rapport des administrateurs de nantes … · actif €uro passif €uro postes €uro ......

SAEM CITÉ INTERNATIONALE DES CONGRES

RAPPORT DES ADMINISTRATEURS

DE NANTES METROPOLE AU SEIN DE LA SAEM

2008

Le rapport complet est consultable dans le CD-Rom joint à la délibération

1

SAEM CITE INTERNATIONALE DES CONGRES

Rapport au Conseil communautaire de Nantes Métropole actionnaire, des représentants de Nantes Métropole désignés comme

administrateurs au sein de la SAEM, en application de l’article L.1524-5 du Code Général

des Collectivités Territoriales

EXERCICE 2008

2

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM CITE DES CONGRES 2008

SOMMAIRE Fiche signalétique de la SAEM ………………………………………………………………………. page 4

Synthèse des comptes annuels au 31/12/2008 ……………………………………………………... page 5

Synthèse des positions prises par les administrateurs au cours de l’année 2008 ………………. page 6

Annexes …………………………………………………………………………………………………. page 8

3

Important : Les chiffres ci-dessus sont communiqués sous réserve d’être approuvés lors de l’Assemblée Générale de la SAEM le 19 juin 2009

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SYNTHESE DES POSITIONS PRISES PAR LES ADMINISTRATEURS AU COURS DE L’ANNEE 2008

Administrateurs Nantes Métropole

- M. RIMBERT, Président - M. VEY - M. GAUTIER - Mme. DANIEL - M. AUMON

Décisions marquantes prises lors des Conseils d’Administration de 2008

Conseil d’Administration du 22/01/2008 : – Accueil d’un nouvel administrateur, représentant la Caisse des Dépôts & Consignations, M. Gilles

Bonny et d’un nouveau censeur, représentant la Chambre d’Agriculture de Loire Atlantique, M. Francis Mignonneau.

– Dissolution de la socièté SOPART « ex SAS COFINTEX 8 » actionnaire de la SAEM et transmission des actions à la société GROUPAMA Investissements

– Désignation du représentant permanent de la SAEM Cité au sein de la Société Foire Internationale & Congrès de Nantes en la personne de Jacques TALLUT. (La SAFI, dont la SAEM Cité est actionnaire depuis 2005, a procédé à des modifications de son mode de gouvernance (conseil d ‘administration avec président et directeur général en lieu et place du précédent directoire) adopté lors de son assemblée Générale Extraordinaire de juin 2007, ce qui entraine la désignation d’administrateurs).

Conseil d’Administration du 07/05/2008 :

– Installation des nouvelles instances – Préparation de l’AGO

Conseil d’Administration du 13/10/2008 : – Cessation du mandat social de Jacques Tallut – Nomination de Paul Billaudeau aux fonctions de Directeur Général Taux de participation des administrateurs mandataires de la collectivité en 2008 : 67% Jetons de présence pour 2008 : néant

6

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM CITE DES CONGRES 2008

ANNEXES

Important : L’ensemble des documents joints en annexe du présent rapport sont fournis sous réserve d’être approuvés par l’Assemblée Générale de la SAEM du 19 juin juin 2009

Comptes annuels 2008

Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale - exercice 2008

7

SAEM LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT



2008


8

SAEM LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT Rapport au Conseil communautaire de Nantes Métropole

actionnaire, des représentants de Nantes Métropole désignés comme



EXERCICE 2008

9

SOMMAIRE

Fiche signalétique de la SAEM ………………………………………………………………………. page 4



Annexes …………………………………………………………………………………………………. page 7

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Siège social : 6 rue Virginia Woolf - 44806 Saint-Herblain Cedex

Tél: 02 40 92 95 30 / Fax: 02 40 92 12 05

Adresse administrative : Idem siège social

N° SIRET : Nantes B 865 800 767 000 10 (code NAF : 701 D)

Date de création : 9 mars 1965 (St-Herblain Développement, devenu LOD le 21/10/2002)

Secteur d'activité : Aménagement

Objet social : Etude et réalisation d'opérations d'aménagement (actions foncières,

constructions et acquisitions d'immeubles…), à vocation d'habitat et

activité économique. Gestion et entretien des ouvrages et équipements réalisés.

Président : Bernard GAGNET

Directeur : Christian Giboureau

Commissaire aux comptes : M. Allain-Dupré (Cabinet Deloitte & Touche Tohmatsu)

Nombre de salariés (effectif moyen): 13

Ville de Sa 1,00%

Nantes M 8,93%

Caisse de 4,56%

Crédit Mu 11,73%

Société d'Eq 7,75%

Caisse d' 4,76%

Comité In 0,79%

Club des 0,35%

Banque Popu 0,13%

Nombre total d'a

- dont

Conventi

Financem

Dernier ré

Garantie

AUTRES A

FICHE SIGNALETIQUE AU 31/12/2008

ETAT CIVIL

ACTIONNARIAT

Société Anonyme d'Economie Mixte LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

COLLECTIVITE

e /

Actionnaires Nombre d'actions détenues Capital % du capital

59,93%

int-Herblain 36 343 617 831 € 5

étropole - Communauté urbaine 6 363 108 171 €

40,07%

s Dépôts et Consignations 10 372 176 324 € 1

tuel LACO 8 361 142 137 €

uipement de la Loire-Atlantique 5 523 93 891 €

Epargne Bretagne et Pays de la Loire 3 392 57 664 €

terprofessionnel du Logement 563 9 571 €

partenaires économiques de Saint-Herblain 250 4 250 €

laire Bretagne Atlantique 93 1 581 €

TOTAL 71 260 1 211 420 € 100%

dministrateurs : 13

représentants de Nantes Métropole : 1 (Gilles Retière)

ons conclues avec Nantes Métropole :

ent apporté par Nantes Métropole en 2008 : - €

sultat net comptable connu : 465 861 € au 31/12/2008

s d'emprunt (encours au 31/12/08) : 528 084 € (garantie à 50%)

CTIONNAIRES

JURIDIQUE

FINANCIER

Capital social de 1 211 420 €

S LOCALES

Conventions Publiques d'Aménagement Centre Industriel Saint-Herblain / PentecôtArmor/ La Brosse/Bio Ouest Laënnec/Hauts de Couëron 3/Le Taillis 3

11

Bilan simplifié Compte de Résultat

ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro

mobilisations incorporelles 6 151 Capital social et primes d'émission 1 213 211 Total des produits d'exploitation 20 977 939mobilisations corporelles 9 465 291 Réserves 247 035mobilisations financières 2 509 Report à nouveau 678 690

Résultat de l'exercice 465 861 Total des charges d'exploitation 20 144 625tal Actif immobilisé (I) 9 473 951 Autres subventions d'investissement 1 541 707 dont charges de personnel 842 799

s et en-cours 47 094 072 Capitaux propres (I) 4 146 504 RESULTAT D'EXPLOITATION 833 314réances d'exploitation 590 644

créances 9 920 182 Autres fonds propres (II) 9 848 092 Total des produits financiers 324 166 Total des charges financières 631 011

if Circulant (II) 57 604 898 Provisions pour risques et charges (III) 0 RESULTAT FINANCIER -306 845

obilières de placement 2 002 639 Emprunts et dettes 53 480 840747 465 Fournisseurs et comptes rattachés 2 021 266 Total des produits exceptionnels 831 658

Dettes fiscales et sociales 202 437tal Trésorerie (III) 2 750 104 Autres dettes 287 467 Total des charges exceptionnelles 657 121

Total Dettes (IV) 55 992 010 RESULTAT EXCEPTIONNEL 174 537

omptes de régularisation (IV) 340 406 Comptes de régularisation (V) 182 751 Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices 235 146

TAL GENERAL (I + II + III+IV) 70 169 359 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 70 169 359 BENEFICE OU PERTE 465 861

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENTComptes annuels au 31 décembre 2008

Im Im Im

To

Stock C Autres

Total Act

Valeurs m Disponibilités

To

C

TO

Important : Les chiffres ci-dessus sont communiqués sous réserve d’être approuvés lors de l’Assemblée Générale de la SAEM du 25 juin 2009

12


Administrateur Nantes Métropole

- M. Gilles RETIERE Décisions marquantes prises durant les Conseils d’Administration s’étant tenus en 2008

Conseil d’Administration du 8 avril 2008 :

Nomination du Président du Conseil d’Administration Cumul des fonctions de président et de directeur général Information clôture procédure Chambre Régionale des Comptes

Conseil d’Administration du 13 mai 2008

Arrêté des comptes 2007 et affectation des résultats Approbation du rapport de gestion 2007 Présentation des CRACL des opérations Information sur les acquisitions foncières

Conseil d’Administration du 28 octobre 2008

Information relative à la désignation de nouveaux représentants Autorisation d’acquisitions foncières sur le secteur de l’Orvasserie- Saint-Herblain Autorisation à procéder à une opération patrimoniale d’acquisition et de

réhabilitation d’un bâtiment industriel - Saint-Herblain Autorisation d’acquisition d’un foncier de 17 ha dénommé Bagatelle à Saint-

Herblain Information sur les acquisitions foncières

Conseil d’Administration du 8 décembre 2008

Présentation du résultat prévisionnel au 31/12/08 Présentation du budget prévisionnel 2009

Taux de participation des administrateurs mandataires de la collectivité en 2008 : 50 % Jetons de présence pour 2008 : Néant

13

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT 2008

ANNEXES

Important : L’ensemble des documents joints en annexe du

présent rapport sont fournis sous réserve d’être approuvés par l’Assemblée Générale de la SAEM du 25 juin 2009.



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SPLA NANTES METROPOLE AMENAGEMENT


DE NANTES METROPOLE AU SEIN DE LA SPLA

2008


15

SPLA NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Rapport au Conseil communautaire de Nantes Métropole actionnaire,

des représentants de Nantes Métropole désignés comme administrateurs au sein de

la SPLA, en application de l’article L.1524-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales

EXERCICE 2008

16

RAPPORT ADMINISTRATEURS SPLA NANTES METROPOLE AMENAGEMENT 2008

SOMMAIRE Fiche signalétique de la Société au 31/12/2008 ………………………………………….. page 4 Synthèse des comptes annuels au 31/12/2008 ……………………………………….…… page 5

Synthèse des positions prises par les administrateurs au cours de l’année 2008 page 6

Annexes …………………………………………………………………………………………………….…… page 8

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Siège social : 2 avenue Carnot - BP 50906 - 44009 Nantes cedex 1

Tél. 02 40 41 01 30 / Fax 02 40 41 01 40


N° RCS : Nantes B 345 002 281 - 00045

Date de création : 21 mars 1988 (Atlanpole Développement, devenu Nantes Aménagement en 1992)

Secteur d'activité : Aménagement

Objet social :

et acquisitions d'immeubles…)

Gestion et entretien des ouvrages et équipements réalisés

Président : Jusqu'au 13/05/2008 : F. Jan Depuis le 13/05/2008 : A. Mazzorana-Kremer

Directeur Général : Jusqu'au 30/09/2008 : B. Millet Depuis le 01/10/2008 : F. Savage

Commissaire aux comptes : D. Allain-Dupré (Deloitte)

Nombre de salariés (effectif moyen) : 35 ETP

ActionnairesNombre d'actions

détenuesCapital % du capital

51%

s Métropole - Communauté urbaine 18 360 605 880 € 34,00%

Nantes 9 180 302 940 € 17,00%

49%

des Dépôts et Consignations 7 500 247 500 € 13,89%

ncière de Construction 5 000 165 000 € 9,26%

d'Epargne Pays de la Loire 5 000 165 000 € 9,26%

F 4 000 132 000 € 7,41

e d'Habitations 1 480 48 840 € 2,74%

onie Habitat 1 000 33 000 € 1,85%

es Habitat 980 32 340 € 1,8

archés de l'Ouest 500 16 500 € 0,93%

Immobilier de Loire-Atlantique 500 16 500 € 0,93

ique Habitations 500 16 500 € 0,93

TOTAL 54 000 1 782 000 € 100%

bre total d'administrateurs : 16

nt représentants Nantes Métropole : 6 (Patrick Rimbert, Isabelle Mérand, Gilles Retière, Sophie Jozan,

Gilbert Galliot, Christian Brisset)

eurs : 6

nt censeurs Nantes Métropole : 2 (Monique Maisonneuve, Michel-Joseph Lucas)

entions conclues avec Nantes Métropole : DSP affermage Patrimoine immobilier économique communautaire (2003 - 2010)DSP affermage Pépinière d'entreprises Bio-Ouest Ile de Nantes (2006 - 2010)Marché public Patrimoine immobilier économique communautaire (2007 - 2010)Concession SP Parking Cathédrale avec NGE12 Concessions d'aménagement5 mandats pour les opérations de construction

cement apporté par Nantes Métropole : 19,0 € M€ TTC en 2008ier résultat net comptable connu : 68 006 € au 31/12/2008nties d'emprunt : 3 342 400 € (encours au 31/12/2008)

JURIDIQUE

FINANCIER

ECTIVITES

ES

Nante

Ville de

Caisse

La Fo

Caisse

Dexia CL %

La Nantais

Harm

Nant 1%

Les M

Crédit %

Atlant %

Nom

- do

Cens

- do

Conv

FinanDernGara


FICHE SIGNALETIQUE

ETAT CIVIL

ACTIONNARIAT

Société Anonyme d'Economie Mixte NANTES AMENAGEMENT

Etude et réalisation d'opérations d'aménagement (actions foncières, constructions

Situation au 31/12/2008 avant la transformation de la SEML en SPLA (NANTES METROPOLE AMENAGEMENT) par l'AGM du 19/12/2008, avec prise d'effet au 13/03/2009 (mise en place des instances de gouvernance).

COLL

AUTR

18

Bilan simplifié


Immobilisations incorporelles 14 935 Capital social 1 782 000 Total des produits d'exploitation 44 194 124 Immobilisations corporelles 38 961 001 Réserves 664 756 Immobilisations financières 5 025 Report à nouveau 0

Résultat de l'exercice 68 006 Total des charges d'exploitation 42 500 108 Total Actif immobilisé (I) 38 980 961 Autres subventions d'investissement 2 296 933 dont charges de personnel 2 186 455

Stocks et en-cours 44 519 767 Capitaux propres (I) 4 811 696 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 694 016 Créances d'exploitation 26 007 384 Autres créances 4 502 319 Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers 149 888

Total des charges financières 1 908 305 Total Actif Circulant (II) 75 029 470 Provisions pour risques et charges (III) 3 215 626

RESULTAT FINANCIER -1 758 418 Valeurs mobilières de placement 1 162 332 Emprunts et dettes 89 002 814 Disponibilités 8 692 934 Fournisseurs et comptes rattachés 9 003 129 Total des produits exceptionnels 152 815

Dettes fiscales et sociales 3 441 723 Total Trésorerie (III) 9 855 266 Autres dettes 2 268 215 Total des charges exceptionnelles 20 409


Comptes de régularisation (IV) 1 330 796 Comptes de régularisation (V) 13 453 292 Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices

TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) 125 196 494 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 125 196 494 BENEFICE OU PERTE 68 006

Nantes Métropole AménagementComptes annuels au 31 décembre 2008

Compte de Résultat

Important : Les chiffres ci-dessus sont communiqués sous réserve d’être approuvés lors de l’Assemblée Générale de la SPLA du 19

juin 2009

19


ADMINISTRATEURS NANTES METROPOLE

En vertu de la délibération n°2008-18 du Conseil Communautaire du 11-04-2008 : − M. GALLIOT, Vice-Président − M. RIMBERT − Mme MERAND − M. BRISSET − M. RETIERE − Mme JOZAN

En vertu de la délibération n°2009-3 du Conseil Communautaire du 06-02-2009 :

− M. MAZZORANA-KREMER, Président − M. GALLIOT, Vice-Président − M. GUILLET − M. FOUGERAT − M. RIMBERT − Mme CHIRON − M. RETIERE − M. GAUTIER − M. PRAS − Mme GESSANT


• Conseil d'Administration du 13 Mai 2008

14 administrateurs présents sur 16,

Installation du conseil,

Election du Président,

Election du Vice-président, désignation des censeurs, installation de la Commission d’Appel d’Offres et du Comité d’Engagement, principes, règlements et compostions,

Mise à la retraite du Directeur,

Préparation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 Juin 2008,

Rapports d’activité et de gestion,

Rapport sur l’organisation du Conseil d’Administration et le contrôle interne

Arrêté des comptes de l’exercice 2007,

Rapport Général et rapport spécial du Commissaire aux Comptes

Rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport contrôle interne

Approbation des conventions réglementées,

Présentation des comptes rendus annuels à la Collectivité,

Avenant 4 à la DSP,

Approbation des acquisitions foncières,

Information sur les perspectives d’opérations,

Information sur les Emprunts,

Information sur les conventions courantes.

20

• Conseil d'Administration du 22 Septembre 2008


Démission de ses fonctions de Directeur Général de Bernard Millet,

Nomination aux fonctions de Directeur Général de Franck Savage,

Evolution possible de la Sem,

Approbation des acquisitions foncières,

Information sur les conventions courantes.

• Conseil d'Administration du 1er Décembre 2008


Préparation de l’Assemblée Générale Mixte du 19 décembre 2008,

Transformation de Société d’Economie Mixte en Société Publique Locale d’Aménagement,

Approbation des projets de statuts,

Lettre définitive de la Chambre Régionale des Comptes,

Adoption du Budget probable 2008 et du Budget initial 2009,

Présentation des opérations en cours,

Révision de la composition des Commission d’Appel d’Offres et Comité d’Engagement,

Autorisation à déposer une offre à la concession de service public lancée par Nantes Métropole pour la construction et l’exploitation de l’immeuble NTIC de la Chantrerie à Nantes,

Répartition des jetons de présence,

Acquisitions foncières,

Information sur les conventions courantes conclues à des conditions normales avec les administrateurs et actionnaires (Art. L225-39 Code de Commerce).

Taux de participation des administrateurs mandataires de la collectivité en 2008 : 83 % Jetons de présence pour 2008 : Enveloppe globale versée de 9 430 €, dont 3 450 € distribués

aux élus représentant Nantes Métropole.

21

RAPPORT ADMINISTRATEURS SPLA NANTES METROPOLE AMENAGEMENT 2008

ANNEXES

Important : L’ensemble des documents joints en annexe du présent rapport sont fournis sous réserve d’être approuvés par l’Assemblée Générale de la SPLA du 19 juin 2009



22

SAEM NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS



2008


23

SAEM NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS




EXERCICE 2008

24

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 2008


Synthèse des comptes annuels au 31/12/2008……………………………………………………... page 5


Annexes …………………………………………………………………………………………………. page 8

25

Important : Les chiffres ci-dessus sont communiqués sous réserve d’être approuvés lors de la prochaine Assemblée Générale de la SAEM du

04/06/2009

27



- M. DE RUGY - M JF.RETIERE - M BUQUEN - M. GUILLET



Approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2008 Point sur l’avancement de la démarche « Cap 2013 » décidée lors du CA du 5.11.07.

Présentation des perspectives financières sur 7 ans : Business plan 2008 / 2014. Point d’actualité sur l’activité de la société en 2007. Décision du suivi particulier de

l’activité bowling en 2008. Point sur les projets en cours dont notamment : l’installation des nouveaux bureaux et

le regroupement des services fonctionnels rue Racine, l’organisation d’un Concours Lépine régional à la Trocardière en novembre 2008, le lancement d’une action pour la promotion des abonnements résidents dans les parkings.

Point d’avancement sur la mise en œuvre de la carte multiservices NGE. Les développements techniques sont en cours, ainsi que la validation juridique du principe de fonctionnement. Une phase test sera initiée à partir de mai 2008, le lancement public étant prévu à partir de septembre.

Approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau au profit de l’animatrice de l’Association SEM

LOIRE BRETAGNE, dans l’enceinte des bureaux NGE à compter de janvier 2008.

Conseil d’Administration du 25/04/2008 : Accueil des nouveaux représentants des collectivités territoriales suite à l’élection du 9

mars 2008. Bertrand VRAIN – représentant la Ville de Nantes est reconduit dans ses fonctions de Président du Conseil d’Administration, tandis que Marie-Françoise CLERGEAU et Eric BUQUEN sont élus en qualité de vice-présidents.

Le mode de gouvernance de la société est reconduit dans sa forme actuelle, soit la distinction des fonctions de présidence et de direction. Alain BREYSSE est reconduit dans ses fonctions de Directeur Général, doté des pouvoirs conformément aux dispositions des articles 19 et 20 des statuts.

Approbation de la valeur du jeton de présence attribué à chaque Administrateur participant aux réunions du Conseil d’administration, soit la somme forfaitaire de 230 € par réunion.

Désignation des Administrateurs membres de la Commission des Marchés aux côtés du Président, soit :

Messieurs RICA et HALAIS (membres titulaires) Messieurs BUQUEN et COUDREAU (membres suppléants)

28

Conseil d’Administration du 29/05/2008 : Arrêté des comptes de l’exercice 2007 et préparation de l’Assemblée Générale

Ordinaire. Point sur l’activité au 30 avril 2008, présentation des indicateurs . Examen particulier de

la situation du bowling, une opération de communication de la dernière chance est menée dans l’espoir d’un retour de fréquentation.

Validation du projet de Centre Aqua Bien Etre du Petit Port, les Administrateurs autorisent la poursuite des études et le lancement de l’appel d’offres auprès des entreprises. La durée prévisionnelle des travaux sera d’environ une année, soit une mise en service courant 2010.

Accord du Conseil d’administration sur les prestations du Cabinet PROGRESS dans le cadre du recrutement du futur Directeur Général, en remplacement d’Alain BREYSSE appelé à d’autres fonctions.


Présentation et nomination de Thierry DUFLOT aux fonctions de Directeur Général. Thierry DUFLOT assurera en outre les fonctions de Directeur Technique dans le cadre de sa mise à disposition par la SCET.

Point sur l’activité de la société à fin juillet 2008. La fréquentation du bowling est en nette hausse suite à la politique tarifaire particulièrement attractive en faveur des étudiants. Le conseil se prononce pour une poursuite de la période d’observation jusqu’à la fin de l’année 2008.

Approbation d’un avenant à la DSP du Centre Ville avec Nantes Métropole, pour la poursuite du service location de vélos jusqu’au 30 juin 2009.

Approbation d’un avenant à la DSP de la Gare Fluviale avec Nantes Métropole, pour la réduction du périmètre de la concession dans le cadre du réaménagement de place Waldeck Rousseau (démolition de la galerie d’accès à la Gare, dématérialisation de 14 emplacements de stationnement).

Taux de participation des administrateurs mandataires de la collectivité en 2008 : 75% Jetons de présence pour 2008 : enveloppe globale de 7 130 €, dont 2 070 € distribués aux élus

représentant Nantes Métropole

29

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 2008

ANNEXES

Important : L’ensemble des documents joints en annexe du présent rapport sont fournis

sous réserve d’être approuvés lors de la prochaine Assemblée Générale de la SAEM le 04/06/2009



30

SPLA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE


DE NANTES METROPOLE AU SEIN DE LA SPLA

2008


31

SPLA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE


administrateurs au sein de la SPLA, en application de l’article L.1524-5 du Code Général


EXERCICE 2008

32

RAPPORT ADMINISTRATEURS SPLA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE 2008

SOMMAIRE Fiche signalétique de la SPLA ………………………………………………………………………. page 4



Annexes …………………………………………………………………………………………………. page 7

33

Siège social et adresse administrative :

N° RCS :Date de création :

Objet social :

Président :

Directeur Général :Commissaire aux comptes :

Effectif moyen au cours de l'exercice 2008

Na 57,00%V 18,00%

C. 5,00%Co 5,00%

V 5,00%Sy 5,00%

Ré 5,00%

No

-

No

-

Co

Ré

Ga

Nantes Métropole, représentée par Jean Marc Ayrault

Laurent Théry

Tél : 02 51 89 72 50 / Fax : 02 51 89 72 51

450 452 115

Réaliser dans le cadre du développement de la Métropole Nantes Saint Nazaire à titre principal sur le territoire de l'Ile de Nantes, toutes opérations, actions et programmes d'aménagement de renouvellement urbain et de construction

FICHE SIGNALETIQUE au 31 décembre 2008

2 octobre 2003

ETAT CIVILSociété Publique Locale d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA)

2 ter Quai François Mitterand BP 36311 44263 Nantes cedex 2

Luc Dupas (KPMG SA)19

trise

es

ACTIONNARIAT

ves

Fin



ntes Métropole - Communauté urbaine 57 000 570 000 €ille de Nantes 18 000 180 000 €

A.R.E.N.E. 5 000 50 000 €nseil Général de Loire Atlantique 5 000 50 000 €

ille de Rezé 5 000 50 000 €ndicat mixte du SCOT Nantes Saint-Nazaire 5 000 50 000 €

gion des Pays de la Loire 5 000 50 000 €

TOTAL 100 000 1 000 000 € 100%

mbre total d'administrateurs au 31/12/2008 : 18

dont représentants de Nantes Métropole

mbre total de censeurs au 31/12/2008 : 2

dont censeur Nantes Métropole 1 (Sophie Jozan)

ntrats conclus avec Nantes Métropole :

10 000 000 € participation financière CPA

211 183,85 € mandats machines

23 608,41 € mandat Nefs

23 978,58 € divers (remboursement frais de notaire)

sultat de l'exercice clos le 31/12/2008 :

ranties d'emprunt : Néant

65 044,00 €

FINANCIER

Convention publique d'aménagement signée le 31 octobre 2003. Mandat de maîd’ouvrage déléguée pour la réhabilitation des nefs Dubigeon.Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de l'atelier galerie dmachines et pour le suivi et la conception des machines de l'I le.

10 (Jean Marc Ayrault, Patrick Rimbert, Charles Gautier, Gilles Retière, Pierre Even, YAumon, Valérie Demangeau, Ronan Dantec, Jean-François Retière, Laurent Dejoie)

JURIDIQUE

ancements apportés par Nantes Métropole en 2008


34

Bilan simplifié


Immobilisations incorporelles 25 936 Capital social 1 000 000 Total des produits d'exploitation 22 246 194 Immobilisations corporelles 398 597 Réserves 32 516 Immobilisations financières 126 116 Report à nouveau 617 796

Résultat de l'exercice 65 044 Total des charges d'exploitation 22 155 710 Total Actif immobilisé (I) 550 649 Subventions d'investissement 0 dont charges de personnel 1 263 216

Stocks et en-cours 39 890 331 Capitaux propres (I) 1 715 356 RESULTAT D'EXPLOITATION 90 484 Créances d'exploitation 256 850 Autres créances 4 089 087 Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers 4 315

Total des charges financières 0 Total Actif Circulant (II) 44 236 268 Provisions pour risques et charges (III) 55 448

RESULTAT FINANCIER 4 315 Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes 18 985 348 Disponibilités 1 265 467 Fournisseurs et comptes rattachés 5 017 238 Total des produits exceptionnels 14 198

Dettes fiscales et sociales 296 669 Total Trésorerie (III) 1 265 467 Autres dettes 336 182 Total des charges exceptionnelles 3 143


Comptes de régularisation (IV) 45 064 Comptes de régularisation (V) 19 691 208 Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 40 810

TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) 46 097 448 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 46 097 448 BENEFICE OU PERTE 65 044

SAMOAComptes au 31 décembre 2008

Compte de Résultat

Important : Les chiffres ci-dessus sont communiqués sous réserve d’être approuvés lors de l’Assemblée Générale de la SPLA de juin 2009

35


En vertu de la délibération du 11 avril 2008 Administrateurs Nantes Métropole :

- JM. AYRAULT, Président - P. RIMBERT - C. GAUTIER - G. RETIERE - P. EVEN - Y. AUMON

Censeur Nantes Métropole :

- S. JOZAN Pour mémoire, en vertu de la délibération du 12 décembre 2008 Administrateurs Nantes Métropole :

- JM. AYRAULT, Président - P. RIMBERT - C. GAUTIER - G. RETIERE - P. EVEN - Y. AUMON - R. DANTEC - V. DEMANGEAU - JF. RETIERE - L. DEJOIE

Censeur Nantes Métropole :

- S. JOZAN Décisions marquantes prises en Conseils d’Administration tenus en 2008

Conseil d’administration du 23 mai 2008 : Installation du nouveau conseil d’administration Election du Président du Conseil d’Administration Renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres Confirmation du choix de la modalité d’exercice de la direction générale Confirmation du mandat du directeur général, sa durée, la rémunération et les pouvoirs Arrêté des comptes de l’exercice clôturé le 31 décembre 2007. Projet de rapport de gestion du conseil d’administration à l’AGO pour l’exercice 2007.

36

Information concernant les décisions de la commission d’appel d’offres sur l’attribution des marchés.

Information concernant les décisions de la Commission d’Appel d’Offres sur l’attribution des marchés.

Rapport d’activités 2003-2008 et perspectives de la SAMOA

Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2008 :

Arrêté des comptes de l’exercice clôturé le 31 décembre 2007. Rapport de gestion du conseil d’administration à l’AGO pour l’exercice 2007. Rapport général du commissaire aux comptes. Rapport spécial du commissaire aux comptes. Renouvellement des postes d’administrateurs et de censeurs. Renouvellement des membres de la Commission d’appel d’offres.

Conseil d’administration du 2 décembre 2008 :

Information sur la désignation de Joël Batteux en qualité d’administrateur représentant la CARENE.

Information sur la démission d’Olivier Richard de son poste de censeur. Information concernant les décisions de la commission d’appel d’offres sur l’attribution

des marchés. Information sur la signature des avenants 4 et 5 à la convention publique

d’aménagement. Présentation de la situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2008. Rapport d’examen limité du Commissaire aux comptes. Approbation du principe de transformation de la SAMOA en SPLA. Approbation des modalités de la transformation.

Conseil d’administration du 18 décembre 2008 :

Agrément des demandes de cession des actions détenues par Nantes Métropole au syndicat mixte SCOT Nantes Saint-Nazaire, à la Ville de Rezé et à la Région des Pays de la Loire.

Assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2008 :

Approbation de la transformation de la SAMOA en SPLA. Approbation de la modification des statuts de la SAMOA.

Taux de participation des administrateurs mandataires de la collectivité en 2008 : 61,91% Jetons de présence pour 2008 : néant

37

RAPPORT ADMINISTRATEURS SPLA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE 2008

ANNEXES

Important : L’ensemble des documents joints en annexe du présent rapport sont fournis

sous réserve d’être approuvés par l’Assemblée Générale de la SPLA de juin 2009



38

SAEM SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE



2008


39

SAEM SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE


des représentants de Nantes Métropole désignés comme administrateurs au sein de la SAEM,

en application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

EXERCICE 2008

40

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM SOCIETE D’EQUIPEMENT

DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 2008

SOMMAIRE Fiche signalétique de la SAEM au 31/12/2008 ………………………………………………………. page 4

Synthèse des comptes annuels au 31/12/2007……………………………………………………... page 5

Synthèse des positions prises par les administrateurs au cours de l’année 2008 ……………….

page 6

Annexes ……………………………………………………………………………………………………………………. page 7

41

Siège social : 18 rue Scribe - 44003 Nantes Cedex 1Tél. 02 51 84 96 00 / Fax 02 40 73 70 51

Adresse administrative : Idem siège socialN° RCS : B 860 800 077Date de création : 24 octobre 1959Secteur d'activité : AménagementObjet social : Etude et réalisation d'opérations foncières, économiques,

touristiques et industrielles en vue du développement économique du département de la Loire-Atlantique.

Président : Yves DanielDirecteur Général : Jean-Michel Bourge Commissaire aux comptes : Cabinet Deloitte Touche représenté par Anne Blanche Nombre de sal

Départemen %Nantes MétrVille de NantVille de Saint %CARENE 1%

Caisse des Dépô %Caisse d'Epar 3%Chambre deChambre de 1%Monsieur Gilles

Nombre - dont repr

Convention

Financement Dernier résulGaranties

AUTRES ACTI

FICHE SIGNALETIQUE

ETAT CIVILSociété Anonyme d'Economie Mixte d'Equipement de la Loire-Atlantique (SELA)

COLLECTIVIT

ariés (effectif moyen): 36



66,21%t de la Loire Atlantique 6 572 1 329 515,60 € 52,74opole - Communauté urbaine 844 170 741,20 € 6,77%es 324 65 545,20 € 2,60%-Herblain 310 62 713,00 € 2,49

200 40 460,00 € 1,633,79%

ts et Consignations 3 082 623 488,60 € 24,74gne des Pays de la Loire 527 106 612,10 € 4,2

commerce de Nantes 400 80 920,00 € 3,21%commerce de Saint Nazaire 200 40 460,00 € 1,6

Bonny 1 202,30 € 0,01%TOTAL 12 460 2 520 658,00 € 100%

total d'aministrateurs : 13ésentant de Nantes Métropole : 1 (Gilles Retière)

s conclues avec Nantes Métropole : 11 conventions publiques d'aménagement

apporté par Nantes Métropole : 598 000 € tat net comptable connu : 948 151 € au 31/12/2007

d'emprunt (encours au 31/12/08) 29 560 €

ONNAIRES

FINANCIER

ACTIONNARIAT

JURIDIQUE


ES LOCALES

42

Bilan si

ro

Immobilis Immobilis Immobilis

Total Act

Stocks et en- Créances Autres créanc

Total Act

Valeurs m Disponibil

Total Tréso 6 816

Comptes d 0

TOTAL G

mplifié Compte de résultat

ACTIF Euro PASSIF Euro POSTES Eu

ations incorporelles 42 428 Capital social ou fonds associatifs 2 978 343 Total des produits d'exploitation 56 179 833ations corporelles 1 024 575 Réserves 4 980 350ations financières 235 169 Report à nouveau 0

Résultat de l'exercice 948 151 Total des charges d'exploitation 55 505 545if immobilisé…...(I) 1 302 172 Autres subventions d'investissement 203 006 dont charges de personnel 2 300 452

cours 45 035 432 Capitaux propres…...(I) 9 109 850 RESULTAT D'EXPLOITATION 674 288 d'exploitation 2 351 664

es 8 896 364 Autres fonds propres…...(II) 0 Total des produits financiers 1 181 052 Total des charges financières 461 664

if Circulant…...(II) 56 283 460 Provisions pour risques et charges.(III) 12 731 128 RESULTAT FINANCIER 719 388

obilières de placement 14 199 333 Emprunts et dettes 34 915 953ités 1 716 664 Fournisseurs et comptes rattachés 8 429 163 Total des produits exceptionnels 69 096

Dettes fiscales et sociales 1 506 887rerie…...(III) 15 915 997 Autres dettes 5 006 576 Total des charges exceptionnelles

Total Dettes…...(IV) 49 858 579 RESULTAT EXCEPTIONNEL 62 280

e régularisation…...(IV) 7 505 812 Comptes de régularisation…...(V) 9 307 884 Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices 507 805

ENERAL (I + II + III+IV) 81 007 441 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 81 007 441 BENEFICE OU PERTE 948 151

Comptes annuels au 31 décembre 2007

SELA

Pour des contraintes liées au délai de réception des pièces, les comptes annuels 2008 ne peuvent être présentés.

43



- M. DURAND

En vertu de la délibération n°2008-18 du Conseil Communautaire du 11/04/2008 :

- M. RETIERE Décisions marquantes prises durant les Conseils d’Administration s’étant tenus en 2008

Conseil d’Administration du 12 mars 2008 : Information sur l’état financier des opérations. Approbation du budget prévisionnel 2008. Information sur les acquisitions et cessions foncières Approbation de la concession ZAC de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire Autorisation d’acquisition des bureaux de la société Engagement de projets de villages artisanaux

Conseil d’Administration du 16 mai 2008 :

Accueil des nouveaux représentants des collectivités Election de Mr Daniel en tant que Président de la Société Maintien de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

Confirmation de Mr Bourge en tant que Directeur Général. Election des vices présidents. Désignation du Comité d’Engagement et de la Commission d’Appel d’Offres. Arrêté des comptes 2007 et affectation des résultats. Versement des dividendes aux actionnaires de la société (110 000 € soit 8,83

€/action).

Conseil d’Administration du 30 juin 2008 : Approbation de conventions de concession

Conseil d’Administration du 15 décembre 2008 : Signature en 2008 par la SELA de :

o 6 conventions d’aménagement, o 3 mandats, o 7 conventions d’étude

Approbation de la concession ZAC du Clouet à Carquefou. Engagement de la première tranche du Village TPE à Bouaye.

Taux de participation des administrateurs mandataires de la collectivité en 2008 : 50 % Jetons de présence pour 2008 : 460 € distribués aux élus représentant Nantes Métropole

45

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM SOCIETE D’EQUIPEMENT

DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 2008

ANNEXES

Important : Pour des contraintes liées au délai de réception des pièces, les comptes annuels 2008 et le rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale de l’exercice 2008 ne peuvent être joints



46

SAEM MARCHE D’INTERET NATIONAL DE NANTES



2008

Le rapport complet est consultable dans le CD-Rom joint à la

délibération

47

SAEM MARCHE D’INTERET NATIONAL DE NANTES


des représentants de Nantes Métropole désignés comme administrateurs au sein de la SAEM, en application de l’article L.1524-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales

EXERCICE 2008

48

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM MARCHE D’INTERET NATIONAL DE NANTES 2008

SOMMAIRE Fiche signalétique de la SAEM au 31/12/2008 ………………………………. page

4

Synthèse des comptes annuels au 31/12/2008…………………………….. page 5

Synthèse des positions prises par les administrateurs au cours de l’année 2008…………………………………………………………………… ……………….

page 6

Annexes …………………………………………………………………………………………………………..

page 7

49

Siège social :


N° RCS :

Date de création :Objet social :

Président :

Directeur Général :

CommissaNombre

Nantes M

Conseil G %

Caisse des D

Chambr 0%

Chambr 0%

Caisse Loc 4%

Associatio 4%

Madame 1%

Madame 4%

Nombre t

- dont re

Nombre - dont c

Conventi

Financem

Dernier rés

Garantie

FICHE SIGNALETIQUE au 31/12/2008

58 boulevard Gustave Roch - 44 261 Nantes Cedex 2

Tél: 02 51 72 90 50 / Fax: 02 51 72 90 51

Nantes B 860 800 168 (code NAF : 703 D)

Société Anonyme d'Economie Mixte pour la Construction et la Gestion du Marché d'Intérêt National de Nantes (SEMMINN)

24 octobre 1959

Construction et exploitation du marché d'intérêt national. Construction de tous les édifices et installations considérées comme accessoire du MIN.Plus généralement, accomplissement de toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilière

ETAT CIVIL

Alain Robert

Antoine Crimé

ire aux comptes : de salariés :



COLLECTIVITES LOCALES 56%

étropole - Communauté urbaine 2 800 44 800 € 28,00%

énéral de Loire Atlantique 2 800 44 800 € 28,00

AUTRES ACTIONNAIRES 44%

épôts et Consignations 2 787 44 592 € 27,87%

e d'Agriculture de Loire-Atlantique 800 12 800 € 8,0

e de Commerce et d'Industrie Nantes 800 12 800 € 8,0

ale du Crédit Agricole 4 64 € 0,0

n des concessionnaires du MIN 4 64 € 0,0

GRAULIER 4 16 € 0,0

DERYDE 1 64 € 0,0

TOTAL 10 000 160 000 € 100%

otal d'administrateurs : 12

présentants de Nantes Métropole : 3 (Patrick Rimbert, Charles Gautier, Ronan Dantec)

total de censeurs : 1enseur Nantes Métropole : 1 (Nicolas Garnier)

ons conclues avec Nantes Métropole :

ent apporté par Nantes Métropole : - €

ultat net comptable connu : -136 608 € au 31/12/2008

s d'emprunt (encours au 31/12/08) 332 146 €

ACTIONNARIAT

FINANCIER

Anne Blanche (Cabinet Deloitte & Touche Tohmatsu - Audit)20,8

JURIDIQUEConvention pour la construction et la gestion du MIN de Nantes (1969-2030), complétée par 7 avenants

Capital social de 160 000 €

50

Bilan simplifié


Immobilisations incorporelles 3 378 Capital social 160 000 Total des produits d'exploitation 4 166 548 Immobilisations corporelles 24 569 017 Réserves 222 892 Immobilisations financières 2 940 Report à nouveau -384 781

Résultat de l'exercice -136 608 Total des charges d'exploitation 3 952 628 Total Actif immobilisé (I) 24 575 335 Autres subventions d'investissement 5 665 017 dont charges de personnel 874 270

Stocks et en-cours 1 708 Capitaux propres (I) 5 526 520 RESULTAT D'EXPLOITATION 213 920 Créances d'exploitation 182 324 Autres créances 281 906 Autres fonds propres (II) 565 570 Total des produits financiers 112 351

Total des charges financières 342 053 Total Actif Circulant (II) 465 938 Provisions pour risques et charges (III) 13 571 659

RESULTAT FINANCIER -229 702 Valeurs mobilières de placement 1 219 342 Emprunts et dettes 6 476 597 Disponibilités 1 437 039 Fournisseurs et comptes rattachés 1 199 148 Total des produits exceptionnels 107 492

Dettes fiscales et sociales 145 746 Total Trésorerie (III) 2 656 381 Autres dettes 219 187 Total des charges exceptionnelles 229 519

Total Dettes (IV) 8 040 678 RESULTAT EXCEPTIONNEL -122 027

Comptes de régularisation (IV) 15 681 Comptes de régularisation (V) 8 908 Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices -1 200

TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) 27 713 335 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 27 713 335 BENEFICE OU PERTE -136 608

SEMMINNComptes au 31 décembre 2008

Compte de Résultat

Important : Les chiffres ci-dessus sont communiqués sous réserve d’être approuvés lors de l’Assemblée Générale de la SAEM de juin 2009

51



- M. RIMBERT - M. GAUTIER - M. DANTEC

Décisions marquantes prises durant le Conseil d’Administration s’étant tenu en 2008

Conseil d’Administration du 30 septembre 2008 :

Accueil des nouveaux administrateurs Election de Mr Alain Robert en tant que Président du Conseil d’administration de la

SEMMINN Approbation du bilan, des comptes 2007 et du plan triennal de grosses réparations Renouvellement de la commission d’appel d’offres

Taux de participation des administrateurs mandataires de la collectivité en 2008 : 67 % Jetons de présence pour 2006 : 82,47€ distribués aux élus et par conseil

d’administration pour les représentants Nantes Métropole

52

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM MARCHE D’INTERET NATIONAL DE NANTES 2008

ANNEXES

Important : L’ensemble des documents joints en annexe du présent rapport sont fournis sous réserve d’être approuvés par l’Assemblée Générale de la SAEM de juin 2009



53

SAEM TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN)



2008


54

SAEM TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION NANTAISE




EXERCICE 2008

55

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION NANTAISE 2008




Annexes …………………………………………………………………………………………………. page 9

56

Siège social : 3 rue Bellier 44000 Nantes

Tél. 02 51 81 77 00 / Fax 02 51 81 77 70


N° RCS : 314 684 960 (Code APE-NAF : 602A)

Date de création : 1er janvier 1979Objet social :

Président : Pascal BOLO (représentant Nantes Métropole)

Directeur Général : Alain BOESWILLWALD

CommissaiNombre de

Nantes Métr 65,00%

Transdev 14,99%

Chambre d 10,00%

Caisse d'Ep 9,99%

Association NConsomm 0,01%Union DéparFamilles deActionnair 0,01%

Nombre total

- dont rep ,

Conventio

Financem

Dernier rés

- résulta

- résultaGaranties d'empr

FICHE SIGNALETIQUE

ETAT CIVILSociété Anonyme d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN)

Transports collectifs sur le périmètre de la Communauté urbaine ou le territoire sur lequel la Communauté urbaine lui permettrait d'intervenir au moyen de ses salariés des biens qu'elle possède, qu'elle loue ou qui sont mis à sa disposition par l'autorité organisatrice accessoirement de sous-traitants ou de prestations de services.

COLLECTIVI

AUTRES AC

se

re aux comptes : Jean-Michel PICAUD (S.A.Secovec Blin & Associés) salariés (effectif au 31/12): 1684 (pour 1633,4 ETP sur l'année 2007)


détenuesCapital %

65%

opole - Communauté urbaine 24 375 390 000 €35%

5 622 89 952 €

e Commerce et d'Industrie de Nantes 3 750 60 000 €

argne des Pays de Loire 3 748 59 968 €antaise de Défense de l'Environnement 1 16 €

ation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) 1 16 €tementale de la Confédération Syndicale des

Loire-Atlantique 1 16 €

es privés 2 32 €

TOTAL 37 500 600 000 € 100%

d'administrateurs : 12

résentants de Nantes Métropole : 9 (Pascal Bolo, Jean-François Retière, François De Rugy, Hugues Hiernard

Jacques Garreau, Mireille Richeux-Donot, Gilles Bontemps, Jean-Pierre Lemasle, Yves Aumon)

ns conclues avec Nantes Métropole :

Mandats de travaux d'investissement

ent net apporté par Nantes Métropole en 2008 : 82 744 000 € TTC

ultat net comptable connu : 56 938 € au 31/12/2008

t DSP : 654 000 €

t hors DSP : -597 062 €unt : Néant

FINANCIER

ACTIONNARIAT

JURIDIQUE

Capital social de 600 000 €

TES LOCALES

TIONNAIRES

DSP affermage - Réseau de transports collectifs de l'agglomération nantai(2003-2009)

57

Bilan simp

ro

Immobilisa 26 642 Immobilisa 2 618 Immobilisa

07 958 Total Actif 8 491

Stocks et e 81 316 Créances Autres cré 4 614

86 981 Total Actif

87 633 Valeurs mob Disponibil 777 319

470 720 Total Tréso

306 599

Comptes d 0-44 022

TOTAL GEN56 938

sultatlifié

ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €u

tions incorporelles 121 092 Capital social 600 000 Total des produits d'exploitation 124 7tions corporelles 3 059 455 Réserves 2 060 369 dont subvention d'exploitation 78 51tions financières 65 787 Report à nouveau -96 869

Résultat de l'exercice 56 938 Total des charges d'exploitation 126 2 immobilisé (I) 3 246 334 Autres subventions d'investissement 2 013 190 dont charges de personnel 69 32

n-cours 6 346 816 Capitaux propres (I) 4 633 628 RESULTAT D'EXPLOITATION -1 4 d'exploitation 5 839 757ances 7 145 630 Autres fonds propres (II) 10 813 Total des produits financiers 1 27

Total des charges financières Circulant (II) 19 332 203 Provisions pour risques et charges(III) 4 250 802

RESULTAT FINANCIER 1 1ilières de placement 19 915 192 Emprunts et dettes 8 363 719

ités 192 462 Fournisseurs et comptes rattachés 13 797 789 Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales 7 117 611 Total des charges exceptionnelles

rerie (III) 20 107 654 Autres dettes 1 717 164

Total Dettes (IV) 30 996 283 RESULTAT EXCEPTIONNEL

e régularisation (IV) 249 231 Comptes de régularisation (V) 3 043 897 Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices

ERAL (I + II + III+IV) 42 935 422 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 42 935 422 BENEFICE OU PERTE

SEMITANComptes annuels au 31 décembre 2008

Compte de ré

Important : Les chiffres ci-dessus sont communiqués sous réserve d’être approuvés lors de l’Assemblée Générale de la SAEM le 25 juin 2009

58

SYNTHESE DES POSITIONS PRISES PAR LES ADMINISTRATEURS

AU COURS DE L’ANNEE 2008

Administrateurs Nantes Métropole depuis l’AG du 29 avril 2008 avant l’AG du 29 avril 2008

- M. Pascal BOLO, Président - M. Albert MAHE, Président - M. Jean-François RETIERE - M. Camille DURAND - M. François DE RUGY - M. François DE RUGY - M. Hugues HIERNARD - M. Yves CHAUVIN - M. Gilles BONTEMPS - M. Gilles BONTEMPS - M. Jean-Pierre LEMASLE - M. Jean-Pierre LEMASLE - M. Jacques GARREAU - M. André MARTI - Mme Mireille RICHEUX-DONOT - M. Yves AUMON - M. Yves AUMON

Décisions marquantes prises durant les Conseils d’Administration s’étant tenus en 2008

Conseil d’Administration du 9 avril 2008 : Prend acte de l’activité des comités depuis le dernier conseil d’administration :

o Comité d’audit du 18 mars 2008 : étude du rapport de mission des commissaires aux comptes sur la clôture 2007.

o Comité stratégique du 17 janvier 2008 : revue de l’offre kilométrique et de l’activité mandataire.

o Comité des rémunérations du 5 février 2008 : fixation de la prime d’objectifs 2007 du Directeur Général, à 100%, et fixation de la rémunération 2008 du Directeur Général, à 113 845,80 €.

o Commission mixte des achats : transmission d’un récapitulatif des décisions du CMA aux administrateurs.

Prend acte du rapport du directeur général sur la vie de l’entreprise, qui a traité de la mise en œuvre de la Loi du 21 août 2007 sur le niveau de service garanti, des négociations annuelles obligatoires, du nouveau centre bus du Bêle, des partenariats avec Bicloo et Marguerite, des agents de médiation de Bellevue et des Dervallières, de la livraison du dépôt de St-Herblain et des travaux sur la mixité tram-train.

Arrête les comptes 2007 après qu’il a pris acte du Rapport du CA à l’AGO traitant de l’offre, de l’évolution du trafic, des effectifs et frais de personnel, charges kilométriques et indirectes, de la contribution forfaitaire NM, des activités de développement, du compte de résultat et du bilan, avec une précision sur l’activité mandataire.

Propose l’affectation du résultat 2007 au compte de report à nouveau, faisant passer la situation nette à 2 563 500,28€.

Fixe les date, heure et ordre du jour de la prochaine AG mixte. Prend acte des documents liés à la prévention des difficultés des entreprises au

31/12/2007. Habilite le Directeur Général pour la signature de conventions, dont les mandats

d’achat d’énergie à Transdev, l’assistance matériel roulant tramway de Transamo, les conventions avec la Folle Journée et Nantes Auto Partage

Répond aux questions diverses, en particulier sur les horaires tôt le matin et tard le soir en jours jaunes et la signalétique du pôle de Gréneraie.

59

Conseil d’Administration du 29 avril 2008 à 14h :

Constate l’entrée en fonction de nouveaux représentants de la Communauté Urbaine, dont le nouveau Président du CA M. Pascal Bolo, conformément à la décision du Conseil Communautaire de Nantes Métropole du 11 avril 2008.

Approuve MM. Jean-François Retière, François de Rugy et Hugues Hiernard comme respectivement 1er, 2ème et 3ème Vice-Présidents, proposés par M. le Président.

Agrée la cession d’une action détenue par la CEPL à M. Albert Mahé et d’une autre action détenue par ce même administrateur à M. Camille Durand.

Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2008 :

Modifie les articles 12 et 18 des statuts de la SAEM, faisant passer le nombre d’administrateurs de la Communauté Urbaine de 8 à 9 et autorisant les administrateurs à nommer des censeurs parmi eux

Approuve les comptes 2007, affecte le résultat 2007 et approuve les conventions visées à l’article L225-38 du Code du Commerce, exposés au précédent CA.

Nomine un nouvel administrateur de l’association CLCV, Mme Yvette Année, suite à la cessation de fonctions de l’ANDE.

Nomine deux nouveaux administrateurs privés, MM. Albert Mahé et Camille Durand. Constate que le Conseil Communautaire a autorisé l’attribution de jetons de présence à

des administrateurs privés et prévoit que leur montant global soit fixé pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de l’AG sur le sujet.

Nomine les censeurs, dont 17 représentants de communes de Nantes Métropole.

Conseil d’Administration du 29 avril 2008 à 16h30 : Constate l’entrée en fonction d’un nouvel administrateur représentant de la

Communauté Urbaine, M. Yves Aumon. Redéfinit la composition, le fonctionnement, et l’objet du comité d’audit, du comité des

rémunérations, de la commission mixte des achats, du comité d’études et de développement et du comité stratégique.

Approuve la répartition des jetons de présence proposée par le Président.

Conseil d’Administration du 16 septembre 2008 : Autorise M. le Directeur Général à répondre à la consultation lancée par Nantes

Métropole sur la DSP des transports collectifs urbains pour la période 2010-2016. Autorise M. le Directeur Général à engager les discussions avec la CCI en vue du

renouvellement d’une nouvelle convention sur la liaison aéroport. Prend acte de la signature le 8 septembre 2008 de l’avenant n°7 au contrat de DSP,

qui définit les plans de transport et d’information adaptés aux différents niveaux de desserte à mettre en place en cas de perturbations prévisibles (grève, travaux…).

Répond aux questions diverses sur le mode de distribution des titres Campus, les titres de déplacements des élèves dans le cadre de sorties pédagogiques et les attentes de la CFDT quant à des aménagements allée Baco, rue de Gigant, rue Pitre-Chevalier…

Conseil d’Administration du 18 décembre 2008:

Prend acte de l’activité des comités depuis le dernier conseil d’administration : o Comité d’audit du 10 octobre 2008 : validation de la lettre de mission aux commissaires

aux comptes

60

o Comités stratégiques des 9 septembre et 25 novembre 2008 : préparation à la réponse à la consultation lancée pour le renouvellement de la DSP, étude du budget 2009 et fixation du calendrier de réunion des instances de gouvernance du 1er semestre 2009.

o Commission études et développement du 25 novembre 2008 : fixation de ses règles de fonctionnement

o Commission mixte des achats : transmission d’un récapitulatif des marchés passés aux administrateurs.

Prend acte du rapport du directeur général sur la vie de l’entreprise qui a traité des actualités sociales, des activités de l’entreprise et des activités de développement.

Adopte le budget révisé 2008 et le budget initial 2009 après présentation de l’évolution de l’offre kilométrique, des tarifs, recettes et compensations de titres sociaux, des effectifs, des charges kilométriques et indirectes, de la contribution forfaitaire, des performances du réseau, du compte d’exploitation de développement, de l’activité City Tour, du compte de résultat de l’entreprise et des investissements.

Approuve les conventions réglementées dont l’avenant n°3 à la convention de partenariat avec TRANSDEV, le marché de mandat évolution du parc de matériel roulant tramway, le mandat de travaux de mise en sécurité du réseau tramway pour 2009-2011, l’avenant n°1 au mandat matériel équipement et outillages 2008, l’avenant n°1 au mandat aménagement et mise en sécurité du réseau tramway 2006-2008 et le partenariat avec le festival Utopiales.

Répond à la question renouvelée sur la représentation des associations actionnaires au conseil d’administration en tant qu’administrateurs.

Taux de participation des administrateurs mandataires de la collectivité en 2008 : 79,5 % Jetons de présence relatifs à l’exercice 2008 : une enveloppe globale de 53 500 €, dont environ

52 000 € distribués aux élus représentant Nantes Métropole (MM Mahé et Durand ayant représenté la Communauté Urbaine une partie de l’année et ayant été administrateurs privés une autre).

61

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION NANTAISE 2008

ANNEXES

Important : L’ensemble des documents joints en annexe du présent rapport sont fournis sous réserve d’être approuvés par l’Assemblée Générale de la SAEM du 25 juin 2009



62

SAEM NANTES CULTURE ET PATRIMOINE



2008


63

SAEM NANTES CULTURE ET PATRIMOINE




EXERCICE 2008

64

RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM NANTES CULTURE ET PATRIMOINE 2008




Annexes …………………………………………………………………………………………………. page 8

65

Siège social

Adresse administrative

Tél : 02 51 17 48 50 Fax : 02 51 17 48 99

N° RCS :

Date de création :

Objet social :

Président :

Directeur Général :

Commissaire aux comptes :

Nombre de salariés (effectif moyen) :

Ville de Nant 64,00%

Départemen 10,00%

Nantes Métr 5,00%

Région des Pa 5,00%

Caisse des Dé 5,00%

Chambre de 5,00%

Caisse d'Epar 3,00%

Association cu 1,00%

Office Touris 1,00%

Cité des Congr 1,00%

Nombre total d

- dont repr

Nombre total d

Contrats conclus ave

Financemen ficit

Résultat de l'

- résultat DS

- résultat

Garanties d'e

Contribuer à la mise en valeur, au développement et à l'exploitation de tous équipements et évènements culturels qui pourraient lui être confiés par la Ville de Nantes ou toute autre personne morale et concourant au rayonnement de la métropole, notamment au plan touristique.

Jean-Louis Jossic (représentant la Ville de Nantes)

Jean Baptiste Desbois

COLLECTIVITES

Monsieur Bruno Pierre suppléant Eric Girardeau

126,7 (en équivalent temps plein) sur l'année 2008

de l'île

s

AUTRES ACTI

FICHE SIGNALETIQUE

17 mai 2005

ETAT CIVILSociété Anonyme d'Economie Mixte Locale Nantes Culture et Patrimoine (NCP)

1-3, Rue Crucy - 44 000 Nantes

1-3, Rue Crucy - 44 000 Nantes

482 414 216



84%

es 32 000 640 000 €

t de Loire Atlantique 5 000 100 000 €

opole 2 500 50 000 €

ys de la Loire 2 500 50 000 €

16%

pôts et Consignations 2 500 50 000 €

Commerce et d'Industrie 2 500 50 000 €

gne des Pays de La Loire 1 500 30 000 €

lturelle de l'Eté 500 10 000 €

me de Nantes Métropole 500 10 000 €

ès de Nantes Métropole 500 10 000 €

TOTAL 50 000 1 000 000 € 100%

'administrateurs : 17

ésentant de Nantes Métropole

e censeurs : 3

c Nantes Métropole :

t apporté par Nantes Métropole pour 2008 : 443 100 € TTC dont 184 625 € forfaitaires et 258 475 € de participation au dé

exercice clos le 31 décembre 2008 :

P "Machines" : -155 000 €

hors DSP "Machines" : 159 887 €

mprunt : Néant

ACTIONNARIAT

4 887 €

LOCALES

FINANCIER

Convention de délégation de service public pour l'exploitation des machinesde Nantes, signée le 25 janvier 2007 pour 3 ans et 4 mois.

Marché conjoint avec la Ville de Nantes sur la coordination du site des Chantier

JURIDIQUE

1 (Valérie Demangeau)

ONNAIRES

66

Bilan simp

€uro

Immobilisa 537 556 Immobilisa 7 487 505 Immobilisa

702 506 Total A 5 137 173

Stocks et e -164 950 Créance Autres 115 570

3 Total A

115 566 Valeurs mob Disponibil 77 151

Total T 16 995

60 157

Comptes d 05 886

TOTAL4 887

résultatlifié

ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES

tions incorporelles 95 517 Capital social 1 000 000 Total des produits d'exploitation 11tions corporelles 5 773 327 Réserves 0 dont subvention d'exploitationtions financières 8 580 Report à nouveau 264 395

Résultat de l'exercice 4 887 Total des charges d'exploitation 11ctif immobilisé (I) 5 877 424 Autres subventions d'investissement 0 dont charges de personnel

n-cours 418 459 Capitaux propres (I) 1 269 282 RESULTAT D'EXPLOITATIONs d'exploitation 395 665

créances 2 066 970 Autres fonds propres (II) 4 889 765 Total des produits financiers Total des charges financières

ctif Circulant (II) 2 881 094 Provisions pour risques et charges(III) 869 220 RESULTAT FINANCIER

ilières de placement 59 585 Emprunts et dettes 4 000ités 1 831 370 Fournisseurs et comptes rattachés 1 750 318 Total des produits exceptionnels

Dettes fiscales et sociales 690 677résorerie (III) 1 890 955 Autres dettes 1 171 733 Total des charges exceptionnelles

Total Dettes (IV) 3 616 728 RESULTAT EXCEPTIONNEL

e régularisation (IV) 62 871 Comptes de régularisation (V) 67 350 Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices

GENERAL (I + II + III+IV) 10 712 345 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 10 712 345 BENEFICE OU PERTE

NANTES CULTURE ET PATRIMOINEComptes annuels au 31 décembre 2008

Compte de

Important : Les chiffres ci-dessus sont communiqués sous réserve d’être pprouvés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SAEM du 16 juin 2009 a

67

SYNTHESE DES POSITIONS PRISES PAR LES ADMINISTRATEURS

AU COURS DE L’ANNEE 2008

Administrateur Nantes Métropole

- Mme Valérie DEMANGEAU Décisions marquantes prises durant les Conseils d’Administration s’étant tenus en 2008

Conseil d’Administration du 26 mai 2008 :

Nomination des 5 nouveaux administrateurs de la Ville de Nantes et de Mme Valérie Demangeau pour représenter Nantes Métropole

Désignation du nouveau Président M. Jean-Louis Jossic, qui suucède à M. Yannick Guin, et du nouveau Vice-Président M. Stéphane Junique.

Constitution de la nouvelle Commission d’Appel d’Offre, avec une organisation similaire à celle précédemment en place.

Proposition d’arrêté des comptes annuels au 31 décembre 2007 et d’approbation du rapport de gestion qui rappelle les événements importants de l’exercice 2007 (ouverture du Château des Ducs et des Machines de l’Ile, gestion également par NCP des Cryptes de la Cathédrale, de la Librairie du Musée des Beaux-Arts et coordination du Site des Chantiers), présente l’organisation générale de la SAEM et les principales informations financières.

Prend acte de la signature de l’avenant n°1 à la DSP des Machines de l’Ile, qui permet un ajustement des tarifs et la mise en place d’une tarification des activités annexes.

Rappelle le budget 2008, qui prévoyait une fréquentation du Château à hauteur de 260 000 visiteurs et du site des Machines aux alentours des 206 000 visiteurs annuels, alors que les données réelles pour ce dernier équipement semblaient bien plus élevées.

Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2008 :

Approbation des comptes annuels 2007 après présentation par le commissaire aux comptes de son rapport général.

Information du départ de Marie-Hélène Jouzeau qui était jusqu’alors directrice du Château des Ducs de Bretagne.

Affectation du résultat excédentaire de l’exercice 2007, à hauteur de 277 470 € au compte de report à nouveau.

Approbation des conventions réglementées suite à la présentation par le commissaire aux comptes de son rapport spécial (exclusion de la convention signée avec l’OTNM et de la convention de DSP avec Nantes Métropole).

Désignation de M. Girardeau (SARL Girardeau et Associés) comme nouveau commissaire aux comptes suppléant, suite à la démission de M. Bouanchaud.

Renouvellement des postes d’administrateurs et de censeurs privés, les premiers pour une durée de 6 ans et les seconds pour une durée de 3 ans, avec en particulier la nomination d’un 2nd censeur pour représenter l’opposition, en la personne de M. André Augier, qui représente le Nouveau Centre.

68

NB : le Conseil d’Administration suivant a eu lieu le 22 janvier 2009 Taux de participation des administrateurs mandataires de Nantes Métropole en 2008 : 100 % Jetons de présence pour 2008 : néant

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RAPPORT ADMINISTRATEURS SAEM NANTES CULTURE ET PATRIMOINE 2008

ANNEXES

Important : L’ensemble des documents joints en annexe du présent rapport sont fournis sous réserve d’être approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire de la SAEM du 16 juin 2009



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rapport des administrateurs de nantes … · actif €uro passif €uro postes €uro ......

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