rapport rse groupe 2014

RAPPORTde responsabilitésOciéTAle

Levallois HabitatSEM

GRECOURTTransaction immobilière

SADFMarchand de biens

SCIConstructions / Ventes

so

mm

air

e

3 édito

4 Présentation du groupe Polylogis

6 Organigramme du groupe Polylogis

7 Notre Gouvernance

9 Chiffres clés 2014

12 Notre démarche RSE

13 Objectifs RSE

14 Les temps forts 2014

16Informations SOCiales

26Informations ENVironnementales

34Informations relatives à la politique achats

Ce rapport a été élaboré selon les lignes directrices EURHO-GR®, premier référentiel européen de RSE propre au logement social. Conçu en 2007 par l’association DELPHIS avec des bailleurs sociaux et des parties prenantes de l’habitat, puis adapté à l’échelle européenne par le réseau Eurhonet, ce référentiel nous permet de suivre et rendre compte de notre performance sur les cinq dimensions de la RSE.

Rapport RSE 20142

La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) est au cœur de la stratégie du groupe Polylogis et se traduit depuis 2008 par la réalisation annuelle de rapports RSE. Ces documents dont je tiens à souligner la qualité, sont présentés aux conseils des sociétés.

Un diagnostic conduit récemment avec l’appui du cabinet d’audit Vigeo confirme dans ce domaine la forte implication managériale au sein du Groupe.

En 2014, les sociétés du groupe Polylogis ont pu mener à bien de nombreux projets au service de l’intérêt général et de la responsabilité sociétale, en lien étroit avec leurs parties prenantes.

Avec les collectivités territoriales, nous avons pu développer de nouvelles constructions neuves de logements sociaux HLM alors même que l’environnement était plus difficile du fait des contraintes accrues pesant sur les finances publiques, limitant les possibilités de soutien au logement social.

En 2014, le Groupe a livré 1 318 logements dont 872 logements locatifs famille, 370 logements foyers et 76 logements destinés à l’accession sociale à la propriété.

Fin 2014 le patrimoine du Groupe s’élevait à 63 703 logements et 2 614 logements étaient en cours de construction. De 2015 à 2017, la construction de 5 750 logements reste programmée.

Avec les représentants des locataires ou des salariés, le Groupe a renforcé son dialogue et sa politique de concertation qui se sont traduites par la conclusion d’accords et de nombreuses rencontres.

Cette année a aussi été marquée par une progression du taux de participation aux deux temps forts sociaux de l’entreprise (élections des représentants des locataires HLM et représentants des salariés), ceci grâce au recours au vote électronique.

Le groupe Polylogis compte 1 111 salarié(e)s au 31 décembre 2014 soit 2,9 % de plus par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique par le nombre de jeunes en contrat d’alternance ou en contrat aidé. Nous poursuivons simultanément nos actions de réduction de la pénibilité au travail, nous y avons consacré plus de la moitié de nos heures de formation.

C’est en s’attachant toujours à un management de la RSE que nous nous inscrivons encore mieux dans la voie du progrès au service des habitants et des collectivités.

Daniel BIARD,Président du Directoire de LogiRepPrésident du Comité exécutif du groupe Polylogis

éd

ito

Rapport RSE 2014 3

Bailleur social indépendant le Groupe Polylogis pos-sède, avec ses sept filiales, près de 64 000 logements en France. Il compte parmi les principaux acteurs du logement social.

Fort de l’engagement de ses équipes, de la confiance des élus locaux, de ses partenaires et de ses locataires, le groupe Polylogis est aujourd’hui l’un des grands bail-leurs sociaux français indépendants.

Il est au cœur de la relance de la construction sociale en Ile-de-France, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Centre et Pyrénées-Orientales.

Une politique de développement fondée sur des atouts solides

Une politique de développement qui s’appuie sur des valeurs communes et s’articule autour de trois axes : • Agir en opérateur de projets d’agglomération• Offrir des logements innovants dans un environne-

ment de qualité• Promouvoir l’accession à la propriété afin de favo-

riser la mixité sociale.

Développement en 20141 286 logementsLivraisons : 1242 – Acquisitions : 44

Notre offre au 31 décembre 2014• 55 904 logements famille• 7 799 logements et résidences (étudiants, jeunes

travailleurs, chercheurs, personnes âgées et/ou handicapées).

2 778

983

4941 703 2 734

1 238

79

14 987

2 901

3 756

4 303

Ain

Aisne

Allier

Alpes-de-Haute-Provence

Alpes-Maritimes

Ardèche

Ardennes

Ariège

Aube

Aude

Aveyron

Bas-Rhin

Bouches-du-Rhône

Calvados

Cantal

CharenteCharente-Maritime

Cher

Corrèze

Corse-du-Sud

Côte-d'Or

Côtes-d'Armor

Creuse

Deux-Sèvres

Dordogne

Doubs

Drôme

Essonne

Eure

Eure-et-LoirFinistère

Gard

Gers

Gironde

Haute-Corse

Haute-Garonne

Haute-Loire

Haute-Marne

Hautes-Alpes

Haute-Saône

Haute-Savoie

Hautes-Pyrénées

Haute-Vienne

Haut-Rhin

Hérault

Ille-et-Vilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Landes

Loire

Loire-Atlantique

Loiret

Loir-et-Cher

Lot

Lot-et-GaronneLozère

Maine-et-Loire

Manche

Marne

Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Morbihan

Moselle

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Pyrénées-Orientales

Rhône

Saône-et-Loire

Sarthe

Savoie

Seine-et-Marne

Seine-Maritime

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne

Territoire de Belfort

Val-d'Oise

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Vosges

Yonne

Yvelines

1 102

111

87 22

36

80

80

2 483

219

383

361

Val-de-Marne

Seine-Saint-Denis

Hauts-de-Seine

Paris

3 525

9 586

5 575

1 262

1 484

613

614

124

0 5 km

Paris et petite couronne

Nombre de logts famille

[ 1 ; 1 000 [

[ 1 000 ; 2 500 [

[2 500 ; 4 000 [

[ 4 000 ; 9 000 [

plus de 9 000

Nombre de logts famille

Nombre de logts foyers

Groupe PolylogisPatrimoine au 31 décembre 2014

63 703 logements(famille 55 904 et foyers 7 799)

0 225 km

Présentation du GrouPe POLYLOGIS

Rapport RSE 20144

un Peu d’hIStOIre...

1960Logement et gestion immobilière pour la Région Parisienne : LogiRep. Société originelle, LogiRep est fondée par Eugène Claudius-Petit, Com-pagnon de la Libération, ministre de la Reconstruction et de l’Urbanisme, inventeur de l’aménagement du territoire. Admirateur de l’architecte finlan-dais Alvar Aalto, il est, avec André Malraux, l’ami de le Corbusier.

1965Jean Foscoso, premier Directeur de LogiRep.

LogiRep construit maintenant des logements pour les familles avec en-fants, les jeunes ménages issus des campagnes et des bidonvilles de centre ville, 900 appartements sont livrés cette année-là. LogiRep compte alors 18 salariés.

1968Le patrimoine atteint 3 800 logements.

1975Jean Foscoso devient Directeur général.

1989Le cap des 21 000 logements est dépassé. LogiRep compte 430 salariés.

Nomination de Jean-Pierre Comte au poste de Directeur général.

2006Daniel Biard devient Président du Directoire.

2008LogiRep se dote d’une nouvelle identité : le Groupe Polylogis. LogiRep devient la maison-mère du Groupe qui administre 52 000 logements et compte 1 000 salariés.

Daniel Biard prend la Présidence du Comité exécutif du Groupe.

2012Le Groupe Polylogis dépasse la barre des 60 000 logements avec 1062 salariés.

2014Polylogis, via sa filiale LogiOuest, obtient le Label Habitat Sénior Services, garantissant un environnement et des services adaptés aux besoins des locataires de 65 ans et plus pour 145 de ces logements.

Jean FoscosoDirecteur général

1975 - 1989

Eugène Claudius-Petit

Jean-Pierre ComteDirecteur général

1989 - 2006

Rapport RSE 2014 5

61 %Actionnaire principal

Ile-de-FranceHaute-NormandieLogement Famille

Ile-de-France (77)Pyrénées-OrientalesLogement Famille

Ile-de-FranceLogements Etudiants et Jeunes actifs

Ile-de-FrancePromotion & Accession sociale

France entièrePromotion immobilière

Pays de LoireRégion Centre

Logement Famille et Accession sociale

Ile-de-FranceFoyers spécialisés

Personnes âgées et handicapées

39%Autres actionnaires

Polylogis SAS

SA HLM - société mère

SA HLM

SA HLM

SACICAP

SAS

SA HLM

SA HLM

GRECOURTTransaction immobilière

SADFMarchand de biens

SCIConstructions / Ventes

Levallois HabitatSEM

orGaniGramme du GrOuPe

Rapport RSE 20146

notre Gouvernance

La maison mère LogiRep présente la particularité d’être une société dont la gouvernance est assurée par un Directoire sous le contrôle d’un Conseil de surveillance.Le Conseil de surveillance comprend :

• 12 représentants des actionnaires, ce sont des personnalités qualifiées dans le domaine du logement social et de son financement ; ils sont désignés pour trois ans par l’Assemblée générale

• 3 représentants élus par les locataires• 3 représentants des collectivités locales : la Communauté d’agglomération «Plaine

Commune», la Communauté d’agglomération de Rouen et le Département des Hauts de Seine

Le Comité d’entreprise désigne également des représentants qui siègent au Conseil de surveillance avec voix consultative.

Le premier rôle du Conseil de surveillance est la nomination du Directoire dont le mandat est de trois ans. Le Conseil doit également définir les orientations stratégiques de la Société, approuver les comptes annuels et décider des engagements les plus importants proposés par le Directoire et notamment des cessions de patrimoine. Enfin, il est tenu régulièrement informé de la gestion du Directoire.

Pour exercer ses missions le Conseil de surveillance a créé en son sein deux comités spécialisés :

• le comité stratégique étudie en particulier le Plan stratégique du patrimoine et le Plan à moyen terme ; s’appuyant sur un groupe de «veille stratégique» il s’efforce de mettre en perspective l’environnement économique, social et institutionnel de l’entreprise

• le comité d’audit analyse le budget, les comptes et les principales procédures de LogiRep.

Le Conseil de surveillance rend compte chaque année à l’Assemblée générale.

A LogiRep, le Conseil de surveillance se pose en appui et en soutien du Directoire avec qui il partage une même vision du rôle social et d’intérêt général de l’entreprise. En 2014, il a noté avec satisfaction l’engagement de tous les salariés du groupe qui ont permis d’obtenir de bons résultats malgré un contexte national particulièrement difficile et incertain.

michel Pélissier Président du Conseil de surveillance de LogiRep Préfet honoraire

Rapport RSE 2014 7

Fonctionnement du Comité exécutif du groupe Polylogis

Sous l’autorité du Président, le Comité exécutif assure le pilotage opérationnel du Groupe. Il met en œuvre la stratégie du Groupe définie par le Comité stratégique en liaison avec le Comité de veille stratégique.

Organe de réflexion stratégique, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi de projets transversaux, il assure de la cohérence des plans d’ac-tions engagés par l’ensemble des filiales et des pôles opérationnels et, à ce titre, rend les arbitrages néces-saires. Il suit les résultats et les équilibres financiers du Groupe et décide des plans d’action à mettre en œuvre.

Le Comité exécutif* se réunit une fois par mois. Il est composé de Daniel Biard, Président du Directoire de LogiRep, Président du Comité exécutif du groupe Polylogis, Christian Giuganti, Directeur général délégué au Groupe, Délégué général de LogiRep, Directeur général de LogiStart, Administrateur du GIE, Patrice Vitteaux, Directeur général adjoint de LogiRep, Didier Poussou, Directeur des ressources humaines Groupe, Secrétaire général, Gilles Sambussy, Directeur général de Trois Moulins Habitat, Alain Chevolleau, Directeur général de LogiOuest, Jean-Christophe Pichon, Directeur de la croissance externe Groupe, Pierre Bourgoin, Directeur général de LogiRys, René Leblanc, Conseiller auprès du Président et gérant de SADF.

* 22.07.2015 (date de parution du rapport).

L’actionnariat salarié et la gouvernance du groupe Polylogis

L’actionnariat salarié au sein du groupe POLYLOGIS repose sur deux piliers:

• l’association APASLOG. Elle regroupe les salariés actionnaires et assure la promotion et la participation de cette cate-gorie d’actionnariat

• le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) POLYLOGIS AVENIR. Il est porteur - et pro-tecteur - de l’épargne d’origine salariale investie dans l’actionnariat du groupe POLYLOGIS.

APASLOG :APASLOG, association créée en 2000, a pour objet de grouper les salariés actionnaires d’assurer leur re-présentation collective et de participer aux instances de gouvernance qui lui sont ouvertes aux cotés des autres parties prenantes à celles ci.Chaque société du groupe est représentée au conseil d’administration d’APASLOG

APASLOG siège au Conseil de surveillance de LogiRep, aux Conseils d’administration de ses filiales ainsi qu’au Comité de direction de Polylogis SAS et participe aux réflexions, travaux et décisions.

APASLOG est affiliée à la Fédération française des Associations des actionnaires Salariés et anciens sa-lariés (FAS).En charge de la Vice présidence Europe elle assure sa représentation, au sein du Conseil d’administra-tion de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (EFES : European Federation of Employee Share Ownership).

Le FCPE POLYLOGIS AVENIR :Les 290 actionnaires salariés du groupe POLYLOGIS détiennent via ce FCPE 5 % du capital de la société Holding (Polylogis SAS).

Rapport RSE 20148

1 111 salarié(e)s31/12/2014

hommes : 506femmes : 605

5 517attRIbUtIONS

Logements locatifs situés en zones urbaines prioritaires

logirep : 42,8 % du parc logiouest : 12,7 % du parc

tmH : 10,9 % du parc

titulaires de bail âgés de plus de 65 ans

logirep : 17 % des baux logiouest : 13 % des baux tmH : 17 % des baux

428 m€chiffre d’affaires

279 m€chiffre d’affaires issu des logements locatifs

36 634

LogiRep

5 010

LogiOuest TMH

16 200

logements 55 904 logementsfamille

logement spécialisé 7799 (étudiants, chercheurs, jeunes actifs, logementspersonnes âgées, handicapées)

développement 1242 logements dont 872 logements famille et 370 logements foyer

76 logements destinés à l’accession sociale à la propriété

Gestion et amélioration du patrimoine

Provision pour gros entretien / PGe

travaux d’entretien

63 m€39 m€

cHiffres CLéS 2014

Rapport RSE 2014 9

Parties PrenanteS

PRINCIPAUX ENJEUX

•Gestionsaineetdurable•Développementd’uneoffredelogementsadaptée…

• Respectdelagouvernancedesentreprises

PRINCIPAUX ENJEUX

• Offredelogementsabordablesadaptéeauxbesoins

• Cohésionsociale•Mixitésociale• Attractivitéetdéveloppementdurabledesterritoires…

PRINCIPAUX ENJEUX

•Conditionsd’emploi•Qualitédevieautravail• Employabilitéetdéveloppementprofessionnel

• Compétencesadaptéesauxbesoins

DIALOGUE ET COOPÉRATION •Conseildesurveillanceetd’administration

•Comitéexécutifdesdirigeantsdefilliales

• Assembléegénérale• Rapportderesponsabilitésociétale•Comitéd’audit• Comitéstratégique

DIALOGUE ET COOPÉRATION • Partenariats•ConventionsANRU•Conventiond’UtilitéSociale(CUS)• Rapportderesponsabilitésociétale• Plandépartementald’actionpourlelogementdespersonnesdéfavorisées(PDALPD)

•GestionUrbainedeProximité(GUP)•Commissionsd’attributionsdelogements

DIALOGUE ET COOPÉRATION

•Négociationcollectiveetaccordd’entreprise•Comitéd’entreprise•Déléguéssyndicauxetdéléguésdupersonnel• CHSCT•Newsletterinterne•Conventiondescadres• Séminairesdeformation•Conférencesformationcontinue

ACTiONNAiRES

COLLAbORATEURS

COLLECTiviTéS&éTAT

Modèle de cartographie des parties prenantes du Réferenciel EURHO-GR®

Rapport RSE 201410

Notre responsabilité sociétale suppose de prendre en considération les conséquences de nos décisions, de nos modes de faire et de nos interactions sur les personnes et les organisations pour qui et avec qui nous oeuvrons au quotidien, dans une relation de respect réciproque. C’est aussi de concilier au mieux les intérêts et attentes de ces «parties prenantes», dans une recherche de bénéfice mutuel et collectif durable.

PRINCIPAUX ENJEUX

• Accèsaulogement•Cohésionetliensocial• Soutienàl’insertionéconomique

• Réponseauxbesoinsdesou-tiendesrésidents

• Soutienaudynamismesocio-culturel…

PRINCIPAUX ENJEUX

•Offredelogementsadaptéeauxbesoins

•Coûtglobaldulogementmaîtrisé•Qualitédesservices• Santéetsécurité• Accompagnementetparcoursrésidentiel…

PRINCIPAUX ENJEUX

•Capacitédeproductionetréhabilitation

•Maîtrisedescoûts•Qualitéetrespectdesdélais• viabilitéetdéveloppementdesentreprises

• innovation• LoyautédespratiquesetrespectdesprincipesdeRSEdanslachaînedevaleur


• Soutienàl’insertionéconomique•Chantiersécoles•Contratsdelocationsaveclesassociations(bauxglissants)

•Miseàdispositiondelocaux(centressociaux,associationsdequartiers)

• Subventionsaccordéesauxcentressociaux

• Financementdesamicales

DIALOGUE ET COOPÉRATION •Conseilsdeconcertationlocative• Réunionavecleslocataires• Enquêtesdesatisfaction• Personneldeproximité•Centrederelationclients


•Critèrestrèssélectifsd’appelsd’offresavec10à15%surpartdeRSE,matériauxécoresponsables...

• Evaluationdesfournisseurs• informationetformationdesentreprises

ACTEURSSOCiAUx&ASSOCiATiFS

PARTENAiRESéCONOMiQUES

RéSiDENTS

Rapport RSE 2014 11

nOtre démarcHe rSe

au sein du groupe Polylogis :

Bailleur socialement responsable, le groupe Polylogis a initié une démarche RSE en 2008. Sa volonté forte de promouvoir le développement de la RSE, de favori-ser les échanges, de diffuser les bonnes pratiques et d’organiser le dialogue avec les parties prenantes est aujourd’hui intacte.

La démarche entreprise par le Groupe a pour objectifs de :• donner de la cohérence et du sens à l’ensemble

des projets lancés• donner un nouveau souffle aux démarches mana-

gériales• décloisonner les activités• se différencier vis-à-vis des collectivités locales en

valorisant les actions et en s’engageant.

Pour renforcer et enrichir la politique du Groupe en ma-tière de Responsabilité sociétale, un séminaire a été organisé en fin d’année 2012 avec l’appui de Vigeo. Ce fut l’occasion de réaffirmer certains points fondamen-taux d’une démarche RSE tels que ses apports dans la relation entre le bailleur et les parties prenantes. Les ré-sultats des audits RSE engagés dans le secteur depuis 2008 à l’initiative des ESH ont également été communi-qués aux collaborateurs du Groupe.

Fortes de leurs connaissances et expériences, les équi-pes des différents services ont pu échanger sur les di-vers enjeux et problématiques de la RSE au cours de trois ateliers ayant pour thèmes :• l’environnement, les achats responsables et le dé-

veloppement local• les relations et conditions de travail, la qualité de

service et les relations aux consommateurs• la maîtrise des nouveaux risques liés au logement :

santé à l’intérieur des logements, informatique et liberté.

Ce rapport répond aux exigences du niveau 2 d’EURHO-GR®

1. l’ensemble des indicateurs EURHO-GR® sont inclus dans les tableaux de reporting

2. les données fournies ont fait l’objet d’une vérification de cohérence par DELPHIS

3. le rapport est conforme aux lignes directrices EURHO-GR®

Elaboration d’un guide « Pour la mise en place d’une démarche RSE dans une ESH », organisé

autour de 7 questions :

les questions relatives aux consommateurs

la gouvernance de l’organisation

les droits de l’Homme

la loyauté des pratiquesles communautés et le développement local

l’environnementles relations et conditions de travail

Rapport RSE 201412

nOS objectifs rSe

informationssociales

informations relatives à la politique achats

informationsenvironnementales

Accroître la production de logements en partenariat avec les collectivités locales

Poursuivre nos engagements en matière d’attributions

Développer l’accessibilité des logements à toutes formes de handicap et encourager le maintien à domicile des personnes âgées

Créer un lien social durable en permettant à nos clients de poursuivre leur parcours résidentiel par le biais de l’accession à la propriété

Accroître le potentiel individuel et collectif de l’ensemble du personnel

Maintenir l’effort de formation à son niveau actuel c’est à dire au delà de l’obligation légale

Mettre en œuvre un suivi particulier du personnel confomément aux accords conclus avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan séniors

Respecter la parité dans l’emploi et salaires

Accroître la richesse de l’information destinée au Conseil d’Administration

Développer la collaboration avec les collectivités territoriales.

Garantir l’éthique et la déontologie dans le fonctionne-ment des instances de décision

Pérenniser la relation de transparence et de concertation avec les associations de locataires

Respecter nos engagements de paiements contractuels

Renforcer nos exigences dans la passation des marchés

Renforcer nos procédures et améliorer notre

communication envers les entreprises

Contrôler l’évolution des charges récupérables et

accompagner nos clients dans la maîtrise de celles-ci

Améliorer la qualité des prestations par la mise en place de

la certification Qualibail

Améliorer les structures financières et de coût de

l’entreprise

Valoriser les bonnes pratiques environnementales et la

qualité de service de nos partenaires

Innover dans la production des logements neufs pour garantir des logements à standard qualitatif supérieur à la réglementation

Appliquer un management environnemental à la totalité de nos chantiers

Ramener d’ici 2020, au niveau C la consommation moyenne des logements classés en E, F ou G

Sensibiliser nos clients aux enjeux environnementaux

Promouvoir la protection de la biodiversité

À démarrer Démarrage Non atteint

En cours Avancé RéaliséRapport RSE 2014 13

résidentialisation& réhabilitationangers (49)

05/14Résidence «Le Petit Rocher». 13 logements répondant aux critères du Label Habitat Senior Services (HSS).

Janvier Mai

LeS temPS fOrtS 2014

inauguration rosny-sous-bois (93)

01/141ère tranche de 25 logements inaugurée dans le cadre du Renouvellement Urbain du Bois d’Avron /Casanova.

Opération mixte : Démolition de 92 logements sur 2 phases, Vente aux occupants des 20 pavillons.Construction de 115 logements sociaux sur 3 phases.Création d’une voie et réfection de l’ensemble des voiries existantes.Construction de 30 logements en accession sociale par LogiH. Programme labellisé Bâtiment Basse Consommation Effinergie.

inauguration Villecresnes (94)

05/14Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) pour adultes handicapés psychiques.48 chambres. Programme avec label Bâtiment Basse Consommation (Réglementation Thermique 2005), en conformité à «l’exigentiel Région IDF».Gestionnaire : la Fondation «Les Amis de l’Atelier»

inaugurationHarfleur (76)

05/14 Domaine des Galées, 2 bâtiments de 58 logements collectifs et réhabilitation d’une ancienne maison de maître avec 5 logements (VEFA).

L’opération est labellisée Bâtiment Basse Consommation Effinergie (immeubles neufs) et atteint le niveau Effinergie Rénovation (appartements de la maison réhabilitée).

Rapport RSE 201414

22/10/10 : Inauguration du « Palladio » (Voiron) résidence intergénérationnelle de 12 logements.

Juin Juillet Octobre Décembre

inauguration Vaux-le-pénil (77)

06/14Foyer d’Accueil Médicalisé «Lieudit Les Prés Neufs». Opération composée de 7 bâtiments dont 5 modules d’hébergement. Chaque module comprend 6 chambres. Initiateur, propriétaire du terrain et gestionnaire «Les Amis de Germenoy».

inauguration Cabestany (66)

07/14Résidence «Les Jardins de Tellus». 5 bâtiments de 50 logements collectifs/individuels locatifs. Logements en RDC adaptés aux personnes à mobilité réduite.Programme labellisé Bâtiment Basse Consommation et certification Qualitel Habitat & Environnement.

inauguration rosny-sous-bois (93)

10/1443 logements en accession sociale à la propriété. Programme certifié Habitat & Environnement Profil A et QUALITEL BBC et répond à la norme d’accessibilité «Personne à Mobilité Réduite».

inauguration le Havre (76)

12/14 EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) avec la Mutualité Française Normande SSAM de 85 lits, 72 logements et une unité de vie de 13 lits pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Rapport RSE 2014 15

InfOrmatIOnS sociales

Mettre en valeur les ressources humaines

La valorisation des ressources humaines passe par l’amé-lioration continue des conditions de travail des salariés et le développement de leur savoir-faire, sources d’implication accrue et de qualité de vie au travail.

C’est dans cet objectif que le groupe Polylogis s’emploie à faire évoluer sa politique des ressources humaines.

En 2014, le groupe a poursuivit sa politique de développe-ment et de valorisation de ses ressources humaines confor-mément à ses valeurs.

Cette politique a notamment permis de contribuer à :

16 emplois d’avenir en 2014Le vendredi 24 janvier à Suresnes (92)Dans le cadre de la Convention cadre signé par Daniel BIARD, Président du Comité exécutif du Groupe, avec l’état, le Groupe met l’accent sur le recrutement des jeunes et prévoit de créer 16 nouveaux postes en contrat emploi d’avenir pour contribuer à la résorption du chômage des jeunes. Concrètement cela se traduira par la création de postes d’aides-gardiens dans les résidences et/ou de té-lé-conseillers juniors. Les contrats proposés seront des CDD de 3 ans. La priorité sera accordée aux jeunes diplômés ou non, en recherche d’emplois.

Développer les dispositifs d’intégrationTous les nouveaux salariés du groupe recrutés depuis 1 an (plus d’une centaine) ont participé au séminaire annuel «Nouveaux entrants» présentant notre organisation, nos ob-jectifs, nos métiers.

Soutenir le développement des compétences et des car-rières par :• Des formations collectives : formations gardiens avec

la Fédération des ESH et Franchir, nouveau cursus de formation agent de maîtrise GHQ, etc.

• Des cursus individualisés : formations dans le cadre du DIF et du plan de formation...

• Des séminaires groupe Polylogis (RSE le 9/1, Mana-

gement le 21/3, Loi ALUR le 20/5, Qualité le 12/9, Nouveaux entrants le 21/11, Plan d’excellence numérique le 5/12) ainsi que l’organisation de conférences avec SciencesPo Paris, la convention annuelle des cadres et les vœux 2014 à tous les Collaborateurs. Ces rencontres ont réuni plusieurs centaines de collaborateurs.

Au total c’est environ plus de 1 500 participants à toutes ces actions.

Développer l’écoute des salariés et des partenaires, améliorer les conditions de travail :• En favorisant le dialogue social à travers la mise

en place des Accords Groupe (Accord salarial,…)• En améliorant la protection des salariés.

Faire évoluer nos pratiques et notre organisation en encourageant la mise en place de groupes de travail, en favorisant l’implication dans les filières du Groupe et en participant aux réseaux professionnels telle que la mise en œuvre de la filière Achats au niveau du Groupe Polylogis permettant ainsi de mieux structurer notre po-litique d’achats responsables.

Renforcer l’implication des collaborateurs avec le lan-cement de la nouvelle campagne d’entretien annuel individuel informatisé intégrant les objectifs de Respon-sabilité sociale employeur tels que la prévention des risques professionnels.

Renforcer l’association des salariés aux résultats du groupe à travers la signature, en 2014, d’un nouvel accord d’intéressement. Ce nouvel accord prévoit un partage des résultats qui seraient obtenus à travers la baisse des coûts liés à l’amélioration du taux de dis-ponibilité opérationnel. Ce dispositif permet une meil-leure association des salariés au développement de l’entreprise. Il est couplé avec l’épargne salariale et l’actionnariat salarié qui ont été initiés par le Groupe et développés par APASLOG, l’Association Pour l’Actionna-riat Salarié des sociétés du Groupe Polylogis.

Rapport RSE 201416

Employeur responsable

Depuis septembre, le groupe Polylogis participe à la communauté des Employeurs responsables aux côtés d’autres grands groupes (Orange, Lyonnaises des Eaux...).

Cette communauté a été créée par Vigeo, une agence de mesure de la responsabilité sociale. Elle réunit des entre-prises désireuses de mieux prendre en compte et d’amé-liorer :• La qualité de leurs politiques de Ressources Humaines

(RH)• Leur contribution au développement de l’emploi sur

les territoires• L’intégration de critères sociaux dans la sélection de

leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants.

Dans ce contexte, les entreprises membres de la commu-nauté souhaitent : • Rendre plus visibles leurs démarches managériales

socialement responsables et leurs bonnes pratiques RH

• Rendre compte régulièrement et de façon transparente la mise en œuvre des engagements vis-à-vis des colla-borateurs et des sous-traitants sur les territoires d’im-plantation.

Cette démarche d’Employeur responsable poursuit comme objectif de :• Valoriser notre «marque employeur», la faire exister

au-delà de la marque «produit»• Renforcer l’attractivité de nos entreprises et la

confiance des candidats• Fédérer les collectifs de travail en donnant plus de

sens à leurs actions, contribuant ainsi à la motivation de nos salariés

• Intégrer les objectifs d’Employeur responsable à la stratégie globale de notre Groupe

• Positionner l’ambition RH et la performance de l’entre-prise par rapport aux standards attendus du référentiel Vigeo adossé à la norme ISO 26000 (une norme in-ternationale qui définit la responsabilité sociétale, en intégrant notamment le développement durable et la loyauté des pratiques).

Elections des représentants de locataires

Du 15 novembre au 15 décembre, à l’occasion des élections nationales des représentants des locataires de LogiRep, Trois Moulins Habitat et LogiOuest, le groupe Polylogis innove en proposant le vote électronique en complément du vote classique par correspondance. Afin d’améliorer la participation à ces élections clés pour les habitants du parc social, le Groupe a égale-ment mis en place un jeu concours, intitulé «C’est à vous de choisir», permettant aux votants de participer à un tirage au sort avec à la clé des chèques Cadhoc à gagner. Cette année, le Groupe a enregistré un taux de participation de 22,5%, contre 17% lors des précéden-tes élections.

Médiation

Pour améliorer la qualité de ses relations avec ses loca-taires, le Groupe Polylogis propose un service gratuit et confidentiel : la médiation.Notre médiateur : Enzo Lefort.A 22 ans, Enzo Lefort est deuxième au classement mondial d’escrime. Il est médaillé d’or par équipe et de bronze à l’épreuve individuelle de fleuret des mondiaux d’escrime 2014. Il a participé aux jeux Olympiques d’été de 2012 et remporté le Challenge International de Paris en 2014.

Rapport RSE 2014 17

Le Logement des jeunes, une ambition sociale affirmée

En matière de développement stratégique, LogiStart étudie divers partenariats pour la rénovation, la construction ou la prise en gestion de résidences étudiantes correspondant aux besoins spécifiques de certaines Grandes Ecoles, et s’attache à la construction de 400 logements par an.

Elle met en œuvre une politique environnementale et d’innovation technologique dans l’ensemble de ses programmes en construction.

Dans le contexte dynamique du développement d’une offre abordable et de qualité permettant aux institutions universitaires et culturelles de renforcer leur attractivité et leur rayonnement international, LogiStart est l’un des très rares acteurs sociaux à concentrer son développement sur l’hébergement des étudiants et des jeunes actifs.

Cette spécialisation est une garantie de compétence pour ses partenaires (acteurs universitaires, collectivités territoriales, établissements publics, aménagements, etc...) confortée par un savoir-faire diversifié.

LES JEUNES ET LE LOGEMENT


QU’EST-CE QU’UN GROUPE COMME POLYLOGIS FAIT POUR LE LOGEMENT DES JEUNES ?

LES PRIORITÉS DES JEUNES

AIDES FINANCIÈRES ET BUDGET

A 21 ans,

1 jeune sur 2 vit encore chez ses parents.

Etude « Le logement autonome des jeunes » par le CESE de janvier 2013

Enquête Polylogis - CSA auprès des jeunes de 18 à 29 ans sur le logement, octobre 2012

Etude : « le logement autonome des jeunes » par le CESE – janvier 2013


Les 18-29 ans représentent de la population

totale en France14,8%

A plus de 29 ans, résident encorechez leurs parents9,4%

65%Se loger

43% disposent d’une

34% disposent d’aides sociales

43% soit 4 jeunes sur 10 ont déjà envisagé de retourner vivre chez leurs parents, 13% sont passés à l’acte

23% sont soutenus par la famille

30%Se nourrir

25%Travailler Se soigner

6%

Les 25-29 ans consacrent de leurs ressources à se loger.

Les moins de 25 ans placent plus de de leurs revenus dans leurs logements.

18,7%

20%

Budget logement moyen

de 562€

171 logements neufs étudiants

Prix mensuel du loyer ( hors charges) en fonction de la

40% des besoins en eau chaude sanitaire produits par des panneaux solaires

OPÉRATION GENNEVILLIERS

INFORMATIONS PRATIQUES GENNEVILLIERS

Au 31 décembre 2014, Polylogis possède et gère

63 703 logements dont

4367 logements étudiants et

jeunes chercheurs (dans 34 résidences), gérés via

Les réservations de logements se font via plusieurs canaux :

• Le site Adele : http://www.adele.org• Le site Arpej : www.arpej.fr• La ville de Gennevilliers à travers son contingent• La préfecture des Hauts-de-Seine à travers son contingent• Partenariat Arpej avec diverses écoles notamment l’Ecole Ferrandi Paris.

Les moins de 24 ans représentent

14,2% des locataires de Polylogis

Sur 3 ans, le bailleur social Polylogis compte créer

plus de 633 logements étudiants

17,37 m² : 279,45€

22,49 m² : 346,97€



QU’EST-CE QU’UN GROUPE COMME POLYLOGIS FAIT POUR LE LOGEMENT DES JEUNES ?

LES PRIORITÉS DES JEUNES

AIDES FINANCIÈRES ET BUDGET

A 21 ans,

1 jeune sur 2 vit encore chez ses parents.

Etude « Le logement autonome des jeunes » par le CESE de janvier 2013


Etude : « le logement autonome des jeunes » par le CESE – janvier 2013


Les 18-29 ans représentent de la population

totale en France14,8%

A plus de 29 ans, résident encorechez leurs parents9,4%

65%Se loger

43% disposent d’une

34% disposent d’aides sociales

43% soit 4 jeunes sur 10 ont déjà envisagé de retourner vivre chez leurs parents, 13% sont passés à l’acte

23% sont soutenus par la famille

30%Se nourrir

25%Travailler Se soigner

6%

Les 25-29 ans consacrent de leurs ressources à se loger.

Les moins de 25 ans placent plus de de leurs revenus dans leurs logements.

18,7%

20%

Budget logement moyen

de 562€

171 logements neufs étudiants

Prix mensuel du loyer ( hors charges) en fonction de la

40% des besoins en eau chaude sanitaire produits par des panneaux solaires

OPÉRATION GENNEVILLIERS

INFORMATIONS PRATIQUES GENNEVILLIERS

Au 31 décembre 2014, Polylogis possède et gère

63 703 logements dont

4367 logements étudiants et

jeunes chercheurs (dans 34 résidences), gérés via

Les réservations de logements se font via plusieurs canaux :

• Le site Adele : http://www.adele.org• Le site Arpej : www.arpej.fr• La ville de Gennevilliers à travers son contingent• La préfecture des Hauts-de-Seine à travers son contingent• Partenariat Arpej avec diverses écoles notamment l’Ecole Ferrandi Paris.

Les moins de 24 ans représentent

14,2% des locataires de Polylogis

Sur 3 ans, le bailleur social Polylogis compte créer

plus de 633 logements étudiants

17,37 m² : 279,45€

22,49 m² : 346,97€

Rapport RSE 201418

Référentiel EURHO-GR® VaLOrISer LeS reSSOurCeS Humaines

HR 1 Équité d’accès et de conditions de travail LogiRep LogiOuest TMH

Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l’effectif, rémunérations); Égalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap)

HR 1.1 Répartition des effectifs par type d’emploi (% des ETP)

CDICDD (Hors CDD de remplacement)

Interim

Contrats spécifiquesContrats aidés (contrat d’avenir, CUI-CAE, etc.)

Contrats d’apprentissage / de professionnalisationStagiaires

91,60 %2,22 %0,00 %

13 salariés19 salariés

38 stagiaires

90,07 %9,93 %0,00 %

5 salariés1 salarié

2 stagiaires

92,71 %4,86 %0,00 %

3 salariés4 salariés

37 stagiaires

HR 1.2 Répartition des salariés par âge, par catégorie et par sexeNombre de salariés en CDI

Âge< 25 ans

25-55 ans> 55 ans

CatégoriesOuvriers de maintenance

Personnel de proximitéEmployés administratifs

Agents de maîtriseCadres

Directeurs et cadres dirigeants

Hommes265

1,38 %35,99 %

8,48 %

0,00 %34,95 %

0,17 %1,73 %7,44 %1,56 %

Femmes313

1,38 %41,70 %11,07 %

0,00 %35,64 %

0,00 %8,13 %9,86 %0,52 %

Hommes49

0,00 %45,26 %

6,32 %

5,26 %23,37 %

0,00 %12,63 %

5,26 %1,05 %

Femmes46

1,05 %42,11 %

5,26 %

0,00 %9,47 %7,37 %

24,21 %7,37 %0,00 %

Hommes106

1,12 %27,72 %10,86 %

1,87 %26,22 %

0,00 %5,62 %5,99 %

-

Femmes161

3,00 %44,94 %12,36 %

0,00 %29,96 %

1,87 %22,85 %

5,62 %-

HR 1.3 Contribution à l’emploi des personnes en situation de handicapTravailleurs handicapés employés durant l’année

équivalent en ETPMontant des contrats auprès d’établissements spécialisés d’aide par le travail

Compensation versée à l’AGEFIPH*

*si l’obligation d’emploi n’est pas remplie par les éléments ci-dessus

20 salariés19,87 ETP

14 k€10 k€

8 salariés6,00 ETP

6 K€0 €

16 salariés15,40 ETP

22 K€0 €

HR 1.4 Rémunérations annuelles brutes moyennes, par sexe et catégorie*

Ouvriers de maintenancePersonnel de proximité

Employés administratifsAgents de maîtrise

Cadres Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

Hommesna

24,65 k€22,06 k€33,47 k€47,17 k€

#

Femmesna

26,52 k€18,15 k€33,79 k€45,36 k€

#

Hommes22,78 k€21,71 k€

na31,76 k€54,10 k€

#

Femmesna

21,74 k€22,30 k€27,61 k€52,42 k€

#

Hommes26,35 k€25,52 k€

na33,57 k€52,47 k€

#

Femmesna

24,73 k€25,23 k€33,10 k€52,10 k€

#

HR 1.5 Écart de rémunérations* Rémunération médiane

Ratio entre les 5 plus élevées et les 5 plus faibles28 k€

424 k€

427 k€

4

HR 1.6 Avantages sociaux financés par l’employeur (% de la masse salariale) 11,13 % 12,87 % 13,59 %

Les indicateurs ci-dessous renvoient notamment aux indicateurs des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) portant sur les ressources humaines et les droits de l’Homme, et aux Questions Centrales de la norme ISO 26000 sur les « Droits de l’Homme » et les « Relations et conditions de travail ». Ils s’inscrivent dans les Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (épanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

Rapport RSE 2014 19

Référentiel EURHO-GR® VaLOrISer LeS reSSOurCeS Humaines

HR 1 Équité d’accès et de conditions de travail LogiRys LogiStart LogiCap LogiH

Corr Art. R.225-105-1: Emploi (répartition de l’effectif, rémunérations); Égalité de traitement (égalité femmes-hommes; handicap)

HR 1.1 Répartition des effectifs par type d’emploi (% des ETP)

CDICDD (Hors CDD de remplacement)

Interim

100,00 %0,00 %0,00 %

100,00 %0,00 %0,00 %

100,00 %0,00 %0,00 %

100,00 %0,00 %0,00 %

HR 1.2 Répartition des salariés par âge, par catégorie et par sexeNombre de salariés en CDI

Âge< 25 ans

25-55 ans> 55 ans

CatégoriesOuvriers de maintenance

Personnel de proximitéEmployés administratifs

Agents de maîtriseCadres

Directeurs et cadres dirigeants

Hommes3

0,00 %20,00 %40,00 %

0,00 %0,00 %0,00 %

40,00 %20,00 %

Femmes2

0,00 %40,00 %

0,00 %

0,00%0,00 %

40,00 %0,00 %0,00 %

Hommes3

0,00 %20,00 %40,00 %

0,00 %0,00 %0,00 %

40,00 %20,00 %

Femmes2

0,00 %40,00 %

0,00 %

0,00 %0,00 %

40,00 %0,00 %0,00 %

Hommes2

0,00 %33,33 %33,33 %

0,00 %0,00 %

33,33 %0,00 %

33,33 %

Femmes1

0,00 %33,33 %

0,00 %

0,00 %0,00 %

33,33 %0,00 %0,00 %

Hommes4

0,00 %37,50 %12,50 %

0,00 %0,00 %0,00 %

50,00 %0,00 %

Femmes4

0,00 %37,50 %12,50 %

0,00 %0,00 %

12,50 %37,50 %

0,00 %

HR 1.3 Contribution à l’emploi des personnes en situation de handicapTravailleurs handicapés employés durant l’année

équivalent en ETPMontant des contrats auprès d’établissements spécialisés d’aide par le travail

Compensation versée à l’AGEFIPH*

*si l’obligation d’emploi n’est pas remplie par les éléments ci-dessus

0000

0000

0000

0000

HR 1.4 Rémunérations annuelles brutes moyennes, par sexe et catégorie*



Cadres Directeurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

Hommes-

0,000,000,00

--

Femmes-

0,000,00

40,50 k€--

Hommes-

0,000,000,00

--

Femmes-

0,000,00

41,60 k€--

Hommes-

00#0#

Femmes-

00#0-

Hommes-

0,000,000,00

-0,00

Femmes-

0,000,00

#-

0,00

HR 1.5 Écart de rémunérations* Rémunération médiane

Ratio entre les 5 plus élevées et les 5 plus faibles--

--

--

--

HR 1.6 Avantages sociaux financés par l’employeur (% de la masse salariale) 2,39 % 1,11 % 2,13 % 2,39 %

Les indicateurs ci-dessous renvoient notamment aux indicateurs des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) portant sur les ressources humaines et les droits de l’Homme, et aux Questions Centrales de la norme ISO 26000 sur les « Droits de l’Homme » et les « Relations et conditions de travail ». Ils s’inscrivent dans les Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (épanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

Rapport RSE 201420

Référentiel EURHO-GR® VaLOrISer LeS reSSOurCeS Humaines HR 2 Employabilité et évolution professionnelle LogiRep LogiOuest TMH

Corr Art. R.225-105-1: Formation (politique; nombre d’heures)

HR 2.1 Volume annuel de formation par catégorie de salariés



CadresDirecteurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

Nbre de salariés

------

Nbred’heures

-9721

154573

1462-

Nbre de salariés

4291930

2-

Nbred’heures

105739683691

63-

Nbre de salariés

3220

05610

#

Nbred’heures

281890

0405

82#

HR 2.2 Accès à la formationPart des salariés hommes et des salariées femmes ayant suivi au moins une

formation au cours des 2 dernières années

Hommes-

Femmes-

Hommes95,92 %

Femmes97,83 %

Hommes98,11 %

Femmes93,17 %

HR 2.3 Mobilité interne Nombre de mobilités internes dans l’année

dont : Nombre de promotions internes dans l’annéeTotal de postes pourvus dans l’année

137

79

528

24

10

HR 3 Santé et bien-être des salarié(e)s

Corr Art. R.225-105-1: Santé et sécurité ; absentéisme

HR 3.1 Taux d’absentéisme (% des jours ouvrés)

Taux d’absentéisme globalTaux d’absentéisme dû aux AT/MP

Nombre d’AT/MP reconnus dans l’année

8,46 %3,35 %

84

5,01 %1,35 %

5

7,12 %3,10 %

17

HR 3.2 Contribution de l’employeur au CE (% de la masse salariale) 1,72 % 0,95 % 1,00 %

HR 2 Employabilité et évolution professionnelle LogiRys LogiStart LogiCap LogiH

Corr Art. R.225-105-1: Formation (politique; nombre d’heures)

HR 2.1 Volume annuel de formation par catégorie de salariés



CadresDirecteurs et cadres dirigeants (hors mandataires sociaux)

Nbre de salariés

0,000,000,000,000,000,00

Nbred’heures

0,000,000,000,000,000,00

Nbre de salariés

0,000,000,000,000,000,00

Nbred’heures

0,000,000,000,000,000,00

Nbre de salariés

0,000,000,000,000,000,00

Nbred’heures

0,000,000,000,000,000,00

Nbre de salariés

0,000,000,000,000,000,00

Nbred’heures

0,000,000,000,000,000,00

HR 2.2 Accès à la formationPart des salariés hommes et des salariées femmes ayant suivi au

moins une formation au cours des 2 dernières années

Hommes33,33 %

Femmes0 %

Hommes33,33 %

Femmes0 %

Hommes0 %

Femmes0 %

Hommes0 %

Femmes0 %

HR 2.3 Mobilité interne Nombre de mobilités internes dans l’année

dont : Nombre de promotions internes dans l’annéeTotal de postes pourvus dans l’année

102

102

000

000

HR 3 Santé et bien-être des salarié(e)s

Corr Art. R.225-105-1: Santé et sécurité ; absentéisme

HR 3.1 Taux d’absentéisme (% des jours ouvrés)

Taux d’absentéisme globalTaux d’absentéisme dû aux AT/MP

Nombre d’AT/MP reconnus dans l’année

0,86 %--

0,86 %--

3,12 %--

0,38 %--

HR 3.2 Contribution de l’employeur au CE (% de la masse salariale) 0,98 % 1,23 % - -

Rapport RSE 2014 21

Référentiel EURHO-GR®

SOC 1 Contribution à l’offre de logements et au cadre de vie des territoires LogiRys LogiStart LogiCap LogiH

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales.

SOC 1.1 Croissance de l’offreLogements construits

Nombre de logements neufs livrés ou acquis Nombre de logements anciens acquis

6,4 %144 Logements

0

6,9 %171 Logements

0

-47 Logements

na

-47 Logements

na

SOC 1.5 Offre spécifique en structures collectives (en nombre de places)

étudiants (rés. universitaires)Personnes âgées autonomes

Personnes âgées dépendantesPersonnes handicapées

Ménages en situation de fragilité (CHRS, rés. Sociales,...)Travailleurs (FJT, FTM)

Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.)Total

0690

1 028690

000

2 408

2 5920000

690

2 661

nananananananana

nananananananana

Les indicateurs ci-dessous reflètent les efforts, la performance et l’impact de l’organisme en matière sociale, en particulier au regard des attentes des habitants et collectivités. Ils renvoient aux Finalités 1 (Cohésion sociale, solidarité entre territoires et entre générations) et 5 (épanouissement de tous les êtres humains) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux et aux Questions centrales « Questions relatives aux consommateurs » et « Communautés et Développement local » de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales sont indiquées ci-dessous.

SOC 1 Contribution à l’offre de logements et au cadre de vie des territoires LogiRep LogiOuest TMH


SOC 1.1 Croissance de l’offreLogements locatifs

Offre en structures collectives Nombre de logements neufs livrés ou acquis Nombre de logements anciens acquis

0,73 %-2,16 %

459 Logements44 Logements

-2,45 %-36,36 %

33 Logements1 Logement

1,38 %-

434 Logements0 Logement

SOC 1.2 Répartition des logements livrés et acquis dans l’année TI

TIITIIITIVTV

TVI et plus

nombre38

141175109

252

m2

3449678297

103

nombre1

109

1040

m2

2742648494

0

nombre66

126144

7919

0

m2

2745678395

0

Répartiton par catégorie1 (en nombre de logements)

«Très social»«Social»

«Social Intermédiaire»«Intermédiaire»

Logements non conventionnés à loyers maîtrisés

79304107

00

1122

100

143291

000

SOC 1.4 Part du parc locatif adapté aux personnes âgées et/ou handicapéesPart de logements conformes à la réglementation PMR

Part de logements adaptés au vieillissement labellisés ou certifiés Labels / certifications concernés

Part des autres logements adaptés au handicap ou au vieillissementCaractéristiques des logements concernés

0,60 %0,41 %

0,00 %

-3,17 %

4,93 %

0,95 %0,00 %

2,77 %

SOC 1.5 Offre spécifique en structures collectives (en nombre de places)

étudiants (rés. universitaires)Personnes âgées autonomes

Personnes âgées dépendantesPersonnes handicapées

Ménages en situation de fragilité (CHRS, rés. Sociales,...)Travailleurs (FJT, FTM)

Autres (CADA, logements pour saisonniers, etc.)Total

119977

18958

418938214

3093

00

1368

220

23189

nananananananana

InfOrmatIOnS sociales POur LeS SOCIétéS famILLeS LOGIreP, LOGIOueSt, tmh

Label HSS (LogiOuest)

Adaptation partielle du logement (douche, barre d’appui, volet roulant électrique, création de rampe, mise à hauteur prise

électrique, et commande éclairage...)

22rapport rse 2014


SOC 2 Réponse aux attentes et besoins des locataires et accédants LogiRep LogiOuest TMH


SOC 2.1 Niveau moyen des loyers (en € /m² / Shab.)

Ensemble du parcParc «Très social»

Parc «Social»Parc «Social intermédiaire»

Parc «Intermédiaire»Logements non conventionnés à loyers maîtrisés

Logements neufs livrés ou acquis dans l’annéeParc «Très social»

Parc «Social»Parc «Social intermédiaire»

Parc «Intermédiaire» Logements non conventionnés à loyers maîtrisés

6,64 €6,15 €8,49 €

10,51 €10,02 €

6,75 €7,24 €

14,12 €na

11,38 €

5,23 €5,72 €6,31 €6,40 €6,66 €

5,11 €5,79 €5,30 €

nana

5,62 €6,13 €9,05 €

10,51 €8,16 €

6,72 €7,14 €

--

4,30 €

SOC 2.2 Taux d’effort moyen des ménages entrants (attributions de l’année)

Ménages aux ressources < 60 % des plafondsMénages aux ressources > 60 % des plafonds

--

--

27,13 %17,42 %

SOC 2.3 Évolution du globale du montant des loyers2 0,73 % 0,90 % 0,90 %

SOC 2.5 Personnel contribuant à l’accompagnement social3, dont : Médiateur(rice)

Conseiller(e) social(e) ou en économie sociale et familiale Chargé(e) de pré-contentieux Chargé(e) de contentieux Chargé(e) de recouvrement Autre : Préciser l’intitulé du poste (pour Autre)

0 ETP13,5 ETP

0 ETP10 ETP

0 ETP0 ETP

0 ETP3 ETP0 ETP1 ETP0 ETP3 ETP

0 ETP1 ETP5 ETP5 ETP2 ETP0 ETP

SOC 2.6 Nombre de plans d’apurement en cours au 31 décembreNombre de plans d’apurement ouverts entre le 01/01 et le 31/12 (facultatif)

3 765 271 886

SOC 2.7 Taux de mutation interne TOTALMutations internes dues à des démolitions ou travaux nécessitant un relogement

10,50 %0,97 %

8,36 %0,26 %

13,29 %0,37 %

SOC 2.8 Soutien à l’accès à la propriétéLogements existants vendus à des particuliers

Logements vendus à des locataires de l’organismeLogements vendus avec une garantie de rachat et relogement

575157

640

254065

2. Augmentation globale des loyers décidée par le Conseil, différente de la variation individuelle de chaque loyer.3. Personnel contribuant à hauteur de 50 % au moins de son temps à de l’accompagnement individualisé de ménages en situation de fragilité.

1 Secrétaire juridique et 2 Assistantes administratives (LogiOuest)

InfOrmatIOnS sociales POur LeS SOCIétéS famILLeS LOGIreP, LOGIOueSt, tmh

Rapport RSE 2014 23

Référentiel EURHO-GR® InfOrmatIOnS sociales POur LeS SOCIétéS famILLeS LOGIreP, LOGIOueSt, tmh

SOC 3 Contribution à la mixite et au développement social des territoires LogiRep LogiOuest TMH

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales; partenariats et mécénat.

SOC 3.1 Profil socioéconomique des ménages entrants (attributions de l’année) Âge du titulaire du bail

- de 25 ans25-39 ans40-59 ans60-74 ans

75 ans et +Ressources des ménages

< 60 % du plafond de ressources comprises entre 60 et 100 % du plafond de ressouces > 100 % du plafond de ressourcesComposition des ménages

Personne seuleFamille monoparentale

Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Autre configuration (cohabitation, colocation…)

6,54 %54,91 %31,98 %

5,12 %1,45 %

86,44 %11,85 %

1,71 %

30,53 %19,81 %14,49 %34,43 %

0,74 %

18,67 %45,30 %28,33 %

5,48 %2,22 %

87,47 %10,57 %

1,96 %

35,51 %33,42 %

9,01 %19,84 %

2,22 %

10,11 %49,91 %32,63 %

5,61 %1,75 %

76,61 %21,21 %

1,56 %

24,14 %34,44 %10,61 %30,82 %

0,00 %

SOC 3.2 Soutien financier aux projets locauxportés par les associations de locataires

portés par d’autres associations12 070 €36 596 €

3 271 €na

10 389 €na

Raisons d’omission- Information temporairement non collectée ou non consolidéena Information non applicable# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

Rapport RSE 201424

Référentiel EURHO-GR® Gouvernance & reLatIOnS aux PartIeS PrenanteS POur LeS SOCIétéS famILLeS LOGIreP, LOGIOueSt, tmh

GOV 1 Instances de decision et systèmes de management LogiRep LogiOuest TMH

GOV 1.1 Évaluations/Certifications des systèmes de managementCertification / évaluation

ChampNom de la certification / de l’évaluation

Périmètre

Engagements de serviceQUALIBAIL

Gestion locative de logements

ChampType

Périmètre

Habitat Senior Services Label Habitat Senior Services

Toutes activités

ChampType

Périmètre

RSEISO 26000

Toutes activités

GOV 1.2 Parité dans les instances dirigeantesPart de femmes en comité de direction

Part de femmes dans le DirectoirePart de femmes en Conseil d’Administration ou de Surveillance

21,43 %0,00 %

35,29 %

57,14 %na

16,67 %

40,00 %na

11,76 %

GOV 2 Relations aux parties prenantes et prises en compte de leurs intérêts

Correspondance Art. R.225-105-1 du Code de Commerce : Conditions du dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société ; Actions de partenariat ou de mécénat ; Relations sociales.

GOV 2.1 Satisfaction des locatairesLes trois dernières enquêtesTaux de satisfaction globale*

*d’après les réponses à la question :

LogiRep71,30 %

LogiOuest82,00 %

TMH78,00 %

Les indicateurs ci-dessous renvoient aux exigences sur la «Gouvernance» et «L’implication des parties prenantes» des lignes directrices du GRI, ainsi qu’ aux principes fondamentaux et à la question centrale «Gouvernance» de la norme ISO 26000. Le principe de dialogue avec les parties prenantes est également au fondement des Agendas 21 locaux. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.


Nouveaux indicateurs

Evaluation globale du bailleur ?

Rapport RSE 2014 25

InfOrmatIOnS environnementales

Politique générale en matière environnementale

L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement.Une filière développement durable est présente en interne depuis plusieurs années avec un responsable, des chargés de mission, des alternants et une mobilisation des cadres en interne.

Le Groupe s’est engagé dans une démarche de qualité environnementale pour les constructions neuves. Une convention de partenariat a été signée avec l’association QUALITEL en 2005. Toutes ces opérations

doivent obtenir la certification «HABITAT ET ENVIRONNEMENT Millésime en vigueur». Cette certification intervient sur les trois niveaux suivants :• L’environnement extérieur : préservation des écosystèmes et diminution des émissions de gaz à effet

de serre additionnel• L’environnement intérieur : confort et santé pour les

utilisateurs• L’environnement et les bons comportements :

communication et sensibilisation autour des principes de prévention et de précaution.

Le profil à atteindre est le profil A qui regroupe l’intégralité des 7 thèmes de la certification : le management environnemental de l’opération, le chantier propre, l’énergie et la réduction de l’effet de serre, la filière constructive et le choix des matériaux, l’eau, le confort et la santé, les gestes verts.Un Assistant Environnemental à Maîtrise d’Ouvrage est associé pour les travaux de construction neuve.Le Groupe s’engage également pour certaines rénovations énergétiques de porter ces sites à la certification H&E correspondant à l’existant : Patrimoine Habitat et Environnement. Ainsi LogiRep a signé une convention en 2010 avec CERQUAL Patrimoine.

Le Groupe Polylogis a créé en 2010 une filière «Développement Durable» dont le principal objectif est d’organiser et d’animer un réseau transversal aux différentes filiales du Groupe.

Dans ce cadre, une plateforme collaborative de travail (http://synergies.polylogis.fr) a été développée. Ce site recense les opérations de rénovations énergétiques, les programmes comportant des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, chaufferie bois, pompes à chaleur) ainsi que les logements neufs énergétiquement performants. Les consommations chauffage et eau chaude santaire (ECS) des programmes instrumentés sont analysés : les consommations réelles mesurées sont comparées aux consommations théoriques indiquées dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et/ou les audits énergétiques (méthode TH-C-ex). Les écarts de mesures constatés sont ensuite analysés.

Le Groupe valorise les travaux d’amélioration énergétique réalisés sur son patrimoine lors d’opérations de rénovation énergétique mais aussi de renouvellement de composants. EDF rachète les certificats économies d’énergie (CEE) réalisées par lots (menuiseries extérieures, isolation thermique, étanchéité, chauffage collective, chaudière individuelle, VMC). Des courtiers en énergies aident le Groupe à valoriser les CEE dégagés sur certaines autres opérations.

A l’échelle d’un projet (démolition-reconstruction, résidentialisation…) des études d’impacts sont réalisées avec prise en compte de l’environnement (rédaction de notes environnementales, métrés des surfaces d’espaces verts, prise en compte des sites protégés, des étiquettes énergétiques des bâtiments...).

La société a recours à des paysagistes et bureaux d’études spécialisés dans la création et la gestion d’espaces verts durables et endémiques (plantes vivaces…) nécessitant un faible entretien et renouvellement.

En matière de sensibilisation des locataires, le Groupe a recours à des actions ciblées de porte à porte. Ainsi, l’action «Ambassadeurs du Développement Durable» est une démarche de médiation. Des interventions sont prévues au domicile de chaque locataire d’une durée de trente à quarante-cinq minutes environ. Au cours de cette rencontre, l’ambassadeur échange avec le locataire sur la base des documents abordant chacun des 3 thèmes (eau/énergie/déchet) puis procède à une mesure du débit d’eau avant et après l’installation d’un mousseur réducteur de débit. Une ampoule basse consommation est également remise au locataire.

4255Logementsreliésàdesénergiesrenouvelables

Rapport RSE 201426

Le mardi 2 juillet 2014, à l’occasion du Solar Decathlon Europe, LogiRep a présenté son projet de rénovation à très haute performance énergétique inédit en Île-de-France basé sur des façades préfabriquées en bois ré-pondant aux normes «passivhaus»*.Ce système permet de réduire les délais, les nuisances et les coûts des travaux pour apporter une réponse plus efficace aux enjeux de rénovation des logements dans un cadre urbain contraint comme celui de la région parisienne. Il sera appliqué à deux des résidences Hlm LogiRep, à Trappes et à Colombes.

*Passivhaus ou habitat passif est une notion désignant un bâtiment dont la consommation énergétique par uni-té de surface est très faible et idéalement compensée par les apports solaires et les gains internes.

Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnementUn séminaire RSE a lieu une fois par an en début d’année afin de présenter aux cadres de Polylogis la politique développement durable au sein des activités du groupe et de mettre en évidence les actions réalisées en la matière.

Les séminaires Biodiversité informent également les salariés sur les problématiques de valorisation, de reconception d’espaces verts et végétalisés des sites (composts, jardins partagés...) ; ils tendent à les sensibiliser à ces thèmes.

Au cours de l’été 2014, un certain nombre de gardiens du Val-de-Marne (94) ont suivi une formation dispensée par un conseiller de l’agence locale de l’énergie du Val de Marne (ALE 94) se situant dans les locaux du

CAUE 94 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pendant deux demi-journées aux économies d’énergies, aux éco gestes et d’une manière générale à la précarité énergétique.Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions.Les risques environnementaux sont intégrés en amont de la démarche de projet. Dès les premières études de faisabilité, le concepteur établit l’analyse environnementale du site qui comprend une partie dédiée aux risques naturels et technologiques (pouvant engendrer des pollutions) concernant l’opération en question. L’analyse prend également en compte les éventuelles pollutions liées à l’air, au sol, sous-sol et nappes phréatiques.

93,32%logementsneufsayantfaitl’objetd’unlabeloud’unecertification

LogiRep Solar Decathlon Europe 2014

Zoom sur les premières résidences bénéficiant de ce programme de rénovation

TRAPPES RENOIR (78)Réhabilitation des 85 logements de la résidence du Square Auguste Renoir Performance énergétique : Avant réhabilitation : 326 kWh/m2/an (Cat. F)Performance visée : 49 kWh/m2/an (Cat. A)

COLOMBES (92)Réhabilitation des 70 logements de la résidence ColbertPerformance énergétique :Avant réhabilitation : 248 kWh/m2/anPerformance visée : Certification Enerphit –QH = 24 kWh/m2/an

Rapport RSE 2014 27

Pollution et gestion des déchets

Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement.Les produits phytosanitaires sont complètement éradiqués des marchés pour empêcher la pollution des sols lors de l’entretien des espaces verts.De plus, pour les enduits et autres ravalements, les peintures écologiques sont privilégiées sans COV (composés organiques volatiles).

De plus, le Groupe soutient et s’implique activement dans le projet de l’USH concernant l’instrumentation de la qualité de l’air. Ainsi des mesures sont en cours sur deux opérations.

Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchetsLe livret des gestes verts intégré à la certification H&E des logements neufs décrit de manière détaillée les bonnes pratiques de tri de déchets, identifie les recyclables des non-recyclables et incite les locataires à modifier leurs habitudes de consommation pour réduire leur quantité de déchets.En outre, les plaquettes de communication destinées aux locataires après une rénovation énergétique possèdent un encart dédié aux déchets. La gestion des déchets fait partie intégrante de la programmation de travaux (borne collecte enterrée améliorant la collecte des déchets et leur recyclage, point d’apport volontaire (PAV ) etc...Un accord collectif PAV a été convenu entre les locataires et le bailleur sur plusieurs sites. Enfin, la collecte des encombrants et des D3E (Déchets d’équipements électriques et électroniques) se fait par un prestataire local pour chaque filiale du Groupe.

En interne, plusieurs actions phares existent : dématérialisation des factures, rationalisation des imprimantes (retrait progressif des imprimantes personnelles sur la base du volontariat), code d’accès à usage personnel des imprimantes, optimisation de la gestion du papier, communication du service Informatique auprès des salariés pour n’imprimer qu’en cas de nécessité et privilégier la lecture numérique, utilisation de cartouches d’imprimantes à bâtons d’encre solide composée de cire d’abeille, zéro déchet (ou reprise des cartouches par les fournisseurs selon les filiales), récupération, reconditionnement et recyclage du matériel informatique obsolète par une entreprise spécialisée, présence de bacs de tri personnels pour le recyclage du papier, collecte des déchets en cartons (récupérés par le personnel d’entretien puis triés), récupération des piles usagées et mise en décharge, fontaines d’eau directement branchée sur l’arrivée d’eau (pas de déchets de bonbonnes), tri sélectif dans les cuisines collectives.

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activitéSur certaines opérations, l’analyse de site montre une proximité d’autoroutes et de nationales particulièrement bruyantes. Par conséquent, les façades des bâtiments exposées à ces structures ont vu leur isolation phonique être renforcée.

Trophées Immo Week

Le mercredi 05 novembre, à l’oc-casion des Trophées du Logement & des Territoires organisés par Immo Week, LogiRep a été récompensée dans la catégorie «Programmes Solidaires» pour son projet de ré-novation urbaine de la Résidence «CASANOVA» à Rosny-sous-Bois (93). Cette rénovation consiste en la démolition, sur deux phases, de 92 logements datant de 1970, et la construction, sur 3 phases, de 115 logements collectifs locatifs ainsi que la construction de 30 pavillons en accession sociale à la propriété. La fin des travaux est prévue pour le 2e trimestre 2017.

Rosny-sous-Bois, résidence « Casanova » (93)

Rapport RSE 201428

Utilisation durable des ressources

La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales.La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation.Sur des sites où l’environnement le permet un système de récupération d’eau de pluie a été mis en place. Cette eau est ensuite destinée à l’arrosage des espaces extérieurs.

La consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.L’efficacité énergétique est l’un des thèmes phares de la politique du Groupe en matière d’environnement. Le plan d’éfficacité énergétique en est l’action clef avec environ 180 sites inscrits en cours de rénovation, prévus ou déjà rénovés. La filière développement durable collecte les consommations en chauffage et eau chaude sanitaire auprès des exploitants. Pour certaines opérations, le Groupe a recours à des systèmes d’instrumentation et de Smart Grids. Les consommations réelles sont ainsi mesurées et comparées aux consommations théoriques des étiquettes énergétiques (Diagnostic de performance énergétique, méthode TH-C-ex…). L’analyse des écarts permet d’en dégager les dysfonctionnements et de comprendre à quel niveau de la chaîne du projet une marge d’amélioration est possible afin d’être toujours plus efficace énergétiquement (lors des travaux, de l’utilisation faite par les locataires…).

Le groupe Polylogis déploie également sur certains sites des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, pompes à chaleur et biomasse (chaufferie bois). La collecte en cours d’informations et de consommations sur ces sites mettra en évidence l’impact de ces énergies renouvelables sur la facture du locataire.

L’ensemble du parc neuf est labellisé H&E (Habitat & Environnement) qui incorpore dans ses cibles une partie dédiée à l’énergie, notamment par l’utilisation d’énergies renouvelables et d’équipements économes en énergie.

Des terrasses végétalisées ont été mises en place contribuant ainsi à l’amélioration thermique de l’enveloppe des bâtiments.

Changement climatique

Les rejets de gaz à effet de serre..Le bilan de Gaz à Effet de Serre a été réalisé par le Groupe et met en évidence que 97 % des émissions de gaz est due à la consommation du patrimoine locatif. Ainsi, l’enjeu est désormais de réduire les consommations de gaz au sein de nos activités. Par conséquent, le plan d’éfficacité énergétique, à travers la rénovation des logements permet de limiter les rejets de gaz à effet de serre.Le Groupe promeut des transports plus propres avec la Twizy (petite voiture électrique et bornes électriques en sous-sol), des véhicules de fonction neufs (moins polluants que des voitures anciennes d’occasion), des voitures de service hybrides, et le remboursement des frais de transports en commun pour les trajets domicile-travail à hauteur de 50%, à hauteur de 100% pour des missions professionnelles ponctuelles.

C’est également le cas pour l’acheminement du courrier par des transports doux (électriques et trains) via un système de la Poste : Ecoplis pour les gros envois, lettre verte pour les envois personnalisés.

rapport rse 2014 29

Champs-sur-Marne, résidence du Polytechnicum (cité Descartes - 77)

La Twizy (petite voiture électrique)

Rapport RSE 2014 29

Protection de la biodiversité

Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.Les espaces végétalisés sont protégés et mis en valeur : les espaces verts du patrimoine sont mieux gérés, avec l’éradication des produits phytosanitaires pour leur entretien, tandis que celui-ci tend à être plus différencié et moins intensif. Des projets de jardins partagés et de terrasses végétalisées ont vu le jour. Des ruches sont également présentes sur le toit de Trois Moulins Habitat.Concernant des projets de plus grande ampleur (démolition, réhabilitations, valorisation…), des diagnostics environnementaux sont réalisés (analyse de l’existant et prise en compte de sites protégés, de l’environnement direct, et étude d’impact du projet).

Enfin, en interne la société a choisi de limiter la consommation de papier, par l’utilisation de feuilles de papier de 75 g au lieu de 80 g et le personnel d’entretien utilise des produits écologiques. L’alimentation biologique commence à émerger pour les réceptions et repas internes (cidre…).Les salariés sont régulièrement invités à des séminaires Biodiversité afin de communiquer sur ce qui a été fait et ce qui est prévu à ce sujet.

Rubelles, sur le toit du siège de Trois Moulins Habitat (77)

Rapport RSE 201430

InfOrmatIOnS environnementales POur LeS SOCIétéS famILLeS LOGIreP, LOGIOueSt, tmh


Les indicateurs ci-dessous renvoient aux indicateurs-clés des Finalités 2 (Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources) et 4 (Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux, ainsi qu’aux indica-teurs environnementaux des lignes directrices du secteur de la construction et l’immobilier de la Global Reporting Initiative (GRI). Ils correspondent à la question centrale sur l’environnement de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

* Source : diagnostics de performance énergétique1. Un même logement peut être alimenté en énergies renouvelables par différentes sources.2. Seuls sont comptabilisés les logements dont les robinets, les chasses d’eau et les douches sont équipés de dispositifs hydro-économes.

ENV 1 Limitation des impacts du parc et de son occupation LogiRep LogiOuest TMH

Corr. Art. R.225-105-1: Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre ; Consommation d’eau

ENV 1.1 Classement énergétique du patrimoine*

A bâti très performant B 51-90 kWh/m²/an C 91-150 kWh/m²/an D 151-230kWh/m²/an E 231-330 kWh/m²/an F 331-450 kWh/m²/an G bâti énergivore

Données non disponiblesClassement du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre*

< 6 kg CO2/m²/an6-10 kg CO2/m²/an

11-20 kg CO2/m²/an21-35 kg CO2/m²/an36-55 kg CO2/m²/an56-80 kg CO2/m²/an

> 80 kg CO2/m²/anDonnées non disponibles

Logements récents (< 5 ans)Performance énergétique* Moyenne

(en kWh/m²/an) MédianeEmissions de gaz à effet de serre* Moyenne

(en kg. d’équiv. CO2/m²/an) Médiane

Patrimoine locatif totalPerformance énergétique* Moyenne



0,61 %5,13 %

35,87 %44,85 %

9,72 %3,24 %0,03 %0,55 %

0,98 %2,04 %

11,22 %36,31 %41,97 %

5,67 %1,25 %0,56 %

100771917

175160

3130

3,23 %11,35 %33,54 %33,86 %13,63 %

3,99 %0,12 %0,28 %

6,40 %2,45 %

18,77 %35,87 %28,83 %

7,32 %0,06 %0,28 %

122112

119

199177

2623

1,24 %3,81 %

24,48 %43,55 %19,46 %

3,94 %1,03 %2,49 %

1,83 %0,64 %

12,94 %30,40 %40,86 %

9,47 %1,38 %2,49 %

----

198-

36-

ENV 1.2 Part des logements alimentés en énergies renouvelables1 (tout ou partie)

Par une technologie dédiée (solaire, etc.)Logements reliés à un chauffage urbain

Logements couverts par des contrats spécifiques avec les fournisseurs d’énergie

9,37 %33,22 %

1,07 %

3,23 %16,02 %

-

5,20 %5,22 %0,00 %

ENV 1.4 Part de logements équipés de dispositifs hydro-économes2 8,48 % 17,38 % 8,82 %

Rapport RSE 2014 31

InfOrmatIOnS environnementales POur LeS autreS SOCIétéS LOGIrYS, LOGIStart, LOGICaP et LOGIh


Les indicateurs ci-dessous renvoient aux indicateurs-clés des Finalités 2 (Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources) et 4 (Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère) du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux, ainsi qu’aux indica-teurs environnementaux des lignes directrices du secteur de la construction et l’immobilier de la Global Reporting Initiative (GRI). Ils correspondent à la question centrale sur l’environnement de la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale. Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

* Source : diagnostics de performance énergétique1. Un même logement peut être alimenté en énergies renouvelables par différentes sources.2. Seuls sont comptabilisés les logements dont les robinets, les chasses d’eau et les douches sont équipés de dispositifs hydro-économes.

ENV 1 Limitation des impacts du parc et de son occupation LogiRys LogiStart LogiCap LogiH

Corr. Art. R.225-105-1: Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre ; Consommation d’eau

ENV 1.1 Classement énergétique du patrimoine*

A bâti très performant B 51-90 kWh/m²/an C 91-150 kWh/m²/an D 151-230kWh/m²/an E 231-330 kWh/m²/an F 331-450 kWh/m²/an G bâti énergivore

Données non disponiblesClassement du patrimoine selon les émissions de gaz à effet de serre*

< 6 kg CO2/m²/an6-10 kg CO2/m²/an

11-20 kg CO2/m²/an21-35 kg CO2/m²/an36-55 kg CO2/m²/an56-80 kg CO2/m²/an

> 80 kg CO2/m²/anDonnées non disponibles

Logements récents (< 5 ans)Performance énergétique* Moyenne



Patrimoine locatif totalPerformance énergétique* Moyenne



0 %0 %

35,13 %13,62 %

5,27 %0 %0 %

45,97 %

0 %4,69 %6,40 %

36,21 %27,24 %

0,83 %0 %

24,63 %

----

----

0 %16,20 %19,69 %17,14 %

6,13 %2,59 %

0 %38,26 %

0 %17,14 %15,90 %18,04 %

4,25 %0 %0 %

44,68 %

----

----

--------

--------

nananana

nananana

--------

--------

nananana

nananana

Rapport RSE 201432

Référentiel EURHO-GR® InfOrmatIOnS environnementales POur LeS SOCIétéS famILLeS LOGIreP, LOGIOueSt, tmh

3. L’indicateur ENV 2.3 est calculé sur la base des informations fournies par les constructeurs sur les émissions des véhicules. Raisons d’omission

- Information temporairement non collectée ou non consolidéena Information non applicable# L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information

ENV 2 Limitation des impacts du parc et de son occupation LogiRep LogiOuest TMH

Corr Art. R.225-105-1: Politique générale en matière environnementale; Pollution et gestion des déchets ; Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre

ENV 2.1 Part de logements livrés ayant fait l’objet d’un label ou d’une certification environnementale

Logements neufsNom des labels/certifications

Logements réhabilités

94,15 %

0 %

30,30 %

0 %

93,32 %

0 %

ENV 2.2 Opérations livrées conformes aux critères de « chantiers à faibles nuisances » 16,53 % 0 % 83,66 %

ENV 2.3 Emissions de CO2 liées aux déplacements3

Total des émissions de CO2 des déplacements professionnels quotidiensNombre de véhicules de service

Niveau moyen d’émissions des véhicules de serviceNombre de véhicules de fonction

Niveau moyen d’émissions des véhicules de fonction

191 t. 23

96 g. /km36

110 g. /km

41,39 t. 15

121,67 g. /km8

106,25 g. /km

88 t. 39

105,39 g. /km5

107,80 g. /km

Label BBC Bâtiment Basse Consommation et H&E Habitat & Environnement

ENV 2 Limitation des impacts du parc et de son occupation LogiRys LogiStart LogiCap LogiH

Corr Art. R.225-105-1: Politique générale en matière environnementale; Pollution et gestion des déchets ; Consommation d’énergie ; Rejets de gaz à effet de serre

ENV 2.1 Part de logements livrés ayant fait l’objet d’un label ou d’une certification environnementale

Logements neufsNom des labels/certifications

Logements réhabilités

14,58 %

0 %

100 %

0 %

100 %

na

46,81 %

-

ENV 2.3 Emissions de CO2 liées aux déplacements3

Total des émissions de CO2 des déplacements professionnels quotidiensNombre de véhicules de service

Niveau moyen d’émissions des véhicules de serviceNombre de véhicules de fonction

Niveau moyen d’émissions des véhicules de fonction

6,24 t. 1

1,74 g. /km3

4,5 g./km

2,37 t. 1

1,63 g. /km1

0,74 g./km

1,30 t.1

1,30 g./km0

0,00 g./km

7,70 t.5

1,30 g./km1

1,15 g./km

Habitat et Environnement Cerqual HQE - BBC LogiRys) H&E profis A et BBC, Effinergie Patrimoine et Habitat option rénovation Réhabilitation

Patrimoine et Habitat (LogiStart)

Rapport RSE 2014 33

InfOrmatIOnS reLatIVeS à La POLItIque aChatS

Notre politique d’achats

La filière achats groupe voit le jour en juin 2013, impulsée par le comité exécutif du groupe Polylogis ; elle est composée d’un pilote, d’un animateur, d’un juriste et de trois référents.

Les consultations menées par la filière achats doivent concilier des règles strictes de mise en concurrence (cadrées par l’ordonnance du 06 juin 2005) et une volonté de participer au dynamisme économique des bassins d’emplois locaux, à l’effort d’insertion des po-pulations en difficulté et d’emploi des personnes en situation de handicap, à la valorisation des bonnes pratiques de nos partenaires en matière de RSE et des fabricants en termes de produits éco-responsables.

Les règlements et les cahiers des charges de ces consultations sont donc adaptés aux familles d’achats concernées afin de pouvoir ouvrir celles-ci aux entre-prises locales, aux associations d’insertion, aux ESAT*, tout en gardant l’objectif d’obtenir un marché qui cor-respond aux besoins des services et aux intérêts écono-miques du Groupe.

Un travail en amont, entre les référents achat et juri-dique du marché et les référents opérationnels des filiales concernés, est indispensable pour déterminer le périmètre de la consultation, le découpage des lots géographiques, le contenu des clauses d’insertion, la taille critique minimale des entreprises consultées pour ne pas les mettre en difficulté.

* ESAT : établissement et service pour le travail

Le jeudi 25 septembre, lors du congrès des USH, le groupe Polylogis a signé avec la Caisse des Dépôts et consignations :

• un protocole de partenariat en présence de Ca-therine Pérenet, Directrice régionale Île-de-France de la Caisse des Dépôts et Daniel Biard, Président du Comité exécutif du groupe Polylogis. Les deux partenaires s’engagent à rechercher des solutions innovantes de financement et à optimiser les res-sources financières mobilisables en faveur du lo-gement social. La Caisse des Dépôts accompagne ainsi la mise en oeuvre des objectifs du groupe Polylogis qui s’inscrivent dans le programme na-tional de relance de la production de logements sociaux et intermédiaires.

• deux conventions pluriannuelles de partena-riat afin d’accompagner Trois Moulins Habitat et LogiRep, ESH du groupe Polylogis, dans leurs opérations de construction et de réhabilitation de logements sociaux. Le montant total de cet accord s’élève à 330 M€ de prêts sur fonds d’épargne et permettra la construction de 2543 logements, et la réhabilitation de 9083 logements (LogiRep et TMH confondus).

Rapport RSE 201434

Lancement de l’opération «Changer de vie»

Le jeudi 13 février à Suresnes (92)Avec le lancement de l’Opération «Changer de vie», le groupe Polylogis s’adresse à ses locataires de 58 ans et plus vivant dans les 34 000 logements d’Île-de-France de LogiRep, filiale du Groupe. Les 7 000 foyers concernés ont ainsi reçu un courrier les sensibilisant à la possibilité de changer d’environnement pour la retraite en bénéficiant des opportunités de logement offertes dans le patrimoine du bailleur en province. Pour cette première campagne, un éventail de 200 loge-ments situés en province est proposé, notamment en Normandie dans les villes de Forges-les-Eaux, le Havre, Evreux, Rouen, Darnétal, Rouvray et d’autres communes du département.

Cette campagne vise à favoriser la mobilité des loca-taires en leur proposant des solutions adaptées à la retraite (commerces, santé, services, loisirs, sports, dé-tente…), de réduire la vacance dans le parc HLM tout en libérant des appartements dans les zones où la demande de logement et de logement social est forte. L’opération leur propose de changer pour un cadre de vie apaisé tout en améliorant leur pouvoir d’achat en s’installant dans une ville où la vie est moins chère qu’en Ile-de-France. Les locataires intéressés peuvent choisir leur logement et le Groupe leur propose un pro-cessus de mobilité simplifié : pas de délais de préavis, pas de double loyers, sans frais et sans nouveau dépôt de garantie. Le Groupe dressera un premier bilan de cette campagne de sensibilisation mais envisage d’o-res et déjà de renouveler régulièrement ce type d’action.

L’amélioration des presta-tions contractuelles et du service rendu aux loca-taires

Afin d’améliorer la qualité du service fourni, la section achats de Trois Moulins Habitat a mis en place courant 2013 un processus de contrôle des prestations contractuel-les qui a été décliné début 2014.

Trois procédures (visites annuelles d’entretien, visites de dépannages et visites à la relocation) ont été rédigées, va-lidées et présentées à toutes les antennes lors de réunions gardiens.

Un outil a été mis en place sur l’intranet « Référentiel Gar-dien » pour permettre à l’ensemble du personnel de terrain de remonter tous les dysfonctionnements rencontrés avec nos prestataires (constats de carence) et de valider leurs interventions lors de la visite annuelle.

Quelques chiffres en 2014 :• 21 entreprises contractuelles agréées sur le référentiel

Qualibail.• 233 constats de carence, • 2 courriers de pénalités, • 1634 validations des prestations.

Nous avons également souscrit avec le Conseil (Infrastruc-tures et Environnement Conseil, bureau d’études sur la conception et le pilotage de projets d’aménagements ur-bains, ainsi que les études d’infrastructures et d’environne-ment qui en découlent), un contrat d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage «Suivi des prestations». Une méthodologie doit nous être présentée dans le but de vérifier les prestations contractuelles (VMC, robinetterie et chaudières)

L’intranet «Référentiel Gardien» est organisé en trois grandes parties :• TOME 1 : Procédures et Informations• TOME 2 : Les contrats• TOME 3 : Registre technique et de sécurité

Afin de présenter ces éléments ainsi que leur fonctionne-ment, une réunion d’information a eu lieu en présence de l’ensemble des gardiens de Seine et Marne ainsi que l’agence de Perpignan en visioconférence.

achat de gaz(Groupe Polylogis)

achat électricité (LogiOuest)

18 millions d’euros, c’est le montant dépensé annuel-lement par le groupe Polylogis pour l’achat de gaz et d’électricité des parties communes ou des chaufferies collectives.

L’objectif de la filière achats est de diminuer ce coût en réalisant 10 à 15% d’économie sur le prix du gaz. Cette initiative devrait à terme réduire les charges d’énergie de nos locataires, tout en maintenant la qualité du ser-vice. Cette action aura un impact immédiat sur la dimi-nution des charges de nos locataires.

Un groupe de travail composé de plusieurs membres de chaque société s’est d’ores et déjà formé autour de ce projet ambitieux.

Rapport RSE 2014 35

rapport rse 201436

En 2009, Polylogis décide de perfectionner les méthodes de réhabilitation énergétiques déployées dans la remise à niveau de son parc ancien (20 ans et plus).

Ainsi naquit le projet SHELTER1

Parrainé par l’agence européenne pour l’innovation et la compétitivité EACI il a été clôturé au premier semestre 2014.Le rapport terminal formule des préconisations adaptées à tous les modes opératoires de la maitrise d’œuvre : étape après étape, consultation classique, conception réalisation, conception réalisation & exploitation maintenance (CREM).Ces éléments sont présentés et diffusés, en particulier sur le Web en français, anglais, italien et bulgare.Dans le cadre du 7eme programme pour la recherche et l’innovation, dit « FP 7 », doté de 8.1 milliard d’Euros, Polylogis s’est engagé dans trois consortia lauréats de projets innovants.

TRIME2

D’une durée de 3 ans lancé en septembre 2014 le projet vise principalement à : • Une économie de consommation d’énergie de 9%

bénéficiant à 3900 ménages européens• Une économie de 2GWh par la mise en place de

matériels électro ménagers sobres• Atteindre un nombre de 1000 autres résidences

réalisant 2.4 GWh d’économies d’énergie• Economiser 9000 tonnes de CO2 dans les

résidences pilotes du projet, soit l’équivalent de 1500 autobus anglais à impériale.

L’action conduite par le groupe immobilier londonien CIRCLE associe des bailleurs, belge, basque espagnol, néerlandais aux côtés de deux sociétés de services intégrées, ainsi que l’Université Technique de Delft (Pays-Bas).

RESSEEPE3 Il s’agit de dresser, dans un premier temps, un tableau de la performance énergétique de trois catégories de patrimoine en situation extrême du fait de leur situation géographique, de leur usage, de leur structure, de leur histoire :

• L’établissement scolaire de Skellefteå en Laponie suédoise, à proximité du cercle polaire

• Deux établissements hospitaliers (hôpital général et universitaire), Terrassa et Parc Tauli, au sein de la ville de Sabadell à 20 Km de Barcelone

• L’université de Coventry en Angleterre, très étendue, au bâti composite et de qualité inégale.

Le projet a pour but de déceler et de mesurer les insuffisances, carences et désordres énergétiques et de tester des solutions techniques in situ destinées à y parer. Il définira les conditions d’application et de reproduction des solutions dégagées sur une échelle industrielle.Une application spécifique au logement collectif sera mise en œuvre, Polylogis constituant le banc d’essai. Résultats attendus : • jusqu’à 50% d’économie d’énergie sur plusieurs

sites• une consommation maximale d’électricité de 66

KWh/m²/an• des émissions de CO2 ne dépassant pas 48,15 Kg/

m²/an• un coût de réhabilitation n’excédant pas 19% des

coûts associés d’investissement appliqués à la construction neuve d’un bâtiment équivalent.

BUILT2SPEC4 Nobatek, le très entreprenant centre technologique d’Anglet (Pyrénées Atlantiques), a rassemblé un consortium de 18 partenaires issus de 8 pays, spécialistes de l’instrumentation, experts techniques, universités, entrepreneur de bâtiment, bailleur (LogiRep), afin de mener à bien cet important projet transversal à partir de mesures de performances dans des bâtiments existants.

Résultats attendus :• Création d’une plateforme (toolbox) associant des

outils technologiques, des progiciels intégrés, des protocoles professionnels reconnus

• Evaluations (énergies, humidité, qualité, acoustique et imagerie), par la mise en place d’outils informatiques dédiés et de workflow

• Implantation dans la profession.

1. Social Housing organizations and European professionals Linked and acting together for Testing and promoting project team in Energy Renovation.

2. TRIas Mores Energetica3. REtrofitting Solutions and Services for the enhancement of

Energy Efficiency in Public Edification4. BUILT to SPECifications

Pierre touYa Conseiller délégué auprès du Directeur général

Projets euroPéens... un ChemIn de PrOGrèS

Rapport RSE 201436

rapport rse 2014 37

InfOrmatIOnS reLatIVeS à La POLItIque d’aChatS POur LeS SOCIétéS famILLeS LOGIreP, LOGIOueSt, tmh


Les indicateurs ci-dessous renvoient aux questions centrales « Loyauté des pratiques » et « Communautés et le Developpement local » de la norme ISO 26 000, et à la Finalité 3 du Référentiel national d’évaluation des Agendas 21 locaux (Dynamiques de développement suivant des modes de pro-duction et de consommation responsables). Les correspondances avec l’article R225-105-1 du Code de Commerce, relatif aux informations sociales, environnementales et sociétales, sont indiquées ci-dessous.

1. Vacance technique: logements «hors exploitation», soit pour cause de travaux importants, soit en attente de vente ou de démolition («logements neutralisés définitivement»)

ECO 1 Pérennité et développement de l’organisme et de son patrimoine LogiRep LogiOuest TMH

ECO 1.1 Autofinancement net rapporté aux loyers 9,64 % 1,68 % 8,56 %

ECO 1.2 Effort annuel moyen en maintenance et entretien courant, par logement 894 €/log. 568 €/log. 320 €/log.

ECO 1.3 Effort annuel moyen en investissement dans le parcCroissance du parc

Investissement annuel moyenPar logement acquis ou produit

Amélioration du parcInvestissement annuel moyen

Investissement moyen par logement

2010-2014

103 334 580 €106 415 €/log.

44 203 798 €-

2010-2014

19 703 076 €121 573 €/log.

5 675 522 €1 170 €/log.

2010-2014

34 663 523 €128 574 €/log.

15 048 980 €1 153 €/log.

ECO 1.4 Équilibre financier moyen des opérations Croissance du parc

Fonds propresEmprunts

SubventionsMontant moyen de fonds propres investis par logement neuf

Amélioration du parcFonds propres

EmpruntsSubventions

10,38 %69,73 %19,89 %

19 684 €/log.

5,29 %59,88 %34,83 %

10,57 %77,50 %11,93 %

13 137 €/log.

17,64 %64,60 %17,76 %

12,13 %71,52 %16,36 %

-

---

ECO 1.5 Taux de vacance TOTALdont: Moins de 3 mois en exploitation Plus de 3 mois en exploitation Taux de vacance technique dont taux de logements neutralisés définitivement

3,2 %1,0 %0,5 %1,8 %1,3 %

6,30 %2,08 %3,01 %1,22 %0,68 %

3,05 %1,02 %0,66 %1,37 %0,93 %

ECO 1 Pérennité et développement de l’organisme et de son patrimoine LogiRys LogiStart LogiCap LogiH

ECO 1.3 Effort annuel moyen en investissement dans le parcCroissance du parc

Investissement annuel moyenPar logement acquis ou produit

Amélioration du parcInvestissement annuel moyen

Investissement moyen par logement

2010-2014

--

--

2010-2014

222 €-

10 084 584 €-

2010-2014

--

--

2010-2014

--

--

ECO 1.4 Équilibre financier moyen des opérations Croissance du parc

Fonds propresEmprunts

SubventionsMontant moyen de fonds propres investis par logement neuf

Amélioration du parcFonds propres

EmpruntsSubventions

----

---

0,00 %91,07 %

8,93 %3 €/Logement

---

----

---

----

---

Rapport RSE 2014 37



InfOrmatIOnS reLatIVeS à La POLItIque d’aChatS POur LeS autreS SOCIétéS LOGIrYS, LOGIStart, LOGICaP et LOGIh

ECO 2 Impact économique et relations équilibrées aux fournisseurs LogiRep LogiOuest TMH

Corr Art. R.225-105-1: Impact territorial, économique et social de l’activité de la société en matière d’emploi et de développement régional ; sous-traitance et fournisseurs.

ECO 2.1 Répartition de la valeur créée par l’activité : montants versés, par catégorie de parties prenantes

Salariésen % du CA

Fournisseurs et prestatairesen % du CA

Administrations fiscalesen % du CA

Banquesen % du CA

Actionnairesen % du CA

état (Cotisations à des fins redistributives)en % du CA

30 431 k€ 16,19 %

263 481 k€ 140,19 % 28 478 k€

15,15 % 24 847 k€

13,22 % 20 k€

0,01 % 2 283 k€

1,21 %

4 799 k€19,75 %

29 521 k€121,48 %3 224 k€13,27 %3 967 k€16,32 %

27 k€0,11 %127 k€0,05 %

14 094 k€ 17,44 %

103 482 k€ 128,07 % 12 413 k€

15,36 % 12 079 k€

14,95 % 110 k€ 0,14 %

-

ECO 2.3 Nombre et typologie des partenaires économiquesNombre de fournisseurs et prestataires

Part d’entreprises locales*

* entreprises dont l’adresse de facturation est située:

1 83879 %

88579,21 %

1 12072,95 %

ECO 2.4 Délai de paiement moyen des fournisseursPart de factures payées dans les délais (facultatif)

45 jours 35 jours 46 jours

ECO 2 Impact économique et relations équilibrées aux fournisseurs LogiRys LogiStart LogiCap LogiH

ECO 2.1 Répartition de la valeur créée par l’activité : montants versés, par catégorie de parties prenantes

Salariésen % du CA

Fournisseurs et prestatairesen % du CA

Administrations fiscalesen % du CA

Banquesen % du CA

Actionnairesen % du CA

état (Cotisations à des fins redistributives)en % du CA

------------

355 k€-

19 889 k€-

368 k€-

2 828 k€-

0 k€-

14 k€-

363 k€-

509 k€-

19 k€-

3 k€-

6 k€-

51 k€-

754 k€-

944 k€-

9 k€-

1 k€-

245 k€---

ECO 2.2 Heures d’insertion générées par l’activité économique - - - -

ECO 2.4 Délai de paiement moyen des fournisseursPart de factures payées dans les délais (facultatif)

- 45 jours - -

Rapport RSE 201438

GLOSSaIre

APL L’Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements, ainsi que la charge de loyer pour les locataires. Le montant de l’APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

BBC Bâtiment Basse Consommation, soit l’un des 5 niveaux du label haute performance énergétique, à savoir un niveau qui vise une consommation inférieure de 50% à la consommation énergé-tique réglementaire pour les bâtiments tertiaires et un niveau d’exigence de 50 kWep/m² en énergie primaire pour le résiden-tiel. Il s’agit de l’équivalent des Passivhaus en Allemagne.

CUSIssue de la loi de «mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion» de février 2009, le Conventionnement d’U-tilité Sociale (CUS) réorganise le « conventionnement global ». Démarche fondée sur le plan stratégique de patrimoine de l’organisme en référence aux politiques locales de l’habitat, le Conventionnement d’Utilité Sociale se présente avant tout comme le cadre contractuel qui fixe, pour une période de 6 ans, les engagements de l’organisme sur ses grandes missions so-ciales (gestion sociale et attributions, qualité de service, adap-tation du patrimoine et production de logements neufs…).

ESH L’Entreprise Sociale pour l’Habitat est une société spécialiste de l’habitat dans toutes ses dimensions. Elle construit, gère et améliore des logements destinés à la location et à l’accession à la propriété. Elle intervient en matière d’aménagement et d’urbanisme pour son compte ou celui d’un tiers. Elle réalise des prestations de services dans tous les domaines de l’habitat. Elle est un opérateur urbain dans le traitement des quartiers. Fin 2006, 284 ESH géraient quelque 2 millions de logements sociaux et logeaient plus de 4,5 millions de personnes.

HQE La Haute Qualité Environnementale est une démarche qui vise à limiter à court et à long terme les impacts environnemen-taux d’un bâtiment, tout en assurant aux occupants des condi-tions de vie saine et confortable. La démarche est structurée autour de quatorze cibles dont l’atteinte permet la délivrance d’une certification par un organisme indépendant et qualifié.

Cette démarche est portée par l’Association du même nom et concerne les ouvrages et l’aménagement : du logement indivi-duel au quartier, en passant par le parc tertiaire, pour le neuf, la rénovation, la réhabilitation ou l’exploitation.

PLA Le Prêt Locatif Aidé est issu de la réforme Barre de 1977. Prévu pour allier l’aide à la pierre à l’aide à la personne, il peut ac-cueillir 80 % des ménages grâce à un plafond de ressources supérieur de 50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLM ordinai-res). En septembre 1999, le PLA a été remplacé par le PLUS (Prêt locatif à usage social).

PLAI Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration se destine à des familles qui peuvent connaître des difficultés d’insertion particulières et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds.

PLS Le Prêt Locatif Social peut financer l’acquisition ou la construc-tion de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d’amé-lioration correspondants. Le PLS n’ouvre pas droit à une su-bvention de l’état. En revanche, il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d’une exonération de TFPB pendant 25 ans.

PLUS Le Prêt Locatif à Usage Social permet d’aider les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte à financer la production de logements locatifs sociaux, dans le cadre de la mixité so-ciale. Une convention est obligatoirement passée entre l’état et l’organisme bénéficiaire : elle fixe notamment le loyer maxi-mum des logements dans la limite d’un plafond de loyer mo-dulé selon le type de logement et la zone géographique ; elle ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires.

PLUS CD Le Prêt Locatif à Usage Social Construction-Démolition pré-sente des caractéristiques similaires au PLUS. Il présente des dispositions spécifiques, adaptées aux opérations de construc-tion - démolition, telles que les problématiques de relogement.

RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Rapport RSE 2014 39

Direction de la publication : Christian Giuganti

Comité de relecture : Didier Poussou, François Guidot, Chloé Eripret, Agnès Foscoso,

Pierre Redondo, Isabelle Matharan, Catherine Datry

Participation DELPHIS : Olivier Penaud

Conception : Elodie Guivarc’h - www.elodieguivarch.com

Réalisation : Topgraphic - 02 41 60 06 06

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Groupe Polylogis

127,rue Gambetta

92154 SURESNES Cedex

rapport rse groupe 2014

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