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Le « Document Unique » d’évaluation des risques professionnels - 1 -

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50009 SAINT-LO CEDEX

� 02.33.77.89.00

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SUPPORT METHODOLOGIQUE

POUR LA REALISATION DU

« DOCUMENT UNIQUE »

L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE


SOMMAIRE

A. METHODOLOGIE p. 3

B. DESCRIPTION DE L’UNITE DE TRAVAIL p. 7

C. LA LISTE DES RISQUES PROFESSIONNELS p. 8 1. La chute de plain-pied p. 8 2. La chute de hauteur p. 8 3. La manutention manuelle p. 9 4. La manutention mécanique p. 9 5. Les effondrements et chutes d’objets p. 10 6. Les machines et outils p. 10 7. La circulation des véhicules et engins p. 11 8. Les produits et substances dangereuses p. 12 9. L’électricité p. 12 10. L’incendie / explosion p. 13 11. L’ergonomie au poste de travail p. 13 12. Le bruit p. 14 13. Les vibrations p. 14 14. Les agents biologiques p. 15 15. L’ambiance chimique p. 15 16. L’ambiance thermique p. 16 17. Le travail sur écran p. 16 18. L’éclairage p. 17 19. Les rayonnements p. 17 20. L’environnement aquatique p. 18 21. L’hygiène au travail p. 18 22. Le public et les usagers p. 19 23. L’organisation du travail p. 19 24. Les entreprises extérieures p. 20 D. LA QUANTIFICATION DU RISQUE (exemple de quantification) p. 21 E. LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION p. 22 F. DES IDEES DE MESURE DE PREVENTION POUR

MAITRISER LES RISQUES p. 23 G. LE PLAN D’ACTIONS DE PREVENTION p. 29


A. METHODOLOGIE Avant-propos :

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 rend obli gatoire la réalisation et la mise à jour annuelle dans un « Document Unique », du résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Face aux difficultés rencontrées par les collectivités et établissements publics pour satisfaire à ces exigences réglementaires, le Centre de Gestion de la Manche a décidé de les assister dans cette démarche. En effet, depuis le 1er janvier 2004, un service « Hygiène Sécurité » a été créé afin de conseiller et d’informer les employeurs territoriaux en matière de sécurité et de protection de la santé des personnels placés sous leur autorité.

Ce guide méthodologique va vous permettre non seulement de réaliser le « Document Unique » imposé par la réglementation, mais également d’initier une démarche de prévention en définissant des actions de prévention sur les risques identifiés. Le « Document Unique » n’est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité au travail. Celui-ci donnera une vue d’ensemble des risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles dans la collectivité ou l’établissement public. Préparatifs : � Constituer un groupe de travail :

Afin de mener à bien cette évaluation, l’autorité territoriale doit mettre en place un groupe de travail qui interviendra tout au long de l’évaluation.

Ce groupe de travail pourra être constitué de : � Un élu désigné pilote de la démarche � Le responsable de l’Unité de Travail évaluée (responsable du service

technique, responsable de la cantine…) � L’ACMO qui va être garant de la méthode d’évaluation � Un ou des agents appartenant à l’Unité de Travail qui connaissent les réalités

du terrain � Définir les Unités de Travail :

Le décret 2001-1016 précise que l’employeur doit réaliser une évaluation qui comportera un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement. Qu’est-ce qu’une unité de travail ?

L’unité de travail est composée d’un ensemble d’agents réalisant les mêmes activités et permet par conséquent, un regroupement d’individus exposés à des risques similaires. Ainsi, elle peut s’envisager par service, par équipe, par poste de travail selon les situations de travail et la taille de la collectivité.

Un exemplaire de ce guide devra donc être utilisé pour chacune des unités de

travail de la collectivité.


RAPPEL : Définition : RISQUE ≠ DANGER Il n’y a pas de risque sans danger ; le risque est la conjonction d’un danger et d’une exposition.

Les grandes étapes de l’évaluation des risques

DANGER

EXPOSITION

RISQUE

ETAPE 1 : Identifier les

risques

ETAPE 2 : Hiérarchiser les

risques

ETAPE 3 : Planifier des actions

de prévention

ETAPE 4 : Assurer un suivi des actions de prévention

et une mise à jour


ETAPE 1 : Identifier les risques � Décrire l’unité de travail en listant l’ensemble des activités et des équipements de

travail utilisés par les agents. Ces éléments devront apparaître lors de l’identification des risques. Un tableau est à votre disposition page 7.

� Traiter successivement toutes les questions des pages 8 à 20. � Pour chaque question correspondant à des exemples de situations dangereuses :

Répondre par OUI ou NON

� La réponse OUI indique qu’un danger existe. Un agent en présence de cette situation dangereuse encourt donc un risque.

� La réponse NON indique qu’il n’y a pas de danger.

L’ensemble des réponses OUI identifie les risques à évaluer � La colonne « Observations, commentaires » donne la possibilité d’apporter des

précisions sur la situation dangereuse rencontrée dans la collectivité. Pour chaque situation dangereuse, il sera précisé le niveau de maîtrise du risque :

� Risque maîtrisé : Situation dangereuse pour laquelle des mesures de

prévention efficaces existent. � Risque non maîtrisé : Situation dangereuse pour laquelle les mesures de

prévention sont inexistantes ou insuffisantes et pour laquelle des solutions sont proposées dans le plan d’actions de prévention.

� La colonne « Description des dispositions actuellement en place pour limiter le

risque » permet de lister les mesures de prévention déjà prises pour limiter un risque. Celles-ci peuvent être :

• équipements de travail mis à disposition (ex : diable pour la manutention,

garde-corps sur une plate-forme de stockage en hauteur…) • des équipements de protection individuelle (ex : gants pour la manutention,

tenue haute visibilité pour l’intervention en bord de route…) • des formations (ex : conduite de véhicules, habilitation électrique…) • des consignes, etc.

La liste des questions ne prétend pas être exhaustive. Assurez-vous de ne pas

avoir omis des risques propres à votre collectivité et qui ne seraient pas listés dans ce guide.

ETAPE 2 : Hiérarchiser les risques Lors de la première étape, de nombreux risques auront été sans doute mis en

avant. Il est donc difficilement envisageable de pouvoir résoudre en même temps tous les problèmes soulevés. Une hiérarchisation des risques s’impose donc et doit être faite par le groupe de travail.


L’objectif est de classer les risques par ordre d’importance afin de faire ressortir les priorités.

Ce classement des risques sera reporté sur le document « Plan d’actions de prévention » page 29.

Afin d’aider les collectivités dans cette phase de hiérarchisation des risques, il est possible de s’appuyer sur des critères de quantification (voir page 21).

ETAPE 3 : Planifier des actions de prévention

La mise au point du plan d’actions consiste à rechercher des solutions face aux risques identifiés en appliquant les principes généraux de prévention pages 22.

Afin de vous guider dans cette recherche, des idées de mesure de prévention en fonction de chaque risque sont disponibles aux pages 23 à 28.

Les mesures de prévention envisagées seront reportées sur le document « Plan d’actions de prévention » page 29. ETAPE 4 : Assurer un suivi des actions de préventio n et une mise à

jour

La réalisation du « Document Unique » s’inscrit dans une démarche dynamique et devra donc pour cela prendre en compte :

� les changements techniques et organisationnels découlant de la mise en

œuvre du plan d’actions de prévention, � l’évolution de l’activité de l’unité de travail, � l’apparition de nouveaux risques (nouveaux équipements, technologies,

installations, produits, locaux, etc…).

Une mise à jour obligatoire et au minimum annuelle sera faite par le groupe de travail.

Responsabilité pénale

L’autorité territoriale a pour obligation de réaliser le « Document Unique » d’évaluation des risques professionnels.

En cas d’accident du travail grave, le juge d’instruction peut demander à ce que le

« Document Unique » soit fourni lors de l’enquête. Ce document a été approuvé le 21 juin 2005 par les membres du Comité Technique

Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Manche.


B. DESCRIPTION DE L’UNITE DE TRAVAIL NOM DE L’UNITE DE TRAVAIL : …………………………………………………………. EFFECTIF : ………………………….. DATE : …………………………

ACTIVITES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISES (locaux, véhicules, machines, outils, produits…)

1

2

3

4

5

6


C. LA LISTE DES RISQUES PROFESSIONNELS

OUI NON

Le sol est-il rendu glissant par des produits répandus (eau, huile, gazole, détritus...), par les conditions climatiques (feuilles, neige, verglas…) ?

Le sol est-il inégal (petite marche, fosse de visite…) ou défectueux (trou…) ?

Les zones de circulation piétonne sont-elles étroites ou rasantes de machines dangereuses, parties saillantes ?

Le passage est-il encombré par l'entreposage d'objets divers : tuyau flexible, rallonge électrique, cartons, palettes… ?

…

OUI NON

Existent-ils des zones à plusieurs niveaux (échelles, escaliers, quai, fosse, stockages...) ?

Des travaux en hauteur sont-ils réalisés (toitures, charpentes, plafonds, vitres, poteaux, arbres...) ?

Les agents utilisent-ils des harnais de sécurité ?

…

RISQUE DE CHUTE DE PLAIN-PIED

C’est un risque de blessure causé par la chute de plain-pied d’une personne. La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt d’un objet, d’une partie de machine ou de mobilier.

Exemples de situations dangereusesDangerexistant Observations, commentaires

Description des dispositions actuellement en place pour limiter le

risque

RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR

C’est un risque de blessure causé par la chute d’une personne avec différence de niveau. La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt d’un objet, d’une partie de machine ou de mobilier. Elle est d’autant plus grave que la hauteur de la chut



risque


OUI NON

L'activité exige-t-elle des manutentions de poids élevé (supérieurs à 50 Kg pour les hommes et 25 Kg pour les femmes) ?

L'activité exige-t-elle des manutentions répétées et à cadences élevées ?

L'activité nécessite-t-elle la manipulation d'objets coupants, glissants, encombrants, à température élevée ou basse… ?

…

OUI NON

Des appareils de levage sont-ils utilisés (pont roulant, chariots élévateurs, palans, monte-charge, grues...) ?

Des accessoires de levage sont-ils employés (élingues, sangles, crochets, palonnier...) ?

Des moyens de manutention inadaptés à la tâche sont-ils utilisés ?

La formation et le recyclage des utilisateurs d'appareils de levage sont-elles inexistantes ou insuffisantes ?

…

RISQUE LIE A LA MANUTENTION MANUELLE (charge ou personne)

C’est un risque de blessure et, dans certaines conditions de maladie professionnelle, consécutives à des efforts physiques, des écrasements, des chocs, des gestes répétitifs, de mauvaises postures…



risque

RISQUE LIE A LA MANUTENTION MECANIQUE

C'est un risque de blessure qui peut être lié à la circulation des engins mobiles (collision, dérapage, écrasement), à la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement), au moyen de manutention (rupture, défaillance).



risque


OUI NON

Des objets sont-ils stockés en hauteur (dessus d'armoires, racks, étagères, en tas, en silo, en trémies...) ?

Les moyens de stockage sont-ils inadaptés ou en mauvais état (poids et volume des charges, type et état des palettes…) ?

Des travaux sont-ils effectués simultanément à des hauteurs différentes ou à des étages différents (caillebotis, échafaudage, toiture…) ?

Des travaux en profondeur sont-ils effectués (tranchées, puits, galeries... non étayés) ?

…

OUI NON

Des parties mobiles (courroie, engrenage, arbre, pièce, outil…) sont-elles accessibles au personnel ?

Les dispositifs de sécurité des machines (arrêt d'urgence, détecteur…) sont-ils absents, inefficaces ou désactivés ?

Les protecteurs sont-ils absents sur les machines pour lesquelles il existe un risque de projection (touret, disqueuse…) ?

Les instructions, notices de sécurité sont-elles inexistantes à proximité des machines ?

La réparation, la maintenance et le réglage des machines sont-ils réalisés sans consignation ?

...

RISQUE LIE AUX MACHINES ET OUTILS

C'est un risque de blessure par l'action mécanique (coupure, perforation, écrasement, entraînement…) d'une machine, d'une partie de machine ou d'un outil portatif.



risque

RISQUE LIE AUX EFFONDREMENTS ET AUX CHUTES D'OBJETS

C'est un risque de blessure qui résulte de la chute d'objets provenant de stockage, d'un étage supérieur... ou de l'effondrement de matériau.



risque


OUI NON

Dans les locaux de la collectivité

Existe-t-il des zones de circulation commune aux piétons et aux véhicules ?

Les zones de circulation et de manœuvre sont-elles étroites, encombrées, en mauvais état ou mal éclairées ?

La vitesse de circulation est-elle élevée ?

…

Hors des locaux de la collectivité

L'activité exige-t-elle un travail en bordure de route ?

Des voitures, camions ou engins de chantier interviennent-ils sur la voie publique sans être équipés d'une signalisation adaptée (feux spéciaux, bandes réflechissantes…) ?

La formation et le recyclage des utilisateurs sont-elles inexistantes ou insuffisantes (permis de conduire…) ?

L'activité implique-t-elle des contraintes d'organisation (excès de vitesse), de communication (téléphone au volant) qui nuisent au respect de certaines règles du Code de la Route ?

…

RISQUE LIE A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET ENGINS

C'est un risque de blessure résultant du heurt d'une personne par un véhicule (motocyclette, voiture, camion), de la collision de véhicules ou contre un obstacle, au sein de la collectivité ou sur la voie publique. C'est également un risque d'accident de



risque


OUI NON

Des produits toxiques (T), nocifs (Xn), corrosifs (C), irritants (Xi) sont-ils présents ?

Les fiches de données de sécurité de ces produits sont-elles inexistantes ?

Des récipients de produits sont-ils sans étiquette ?

Le stockage des produits est-il inadapté ?

Des mélanges de produits incompatibles sont-ils faits (par ex : détartrant + eau de javel) ?

Des émissions de poussières (sciure de bois…) ou de fumées (soudure, gaz d'échappement…) sont-elles constatées sur les postes ?

…

OUI NON

Des conducteurs électriques nus sous tension sont-ils accessibles : armoires électriques ouvertes, lignes aériennes ou souterraines… ?

Utilise-t-on du matériels défectueux : coupure de la liaison avec la terre, câble d'alimentation d'appareil portatif ou rallonge détériorée, cache de protection abîmé ou inexistant… ?

Les installations sont-elles vérifiées irrégulièrement (moins d'une fois / an) ?

Les interventions sur armoires ou installations électriques sont-elles effectuées par du personnel non-habilité ?

…

RISQUE LIE AUX PRODUITS ET SUBSTANCES DANGEREUSES

C'est un risque d'irritation, d'intoxication, d'allergie, de brûlure... par inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. Dans certaines conditions, il peut en résulter des m



risque

RISQUE ELECTRIQUE

C'est un risque de brûlure, d’électrisation ou d'électrocution (décès) consécutivement à un contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique sous tension (le retour se faisant par le sol ou par un élément relié au sol) ou avec deux conducteu



risque


OUI NON

Des matières et objets explosibles (E) : explosifs, feux d'artifices… sont-ils présents ?

Des matières inflammables (F) : solides (soufre, sodium, phosphore…) ; Liquides (carburant, white-spirit…) sont-elles employées ?

Des matières comburantes (O) : oxygène, nitrate d'ammonium, peroxyde… sont-elles utilisées ?

La création d'atmosphère explosive avec l'air : gaz de ville, gaz de fermentation, produit volatil : solvant... poussières : bois, farine… est-elle envisageable ?

Existe-t-il un mélange ou un stockage de produits incompatibles ?

Des travaux par points chauds (soudure, meulage…) sont-ils réalisés à proximité de matériaux susceptibles d'engendrer une explosion ou un incendie ?

Le matériels de lutte contre l'incendie sont-ils inadaptés, inaccessibles, non vérifiés… ?

Les dégagements (portes, couloirs, issues de secours…) sont-ils condamnés, obstrués ?

…

OUI NON

L'activité impose-t-elle des postures de travail prolongées (positions à genou, accroupie, courbée, avec contorsions, bras levé, bras tendu...) ?

…

RISQUE D'INCENDIE, D'EXPLOSION

C'est le risque de brûlure ou de blessure de personnes consécutives à un incendie ou à une explosion. Ils peuvent entraîner des dégâts matériels très importants.



risque

RISQUE LIE A L'ERGONOMIE AU POSTE DE TRAVAIL

C’est un risque de fatigue ou de blessure et, dans certaines conditions de maladie professionnelle, consécutives à des efforts physiques, des postures contraignantes …



risque


OUI NON

Le personnel est-il exposé à des bruits continus émis par des machines, des compresseurs, des moteurs, des imprimantes, du public… ?

Le personnel est-il exposé à des bruits impulsionnels et répétitifs causés par des machines, des outils travaillant par chocs, échappement d'air comprimé, des signaux sonores, d'impacts… ?

La communication orale est-elle gênée ?

…

OUI NON

Le personnel est-il exposé à des vibrations du système mains bras : outils pneumatiques à mains (marteau pneumatique, burineur, clés à choc…) ; outils vibrants (ponceuse…) ?

Le personnel est-il exposé à des vibrations du corps entier : conduite de véhicules (poids lourds, transports en commun…) ou d’engins de chantier (tracteur, tracto-pelle, compacteur, chariots élévateurs…) ?

…

RISQUE LIE AU BRUIT

Le bruit est une source d'inconfort : il entrave la communication orale, gêne l'exécution des tâches délicates, masque les signaux d'alarme. Dans le cas d'exposition sur une longue période, il peut provoquer une surdité irréversible.



risque

RISQUE LIE AUX VIBRATIONS

Risque de lésion tendineuse, musculaire, neurologique ou vasculaire au niveau des membres supérieurs (utilisation d’outils vibrants…) ou du corps entier (conduite d’engins…)



risque


OUI NON

Le personnel a-t-il un travail en milieu de soins (médecin, infirmière, laboratoire…) ?

Des travaux funéraires sont-ils réalisés ?

Le personnel est-il en contact avec des animaux, des insectes…?

L'activité exige-t-elle le contact avec les déchets, les eaux usées (égouts, stations d'épuration) ?

Le personnel travaille-t-il dans un restaurant ?

...

OUI NON

L'activité implique-t-elle l'intervention dans des espaces confinés, des lieux à atmosphère contaminée par des émanations, des fumées, des solvants, manque d'oxygène…?

Le personnel travaille-t-il en milieu hyperbare, en plongée ?

…

RISQUE LIE AUX AGENTS BIOLOGIQUES

Risque d’infection, d’intoxication, de réaction allergique ou de cancer suite à l’exposition à des agents biologiques.



risque

RISQUE LIE A L'AMBIANCE CHIMIQUE

C'est un risque d'asphyxie lié à des interventions dans des milieux pauvres en oxygène.



risque


OUI NON

La température des locaux est-elle inadaptée au travail demandé ?

L'activité exige-t-elle des travaux extérieurs (intempéries, gel, courants d’air, chaleur…) ?

Le personnel travaille-t-il en ambiance froide (chambres froides, congélateurs…) ?

Le personnel travaille-t-il en ambiance chaude (fours, étuves, chaudières…) ?

…

OUI NON

Le mobilier est-il inadapté à la morphologie du personnel et à l'agencement des éléments de travail ?

Un éblouissement est-il constaté sur l’écran lié aux reflets de l’éclairage naturel, de lampes…?

L'impossibilité de régler certains paramètres (couleur d’écran, taille des caractères…) est-elle mise en évidence ?

Le personnel éprouve-t-il des difficultés dans l'utilisation des logiciels : défaut de formation, erreurs fréquentes…?

…

RISQUE LIE A L'AMBIANCE THERMIQUE

C'est une source d'inconfort, qui peut conduire à une baisse de vigilance ou de précision des gestes qui augmente le risque d'accident et qui peut provoquer des atteintes susceptibles d'affecter la santé (malaises, coup de chaleur, maladies pulmonaires ou



risque

RISQUE LIE AU TRAVAIL SUR ECRAN

C'est un risque de fatigue visuelle et de stress. Dans certaines configurations de poste de travail, il peut être à l’origine de maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques).



risque


OUI NON

Le poste de travail est-il insuffisamment éclairé pour l’activité exercée (plus le travail est précis, plus l’éclairage doit être puissant) ?

L'éclairage est-il éblouissant (lampe nue, rayonnement du soleil…) ?

Les zones de passage (allée, escalier…) sont-elles peu ou pas éclairées ?

…

OUI NON

L'activité implique-t-elle l'utilisation de laser (médical ou industriel) ?

Des sources de rayonnement ionisant : radiographie médicale, industrielle… sont-elles utilisées ?

Le personnel est-il exposé à des rayonnements Ultra Violet (UV) : soudage à l’arc… ?

Le personnel est-il exposé à des rayonnements Infra Rouge (IR) : soudage au chalumeau, forge… ?

…

RISQUE LIE A L'ECLAIRAGE

C'est un risque de fatigue et de gêne si l'éclairage est inadapté. C'est aussi un facteur relativement fréquent d'accident (chute, heurt ... ) ou d'erreur.



risque

RISQUE LIE AUX RAYONNEMENTS

Risque d’atteinte locale (peau - œil) ou générale avec effets irréversibles possibles. Le risque est fonction de la dose absorbée.



risque


OUI NON

Des travaux sont-ils réalisés à proximité de plan d’eau, mer, rivières, piscine…?

L'activité exige-t-elle la présence du personnel à proximité de stations d'épuration, lagunes…?

…

OUI NON

Y a-t-il une absence de sanitaires ou des sanitaires insalubres ?

Y a-t-il une absence de douches pour travaux salissants ou insalubres ?

Y a-t-il une absence de vestiaires ?

Les vêtements de travail sont-ils non portés ou lavés irrégulièrement ?

Les agents s’alimentent-ils sur les lieux de travail ?

Les agents fument-ils sur les lieux de travail ?

Y a-t-il une absence de moyens pour les premiers soins et notamment les blessures bénignes…?

…

RISQUE LIE A L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE

C'est un risque de noyade pour les personnes travaillant à proximité d'un plan d'eau



risque

RISQUE LIE A L'HYGIENE AU TRAVAIL

C'est un risque sanitaire lié au non respect des règles d'hygiène élémentaires. Pour certaines activités (restauration, agro-alimentaire, santé...) c'est aussi un risque de contamination des produits ou des individus.



risque


OUI NON

Les agents sont-ils confrontés à des comportements d'incivilités (menaces, insultes…) ?

Les agents sont-ils victimes d'agressions physiques ?

…

OUI NON

Y a-t-il du personnel à des postes de travail isolé ?

Le travail est-il réalisé en flux tendus, à la quitte ?

Le travail est-il effectué dans l’urgence ?

L'information des nouveaux agents (saisonnier…) est-elle inexistante ?

…

RISQUE LIE AU PUBLIC ET AUX USAGERS

C'est un risque d'atteinte physique et/ou psychologique lié au contact avec du public ou des usagers de la collectivité.



risque

RISQUE LIE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL

C'est un risque pouvant être à l'origine de stress, de surmenage débouchant éventuellement sur des phases de démotivation, de dépression. C'est un facteur relativement fréquent d'accident ou d'erreur (accumulation de fatigue, précipitation…).



risque


OUI NON

La collectivité fait-elle intervenir des entreprises extérieures ou d'autres collectivités pour des opérations d'entretien des espaces verts, de nettoyage des locaux, d'installation de luminaires, de gardiennage, … ? (plan de prévention)

Des fournisseurs viennent-ils charger et/ou décharger des marchandises ? (protocole de sécurité)

Des travaux dits "par point chaud" (meulage, soudage...) sont-ils réalisés par des entreprises extérieures ? (permis de feu)

…

RISQUE LIE A L'INTERVENTION D'ENTREPRISES EXTERIEUR ES

Risque d’accident lié à la coactivité entre plusieurs entreprises ou entre la collectivité et les entreprises.



risque


D. LA QUANTIFICATION DU RISQUE

Afin de définir des PRIORITES d’actions de prévention, il est possible de recourir à des grilles de cotation du risque. Par exemple, nous pouvons utiliser pour cela deux critères : - La GRAVITE potentielle du dommage corporel si l’accident ou la maladie professionnelle survient. Grille de cotation de la GRAVITE

- La DUREE d’exposition de la personne concernée à la situation dangereuse (moyenne sur un an). Grille de cotation de la DUREE d’exposition

Ensuite, la combinaison de ces deux critères permet une hiérarchisation des risques de l’unité de travail.

Le tableau suivant met en avant 3 niveaux de PRIORITE en fonction de l’importance du risque.

Cotation 1 2 3 4

Catégorie MINEURE FAIBLE MOYENNE ELEVEE

Description de la

GRAVITEGêne, inconfort

Dommage sans arrêt de travail

Dommage avec arrêt de travail

Dommage irréversible - Décès

Cotation 1 2 3 4

Catégorie ANNUELLE MENSUELLE HEBDOMADAIRE QUOTIDIENNE

Description de la

DUREE

Quelques heures par an

Quelques heures par mois

Quelques heures par semaine

Quelques heures par jour

Risque IMPORTANT

Risque MODERE

Risque MINIME

4QUOTIDIENNE

3HEBDOMADAIRE

2MENSUELLE

1ANNUELLE

DUREE GRAVITE

1MINEURE

2FAIBLE

3MOYENNE

4ELEVEE


E. LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

Les actions à mettre en place face à un risque identifié devront s’appuyer sur les principes généraux de prévention (Article L. 4121-2 du Code du Travail) : a) Éviter les risques ; b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des

postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

e) Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est

moins dangereux ; g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,

l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral ;

h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les

mesures de protection individuelle ; i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.


F. DES IDEES DE MESURE DE PREVENTION POUR MAITRISER LES RISQUES

- Posséder des moyens et des accessoires conformes à la réglementation.- N’utiliser que des moyens adaptés à la tâche à effectuer, dans les conditions prévues et selon les prescriptions du fabricant.- Vérifier périodiquement leur état et procéder aux contrôles réglementaires.- Limiter leur usage à du personnel autorisé, formé et reconnu apte médicalement.- Veiller aux conditions de visibilité et au bon état des sols.- Mettre à disposition et faire porter des équipements de protection individuelle (casque, gants, chaussures…).

- Organiser les postes de travail pour supprimer ou diminuer les manutentions.- Limiter le poids unitaire des charges manutentionnées.- Utiliser des moyens de manutention (transpalette, chariots roulants, potence…).- Utiliser des moyens de mise à niveau (table élévatrice, quai de chargement, hayon élévateur…).- Equiper les charges de moyens de préhension (poignées, ventouses, bacs…)- Mettre à disposition et faire porter des équipements de protection individuelle (gants, chaussures…).- Former le personnel aux gestes et postures de travail.

RISQUE LIE A LA MANUTENTION MECANIQUE

RISQUE DE CHUTE DE PLAIN-PIED

- Supprimer les zones avec différence de niveau et les accès en hauteur.- Mettre en place des protections collectives (main courante, garde-corps, barrière écluse, filet de retenue…).- Utiliser des plates-formes mobiles pour les travaux ponctuels en hauteur (échafaudage roulant, plate-forme individuelle roulante, nacelle…).- Contrôler régulièrement la solidité des protections collectives.- Faire porter des équipements de protection individuelle (harnais, longe, stop-chute…).- Proscrire l’utilisation d’échelle comme poste de travail.- Former et informer les agents.

RISQUE LIE A LA MANUTENTION MANUELLE (charge ou personne)

- Organiser la circulation des personnes dans la collectivité.- Supprimer les zones dangereuses (utilisation de revêtements de sols antidérapants, suppression des inégalités du sol, élargissement des passages…).- Entretenir les sols (nettoyage périodique et immédiat en cas d’épandage de produit, réparation des parties défectueuses…).- Maintenir dégagés les passages, les signaler (couloir de circulation…) et les éclairer.- Faire porter des équipements de protection individuelle (chaussures antidérapantes…).Informer les agents.

RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR


- Organiser les stockages (emplacement réservé, mode de stockage adapté aux objets, respect des charges maximales, largeur des allées compatible avec les moyens de manutention utilisés...).- Limiter la hauteur de stockage en tenant compte des caractéristiques des objets et de leur emballage.- Installer des protections pour retenir les chutes d'objets (plinthe…), les matériaux qui peuvent s'effondrer (blindage, étayage des tranchées…).- Entretenir régulièrement les éléments constitutifs de la zone de stockage (échelles, lisses, palettes…) et les moyens d‘accès.- Faire porter des protections individuelles (casque, chaussures…)

RISQUE LIE AUX MACHINES ET OUTILS

RISQUE LIE AUX EFFONDREMENTS ET AUX CHUTES D'OBJETS

Dans les locaux de la collectivité- Etablir des règles pour la circulation interne des véhicules, leurs manœuvres…- Signaler, éclairer et entretenir les voies de circulation, les aires de manœuvre…- Entretenir périodiquement les véhicules.- Les réparer immédiatement en cas de défaillance.- Informer le personnel sur la manière de conduire en sécurité dans la collectivité.Hors des locaux de la collectivité- Organiser le travail de façon à éviter ou limiter les déplacements en recourant à des moyens alternatifs (téléconférences, audioconférences...).- Organiser les déplacements (horaires, temps de trajet, itinéraire recommandé, plan d’accès précis au lieu de destination…).- Vérifier que les véhicules utilisés sont aménagés et équipés pour les déplacements routiers et qu'ils sont maintenus en bon état de fonctionnement.- Interdire l'usage du téléphone portable pendant la conduite.- Vérifier que les salariés qui conduisent des véhicules routiers pour le travail ont les formations et les aptitudes nécessaires pour le faire.- Réactualiser les connaissances du personnel sur la conduite en sécurité (recyclage du Code de la Route,stage de conduite…).

- Utiliser des machines et des outils conformes à la réglementation.- Utiliser ceux-ci selon les prescriptions du constructeur.- Vérifier l’utilisation, le bon état et le bon fonctionnement des dispositifs de protection (carter…).- Mettre en place un dispositif de protection des parties tranchantes des outils (étui, emplacement aménagé...) dès qu'ils ne sont plus employés.- Contrôler que les arrêts d’urgence sont visibles et accessibles.- Consigner (*) les équipements de travail avant toute réparation ou opération de maintenance.- Mettre à disposition et faire porter des équipements de protection individuelle (lunettes, gants, vêtements…).- Mettre en place des consignes au poste.- Former et informer le personnel.(*) La consignation est l’ensemble des dispositions qui mettent et maintiennent en sécurité (si possible par un moyen physique) une machine de façon qu’un changement d’état (sa remise en état de marche, la fermeture d’un circuit électrique, l’ouverture d’une vanne…) soit impossible sans l’action volontaire de tous les intervenants.

RISQUE LIE A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET ENGINS


- Remplacer les produits inflammables ou explosifs par des moins dangereux.- Stocker les produits dangereux hors secteur de production et en tenant compte de la compatibilité des produits.- Eloigner les sources d’inflammation (soudure, flamme, étincelles, cigarette…).- Installer du matériel électrique antidéflagrant, mise à la terre…- Installer des protections spécifiques (local isolé, mur et porte coupe-feu…).- Installer et vérifier les moyens de détection, d’alarme et d’extinction.- Signaler les zones d’interdiction de fumer.- Inspecter et vérifier périodiquement les installations sous pression (tuyauterie, joint, vannes...).- Etablir des plans d’intervention (consignes incendie, exercice avec les pompiers…) et d'évacuation (issues de secours... ).- Former et informer le personnel.

- Remplacer un produit dangereux pour un autre moins dangereux.- Limiter les manipulations de produits.- Aspirer les vapeurs, fumées (captation à la source, cabine, hotte…) ; ventilation correcte des locaux.- Veiller à l’étiquetage systématique des contenants.- Se procurer les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits auprès des fournisseurs.- Stocker dans des conditions préconisées.- Mettre à disposition et faire porter des équipements de protection individuelle adaptés (protections respiratoires, gants, lunettes, vêtements …).- Contrôler l’évacuation des déchets (bidons vides...).- Prévoir les modalités d’action en cas d’accident.- Informer les agents.

RISQUE D'INCENDIE, D'EXPLOSION

RISQUE LIE AUX PRODUITS ET SUBSTANCES DANGEREUSES

- Réaliser les installations électriques par un personnel qualifié, avec un matériel approprié et selon les règles de l'art.- Contrôler périodiquement les installations électriques.- Consigner (*) les installations et les équipements de travail avant toute intervention.- Veiller à la fermeture des coffrets, armoires et locaux électriques.- Traiter immédiatement toute anomalie électrique.- Prévoir des dispositifs de coupure d’urgence.- Privilégier l’emploi de matériel à double isolation.- Mettre à disposition des équipements de protection individuelle (perche, tapis isolant, gants, outils…)- Habiliter les agents devant intervenir sur les installations électriques.- Informer le personnel sur le risque électrique (signaler les zones dangereuses, afficher la procédure de secours aux électrocutés…)(*) La consignation est l’ensemble des dispositions qui mettent et maintiennent en sécurité (si possible par un moyen physique) une machine de façon qu’un changement d’état (sa remise en état de marche, la fermeture d’un circuit électrique, l’ouverture d’une vanne…) soit impossible sans l’action volontaire de tous les intervenants.

RISQUE ELECTRIQUE


- Diminuer les vibrations sur les outils par la mise en place de protection mousse…- Choisir des outils antivibratoires.- Limiter les vibrations à la source (réfection et amélioration des zones de circulation).- Installer des sièges confortables, suspendus dans les engins de chantier ou PL.- Diminuer la durée d’exposition au risque : alternance des tâches, pauses…- Informer les agents.

- Réaliser des mesures de concentration avant d'intervenir.- Assurer une ventilation naturelle ou forcée.- Ne pas intervenir seul dans des espaces à atmosphère confinée.- Faire porter les équipements de protection individuelle adaptés (protections respiratoires…)- Former et informer le personnel.

RISQUE LIE AUX AGENTS BIOLOGIQUES

RISQUE LIE A L'AMBIANCE CHIMIQUE

RISQUE LIE AUX VIBRATIONS

- Adapter le travail à l'homme (conception des postes de travail, choix des équipements de travail, définition des méthodes de travail et de production...).- Limiter le travail monotone et le travail cadencé.- Respecter les normes de dimensionnement (zones d'atteinte, amplitudes gestuelles...).- Informer le personnel.

- Identifier les agents biologiques.- Confiner les zones à risque. - Organiser la manipulation et le transport des produits contaminants.- Elaborer et suivre une procédure d’élimination des déchets.- Privilégier le matériel à usage unique.- Respecter les précautions d’hygiène.- Faire porter les équipements de protection individuelle adaptés (gants, lunettes, blouse...).- Vacciner les agents exposés.- Afficher le protocole de la conduite à tenir en cas d’accident avec exposition au sang (AES).- Informer et former les agents.

- Supprimer les sources de bruit.- Réduire le bruit des machines (choix des machines...).- Limiter le nombre d’agents exposés.- Limiter le temps d’exposition des agents.- Eloigner les agents des sources de bruit. (Mise en place des installations et des appareils bruyants dans des locaux séparés et isolés)- Mettre en place des protections collectives : capotage, caisson, cabine, traitement acoustique des locaux. - Mettre à disposition et faire porter des équipements de protection individuelle (casque antibruit, bouchons d’oreilles)- Informer les agents.

RISQUE LIE AU BRUIT

RISQUE LIE A L'ERGONOMIE AU POSTE DE TRAVAIL


- Aménager des zones pour les activités à risque.- Utiliser des écrans de protection.- Contrôler régulièrement les sources radioactives. - Signaler et baliser le risque.- Afficher les consignes au poste de travail.- Faire porter des équipements de protection individuelle (lunettes, masque, gants, vêtement…).- Former et informer les agents.

- Adapter l’éclairage en fonction des travaux effectués (précision, détail…).- Donner priorité à l’éclairage naturel.- Permettre le réglage individuel de l'éclairage.- Entretenir régulièrement les vitres, lampes et luminaires.- Remplacer les lampes défectueuses.- Aménager les locaux de pare soleil, stores, vitres teintées pour éviter l’éblouissement et les différences de contrastes trop élevées.- Installer des éclairages de secours.- Informer les agents.

RISQUE LIE AUX RAYONNEMENTS

- Réfléchir sur l’emplacement des écrans par rapport aux sources lumineuses dès la conception des bureaux.- Utiliser un mobilier conçu pour le travail sur écran (supports pour le clavier et les documents, siège réglable, repose-pied...).- Prévoir des prises électriques en nombre suffisant et du câblage informatique assez long.- Equiper les fenêtres de stores réglables.- Utiliser des logiciels à paramètres réglables (couleur et taille des caractères, fond d’écran…).- Alterner les tâches permettant des interruptions du travail sur écran.- Former et informer les agents.

RISQUE LIE A L'ECLAIRAGE

- Diminuer le temps d’exposition aux intempéries.- Installer un chauffage adapté à l'activité physique et, si possible, réglable par le personnel.- Assainir les locaux en limitant la vitesse de l'air au niveau du personnel, en contrôlant son humidité...- Aménager des pauses dans un lieu tempéré en cas de travail en ambiance très chaude ou très froide.- Mettre à disposition des points d’eau en cas de travail en ambiance très chaude.- Mettre à disposition et faire porter des équipements de protection individuelle adaptés (vêtements, gants…).- Informer les agents.

RISQUE LIE AU TRAVAIL SUR ECRAN

RISQUE LIE A L'AMBIANCE THERMIQUE


RISQUE LIE A L'HYGIENE AU TRAVAIL

- Mettre en œuvre des moyens de protection collective contre les chutes à l'eau (rambarde...).- Fournir des équipements individuels de flottaison (EIF) adaptés aux salariés exposés (gilet de sauvetage, bouée de sauvetage...).- Former et informer les agents.

RISQUE LIE AU PUBLIC ET AUX USAGERS

RISQUE LIE A L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE

- Effectuer une inspection commune des lieux de travail avec les entreprises extérieures.- Définir les mesures de prévention nécessaires établies en commun, suite à l’inspection.- Communiquer à l'entreprise extérieure les consignes de sécurité de la collectivité d’accueil.- Rédiger en commun un plan de prévention.- Elaborer en commun les procédures et documents spécifiques (permis de feu, protocole de sécurité, consignation…).- Faire porter les équipements de protection individuelle spécifiques des risques de l’entreprise extérieure.- Informer le personnel de l'intervention d'entreprises extérieures.

- Former les nouveaux embauchés et les saisonniers aux règles générales de sécurité de la collectivité et à celles qui sont spécifiques au poste de travail.- Rédiger et tester les consignes aux postes de travail.- Mettre en place des moyens de communication interne (réunions de service, panneaux d’affichage…).- Prévoir et planifier les travaux.- Faire s’exprimer le personnel sur les difficultés rencontrées dans son travail.- Travailler en binôme pour les travaux dangereux.- Disposer d’un moyen de communication avec les travailleurs isolés.- Organiser la formation professionnelle des agents.- Former des agents au secourisme.

RISQUE LIE A L'INTERVENTION D'ENTREPRISES EXTERIEUR ES

- Aménager des sanitaires et des vestiaires en nombre suffisant, régulièrement entretenus et séparés homme / femme.- Mettre à disposition des points d’eau potable.- Mettre à disposition des vêtements de travail régulièrement entretenus.- Fournir des produits de lavage des mains adaptés.- Faire respecter les consignes d’hygiène particulières liées notamment à l’utilisation ou la manipulation de produits ou substances dangereuses.- Former des agents au secourisme.- Disposer d’une trousse de premier secours.- Informer les agents.

RISQUE LIE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL

- Aménager un lieu d'attente conviviale.- Concevoir un bureau d'accueil adapté.- Installer des équipements ou des dispositifs de protection collective (système de vidéo, dispositif d'alerte, ...)- Former les agents à la réception du public (gestion du conflit et du stress)


Ordre de priorité

Risques Situations dangereuses identifiées Mesures de prévention envisagéesDate

prévisionnelle d'exécution

Personne chargée de la réalisation

Observations, commentaires

Unité de travail : ……………………………………………….…

Date : …………………………...

PLAN D'ACTIONS DE PREVENTION

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