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Master spécialisé

« Ingénierie et Gestion de l’Environnement Industrie »

Module 11 : « Gestion de projet »

Rabat/ Tétouan, 10./ 16. - 18.01.2013

Edition

En coopération

Michael E. L. STOCK Conseiller technique senior GIZ MAR - Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE), en ordre de : Bundesministerium für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (BMZ) – StudienFachkräftefond (SFF)

Meryem KITANE GIZ - PGPE/ Conseillère tech. jun.

Khalid BEN OSMANE E.F.O.R.H. Rabat

Dr Youssef BENNOUNA Les5Domaines, Rabat

Dr Mounir TEMMAM EnviroConsulting Int., Rabat

Pierre RANVIER ARCO Environnement, Beni Melal

Dr Abdelfattah SABBAR Lycée Chefchaouni

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Module 11 : Gestion de projet ________________________________________________

Sommaire 1 Introduction de la module« Gestion de projet » 1

1.1 Définition

1.2 Plan

La gestion de projets «classique»

Systèmes services efficaces

Projet d’étude

2 Développement de services systèmes efficaces, adaptés aux exigences du marché

2.1 Changement de paradigme

Modèle de gestion durable des ressources Stratégie prévue pour les déchets industriels Stratégie applicable aux déchets dangereux

2.2 Chaîne d’approche modulaire de développement de services efficaces

Structuration Orientation Pronostics Gestion des risques Qualité Système de reprise Procédé

3 Modèles de rentabilité

3.1 Bases 3.2 Analyse coûts-rendement 3.3 Calcul des coûts (gestion de projets classique)

Calcul Suivi

Planification et suivi des délais

4 Gestion de projet (« classique »)

4.1 Introduction 4.2 Définitions 4.3 Plan 4.4 Idée 4.5 Comité de pilotage 4.6 Les études préalables

4.6.1 Etude de contexte 4.6.2 Etude d’impact 4.6.3 Etude de danger 4.6.4 Etude d’avant-projet

4.7 Cahier de charge

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4.8 Permis de construire 4.9 Etude d’exécution 4.10 L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) 4.11 Réception de l’ouvrage 4.12 Communication

5 Cadre juridique législatif et réglementaire environnemental 5.1 Le cadre politique

5.1.1 L’adoption des principaux textes internationaux régissant l’environnement

5.1.2 Les lignes politiques et stratégiques environnementales 5.1.3 L’adoption d’une Stratégie et d’un Plan d’Action

5.2 Le cadre institutionnel

5.2.1 Les structures gouvernementales 5.2.2 Les institutions de coordination 5.2.3 Les mécanismes de mise en en œuvre

5.3 Le cadre juridique

3.1 Naissance de la législation environnementale 3.2 Nature et contenu de la législation nationale 3.3 Caractéristiques de la législation environnementale 3.4 Adaptation de la législation environnementale 3.5 Quelle évolution du cadre juridique

5.4 Conclusion

6 Introduction à la Gestion des Risques Technologiques

6.1 Notions de risque et définitions 6.2 Manifestation des risques technologiques et effets sur l’homme 6.3 Introduction à la gestion des risques industriels 6.4 Signalisation des dangers

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1.1 Définition

Sous l'expression «gestion de projets» on entend en règle générale les activités

suivantes

DIN ISO 66901 define projects as projects, which are characterized by

the uniqueness of the conditions identified in its entirety;

Definition according to the Project Management Institute:

A temporary effort to create a unique product or service

Relation des ressources de projet

Fig. 1.1-2 Relation des ressources de projet

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Caractérisation des projets.

Fig. 1.1-3 Caractérisation

1.2 Plan

Nous comprenons l’objectif de la „Gestion de projets“ dans un sens plus large,

puisque j'ai proposé de scinder le cours en deux volets qui m'apparaissent

importants.

Fig.1.1-4 Volets de gestion de projet

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→ La gestion de projets «classique» est une démarche traitant les

différentes phases de planification et la réalisation d'un projet de construction

concret, comme le projet de construction d'une installation de méthanisation

présenté dans le cadre du dernier cours.

C'est pourquoi, en amont de la gestion de projets classique que M. Pierre

RANVIER, ingénieur et expert dans la gestion des déchets solides aura le plaisir

de vous présenter à ma place, je traiterai tout d’abord le processus décisionnel

relatif à la conception de systèmes efficaces visant à la valorisation des

ressources en provenance de l'industrie des déchets, en vous décrivant ses

différentes étapes (voire chapitre 4).

Pour pouvoir prendre une décision quant à la construction d'un ouvrage de ce

type, et en l'occurrence d'un ouvrage dans le secteur de la gestion diversifiée des

déchets et des ressources, il convient toutefois en premier lieu de développer et

de structurer un certain nombre de

→ Systèmes services efficaces Dans le cadre de ce cours, nous

ne pourrons pas aborder toutes les facettes qui font partie intégrante de la mise

œuvre d'une gestion de projets (la gestion de projets comprend en effet

également le controlling, les modèles de gouvernance, les méthodes de réseaux,

ainsi que les projets développés en interne à partir de l'optimisation du

déroulement des procédés utilisés à l'intérieur d'une entreprise), nous tenterons

toutefois de vous fournir les instruments nécessaires qui vous permettront de

maîtriser correctement les premières tâches qui font partie des activités

professionnelles d'un ingénieur d'études.

M. BENAZZOUZ de la Fédération Marocaine du Conseil et de l'ingénierie (FMCI)

vous les explicitera à travers un aperçu général (voire ci-dessous).

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En raison d'impératifs temporels, nous devons donner dès aujourd'hui la priorité aux exposés relatifs à la législation environnementale et à ses modalités d'exécution sous la forme de décrets et d'arrêtés, compte tenu de son caractère indispensable dans le cadre du développement et des études de projets de construction. C’est pourquoi, je me réjouis de pouvoir vous présenter M. Khalid BEN OSMANE, (E.F.O.R.H.) et M. Youssef BENNOUNA (bureau d'études «Études et Mesures les 5 Domaines») qui, tous deux apportent leur soutien au Programme de Gestion de Protection et de l’Environnement (PGPE) lors de la conception des dispositions infralégales requises en matière de protection de l'environnement et de gestion des déchets (voire chapitre 5 et 6).

Nous n'entendons pas réduire le présent cours à la dispense de connaissances

théoriques. Bien au contraire, nous voulons parallèlement établir un lien avec la

pratique en faisant participer chaque université partenaire à des exemples de

réalisation sous la forme de l'intégration d'une «étude de projet accompagné»

dans le volet théorique. J'espère que de cette façon, nous pourrons éveiller et/ou

promouvoir votre intérêt et celui du corps enseignant à la poursuite d'un cursus

de suivi de projets interactif en vous incitant à penser de façon analytique et

structurée, c'est-à reconnaître les structures d'une information, à comprendre les

liens logiques de cause à effet et à distinguer l'essentiel de l'accessoire.

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Les thèmes abordés par le projet d'étude sont

Tanger : Centre de tri des déchets ménagers

cas de la commune Témara

(assistancetechnique par M. SEBBAR);

Tétouan : Traitement des eaux usées d’une fabrique de textiles

cas Fruit of the loom

(assistance technique par M. TEMMAM);

Marrakech : Déchetterie des déchets industriels banals

cas de Zone Industriel

(assistance technique par M. RANVIER).

Le projet d’étude sera présenté par l’assistance technique respective l’après-midi du jan., 16 ie Nous demandons les étudiants de chaque université de créer plusieurs équipes du projet.

Chaque équipe rôles au moins :

a Maitre d’ouvrage/ investisseur

b Bureau d’ingénieurs/ d’étude

c Administration autorité

d Fabricant/ constructeur

Chaque équipe devrait nommer un chef du projet, qui présentera e. a. les

résultats du projet d’étude accompagné : 18.01.2013.

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2 Développement de services systèmes efficaces, adaptés aux exigences du marché

2.1 Changement de paradigme Prise de distance par rapport à la simple élimination des déchets en faveur de

l’utilisation et à de la gestion de la ressource «déchets» Modèle de gestion durable des ressources: À l'instar de l'impact exercé en

Allemagne par la loi visant à promouvoir les activités de recyclage et à assurer l’élimination des déchets dans le respect de l’environnement (Kreislaufwirtschaft- und Abfallgesetz), il y a lieu de constater que seul un changement de paradigme rigoureux «Divert- from- landfill» est en mesure d'engendrer une augmentation des activités de

valorisation et de recyclage permettant le passage à une utilisation et préservation rationnelles des ressources : Philosophie de réduire la quantité de mise en œuvre des déchets

limiter le charge organique [TOC] limiter le valeur calorifique exclure certain types de déchet

Résultat après mise en vigueur du décret

Développement de solution innovante (fermentisation) Incitation à la séparation de fractions Exigence de développer des chemines d’approche des service de systèmes

efficace

Fig. 2.1-2: Divert-from-landfill: Résultats La valorisation systématique des fractions recyclables contribue en outre à éviter que les capacités des décharges ne soient surpassées et, partant, elle permet une réduction importante des coûts nécessaires pour l'aménagement de tels sites et pour la

La quantité de plastique recyclé augmente plus à plus

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protection de l'environnement. L’obtention de tels résultats ne sont possibles que par le biais de l'élaboration et de la mise en œuvre pas à pas, de stratégies de recyclage et de valorisation des déchets industriels; déchets de matières plastiques, déchets dangereux. Ces stratégies peuvent se traduire de la manière suivante: récupération, à partir des déchets, de matières premières et production de matières de remplacement (combustible secondaire) pouvant être utilisées co-processing dans le secteur industriel, tri des déchets électriques et électroniques dans les produits usagés (post-consumer) permettant la récupération de métaux en tant qu'éléments stratégiques.

Fig. 2.1-3 : Droit des déchets - Hiérarchie de cadre réglementaire Stratégie prévue pour les déchets industriels: Conformément aux dispositions de

la loi nº 28-00 relatives à la gestion des déchets et à leur élimination, les directives techniques concernant l'élimination des déchets industriels (non dangereux) dans le respect de l'environnement doivent être définies par des plans directeurs régionaux de gestion

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Fig. 2.1-5 : Plan directeur national des déchets dangereux Dans ce contexte, toutefois, il y a lieu de relever que la situation est encore caractérisée par un manque de conceptions de valorisation stratégiques et techniques qui permettraient, par exemple, l'utilisation en tant que sources énergétiques des poussières et cendres en provenance des installations d'incinération ou le recyclage des mâchefers produits par l'industrie métallurgique sous forme de matériaux de remplacement. Sur ce point, le Maroc est encore tout au début de ses recherches en vue de trouver des solutions fiables et cohérentes.

Plan de gestion de déchets [loi 28 - 00, chapitre 3, article 9]

L’administration élabore, en collaboration avec les collectivités locales et les professionnels concernés, le plan directeur national de gestion des déchets dangereux. Ce plan qui doit être élaboré, dans un délai de cinq (5) ans, à compter de la date de publication de la présente loi, détermine notamment : les objectifs à atteindre en matière de taux de collecte et d’élimination des

déchets dangereux; les sites appropriés destinés à l’implantation des installations d’élimination et

de stockage des déchets dangereux en tenant compte des lieux de production de ces déchets

et des orientations

des documents d’urbanisme;

un inventaire prévisionnel d’une durée de dix (10) ans des quantités de déchets dangereux à éliminer selon leur origine, leur nature, et leur type;

un programme d’investissement de même durée comprenant l’évaluation des coûts de réalisation des installations de traitement, de stockage, de recyclage ou de valorisation

de ces déchets;

les mesures à prendre en matière d’information, de sensibilisation et de conseil.

Pourquoi développer des filières de valorisation ?

Plusieurs arguments plaident en faveur du développement des filières de recyclage au Maroc : 1. Tout d’abord, le développement des filières va contribuer au respect de l’objectif stratégique du PNDM de valoriser 20% des déchets générés à l’horizon 2015. 2. le secteur informel n’apporte pas une réponse efficace ni satisfaisante sur le plan environnemental et sanitaire et ne permet pas de respecter les objectifs. Le développement des filières doit être organisé et

structuré dans le circuit économique et fiscal formel.

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Fig. 2.1-5 : Filière de valorisation Stratégie applicable aux déchets dangereux: Pour être durablement fiable et

respectueuse de l'environnement, l'élimination des déchets dangereux requiert que toutes les mesures juridiques et institutionnelles de la gestion des déchets ménagers soient harmonisées avec celles applicables au secteur de la gestion des déchets dangereux (déchets spéciaux). Un aiguillage erroné de déchets dangereux sur des décharges de déchets ménagers ne peut à son tour être efficacement et durablement évité que par la mise à disposition dans les meilleurs délais de capacités appropriées pour le traitement et le stockage définitif des déchets dangereux, combinée à un contrôle de leur élimination en conformité avec les dispositions légales.

3. La valorisation permet de produire des matières premières ce qui contribue à l’économie de ressources et d’énergie. 4. En termes de planification, les filières comportent généralement des objectifs de taux de recyclage et/ou de valorisation ce qui contribue à une meilleure planification des moyens et un calibrage des ressources par rapport aux objectifs. 5. la mise en place de filières de recyclage permet de responsabiliser les acteurs et incite à concevoir des produits générant moins de déchets ou des déchets plus faciles à éliminer (éco-conception) et à en internaliser les couts. 6. Enfin avec le statut avancé du Maroc, le développement de filières de recyclage va dans le sens d’une harmonisation avec la réglementation européenne dans ce domaine.

Source : Note conceptuelle sur le développement des filières de recyclage au Maroc, GHARIANI, Fadhel, Banque Mondiale/ Fév. 2012

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Fig. 2.1-6 : CNEDS - Plan d’action

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2.2 Chaîne d’approche modulaire de développement de services efficaces

Je me permets de préciser d'emblée que j'intégrerai dans cette unité de cours des exemples actuels empruntés au secteur allemand et européen du recyclage des matières plastiques, des appareils électriques et électroniques usagés et des pneumatiques, etde la valorisation des véhicules hors d'usage les premiers ont été dégagés lors des entretiens tenus avec le ministère de l'environnement, les derniers dans le cadre de mes activités sur le terrain et de la réalisation de projets de construction en Allemagne (voire Fig. : Volets de gestion de projet). Structuration Avant d'amorcer notre examen du développement d'un système

d'élimination, nous devons éclaircir les questions essentielles qui se posent dans ce contexte et, notamment, clarifier les objectifs de travail qui en découlent.

Fig. 2.2-2/3 : Structure du projet « déchets électro/niques - Phase d’orientation

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Structuration d’un projet (phase d’orientation)

[exemple] INDICATEUR 1.1 «Réalisation d'une analyse fondamentale de la situation actuelle dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets provenant des équipements électriques et électroniques du secteur des technologies de l'information et des télécommunications.» Évaluation des expériences dans le cadre de la coopération Détermination des différents types des déchets électro/niques Identification des appareils mis en circulation Détermination des paramètres caractéristiques du marché du recyclage Description de la pratique actuelle au Maroc

Orientation À l'inverse de la situation actuelle en Europe et en Allemagne

en ce qui concerne le développement de systèmes de suivi (exigés par la loi) en tant que preuves et documentation du flux des matières recyclés, il n'existe pour le moment au Maroc encore aucune base comparable permettant de disposer des données correspondantes. Fig. 2.2-4 : Monitoring des caractéristiques Or, la disponibilité de données sur la nature des déchets à examiner, leur composition et le lieu de leur génération est une condition sine qua non pour pouvoir développer, concevoir et réaliser des systèmes d'élimination économiquement rentables et durables. De même, une analyse de la rentabilité structurée et tenant autant que possible compte de tous les maillons de la chaîne de valorisation et/ou de recyclage constitue un élément essentiel de toute gestion de projet en la matière.

Si ces données ne sont pas disponibles, il faut alors les rechercher et/ou les déduire de sources existantes. À l'aide des deux exemples suivants concernant d’une part les déchets plastiques et, d’autre part les déchets électriques et électroniques, nous a llons illustrer la voie qui nous permettrait de déduire les informations qui nous font défaut. Il est par exemple possible de déduire le volume annuel (séries chronologiques) des

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éléments recyclables (pièces de rechange) et des matières (recyclage), en procédant à une comparaison consistant à superposer les données a) relatives au nombre d'appareils achetés (empruntées en l'occurrence aux

statistiques officielles sur les appareils importés/exportés et sur les appareils de

production nationale);

b) celles portant sur la composition des appareils c'est-à-dire sur les matériaux utilisés

pour leur fabrication; et

c) celles correspondant à la durée de vie d'un appareil (telle qu'indiquée par exemple

par les fabricants ou selon des études pertinentes), il est possible de déduire le

volume annuel (séries chronologiques) des éléments recyclables (pièces de

rechange) et des matières (recyclage).

Fig. 2.2-5 : Détermination de ratio et indicateur de gestion

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Il est ensuite recommandé de contrôler les données ainsi obtenues en procédant à une vérification croisée avec les indices de référence ou indices de marché (branche) et avec des grandeurs issues de l'expérience (en l'occurrence sur la base d'études du marché) acquises au cours du développement de projets ou de systèmes comparables.

Fig. 2.2.-6 : Benchmarks de coûts spécifiques de traitement des déchets dangereux Pronostics Étant donné que nous voulons développer des systèmes

d'élimination à moyen et long termes, il nous faut, en dehors d'un examen statistique (c’est-à-dire établir en l’occurrence une année de référence) également nous pencher sur le développement dynamique du secteur des déchets (en l'occurrence: effectuer des pronostics sur les cinq à dix années à venir et en partie même sur une plus longue période, lorsqu'il s'agit de projets de construction de grande envergure). Cela signifie qu'il nous faut apprécier et circonscrire les opportunités et les risques du développement du système. Fig. 2.2-7 : Processus d’élaborer d’un pronostic

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Gestion des risques Dans le cadre de ce cours, il m'est impossible de traiter le volet

spécifiquede la gestion des risques avec toute la précision et le soin qu'il convient de lui accorder. Toutefois, j'essayerai, sur la base de quelques exemples, de dégager les problèmes qui découlent des prévisions effectuées sur le développement de la production de déchets, en me permettant de vous souligner à nouveau l'absence de données en matière de gestion des déchets au Maroc. L’évolution du volume des déchets générés par le secteur commercial et industriel dépend de toute une foule de facteurs différents qui, de plus, sont soumis à une évolution également différente liée notamment au niveau de la technique et des procédés de production, à la disponibilité en matières premières et produits d'exploitation, au développement du marché et au comportement des consommateurs. Un examen de toutes ces conditions contextuelles dépasserait le cadre du cours. L'essentiel pour vous est de noter qu'il convient lors de l'établissement de pronostics de ce genre de tenir compte de tels facteurs (marketing, comportement des consommateurs etc.). À ce sujet, je vous invite à suivre des cours interdisciplinaires et/ou séminaires des promotions de la filière master. Dans le cadre de l'élaboration de pronostics sur l'évolution de la production des déchets au Maroc, je tiens également à vous recommander d'éviter tout recours à des données spécifiques ou indices de référence non filtrés émanant des statistiques d'économie politique et sociale car elles ont été établies dans un tout autre contexte culturel et économique. Par le biais d'une comparaison de différentes méthodes d'enregistrement du volume des déchets industriels et dangereux au Maroc et de différentes méthodes permettant l'établissement de pronostics, j'espère non seulement vous sensibiliser aux problèmes y afférents mais également dégager une proposition de solution dans ce contexte. La prévision du développement de la génération des déchets revêt un caractère décisif en ce qui concerne le dimensionnement des capacités et de la performance des installations de traitement de déchets qui doivent être exploitées rentablement et durablement à long terme. Qualité Outres les stratégies qu'il convient de développer pour assurer

une élimination correcte des volumes de déchets (en fonction des matières premières et des produits d'exploitation utilisés dans les entreprises commerciales et industrielles), il est nécessaire de clarifier en amont de toute décision d'investissement la question de la qualité que devront présenter les déchets à récupérer ou les matières premières de remplacement obtenues à partir des déchets. Le niveau de la qualité requise détermine en effet le niveau technique à prévoir pour le prétraitement ou le traitement des matières de recyclage et partant le niveau des coûts d'investissement des projets de construction correspondants.

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Fig. 2.2-8 : Spécification de tri simple de matériel plastique À la complexité de cette étude s'ajoute le fait qu'en dehors de la prise en compte des coûts liés à l'élimination correcte des déchets, il faut également procéder à une analyse non seulement statique mais également dynamique des prix (volatiles) des matières premières et des produits fabriqués à partir de la ressource «déchets». Fig. 2.2-9 : Développement du prix du cuivre

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Toute prise de décision d'investissements négligeant de tenir compte auparavant des bases essentielles précitées en matière de planification serait erronée et, dans un tel cas, il ne faudra pas s'étonner si peu de temps après son ouverture, l'installation de recyclage cesse ses activités ou déclare faillite. Système de reprise Tant que les systèmes d'élimination restent élaborés sur la base de conditions purement orientées sur les règles du marché et de l'économie, sans qu'aucune obligation légale n'existe (voir les systèmes de documentation et de suivi que nous avons déjà évoqués), il nous faut trouver et appliquer une stratégie qui nous permettent d'assurer la restitution (reprise) et/ou la collecte de la ressource «déchets» au niveau post-consumer. Fig. 2.2-10 : Substitution des matières premières Procédé Dans une première étape, l'étude de la conception organisationnelle et opérationnelle à retenir doit être concentrée sur la comparaison et la vérification croisée d'un procédé approprié permettant le «traitement initial» des matières recyclables ou des matières premières de remplacement contenues dans les déchets par voie mécano-physique (démontage, prétraitement) ou physico-chimique (séparation des matières) ou thermique (fusion des matières) compatible avec le profil des exigences que nous avons précédemment explicité (volume de déchets/ dimensionnement, risques/ difficultés, qualité logistique).

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Fig. 2.2-11 : Evaluation des alternatives de procédé Fig. 2.2-12 : Procédé de tri des emballages légères

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Le développement de systèmes d'élimination implique souvent l'exploration de nouveaux champs de possibilités. Dans ce contexte, il est recommandé de vérifier dans quelle mesure la réalisation d'un essai sur le terrain peut s'avérer utile, pour ainsi dire en tant qu'étape de reconnaissance opératoire intermédiaire, pour assurer la prise de décisions fiables à long terme tant en ce qui concerne le système lui-même que les investissements prévus. À titre d'exemple, permettez-moi à ce sujet de nommer le modèle de l'association Al Jisre à Casablanca où l'on démonte en cinq parties des ordinateurs usagés ou ne fonctionnant plus pour les recycler avec la coopération de MENAGEM, l'un des leader mondiaux en matière de récupération des métaux et métaux précieux. Fig. 2.2-13 : Démontage des ordinateurs (Photo Al Jisre, Casablanca)

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3 Modèles de rentabilité

3.1 Bases

Parmi les bases essentielles de tous les systèmes économiques fonctionnant suivant le principe d'économie de marché, il convient de noter les méthodes et les instruments visant à permettre la prise de décisions en illustrant la rentabilité d'un projet. En

fonction de la nature du projet à évaluer et, partant, en fonction du processus de gestion à lui attribuer, nous distinguons, en nous référant en l'espèce à l'application des procédés de gestion des ressources et des déchets, les projets suivants Analyse de coûts- rendements

(Systèmes d'élimination globaux, c’est-à-dire les projets visant à couvrir

l’ensemble d’un territoire)

Analyse coûts-avantages

(Travaux publics)

Calcule des coûts

(Investissements privés)

Ci-après, je traiterai les différentes méthodes et instruments disponibles en m'appuyant sur des exemples empruntés à la pratique actuelle. Le schéma de base de la prise de

décision via l'évaluation des coûts-avantages ou des coûts-rendement proportionnellement à la concurrence existante est toutefois identique dans tous les cas de figure. 3.2 Analyse coûts-rendement

Fig. 3.2-0 : Analyse des couts-rendement] Dans le cadre du processus de la prise de décision permettant l'élaboration d'une offre durablement fiable de services systèmes, nous avions structuré les différentes facettes de la manière suivante: Bases de la détermination des coûts - concurrence - prix des matières premières - produit (récapituler le schéma ‘volets de gestion de projet’).

Le principe de la responsabilité du producteur ancrée au niveau européen et en Allemagne dans la gestion des ressources et des déchets ne se retrouve qu'indirectement dans la législation marocaine en la matière sous la forme de l'expression «pollueur/payeur»; l'orientation est néanmoins la même lors de l'élaboration des solutions d'élimination.

S'agissant des déchets générés en volumes importants (déchets électroniques, déchets plastiques) ou problématiques et spéciaux (déchets dangereux, déchets médicaux et pharmaceutiques, huiles usées), nous développons des solutions d'élimination globales (c'est-à-dire couvrant tout un territoire), parce que la pratique nous a permis de voir que des services systèmes ne peuvent être fiablement durables et rentables que dans la mesure où la garantie est donnée qu'ils porteront sur une quantité minimale de déchets (voir: Données de base/ pronostics, obstacles, mesures logistiques): Coûts marginaux (nous verrons plus tard ce qu'il convient d'entendre

sous la notion de «coût marginal» lorsque nous examinerons les modèles de coûts). Deux ou trois cas empruntés aux activités actuelles d'assistance conseil dans le cadre du programme PGPE peuvent nous servir d'exemples, à savoir:

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la gestion durable des déchets électriques et électroniques

Fig. 3.2-1 : Modèle coût marginal le Centre National d'Elimination des Déchets Spéciaux (CNEDS)

[Fig. 3.2-2 : Voies de traitement et d’élimination des Déchets dangereux]

Fig. 3.2-3 : Evolution de grille tarifaire par type de traitement

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la protection des ressources et du climat grâce au traitement et à la

valorisation des déchets générés localement sous forme de combustibles

de remplacement dans l'industrie du ciment régionale

Fig. 3.2-4 : Evolution de grille tarifaire par type de traitement

Fig. 3.2-5 de coût d’un projet develoPPP

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3.3 Calcul des coûts (gestion de projets classique)

Calcul La préparation et la prise de décision d'un investissement relatif à la réalisation d'un ouvrage permettant le prétraitement ou le traitement de ressources ou de déchets ou bien encore l'élimination de ces derniers est en règle générale le résultat d'une nécessité de créer ou d'aménager ou d'élargir des dispositifs et/ou des installations destinés à de telles opérations. Dans un tel cas, il est possible de présumer qu’il existe sur le marché un système ou des services d'élimination en tant que tels. Les conditions-cadres commerciales relatives à la concurrence, les besoins d'extension des capacités et les recettes réalisables sur le marché sont donc connues en raison d'activités de longue date.

Sur la base de ces connaissances, il faut toutefois, avant toute prise de décision d'investissements, démontrer la rentabilité du projet par rapport aux coûts prévus (dans leur totalité) aux coûts spécifiques de production, de manière à ce que ledit projet soit compétitif. Fig. 3.3-1 : Calcul principale des coûts … / 3

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L'exemple suivant montre la structure du calcul des coûts pour le développement d'un produit (en l'occurrence la valorisation matière de pneumatiques usagés). Fig. 3.3-2 : Recyclages des pneus usagés - schéma de procédé Fig. 3.3-3 : Recyclages des pneus usagés - Plan de terrain

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Fig. 3.3-4 : Recyclages des pneus usagés - Vue latérale Fig. 3.-5 : Calcul des coûts

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Suivi La réussite d'un projet, quel qu'il soit, et sa réalisation conformément aux

objectifs poursuivis est subordonnée à une planification intégrale et disciplinée des coûts et à un suivi tout aussi rigoureux et intégral des coûts et des délais impartis. Je pourrai vous citer certains cas où des retards importants dans le cadre des études de planification et/ou de la réalisation d’un projet ont conduit à une situation dans laquelle les conditions du marché se trouvaient à tel point modifiées qu'il n'était plus possible d'envisager une rentabilité du projet. Un contrôle approprié des conditions-cadres effectué en des points bien précis au fur et à mesure des différentes étapes (milliaires) de l’avancement du projet contribue à éviter de telles défaillances et/ou à les contrecarrer suffisamment à temps, en permettant en cas de doute, de suspendre le projet. Planification et suivi des délais Des calendriers adaptés à la

nature et à la complexité du projet doivent être élaborés, être corrigés au fur et à mesure de l'avancement du projet et faire l'objet d'un suivi rigoureux ou, si de besoin, être soumis à un procédé de gestion (vérification des échéances) permettant une orientation correcte. Permettez-moi d'en rester là pour le moment, sans approfondir ce point important, car M. Ranvier vous le précisera dans la partie du cours dont il s’est chargé, lorsqu'il traitera les différentes facettes de la gestion de projet classique.

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4 Gestion de projet (« classique »)

[RANVIER, Pierre] 4.1 Introduction Un domaine

La gestion durable des déchets Une spécialité L’assistance à maîtrise d’ouvrage - Etudes de faisabilité et plan de gestion des déchets - Assistance aux appels d’offres : Réalisation du dossier de consultation Aide au choix du délégataire - Contrôle d’exploitation, suivi contractuel des délégataires (financier, techniques,

réglementaire, social) - Réhabilitation de décharges - Communication et sensibilisation Intervention milieu scolaire Mobilisation du tissu associatif Une ligne de conduite Être force de proposition pour tous les projets de gestion durable des déchets 4.2 Définitions

Définition du mot « projet » : Ambition, but, dessein, entreprise, idée, …

Dans le langage quotidien, peut également être employé en tant que synonyme des mots : plan, programme et idée Notion de « projet » :

Ensemble d'actions que nous souhaitons entreprendre, pour atteindre un but… c’est une ébauche, mais pas une réalisation. Approche anglo-saxons : le projet désigne une notion concrète, incluant la planification, l'anticipation des risques, les acteurs impliqués… Qu’est ce qu’un « projet »

Afnor X50-115 : Un projet est un ensemble d'activités coordonnées et maîtrisées

comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques. ISO 10006 : Un projet est un processus unique, qui consiste en un ensemble d'activités

coordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques telles que des contraintes de délais, de coûts et de ressources. Caractère unique : absence plus ou moins grande d’expériences ou de pratiques similaires Caractère inédit : différend d’un processus répétitif Notion de temps : délimité dans le temps (début et fin) Notion de ressources : coût, budgétisation

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A retenir : Ensemble finalisé d’activités et d’actions entreprises dans le but de répondre à un besoin défini dans des délais fixés et dans la limite d'une enveloppe budgétaire allouée.

Un étudiant sait résoudre : - seul - un problème isolé, abstrait, de type « sciences dures » … - …clairement défini : toutes les données nécessaires sont disponibles... - …bien posé : à solution unique Un professionnel doit résoudre : - en équipe et pour un client - des problèmes liés, concrets, … - mal définis : on ne connaît pas toutes les informations nécessaires... - et ayant de nombreuses solutions possibles. 4.3 Plan Productivité = Création de valeur / Coûts

Comment augmenter la Productivité ? Diminuer les coûts? → Pas la solution par excellence Aujourd’hui : Concurrence, mondialisation, … Créer plus de valeur? → Il faut Innover !!!!!! Innovation = PROJET 4.4 L’idée

Plusieurs origines : - Expériences professionnelle, savoir-faire - Simples circonstances - Réflexions commerciales - Besoin d’un client

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L’idée va devoir : mûrir grandir se confronter à la réalité → Il faut donc se préparer

La préparation amène à de nombreuses tâches : - Définir son idée le plus précisément possible - Définir un but précis - Rechercher des informations - Analyser les contraintes du projet

→ Etudes préalables

4.5 Le Comité de pilotage Structure temporaire :

- mise en place spécifiquement pour le projet Composition :

- Responsables organisationnels de la maîtrise d'ouvrage - Les membres du Comité doivent donc être décideurs ou influents, concernés par le projet, avoir un pouvoir direct ou direct sur les moyens affectés au projet - Un membre de chaque métier impliqué dans le projet (Directeur recherche, Directeur financier, Directeur Production, …) Fonction : - Piloter le projet de façon autonome, en se distinguant de la hiérarchie

permanente de la société - Planifier les dates-clés du projet - Analyser les options proposées par le chef de projet Obligations :

- Rendre compte au Comité Directeur (hiérarchie) des problèmes rencontrés au cours du projet - Consulter le Comité Directeur lorsqu’une décision de niveau stratégique doit être prise au cours du projet. Qui dirige? Un Chef de projet

désigné par le comité de pilotage L’équipe projet : Le chef de projet est chargé de proposer une équipe projet Composition : - représentants des différentes directions et entités de l'entreprise, - éventuellement des experts, donnant ponctuellement un avis d'expertise

sur un point nécessitant des compétences techniques ou méthodologiques que l'équipe projet ne possède pas

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A la fin du projet, le Comité de Pilotage est dissous et le chef de projet retrouve ses attributions originales. 4.6 Les études préalables → Etapes préparatoires nécessaires au lancement du projet. → Définir précisément ce que sera le projet. → Nécessaire à la mise au point de documents contractuels (faisant lieu d'un contrat)

engager la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage dans le

lancement du projet.

formalisation de la décision de commencer le projet.

4.6.1 Etude de contexte Aussi appelée : « étude d’opportunités » Cette étude permet d'étudier la demande de projet et de décider si le concept est viable → valider la demande des utilisateurs ou du client

→ évaluer les bénéfices futurs → identifier d’éventuels risques → valider le bien fondé du projet Elle consiste : - à définir le périmètre du projet le contexte - à définir les utilisateurs finaux, c'est-à-dire ceux à qui l'ouvrage est destiné (on

parle de ciblage ou profilage). Contenu de l’étude :

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- Quels sont les besoins ? - Quels sont les enjeux ? (politiques, stratégiques) - Quels sont les objectifs ? (qualité, performance, délai, coûts, …) - Que faut-il livrer ? - Pour quand a-t-on besoin du résultat ? - Que se passera-t-il si on ne fait pas ? - Pourquoi maintenant ? - Quels sont les besoins organisationnel ? - Quels sont les besoins financiers ? - Quelles sont les risques ? (réglementation, financiers, …)

L'étude conduit à la rédaction d'un document : « note de cadrage » La note de cadrage

- document qui se doit volontairement succinct sans masquer les incertitudes. - rendre l’idée du projet compréhensible à tous ! La note de cadrage est donc le livrable de l'étude de contexte qui officialise l'intention de projet.

Au vu des résultats de l’étude d’opportunité il est décidé :

- soit de ne pas aller plus loin - soit de lancer le projet 4.6.2 Etude d’impact

Définition Etude préalable qui permet: - d’évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l’environnement à court, moyen,et long terme suite à la réalisation d’un projet économique ou à la mise en place des infrastructures de bases ; - de déterminer les mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement.

Cadre juridique

- Loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement - Décret N°2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du Comite National et des Comites Régionaux des Etudes d‘Impact sur l’environnement - Décret N° 2-04-564 fixant les modalités d’organisation et de déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact sur l’environnement. Objectifs

- Evaluer de manière méthodique et préalable les effets éventuelles, directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement; - supprimer, atténuer et compenser les impacts négatifs du projet ; - permettre à l’investisseur d’améliorer la compétitivité de son projet industriel; - faire participer la population et l’intégrer dans le processus de prise de décision concernant l’autorisation du projet (l’enquête publique) ; Le contenu d’une étude d’impact - une description et une analyse détaillée de l’état initial du site susceptible d’être

affecté par le projet;

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- une description des principales composantes, caractéristiques et étapes de réalisation du projet;

- une évaluation des impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement; - des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les

conséquences du projet dommageables pour l’environnement; - un programme de suivi et de surveillance de l’état de l’environnement. 4.6.3 Etude de dangers

Définition L'étude de dangers est un concept de la sécurité industrielle, dont un préalable est l'inventaire des objets et activités avec leur dangers intrinsèques, suivi de l'analyse des risques (scénarios pouvant aboutir à des événements non souhaités), en vue de maîtriser au mieux ces risques par des mesures de prévention. Etude sommaire d’un ouvrage permettant d’en définir les principales caractéristiques et d’en estimer le budget pour une prise de décision sur la suite à donner au projet. Un avant-projet est une description simplifiée d'un projet. Il définit l'objectif et le statut d'un projet; de plus, il présente une première description des activités impliquées, et une première évaluation du montant des investissements nécessaires, ainsi que du coût de fonctionnement annuel et des recettes. 4.6.4 Etudes d’avant-projet sommaire Définition Etude sommaire d’un ouvrage permettant d’en définir les principales caractéristiques et d’en estimer le budget pour une prise de décision sur la suite à donner au projet. Un avant-projet est une description simplifiée d'un projet. Il définit l'objectif et le statut d'un projet; de plus, il présente une première description des activités impliquées, et une première évaluation du montant des investissements nécessaires, ainsi que du coût de fonctionnement annuel et des recettes

Les objectifs de l'APS

- Déterminer les valeurs des paramètres dimensionnant le projet - Permettre de fournir aux décideurs une ou plusieurs propositions techniques - Indiquer la durée prévisionnelle de réalisation (calendrier de réalisation, découpage en phases et tranches) - Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées. Les étapes de l’APS - Préciser la conception générale en plan et en volume - Arrêter les dimensions principales de l’ouvrage - Proposer les dispositions techniques les plus à même de répondre au projet - Estimer le délai global de réalisation de l’opération - Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. 4.6.5 Etudes d’avant-projet détaillée Définition

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Ensemble des études de base permettant de définir les caractéristiques principales d’un projet. Les objectifs de l'APD

- détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme, - fixer, en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son

aspect, - définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques, - estimer le coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés, - permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme, - permet l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par

le contrat du maîtrise d'œuvre. Les étapes de l’APD - Vérifier le respect des différentes réglementations, (lois, normes, hygiène et

sécurité) ; - Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du projet - Arrêter plans et dimensions - Définir les principes constructifs, la nature des matériaux et les installations

techniques - Permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains

choix d'équipements - Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots

séparés. 4.7 Cahier de charge

C'est le livrable des études préalables.

C'est la définition, l'expression écrite des besoins à satisfaire.

Le cahier des charges sert à formaliser le besoin et à l'expliquer aux différents acteurs pour s'assurer que tout le monde est d'accord.

Le terme "cahier des charges" désigne un document qui fera office de contrat entre deux parties. Outil de communication indispensable entre le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre et entre le Maître d’Œuvre et les différents prestataires ou exécutants en interne. Le cahier des charges est un document identifiant une performance, une caractéristique physique, ou un niveau de qualité, définissant un produit, ou un procédé, pour lesquels une action sera développée. Un cahier des charges est un document contractuel définissant de façon exhaustive ce que le maître d’ouvrage attend de la réalisation d'un service (ou produit). Il est composé de plusieurs éléments correspondant aux différents aspects du projet - La description du contexte (politique, stratégique, commercial...) de réalisation du

projet et ses objectifs - Les modalités d'exécution - Le périmètre du projet : les ressources et le nombre de personnes à mobiliser

pour sa réalisation - Le planning : l'échéance souhaitée par le maître d'œuvre ainsi que les étapes à

respecter

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- Les contraintes techniques : économiques (budget), environnementales, humaines, industrielles et matérielles

- Les clauses juridiques permettant par exemple d'établir les pénalités en cas de non-respect des délais ou les tribunaux compétents en cas de litige.

AFNOR norme NF X 50 151 : Document par lequel le demandeur exprime son besoin en terme de fonctions de services et de contraintes. Il est essentiel " d'inciter les donneurs d'ordres à s'exprimer en termes d'obligations de résultats, de préférence aux obligations de moyens. En donnant une référence fonctionnelle du besoin, le cahier des charges contribue à l'obtention de la Qualité définie comme l'ensemble des propriétés et caractéristiques d'un produit ou service qui lui confère l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites". Le Cahier des charges exprime la demande en termes de besoins et de services attendus et non pas en termes de solutions et de moyens de réalisation. Il laisse ainsi toute latitude aux initiatives du concepteur pour trouver les meilleures solutions. La finalité est d’optimiser le couple besoin-solution, notamment vis-à-vis des performances et des coûts. La base d’un cahier des charges est la clarté, la concision, la simplicité. Un cahier des charges correct exprime un besoin nécessaire, réalisable, vérifiable.

Nécessaire : le cahier des charges indique tous les paramètres nécessaires à la

conception et réalisation du projet, mais ne doit pas exprimer des besoins qui ne sont pas nécessaires. Réalisable : le cahier des charges exprime un besoin qui est techniquement et

financièrement réalisable dans la cadre du planning du cahier des charges, et des moyens disponibles. Vérifiable : l’auteur du cahier des charges doit s’assurer qu’il existe des moyens de

vérifier ce qui est requis.

Le plan du Cahier des Charges 4 PARTIES

1ère partie :

Explique pourquoi le projet existe (contexte), quels sont ses objectifs et qui le pilote : rôles respectifs de la Maîtrise d'ouvrage et de la Maîtrise d'œuvre (MOA et MOE). 2ème partie :

Énumère les besoins fonctionnels, techniques et organisationnels ainsi que les contraintes et les exigences. 3ème partie :

Liste les prestations et les livrables attendues. 4ème partie :

Définit le cadre de la réponse : planning de l'appel d'offres, documents attendus, règles de sélection, modèles de présentation des prix, … CE QU’IL FAUT NE PAS FAIRE

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- Utiliser des mots ambigus ou potentiellement ambigus : rapidement, adéquat, et/ou, etc…, « dans l’état de l’art », suffisant, ancien, nouveau, augmenter, diminuer, « non limité à … », minimiser, maximiser, - Utiliser des expressions trop restrictives La charge utile sera de 30 kg - Utiliser minimum et maximum mais « pas supérieur à… » et « pas inférieur à… » - Ecrire des redondances

EXEMPLE : UNE MAISON Cahier des charges « incorrect »

Concevoir une maison de 100 m² au sol, avec un étage, une salle de séjour de 30m² en plain pied orientée sud avec baies double vitrage en aluminium, 3 chambres de 12 m², un garage de 20m², une véranda de 10 m² orientée ouest. Elle devra avoir des murs en béton cellulaire, un chauffage géothermique pour diminuer les coûts de chauffage, et un toit en ardoise avec une pente de 45°. Cahier des charges « correct »

Concevoir une habitation pour une famille de 4 personnes, à Chevreuse, sur un terrain de 200 m². Elle aura un coût inférieur ou égal à 200000 €, une consommation énergétique inférieure ou égale à 150 kWh /m²/an, et utilisera des matériaux conformes à la norme HQE. Le style sera conforme à l’architecture traditionnelle des maisons locales particulièrement avec une hauteur inférieure ou égale à 6.50 m. La livraison est 16 mois à passation de commande. Plan cahier des charges marocain déchets collecte ARTICLE 1. Objet Du cahier de charge ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES Du cahier de charge, VALEUR DE L’EXPOSE, DES ANNEXES ET DU CAHIER DES CHARGES ARTICLE 3. OBJET DU SERVICE ARTICLE 4. DEFINITION DU PERIMETRE DU SERVICE ARTICLE 5. DEFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ARTICLE 6. DUREE DE LA DELEGATION ET CONDITIONS DE PROLONGATION ARTICLE 7. DATE D’EFFET ET CONDITIONS DE MISE EN VIGUEUR CHAPITRE II - OBLIGATIONS GENERALES DU DELEGATAIRE ARTICLE 8. RISQUES ET PERILS ARTICLE 9. RESPECT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES ARTICLE 10. CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES DIFFICULTES DU SERVICE ARTICLE 11. OBLIGATIONS GENERALES ET RESPONSABILITE DU DELEGATAIRE ARTICLE 12. ASSURANCES ARTICLE 13. RESPECT DE L’INTUITU PERSONAE ARTICLE 14. SOUS-TRAITANCE ARTICLE 15. CONTROLE DE L’ORGANISATION DU DELEGATAIRE ARTICLE 16. ELECTION DE DOMICILE CHAPITRE III .OBLIGATIONS TECHNIQUES RELATIVES A L’EXPLOITATION DU SERVICE DE COLLECTE ET D’EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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ARTICLE 17. EXECUTION DU SERVICE DE COLLECTE ET D'EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ARTICLE 18. HORAIRES - FREQUENCES ET ITINERAIRES ARTICLE 19. EVACUATION ET DECHARGEMENT CHAPITRE IV. OBLIGATIONS TECHNIQUES RELATIVES A L’EXPLOITATION DU SERVICE DE NETTOIEMENT ARTICLE 20. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT ARTICLE 21. CONDITIONS D'EXECUTION DES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT ARTICLE 22. FREQUENCES - HORAIRES DES OPERATIONS DE NETTOIEMENT ARTICLE 23. EVACUATION DES PRODUITS DE NETTOIEMENT CHAPITRE V . OBLIGATIONS TECHNIQUES COMMUNES AUX SERVICES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DE NETTOIEMENT DES VOIES PUBLIQUES ARTICLE 24. CAMPAGNE DE PROMOTION « PROPRETE» : ARTICLE 25. ERADICATION DES DEPOTS SAUVAGES EXISTANTS ARTICLE 26. PRESTATIONS DES PLAGES ARTICLE 27. TRAVAUX DIVERS DE PROPRETE NE RELEVANT PAS DE LA CONVENTION ARTICLE 28. MODIFICATION DU SERVICE PAR LE DELEGANT ARTICLE 29. INTERDICTION DE REJET ET DE DECHARGEMENT DES DECHETS DANS LES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT CHAPITRE VI .OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU DELEGANT ARTICLE 30. OBLIGATIONS DU DELEGANT ARTICLE 31. SUIVI ET CONTROLE DES PRESTATIONS CHAPITRE VIII .BIENS ET MOYENS MATERIELS DE LA DELEGATION ARTICLE 32. REGIME JURIDIQUE DES BIENS ARTICLE 33. LOCAUX DU DELEGATAIRE ARTICLE 34. MATERIEL ET VEHICULES EXISTANTS APPARTENANT AU DELEGANT A ACQUERIR PAR LE DELEGATAIRE ARTICLE 35. MATERIEL, VEHICULES ET EQUIPEMENTS A APPORTER PAR LE DELEGATAIRE ARTICLE 36. CONDITIONS IMPOSEES AU MATERIEL DU DELEGATAIRE ARTICLE 37. ENTRETIEN ET REPARATION ARTICLE 38. MOYENS EN LIAISON TELEPHONIQUE ET RADIOPHONIQUE ARTICLE 39. CONSOMMABLES – CARBURANT CHAPITRE VIII .MOYENS EN PERSONNEL ARTICLE 40. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DU DELEGATAIRE PAR LE DELEGANT ARTICLE 41. ARTICLE42. PERSONNEL CHARGE DE COLLECTE ET NETTOIEMENT (Le Personnel de l’ex Délégataire) ARTICLE 42. MOYENS HUMAINS A METTRE EN ŒUVRE PAR LE DELEGATAIRE ARTICLE 43. ENCADREMENT DU PERSONNEL ARTICLE 44. PERSONNEL - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 45. SORT DU PERSONNEL EN CAS DE CESSATION DU CONTRAT

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CHAPITRE VIIII -DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES ARTICLE 46. REMUNERATION DUE PAR LE DELEGANT ARTICLE 47. MODALITES DE PAIEMENT ARTICLE 48. MODALITES DE REVISION DE LA REMUNERATION DU DELEGATAIRE ARTICLE 49. REEXAMEN DES PRIX ET DE LA FORMULE DE REVISION DES PRIX ARTICLE 50. IMPOTS ARTICLE 51. GARANTIE DE SOUMISSION ET GARANTIE DE BONNE EXECUTION ARTICLE 52. Nantissement ARTICLE 53. REGIME COMPTABLE CHAPITRE N°VV- EXPIRATION DE LA CONVENTION - SANCTIONS ARTICLE 54. CAUSES D’EXPIRATION DE LA CONVENTION ARTICLE 55. CONTINUATION DU SERVICE EN CAS D’EXPIRATION DE LA CONVENTION ARTICLE 56. SORT DES BIENS DE LA DELEGATION EN CAS D’EXPIRATION DE LA CONVENTION ARTICLE 57. RESILIATION UNILATERALE PAR LE DELEGANT SANS FAUTE DU DELEGATAIRE (RACHAT DE LA CONVENTION) ARTICLE 58. MODIFICATION DE LA CONVENTION DUE A UN BOULEVERSEMENT DES CONDITIONS ECONOMIQUES ARTICLE 59. FORCE MAJEURE OU FAIT DU PRINCE ARTICLE 60. DECHEANCE DU DELEGATAIRE ARTICLE 61. MISE EN REGIE PROVISOIRE ET SUBSTITUTION D’OFFICE ARTICLE 62. PENALITES CONTRACTUELLES CHAPITRE VVI -DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 63. DROIT APPLICABLE ARTICLE 64. LANGUE DU CONTRAT – UNITES DE MESURE 55 ARTICLE 65. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 66. REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES ARTICLE 67. NOTIFICATIONS ARTICLE 68. MODIFICATION DE LA CONVENTION ET DU CAHIER DES CHARGES ARTICLE 69. PORTEE DES ARTICLES ARTICLE 70. INTEGRALITE DU CONTRAT DE GESTION DELEGUEE ARTICLE 71. BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIVE 4.8 Permis de construire

Qu’est ce que le permis de construire ? - Autorisation administrative obligatoire, - Atteste la conformité du projet de construction avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'occupation des sols et autorisant la réalisation du projet, - Demande de permis de construire à réaliser auprès de la commune du lieu de construction.

Lois et règlements applicables à tous les types de projets de construction

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- Dahir relatif aux alignements, plans d'aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie. - Dahir relatif aux alignements, plans d'aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie. - Guide de securite contre les risques d'incendies et de panique. - Dahir N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) portant promulgation de la loi N°12-90 relative à l’urbanisme. - Dahir N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) portant promulgation de la loi N°12-90 relative à l’urbanisme. - Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités. - Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités. - La Circulaire n° 1500/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler. - Dahir N 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi N 78-00 portant charte communale.

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE - Le pétitionnaire constitue le dossier de demande d’autorisation de construire et

le dépose à la commune. - La commune réceptionne le dossier. Elle réalise la pré-instruction , procède à

son enregistrement et le dispache aux administrations concernées : l’agence urbaine, la Wilaya, la protection civile, régie de l’eau et de l’électricité et les autres services extérieurs. - L’agence urbaine réceptionne un exemplaire du dossier qu’elle pré-instruit. Elle

est aussi chargée de programmer la commission et de convoquer les administrations impliquées. - Les autres administrations et services extérieurs impliqués reçoivent un

exemplaire du dossier contenant les pièces justificatives exigées pour son instruction. INTERVENANTS DANS LE PROCESSUS DE DEMANDE D’AUTORISATION

1. La commune concernée par le projet ; 2. La préfecture/ Province concernée ; 3. L’agence urbaine ; 4. La protection civile ; 5. L’Administration chargée des réseaux de télécommunications ; 6. Les Régies de distribution d’électricité et d’eau potable ou éventuellement les administrations concessionnaires de ces services ; 7. La direction régionale de l’équipement (construction en milieu rural, projets se situant le long des voies classées…etc.) ; 8. La direction régionale de la culture (projets se situant dans les tissus anciens ou les périmètres classés); 9. Le Service du cadastre et de la cartographie (servitude…etc.) ; 10. La délégation provinciale de l’habitat (projets de dérogation en milieu rural) ; 11. La direction régionale de l’énergie et des mines (projets de stations de services,

stockage de matière combustible…etc.) ; 12. La Délégation préfectorale/provinciale de la santé (projets d’hôpitaux, cliniques….etc) ; 13. La délégation préfectorale/provinciale de l’éducation nationale (écoles publiques

ou privés…) ; 14. Le département chargé de l’environnement (études d’impact) ;

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15. L’Office National des Chemins de Fer (projets se situant le long des voies ferrées.) ;

19. L’agence du bassin hydraulique (étude d’impact, …etc.) ; ETC… LA COMMISION

- La commune, l’agence urbaine et la Wilaya font une instruction urbanistique du dossier. Elles décident si oui ou non le projet est conforme d’un point de vue urbanistique. - Les services extérieurs communiquent le résultat de leur instruction durant la commission (sous réserve de recevoir le dossier avant la tenue de la commission). Avis favorable, sous-réserve de respecter les remarques des services extérieurs. Avis défavorable est rendu, le pétitionnaire doit réaliser une modification des plans. - La commune délivre l’autorisation de construire suite à l’avis favorable de la commission. ARCHITECTE

Le recours à un architecte est nécessaire pour l'obtention du permis du construire : - Etablissement de tous documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception ou la modification de la construction en particulier ceux à fournir à la commune pour l'obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur. - Conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés en construction avec la conception architecturale. DOCUMENTS A PRODUIRE

Grille d’identification des documents DELAI

2 mois d’après la loi, parfois plus dans la réalité. Projet de réduction du délai de traitement des demandes 4.9 Etude d’exécution Les études d'exécution, fondées sur le projet approuvé par le maître de l'ouvrage, permettent la réalisation de l'ouvrage. Définition, dans le CCAG-T du code des marchés publics MAROC : Mémoire technique d’exécution : document établi par l’entrepreneur présentant une description détaillée des dispositions organisationnelles, des moyens qui seront affectés à la réalisation des travaux objet du marché ainsi que des modes de leur exécution. Il définit, entre autres, dans le détail l’organisation du chantier, les moyens humains avec leurs qualifications et matériels avec leurs caractéristiques qui seront affectés au chantier, le planning d'exécution des travaux, la provenance des matériaux, leurs préparations et leurs modes de mise en œuvre.

Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés : - D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier,

définissant les travaux dans tous leurs détails ; - D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état

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- la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par des plans de synthèse.

Exemples d’études d’exécution : - des sondages complémentaires pour affiner la connaissance des sols, en

particulier au droit des appuis des ouvrages, pour préciser la position des canalisations préexistantes à éviter, pour bien définir les zones d’emprunt de matériaux, ou mieux délimiter les zones de tassement à consolider ;

- les études précises d’implantation des ouvrages ; - les dessins d’exécution précis de chacun des éléments de l’ouvrage ; l- es études précises des coffrages et des ferraillages, ainsi que, pour les câbles de

précontrainte, leur nombre, leur puissance et leur tracé précis ; - la composition des divers bétons ou produits bitumineux , d’où les qualités et

quantités des divers matériaux à commander ; etc. 4.10 L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) DEFINITION L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier [OPC] ont respectivement pour objet : - D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les

travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;

- D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ; - Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures. LE COORDINATEUR DOIT VEILLER

→ à œuvrer avant tout dans l’intérêt général du chantier et indépendamment des autres missions qui ont pu lui être confiées par le maître de l’ouvrage,

→ à ne pas empiéter sur les autres missions confiées aux autres intervenants, → à ne pas prendre position pour les problèmes autres que la coordination: qualité

des ouvrages, aspect architectural, notamment. Les missions se font à différentes étapes cruciales du chantier : → Pendant la phase de préparation des travaux → Pendant la période d’exécution des travaux → Pendant la phase d'assistance aux opérations de réception → Pendant la phase de préparation des travaux

- de regrouper les listes des plans d’exécution, - de mettre en place l'organisation générale de l'opération, - de planifier et coordonner temporellement les études d'exécution, - de planifier les travaux. → Pendant la période d’exécution des travaux

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- de veiller au respect du cadre d'organisation défini en phase de préparation,

- de mettre à jour la planification générale et de la compléter par une planification détaillée par périodes et par élément d'ouvrage,

- de coordonner l'ensemble des intervenants, en particulier en animant des réunions spécifiques de coordination et diffuser leurs comptes rendus,

- de veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, de proposer des mesures correctives pour rattraper des retards,

- d’apprécier l’origine des retards. → Pendant la phase d'assistance aux opérations de réception :

- d'établir la planification des opérations de réception, - de coordonner et piloter ces opérations, - de pointer l'avancement des levées de réserves. CE QU’IL FAUT RETENIR L'OPC se présente donc comme un instrument de stratégie et de tactique de chantier, c'est un élément essentiel du prix de revient, et une nécessité économique. Sur le plan humain une bonne coordination passe aussi par une bonne communication entre les différents acteurs. 4.11 Réception de l’ouvrage DEFINITION La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Acte d’une très grande importance : point de départ des délais des garanties légales (ne comprennent pas les travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage).

PROCES-VERBAL La réception des ouvrages doit être constatée par un procès verbal signé par le Maître d’Ouvrage et les Entreprises réalisant les travaux. → si l’ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sans réserve. → si des défauts ou des imperfections sont décelés (vices apparents), vous

pouvez soit refuser la réception, soit l’accepter en prononçant des réserves. LES RESERVES → Elles sont précisées clairement à l’entreprise responsable des travaux. → L’entreprise doit, dans le cadre de l’exécution de ses obligations, faire les

réparations dans les délais fixés préalablement. → Si au-delà de ce délai, les travaux n’ont pas été réalisés, possibilité de les faire

exécuter par une autre entreprise aux " frais et risques " de l’entreprise défaillante : le coût lui sera imputé au moment du règlement définitif de ses prestations.

CERTIFICAT DE CONFORMITE

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Après la réception, le maître d’ouvrage délégué transmet la déclaration d’achèvement des travaux à la commune. → Demande du certificat de conformité à déposer à la commune

Le propriétaire ne peut utiliser la construction une fois les travaux achevés, que s'il obtient le certificat de conformité :

→ Document délivré par les autorités locales pour l’exploitation d’un bien immeuble. → attester de la conformité des travaux achevés et permet de lever toute restriction d’exploitation du bien.

4.12 Communication Projet = implication de nombreux acteurs et services

→ Plan de communication → Etabli en début de projet → Facilite la communication pendant le projet. Plan de communication = "Plan de management de la communication" Le plan de communication peut être formalisé ou informel, peu ou très détaillé, suivant la nature du projet.

COMPOSITION DU PLAN

- Les méthodes utilisées pour collecter et conserver différents types d’informations. Les procédures doivent également préciser les modalités de collecte et de diffusion des mises à jour et des corrections apportées à des documents précédemment diffusés.

- Les destinataires de l’information en fonction de la nature des informations (rapports d’avancement, données, calendrier, documentation technique...) , les méthodes utilisées pour diffuser les divers types d’information et les diffuseurs de ces informations.

- Une description de l’information à diffuser : le format, le contenu, le degré de détail, les conventions et définitions à utiliser.

- Les calendriers d’émission qui précisent à quel moment chaque type d’information est émis.

- Les méthodes pour accéder à l’information entre deux communications prévues. - Une méthode de mise à jour et de redéfinition du plan de communication au

cours du projet. INAUGURATION

→ Célébrer la mise en service du projet. → Invités : président, acteurs locaux, clients, futurs clients, équipe du projet,

journalistes, investisseurs, … → Organisation d’une visite et d’une réception. REFERENCES

- Présentation du Droit de l'Urbanisme au Maroc, GRET-GRIDAUH,2011. - Boîte à outils projets, EPSM, 2000 -2002. - Cahier des charges et Spécifications, Manoel Dialinas, Subatech Nantes, 2009. - APS9 ou comment définir un APS, IFEAS Département Ecole Clinique du Projet,

2008.

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- http://www.autorisationdeconstruire.ma - Projet les fondamentaux, Rémi BACHELET, 2007. - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination, Olivier ROBIN, 2012. - http://www.gestiondeprojet.net

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5 Cadre juridique législatif et réglementaire environnemental [BEN OSMANE, Khalid]

5.1 Le cadre politique

5.1.1 L’adoption des principaux textes internationaux régissant l’environnement

L’Etat a adhéré au concept de développement durable qui repose sur les trois

piliers interactifs suivants :

le développement économique, le développement social, la protection de l’environnement.

Le Maroc a ratifié de nombreux traités relatifs à l’environnement et notamment,

ces dix dernières années, ceux concernant : la protection de la couche d’ozone : le protocole de Montréal en 1992, la

convention de Vienne et les amendements de Londres et Copenhague en

1995 ;

la convention sur les changements climatiques en 1995 et ensuite

l’adhésion au protocole de Kyoto en 2002 ;

la convention sur la diversité biologique en 1995 ;

le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur

élimination : la convention de Bâle en 1995 ainsi que le protocole relatif à la

prévention de la pollution de la mer méditerranée lié à la convention en

1999 etc.

la Convention internationale pour la lutte contre la désertification.

Constats

L’intégration des conventions internationales dans le droit interne est encore incomplète.

Après avoir effectué le recensement des textes impliquant la protection de l’environnement, le DE a constaté qu’ils souffraient d’une certaine ancienneté et d’un manque de cohérence. 5.1.2 Les lignes politiques et stratégiques environnementales Depuis Rio «Sommet planète Terre», le Maroc opère un tournant décisif en matière de protection de l'environnement. Dès le début des années 90, l’Etat a adopté une politique environnementale basée sur une vision globale et intégrée de l’environnement comme préoccupation centrale du développement socio-économique du pays. La politique environnementale s'est traduite par la mise en œuvre d'un processus qui fait aujourd'hui de la dégradation de l'environnement une préoccupation majeure sur les plans politique, économique et social.

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Elaboration en 1995, à l’époque de la Conférence sur le Développement Durable de Rio, d’une : STRATÉGIE NATIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE.

Cette stratégie a défini pour la première fois les orientations et les grands axes de la politique nationale de l’environnement. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ENTRE DANS LA CONSTITUTION DE 2011. Stratégie Nationale pour la Protection de l’Environnement et le Développement Durable

L'évaluation et la surveillance de l‘état de l‘environnement : notamment

par la mise en place d'un système d'informations et de données sur l'environnement et la mise en place d'un réseau national de surveillance

Le renforcement du cadre juridique: en actualisant les textes de lois

existants et en comblant les vides juridiques Le renforcement du cadre institutionnel: par une redynamisation du

Conseil National de l'Environnement et la mise en place de structures régionales de l'environnement

L'intégration de la problématique environnementale dans les stratégies de

développement économique et sociale La promotion de la coordination et le soutien aux activités nationales en

matière de protection de l'environnement, en coopération avec les départements ministériels concernés

La sensibilisation, l'information et la formation continue. En 2002, l’Etat a développé son PLAN D’ACTION NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT (PANE). Il reprend, dans une perspective globale et intégrée, les différents plans et programmes lancés pendant les décennies 80 et 90 le Programme d’action national de lutte contre la désertification, le Programme d’action pour la protection de la diversité biologique, le Plan d’aménagement des bassins versants le Plan directeur de reboisement.

Le DE a développé une politique visant à assurer la cohérence du cadre de l’environnement tant au niveau national qu’international. La stratégie envisagée a pour finalité de assurer la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire de protection

et de mise en valeur de l’environnement conciliant les impératifs de préservation de l’environnement et ceux du développement socio-économique durable ;

réaliser la cohérence juridique de l’ensemble des textes environnementaux existants ou à adopter ainsi que leur adaptation permanente ;

veiller à harmoniser la législation environnementale nationale avec les engagements souscrits par le Maroc au niveau régional et international.

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5.2 Le cadre institutionnel

Le cadre institutionnel constitue autant que l’arsenal juridique, l'une des méthodes juridiques sur lesquelles s'appuie toute politique de l'environnement.

5.2.1 Structures gouvernementales

5.2.2 Les institutions de coordination Le Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat (1981/1995)

chargé de définir la politique nationale dans le domaine de l’eau a pour finalité de coordonner les interventions des différents

départements ministériels et des différentes institutions en charge des questions de l'eau.

Ce Conseil reste à caractère consultatif et non permanent. En raison de

l'implication de plusieurs ministères. Le Conseil Economique, Social et Environnemental

Institution indépendante consultative créée le 21 février 2011 par dahir royal. Il a

pour rôle la réalisation des études et propositions auprès du gouvernement marocain et des deux chambres du Parlement.

Depuis la Constitution de 2011, la dimension environnementale a été introduite

aux prérogatives du CESE : « Le Conseil économique, social et environnemental ... donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et du développement durable ». (Art 152).

Le Conseil National de Environnement

(1974/1980/1995), institué comme organisme chargé de la protection de

l'environnement et forum national de concertation qui contribue à la définition de la politique gouvernementale en matière d'environnement. Il a un rôle de

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coordination puisqu'il regroupe des représentants de tous les Ministères et institutions supérieures.

protection et amélioration de l'environnement en vue de préserver l'équilibre écologique du milieu naturel notamment les eaux, le sol, l'air, la faune, la flore et le paysage ;

prévention et réduction des pollutions et les nuisances de toutes sortes et amélioration du cadre et des conditions de vie.

intégration des préoccupations environnementales dans le processus de développement économique et social en vue de réaliser les objectifs du développement durable.

Le CNE, organe ouvert mais non permanent, est organisé en commissions thématiques relatives aux établissements humains ; à la prévention et de la lutte contre la pollution et les nuisances; à la protection de la nature et des ressources naturelles et des catastrophes naturelles ; à la culture, l'information, la communication et l'éducation et les questions juridiques et des relations.

5.2.3 Les mécanismes de mise en œuvre L’Observatoire National de Environnement du Maroc Abrité par le DE, a des missions qui s'articulent autour de l'appui à l'intégration de l'environnement et du développement ; la gestion des données sur l'environnement ; l'évaluation des impacts des activités socio-économiques sur

l'environnement ; l'analyse de l'incidence de la dégradation de l'environnement sur la

croissance économique du pays ; l'étude des conditions et tendances de l'environnement, à l'échelle

nationale régionale et locale ; la production d'outils méthodologiques et d'aide à la décision ; la production

et la diffusion de l'information environnementale ; l'édition périodique d'un Rapport sur l'état de l'environnement au Maroc

(REEM) ; l'animation d'un Réseau des acteurs partenaires en information et données

sur l'environnement (le RAPIDE) ; et la surveillance continue de l'environnement. Observatoires Régionaux de l'Environnement et du Développement Durable (OREDD)

La mise en place des OREDD constitue l’une des pierres angulaires de la vision

du DE en matière de conservation et de suivi de l’environnement et cristallise la volonté du DE de concrétiser ces orientations par la mise en place de mécanismes de monitoring environnemental permettant le suivi territorial et la surveillance de l’état de l’environnement.

Missions confiées aux OREDD

Suivi permanent de l’état de l’environnement régional et local ; Gestion de l’information environnementale (collecte, traitement et

valorisation de l’information environnementale régionale et locale) et en la mise en place et la gestion du SI environnemental au niveau de la Région ;

Appui technique aux acteurs, particulièrement aux décideurs, locaux,

grâce notamment au développement d’outils d’aide à la décision.

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5.3 Le cadre juridique

La protection de l’environnement est assurée par un arsenal juridique assez important.

Trois étapes importantes 1. création et construction 2. adaptation et actualisation 3. développement et mise en cohérence

Combler les déficits, dus à l’écart entre l’état des lieux et le texte

juridique national, Mise à niveau par rapport aux engagements internationaux auxquels

le Maroc souscrit. 5.3.1 Naissance de la législation environnementale Diversité des textes qui induit que le législateur marocain n'avait jamais

négligé ce domaine puisqu'il lui a toujours consacré une partie de ses textes pour assurer une certaine préservation du patrimoine naturel national.

Textes proportionnels au degré de conscience et de l'intérêt accordé à la protection et à la sauvegarde des richesses naturelles en général : des textes très peu agressifs, voire très peu dissuasifs, en comparaison avec les risques et les menaces qui pèsent sur le patrimoine naturel national.

proportionnels par rapport à l'état d'avancement de la science et de la technologie de l'époque.

5.3.2 Nature et contenu de la législation environnementale Une législation transversale

loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de

l’environnement loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air loi 28-00 relative à la gestion des déchets ; loi 22-07 sur les aires protégées projet de loi 10-11 relatif à la protection du littoral projet de loi relatif à la protection environnementale du sol Des textes sectoriels

l’eau (Loi 10-95) ; la conservation et l’exploitation des forêts (Dahir 10 10 1917) ; la pêche maritime ; la pêche continentale ; la chasse ; la protection des sols (Dahir 25 07 1969) ; les parcs nationaux ; les carrières ; les monuments historiques et les sites ; la lutte contre les pollutions marines accidentelles ; l’urbanisme ; le tourisme ; les déchets médicaux et pharmaceutiques ;

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les énergies renouvelables (Loi 13-03) ; Efficacité énergétique (Loi 47-09). Loi n° 10-95 sur l’eau (16 août 1995)

Vise principalement à mettre en place une planification cohérente et souple de l’utilisation des ressources en eau et une gestion rationnelle de toutes les ressources, ainsi qu’à protéger et conserver, sur le plan quantitatif et qualitatif, le domaine public hydraulique dans son ensemble. Adopte le principe de « pollueur-payeur » et celui du « préleveur payeur ». Prévoit le prélèvement de deux types de redevances : la redevance d’utilisation de l’eau et la redevance de déversement. Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement (12 mai 2003)

Enonce les principes directeurs de protection et de gestion de l’environnement, trace le cadre législatif global de sa conversation et laisse le soin d’en préciser le contenu aux normes sectorielles d’application. Prévoit également l’instauration d’un système d’incitations financières et fiscales visant l’encouragement des investissements et le financement des projets portant sur la protection et la mise en valeur de l’environnement. Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (12 mai 2003) Constitue un des instruments modernes permettant de faciliter l’application des mesures préventives visant la protection de l’environnement et l’intégration des préoccupations environnementales dans les processus de développement économique et social. Assujettit à l’étude d’impact sur l’environnement, tout projet ou ouvrage, qui en raison de sa nature ou de sa dimension, est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Chaque projet soumis à l’étude d’impact sur l’environnement donne lieu à une enquête publique une décision d’acceptabilité environnementale en se conformant à l’avis

exprimé par le comité national chargé d’instruire les EIE. Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère (12 mai 2003)

Vise la prévention et la lutte contre les émissions des polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme, à la faune, au sol, au climat, au patrimoine culturel et à l’environnement en général. Prévoit un régime d’incitations financières et d’exonérations fiscales pour encourager l’investissement dans les projets et activités visant à prévenir la pollution de l’air, l’utilisation des énergies renouvelables et la rationalisation de l’usage des énergies et matières polluantes. Consacre le principe général d’interdiction d’émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter dans l’atmosphère des pollutions au-delà des normes fixées par voie réglementaire aux deux sources traditionnelles de la pollution de l’air : les installations fixes et les véhicules automobiles.

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Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (22 novembre 2006) Pose les règles et les principes fondamentaux se rapportant à la gestion des déchets et à leur élimination. Permet d’asseoir une gestion rationnelle, moderne et efficace du secteur, respectueuse des exigences du développement durable et la protection de l’environnement. Concernant les déchets dangereux, cette loi prévoit l’élaboration dans un délai de 5 ans d’un plan directeur national de gestion des déchets dangereux.

5.3.3 Caractéristique de la législation environnementale vieillie puisqu’elle date du protectorat et n’a pas suivi les changements

auxquels a pris part dans les faits le Maroc, Elle n’était pas destinée à protéger l’environnement, néanmoins certaines de ses dispositions ont contribué à sa protection,

fragmentation et éparpillement des textes ce qui rend l’analyse systématique et globale difficile,

absence de codification qui induit un manque de repères, de références et de principes quant à la protection de l’environnement en général,

les enjeux commerciaux au plan international rendent difficile la tâche des agents chargés de l’élaboration des réglementations et des agents chargés de leur application

les niveaux de sanctions ne sont pas dissuasifs et exemplaires. Les sanctions sont de nature répressive et se caractérisent par leur faiblesse,

lenteur des procédures qui favorisent le développement d’un sentiment d’impunité

les moyens d’accompagnement, s’ils existent, sont insuffisants, le contexte institutionnel ne favorise pas toujours la nécessaire approche

globale, participative et intégrée de l’environnement. L'arsenal juridique national accuse un certain déficit eu égard aux

engagements internationaux pris par le Maroc. Déphasage anormal entre les deux membres d'une même équation qui,

sans conteste vérifie l’érosion constante du texte par rapport à la réalité du terrain.

Certains dysfonctionnements, peuvent être dues à l'éparpillement des responsabilités et des responsables, mais nullement à l'éparpillement des textes, comme on pourrait le croire.

5.3.4 Adaption de la législation environnementale Certains départements ont eu le mérite de mettre leur législation au diapason des différents courants que connaît l'évolution de ce domaine à travers le monde, en réadaptant leurs textes, en les modernisant et en les rendant plus opérationnels. D'autres, ont préparé différents projets de lois et de règlements (loi sur la pêche, sur l'environnement marin, sur le littoral et sur la forêt entre autres) et attendent l'accomplissement intégral de la procédure d'adoption définitive.

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5.3.5 Quelle évolution du cadre juridique ?

On constate, à travers l’évolution de l’instrument juridique, une prise de conscience des nouveaux impératifs et une volonté d’organiser le secteur. Dans son Discours du Trône de 2009, SM le Roi a appelé de ses vœux le Gouvernement à élaborer un projet de Charte nationale globale de l’environnement. L’élaboration de la Charte Nationale de l'Environnement pour un Développement Durable a été l’occasion de mobiliser tous les acteurs concernés y compris les citoyens au travers de débats régionaux et la possibilité de consulter un site web dédié à cet objectif. Un projet de loi cadre, a été jugé nécessaire pour décliner, sinon remplacer le

texte de la Charte et permet de disposer d’un cadre général réglementant les questions environnementales. Dans ce sens, la loi-cadre environnementale vient chapeauter les lois sectorielles afin de parfaire la pyramide législative.

Au-delà des droits et devoirs inscrits, de manière générale, la Charte comme la loi cadre portent à un niveau supérieur des PRINCIPES, dont certains existaient déjà au niveau législatif, mais qui acquièrent ainsi une plus grande force

L'adoption du projet de loi cadre aura non seulement pour effet d'obliger à réformer la loi 11.03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, en veillant à ce que les acquis juridiques environnementaux soient préservés… … mais elle entraînera aussi, directement et indirectement, à court terme et à long terme, législativement et réglementairement, des transformations profondes du droit de l'environnement grâce à la nouvelle impulsion donnée aux politiques concernant l'environnement.

Conclusion

1. Une nouvelle gouvernance en faveur de l’environnement est ressentie comme

nécessaire afin que la gestion verticale et techniciste cède la place à l’approche horizontale et transversale et que l’articulation entre le central et le local soit définie en tenant compte de l’action internationale.

2. La nécessité de renforcer les capacités organisationnelles de l’administration en matière de contrôle pour garantir l’effectivité du suivi/surveillance des établissements industriels en amont et en aval de la chaîne.

3. Une autorité de régulation jouissant d’un degré d’autonomie et d’indépendance par rapport aux départements ministériels sectoriels est une condition dans le contexte actuel pour offrir l’environnement stable et transparent.

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6 Introduction à la Gestion des Risques Technologiques [Youssef BENNOUNA] 6.1 Notions de risque et définitions DANGER

Un danger est une caractéristique d'une chose (un outil, une machine, un

produit, mais aussi une instruction, une situation, une activité, une

organisation du travail, etc.) qui peut affecter négativement l'intégrité (la

santé, la sécurité, etc.) d'un individu ou d'une chose (une installation, une

organisation, l'environnement...)

Le danger est le prélude au risque lui même prélude à l'accident.

Le danger est indépendant de la probabilité de survenue de l'événement,

alors que le risque tient compte de cette probabilité.

Réduire le danger et réduire le risque sont deux choses distinctes.

ALEA

Aléa : Phénomène naturel ou technologique et d'intensité donnée : crue,

affaissement de terrain, explosion dans une usine, ....

Aléa = Dans son sens le plus général, l'aléa est un terme exprimant la

mesure de la probabilité d'une situation.

Aléa c’est encore l’expression, pour un type d’accident donné, du couple

probabilité d’occurrence / effets

Exemples : Aléa (explosion produisant une surpression de 140 mbar à 100 mètres)= 1/10 000 ans Aléa (crue avec un débit de 1500 M3/S )= 1/100 ans.

DEFINITION (S) DU RISQUE

Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation

ou une activité.

Le risque est un danger bien identifié, associé à l’occurrence d’un

événement ou d’une série d’événements, parfaitement descriptibles, dont

on ne sait pas s’ils se produiront mais dont on sait qu’ils sont susceptibles

de se produire.

DEFINITIONS CIENTIFIQUES

Le risque est la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un

événement redouté (incident ou accident) et la gravité de ses

conséquences sur une cible donnée. (ISO/CEI 51)

Risque = Probabilité X Gravité Le risque est l'espérance mathématique d'une fonction de probabilité

d'événements : valeur moyenne des conséquences d'événements affectés

de leur probabilité.

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Ainsi, un événement e1 a une probabilité d'occurrence p1 avec une

conséquence probable C1 ; de même un événement en aura une probabilité

pn et une conséquence Cn, alors le risque vaudra

R = p1.C1 + p2.C2 + ... + pn.Cn Exemple : cas d’une assurance 1. Guide ISO/CEI 51. Aspects liés à la sécurité – Principes directeurs

pour les inclure dans les normes. 1999. 2. Guide ISO/CEI 73. Management du risque – Vocabulaire – Principes

directeurs pour l’utilisation dans une norme. 2002. DOMAINE DE RISQUE

6.2 Manifestation des risques et effets sur l’homme Exemples de sites à risques technologiques

les industries chimiques produisent des produits chimiques de

base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les

engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante

(eau de javel, etc.), des explosifs… ;

les industries pétrochimiques produisent l'ensemble des produits

dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié)….

Les stockages importants

Les pipe-lines

Le TMD : camion, train, …

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INTRODUCTION AUX RISQUES INDUSTRIELS Exemples d’accidents

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INTRODUCTION AUX RISQUES INDUSTRIELS Cas du Maroc

Quelques accidents spectaculaires :

SAMIR (2002) DOLIDOL (1988) ... Des zones à risque :

Port Mohammedia, ZI Aïn Sbaâ, port Safi, Jorf Lasfar… INTRODUCTION AUX RISQUES INDUSTRIELS Effets des accidents industriels les effets thermiques : liés à une combustion d'un produit inflammable

ou à une explosion ;

les effets mécaniques : liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion.

les effets toxiques : résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), suite à une fuite sur une installation.

les effets thermiques : liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;

les effets mécaniques : liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion.

les effets toxiques : résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), suite à une fuite sur une installation.

INTRODUCTION AUX RISQUES INDUSTRIELS

Impacts sur l’homme Les accidents industriels affectent le public et les travailleurs:

Intoxication(fuites de produits chimiques, produits de combustion) Brûlures (incendies ou explosions) Chocs (explosions, missiles) Divers traumatismes (mouvements de masse, chutes…) Risques pendant le nettoyage après l’accident… INTRODUCTION AUX RISQUES INDUSTRIELS

Impacts environnementaux Risques liés à la santé et aux maladies Pollution de l’air et de l’eau Risques chimiques sur les personnes et la biosphère Problèmes liés à la présence de déchets (débris) Dégradation des sols

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Distribution par type d’accident

Licendie feu de nappe

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Incendie - Boilover

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L’incendie - conséquences A proximité

Asphyxie,

Brûlure,

Pollution par les eaux d’extinction

A plus longue distance

Effets toxiques dus aux gaz de combustion.

On retient en général : 3kW/m² Comme seuil de brûlures graves en 1mn 5kW/m² Comme seuil de létalité à 1% en 1mn

L’explosion

Dégagement rapide et brusque d'énergie qui produit une vague de

pression et/ou une onde choc Divers types :

BLEVE, UVCE, Poussière, Explosion chimique Les mélanges sont seulement explosifs dans un certain intervalle de

rapport de gaz/air, selon les substances impliquées.

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Explosion - Bleve

La plus commune est l'explosion (éclatement d'un conteneur) due à l'expansion

des vapeurs d'un liquide en ébullition (BLEVE)

Effets méchaniques

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Bleve

Explosion d’un nuage de gaz (VCE)

UVCE

BLEVEM(Kg) Seuil létalité (m) Brûlures signifcatives (m)

20000.00 209.9 260.0

425,0

140 12,3 Kgmbars Md

405,0

50 71,4 Kgmbars Md

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Nuage d’un gaz toxique

Fuite d’un produit toxique (ex. NH3, Cl2,…) Résultat d’une combustion Réaction chimique incontrollée La dispersion dépend:

des conditions et de la quantité de produit

des conditions météorologiques

de la situation géographique

Il convient d ’utiliser des logiciels de modélisation et des seuils toxicologiques

Les effets toxiques létaux résultant de l'émission dans l'atmosphère d'un produit toxique dépendent de la concentration (C) du polluant émis dans l'atmosphère et de la durée d’exposition (T) à cette concentration. Loi de Haber :

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6.3 Introduction à la gestion des risques industriels Qu’est-ce que la gestion des risques ? Ensemble des activités coordonnées en vue de réduire le risque à un

niveau jugé tolérable ou acceptable

L’identification des risques : un préalable à leur gestion

Utilisation de très nombreux outils systématiques pour leur évaluation

Processus de gestion des risques

Identification et Évaluation des risques

Identifier des situations de dangers sur la base de la description fonctionnelle et de la connaissance des risques liés aux produits, à l’accidentologie...

Déterminer les causes et les conséquences de chaque situation accidentelle

Coter le risque en gravité et fréquence Mettre en lumière les barrières de sécurité existantes et proposer des

améliorations (si besoin) Choix des outils pour les risques technologiques

Approche déductive / Inductive

Déductive : On part des effets pour remonter aux causes (ex. arbre des défaillances)

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Inductive : On part des causes pour identifier les effets (ex. arbre d’évènements, APR, AMDEC…)

Défaillances simples ou combinées

Défaillance simple : 1 défaillance entraîne la défaillance du système (APR, AMDEC…)

Défaillances combinées : Combinaison de défaillances conduisant à la défaillance du système (arbre des défaillances)

Outils analyse des risques

Choix de l’APR

Caractéristiques :

Utilisation d’une cotation en probabilité et gravité associée à une grille de criticité

Appréciation de la cinétique de développement des événements (pour adéquation des barrières de sécurité)

Les échelles de cotation et la grille doivent être adaptées aux cas à traiter et être simples et qualitatives

Avantages Identification rapide des risques les plus importants Phase préliminaire pour l’application de méthodes plus fines comme l’HAZOP,

… Inconvénients Difficile de définir une « situation de danger » ? Impossibilité de combiner les défaillances ? conditions d’occurrence d’un accident ?

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Présentation classique de l’APR (valable pour incendie explosion)

Identification et Évaluation des risques

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Exemple de cotation en gravité INERIS

Exemple de cotation en fréquence

Exemple de cotation en gravité

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Utilisation des Bases de Données d’Accidents pour évaluer les risques

Permettent d’identifier des scénarios probables ; Permettent de calculer une probabilité d’occurrence ; Permettent un retour d’expérience ; Aident à évaluer les conséquences des accidents ; Couverture variable : internationales ou nationales Exemple d’une grille de criticité

(INERIS)

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Grille adaptée aux produits dangereux et déchets

Maîtrise des risques Objectif final : démontrer qu’aucun scénario d’accident ne se trouve pas dans la

zone inacceptable

Le cas échant, proposer des mesures de réduction des risques : - réduction du potentiel de danger (nature et quantité de produits, type de

procédé, …) - éloignement des cibles - mise en place de barrières supplémentaires et/ou amélioration des

performances des barrières existantes Assurer une maîtrise optimale pour les risques jugés critiques

Mesures locales pour la réduction des risques 3 composante

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PRINCIPES GESTION DU RISQUE

Principe N°1 : mieux vaut prévenir…. Principe N°2 : prévoir Principe N°3 : se préparer Principe N°4 : prévenir les tiers

DOCUMENTS DE GESTION Prévention

Réduire le potentiel de danger

o réduire autant que possible la présence des produits dangereux o obtenir des informations sur des méthodes et des produits plus sûres, o remplacer les produits dangereux, o réduire le stocke. o Prévenir les accidents o Identifier clairement les produits dangereux, o inspecter les équipements régulièrement.

Prévenir les acidents

o Identifier clairement les produits dangereux, o inspecter les équipements régulièrement.

Protection (se préparer) Limiter les consequences

o Les mesures au niveau technique : adapter la conception des installations pour limiter les risques.

o Prévoir des barrières de protection o Les mesures au niveau procédural : développer un plan de secours pour

réduire les effets d'un accident possible. o Fournir les mesures spécifiques d'urbanisation autour du site (servitude,

structure spécifique…).

Fournir les mesures spécifiques d'urbanisation autour du site

(servitude, structure spécifique…). Fournir des informations au public. Intervention Préparer des plans d’urgence en co-opération avec:

o les responsables des installations fixes

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o les autorités o les associations locales o Les collectivités o La protection civile o ...

Gestion du risque et prévention

POI : Plan des Opérations Internes

o Alerte ; o Cartographie du site ; o Evaluation des risques ; o Recensement des moyens ; o Organisation des secours ; o Information de la population ; o Exercices.

Prévenir les tiers

Affichage des dangers à l’extérieur ; Informer les autorités ; Elaboration et distribution de « Fiches réflexes » ; Exercices avec la population locale.

6.3 Signalisation des dangers

Signalétique

Signalétique importante en matière de Produits chimiques ou Dangereux: Quel produit est en cause ? Quel risque pour les victimes et l’environnement ? Comment intervenir au niveau de l’accident et pour porter secours ? Quelles précautions prendre ?

Le Système Général Harmonisé (SGH)

Décidé par la conférence de RIO en 1992: « système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible,

comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement

compréhensibles» ;

Ce système permettrait une communication plus cohérente des renseignements, faciliterait l'utilisation sécuritaire des produits chimiques et réduirait les entraves au commerce international ;

Cette initiative est devenue ce qu'on appelle le Système général harmonisé (SGH) depuis décembre 2002.

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Communication des dangers

Les éléments pour communiquer ces dangers comprennent :

o l’étiquetage et o les fiches de données de sécurité (FDS)

L’étiquette prévoit des symboles de dangers, des mentions d’avertissement, des mentions de dangers, des conseils de prudence de même que l’identification du produit et du fournisseur ;

L’information de la fiche de données de sécurité devrait être présentée sous 16 rubriques (semblable au modèle de la fiche ISO).

Contenu du SGH

Des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélanges

selon les dangers physiques, les dangers pour la santé ou l’environnement qu’ils présentent;

Des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers, comprenant des dispositions en matière d'étiquetage et de fiches de données de sécurité.

Critères harmonisés pour la classification des produits en fonction des dangers physiques

les explosifs les gaz inflammables les aérosols inflammables les gaz comburants les gaz comprimés les liquides inflammables les solides inflammables les matières autoréactives les liquides pyrophoriques les solides pyrophoriques les matières auto-échauffantes les matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables les liquides comburants les solides comburants les peroxydes organiques et les matières corrosives pour les métaux.

Critères harmonisés pour la classification des produits en fonction des dangers pour la santé humaine et l’environnement

toxicité aiguë irritation et corrosion de la peau irritation et corrosion des yeux mutagénicité cancérogénicité sensibilisation du système respiratoire ou de la peau toxicité pour la reproduction (y compris la tératogénicité et l' embryotoxicité) la toxicité systémique des organes cibles / exposition unique la toxicité systémique des organes cibles / exposition répétée et la toxicité aquatique.

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Phrases de risque (R) et conseils de sécurité (S)

Symboles de danger du SGH

Le SGH prévoit des symboles de dangers pour les activités de transport de même que d’autres symboles de dangers pour l’étiquetage de produits qui ne sont pas en phase de transport.

Exemple emballage

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Fiches des données de sécurité (FDS)

16 rubriques (standard ISO 11014-1) 1 - identification de la substance/préparation et de la société/entreprise 2 - composition/informations sur les composants 3 - identification des dangers 4 - premiers secours 5 - mesures de lutte contre l'incendie 6 - mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7 - manipulation et stockage 8 - contrôle de l'exposition/protection individuelle 9 - propriétés physiques et chimiques 10 - stabilité et réactivité 11 - informations toxicologiques 12 - informations écologiques 13 - considérations relatives à l'élimination 14 - informations relatives aux transports 15 - informations réglementaires 16 - autres informations Exemples de FDS

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Signalétique du danger principal

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Signaletique TMD