rapq 2011 eau potable cavo

Direction Infrastructures & Environnement Service Eau -Assainissement

Rapport Annuel du Service Public de distribution d’Eau potable– Année 2011 /24

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

ANNEE 2011

Conformément au décret 2007-675 du 2 mai 2007

Brétigny sur

Orge

Fleury

Mérogis

Morsang

sur Orge

Le Plessis

Pâté

Ste

Geneviève

des Bois

Saint-Michel-

sur-Orge

Villemoisson sur

Orge

Villiers sur

Orge

Leuville sur

OrgeAgglomération

4 798 864 5 256 1 353 8 305 3 491 2 348 1 143 1 386 28 944

1 224 627 783 431 858 649 204 422 1 687 052 974 614 290 982 200 040 161 121 6 384 938

100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100,00%

82 607 20 165 62 543 22 789 99 865 46 236 28 064 14 360 19 752 396 381

Taux d'occurrence des interruptions de service non

programmées (nb/milliers hab)1,17 0,22 0,62 0,99 0,67 0,39 1,28 1,26 7,9 1,61

Délai maximal d'ouverture des branchements pour les

nouveaux abonnés (jours)8 8 8 8 8 8 8 8 1 7,22

Taux de respect du délai maximal d'ouverture des

branchements pour les nouveaux abonnés (%)100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 98,92% 99,88%

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux

distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport

aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramétres

biologiques (%)

100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100,00%

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux

distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport

aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramétres

physico-chimiques (%)

100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 98% 100% 99,78%

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable

(%)0,11% 0,36% 0,38% 0,02% 0,25% 0,26% 0,10% 0,30% NC 0,22%

Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5 11 8,78

Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j) 8,3 8,3 8,3 8,3 8,3 8,3 8,3 8,3 11,3 8,63

Rendement du réseau de distribution (%) 83,60% 83,60% 83,60% 83,60% 83,60% 83,60% 83,60% 83,60% 67,30% 81,79%

Gestion durable

du patrimoine

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des

réseaux d'eau potable (%)100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 50% 94,44%

Gestion de la

ressource en

eau

Indice d'avancement de la protection de la ressource (%) 60% 60% 60% 60% 60% 60% 60% 60% 80% 62,22%

SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE L'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE

- ANNEE 2011 -

Taux de conformité

Etat du

patrimoine

Liénaire de réseau (ml)

Les indicateurs de performance

Qualité de

service

Les Chiffres Clés

Nombre de Clients

Volumes d'eau facturés en 2010 (m3)

Brétigny sur

Orge

Fleury

Mérogis

Morsang

sur Orge

Le Plessis

Pâté

Ste

Geneviève

des Bois

Saint-Michel-

sur-Orge

Villemoisson sur

Orge

Villiers sur

Orge

Leuville sur

OrgeAgglomération

SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE L'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE

- ANNEE 2011 -

Estimation du nombre d'habitants desservis (Nb) 23 142 9 141 21 037 4 048 34 373 20 379 7 009 3 958 4 240 127 327

Taux de réclamation (‰) 10,42 3,47 4,95 4,43 9,87 9,74 6,39 7,87 0 6,35

Existence d'une mesure de satisfaction clientèle (O/N) O O O O O O O O O OUI

Qualité du

recouvrement

Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente

(%)0,21% 0,17% 0,24% 0,85% 0,36% 0,11% 0,39% 0,82% 0,59% 0,42%

Existence d'une Commission Consultative des Services

Publics Locaux (CCSPL) (O/N)O O O O O O O O O OUI

Existence d'une Commission départementale Solidarité Eau

(O/N)O O O O O O O O O OUI

Montant des abandons de créances ou de versements à un

fond de solidarité (€)149 15 137 0 352 0 0 0 29,10 682,10

PrixPrix de l'eau y compris abonnement au m3 €TTC pour 120

m3 au 31/12/20114,3049 3,7199 4,3963 3,914 4,664 4,0498 4,5208 4,5413 4,5850 4,30

Satisfaction des

usagers

Accés à l'eau


Rapport Annuel du Service Public de distribution d’Eau potable– Année 2011 Page 2/24

L’Alimentation en Eau Potable fait partie des compétences exercées par la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge depuis le 1er Janvier 2001. Après les années 2001 et 2002 qui furent consacrées à l’installation des services et aux aspects administratifs liés aux transferts, l’année 2003 a vu l’adhésion de deux nouvelles communes : Brétigny sur Orge et Le Plessis Pâté et la structuration du service Eau – Assainissement. Ensuite au 1er janvier 2004, la commune de Leuville sur Orge a rejoint l’agglomération. Dans le courant de l’année 2010, les services Eau potable et Assainissement ont fait l’objet d’un regroupement avec comme objectif constant une approche transversale et coordonnée de la gestion de la ressource en eau s’inscrivant dans une démarche patrimoniale à l’échelle de l’agglomération. L’année 2011 a représenté, pour la compétence « Eau », une poursuite de la mise en œuvre des travaux de réhabilitation des branchements en plomb inscrits dans les avenants d’octobre 2006, la formalisation de la démarche patrimoniale de gestion des réseaux d’eau potable permettant d’aboutir à un programme pluriannuel motivé de renouvellement des canalisations. D’autre part et afin d’anticiper l’échéance des contrats de délégation sur le territoire, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a engagé un programme d’étude devant lui permettre de disposer de l’ensemble des éléments juridiques, techniques et économiques pour définir le mode de gestion de son service public d’eau potable. Au-delà des faits marquants de l’année, le présent rapport détaille le service offert à l’habitant sur les bases des rapports annuels fournis par les délégataires, ainsi que les différents indicateurs de performance.



Sommaire

I. PRESENTATION DE LA GESTION DELEGUEE ......................................................................... 4 1.1 Description des contrats actuels ............................................................................. 4 1.2 Description du réseau ........................................................................................... 4 1.2.1. La production ............................................................................................... 4 1.2.2 La distribution............................................................................................... 5

1.3 Les faits marquants de l’année 2011....................................................................... 5 1.3.1 La réhabilitation des branchements en plomb .................................................... 5 1.3.2 Démarche de gestion patrimoniale des réseaux.................................................. 5

1.4. Bilan des travaux de réhabilitation des branchements en plomb sur l’année 2011........ 6 1.4.1 Rappel de la situation sur le Val d’Orge fin 2010 ................................................ 6 1.4.2 Réalisation des travaux de l’année 2011 ........................................................... 6 1.4.3 Préparation des travaux 2012 .......................................................................... 7

II. DONNEES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE RENDU.......................................... 8 2.1. Gestion de l’Alimentation...................................................................................... 8 2.1.1 Qualité de l’eau.............................................................................................. 8 2.1.2 Analyse des Consommations............................................................................ 9 2.1.3 Gestion du patrimoine .................................................................................... 9 2.1.4 Gestion des fuites et des interventions.............................................................12

2.2 Services clientèles ...............................................................................................13 2.2.1 Présentation des services clientèles à disposition...............................................13 2.2.2 Analyse des demandes...................................................................................15 2.2.3 Indicateurs de facturation (Taux d’impayés et dégrèvements) ............................16

III. DONNEES ECONOMIQUES DE LA DELEGATION................................................................. 17 3.1 Description détaillée des tarifs appliqués pour chaque commune ...............................17 3.2 Aspects financiers des délégations de l’année 2011 .................................................18

IV. PERSPECTIVES 2011-2012 ..................................................................................... 19 ANNEXES.................................................................................................................. 20



I. Présentation de la gestion déléguée

1.1 Description des contrats actuels La distribution de l’Eau Potable fait l’objet, pour toutes les communes de l’agglomération du Val d’Orge, de contrats de délégation de service public avec la Lyonnaise des Eaux, excepté Leuville sur Orge où la gestion a été déléguée à Véolia Eau (anciennement Compagnie de l’Eau et de l’Ozone). Au 31 décembre 2011, les échéances de ces contrats sont :

Commune Délégataire Date Début

Contrats

Date d’échéance des

contrats

Sainte-Geneviève

des Bois

Lyonnaise des

Eaux 01/01/1992

Brétigny-sur-Orge Lyonnaise des

Eaux 19/01/1989

Saint-Michel-sur-

Orge

Lyonnaise des

Eaux 01/04/1998

Morsang-sur-Orge Lyonnaise des

Eaux 01/04/1998

Villemoisson-sur-

Orge

Lyonnaise des

Eaux 01/07/1998

Villiers sur Orge Lyonnaise des

Eaux 01/05/1997

Le Plessis Pâté Lyonnaise des

Eaux 20/06/1987

Fleury-Mérogis Lyonnaise des

Eaux 17/06/2010

01/05/2017

Leuville sur Orge Véolia Eau 01/01/1989 31/12/2018

Un avenant visant, entre autres, à harmoniser la date d’échéance du contrat de Leuville sur Orge avec celle des autres communes de l’Agglomération est actuellement en cours d’élaboration avec le délégataire.

1.2 Description du réseau

1.2.1. La production La production d’eau potable est assurée par l’entité « Eau du Sud Parisien » qui alimente un bassin de 1,2 millions d’habitants, dont les habitants du Val d’Orge, au travers d’un réseau interconnecté, de trois usines traitant l’eau de Seine et de quatre usines traitant l’eau souterraine de la nappe de Champigny. Les usines qui alimentent la Communauté d’Agglomération sont les Usines de production de Morsang-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine et Viry-Châtillon. Sortie d’usines, l’eau est ensuite transportée par un important réseau sécurisé jusqu’au porte du Val d’Orge



Il est à noter que la commune de Leuville-sur-Orge est alimentée par l’usine de Itteville du Syndicat Intercommunales des Eaux de la Région du Hurepoix (SIERH).

1.2.2 La distribution La distribution de l’eau potable sur l’Agglomération s’effectue à travers 396,4 km de réseau interconnectés entre les communes et répartis de la façon suivante :

Linéaire de réseaux (ml)

Communes 2009 2010 2011

Morsang sur Orge 62 387 62 490 62 543

Fleury-Mérogis 19 986 21 070 20 165

Brétigny-sur-Orge 81 714 81 510 82 607

Le Plessis Pâté 22 775 22 870 22 789

Saint-Michel-sur-Orge 45 549 46 280 46 236

Sainte-Geneviève-des-Bois

99 965 99 870 99 865

Villemoisson-sur-Orge 27 872 28 040 28 064

Villiers-sur-Orge 13 419 13 430 14 360

Leuville-sur-Orge 20 669 19 736 19 752

Sur l'Agglo 394 336 395 296 396 381

NC : Non Communiqué

D’autre part, 3 réservoirs (de Linas, Savigny sur Orge, Saulx Les Chartreux) d’une capacité totale de 42 000 m3 participent à l’alimentation en eau potable des habitants du Val d’Orge. Concernant Leuville-sur-Orge, le réservoir Tabor, situé sur la commune de Linas et d’une capacité de 700 m3, dessert exclusivement la commune.

1.3 Les faits marquants de l’année 2011

1.3.1 La réhabilitation des branchements en plomb L’année 2011 a vu la poursuite de la réalisation du programme de travaux de réhabilitation en coordination avec les services techniques des 7 communes de l’Agglomération toujours concernées par la présence de branchements en plombs. Une planification annuelle des branchements à réhabiliter a été réalisée par quartier pour chaque commune afin de garantir une programmation optimisée selon un processus de réhabilitation industriel des branchements, et en tenant compte des autres chantiers nécessaires. Ces travaux, planifiés par quartier, se poursuivront sur la campagne 2012 en coordination avec les autres travaux programmés. La clôture de l’opération, qui verra l’ensemble des branchements réhabilités, est prévue fin 2013. 1646 branchements plomb ont été réhabilités en 2011 et 1750, en prévisionnel, sont prévus en 2012. Une attention particulière a été donnée pour établir les documents de communication qui seront remis aux riverains à chaque chantier.

1.3.2 Démarche de gestion patrimoniale des réseaux L’année 2011 a été la première année de mise en application des résultats du diagnostic patrimoniale de l’ensemble des 400 km de réseaux d’adduction d’eau potable sur le territoire de l’agglomération. Cette démarche, finalisée en fin d’année 2010, a permis de dégager les priorités de renouvellement permettant un gain optimisé en terme de performance des réseaux et de continuité du service d’eau potable.



Lors de cette année 2011, en coordination avec le service voirie de l’agglomération, près de 1 370 ml de réseau ont été renouvelés afin de répondre à cette problématique patrimoniale.

1.4. Bilan des travaux de réhabilitation des branchements en plomb sur l’année 2011

1.4.1 Rappel de la situation sur le Val d’Orge fin 2010

Pour protéger la santé humaine, la Directive Européenne 98/83 CE - décret 2001-1220 impose aux Etats-membres de respecter, d’ici fin 2013, une teneur en plomb maximale de 10µg/litre au robinet du consommateur. Les élus du Val d’Orge se sont résolument engagés en faveur de la sécurité, en votant, le 9 novembre 2005, le lancement de la réhabilitation des 11505 branchements en plomb estimés sur le territoire de l’Agglomération, soit 41,9 % du parc existant, au 31/12/2006. L’année 2007 a donc été consacrée à la préparation des chantiers de réhabilitation sur les 9 communes de l’Agglomération. Au cours des années 2007-2010, il a été réhabilité 6 556 branchements en plomb (56,98 % d’avancement). Fin 2010 et après actualisation du patrimoine, il restait ainsi 4 910 branchements en plomb à réhabiliter avant fin 2013, soit 17,1% du parc existant.

1.4.2 Réalisation des travaux de l’année 2011

Au cours de l’année 2011, 1636 branchements en plomb ont été réhabilités sur le territoire de l’Agglomération. La répartition par commune est la suivante :

Communes

Nombre de branchements plomb

au 31/12/2010 restant à réhabiliter*

Nombre de branchements

réhabilités en 2011

% d'avancement sur 2011

Brétigny sur Orge 598 224 37,46%

Fleury-Mérogis 0 0 / Le Plessis Pâté 0 0 /

Morsang-sur-Orge 1395 379 27,17% Saint-Michel-sur-Orge 386 93 24,09%

Sainte-Geneviève-des-Bois 2132 707 33,16% Villemoisson-sur-Orge 341 175 51,32%

Villiers-sur-Orge 58 58 100,00% Total de branchements

Plomb restant à réhabiliter au 31/12/2010

4910

Total de branchements réhabilités en 2011 1636

% d'avancement sur 2011 33,32%

% d'avancement global depuis le 31/12/2006 au

31/12/2011 71,54%

* Nombre établi au 31/12/2010

Ainsi, au 31 décembre 2011, après cette cinquième année de réalisation, la répartition des branchements en plomb sur l’Agglomération est la suivante :



Communes Nombre de branchements à réhabiliter d'ici 2013*

Nombre global de branchements*

% du parc existant*

Brétigny sur Orge 374 5 130 7,29%

Fleury-Mérogis 0 917 0,00%

Le Plessis Pâté 0 1398 0,00%

Morsang-sur-Orge 1016 5 380 18,88%

Saint-Michel-sur-Orge 293 3624 8,08%

Sainte-Geneviève-des-Bois 1425 8 521 16,72%

Villemoisson-sur-Orge 166 2397 6,93%

Villiers-sur-Orge 0 1150 0,00%

Total sur l'Agglomération 3274 28517 11,48%

*Chiffre établi au 31/12/2011 – tout branchement confondu

On peut noter que depuis la fin de l’année 2009, l’ensemble des travaux de réhabilitation des branchements en plomb a été réalisé sur les communes de Fleury-Mérogis et du Plessis Pâté. De plus, l’année 2011 a vu la réhabilitation des derniers branchements plomb de la commune de Villiers-sur-Orge.

1.4.3 Préparation des travaux 2012

En vue d’une coordination des travaux communautaires et communaux, une réunion de programmation des travaux 2012 a été organisée avec chacun des Directeurs des Services Techniques ou services concernés. Ces réunions ont permis d’aboutir à un programme prévisionnel 2012 cohérent et qui tient compte des demandes particulières de chacune des communes (voir Annexe 1) Enfin, chacun des Directeurs des Services Techniques et chacun des maires vont recevoir prochainement une carte actualisée de découpage par quartier, concentrant les travaux de réhabilitation des branchements, comme prévu aux avenants. Ces supports permettront à l’agglomération ainsi qu’aux différentes communes d’envisager un programme voirie de l’année 2012, voire 2013, sur la base de ces plans.

Exemple de support de programmation : carte de découpage des travaux par quartier sur la commune de Brétigny sur Orge



II. Données et indicateurs de performance du service rendu

2.1. Gestion de l’Alimentation

2.1.1 Qualité de l’eau L’eau distribuée sur l’Agglomération a été de bonne qualité bactériologique et physico-chimique. Le décret n°2001-1220 paru le 22 décembre 2001 modifie les normes de qualité de l’eau du robinet. Ainsi, la limite admissible pour le plomb doit passer de 50µg/l précédemment à 10 µg/l avant le 31 décembre 2013.

Taux de conformité (%) Communes

Bactériologique Physico-chimique

Morsang-sur-Orge 100 100

Fleury-Mérogis 100 100

Brétigny sur Orge 100 100

Plessis Pâté 100 100

Saint-Michel-sur-Orge 100 100

Sainte-Geneviève-des-Bois 100 100

Villemoisson-sur-Orge 100 100

Villiers-sur-Orge 100 98

Leuville-sur-Orge 100 100

Sur l'Agglo 100 99,9

Valeurs valables au 31.12.2011

Il a été détecté une non-conformité sur le paramètre plomb sur la partie privative du branchement des services techniques de la commune de Villiers-sur-Orge. Aucune anomalie n’a été détectée suite à des contre-analyses sur le réseau public de distribution. Les tableaux de synthèse de la qualité des eaux produites par les usines de Viry-Chatillon, Morsang-sur-Seine ainsi que celle d’Itteville sont placés en annexe 2 du présent rapport.



2.1.2 Analyse des Consommations

Volumes Facturés (m 3)

Communes 2009 2010 2011

Evolution de la Consommation 2010-2011 (%)

Consommation moyenne 2009-2011

(m3)

Brétigny sur Orge 1 256 849 1 228 659 1 224 627 -0,3% 1 236 712

Fleury Mérogis 757 780 760 674 783 431 3,0% 767 295

Leuville sur Orge 159 990 169 387 161 121 -4,9% 163 499

Morsang sur Orge 882 842 911 172 858 649 -5,8% 884 221

Plessis Pâté 219 162 214 220 204 422 -4,6% 212 601

Saint Michel sur Orge

976 335 969 090 974 614 0,6% 973 346

Sainte Geneviève des Bois

1 665 298 1 648 224 1 687 052 2,4% 1 666 858

Villemoisson sur Orge

321 964 312 658 290 982 -6,9% 308 535

Villiers sur Orge 172 021 192 688 200 040 3,8% 188 250

Sur l'Agglo 6 412 241 6 406 772 6 384 938 -0,3% 6 4 01 317



La consommation d’eau potable de l’année 2011 sur le Val d’orge suit la tendance observée depuis 2009 avec une diminution de l’ordre de 0.3%.

2.1.3 Gestion du patrimoine

2.1.3.1 Les compteurs

En 2011, le parc compteurs a été renouvelé à environ 7,84 % (7,32% en 2010).

Communes Nombre de compteurs

Nombre de compteurs renouvelés en 2011 % de renouvellement

Brétigny-sur-Orge 4 890 340 6,95%

Fleury-Mérogis 879 29 3,30%

Leuville-sur-Orge 1417 94 6,63%

Morsang-sur-Orge 5 302 374 7,05%

Le Plessis Pâté 1 360 44 3,24%

Saint-Michel-sur-Orge

3 564 203 5,70%


8 445 1012 11,98%

Villemoisson-sur-Orge 2 369 178 7,51%

Villiers-sur-Orge 1 150 28 2,43%

Sur l'Agglo 29 376 2 302 7,84%




2.1.3.2 Les branchements

En 2011, 284 branchements neufs ont été créés sur l’Agglomération. Le tableau ci-dessous synthétise le patrimoine actuel des branchements :

Nombre de branchements

Communes 2009 2010 2011

Evolution du nombre de branchements entre 2010

et 2011 (%)

Brétigny-sur-Orge 5 130 5 179 5 158 -0,41

Fleury-Mérogis 917 919 919 0,00

Leuville-sur-Orge 1 434 1 442 1 435 -0,49

Morsang-sur-Orge 5 380 5 404 5 412 +0,15

Le Plessis Pâté 1 398 1 403 1 383 -1,43


3 624 3 652 3 671 +0,52


8 521 8 616 8 612 -0,05

Villemoisson-sur-Orge

2 397 2 413 2 411 -0,08

Villiers-sur-Orge 1 150 1 154 1 170 +1,39

Sur l'Agglo 29 951 30 182 30 171 -0,04


2.1.3.3 La gestion du réseau communautaire

En 2011, 1 370 ml de réseau communautaire ont été renouvelés. Ainsi, au 31 décembre 2011, le réseau communautaire a une longueur totale d’environ 396 381 ml pour un rendement de 81,8% (67,3% pour Leuville-sur-Orge). En 2010, le rendement (hors leuville) était de 82,8 %.

Renouvellement de canalisation

(ml)

Communes 2009 2010 2011

Brétigny-sur-Orge Allée des saules

Avenue Lucien Clause* 0 153 500

Fleury-Mérogis Rue des Petits Champs

0 65 80

Leuville-sur-Orge Rue du Général Galiéni 0 0 122

Morsang-sur-Orge Rue des Roses Mousses

277 220 200

Le Plessis Pâté 0 0 0

Saint-Michel-sur-Orge Allée des Peupliers*

175 294 102

Sainte-Geneviève-des-Bois Rue Pasteur

0 218 114

Villemoisson-sur-Orge Rue Emile Bouton

0 143 110

Villiers-sur-Orge Rue des Sources 71 0 142

Sur l'Agglo 452 1093 1370

* financés par l’Agglomération




Pour 2012, un programme a été établi suivant les priorités de gestion du réseau. Le tableau ci-dessous résume ce programme 2012 de renouvellement du patrimoine communautaire :

Communes Rues concernées Matériau Diamètre Nominal

(mm)

Longueur renouvelée

(ml)

Morsang-sur-Orge Place Aimée Geoffroy Fonte 100 145

Fleury-Mérogis Rue Roger Clavier Fonte 150 190

Brétigny-sur-Orge Allée des Chardonnerets Polyéthylène 63 260

Le Plessis Pâté Rue des Mésanges Polyéthylène 90 185

Saint-Michel-sur-Orge Rue des chênes Verts Rue d’Enfer

Fonte Fonte

100 40

80 70

Sainte-Geneviève-des-Bois Allée du Val

Chemin de l’Eglise du Parc St Pierre

Fonte Fonte

60 60

60 130


Villiers-sur-Orge

Leuville-sur-Orge

Sur l'Agglomération 1120

Indications valables au 31.12.2011

En complément de ce programme, l’Agglomération du Val d’Orge prévoit de réaliser des travaux de renouvellement suite à la fourniture de l’étude de gestion patrimoniale. Les résultats de cette étude seront ensuite croisées avec les projets de renforcement incendie et les programmes de voirie.

2.1.3.4 Les indicateurs du réseau Dans le cadre de l’application au décret du 2 mai 2007, de nouveaux indicateurs sont introduits dans les rapports annuels.

Taux moyen de renouvellement (%)

Communes 2009 2010 2011

Brétigny sur Orge 0,23 0,25 0,11

Fleury-Mérogis 0,37 0,22 0,36

Leuville-sur-Orge 0,29 NC NC

Morsang-sur-Orge 0,54 0,49 0,38

Le Plessis Pâté 0,17 0,02 0,02

Saint-Michel-sur-Orge 0,55 0,71 0,26


0,55 0,57 0,25

Villemoisson-sur-Orge 0,34 0,12 0,1

Villiers-sur-Orge 0,27 0,27 0,3

Sur l'Agglo 0,34* 0,33* 0,22*

NC : Non Communiqué * : Moyenne sur l’Agglomération hors Leuville




Le taux moyen de renouvellement correspond au quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte. Il s’exprime en %. A l’échelle de l’Agglomération, il s’établit pour l’année 2011 à 0,22% (moyenne nationale établie à 0,6%). En outre, l’indice linéaire de perte s’établit en 2011 à 8,30 m3/kml/j (8,40 m3/kml/j en 2010) pour le réseau communautaire, hors Leuville-sur-Orge. Concernant Leuville-sur-Orge, cet indicateur est de 11,3 m3/kml/j pour l’année 2011 (6.5 m3/kml/j en 2010). Cette forte baisse s’explique, en particulier, par l’importante fuite sous la Route de Leuville qui a vidangé le réservoir de Tabor ainsi l’ensemble du réseau de distribution.

2.1.4 Gestion des fuites et des interventions

2.1.4.1 Les interventions

Nombre d'interventions en astreinte Communes

2009 2010 2011

Brétigny-sur-Orge 47 36 25

Fleury-Mérogis 5 5 3

Leuville-sur-Orge NC NC NC

Morsang-sur-Orge 52 22 20



16 23 24


54 51 35


18 10 14

Villiers-sur-Orge 14 5 7

Sur l'Agglo 201 152 131



On constate une poursuite de la diminution du nombre d’interventions en astreinte déjà observée en 2010. Depuis 2009, les interventions en astreintes ont diminuées de 34.8%.



2.1.4.2 Gestion des fuites

Nombre de fuites en 2011 Communes

sur branchements sur les réseaux

Brétigny-sur-Orge 22 39

Fleury-Mérogis 2 0

Leuville-sur-Orge 22 4

Morsang sur Orge 25 13

Plessis Pâté 3 4

Saint Michel sur Orge 13 12


21 22

Villemoisson-sur-Orge 10 12

Villiers-sur-Orge 8 5

Sur l'Agglo 126 111



En 2010, les fuites sur les branchements s’élevaient à 133 et celles sur les réseaux à 99. On observe ainsi une poursuite de la diminution du nombre d’interventions sur les branchements. Cette tendance peut s’expliquer par l’avancement de la campagne de réhabilitation des branchements plomb, qui voit la remise à neuf du patrimoine des branchements les plus anciens. Concernant les fuites sur réseaux, l’année 2011 a présenté une augmentation de 10% des interventions dans le cadre de fuites.

2.2 Services clientèles

2.2.1 Présentation des services clientèles à disposition

� Service « Eau, Incendie et Assainissement » de l’Agglomération

Ce service se compose :

• D’un service d’accueil : Disponible aux horaires d’ouverture (8h30-12h/13h30-18h du Lundi au Vendredi), le service, est accessible au 16bis, Rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. (Tel : 01 69 72 20 03). Ce service accueille les usagers nécessitant une assistance dans la relation avec les délégataires.

• D’un service d’urgence 24h/ 24 : En dehors des heures d’ouverture de du service, un

service d’urgence assure l’accueil téléphonique des usagers et coordonne les interventions d’astreintes relatives à l’incendie et l’assainissement au 0800 231 291 (gratuit depuis un poste fixe)

� Service clientèle de Lyonnaise des Eaux référant des usagers de toutes les communes

(hors Leuville)

Ce service est constitué de 3 dispositifs :

• Un Centre de Relations Clientèle : Il s’agit d’une plate-forme d’accueil téléphonique offrant aux clients de Lyonnaise des Eaux de l’Essonne, du Val-de-Marne, des Yvelines et de Seine-et-Marne, la possibilité de s’informer, de signaler leur déménagement, de demander un échéancier de paiement, de prendre rendez-vous avec un technicien, de déposer une réclamation, demander une intervention d’urgence…



Le Centre de Relations Clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h sans interruption et le samedi de 8h à 13h.

• Un Service d’urgence 24h/ 24 : En dehors des heures d’ouverture du Centre de Relations

Clientèle, un service d’urgence assure l’accueil téléphonique des clients et coordonne les interventions urgentes : réparations de casses de canalisations, dépannages d’installations en défaut

• Un Espace d’accueil local : Disponible aux horaires d’ouverture, l’Agence de Villemoisson-

sur-Orge est situé au 46, avenue des Gardes Messiers – 91360 Villemoisson-sur-Orge (Tel : 01 69 51 75 00)

� Service clientèle de Veolia Eau référant des usagers de la commune de Leuville-sur-Orge

Ce service se compose :

• D’une Agence locale : Par son Agence Essonne, Veolia Eau assure quotidiennement sur le présent contrat la gestion du service délégué d’eau potable, qu’il s’agisse de la conduite, de la surveillance, de l’entretien et du renouvellement des installations, des travaux et de la gestion clientèle. Disponible aux horaires d’ouverture, l’Agence Essonne est située au 22, avenue Salvador Allende – 9290 La Norville – Arpajon Cedex (Tel : 01 69 17 14 70)

• D’un Service d’urgence 24h/ 24 : En dehors des heures d’ouverture de l’Agence, un

service d’urgence assure l’accueil téléphonique des clients et coordonne les interventions urgentes : réparations de casses de canalisations, dépannages d’installations en défaut



2.2.2 Analyse des demandes

Les demandes exprimées auprès des délégataires se répartissent comme suit :

% des contacts

Paramètres 2009 2010 2011

Abonnement 17,77 20,36 19,78

Relève 13,65 12,03 10,39

Facturation 16,29 15,90 18,38

Encaissement 29,63 27,05 31,03

Qualité 0,22 0,16 0,13

Distribution 15,35 14,16 13,16

Assainissement 3,86 4,74 0,71

Chantier 0,03 0,09 0,06

Autres 3,2 5,51 6,47

0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 14,00 16,00 18,00 20,00

Brétigny sur Orge

Fleury

Leuville

Morsang sur Orge

Plessis Pâté

Saint Michel sur Orge

Sainte Geneviéve des Bois

Villemoisson sur Orge

Villiers sur Orge

Sur l'Agglomération

Evolution du taux de réclamation (pour 1000 clients)

Année 2011

Année 2010

Année 2009



2.2.3 Indicateurs de facturation (Taux d’impayés et dégrèvements)

2.2.3.1 Taux d’impayés

Taux d'impayés, en volume financier (%)

Communes 2009 2010 2011

Brétigny-sur-Orge 0,04 0,46 0,21

Fleury-Mérogis 0,05 0,25 0,17

Leuville-sur-Orge 0,9 0,97 0,59

Morsang-sur-Orge 0,03 0,15 0,24

Le Plessis Pâté 0 0,07 0,85

Saint-Michel-sur-Orge 0,04 0,11 0,11


0,04 0,21 0,36

Villemoisson-sur-Orge 0,01 0,59 0,39

Villiers-sur-Orge 0 0,08 0,82

Sur l'Agglo 0,12 0,32 0,42


2.2.3.2 Bilan des dégrèvements suite à des fuites en domaine privé

Nombre de dégrèvements

Communes 2009 2010 2011

Brétigny-sur-Orge 15 6 13

Fleury-Mérogis 7 4 2

Leuville-sur-Orge 9 6 1

Morsang-sur-Orge 21 23 18


Saint-Michel-sur-Orge 19 8 5


32 32 26

Villemoisson-sur-Orge 7 7 10

Villiers-sur-Orge 9 3 6

Sur l'Agglo 123 91 85




III. Données économiques de la délégation

3.1 Description détaillée des tarifs appliqués pour chaque commune

Décomposition du Prix de l'Eau Hors Abonnement sur la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge au 01/01/2011

1,551,21 1,21 1,19 1,19

1,671,38

1,82 1,73 1,65 1,63 1,52

1,49

1,201,47 1,55 1,47

1,72

1,47

1,551,50

1,49 1,39 1,56

0,71

0,71

0,71 0,710,71

0,71

0,70

0,710,71

0,710,70 0,71

3,75 €

3,12 €

3,40 € 3,45 €3,36 €

4,11 €

3,55 €

4,09 €3,95 €

3,85 €3,72 € 3,79 €

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

BRSO FM SAN FM Orge PP orge PP evry MSO SMSO SGDB VMSO VLSO LSO MOYENNEAGGLO

Communes de la Communauté d'Agglomération du Val d' Orge

Prix

du

m3

(€.H

.T)

Eau potable Assainissement Organismes Publics



Le détail des factures est placé en annexe 2

3.2 Aspects financiers des délégations de l’année 2011

Communes Produits en € Charges en € Résultats avant impôt en €

Brétigny sur Orge 2 622 191 2 586 695 35 496

Fleury-Mérogis 1 227 879 1 206 094 21 785 Le Plessis Pâté 388 207 424 339 -36 132

Leuville-sur-Orge 516 599 502 982 13 617

Morsang-sur-Orge 2 019 882 1 896 058 123 824

Saint-Michel-sur-Orge 2 007 201 1 883 008 124 193

Sainte-Geneviève-des-Bois 4 349 086 3 879 260 469 826

Villemoisson-sur-Orge 733 469 682 545 50 924

Villiers-sur-Orge 473 139 450 523 22 616

Sur l'Agglo 14 337 653 13 511 504 826 149


Le détail des comptes annuels de résultat de l’exploitation pour l’année 2011 pour chacune des communes est annexé au présent rapport. (Annexe 4).



IV. Perspectives 2011-2012 Les principaux objectifs, définis pour la campagne 2012, sont :

- de finaliser l’harmonisation des contrats de délégation sur le territoire du Val d’Orge par la mise en place d’un avenant sur la commune de Leuville sur Orge,

- d’assurer la coordination des travaux de réhabilitation de prés de 1750 branchements

prévus au programme 2012,

- d’augmenter le renouvellement de canalisation dans le cadre de la gestion patrimoniale

- d’initier la campagne de sectorisation des réseaux de distribution de l’agglomération,

- de réaliser l’audit des contrats de délégation des communes du Val d’Orge et d’initier l’étude technico-économique de restructuration du réseau,

- de poursuivre la politique de développement durable à travers l’application des fiches

Action de l’Agenda 21.



ANNEXES



ANNEXE 1 : PROGRAMME DE TRAVAUX DE

REHABILITATION DES BRANCHEMENTS EN

PLOMB ETABLI AU 31.12.2011

PLANNING REHABILITATION BRANCHEMENTS PLOMB CAVO 201 2

Début Fin

Rue du Docteur Roux 55Avenue des Pins 28Avenue Henri Barbusse 23Rue de la Cure d'Air 26Place Marcel Sembat 3Rue du Jardinet 59Rue du Progrès 34Rue de l'Avenir 38Résidence Dauphinoise (61 Bis Avenue de Juvisy) 8Rue Paul Vaillant Couturier 63Rue Roger Salengro 49Rue de l'Epargne 44Rue de l'Espérance 33Rue Nos Efforts 41Rue Emile Zola 3Allée des Sources 2Rue de la Chaumière 7Rue Antoine Coiron 6Avenue du Bois 9Rue de la Campagne 4Allée des Bosquets 4Square Jean Lurcat (bâtiments) 5Total 544Rue de Liers 25Rue Danielle Casanova 27Rue de la Fontaine Gallot 7Rue Léo Lagrange 42Rue Rosières 22Rue des Montatons 13Total 136Rue Jean-Jaurès 13Rue Voltaire 12Rue de la Passerelle 10Rue Pelle à Four 2Rue du Guet de Saint Pierre 7Rue Sainte Geneviève 3Place Gallay 6Rue Edmond Rostand 4Place la Bruyère 9Rue Lamartine 14Place Corneille 4Rue Boileau 20Place Arthur Rimbaud 6Total 110Rue Anatole France 2Avenue Salvador Allende (de la Voie SNCF au Chemin du Vieux Pavé) 39Total 41Rue Alfred Leblanc (de la Rue de Cassigny à la Rue Jean Rougière) 30Rue M. Boyau 6Boulevard de la République 9Rue du Général Leclerc 17Rue de la Paix 3Impasse du Blutin 4Rue Jean-Jacques Rousseau 10Total 79Rue de Liers 46Rue de la Plaine 26Rue des Ormes 2Rue des Maisons Neuves 29Rue du Plateau 23Rue des Bleuets 15Rue Aristide Briand 2Square Aristide Briand 4Rue L. Mourgeon 8Rue des Rossignols 9Rue des Loriots 7Rue des Mésanges 9Boulevard Régiment Normande Niemen (entre Rue de la Grande Charmille du Parc et la Rue des Eglantiers)

46

Rue de la Châtaigneraie 10Allée du Bois 24Avenue de l'Acqueduc 17Rue du Beau Site 19Avenue Guilbaud 10Rue des Rosières 19Rue des Pommiers 21Rue L. Tostain 22Rue des Grillons 8Rue de l'Orangerie 18Rue Cavalière 15Allée de la Fontaine 19

Janvier

Mi Avril

Septembre

Phases 1 - 2 & 3

Novembre

Mi Février Juillet

Mi-Février

Janvier

SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

(P. TUAILLON) - Secteur "Liberté" -

BRETIGNY SUR ORGE (P. TUAILLON)

- Secteur "Le Blutin" -

SAINT MICHEL SUR ORGE

(P. TUAILLON) - Secteur "Les Rosiers"

-

Fin Février

MORSANG SUR ORGE(P. TUAILLON)

- Secteur "Le Plateau" -

Communes Quartiers / Voies / LieuxNOMBRE DE BRTS

A REHABILITER

Dates des travaux

Avril

Juillet Juillet

Version du 05/06/2012

PLANNING REHABILITATION BRANCHEMENTS PLOMB CAVO 201 2

Début Fin

Communes Quartiers / Voies / LieuxNOMBRE DE BRTS

A REHABILITER

Dates des travaux

Résidence Rue Henri Sellier 18Rue Cocheris 8Rue de la Cossonerie 7Chemin Eglise Parc Pierre (Programme Cana 2012) 1Allée du Moulin Vert (Programme Cana 2012) 1Rue J. Duclos (Immeubles) 22Rue Miss Pajet 10Rue des Eglantiers 11Total 506

Route de Corbeil (de la rue de la Mare au Chanvre au Chemin de la Greffière) 22

Place S. Herbach 4Rue de la Mare au Chanvre 3Rue de la Bergerie 6Rue Martin du Gard 8Rue des Chasseurs 38Rue Paul Eluard 26Rue Jean Cocteau 16Rue Roger Vaillant 6Total 129Avenue des Gardes Messiers 15Clos des Meniers 35Rue A. Chaudun 11Rue Saint Laurent 12Rue Marcel Girard 11Place de Lisfranc 1Rue de Verdun 3Rue de Morsang 5Avenue du Grand Orme 4Rue Fernande 2Allée du Bocage 3Rue de la Cerisaie 1Rue de l'Eglise 6Rue des Echevins 3Rue des Meulières 2Total 114

1659

Novembre Décembre

Phases 4 & 5

TOTAL GENERAL

VILLEMOISSON SUR ORGE

(P. TUAILLON) - Secteur "Gardes

Messiers" -

Avril Mai

Version du 05/06/2012



ANNEXE 2 : RESULTATS D’ANALYSE DE LA

QUALITE DE L’EAU

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ANNEXE 3 : DETAIL DES FACTURES TYPES 120

M3 DE CHACUNE DES COMMUNES

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LEUVILLE SUR ORGE



ANNEXE 4 : COMPTES ANNUELS DE RESULTATS

DE CHACUNE DES COMMUNES

LEUVILLE SUR ORGE Compte annuel de résultat de l’exploitation

rapq 2011 eau potable cavo

Documents