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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JEUDI DECEMBRE 2012 ______________________________________________________ PRESENTS : Mme Denise CAPPELLE – Mme Marie‐José NOSSANT – MM. Jean‐Pierre POIX – Pierre DUSSART – Jean‐Claude DALLA CORTE – Mme Michelle SENOCQ – M. Jean‐Pierre GODEVIN – Mmes Marie‐Luce MORIZOT – Jacqueline MARIAGE – Adjoints au Maire ‐ M. Jean‐François SZADEL – Mmes Achilla LEBRETON – Mauricette MARCHINI – M. Jean‐Michel FRUCHART – Mmes Réjane LEFEBVRE – Joëlle GARCIA – M. Eric STIEVENARD – Mme Nathalie DWORNIKOWSKI – MM. Arnaud DUBUIS – Jean NOWAK – SPLINGART Léon – Mme Michelle GREAUME – Conseillers Municipaux – EXCUSE AVEC PROCURATION : M. André DANGREAU – EXCUSES : MM. Daniel CREPIN – Philippe KRZECZOWSKI – Pascal CUVELIER – ABSENTS : M. Rodolphe PETIAU – Mme Françoise HAINAUT – M. Georges GENTE – Mme Christiane MARCOZ DAUBIES – Départ de Mme Nathalie DWORNIKOWSKI à 19H40 Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Madame le Maire désigne Madame Marie‐José NOSSANT – Secrétaire de séance. ______________________________________________________ Madame le Maire propose à l’Assemblée l’inscription de quatre points à l’ordre du jour à savoir : Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV) : adoption des nouveaux statuts ; Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV) : désignation de deux délégués titulaires et d’un suppléant ; Syndicat Intercommunal de la Région de Valenciennes pour l’Adduction d’Eau Potable : adoption des statuts du nouveau Syndicat : « Syndicat des Eaux du Valenciennois » Syndicat des Eaux du Valenciennois : désignation de deux délégués titulaires et d’un suppléant. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JEUDI DECEMBRE 2012

______________________________________________________

PRESENTS: Mme Denise CAPPELLE – Mme Marie‐José NOSSANT – MM. Jean‐Pierre POIX – PierreDUSSART – Jean‐Claude DALLA CORTE – Mme Michelle SENOCQ – M. Jean‐Pierre GODEVIN – MmesMarie‐LuceMORIZOT–JacquelineMARIAGE–AdjointsauMaire‐M.Jean‐FrançoisSZADEL–MmesAchillaLEBRETON–MauricetteMARCHINI–M.Jean‐MichelFRUCHART–Mmes Réjane LEFEBVRE – Joëlle GARCIA –M. Eric STIEVENARD –MmeNathalie DWORNIKOWSKI –MM. Arnaud DUBUIS – Jean NOWAK – SPLINGART Léon – Mme Michelle GREAUME – ConseillersMunicipaux–EXCUSEAVECPROCURATION:M.AndréDANGREAU–EXCUSES:MM.DanielCREPIN–PhilippeKRZECZOWSKI–PascalCUVELIER–ABSENTS: M. Rodolphe PETIAU – Mme Françoise HAINAUT – M. Georges GENTE – Mme ChristianeMARCOZDAUBIES–DépartdeMmeNathalieDWORNIKOWSKIà19H40LeConseilMunicipalplacésous laprésidencedeMadameleMairedésigneMadameMarie‐JoséNOSSANT–Secrétairedeséance.

______________________________________________________ MadameleMaireproposeàl’Assembléel’inscriptiondequatrepointsàl’ordredujouràsavoir:

‐ Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dansl’ArrondissementdeValenciennes(SIDEGAV):adoptiondesnouveauxstatuts;

‐ Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dansl’ArrondissementdeValenciennes (SIDEGAV):désignationdedeuxdélégués titulairesetd’unsuppléant;

‐ SyndicatIntercommunaldelaRégiondeValenciennespourl’Adductiond’EauPotable:adoptiondesstatutsdunouveauSyndicat:«SyndicatdesEauxduValenciennois»

‐ Syndicat des Eaux du Valenciennois: désignation de deux délégués titulaires et d’unsuppléant.

LeConseilMunicipalémetunavisfavorableàl’unanimité.

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I–AUTORISATIONDEMANDATERLECENTREDEGESTION59AFINDECONCLUREUNECONVENTIONDEPARTICIPATIONDANSLEDOMAINEDELAPREVOYANCE:Selon les dispositions de l’article 22bis de la loi 83.634 du 13 juillet 1983, les collectivitésterritorialeset leursétablissementspublicspeuventcontribuerau financementdesgarantiesdeprotection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Laparticipation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant lamiseenœuvrededispositifsdesolidaritéentrelesbénéficiaires,actifsetretraités.Sontéligiblesàcetteparticipationlescontratsetrèglementsenmatièredesantéoudeprévoyanceremplissantlaconditiondesolidaritéentre lesbénéficiaires,actifsou retraités,attestéepar ladélivranced’unlabel dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise enconcurrence.Au termede l’article 25de la loi 84.53du26 janvier 1984, les centresde gestionpeuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités etétablissementdeleurressortquiledemandent.Enapplicationdecesdispositions, lacollectivitémandate de cdg59 pour mettre en œuvre une convention de participation. Le montantprévisionneldelaparticipationestfixéà10€urosparagent.LeConseilMunicipal,àl’unanimité,décidedemandaterleCentredeGestion59pourmettreenœuvre une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Le montantprévisionneldelaparticipationestfixéà10€urosparagent.II–DENOMINATIONDESRUESDESSERVANTLELOTISSEMENTDELARUELANTHIER:Endatedu14février2012laSARLSTEMPNIALadéposéunpermisd’aménager,accordéle12juillet2012,envuede laconstructionde43 logementsen lots libres rueLanthier.Les travauxd’aménagementayantdémarré, il convientdeprocéderà ladénominationdes ruesdesservant le lotissement.Compte tenudunomduprojetinitialàsavoir«leclosSaintExupéry»,ilestproposérueCharlesNUNGESSERetrueLouisBLERIOT.Al’unanimité,leConseilMunicipal,adoptecetteproposition.III–CONVENTIONAVECL’ETABLISSEMENTPUBLICFONCIER(EPF)‐QUARTIERDELAGARE:Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole du 22septembre2012portantsurunavenantàlaconventioncadreavecl’EPFduNord–Pas‐de‐Calaiset concernant Onnaing notamment au titre du recyclage foncier de l’habitat, la mixité et lerenouvellementurbain sur le secteurdit«Quartierde laGare», secteur comprisentre les ruesGambetta,de laGare,de l’IndustrieetCarnot;Considérant leséchangesétablisavec laSociétéArcelorMittalquisouhaitemettre finàsesactivitéssur lesiteprécité (stockage)et l’intérêtquepourraitprésentercesecteur inclusdans letissuurbainde lacommune;Considérant lesenjeuxliésauprojetdupassagedutramwayprévusurl’emprisedelavoieferréeexistanteetàproximitédirecteainsiquedupassaged’unaxeroutierdépartemental(RD101);considérantl’intérêtdecesiteauregarddesobjectifspoursuivisparValenciennesMétropoleenmatièrederecyclagefoncierpourl’habitat,lamixitéetlerenouvellementurbain;ConsidérantquelesobjectifspoursuivisparlacommuneetValenciennesMétropolecorrespondentauxprioritésetmodalitésd’interventiondel’EPF;LeConseilMunicipal,par19voixpouret3abstentions,approuvelaconventionàinterveniravecl’EtablissementPublicFoncierpourlesmissionssuivantes:

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‐ acquisitions foncières, portages fonciers, gestion des biens, réalisation d’étudesspécifiques,travaux,reventedesbienacquis.

Laduréecontractuelled’exécutiondesobligationspourchacunedespartiesestde10ans,étantpréciséqueladuréeduportagefoncierparl’E.P.F.estde5ans.IV–CONVENTIONAVECL’ETABLISSEMENTPUBLICFONCIER(EPF)‐CENTREVILLE:Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole du 22septembre2012portantsurunavenantàlaconventioncadreavecl’EPFduNord–Pas‐de‐Calaiset concernant Onnaing notamment au titre du recyclage foncier de l’habitat, la mixité et lerenouvellementurbainsurlesecteurdit«centreville»,secteurcomprisentrelesrueJean‐Jaurès,Etienne Dolet, Mirabeau et Emile Zola. Considérant la volonté communale de restructurer lecentre ville, notamment l’îlot d’immeubles situé entre les rues Jean‐Jaurès, Etienne Dolet,MirabeauetEmileZoladontplusieursappartiennentdéjààlacommune,etletripleobjectifde:

‐ désenclaverl’Eglisepourlamettreenvaleuretfaciliterlacirculationàsesabords;‐ faciliterl’accèsaufuturbéguinagedelarueMirabeau(38logementsindividuelsetun

localcollectifrésidentiel–permisdeconstruireaccordéle6février2012àHabitatduNord)

‐ développerunhabitatmixte(maisonsindividuellesetpetithabitatcollectif).Considérantl’intérêtdecesecteurauregarddesobjectifspoursuivisparValenciennesMétropoleenmatièrederecyclagefoncierpourl’habitat,lamixitéetlerenouvellementurbain;Considérantque les objectifs poursuivis par la commune et Valenciennes métropole correspondent auxprioritésetauxmodalitésd’interventiondel’E.P.F.;Al’unanimité,leConseilMunicipalapprouvelaconventionàinterveniravecl’EtablissementPublicFoncierpourlesmissionssuivantes:

‐ acquisitions foncières, portages fonciers, gestion des biens, réalisation d’étudesspécifiques,travaux,reventedesbienacquis.

Laduréecontractuelled’exécutiondesobligationspourchacunedespartiesestde10ans,étantpréciséqueladuréeduportagefoncierparl’E.P.F.estde5ans.V–ACQUISITIOND’UNEPROPRIETESISE48CHEMINDESLONGSPRESAONNAING–PARCELLECADASTREESECTIONB88:MadameSylvianeGAILLET,demeurant6citéde laVerrerieàBeuvrages,a informélacommune,par l’intermédiaire de son notaire, de son intention de vendre le terrain nu lui appartenant,cadastré B88 d’une superficie de 806 m². Cette parcelle, grevée d’une servitude de passage(chemincarrossable)auprofitdelaparcellecadastréeB5668,étantinclusesdanslepérimètredelaZADdesLongsPrésclasséeenzone1AUauPlanLocald’Urbanisme,lacommuneainformélespropriétaires de sa volonté d’acquérir le bien concerné. Considérant l’estimation de la valeurvénaledelaparcellecadastréeB88effectuéeparleservicedesDomainess’élevantà11000€;Considérantl’accorddelapropriétairepourlaventedeladiteparcelleauprixde11000€;Le ConseilMunicipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de la parcelle cadastréeB88 au prix de11000 € hors frais et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à laconclusiondecetteaffaire.

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VI–ACQUISITIOND’UNEPROPRIETECADASTREESECTIONA4399SISLIEU‐DIT«LEVILLAGE»:Madame Nadine DAYEZ, résidant 29 rue Voltaire à Onnaing, a informé la commune de sonintentiondevendreunterrainnuluiappartenant,cadastréB4399d’unecontenancede1894m²,situéaulieu‐dit«levillage».Considérantl’intérêtdeprésentepourlacommunelasituationdeceterrainclasséenzone2AUauPlanLocald’Urbanisme;Considérantégalementl’estimationdelavaleur vénale de cette parcelle effectuée par le service des Domaines s’élevant à 4000 €;Considérantl’accorddelapropriétairepourlaventedeladiteparcelleauprixde4000€;Al’unanimité,leConseilMunicipalémetunavisfavorableàl’acquisitiondelaparcellecadastréeB 4399 au prix de 4000 € hors frais et autorise Madame le Maire à signer toutes les piècesnécessairesàlaconclusiondecetteaffaire.VII–VENTEDEPROPRIETEZAERUEDEL’ARTISANATPARCELLECADASTREESECTIONB7318:Dans le cadre du développement de ses activités, la SCI SOL, déjà propriétaire des parcellescadastréesB7310etB7311constitutivesd’unbâtimentàusage industrieletparkingassocié,asollicité la commune afin d’acquérir la parcelle communale attenant, cadastrée B 7318 d’unecontenancede267m².Cetteparcelle,quisupporteunbâtimentcommuniquantavecceluiquiestimplantésurlaparcelleB7310,ypermettantl’accèsparlaruedel’Artisanatmaiségalementluiservirdesortiedesecours,aétéestiméeparleservicedesDomainesà20000€,avecmargedenégociation de 10%. Considérant l’accord donnépar la SCI SOL pour l’acquisition de la parcelleprécitéeauprixde18000€;LeConseilMunicipal,àl’unanimité,donneunavisfavorableàlaventedelaparcellecadastréeB7318auprofitdelaSCISOLauprixde18000€etautoriseMadameleMaireàsignertouteslespiècesnécessairesàlaconclusiondecetteaffaire.VIII–REMISESURREDEVANCED’OCCUPATIONENFAVEURDUCENTREHOSPITALIER:Le Centre Hospitalier de Valenciennes occupe actuellement l’immeuble communal «ChâteauLeroux»auxfinsdeconsultationsd’hygiènementale,autitred’uneconventiond’occupationquiapris effet au 1er octobre 2011, pour une durée d’un an reconductible deux fois. Parmi lesobligationsdéfiniescommeétantàlachargedel’occupantfigurentlesréparationslocatives.Orle17octobre2012,suiteàunepannedechaudière,leCentreHospitalierdeValenciennesadufairefaceàunesituationd’urgenceetafaitprocéder,àsesfrais,àlaréparationadéquateconsistantàremplacer le brûleur de la chaudière au gaz pour, un montant de 2027,46€. Ce type deréparationsn’étantpasprévuparledécretn°87.712du26août1987listantlesréparationsayantle caractère de réparations locatives, le Centre Hospitalier de Valenciennes demande à lacommuneuneremisesursaredevanced’occupation,correspondantà lasommeindumentpriseencharge.Considérantlebienfondédelademandeadresséeparl’occupantauvudesobligationsquipèsentsurlepropriétairedel’immeuble;A l’unanimité, le Conseil Municipal, accorde le montant de 2027,46 € sur la redevanced’occupationenfaveurduCentreHospitalierdeValenciennes,correspondantauxfraisindumentprisenchargeparl’occupant.

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IX–INDEMNITEDECONSEILDUEAURECEVEURMUNICIPAL‐ANNEE2012:Vul’article1de l’arrêtéministérieldu16décembre1983quifixe lesconditionsd’attributiondel’indemnitédeconseilallouéeauxcomptablesnoncentralisateursdes servicesdéconcentrésduTrésor, chargésdes fonctionsde receveurdes communesetdesétablissementspublics locaux;Cetteindemnitérétribuelesprestationsdeconseilenmatièrebudgétaire,économique,financièreet comptable. Sa valeur est fixée annuellement en application de l’article 4 de l’arrêté susvisé,suivantunbarèmedégressifappliquéà lamoyennedesdépensesbudgétairesdestroisderniersexercices. Cependant, l’indemnité ne peut excéder une fois le traitement brut annuelcorrespondant à l’indice majoré 150. Considérant que notre collectivité est amenée à prendrechaqueannéeunedélibérationpourattribueruneindemnitéaureceveurmunicipal,ilestproposédeverseràMonsieurChristianBLOTTIAUXunmontantbrutde1518,28€.LeConseilMunicipal,àl’unanimité,émetunavisfavorableauversementdel’indemnitédeconseildueaureceveurmunicipal.X–SUBVENTIONSAACCORDERAUXASSOCIATIONSLOCALES:Madame le Maire invite les Adjoints et Conseillers Municipaux membres des conseilsd’administration d’associations locales à quitter la séance durant les débats et les décisionsattributives.A l’unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable aux subventions à accorder auxassociationslocales.XI–MODIFICATIONDEL’AUTORISATIONDEPROGRAMMETRAVAUXDERENOVATIONDEL’EGLISE:Pardélibérationdu28avril2011,leConseilMunicipalavotél’autorisationdeprogrammepourlestravauxderénovationdel’églised’unmontantde1928900,00€.Lemontantdel’autorisationdeprogrammeresteinchangé.Toutefoisl’échéancierdescréditsdepaiementestmodifiéetprésentécommesuit:

Codedel’AP

Libellé 2012 2013 2014 2015

Situationantérieure

1/2011 Travauxderéhabilitationdel’église

838900,00€

720000,00€

370000,00€

Nouvellesituation

1/2011 Travauxderéhabilitationdel’église

838900,00€

720000,00€

370000,00€

LeConseilMunicipal,à l’unanimité,adopte lamodificationde l’autorisationdeprogrammepourlestravauxderénovationdel’église.XII–DECISIONMODIFICATIVEN°3:Al’unanimité,leConseilMunicipaladopteladécisionmodificativen°3tellequeprésentée.

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XIII–FUSIONDUSYNDICATINTERCOMMUNALDELAREGIONDECONDESURESCAUT(SIARC)DUSYNDICATINTERCOMMUNALD’ASSAINISSEMENTDESAULTAIN,ESTREUX,PRESEAU(SIASEP)DUSYNDICATINTERCOMMUNALD’ASSAINISSEMENTD’ONNAING,VICQ,QUAROUBLE(SOVIQUA)ETETDUSYNDICATINTERCOMMUNALD’AMENAGEMENTDELAREGIOND’ANZIN,RAISMES,BEUVRAGES,AUBRYDUHAINAUT,PETITEFORET(SIARB):Endatedu6juillet2012,laCommissionDépartementaledeCoopérationIntercommunaleaémisunavisfavorableauprojetdefusionduSIARC,duSIASEP,duSOVIQUAetduSIARB.Leprojetdepérimètredu futursyndicat intercommunalqui résulterade la fusionprévueau1erjanvier 2014 (avec hypothèse de report d’un an après examen technique courant 2013) duSyndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé‐sur‐Escaut, du SyndicatIntercommunal d’Assainissement de Saultain, Estreux et Préseau, du Syndicat Intercommunald’Assainissementd’Onnaing,VicqetQuarouble,etdel’adhésiondescommuned’Anzin,Raismes,Beuvrages,AubryduHainaut,PetiteForêt,comprendlesEPCIdescommunessuivantes:Formantlesyndicatintercommunald’assainissementdelaRégiondecondé‐sur‐Escaut:Condé‐sur‐Escaut,Escautpont,Fresnes‐sur‐EscautetVieux‐Condé.Formantlesyndicatintercommunald’assainissementdeSaultain,EstreuxetPréseau:Estreux,PréseauetSaultainFormantlesyndicatintercommunald’assainissementd’Onnaing,VicqetQuarouble:Onnaing,QuaroubleetVicqFormantlesyndicatintercommunald’aménagementpourlacompétenceassainissement:Anzin,AubryduHainaut,Beuvrages,Petite‐ForêtetRaismes.Le Comité Syndical du SOVIQUA réuni en séance le 19 novembre dernier a émis un avisdéfavorable à cette fusion prévue au 1er janvier 2014 (avec hypothèse de report d’un an aprèsexamentechniquecourant2013):Considérantladélibérationdu22juin2011;Considérant l’absence de prise en charge par l’Etat des études techniques, juridiques,administrativesetfinancièresrelativesàlafusion;Considérantl’existenced’unestructuredetaillehumaineetdeproximitéefficace,LeConseilMunicipal,à l’unanimité,seprononcecontre la fusiondessyndicatsd’assainissementcommeproposéparleCommissionDépartementaledeCoopérationIntercommunaleendatedu6juillet2012.XIV–SYNDICATINTERCOMMUNALDEDISTRIBUTIOND’ENERGIEELECTRIQUEETDEGAZDANSL’ARRONDISSEMENTDEVALENCIENNES(SIDEGAV):RAPPORTSETCOMPTERENDUSANNUELS:LeConseilMunicipal prend actedes rapports et compte rendus 2011présentéspar le SyndicatIntercommunal de Distribution d’Energie et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes(SIDEGAV)

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XV–SYNDICATINTERCOMMUNALDELAREGIONDEVALENCIENNESPOURL’ADDUCTIOND’EAUPOTABLE(SIRVAEP):LeConseilMunicipalprendactedesrapportsannuelsd’activités2011duSyndicatIntercommunaldelaRégiondeValenciennespourl’Adductiond’EauPotable(SIRVAEP).XVI–SYNDICATINTERCOMMUNALAVOCATIONMULTIPLEDELAREGIOND’ONNAING‐VICQ‐QUAROUBLE(SOVIQUA):Le Conseil Municipal prend acte des rapports d’activités 2011 présentés par le SyndicatIntercommunalàVocationMultipledelaRégiond’Onnaing,Vicq,Quarouble(SOVIQUA).XVII–SYNDICATINTERCOMMUNALDEDISTRIBUTIOND’ENERGIEELECTRIQUEETDEGAZDANSL’ARRONDISSEMENTDEVALENCIENNES‐ADOPTIONDESNOUVEAUXSTATUTS:Pardélibérationendatedu18octobre2012, leConseilMunicipal aémisunavis favorableà lafusion du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dansl’arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV), du Syndicat Intercommunal d’Electrification deMarquetteenOstrevent(SIEM)etduSyndicatIntercommunald’ElectrificationdelaBasseValléede l’Escaut et de la Scarpe (SIEBVES); En application des dispositions du Code Général desCollectivités Territoriales, la fusion de ces syndicats entraîne une modification des statuts, ladénominationdufutursyndicatregroupantlesdifférentescommunesrestera«SIDEGAV»;Objetdusyndicat:

‐ exercerpourlesmembres,lesdroitsetprérogativesrésultant,pourlescollectivitéslocales,organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz, des textes législatifs etréglementaires relatifs à laproduction,au transport, à ladistributionetà l’utilisationdel’énergieélectriqueetdugaz,etnotammentdelaloidu15juin1906surlesdistributionsd’énergie,celledu15février1941relativeàl’organisationdelaproduction,dutransportetde ladistributiondugazetcelledu7décembre2006relativeausecteurde l’énergie,ainsi que les attributions des collectivités adhérentes relatives au service public del’électricitéetdugaz;

‐ s’intéresseretparticiper,danslecadredesloisetrèglementsenvigueur,àtoutesactivitéstouchantàl’électricitéetaugaz,àleurutilisationrationnelle,ainsiqu’àl’éclairagepublic;

‐ organisertousservicesnécessairestantpourl’exécutiondesattributionsquiluiincombentque pour assurer le bon fonctionnement et l’exploitation lameilleure, de la distributiond’électricitéetdegazdesmembres.

Lesyndicatinstituelesservicesnécessairesàcesdifférentestâches.Par18voixpouret3abstentions, leConseilMunicipaladopte lesnouveauxstatutsduSyndicatIntercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement deValenciennes(SIDEGAV).

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XVIII–SYNDICATINTERCOMMUNALDEDISTRIBUTIOND’ENERGIEELECTRIQUEETDEGAZDANSL’ARRONDISSEMENTDEVALENCIENNES(SIDEGAV):DESIGNATIONDEDEUXDELEGUESTITULAIRESETD’UNSUPPLEANT:Vul’arrêtépréfectoralendatedu11septembre2012relatifàlafusionduSIDEGAV,duSyndicatIntercommunald’ElectrificationdeMarquette‐en‐Ostrevent(SIEM)etduSyndicatIntercommunald’ElectrificationdelaBasseValléedel’EscautetdelaScarpe(SIEBVS);Vu la délibération du ConseilMunicipal en date du 18 octobre 2012 statuant favorablement àcettefusion;Vu la délibération du 2 avril 2008 désignant Monsieur Jean‐Pierre POIX et Madame MichelleSENOCQDéléguéstitulairesetMadameJoëlleGARCIAdéléguéesuppléante.A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Jean‐Pierre POIX et MadameMichelleSENOCQ,déléguéstitulairesetMadameJoëlleGARCIA,déléguéesuppléante.XIX–SYNDICATINTERCOMMUNALDELAREGIONDEVALENCIENNESPOURL’ADDUCTIOND’EAUPOTABLE(SIRVAEP):ADOPTIONDESSTATUTSDUNOUVEAUSYNDICAT«SYNDICATDESEAUXDUVALENCIENNOIS:Pardélibérationendatedu18octobre2012, leConseilMunicipalaémisunavis favorableà lafusionduSIRVAEPetduSIDERCau1erjanvier2013.En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la fusion de cessyndicatsentraînelamodificationdesstatutsetlechangementdedénominationsoit«SYNDICATDESEAUXDUVALENCIENNOIS»dénommé«leSEV»entrelescommunesde:

‐ Anzin – Aubry‐du‐Hainaut‐ Aulnoy‐lez‐Valenciennes – Beuvrages ‐ Bruay‐sur‐Escaut –Famars–Hasnon–Hérin–Marly–Onnaing–Petite‐Forêt–Prouvy–Quarouble‐Raismes–Saint‐Saulve–LaSentinelle–Thiant–Trith‐Saint‐Léger–Valenciennes–Vicq–Fresnes‐sur‐Escaut,Escautpont–Veiux‐Condé–Condé‐sur‐EscautetHergnies.

Cenouveausyndicatapourobjet:

‐ lacompétenceeaupotable;‐ lacompétenceeaunonpotable;‐ lacompétencevented’énergie;‐ lamaîtrised’ouvragedéléguéepourlaprotectionincendie.

Par18voixpouret3abstentions,leConseilMunicipaladoptelesstatutsduSyndicatdesEauxduValenciennois.XX–SYNDICATDESEAUXDUVALENCIENNOIS‐DESIGNATIONDEDEUXDELEGUESTITULAIRESETD’UNSUPPLEANT:Vul’arrêtépréfectoralendatedu11septembre2012relatifàlafusionduSIRVAEPetduSIDERC.Vu la délibération du ConseilMunicipal en date du 18 octobre 2012 statuant favorablement àcettefusion;

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Vu la délibération du 2 avril 2008 désignant Messieurs Pierre DUSSART et Jean‐Claude DALLACORTEdéléguéstitulairesduSIRVAEP;Considérantqu’ilconvientdenommerdeuxdéléguéstitulairesetunsuppléantappelésàsiégerauseinduSyndicatdesEauxduValenciennois;Ilestproposéàl’Assemblée,lesdésignationssuivantes:

‐ MessieursPierreDUSSARTetJeanClaudeDALLACORTE–DéléguésTitulaires‐ MadameDeniseCAPPELLE–Déléguéesuppléante.

LeConseilMunicipal,àl’unanimité,décidededésignerMessieursPierreDUSSARTetJean‐ClaudeDALLA‐CORTE–DéléguéstitulairesetMadameDeniseCAPPELLEdéléguéesuppléante.XXI–INFORMATIONSDIVERSES:MadameleMairedonnelecturedesdécisionsqu’elleaétéamenéeàprendredanslecadredesadélégationgénérale.

L’ordredujourétantépuisé,MadameleMairelèvelaséance.