Rapport du Groupede travail sur la pleineparticipation à la sociétéquébécoise des communautés noires

Présenté à M me Lise Thériault,ministre de l’Immigrationet des Communautés culturelles

Mars 2006

Ce document a été réalisé par le Groupe de travail sur la pleine participation à la communautéquébécoise des communautés noires dans le cadre de son mandat, en collaboration avec leBureau de liaison avec les communautés culturelles du ministère de l’Immigration et desCommunautés culturelles (MICC). Il est produit par la Direction des affaires publiques et descommunications du MICC.

Afin d’alléger le texte, tous les termes qui renvoient à des personnes sont pris au sens générique.Ils ont à la fois la valeur d’un masculin et d’un féminin.

En outre, lorsque le sujet traité concerne autant les immigrants que les Québécois descommunautés culturelles, la formulation synthèse « Québécois des communautés culturelles »est retenue. Lorsque le sujet touche l’un ou l’autre groupe, mais de façon différente, l’expressioncomplète « immigrants et Québécois des communautés culturelles » est alors utilisée.

Pour obtenir des copies du rapport :

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturellesDirection des affaires publiques et des communications360, rue McGill, bureau 2.09Montréal (Québec) H2Y 2E9Téléphone: (514) 873-8624, poste 20205Site Intemet : www.micc.gouv.qc.ca

Dépôt légal – 2006ISBN : Version imprimée : 2-550-46497-4

Version électronique : 2-550-46498-2© Gouvernement du Québec 2006Tous droits réservés pour tous pays.

Also available in English upon requestor on Web site : www.micc.gouv.qc.ca

Madame la Ministre,

En mon nom personnel et au nom des membres du Groupe de travail, j’ai le plaisir de vousprésenter le Rapport du Groupe de travail sur la pleine participation à la société québécoise descommunautés noires.

Je tiens à remercier pour leur précieuse contribution toutes les personnes qui ont participé à laconsultation en acceptant de nous rencontrer ou en déposant un mémoire. La forte participationde personnes et d’organismes - près de 275 - illustre l’importance et la pertinence de cetteconsultation.

Cet exercice de consultation présentait le défi d’identifier, notamment avec la participation descommunautés noires, les enjeux qui les concernaient particulièrement et de dégager desrecommandations pour y faire face. Je suis persuadée que les 35 recommandations du rapportdonneront une impulsion décisive pour assurer une pleine participation aux communautés noires,bien sûr, mais aussi aux personnes issues des minorités v isibles et des communautés culturelles.Le Groupe de travail a été particulièrement sensible aux témoignages de la nouvelle générationdes jeunes Noirs nés ici, qui éprouvent toujours des problèmes d’exclusion à cause de préjugéset d’attitudes discriminatoires.

Tout au long de nos travaux, nous avons veillé à ce que les recommandations mises de l’avantsoient réalisables afin qu’elles donnent des résultats significatifs à court et moyen termes.

En terminant, je profite de l’occasion pour remercier l’équipe du Bureau de liaison avec lescommunautés culturelles du MICC pour sa précieuse collaboration.

En vous remerciant de la confiance que vous nous avez accordée pour la réalisation de cemandat, je vous prie d’accepter, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments lesmeilleurs.

Yolande JamesDéputée de NelliganPrésidente du Groupe de travail sur la pleine participationà la société québécoise des communautés noires

4

Table des mat ières

Le groupe de travail

Son mandat ................................................................................................................6Sa composition............................................................................................................7Le déroulement de la consultation ................................................................................7La présentation du rapport ..........................................................................................8

Les axes d’intervention et les recommandations

1. La lutte au racisme et à la discrimination raciale......................................................92. L’accès à l’emploi ................................................................................................ 123. La mémoire collective et l’image des Noirs dans la société ..................................... 194. Le soutien à l’entrepreneuriat............................................................................... 225. Le soutien aux familles, aux femmes et aux jeunes ............................................... 236. L’éducation......................................................................................................... 257. La diffusion de l’information gouvernementale ...................................................... 268. Le suiv i de la mise en œuvre des recommandations.............................................. 27

Conclusion.......................................................................................................................... 28

Annexes

1. Récapitulatif des recommandations ...................................................................... 302. Liste des organismes qui ont participé aux séances ............................................... 34

5

« Nous devons apprendre à vivre ensemble comme desfrères, sinon nous a llons mourir tous ensemble commedes idiots. »

« Tout le monde peut être important, car tout le mondepeut servir à quelque chose. »

Martin Luther King

« Nous devons redoubler d’efforts pour essayerd’inspirer notre jeunesse et pour l’inciter à étudier notrehéritage ainsi qu’à comprendre ce que cela signifie êtrenoir dans l’Amérique d’aujourd’hui. »

Rosa Parks

« Le Québec que j’aime, et dont nous sommes si fiers,est celui de l’ouverture à l’autre, de la volontéinépuisable de se réinventer et de l’effervescence decette réinvention de soi au contact de l’autre et du chocdes idées. »

Michaëlle Jean

6

Le Groupe de t ravail

SON MANDAT

Le Groupe de travail sur la pleine participation à la société québécoise des communautés noiresavait pour mandat de donner une impulsion à la recherche de solutions aux obstacles auxquelspeuvent se heurter les Québécois issus des communautés noires, dans la perspective de faciliterleur pleine participation à la société québécoise.

Afin de réaliser ce mandat, le Groupe de travail a entendu des citoyens ainsi que des organismescommunautaires, des institutions et des associations. Ces intervenants ont pu exprimer leur avisau cours d’une présentation au Groupe de travail ainsi que lors des discussions en atelier.Certains ont également déposé des mémoires auprès du Groupe de travail.

La consultation a permis de valider les constats contenus dans le document de consultation rendupublic en septembre 2005. Elle a permis d’entendre de nouvelles préoccupations, d’explorer despistes de solution et, ultimement, de formuler une série de recommandations.

Ces recommandations se veulent précises et concrètes. Cela dit, les membres du Groupe detravail ne prétendent pas, par cette consultation, être en mesure de régler l’ensemble des enjeuxqui touchent les Québécois issus des communautés noires. L’étendue des domaines concernésest extrêmement vaste et la capacité d’intervention du gouvernement, bien que réelle etessentielle, comporte ses limites. Aussi, la pleine participation à la société des Québécois issusdes communautés noires interpelle l’ensemble de la société.

Toutes les préoccupations formulées par les participants n’ont pu faire l’objet derecommandations. Les points retenus sont ceux qui ont suscité un consensus au moment de laconsultation. Certaines de ces recommandations pourront être mises en œuvre dans un délaiassez court, d’autres nécessiteront des actions à plus long terme. Le Groupe de travail exhortetous les ministères et organismes concernés à collaborer étroitement afin d’assurer la réalisationdes actions prévues par les recommandations.

Par ailleurs, les membres du Groupe de travail ont posé aux participants une série de questionssur la v ie associative des communautés noires afin de savoir si les organismes se faisaientconcurrence et, le cas échéant, s’ il n’était pas préférable qu’ils unissent leurs actions. Lesorganismes ont déclaré qu’ils n’étaient pas en concurrence, que chacun réalisait son mandat sansnuire à celui des autres. Les membres du Groupe de travail ont aussi discuté avec les participantsdes différences entre les problématiques vécues par la communauté haïtienne, la communautéafricaine et la communauté noire anglophone. Certains ont mentionné que les problématiquessont similaires pour toutes les communautés noires, alors que d’autres ont indiqué que chaquecommunauté noire est aux prises avec des problématiques particulières comme la réalitélinguistique vécue par les Noirs anglophones.

7

SA COMPOSITION

Présidente : Madame Yolande James

Députée de NelliganAdjointe parlementaire à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturellesMembre de la Commission des affaires socialesMembre de la Commission de la culture

Monsieur André Gabias

Député de Trois-Riv ièresAdjoint parlementaire au ministre du Développement économique, de l'Innovation et del'ExportationMembre de la Commission des finances publiquesMembre de la Commission des institutions

Monsieur Éric R. Mercier

Député de CharlesbourgMembre de la Commission de la cultureMembre de la Commission de l'éducationMembre de la Commission de l’économie et du travailPrésident de séance

Monsieur Tony Tomassi

Député de LaFontaineVice-président de la Commission des transports et de l'environnementMembre de la Commission des finances publiquesMembre de la Commission de l'aménagement du territoire

LE DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION

Le document de consultation a été rendu public en septembre 2005. Les citoyens et lesorganismes ont alors été invités à participer aux séances qui se sont tenues à Montréal, Québec,Trois-Riv ières, Sherbrooke et Gatineau.

Les présentations des organismes et les huit forums de discussion ont donné lieu à desdiscussions enrichissantes et à des débats de fond qui ont permis aux membres du Groupe detravail de circonscrire les problématiques et les solutions à apporter.

Au total, 275 citoyens et organismes se sont inscrits aux séances. Ce nombre élevé departicipants démontre l’importance du thème de la consultation pour les communautés noires etles personnes qui œuvrent auprès de ces communautés ainsi que le bien-fondé d’une telleconsultation.

De plus, 37 mémoires déposés ont apporté au Groupe de travail des compléments d’informationde grande qualité, qui ont servi à alimenter sa réflex ion. Parmi ces 37 mémoires, six ont étéreçus après le 10 décembre 2005, dernière journée de consultation, et ont été pris en compte parle Groupe de travail.

8

Le Groupe de travail souhaite remercier toutes les personnes qui ont participé à la consultation.La qualité des interventions, le niveau de préparation des participants ainsi que leurenthousiasme et leur désir d’encourager les communautés noires à participer doivent êtresoulignés.

LA PRÉSENTATION DU RAPPORT

Le présent rapport constitue l’aboutissement de la consultation menée par le Groupe de travailsur la pleine participation à la société québécoise des communautés noires.

Il présente les recommandations du Groupe de travail, réparties en huit grands axesd’intervention :

1. La lutte au racisme et à la discrimination raciale2. L’accès à l’emploi3. La mémoire collective et l’image des Noirs dans la société4. Le soutien à l’entrepreneuriat5. Le soutien aux familles, aux femmes et aux jeunes6. L’éducation7. La diffusion de l’information gouvernementale8. Le suiv i de la mise en œuvre des recommandations

Le Groupe de travail a retenu ces axes d’intervention, car ils rejoignent la majeure partie despréoccupations exprimées lors de la consultation. Cependant, par souci d’efficacité et afin demieux cibler les actions, les préoccupations et les solutions évoquées par les participants ne sontpas toutes rapportées dans ce rapport. Le Groupe de travail n’avait pas pour mandat de relaterles discussions, mais bien d’en dégager les grandes tendances et surtout de rendre publiques lesrecommandations dont les résultats seront v isibles à court, moyen et long termes.

Un récapitulatif des recommandations du Groupe de travail suit la conclusion à l’annexe 1.

On trouve également à l’annexe 2 la liste des organismes qui ont participé aux séances.

9

LES AXES D’INTERVENTION ET LES RECOMMANDATIONS

1. La lutt e au racisme et à la d iscriminat ion raciale

Le Québec étant une société de plus en plus diversifiée, il est de la responsabilité de l’ensemblede la population de favoriser la pleine participation de tous ses citoyens et citoyennes, de susciterl'adaptation de ses institutions au pluralisme et de v iser l' intégration de toutes ses composantes.Le gouvernement joue à cet égard un rôle primordial puisqu’il est le premier responsable durespect et de la promotion des droits de la personne, tout comme du développement et dumaintien d’échanges où le respect et l’acceptation de l’autre occupent une place essentielle.

Dans cette optique, il faut rappeler que le Québec adhère entièrement aux conventions et pactesinternationaux sur les droits de la personne, notamment la Convention internationale pourl'élimination de la discrimination raciale et qu’il s’est doté d’une Charte des droits et libertés quiconsacre le droit à l’égalité et institue des recours pour la faire respecter. Dans sa Déclaration surles relations interethniques et interraciales en date du 10 décembre 1986, le gouvernement duQuébec s’est également engagé à veiller à ce que tous les ministères et organismes seconforment à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et à appliquer lesmesures prévues par les lois contre les manifestations de racisme et de discrimination raciale puisà adopter les mesures appropriées pour les contrer.

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) a mis en placeen 2004 un groupe de travail sur le profilage racial qui réunit des représentants du milieucommunautaire, des ministères et des organismes gouvernementaux. Le premier bilan de sestravaux est attendu pour le mois de juin 2006.

Malgré tous les progrès réalisés depuis les dernières décennies, les préjugés et la discrimination àl’endroit des Québécois issus des minorités v isibles en général et des communautés noires enparticulier sont toujours présents dans notre société. Si la grande majorité des gens font preuved’ouverture à l’égard des communautés noires, certaines personnes continuent de les percevoirde façon négative. Les comportements envers les personnes issues des communautés noires, quise manifestent dans tous les aspects de la v ie — le travail, le logement, l’éducation, etc. — sontencore trop souvent teintés de méfiance, d’exclusion, voire de rejet.

Si l’ouverture de la majorité des Québécois à la diversité a été soulignée par plusieursparticipants, le racisme, la discrimination raciale et le profilage racial ont été mentionnésdans la majorité des séances. De l’av is de bon nombre de participants, le racisme et ladiscrimination raciale se manifestent souvent de façon indirecte et de manière parfoisinconsciente, mais leurs effets au sein des communautés noires sont néanmoins bien réels ettouchent divers enjeux : l’accès à l’emploi, la criminalisation des jeunes et le décrochage scolaire.

Dans ce contexte, la lutte au racisme et à la discrimination raciale est perçue comme unecondition préalable à la pleine participation des Québécois des communautés noires à la société.Aussi, il a été proposé de recourir à des stratégies nationales accompagnées de campagnesmédiatiques soutenues et de grande envergure, en raison de leur grande aptitude à modifier lesmentalités. La création d’une structure destinée en totalité ou en partie aux communautés noires– secrétariat sur le modèle de celui de la condition féminine, observatoire sur la diversitéethnique, ombudsman pour les communautés noires – a également été proposée par certainsparticipants, même si la création de structures propres aux communautés noires a aussi suscitédes réticences.

10

Le fonctionnement actuel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse(CDPDJ) a par ailleurs fait l’objet de critiques. Des participants ont recommandé que les citoyenspuissent porter plainte directement au Tribunal des droits de la personne. D’autres ont déploré lalongueur et la complexité du traitement des plaintes.

Conscients de l’importance et de l’urgence d’agir, les membres du Groupe de travail croient quela lutte contre le racisme devrait précéder et chapeauter toutes les autres actions entreprises encette matière, car ses effets peuvent être ressentis à différents niveaux.

RECOMMANDATIONS

1.1 Que le gouvernement du Québec adopte une politique de lutte au racisme et àla discrimination raciale.

Il ne fait aucun doute que la lutte au racisme et à la discrimination rallie la majorité desQuébécois, peu importe leur origine. Le Groupe de travail estime qu’il revient au gouvernementdu Québec de prendre les devants et de jouer un rôle de chef de file dans ce domaine.

La tenue préalable d’une commission parlementaire permettra de consulter divers intervenantsafin d’établir avec précision les modalités d’une politique gouvernementale de lutte au racisme età la discrimination.

La mise en place d’une telle politique est envisageable à court terme et devrait être annoncée parle premier ministre, compte tenu de l’importance de l’enjeu.

1.2 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles mette enœuvre, à l’intention du grand public, une stratégie de communication nationalede lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Cette stratégie devrait comporter deux volets :

a) La mise en valeur de modèles positifs issus des communautés noires

Les modèles positifs sont nombreux au sein des communautés noires, mais peu connus. L’objectifde cette stratégie est donc double : d’une part, modifier les perceptions des Québécois à l’égarddes personnes issues des communautés noires en faisant connaître leur contribution à la sociétéquébécoise et, d’autre part, contribuer à la prise en charge et à la fierté des communautésnoires, surtout des jeunes, pour qui les modèles de réussite peuvent être source d’inspiration etde motivation.

b) Une campagne continue de sensibilisation dans les médias de masse

Cette proposition ayant été faite par la grande majorité des participants, le Groupe de travailrecommande d’y donner suite. Le caractère soutenu et continu d’une telle campagne estfondamental, car il s’agit d’éliminer les préjugés et de changer les mentalités, ce qui ne peut sefaire par des actions sporadiques. Les campagnes de lutte contre l’alcool au volant, pour le portde la ceinture de sécurité ou même pour les droits des femmes ont souvent été citées enexemple. Or, si ces campagnes ont connu autant de succès, c’est grâce notamment à leurcaractère percutant et répétitif.

La mise en place de cette stratégie de communication est envisageable à court terme.

11

1.3 Que le gouvernement du Québec crée un comité sous-ministériel permanent,sous la responsabilité du ministère de l’Immigration et des Communautésculturelles et composé des sous-ministres en titre, ayant pour mandat d’assurerla veille sur les phénomènes d’exclusion, d’intégration et de pleineparticipation.

Selon le Groupe de travail, la création d’un tel comité permettra d’assurer une réflexion continuesur l’exclusion, l’intégration et la pleine participation et d’en donner une vision globale. Chaqueministère, dans son domaine de compétence, doit être en mesure d’évaluer les manifestationsd’exclusion et de donner des exemples de pleine participation. Aussi, il est important que cecomité soit composé de sous-ministres en titre de façon à engager la fonction publique à son plushaut niveau.

Le Groupe de travail recommande que la ministre de l’Immigration et des Communautésculturelles présente annuellement le rapport d’activ ité de ce comité à l’Assemblée nationale, àl’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le 21 mars.

La création de ce comité peut être envisagée à court terme et le dépôt du premier rapport àmoyen terme.

1.4 Que le ministère du Conseil exécutif demande aux ministères, dans le cadre deleur planification stratégique, d’annoncer les mesures qu’ils comptent mettreen œuvre pour faciliter la pleine participation à la société des Québécois issusdes communautés culturelles, plus particulièrement des minorités visibles.

Pour le Groupe de travail, l’intérêt d’une telle mesure réside dans la responsabilisation desministères et dans l’obligation de mesurer l’adaptabilité de leurs produits et services auxparticularités des personnes d’origines diverses, notamment de celles issues des communautésnoires. La prise en compte de cette dimension dans la planification stratégique des ministères,lorsque cela s’avère pertinent, signifie que ceux-ci devront faire part des progrès accomplis dansleur reddition de comptes annuelle.

Aussi, pour les accompagner dans cette démarche, le Groupe de travail propose que des outilssoient développés et mis à leur disposition afin de leur permettre d’évaluer si les Québécois issusdes minorités v isibles, dont font partie les communautés noires, ont de la difficulté à avoir accèsaux produits ou services ou s’ils sont v ictimes de discrimination systémique.

La mise en place de cette recommandation est envisageable à moyen terme.

1.5 Que le gouvernement du Québec évalue la pertinence de revoir lefonctionnement de la Commission des droits de la personne et des droits de lajeunesse et d’en proposer une réforme.

Cette recommandation s’appuie sur le nombre important d’interventions faites en ce sens lors dela consultation.

Bien que la Commission des institutions de l’Assemblée nationale ait procédé à l’examen de laCommission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en 1989, le Groupede travail estime qu’il serait opportun de vérifier dans quelle mesure la teneur et l’esprit de laréforme proposée ont été suiv is.

Ainsi, plusieurs aspects du fonctionnement de la CDPDJ pourraient de nouveau faire l’objet d’unexamen, notamment, le traitement des plaintes et la possibilité pour les plaignants de s’adresserdirectement au Tribunal des droits de la personne. Les motifs expliquant la faible quantité deplaintes pour discrimination raciale déposées à la Commission ou acheminées au Tribunal des

12

droits de la personne pourraient également être examinés. Des modifications législatives ou deschangements administratifs pourraient aussi être recommandés à cette occasion.

2. L’accès à l’emplo i

L’accès à l’emploi constitue un des grands thèmes qui ont été abordés au cours des séances. Ila été examiné tant dans la fonction publique et parapublique que dans les entreprises privées.Nombre de citoyens et d’organismes ont fait valoir que les dispositions relatives à l’égalité enemploi dans la fonction publique ainsi que la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans desorganismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne « loi 143 »1

n’étaient pas accompagnées de mesures de suiv i suffisantes et que les gestionnaires n’étaientpas suffisamment redevables de l’atteinte de résultats en ce qui concerne l’embauche depersonnes issues des communautés culturelles. De même, malgré les efforts qui semblent avoirété déployés pour mettre en œuvre des programmes d’accès à l’égalité (PAE), certainsparticipants ont mentionné que les PAE manquaient de transparence. Certains participants ontaussi souligné un manque d’ouverture à l’égard des communautés culturelles, tant de la part descadres que des employés. L’incapacité des personnes des communautés noires à conserver leuremploi ou à accéder à des postes supérieurs a fait l’objet d’une autre discussion. Enfin, desdébats ont eu lieu sur les avantages et les inconvénients des PAE, désignés par certains sous levocable de « discrimination positive » ou de « mesures proactives d’accès à l’emploi ».

Les participants ont proposé de nombreuses solutions : une responsabilité accrue desgestionnaires gouvernementaux relativement à l’embauche de personnes issues descommunautés noires; la présentation d’un rapport annuel, et non plus triennal, sur l’applicationde la « loi 143 »; la création d’un observatoire chargé de surveiller l’application de la « loi 143 »;des crédits d’impôts pour les entreprises engageant des personnes issues des communautésnoires; la publication d’un palmarès des entreprises qui intègrent ces personnes au sein de leurpersonnel.

Le Groupe de travail est persuadé qu’une intégration économique réussie est le facteur principaldu développement des personnes et des communautés. Comme plusieurs préoccupations ont étéexprimées relativement à l’intégration au marché du travail par les personnes issues descommunautés noires, le Groupe de travail souhaite formuler une série de recommandations,regroupées par sous-catégories, répondant à ces préoccupations.

Le gouvernement du Québec étant un important employeur, il doit montrer l’exemple. Aussi,plusieurs recommandations portent sur l’accès à la fonction publique et parapublique pour lesQuébécois issus des groupes cibles2, plus particulièrement des minorités v isibles. À ce chapitre,les efforts consentis au cours des dernières années n’ont pas donné les résultats escomptés, bien

1 La « loi 143 » prév oit l'élaboration de programmes d'accès à l'égalité en emploi. E lle s'adresse auxorganismes publics qui emploient 100 personnes ou plus dans les réseaux de l'éducation, de la santé et desserv ices sociaux, les municipalités, les sociétés d'État et la Sûreté du Québec. E lle ne s'adresse pas auxministères et aux organismes de la fonction publique dont le personnel est nommé selon la Loi sur lafonction publique. Ces ministères et organismes sont régis par l'article 92 de la Charte des droits et libertésde la personne. C 'est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui veille àl'application de la « loi 143 ».

2 Les groupes cibles sont constitués des communautés culturelles, des anglophones, des autochtones et despersonnes handicapées. En mars 2005, les effectifs réguliers de la fonction publique étaient constitués de1 526 personnes issues des communautés culturelles, de 406 anglophones, de 196 autochtones et de534 personnes handicapées. Les communautés culturelles constituent donc 57 % des personnes employéesdans la catégorie des groupes cibles.

13

qu’on note une nette progression du taux d’embauche des groupes cibles depuis les deuxdernières années3. Cependant, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour que la compositiondes effectifs du secteur public représente mieux la diversité de la population québécoise.

Dans les recommandations qui portent sur l’accès à l’emploi, le Groupe de travail a souvent utilisécomme point de référence les Québécois issus des minorités v isibles4 plutôt que descommunautés culturelles dans leur ensemble ou des communautés noires plus spécifiquement. Ilne fait aucun doute que, parmi les minorités v isibles, les Québécois issus des communautésnoires éprouvent des difficultés particulières d’accès à l’emploi, notamment pour cause dediscrimination à leur égard. Plusieurs participants ont souligné que la mise en place de mesuresproactives d’accès à l’emploi v isant directement les personnes noires risquait de les stigmatiserencore davantage, plus particulièrement dans leur milieu de travail. Le concept de « minoritésvisibles », plus englobant, comportait moins ce risque. De plus, comme d’autres groupes issus deminorités v isibles connaissent aussi des difficultés d’accès à l’emploi, il apparaissait pertinent deles inclure dans certaines des recommandations du présent rapport. En outre, toute actionproactive d’accès à l’emploi devrait être accompagnée de mesures de sensibilisation.

Les difficultés liées à la reconnaissance des diplômes et de l’expérience de travail acquisà l’étranger ont elles aussi souvent été mentionnées comme des obstacles à l’intégration despersonnes issues des communautés noires qui ont fait leurs études à l’étranger. Le délai d’attentepour l’obtention d’évaluations comparatives des études effectuées à l’étranger, le fait que lesexigences des ordres professionnels ne correspondent pas à celles du MICC, le coût et la duréedes procédures requises par les ordres eux-mêmes, sont autant de reproches qui ont étéformulés. Des participants ont également fait valoir qu’en raison entre autres du sous-emploi deleurs parents pourtant diplômés universitaires, les jeunes Noirs manquaient de modèles etavaient par conséquent tendance à décrocher de l’école.

Quelques solutions sont ressorties des séances de la consultation de l’automne 2005, dont untraitement plus efficace et plus rapide des demandes d’évaluations comparatives par le MICCainsi qu’une plus grande cohérence entre les exigences du MICC et celles des ordresprofessionnels.

Un groupe de travail, piloté par la députée Diane Legault, a été mis sur pied en 2004, avec pourmandat d’exposer les difficultés liées à la reconnaissance des compétences et de proposer dessolutions pour lever certaines de ces difficultés. Le rapport de l’Équipe de travail formée pendantles travaux du Groupe et contenant une série de recommandations a été déposé le 5 décembre2005.

Conscients que la problématique a déjà été évaluée, les membres du Groupe de travailsouscrivent entièrement aux recommandations formulées à cet égard par l’Équipe de travail.Ainsi, le présent rapport ne comporte pas de recommandations additionnelles sur la question dela reconnaissance des diplômes et des compétences acquis à l’étranger.

3 Les personnes issues des communautés culturelles sont définies comme les minorités visibles et lespersonnes dont la langue maternelle est autre que le français et l’anglais (Gouvernement du Québec, Ladiversité dans la fonction publique québécoise. P lan d’action, 1999). La proportion des membres descommunautés culturelles dans l’ensemble des effectifs réguliers de la fonction publique était de 2,6 % en2004-2005. Le taux d’embauche du personnel régulier issu des communautés culturelles est passé de 4,1 %en 2003-2004 à 10,1 % en 2004-2005 pour des emplois réguliers (Secrétariat du Conseil du trésor, 2005).

4 « Par minorités v isibles, il faut entendre les membres des communautés culturelles de race autre que larace blanche. » Gouvernement du Q uébec, Programme d’accès à l’égalité pour les personnes membres descommunautés culturelles, 1990-1994.

14

Enfin, il est essentiel qu’en plus du gouvernement, les entreprises, les syndicats et lesassociations professionnelles fassent en sorte que leurs effectifs représentent le Québecd’aujourd’hui. Par conséquent, certaines des recommandations présentées dans cette section lesconcernent aussi.

RECOMMANDATIONS

LA FONCTION PUBLIQUE

2.1 Que le Secrétariat du Conseil du trésor :

2.1.1 responsabilise les gestionnaires du secteur public dans leur rôle d’employeurpar une formation obligatoire portant spécifiquement sur la gestion de ladiversité ethnoculturelle;

Une formation significative à l’intention de l’ensemble des gestionnaires actuels et futursde la fonction publique apparaît essentielle, d’une part pour encourager l’embauche depersonnes issues des minorités v isibles et, d’autre part, pour les outiller dans la gestiond’équipes pluriculturelles et ainsi favoriser l’intégration et la rétention des personnesconcernées une fois en emploi.

2.1.2 fasse de l’objectif annuel d’embauche de groupes cibles (25 %) un objectifministériel plutôt que gouvernemental5;

Comme il s’agit actuellement d’un objectif gouvernemental, cela signifie que lesministères qui emploient davantage de membres des groupes cibles (surtout à Montréal)peuvent compenser pour ceux qui le font moins. En en faisant un objectif ministériel, onaccroîtra en quelque sorte l’imputabilité de chacun des sous-ministres quant à sonatteinte. Cette recommandation pourrait être mise en œuvre à court terme.

2.1.3 identifie au sein de la catégorie des communautés culturelles les personnesissues des minorités visibles ainsi que leur classe d’emploi parmi les employésdans la fonction publique et les personnes inscrites sur les listes de déclarationd’aptitudes;

Cet exercice, réalisable à court terme, v ise d’une part à mesurer la proportion depersonnes issues des minorités v isibles dans la catégorie des « communautésculturelles », ce qui permettra d’évaluer la pertinence de déterminer un objectifd’embauche spécifique pour les minorités v isibles et, d’autre part, de déterminer lesclasses d’emploi au sein desquelles les minorités v isibles sont absentes ou peu présentesafin de pouvoir, le cas échéant, organiser des concours réservés à leur intention.

Cette mesure permettrait également de comparer les taux de présence et d’embauchedes minorités dans la fonction publique avec ceux des organismes relevant de la Loi surl’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics, qui elle fait référence auxminorités v isibles.

5 En 1999, le gouvernement s’est fixé comme objectif de porter à 25 % les nouvelles embauches provenantdes groupes suiv ants : les communautés culturelles, les anglophones et les autochtones. Le groupe despersonnes handicapées a été ajouté le 1er av ril 2005. L’objectif s’applique à l’ensemble de ces quatregroupes, et non à chacun d’entre eux, et il couv re tous les ty pes d’emplois (réguliers, occasionnels, stageset emplois d’été).

15

2.1.4 établisse un objectif représentatif pour l’embauche spécifique de personnesissues des minorités visibles, dans l’éventualité où il y aurait sous-représentation des minorités visibles au sein de la catégorie « communautésculturelles »;

2.1.5 évalue la pertinence d’organiser, dans le respect de la Charte des droits etlibertés de la personne, des concours réservés aux personnes issues desminorités visibles pour les classes d’emploi au sein desquelles elles seraientabsentes ou fortement sous-représentées dans les listes de déclarationd’aptitudes6;

En 2001, le Secrétariat du Conseil du trésor consultait la CDPDJ sur les modifications qu’ilentendait apporter au Programme d’accès à l’égalité de la fonction publique du Québecpour les membres des communautés culturelles. Dans un avis, la CDPDJ avait alorssouligné que les « concours destinés » constituaient une mesure de préférence absoluepuisque les personnes non visées seraient exclues de l’appel de candidatures. En seréférant à un avis émis en 1986, la CDPDJ avait en outre mentionné que « des mesuresde préférence absolue, bien que théoriquement possibles dans les cas les plus sérieux,devaient être considérées avec circonspection » et que « le défaut de respecter ce critèreou de pouvoir justifier une mesure de préférence absolue pourrait permettre qu’uneéventuelle plainte de « discrimination à rebours » soit considérée fondée7. « Des mesuresde redressement absolues, telles que la tenue de concours réservés ou destinés, nedevraient être envisagés que si les mesures de redressement habituellement appliquées[…] ne peuvent être appliquées8 ». La CDPDJ concluait en mentionnant que cettedémonstration n’avait pas été faite.

Il était difficile de justifier une mesure de redressement exceptionnelle en raisonnotamment de l’amalgame des communautés culturelles, des anglophones et desautochtones dans les groupes cibles, ce qui entravait l’analyse des résultats pour chacundes groupes et particulièrement pour les minorités v isibles regroupées dans la catégoriecommunautés culturelles. Or, sans ces résultats, il demeurait difficile de démontrer qu’unde ces groupes était v ictime de discrimination, ce qui aurait pu alors justifier une mesurede redressement exceptionnelle.

Selon les membres du Groupe de travail, la recommandation 2.1.4 permettrait d’obtenirdes données sur la pertinence et la faisabilité de mettre en place des concours réservésaux minorités v isibles. L’avis de la CDPDJ sur cette question datant de plus de quatreans, la progression réelle du taux de présence des minorités v isibles dans la fonctionpublique devrait être prise en considération.

6 Les listes de déclaration d’aptitudes sont constituées des noms des personnes qui ont réussi des concoursde recrutement. Chaque concours de recrutement donne lieu à une liste. Lorsque les ministères et lesorganismes ont besoin de personnel, ils consultent les listes de déclaration d'aptitudes et convoquent à uneentrev ue les personnes dont le profil de carrière les intéresse.

7 Me Daniel C arpentier, « Avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse surles nouv elles mesures d’accès à l’égalité dans la fonction publique québécoise », CDPDJ, p. 15, juin 2001.

8Idem.

16

2.1.6 demande aux ministères qui sont en deçà de la cible d’embauche de groupescibles de passer prioritairement en entrevue les personnes concernéesinscrites sur les listes de déclaration d’aptitudes pour pourvoir un poste;

Cette mesure v ise à faire en sorte que les personnes issues des groupes cibles quirépondent aux exigences d’un poste à pourvoir aient l’occasion de se faire valoir enentrevue. Dans l’éventualité où le gestionnaire décidait de ne retenir aucun des candidatsissus des groupes cibles et de passer en entrevue d’autres candidats, le ministèreconcerné serait alors tenu de se justifier auprès du Secrétariat du Conseil du trésor.

2.1.7 publie dans son rapport annuel les résultats pour l’ensemble des ministères enmatière d’embauche de personnes issues des groupes cibles, en distinguant,dans la catégorie des communautés culturelles, les membres des minoritésvisibles.

La présidente du Conseil du trésor dépose chaque année à l'Assemblée nationale unrapport sur l'application de la Loi sur l’administration publique qui comporte notammentune section sur l'accès à l'égalité en emploi dans la fonction publique québécoise. L’ajoutde ces données permettra aux citoyens d’avoir une vue d’ensemble de la situation etcontribuera à responsabiliser les différents ministères.

2.2 Que le ministère du Conseil exécutif :

2.2.1 rende conditionnelle à l’atteinte des objectifs en matière d’embauche degroupes cibles une portion des primes annuelles au rendement ou de laprogression dans l’échelle salariale accordées aux sous-ministres et dirigeantsd’organismes9.

La Loi sur la fonction publique dispose que les sous-ministres sont imputables devantl’Assemblée nationale de leur gestion administrative. Aussi, en vertu de l’article 53.1 de laLoi sur la fonction publique et de l’article 29 de la Loi sur l'administration publique, lesministères et organismes doivent faire état, dans leur rapport annuel de gestion, de leursobjectifs d'embauche, en emploi régulier et occasionnel, des femmes, des membres decommunautés culturelles, des autochtones, des anglophones et des personneshandicapées ainsi que des résultats atteints.

Ainsi, il apparaît pertinent d’associer une conséquence au non-respect de l’objectifgouvernemental lié à l’atteinte des cibles en matière d’embauche de personnes issuesdes groupes cibles. Cette mesure amènerait les sous-ministres et les dirigeantsd’organismes à en exiger autant de tous leurs cadres.

Cette recommandation pourrait être mise en œuvre à moyen terme.

9 O n parle ici des groupes v isés par la cible de 25 %, soit les communautés culturelles, les anglophones, lesautochtones et les personnes handicapées.

17

LES EMPLOIS SUPÉRIEURS

2.3 Que le gouvernement du Québec se fixe une cible de représentation descommunautés culturelles et des minorités visibles au sein des emploissupérieurs à temps plein et à temps partiel et adopte des mesures permettantl’atteinte de cette cible.

Le Groupe de travail estime en effet que la juste représentation des Québécois issus descommunautés culturelles et des minorités v isibles doit non seulement se refléter au sein de lafonction publique, mais aussi dans les nominations effectuées par le gouvernement dans lesemplois supérieurs à temps plein et à temps partiel, tels les postes de sous-ministres, deprésidents d’organismes gouvernementaux ou de membres de leurs conseils d’administration.

Le Groupe de travail suggère que des stratégies soient mises en place afin d’informer lespersonnes issues des communautés culturelles et des minorités v isibles et de les intéresser à lahaute fonction publique et à la gouvernance des organismes d’État et afin de les préparer àexercer ces fonctions en rendant accessibles des formations spécifiques, notamment à l’Écolenationale d’administration publique.

Par ailleurs, le Groupe de travail incite le gouvernement à demander aux organismes qui, envertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’un concours de recrutement, proposent descandidatures aux emplois supérieurs, de v iser l’atteinte d’une représentation équitable desQuébécois issus des communautés culturelles et des minorités v isibles.

LES ORGANISMES ASSUJETTIS À LA LOI SUR L’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI DANS DES ORGANSIMESPUBLICS

Les mesures suivantes sont envisageables à moyen terme :

2.4 Que le ministère de la Justice rende plus transparents les résultats obtenuspar les organismes publics au regard de l’accès à l’égalité en emploi et qu’ilévalue la pertinence :

de modifier l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans desorganismes publics afin que les organismes tenus d’implanter unprogramme d’accès à l’égalité fassent rapport à la Commission des droitsde la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) sur une base annuelleet non plus triennale;

de modifier l’article 32 de cette même loi afin que la CDPDJ fasse rapportau gouvernement de la mise en œuvre sur une base annuelle, et non plustous les cinq ans.

Le Groupe de travail est sensible aux préoccupations exprimées par les participants surl’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. Il considèreque ces deux mesures en augmenteront notablement les effets positifs.

En décembre dernier, lors du dévoilement du rapport triennal 2001-2004 de l’état de situationdes organismes soumis à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi, la Commission a annoncé qu’ellemettrait régulièrement son site Internet à jour de façon à montrer l’évolution de l’application dela Loi.

18

Les recommandations qui précèdent s’adressent au gouvernement, à qui il appartient de donnerl’exemple en ce qui concerne l’embauche de Québécois issus des minorités v isibles, et enparticulier des communautés noires, au sein de la fonction publique et des organismes publics.

LES ENTREPRISES

2.5 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles regroupeles entreprises québécoises au sein d’un projet mobilisateur, en vue d’affirmerl’importance de la diversité ethnoculturelle comme un des moteurs dudéveloppement économique du Québec.

De l’av is du Groupe de travail, les entreprises privées sont, à titre d’employeurs, aussiresponsables que le gouvernement. Les regrouper au sein d’un projet de cette nature lessensibiliserait aux réalités des communautés culturelles et permettrait à des entreprises chefs defile de servir de modèle aux autres.

Ainsi, les entreprises pourraient échanger sur leurs bonnes pratiques en matière de gestion de ladiversité ethnoculturelle et faire connaître publiquement leurs résultats.

Un tel regroupement est envisageable à court terme.

LES EMPLOYEURS

2.6 Que le gouvernement du Québec invite l’ensemble des employeurs (syndicats,entreprises, organismes à but non lucratif, associations et ordresprofessionnels) à assurer une juste représentation des Québécois issus desminorités visibles au sein de leurs instances et de leur personnel.

Le Groupe de travail considère qu’il est aussi du ressort de tous les employeurs du Québecd’assurer une juste représentation des Québécois issus des minorités v isibles au sein de leurseffectifs, et c’est dans cette perspective que les membres du Groupe de travail font cetterecommandation. Par ailleurs, la consultation a permis de constater une faible représentationdans les instances décisionnelles de la v ie associative.

2.7 Que le ministre du Travail demande à la Commission de la construction duQuébec de créer un poste au sein de son organisation dont le titulaire aurapour fonction de veiller aux intérêts et à la juste représentation des Québécoisissus des minorités visibles dans les métiers de la construction.

Étant donné les difficultés d’accès des communautés noires aux emplois du secteur de laconstruction, le Groupe de travail estime que cette mesure, qui s’inspire de ce qui existe déjàpour les personnes autochtones, contribuera à lever les obstacles vécus particulièrement par lesjeunes Noirs.

19

3. La mémoire co lle ct ive et l’image des Noirs dans la sociét é

Les participants ont souvent mentionné, comme éléments corollaires de la lutte contre leracisme, la prise en compte de l’apport des Noirs dans la mémoire collective ainsi quel’amélioration de leur image dans la société.

Des participants ont fait valoir que la population du Québec n’est pas sensibilisée à l’apport desNoirs. On a tendance à les percevoir comme des immigrants, des étrangers. Dans certains cas,les Noirs eux-mêmes ne connaissent pas leur histoire. La création d’une base de données sur lacontribution des Noirs au Canada a donc été proposée afin de remédier à ce qui est vu commeun déficit d’information. La valorisation de l’apport des Noirs à la société québécoise dans lesmanuels d’histoire a aussi été largement recommandée, tant par des citoyens que desorganismes. Le manque de modèles de réussite et de connaissances sur leur histoire a d’ailleursété souligné parmi les facteurs menant au décrochage scolaire chez les jeunes Noirs.Parallèlement à l’amélioration des manuels d’histoire, il a été proposé d’inclure dans leprogramme d’études universitaires des futurs professeurs des cours obligatoires sur lescommunautés culturelles au Québec. L’influence du milieu scolaire sur la perception d’eux-mêmesqu’ont les élèves noirs est certaine, d’où l’importance de sensibiliser les professeurs aux réalitésque vivent leurs élèves.

Des participants ont affirmé que l’image souvent négative des Noirs véhiculée dans les médiasétait une des manifestations du racisme; l’utilisation de caractéristiques raciales dans latransmission de nouvelles sur des actes criminels en est un exemple. Pour contrer cette imagenégative, il a été notamment suggéré que les médias parlent de personnalités noires ayant réussiet que des experts noirs se prononcent dans les médias sur des problématiques autres que cellesuniquement associées aux communautés noires.

Persuadé que des actions concrètes peuvent contribuer à redresser la situation, le Groupe detravail désire formuler les recommandations suivantes.

RECOMMANDATIONS

LA MÉMOIRE COLLECTIVE

3.1 Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère del’Immigration et des Communautés culturelles mettent à jour et rééditent ledocument intitulé La présence des Noirs dans la société québécoise d’hier etd’aujourd’hui.

La seule édition de ce document remonte à février 1995. Il a été préparé conjointement par leministère de l’Éducation et le ministère des Affaires internationales, de l’Immigration et desCommunautés culturelles.

Ce document constitue un outil pédagogique utile, que les enseignants pourraient facilementintégrer dans leurs cours.

La mise à jour du document est envisageable à court terme.

20

3.2 Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport inscrive le Mois del’histoire des Noirs dans le calendrier scolaire.

En inscrivant le Mois de l’histoire des Noirs dans le calendrier scolaire, le ministère de l’Éducation,du Loisir et du Sport incitera les commissions scolaires et les écoles à tenir des activ ités sur cethème, ce qui contribuera à la sensibilisation des élèves de toutes origines et de leurs parents.

Une telle mesure est envisageable à moyen terme.

3.3 Que l’Assemblée nationale reconnaisse officiellement, au moyen d’une loi, lemois de février comme étant le Mois de l’histoire des Noirs.

En décembre 1995, le gouvernement du Canada a reconnu officiellement et à l’unanimité le moisde février comme le Mois de l’histoire des Noirs à la suite d’une motion proposée par la premièreCanadienne noire élue au Parlement. Jusqu’à maintenant, il n’y a pas eu de reconnaissancesimilaire au Québec.

Le gouvernement du Québec devrait affirmer la v isibilité qu’il désire donner à cet événement,ainsi que l’importance qu’il y accorde, en adoptant une loi à cet effet.

Une telle mesure est envisageable à court terme.

3.4 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, encollaboration avec le ministère de la Culture et des Communications, profitechaque année du Mois de l’histoire des Noirs pour faire connaître au public unévénement marquant de l’histoire des Noirs.

Le Groupe de travail estime que la mémoire collective doit s’enrichir par la commémorationpublique d’événements historiques concernant l’histoire des Noirs au Québec.

Les initiatives prises par le gouvernement il y a quelques années, — par exemple lacommémoration du « Nigger Rock » et de Marie-Josèphe Angélique — devraient se répéterannuellement.

Une telle mesure est envisageable à moyen terme.

3.5 Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport revoie les contenuspédagogiques et les manuels scolaires afin qu’ils prennent en compte l’apportdes Québécois des communautés culturelles, incluant les communautésnoires, à l’histoire du Québec et du Canada.

Les membres du Groupe de travail sont conscients que cette révision n’est envisageable qu’à longterme, étant donné la complexité de son processus.

L’IMAGE DES NOIRS DANS LA SOCIÉTÉ

3.6 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, encollaboration avec la Fédération professionnelle des journalistes du Québec,les propriétaires de médias et le Centre d’étude sur les médias de l’UniversitéLaval, documente le traitement accordé aux personnes noires dans les médiasainsi que la représentativité des Noirs dans l’industrie des médias afin depermettre la mise en place de mesures appropriées.

Bon nombre de participants à la consultation ont la perception que le traitement accordé auxNoirs dans les médias est souvent négatif. Ainsi, le fait de documenter ce phénomène permettrade mieux cibler les interventions et de mettre en place les mesures correctives les plus

21

appropriées. La Fédération professionnelle des journalistes du Québec a exprimé son intérêt àparticiper à cet important dossier.

Les mesures découlant de cette documentation pourraient inclure, par exemple, la sensibilisationet la formation des journalistes et des propriétaires de médias. Aussi, s’ il s’avérait importantd’assurer une plus grande représentativ ité des personnes noires dans les médias, des activ itésvisant à faire connaître davantage la profession de journaliste aux étudiants du niveau collégialpourraient être organisées, plus particulièrement dans les collèges, tant francophonesqu’anglophones, qui ont une clientèle multiethnique.

3.7 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, encollaboration avec l’Association des agences de publicité du Québec, appuie laréalisation d’une étude de marketing sur les habitudes de consommation et lescomportements des Québécois des communautés culturelles et organise desséminaires de formation à l’interculturel à l’intention de l’industrie de lapublicité (chargés de compte, créateurs, directeurs d’agences, etc.).

Certes, il importe dans ce domaine, de faire appel à la responsabilité sociale des entreprises,notamment par l’organisation d’activ ités de sensibilisation et de formation, mais il s’agit d’abordet avant tout d’une question de logique économique. L’industrie de la publicité s’est beaucoupinternationalisée au cours des dernières années et de plus en plus de publicités sont réalisées àl’extérieur du Québec. Cela dit, les Québécois des communautés culturelles sont desconsommateurs dont les habitudes et les comportements mériteraient d’être mieux connus. Pourl’instant, les annonceurs disposent de très peu de données sur ce marché au Québec. Une étudede marketing, à laquelle l’Association des agences de publicité du Québec s’est montrée disposéeà collaborer, pourrait éventuellement inciter les annonceurs à accroître la présence de Québécoisd’origines diverses au sein de l’industrie et dans les publicités.

3.8 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles favorisel’atteinte d’une représentation plus équitable des Québécois des minoritésvisibles parmi les élus à l’Assemblée nationale ainsi qu’aux niveaux municipalet scolaire, par la mise en œuvre d’un programme destiné aux minoritésvisibles similaire au programme À égalité pour décider.

À égalité pour décider est un programme gouvernemental d'aide financière doté de créditsannuels d'un million de dollars. Il soutient les organismes locaux, régionaux ou nationaux, à butnon lucratif, ou des communautés autochtones, dans la réalisation de projets locaux ourégionaux. Il v ise à accroître le nombre de femmes dans les postes de décision des instanceslocales et régionales dans toutes les régions du Québec.

Le Groupe de travail recommande qu’un programme défini sur le même principe et accompagnédes crédits nécessaires soit mis en œuvre à l’intention des Québécois issus des minorités v isibles.

Cette recommandation pourrait être mise en œuvre à moyen terme.

22

4. Le sout ien à l’ent repreneuriat

Un autre grand thème abordé par les participants est celui de l’entrepreneuriat dans lescommunautés noires. Les entreprises mises sur pied par les communautés noires sont peunombreuses. Force est également de constater que le démarrage et le financement de nouvellesentreprises se révèlent difficiles, et que les réseaux d’entraide économique ne sont pas trèsdéveloppés.

Les participants ont souligné l’importance d’encourager l’entrepreneuriat et de le soutenir par desmesures concrètes, mentionnant à plusieurs reprises le fait qu’en ne créant pas leurs propresentreprises, les personnes des communautés noires ne créent pas non plus ni emplois nirichesse, et ce, tant pour leur propre communauté que pour la société québécoise. Une plusgrande solidarité au sein de la communauté, dans la réalisation de projets d’entreprise, estégalement nécessaire. La Corporation d’affaires Mathieu da Costa a aussi fait l’objet de plusieurscommentaires. Malgré les critiques formulées à l’égard de cette initiative, des participants ont faitvaloir qu’il était possible d’apprendre des erreurs du passé. Pour eux, une structure améliorée dece type demeure envisageable, et même souhaitable, car le financement des entrepreneurs resteune nécessité.

De l’av is de plusieurs participants, cette nécessité découle de la difficulté qu’ont les personnesnoires d’avoir accès aux prêts bancaires. Parmi les obstacles énumérés lors des séances,mentionnons la méconnaissance des procédures de création d’entreprises, le manque d’incitatifsà la création d’entreprises pour les femmes et les jeunes, alors que cela constituerait une façonefficace d’améliorer leur situation actuellement difficile, ainsi que le développement restreint desentreprises de microcrédit et d’économie sociale, pourtant vues comme des avenuesintéressantes pour soutenir les entrepreneurs noirs.

Les participants ont demandé notamment un meilleur financement de la part de l’État et suggéréque les communautés soient encouragées à investir leurs propres fonds, du moins en partie; ilsont proposé également la mise en place de structures de microcrédit et d’économie sociale dansles communautés noires, la création d’un programme de mentorat pour les gestionnaires depetites entreprises et la prise en compte des besoins spécifiques des jeunes et des femmes dansle cadre de mesures générales.

RECOMMANDATIONS

4.1 Que le ministère du Développement économique, de l’Innovation et del’Exportation mette sur pied un chantier économique qui aura pour mandat deproposer des actions concrètes visant à soutenir l’entrepreneuriat au sein descommunautés noires.

L’entrepreneuriat et l’accès au crédit sont des questions complexes qui interpellent de nombreuxacteurs, tant des secteurs publics, privés et communautaires que des communautés noires elles-mêmes. Toutes les mesures dans ce domaine devraient émaner des différents intervenantsconcernés. C’est dans la perspective de l’adoption de mesures concrètes et réalistes à brèveéchéance que le Groupe de travail recommande la mise sur pied d’un chantier économique sousla responsabilité du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.

23

Ce chantier réunira les secteurs publics, communautaires et privés. Les services requis poursoutenir l’entrepreneuriat à la suite de ce travail devront être mis en place rapidement, enmettant à profit les compétences des organismes actifs dans ce domaine.

Le Groupe de travail estime important que cette recommandation soit mise en œuvre à courtterme.

5. Le sout ien aux famille s, aux femmes et aux jeunes

La situation difficile des femmes, surtout des chefs de famille monoparentale, des aînés, desjeunes et des familles des communautés noires est également apparue comme une desprincipales préoccupations des participants. Plusieurs problématiques ont été soulevées au coursdes séances : la pauvreté, le sous-emploi, l’isolement, les obstacles à l’accès aux logementssociaux (nombre insuffisant de logements et discrimination), l’information en anglais diffusée demanière inadéquate par les services de santé et les services sociaux, le sous-financement desorganismes communautaires ainsi que la surreprésentation des jeunes Noirs dans les centresjeunesse.

En ce qui a trait aux femmes noires, plusieurs participants ont fait remarquer qu’elles v ivaientparfois une triple, voire une quadruple discrimination, étant donné qu’elles sont femmes, jeunes,Noires et immigrantes. D’autres ont également souligné que les femmes noires étaient souvent àla tête de familles monoparentales, que les emplois qu’elles occupaient étaient sous-payés etqu’elles avaient parfois difficilement accès à des centres de la petite enfance hors des heureshabituelles de travail. Pour les participants, l’amélioration des conditions de vie des femmes etdes familles est primordiale. Une meilleure représentation des femmes noires dans les postesd’autorité, aux conseils d’administration des organismes et du Conseil du statut de la femme,entre autres, a été souhaitée par plusieurs.

Le Groupe de travail est conscient que toutes les problématiques exposées au cours des séanceset dans les mémoires créent des tensions au sein des familles et qu’elles ont des conséquencesimportantes sur la réussite scolaire des jeunes. Il est également conscient qu’un bonenvironnement familial, constitué notamment d’un logement convenable, contribue à la qualitédes relations familiales et à l’intégration sociale des membres du ménage. Pour l’ensemble de cesmotifs, le Groupe de travail formule une série de recommandations v isant les familles, lesfemmes et les jeunes.

En ce qui concerne les jeunes, des recommandations les v isant spécifiquement se retrouventégalement dans les autres chapitres du rapport de consultation. Toutes les recommandationsaxées sur les jeunes contribueront à faciliter leur inclusion sociale et professionnelle.

RECOMMMANDATIONS

5.1 Que le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, dans sespolitiques, programmes, produits et services, porte une attention particulièreaux réalités vécues par les Québécois des communautés culturelles, incluantles communautés noires.

Ce ministère intervient dans plusieurs champs qui sont au cœur des enjeux soulevés par lesparticipants à cette consultation. Ainsi, les membres du Groupe de travail considèrent primordialque les réalités vécues par les personnes issues des communautés culturelles, et en particulierdes communautés noires, soient prises en compte, notamment dans :

24

le soutien à l’action communautaire auprès des familles;

l’élaboration, présentement en cours, de la politique québécoise sur la conciliation famille-travail;

la composition et les travaux des tables régionales de concertation auprès des aînés etl’appui aux organismes communautaires qui travaillent auprès des aînés;

les interventions gouvernementales en vue de l’égalité entre les femmes et les hommes.

5.2 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, par sesententes avec les villes, appuie la mise en place d’actions de proximité auprèsdes jeunes dans les domaines communautaire, sportif, artistique et culturel,dans les arrondissements où l’on retrouve une proportion élevée de Québécoisissus des communautés noires.

Les ententes entre le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles et les v illesconstituent des outils priv ilégiés d’intervention auprès des personnes issues des communautésculturelles, incluant les communautés noires.

Ainsi, dans le cadre du renouvellement de ces ententes en 2007, notamment avec la Ville deMontréal, un soutien financier pourrait être accordé à des projets v isant l’utilisation desinfrastructures municipales (parcs, places et autres lieux publics et communautaires) afin d’offrirdes activ ités parascolaires aux jeunes dans les quartiers socioéconomiquement défavorisés etpluriethniques. Ces projets v iseraient notamment à appuyer l’embauche d’animateurs possédantdes compétences interculturelles afin qu’ils puissent offrir aux jeunes un cadre structuréd’activ ités sportives ou sociales à leur sortie des classes en fin d’après-midi.

5.3 Que le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l’Emploiet de la Solidarité sociale assurent la pérennité du programme Qualificationdes jeunes.

Lancée en 2002, cette initiative de l’Association des centres jeunesses du Québec a rejoint80 participants des centres jeunesse de l’Abitibi-Témiscamingue, de Laval, de Montréal (Batshaw)et de l’Outaouais. Ce projet pilote a été mis sur pied afin d’accompagner des jeunes (de 16 à19 ans) dans leur passage à la v ie d’adulte autonome et assurer leur qualification. Fort de sonsuccès, le projet, qui a été reconduit pour un an en 2005, est financé par le ministère de la Santéet des Services sociaux, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la Stratégie nationalede prévention du crime et les centres jeunesse participants.

Les membres du Groupe de travail appuient la recommandation de l’Association des centresjeunesse du Québec d’élargir ce programme à l’ensemble du Québec dans la mesure où celapermettrait de rejoindre davantage de jeunes issus des minorités v isibles et des communautésnoires en particulier.

25

5.4 Que le ministère de la Santé et des Services sociaux s’assure que lacommunauté noire anglophone soit informée des lieux où l’on trouve desétablissements offrant des services en anglais ainsi que des mécanismes derecours des citoyens pour porter plainte, le cas échéant.

Par cette recommandation, qui pourrait être mise en œuvre à moyen terme, les membres duGroupe de travail v isent à donner suite aux témoignages de certains participants de lacommunauté noire anglophone relativement à la difficulté d’accéder à des services de santé et àdes services sociaux en anglais, bien que la Loi sur la santé et les services sociaux assure auxpersonnes d’expression anglaise un droit d’accès dans leur langue dans les établissementsdésignés10. Le ministère de la Santé et des services sociaux devrait se préoccuper de cet enjeu etle documenter.

Il importe de s’assurer que l’information sur les lieux où sont offerts des services en anglais soitadéquatement diffusée au sein de la communauté noire anglophone et que les citoyensconnaissent les recours mis à leur disposition.

6. L’éducat ion

Une série d’enjeux spécifiques ont été évoqués par les participants : le décrochage scolaire,particulièrement aigu chez les jeunes Noirs; l’intensification du phénomène des gangs de rue;l’absence de modèles positifs; le profilage racial; leur surreprésentation dans le systèmejudiciaire; la discrimination en emploi. Des participants ont de plus discuté des risques éventuelsque des v iolences urbaines comme celles qu’a connues la France à la fin de l’année 2005 seproduisent également au Québec.

Diverses solutions ont été proposées : la création de programmes de bourses pour jeunes Noirs,autant en sports qu’en arts; un soutien gouvernemental aux activ ités destinées aux jeunes aprèsl’école; la création dans Internet d’une banque de curriculum vitæ de jeunes Noirs; des tournéesd’entrepreneurs noirs dans les écoles et autres lieux de rassemblement afin de présenter desmodèles de réussite; l’embauche d’un plus grand nombre de professeurs noirs; la mise en placede ressources humaines et financières additionnelles pour lutter contre le décrochage scolaire;l’utilisation de l’école, compte tenu de sa neutralité, comme ressource principale dans laprestation de services destinés aux jeunes et aux parents.

Le Groupe de travail considère qu’il est crucial de freiner rapidement la dynamique d’exclusion quisemble toucher un nombre important de jeunes Noirs, d’autant plus qu’ils représentent près de lamoitié de la population noire du Québec. La société québécoise ne pourra que profiter de cebassin de main-d’œuvre dont elle aura de plus en plus besoin.

Certaines recommandations du présent rapport v isent les jeunes Noirs d’âge scolaire, notammentcelles portant sur la mémoire collective et l’ image des Noirs dans la société (3.1; 3.2; 3.5), ainsique celle v isant à mettre en valeur des modèles positifs issus des communautés noires (1.2 a).En plus de ces recommandations, les membres du Groupe de travail priv ilégient, au chapitre del’éducation, des recommandations qui v isent à couvrir les nombreux enjeux soulevés par lesparticipants lors de la consultation.

10 L’article 15 de la Loi sur les services de santé et les serv ices sociaux dispose que : « Toute personned'expression anglaise a le droit de recev oir en langue anglaise des serv ices de santé et des serv ices sociaux,compte tenu de l'organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements quidispensent ces serv ices et dans la mesure où le prév oit un programme d'accès visé à l'article 348 ». L.R.Q.,chapitre S-4.2.

26

RECOMMANDATION

6.1 Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport donne, d’ici la rentréescolaire de septembre 2006, un suivi approprié aux journées d’études portantsur la réussite scolaire organisées au printemps 2005 par la communautéhaïtienne et par la communauté noire anglophone.

Ces journées d’étude, organisées par et pour les communautés noires, ont permis d’aborder lesgrands enjeux liés à l’éducation des jeunes Noirs, entre autres :

le décrochage scolaire chez les jeunes Noirs et ses conséquences;

le mentorat offert dans les établissements d’enseignement pour les élèves noirs;

le soutien aux parents noirs et leur présence dans les conseils d’établissements scolaires;

la valorisation de la formation professionnelle et technique;

le financement des activ ités parascolaires.

Ces deux journées d’études ont mené à l’adoption d’une série de recommandations concernant laréussite scolaire des jeunes Noirs. Ces recommandations sont présentement à l’étude par leministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

6.2 Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, dans sa campagned’information et de sensibilisation visant à valoriser les métiers techniques,s’assure de rejoindre les jeunes Québécois issus des communautés culturelleset leurs parents.

L’image des métiers techniques reste à améliorer au sein des communautés culturelles. Or, ils’agit d’une filière d’emploi prometteuse pour les jeunes.

Ainsi, cette mesure v ise à inciter les jeunes issus des communautés culturelles, avecl’encouragement de leurs parents, à acquérir une formation technique pour accéder à cesmétiers. En outre, elle pourrait par le fait même contribuer à lutter contre le décrochage scolaire.

7. La dif fusion de l’informat ion gouvernement ale

Le thème de la diffusion de l’information gouvernementale est revenu à plusieurs reprises aucours des séances. Des participants ont fait remarquer que l’information était difficilementaccessible, dispersée et parfois inadaptée aux besoins des communautés noires. Selon eux, legouvernement en ligne n’est pas une solution qui convient aux besoins des Québécois issus descommunautés noires et des communautés culturelles en général, vu le faible taux d’utilisationd’Internet par ces communautés. Une stratégie devrait être élaborée afin d’assurer une meilleurediffusion de l’information gouvernementale.

27

RECOMMANDATION

7.1 Que Services Québec s’assure que l’information sur les servicesgouvernementaux soit adaptée aux besoins des Québécois des communautésculturelles et des minorités visibles, incluant les communautés noires.

La mission de Services Québec consiste à offrir aux citoyens et aux entreprises un guichet uniquepour obtenir de nombreux services publics sur tout le territoire du Québec.

Dans son objectif d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services du gouvernement, ServicesQuébec agira comme guichet multiservices auprès des citoyens et des entreprises. Ainsi, lapopulation aura accès à un éventail de services et de renseignements en se rendant à un endroit,en appelant un seul numéro ou en consultant un seul site Internet.

Le Groupe de travail estime que Services Québec doit veiller à prévoir, dans ses travaux dedéveloppement, une stratégie pour adapter ses services aux citoyens québécois issus descommunautés culturelles.

8. Le suivi et la mise en œuvre des recommandat ions

Le groupe de travail recommande :

8.1 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles fasserapport annuellement du suivi de la mise en œuvre des recommandations duprésent rapport.

Les enjeux concernant les Québécois issus des communautés noires interpellent l’ensemble de lasociété et le gouvernement dans son ensemble. Aussi, la mise en œuvre des recommandationscontenues dans ce rapport relève de plusieurs ministères.

Les membres du Groupe de travail estiment que le MICC, en raison de sa mission de soutienauprès des Québécois issus des communautés culturelles et de son rôle d’appui aux autresministères, est le mieux placé pour s’assurer du suiv i de la mise en œuvre des recommandationsdu présent rapport.

28

Conclusion

La pleine participation des Québécois issus des communautés noires à la société constitue unenjeu fondamental pour le gouvernement du Québec. Dans cette perspective, afin de s’assurerqu’une partie de la population bénéficie des mêmes chances que la majorité et n’est pas mise àl’écart de l’essor socioéconomique que connaît le Québec, les membres du Groupe de travailespèrent, par leurs recommandations, donner une impulsion décisive à cette pleine participation.

Lors de cette consultation publique, les membres du Groupe de travail ont entendu desinterventions très pertinentes de citoyens et d’organismes qui les ont éclairés sur la nature desréalités vécues par les Québécois issus des communautés noires, qui leur ont permis d’identifierles principaux axes d’intervention à priv ilégier et de proposer des recommandations concrètes etréalisables à court, moyen et long termes.

Le membres du Groupe de travail sont convaincus que le gouvernement se doit d’exercer unleadership pour assurer la pleine participation à la société des Québécois issus des communautésnoires et, conséquemment, de mettre en place une série de mesures préventives et correctives.

Les recommandations contenues dans ce rapport interpellent non seulement l’ensemble desministères et organismes gouvernementaux, mais la société civ ile en général et tous lesQuébécois et Québécoises, peu importe leur origine. C’est par une volonté commune d’agir que leQuébec pourra pleinement bénéficier de l’apport de l’ensemble de ses citoyens et citoyennes.

ANNEXE 1

Récapitulatif des recommandationsdu Groupe de travail sur la pleineparticipation à la société québécoisedes communautés noires

ANNEXE 2

Liste des organismes qui ontparticipé aux séances

30

A nnexe 1Récapit ulat if des recommandat ions

1. La lutte au racisme et à la discrimination raciale

1.1 Que le gouvernement du Québec adopte une politique de lutte au racisme et à ladiscrimination raciale.

1.2 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles mette en œuvre, àl’intention du grand public, une stratégie de communication nationale de lutte contre leracisme et la discrimination raciale.

1.3 Que le gouvernement du Québec crée un comité sous-ministériel permanent, sous laresponsabilité du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles et composédes sous-ministres en titre, ayant pour mandat d’assurer la veille sur les phénomènesd’exclusion, d’intégration et de pleine participation.

1.4 Que le ministère du Conseil exécutif demande aux ministères, dans le cadre de leurplanification stratégique, d’annoncer les mesures qu’ils comptent mettre en œuvre pourfaciliter la pleine participation à la société des Québécois issus des communautésculturelles, plus particulièrement des minorités v isibles.

1.5 Que le gouvernement du Québec évalue la pertinence de revoir le fonctionnement de laCommission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et d’en proposer uneréforme.

2. L’accès à l’emploi

LA FONCTION PUBLIQUE

2.1 Que le Secrétariat du Conseil du trésor :

2.1.1 responsabilise les gestionnaires du secteur public dans leur rôle d’employeur parune formation obligatoire portant spécifiquement sur la gestion de la diversitéethnoculturelle;

2.1.2 fasse de l’objectif annuel d’embauche de groupes cibles (25 %) un objectifministériel plutôt que gouvernemental;

2.1.3 identifie au sein de la catégorie des communautés culturelles les personnesissues des minorités v isibles ainsi que leur classe d’emploi parmi les employésdans la fonction publique et les personnes inscrites sur les listes de déclarationd’aptitudes;

2.1.4 établisse un objectif représentatif pour l’embauche spécifique de personnesissues des minorités v isibles, dans l’éventualité où il y aurait sous-représentationdes minorités v isibles au sein de la catégorie « communautés culturelles »;

2.1.5 évalue la pertinence d’organiser, dans le respect de la Charte des droits etlibertés de la personne, des concours réservés aux personnes issues desminorités v isibles pour les classes d’emploi au sein desquelles elles seraientabsentes ou fortement sous-représentées dans les listes de déclarationd’aptitudes;

31

2.1.6 demande aux ministères qui sont en deçà de la cible d’embauche de groupescibles de passer prioritairement en entrevue les personnes concernées inscritessur les listes de déclaration d’aptitudes pour pourvoir un poste;

2.1.7 publie dans son rapport annuel les résultats pour l’ensemble des ministères enmatière d’embauche de personnes issues des groupes cibles, en distinguant,dans la catégorie des communautés culturelles, les membres des minoritésvisibles.

2.2 Que le ministère du Conseil exécutif :

2.2.1 rende conditionnelle à I’atteinte des objectifs en matière d’embauche de groupescibles, une portion des primes annuelles au rendement ou de la progression dansl’échelle salariale accordées aux sous-ministres et dirigeants d’organismes.

LES EMPLOIS SUPÉRIEURS

2.3 Que le gouvernement du Québec se fixe une cible de représentation des communautésculturelles et des minorités v isibles au sein des emplois supérieurs à temps plein et àtemps partiel et adopte des mesures permettant l’atteinte de cette cible.

LES ORGANISMES ASSUJETTIS À LA LOI SUR L’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI DANS DES ORGANISMES PUBLICS

2.4 Que le ministère de la Justice rende plus transparents les résultats obtenus par lesorganismes publics au regard de l’accès à l’égalité en emploi et qu’il évalue lapertinence :

de modifier l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismespublics afin que les organismes tenus d’implanter un programme d’accès à l’égalitéfassent rapport à la Commission des droits de la personne et des droits de lajeunesse (CDPDJ) sur une base annuelle et non plus triennale;

de modifier l’article 32 de cette même loi afin que la CDPDJ fasse rapport augouvernement de sa mise en œuvre sur une base annuelle, et non plus tous les cinqans.

LES ENTREPRISES

2.5 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles regroupe lesentreprises québécoises au sein d’un projet mobilisateur, en vue d’affirmer l’importancede la diversité ethnoculturelle comme un des moteurs du développement économique duQuébec.

LES EMPLOYEURS

2.6 Que le gouvernement du Québec invite l’ensemble des employeurs (syndicats,entreprises, organismes à but non lucratif, associations et ordres professionnels) àassurer une juste représentation des Québécois issus des minorités v isibles au sein deleurs instances et de leur personnel.

2.7 Que le ministre du Travail demande à la Commission de la construction du Québec decréer un poste au sein de son organisation dont le titulaire aura pour fonction de veilleraux intérêts et à la juste représentation des Québécois issus des minorités v isibles dansles métiers de la construction.

32

3. La mémoire collective et l’image des Noirs dans la société

LA MÉMOIRE COLLECTIVE

3.1 Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l’Immigration etdes Communautés culturelles mettent à jour et rééditent le document intitulé Laprésence des Noirs dans la société québécoise d’hier et d’aujourd’hui.

3.2 Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport inscrive le Mois de l’histoire desNoirs dans le calendrier scolaire.

3.3 Que l’Assemblée nationale reconnaisse officiellement, au moyen d’une loi, le mois defévrier comme étant le Mois de l’histoire des Noirs.

3.4 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, en collaboration avecle ministère de la Culture et des Communications, profite chaque année du Mois del’histoire des Noirs pour faire connaître au public un événement marquant de l’histoiredes Noirs.

3.5 Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport revoie les contenus pédagogiqueset les manuels scolaires afin qu’ils prennent en compte l’apport des Québécois descommunautés culturelles, incluant les communautés noires, à l’histoire du Québec et duCanada.

L’IMAGE DES NOIRS DANS LA SOCIÉTÉ

3.6 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, en collaboration avecla Fédération professionnelle des journalistes du Québec, les propriétaires de médias et leCentre d’étude sur les médias de l’Université Laval, documente le traitement accordé auxpersonnes noires dans les médias ainsi que la représentativ ité des Noirs dans l’industriedes médias afin de permettre la mise en place de mesures appropriées.

3.7 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, en collaboration avecl’Association des agences de publicité du Québec, appuie la réalisation d’une étude demarketing sur les habitudes de consommation et les comportements des Québécois descommunautés culturelles et organise des séminaires de formation à l’interculturel àl’intention de l’industrie de la publicité (chargés de compte, créateurs, directeursd’agences, etc.).

3.8 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles favorise l’atteinted’une représentation plus équitable des Québécois des minorités v isibles parmi les élus àl’Assemblée nationale ainsi qu’aux niveaux municipal et scolaire, par la mise en œuvred’un programme destiné aux minorités v isibles similaire au programme À égalité pourdécider.

4. Le soutien à l’entrepreneuriat

4.1 Que le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportationmette sur pied un chantier économique qui aura pour mandat de proposer des actionsconcrètes v isant à soutenir l’entrepreneuriat au sein des communautés noires.

33

5. Le soutien aux familles, aux femmes et aux jeunes

5.1 Que le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, dans ses politiques,programmes, produits et services, porte une attention particulière aux réalités vécues parles Québécois des communautés culturelles, incluant les communautés noires.

5.2 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, par ses ententes avecles v illes, appuie la mise en place d’actions de proximité auprès des jeunes dans lesdomaines communautaire, sportif, artistique et culturel, dans les arrondissements où l’onretrouve une proportion élevée de Québécois issus des communautés noires.

5.3 Que le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l’Emploi et de laSolidarité sociale assurent la pérennité du programme Qualification des jeunes.

5.4 Que le ministère de la Santé et des Services sociaux s’assure que la communauté noireanglophone soit informée des lieux où l’on trouve des établissements offrant des servicesen anglais ainsi que des mécanismes de recours des citoyens pour porter plainte, le caséchéant.

6. L’éducation

6.1 Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport donne, d’ici la rentrée scolaire deseptembre 2006, un suiv i approprié aux journées d’études portant sur la réussite scolaireorganisées au printemps 2005 par la communauté haïtienne et par la communauté noireanglophone.

6.2 Que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans sa campagne d’information etde sensibilisation v isant à valoriser les métiers techniques, s’assure de rejoindre lesjeunes Québécois issus des communautés culturelles et leurs parents.

7. La diffusion de l’information gouvernementale

7.1 Que Services Québec s’assure que l’information gouvernementale sur les servicesgouvernementaux soit adaptée aux besoins des Québécois des communautés culturelleset des minorités v isibles, incluant les communautés noires.

8. Le suivi de la mise en œuvre des recommandations

8.1 Que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles fasse rapportannuellement du suiv i de la mise en œuvre des recommandations du présent rapport.

34

A nnexe 2List e des organismes qui ont part icipé aux séances11

1. Le lundi 7 novembre 2005, Montréal

Amitiés Canada-RwandaBureau de la communauté haïtienneCentre africain de développement et d’entraideCentre d’encadrement pour jeunes filles immigrantesClub des entrepreneurs et professionnels africainsCommunauté noire africaine de Montréal-CanadaConcertation action des citoyennes et des citoyens d’origine haïtienne de Riv ière-des-Prairies (CACOH)Conseil national des citoyens et citoyennes d’origine haïtienne (CONACOH)Coopérative solidarité des Haïtiens du QuébecEntraide bénévole Kouzin Kouzin’Équipe Riv ière-des-PrairiesJeune Chambre de commerce haïtienneJeunesse noire en actionMaison d’HaïtiMamies immigrantes pour le développement et l’intégration (M.I.D.I.)Oméga Ressources HumainesOrganisation des professionnels congolais du CanadaPoint de ralliement des femmes d’origine haïtienneVision Citadelle

2. Le vendredi 11 novembre 2005, Montréal

Aide à l’immigration VéritasAssociation canadienne-nigériane de MontréalAssociation Haïtiano-Canado-QuébécoiseAssociation montréalaise des gens d’affaires et professionnels noirs (MABBP)Association socio-culturelle Guyane-QuébecBlack Community Resources CenterBlack Studies CenterBlack Theater WorkshopAfrican Canadian Development and Prevention NetworkCentre de communication des Haïtiens du QuébecCentre d’union multiculturelle et artistique des jeunes (CUMAJ)Chantier d’Afrique du CanadaCommunauté de la Ligue des femmes jamaïcainesFondation canadienne pour les jeunes NoirsJamaican Association of MontrealMission charismatique internationale du CanadaOrganisation Afro-Québec de la Rive-SudProduction ElephriendsSociété pour l’avancement des ethnies v isibles du CanadaSTF Traductions

11 De nombreux citoy ens se sont également présentés aux forums d’échanges organisés dans le cadre decette consultation publique.

35

3. Le mardi 15 novembre, Québec

Amicale des Rwandais et Rwandaises à QuébecAssociation des femmes entrepreneures immigrantes du QuébecCentre R.I.R.E. 2000Collège François-Xavier-GarneauCommunauté togolaise au CanadaForum d’intervention auprès des familles issues de l’ immigration (FORFI)Institut de recherche et de formation interculturelles de QuébecOrganisation Black DiamondQuébec intégration et liaison internationale

4. Le samedi 19 novembre 2005, Trois-Rivières

Baobab Canada inc.Club de recherche d’emploi Mauricie/Bois-FrancsCollège ShawiniganComité d’accueil aux Néo-Canadiens de Trois-Riv ièresComité de solidarité/Trois-Riv ièresCommission des droits de la personne et des droits de la jeunesseRegroupement interculturel DrummondSANA ShawiniganStratégie-Carrière

5. Le lundi 21 novembre 2005, Montréal

Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux(ACCÉSS)Association des droits des minorités du Grand ChâteauguayAssociation multiethnique pour l’intégration des personnes handicapéesCAMO Personnes immigrantesCarrefour jeunesse emploi Riv ière-des-PrairiesCarrefour jeunesse-emploi CDNCentre de jeunesse et de la famille BatshawCentre génération emploiCollectif des entreprises d’insertion du QuébecFondation canadienne des relations racialesGreat Lakes FoundationInstitut Château ViaLa MaisonnéeYMCA Pointe-Saint-Charles

6. Le mardi 22 novembre 2005, Sherbrooke

Association solidarité africaine du Cégep de SherbrookeCanada-Afrique-Québec (CANAFRIQ)Centre interculturel PEUPLESTRIECommunauté des Afro-CanadiensFédération des communautés culturelles de l’Estrie

36

7. Le lundi 28 novembre 2005, Montréal

ACCESS CaribbeanAssociation des Camerounais du CanadaBarreau du QuébecCentre des services éducatifs d’AnjouComité provincial pour la prestation de services de santé et de services sociauxCommission des communautés culturelles du Parti libéral du QuébecCommission des droits de la personne et des droits de la jeunesseCommission jeunesse du Parti libéral du QuébecConseil des relations interculturellesConseil interculturel de la Ville de MontréalConfédération des syndicats nationauxDirection des affaires interculturelles, Ville de MontréalInstitut Barrow de leadership communautaireLigue des NoirsMouvement pour une démocratie nouvelleTable ronde du Mois de l’histoire des NoirsVues d’Afrique

8. Le samedi le 10 décembre 2005, Gatineau

Accueil-parrainage OutaouaisAssemblée des Afro-CanadiensAssociation des femmes immigrantes de l’OutaouaisAvenue des jeunesCentre sur la diversité culturelle et les pratiques solidairesComité consultatif sur les relations de la communauté noire de GatineauEmploi-Québec OutaouaisService d’intégration travail OutaouaisVille de Gatineau

E-0200-00