système administratif français 3a 2012 - 2013

1
Système Administratif français – Anne Gaudin 3A – 1 ère session Vous traiterez les trois questions suivantes : - Les agences dans le système administratif français (10 points) - Les chambres régionales des comptes (5 points) - La RGPP (5 points) 3A – 2 e session Vous traiterez les trois questions suivantes : - L’acte I de la décentralisation (10 points) - La clause générale des compétences (5 points) - Le cumul des mandats (5 points)

Upload: unef-sciences-po-bordeaux

Post on 22-Mar-2016

216 views

Category:

Documents


0 download

DESCRIPTION

 

TRANSCRIPT

Page 1: Système administratif français 3A 2012 - 2013

Système Administratif français – Anne Gaudin

3A – 1ère session

Vous traiterez les trois questions suivantes :

- Les agences dans le système administratif français (10 points)

- Les chambres régionales des comptes (5 points)

- La RGPP (5 points)

3A – 2e session Vous traiterez les trois questions suivantes :

- L’acte I de la décentralisation (10 points)

- La clause générale des compétences (5 points)

- Le cumul des mandats (5 points)