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  • Direction du développement durable

    Rapport développement durable

    Bouygues Immobilier

    Contributions environnementales et sociétales - Période 01/10/2014 – 30/09/2015

    Contributions sociales - Période 01/01/2015 – 31/12/2015

  • Préface :

    Assurer la transparence en matière sociale, sociétale et environnementale est une volonté forte pour Bouygues Immobilier. En effet, les enjeux sociétaux et environnementaux du secteur de l’immobilier en France impliquent une grande responsabilité de la part des différents acteurs du secteur. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre tous les outils à notre disposition pour permettre d’améliorer chaque année notre performance environnementale, créer de la valeur sur les territoires dans lesquels nos projets s’implantent, et développer la qualité de vie de nos collaborateurs. Le présent document a pour objectif de donner une vision exhaustive des engagements environnementaux, sociétaux et sociaux de Bouygues Immobilier à travers les principaux thèmes abordés dans l’article 225 de la loi Grenelle 2 : Environnemental

     Politique générale en matière d’environnement

     Pollution et gestion des déchets

     Utilisation durable des ressources

     Changement climatique

     Protection de la biodiversité

    Sociétal

     Impact territorial, économique et social de l’activité de la société

     Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société

     Sous-traitance et fournisseurs

     Loyauté des pratiques

    Social

     L’emploi

     L’organisation du travail

     Relations sociales

     Santé et sécurité

     Formation

     Diversité et égalité des chances

     Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT

    Ce document vient donc compléter le document de référence de Bouygues SA consolidant les réponses à l’article 225 de la loi Grenelle 2 des entités du Groupe dont Bouygues Immobilier. Le document de référence permet en ce sens d’analyser les avancées du Groupe Bouygues sur les thématiques environnementales, sociales et sociétales jugées les plus matérielles, mais ne permet pas d’apprécier l’exhaustivité des actions déployées par ses métiers. Le rapport de gestion de Bouygues Immobilier permet donc de détailler les initiatives et les solutions proposées par Bouygues Immobilier pour répondre aux enjeux du changement climatique, développer la qualité de vie de ses collaborateurs et assumer sa responsabilité sociétale. Les informations publiées au titre de l'article 225 de la loi grenelle 2 et ayant valeur légale au regard

    de ce dernier sont accessibles au sein du rapport de gestion de Bouygues SA.

  • 1

    Le calendrier de reporting RSE a été établi pour l’année 2015 par rapport aux exigences de publication

    du Document de référence du groupe Bouygues.

    En mai 2015, il a été décidé de maintenir la date de clôture de l’exercice pour les indicateurs sociaux au 31/12/2015. En mai 2013, il a été décidé d’avancer la date de clôture de l’exercice pour les indicateurs environnementaux et sociétaux au 30 septembre. Pour cette raison, le reporting Bouygues pour l’année 2015 portera sur la période du 01/10/2014 au 30/09/2015 pour l’ensemble des indicateurs des volets Environnemental et Sociétal. Périmètres de reporting : La couverture du périmètre des indicateurs sociétaux et environnementaux est renseignée selon la règle suivante pour chacun d’entre eux : (sur la période de reporting du 01/10/2014 au 30/09/2015)

    Périmètres Part du CA CA (en M€)

    Couverture France Logement Hors Filiales 74% 1 766

    Couverture France IE Hors Filiales 17% 403

    Couverture France Hors Filiales 90% 2 169

    Couverture France 96% 2 304

    Couverture France + international 100% 2 402

    *Filiales au 30/09/2015 : Urbis, Ossabois, SLC, Loticis, et Le Chêne Vert. Le périmètre des indicateurs sociaux est renseigné préalablement à chaque tableau d’indicateurs, Le périmètre France comprend l’ensemble des filiales françaises consolidées au 31 décembre 2015, à savoir Urbis, Ossabois, SLC, Loticis et Le Chêne Vert. Le périmètre monde comprend le périmètre France et l’ensemble des filiales à l’international.

  • 2

    I Notre démarche Développement Durable ....................................................................... 5

    I.1 Quatre axes .................................................................................................... 5

    II Point d’avancement 2015 sur les objectifs chiffrés de la démarche Développement Durable .......... 8

    III Politique générale en matière d’environnement .............................................................. 10

    III.1 L’Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement .................. 10

    III.2 Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement ...................................................................................................... 13

    III.3 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions .......... 14

    III.4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 14

    IV Pollution et gestion des déchets ................................................................................. 15

    IV.1 Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ............................................................................ 15

    IV.2 Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ............................. 15

    IV.3 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ................................................................................................................. 16

    V Utilisation durable des ressources ............................................................................... 16

    V.1 La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales .... 16

    V.2 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation ........................................................................................................ 17

    V.3 La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ............................................................................... 18

    V.3.1 BEPOS ..................................................................................................... 18

    V.3.2 BEPAS ..................................................................................................... 20

    V.3.3 Réhabilitation............................................................................................ 21

    V.3.4 Sobriété énergétique ................................................................................... 22

    V.3.5 Smart Grids .............................................................................................. 23

    V.3.6 L’innovation au service de la performance énergétique .......................................... 23

    V.4 L’utilisation des sols ......................................................................................... 24

    VI Changement climatique ........................................................................................... 25

    VI.1 Les rejets de gaz à effet de serre .......................................................................... 25

    VI.2 L’adaptation aux conséquences du changement climatique ........................................... 26

    VII Protection de la biodiversité .................................................................................. 27

    VII.1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité .................................. 27

    VIII Impact territorial, économique et social de l’activité de la société .................................... 28

    VIII.1 En matière d’emploi et de développement régional ................................................. 28

    VIII.2 Sur les populations riveraines ou locales ............................................................... 30

    IX Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société 31

    IX.1 Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ...................................... 31

  • 3

    IX.2 Les actions de partenariat ou de mécénat ............................................................... 32

    X Sous-traitance et fournisseurs ................................................................................... 33

    X.1 La prise

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