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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER __________

Maître de l’ouvrage

SAEP DU PLESSIS

Consultation des Entreprises de travaux

REALISATION D’UNE ETUDE PILOTE

REALISATION D’UNE UNITE DE DEFERRISATION

COMMUNE DE SAINT AMAND LONGPRE

Maître d’œuvre

OCTOBRE 2015

P:\PROJETS\FR_41\SI_PLESSIS\08WTM075\_TECHNIQUE\_RAPPORTS\ACT\DEFERRISATION\00_PG_DCE.DOC

5

Acte d'Engagement

(A.E.)

1

SAEP du Plessis Acte d’Engagement

1 Réalisation d’une étude pilote

et d’une unité de déferrisation - SAEP du Plessis

ACTE D'ENGAGEMENT

________

(A.E.)

MAITRE DE L'OUVRAGE :

SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE DU PLESSIS MAIRIE

18 RUE JULES FERRY 41310 SAINT AMAND LONGPRE

OBJET DE LA CONSULTATION :

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Réalisation d’une étude pilote

Construction d’une unité de déferrisation Commune de Saint Amand Longpré

Procédure Adaptée

Articles 146 du Code des Marchés Publics

Comptable assignataire des paiements :




ACTE D’ENGAGEMENT L’acte d’engagement correspond :

à l’offre de base. à l’offre variante.




Article 1- Contractant(s)

Nom, prénom et qualité du signataire :

agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société :

Nom et forme de la société : Adresse : Numéro SIREN : Numéro SIRET : Registre du commerce et ville d’enregistrement : Code APE :

agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint

pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (formulaire

DC4/99) en date du ………………………………

� après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières

(C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés pour l’exécution des travaux, � et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 43 à 46 du Code des Marchés

Publics, je m'engage, ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à réaliser les travaux dans les conditions définies ci-après. L’offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m’est (nous est) notifiée dans un délai de cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation.




Article 2 - Prix Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. Le mois d’établissement des prix est le mois m0 = mois de la date fixée pour la remise des offres. Pour les ouvrages ou travaux non prévus, le mois d’établissement des prix est le mois d'établissement du devis ou du bordereau complémentaire des prix unitaires. L’évaluation de l’ensemble des travaux telle qu’elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire s’établit à : TOTAL HT ................................................. € TVA 20 % .................................................. € ___________ __ TOTAL TTC ................................................... €

Soit en lettres : ………………………………………………………………………............. ………………………………………………………………………………………….......... ……………………………………………………………………………………….............. ………………………………………………………………………………………….......... ………………………………………………………………………………………….......... Dont : Tranche Ferme : Etude pilote TOTAL HT ................................................. € TVA 20 % .................................................. € ___________ __ TOTAL TTC ................................................... €

Soit en lettres : ………………………………………………………………………............. ………………………………………………………………………………………….......... ……………………………………………………………………………………….............. ………………………………………………………………………………………….......... …………………………………………………………………………………………..........




Tranche conditionnelle n°1 : équipements filière biologique (installés dans un château d’eau) TOTAL HT ................................................. € TVA 20 % .................................................. € ___________ __ TOTAL TTC ................................................... €

Soit en lettres : ………………………………………………………………………............. ………………………………………………………………………………………….......... ……………………………………………………………………………………….............. ………………………………………………………………………………………….......... ………………………………………………………………………………………….......... Tranche conditionnelle n°2 : bâtiment pour filière biologique TOTAL HT ................................................. € TVA 20 % .................................................. € ___________ __ TOTAL TTC ................................................... €

Soit en lettres : ………………………………………………………………………............. ………………………………………………………………………………………….......... ……………………………………………………………………………………….............. ………………………………………………………………………………………….......... ………………………………………………………………………………………….......... Tranche conditionnelle n°3 : filière physico-chimique avec bâtiment TOTAL HT ................................................. € TVA 20 % .................................................. € ___________ __ TOTAL TTC ................................................... €

Soit en lettres : ………………………………………………………………………............. ………………………………………………………………………………………….......... ……………………………………………………………………………………….............. ………………………………………………………………………………………….......... ………………………………………………………………………………………….......... Sous-Traitance




Les annexes 1 et 2 du présent Acte d’Engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j’envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal non révisable ni actualisable de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation au Maître de l’Ouvrage ; les sommes figurant dans ces tableaux correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

Montant de la prestation

Nature de la prestation Hors Taxes TV.A. au taux de 19,60 %

Total

Total

Le montant maximal de la créance que je (nous) pourrai(ons) présenter en nantissement est ainsi de (T.V.A. incluse) : Montant total Hors Taxes :

T.V.A. (20 %) :

Montant total TTC :

soit en lettres :

Les travaux relatifs au présent marché seront réalisés avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143.3, L.143.5 et L.620.3 du Code du Travail.




Article 3 - Délais

L'opération sera exécutée dans un délai de :

Délai de réalisation de l’étude pilote (Tranche Ferme) semaines

Délai d'exécution de la tranche conditionnelle n° 1 semaines



Délai de mise au point semaines

Délai de mise en observation Six (6) semaines

à compter des dates fixées par ordre de service. La durée de la période de préparation, non inclue dans le délai d'exécution, est fixée à :

• quatre (4) semaines pour la tranche ferme (étude pilote), • huit (8) semaines pour les tranches conditionnelles.

Durée des garanties L’annexe 3 au présent Acte d’Engagement constitue le cahier des garanties

Article 4 - Paiements

Le Maître de l’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :

� Au nom de : � établissement bancaire : � lieu :

� n° de compte : � code banque : code guichet : clé RIB ou RIP : Toutefois, le Maître de l’Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. J'affirme, nous affirmons

ne pas renoncer au bénéfice d'une avance (article 87 du CMP)




renoncer au bénéfice d'une avance Le bénéficiaire de l'avance est informé que le Maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. J’affirme, Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie

à mes torts exclusifs ne pas tomber,

à ses torts exclusifs que la (les) Société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe pas,

sous le coup des interdictions découlant des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent Acte d’Engagement.

Mention(s) manuscrite(s) Fait en un seul original « LU ET APPROUVE » A Signature(s) de l’(des) Entrepreneur(s) Le




Visas

Suite à la négociation engagée auprès de l'entrepreneur et/ou à la rectification des erreurs constatées dans l'offre par l'entité adjudicatrice, il est convenu que l'offre devient :

Prestations retenues après négociation

Prix retenu après négociation

Délai d'exécution

TOTAL MARCHE PRIX DELAI

TOTAL HT ………. € ………. €

………… semaines TVA 20 % ………. € ………. €

TOTAL TTC ………. € ………. €

Après négociation et/ou rectification des erreurs constatées est acceptée l'offre présentée ci-dessus pour valoir Acte d'Engagement. A SAINT AMAND LONGPRE, le _________________________ Le Président

Date d’effet du marché

Reçu notification du marché Le

L’Entrepreneur

Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché

signé le par l’Entrepreneur destinataire le (date d’apposition de la signature ci-après)

Pour le Président




ANNEXE 1

ANNEXE AU CADRE D’ACTE D’ENGAGEMENT

Formules à utiliser par les entrepreneurs candidats pour compléter l’article 1 Contractant de l’A.E.

- Le contractant est une entreprise individuelle : Utiliser la formule A. - Le contractant est une société (ou un groupement d’intérêt économique) : Utiliser la formule B.

- Le contractant est un groupement d’entrepreneurs solidaires : Utiliser la formule C. FORMULE A M. Nom et prénoms. Agissant en mon nom personnel Domicilié à Adresse complète et numéro

de téléphone - Immatriculé(e) à l’I.N.S.E.E. : - numéro d’identité d’entreprise (SIREN) : - numéro d’identité d’établissement (NIC) : - numéro (SIRET) : - code d’activité économique principale (APE) : - numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés1 :

FORMULE B M. Nom et prénoms Agissant au nom et pour le compte de la Société ou du GIE

Intitulé complet et forme juridique de la Société

Au capital de

Ayant son siège social à Adresse complète et numéro de téléphone

- Immatriculé(e) à l’I.N.S.E.E. : - numéro d’identité d’entreprise (SIREN) : - numéro d’identité d’établissement (NIC) : - numéro (SIRET) : - code d’activité économique principale (APE) : - numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés1 :

1 Remplacer, s’il y a lieu, « registre du commerce et des sociétés » par « répertoire des métiers ».




FORMULE C Monsieur Monsieur

Dans le cas d’un groupement d’entrepreneurs solidaires, chaque entrepreneur C1, C2... de ce groupement doit compléter la formule C en utilisant : - la formule A s’il s’agit d’une entreprise individuelle - la formule B s’il s’agit d’une société (ou d’un groupement d’intérêt économique)

Les entreprises ci-dessus étant groupées solidaires et l’entreprise étant leur mandataire2.

Les entreprises ci-dessus étant groupées conjointes et l’entreprise étant leur mandataire3.

2 Cette clause est à remplir lorsque le groupement d’Entrepreneurs solidaires est concurrent pour le lot

principal ou lorsqu’il est seulement concurrent pour un lot accessoire d’un marché à conclure avec un groupement d’entreprises conjointes. S’il est concurrent pour la totalité, utiliser la clause 11 de l’Acte d’engagement type.

3 Cette clause est à remplir lorsque le groupement d’Entrepreneurs solidaires est concurrent pour le lot

principal ou lorsqu’il est seulement concurrent pour un lot accessoire d’un marché à conclure avec un groupement d’entreprises conjointes. S’il est concurrent pour la totalité, utiliser la clause 11 de l’Acte d’engagement type.




ANNEXE 2

ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITAN CE

Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement

du contrat de sous-traitance1

ANNEXE N° . . . . .

MARCHE : - titulaire : ......................................................................................................................................

- objet : ......................................................................................................................................... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES - nature : ....................................................................................................................................... - montant T.V.A. comprise : ......................................................................................................... SOUS-TRAITANT - nom, raison ou dénomination sociale : ...................................................................................... - entreprise individuelle ou forme juridique de la société : ......................................................... - numéro (SIRET) : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| - numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : ....................................................................................................................................................... - adresse : ..................................................................................................................................... - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : ................ .......................................................................................................................................................

CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : ................................................ ....................................................................................................................................................... - date (ou mois) d’établissement des prix : .................................................................................. - modalités de révision des prix : ................................................................................................. - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : ............... ....................................................................................................................................................... - personne habilitée à donner les renseignements : ..................................................................... ....................................................................................................................................................... Comptable assignataire des paiements : La personne responsable L’entrepreneur, Le Mandataire, du marché,

SAEP du Plessis Réalisation d’une étude pilote et d’une unité de déferrisation

Cahier des garanties Page 1 sur 13

ANNEXE 3 A l’ACTE D’ENGAGEMENT CAHIER DES GARANTIES SOUSCRITES

Entité adjudicatrice

SAEP du Plessis

Représentant de l’entité adjudicatrice

Monsieur le président du SAEP

Mandataire de l’entité adjudicatrice

Monsieur le président du SAEP

Objet du marché

Réalisation d’une étude pilote et d’une unité de déferrisation à Saint Amand Longpré



SOMMAIRE

Chapitre 1 Cadre d’application des garanties ......................................................... 5

Chapitre 2 Capacité de traitement et domaine de traitement garanti ................... 7

Article 200 Filière de traitement de l’eau ................................................................... 7

200.1 Garantie sur la capacité hydraulique de la station ................................... 7

200.2 Garantie sur la qualité du traitement........................................................ 8

Article 201 Filière eaux sales de lavage ..................................................................... 8

201.1 Pertes en eau ............................................................................................ 8

201.2 Quantité de sédiment produit (option) ..................................................... 9

201.3 Qualité des effluents rejetés au milieu naturel – option (aval de la lagune) ..................................................................................................... 9

Chapitre 3 Garanties sur l’environnement de travail ........................................... 10

Article 300 Garanties sur l’environnement de travail............................................... 10

300.1 Gestion des nuisances sonores ............................................................... 10

Chapitre 4 Garanties de particulières ..................................................................... 11

Article 400 Principe des garanties ............................................................................ 11

Article 401 Garantie décennale ................................................................................ 11

Article 402 Garanties particulières ........................................................................... 11

402.1 Garantie d’étanchéité ............................................................................. 11

402.2 Garantie de protection contre la corrosion ............................................ 12

402.3 Garantie des peintures sur maçonnerie, enduits .................................... 12

402.4 Garantie des matériaux de type nouveau ............................................... 12

402.5 Garantie liée aux espaces verts .............................................................. 12

402.6 Garantie des équipements ...................................................................... 12

Chapitre 5 Garanties sur les consommations ......................................................... 13

Article 500 Électricité ............................................................................................... 13



Chapitre 1

Cadre d’application des garanties

La construction de l’usine de production d’eau potable à SAINT AMAND LONGPRE est menée de façon à obtenir les qualités définies au C.C.T.P., lesquelles sont les qualités minimales garanties et, à ce titre, exigibles contractuellement.

Elles ne sont pas inférieures aux qualités exigibles réglementairement et/ou contractuellement définies comme performances minimales exigées dans le présent document.

Le point de départ pour l’application des garanties est la date de réception des installations prononcée à l’issue de la période d’observation.

Les essais de garanties seront réalisés au cours de la période d’observation et de l’année de garantie de parfait achèvement de l’installation afin de vérifier le bon fonctionnement de l’unité de production, des organes de lavage et de la surpression.



Chapitre 2

Capacité de traitement et domaine de traitement garanti

Les valeurs définies au présent chapitre constituent les bases de dimensionnement pour l’atteinte des garanties. Les garanties de performances des ouvrages et équipements sont exigées dans toute la gamme de fonctionnement et pas uniquement pour les valeurs maximales inscrites au domaine de garantie.

Article 200 Filière de traitement de l’eau

200.1Garantie sur la capacité hydraulique de la station

Performances minimales exigées

La filière de traitement sera établie pour une production de 70 m3/h, et un fonctionnement maximum de 20 heures par jour.

La teneur en fer maximale dans les eaux des forages à prendre en compte est de 236 µg/L.

Garanties apportées par l’Entrepreneur

L’entrepreneur garantie un fonctionnement de la filière de traitement pour :

Une charge hydraulique de : … m3/h,

Une durée de fonctionnement de l’installation de : … h/j,

Observation de l’entrepreneur :



200.2Garantie sur la qualité du traitement


Les eaux traitées devront respecter les limites et références de concentrations autorisées pour les eaux destinées à la consommation humaine (annexe I et II de l’arrêté du 11 janvier 2007).

L’abattement du fer devra atteindre 90 % de rendement ou une concentration dans les eaux traitées ≤ 50 µg/L pour un fonctionnement de l’installation de 20h/j calendaire.


L’entrepreneur garanti :

Un abattement du fer dans la filière de traitement de : ……. %,

ou une teneur en fer dans les eaux traitées : < ….. µg/L.


Article 201 Filière eaux sales de lavage

201.1Pertes en eau


Les pertes en eau ne devront pas excéder :

- 1 % du volume d’eau traitée pour la filière biologique ;

- 4 % du volume d’eau traitée pour la filière physico-chimique.

Ces pertes seront évaluées mensuellement.


Les pertes en eaux n’excèderont pas … % du volume d’eau traitée pour la filière biologique et …% du volume d’eau traitée pour la filière physico-chimique.




201.2Quantité de sédiment produit (option)


La quantité de sédiments annuelle a curer sur la base de l’abattement en fer décrit à l’article 200.2 pour une production journalière de 325 m3/h, des teneurs en fer décrites à l’article 200.1 ne devra pas excéder 20 m3 pour une concentration de 10g/L.


L’entrepreneur garantie pour :

▫ une concentration des sédiments dans la lagune de décantation de …… g/L

▫ un volume maximal de sédiments à curer annuellement de …….m3.


201.3Qualité des effluents rejetés au milieu naturel – option (aval de la lagune)


Sur un échantillon moyen 24 heures, la composition des rejets au milieu naturel (hors cas exceptionnel de trop plein) devra respecter les valeurs suivantes:

� Matières minérales : inférieure ou égale à 20,0 mg/l

� pH : compris entre 6,5 et 8,5 unité pH.

L’entrepreneur apportera également une garantie quant aux quantités rejetées au milieu naturel.


Sur un échantillon moyen 24 heures, les rejets au milieu naturel devront présenter la qualité suivante:

� Matières minérales : inférieure ou égale à …. mg/l.

� pH : compris entre ….. et …..unité pH.

� Volume rejeté inférieur ou égale à …..… m3/an.




Chapitre 3

Garanties sur l’environnement de travail

Article 300 Garanties sur l’environnement de travail

300.1Gestion des nuisances sonores

Niveaux sonores à l’intérieur des locaux :

Le niveau sonore à l’intérieur des locaux devra respecter la législation en vigueur (insonorisation, casque anti-bruit,…. ).

Niveaux sonores maximum en limite de propriété :

Au sens du décret 2006-1099, les installations ne devront pas être à l’origine d’un bruit particulier supplémentaire dont l’émergence perçue en limite de propriété est supérieure à :

� 5 dB (A) en période diurne (7h/22h),

� 3 dB (A) en période nocturne (22h-7h).

L’émergence est définie comme la différence entre les niveaux de bruit de l’installation après et avant mise en conformité.



Chapitre 4

Garanties de particulières

Article 400 Principe des garanties

Les garanties suivantes engagent l’Entrepreneur à effectuer à ses frais, sur simple demande du maître d’ouvrage, toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux désordres qui seraient constatés.

Le début des périodes de garantie correspond à la date de réception.

Article 401 Garantie décennale

Le titulaire du présent marché garantit le maître d’ouvrage contre tout défaut d’étanchéité pour une durée de 10 (dix) ans :

� des canalisations ;

� des ouvrages neufs de contenance ;

� des modifications réalisées sur les ouvrages existants.

Article 402 Garanties particulières

402.1 Garantie d’étanchéité

Le titulaire du présent marché garantit le maître d’ouvrage contre toute dégradation des revêtements de protection des bétons (rétention des cuves de réactifs, bâche des eaux traitées… ) pendant une durée de 10 (dix) ans.



402.2 Garantie de protection contre la corrosion

La garantie anticorrosion est de 5 (cinq) ans au degré Ri2, la garantie d'aspect (altération de la couleur et du feuil) est de 3 (trois) ans,

402.3 Garantie des peintures sur maçonnerie, enduits

L’entrepreneur garantit la bonne tenue du système de peinture appliquée et son aspect sur certains ouvrages ou parties d'ouvrages.

� Pour les peintures intérieures :

♦ Bonne tenue du système de peinture pendant un délai de cinq (5) ans.

402.4 Garantie des matériaux de type nouveau

La garantie particulière des matériaux de type nouveau est sur une durée de 10 (dix) ans.

402.5 Garantie liée aux espaces verts

La garantie particulière des espaces verts avec une reprise des espèces végétales plantés (gazon, arbustes, arbres) est sur une durée de 1 (un) an.

402.6 Garantie des équipements

Outre la garantie de parfait achèvement détaillée au CCAP du présent marché, l’Entrepreneur s’engage sur une garantie minimale des équipements de 2 (deux) ans à compter de la date de réception des travaux (en considérant que le matériel est entretenu selon les prescriptions des fournisseurs).



Chapitre 5

Garanties sur les consommations

Les garanties suivantes sont cohérentes avec le bilan prévisionnel d’exploitation. Les garanties sont fournies pour une situation annuelle « type » dont les flux sont détaillés dans le Bilan Prévisionnel d’Exploitation à fournir au titre du présent marché.

Article 500 Électricité

Les garanties relatives aux consommations électriques données par l‘Entrepreneur sont détaillées dans le tableau suivant :

Consommation électrique à capacité nominale

Consommation annuelle

Puissance consommée (Kw/an)

Filière de traitement

Aération (compresseur d’air)

Détassage des filtres à l’air (surpresseur d’air)

Pompe de lavages des filtres

Autres (préciser)

Surpression

Groupe de surpression

Ventilation/chauffage/ Électricité tertiaire/Divers

Total

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