RĒFORMES DE LA GESTION FINANCIĒRE

PUBLIQUE

Qu’est-ce qui marche vraiment?

Une Perspective Sud-Africaine

Sithembiso F NomvaloMinistre des Finances – Afrique du Sud

Trésorerie Nationale1 – 3 Décembre 2008

Conférence ICGFMWashington D.C

2

Table des Matières

• Ancien régime de gestion financière

• Structure du gouvernement SA

• Réformes d’un coup d’oeil

• Qu’est-ce qui le fait marcher?

• Défis

• Conclusion

3

Ancien Régime

• Lois d’Exchequer – pas d’uniformité en FM

• Instructions de la trésorerie basées sur les règlements

• Trois chambres parlementaires

• Pas de plans stratégiques

• Pas de structures de gouvernance

• Rapports annuels preparés très en retard

4

Structure du Gouvernement SA

55

Cadre Législatif

• Chapitre 13 de la Constitution spécialement l’Art. 216(1)

• PFMA– Concentration sur la performance, les rendements & les

responsabilités

– Flexibilité avec la responsabilisation et la & transparence

– Efficience, Efficacité & Economie

– Clarté des roles

• Laissez les gestionnaires faire la gestion

• Et tenez-les responsables

6

2. ACCORD - RĒSULTATS

6. RESPONSABILITĒ DE GESTION

3. CONTRAT DE

PERFORMANCE - EXTRANT

1. RESPONSABILITĒ pour RĒSULTATS

Cadre de Responsabilité

LĒGISLATURE

A O

Gestionnaires concernés

MINISTRE 4. DĒLĒGATION - EXTRANT

5. RESPONSABILITĒ

STATUTAIRE - EXTRANT

77

Gouvernance & Contrôle en SA SCOPA / PC

(Oversight bodies)

Executive Authority(Accountability)

Accounting Officer/Authority(Responsibility)

Office of the Auditor-General

(External Auditors)

Audit CommitteeRisk Management

Committee

Internal Audit

Internal Control

Other Management

Activity

Risk Management

Management

Organisme de Surveillance

Pour le Parlement /

Législature

Membre de Cabinet ou MEC Provincial

Responsable envers la Législature

A la responsabilité finale pour

L’exécution des politiques, plans et objectifs de l’entité

Fournit des conseils au AO sur l’entreprise RM

Révise et fournit l’assurance sur les processus de contrôle interne, de gestion du risque

et de gouvernanceL’activité de gestion

Doit inclure le contrôle

interne & la gestion

Du risque

8

Réformes d’un coup d’oeil

99

1010

Planification, préparation de budget et cycle de rapports

11

Rapport entre les Plans Stratégiques & les Plans de Performance Annuelle

Reconciliation withBudget

Whole of Department

Sub-programme

Programme

Changes to StrategicGoals

Changes to OverallStrategic Objectives

Measurable Objectives

RevisedSituation Analysis

Situation Analysis

Part A

Part B

Situation Analysis(if required)

Annual Performance Plan

Whole of Department

Sub-programme

Programme

Strategic Goals

Overall StrategicObjectives

Measurable Objectives

Situation Analysis

Situation Analysis

Resource Information

Part A

Part B

Part C

Analysis of Service Delivery Environment

Organisational and Institutional Environment

Background Information

Situation Analysis(if required)

Five-year Strategic and Performance Plan

Performance Measures

Performance Targets

Analysis of Changes to Programmes

Part C

12

MTEFPlan Quinquennal Stratégique et de

Performance

Développement de Plans Stratégiques

Cadre Stratégique à Moyen Terme

Co

nn

exion

s D

escend

antes

Gouvernement Local IDPs

Gouvernement Local IDPs

Gouvernement Local IDPs

Co

nn

exio

ns

Asc

end

ante

s

Perspective de Développement Spatial

NationalCroissance des

Provinces & Stratégie de Développement

Stratégies Sectorielles

Discours du

Président ‘State of

the Nation’

13

Actualisation des Plans Stratégiques

MTEF

Cadre Stratégique à Moyen Terme

Perspective de Développement Spatial

NationalCroissance des

Provinces & Stratégie de Développement

Stratégies Sectorielles

Gouvernement Local IDPs

Gouvernement Local IDPs

Gouvernement Local IDPs

Co

nn

exion

s D

escend

antes

Co

nn

exio

ns

Asc

end

ante

s Cycles Budgétaire et de Planification

Actuels

Partie A pour l’Année Prochaine

du Plan Annuel de Performance

Discours du

Président ‘State of

the Nation’

14

Activités et Délais

Treésorerie Nationale développeCadre Fiscal à Moyen Terme

Processus de Budget NationalEtablir le Cadre Fiscal

Et le Partage de Recettes Processus de Budget Provincial

Comité Exécutifétablit priorités provinciales

Départements développent Plans Stratégiques etestimations initiales MTEF

Priorités Politiques à Moyen Termeétablies par MinComBud FFC fait recommandations à

division des recettes

Trésorerie Nationale raffine cadre fiscal et fait

proposition à division des recettes

Conseil de Budget et Forum considèrentpropositions division des recettes

Priorités Politiques à Moyen Terme présentées à Cabinet

Esquisse MTEF provincial présentée à Comités Exécutifs et MinMEC

Cabinet établit Priorités Politiques à Moyen Termeet fait allocations indicatives

Départements ajustent Plans Stratégiques et MTEF

et soumettent à la Tresorerie Nationale

Equipes Sectorielles (4X4 & 10X10) révisent politiques et

travaillent sur implications du budget

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Aout

Etablir P

riorités

Préparation &

revision des soumissions M

TE

F

Révision de cadre fiscal &

DoR

Cadre Stratégique à Moyen Terme etDiscours du Président sur l’Etat de la Nation

Conseil du Budget consideré Cadre Fiscal à Moyen Terme

Février

Equipes Sectorielles (4X4 & 10X10) révisent politiques et pressions de dépenses

Départements développent Plans Stratégiques

et estimations initiales MTEF

Trésorerie Nationale émet Directives du Budget

15

Départements ajustent Plans Stratégiques et MTEF

MTEC révise MTEF des Départements

MinComBud révise les recommandations du MTEC Conseil du Budget et Forum font

propositions finales de division des recettes

Cabinet Elargi finalise cadre macro et fiscal et division des recettes

Atelier Division des Recettes sur cadre macro et fiscal

MTBPSprésenté au Parlement

Départements finalisentbudgets annuels et MTEF

Départements finalisent budgets annuels et MTEF

Cabinet approuve budget national Final et MTEF

Comiteés Exécutifs approuvent Budget provincial et MTEF

Trésorerie Nationale finalise Cadre annuel fiscal

MinComBudfait allocations pré-finales du MTEF

Comités Exécutifs font allocations pré-finales

Publication de Projet-Loi sur Division des Recettes

Faire derniers ajustements et préparerdocumentation budget national

Faire derniers ajustements et préparerdocumentation budget provincial

Ministre des Financesprésente Projet-Loi sur Division des Recettes

et budget national au Parlement

MEC pour Financeprésentent les budgets provinciaux

Dans les législatures

Août

Septembre

Octobre

Décembre

Novembre

Février

Janv ier

Recom

mandations M

TE

F

Décisions finales

Preparation de docum

ents de budget

Comité Technique sur Finances révise MTEF Départements

MTEC révise MTEF Départements

MTEC révise MTEF Départements

Activités et Délais

Processus de Budget NationalEtablir le Cadre Fiscal

et le Partage des Recettes

Processus de Budget Provincial

Revsion de cadre fiscal &

DoR

1616

Les Acteurs Clés

• Parlement & Législature

• Trésorerie

• Autorités Exécutives

• Agents Comptables, Autorités Comptables

• Vérificateur Général

• Comité De Normes Comptables (ASB)

1717

• Moins restrictif que les Instructions de Trésorerie

et les Règlements Financiers précédents

• Concentration sur les principes plutôt que

sur les détails

• Plus d’autonomie accordée aux agents comptables

dans la prise de décision financière

• Permet aux agents comptables de mieux gérer

Environnement PFMA

1818

Comité de Normes Comptables

• Etablissement en 2002, commence à fonctionner en

2003

• Etablit les normes de GRAP

• Prépare & publie les directives et procédures

• Recommande la date effective de mise en oeuvre des

normes de GRAP

1919

Pourquoi cela marche-t-il?

• Cadre légal soutient les réformes

• Législation clarifie les rôles et responsabilités

• Procédure basée sur une vaste consultation

• Rapport requis sur les progrès de la mise en oeuvre

• Délais pour les rapports clairement définis, permettant une

surveillance efficace

• Suffisamment de volonté politique

2020

Défis

• Comptabilité de Trésorerie dans les départments

• Suffisamment d’engagement

• Disponibilités en talents

• Systèmes d’Information

• Délais de communication de Rapports

• Renforcement de la gouvernance & de la surveillance

2121

La voie à suivre

• Assurer un engagement suffisant

• Se concentrer sur le renforcement des capacités

• Transition vers une base comptable plus exhaustive

• Explorer la possibilité de rapports à l’échelle du

gouvernement

• Renforcer la gouvernance & la surveillance

2222

Quoique le Gouvernement Sud-Africain aie

fait des pas de géant dans la

transformation de la gestion financière, il

y a encore des défis considérables à

surmonter.

Conclusion