water governance in morocco abdeslam ziyad, morocco

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8 ème RÉUNION DE L’INITIATIVE DE L'OCDE SUR LA GOUVERNANCE DE L’EAU GOUVERNANCE DE L’EAU AU MAROC Rabat, 13 Janvier 2017

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8ème RÉUNION DE L’INITIATIVE DE L'OCDE SUR LA

GOUVERNANCE DE L’EAU

GOUVERNANCE DE L’EAU AU MAROC

Rabat, 13 Janvier 2017

8th Meeting of the OECD

Potentiel limité : 650 m3/hab/an

Disparité territoriale

Variabilité dans le temps

Vulnérabilité au changement climatique

0

10

20

30

40

50

1945 1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Milliards m3

Evolution des ressources en eau de surface (1945-2015)

8th Meeting of the OECD

Investissement : 20 Milliards dh/an

PLACE DU SECTEUR DE L’EAU DANS LA POLITIQUE PUBLIQUE

Forte croissance: ≈ 7 % par an

Structure des investissements par sous secteur:

AEP-Ass 60% IRR

20%

RE 20%

Stratégie de développement pour le long terme: 2030

8th Meeting of the OECD

Instances Consultatives et de coordination

Instances de planification et de régulation nationale et à l’échelle des bassins

Entités de gestion et d’exploitation opérationnelle

8th Meeting of the OECD

1960-1970

• Lancement des grands aménagements hydrauliques, Projets sectoriels

• Planification intégrée au niveau de certains grands bassins hydrauliques

Années 80

• Généralisation de la planification intégrée et anticipative à l’échelle d’unités hydrauliques

Années 90

• Institutionnalisation de la gestion et la planification intégrée et décentralisée des RE à travers la Loi sur l’Eau 10-95

2000-2015

• Renouvellement de la politique de l’eau: GDE, diversification de l’offre, dimension environnementale et Développement durable

2015

• Renforcement de la gouvernance des RE et de la planification à long terme (nationale et territoriale): nouveau cadre réglementaire : la loi sur l’Eau 36-15

8th Meeting of the OECD

EAU DE SURFACE

Mobilisation de plus des 2/3 des eaux de surface par les barrages

Gestion et exploitation des grands ouvrages par les agences de bassins hydrauliques (mis à leur disposition) en coordination avec les usagers

EAU SOUTERRAINE

Mobilisation à l’initiative des opérateurs publics, semi-publics ou privés

Engagement d’une nouvelle approche de gestion contractuelle et participative : initiative dans le Souss/ plusieurs projets en cours

DESSALEMENT DE L’EAU DE MER

Modeste mais en cours de développement dans le cadre de PPP: AEP, Irrigation, Industrie

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES

Promotion de la REUE, ces derniers années: projets pour l’arrosage des golfs et espaces verts en PPP

Plan National pour la REU en cours de finalisation

8th Meeting of the OECD

EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Généralisation de l’accès à l’eau potable

Production d’eau potable : principalement par un opérateur national

Distribution d’eau potable et Assainissement liquide dans les villes : Office National de l’Electricité et de l’Eau potable, régie autonome et concessionnaires

Programme National d’Assainissement liquide et d’épuration en milieu urbain : des acquis importants

Programme National d’Assainissement liquide en milieu Rural: en cours de finalisation

IRRIGATION

Acquis importants: Développement de l’irrigation à grande échelle: Etat et privé

Programme National d’Economie d’Eau d’Irrigation : reconversion à l’Irrigation localisée

30% actuellement, 50% en 2020 et 70% en 2030

Lancement d’une nouvelle politique de développement agricole depuis 2008

8th Meeting of the OECD

Orientations

Objectifs

8th Meeting of the OECD

Protection des ressources en eau et du milieu naturel et adaptation au changement climatique

Gestion de la demande et

valorisation des ressources en eau

Gestion et développement de

l’offre

Poursuite des réformes règlementaires et institutionnelles : décentralisation/approche participative, contôle/incitation…….

Développement d’un système d’information sur l’eau

Renforcement des moyens et des compétences

8th Meeting of the OECD

Consolidation et renforcement de la gestion et la planification décentralisée, intégrée et participative des ressources en eau

Renforcement des instances et organes de concertation et de

coordination : Nationale/territoriale

Mise en place des bases juridiques pour la diversification de l’offre: ressources en eau non conventionnelles, collecte des eaux pluviales

Élaboration des systèmes informatiques liés à l'eau

Renforcement du cadre institutionnel et des mécanismes de protection et de préservation des ressources en eau

Renforcement des instruments financiers pour le développement du secteur de l’eau: préleveur-payeur/pollueur-payeur

8th Meeting of the OECD

Renforcement des subventions publiques

Incitation du secteur privé à investir

dans le secteur de l’eau: PPP

Accroissement de l’autofinancement

du secteur de l’eau

8th Meeting of the OECD

Mobilisation et gestion des ressources en eau conventionnelle

Etat / Bailleurs de fond

Irrigation

- Etat: Grande partie (CIA)

- Agriculteurs (tarifs)

Eau potable- Assainissement

- Bénéficiaires (tarifs)

- Subventions

- Dons

Mobilisation et gestion des R.E non conventionnelle: Dessalement/REUE

Partenariat Public Privé

8th Meeting of the OECD

EAU POTABLE

Tarification progressive pour domestique & Uniforme pour les autres usages

2 Péréquations : - Verticale : 4 tranches: 1DH/m3 à Meknes à 14 DH/m3 à Oujda

- Territoriale : rapport de 1/4

ASSAINISSEMENT

Tarif fixe : 3 à 5 DH/mois

Tarif/Tranche/Ville: 0.3 dh/m3 (Larache) à 0.9 dh/m3 (Marrakech) pour Tranche 1

0.75 à 2.04 dh/m3 pour Tranche 2

1.5 à 4.3 dh/m3 pour Tranche 3

IRRIGATION (ORMVA)

Code d’Investissement Agricole

Redevance d’équilibre

Redevance énergie

Redevance totale : 0,2 à 0,7 DH/m3

8th Meeting of the OECD

REDEVANCES ABH

Déversement : Définition de l’unité de pollution

Domestique : 0.3 dh/m3

Industrie : 0.7 dh par UP

Prélèvement d’eau: (niveau faible) AEP : 0.04 dh/m3

Irrigation : 0.02 dh/m3

Hydroélectricité : 0.02 dh/kwh Industrie : 0.02 dh/m3

8th Meeting of the OECD

Acquis importants

Volets d’amélioration

− Gouvernance de l’eau adaptative au changement climatique

− Renforcement de la gestion intégrée, décentralisée et participative des

ressources en eau

− Amélioration de la Transparence et renforcement du contrôle

− Système d’information et capacité d’administration de l’eau

− Financement : CAF

Perspectives de partenariat avec l’OCDE

− Partage des bonnes pratiques et des expériences : Création d’un espace de dialogue pour l’amélioration de la gouvernance de l’eau au Maroc

− Domaines : Application de la nouvelle loi, mise en œuvre des politiques et programmes, financement…)

DISCUSSION