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Club français
des utilisateurs Display®
24 mars 2009
Paris, la DéfenseGaëtan Cherix, DirecteurCREM, Martigny
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Programme
Projets de Certificat Energétique des Bâtiments (CEB) en Suisse
1.La politique suisse et les certificats énergétiques des bâtiments
2.La place de DISPLAY dans ce « foisonnement »
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Office fédéral de l‘énergie (OFEN) – Plan national:Coordination nationale (marché/ normes/ législation)Travaux fondamentaux (études de base)
Cantons (26) – Législations énergétiques:Compétents en matière d‘énergie dans le bâtimentAncrage dans le Module de Prescription Energétique des Cantons (MoPEC) 2008
Normes SIA (Société suisse des ingénieurs et architectes):Fixation des méthodesDéfinition des classes
Répartition des rôles en Suisse
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Historique du CEB en Suisse, Confédération- La Suisse n’est pas soumise à la directive européenne 2002/91/CE sur les
performances énergétiques des bâtiments publics
- 2005: L’OFEN, soutient DISPLAY dès les premiers test menés en Suisse
- 2006: L’OFEN analyse les effets d’une mise en œuvre des CEB en Suisse.
Il est projeté de mettre en place un marché test des CEB, sur une base
volontaire
- 2006: Mandat de l’OFEN à la SIA pour développer une méthode pour
l’élaboration des CEB
- 2007: Mise en place d’un plan d’action pour l’efficacité énergétique,
contenant 18 mesures dont l’introduction du CEB en Suisse
Un certificat énergétique des bâtiments, pour qui, par qui?
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Un certificat énergétique des bâtiments, pour qui, par qui?
Historique du CECB en Suisse: Cahier technique 2031 de la SIA
• Deux méthodes sont retenues et décrites dans le cahier technique
• Le cahier technique a été publié fin 2008
Source: Conférence romande des délégués à l’énergie (CRDE), 2009
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Historique du CECB en Suisse, Cantons- 2007: La conférence suisse des directeurs (Elus) des services de
l’énergie des Cantons – EnDK - demande aux responsables des services
de l’énergie de produire un CEB des Cantons, répondant aux critères
suivants- relativement bon marché, rapport qualité/prix défendable- pour bâtiments existants et projetés - pas de prise en compte du comportement des occupants- conseil limité mais ciblé- peut être établi par le propriétaire (seulement CECB light)- ou doit être établi par un expert afin d’assurer la qualité
- 2008: Adoption du MoPEC 2008 par l’EnDK, comprenant un module obligatoire consacré au CECB
Un certificat énergétique des bâtiments, pour qui, par qui?
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CECB, objectifs
Un certificat énergétique des bâtiments, pour qui, par qui?
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CECB, méthode
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Un certificat énergétique des bâtiments, pour qui, par qui?
Vision de la SIA Vision des Cantons
• Bon marché• Pour bâtiments existants et projetés• Prise en compte du comportement
des occupants (CEB mesuré)• Prise en compte de toutes les
consommations d’énergies des bâtiments
• Facteurs d’énergie primaire calculés selon des méthodes scientifiques (ACV)
• Objectif de diminuer les consommations d’énergie et les émissions de CO2 dues au bâtiment
• Bon marché• Pour bâtiments existants et projetés• Pas de prise en compte de l’occupant
• Accent mis sur la qualité de l’enveloppe des bâtiments
• Facteurs de pondération politiques
• Objectif d’assurer une bonne transparence sur le marché de l’immobilier et d’inciter à la rénovation des bâtiments
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Un certificat énergétique des bâtiments, pour qui, par qui?
Avancement des certificats énergétiques en Suisse
• Le cahier technique élaboré par la SIA a enfin été publié, suite à de nombreux recours (Cantons, OFEN)
• Le CECB sera « compatible » avec la méthode SIA
• Le CECB est en cours de production et sera lancé durant l’automne 2009
• La Confédération lance un programme de subventionnement de CHF 15 Mio pour réaliser les CECB de 15’000 bâtiments suisse en 2009 (1’000 payé par la Confédération et CHF 200.- à charge des propriétaires)
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Un certificat énergétique des bâtiments, pourquoi?
Questions ouvertes
• Un bâtiment ne consomme que s’il est occupé!
• Les erreurs issues des modélisations thermiques des bâtiments sont du même ordre de grandeur que l’influence des utilisateurs
• Quel est l’objectif du CEB, et quels conséquences en découlent?
• une porte ouverte à l’opportunisme
• problèmes de régulation des systèmes de chauffage, est ce vraiment une influence des occupants?
• Incitation des consommateurs à changer de comportement
• Etc.
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DISPLAY, État actuel du projet en Suisse
Gaëtan Cherix, Chef de ProjetCREM, Martigny
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Partenaires du projet Display
- Actuellement, 42 collectivités publiques participent au projet:
- 40 communes
- 2 cantons
DISPLAY, statistiques suisses
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DISPLAY, statistiques suisses14
Un total de 1696 Affiches pour la Suisse
592 bâtiments enregistrés en 2007, dans les catégories suivantes
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État actuel en SuisseCollectivités suisses signataires
DISPLAY, statistiques suisses
Collectivités signataires de la Charte
Communes Cantons
AigleArdonAvry AyentBulleLa ChauxLa Chaux-de-FondsChermignonChâtel-St-DenisConfignonCossonayCrissierDelémont Ecublens
Fribourg GenèveIcogneLausanneLe LocleLensLucerneLyss Martigny MeyrinMollensMontanaMonthey Montreux
MorgesNeuchâtelOnexPlan-les-OuattesPorrentruyPrilly PullyRandogneRenensSionVernierVevey YverdonZurich
Canton du ValaisCanton de Neuchâtel
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État actuel en SuisseDISPLAY, État actuel en Suisse
DISPLAY, un 3ème CEB en Suisse?
• Les cibles de DISPLAY sont les bâtiments publics
• Le CECB est trop « lourd » à réaliser pour une ville. De plus, la méthode n’est pas encore définie pour tous les types de bâtiments
• L’objectif de l’affichage des performances énergétiques des bâtiments publics est aussi d’inciter les gens à changer de comportement
• SuisseEnergie pour les Communes (programme pour l’efficacité énergétique de l’OFEN) va promouvoir DISPLAY comme CEB de référence pour les bâtiments publics
• DISPLAY va rapidement s’adapter au CT 2031 de la SIA
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DISPLAY, État actuel en Suisse