strategie2012 2016
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Plan de développement
du secteur de la santé
المملكة المغربيةوزارة الصحة
Royaume du MarocMinistère de la Santé
Politique de santé au Maroc
des acquis… mais aussi des insuffisances et des défis
Analyse de la situationPrincipaux acquis
1. Maitrise de l’accroissement démographiqueo Taux d’accroissement démographique
est passé de 2.58 % en 1960 à 1.05% en 2011.o L’indice synthétique de fécondité [ISF]
est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en 2011.
1. Gain de 28 ans d’espérance de vie à la naissance [EVN]o EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans en 1962
1. Réduction de la Mortalité Maternelle et Infanto-Juvenileo TMM: 112 pour 100 000 naissance vivante en 2010 contre 359 en 1980o TMIJ: 36.2 %° en 2010 contre 138 %° en 1980
1. Maîtrise des maladies transmissibleso Eradication ou élimination de beaucoup de maladies sous surveillance
[Diphtérie, Coqueluche, Polio, Paludisme…] o Un bon dispositif de surveillance épidémiologique
Analyse de la situation Principaux défis
1. Difficulté d’accès aux soins
2. Déficit aigu en ressources humaines
3. Insuffisance de financement
4. Crise de confiance [image]
5. Déficit de gouvernance
Difficultés d’accès aux soins
Accès au médecino Contact médical par habitant et par an : 76%
[contre 170% en Tunisie et 650% OCDE]
Accès à l’hospitalisationo 1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7 dans l’OCED,o Taux d’hospitalisation : 4.7 % contre [10-25%] OCDE
Accès à la césarienneo 7.9 % NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20 France.
Accès aux Médicamentso 400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE
Déficit en ressources humaines Déficit aigu : Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu
en personnel Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000 médecins [dont 25%
dans les CHU]o Densité médicale
• 6.2 pour 10 000 contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie et 51.6 en Esp.o RH hospitalières
• 3.1 lits/médecin Contre 1.6 [OCDE]• 1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit l’OCDE
Grande iniquité entre les régions et les milieux Capacité de formation limitée
o Malgré le dédoublement des effectifs des infirmiers en formation dans les IFCS et l’avènement de l’Initiative 3300 médecins / 2020
Capacité de recrutement limitée [2000 postes par an]
Insuffisance du financement
Part du PIB réservée à la santéo 5.3 % contre 6.4 % Tunisie et 9 % OCDE
Dépenses totales de santé par habitant o 231 $ contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et 3060 OCDE
Reste à la charge des ménages [out of pocket] en % de dépense totale en santéo 57 % contre 40 % en Tunisie o 19% OCDE et 20.7 % en Espagne
Moralisationo Exercice illégal de certains médecins et infirmiers dans les structures privées. o Rapport de l’instance de lutte contre la corruption
Qualité de l’accueiloMauvaise gestion des RDVoDéficit de communication entre professionnels de l’hôpital
et avec les usagers; Sécurité des patients
o Importance des événements indésirables liés aux soins [15% des admissions]
Mauvaise presse du secteur
Forte centralisation des décisionso Régionalisation non effectiveo Absence d’autonomie de gestion des établissements
de santé
Absence de politique claire de médicaments et de ressources humaines
Absence de complémentarité entre le public et le privé
Faible action sur les déterminants sociaux de la santé
Déficit en gouvernance
Contexte national Transformation sociale et politique
Avant le 9 marso Consolidation de la démocratie et des droitso Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB)o Initiative Nationale de Développement Humaino Mouvements de revendications sociales
Après le 9 marso Nouvelle constitutiono Nouveau programme gouvernemental
Stratégie sectorielle : Impératifs
1. Décliner les dispositions de la nouvelle constitution,
2. Mettre en œuvre le programme du gouvernement,
3. Consolider les acquis du système de santé,
4. Répondre aux attentes essentielles de la population et aux nouveaux défis liés à la santé [nouvelles priorités],
5. Restaurer un climat de confiance entre les parties prenantes du secteur .
Stratégie sectorielle : Approches
Trois approches complémentaires
1. Une approche fondée sur les droits : Dispositions de droit à la santé contenues dans la nouvelle constitution, approche genre.
2. Une approche de démocratie sanitaire : Construire le service sur une base de participation, de transparence et de responsabilité.
3. Une approche systémique : Cohérence dans le renforcement du système de santé [6 fonctions de l’OMS dont une représentée par la gouvernance]
L’approche fondée sur
les droits
Approche fondée sur les droitsJustifications
Déclinaison des dispositions de la nouvelle Constitutiono Première constitution qui consacre le droit à la santé [art.31]o La promotion des droits est l’un des grands apports de la constitution
• Le mot droit(s) est cité 88 fois, [Constitution(elle): 158 fois et Loi(s) : 152 fois]
Dispositions dans la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins,o « le droit à la protection de la santé est une responsabilité de l’Etat et de la
société » [art. 1]
Engagement dans les conventions et pactes internationauxo Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)o Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels (1966)
o Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)
o Convention relative aux droits de l’enfant (1989),…
Droit à la santé dans la nouvelle constitution du Maroc
1. Droit à la vie [art. 20] qui comprend également la lutte contre les mortalités évitables
2. Droit à la sécurité et à la protection de la santé [art. 21]
3. Droit d’accès aux soins [art. 31]4. Droit à un environnement sain [art. 31]5. Droit à la couverture médicale (art. 31]6. Droit à la santé des personnes et catégories à
besoins spécifiques [art. 34]7. Droit d’accès à des soins de qualité et à la
continuité des prestations [art. 154]
Les autres droits constitutionnels liés à la santé
1. Droit à la participation [art. 13]
2. Droit d’accès à l’information [art.27]
3. Droit à la protection de la famille et à
la préservation de son unité [art.32]
L’approche de
démocratie sanitaire
Approche de démocratie sanitaireJustifications
Le droit à la participation est consacré dans la constitution marocaine:o « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de
concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques». Art. 13
o «Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics». Art. 12
Engagement dans le programme du gouvernement [démocratie participative, p. 19]
Actions programmées pour la promotion de la participation
A court terme : o Programme de communication avec les citoyens : • Programme « intidarats » (attentes) lancé le 05 avril 2012
o Colloque national sur la santé A moyen terme :oMettre en place les commissions et conseils prévus par
la loi cadre 34-09• Conseil national consultatif de la santé• Commissions nationale et régionales de l’offre de soins• Comité national de veille et de sécurité sanitaire
o Permettre la participation des usagers aux CA des CHU.
CONTACTS FACE TO FACECONTACTS
FACE TO FACERESEAUX
SOCIAUX WebRESEAUX
SOCIAUX Web
PAGE FACE BOOK
ET BLOG PROFESSIONNEL
PAGE FACE BOOK
ET BLOG PROFESSIONNEL
MICRO TROTTOIR
MICRO TROTTOIR
AUDIENCES PUBLIQUESAUDIENCES PUBLIQUES
RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG
RENCONTRES OUVERTES AUX INSTITUTIONS, EXPERTS, ONG
CONTACTS CONTACTS RADIOPHONIQUES
CONTACTS CONTACTS RADIOPHONIQUES
EMISSIONS RADIOPHONIQUES
INTERACTIVES DIRECTES
EMISSIONS RADIOPHONIQUES
INTERACTIVES DIRECTES
REVUE DE PRESSE
REVUE DE PRESSE
RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES
RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012
RECUEIL DES ARTICLES PORTANT SUR LES DOLEANCES ET LES
RECLAMATIONS : MARS 2011- MARS 2012
Rapport de synthèse Rapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé)
Rapport de synthèse Rapport de synthèse (plateforme pour le colloque national sur la santé)
Les 5 mécanismes du Programme «intidarats» [Attentes]
L’approche systémique de renforcement du système
de santé
Approche systémique
Cadre conceptuel du système de santé proposé par l’OMS
Éléments constitutifs du système
PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ
PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ
PERSONNEL DE SANTÉPERSONNEL DE SANTÉ
SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE
SYSTÈME D’INFORMATION SANITAIRE
VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX
VACCINS, TECHNOLOGIES ET PRODUITS MEDICAUX
SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ
SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ
DIRECTION ET GOUVERNANCEDIRECTION ET
GOUVERNANCE
AMÉLIORATION DE LA SANTÉ [niveau et équité]AMÉLIORATION DE LA
SANTÉ [niveau et équité]
RÉACTIVITÉRÉACTIVITÉ
PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET
FINANCIERS
PROTECTION CONTRE LES RISQUES SOCIAUX ET
FINANCIERS
EFFICACITÉ RENFORCÉEEFFICACITÉ RENFORCÉE
ACCÈS COUVERTURE
QUALITÉ SÉCURITÉ
Objectifs d’ensemble / résultats
Vision développée pour améliorer les performances du système de santé
Deux objectifs de la politique de santé
Tous les citoyens ont accès à des soins de santé, au moment
opportun, selon leurs besoins et non leur capacité de paiement
Les services de santé offerts sont de qualité, sécurités, efficaces
et axés sur le patient
Val
eurs
et
fond
emen
ts
L’équitéLe système de santé doit s’organiser de telle sorte à réduire les inégalités d’accès aux soins notamment entre les régions, les milieux (rural et urbain) et entre groupes sociaux
La solidarité Les réformes du système de santé devront être menées en s’appuyant sur un système plus solidaire pour garantir l’accessibilité aux soins à tous les citoyens et particulièrement les plus démunis
La participation et la responsabilisation La santé étant une valeur commune, sa préservation, engage la participation et la responsabilisation aussi bien du citoyen, du prestataire de service que des pouvoirs publics
Valeurs et fondements
Axes d’intervention prioritaires
1. Amélioration de l’accès aux soins
2. Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant
3. Promotion de la santé des populations à besoins spécifiques
4. Renforcement des vigilances sanitaires et du contrôle des maladies
5. Maîtrise des ressources stratégiques du secteur
6. Amélioration de la gouvernance du secteur de la santé
Modalités d’intervention
Mesures d’urgenceo 55 mesures déjà engagées
Programmeso 13 programmes regroupant 28 plans d’actions
spécifiqueso En cours de budgétisation
Réformeso Seront finalisées lors du colloque national sur la santéo Feront l’objet d’une charte nationale sur la santé
Leviers d’actions
Renforcement institutionnel du ministère de la santé
Ministère de la santé garant de
o L’équité dans l’offre et la distribution des soins et dans l’accès aux soins
o Réglementation o Régulation [formative et non autoritaire]o Démocratisation des soins
Généralisation du RAMED
Réorganisation et restructuration des urgences hospitalières et pré-
hospitalières Mise en place d’une filière d’urgences médicales à 3 niveaux
Mise en place 80 unités d’urgence médicale de proximité
Amélioration du fonctionnement des SAMU et son
renforcement par 15 SMUR (normalisation des ambulances).
Normalisation et modernisation des services de réanimation
Développement de pôles d’urgences spécialisées
(Traumacenter, brûlés, psychiatrie, néonatalogie…)
Initiation d’un Héli-SMUR à Marrakech
L’hôpital en dehors de ses mûrs
Améliorer l’accès aux soins hospitaliers dans les zones rurales enclavées :
En plus des 80 unités d’urgences de proximité, Organisation de caravanes médicales spécialisées dans les
provinces ayant un taux d’hospitalisation de moins de 1.5 %
[22 provinces] Renforcement du SAMU-Obstétrical rural avec 20 nouvelles
unités Acquisition de 2 Hôpitaux mobiles
Amélioration de l’accueil
Mise en place d’Unités d’assistance sociale dans les hôpitaux
Mise en place d’un système de Gestion des RDV par tel. & par Email dans les hôpitaux régionaux
Elaboration et Mise en place d’un système de Gestion des plaintes [Recueil, traitement et réponse]
Diffusion de la charte des patients hospitalisés [droits et obligations]
Accès aux produits pharmaceutiques
Mise en place de la commission de transparence (AMO) Réactivation de la commission des prix des médicaments Révision de la liste nationale des médicaments sur la base de
la 17e liste de l’OMS Normalisation de la liste des dispositifs médicaux et
sécurisation de leurs budgets Réduction des PPM et révision des modalités de leur
attribution [Pbs. d’ordre réglementaire, économique et social] Elaborer et mettre en œuvre une politique nationale
pharmaceutique avec l’ensemble des partenaires concernés
Santé mentale
Intégration de la santé mentale dans toutes les structures hospitalières [structures aux dimensions humaines, ouvertes et gérées de manière souple]
Amélioration de l'accueil des urgences psychiatriques par l’identification des circuits et des procédures spécifiques.
Augmentation de la prise en charge des malades dans les structures hospitalières psychiatriques de 20 % chaque année.
Disponibilité des psychotropes essentiels pour assurer la prise en charge de150.000 patients par année
Intensification de la collaboration entre les secteurs public, universitaire et privé pour toutes les actions concernant la santé mentale.
Ressources humaines Opérationnalisation de l’accord avec les partenaires sociaux
Mise en place de la fondation Hassan II des œuvres sociales
Régionalisation de la gestion des ressources humaines
Mise en place d’un Référentiel des Emplois et Compétences [REC]
Lancement des appels à candidature pour les postes de responsabilité
Mise en place des alternatives au déficit en RH
◦ Infirmiers polyvalents option dialyse, soins d’urgence, exploration fonctionnelle…
◦ Accréditation des écoles privées…
◦ Extension des sites de stage : hôpitaux affiliés aux CHU
Motivation et implication des personnels de santé
Formation et recherche
Formationo Développer la santé de la famille/Santé communautaireo Institutionnaliser la formation continue
Recherche en santéo Identifier les besoins et les priorités en matière de rechercheo Veiller à la mobilisation des fonds nécessaireso Veiller à la dissémination des résultats o Elaborer un cadre juridique adéquat qui promeut la recherche en
santéo Activer la publication de la loi sur la recherche biomédicaleo Réformer l’INH et l’Institut Pasteur du Maroc et orienter leurs
activités sur les problématiques de santé publique prioritaires
Gouvernance
Développement de la contractualisation et de la gestion basée sur les résultats
Audit des structures des soins publics et privés : Cliniques, Hôpitaux, Pharmacies hospitalières
Régionalisation [efficience gestionnaire et économique]o Directions régionales : planification, coordination, collaboration
intersectorielle, participation communautaire, PPP et gestion RH, matérielles et financières
Partenariat public privé
Action collaboratrice, concertée, planifiée et complémentaire
o Avec les prestataires de soins [Décret en cours de finalisation]oMutualisation des plateaux techniqueso Travail en réseaux [urgences, néphrologie, radiologie]o Initiatives de financement privé [hop. My Youssef de Rabat]
La réforme institutionnelle : vise à renforcer la déconcentration et la régionalisation à travers un nouveau partage de rôles entre les niveaux central et local
La réforme hospitalière : vise à améliorer la qualité des prestations par le renforcement de l’autonomie des hôpitaux, la mise à niveau de leurs équipements et bâtiments et l’introduction des outils de gestion
La réforme Budgétaire: vise à améliorer
l’efficience de la dépense publique, en
adoptant de nouvelles approches basée
sur la globalisation, la contractualisation.
La réforme de financement : vise à améliorer davantage la solvabilité de la demande par la solidarité et la mutualisation du risque et d'augmenter le financement global du système de santé
Le Partenariat Public-Privé: l’objectif capital est d’asseoir une véritable politique de partenariat pérenne entre les deux secteurs public et privé en matière de prestations de soins et de services
La réforme juridique : grand chantier
visant à actualiser l’arsenal juridique
existant et à accompagner les nouvelles
mesures qui seront prises
Réformes
Réformes
Couvrent plusieurs mandats de gouvernement, d’où l’intérêt d’engager une large concertation à travers l’organisation d’un colloque national de la santé
Elles engagent tous les intervenants sur plusieurs années d’où l’intérêt d’élaborer une charte nationale sur la santé
Elles doivent avoir une portée constitutionnelle [nouvelle constitution]
Réforme des hôpitaux Renforcement de l’offre hospitalière
o Développer des pôles régionaux de spécialités fonctionnels o Mettre en service le CH d’Oujda o Engager la construction des CHU d’Agadir et de Tangero Doter les provinces sans hôpitaux d’un hôpital local (Tarfaya, Moulay Yaâcoub et
Driouch)
Amélioration de la qualité des soinso Développer une stratégie globale de sécurité des patients (prévention des
événements indésirables et lutte contre les infections nosocomiales)o Mettre en place Prix d’excellence clinique
Restructuration des hôpitauxo Engager la réforme des CHUo Mettre en place un groupement hospitalier régional (GHR) permettant plus
d’autonomie administrative et financière des hôpitaux au niveau des régions o Développer la gouvernance clinique à travers la mise en place des pôles d’activité
dans les CHU et des départements cliniques dans les CHP & CHR
Réforme du financement Plus d’argent pour la santé (Dépasser 6% PIB) contre 5.3 % actuellement)
o Extension de l’AMO o Mettre en place le régime des Étudiantso Mettre en place le régime des Indépendants o Renforcement du budget de l’Etat réservé à la santé (7%)
Moins de contributions directes des ménages o Actuellement à 57 % contre 15% recommandé par l’OMS.
Plus de maitrise médicalisée des dépenses de santéo Génériques, Recommandations de bonne pratique, organisation du
parcours de soins… Meilleure gouvernance
o Renforcement et crédibilisation des conventions et des négociations avec les producteurs des soins
o Mettre en place une commission interministérielle de suivi de la réforme du financement de la santé
Réforme institutionnelle
La mise en place des dispositions de la loi 34-09
relative à la carte sanitaire
Renforcement des directions régionales de santé dans
la perspective de mise en place de la régionalisation
avancée
Activer la réforme du conseil de l’ordre des médecins
Relancer le débat sur la loi 10-94
Clé de la réussite = Adhésion, Implication et Valorisation des Ressources Humaines
Contribuons ensemble à définir et à défendre un projet de société moderne, fondé sur la démocratie, la participation, la responsabilisation, la justice, l’égalité, l’équité ,
la solidarité et la liberté