tdh lutte contre la traite d´enfants

Lutte contre la traite d’enfants

Politique thématique. Terre des hommes – aide à l’enfance

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Créée en 1960, Terre des hommes est une organisation suisse qui construit un avenir meilleur pour les enfants dému-nis et leurs communautés grâce à des approches novatrices et des solutions concrètes et durables. Active dans plus de 30 pays, Tdh développe et met en place des projets de terrain qui permettent d‘améliorer la vie quotidienne de plus d’un million d’enfants et de leurs proches, notamment dans les domaines de la santé et de la protection. Cet engagement est financé par des soutiens indivi-duels et institutionnels dont plus de 85% sont affectés directement aux programmes de Tdh.

INTRODUCTION 4RESUMé EXéCUTIF 5

Section 1: LA TRAITE DES ENFANTS SELON TDH 7

1. LE PRObLèME DE LA TRAITE DES ENFANTS 9 1.1. Le problème au niveau mondial 9 1.2. La préoccupation majeure de Tdh 11

2. RAISONS D’AgIR 113.CONTEXTE DES INTERvENTIONS 13

3.1. Analyse des acteurs 13 3.2. Aide apportée par Tdh 14

Section II: INTERVENTIONS DE TDH 17

4. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE TDh 195. LES bUTS, ObjECTIFS ET gROUPES CIbLES DE LA FONDATION 216. AXES STRATégIqUES PRIORITAIRES 227. MODèLE D’ACTION 21

Section III: TDH EN PRATIQUE 27

8. PRéALAbLE: ANALySE DE SITUATION 299. AXE STRATégIqUE I: LA PRévENTION DE LA TRAITE 3110. AXE STRATégIqUE II: L’AIDE AUX vICTIMES 32

10.1. Sortie d’exploitation 32 10.2. Réadaptation 33 10.3. Intégration sociale 34

11. AXE STRATégIqUE III: LE PLAIDOyER 3512. géNéRALISATION DU TRAvAIL EN RéSEAU 3613. RéFéRENCES ET LISTE DE DOCUMENTS EXPLICATIFS 36

Sommaire

4

IntroductionTerre des hommes concentre ses efforts sur le problème de la traite des enfants depuis 1999. Résister à la traite des enfants est l’une des priori-tés de l’action de Tdh. En se basant sur ses connais-sances acquises grâce à son travail de terrain dans plusieurs pays, sur son expertise dans le domaine des droits de l’enfant et sur l’expérience collective d’autres organisations, l’organisation a développé sa propre compréhension de la traite des enfants et une stratégie d’intervention spécifique.

Ce document présente la politique de Tdh contre la traite des enfants. En définissant les directives d’élaboration des projets, cette politique cherche à créer une cohérence au sein des projets de lutte contre la traite des enfants à travers le monde. Un autre document, Le plan d’action de Terre des hom-mes pour lutter contre la traite d’enfants 2006-2009, définit les objectifs de Tdh.

Ces directives concernent la traite à des fins d’ex-ploitation sexuelle ou par le travail. La traite d’en-fants à des fins d’adoption n’est pas l’objet de ce document. Même si, à la base, les raisons sont en partie similaires, les modalités et résultats de ce procédé sont différents et nécessitent une autre stratégie. La traite d’enfants dans le domaine de l’adoption et les réactions à ce problème sont couverts par le département adoption de Tdh.

Cette politique de lutte contre la traite des enfants constitue un document de référence pour Tdh. Ce document est lié à d’autres documents de référence tels que La Charte de la fondation et les Plans Stratégiques de la Fondation. Il est aussi lié à des méthodologies telles que la gestion du cycle des projets et les stratégies sectorielles en matière de plaidoyer, enfants en situation de rue, de justice des mineurs, d’approche psychosociale, de protection en situation de crise humanitaire et d’adoption.

La section I explique brièvement le problème de la traite des enfants (définition, ampleur du phénomène, causes...), puis présente le cadre d’intervention (les divers acteurs impliqués). A la lumière de ces éléments, les positions et spé-cificités de Tdh sont décrites et expliquées.

La section II se concentre plus spécifiquement sur les projets de Tdh. Elle présente les principes clés qui guident les actions de Tdh. Elle définit la finalité et les grands axes d’intervention des projets. Pour finir, elle rappelle le modèle d’ac-tion de Tdh.

La section III donne des informations sur les actions mises en place ou soutenues par Tdh. Elle insiste sur l’importance de l’analyse de la situation dans tous ses projets. Puis, elle analyse en détail les trois axes d’intervention: la prévention (I), l’assistance aux victimes incluant la sortie de l’exploitation, la réadap-tation et l’intégration sociale (II) et le plai-doyer (III). Enfin, elle décrit l’approche et les actions concrètes de coordination.

5

Résumé exécutifTdh lutte et agit contre la traite des enfants à deux niveaux en:1. réduisant des flux de traite des enfants par la

mise en place de projets. 2. cherchant à changer la politique et les pratiques

en place au niveau régional et international grâce aux plaidoyers étayés par les résultats des pro-jets (leçons apprises, succès et échecs).

Cette politique s’inscrit dans le premier niveau en définissant le cadre d’intervention et l’approche de Tdh pour l’élaboration et la mise en oeuvre de projets de lutte contre la traite des enfants.

Chaque année de par le monde, des centaines de millier d’enfants sont coupés de leur environ-nement familial et protecteur, déplacés vers des régions inconnues pour y être exploités sexuel-lement ou pour leur main d’œuvre bon marché, docile et servile. Leurs droits les plus élémentaires sont bafoués. Certains d’entre eux perdent leur dignité humaine en devenant esclave, propriété d’un autre être humain. La rupture de l’enfant avec son milieu protecteur exacerbe sa souffrance et permet aux adultes exploitants et trafiquants d’augmenter les conditions de son exploitation ou de sa servilité.

La compréhension du problème par Tdh va au delà d’une simple dénonciation de pratiques perverses et criminelles. De par son expérience, Tdh note que la traite des enfants est souvent le résultat d’une organisation sociale déstructurée ou la conséquence d’une organisation sociale inégale qui accepte la traite des plus vulnérables par cer-taines personnes de pouvoir. Chaque situation est une combinaison particulière de différents facteurs (pauvreté, faiblesse de système de protection de l’enfance, besoins fondamentaux non couverts, l’imaginaire migratoire, des discriminations notam-ment de genre…) qui mène à cette violation grave de droits de l’enfant. L’intervention de Tdh tient compte de ces faits et adapte sa stratégie à une perspective sur le long terme.

La traite des enfants est le symptôme le plus cho-quant d’une déstructuration sociale et la partie visible de l’iceberg d’autres violations que subis-sent les enfants (abus, travail forcé…).

Terre des hommes résiste et combat sans décou-ragement cette pratique inhumaine. Son interven-tion s’inscrit dans l’esprit de la Convention des droits de l’enfant lue de manière pragmatique pour adapter les interventions à la réalité de chaque contexte. Chaque action cherche à renforcer et compléter les protections de l’enfant déjà existan-tes et les résistances mises en œuvre par certains membres de la communauté touchée ainsi que cel-les des autres acteurs extérieurs (Organisations nationales, internationales).

Dans ses projets, Tdh intervient contre des flux de traite (déplacement d’enfants d’une région vers une autre pour les exploiter). Après avoir identifié et analysé un flux de traite et les interventions de lutte déjà existantes, Tdh cherche à réduire le nombre d’enfants déplacés pour l’exploitation (axe I: Prévention), à protéger les enfants déjà vic-times (axe II: assistance aux victimes) et à changer les politiques ou pratiques en vigueur (axe III: plai-doyer). Par son travail de réseau, Tdh intervient aux différentes étapes du processus de la traite: en aval (dans les lieux d’origine des enfants), au cœur du problème (sur les lieux de déplacement et surtout d’exploitation) et en amont (dans les lieux de vie de l’enfant lorsqu’il a quitté la situation d’exploitation).

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ILa traite des enfants selon Terre des hommes

La section I résume brièvement le problème de la traite des enfants (définition, étendue du phénomène, causes...), puis présente le cadre d’in-tervention (les diverses parties pre-nantes). A la lumière de ces éléments, les positions et spécificités de Tdh sont décrites et expliquées.

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1.1. Le problème au niveau mondial

Le résumé exécutif de Les enfants, une marchan-dise? écrit par Mike Dottridge pour la FITDh a été utilisé comme référence pour ce paragraphe. Des passages clés ont été cités.

La traite des enfants consiste à retirer les enfants de leur milieu familial, à les transporter ailleurs, dans le pays même ou à l’étranger, afin qu’ils soient utilisés par d’autres personnes, générale-ment pour rapporter de l’argent. On estime que le nombre annuel d’enfants victimes de traite varie de 300’000 (selon le rapport de 2005 du dépar-tement d’état américain) à 1.2 millions d’enfants (selon l’UNICEF en 2005).1 La plupart des sta-tistiques concernant cette traite font exclusive-ment référence à la traite transnationale et sont très imprécises. Aucun pays n’a été épargné par ce phénomène. Toutefois le problème est davantage répandu en Asie et en Afrique.

Il y a encore quelques années, le terme de «traite» était interprété comme se référant aux enfants et adultes soumis à l’exploitation sexuelle à des fins commerciales dans le cadre de la prostitution. Cependant, une nouvelle définition de traite a été adoptée par les Nations unies (ONU) en 2000 dans un protocole pour empêcher, supprimer et punir la

traite des personnes, notamment des femmes et des enfants2. Cette définition clarifie le fait que les êtres humains sont victimes de traite à des fins diverses qui sont toutes définies comme étant de l’«exploitation». Le protocole souligne la différence entre la «traite» et le «trafic illicite de migrants», c’est à dire le fait de faire passer clandestinement des personnes de l’autre côté de la frontière mais sans intention de les exploiter par la suite.

La traite des enfants est directement associée à l’exploitation ultérieure de ces derniers par d’autres personnes de telle manière que leurs droits humains sont bafoués. Les formes d’exploitation décrites en détail sont: l’exploitation sexuelle à des fins commerciales (prostitution ou pornographie), le travail ou des services forcés, (incluant les activi-tés telles que cambriolage, vol, enfant domestique, mendiant, travail dans les carrières...), l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage. Dans tous ces cas de figure, «on bafoue le droit de l’enfant à un développement normal et adéquat au sein du milieu protecteur de sa famille d’origine ou autre.» 3

Les souffrances infligées aux enfants varient sur le court terme comme sur le long terme. En plus de la souffrance liée à l’exploitation, la spécificité de la traite réside dans la séparation des enfants d’avec leur famille et leur milieu. La rupture de l’enfant avec son milieu protecteur exacerbe sa souffrance et permet aux adultes exploitants et trafiquants d’augmenter les conditions de son exploitation ou de sa servilité.

1. Le problème de la traite des enfants Ce chapitre propose une définition de la traite des enfants et donne de brèves informations sur ce problème au niveau mondial. Dans la seconde partie, ce chapitre se concentre sur la préoccupation majeure de Tdh.

La traite des enfants selon Terre des hommes

10

Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh

En général, les enfants ont des capacités plus limi-tés pour comprendre les conséquences de leurs actions, s’exprimer et se défendre. Par consé-quent, même lorsqu’un enfant accepte la traite et/ou l’exploitation, on ne peut pas admettre ce consentement ni l’utiliser contre lui.

Comprendre l’existence de la traite des enfants implique toujours de comprendre la combinaison de divers facteurs (pauvreté4, faiblesse du système de protection des enfants, besoins basiques non assurés, rêve de l’émigration, discrimination des filles...). Chaque cas de figure possède ses propres combinaisons de facteurs qui sont à la fois à court terme et à long terme.

L’expérience a montré que l’implication des mem-bres de la communauté est plus fréquente que celle de personnes du «crime organisé». Selon le contexte, la traite des enfants peut résulter de liens sociaux rompus (souvent du fait de la pauvreté) ou d’une organisation sociale qui accepte la traite par certains de ses membres puissants (souvent du fait d’une vision différente du concept d’enfance).

Tdh prévoit que le phénomène de traite des enfants va aller en s’accroissant en raison d’un ensemble de facteurs: amélioration des moyens de transport, aug-mentation de l’émigration, distribution de plus en plus inégale des richesses, exode rural, urbanisation rapide5, rupture des «filets de protection» reposant sur la communauté qui ne sont pas remplacés par la solidarité publique (telle que les services publics de l’état, les initiatives des associations...).

Références

• Pour avoir une bonne compréhension du problème: Dottridge, ‘Les enfants, une marchandise?’ FITDh, 2004 (Chapitre 1 à 6) • Pour une définition juridique: le lexique de Tdh des termes juridiques ayant trait à la traite des enfants,

inclus dans le CD-Rom “Compilation des législations internationales relatives à la traite d’enfants’ • Ces références sont disponibles sur KIT ou sur les sites web www.childtrafficking.com et http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF

Des enfants béninois dans les carrières de pierre au Nigéria. © Yves Magat

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Tdh est contre toutes les formes d’esclavage contemporain. Tdh est motivée par les principes de sa Charte et guidé par la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE). La première raison d’agir réside dans une forte motivation à appor-ter une aide concrète aux enfants en difficulté et mécontents de leur situation. (voir le diagramme page suivante «maltraitance infligée aux enfants vic-times de traite.»)

La Charte de la fondation Tdh (1960) affirme que «Tant qu’un enfant sera exposé sans secours à sa faim, son mal, son abandon, sa misère ou sa peine,

où qu’il soit, le mouvement Terre des hommes, créé à cette fin, se vouera à son sauvetage immédiat et aussi total que possible».

La Convention des droits des enfants (1989) demande que: «Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.» (Article 35)

2. Raisons d’agir Ce chapitre justifie la raison pour laquelle Tdh agit pour lutter contre la traite des enfants.

1.2. La préoccupation majeure de Terre des hommes

Pour Tdh, la principale préoccupation réside dans les conséquences de la traite, c’est à dire une situa-tion d’exploitation de l’enfant ou une situation d’esclavage ou pratiques similaires à l’esclavage.6

Tdh prend en considération deux descriptions très importantes pour qualifier la situation dans laquelle se retrouve les enfants victimes de traite: La Convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail sur les pires formes de travail des enfants (1999), la Convention relative à l’esclavage (1926) et la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institu-tions et pratiques analogues à l’esclavage (1956).

Dans ces deux situations, «on bafoue le droit de l’en-fant à un développement normal et adéquat au sein du milieu protecteur de sa famille d’origine ou autre. D’autre part, l’enfant ne contrôle pas les éléments suivants:• Accès à des relations normales avec sa famille d’ori-

gine ou autre • Le fait qu’il soit forcé de travailler• Son environnement de travail et les conditions de ce

travail forcé• Sa liberté de mouvement dans un contexte de situa-

tion de travail forcé» 7

Tdh distingue la migration de la traite. Les enfants qui émigrent afin de trouver du travail loin de chez eux ne sont pas per se victimes de trafiquants. Il est important pour nous de faire la distinction entre les enfants qui émigrent afin de trouver un avenir meilleur, et qui mérite d’être sou-tenus dans leurs efforts et protégés, et les enfants qui sont emmenés par des personnes pour être ensuite exploités et maltraités. Sur le terrain, il est difficile de faire la différence, notamment du fait que beaucoup d’enfants quittent leur pays d’eux-mêmes en quête d’un avenir meilleur et finissent par tomber dans le piège de l’exploitation à leur arrivée dans le pays de destination. Cependant, en ne faisant aucune distinction entre migration et traite des enfants, les mesures prises pour lutter contre la traite ont parfois eu des conséquences fâcheuses sur les enfants migrants. Cette position concerne les enfants autorisés à émigrer seuls. 8

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PhASE DE TRANSIT

PhASE DE READAPTATION ET INTégRATION

SOCIALE

PhASE D’EXPLOITATION

Diagramme 1- Maltraitance infligée aux enfants victimes de traite

Dangers pendant le passage Illegal des frontières

Dangers liés au transport

violence de la police ou autres intercepteurs

Perte d’identité si formé à donner un autre nom

violence faite à l’enfant pour obéir: torture / punition corporelle / trauma / cicatrices ou handicaps

Maladies

Conséquences spécifiques à l’exploitation sexuelle

Conséquences de violences sexuelles

Programmé à être obéissant

Programmé à craindre la police / et tout adulte curieux

Mauvais traitements de la police

Risques liés à une déportation non préparée

Peur de toute violence du trafiquant sur les parents de l’enfant

Stigma de l’exploitation sexuelle, si publique / révélée

Moqué par enfants et adultes lors du retour avec mains vides, causant une faible estime de soi

Enfant dans une maison close - possibles effets de la drogue, alcool

et autres substances nocives

• Maladies sexuellement transmissibles, incluant hIv/AIDS

• Grossesse involontaire • Maternité précoce

Consequences de comporte -ment liées à l’abus sexuel

IMPACT A TOUTES LES PHASES:

• Manque de scolarité• Absence de scolarisation normale

• Absence d’affection

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3.1. Analyse des acteursDans le processus de traite, la liberté de l’enfant est très limitée mais ne doit pas être considérée comme inexistante. 9

Les enfants des communautés identifiés à risque (car lieu d’origine d’enfants victimes de traite) ne doivent pas être seulement perçus comme des victimes potentielles mais comme une ressource clé pour la prévention de la traite des enfants au sein de la communauté. Une attention spéciale doit être portée aux «survivants» (anciennes vic-times). Ils sont une source de compréhension du processus et du contexte du flux de traite.

L’implication de membres de la communauté ou de la famille dans la traite d’enfants est couramment mise en exergue. Les parents peuvent chercher un meilleur avenir pour leurs enfants et être abusés. D’autres parents peuvent négliger leurs enfants (souvent dus à une discrimination liée au genre). Cependant, toutes les communautés ont des méca-nismes de protection de leurs enfants, même si ces mécanismes sont souvent informels et dans certaines sociétés indépendantes des mécanismes institutionnels de protection de l’enfance. Ces mécanismes existants ne permettent toutefois pas de protéger tous les enfants ou les protègent mal lors d’un changement social. Les projets doivent les renforcer plutôt qu’introduire un nouveau système étranger à la communauté. La communauté dans sa globalité est une ressource (ou une minorité d’un groupe plus large, si leurs enfants sont en priorité victimes de la traite d’enfants). Leur participation est cruciale mais peut être particulièrement difficile notamment lorsque la communauté en question a des conceptions différentes sur la priorité des pro-blèmes à résoudre (lutte contre la traite de certains enfants défavorisé ou lutte contre la pauvreté?).

Les «exploitants» ou employeurs ont des inté-rêts financiers dans la traite d’enfants. Ils peuvent

appartenir à un groupe criminel organisé et être de dangereux criminels. Mais l’expérience de ter-rain démontre qu’ils ne doivent pas être diaboli-sés. Certains d’entre eux sont des intermédiaires, agents de recrutements de travailleurs qui n’ont pas participé directement à l’exploitation de l’en-fant. Souvent, ils jouent un rôle admis et jouissent d’une reconnaissance dans la communauté. Des stéréotypes inappropriés doivent être remis en cause. La compréhension de leur motivation et des bénéfices qu’ils tirent du processus de traite est nécessaire pour pouvoir les mobiliser dans un sens positif pour l’intérêt supérieur des enfants.

De nombreux services et organismes étatiques sont impliqués dans la lutte contre la traite d’en-fants tel que les affaires sociales, les services de protection de l’enfance, la police, les syndicats, les services d’éducation et de justice et, lorsque le phénomène a une dimension internationale, le ministère des affaires étrangères.

Les organisations onusiennes impliquées sont l’UNICEF, l’OIT (avec le département IPEC), l’UNODC, le haut Commissariat au droits de l’homme, l’UNIFEM, L’UNICRI et l’UNESCO. L’OIM est aussi impliquée en tant qu’organisation internationale de migration (souvent pour les rapatriements).

De nombreuses ONg sont aussi actives, notam-ment les ONgs internationales tel qu’Asia Foundation, Save the Children, Plan International, Catholic Relief Services, et Care sans oublier les ONgs de défense de droits de l’homme tel qu’Anti-Slavery International, Amnesty International, human Rights Watch.

Après une analyse de la situation, Tdh répond aux lacunes dans la chaîne d’intervention en s’appuyant sur les ressources internes disponibles et joue un rôle actif dans le travail en réseau sur toute la chaîne de lutte contre la traite.

3. Contexte des interventionsCe chapitre présente les différentes parties prenantes impliquées dans la lutte contre la traite des enfants et identifie l’aide apportée par Tdh dans ce contexte.

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3.2. Aide apportée par TdhUne expertise au niveau local et international. Depuis 1999, Tdh a mis en place ou soutenu des projets visant à prévenir la traite des enfants et à sortir l’enfant de la situation d’exploitation, l’accompagner dans sa réadaptation et l’intégrer socialement. Des interventions sur le terrain concentrées sur divers flux existant dans diffé-rents contextes (régions ou formes d’exploitation) ont permis à Tdh de comprendre la complexité du problème10. Son travail de plaidoyer11 combiné à une expérience en profondeur et une analyse au niveau international a permis à Tdh de gagner la reconnaissance de ses pairs. Tdh est régulièrement invitée par les organisations internationales (ONU ou organisations régionales telles que l’OSCE...) à partager son expérience. Ces deux formes insépa-rables d‘action: programme d’intervention sur le terrain et plaidoyer sont deux principes essentiels de la Charte de la Fondation: «Le secours à l’en-

fant dont il est à la fois l’ambassadeur et l’instru-ment de vie, de survie et de consolation».

Tdh, un acteur mondial dans la lutte contre la traite des enfants. De nombreux membres de la FITDh sont engagés dans la lutte contre la traite des enfants12. La Campagne internationale contre la traite des enfants (ICaCT) de la FITDh est à l’origine d’une coordination entre les organisations et encourage un travail en collaboration en ce qui concerne la communication, les plaidoyers13 et la recherche. Elle encourage le partage des leçons tirées et des bonnes pratiques. grâce à l’ICaCT, Tdh est devenu un acteur mondial dans la lutte contre la traite, et les résultats obtenus peuvent être capitalisés à partir de différentes régions14. Du fait de son rôle sur la scène mondiale de la lutte contre la traite, Tdh est reconnu au sein des réseaux comprenant d’autres organisations et agences locales, nationales et internationales.

L’approche transnationale. Dans son travail de mise en place de programmes de lutte contre la traite des enfants, Tdh adopte une approche qui va au-delà des frontières géopolitiques en suivant la trace de l’enfant depuis son lieu d’origine jusqu’au lieu d’exploitation (et vice versa).

Tdh oriente une partie de son budget vers la recherche d’informations fiables et les ana-lyses de situation15. Des experts internes et externes sont recrutés afin de mener ces recher-ches et analyses de situation.

Références

Mike Dottridge, Identifying the resources and opportunities available, chapitre 2.2 du Handbook on planning projects to prevent child trafficking, FITDh, 2006http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF

Jeunes Albanais bénéficiant d’appui scolaire pour prévenir leur migration précoce et le risque de traite. © Tdh / Andrea Motta

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Notes de la section 11 Les statistiques sur la traite sont notoirement imprécises. Selon des recherches menées par UNESCO Bangkok sur la traite ( http://www.unescobkk.

org/index.php?id=1022 ), les statistiques disponibles ne sont pas fiables, en partie du fait de la variabilité des définitions utilisées pour identifier une “personne victime de traite”. Il en résulte que les statistiques mélangent les sources (contrebande de personnes, travail forcé et traite à des fins sexuelles). D’autre part, la nature de ce phénomène (secret, très mobile...) accroît la complexité du travail de statistique.

2 L’article 3 du protocole de l’ONU contre la traite déclare que: (a) L’expression «traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace

de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;

Cf. www.childtrafficking.com et le CD-Rom “Compilation des législations internationales relatives à la traite d’enfants“ disponible en français, anglais, espagnol et portugais.

http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF

3 Voir le groupe thématique du Bangladesh «Stratégies pour résoudre le problème de la traite des personnes: un nouveau paradigme. Cas des enfants (jusqu’à l’âge de 12 ans)»

4 Il est vrai que la pauvreté favorise l’émergence de phénomènes tels que la traite des enfants mais elle ne constitue pas une raison suffisante en elle même. Les enfants pauvres ne sont pas tous victimes de traite, de même les communautés pauvres ne sont pas toutes affectées par la traite des enfants.

5 Afin d’illustrer le potentiel d’accroissement de l’exploitation et de la traite des enfants, nous pouvons examiner le cas du Bangladesh: «la migration des habitants des campagnes vers les villes au Bangladesh va très probablement s’accélérer au cours de la prochaine décennie. Cette migration vers les villes au Bangladesh permet souvent à la communauté urbaine déjà établie d’exploiter les nouveaux arrivants aux faibles ressources, notamment les enfants non accompagnés. Le rôle joué par la classe moyenne urbaine dans l’exploitation du travail domestique des enfants est un phénomène souvent rationalisé par cette classe moyenne comme étant un acte sans conséquence ou même comme un avantage positif pour l’enfant concerné. Ce phénomène particulier dans ce secteur exigera des recherches plus poussées à l’avenir.» De Davies (J). , The role of Migration Policy in creating and sustaining trafficking harm, 2002

6 Le terme esclavage fait référence aux êtres humains qui sont traités comme des marchandises: «Le statut ou la condition d’une personne sur qui on exerce un pouvoir de propriété». Le terme «exploitation fait référence à certains types de situations dans un sens plus large que l’esclavage. Tdh fait la distinction entre ces deux termes afin de mettre l’accent sur la situation d’esclavage et de concentrer son intérêt sur les enfants qui sont dans la pire situation.

7 Voir le groupe thématique du Bangladesh «Stratégies de lutte contre la traite des personnes: un nouveau paradigme. Cas des enfants (jusqu’à l’âge de 12 ans)»

8 L’âge varie en fonction du contexte. Dans certains villages du Burkina Faso, les enfants à partir de 13 ans sont traditionnellement autorisés, encou-ragés même, à émigrer. Dans d’autres contextes, seuls les enfants les plus âgés, 16-17 ans, sont autorisés à émigrer.

9 Voir la stratégie sectorielle concernant les enfants en situation de rue et surtout dans le contexte de la traite d’enfants: •Terredeshommes,Arsis«TheActorchild»chapitre3dansTransnationalProtectionofchildren.ThecaseofAlbaniaandGreece.2000-2006. •http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF

10Pourobtenirdesexemplesetdesinformationsplusdétaillées,veuillezconsulterlesdeuxrapportsdeTdhsurAlbanie-GrèceetleBurkinaFasosurles sites web www .tdh.ch ou www.childtraffiking.com:

•“Letraficd’enfantsalbanaisenGrèce”,2003 •“LesfillesdomestiquesauBurkinaFaso:traiteoumigration?AnalysedelamigrationlaborieusedesenfantsdelaProvinceduSourou”,2004 •http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF

11 Pour obtenir des exemples de plaidoyers, veuillez consulter : 9.4 Plan de travail: Plaidoyer

12 Veuillez consulter le site web www.stopchildtrafficking.org et le mapping des projets de la FITDH de lutte contre la traite des enfants

13 Cf la déclaration d’Osnabrück (sur KIT ou le site web www.stopchildtrafficking.org)

14 Pour obtenir des exemples, veuillez consulter les rapports de capitalisation de Tdh: •“LessolutionstrouvéesenAlbaniepouraccompagnerlesenfantsvictimesdetrafic”,2004 •“Lespetitesmainsdescarrièresdepierre.Enquêtesuruntraficd’enfantsentreleBéninetleNigéria”,2006 •http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF

15 Voir 9.1 Plan de travail: Analyse de situation

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IIInterventions de Terre des hommes

La section deux se concentre plus spécifi-quement sur le programme de lutte contre la traite. En premier lieu, elle présente les principes clés qui guident les actions de Tdh. Par la suite, elle décrit le but et les axes d’intervention des projets. Pour finir, cette section rappelle le modèle d’action de Tdh, tel que défini au préalable par la Fondation.

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Les interventions de Terre des hommes II

1. Approche basée sur les droits des enfants et les besoins. Tdh adopte une approche basée sur les droits humains / droits des enfants pour combattre la traite des enfants, par opposition à l’approche seulement basée sur le contrôle criminel et l’émi-gration. Tdh adopte une approche multi-sectorielle et place l’enfant au centre de l’analyse du problème et des réponses qui y sont apportées.

2. Une approche holistique et un modèle basé sur l’interaction16. Tdh encourage un ensemble varié d’interventions complémentaires (projet & réseau) afin de s’attaquer de manière adéquate au problème de la traite des enfants.

4. Les principes directeurs de Tdh Par principes directeurs, nous entendons les principes pragmatiques qui guident toutes les interventions de Tdh dans sa lutte contre la traite des enfants. Ces principes directeurs sont basés sur des concepts (tels que résilience, droits des enfants et approche basée sur les besoins...). La référence principale est la Convention de l’ONU sur les droits des enfants (1989). D’autres principes directeurs sont basés sur les «leçons apprises» (le long de la chaîne de la traite, accent mis sur l’exploitation...). Ce chapitre identifie les principes directeurs clés qui caractérisent les actions de Tdh pour lutter contre la traite des enfants.

SOCIéTé / COMMUNAUTé

Prévention d’abus &promotion des droits

ENFANT / FAMILLE

Survie & autonomisation

PROjET / RéSEAU

Développement au niveau de l’organisation et de

l’aspect humain

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Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh

3. Soutien psychosocial de l’enfant prenant en compte sa capacité de résilience. bien que les enfants aient souffert, le soutien psychosocial de ces enfants doit s’appuyer sur le concept de rési-lience et les facteurs de protection17 tels que rela-tions, activités et croyances. Le caractère de résis-tance et détermination donne un espoir à partir duquel un travail peut s’accomplir avec les enfants et les jeunes. Cela signifie que l’accent est mis sur les ressources et non sur les lacunes. Tous les enfants possèdent des atouts et des points forts.

4. Entreprendre une analyse de situation très détaillée. Chaque intervention nécessite une ana-lyse de situation détaillée afin d’éviter une appro-che des programmes basée sur des suppositions, mythes et valeurs morales. L’analyse de situation est régulièrement mise à jour et doit comprendre l’analyse de la situation d’exploitation.

5. Travailler tout le long de la chaîne de traite (voir diagramme ci-contre). Le processus de traite d’un enfant comporte une série d’étapes qui crée une continuité entre le moment du risque représenté par le recrutement et le moment où l’enfant a à sa disposition un choix d’options de vie comparable aux enfants qui n’ont pas été victimes de traite. Tdh concentre son action sur trois axes d’intervention: prévention, aide aux victimes (sor-tie d’exploitation, réadaptation, intégration sociale) et plaidoyer. Tdh possède une vue d’ensemble des différentes étapes du processus de traite. Elle agit au sein d’un réseau qui travaille sur toute la lon-gueur de la chaîne de traite depuis le lieu d’origine jusqu’au lieu d’exploitation, quelque soit le type d’exploitation, suivant ainsi l’enfant à la trace.

6. Se concentrer sur l’exploitation.18 Tous les projets de Tdh pour lutter contre la traite des enfants interviennent sur le résultat du processus de traite: la situation d’exploitation ou d’esclavage.

7. Travail en réseau. Tdh travaille à la construc-tion de réseaux avec les acteurs engagés dans la lutte contre la traite. Les interventions de Tdh prennent en compte l’analyse des acteurs et les lacunes identifiées au fil du temps. Les actions pré-vues sont basées sur le principe de complémenta-rité et de subsidiarité19.

8. Construire sur des mécanismes déjà en place dans les communautés. Même dans le cas de traite d’enfants, les communautés ont leurs pro-pres mécanismes de protection des enfants et développent des mécanismes pour faire face mais de nombreux enfants n’en bénéficient pas. Les interventions basées sur la communauté devraient prendre en compte ces mécanismes de support afin de renforcer les mécanismes actuels de pro-tection des enfants et les généraliser pour tous les enfants.

9. Mettre le même accent sur toutes les consé-quences de la traite. Tdh lutte contre toutes les formes de pratiques d’exploitation et d’esclavage: qu’elles soient sexuelles ou liées au travail.

10. Redonner «confiance»20. Dans la plupart des cas, la relation de confiance a été directement abu-sée lors du processus de traite. Tous les projets mettent la priorité sur l’établissement d’une rela-tion de confiance avec l’enfant et la communauté.

11. L’intérêt supérieur de l’enfant, tel que contenu dans la CDE (art.3), est la considération primordiale de toutes les actions concernant les enfants. A toute étape du projet, une politique est suivie visant à ne pas causer de nouvelles souffran-ces à l’enfant, notamment lors de la stratégie de sortie de l’enfant de l’exploitation21.

12. Le droit de participation. Tous les enfants ont le droit d’exprimer leur opinion et de partici-per au processus de prise de décision dans toutes les affaires les concernant. (art.12 de la CRC)

13. Encourager des solutions sûres et durables pour l’enfant. Anticipant le contrecoup, les pro-jets garantiront que les mesures prises pour lutter contre la traite ne créent pas ni n’exacerbent des situations qui sont la cause de traite ou y contri-buent et ne violent pas les droits de l’enfant22

14. Non discrimination. Tous les enfants victimes, qu’ils soient étrangers, ressortissants du pays ou résidents, ont droit à la même protection et aux mêmes droits. Toutes considérations de leur statut, nationalité, race, sexe, langue, religion, origine ethni-que ou sociale, naissance ou autre statut de doivent pas avoir d’impact sur leurs droits de protection.

21


Le but final de la Fondation: la traite des enfants à des fins d’exploitation et de pratiques simi-laire à l’esclavage est réduite.

Tous les projets conçus pour lutter contre la traite suivent la méthodologie de gestion de cycle de projet. Les définitions et buts et objectifs finals sont donnés dans le manuel de Tdh sur la gestion du cycle de projet.

Les buts et objectifs finals des projets soutenus par la Fondation varient en fonction du projet et du contexte23. Selon l’analyse de situation, Tdh développe des projets comprenant un ou les trois axes stratégiques (voir chapitre suivant).

Groupes ciblesLe mandat de Tdh réside dans la protection des enfants. La CDE déclare qu’un enfant est âgé de moins de 18 ans (article 1).

Alors que les enfants à risque ou ceux victimes de traite constituent le groupe cible principal, les autres enfants vulnérables (notamment ceux à ris-

que d’être victimes de traite: immigrés, travailleurs saisonniers, enfants victimes d’abus sexuels) doi-vent être considérés comme faisant partie d’un cercle plus large qui bénéficiera des interventions de la Fondation. Dans la plupart des projets, l’in-tervention de lutte contre la traite englobe le pro-blème plus général que représente la protection des enfants.

bien entendu, le milieu immédiat d’un enfant constitue une partie intégrale de toute straté-gie d’action. Ainsi, les pères, mères, membres de famille proche et responsables locaux, par exem-ple, devront être impliqués davantage dans les projets, étant donné le rôle clé qu’ils jouent dans la protection de l’enfant. Enfin, clients, trafiquants, employeurs d’enfants pourraient aussi constituer un groupe cible lorsque le projet inclut un aspect de prévention du côté de la demande.

Après analyse du problème, les parties prenantes et les ressources disponibles déterminent le choix final du groupe cible.

5. Les buts, objectifs et groupes cibles de la Fondation

Diagramme 2 - Travailler tout le long de la chaîne de traite: rôle lié de prévention et protection

STRATEgIES de PREvENTION (dans la communauté

d’ou vient l’enfant victime de traite)

Mauvais traitements de la police

Enfant recruté ou déplacé

de la maison

STRATEgIES de PREvENTION

(adressant la demande)


(controlant que l’enfant en mouvement est sauf)


(prévenant la retraite)

Phase d’exploitation

Période de transit Réadaptation

STRATEgIES de PROTECTION

(empêcher les traficants de nuire

plus à l’enfant)


(sortie d’exploitation)


(interception quand enfant en transit)

2222


6. Axes stratégiques prioritairesTdh développe des stratégies de protection des enfants qui visent à autonomiser les personnes et communautés qui sont ou pourraient être affectées. L’accent de ces stratégies est de favoriser l’organisation autonome, d’encourager la participation pour trouver des solutions, d’améliorer les conditions de vie et de travail, de renforcer les droits et d’accroître les possibilités des personnes concernées à exercer un contrôle sur leur vie.

Les trois domaines d’intervention prioritaires de Tdh sont: • La prévention afin de réduire les flux de traite.

Des actions sont entreprises depuis la source jusqu’à la destination afin d’empêcher la traite de filles et de garçons du côté de l’offre (source) et de résoudre le problème du côté de la demande (destination).

• L’aide aux enfants victimes de traite (sor-tie de l’exploitation, réadaptation et inté-gration sociale). Le but est de réussir à inté-grer l’enfant socialement. Cela se produit lorsque l’enfant a à sa disposition un certain nombre de choix de vie comparatifs à celui d’un enfant non victime de traite.

• Le plaidoyer. Par plaidoyer nous entendons les activités planifiées dont le but est d’entraîner un changement positif dans les politiques publiques et institutionnelles, y compris l’amélioration de la législation, l’affectation de ressources humaines qualifiées, de financement adéquat, de l’évolution des mentalités et une représentation collective du monde de l’enfance au cœur des systèmes politiques et sociaux.24

Selon l’analyse de la situation, Tdh développe un projet comprenant un ou les trois axes stratégi-ques. A tout instant, Tdh conserve une vue d’en-semble des différentes étapes du processus de traite et travaille de concert avec ses réseaux de contacts tout au long de la chaîne de traite. Depuis le lieu d’origine jusqu’au lieu d’exploitation (de l’offre à la demande).

Le travail en réseau est généralisé dans les trois zones d’intervention prioritaires afin d’accroître la coordination entre les différentes parties pre-nantes engagées dans la lutte contre la traite des enfants et dans la protection des enfants victimes de traite.

2323


Tdh vise à une intégration négociée de ses activités au sein des politiques nationales sur la protection des enfants ou, lorsque celles-ci sont insuffisantes, au développement de systèmes de protection des enfants par les communautés elles mêmes afin de renforcer les initiatives déjà existantes:• Relier les intervenants aux niveaux local et

national afin d’encourager des interventions plus cohérentes plutôt que de multiplier les interven-tions à une petite échelle.

• Fournir un soutien et une aide aux programmes prenant en charge la sortie d’exploitation, la réa-daptation et l’intégration sociale de l’enfant.

• Fournir un soutien et une aide dans le cadre des actions préventives et de la protection des enfants aussi bien du côté de l’offre que du côté de la demande.

• Travailler au sein des réseaux au niveau local, national, régional et international afin d’encoura-ger des interventions cohérentes et d’échanger des expériences de travail ou des leçons tirées.

• Considérer le phénomène comme étant trans-national (ou, lorsqu’interne, transrégional) et construire des partenariats au-delà des frontières.

Dans de rares circonstances, Tdh est en mesure de développer des mesures de substitution afin de pouvoir agir en cas de contexte de crise (par ex. le déplacement d’urgence de centaines d’enfants par les autorités à la suite de stratégies de répression). Cependant, Tdh cherche à compléter le travail d’ins-titutions / infrastructures existantes plutôt que de prendre leur place. L’expérience montre que Tdh allie souvent une intervention directe sur le terrain afin de mettre en œuvre certaines actions (lorsqu’il n’existe pas de volonté ou de capacités à agir au niveau de la communauté) au soutien d’intervenants locaux dans le cadre d’autres actions (lorsqu’une volonté ou des capacités minimales ont été identifiées). La gestion directe des lieux où sont dispensés les soins ou du travail social doit se faire sur une base temporaire et être suivie d’une stratégie de sortie.

7. Modèle d’actionLe modèle d’action de la politique de Tdh concernant la politique thématique en matière de la santé de la mère et de l’enfant sert de référence à ce paragraphe. De nombreux passages en sont issus.

JeunemendiantedanslesruesdeTirana.©Tdh/GilbertVogt

2424

10 Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter l’article Intégration sociale de Daniel Stoecklin, sur KIT forum thématique 18.02.2003

17 Ibid., page 10.

18 Le but est de protéger les enfants lors de l’étape la plus dangereuse du processus. Cela aide aussi à surveiller la situation de traite et évite de faire une confusion avec l’émigration.

19 Par exemple, si des refuges destinés à réadapter les victimes de traite sont opérationels, Tdh n’ouvre pas de nouveaux refuges mais soutient ou met en œuvre d’autres types d’actions pour prévenir la traite des enfants si nécessaire.

20 L’estime de soi de l’enfant, la confiance entre l’enfant et les parents, la confiance entre le projet et l’enfant et sa famille, la confiance entre la famille et la communauté...

21 Pour la protection, veuillez consulter les directives de l’Unicef, voir 10. Axe stratégique II: aide aux victimes Exemples de maltraitance fréquemment cités par les victimes et les avocats: •Détentionforcéeetmiseendétentionprovisoireprolongée(jusqu’àdenombreusesannées) •Abus,ycomprisviol,agressionsetprivationslorsdeladétention •Négationdesdroitsdereprésentationjuridique,decontactaveclafamille,demobilité,deparole,etc. •Rapatriementforcé •Violetagressionssexuelleslorsduprocessusderapatriement

22 En instituant des politiques et pratiques qui bafouent ou affectent de manière négative les droits humains des personnes, tels que le droit de confi-dentialité, le droit de liberté de mouvement, le droit de quitter son pays, d’émigrer en toute légalité et de gagner un salaire: de plus, il devrait être garanti que les mesures de lutte contre la traite ne bafouent pas, n’affectent pas de manière négative ou n’enfreignent pas les droits des enfants (émigrants, main d’œuvre, réfugiés ou demandeur d’asile).

23 Veuillez consulter le document regroupant les buts et objectifs finals de l’ensemble des projets de Tdh de lutte contre la traite des enfants (mis à jour tous les ans) disponible sur KIT.

24 Voir 2.2.1 La pertinence du plaidoyer des droits des enfants, dans le plan stratégique de la Fondation Terre des hommes 2005-2009, p11, 12

Notes de la section II

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Thom

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IIITerre des hommesen pratique

La section trois donne des infor-mations sur les actions mises en œuvre ou soutenues par Tdh. Elle insiste sur l’importance de l’ana-lyse de situation pour tous les pro-jets développés pour lutter contre la traite des enfants. Puis elle pré-sente en détail les trois axes d’in-terventions principaux: Prévention (I), Aide aux victimes grâce à la sortie d’exploitation, la réadap-tation et l’intégration sociale (II) et Plaidoyer (III). Enfin, elle décrit l’approche et les actions concrètes du travail en réseau.

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29

Une analyse de situation est une condition requise pour toute opération sur le terrain. Dans le cadre de cette analyse, il existe deux options:

1. Première option. Les opérations débutent juste avant l’analyse de situation, y compris les enquê-tes et recherches effectuées. Par recherches, nous entendons des études scientifiques mais centrées sur l’action afin de résoudre la com-plexité d’un domaine spécifique et d’améliorer les connaissances et pratiques de ce domaine.

2. Seconde option. L’analyse de situation conclut d’abord à la poursuite des recherches du fait d’un contexte extrêmement complexe (tel que dans le cas d’activités illégales ou de l’exploita-tion sexuelle). Ces recherches conditionnent le début des opérations.

Il est nécessaire d’investir dans une analyse de situation fiable dès le départ afin de prendre en compte dans le processus de planification les res-sources disponibles, les opportunités existantes et les obstacles. Des ressources financières et humaines ainsi que du temps doivent être investis dans ces analyses de situation. Une analyse rigou-reuse doit être effectuée avant toute planification stratégique d’un projet. Le manuel de gestion du cycle de projet fournit un cadre de travail pour l’analyse de situation: problèmes (divers facteurs concernés, modalités, organisation sociale et éco-nomique de la traite), acteurs, ressources dispo-nibles (avec un accent particulier sur les méca-nismes utilisés par la communauté affectée pour faire face au problème) et les limites (y compris la pauvreté des familles).

Du fait que Tdh concentre son intervention sur les flux de traite, l’analyse de situation a un champ limité afin de rassembler le plus de preuves pos-sibles. Nous recommandons de suivre les deux étapes suivantes: • Une «étude de bureau» qui analyse les recher-

ches et analyses de situation déjà disponibles afin de comprendre la situation telle qu’elle a été évaluée par d’autres agences et afin d’aider à identifier des lacunes dans le dispositif de lutte contre la traite d’enfants.

• Si les informations récoltées ne suffisent pas, des études sur le terrain devraient alors être menées par une équipe de terrain (d’horizons divers tels que travailleurs sociaux, enseignants...) de Tdh ou des partenaires et ce sous la supervision d’experts (chercheurs universitaires, spécialis-tes ou les propres experts de Tdh). Tdh recher-che l’engagement de chercheurs originaires des communautés affectées ou les connaissant bien. Si l’étude de bureau a permis d’identifier une bonne analyse de situation effectuée par d’autres personnes, les études sur le terrain de Tdh ne devraient que la mettre à jour.

Chaque analyse de situation doit couvrir la zone d’origine et d’exploitation et inclure l’analyse des mécanismes d’exploitation.

L’analyse de situation d’un flux de traite des enfants demande un délai suffisant afin d’établir un rapport de confiance avec les victimes ou les com-munautés, et afin de récolter des preuves et com-prendre les dynamiques sociales qui ont conduit à la traite des enfants. Toutes les enquêtes durent de 3 à 9 mois.

8. Préalable: analyse de situation

III Terre des hommesen pratique

3030


L’application de la politique de protection des enfants est obligatoire pour toute enquête ou recherche.

Du fait que les routes de traite et les modalités changent rapidement, l’analyse de situation doit être régulièrement mise à jour. Pour ce faire, des systèmes de surveillance doivent être conçus de façon à collecter des données informant sur l’évo-lution de la problématique. De plus, des investi-gations régulières peuvent actualiser la première analyse de situation. La méthode d’investigation est journalistique ou policière.

Par exemple, Tdh a développé les analyses de situation suivantes:

• Les enfants albanais victimes de trafic pour mendier en grèce (2000 – 6 mois, mise à jour 2002 / 2003 – 6 mois)

• Les enfants albanais exploités à des fins sexuelles en grèce (2005 – 3 mois)

• La situation des filles et femmes népalaises dans trois quartiers de prostitution à Mumbai et trois autres à Kolkata (Inde) et une étude du système social et économique qui génère la traite. (2004 – 9 mois)

• Le flux de migration de filles du nord ouest du burkina Faso travaillant en tant qu’enfants domestiques à Ouagadougou (2003 – 3 mois)

• Le flux de garçons béninois de la région de Zakpota victimes de traite pour travailler dans les carrières de pierres d’Abeokuta au Nigeria (2005-2006 – recherches combinées à des opérations)

• Le flux de migration d’enfants roumains d’Oas (10 villages) émigrant vers Paris en France (2003 – 5 mois)

Télécharger les rapports d’analyse de situation http://www.tdh. ch/website/tdhch. nsf/pages/trafic_documentationF

Références

• Chapitre 11. Découvrir les faits, dans Dottridge, Les enfants, une marchandise?, FITDh, 2004• Mike Dottridge, Handbook on planning projects to prevent child trafficking, Chapter 2: Collecting

information, Terre des hommes, 2006. http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafficking_documentationE • Regional Working group on Child Labour in Asia (RWg-CL). Handbook for action-oriented

research on the worst forms of child labour, including trafficking in children. bangkok, 2003. http://www.developmentstudies.org/PolicyAdvocacy/pahome2.5.nsf/

crresourceTrain/70770A3D232432DB88256E460083621B?OpenDocument

3131


Tdh met en œuvre des activités qui correspon-dent à la définition suivante: «Les activités de pré-vention regroupent les activités et politiques dont le but est d’empêcher les personnes de devenir victimes de traite ; elles ne font pas référence au programme de lutte contre la traite au sens plus large telle que les poursuites judiciaires ou les services aux victimes»26.

La prévention de la traite des enfants comprend un ensemble d’efforts visant à influencer des déci-sions ou actions générant la traite et influencer des facteurs qui rendent certains enfants particulière-ment vulnérables à la possibilité d’être victimes de traite. Cette prévention s’attaque aux causes de la traite aussi bien du côté de l’offre que de celui de la demande. La traite n’a pas qu’une seule cause. Il n’existe donc pas un unique «remède mira-cle» pour assurer la prévention. La traite est un processus résultant de différents facteurs – déci-sions et actions prises par différentes personnes – contribuant à une chaîne d’évènements. bien que l’action d’influencer chacune des décisions et actions de cette chaîne pourrait éviter à un enfant de devenir victime de traite, seuls certains types d’actions coordonnées sont à même d’avoir un effet préventif durable.

Les formes de soutien aux initiatives de préven-tion les plus souvent fournies par Tdh sont:

• Sensibiliser les groupes cibles sur une émigration protégée27 (enfants et communautés identifiés comme étant à risque de devenir victimes de traite, chefs de communautés et professionnels tels que responsables du gouvernement et de protection des enfants...).

• Autonomiser les enfants afin d’accroître les choix à la disposition des enfants et de leur famille pour leur éviter de choisir l’option de traite. Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consul-ter le document sur la stratégie en place pour les enfants en situation de rue et sur les outils psychosociaux.

• Renforcer les capacités des communautés. Négocier avec les communautés afin de renfor-cer les systèmes de protection des enfants lors-que la tendance à l’émigration présente un risque de traite. Une attention particulière doit être portée aux mécanismes de lutte (stratégies) que les communautés ont mis en place pour résister à ce problème et sur la manière d’appuyer et renforcer ces stratégies existantes.

• «Négocier» avec les «exploiteurs» afin de réduire la demande (en comprenant la logique économi-que de la demande).

• Promouvoir l’enregistrement des naissance comme instrument de prévention pour identi-fier les enfants manquants. L’enregistrement des naissances est la première condition de recon-naissance légale de l’identité d’un enfant, lui garantissant la protection de ses droits indivi-duels et la sanction en cas de leur violation.

• Développer le travail social avec les familles et les enfants vulnérables à risque de devenir vic-times de traite (y compris, dans les cas spécifi-ques, un soutien matériel en partenariat avec les autorités).

• Appuyer des activités éducatives comme moyen de prévention: construction d’écoles et soutien technique à une éducation alternative...

Le soutien économique aux familles ou aux com-munautés, par exemple par le biais de micro-crédits ou autres moyens, n’est pas une mesure préventive développée par Tdh, conformément au plan stratégique de Tdh. Cependant, un partena-riat avec les structures fournissant ces services est recherché.

9. Axe stratégique I: la prévention de la traite

Références:

• Mike Dottridge, Handbook on planning pro-jects to prevent child trafficking, Tdh, 2006

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3232


Lorsqu’un enfant se retrouve en situation de vic-time de traite, différents niveaux d’activités sont mis en œuvre: identification et sortie de l’exploita-tion, réadaptation et intégration sociale. L’objectif est une intégration sociale réussie. C’est à dire lorsqu’une personne atteint un nombre d’options de choix de vie comparable aux personnes qui n’ont pas été victimes de traite.

L’aide aux enfants victimes de traite et leur pro-tection sont deux des responsabilités premières de l’état (article 20 de la CDE29). Toutes les initia-tives prises pour protéger et aider un enfant sont mises en œuvre en accord avec les autorités et sous leur supervision et dans le cadre du système de justice des mineurs.

Des directives présentent des bonnes pratiques pour la protection et l’aide aux enfants victimes de traite, de l’identification à l’étape finale d’inté-gration et de réadaptation de l’enfant. Ces directi-ves de protection des droits des enfants victimes de traite ont été développées à partir des instru-ments internationaux et régionaux pertinents et fournissent une description simple des politiques et pratiques nécessaires à la protection des droits des enfants victimes de traite.

Les principes des pratiques de sortie d’exploita-tion, réadaptation et intégration sociale sont:• L’intérêt supérieur de l’enfant• Le droit de nondiscrimination• Le respect des opinions de l’enfant• Le droit de participation• Le droit à l’information• Le droit de confidentialité• Le droit à la protection• Le droit à une réintégration rapide• L’accès à la famille• Le placement en institution en dernier ressort

10.1. Sortie d’exploitationL’identification et l’éloignement des enfants victi-mes de traite sont la responsabilité de l’état et devraient être entrepris par les agences d’appli-cation des lois. Tdh peut soutenir l’application appropriée des lois et les actions de poursuites (suivant les principes de la justice des mineurs30) ou y contribuer à partir du moment où ces actions ne nuisent pas aux enfants concernés.

La sortie d’exploitation doit prendre en compte le fait que tous les enfants qui en ont la possibilité ne quittent pas tous «leur environnement nuisi-ble». Ils adoptent des mécanismes d’adaptation dépendant de facteurs externes et personnels. Les différences de comportement face à leur situation d’exploitation pourraient s’expliquer (en fonction de la durée de l’exploitation)31 par:

• La subjugation (acceptation passive). Certains enfants n’ont plus la force de chan-ger leur situation et de vivre pour eux-mêmes. Même libres, ils refusent de partir. 32

• La normalisation. Du fait que les restrictions diminuent au fur et à mesure que le temps passe, beaucoup d’enfants considèrent leurs compa-gnons de travail comme leur «famille d’adop-tion» et les exploiteurs comme leurs parents adoptifs. Ainsi, partir entraînerait la perte de leur protection.

10. Axe stratégique II: l’assistance aux victimes

Références

• Principes directeurs sur la protection des droits des enfants victimes de traite. Unicef 2006

• Dottridge, “Reference Guide on protecting the rights of child victims of trafficking in Europe”, 2006, Unicef

http://www.unicef.org/ceecis/pro-tection_4440.html

28

3333


• Le statut négocié. Avec le temps, des enfants victimes de traite négocient des changements de leur situation qui leur apporte un meilleur statut, du pouvoir et davantage de contrôle sur leur vie au sein de «cet environnement nuisible».33

• Situation choisie. Dans ce cas, une situation qui était au départ oppressive devient une situation présentant certains avantages pour les victimes. 34

Les initiatives de soutien à l’identification et la sor-tie d’exploitation le plus souvent apportées par Tdh sont:

• Lobbying et campagnes pour l’amélioration des pratiques des organismes chargés de l’applica-tion des lois.

• Accompagner les enfants et les aider à surmon-ter leur situation d’exploitation (activité d’as-sistance, soutien dans un centre où les enfants peuvent passer à tout moment, création d’un environnement favorisant l’épanouissement pour les enfants et parents grâce au soutien de la communauté). 35

• Dans certaines circonstances, et surtout dans les cas des jeunes enfants, les opérations de sauve-tage menées par les organismes chargés de l’ap-plication des lois peuvent faire l’objet de soutien. Cependant, toute souffrance supplémentaire doit être systématiquement évitée à l’enfant lors de leur ‘libération’.

10.2. RéadaptationL’objectif est de protéger les enfants de nouveaux abus et de les aider à surmonter les dommages physiques et psychologiques grâce à des efforts de réadaptation.

«Le terme ‘réadaptation’ qualifie le processus de stabilisation pendant lequel le survivant développe les moyens (physiques et affectifs) de faire face à une nouvelle vie. La réadaptation peut être facili-tée grâce à l’aide fournie par une personne (tra-vailleur social, conseiller ou représentant légal) ou par une institution (publique ou un centre dirigé par une ONg)36. La réadaptation peut aussi avoir lieu dans le pays / la communauté de destination ou le pays / la communauté d’origine, selon la situation particulière.»37 Les enfants sont aidés

sous la supervision de leur tuteur légal (souvent le juge pour enfants).

Les initiatives de réadaptation les plus souvent proposées par Tdh sont:• Le soutien aux refuges, centre de transit, lieux

de soins au sein des communautés et en institu-tion. Le soutien financier et technique (tel que mener des évaluations des besoins et des activi-tés de renforcement des capacités afin d’amélio-rer la qualité des capacités d’accueil des institu-tions de soins38). Ce soutien doit être limité dans le temps et se concentrer sur l’autonomie des parties prenantes concernées afin d’éviter une dépendance.

• (ré)activer le lien social avec les membres de la communauté pour faciliter la réadaptation de l’enfant à chaque opportunité (attention médi-cale et traitement, donner aux enfants la possi-bilité de se mêler aux autres personnes et à la société en général39)

• L’assistance juridique (aide administrative et lors des témoignages40)

Références

• ILO, Rehabilitation of the victims of the child trafficking: a multidisciplinary approach, 2006.

http://www.ilo.org/public/english/region/asro/bangkok/library/down-load/pub06-05.pdf

• Fredericks, Guidelines for the operation of care facilities for victims of trafficking, Planète Enfants, 2005

• Liste complète de références à www.childtrafficking.com

3434


10.3. Intégration socialeL’insertion sociale «signifie s’adapter et réapprendre les compétences sociales pour survivre dans la société en général et non pas seulement ou nécessairement l’intégration au sein du milieu familial. Le terme d‘in-tégration sociale est également employé ici au sens large».42

Dans l’idéal, une intégration sociale réussie se pro-duit lorsque l’enfant a à sa disposition un nombre de choix de vie identique aux enfants qui n’ont pas été victimes de traite. Toutefois, la réalité du contexte d’intervention contraint les travailleurs sociaux à composer (1) au niveau individuel avec les conséquences causées par la situation de traite43; et (2) au niveau de la société avec le man-que de ressources44.

Toute assistance fournie aux enfants s’opère sous la supervision de leur tuteur légal (souvent le juge pour enfants).

La réunification de la famille n’est recherchée que dans certaines conditions. Les enfants victimes ne doivent pas retourner dans leur famille si, suite à une évaluation des risques, il existe des raisons de croire que la sécurité de l’enfant ou celle de la famille est en danger ou bien si l’unité familiale en question n’est pas un endroit approprié pour le développement de l’enfant par rapport à une famille d’accueil ou une institution. Cette condition préalable doit être prise en compte dans toutes les actions encourageant le consentement mutuel

pour la réintégration des enfants victimes de traite au sein de leur famille, ou du cercle de famille éten-due, ou du placement des enfants victimes de traite dans des familles d’accueil. Les actions encourageant ce consentement mutuel comprennent: entretiens avec les familles, participation des familles dans les activités du projet, visites des institutions, contacts par téléphone, réunions des équipes afin d’analyser systématiquement les relations familiales, réunions avec les partenaires du réseau, etc.

Dans certaines circonstances spécifiques, la réu-nification familiale pourrait être nuisible car l’en-fant victime de traite est stigmatisé, persécuté ou rejeté par les membres de la famille proche ou éloignée et par les voisins45.

Les initiatives de soutien à l’intégration sociale les plus souvent proposées par Tdh sont:• Le travail social pour évaluer la situation de l’en-

fant et / ou de la famille afin de trouver une «solu-tion durable» et favoriser son intégration sociale.

• L’aide au retour volontaire selon des princi-pes directeurs spéciaux (voir la politique de retour des mineurs non accompagnés de Tdh en Europe).

• Offrir aux enfants victimes de traite une éduca-tion, des formations à but vocationnel et le déve-loppement de compétences fondamentales.

• Le développement de soins au sein de la communauté.

• Le développement des capacités de familles d’accueil.

• L’assistance juridique.

Références

• ILO, Child friendly standards and guidelines for the recovery and integration of trafficked children, 2006 http://www.ilo.org/public/english/region/asro/bangkok/library/download/pub06-04.pdf• Liste complète de références à www.childtrafficking.com

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3535


Comme défini dans «La pertinence du plaidoyer pour les droits des enfants», dans le plan stratégi-que de la Fondation Terre des hommes 2005-2009:

«Par plaidoyer, il faut entendre un ensemble d’actions planifiées destinés à apporter des changements posi-tifs dans les politiques publiques et institutionnelles, incluant l’amélioration des lois, les allocations de res-sources humaines compétentes et financières appro-priés, les modifications de mentalités et les représen-tations collectives de l’enfance au sein des systèmes politiques et sociaux. Le but est d’améliorer de manière efficace l’application des droits des enfants. La réfé-rence en la matière est la Convention des droits des enfants, dont l’article 3 a pour objectif de favoriser l’in-térêt supérieur de l’enfant en toute circonstance. La fonction de «plaidoyer» au sein de la Fondation Terre des hommes n’est pas seulement de dénoncer une situation mais aussi de mobiliser et offrir des solutions alternatives. (…) les activités de plaidoyer sont légi-timées par la capitalisation des expériences acquises et des leçons apprises dans les programmes d’inter-vention au contact des réalités de terrain auprès des enfants et au sein de leur milieu naturel et culturel».

Tdh considère qu’une action de la justice pénale pour prévenir un crime ou arrêter des criminels ainsi que la prise de mesures pour protéger et défendre les droits des personnes victimes de traite relève des responsabilités de base de l’état.

Les initiatives de plaidoyer les plus souvent propo-sées par Tdh sont notamment:• Former les autorités ou les membres de la com-

munauté dans le domaine des bonnes pratiques, de la jurisprudence, des nouveaux flux de traite des enfants etc. ;

• Le lobbying sur les décideurs et le plaidoyer pour de nouvelles politiques par le biais de dis-cussions bilatérales ou tables rondes ;

• La publication de nouvelles études ou de nouvel-les données. Les efforts et ressources de média-tisation doivent être planifiés afin d’avoir un réel impact sur les résultats et recommandations du rapport ;

• La mobilisation de la société civile sur des pro-blèmes spécifiques ayant trait à la traite des enfants, par ex les campagnes de sensibilisation;

• La collaboration avec les médias afin d’obtenir une couverture nationale et internationale ;

• La dénonciation de violations des droits de l’en-fant auprès des médias ou autres organisations. Dans certaines circonstances, il est préférable de rechercher un «partage des rôles» auprès d’ONg spécialisées dans les droits de l’homme telles qu’Amnesty International, afin de préser-ver les opérations et une collaboration avec les décideurs nationaux ;

• La promotion de coalitions et d’alliances;• La dissémination d’informations concernant des

cas spécifiques auprès des organisations chargées de l’application des lois tant que ces informations ne font pas de mal aux enfants concernés.

11. Axe stratégique III: le plaidoyerDanslesruesdeElbasan,Albanie©Tdh/GilbertVogt

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«La traite des enfants est un modèle d’abus qu’aucune organisation ne peut résoudre seule. Même des orga-nisations qui fonctionnent dans un pays tout entier ne possède pas l’expertise adéquate pour entreprendre tous les types d’opérations nécessaires aux deux extré-mités de la chaîne de traite, telles que la prévention et la dispense de soins aux enfants enlevés aux trafi-quants. Ainsi, le travail de lutte contre la traite engage différentes organisations et exige une coordination avec d’autres.»46

Dans ses projets, Tdh met l’accent sur la coor-dination entre les diverses parties prenantes et notamment entre les ONg locales et internatio-nales. Cette coordination est utile afin d’éviter une duplication dans les différentes opérations, pour garantir une continuité dans les soins donnés aux enfants et pour éviter des malentendus culturels ou juridiques entre les différents services impli-qués, notamment lorsqu’ils sont dans deux pays différents.

Les meilleures pratiques dans les différents types de contextes seront capitalisées. La crédibilité est nécessaire pour coordonner les différentes parties prenantes. Cette crédibilité repose sur de bonnes pratiques sur le terrain et une expertise.

La coordination pourrait contribuer à:• Développer de meilleurs rapports entre les

services d’état (tels que les services de protec-tion des enfants ou la police), les ONg et les communautés.

• Développer un partenariat avec les ONG/contacts qui se trouvent aux deux extrémités de la chaîne de traite47.

• Harmoniser les initiatives de lutte contre la traite.

• Éviter la duplication de travail et rassembler les ressources.

12. Axe transversal: le travail en réseau

• Dottridge, Les enfants, une marchandise, IFTDh, 2004 http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF • RWGCL, Handbook for action oriented research on the worst forms of child labour including child trafficking, 2003 http://www.developmentstudies.org/PolicyAdvocacy/pahome2.5.nsf/crresourceTrain/

70770A3D232432Db88256E460083621b?OpenDocument• Mike Dottridge, Handbook on planning projects to prevent child trafficking, FITDh, 2006 http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF • Les directives de l’Unicef sur la protection des droits des enfants victimes de traite. 2006 • Fredericks, Guidelines for the operation of care facilities for victims of trafficking, Planète Enfants, 2005 www.childtrafficking.com• Les documents stratégiques de la Fondation Tdh: le plan stratégique 2005-2009, plaidoyer pour l’application

des droits des enfants 2005-2009 la stratégie sectorielle concernant les enfants en situation de rue, le manuel Protection des Enfants; Manuel pour intervention en situation de crise humanitaire.

• Pour une liste complete de references, consulter www.childtrafficking.com

13. Références et liste de documents explicatifs

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26 Mike Dottridge, Handbook on planning projects to prevent child trafficking, FITDH, 2006

27 Tdh ne soutient pas les campagnes de sensibilisation non ciblées (difficulté à mesurer l’impact). Tdh ne soutient pas le message «n’émigrez pas» (garder les enfants à la maison ne les aide pas à faire valoir leurs droits). Le concept de prévention repose sur la compréhension de certains facteurs que les jeunes doivent prendre en compte lorsqu’ils décident d’émigrer.

28 Dans le protocole de Palerme, le terme employé est «Protection». Afin d’éviter la confusion et le malentendu avec les différentes définitions de la protection déjà existantes, nous avons préféré le titre: aide aux victimes. En ce qui concerne la définition de protection, veuillez consulter “ Protection des Enfants; Manuel pour intervention en situation de crise humanitaire.”, Tdh, 2006

29 Article 20:

30 Pour des informations détaillées, veuillez consulter: www.juvenilejusticepanel.org et les publications de Tdh sur la justice juvénile

31 Les 4 différents profils sont présentés dans: IOM, Revisiting the Human Trafficking Paradigm. The Bangladesh experience, 2004, p61

32 Par exemple, la personne victime de traite peut craindre les conséquences d’un retour en famille ; il est possible qu’elle ne soit pas acceptée par sa famille (du fait qu’elle n’a pas ramené de l’argent pour «aider maman»), ou qu’elle soit stigmatisée (en tant qu’ex prostituée) ou qu’elle vive une situation pire que l’actuelle exploitation.

33 Par exemple, après de nombreuses années d’esclavage, toutes les népalaises victimes de traite pour exploitation sexuelle en Inde restent dans ce système après que leur liberté leur ait été rendue car elles craignent de perdre leur statut si elles vont ailleurs.

34 Par exemple, au bout d’un certain temps, les garçons béninois victimes de traite pour travailler dans les carrières du Nigéria reçoivent davantage de libertés et sont autorisés à garder une plus grande partie de leurs revenus. Lorsqu’ils se rendent compte qu’ils gagnent plus d’argent qu’ils ne pourraient en gagner dans leur village, ils restent dans leur «environnement nuisible». Certains deviennent eux-mêmes des trafiquants.

35Lacapitalisationduprojetentrel’AlbanieetlaGrècemontrequeleséquipesbinationaleschargéesdesactivitésd’assistancedonnentdemeilleursrésultatscar les rapports de confiance avec les enfants sont facilités (même langue, référence culturelle). Voir ‘Les solutions trouvées en Albanie’

36 Cependant, dans la plupart des cas, les survivants surmontent leurs problèmes sans aide extérieure.

37 IOM, Revisiting the Human Trafficking Paradigm. The Bangladesh experience, 2004, p68. Pour des informations plus détaillées sur l’intégration sociale, veuillez consulter D.Stoecklin “Social Integration”, 2004 sur KIT

38 La référence est l’ouvrage de Fredericks, guidelines for the operation of care facilities for victims of trafficking, Planète Enfants, 2005

39 Voir les outils psychosociaux développés par Tdh dans «Protection des Enfants; Manuel pour intervention en situation de crise humanitaire.» ou les projets concernant les enfants en situation de rue.

40 Tdh reconnaît l’existence de dilemmes et de contradictions occasionnelles entre le fait de faire respecter l’intérêt supérieur de l’enfant (rôle de représentant de l’enfant) et les tentatives de poursuivre en justice les trafiquants (persuader l’enfant de témoigner et donc l’exposer à des risques).

41 Comme cela a été déclaré par le groupe thématique du Bangladesh

42 IOM, Revisiting the Human Trafficking Paradigm. The Bangladesh experience, 2004, p73

43 Par exemple, une népalaise victime de traite pour exploitation sexuelle à Kolkata et en conséquence ayant été testée positive au VIH a un choix plus limité d’options de vie qu’une autre fille népalaise.

44 Dans de nombreuses régions d’interventions, un manque de services fondamentaux, tels que les écoles, limite le choix d’intégration sociale.

45 Cette persécution se produit dans le cas des filles népalaises victimes de traite à des fins sexuelles.

46 Dottridge, Les enfants, une marchandise?, IFTDH, 2004, p.47

47VoirTdh,Arsis,TransnationalProtectionofchildren.ThecaseofAlbaniaandGreece.2000-2006,

1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat.

2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale. 3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafalahde droit islamique, de l’adoption

ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.

Notes de la section III

IMPRESSUMReSponSAble de publiCATion: Mirela ShuteriqiRédACTion: olivier Feneyrol, Reinhardt Fichtl, pierre philippe, Vincent TournecuillertRéimpression de la politique thématique développée sur base du processus de capitalisation des projets de Tdh. implication de nombreux collaborateurs de Tdh et d’organisations partenaires notamment au travers des réunions thématiques annuelles.

phoTo de CouVeRTuRe: Tdh / Andrea MottaMAqueTTe & pRoduCTion: olivia WermusMiSe en pAge: Anne-laure dorbec / www. perlipopette. net

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