la gestion des fonds mis à la disposition du programme.

L’UGP-P3A est sise à :

Palais des expositions, Pins Maritimes, Mohammadia – Alger

Tél. +213 21.21.94.02 / +213 21.21.94.01

Fax. +213 21.21.04.12

Site internet : www.p3a-algerie.org

http://www.p3a-algerie.org/


DZ/26

Personne en charge: M. Mohamed Said BENMERAD

Directeur du Programme

Inspecteur – Ministère du Commerce

Courriel : [email protected]

Toute demande de clarification relative aux présents termes de référence devra être adressée

exclusivement à l’UGP-P3A et uniquement par courrier électronique.

6.2 PRINCIPAUX HOMOLOGUES DANS LE PAYS BENEFICIAIRE

Les DGVSESI et DGCI, en tant que bénéficiaires chefs de file, sont conjointement

responsables de la mise en œuvre du projet. Elles assurent, à ce titre, la préparation, la mise

en œuvre et le suivi des activités du projet. A cet effet, elles mettront à la disposition du

projet les moyens humains et matériels nécessaires à l’exécution et à la réussite du jumelage.

Moyens humains

Le chef de projet

Le chef de projet côté algérien de la DGVSEES travaillera en collaboration étroite avec le

Chef de projet de l’Etat membre et le conseiller résident de jumelage. Il fera régulièrement le

suivi de l’avancement des activités du projet de jumelage et apportera tout l’appui nécessaire

pour aplanir les difficultés qui risquent de porter préjudice à la bonne marche du projet.

Nom : Mr. BENDIFF Hocine

Fonction : Directeur d’études /DGVSESI/MIM

Adresse : 2 rue Ahmed Bey- Immeuble le Colisée – El- Biar Alger

GSM. : + 213.770 420 868 Fax : + 213.21 23 95 90

E-mail : [email protected]

Homologue du conseiller résident de jumelage

L’homologue du CRJ sera notamment en charge de coordonner avec le CRJ les actions

relevant de la partie Algérienne au jumelage et d’assurer le lien avec les cadres ou groupes

de travail Algériens correspondants et les experts du jumelage.

Il aura à aider le CRJ à assurer la coordination générale du projet, planifier et diriger

l’exécution de ses activités (missions des experts en Algérie, séminaires et ateliers de

formation en Algérie, voyages d'étude et de formation dans les Etats membres).

Nom : Mr. DJELILI Karim

Fonction : Directeur d’études/DGCI/MIM

Adresse : 2 rue Ahmed Bey- Immeuble le Colisée – El- Biar Alger

GSM : + 213.661 594 491

Fax : + 213.21 23 30 02 10

E-mail : [email protected]

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]


DZ/26

En vertu de l’alinéa 3 de l’article 3.5 du manuel commun de jumelage (MCJ), l’institution

bénéficiaire n’est pas habilitée à être contactée, en aucune façon, par les EM candidats lors

de la phase de mise en concurrence- sauf comme indiqué dans les « Lignes directrices

relatives aux missions d’information », annexe C16 du MCJ.

Moyens Matériels

Conformément à la section 5.13.3 du Manuel Commun de Jumelage 2012, le bénéficiaire

mettra toute l’infrastructure professionnelle nécessaire gracieusement à la disposition des

experts détachés par l’État membre et en particulier installera le CRJ et son assistant(e) dans

des bureaux équipés pour toute la durée du Jumelage. Ces bureaux seront disponibles dès

l’arrivée du CRJ.

Langue de travail

La langue officielle du projet sera le français. Toutes les communications officielles

concernant le projet, rapports inclus seront rédigés dans cette langue.

Pour mémoire, les frais d’interprétariat sont éligibles et prévus dans le budget indicatif du

jumelage (Cf. Section 5, supra).

La semaine de travail en Algérie commence le dimanche matin et se termine le jeudi soir.

6.3 COMITE DE PILOTAGE DU JUMELAGE

Un Comité de pilotage du projet sera organisé trimestriellement pour la coordination du

projet et son monitoring régulier. Sa composition sera définie dans le contrat de jumelage en

conformité avec les dispositions du MCJ. Le Comité de pilotage se chargera du recadrage

éventuel du projet, de l’évaluation de l’avancement, de la coordination des différentes

activités du jumelage et de la validation des rapports trimestriels et du rapport final

7 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

7.1 LANCEMENT DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Le lancement de l’appel à proposition est prévu en mars 2015.

7.2 DATE PREVUE DE DEMARRAGE DES ACTIVITES DU JUMELAGE

Afin d'être en phase avec le plan d'actions du bénéficiaire, les activités du projet doivent

démarrer au début janvier 2016 au plus tard.


DZ/26

7.3 DUREE DE LA PERIODE DE MISE EN ŒUVRE.

24 mois

7.4 DUREE LEGALE

24 mois + 3mois = 27 mois

8 DURABILITE

Tout d’abord, l’identification et la formulation de ce projet ont été effectuées en concertation

très étroite avec le bénéficiaire, et notamment l’équipe qui va suivre la mise en œuvre des

activités. Le fort degré d’appropriation à ce stade est en soi une garantie d’efficacité et de

durabilité des acquis du projet.

Les résultats obligatoires de ce projet de jumelage ont un caractère structurant pour le

bénéficiaire. De plus ce projet a une visée pédagogique. Il concerne le développement de

méthodologies pour rassembler, mesurer et analyser les données sur l'innovation industrielle.

L’atteinte des résultats qui ont été fixés dans ce projet permettront à la DGCI d’assurer les

missions qui lui sont assignées par la nouvelle politique industrielle d'innovation en Algérie,

la rendant capable de participer avec les institutions et entreprises de son ressort dans les

projets et accords de coopération dans les politiques régionales ou internationales de

développement économique à travers l'innovation.

La durabilité des résultats du projet sera également maintenue à travers la participation des

organismes d’appui à différents niveaux, des partenaires institutionnels et des entreprises, aux

différentes activités prévues.

Ce qui se traduira par un renforcement de la compétitivité des entreprises algériennes, un

environnement économique plus favorable pour une intégration plus étroite des marchés

algériens et européens.

9 QUESTIONS TRANSVERSALES

9.1 EGALITE DES CHANCES

Dans sa phase d’élaboration, de mise en place et d’exécution, le projet et les gestionnaires

veilleront au respect du principe de l’égalité des femmes et des hommes, de combattre toute

forme de discrimination et d’inégalité basées sur le genre.


DZ/26

9.2 ENVIRONNEMENT

Les actions de promotion de l’innovation et/ou de la compétitivité industrielle prendront en

compte les questions environnementales et mettront en avant les innovations industrielles

respectueuses de l’environnement.

10 CONDITIONNALITES ET ECHELONNEMENT

Ce projet de jumelage n’est pas soumis à des conditions particulières pour démarrer.

Néanmoins il est important de noter que certaines activités du projet peuvent être

interdépendantes. En effet, les activités d’élaboration et recueil d'informations doivent être

programmées suffisamment à l’avance par rapport aux activités d'analyse de ces

informations afin de produire des études et des tableaux de bord synthétiques.

Certaines hypothèses sont nécessaires (reprises dans la matrice du cadre logique), elles

doivent être prises en charge avant de pouvoir atteindre des résultats qui présupposent leurs

réalisations: exemple, la modernisation de pôles et zones industrielles avant de pouvoir

évaluer le résultat de la reconstruction/conception de ces pôles suivant des modèles

organisationnels modernes destinés à appuyer l'innovation industrielle.


DZ/26

ANNEXES

I : Matrice du cadre logique

II : Chronogramme

III : Organigramme DGCI

IV : Organigramme DGSESI

Projet de jumelage : Stratégie de l’Innovation Industrielle - S2I 38 sur 50

DZ/26

ANNEXE I : MATRICE DU CADRE LOGIQUE

Acronyme Jumelage : S2I Référence :

DZ/26

Durée du Projet :

24 mois

Budget :

1 450 000 €

Objectif général Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification

Contribuer à la politique de

modernisation industrielle de

l'Algérie et renforcer les capacités

d’innovation industrielle.

• Augmentation de l'indice d'innovation OCDE.

• Augmentation du nombre de projets de recherche et innovation de

l'UE (Horizon2020 ou équivalent) dans lesquels sont partenaires

des équipes de RDI basées en Algérie.

- Tableau de Bord général de l'indice d'innovation

de l'Algérie évalué par le MIM

- Publications et rapports de l'Union de

l'Innovation sur les pays partenaires non-UE

Objectifs spécifiques Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification

Améliorer les performances du

MIM dans la mise en œuvre

opérationnelle de sa stratégie de

promotion de l’innovation

industrielle.

• Augmentation du % de dépenses R&D sur PIB.

• Augmentation de l'indice d'innovation OCDE.

• Augmentation du nombre d'études et analyses stratégiques

réalisées au sein du MIM.

- Publication Banque Mondiale

- Rapports monitoring UE

- Rapports annuels d’activité de la DGCI/

DGSESI

Résultats Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification Hypothèses

Résultat 1: La stratégie

d'innovation industrielle du MIM

et son cadre réglementaire sont

élaborés

• Lois, décrets ou règlements visant à réorganiser l'innovation

industrielle proposés en matière d’incitation à l'innovation.

• Projets de modification de textes existants et de nouveaux textes

envoyés au SGG.

• Communications relatives à la nouvelle stratégie nationale en

faveur de l'innovation présentées par les DGCI /DGVSESI dans

plusieurs conférences et séminaires.

- Liste textes législatifs et

réglementaires

DGCI/DGSESI

- Rapports du projet.

- Site internet MIM

Résultat 2: Les études, notes et

analyses stratégiques sont

réalisées suivant les standards

internationaux

• Augmentation du nombre d'études, notes et analyses stratégiques

industrielles.

• Communications effectuées par les DGCI /DGVSESI présentant

les tableaux de bord de l'innovation et l'indice national

d'innovation.

• Indices nationaux de mesure de l'innovation publiés.

- Liste textes législatifs et

réglementaires

DGCI/DGVSESI

- Rapports experts et CRJ.

- Rapports d'activités et de

participation des

DGCI/DGVSESI

Mise en place par

le MIM des

conditions

matérielles de

collecte et

d’analyse des

données


DZ/26

Résultats Indicateurs objectivement vérifiables Sources de vérification Hypothèses

Résultat 3: Les Pôles industriels

sont déployés comme outil de

développement économique

territorial

• Au moins un pôle industriel est opérationnel.

• Augmentation des indices de mesure de l'appui à l’innovation.

• Première édition des prix nationaux de l'appui et/ou du

financement de l'Innovation en Algérie.

- Rapports du projet

- Tableaux de bord

innovation.

- Rapports d'activités des

DGCI/DGVSESI

- Site internet MIM

Modernisation des

structures

physiques d'accueil

et de gestion des

entreprises de ces

centres

Résultat 4: Les compétences des

cadres du MIM, des réseaux

d'appui et des opérateurs

économiques sont renforcées sur

les questions d'innovation

• Projet de nouvel organigramme définissant les activités en interne

conforme aux modifications législatives/

réglementaires.

• Fiches emplois révisées ou créées.

• Fonctionnaires de la MIM formés à leur nouvelle fonction.

• Augmentation continue du nombre de professionnels formés à

l'appui à l'innovation.

- Site internet MIM

- Rapport d’activité de la

DGCI/ DGVSESI

- Rapports du projet


DZ/26

N° Activités indicatives Tâches Livrables Hypothèses

A.1.1. Analyser le cadre législatif et

réglementaire organisant la

gouvernance du système algérien

d'innovation industrielle afin

d'identifier des potentiels de

rapprochement avec l'acquis

européen

Analyser le cadre législatif.

Comparer les mises en œuvre

nationales par des Etats

Membres de l'UE ou des cadres

d'innovation d'autres pays.

- Rapports de diagnostic et

recommandations sur les potentiels de

rapprochement et adoption de

pratiques européennes et

internationales

A.1.2. Etablir un système de

concertation avec les acteurs

pertinents de l'écosystème de

l'innovation : ministères

sectoriels, opérateurs, centres de

recherche, universités,

organismes d'appui

Préparer et organiser des ateliers

de concertation et discussion.

Etablir des ponts avec les autres

ministères.

Faire adopter un modèle de

principe du futur Schéma

simplifié de l'Innovation.

- Comptes-rendus des ateliers

thématiques

- Synthèse des propositions des

acteurs du changement.

- Communiqués de Presse.

- Schéma du Système d'Innovation.

A.1.3. Proposer des mesures incitatives

pour l'investissement dans la

R&D et l'innovation en général,

inciter spécifiquement le secteur

privé vers l'investissement direct

en complément des mesures

fiscales.

Etudier les mesures actuelles

essentiellement fiscales.

Proposer les mesures

complémentaires en ouvrant la

législation vers l'investissement

privé

- Etude d'opportunité.

- Liste des mesures proposées.

A.1.4. Rédiger un projet final de cadre

législatif prêt à soumettre au

législateur, favorisant

l'innovation dans le secteur

industriel

Préparer des textes législatifs

et/ou réglementaires pour

favoriser l'innovation

Consolider les textes dans un

projet final

- Textes législatifs finalisés


DZ/26


A.1.5. Organiser une visite d'études sur

le sujet des stratégies

d'innovation industrielle et leur

cadre réglementaire (5 jours x 4

participants)

Identifier l’entité administrative

d’accueil

Préparer et assurer le déroulement

de la visite d’études

- Rapport de visite.

- Plan d’actions pour une application

des recommandations.

- 4 fonctionnaires formés au pilotage

de programmes de gestion de

l’innovation.

A.1.6. Mettre en place un écosystème

national de l'innovation en

synergie avec la pratique de l'UE

en matière de Politique

d'Innovation

Préparer :

- des guides de mise en œuvre,

- des communications,

- des communiqués sur les

pages web du MIM.

- Guide de mise en œuvre / Note de

présentation de l'acte réglementaire.

- Communiqués de presse.

- Communiqués internet

A.2.1 Concevoir l’architecture et

appuyer la mise en œuvre d’un

système d’information intégrant

et s'interconnectant avec les

bases de données afin

d'alimenter un système d'aide à

la décision économique.

Etudier l'existant

Cataloguer l'ensemble des

éléments et des procédures

d'accès à l'information.

Définir les éléments manquants.

- Etat des lieux

- Guides d'accès aux données

- Notes de spécifications

A.2.2. Mettre en place un système

d'aide à la décision générant des

tableaux de bords et des analyses

multicritères sur l'évolution de

l'innovation dans le tissu

industriel.

Développer ou adapter un

système de génération de tableaux

de bords

- Batterie de feuilles EXCEL ou de

SGBD pour agréger les données.

- Guide utilisateur des applications


DZ/26


A.2.3. Développer une cellule d'analyse

de tableaux de bords stratégiques

et de plans d'actions, génération

d'un tableau pilote.

Sélectionner une équipe

Former l’équipe aux techniques

d'analyse et de rédaction de plans

d'action lors d'un séminaire

pratique de 4 jours.

- 5 experts formés Un nombre suffisant

cadres des

DGCI/DGVSESI sont

aptes à acquérir des

compétences en matière

d’analyse et de

rédaction de plans

d’actions

A.2.4. Appuyer la définition d'un

premier prototype du suivi et

d'évaluation du système

d'innovation conforme aux

standards internationaux

(Manuel Oslo: indicateurs

limités à 10 en première étape)

Effectuer une analyse

commentée.et des exercices

pratiques.

Sélectionner les premiers 10

indicateurs.

Mettre en œuvre les 10

indicateurs et les bases de

données ou publications

institutionnelles.

- Rapport d'accompagnement à

l'utilisation des bases de l'UE

- Rapport d’analyse.

- Notes techniques internes des

DGCI/DGVSESI

A.2.5. Réaliser une première enquête

pilote sur l'innovation en Algérie

et mettre à disposition de la

cellule d'analyse et d'études

stratégiques gérant les tableaux

de bord de l'innovation les

données utiles

Effectuer une analyse

commentée.

Définir des champs d'enquête.

Analyser les questionnaires.

Développer un plan de sondage et

d'échantillonnage.

Réaliser des études des

techniques statistiques.

Réaliser une enquête pilote

- Rapport d'analyse

- Guides enquête

- Questionnaire – type / Formulaire

d'enquête

- Rapport d'enquête


DZ/26


A.2.6. Organiser une visite d'études en

UE sur le sujet des analyses

prospectives, tableaux de bords

nationaux de l'innovation et leur

suivi (5 jours x 4 participants)


d’accueil


de la visite d’études

- Rapport de visite

- Plan d’actions recommandations

- 4 fonctionnaires formés à

l’utilisation de tableaux de bords

innovation

A.2.7. Appui à la définition du système

final de suivi et évaluation du

système d'innovation conforme

aux standards internationaux

(Manuel d'Oslo :

25 indicateurs)

Sélectionner les 15 indicateurs

restants.

Intégrer les indicateurs résultant des

enquêtes nationales sur l'innovation.

Mettre en œuvre les 15 indicateurs et

des bases de données ou publications

institutionnelles

- Rapport d'accompagnement à

l'utilisation des bases de l'UE

- Rapport d'expertise

- Note technique interne DGVSEES

A.3.1. Identification et concertation

avec les acteurs pertinents de

l'écosystème des réseaux de

transfert, d'échanges et d'appui à

l'innovation industrielle. Axes à

promouvoir: intelligence

économique /territoriale,

financement incitatif collectif,

gouvernance, coopération

internationale, propriété

intellectuelle, normalisation

et qualité.

Préparer et organiser des ateliers

de concertation et discussion.

Etablir des ponts avec les autres

ministères.

- Compte-rendu atelier

- Compte-rendu accord de

concertation

- Guides méthodologiques du MIM

mis à jour

A.3.2. Reconstruire une architecture

ouverte intégrant l'existant

(pôles et zones industrielles et

artisanales, CTI, etc.) et

mobilisant des structures d'appui

à l'innovation étatiques et non

Etudier les différents modes de

structuration des réseaux.

Définir une nouvelle topologie

ouverte.

- Rapport d'étude

- Rapport national sur la vision des

futurs réseaux de l'innovation.

Modernisation des

structures physiques

d'accueil et de gestion

des entreprises de ces

centres


DZ/26


étatiques, inclusives

organiquement de pouvoirs et

gouvernance locaux.

A.3.3. Déployer une méthodologie de

veille stratégique et intelligence

économique territoriale à relayer

par les pôles de compétitivité (et

les organismes d'appui à

l'innovation industrielle) auprès

des entreprises qu'elles

accompagnent.

Organiser un atelier.

Etudier l'état des lieux et les

besoins de formation ou de mise à

niveau.

Préparer un plan d’actions.

Préparer un guide

méthodologique


- Rapport détaillant des

recommandations

- Plan d'action

- Guides méthodologiques mis à jour

A.3.4. Développer une filière de

compétences d'appuis spécialisés

pour l'écosystème

d'intermédiation et réseautage

des professionnels du transfert et

de l'échange d'informations vers,

depuis et entre les entreprises des

pôles industriels

Réaliser l’état des lieux et

évaluer les besoins de formation

ou de mise à niveau.

Elaborer des recommandations.

réparer un plan d’actions


- Rapport détaillant des

recommandations

- Plan d'action

A.3.5. Concevoir un système de

"labellisation collaborative" de

projets émanant d'entreprises

innovantes sujettes à des appuis

financiers de la part de fonds

d'aide à l'innovation et à la

recherche de l'Etat, de capital-

risqueurs ou de business-angels.

Définir une méthodologie des

appels à projets.

Mettre en œuvre un système

d'appel à projet.

Rédiger le cahier des charges

générique pouvant être utilisé

comme guide.

- Etude méthodologique

- Mise en place de procédures

institutionnelles réglementaires

- Cahier des charges générique


DZ/26


3.6. Organiser une visite d'études en

UE sur la gestion des pôles

industriels (5 jours x 4

participants)


d’accueil.


de la visite d’études.

- Rapport de visite

- Plan d’actions pour une application

des recommandations

- 4 fonctionnaires formés à

l’utilisation de tableaux de bords

innovation

A.4.1. Réorganiser les activités en

interne du MIM à la lumière des

propositions de modification

législatives et réglementaires

Réviser le schéma organisationnel

interne.

Elaborer un document de

référence.

Elaborer des procédures de

gestion administrative, budgétaire

et opérationnelle.

Evaluer et actualiser le plan

stratégique.

- Nouvel organigramme interne du

MIM

- Bibliothèque des règlements

- Catalogue des procédures.

- Plan stratégique MIM innovation

A.4.2. Renforcer les capacités

nationales à travers le dialogue et

les échanges et la mise en œuvre

d'une action pilote de transfert

recherche/technologie/ industrie.

Lancer des appels à présentations

de projets et d’études.

Organiser un séminaire

international.

Sélectionner un secteur prioritaire

Dérouler l'ensemble des

composantes d'un catalogue

d'appui.

Réaliser des actions de

Labellisation.

Réaliser des actions de

communication.

- Compte rendu du séminaire.

- Etude d'opportunité sur un secteur

prioritaire.

- Label publié sur le site du pôle

- Rapport de suivi d'un dossier

- Fiches projets publiées


DZ/26


A.4.3.

Renforcer les compétences des

cadres du MIM en matière de

gestion des projets liés au

développement de l'innovation.

Identifier les besoins en matière

de formation.

Élaborer le plan de formation

général.

Préparer la mise en œuvre du

plan de formation.

Mettre en place les activités de

formation

- Plan de formation

- Supports de cours

- Rapports d’évaluation des

formations dispensés

A.4.4.

Formuler les stratégies de

promotion de l'innovation

industrielle hors hydrocarbures

incluant les actions de

communication et de visibilité

sur les capacités d'innovation et

sur l'écosystème le sous-tendant.

Développer des supports de

communication et de promotion.

Organiser des campagnes média à

grande échelle.

Développer un ensemble de logos

et de visuels utilisables.

Disséminer des visuels et des

logos.

- Catalogue des actions de promotion

- Press-book

- Rapports d'actions annuelles

- Rapports d'impact médias

A.4.5.

Renforcer les compétences des

acteurs d'appui impliqués dans

le développement de projet

innovants.

Préparer des contenus de

formations.

Réaliser les formations.

- Supports de cours

- Rapports d'évaluation des formations


DZ/26


A.4.6 Renforcer les capacités de

formation en matière de

développement de projets

innovants.

Elaborer une étude d'opportunité

et définir le contenu des

programmes de formation.

Lancer une consultation

nationale.

Mettre en place des activités de

formation.

Organiser une consultation avec

les formateurs.

Identifier une institution

équivalente pour engager un

partenariat.

Présenter des contenus de chacun

des modules de formation.

Lancer les premières formations.

- Projet de développement d'un

programme de formation.

- Catalogue de formation

- Supports de cours et rapports

- Au moins 20 formateurs formés à

l'instruction administrative et

contractuelle de projets innovants

- Accord de partenariat

- Bilan des premières formations

A.4.7 Organiser une visite d'études en

UE sur la gestion de la formation

en économie industrielle (5 jours

x 4 participants)

- Identifier l’établissement

d’accueil


de la visite d’études.

- Rapport de visite

- Identification des programmes de

formations par niveau de

qualification

- Quatre fonctionnaires sont

informées sur les exigences en

matière de formation en économie

industrielle

Projet de jumelage : Stratégie d’innovation industrielle 48 sur 50

DZ/26

ANNEXE II : CHRONOGRAMME

Mois du projet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27

Séminaires de lancement et de clôture X X

Résultat 1: la stratégie d'innovation industrielle du MIPMEPI et son cadre réglementaire sont élaborés : 135h/j

A 1.1 Analyser le cadre législatif et réglementaire 10 10 10 10

A1.2 Etablir un système de concertation avec les acteurs pertinents 10 10

A 1.3 Proposer des mesures incitatives pour l'investissement 10 10 10

A 1.4 Rédiger un projet final de cadre législatif 10 5 10

A 1.5 Organiser une visite d'études

A 1.6 Mettre en place un écosystème national de l'innovation

10 10

Résultat 2: les études ,notes et analyses de la DGVSEES sont réalisées suivant des standards internationaux : 185h/j

A2.1 Concevoir l'architecture et appuyer la mise en œuvre du Système d'info

10 10 10 10

A 2.2 Mettre en place un système d'aide à la décision 10 10

A 2.3 Développer une cellule d'analyse de Tableaux de bord stratégiques 10

A 2.4 Appuyer déf 1er prototype du suivi et d'évaluation du Système d'innovation 5 10

A 2.5 Réaliser une première enquête pilote sur l'innovation 10 10 10 10 10 10 10

A2.6 Organiser une visite d'études

A2.7 Appui à la définition du système final de suivi et évaluation du syst d'innovation

10 10 10

Résultat 3 : les pôles industriels sont déployés comme outil de développement : 115h/j

A 3.1 Identification et concertation avec les acteurs pertinents de l'écosystème 10 10

A 3.2 Reconstruire une architecture ouverte 10 10 10

A 3.3 Déployer méthodologie de veille stratégique et intelligence éco territoriale 10

10 10

A 3.4 Développer une filière de compétences d'appuis 10

A3.5 Concevoir un système de « labellisation collaborative" de projets

10 5 10

A 3.6 Organiser une visite d'études

Résultat 4 : les compétences des cadres du MIPMEPI, des réseaux d'appui et des opérateurs sont renforcées sur les questions d'innovation: 215h/j

A 4.1 Réorganiser les activités en interne du MIM 10 10

A 4.2 Renforcer les capacités nationales à travers le dialogue 10 10 5 10

A 4.3 Renforcer les compétences des cadres du MIM

10 15 10

A 4.4 Formuler les stratégies de promotion de l'innovation industrielle. hors. hydrocarbures 10 10

20 10

A 4.5 Renforcer les compétences des acteurs d'appui impliqués 10 10 10

A 4.6 Renforcer les capacités de formation dév projets innovants.

15 15 15

A.4.7 Organiser une visite d'études

Total hommes -jours par mois= 650h/j 20 40 30 30 40 35 30 40 25 30 30 20 25 20 20 25 30 35 30 30 20 15 15 15

Coordination du projet de jumelage

Arrivée et départ du CRJ X X

COPIL X X X X X X X X

Rapport trimestriels X

X

X

X

X

X

X

X

Rapport final X

Rapport de vérification des dépenses X

Versement du solde par la DUE (ou recouvrement) X


DZ/26

ANNEXE III : ORGANIGRAMME DE LA DGCI

5 Chaque DE est assisté de 2 chefs d’études


DGCI

Division de la Valorisation des Compétences et du Management

DVCM


DGCI

Division de la Qualité et de la Sécurité Industrielles

DQSI

4-Directeurs d’Etudes

8 chefs d’études

Division de l’Innovation

DI


4 chefs d’études 4 chefs d’études



DZ/26

ANNEXE IV : ORGANIGRAMME DE LA DGVSESI

6 Chaque DE est assisté de 2 chefs d’études

Direction Générale de la Veille Stratégique, des Etudes et des

Systèmes d’Information (DGVSESI)


Division de la Veille et des Systèmes d’Information

DVSI

8 chefs d’études

Division des Etudes Economiques

DEE


6 chefs d’études

: stratégie de l’innovation sur p3a

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