INA

SE

P /

/ R

AP

Po

Rt

AN

Nu

El

20

13

//

Intercommunale Namuroise de Services PublicsSiège socialParc industriel // Rue des Viaux 1b 5100 NaninneTél. + 32 (0)81 40 75 11 Fax + 32 (0)81 40 75 75

Siège d’exploitationRue de l’Hôpital 6 5600 PhilippevilleTél. + 32 (0)71 66 79 25 Fax + 32 (0)71 66 80 18

info@inasep.be // www.inasep.be

rapport annuel

Intercommunale Namuroise de Services Publics

// Editeur responsableir. Marc LemineurIntercommunale Namuroise de Service PublicsRue des Viaux 1b // 5100 Naninne

// CoordinationService Communication // INASEP

// Conception graphique et mise en pageService Communication // INASEP

// PhotosService Communication // INASEP

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

1

rapport annueldu Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale sur l’Exercice 2013

2

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

3

Message du Président

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d’inaugurer mon 1er rapport d’activité de l’INASEP, couvrant l’année 2013. Rapport, il est vrai, préparé et assumé par Monsieur Marc LEMINEUR – Directeur général de l’INASEP.

Ce rapport est fondamentalement important car il révèle de manière pertinente le tournant qu’est en train de prendre notre Intercommunale, après une période d’activités intenses, générée par les investissements énormes en province de Namur, relatifs à l’assainissement des eaux usées, et ce dans le cadre d’une collaboration exemplaire avec la SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau).

Tout doucement, le bureau d’études concerné au sein de l’INASEP par ces missions doit réorienter ses implications dans d’autres projets.

Il faudra bien entendu, toujours consacrer beaucoup d’énergie à la maintenance de l’ensemble des ouvrages réalisés et à la finalisation du processus d’épuration des eaux usées, jusqu’au dernier centimètre carré de notre province de Namur.Cette adaptation de notre Intercommunale a le grand mérite d’intéresser à nouveau celle-ci aux dossiers communaux, inhérents à l’activité communale elle-même.

Ne l’oublions pas, l’INASEP est une Intercommunale d’abord et avant tout au service de la population namuroise, au travers de ses 38 villes et communes.

Nos villes et communes ont quant à elles besoin plus que jamais, en ces temps particulièrement difficiles sur le plan budgétaire, de créer de véritables partenariats avec une Intercommunale capable de rendre le meilleur service au bon moment et surtout dans les meilleures conditions financières.

C’est le rôle que nous allons assigner à l’INASEP.

Par ailleurs, l’INASEP continuera à valoriser sa mission de distributeur d’eau dans plusieurs communes de notre province. Elle veillera même à essayer d’étendre ce type d’activités et confirmera à nouveau et de manière très claire dans les prochaines semaines, son attache-ment au maintien d’un pôle INASEP à Philippeville, notamment au travers de la présence de son laboratoire, lequel devra connaître des investissements rapides et conséquents pour lui permettre une meilleure promotion et valorisation.

Le dépôt d’un rapport d’activités c’est aussi l’occasion de démontrer le caractère volontariste et déterminé des actuels gestionnaires de l’INASEP.

Votre bien dévoué, Richard FOURNAUX, Bourgmestre de Dinant, Président de l’INASEP.

4

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Table des matières

Message du Président 3

Composition des instances 6

Ch.1 Service d’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées 9

1. Evolution du parc d’ouvrages en exploitation 102. Evolution du personnel 103. Evolution des coûts globaux et spécifiques 114. Produits des contrats passés avec des tiers autres que la SPGE 135. Dépenses importantes hors exploitation courantes (DIHEC) 13

Ch.2 Production - Distribution d’eau 171. Situation en personnel 182. L’administration 183. Evolution des ventes d’eau 224. Production : évaluation de la qualité des eaux distribuées 245. La distribution 266. Les travaux 277. Bilan d’utilisation du Fonds social de l’eau 2012 30

Ch.3 Bureau d’études - Département Service aux Associés 331. Préambule 342. Service d’études « voirie-égouttage » (VEG) 353. Service « cadastre de l’égouttage » (CAD) 384. Service d’études « bâtiment-énergie » 435. Servive travaux du département SAA 46

Ch.4 Bureau d’études - Département Assainissement 521. Avant-projets finalisés 542. Projets finalisés 543. Dossiers adjugés 554. Autres dossiers en cours 555. Chantiers avec réception provisoire accordée en 2013 556. Chantiers initiés en 2013 56

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

5

Ch.5 Laboratoire 591. Généralités 602. Laboratoire de bactériologie 602. Laboratoire de chimie 603. Service qualité 61

Ch.6 Communication 631. Site web 642. Charte graphique 643. Salons 644. Réalisation en interne 645. Conférences de presse et séances d’informations 646. Séminaire de direction au Château de Namur 647. Banquet du personnel 648. Préparation des Assemblées Générale de juin et décembre 649. Coordination des visites de stations d’épuration 6410. Mailing de promotion des dossiers « Bon voyage l’eau » et « Au fil de l’Eau » 64

Ch.7 Informatique - Télécommunication 661. Projets applicatifs 682. Projets d’infrastructure 69

Ch.8 Rapport de Gestion 711. Compte de résultats BNB au 31/12/2013 722. Bilan BNB au 31/12/2013 733. Evolution des affaires 744. Commentaire sur le compte de résultats 755. Commentaires sur le bilan 766. Inventaire des participations détenues par INASEP 79

Ch.9 Bilan social au 31 décembre 2013 81

Ch.10 Sécurité et bien-être au travail 87

Annexes 95Annexe 1 : liste des marchés attribués en 2013 96Annexe 2 : rapport du service externe pour la prévention et la protection au travail 102

6

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

1. // Composition des instances

CONSEIL D’ADMINISTRATION issu de l’Assemblée générale du 26 juin 2013

Président : Richard FOURNAUXVice-Président : Freddy CABARAUX, jusqu’au 28 août 2013Vice-Présidente : Christine POULIN, à partir du 16 octobre 2013Vice-Président : Luc PIETTE

Directeur Général : ir Marc LEMINEUR

Nom & prénom

ABSIL Coraline

BORSUS Willy

BULTOT Philippe

CHABOTAUX André

CLEDA Etienne

CLOSE Jean-Louis

COLLARD Catherine

CULOT Jacques

DELFORGE Yves

DEPAS Yves

DERMAGNE Pierre-Yves

FASSOTTE Marie-Paule

HERBINT Georges

LALIERE Christian

LASSEAUX Stéphane

MABILLE Albert

MOREAU Frédéric

NAOME Lionel

NOIRET Claudy

PAULET José

PIRARD Kévin

RIDELLE Alain

SOTTIAU Denis

TASIAUX Pierre

THOMAS Jérôme

TRIPNAUX Stéphan

VUYLSTEKE Pierre

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

7

Sans voix délibérative

CLAMAR Claude (CSC Services Publics)

DIJON Denis (CSC Services Publics)

GUILLITTE Bernard (SLFP)

STEFFENS Michel (SLFP)

HERMAN Thierry (CGSP)

MARECHAL José (CGSP)

Comité de Gestion

ABSIL Coraline

BULTOT Philippe

COLLARD Catherine

DERMAGNE Pierre-Yves

FOURNAUX Richard

LALIERE Christian

MOREAU Frédéric

PIETTE Luc

POULIN Christine

TASIAUX Pierre

TRIPNAUX Stéphan

Comité de rémunération

FOURNAUX Richard

BULTOT Philippe

POULIN Christine

COLLARD Catherine

PIETTE Luc

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

8

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Station d’épuration Jean-François Breuer à Lives-sur-Meuse (Namur)

9

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Service d’exploitationdes ouvrages d’assainissement des eaux usées

Ch.1

Station d’épuration de Ciney au lieu dit « Haljoux »

10

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

1. // Évolution du parc d’ouvrages en exploitation

SITES TAILLE EN EH DATE DE RéCEPTION

Collecteurs de Flawinne, de Floreffe et du Stordoir 5/02/2013

Collecteur de Beez 8/02/2013

Collecteur de Profondeville -La Hulle 21/02/2013

Collecteur d’Anhée 6/03/2013

Collecteur de Profondeville – vallon de Lesves 7/06/2013

Collecteur de Jemeppe - Auvelais 12/06/2013

Collecteur de Warnant 25/06/2013

Collecteur de la Biesme à Auvelais 3/07/2013

Collecteur de Gembloux - Sauvenière 3/07/2013

Collecteur de Sambreville – Auvelais - Tamines 26/07/2013

Station d’épuration de Dinant 13 500 17/10/2013

Stations de pompages d’Erpent- Andoy-PAE Naninne 7/11/2013

Démantèlement de la station des Comognes d’Andoy -600 1/10/2013

À la fin de l’année 2013, la capacité nominale cumulée des 100 stations publiques de la province de Namur était de 416 005 équivalents habitants (soit 86,2 % de la population totale de la province de Namur - 482 451 habitants).

2. // Évolution du personnel2005 : 61 agents totalisant 57,1 ETP + 4,3 ETP à titre de participation administrative2006 : 62 agents totalisant 58,5 ETP + 4,1 ETP à titre de participation administrative2007 : 62 agents totalisant 58,5 ETP + 5,6 ETP à titre de participation administrative 2008 : 63 agents totalisant 58,9 ETP + 6,1 ETP à titre de participation administrative2009 : 70 agents totalisant 66,9 ETP + 3,9 ETP à titre de participation administrative2010 : 74 agents totalisant 70,9 ETP + 3,9 ETP à titre de participation administrative2011 : 83 agents totalisant 79,8 ETP + 3,9 ETP à titre de participation administrative + 0.8 ETP InfoNet 2012 : 86 agents totalisant 83,8 ETP + 4,1 ETP à titre de participation administrative + 0.8 ETP InfoNet 2013 : 87 agents totalisant 84,8 ETP + 4.13 ETP à titre de participation administrative + 0.8 ETP agent InfoNet (affecté au bureau d’étude), soit 89,73 ETP dont la charge salariale est en charge de la SPGE

ANNéECAPACITé CUMULéE

(EH)NOMBRE DE

STATIONS

TAILLE MOYENNE

DES STATIONS (EH)

ETP EH NOMI-NAL/ETP STEP/ETP

2005 172 755 87 1 986 57,1 3 025 1,52

2006 172 755 87 1 986 58,5 2 953 1,49

2007 174 955 88 1 988 58,5 2 991 1,50

2008 187 355 90 2 082 58,9 3 181 1,53

2009 219 005 94 2 330 66,9 3 274 1,41

2010 233 755 97 2 410 74,4 3 143 1,30

2011 325 355 97 3 354 79,8 4 077 1,22

2012 401 155 100 4 012 83,8 4 787 1,19

2013 416 005 100 4 160 84,8 4 906 1,18

NB : ETP est l’abréviation de « équivalent temps plein »Le personnel du service administratif est imputé financièrement à 33% sur le budget du service d’exploitation

11

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

3. // Évolution des coûts globaux et spécifiques

ANN

éE

MO

NTA

NT

DéC

OM

PTE

OU

BU

DG

ET A

NN

UEL

€

DéC

OM

PTE

RéVI

Sé

(IND

ICE

PRIX

) €

CAPA

CITé

NO

MIN

ALE

(EH

)

CHAR

GE

BIO

LOG

IqU

E EN

TRéE

(EH

)

CHAR

GE

HYD

RAU

LIq

UE

TRAI

TéE

(EH

)

TON

NAG

E D

E BO

UE

éLIM

INé

COû

T RA

PPO

RTé

À L’

EH

NO

MIN

AL

COû

T RA

PPO

RTé

À L’

EH

RéEL

DBO

COû

T RA

PPO

RTé

À L’

EH

HYD

RAU

LIq

UE

COû

T RA

PPO

RTé

À LA

TO

NN

E D

E M

S D

E BO

UE

2005 6 830 044 8 169 036 172 755 109 546 253 892 2 358 47,3 74,6 32,2 3465

2006 6 737 260 7 923 889 172 755 125 631 278 834 2 198 45,9 63,1 28,4 3605

2007 6 694 041 7 732 694 174 955 83 333 306 634 2 105 44,2 92,8 25,2 3673

2008 6 939 748 7 679 393 187 355 89 158 335 935 2 284 41,0 86,1 22,9 3363

2009 7 234 763 7 929 333 219 005 132 170 326 625 2 591 36,2 60,0 24,3 3060

2010 8 055 686 8 715 615 233 755 140 362 349 779 2 512 37,3 62,1 24,9 3469

2011 8 751 557 10 124 206 325 355 179 195 376 805 3 279 31,1 56,5 26,9 3087

2012 11 288 935 11 698 644 401 155 177 896 550 331 4 669 29,2 65,8 21,3 2506

2013 13 366 306 12 559 396 416 005 204 962 600 000 5 524 30,2 61,3 20,9 2274

1,80

1,60

1,40

1,20

1,00

0,80

0,60

0,40

0,20

0,00

Station d’épuration par ETP

EH NOMINAL par ETP

6.000

5.000

4.000

3.000

2.000

1.000

0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Légende

Légende

EH nominal/ETP

Step/ETP

12

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

4000

3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

0

€/TM

S

Année

Coût d’expoitation rapporté à la tonne de matières sèches de boues (TMS)

LégendeCoût rapporté à la tonne de MS de boues

Légende

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

Coût

s

Année

Coût d’exploitation rapporté à l’équivalent habitant (EH)

Coût rapporté à l’EH nominalCoût rapporté à l’EH réel DBO

Coût rapporté à l’EH hydraulique

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Station d’épuration de Dinant ai lieu dit « Devant Bouvignes »

13

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

4. // Produits des contrats avec des tiers autres que la SPGE

SITES MONTANTS FACTURéS HTVA

Pompage recollets Rochefort 2 322,84 €

Andenne prison 22 664,42 €

Ascoparc 533,04 €

Chapois Happe 155 715,62 €

Falemprise 1 045,64 €

Matagne camping 3 509,32 €

Piscine Chevetogne 140 311,54 €

Pompage clos Robinias 306,30 €

Pompage Maurenne 768,29 €

Step marche couvert ciney 42 394,90 €

Suarlee ITCAA 9 128,98 €

Wépion Carrefour-Hôtel Hampton 19 759,04 €

Total général 398 459,93 €

5. // Dépenses importantes hors exploitation courante (DIHEC)

OBJET NOM DEL’ADJUDICATAIRE

MONTANT NOTIFIé

DOMICILE DE L’ENTREPRISE

MODE DE PASSATION DE MARCHé

SEEU : réalisation d’un nouvel atelier de réparation des machines sur le site de l’ancienne station d’épuration de Ciney marché couvert

Créer rénover construire 446 242 € 5660 Couvin Adjudication publique

SEEU : aménagement de bassins d’activation, installation de rampes d’aération de fond de diverses stations

Ach 222 479 € 4040 Herstal Appel d’offres général

SEEU : gestion des déchets issus d’ouvrages d’épuration à l’exception des boues de stations, divers lots

- 542 583 € - Adjudication publique

SEEU : pose de vanne d’isolement et de débitmètre sur des ouvrages de pompages Zenobe 150 939 € 4537 Verlaine Appel d’offres général

SEEU : marché de travaux destinés à la pose de vannes d’isolement et de débitmètres sur les ouvrages de pompage

Exelio 124 549 € 4141 Louveigné Appel d’offres

SEEU : location d’une unité de déshydratation mobile pour la station de Namur Delta impex 82 358 € 4430

Gravepolder (PB)Procédure négociée

dans l’urgence

SEEU : fournitures de 14 surpresseurs pour diverses stations d’épuration Aerzen belgium 68 405 € 3070

Kortenberg Appel d’offres général

SEEU : sécurisation des dégrilleurs existants Duduk 61 702 € 5002Saint-Servais Appel d’offres général

SEEU : fourniture d’unités mobiles de charbon actif pour le traitement des lixiviats de la station de Happe-Chapois

Chemviron 54 630 € 7181 Feluy Adjudication publique

SEEU : marché relatif à la fourniture et au montage du matériel intérieur de 12 véhicules

Cargo lifting 51 564 € 4530Villers-le-Bouillet

Procédure négociée sans publicité

SEEU : démolition de l’ancienne installation de traitement des eaux usées de la station du marché couvert de Ciney et réhabilitation du sol en vue de l’aménagement d’un hall de stockage

Theret et fils 50 699 € 5550 Nafraiture Appel d’offres général

SEEU : entretien des locaux des stations mères Laurenty 48 256 € 4000 Liège Procédure négociée

sans publicité

SEEU : achat de vérins pneumatiques pour les vannes de Meuse Desimonne 42 808 € 6240

FarciennesProcédure négociée

sans publicité

SEEU : augmentation de la capacité du filtre presse de la station de Lives With us 41 943 € 1740 Ternat Procédure négociée

sans publicité

14

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

OBJET NOM DEL’ADJUDICATAIRE

MONTANT NOTIFIé

DOMICILE DE L’ENTREPRISE

MODE DE PASSATION DE MARCHé

SEEU : achat de 52 modems 3G/GPRS Westermo data com 31 200 € 7950 Chièvres Procédure négociée

sans publicité

SEEU : marché relatif à l’entretien des lagunes d’épuration à Bambois et Gozin lot 2 Duduk 30 100 € 5002

Saint-servais Adjudication publique

SEEU : fourniture de conteneurs pour le transport des boues Valvan 25 712 € 8830 Menen Procédure négociée

sans publicité

SEEU : réalisation et vente de notre concept de sonde à perlage Hydro + 25 300 € 5020 Suarlée Convention

SEEU : travaux de remplacement destrapillons non ergonomiques sur le territoire de la province de Namur

Carriere et terrassements 24 730 € 7022 Mesvin Appel d’offres général

sans publicité

SEEU : fourniture d’un chariot élévateur Motrac 24 623 € 2030Antwerpen

Procédure négociée sans publicité

SEEU : réseau de collecte de Namur,réalisation d’accès aux compartiments externes de certains pompages Vortex.Etude de stabilité et élaboration du CSC

Almadius 20 440 € 5100 Jambes Procédure négociée avec publicité

SEEU : marché relatif au diagnostic et à l’amé-lioration des accès en hauteur ou profondeur Guest sa 20 190 € 1495 Marbais Procédure négociée

sans publicité

SEEU : fourniture et installation d’un nouveau dégrilleur à la station d’épuration de Petite Chapelle

Exelio 20 000 € 4141 Louveigné Procédure négociée sans publicité

SEEU : travaux d’entretien des menuiseries extérieures V3 manupal 19 795 € 5590 Achêne Adjudication publique

SEEU : audit des systèmes de traitement des odeurs de la station de Namur et de2 pompages aval du collecteur SP17 et SP18 et de la station d’Andenne

Odometric 16 594 € 6700 Arlon Procédure négociée sans publicité

SEEU : remplacement des canalisations en acier et pose d’un débitmètre au pompage de Rhisnes « Kraft »

Zenobe 15 500 € 4737 Verlaine Procédure négociée sans publicité

SEEU : Onhaye, travaux de création d’un piège à cailloux en amont de la station de Falaën

Traba 15 042 € 5537 Bioul Appel d’offres général

SEEU : Assesse, travaux de pose d’une canalisation d’eaux claires rue Morimont à Sart-Bernard

Moes 14 388 € 4261 Latinne Adjudication publique

SEEU : fourniture de matériel de télégestion destiné à la sécurisation et l’amélioration du réseau Vortex de Namur

Balteau 14 036 € 4140 Sprimont Procédure négociée sans publicité

SEEU : travaux de réparations suite à un affaissement du halage rive droite en face d’un pompage (P 079)

Colleaux 13 017 € 6929 Haut-Fays Procédure négociée sans publicité

SEEU : remplacement d’une cuve de stockage de FECl3 à la station de Bambois Exelio 12 330 € 4141 Louveigné Procédure négociée

sans publicité

SEEU : modification des points d’injection du FeCl3 en vue d’améliorer la siccité des boues en sortie du filtre presse de la station d’épuration de Lives

Sa mertens plastique 11 385 € 4890 Thimister Procédure négociée

sans publicité

SEEU : travaux de pose de caniveaux à l’entrée de la station de Sart-Bernard Traba 11 275 € 5537 Bioul Appel d’offres

restreint

SEEU : achat d’une pompe haute pression pour la station de Lives Ach - france 10 996 € Ville Fontaine

(F)Procédure négociée

sans publicité

SEEU : Somme-Leuze, rétablissement du drainage d’une parcelle appartenant à Mr LAVAL de Noiseux

Van den heede 10 450 € 6280 Gerpinnes Procédure négociée sans publicité

SEEU : Cerfontaine travaux de créationd’un déversoir d’orage Place de l’Eglise Traba 9 875 € 5537 Bioul Appel d’offres

restreint

SEEU : travaux de démolition des litsbactériens sur la station d’épuration dePetite Chapelle (Couvin) - désamiantage

Bpm 8 567 € 5660Mariembourg Appel d’offres général

SEEU : essais routiers afin d’identifier les causes de dégradations des cv et de la voirie rue de Tramaka

Nonet 8 111 € 5170Bois-de-Villers

Procédure négociée sans publicité

15

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

OBJET NOM DEL’ADJUDICATAIRE

MONTANT NOTIFIé

DOMICILE DE L’ENTREPRISE

MODE DE PASSATION DE MARCHé

SEEU : réalisation de 5 dalles en béton armé avec trapillon pour le pertuis du ruisseau Le Houyoux à Namur

Eloy beton 7 250 € 4140 Sprimont Procédure négociée sans publicité

SEEU : Couvin, travaux de remplacement d’une canalisation bouchée Place Victorà Petigny

Pirlot 7 095 € 6463 Lompret Adjudication publique

SEEU : Gembloux, travaux de curage et endoscopie d’une partie du collecteur d’eaux usées rue du Rabauby et Chaussée de Namur

Pineur 6 763 € 4280 Avins Appel d’offres

SEEU : achat de 3 coffrets de comptage pour les stations d’épuration de Wavreille – Winenne et Rienne

Rexel 6 743 € 5100 Naninne Procédure négociée sans publicité

SEEU : travaux d’entretien des menuiseries extérieures Aracolor 6 694 € 4340 Awans Procédure négociée

sans publicité

SEEU : achat de 2 groupes hydrauliquesdestinés à faciliter la maintenance despompages de Sovet et Lesves

Hydro + 6 486 € 5020 Suarlée Procédure négociée sans publicité

SEEU : gestion des odeurs générées par le pompage du SPI et du Vortex « Musée » Nonet 4 305 € 5170

Bois-de-VillersProcédure négociée

sans publicité

Nombre de marchés : 45

Total général : 2 448 149,00 €

Clarificateur de la station d’épuration de Wépion

16

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

17

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Production - Distribution d’eauCh.2

18

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

1. // Situation du personnelLa direction de service s’est vue renforcée par la désignation d’un ingénieur, responsable du service technique transféré des bureaux d’études de Naninne.

L’absence longue durée de plusieurs agents techniques de fontainerie a conduit à recruter 3 agents sous contrat de remplacement au cours du second semestre 2013.

Un agent technique de fontainerie a été recruté pour compléter l’équipe du secteur de Beauraing-Hastière-Houyet.

Le service a participé à la formation de 3 stagiaires : 1 à titre d’agent administratif dans le cadre d’une formation DEPROMESEM, 2 comme agents techniques de fontainerie dans le cadre d’une formation FOREM/Polygone de l’eau.

2. // L’administration

Service à la clientèleLe service a enregistré et traité au total 224 plaintes dont 91 se sont avérées fondées :

• relatives à la qualité de l’eau (odeur, couleur, goût…) : 46 ;• relatives au débit disponible, au manque de pression à l’interruption de fourniture d’eau

(cas fortuits tels que fuites, coupures non programmées,…) : 45.

Le volume des plaintes a littéralement explosé (7 x) en 2013. Il ne paraît pas être représentatif des actions menées sur les réseaux et de l’effort considérable engagé dans la communication avec la clientèle.

Les critères de qualité évoqués dans la rubrique « Production : qualité des eaux » ne mettent pas en évidence une dégradation de la qualité des eaux ; il faut convenir que le nombre d’intervention en réseau du notamment au remplacement des raccordements en plomb a augmenté significativement engendrant chez certains abonnés/usagers un mécontentement plus marqué.

Le service doit bien sûr comprendre que l’exigence du client augmente proportionnellement avec le prix de l’eau distribuée.

Service urbanisme – travaux• Nombre de dossiers traités :• Certificats d’urbanisme : 28 (+ 8) (*)• Permis de lotir : 9 (idem)• Permis d’urbanisme : 180 (- 53)• Devis pour raccordement standard : 299 (- 45)• Devis pour raccordement industriel : 47 (+ 6)• Devis extension réseau : 33 (+ 3)• Devis pour bouchonnage de raccordement : 15 (- 18)• Devis pour suppression de raccordement : 32 (- 8)• Devis pour modification de raccordement : 38 (- 26)

Nous observons une nette diminution du nombre de devis de raccordement standard (- 13 %), le phénomènese traduit par une diminution des raccordements exécutés (- 20 %).

Le nombre de dossiers traités a diminué de 14 %.

19

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Service facturation – contentieux

Facturation

• Factures de clôture d’exercice : 35 654 (+ 0,6 %) (*)• Factures intermédiaires : 107 725 (+ 0,55 %)• Factures de clôture de compte : 3 269 (+ 7,7 %)

Contentieux

• Rappels de paiement sur factures : 25 639 (+ 4,1 %)• Mises en demeure : 13 640 (+ 1,2 %)• Plans d’apurement octroyés :

•• INASEP : 1 329 (+ 6,4 %)•• Huissiers : 55 (- 78,0 %)•• Société de recouvrement : 0 (- 100,0 %)•• Règlements collectifs de dettes : 55 (- 5,2 %)

• Coupures pour défaut de paiement : 21 (+ 50,0 %)• Interventions du Fonds social : 33 465,98 € (+ 2,4 %)

(*) Les chiffres repris entre parenthèses correspondent aux variations enregistrées en 2013 par rapport à l’exercice précédent.

Le nombre de plans octroyés par l’intercommunale est en constante augmentation ; il reflète la difficulté de plus en plus grandissante de ses abonnés/usagers à s’acquitter des factures de consommation d’eau, bien qu’adressées trimestriellement.Le montant d’une facture trimestrielle calculée sur la moyenne de consommation par compteur s’élève à 85,20 €.Le nombre de dossiers confiés aux huissiers a fortement diminué ; cette diminution s’explique par la modification apportée dans la gestion du suivi des impayés avec le placement de réducteurs de débit, les huissiers intervenant à posteriori.Le recours à des sociétés de recouvrement est abandonné.

La récupération des frais de rappel et de mise en demeure atteint un montant de 182 876,66 € au cours de l’exercice 2013 contre 162 280,66 € l’année précédente. L’augmentation comprend la récupération des frais des années antérieures depuis la mise en application de la règle, en janvier 2011.

Tableaux récapitulatifs de l’action « réducteur de débit ».

MONTANTS À RéCUPéRER SUR DOSSIERS TRAITéS

2013 2012 DIFFéRENCE (€)

Montants contentieux 781 070,45 € 678 287,71 € 102 782,74 €

Montants annulés 66 641,88 € 56 750,08 € 9 891,80 €

En attente de traitement au 31 décembre 97 817,42 €

Sans retour, sans accès 60 261,82 € 73 544,87 € 13 283,05 €

Total (à récupérer) 556 349,33 € 100% 547 992,76 € 100 % 547 992,76 €

Montants récupérés 389 361,24 € 70% 378 356,19 € 69 % 378 356,19 €

Montants à récupérer 166 988,09 € 30% 169 636,57 € 31 % 169 636,57 €

Il est à préciser qu’au montant de 389 361,24 € récupéré en 2013 (sur dossiers 2013) vient s’ajouter un reliquat de l’année 2012 s’élevant à 100 567,29 €.

20

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

NOMBRE DE DOSSIERS TRAITéS

2013 2012

Annulés 51 8 % 53 10 %

Soldés totalement avant placement 301 48 % 249 48 %

Soldés (en-cours) avant placement 40 6 % 28 5 %

Soldés totalement après placement 53 8 % 39 7 %

Soldés (en-cours) après placement 68 11 % 77 15 %

En attente-non traité 51 8 % 0 0 %

Pour COUPURE 45 7 % 61 12 %

Soldés totalement après COUPURE 9 1 % 15 3 %

Soldés (en-cours) après COUPURE 13 2 %

Total soldé totalement 363 58 % 288 55 %

Total soldés (en-cours) 121 19 % 105 20 %

Réducteurs de débit placés 121 19 % 116 22 %

Total dossiers 631 98 % 522 100 %

Synthèse des factures non payées – évolution

La courbe globale (solde total) montre une tendance à la hausse indéniable.Nous relevons que l’augmentation brutale du solde total des impayés au cours du dernier mois de l’année 2013 s’explique par le montant anormalement élevé facturé sur cette période (2 324 062,80 €) ; ce montant représente 45,1 % du solde total des impayés.

6 000 000 €

5 000 000 €

4 000 000 €

3 000 000 €

2 000 000 €

1 000 000 €

0 €

juin 0

4

juin 0

5

juin 0

6

juin 0

7

juin 0

8

juin 0

9

juin 1

0

juin 1

1

juin 1

2

juin 1

3

déc.

04

déc.

05

déc.

06

déc.

07

déc.

08

déc.

09

déc.

10

déc.

11

déc.

12

déc.

13

Historique des factures non réglées

LégendeSolde à +1 an et +Solde à +180 jours et +Solde non échu à 45 joursSolde totalSolde créditeurs

21

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Évolution du montant global des impayés par rapport au chiffre d’affaires annuel

L’indicateur relatif au terme échu est en légère diminution (1,4 %) par rapport à l’année précédente. Cette diminution s’explique principalement par le montant élevé facturé en décembre 2013.

Évolution du risque financier pour l’intercommunale

Le risque financier s’établit en extrayant de la balance âgée les montants non soldés à moins de 45 jours, le CVA et la TVA.

Au cours des 4 années antérieures à 2013, le ratio CVA/facture annuelle moyenne n’a pratiquement pas évolué.

En 2013, le CVD a augmenté au mois d’août passant ainsi de 2,372 € à 2,4394 € (inclus les redevances de protection de captage et de contribution environnementale), accusant une hausse de 2,84 % correspondant à l’inflation. Le CVA a augmenté de 0,09 € passant à 1,565 €, soit une hausse de 6,1 %.

Le ratio du CVA/montant de la facture annuelle moyenne d’un abonné augmente de 0,6 % en 2013 par rapport à l’année précédente.

Évolution du ratio CVA/montant de la facture annuelle moyenne d’un abonné

45 %

40 %

35 %

30 %

25 %

20 %

15 %

10 %

5 %

0 % 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution du ratio CVA/Montant de la facture annuelle moyenne d’un abonné

Ratio

CVA

/fac

t. an

nuel

le m

oyen

ne

39 %36 %33 %30 %27 %24 %21 %18 %15 %

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Légende% impayés/chiffre d’affaires% impayés échus/chiffre d’affaires

22

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Évolution du risque financier

Le risque financier pour l’intercommunale suit une croissance similaire à la balance âgée.Le chiffre de 2013 est à prendre avec une certaine relativité dès lors que 45 % du montant facturé en 2013 l’a été au cours du seul dernier mois de l’année.Il est à noter que depuis 2011, date d’application des frais de rappel sur facture, le recouvrement des impayés tend à s’améliorer ; il y aura lieu de confirmer les résultats en 2014.

3. // Évolution des ventes d’eau

ANNéE 2009 ANNéE 2010 ANNéE 2011 ANNéE 2012 ANNéE 2013

VENTES D’EAU - RECONSTITUTION (M³)

Usagers 2 214 717 2 238 992 2 239 927 2 245 688 2 269 347

Spécifiques 194 714 196 723 196 086 188 766 93 620

Total 2 409 431 2 435 715 2 436 013 2 434 454 2 362 967

AIECE 436 489 447 853 426 087 448 712 425 367

IERS 88 244 85 033 89 715 86 094 84 075

Total 2 934 164 2 968 601 2 951 815 2 969 260 2 872 409

PRODUCTION (DéCLARATION R W ) (M³)

INASEP 2 633 979 2 570 613 2 525 443 2 683 061 2 519 617

Achats à tiers 780 329 699 425 698 142 704 861 718 282

Total 3 414 308 3 270 038 3 223 585 3 387 922 3 237 899

AIECE 627 454 593 330 577 676 552 202 554 272

IERS 101 600 98 718 98 916 99 962 100 341

Total 4 143 362 3 962 086 3 900 177 4 040 086 3 892 512

2 000 000 €

1 800 000 €

1 600 000 €

1 400 000 €

1 200 000 €

1. 000 000 € 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Légendeselon les données du logiciel « Houyoux »selon les données du logiciel « AXI »

Evolution du risque financier

23

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

EVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DES VENTES D’EAU

La vente d’eau diminue de +/- 3,3 % par rapport à l’exercice précédent. Le même constat est fait par la majorité des distributeurs en Wallonie.

A l’INASEP, cette baisse de vente d’eau dépend de plusieurs facteurs ; le plus souvent cité est le coût du m³ d’eau. Elle s’explique également par la mesure prise en matière de contentieux par le placement de réducteurs de débit ; cette mesure pourrait sembler marginale sauf quand elle est appliquée à des domaines où les consommations sont très élevées (exemples de Couvin).

La vétusté du parc des compteurs peut également engendrer une diminution des volumes enregistrés (un compteur a tendance à sous-compter les volumes d’eau de 15 à 30 % selon son état de vétusté).

L’augmentation des achats d’eau à tiers (2 %) s’explique principalement par la dégradation chimique de l’eau produite localement au Domaine de Chevetogne qui a dû être compensée par des fournitures extérieures.

4 400 0004 200 0004 000 0003 800 0003 600 0003 400 0003 200 0003 000 0002 800 0002 600 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

LégendeProduction

Usagers + spécifiquesUsagers

24

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

4. // Production : évaluation de la qualité des eaux distribuées

Pesticides

Le captage de Samart alimentant la ville de Philippeville et le village de Neuville doit être mis définitivement à l’arrêt. La qualité chimique de l’eau nécessite un traitement lourd qui ne peut se justifier économiquement en rapport aux volumes actuellement disponibles.

Bien que disposant de l’eau du Ry de Rome, l’INASEP pourrait se tourner vers la SPGE en vue de financer une ressource alternative dont le coût devrait être inférieur au prix du m³ fourni par la SWDE (0,8725 €).

L’INASEP n’a enregistré aucun autre dépassement de la norme « pesticides » en 2013.

Nitrates

L’INASEP ne mesure pas de dégradation de la qualité de l’eau produite au départ des captages qualifiés de sensibles au niveau de la concentration en nitrates.

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

L’eau produite au puits de Wanlin nécessite toujours un traitement organique par filtration sur charbon actif. La teneur en MTBE (additif de l’essence comme agent antidétonant en remplacement du plomb) a diminué considérablement dans l’eau brute, les dernières analyses de 2013 révèlent une concentration de 29 µg/l (Pour rappel, le SPW a fixé une norme de 40 µg/l).Par principe de précaution, le SPW a souhaité maintenir le traitement.

Plomb

Le décret relatif à la qualité d’eau de distribution publique autorise le distributeur à fournir une eau dont la teneur en plomb ne peut excéder 25 μg/l, et ce jusqu’à fin 2013. Au-delà de cette date, la norme est fixée à 10 μg/l.Dans ce contexte, l’INASEP procède au remplacement des conduites de raccordement en plomb de manière intensive depuis 2009.

Une plainte formulée par un usager du village de Felenne (entité de Beauraing) relative à une forte teneur en plomb mesurée par l’AFSCA à son robinet de cuisine (150 µg/l pb) a déclenché le Plan d’urgence et d’intervention.L’intercommunale s’est vue dresser procès-verbal par le DPC et a été déférée vers l’agent « sanctionnateur » de la Wallonie. La décision par défaut, n’applique aucune sanction à l’INASEP et à sa direction. La responsa-bilité de l’INASEP n’était pas engagée, ce qui a été reconnu par l’autorité régionale du SPW.

Situation particulière au Domaine Provincial de CHEVETOGNE

Depuis 2 ans, nous observons une dégradation de la qualité chimique produite au départ du puits principal alimentant le Domaine de Chevetogne. Cette situation conduit l’INASEP à s’approvisionner en eau chez le fournisseur local - l’A.I.E.C. - pour assurer une alimentation correcte.

Aucun des fournisseurs tiers - SWDE et A.I.E.C. - ne peuvent assurer la totalité des besoins ; il y aura lieu d’envisager soit le financement d’un traitement et de l’infrastructure qui devrait l’accueillir, soit de rechercher une ressource alternative si possible localement.

25

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Bilan des analyses effectuées en 2012 sur les réseaux de distribution

% CONFORMITé NBRE DE NC* NOMBRE DE PARAMèTRES ANALYSéS

Beauraing 98.5 53 3 595

Cerfontaine 98.4 20 1 213

Chevetogne 99.4 3 495

Couvin 98.5 21 1 446

Florennes 98.0 56 2 802

Fosses 99.4 4 638

Hastiere 98.2 39 2 170

Houyet 98.7 27 2 128

Philippeville 99.7 10 2 927

Viroinval 99.2 10 1 178

Walcourt 98.9 42 3 896

Total 98.7 285 22 488

Le taux de conformité est en léger recul par rapport à l’année précédente (-0,2 %) alors que le nombre de non-conformité a diminué de 4 %. Ce recul s’explique par la diminution du nombre de paramètres analysés (-17,5 %).

Notre laboratoire pratiquait systématiquement jusqu’à 2012, l’analyse des paramètres « saveurs » et « odeurs » à la fois lors des contrôles bactériologiques, des contrôles complets et de routine. Depuis 2013, ces paramètres sont mesurés conformément à la réglementation lors des contrôles complets et de routines, nettement moins nombreux que les contrôles bactériologiques.À noter que le taux de non-conformité a triplé dans le réseau de Couvin, réseau alimenté par la SWDE.

Soulignons que, tous réseaux confondus, les paramètres organiques analysés tels que les pesticides, les trihalométhanes, les HAP et les organiques volatils respectent les normes en vigueur.

26

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

5. // La distribution

Évolution du rendement global des réseaux de l’INASEP

Globalement, le rendement des réseaux enregistre une très légère hausse par rapport à 2012.L’hiver 2012/2013 a produit une neige abondante qui a eu un effet d’isolant, protégeant ainsi les conduites d’eau. Le graphique ci-dessous montre que la dégradation des réseaux a engendré une perte de moins de 4 % au cours du dernier hiver.

Rendements cumulés mensuels

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

80

75

70

65

60

55

50

45

40

Rend

emen

t (%

)Evolution du rendement global des réseaux de l’INASEP

80797877767574737271706968

%jan

v. 10

janv.

11

janv.

12

janv.

13

mai

10

mai

11

mai

12

mai

13

sept

. 10

sept

. 11

sept

. 12

sept

. 13

mar

s 10

mar

s 11

mar

s 12

mar

s 13

juil. 1

0

juil. 1

1

juil. 1

2

juil. 1

3

nov.

10

nov.

11

nov.

12

nov.

13

Rendements cumulés mensuels 2010, 2011 et 2012

LégendeRendement cumulé 2010

Rendement cumulé 2012Rendement cumulé 2013

Rendement cumulé 2011

27

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Valeurs des rendements par commune au cours des 5 dernières années.

RENDEMENT CUMULé

ANNéE 2013 ANNéE 2012 ANNéE 2011 ANNéE 2010 ANNéE 2009

Beauraing 69,6 % 70,4 % 73,8 % 74,8 % 65,6 %

Cerfontaine 61,6 % 68,7 % 73,1 % 70,0 % 70,4 %

Couvin 80,0 % 86,0 % 77,3 % 79,3 % 74,6 %

Cul des Sarts 83,8 % 86,1 % 90,7 % 86,2 % 86,9 %

Florennes 79,1 % 67,7 % 79,3 % 76,1 % 68,4 %

Fosses 68,4 % 68,5 % 67,8 % 66,4 % 64,1 %

Hastière 72,2 % 69,9 % 74,5 % 76,6 % 62,6 %

Houyet 64,2 % 63,6 % 73,0 % 70,2 % 67,4 %

Philippeville 81,0 % 82,8 % 73,1 % 74,5 % 69,6 %

Viroinval 84,1 % 90,8 % 91,3 % 84,5 % 78,1 %

Walcourt 66,3 % 65,6 % 70,5 % 69,5 % 71,9 %

Chevetogne 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Puits Bihain 100 % 100 %

TOTAL 73,9 % 73,5 % 75,7 % 74,9 % 70,8 %

6. // Les travaux

TRAVAUX RéGIE TRAVAUX POUR TIERS INASEP

Total 129 814,97 € 1 435 897,27 €

Total travaux Régie 1 565 712,24 €

TRAVAUX ENTREPRISES

Total 84 995,87 € 2 056 014,64 €

Total travaux Entreprises 2 141 010,51 €

Total investissements (charge INASEP) 3 491 911,91 €

Total Travaux Tiers 214 810,84 €

Total général 3 706 722,75 €

Globalement, le volume de travail réalisé soit par l’équipe travaux de l’INASEP, soit confié aux entreprises a augmenté significativement (5,9 %) par rapport à 2012.

Le remplacement des conduites de raccordement en plomb s’est poursuivi de manière intensive. Comme en 2012, les intempéries hivernales ont retardé les travaux, ils ont débuté courant avril 2013. Au total, il a été procédé au remplacement de 840 conduites de raccordement.

75 % des dépenses relatives à l’investissement ont été consacrés au remplacement des conduites en plomb. L’objectif fixé par la directive européenne et l’AGW relatif aux valeurs paramétriques de l’eau destinée à la consommation humaine est presqu’atteint ; il reste 270 conduites de raccordement en plomb à remplacer en 2014. Ces travaux devraient être terminés au cours du 1er semestre 2014.

LES RACCORDEMENTS

Évolution du nombre de raccordements

Tout comme l’année précédente, le nombre de raccordements d’habitation unifamiliale a diminué, nous enregistrons une baisse de 20 % par rapport à 2012.

28

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Entretien des réseaux

L’équipe travaux a procédé à la réparation de 339 conduites en fuite, correspondant à 18 % d’interventions supplémentaires en regard de 2012.

Evolution du nombre de raccordements

450

400

350

300

250

200

150

100

50

02004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

LégendeRacc. industriels

Remises en serviceBouchonnagesSuppressions racc.

Racc. habit. unifamilialesCompteurs appartements

29

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Synthèse des travaux réalisés en 2013

1 - REMPLACEMENT DES RACCORDEMENTS EN PLOMB NOMBRE MONTANT

Beauraing Dion - Felenne - Feschaux - Focant - Honnay (Revogne) - Pondrôme 330

Fosses Fosses-la-Ville 101

Hastière Agimont - Heer - Hermeton - Waulsort 173

Philippeville Villers-le-Gambon 36

Walcourt Berzée - Gourdinne - Tarcienne - Thy-le-Château - Walcourt 211

P. 851 2 602 424 €

2 - RENFORCEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION (remplacement de 3 252,3 m de conduite) MONTANT

Beauraing Felenne - rue Gilbert Godefroid 3 823 €

Beauraing Honnay - Hameau de Revogne 14 938 €

Cerfontaine Cerfontaine - rue des Valizes 3 754 €

Cerfontaine Cerfontaine - rue Vivi Piye 4 527 €

Cerfontaine Villers-deux-Eglises - traversée de voirie et amorces réseaux 9 772 €

Couvin Mariembourg - rue des Jardins, rue d’Arschot et Chaussée de Roly 116 622 €

Florennes Corenne - rue Grande 77 927 €

Fosses Fosses-la-Ville - rue des Remparts 66 961 €

Fosses Fosses - rue de Rome 13 382 €

Fosses Sart-Saint-Laurent - rue Beghuin 52 657 €

Houyet Hour - rue des Déportés 33 527 €

Philippeville Fagnolle - rue du Bailli 49 050 €

Philippeville Romedenne - rue Jolimont 5 247 €

Philippeville Romedenne - rue des Chavées 16 558 €

Philippeville Villers-le-Gambon (phase n° 3) 140 391 €

Philippeville Vodecée - Barrière Luc 6 819 €

Walcourt Laneffe - Bois de Thy : Allée n° 1 11 303 €

Walcourt Thy-le-Château - rue de la Thyria 2 017 €

Walcourt Thy-le-Château - rue Massart et rue du Paradis 24 741 €

Walcourt Walcourt - rue de la Forge 7 074 €

Total 661 089 €

3 - RENFORCEMENT DES RéSEAUX, OUVRAGES DE PRODUCTION ET LIGNE DE TRANSPORT MONTANT

Hastière Hastière Chalet des Grottes - Route d’AnthéeConduite vers Inzemont et construction C.V. avec surpresseur

Cerfontaine Surpresseur au réservoir des Monthys 975 €

Cerfontaine Senzeille - rue de la FontaineMaçonnerie au pompage

Philippeville Franchimont - Place du TomboisConstruction C.V. avec surpresseur

Philippeville Villers-le-Gambon - placement d’un surpresseur 17 243 €

Total 58 028 €

4 - LOI DES 50 M (25 EXTENSIONS POUR UN TOTAL DE 1 175,8 M DE CONDUITES POSéES) 130 653 €

5 - TRAVAUX INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MONTANT

Bâtiment Aménagement du parking à l’arrière & clôture 5 712 €

Bâtiment Aménagement accueil & avaloir 7 439 €

13 151 €

Total : 3 465 345 €

30

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

7. // Bilan d’utilisation du Fonds social de l’eau 2012

DROIT DE TIRAGE DES CPAS DES COMMUNES INASEP

COMMUNES DROIT DE TIRAGE DéPART COMPLéMENT UTILISATIONS NOMBRE

D’INTERVENTIONS

Beauraing 2 012,12 470,04 2 004,20 7

Cerfontaine 1 163,95 148,29 1 330,83 8

Couvin 5 905,10 1 149,74 7 054,84 31

Florennes 4 623,40 712,14 4 884,79 29

Fosses 2 622,27 531,59 3 080,35 20

Hastière 1 918,79 360,73 2 261,71 11

Houyet 874,98 378,75 1 180,28 8

Philippeville 2 883,27 559,18 2 735,28 13

Viroinval 1 914,21 387,11 2 317,13 14

Walcourt 6 616,67 1 344,10 6 616,57 29

Chimay - - - 0

Total 30 534,76 6 041,67 33 465,98 170

Il est à préciser que, comme chaque année, les fonds initiaux mis à disposition de l’INASEP sont utilisés en totalité. Par ailleurs, le complément constitué des fonds non utilisés par certains CPAS a augmenté de 50,7 % par rapport à l’année antérieure.On pourrait regretter que le complément n’ait été utilisé qu’à 48,5 %.

Réparation de fuite à Chastrès

31

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Pose de conduite à Fosses-la-Ville

32

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Salle de Villers-deux-Eglises

Salle de Villers-deux-Eglises

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

33

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Bureau d’études - Département Service aux AssociésCh.3

Projet de la future école de Forville - Commune de Fernelmont

34

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

1. // Préambule

Voirie – égouttageLe département Service aux Associés a connu en 2013 un ralentissement notable de son activité en voirie et égouttage en ce qui concerne les demandes de nouveaux dossiers liés aux subsides régionaux.

Cette diminution de demandes est due à la « lenteur » de la Région Wallonne à mettre en place le nouveau décret FRIC (Fonds Régional d’Investissement pour les Communes). Ce décret n’a effectivement été voté définitivement qu’en février 2014 alors qu’il devait remplacer l’ancien décret « travaux subsidiés » en début d’année 2013.

Cependant, le département a pu toutefois maintenir son chiffre d’affaire en voirie-égouttage grâce à des demandes de travaux sur fonds propres (comme les entretiens de voiries) ou sur base de plans de subsides annexes (ex plan trottoirs).

Toutefois, le Ministre des Pouvoirs Locaux a transmis, en début de second semestre 2013, une circulaire aux Communes les invitant à préparer sans tarder leurs PIC (Plans d’Investissements Communaux) en se basant sur le projet de décret FRIC. Cette démarche a permis au bureau d’études d’obtenir une série de demande de nos associés pour préparer les fiches techniques d’avant-projet de travaux qu’ils souhaitaient inscrire dans leur PIC respectif.

Bâtiment - ÉnergieLe service d’études bâtiment et énergie a pour sa part maintenu son activité en 2013 sans connaître de variation particulière par rapport à 2012. Ce bureau d’études a su par sa diversification en termes de nouvelles études dans le domaine de l’énergie, des techniques spéciales, du cadastre des bâtiments et de la lutte contre la légionellose, maintenir son volume d’affaires mais par le biais d’une multitude de petits projets.

Cadastre de l’égouttageLe service cadastre de l’égouttage, a connu une croissance d’activité importante en 2013 par le biais de nombreuses demandes liées aux nouveaux services qui ont été proposés à nos Communes en matière de lutte contre les inondations et les coulées boueuses ainsi que de modélisation hydraulique des réseaux d’égouttage en lien avec la réalisation des cadastres de ceux-ci (des moyens financiers de la SPGE pouvant être obtenus pour le relevé de ces cadastres).

Travaux communaux Le département SAA s’est vu associer officiellement en 2013, un secteur de suivi des travaux communaux. Il s’agit de l’aboutissement attendu depuis plusieurs années de la volonté de mettre en place en son sein, une équipe de fonctionnaires dirigeants et de contrôleurs de chantiers propres à INASEP.

Cette démarche permet ainsi au département SAA de compter sur ses propres ressources pour le suivi des travaux étudiés par son bureau d’études et d’avoir ainsi un meilleur contrôle de la qualité des services rendus aux Communes et de pouvoir aussi être certain du bon respect des directives des pouvoirs subsidiants.

De plus, ce service interne de contrôle des travaux permet également un meilleur feedback de son activité et de pouvoir faire bénéficier le bureau d’études de son retour d’expérience technique. Le lien historique avec l’équipe des Commissaires Voyers provinciaux n’a toutefois pas été rompu mais s’est vu recadré au travers de nouvelles conventions de collaboration en 2013 qui régissent plus formellement les activités attendues ainsi que les documents à établir lors du suivi des chantiers. De plus, cette collaboration sera désormais réalisée sous la supervision du responsable du service travaux de notre département SAA.

35

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Gestion interne Par ailleurs, le département SAA a entamé en 2013 la mise en place d’une série d’amélioration de sa gestion interne en vue de permettre un meilleur suivi des dossiers d’études et de suivi des travaux. Ces mesures visent principalement l’amélioration de la gestion administrative, de la planification des dossiers et du suivi des travaux au travers du respect du plan qualité pour les voiries exigé par les autorités régionales.

La gestion administrative a été améliorée par le biais du développement de l’utilisation du logiciel 3P acquis par l’INASEP et qui permets un suivi pointu des marchés publics de travaux. De plus, cette application est aujourd’hui la base de données principale de nos contrats avec nos Communes et elle alimente le suivi de la planification des études, de la gestion des chantiers et de la facturation de nos honoraires et de nos prestations de suivi de chantiers.

Un deuxième axe d’amélioration de gestion en 2013 a été le développement du suivi de la planification au sein des bureaux d’études du département par le biais de la mise au point du suivi de nos dossiers au travers du logiciel PlanningForce acquis par l’INASEP. Le projet pilote a été mis au point en 2013 et le suivi informatisé des plannings sera opérationnel en 2014.

Plans d’assurance qualitéEnfin, le service travaux du département propose désormais aux Communes, un service de mise en place et de suivi des plans d’assurance qualité (PAq) pour les travaux de voirie tel qu’exigé aujourd’hui par les autorités régionales pour les travaux subsidiés au travers des directives du cahier des charges type qualiroutes.

2. // Service d’études voirie-égouttage (VEG)

RésuméL’année 2013 est une année de transition puisque celle-ci est une année de démarrage pour les nouveaux plans d’investissement communaux 2013-2016. Il est habituel que l’activité d’étude soit moindre dans la première année des plans d’investissement d’autant plus qu’il s’agit de nouvelles procédures et 2013 n’échappe pas à ce constat.

De plus, le décret concernant les plans d’investissement 2013-2016 est resté au stade de projet au cours de l’année 2013 et le décret final n’a été voté qu’en février 2014. En conséquence, le bureau d’études n’a pas étudié de nouveaux dossiers de travaux subsidiés, avec pour conséquence, un impact sur le produit financier du service. Toutefois, l’activité d’étude a pu se concentrer sur des dossiers de divers travaux communaux à réaliser sur fonds propres ou avec des subsides en dehors des plans d’investissement. De plus, l’élaboration de fiches d’avant-projet pour l’introduction des plans d’investissement est venue également compléter le carnet de commande du bureau d’études au second semestre 2013. Enfin, l’activité pour le BEP a également diminué cette année et concerne l’élaboration de 4 dossiers de requalifications de zoning.

Pose d’une conduite en traversée de voirie à Gesves Aménagement cyclopédestre à Anhée

36

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Le service a fourni les dossiers répartis comme suit :• 2 projets d’égouttage exclusif• 1 projet conjoint voirie-égouttage,• 10 projets de voirie• 4 projets de requalification BEP• 3 dossiers spéciaux• 108 fiches techniques d’avant-projet pour élaboration des PIC communaux

Projets traités en 2013

1. Projets d’égouttage exclusif

COMMUNE INTITULé ESTIM. PROJET (HTVA)

Bièvre Rue de Baillamont à Graide 225 000,00 €

Gembloux Amélioration de l’égouttage rue Entrée Jacques à Gembloux 498 000,00 €

MONTANT TOTAL 723 000,00 €

2. Projets conjoints voirie et égouttage

COMMUNE INTITULé ESTIM. PROJET (HTVA)

Havelange Assainissement du Val d’Or 138 000,00 €

MONTANT TOTAL 138 000,00 €

3. Projets d’aménagement et d’entretien de voirie

COMMUNE INTITULéMONTANT DEL’ESTIMATION

DU PROJET (HTVA)

Fernelmont Trottoirs 2011 - Rue des Prisonniers 144 627,50 €

Gedinne Trottoirs 2011 - Rues intérieures 123 593,10 €

Gesves Aménagement de la place de Faulx les Tombes 250 000,00 €

Hastière Droit de Tirage 2012 465 652,00 €

Jemeppe Réfection de la rue des Près à Mornimont 130 000,00 €

Mettet Trottoirs 2011 - Rue Saint-Roch à BIESME 274 000,00 €

Ohey Trottoirs rue Nalamont à Haillot 120 000,00 €

Sombreffe Trottoirs 2011 - Rue de la grande station et pinson 159 506,80 €

Sombreffe Entretien de voirie 2013 411 457,30 €

Viroinval Phase 2 : 2 ponts à Treignes 213 100,82 €

MONTANT TOTAL 2 291 937,52 €

4. Projets d’étude d’aménagements pour le BEP

COMMUNE INTITULé ESTIM. PROJET (HTVA)

Namur Requalification Rhisnes 380 000,00 €

Ciney Requalification Achêne 635 000,00 €

Rochefort Requalification Rochefort 274 000,00 €

Couvin Requalification Mariembourg 670 922,00 €

MONTANT TOTAL 1 959 922,00 €

37

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

5. Projets divers

COMMUNE INTITULé ESTIM. PROJET (HTVA)

Gesves Avant-projet du lotissement de Sierpont 1 303 875,00 €

Sombreffe Travaux de protection contre les inondations à Tongrinne 253 000,00 €

Yvoir Rue du Calvaire 82 315,00 €

MONTANT TOTAL 1 639 190,00 €

Récapitulatif des produits financiersLe volume d’affaires de 6 752 049,52 € HTVA réalisé par le service Voirie-Egouttage en 2013 a engendré des honoraires théoriques (100 %) pour un montant de 379 219,83 €.

Les honoraires sur projets réellement facturés en 2013, représentent un montant de 265 453,88 €. Ils correspondent à 70 % des honoraires sur les dossiers communaux facturés au stade projet.

Le bureau d’études a également rédigé 108 fiches d’avant-projet pour les plans d’investissement des communes. Dans ces 108 fiches, 88 ont été facturées, les autres étant des mises à jour de plans triennaux précédents.Les honoraires perçus pour l’élaboration de ces fiches s’élèvent à 93 297,82 €

Outre ces honoraires sur nouveaux projets fournis en 2013, la clôture de chantiers antérieurs a permis de facturer des honoraires sur décompte final pour un montant de 165 513,90 € .

En résumé, on peut tenir compte pour 2013 :

• Honoraires facturés sur fourniture de projets communaux : 265 453,88 €.• Honoraires facturés sur décomptes finaux : 165 513,90 €• Honoraires facturés sur fiches PIC : 95 539,63 €

Toutefois, une série de factures ont pu également être récupérées en 2013 grâce à l’amélioration des procédures internes de gestion administratives mais aussi par la récupération des honoraires d’études liés à la signature définitive des conventions entre le BEP et l’INASEP. De ce fait, le produit financier global pour le service études voirie-égouttage a été amené à un montant de 976 837,26 €.

Perspectives 2014Pour l’année 2014, 27 dossiers sont en cours ou en voie de l’être et représentent un montant de travaux d’environ 8 000 000,00- €.

La plupart des plans d’investissement des communes sont approuvés et donc l’activité du bureau devrait faire l’objet des demandes des communes pour l’élaboration de leurs dossiers inscrits dans les plans d’investissement. Le bureau d’études à rédiger 108 fiches pour un montant de travaux estimés à 23 452 464,00€ et devraient s’étaler sur les 3 années à venir.

Le bureau d’étude a entamé la démarche auprès des communes de planifier ces dossiers subsidiés sur les 3 années. En effet, le service s’est muni d’un logiciel de planification performant permettant une meilleure planification et gestion des dossiers.

L’activité entretien de voirie sera maintenue au vu des demandes enregistrées en ce début d’année 2014.

Au niveau du BEP, un seul dossier d’extension de zoning devrait être commandé. Il s’agit du zoning de Rhisnes.

En conclusion, le bureau d’études voirie-égouttage s’appuie en 2014 sur la concrétisation des demandes communales de dossiers de projets de travaux conjoints de voirie et d’égouttage suite à l’approbation des plans d’investissement communaux par la Région Wallonne.

38

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

3. // Service cadastre de l’égouttage (CAD)

IntroductionD’une manière générale, le domaine d’activités rémunérées de la cellule CAD comprend :

• la réalisation du cadastre des réseaux (de collecteurs mais aussi d’égouts) suivant la convention INFONET qui lie l’INASEP à la SPGE ;

• la réalisation du projet et du suivi de chantier de dossiers d’inspections visuelles de tronçons d’égouts à la demande des bureaux VEG et d’Assainissement ;

• la réalisation d’études agro-hydrologiques et hydrauliques pour solutionner des problèmes d’inondations par ruissellement et de coulées boueuses (en milieu rural) à la demande des communes. Dans la continuité de l’année 2013, la collaboration avec la cellule « GISER » dans le cadre des études contre les coulées boueuses s’est vue consolidée;

• la réalisation d’études hydrologiques en milieu urbain pour solutionner des problèmes d’inondations par saturation des réseaux d’égouttage ;

• Fin 2013, la cellule s’est vue sollicitée pour la remise d’avis concernant la gestion des eaux de ruissellement supplémentaires engendrées par la construction de nouveaux lotissements. Pour développer la méthodologie sur la gestion de cette problématique, l’encadrement d’un étudiant de l’ULG-Gembloux Agro-Bio Tech dans le cadre de son travail de fin d’études est réalisé.

Diverses activités non rémunérées ont néanmoins sollicité de façon non négligeable la cellule CAD en 2013 :

• De nombreux dossiers lancés en 2013 ont demandé un temps de travail en termes de suivi de chantier;

• Conseils aux communes sur des problèmes d’inondations « simples » ne demandant pas d’étude (avec convention) ;

• Certains dossiers de cadastres envoyés pour contrôle à la SPGE se sont vus bloqués du fait du changement de la législation sur les marchés publics. Ceci a imposé la révision complète des clauses administratives des cahiers de charges ;

• Encadrement d’un étudiant de l’ULG-Gembloux Agro-Bio Tech lors de son stage en entreprise ;• La participation aux réunions de concertation communes-agriculteurs dans le cadre de problèmes

d’inondations/coulées boueuses ;• les nombreuses demandes supplémentaires des communes pour des études hydrologiques

spécifiques ont demandé des enquêtes de terrain et l’élaboration de conventions d’études au cas par cas qui ont été envoyées et qui permettent de combler le carnet de commande pour 2014 ;

• participation au groupe de travail « GEUTP » (Gestion des Eaux Usées par Temps de Pluie) ;• suivi du projet SYGERCO en tant qu’appui technique pour l’aspect logiciel cartographie ;• gestion des données cartographiques d’INASEP mises en disponibilité pour les bureaux d’études.

Le présent rapport reprend tous les dossiers traités par la cellule CAD en 2013. Certains dossiers qui ont débuté en 2013, finalisés en janvier 2014 sont renseignés car ils ont fait l’objet d’une activité en 2013.

Fascine pour lutte contre érosion et inondation

39

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Fascine pour lutte contre érosion et inondation

Caméras d’inspection autotractées

Informatisation des cadastres d’égouttage (@ logiciel InfoNet)

40

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Projets traités en 2013

1. Projets type « cadastre des réseaux d’égouttage »

OBJET MONTANT (€ HTVA)* HONORAIRES (€)

Namur-Cadastre des réseaux d’égouttage de Flawinne et Belgrade 33 629,50 2152,29

Curage et endoscopie à Hastière 40 690,00 960

Curage et endoscopie à Purnode 26 777,50 1461

Cadastre des réseaux d’égouttage de Gedinne 171 589,5 7 046,96

Andenne cadastre égouttage du centre 66 485,70 2148,35

Total 339 170,00 13 768,00

2. Cadastre des collecteurs

OBJET MONTANTESTIMATIF (€HTVA)* HONORAIRES (€)

Cadastre de collecteurs posant des posant des problèmesde dilutions par eaux claires parasites (projet 1) (adj.) 79 502,50 5 088,16

Cadastre de collecteurs posant des posant des problèmesde dilutions par eaux claires parasites (projet 2) (est.) 98 640,00 6 261,12

Total 178 142,00 11 349,00

Certains dossiers de cadastre qui devaient sortir en 2013, bien que la prospection de terrain et métrés soit déjà finalisée, ne pourront être démarrés qu’en 2014.

En effet, la révision des clauses administratives d’une part, et, d’autre part, le dégagement d’accords ponctuels sur la prise en charge financière pour des dossiers concernant des voiries régionales, ont freiné le lancement des procédures de marchés qui pourront être réalisés en 2014.

3. Expertises hydrologiques

COMMUNE OBJET DE L’éTUDE HONORAIRES

Andenne étude de protection contre les risques d’inondation et les coulées boueuses Allée des Bouleaux à Seilles. 3 500,00 €

Andenne Etude de protection contre les risques d’inondation et les coulées boueuses à la rue Paulus à Maizeret. 3 500,00 €

Andenne Etude de protection contre les risques d’inondation et les coulées boueuses à la rue des Echavées à Andenne 3 500,00 €

Namur Avis sur les lotissements de Flawinne et Belgrade 4 105,50 €

SauvenièreEtude pour vérifier la nécessité de la construction d’un bassin d’orage suite à la construction d’une zone d’expansion économique à SAUVENIERE

1 150,00 €

La Bruyère Expertise hydraulique d’un tronçon de canalisations dans le P.A.E de Namur-Nord-Rhisnes (complément) 543,40 €

OHEY étude hydrologique ruisseau de la motte route de Ciney 5 000,00 €

Andenne Etude hydrologique à Ville en Warêt 2 300,00 €

Total (HTVA) 23 598* €

Comme précisé en introduction, outre les études proprement dites, un travail conséquent de visite de terrain et de réalisation de convention particulière a été réalisé en 2013 dans ce volet hydrologique dans le but de combler le carnet de commande mais qui ne pourra conduire qu’à une valorisation financière en 2014 (Cf. 3.4 perspectives 2014).

41

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Récapitulatif des produits d’honorairesLe volume d’affaires des dossiers de cadastres des réseaux d’assainissement est de 517 312,00 €. Ces dossiers ont généré en 2013 un produit financier équivalent à 25 117,00 € d’honoraires.Le montant total des honoraires des études hydrologiques s’élève 23 598,00 €. Les honoraires globaux de la cellule CAD s’élèvent en fin d’année 2013 à 48 715,- €

Perspectives 2014

1. Études hydrologiques :

éTUDES HYDROLOGIqUES HONORAIRES

étude Hydrologique des bassins techniques de Flawinne et Belgrade (50 km de réseaux) commencement mi-Mars 105 512,00 €

Andenne : étude hydrologique dans le cadre de la revitalisation du centre 23 635,00 €

Sambreville : Falisolle rue du Préat 13 500,00 €

Eghezée centre 9 000,00 €

Eghezée Liernu : parcelles agricoles 10 450,00 €

Gembloux, chaussée de Wavre 4 600,00 €

Gembloux, Place de l’ORNEAU :avenant au cadastre du centre-ville « EMILE » 18 600,00 €

Gembloux, chaussée de Charleroi :Demande officielle de la part de la ville possible grâce au cadastre « EMILE » 5 000,00 €

Fernelmont : 34 points d’inondations ont été répertoriés avec M. l’échevin Joseph Delatte ; la demande porte sur 5 points prioritaires de coulées boueuses 17 500,00 €

Etude hydrologique sur le ruisseau de la Thylère

YVOIR : Avis sur le lotissement de la rue du Fraichaux à Mont

Andenne : étude d’un dispositif placé à la sortie d’un nouveau lotissement (étude hydraulique du bassin de la Velaine )

3 200,00 €

2 100,00 €

1 000,00 €

TOTAL 217 297,00 €

2. Cadastre des réseaux de collecteurs

INTITULé DU DOSSIER MONTANT ESTIMATIF (HTVA)*

HONORAIRES SUR ESTIMATION (HTVA)

Cadastre de collecteurs posant des problèmes de dilutions par eaux claires parasites (volet n°3) 87 000,00 € 6 960,00 €

Cadastre de collecteurs posant des problèmes de dilutions par eaux claires parasites (volet n° 4) 90 000,00 € 7 200,00 €

Total 177 000,00 € 14 160,00 €

*Taux d’honoraires de 8 % du montant

3. Cadastre des réseaux d’Égouts

OBJET DU DOSSIER ESTIMATIONMONTANT

Curage et endoscopie d’un tronçon d’égouttage de la chaussée de Gembloux à Sombreffe à réaliser

Inspection endoscopique d’une canalisation à Merlemont à réaliser

Cadastre du réseau d’égouttage intervenant dans le problème de la rue du Préat àSambreville à réaliser

Inspection d’une canalisation au hameau de Herhet (Houyet) à réaliser

Le bilan projeté sur base des perspectives 2014, permet d’assumer la charge d’environ 72 000,- € relative à l’engagement d’un ingénieur expert supplémentaire pour un contrat à durée déterminée de 1 an. Cette personne sera affectée à la réalisation des études hydrologiques dans la cellule CAD. Cet engagement permettra de réduire le délai d’attente actuel, tout en assumant sur l’année 2014 et début 2015, les contrats et demandes actuellement en cours.

42

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Avis sur les permis d’urbanisationFin 2013, la cellule s’est vue sollicitée pour la remise d’avis concernant la gestion des eaux de ruissellement supplémentaires engendrées par la construction de nouveaux lotissements.

Pour développer la méthodologie sur la gestion de cette problématique, l’encadrement d’un étudiant de l’ULG-Gembloux Agro-Bio Tech dans le cadre de son travail de fin d’études est réalisé en 2014.

ConclusionLe bilan financier, projeté sur base des perspectives 2014, permet d’assumer la charge salariale d’environ 72 000,00 € relative à l’engagement d’un ingénieur expert supplémentaire pour un contrat à durée déterminée de 1 an. Cette personne sera affectée à la réalisation des études hydrologiques dans la cellule CAD. Cet engagement permettra de réduire le délai d’attente actuel, tout en assumant sur l’année 2014 et début 2015, les contrats et demandes actuellement en cours.

Ecole de Warisoulx - Service d’études « bâtiment-énergie »

Ecole de Warisoulx - Service d’études « bâtiment-énergie »

43

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

4. // Service d’études Bâtiment - énergie

IntroductionL’année 2013 est une année de continuité. Après plusieurs années de croissance le service bâtiment et énergie doit stabiliser ses acquis et son activité.

Pour cela de nouveaux projets d’envergure ont été mis en route ou finaliser et des contacts ont été renoués avec des communes qui travaillait moins avec le bureau d’études bâtiment et énergie avec une recherche permanente de nouvelles activités.

Projets traités par le service études bâtiments en 2013Les projets de diversification mis en place, leurs perspectives et les incontournables :

Développement de grand projet :

Le service « Bâtiments - Energies » en 2013 a continué le traitement de gros projets couvrant l’ensemble de l’étude, de l’architecture aux techniques spéciales. Cette continuité permet de pérenniser le service et de stabiliser les anciennes et nouvelles compétences développées au sein du service.

Les réseaux de chaleur et les chaudières bois :

• Mise en route de la chaudière bois de la piscine de Beauraing• Mise en route de du chauffage par géothermie de la nouvelle maison communale de Assesse.• Mise en route d’établissement de cadastre de bâtiments communaux y compris un cadastre

énergétique de base.

Assistance technique aux communes :

En 2013, les autorités wallonnes annoncèrent officiellement le lancement de l’appel à projet destiné aux personnes morales de droit public visant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments : « UREBA exceptionnel 2013 ». Ce subside est très important : de 60 à 80 % du montant investit pour les écoles, et de 75 à 85 % pour tous les bâtiments communaux. Le plafond des subsides par communes est de 500 000 €.

Les travaux subsidiés sont multiples : isolation des parois du bâtiment ( toit, châssis, sol, mur...), amélioration des installations d’éclairage, installation d’équipement de ventilation de refroidissement, lutte contre la surchauffe, installation de réseau de chaleur, remplacement de chaudière...Dans ce cadre de nombreuses communes ont fait appel à l’Inasep, plus particulièrement au service Bureau d’étude Bâtiment - énergie, afin de profiter de cette opportunité. Les projets ont été livrés aux communes pour les rendre pour la fin juin 2013 et l’ensemble des agents du service bâtiment et énergie ont travaillé de concert afin de finaliser les dossiers dans les délais.

• 55 dossiers de demande • 12 communes différentes• 3 958 024 € de travaux subsidiables • 2 577 000 kWh/an d’économie • 630 tonnes de CO2, en moins • 256 000 €/ an en moins pour les finances communales !

Développements internes ainsi que leurs perspectives pour 2014• Mise en place du nouveau cahier des charges région wallonne 2022• Mise en place du BIM pour tous les projets du bureau d’étude bâtiments et énergie• Mise en place définitive du logiciel de planification PlanningForce au sein du service• études des dossiers « UREBA exceptionnels »

44

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Les projets étudiés en 2013

CLIENT DESCRIPTION

Andenne Namêche rénovation chauffage école

Andenne Etude d’une poutre salle polyvalente

Anhée Remplacement chaudière mazout par gaz

Beauraing Beauraing fourn. Scolaires

Cerfontaine Fiches expertise kiosque

Ciney Ciney escalier secours site Parc St-Roch

Dinant Aménagement salle sous casino lot chauffage

Dinant Aménagement salle sous casino lot plafonnage

Dinant Crypte anciens combattants à Foqueux

Fernelmont Fernelmont extension école Forville av.Pjt

Florennes Florennes rénovation salle St-Pierre

Florennes Hanzinne restauration toitures église

Gesves Mise en conformite éclairage terrain de foot

Gesves Aménagement salle réunion bat la Pichelotte

Hamois Terrain foot plaine Hubinne-phase 2

Havelange Maison rurale polyvalente

Houyet Chauffage école communale de Celles

Houyet Hulsonniaux rénovation et extension école

Jemeppe-sur-Sambre Démolition centre culturel G.Bernard

Jemeppe-sur-Sambre Complexe sportif phase 2

Jemeppe-sur-Sambre Inst. Chauffage et ventilation maison communale

Jemeppe-sur-Sambre Analyse piscine Moustier-sur-Sambre

La Bruyère St-Denis rénovation sanitaires école mat

La Bruyère Emines complexe sportif phase 1

Mettet Démontage des plafonds église

Ohey Ohey rénovation école

Ohey Ohey extension école Perwez

Profondeville Rénovation et isolation toiture plate du patio

Profondeville Rénovation chaudière presbytère Bois de Villers

Ramillies Rénovation hall sports - phase 2 & 1

Sombreffe Renouvellement sanitaires école Ligny

Sombreffe Boignée construction maison village

Nombre global de dossiers traités 32

Nombre de communes clientes 19 Sur 40 affiliées

Récapitulatif des honoraires perçusCes différentes études et travaux ont permis au service bâtiment de dégager des produits pour un montant de 913 000 € soit 21 % d’augmentation par rapport à 2011.

Le chiffre d’affaires du bureau d’études bâtiment - énergie continue à progresser. Cette progression est due à la réalisation de multiples projets de petite taille mais aussi à l’étude et la réalisation de plus grands projets indispensables pour atteindre les objectifs financiers du service. La combinaison de ces deux types d’études permet de garantir sa pérennité et de garder un service bureau d’étude bâtiment pour les communes.

45

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Études commandées par la Province de NamurCette année voit entamer deux nouveaux dossiers et une phase de chantier pour des projets confiés par la Province de Namur à notre Bureau d’études Bâtiment-énergie.

Le dossier de rénovation du mur d’enceinte du Château de Namur étudié en 2012 a démarré sa phase de chantier fin de l’année. Les travaux portent sur la réfection des parements, le remplacement des rambardes existantes qui ne sont plus aux normes de sécurité et l’étanchéification des terrasses dont les défauts d’égouttage sont à l’origine de nombreux désordres dans le gros-œuvre.Le chantier devrait se terminer dans le courant du mois de septembre 2014.Le montant d’adjudication est de 851 610 € TVAC.

L’Office Provincial Agricole de Ciney qui réceptionne et analyse plus de 15 000 échantillons par an projette d’emménager dans un nouveau bâtiment spécifiquement étudié pour accueillir de nouveaux laboratoires mieux adaptés et plus confortables. Celui-ci sera réalisé sur deux niveaux occupant au total, un peu plus de 1 000 m². Plusieurs réunions ont lieu pour déterminer l’implantation du bâtiment qui partagera le terrain avec un autre projet pour la Haute Ecole Provinciale.L’étude du projet devrait être achevée pour cette fin d’année 2014. Les travaux devraient débuter courant de l’année 2015. Le montant alloué pour la réalisation de ce projet est de 2 000 000 € TVAC.

L’Académie de Police implantée sur le site du Campus Provincial sera dotée d’un nouveau bâtiment permettant d’accueillir un stand de tir, un parcours fonctionnel et des locaux voués à l’entraînement.Ce projet prévu sur deux niveaux s’inscrit dans un tissu architectural particulier, témoin des années 60.Dans le cadre de l’étude, une visite du stand de tir de Chatelet a permis de mieux appréhender les techniques spécifiques à ce type d’ouvrage. La phase étude devrait se concrétiser pour le début de l’année 2015. Le montant alloué pour la réalisation de ce projet est estimé à 4 000 000 € TVAC.

Chaufferie administration communale de Jemeppe-sur-Sambre

46

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

5. // Service Travaux du département SAA

IntroductionAprès avoir renforcé son effectif en 2012 par l’arrivée d’un ingénieur supplémentaire, le service travaux a poursuivi la mise en place d’un accompagnement technico-administratif systématique des dossiers en vue de l’octroi des subsides aux communes.

Les effectifs dédiés au suivi des chantiers de voirie et d’égouttage du département service aux associés se composent de 8 équivalents temps plein, à savoir 2 ingénieurs et 6 contrôleurs.

Évolution de l’activité en 2013Malgré un hiver 2012-2013 anormalement long qui aura paralysé l’activité des entreprises jusqu’au début du mois d’avril, le montant de travaux suivis à connu une augmentation de près de 30 %. Les heures de présence sur chantier de nos contrôleurs ont suivi une évolution similaire.

Cette augmentation provient partiellement des projets contrôlés pour le BEP pour lesquels le service travaux a obtenu le contrat de direction et de surveillance chantier comme le montre les intitulés surlignés dans le tableau ci-dessous.

Tout au long de l’année 2013, le service travaux voirie-égouttage a profité de la diversité des techniques employées sur les chantiers afin de faire évoluer la formation des contrôleurs mais aussi leur connaissance du cahier des charges de référence qualiroutes.

De plus, tant par l’application des plans qualité sur les revêtements hydrocarbonés que par les essais complémentaires effectués, ils ont pu accompagner les communes et les entreprises dans une démarche générale de qualité.

Trottoirs en pavés de grès d’Yvoir rue Adolphe Sax à Dinant

Amélioration de voirie communale

47

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Retour d’expérience avec le bureau d’étudesDans une démarche d’amélioration continue, le retour d’expérience des « chantiers » par réunion mensuelle a été mis en place avec les ingénieurs de projets afin d’affiner la qualité des services rendus. Ces contacts « transversaux » permettent également d’installer une dynamique positive au sein du personnel du bureau d’études.

Le service travaux voirie-égouttage joue un rôle de premier plan par sa présence fréquente auprès des représentants de nos affiliés et par la même se doit à l’avenir d’ajuster son mode de fonctionnement aux circonstances économiques difficiles que les communes connaissent. Nous devons dès lors, en toute transparence, être présent aux près d’elles afin de les accompagner au quotidien tant techniquement qu’administrativement.

Affectations des contrôleurs d’INASEP aux chantiers communaux 2013En 2013, MM. RULKIN et FRETEUR, ingénieurs dirigeants de chantiers, ont été transférés dans le département SAA et leur activité s’est concentrée à 100 % sur le suivi des chantiers communaux.

Le pool des contrôleurs de travaux de travaux a été sollicité en 2013 par le service travaux du département SAA de la manière suivante :

• S. Hance 100 %• J.-P. Dony 100 %• F. Marotte 100 %• J. Distelmans 100 %• F. Sabeau 25 %• L .Hostenbock 75 %• G. Painblanc 25 %• J. Ghyse 25 %• Th. Goblet 25 %• M. Lepage 25 % soit 6 équivalents temps plein

Canalisation en béton dans un parc d’activité économique

Aménagement urbain rue Nicolas Hauzeur à Ciney

48

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Récapitulatif des suivis de chantier en 2013

LOCALITé DéSIGNATION PROJETMONTANT

DESTRAVAUX

2013

PARTCOMMUNALE

2013PART SPGE

2013PRéSENCE

SUR SITE EN HEURES

Andenne

Réfection de voirie et égouttage rues du Coria, de Couthuin et J. Dumont à Landenne

155 243,01€ 11 709,28€ 143 533,73€ 83,00

Complément d’égouttage rue de Rouvroy à Bonneville 184 201,30€ 69 529,37€ 114 671,93€ 62,50

ANDENNE - Création d’une zone d’activités économiques à Petit Warêt - phase I

1 330 933,85€ 330 933,85€ - € 275,00

création du parc d’activité économique de Petit-Warêt - phase 2 147 081,64€ 147 081,64€ - € 37,00

Beauraing

Equipement en voirie, égouttage et distribution d’eau de la ZAE de la Pâture du Pape à Beauraing ( phase 1)

159 934,58€ 159 934,58€ - € 53,50

Réfection de diverses voiries dans le cadre du droit de tirage 2010-2012 67 439,53€ 67 439,53€ - € 7,50

réfection de la rue de Revogne 458 998,65€ 458 998,65€ - € 193,00

Pose d’une canalisation reprenant les eaux usées le long de la RN 40 à Pondrôme

197 190,47€ - € 197 190,47€ 54,50

Bièvre Droit de tirage - travaux d’entretien des voiries 2010-2012 259 727,55€ 259 727,55€ - € 77,25

Cerfontaine

Travaux d’entretien de voiries agricoles en 2011 163 193,41€ 163 193,41€ - € 20,75

Entretien de voiries à Cerfontaine - droit de tirage 84 477,76€ 84 477,76€ - € 30,00

égouttage et amélioration de la voirie rue de Philippeville 485 667,93€ 209 259,44€ 276 408,49€ 61,75

CineyEclairage de la Place Renaissance et aménagement de la Place Léopold 2 et des rues Hauzeur et Ansiaux

273 985,26€ 273 985,26€ - € 67,00

Dinant Réhabilitation de trottoirs rue Sax et rue Grande à Dinant 239 724,58€ 239 724,58€ - € 91,50

Doische Droit de tirage 2010 - 2012 336 076,26€ 336 076,26€ - € 87,50

Fernelmont

Droit de tirage Fernelmont 250 633,94€ 250 633,94€ - € 193,00

Egouttage et réfection de voiries rue de Pontillas à Gochenée 873 471,75€ 485 340,67€ 388 131,08€ 139,50

Réfection de la rue de la Victoire à Noville et de la rue de Noville-les-Bois à Tillier

8 482,12€ 8 482,12€ - € 2,00

Floreffe

Egouttage exclusif Tienne Jean-Pierre à Sovimont 249 097,44€ - € 249 097,44€ 53,50

Aménagement cyclo-piéton rue des Déportés 123 967,39€ 123 967,39€ - € 41,00

Travaux de voiries et d’aqueduc d’un tronçon de la rue Robersart à Floreffe 74 066,17€ 74 066,17€ - € 29,00

Florennes Voirie et égouttage rue Grande à Corenne 49 207,50€ - € 49 207,50€ 21,25

Gedinne Création d’un cheminement en pavés dans le centre de Gedinne phase I 212 504,82€ 212 504,82€ - € 108,50

Gesves

Egouttage et réfection de la rue de la Sapinière 343 157,21€ 219 387,01€ 123 770,20€ 139,50

Réfection de la rue Fond du Hainaut 248 204,16€ 248 204,16€ - € 118,50

Droit de tirage 2010 - 2012 94 598,75€ 94 598,75€ - € 17,00

49

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

LOCALITé DéSIGNATION PROJETMONTANT

DESTRAVAUX

2013

PARTCOMMUNALE

2013PART SPGE

2013PRéSENCE

SUR SITE EN HEURES

Hamois

Droit de tirage 2010-2012 260 239,53€ 260 239,53€ - € 95,50

Egouttage et amélioration de la voirie rue Al ‘Vau à Hamois 44 123,61€ 21 832,34€ 22 291,27€ 44,00

Droit de tirage 2012 - Rue du Tonnelier et chaussée de Namur à Hamois 69 288,16€ 69 288,16€ - € 31,50

Travaux de voirie et d’égouttage rue des Comognes à Natoye 124 295,78€ 56 571,08€ 67 724,70€ 70,00

HouyetRéfection de diverses rues à Gendron (DT) 197 829,99€ 197 829,99€ - € 33,00

égouttage rue des Déportés à Hour 492 386,00€ 292 016,00€ 200 370,00€ 72,75

Jemeppe-sur- sambre

rue du Cimetière - Droite de tirage 2010 - 2012 62 757,19€ 62 757,19€ - € 68,50

Réfection de la rue du Culot 74 548,92€ 74 548,92€ - € 46,50

La BruyèreDroit de tirage 2010-2012 La Bruyère 252 328,70€ 252 328,70€ - € 117,50

réfection d’un chemin agricole rue de Tripsée à Meux 88 858,23€ 88 858,23€ - € 40,50

Namur

Amélioration et égouttage des rues des tris et Bransart à Malonne 831 918,63€ 297 309,98€ 534 608,65€ 181,75

Egouttage et réfection de voirie, rue Fernand Colon à Malonne. 683 793,23€ 398 076,10€ 285 717,13€ 146,00

égouttage rue Frère Orban à Namur 120 146,32€ 5 164,00€ 114 982,32€ 68,50

OheyEntretien des voiries agricoles 2011 127 432,92€ 127 432,92€ - € 28,25

Egouttage : liaison rue de Huy et rue Matagne à Haillot 256 973,53€ - € 256 973,53€ 40,25

Onhaye Pompage et refoulement des eaux usées rue Sul’Try à Sommière 64 156,83€ - € 64 156,83€ 21,50

Philippeville

Réfection de diverses voiries dans le cadre du droit de tirage 2010-2012 418 405,60€ 418 405,60€ - € 55,25

Epuration du quartier de la« Petite Suisse » 170 772,53€ - € 170 772,53€ 12,75

Egouttage à Villers-le-Gambon (3e phase) 1 220 540,23€ 555 482,58€ 665 057,65€ 119,75

Vresse-sur-Semois

Réfection des voiries (droit de tirage) rue d’Alle et route de ST Menges 74 751,07€ 74 751,07€ - € 21,00

Walcourt Entretien extraordinaire de la voirie -phase 2 569 279,33€ 569 279,33€ - € 113,50

Yvoir Réfection rue du Pays de Liège à Yvoir 93 420,98€ 93 420,98€ - € 29,75

TOTAL 13 369 514,34€ 9 444 848,89€ 3 924 665,45€ 3 522,50

Floreffe - Aménagement cyclo-piéton rue des Déportés

50

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Récapitulatif des honorairesLe service travaux communaux perçoit ses produits financiers par le biais de la surveillance des chantiers de voirie des associés mais aussi à travers les honoraires de direction et surveillance de la pose des canalisations d’égouttage cofinancées par la SPGE.

En ce qui concerne la surveillance des travaux de voirie, les prestations des contrôleurs ont été facturées aux associés pour un montant de 225 360,31 € HTVA.

Pour la part SPGE, comme le prévoit les conventions avec ces derniers, les honoraires sont globalisés avec les honoraires d’études pour une part à la remise du projet et pour le solde au décompte final. Sur les travaux réellement exécutés en 2013, le montant perçu de la SPGE correspondent à 89 242,68 € HTVA.

En résumé sur les chantiers réalisée réellement en 2013, le service travaux aura bénéficié de produit financiers pour un montant total de 314 602,99 € HTVA.

Perspectives 2014Vu le retard de mise en place des nouveaux plans d’investissements communaux et la finalisation des chantiers BEP au premier semestre, le service travaux verra probablement une diminution d’activité durant le second semestre 2014.

Toutefois, vu que deux agents de l’ancien bureau d’études voirie ont été transféré au service travaux pour faire face à l’afflux de chantiers en 2013 et début 2014, ce service a la possibilité de compléter son activité par l’étude et le suivi de chantiers d’entretien de voiries qui font désormais partie de l’offre de services du département Service aux Associés.

Par ailleurs, comme initié lors de l’assemblée générale de fin 2012 et intégré dans les nouvelles conventions d’études dans le courant de 2013, le service travaux débutera en 2014 la valorisation de l’accompagnement « subsides » par un de ses deux ingénieurs. Cette nouveauté passera par la mise en place d’une meilleure description de ce que les honoraires de base Inasep incluent et ce que le service travaux peut apporter de plus aux communes associées intéressées par un accompagnement plus poussé.

Villers-deux-Eglises - Egouttage et amélioration de la voirie rue de Philippeville

51

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Andenne - création d’une zone d’activités économiques à Petit Warêt

Floreffe - Travaux de voirie rue Robersart

52

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

53

Bureau d’études - Département AssainissementCh.4

Collecteur de Beez

54

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

IntroductionEn tant qu’organisme d’assainissement agréé (OAA) par la Région wallonne pour l’assainissement des communes de la Province de Namur, l’INASEP doit mener à bien les programmes d’investissements en la matière en maîtrise d’ouvrage déléguée de la SPGE.

Ces programmes ont fait l’objet de profondes révisions dans la priorité des dossiers, notamment en regard des impératifs liés aux contentieux européens pour les agglomérations de plus de 2 000 habitants et ceux liés à l’implémentation des objectifs de bon état écologique des masses d’eau à l’horizon 2015 et 2021 (« Directive Cadre »). Ils intègrent également les priorités pour les agglomérations de moins de 2 000 EH, en zone de baignade et zone de protection de captage.

L’ensemble des dossiers relatifs au contentieux européen visant les agglomérations de plus de 10 000 équivalents habitants a été finalisé. Ils concernent principalement les agglomérations de Namur et de la Basse-Sambre.

L’activité du Bureau d’études en 2013 s’est donc essentiellement portée sur les dossiers relatifs au contentieux européen visant les agglomérations entre 2 000 et 10 000 équivalents habitants.Ils visent principalement les agglomérations de Dinant, Eghezée dont Leuze, Fosses-la-Ville, Walcourt et pour Namur les collecteurs de Wépion et Malonne.

Le travail du Bureau d’études ne s’est toutefois pas limité strictement au programme d’assainissement. Notons en ce sens la réalisation des études liées à la valorisation des eaux d’exhaure de la carrière Berthe à Florennes et la prise en charge de DIHEC en soutient au Service d’exploitation de l’INASEP.

Le montant total des travaux réalisés en matière d’assainissement, pour l’ensemble de l’année, s’est élevé à 35 699 600 € (HTVA).

Pour 2013, le bilan des activités d’investissement en épuration des eaux se présente comme suit.

1. // Avant-projets finalisés

COMMUNE INTITULé AVT PROJET (€)

Gembloux Parc Crealys. Amélioration du réseau d’égouttage. Note de réflexion

Namur BEP « Nouveau St Servais » Réseau d’égouttage 300 590,00

Profondeville Collecteurs et station de refoulement de BOREUVILLE 656 000,00

Montant total 956 590 €

2. // Projets finalisés

COMMUNE INTITULé PROJET (€)

Eghezée Collecteurs et station de pompage de LEUZE-WINEE 1 195 144,00

Floreffe Lot 3 - Collecteur de Landoir (Malonne) 6 396 692,00

Florennes - Walcourt Valorisation des eaux d’exhaure de la Carrière Berthe à Florennes 4 109 969,00

Florennes Suppression de la station d’épuration des « Bruyères » et refoulement (DIHEC) 328 000,00

Namur Collecteurs de Wépion (K42,4 à K38,4) 9 026 333,00

Profondeville Réparation du collecteur de la rue des Mésanges (DIHEC) 82 219,00

Viroinval Aménagement de la zone de Baignade à Nismes 397 591,00

Montant total 21 535 948

55

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

3. // Dossiers adjugés

COMMUNE INTITULé ADJUDICATION (€)

Dinant Collecteur de Dinant - Rive gauche (Neffe) - lot 4 4 013 543,00

Eghezée Station d’épuration de LEUZE 1 849 286,00

Eghezée Collecteurs et station de pompage de LEUZE-WINEE 1 124 056,00

Floreffe Lot 2 - Collecteur du ruisseau des Miniats (Temploux) etliaison de Soye et Franière 2 791 752,00

Walcourt Collecteur de Walcourt 7 291 750,00

Montant total 17 070 387

4. // Autres dossiers en cours

COMMUNE INTITULé MONTANT ESTIMé (€)

AVANT-PROJETS

Anhée Collecteur d’Annevoie-Rouillon 643 000,00

Houyet Collecteur et station d’épuration de Herhet 296 000,00

Namur Collecteur de Loyers 1 033 000,00

Philippeville Collecteur de Samart, Philippeville et Neuville-le-Chaudron - Phase 2 2 185 000,00

Philippeville Station d’épuration d’Hermeton (Neuville-le-Chaudron) 2 422 000,00

Philippeville Collecteur et station d’épuration de Merlemont 646 000,00

Philippeville Construction de la station d’épuration et du collecteur de Sautour 407 000,00

PROJETS

Assesse Collecteur et station d’épuration de Assesse 3 730 370,00

Florennes - Walcourt Valorisation des eaux d’exhaure de la Carrière Berthe à Florennes. Pompage 400 000,00

Hastière Station d’épuration de Hastière-Hermeton 2 782 840,00

Hastière Collecteur - phase 2 de Hastière-Hermeton 5 474 000,00

Philippeville Collecteur de Villers-le-Gambon 797 602,00

Vresse Collecteur et station d’épuration de Chairière 800 000,00

Montant total 21 616 812

5. // Chantiers avec réception provisoire accordée en 2013

COMMUNE INTITULé MONTANT TRAVAUX EXéCUTéS (€)

Anhée Collecteur d’Anhée 2 921 690,00

Anhée Collecteur de Warnant 422 412,00

Floreffe Lot 1 - Collecteur de Sambre, de Flawinne et de Stordoir 11 211 658,00

Gembloux Collecteur de Sauvenière 3 798 615,00

Namur Collecteur de Beez 2 132 497,00

« Mornimont » Lot 1 - Collecteur de Sambre (rives gauche et droite) - partie 2 (Biesme) 3 021 508,00

Profondeville Collecteur et station de pompage de Lesves 2 876 654,00

Montant total 26 385 034

56

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

6. // Chantiers initiés en 2013

COMMUNE INTITULé ADJUDICATION + AVENANTS (€)

Houyet Collecteur de Celles 530 783,11

Fernemont Collecteur de Pontillas 1 428 840,00

Floreffe Lot 2 - Collecteur du ruisseau des Miniats (Temploux) etliaison de Soye et Franière 2 791 752,00

Namur Collecteur du Frizet 4 825 859,84

Walcourt Collecteur de Walcourt 7 291 750,00

Walcourt Construction de la station d’épuration de Walcourt 3 725 390,43

Montant total 18 634.752

Montant cumulé des travaux de 2004 à 2013 étudiés pour compte de la SPGE par le BE de l’INASEP et ses sous-traitants (ST)

€ 80 000 000

€ 70 000 000

€ 60 000 000

€ 50 000 000

€ 40 000 000

€ 30 000 000

€ 20 000 000

€ 10 000 000

€ 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

LégendeMontant annuel Montant annuel hors ST

Collecteur de Beez

57

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Carrière Berthe - Eaux d’exhaure

58

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

59

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

LaboratoireCh.5

Laboratoire de chimie de l’INASEP

60

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

GénéralitésLe laboratoire est une équipe de 16 personnes. Il a pour mission de proposer son expertise auprès des services de l’INASEP, auprès d’autres services publics (communes de la province…) et auprès des particuliers (industriels, BEP, abonnés…). Toutes les activités du laboratoire rapportent environ un million d’Euros.

Comme en 2012, cette année a vu la stabilisation de son activité autour de ses pôles majeurs de compétence. Ce qui lui permet de collaborer d’une part avec le service bureau d’étude dans le cadre de la problématique « légionnelles » que peuvent rencontrer les communes ou de gestionnaires d’installations sanitaires collectives ; avec le service épuration pour le prélèvement et l’analyse des eaux usées de nouvelles stations ainsi que les producteurs-distributeurs d’eau tant publics que privés.

Le laboratoire traite annuellement environ 10 500 échantillons, soit 205 échantillons/semaine. Notons que les exigences de l’accréditation imposent un nombre de contrôles (blanc, échantillons de contrôle…) d’environ 10 % du nombre total des analyses.

Laboratoire de bactériologie

Activités

Le laboratoire a assuré durant l’exercice le suivi habituel et complet de nos contrats, tant internes qu’externes, de contrôle de l’eau de distribution d’eau ainsi que des piscines communales, provinciales ou privées.

Le cycle trisannuel de contrôle des ressources d’eau souterraine s’est poursuivi cette année.

Le laboratoire a également continué le programme de contrôle de la qualité microbiologique des eaux traitées en station d’épuration par traitement UV ou lagunage.

Le contrôle des légionnelles dans les eaux de douche des piscines et dans les eaux chaudes sanitaires d’installations collectives s’est poursuivi. En effet, de plus en plus de communes de la province de Namur sont sensibles à la problématique de la recherche de légionnelle dans les eaux chaudes sanitaires des halls omnisports et collaborent avec le laboratoire pour le prélèvement et l’analyse.

Les contrôles « Légionnelles » à l’attention d’importants acteurs industriels (Arcelor, Infrabel…) et de services publics tels que la police, les prisons ont également été maintenues. En 2013, les activités des analyses « Legionelles » provenant d’acteurs français sont restées constantes.

Bilan des analyses bactériologiques

Le bilan qualitatif des résultats de contrôle de conformité de notre service « Distribution d’eau » a été établi par le laboratoire tel qu’il est repris plus haut en synthèse dans le rapport relatif à ce secteur.Le laboratoire a également pris en charge la gestion administrative des résultats à l’attention de la Région wallonne, tant pour l’INASEP que pour les clients externes.

Le nombre d’échantillons réalisés à l’attention des intercommunales, communes et particuliers en matière d’eau de distribution reste constante par rapport à 2012. Le nombre total d’échantillons traités s’élèvent à environ 6 500, soit environ 33 000 paramètres analysés comme en 2012, dont la moitié des échantillons proviennent de nos contrats internes et externes pour la distribution de l’eau.Notons que les exigences de l’accréditation imposent un nombre de contrôles (blanc, échantillons de contrôle…) d’environ 10 % du nombre total des analyses.

Laboratoire de chimie

Activités

Le suivi des contrôles à l’attention du service exploitation des eaux usées et des services de distribution de l’eau est resté stable en 2013, après l’augmentation d’activité en 2012 liée à la mise en service de nouvelles stations d’épuration.Il en est de même des contrôles réalisés sur les piscines.Notons une activité importante liée au suivi de la qualité des lixiviats générés et traités sur les Centres d’enfouissement technique (CET), et des campagnes de prélèvements de suivi des CET.

61

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Bilan des analyses chimiques

Ces activités conduisent à réaliser environ 1 212 contrôles de routine sur l’eau de distribution tant pour le service distribution d’eau INASEP que pour les clients externes, dont 585 pour INASEP. Ceci correspond à l’analyse d’environ 10 000 paramètres dont 3 600 sur terrain. Pour les contrôles complets, nous arrivons à 59 pour l’INASEP et 69 pour les clients externes.

Le contrôle des stations d’épuration gérées par INASEP conduit à prélever environ 1 500 échantillons (Environ 30 000 paramètres analysés).

Le laboratoire est équipé du matériel de pompage permettant la prise d’échantillons dans des puits piézométriques et peut prendre en charge de façon autonome cette activité. Dans ce cadre, le laboratoire est sollicité par les communes ou le BEP pour le prélèvement et l’analyse de CET.

De nombreux industriels (Materne, Maredsous…) font appel à nos services pour le prélèvement et l’analyse de leurs eaux de rejet en vue de répondre à la législation wallonne sur la taxe de déversement des eaux industrielles ou le contrôle des normes de rejet.

Service qualitéL’essentiel de l’effort en matière de qualité porte sur le maintien de l’accréditation du laboratoire sur base de la norme ISO 17025 ainsi que sur l’extension progressive du scope des analyses accréditées.

Suite à l’audit externe BELAC pour la 3e surveillance en avril 2013, l’accréditation ISO 17025 est maintenue pour les analyses en chimie et en bactériologie sur les eaux de piscine, les eaux de surface et les eaux destinées à la consommation humaine.

Le laboratoire a également accrédité une nouvelle chromatographie ionique (Thermo Fisher, anciennement Dionex) permettant l’analyses de sous-produits de désinfection (ions bromate, bromure, chlorate et chlorite) dans le cadre du contrôle de l’eau de distribution.

En matière d’eau de distribution, cette cellule « qualité » a également continué la prise en charge des missions suivantes :

• Supervision et définition du plan de contrôle des eaux de distribution et des plans d’échantillonnages ;• Supervision des rapports « qualité des eaux » à l’attention du « SPW » ;• Identification d’indicateurs de qualité, leur mise en œuvre, leur pilotage ;• Suivi et supervision de la qualité des eaux (Nitrates, pesticides, micropolluants…) ;• Conseil et support techniques relatifs aux traitements des eaux brutes ;• Interface avec le laboratoire et le service « Distribution d’eau » en matière de résultats des analyses

et la gestion des non-conformités.

Laboratoire de microbiologie de l’INASEP

62

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Stand de présentation de l’INASEP

63

CommunicationCh.6

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

64

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

1. Site WEB

Finalisation

2. Charte graphique

Application de celle-ci et réalisation de :• cartes de visite• signatures mail• différents documents (rapports de réunions, lettres avec en-tête, enveloppes…)

3. Salons

• Salon des mandataires 2013• Salon de l’environnement à éghezée• Réalisation de stands de présentation mobiles

4. Réalisations en interne

• Rapport d’activité• Déclaration environnementale• Journal d’entreprise : le Bon Tuy’eau• Plaquettes présentation des stations d’épuration

5. Conférences de presse et séances d’informations

• Travaux de Dinant• Séances d’informations aux communes à Walcourt, Dinant et Namur.• Présentation de l’INASEP au conseil Provincial de Namur• Réunion de la commission 4 du Conseil Provincial à Lives

6. Séminaire de direction au Château de Namur

7. Banquet du personnel

8. Préparation des Assemblées Générale de juin et de décembre

9. Coordination des visites de stations d’épuration

• Organisation et coordination des Journées Wallonnes de l’Eau (JWE)

10. Mailing de promotion des dossiers « Bon voyage l’Eau » et « Au fil de l’Eau »

Séances d’informations aux communes (Walcourt)

65

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Salon des Mandataires 2013

66

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Informatique - TélécommunicationCh.7

67

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

68

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

1. // Projets applicatifs

Gestion des évaluationsDes améliorations ont été apportées au logiciel Arpège V2 afin de réaliser les évaluations 2012 du personnel.

Gestion des horaires et prestationsMise en exploitation générale de la phase 2 de la gestion des prestations et des pointages GESTOR, en étroite collaboration avec le Service du Personnel : La phase 2 intègre la nouvelle réglementation du ROIP 2011.Des interfaces ont été créées entre GESTOR et les logiciels de gestion de déclarations des missions, ainsi qu’avec la gestion des absences : congés et interruption temporaire de travail.Des efforts importants sont encore nécessaires dans l’amélioration de la qualité du logiciel et du paramétrage, dans la implification de présentation des informations, ainsi que dans l’exploitation et l’adaptation de certaines procédures en place.Une mise à jour du système de pointage par SMS a été effectuée. Ce système devrait être étendu prochainement pour la distribution d’Eau à Philippeville.

Déclaration des missionsDes workflows ou procédures automatisées permettent la déclaration des missions par les agents et leur validation par les responsables hiérarchiques. Une intégration avec GESTOR est réalisée pour automatiser la gestion des heures et des indemnités correspondantes.

Gestion des maladiesMise en exploitation d’un logiciel développé en interne pour la gestion des déclarations de maladie :Une liaison a été créée avec le logiciel GESTOR pour l’enregistrement des absences et la gestion des justificatifs.

Courrier EntrantMise en exploitation de la gestion informatisée de courrier entrant et de sa distribution pour les services généraux.Une généralisation à l’ensemble des sites de Naninne et Lives a été rendue possible après consolidation et renforcement de la cellule de scanning et de dématérialisation des documents entrants. D’autres sites tel que le siège de Philippeville seront impliqués dans une phase ultérieure.

Gestion documentaire du Bureau d’étudesDéveloppement d’une solution de gestion documentaire CINDOC pour le Bureau d’Etudes :Ce projet permettra un classement optimisé et adapté des documents, courriers, photos… en combinaison avec la gestion des dossiers 3P. Un système de test est mis en place pour validation de la solution avant une mise en exploitation prévue le premier semestre 2013.

69

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

2. // Projets d’infrastructure

Virtualisation des serveursPoursuite de la consolidation des serveurs de la salle informatique.Sur un total initial de plus de 30 serveurs, seulement 4 anciens serveurs restent encore en activités. Les autres ont été intégrés dans une technologie de serveurs en châssis et en lames. La plupart sont virtualisés, ce qui signifie que plusieurs serveurs peuvent être exécutés sur un seul matériel physique, permettant une optimisation et des économies dans l’utilisation des ressources.

Centralisation des Bases de données OracleCentralisation de la gestion des bases de données Oracle sur un serveur.Migration vers la version 11 d’Oracle et des applications impactées.

Central téléphonique IPMise en place d’une gestion avec une mise en attente et distribution des appels entrants sur le site de Philippeville.

Réseau informatiqueMise en place de connexion Wi-Fi dans les salles de réunion du site de Naninne. D’autres sites à Lives et à Philippeville seront également prochainement équipés.Interconnexion du site de Lives-sur-Meuse avec une ligne réseau offrant une plus grande bande passante, et installation d’un serveur local pour une meilleure interactivité des logiciels et des échanges de données.

70

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

71

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Ch.8 Rapport de gestion

72

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

1. // COMPTE DE RESULTATS BNB au 31/12/13

2013 2012 VARIATION

RéSULTAT GLOBAL -390 376 60 972 -451 347

Résultat d’exploitation -898 469 273 754 -1 172 222

Produits d’exploitation 42 929 095 41 939 289 989 806

Chiffres d’affaires 37 901 538 35 654 877 2 246 661

Ventes d’eau 12 024 947 11 219 470 805 477

Equipe travaux 1 133 562 1 180 554 -46 992

Bureaux d’études 9 038 648 7 744 664 1 293 985

Emprises (acquisition) 904 963 1 437 030 -532 067

Exploitation eu 13 462 902 12 742 608 720 295

Laboratoire 1 178 502 1 086 836 91 666

Ventes diverses 158 013 243 715 -85 702

En cours be -3 351 686 -1 689 518 -1 662 168

Production immobilisée 3 506 425 3 386 585 119 840

Autres produits d’exploit 4 872 818 4 587 344 285 474

Charges d’exploitation 43 827 564 41 665 535 2 162 029

Approv. Marchand & sous-traitance 4 020 654 3 595 600 425 054

Services et biens divers 13 492 253 13 376 367 115 886

Loyer et charges locatives 272 490 319 204 -46 714

Outillage & matériaux 2 336 962 1 946 928 390 034

Frais de bureau et informatique 411 438 463 913 -52 476

Télécommunication 304 900 393 051 -88 151

Energie (eau, gaz, mazout, électricité) 2 628 990 2 474 798 154 191

Assurances 118 373 125 575 -7 202

Frais de vehicules 931 764 957 615 -25 851

Frais de poste 240 626 254 476 -13 850

Formations, réceptions… 179 941 234 228 -54 287

Honor, trav tiers & redev. Diverses 213 684 216 800 -3 116

Frais de laboratoire 802 926 728 900 74 026

Entretien des abords step 257 808 233 849 23 959

Filieres boues (traitement, transport…) 1 562 446 1 356 707 205 739

Filieres air (traitement, transport…) 40 616 35 501 5 115

Filieres eau (traitement, transport…) 868 227 930 346 -62 119

Ent rep commun aux 3 filières 177 893 183 816 -5 923

Autres dechets (hors boue) 109 423 129 676 -20 253

SPGE (contrat d’entretien) 806 910 650 710 156 200

Autres 321 873 303 242 18 630

Emprises (acquisition) 904 963 1 437 030 -532 067

Remunérations et charges 16 277 993 15 722 079 555 914

Amortissements 5 396 869 5 142 417 254 452

Réduction valeur sur créances 82 298 115 587 -33 289

Prov pr risques et charges 19 607 -28 119 47 726

Autres charges d’exploitation 4 537 890 3 741 604 796 286

Financiers -250 828 -56 613 -194 215

Produits financiers 2 707 284 2 687 424 19 860

Charges financieres 2 958 112 2 744 037 214 076

Exceptionnels 758 921 -156 169 915 090

Produits exceptionnels 773 251 60 039 713 212

Charges exceptionnelles 14 330 216 208 -201 878

RéSULTAT GLOBAL -390 376 60 972 -451 347

73

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

2. // BILAN BNB au 31/12/2013

ACTIF 2013 2012 VARIATION

ACTIFS IMMOBILISéS 81 305 142,59 77 194 179,16 4 110 963,43

II Immobilisations incorporelles 168 873,54 109 136,09 59 737,45

III Immobilisations corporelles 79 500 755,52 75 449 929,54 4 050 825,98

IV Immobilisations financières 1 635 513,53 1 635 113,53 400,00

ACTIFS CIRCULANTS 28 447 715,85 32 714 321,99 -4 266 606,14

V Créances à plus d’un an 4 857 794,32 5 658 055,91 -800 261,59

VI Stocks et commandes en cours d’exécution 4 184 174,21 7 556 243,73 -3 372 069,52

VII Créances à un an au plus 13 569 849,73 15 117 970,82 -1 548 121,09

VIII Placements de trésorerie 1 260 211,35 1 224 332,34 35 879,01

IX Valeurs disponibles 1 505 585,15 718 942,87 786 642,28

X Comptes de régularisation 3 070 101,09 2 438 776,32 631 324,77

TOTAL DE L’ACTIF 109 752 858,44 109 908 501,15 -155 642,71

PASSIF 2013 2012 VARIATION

CAPITAUX PROPRES 31 564 058,64 31 385 147,84 178 910,80

I Capital 23 686 615,48 23 025 922,13 660 693,35

III Plus-values de réévaluation 61 849,43 61 849,43 0,00

IV Réserves 5 438 497,64 5 912 929,07 -474 431,43

V Bénéfice reporté 1 535 805,46 1 451 749,86 84 055,60

VI Subsides en capital 841 290,63 932 697,35 -91 406,72

PROVISIONS ET IMPôTS DIFFéRES 906 293,37 886 686,72 19 606,65

VII A.Provisions pour risques et charges 906 293,37 886 686,72 19 606,65

DETTES 77 282 506,43 77 636 666,59 -354 160,16

VIII Dettes à plus d’un an 55 193 627,46 52 833 822,15 2 359 805,31

IX Dettes à un an au plus 13 527 683,68 16 078 451,71 -2 550 768,03

X Comptes de régularisation 8 561 195,29 8 724 392,73 -163 197,44

TOTAL DU PASSIF 109 752 858,44 109 908 501,15 -155 642,71

74

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

3. // Évolution des affairesPour le secteur bureau d’etudes, en 2013, le basculement volontaire de l’activité du secteur assainissement vers les services aux communes affiliées a été engagé et encouragé. Il a été accentué par l’évolution programmatique « à chaud » de la part de la SPGE qui a réapprécié ses priorités à la lumière des réactions européennes aux contentieux.

D’autre part, la mise en place du système de plan d’investissement communal avec droit de tirage généralisé a également révisé en profondeur le paysage des affaires communales.

L’activité du bureau d’études « assainissement » est en décroissance comme prévu ; la diminution des produits est 570 000 € soit 25 % des honoraires perçus pour les études d’investissements. En ce qui concerne la surveillance de ces mêmes travaux, la réduction d’activité est de 220 000 €. Cette décroissance prévisible s’est creusée plus profondément que prévu (10 % de plus). L’impact de la prolongation de l’hiver 2012-2013 jusqu’en avril est responsable d’une réduction de 90 000 €.

L’activité du bureau d’études orientée vers les affiliés a, malgré le démarrage de la législature et la révision des décrets de subventionnement, progressé de 110 000 € pour la voirie-égouttage dont l’essentiel représente des fiches de projet (FIC) et de 160 000 € pour le secteur bâtiment-énergie. La surveillance de travaux communaux s’est accrue de près de 50 000 € en 2013.

Les charges du bureau d’études ont diminué d’environ 100 000 € en 2013 moitié pour les rémunérations, moitié pour les services et biens divers. Globalement, le chiffre d’affaires du bureau d’études se contracte de 480 000 € soit 8 %, et reste au niveau de 80 000 € par ETP, administration des dossiers de marchés publics des affiliés incluse. L’activité du bureau d’études reste globalement autoportante mais devra encore évolué pour le rester avec un apport réduit de projet d’assainissement.

Le résultat d’exploitation du secteur « exploitation des ouvrages d’épuration des eaux usées » reste très stable malgré l’augmentation de près de 20 % de la taille réelle du parc en activité grâce aux apports des nouveaux collecteur; l’effort de compression des coûts spécifiques, en accord avec la SPGE, explique en partie cette évolution où l’accroissement du coût s’est tassé malgré l’élargissement du parc.

En distribution d’eau, concomitamment à une augmentation importante du CVA de 2012 (1,475 €) à 2013 (1,565 €), la baisse de la consommation d’environ 1 % provoque une diminution des ventes de 60 000 € par rapport aux prévisions budgétaires mais avec un accroissement net de 385 000 € exprimé en CVD par rapport à 2012.

L’augmentation du volume des factures impayées est jugulée, voire même en léger recul et des frais de rappel ont été perçus à hauteur de plus de 200 000 €. La problématique des parcs résidentiels et domaines notamment à Couvin et Hastière, pèse pour une part peu réductible sur ces difficultés pour lesquels des actions judiciaires ont provoqué en 2013 une augmentation de frais d’honoraires juridiques de 50 000 € environ.

L’augmentation du volume des marchandises fournies au service DE correspond à la rémunération du service d’assainissement à travers le paiement du CVA à la SPGE dont l’augmentation correspond quasi à la totalité de la différence entre les montants 2012 et 2013.

En 2013, la production immobilisée de l’équipe travaux a généré une valeur d’investissement de 3 500 0000 € essentiellement par le remplacement de près de 900 raccordements en plomb, ce qui provoque concomitamment un accroissement correspondant d’environ 100 000 € de charges supplémen-taires d’amortissement.

Malgré une stabilité voire même une légère compression des frais des services généraux, le taux de ceux-ci par rapport à la production cumulées des différents activités reste élevé (10 %) et devra à l’avenir poursuivre son mouvement de réduction par la mise en place d’outils de gestion plus productifs.

75

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

4. // Commentaires sur le compte de résultats

2013 2012 VARIATION

Résultat d’exploitation - 898 468,61 273 753,67 -1 172 222,28

Chiffre d’affaires 37 901 537,99 35 654 877,05 2 246 660,94

En-cours BE -3 351 686,14 -1 689 517,96 -1 662 168,18

Production immobilisée 3 506 425,09 3 386 585,34 119 839,75

Autres produits d’exploitation 4 872 818,25 4 587 344,49 285 473,76

Approv. et marchandises -4 020 653,66 -3 595 599,57 425 054,09

Services et biens divers -13 492 253,33 -13 376 367,29 115 886,04

Rémunérations, charges soc -16 277 993,26 -15 722 079,40 555 913,86

Dotations aux amortissements -5 498 773,33 -5 229 884,98 268 888,35

Autres charges d’exploitation -4 537 890,22 -3 741 604,01 796 286,21

I. Chiffre d’affaires + En-cours BE Le montant global du chiffre d’affaires et des en-cours est en augmentation de 580 000 €. La vente d’eau a augmenté de 800 000 € (augmentation CVA et CVD) et les produits d’exploitation de l’épuration de 700 000 € (augmentation équivalente en charges).

II. Production immobilisée Elle est composée principalement du remplacement des raccordements en plombs pour 2 600 000 €, le reste concernant les extensions et le renforcement du réseau de distribution d’eau.

III. Autres produits d’exploitationLes autres produits d’exploitation sont en augmentation de 285 000 € suite à de nouveaux contrats de leasings de station d’épuration SPGE et à l’indexation des cotisations statutaires. Des frais de rappel ont été récupérés à hauteur de 205 000 € pour 165 000 en 2012.

IV. Approvisionnement et marchandisesLes approvisionnements et marchandises sont en augmentation de 425 000 € mais celle-ci est fictive car elle résulte d’une régularisation de la sous-traitance du B.E. Assainissement en 2012.

V. Services et biens divers Les services et biens divers sont en augmentation de 100 000 €. Ceux du secteur de l’épuration sont en augmentation de 500 000 €, les acquisitions d’emprises pour compte de la SPGE sont en diminution de 500 000 €. La plupart des frais dits généraux (téléphonie, frais de bureau, informatique, formations, frais de réception) ont été bien maîtrisés en 2013 (- 200 000 €).

VI. Rémunérations et charges socialesOn remarque une augmentation des charges de rémunérations de 550 000 € suite à un saut d’index et aux progressions barémiques. 12 agents ont été engagés, 8 sont sortis. Au 31/12/2013, le personnel de l’INASEP était composé de 269 personnes.

VII. Dotation aux amortissements et provisions pour risques et chargesLa dotation aux amortissements est de 5 400 000 €.La réduction de valeur sur les créances Distribution d’Eau a été augmentée de 125 000. Compte tenu d’une diminution des heures supplémentaires et des jours de congés à récupérer provoquée par le départ à la retraite de 4 agents, nous ne prévoyons pas de modification du montant de la provision y relative.

76

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

VIII. Autres charges d’exploitationElles se composent essentiellement de la taxe assainissement sur la vente d’eau qui a augmenté au 01/01/2013 entrainant une augmentation de charges de 600 000 €.

IX. Résultat financier

2013 2012 VARIATION

Résultat financier -250 828,15 -56 612,76 -194 215,39

Produits financiers 2 707 284,02 2 687 423,75 19 860,27

Charges financières -2 958 112,17 -2 744 036,51 214 075,66

Notre trésorerie ne nous a pas permis d’effectuer beaucoup de placements et ceux-ci sont de moins en moins rémunérateurs. Pour rappel, un crédit de 3 000 000 € a été souscrit début 2013 afin de couvrir les dépenses de remplacement des raccordements en plomb 2012.

X. Résultat exceptionnel

2013 2012 VARIATION

Résultat exceptionnel 758 920,93 -156 169,30 915 090,23

Produits exceptionnels 773 250,93 60 039,19 713 211,74

Charges exceptionnelles -14 330,00 -216 208,49 -201 878,49

Suite à une renégociation avec la SPGE de la manière d’établir le décompte Epuration, nous avons obtenu une régularisation de 600 000 € pour les trois années antérieures.

2013 2012 VARIATION

Résultat à affecter -390 375,83 60 971,61 -451 347,44

5. // Commentaires sur le bilan

2013 2012 VARIATION

ACTIFS IMMOBILISéS 81 305 142,59 77 194 179,16 4 110 963,43

Immobilisations incorporelles 168 873,54 109 136,09 59 737,45

Immobilisations corporelles 79 500 755,52 75 449 929,54 4 050 825,98

Immobilisations financières 1 635 513,53 1 635 113,53 400,00

I. Actifs immobilisésNous avons investi principalement dans le réseau de distribution d’eau (3 500 000 €) et dans les stations d’épuration (3 leasings pour 5 300 000 €).

2013 2012 VARIATION

ACTIFS CIRCULANTS 28 447 715,85 32 714 321,99 -4 266 606,14

Créances à plus d’un an 4 857 794,32 5 658 055,91 -800 261,59

Stocks et commandes en cours 4 184 174,21 7 556 243,73 -3 372 069,52

Créances à un an au plus 13 569 849,73 15 117 970,82 -1 548 121,09

Placements de trésorerie 1 260 211,35 1 224 332,34 35 879,01

Valeurs disponibles 1 505 585,15 718 942,87 786 642,28

Comptes de régularisation 3 070 101,09 2 438 776,32 631 324,77

77

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

II. Créances à plus d’un anElles sont composées de la facturation en 2001 de droits de superficie de certaines stations d’épuration ; nous récupérons cette créance auprès de la SPGE sur 20 ans à raison de 800 261,59 € par an.

III. StocksLes stocks D.E. ont diminué de 20 000 €.

IV. EncoursLes en-cours des bureaux d’études ont diminué de 3 350 000 €.

V. Créances à un an au plusAu niveau des clients, on note une augmentation de la créance de 800 000 € sur les clients distribution d’eau suite à une facturation tardive de 1 200 000 €.

La réduction de valeur des créances distribution d’eau s’élève à 1 400 000 € (+ 100 000) et s’est effectuée conformément aux règles d’évaluation.

VI. Placements de trésorerieInchangés depuis 2011.

VII. Valeurs disponiblesNotre trésorerie à court terme au 31 décembre est en augmentation.

VIII. Comptes de régularisationLes produits acquis sont composés essentiellement du différentiel comptable engendré par les écritures des leasings des stations d’épuration, ceci afin que les produits et les charges concernant ces éléments se neutralisent lors du décompte annuel du secteur Epuration.

2013 2012 VARIATION

CAPITAUX PROPRES 31 564 058,64 31 385 147,84 178 910,80

Capital 23 686 615,48 23 025 922,13 660 693,35

Plus-values de réévaluation 61 849,43 61 849,43 0,00

Réserves 5 438 497,64 5 912 929,07 -474 431,43

Bénéfice reporté 1 535 805,46 1 451 749,86 84 055,60

Subsides en capital 841 290,63 932 697,35 -91 406,72

IX. CapitalUne souscription de 2 800 000 € en part G (égouttage) a été effectuée par les communes associées. Elle sera libérée en 20 ans.

X. Réserves – Résultat reportéLes réserves et le résultat reporté prennent en compte l’affectation du résultat proposée.

2013 2012 VARIATION

PROVISIONS IMPôTS DIFFéRéS 906 293,37 886 686,72 19 606,65

Provisions pour risques et charges 906 293,37 886 686,72 19 606,65

78

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

XI. Provisions pour risques et chargesCe poste est principalement composé de provisions pour litiges (110 000 €) et pour les heures supplémen-taires et jours de congés à récupérer (720 000 €).

2013 2012 VARIATION

DETTES 77 282 506,43 77 636 666,59 -354 160,16

Dettes à plus d’un an 55 193 627,46 52 833 822,15 2 359 805,31

Dettes à un an au plus 13 527 683,68 16 078 451,71 -2 550 768,03

Comptes de régularisation 8 561 195,29 8 724 392,73 -163 197,44

XII. Dettes à plus d’un anAugmentation suite à l’acquisition en leasing de véhicules et de 3 stations d’épuration.

XIII. Dettes à un an au plusLa dette fournisseurs était en diminution de 580 000 € au 31/12/2013.

XIV. Comptes de régularisationLes comptes de régularisations du passif sont composés principalement des emprises (2 470 000 €), des produits à reporter de l’équipe travaux (170 000 €), des frais de rappels D.E. à récupérer (175 000 €) et de l’étalement de la vente des droits de superficie des stations d’épuration composant les lots 1 et 2 (5 650 000 €).

2013 2012 VARIATION

TOTAL ACTIF - PASSIF 109 752 858,44 109 908 501,15 -155 642,71

A. Risques et incertitudes

Néant

B. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Aucun élément important n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.

C. Circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société

Néant

D. Activités de recherches et développement

Néant

E. Justification des règles comptables

Les règles d’évaluation se veulent en conformité avec la législation relative aux comptes annuels des entreprises et au plan comptable de l’eau en Région Wallonne.

Le Conseil d’administration vous demande de bien vouloir approuver les comptes arrêtés au 31.12.2013, présentant un total bilan de 109 752 858,44 € et un résultat de l’exercice de -390 375,83 €.

Le bénéfice reporté des années précédentes est de 1 451 749,86 €.

Bénéfice à affecter : 1 451 749,86 € - 390 375,83 € = 1 061 374,03 €

Le Conseil d’administration propose comme affectation :

79

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Affectation :

Reprise Réserve leasings lots 1 et 2 : 66 095,78 €Réserve leasings lots 3 et plus : -685 701,84 €Reprise Réserves disponibles : 970 090,73 €Reprise Réserves réseaux D.E. : 123 946,76 €

Le bénéfice reporté est de 1 535 805,46 €

Le Conseil d’administration vous demandera également de bien vouloir accorder décharge de leur mandat aux administrateurs et au commissaire-réviseur pour l’exercice social arrêté au 31.12.2013.

6. // Inventaire des participations détenues par INASEP

S.W.D.E. : 5 451 parts (service production)

• Souscription 136 275,00 €• Libérées 136 275,00 €• A libérer - €

A.I.S.D.E. : 150 parts

• Souscription 3 718,40 €• Libérées 2 850,78 €• A libérer 867,62 €

AQUAWAL – SOWE : 2 parts M1 - 382 parts M2

• Souscription 384 549,77 €• Libérées 161 929,51 €• A libérer 222 620,26 €

PROTECTIS : 310 parts

• Souscription 387,50 €• Libérées à 100 % 387,50 €• A libérer - €

BEP (anc. SIAEE-ESM) : 10 parts

• Souscription 247,89 €• Libérées à 100 % 247,89 €• A libérer - €

SPGE : 100 parts C

• Souscription 10 159 559,95 €• Libérées 1 220 534,53 €• A libérer 8 939 025,42 €

80

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

81

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Bilan Social au 31 décembre 2013Ch.9

82

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Le nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel de la société au cours de l’exercice 2013 se présente comme suit:

• 237 travailleurs étaient occupés à temps plein et 32 personnes l’étaient à temps partiel, ce qui représente 250,28 équivalents temps plein.

• 269 personnes étaient occupées au sein de la société avec la répartition suivante:•• 142 personnes étaient nommées définitivement à temps plein et on comptait 26 personnes

statutaires à temps partiel•• 46 personnes étaient occupées sous contrat à durée indéterminée à temps plein et 5 personnes

à temps partiel.•• 39 personnes à temps plein étaient occupées sous contrat avec bénéfice de points APE et

1 temps partiel. •• 10 en CDD à temps plein (0 temps partiel).

• 5 personnes ont choisis d’interrompre volontairement leur carrière en prenant le régime des congés sans solde ou celui de l’interruption de carrière.

TEMPS PLEIN TEMPS PARTIEL

PAR TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée 46 5

Contrat à durée déterminée 10 0

APE 39 1

PAR SEXE

Sexe masculin 200 14

Sexe féminin 37 18

PAR CATéGORIE PROFESSIONNELLE

Personnel de direction 20 2

Employés 81 6

Ouvriers 14 0

Autres* 122 24

*Agents statutaires autres que le personnel de direction

Au cours de l’exercice 2013, 10 agents provinciaux étaient mis à la disposition de l’intercommunale par la Province de Namur en accord avec la convention signée entre les deux organismes.

Ceux-ci occupaient les catégories d’emploi suivantes :• 1 de ces agents occupait un poste de direction• 9 agents étaient occupés à temps plein et 1 agent à temps partiel, ce qui représente 9,73 équivalents

temps plein.

Ces agents provinciaux étaient principalement occupés à des tâches au sein des bureaux d’études de l’intercommunale.

Répartition des agents par services

6 %

25 %

25 %11 %

33 %

Légende

DESGBE

EULABO

83

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

EntréesAu cours de l’exercice 2013, l’intercommunale a recruté 12 agents (12 temps plein et 0 temps partiel).Le tableau des entrées et sorties se présente comme suit :

TEMPS PLEIN TEMPS PARTIEL

TOTAL NOMBRE D’ENGAGEMENTS 12 0

Contrats à durée indéterminée 5 0

Contrats à durée déterminée 7 0

statutaires 0 0

APE 0 0

SEXE MASCULIN 9 0

Diplôme primaire 1 0

Diplôme secondaire 8 0

Diplôme supérieur non universitaire 0 0

Diplôme universitaire 0 0

SEXE FéMININ 3 0

Diplôme secondaire 2 0

Diplôme supérieur non universitaire 1 0

Diplôme universitaire 0 0

8 %

42 %

8 %0 %

42 %

Légende

DESGBE

EULABO

Répartition des entrées par services

84

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Sorties11 personnes ont quitté l’entreprise au cours de l’exercice 2013

TEMPS PLEIN TEMPS PARTIEL

TOTAL NOMBRE DE SORTIES 8 3

Contrats à durée indéterminée 2 1

Contrats à durée déterminée 2 0

APE 1 0

Statutaires 3 2

SEXE MASCULIN 7 2

Diplôme primaire 0 1

Diplôme secondaire 6 0

Diplôme supérieur non universitaire 1 0

Diplôme universitaire 0 1

SEXE FéMININ 1 1

Diplôme secondaire 1 1

Diplôme supérieur non universitaire 0 0

Diplôme universitaire 0 0

• 4 démissions• 4 pensions• 2 fins de contrat à durée déterminée (CDD)• 1 licenciement

9 %

27 %

37 %

0 %

27 %

Légende

DESGBE

EULABO

Répartition des entrées par services

85

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

86

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

12

//

87

Sécurité et bien-être au travailCh.10

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

88

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

89

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

90

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

91

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

92

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

93

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

94

STATISTIQUE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

Commentaires:

Année 2011

Les taux de fréquence et de gravité ont été défavorablement influencés par deux accidents de travail (DE + exploitation) avec chacun des jours d’IT > 100 jours.

Année 2012

Deux accidents de travail sont en suspens, le nombre d’ITT pourrait faire doubler ces chiffres (en taux de gravité).Le taux de fréquence élevé est dû au nombre de déclarations. Le taux de gravite bas traduit des incapacité de courte durée (de 0 jour à 16 jours max).

Année 2013

Augmentation du nombre d’accidents de travail (taux de fréquence) avec un accident présentant une ITT de longue durée (augmantation du taux de gravité).

Evolution du taux de fréquence, de gravité

200180160140120100

80604020

01996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

LégendeTaux de fréquenceTaux de gravité x 10-2

95

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

Annexes

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

96

OBJ

ETAD

JUD

ICAT

AIRE

MO

NTA

NT

DU

MAR

CHé

HTV

ACP

ET

LOCA

LITé

MO

DE

DE

PASS

ATIO

N

Wal

cour

t : c

olle

cteu

r d’e

aux

usée

sAM

ERA

ERTS

DRA

GAGE

S et

EN

TRE-

PRIS

ES –

EN

TREP

RISE

S JA

N D

E N

UL

7 29

1 75

0 €

6220

Fle

urus

Adju

dica

tion

publ

ique

ave

c pu

blic

ité e

urop

éenn

e

Eghe

zée

: col

lect

eur d

e Le

uze

VIAB

UIL

D4

124

056

€13

60 P

erw

ezAd

judi

catio

n pu

bliq

ue a

vec

publ

icité

nati

onal

e

Dina

nt :

colle

cteu

r riv

e ga

uche

lot 4

BAM

GAL

ERE-

PIN

EUR

et R

AMAN

–

BAM

BAL

TEAU

4 01

3 54

3 €

4050

Cha

udfo

ntai

neAp

pel d

’offr

es g

énér

al

Flor

effe

: tra

vaux

de

cons

truc

tion

du c

olle

cteu

r des

Min

iats

(Tem

plou

x) e

t lia

ison

de

Soye

et F

rani

ère

– Fl

oreff

e lo

t II A

SODR

AEP

2 79

1 75

2 €

1060

Bru

xelle

sAd

judi

catio

n pu

bliq

ue a

vec

publ

icité

nati

onal

e

Eghe

zée

: sta

tion

d’ép

urati

on d

e Le

uze

BATI

TEC

- EXE

LIO

1 84

9 28

6 €

4681

Her

mal

le-s

ous-

Arge

ntea

uAp

pel d

’offr

es g

énér

al

Yvoi

r : a

ssai

niss

emen

t du

quar

tier «

Terr

e de

s Roc

hes »

à E

vreh

aille

s N

ON

ET91

8 60

6 €

5170

Boi

s-de

-Vill

ers

Adju

dica

tion

publ

ique

Vres

se-s

ur-S

emoi

s : é

goutt

age

de la

rue

de la

Rin

ge à

Alle

-sur

-Sem

ois

NPA

632

655

€68

34 B

ouill

onAd

judi

catio

n pu

bliq

ue

SEEU

: ré

alisa

tion

d’un

nou

vel a

telie

r de

répa

ratio

n de

s mac

hine

s sur

le si

te d

e l’a

ncie

nne

stati

on d

’épu

ratio

n de

Cin

ey m

arch

é co

uver

tCR

EER

REN

OVE

R CO

NST

RUIR

E44

6 24

2 €

5660

Cou

vin

Adju

dica

tion

publ

ique

Gem

blou

x :

amél

iora

tion

de l’

égou

ttage

rue

Entr

ée Ja

cque

sKR

INKE

LS41

3 27

0 €

5100

Nan

inne

Adju

dica

tion

publ

ique

Gedi

nne

: ass

aini

ssem

ent d

es ru

es d

e W

iller

zie e

t de

Boiro

n à

Rien

neM

AGER

AT40

5 97

7 €

6920

Wel

linAd

judi

catio

n pu

bliq

ue

Mett

et :

trav

aux

d’ég

outta

ge d

es ru

es d

e l’E

stro

it et

Hen

neva

uche

LAM

BERT

308

667

€56

40 O

ret

Adju

dica

tion

publ

ique

Ohe

y : t

rava

ux d

’égo

uttag

e pr

iorit

aire

liai

son

rue

de H

uy e

t rue

Mat

agne

à H

aillo

tLA

MBE

RT27

8 12

3 €

5640

Ore

tAd

judi

catio

n pu

bliq

ue

SEEU

: am

énag

emen

t de

bass

ins d

’acti

vatio

n, in

stal

latio

n de

ram

pes d

’aér

ation

de

fond

de

dive

rses

stati

ons

ACH

222

479

€40

40 H

erst

alAp

pel d

’offr

es g

énér

al

Onh

aye

: pom

page

et r

efou

lem

ent d

es e

aux

usée

s de

la ru

e Su

l’Try

à S

omm

ière

LAM

BERT

178

015

€56

40 O

ret

Adju

dica

tion

publ

ique

Gedi

nne

: cad

astr

e de

l’ég

outta

ge d

e di

vers

es ru

es à

Ged

inne

et L

ouett

e-Sa

int-P

ierr

eRO

CATE

C17

1 58

9 €

4710

Eup

enAd

judi

catio

n pu

bliq

ue

Acha

t et i

mpl

anta

tion

d’un

logi

ciel

de

gesti

on p

our l

e se

rvic

e di

strib

ution

d’e

auN

SI15

1 06

2 €

4340

Aw

ans

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: po

se d

e va

nne

d’iso

lem

ent e

t de

débi

tmèt

re su

r des

ouv

rage

s de

pom

page

sZE

NO

BE15

0 93

9 €

4537

Ver

lain

eAp

pel d

’offr

es g

énér

al

SEEU

: m

arch

é de

trav

aux

desti

nés à

la p

ose

de v

anne

s d’is

olem

ent e

t de

débi

tmèt

res s

ur le

s ouv

rage

s de

pom

page

EXEL

IO12

4 54

9 €

4141

Lou

veig

néAp

pel d

’offr

es

Audi

t pou

r l’a

mél

iora

tion

du fo

nctio

nnem

ent d

u bu

reau

d’é

tude

sA2

BM11

7 00

0 €

1420

Lux

embo

urg

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

Have

lang

e : a

ssai

niss

emen

t du

quar

tier d

u Va

l d’O

r à M

affe

JMV

COLA

S10

6 29

3 €

4367

Cris

née

Adju

dica

tion

publ

ique

ANNEXE 1 : liste des marchés attribués en 2013

97

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

OBJ

ETAD

JUD

ICAT

AIRE

MO

NTA

NT

DU

MAR

CHé

HTV

ACP

ET

LOCA

LITé

MO

DE

DE

PASS

ATIO

N

Cada

stre

de

colle

cteu

rs p

osan

t des

pro

blèm

es d

e di

lutio

n pa

r eau

x pa

rasit

es p

roje

t 2TE

CCO

N C

HARL

ERO

I97

830

€60

41 G

osse

lies

Adju

dica

tion

publ

ique

Cine

y : c

adas

tre

de l’

égou

ttage

de

dive

rses

rues

ROCA

TEC

89 2

20 €

4710

Kett

enis-

Eupe

nAd

judi

catio

n pu

bliq

ue

Dina

nt c

olle

cteu

r lot

2, a

mén

agem

ent d

u qu

ai C

adou

x va

lidati

on m

arch

é SP

WVI

ABU

ILD

SUD

86 2

02 €

1360

Per

wez

Adju

dica

tion

proc

édur

e ou

vert

e

SEEU

: lo

catio

n d’

une

unité

de

désh

ydra

tatio

n m

obile

pou

r la

stati

on d

e N

amur

DELT

A IM

PEX

82 3

58 €

4430

Gra

vepo

lder

(PB)

Proc

édur

e né

goci

ée d

ans

l’urg

ence

Ande

nne

: cad

astr

e de

l’ég

outta

ge d

e di

vers

es c

anal

isatio

ns d

u ce

ntre

d’A

nden

ne

PIN

EUR

CURA

GE

80 1

59 €

4280

Han

nut

Adju

dica

tion

publ

ique

SEEU

: fo

urni

ture

s de

14 su

rpre

sseu

rs p

our d

iver

ses s

tatio

ns d

’épu

ratio

n AE

RZEN

BEL

GIU

M68

405

€30

70 K

orte

nber

gAp

pel d

’offr

es g

énér

al

Acqu

isitio

n d’

un te

rrai

n 12

tonn

es p

our l

’équ

ipe

maç

ons e

n di

strib

ution

d’e

auDA

F TR

UCK

S N

AMU

R63

520

€50

00 N

amur

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: sé

curis

ation

des

dég

rille

urs e

xist

ants

DUDU

K61

702

€50

02 S

aint

-Ser

vais

Appe

l d’o

ffres

gén

éral

Four

nitu

re e

t im

plan

tatio

n d’

un lo

gici

el d

e ge

stion

com

ptab

le e

t fina

nciè

reEA

SI59

715

€10

00 B

ruxe

lles

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: fo

urni

ture

d’u

nité

s mob

iles d

e ch

arbo

n ac

tif p

our l

e tr

aite

men

t des

lixi

viat

s de

la st

ation

de

Happ

e-Ch

apoi

sCH

EMVI

RON

54 6

30 €

7181

Fel

uyAd

judi

catio

n pu

bliq

ue

SEEU

: m

arch

é re

latif

à la

four

nitu

re e

t au

mon

tage

du

mat

érie

l int

érie

ur d

e 12

vé

hicu

les

CARG

O L

IFTI

NG

51 5

64 €

4530

Vill

ers-

le-B

ouill

etPr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

SEEU

: dé

mol

ition

de

l’anc

ienn

e in

stal

latio

n de

trai

tem

ent d

es e

aux

usée

s de

la

stati

on d

u m

arch

é co

uver

t de

Cine

y et

réha

bilit

ation

du

sol e

n vu

e de

l’a

mén

agem

ent d

’un

hall

de st

ocka

geTH

ERET

et F

ILS

50 6

99 €

5550

Naf

raitu

reAp

pel d

’offr

es g

énér

al

SEEU

: en

treti

en d

es lo

caux

des

stati

ons m

ères

LAU

REN

TY48

256

€40

00 L

iège

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

Mar

ché

de fo

urni

ture

s de

bure

auPA

PETE

RIE

PETI

TJEA

N43

386

€50

00 N

amur

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: ac

hat d

e vé

rins p

neum

atiqu

es p

our l

es v

anne

s de

Meu

se

DESI

MO

NN

E42

808

€62

40 F

arci

enne

sPr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

SEEU

: au

gmen

tatio

n de

la c

apac

ité d

u fil

tre

pres

se d

e la

stati

on d

e Li

ves

WIT

H U

S41

943

€17

40 Te

rnat

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

Gem

blou

x : c

adas

tre

des r

ésea

ux d

e Ge

mbl

oux

et G

rand

-Man

il. E

xam

en v

isuel

et

cana

lisati

ons

GEO

CAD

40 0

90 €

4053

Em

bour

gAd

judi

catio

n pu

bliq

ue

Régu

laris

ation

lice

nces

ORA

CLE

AXI

38 5

99 €

2830

Will

ebro

eck

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

98

OBJ

ETAD

JUD

ICAT

AIRE

MO

NTA

NT

DU

MAR

CHé

HTV

ACP

ET

LOCA

LITé

MO

DE

DE

PASS

ATIO

N

Nam

ur :

cada

stre

des

rése

aux

d’ég

outta

ge d

e Fl

awin

ne e

t Bel

grad

eVI

VAq

UA33

629

€10

00 B

ruxe

lles

Adju

dica

tion

publ

ique

SIPP

: fo

urni

ture

de

form

ation

de

seco

urist

esGU

EST

SECU

RITY

31 5

50 €

1495

Mar

bais

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: ac

hat d

e 52

mod

ems 3

G/GP

RSW

ESTE

RMO

DAT

A CO

M31

200

€79

50 C

hièv

res

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: m

arch

é re

latif

à l’

entr

etien

des

lagu

nes d

’épu

ratio

n à

Bam

bois

et G

ozin

lot 2

DUDU

K30

100

€50

02 S

aint

-ser

vais

Adju

dica

tion

publ

ique

SEEU

: fo

urni

ture

de

cont

eneu

rs p

our l

e tr

ansp

ort d

es b

oues

VALV

AN25

712

€88

30 M

enen

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: ré

alisa

tion

et v

ente

de

notr

e co

ncep

t de

sond

e à

perla

geHY

DRO

+25

300

€50

20 S

uarlé

eCo

nven

tion

Hasti

ère

: cur

age

et e

ndos

copi

e de

l’ég

outta

ge d

e di

vers

es ru

es à

Has

tière

PIN

EUR

CURA

GE25

173

€42

80 A

vins

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: tr

avau

x de

rem

plac

emen

t des

trap

illon

s non

erg

onom

ique

s sur

le te

rrito

ire

de la

pro

vinc

e de

Nam

ur

CARR

IERE

et T

ERRA

SSEM

ENTS

24 7

30 €

7022

Mes

vin

Appe

l d’o

ffres

gén

éral

sans

pu

blic

ité

SEEU

: fo

urni

ture

d’u

n ch

ario

t élé

vate

urM

OTR

AC24

623

€20

30 A

ntw

erpe

nPr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

Prof

onde

ville

: ca

mpa

gne

géot

echn

ique

sur l

e co

llect

eur e

xist

ant r

ue d

es M

ésan

ges

FON

DASO

L22

734

€M

ON

TFAN

ET (F

)Pr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

Viro

inva

l : tr

avau

x de

pos

e d’

une

cond

uite

de

dévi

ation

d’e

aux

clai

res r

ue d

e la

Go

ulott

e à

Ollo

y-su

r-Viro

inTR

ABA

20 7

40 €

5537

Bio

ulAp

pel d

’offr

es

SEEU

: ré

seau

de

colle

cte

de N

amur

, réa

lisati

on d

’acc

ès a

ux c

ompa

rtim

ents

ext

erne

s de

cer

tain

s pom

page

s Vor

tex.

Etu

de d

e st

abili

té e

t éla

bora

tion

du C

SCAL

MAD

IUS

20 4

40 €

5100

Jam

bes

Proc

édur

e né

goci

ée a

vec

publ

icité

SEEU

: m

arch

é re

latif

au

diag

nosti

c et

à l’a

mél

iora

tion

des a

ccès

en

haut

eur o

u pr

ofon

deur

GUES

T SA

20 1

90 €

1495

Mar

bais

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: fo

urni

ture

et i

nsta

llatio

n d’

un n

ouve

au d

égril

leur

à la

stati

on d

’épu

ratio

n de

Pe

tite

Chap

elle

EXEL

IO20

000

€41

41 L

ouve

igné

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: tr

avau

x d’

entr

etien

des

men

uise

ries e

xtér

ieur

esV3

MAN

UPA

L19

795

€55

90 A

chên

eAd

judi

catio

n pu

bliq

ue

Yvoi

r : c

urag

e et

end

osco

pie

de l’

égou

ttage

de

dive

rses

rues

à P

urno

dePI

NEU

R CU

RAGE

17 1

38 €

4280

Avi

nsPr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

SEEU

: au

dit d

es sy

stèm

es d

e tr

aite

men

t des

ode

urs d

e la

stati

on d

e N

amur

et d

e 2

pom

page

s ava

l du

colle

cteu

r SP1

7 et

SP1

8 et

de

la st

ation

d’A

nden

neO

DOM

ETRI

C16

594

€67

00 A

rlon

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

Nam

ur :

colle

cteu

r du

Frize

t, ét

ude

de c

arac

téris

ation

du

sol l

e lo

ng d

u co

llect

eur

ABV

Envi

ronn

emen

t16

504

€11

80 U

CCLE

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

99

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

OBJ

ETAD

JUD

ICAT

AIRE

MO

NTA

NT

DU

MAR

CHé

HTV

ACP

ET

LOCA

LITé

MO

DE

DE

PASS

ATIO

N

SEEU

: re

mpl

acem

ent d

es c

anal

isatio

ns e

n ac

ier e

t pos

e d’

un d

ébitm

ètre

au

pom

page

de

Rhisn

es «

Kra

ft »

ZEN

OBE

15 5

00 €

4737

Ver

lain

ePr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

SEEU

: O

nhay

e, tr

avau

x de

cré

ation

d’u

n pi

ège

à ca

illou

x en

am

ont d

e la

stati

on d

e Fa

laën

TRAB

A15

042

€55

37 B

ioul

Appe

l d’o

ffres

gén

éral

SEEU

: As

sess

e, tr

avau

x de

pos

e d’

une

cana

lisati

on d

’eau

x cl

aire

s rue

Mor

imon

t à

Sart

-Ber

nard

MO

ES

14 3

88 €

4261

Lati

nne

Adju

dica

tion

publ

ique

SEEU

: fo

urni

ture

de

mat

érie

l de

télé

gesti

on d

estin

é à

la sé

curis

ation

et

l’am

élio

ratio

n du

rése

au V

orte

x de

Nam

urBA

LTEA

U14

036

€41

40 S

prim

ont

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: tr

avau

x de

répa

ratio

ns su

ite à

un

affai

ssem

ent d

u ha

lage

rive

dro

ite e

n fa

ce

d’un

pom

page

(P 0

79)

COLL

EAU

X13

017

€69

29 H

aut-F

ays

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: re

mpl

acem

ent d

’une

civ

e de

stoc

kage

de

FECl

3 à

la st

ation

de

Bam

bois

EXEL

IO12

330

€41

41 L

ouve

igné

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

Houy

et :

étud

e de

pré

venti

on d

es c

apta

ges d

e Ce

lles e

t Hou

rBC

G12

200

€53

00 V

edrin

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

Nam

ur :

colle

cteu

r du

Land

oir,

étud

e du

sol

ABV

Envi

ronn

emen

t11

954

€11

80 U

ccle

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: m

odifi

catio

n de

s poi

nts d

’inje

ction

du

FeCl

3 en

vue

d’a

mél

iore

r la

sicci

té d

es

boue

s en

sorti

e du

filtr

e pr

esse

de

la st

ation

d’é

pura

tion

de L

ives

SA M

ERTE

NS

PLAS

TIq

UE

11 3

85 €

4890

Thi

mist

erPr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

SEEU

: tr

avau

x de

pos

e de

can

ivea

ux à

l’en

trée

de

la st

ation

de

Sart

-Ber

nard

TRAB

A11

275

€55

37 B

ioul

Appe

l d’o

ffres

rest

rein

t

SEEU

: ac

hat d

’une

pom

pe h

aute

pre

ssio

n po

ur la

stati

on d

e Li

ves

ACH

- FRA

NCE

10 9

96 €

Ville

Fon

tain

e (F

)Pr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

SEEU

: So

mm

e-Le

uze,

réta

bliss

emen

t du

drai

nage

d’u

ne p

arce

lle a

ppar

tena

nt

à M

r LAV

AL d

e N

oise

uxVA

N D

EN H

EEDE

10 4

50 €

6280

Ger

pinn

esPr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

Dina

nt :

colle

cteu

r lot

3, é

tude

du

sol l

e lo

ng d

u co

llect

eur

ABV

Envi

ronn

emen

t9

992

€11

80 U

ccle

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

Nam

ur :

colle

cteu

r de

Wép

ion

ABV

Envi

ronn

emen

t9

896

€11

80 U

ccle

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: Ce

rfon

tain

e tr

avau

x de

cré

ation

d’u

n dé

vers

oir d

’ora

ge P

lace

de

l’Egl

iseTR

ABA

9 87

5 €

5537

Bio

ulAp

pel d

’offr

es re

stre

int

Etud

e de

faisa

bilit

é ju

ridiq

ue q

uant

à l’

utilis

ation

col

lecti

ve d

’une

stati

on p

rivée

DA

VREU

X AV

OCA

TS A

SSO

CIES

9 80

0 €

5000

Nam

urPr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

100

OBJ

ETAD

JUD

ICAT

AIRE

MO

NTA

NT

DU

MAR

CHé

HTV

ACP

ET

LOCA

LITé

MO

DE

DE

PASS

ATIO

N

Dina

nt :

colle

cteu

r de

Dina

nt, l

ot IV

, riv

e ga

uche

(Neff

e) E

tude

du

sol

ABV

Envi

ronn

emen

t9

249

€11

80 U

ccle

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: tr

avau

x de

dém

oliti

on d

es li

ts b

acté

riens

sur l

a st

ation

d’é

pura

tion

de P

etite

Ch

apel

le (C

ouvi

n) -

désa

mia

ntag

eBP

M8

567

€56

60 M

arie

mbo

urg

Appe

l d’o

ffres

gén

éral

SEEU

: es

sais

routi

ers a

fin d

’iden

tifier

les c

ause

s de

dégr

adati

ons d

es c

v et

de

la

voiri

e ru

e de

Tra

mak

aN

ON

ET8

111

€51

70 B

ois-

de-V

iller

sPr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

SEEU

: ré

alisa

tion

de 5

dal

les e

n bé

ton

arm

é av

ec tr

apill

on p

our l

e pe

rtui

s du

ruiss

eau

Le H

ouyo

ux à

Nam

urEL

OY

BETO

N7

250

€41

40 S

prim

ont

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: Co

uvin

, tra

vaux

de

rem

plac

emen

t d’u

ne c

anal

isatio

n bo

uché

e Pl

ace

Vict

or

à Pe

tigny

PIRL

OT

7 09

5 €

6463

Lom

pret

Adju

dica

tion

publ

ique

SEEU

: Ge

mbl

oux,

trav

aux

de c

urag

e et

end

osco

pie

d’un

e pa

rtie

du c

olle

cteu

r d’

eaux

usé

es r

ue d

u Ra

baub

y et

Cha

ussé

e de

Nam

urPI

NEU

R6

763

€42

80 A

vins

Appe

l d’o

ffres

SEEU

: ac

hat d

e 3

coffr

ets d

e co

mpt

age

pour

les s

tatio

ns d

’épu

ratio

n de

Wav

reill

e –

Win

enne

et R

ienn

eRE

XEL

6 74

3 €

5100

Nan

inne

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: tr

avau

x d’

entr

etien

des

men

uise

ries e

xtér

ieur

esAR

ACO

LOR

6 69

4 €

4340

Aw

ans

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

Phili

ppev

ille

: étu

de d

e la

pré

venti

on d

es c

apta

ges d

e Fr

anch

imon

tBC

G6

500

€53

00 V

edrin

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

SEEU

: ac

hat d

e 2

grou

pes h

ydra

uliq

ues d

estin

és à

faci

liter

la m

aint

enan

ce d

es

pom

page

s de

Sove

t et L

esve

sHY

DRO

+6

486

€50

20 S

uarlé

ePr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

Mar

ché

de fo

urni

ture

de

cons

omm

able

s pou

r l’H

orec

aCA

FES

LIEG

EOIS

4 67

9 €

4651

Batti

cePr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

SEEU

: ge

stion

des

ode

urs g

énér

ées p

ar le

pom

page

du

SPI e

t du

Vort

ex «

Mus

ée »

NO

NET

4 30

5 €

5170

Boi

s-de

-Vill

ers

Proc

édur

e né

goci

ée sa

ns

publ

icité

Sam

brev

ille

: cam

pagn

e gé

otec

hniq

ue p

our l

a ré

alisa

tion

d’un

bas

sin d

’ora

ge e

t de

foss

és ré

serv

oirs

INIS

MA

4 29

0 €

7000

Mon

sPr

océd

ure

négo

ciée

sans

pu

blic

ité

SEEU

: ge

stion

des

déc

hets

issu

s d’o

uvra

ges d

’épu

ratio

n à

l’exc

eptio

n de

s bou

es d

e st

ation

s, d

iver

s lot

s -

56 0

78 €

-Ad

judi

catio

n pu

bliq

ue

Lot 2

(déc

hets

de

dégr

illag

e et

de

dess

abla

ge e

n co

nten

eurs

) SH

ANKS

33 5

20 €

4100

Liè

ge

Lot 4

(gra

isses

)AL

L CL

EAN

EN

VIRO

NN

EMEN

T2

864

€51

00 W

ierd

e

Lot 5

(pol

lutio

n en

fûts

)RE

CYTE

RRE

2 87

3 €

6120

Ham

-sur

-Heu

re

Lot 7

(pap

iers

car

tons

)SI

TA W

ALLO

NIE

1 90

5 €

4460

Grâ

ce-H

ollo

gne

101

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

OBJ

ETAD

JUD

ICAT

AIRE

MO

NTA

NT

DU

MAR

CHé

HTV

ACP

ET

LOCA

LITé

MO

DE

DE

PASS

ATIO

N

Lot 8

(peti

ts d

éche

ts)

SHAN

KS

11 4

72 €

4100

Liè

ge

Lot 1

0 (p

ollu

tions

pom

pées

)RE

CYTE

RRE

3 44

4 €

6120

Ham

-sur

-Heu

re

TOTA

L

26 5

58 0

37 €

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

102

ANNEXE 2 : rapport du service externe pour la prévention et la protection au travail

103

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

104

105

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

106

107

INA

SE

P /

/ R

appo

rt a

nnue

l 20

13

//

// Editeur responsableir. Marc LemineurIntercommunale Namuroise de Service PublicsRue des Viaux 1b // 5100 Naninne

// CoordinationService Communication // INASEP

// Conception graphique et mise en pageService Communication // INASEP

// PhotosService Communication // INASEP

INA

SE

P /

/ R

AP

Po

Rt

AN

Nu

El

20

13

//

Intercommunale Namuroise de Services PublicsSiège socialParc industriel // Rue des Viaux 1b 5100 NaninneTél. + 32 (0)81 40 75 11 Fax + 32 (0)81 40 75 75

Siège d’exploitationRue de l’Hôpital 6 5600 PhilippevilleTél. + 32 (0)71 66 79 25 Fax + 32 (0)71 66 80 18

info@inasep.be // www.inasep.be

rapport annuel

Intercommunale Namuroise de Services Publics