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MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE Ile-de-France

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2016


2016



2016

LE MOT DU PRÉSIDENT ................................................................ 4

LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL .......................... 5

LE COMITÉ DE DIRECTION .................................................... 6

LA COG ...................................................................................................................... 7

LA PROTECTION SOCIALE .................................................... 10

La Relation de service adhérent ....................................................... 10

Le Back Office ........................................................................................................... 14

La Santé ........................................................................................................................... 20

La Maîtrise des risques ................................................................................. 27

L’Action Sanitaire et Sociale ................................................................... 29

LES SERVICES DE L’ENTREPRISE ................................. 35

La DIACOPI ............................................................................................................... 35

La Direction Financière .................................................................................. 38

Le département des Ressources Humaines .......................... 41

Le service Communication ........................................................................ 42

L’Offre de Services sur les Territoires ........................................... 44

LE GROUPE MSA ....................................................................................... 46

MSA Services ............................................................................................................. 46

Présence Verte ........................................................................................................... 47

Alisé ....................................................................................................................................... 48

Le Prif .................................................................................................................................... 49

Fédération régionale des Marpa ........................................................ 50


2016


2016


20164


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OLIVIER HUE ---------------------------------------------------------------------------------

« L’année 2016 restera une année marquée tant par les inondations que par des moissons catastrophiques, et une mobilisation forte de la MSA pour accompagner les exploitants et

entreprises agricoles en diffi culté. Compte tenu de la situation extrêmement dégradée qui affecte

l’Ile-de-France, le Conseil d’administration de la MSA IDF, a décidé, à titre tout à fait exceptionnel, d’adapter le

calendrier d’appel des cotisations 2017 pour les non salariés. Cette décision est venue compléter d’autres mesures prises comme le remboursement anticipé, dès novembre dernier, des crédits de cotisations pour 2016, l’intensifi cation des rendez-vous prestations, ou encore et pour certains exploitants, la pro-position d’un plan de paiement simplifi é, adaptable, et de courte durée.En, outre, elle s’ajoute aux décisions des Pouvoirs Publics déjà mises en œuvre. Je regrette, toutefois, que les enveloppes de prise en charge des cotisations dont disposait la MSA en 2016 n’aient pas été suffi santes pour répondre à la situation. La MSA reste attentive et mobilisée pour gérer ces situations de crise, et les conséquences de celles-ci. Outre les équipes (conseillers, travailleurs sociaux, médecins…) que je tiens en-core à remercier pour leur investissement, les délégués MSA ont un rôle à jouer pour nous aider à identifi er celles et ceux que l’on n’entend pas et qui peuvent être en grande détresse. Il en va aussi de toutes les OPA, et réseaux dont dispose chacun.La MSA IDF continue de se redresser sous l’impulsion de notre Directeur général. Elle reste sur certains points encore fragile, et je ne peux que partager, avec lui, les constats sur les marges de progrès, les points de vigilance sur lesquels il faut continuer le travail engagé. En tout état de cause, le Conseil d’administration est conscient des efforts fournis depuis 4 ans, et ce dans le respect des moyens alloués par la CCMSA.Je n’oublie pas, comme pour les autres caisses, que de nou-veaux dispositifs ont été mis en place comme la prime d’activité qui nous a mis en diffi culté compte tenu de la charge de travail qu’elle a occasionnée, et ce sans moyen supplémentaire.

2016 restera une année dense avec aussi une nouvelle Conven-tion d’Objectifs et Gestion (COG) pour la période 2016/2020 qui a été déclinée, au niveau de chaque caisse, en Contrat plurian-nuel de Gestion (CPG), de nombreuses réformes, la réouverture de notre village vacances à Peymeinade en juillet dernier, la poursuite de la réfl exion immobilière, l’engagement du projet de mutualisation avec la MSA Marne Ardennes Meuse

2017 sera aussi une année riche en événements avec tous les changements qui en résulteront. Les sujets ne manqueront donc pas, et les réformes telles que la LURA, la DSN deviendront effec-tives. Dans ce contexte diffi cile, la MSA doit continuer à s’adap-ter dans un environnement qui reste contraint et dans lequel les dépenses publiques devront continuer de baisser. Mais quand je vois le chemin parcouru, les projets en cours au sein de notre caisse, y compris, immobilier, je suis confi ant dans notre avenir et dans notre capacité d’évolution. À nous de montrer que nous restons et resterons un acteur incon-tournable de la protection sociale au service du monde agricole et rural, voire aussi, pour d’autres populations qui ne relèvent pas du régime actuellement.L’avenir de la MSA passe, en effet, par de nouvelles activités pour compenser celles perdues. L’institution y travaille, la MSA IDF éga-lement et j’espère que certains projets pourront voir le jour, même si, il faudra aussi l’appui des tutelles pour les concrétiser, et que l’Etat donne les moyens correspondant. Mais veillons toujours à bien faire ce que l’on doit faire pour prétendre à autre chose.Avec le Conseil d’administration, le directeur général, et les équipes qui nous entourent, nous partageons ces enjeux et res-tons, plus que jamais, à l’écoute du terrain.

Le monde agricole doit être conscient de l’intérêt de disposer de la MSA comme interlocuteur unique de sa protection sociale.»


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LAURENT PILETTE ---------------------------------------------------------------

« La MSA doit continuer à s’adapter à un environnement contraint et en perpétuelle évolution, le tout dans un contexte politique incertain. Les réformes actuelles dans le domaine retraite avec la mise en œuvre de la LURA en juillet prochain pour les salariés qui auront connu plusieurs régimes, la DSN (…) obligent à des adaptations permanentes que les équipes doivent intégrer, et pour lesquelles elles doivent être accompagnées. Il en va de même de la relation avec les assurés et de l’offre multi canal proposée, l’accueil sur rendez-vous qui se met en place sur tous les sites. Je pourrais allonger sans diffi culté cette liste d’exemples donnés. La MSA peut être encore perçue comme un percepteur, et est re-gardée, encore, au travers des dysfonctionnements que certains peuvent rencontrer. Une plateforme téléphonique encore perfec-tible, malgré les mesures prises, des délais de remboursement parfois longs (…) même si pour le domaine santé, sur les deux millions de feuilles de soins traitées, plus de 92% sont rembour-sées dans les 5 jours. Mais on parlera toujours plus facilement des 8% traités dans des délais supérieurs.La MSA doit parallèlement continuer à s’organiser en continuant à réduire ses effectifs (- 20% en quatre ans soit 95 salariés qui n’auront pas été remplacés), et à diminuer, au cours de cette même période, ses charges de personnel et d’exploitation de près de 20%. Or, le maintien d’une certaine proximité, d’un lien humain, nécessitent quelques moyens. Pour autant, elle sait se montrer particulièrement réactive, trouver des solutions inhabi-tuelles, comme par exemple, avec la mise en place d’une cellule d’écoute et de conseil composée de conseillers, de médecins et de psychologues du travail qui a été déployée sur le terrain en 2016 à plusieurs reprises pour accompagner des spécialisés mais aussi des céréaliers en grande détresse.

En route pour 2020 !CAP 2020, le nouveau projet d’entreprise se dessine autour de trois axes qui visent performance et qualité de vie au travail… ces deux axes sont extrêmement liés, et ne vont pas l’un sans l’autre. Le 3ème axe porte sur la qualité de service à l’assuré, qui

reste notre raison d’être. Plus que jamais ce nou-veau projet d’entreprise doit être mobilisateur, la réussite de la caisse passant par l’engagement de chacun.Pour la MSA IDF, c’est donc un nouveau challenge à relever où elle devra être au rendez-vous tant au niveau des résultats, avec un nouveau contrat plurian-nuel de gestion signé avec la CCMSA, qu’au niveau de la mise en œuvre des réformes (DSN, le nouveau TESA, LURA, généralisation du tiers payant généralisé…). Celles-ci vont, à nouveau, sérieusement impacter notre activité.2017, va être une année charnière à bien des égards, pour pré-parer, en particulier, au mieux les mutualisations avec notre par-tenaire Marne Ardennes Meuse, celles-ci devant être opération-nelles en 2018. Cette organisation devra, en tout état de cause, rester transparente pour nos assurés.2017 doit aussi marquer un tournant pour des projets consé-quents comme celui de l’immobilier. Le Conseil Immobilier de l’Etat vient de rendre un avis favorable sur le projet de la MSA IDF, qui, si tout va bien, pourra en 2019 disposer d’un nouveau siège à GENTILLY, moderne, performant et adapté aux besoins de la caisse, tout en générant des économies de fonctionnement substantielles.

2019… pourrait être aussi l’année où la MSA IDF se verra confi er de nouvelles activités, les décisions étant appelées à être prises, et devraient l’être, là encore, d’ici quelques semaines.

La MSA IDF est en mouvement et le restera… son avenir se des-sine actuellement, et je reste plus que jamais confi ant dans son capital humain, les travaux conduits, par exemple, autour de l’in-telligence émotionnelle avec tout l’encadrement doivent le confor-ter pour que chacun continue à apporter sa pierre à l’édifi ce. »

* DIACOPI : Direction d’Appui, de Contrôle et de Pilotage.

** En charge des Relations Adhérents, de la Vie Mutualiste, de l’Action Sanitaire et Sociale, de l’Offre de Services sur les Territoires et des structures du Groupe MSA.

De gauche à droite : 1 Ginette PITIOT Responsable Département Ressources humaines

2 Jean-Marc AUBERTDirecteur adjoint Responsable DIACOPI*

3 Magalie RASCLE Directrice adjointe**

4 Jean-Stéphane AUGROS Sous-directeur Responsable Segment Entreprises

5 Laurent PILETTEDirecteur général

6 Marie-Christine GUILLETDirectrice fi nancière et comptable

7 Dr Véronique AZEMARMédecin chef de serviceDépartement Santé Sécurité au Travail

8 Dr Jean HOUSSINOT Responsable du Contrôle Médical, de la Gestion Du Risque et de la Prévention

9 Sylvie BRUATSous-directrice Responsable Segment Bénéfi ciaires


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6 GRANDS AXESILS RÉPONDENT AUX DEUX GRANDES AMBITIONS DE LA CONVENTION :• LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX ADHÉRENTS ET AUX ENTREPRISES• L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE GLOBALE DE LA MSA

1 SIMPLIFIER LA RELATION AVEC LES ADHÉRENTS

Dans le cadre de la nouvelle COG, la MSA oeuvrera pour assurer un service des prestations performant et homogène sur tout le territoire. Une attention particulière aux délais de liquidation sera ainsi portée.La MSA continuera à mettre en place une relation de service personnalisée. Elle se traduira par le développement de par-cours client. Elle répondra aussi aux enjeux de la proximité : ses choix d’implantation tiendront compte de la diversité des territoires.La MSA agira pour la simplifi cation des démarches des employeurs. Elle oeuvrera aussi sur la période au déploiement

de la Déclaration sociale nominative (DSN) et du Titre emploi service agricole (Tesa).Pour fi nir, la MSA agira pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales. Elle développera également le recours à la procédure de “rescrit social”.

11 ENGAGEMENTS ET 41 ACTIONS MSA SUIVIS. 4 THÈMES :• la relation de service• la simplifi cation et la dématérialisation• la qualité de service• le recouvrement

UN ENGAGEMENT RÉCIPROQUE

� La cinquième Convention d’Objectifs et de Ges-tion (COG) entre l’État* et la MSA a été signée. Ce contrat est avant tout un engagement entre l’État et la MSA.

� Elle confi rme notre périmètre d’actions et nous donne une visibilité sur 5 ans : elle est notre feuille de route jusqu’en 2020.

� L’État s’engage ainsi, pour les 5 prochaines années, à verser les dotations nous permettant de mener à bien nos métiers. En échange, nous nous engageons à orienter nos actions pour atteindre 6 grands axes. 50 engagements et 183 actions MSA seront mesurés et restitués.

• FEUILLE DE ROUTE SUR 5 ANS

• 50 ENGAGEMENTS ET 183 ACTIONS MSA

• 4 FONDS DE FINANCEMENT

• 4 SIGNATAIRES : LA MSA ET LES 3 TUTELLES

* Représenté par nos trois ministères de tutelle : ministère des Affaires sociales et de la Santé, ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et ministère des Finances et des Comptes publics


20168


LA COG

2 AGIR POUR LA SANTÉ DES ADHÉRENTSLa MSA mettra en oeuvre la stratégie nationale de l’état en matière de santé en favorisant une meilleure accessibilité aux soins, en optimisant les parcours de santé de ses ressortissants et en étant force de proposition pour rationaliser l’offre de soinsen milieu rural.La MSA contribuera ainsi au déploiement des programmes publics de vaccinations et de dépistages et développera des actions ciblées vers les jeunes, et les plus précaires.La MSA coordonnera, dans le cadre de l’interrégime, une offre de services en ligne de prévention. Elle mettra en oeuvre les actions prioritaires issues du Plan de santé et de sécurité au travail 2016-2020 et soutiendra les projets par des dispositifs fi nanciers incitatifs.

9 ENGAGEMENTS ET 34 ACTIONS MSA SUIVIS.3 THÈMES :• la politique de santé• la prévention• la santé-sécurité au travail

3 RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALESLa MSA harmonisera ses offres d’action sociale, tout en valo-risant ses savoir-faire spécifi ques. Pour les retraités, elle déve-loppera des actions collectives de prévention pour le bien vieillir en interrégime.Elle poursuivra ainsi le fi nancement à parité des prestations “petite enfance” versées aux structures d’accueil.Pour fi nir, la MSA favorisera l’inclusion dans l’emploi des actifs agricoles en diffi culté.

3 ENGAGEMENTS ET9 ACTIONS MSA SUIVIS.

4 LUTTER CONTRE LA FRAUDEUn des défi s majeurs pour la MSA sera de compléter son dis-positif de maîtrise des risques. Dans ce cadre, elle mènera desactions pour étendre le dispositif de contrôle interne.Des actions seront ainsi conduites pour maîtriser les risques fi nanciers, pour garantir la bonne mise en oeuvre du plan de contrôle de l’agent comptable.

La MSA aussi renforcera ses résultats dans la lutte contre la fraude, par un meilleur ciblage et en contribuant aux échangesd’informations interrégimes. En parallèle, elle s’adaptera pour maîtriser les risques des nouveaux enjeux (DSN, LURA, PUMA...).

5 ENGAGEMENTS ET15 ACTIONS MSA SUIVIS.

5 RENFORCER LE PILOTAGE CENTRALAfi n d’optimiser la performance de son réseau, la MSA fait le choix de développer des mutualisations de proximité. Elles seront pilotées par la Caisse centrale. Par ailleurs, la MSA défi -nira un programme d’optimisation des processus, pour réduire les écarts de performance entre les caisses.La MSA simplifi era sa gouvernance informatique, en fusionnant les activités de maîtrise d’oeuvre et d’exploitation au sein d’une même et unique entreprise.Elle lancera un nouveau Plan national immobilier (PNI) et pour-suivra le développement des achats durables. Elle améliorera le pilotage de ses processus, à travers le développement du contrôle de gestion et le dialogue de gestion avec les MSA.La MSA confi rmera son rôle d’expert en renforçant la maîtrise de ses processus de production de données statistiques.

16 ENGAGEMENTS ET 58 ACTIONS MSA SUIVIS. 5 THÈMES :• le pilotage de la performance• l’informatique• l’immobilier• les achats• les statistiques

6 ÊTRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLEL’évolution des métiers et des organisations sera accompagnéepar une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences(GPEC) performante, visant à la fois la satisfaction des collabo-rateurs et l’effi cience des organismes.

3 ENGAGEMENTS ET 20 ACTIONS MSA SUIVIS.


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LA RELATION DE SERVICE ADHÉRENT

Relations Adhérents, c’est près de 70 collaborateurs, correspondants à l’accueil, télé conseillers, conseillers qui quotidiennement se mobilisent pour assurer la prise en charge globale de la protection sociale des adhérents dans le cadre de son guichet unique. Ce service est en charge de l’accueil électronique, (gestion des sollicitations par mail), de l’accueil téléphonique et de l’accueil physique. Il répond à toutes les sollicitations des Particuliers, notamment sur les domaines de la Santé, de la Famille, de la Retraite et sur les questions d’émission et de recouvrement des cotisations sociales pour les Entreprises. C’est une relation de service « multicanal », fondée sur le conseil, l’accompagnement et l’orientation des adhérents.

EN 2016, SUR L’ENSEMBLE DES CONTACTS :• 14 % sont issus des contacts par mails• 23 % sont issus de visites en agences• 63 % sont issus de contacts téléphoniques

LA NOUVELLE POLITIQUE D’ACCUEIL EN MSA

� Pour s’adapter aux évolutions techno-logiques de la société, avec notamment le numérique et le développement des téléser-vices, le Conseil d’administration de la caisse et la Direction se sont engagés dès 2014 dans une nouvelle politique d’accueil tout en préservant la proximité avec les adhérents.

� La nouvelle politique d’accueil : c’est une relation de service adaptée à l’offre de services de la MSA et aux attentes et besoins des adhérents avec des modalités de contact intégrant une personnalisation accrue et une approche «multicanal».

Elle se déploie progressivement, au travers : • des engagements de services pour chaque canal de

contact,• de la proximité préservée par le maintien de toutes les

agences sur tous les territoires, • de la mise en œuvre d’espace web en libre-service

dans les agences, • d’une professionnalisation accrue des collaborateurs

du service, • d’un accueil sur rendez-vous qui se déploie sur tous

les territoires pour un accueil personnalisé • d’un accompagnement individualisé des adhérents au

numérique ; accès à l’information disponible sur le site Internet de la caisse, à l’utilisation de l’espace privé et des services en ligne.

MANTES-LA-JOLIE

RAMBOUILLET

ETAMPES LE MÉE-SUR-SEINE

PROVINS

MEAUX

GENTILLY

CERGY-PONTOISE


201610



L’ACCUEIL EN AGENCE MSA La MSA présente sur toute l’Ile-de-France en proximité des adhérents.

En 2016, l’ensemble des équipes a accueilli dans les 8 agences d’Ile-de-France mais aussi dans les permanences qu’elles assurent dans les entreprises Grands Comptes, 51 161 per-sonnes, pour répondre à 104 927 demandes se répartis-sant en :

L’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE

En 2016, la plateforme téléphonique a pris en charge 219 897 appels se répartissant :• 189 030 pour les Particuliers • 30 867 pour les Entreprises

RÉPARTITION DES DEMANDES DES PARTICULIERS

SANTÉ 54 671

RETRAITE 18 039

FAMILLE 23 034

COMPLÉMENTAIRE 21 273

ACCIDENTS DU TRAVAIL 6 188

GÉNÉRAL 12 797

DIVERS 7 948

RÉPARTITION DES DEMANDES DES ENTREPRISES

COTISATIONS SUR SALAIRES 9 803

COTISATIONS DES NON SALARIÉS 6 007

GESTION DES COMPTES DES ADHÉRENTS 5 796

GÉNÉRAL 1 524

SANTÉ 4 079

ACCIDENTS DU TRAVAIL 1 333

DIVERS 3 830

RÉPARTITION DES DEMANDES À L’ACCUEIL PAR GRANDS DOMAINES (CUMUL 2016)

46,08%

SANTÉ

8,36%

COTISATIONS

5,15%

DIVERS

12,31RETRAITE

1,86%

GÉNÉRAL

15,62%

FAMILLE

10,61%

ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

● Santé : ...............................................................................48 348

● Retraite : ...........................................................................12 921

● Famille : ............................................................................16 393

● Cotisations AS, NS et recouvrement : ...................... 8 774

● Action Sanitaire et Sociale : ........................................ 1 954

● Général : ..........................................................................11 137

● Divers : .............................................................................. 5 400

L’accueil personnalisé sur rendez-vous a, quant à lui, pro-gressé signifi cativement puisqu’il est passé de 2 751 rendez-vous en 2015 à 4 060 en 2016 soit + 47%.


11

7 200 adhérents ont déposé sur le serveur une demande d’attestation ou de document qui leur est envoyé entre 24h et 48h, c’est 31% de plus qu’en 2015, un succès qui se confi rme.

Si plus de 9 entreprises sur 10 (94%) ont pu joindre la pla-teforme téléphonique en 2016, c’est seulement 7 personnes sur 10 (70%) pour les Particuliers. Les résultats restent encore perfectibles mais les adhérents se sont familiarisés avec le nou-veau serveur. Ils sont de plus en plus nombreux à utiliser les nouvelles fonctionnalités proposées ce qui permet d’accroitre et d’améliorer notre joignabilité qui va continuer à progresser.

Depuis le 24 juin 2016, un nouveau Serveur Vocal Inte-ractif (SVI) est mis à la disposition des adhérents. Ce nouveau serveur, plus ergonomique, doté de nouvelles fonctionnalités, a permis de faire baisser la réitération des appels de manière signifi cative, d’augmenter notre capacité de prise d’appel et donc d’améliorer l’accessi-bilité de l’accueil téléphonique.

LES PRINCIPALES NOUVELLES FONCTIONNALITÉS DU SVI Pour les Particuliers le SVI propose désormais 6 choix per-mettant d’orienter l’appelant selon la nature de sa demande :

LES DEMANDES CHOIX DU SVI

ENVOI D’ATTESTATION OU DE DOCUMENT 1

SANTÉ 2

FAMILLE 3

RETRAITE 4

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS 5

AUTRE 6

À noter : 4 musiques d’attente différentes permettent aux adhé-rents de patienter agréablement et des messages événemen-tiels délivrent de l’information utile.

Pour les Entreprises : 4 choix sont désormais proposés dont le nouveau service, demande de document ou d’attestation, choix 1 du serveur.

Le service « rappel à la demande de l’adhérent »De plus, le nouveau SVI permet de proposer à l’appelant, en

cas d’attente supérieure à 5 minutes, d’être rappelé dans les 48h. Ce service est opérationnel pour les Entreprises auprès desquelles il remporte un franc succès. En 2016, ce service a été expérimenté pour les Particuliers sur des appels en Famille (lire aussi page 15) et en Retraite. Entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016 : 5 217 adhé-rents ont ainsi demandé à être rappelés en différé.Cette nouvelle fonctionnalité sera installée de manière pérenne sur l’ensemble des appels, courant 2017. De même, un nou-veau service sur l’information du délai d’attente en ligne sera proposé, permettant ainsi à l’appelant de patienter ou de rap-peler ultérieurement.

L’ACCUEIL WEB OU ACCUEIL ÉLECTRONIQUEÊtre en proximité des adhérents c’est aussi privilégier l’utilisation du Web.

La caisse est entrée dans une démarche d’accompagnement des adhérents au numérique avec la volonté de dynamiser l’utilisation de l’espace privé et des téléservices et ainsi per-mettre au plus grand nombre de se familiariser avec l’évolution du numérique et d’accéder à l’offre de plus en plus large des services en ligne.Depuis le 4 janvier 2016, les adhérents, Particuliers et Entre-prises, communiquent avec la caisse exclusivement à partir de leur espace privé via le téléservice « Mes Messages et Mes Réponses ».En 2016, le service a répondu à 34 008 mails dans un délai moyen de 3 jours.


201612



Taux de progression d’inscrits entre 2015 et 2016 : 20,51%, soit 16 052 nouveaux inscrits.

Taux d’envoi dématérialisé : 25,75%* des documents émis par la caisse à destination des Particuliers et des Entreprises sont mis à disposition dans les espaces privés sur Internet, soit 567 018* documents en 2016.* Données moyennes 2016 (hors mai 2016), Source CCMSA

Taux de fréquentation/visite du site : alors que le nombre de visites a globalement augmenté de 5,05% entre 2015 et 2016, celui des visiteurs distincts* et de pages vues ont respec-tivement diminué de 20,37% et de 1,84% sur la même période.• Nombre de visiteurs distincts : 30 530 • Nombre de visites : 71 130 • Nombre de pages vues : 156 343 *Visiteurs uniques

L’ÉVOLUTION DU NOMBRE D’INSCRITS AUX SERVICES EN LIGNE SUR WWW.MSA-IDF.FR

Déc. 2010 Déc. 2011 Déc. 2012 Déc. 2013 Déc. 2014 Déc. 2015 Déc. 2016

ENTREPRISES 3 936 4 754 5 061 5 720 6 311 6 999 7 809

PARTICULIERS 30 027 43 753 42 452 48 369 58 671 71 255 86 497

TOTAL 33 963 48 507 47 513 54 089 64 982 78 254 94 306

LA MSA IDF PRÉSENTE AUPRÈS DES ENTREPRISES

LA GESTION DES SITUATIONS DE CRISE (LIRE AUSSI PAGE 19)Durement touchés par les crises agricoles et les intempé-ries de ces trois dernières années, les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles ainsi que leurs salariés ont eu, plus que jamais, besoin de conseils et d’accompagnements per-sonnalisés. Ainsi, l’ensemble des collaborateurs du service s’est très fortement mobilisé et plus particulièrement les conseillers en protection sociale ainsi que les responsables des territoires qui interviennent sur le terrain auprès de celles et ceux qui se sont signalés ou ont été identifi és en diffi culté.

Près de 900 chefs d’exploitations ou d’entreprises ont été soutenus, conseillés et accompagnés par les conseillers et responsables sur les départements. Un accompagne-ment régulièrement mis en œuvre en collaboration avec les équipes de l’Action Sanitaire et Sociale lorsque les diffi cultés de l’entreprise avaient un impact sur la famille, laquelle avait besoin d’être soutenue par des aides sociales spécifi ques.

En 2016, 533 dossiers plans de paiement ont été consti-tués et 136 dossiers de prise en charge de cotisations ont été instruits pour aider les entreprises à faire face au paiement de leurs cotisations sociales. Trois cellules d’écoute et de conseils composées de conseillers, de médecins du travail et de psychologues du travail ont été mises en place sur les départements de l’Essonne, des Yvelines et du Val-de-Marne.

L’AFFILIATION DES NOUVELLES ENTREPRISES AU RÉGIME AGRICOLEL’accompagnement des entreprises au moment de leur ins-tallation et le conseil apporté aux nouveaux entrepreneurs est une des missions primordiale du service. Ainsi en 2016, 1 571 dossiers d’affi liation ont été instruits :• 400 sur Paris Petite Couronne• 438 sur la Seine-et-Marne• 318 sur les Yvelines• 222 sur l’Essonne• 193 sur le Val-d’Oise


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L’OFFRE DE SERVICES MSA, DES DISPOSITIFS DU GUICHET UNIQUE

LA MSA IDF ACCOMPAGNE LES PROJETS Les conseillers ont participé, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, à :• 2 « Stages 21h » à destination des Jeunes Agriculteurs, futurs

chefs d’exploitation engagés dans un parcours d’installation.• 4 réunions d’aide à la transmission de l’exploitation agricole

pour informer et conseiller les exploitants dans un projet de cessation d’activité et de cession de leur exploitation agricole.

• 3 interventions réalisées auprès de l’établissement d’ensei-gnement agricole « Les Orphelins et Apprentis d’Auteuil », devant 60 élèves de niveau Bac pro et CAP. A l’ordre du jour : la présentation de la MSA et de son offre de services, l’affi lia-tion au régime agricole, l’accès aux droits, l’accès aux soins.

L’ACCÈS AUX DROITS POUR TOUS LES RESSORTIS-SANTSPermettre aux assurés sociaux de faire valoir l’intégralité de leurs droits est un des engagements de la MSA responsable de la protection sociale de l’ensemble des ressortissants agricoles.• Vers les familles, le service Relations Adhérents a réalisé 747

rendez-vous prestations dans le cadre de l’accès aux droits. • Vers les futurs retraités, le service a réalisé 658 entretiens

individuels retraite, entretiens personnalisés afi n d’accompa-gner les futurs retraités dans la décision de cessation d’activité et sur la constitution de leurs dossiers retraite.

• Vers les futures mamans dans le cadre du programme

d’accompagnement du retour à domicile (PRADO maternité), 428 jeunes mères ont été contactées pour leur présenter le programme et l’offre de services de la MSA, l’occasion de quelques dizaines de rendez-vous prestations également.

• Vers les entreprises Grands Comptes, le service Relations Adhérents a réalisé :- 51 permanences d’une demi-journée dont 2 spécifi ques

Retraite - 3 réunions d’information collective Retraite à la suite des-

quelles 51 salariés ont été reçus en entretien individuel- 1 journée thématique consacrée à la Déclaration Sociale

Nominative (DSN), qui a réuni 31 entreprises.

DES ACTIONS DE PRÉVENTION SANTÉ :• 18 animations en lien avec la campagne de prévention du

dépistage organisé du cancer du sein « Octobre Rose », ont été organisées (Lire aussi page 27).


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LE BACK OFFICE

SEGMENT BÉNÉFICIAIRES

MAINTIEN DU REVENU SANTÉ (MRS)L’équipe instruit toutes les demandes d’indemnités jour-nalières maladie, maternité, paternité et allocations de remplacement, ainsi que les dossiers d’Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP).

EN 2016, LA MSA A TRAITÉ :• 26 282 procédures relatives à l’activité Accidents du travail,

contre 28 619 en 2015, dont - 5 014 déclarations (AT/MP SA et NSA)- 12 141 arrêts (initiaux et prolongations)

• 72 362 procédures concernant les législations maladie, mater-nité et paternité (en augmentation par rapport à 2015 : 69 282), dont 45 944 arrêts de travail (initiaux et prolongations).

LES FAITS MARQUANTS : Parmi les succès de l’année 2016, on citera :• la poursuite de l’amélioration de la qualité du traitement des

dossiers, même si celle-ci doit encore progresser. Le taux d’anomalie Santé est de 2,95% contre 3,35% en 2015, pla-çant cependant la Caisse au 24ème rang (21ème en 2015).

• le délai de paiement aux salariés n’ayant pas le salaire main-tenu a été priorisé et dans le respect des objectifs de la COG. Il s’établit en 2016 à 21 jours contre 26 jours en 2015.

AUTRES FAITS : • Optimisation des modalités d’échanges, avec les Grands

Comptes grâce au déploiement du dispositif « Mes Messages et Mes Réponses ».

• Poursuite du développement de la télétransmission des arrêts de travail et de la DSN permettant un allègement des démarches administratives pour les adhérents et les employeurs.

• La télétransmission des certifi cats médicaux AT-MP.

GESTION POUR COMPTE DE TIERS (GPCD)L’équipe est spécialisée dans la gestion des activités pour le compte des organismes complémentaires.

L’ÉQUIPE A GÉNÉRÉ :• 450 364 actes de règlements, en légère augmentation par

rapport à 2015 (444 264).

Il regroupe l’ensemble des lignes de production dans les domaines de la santé, famille, retraite (Segment Bénéfi ciaires), entreprises et exploitants et le conten-tieux (Segment Entreprises) ainsi que les services fonctionnels.


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• 45 503 factures manuelles et 87 482 factures par fl ux dématé-rialisés traitées (une facture pouvant comporter plusieurs actes).

• 1 511 procédures relatives aux demandes CMUC/ACS traitées.En fi n d’année, une attention particulière est apportée à l’édition de plus de 99% des cartes complémentaires dans les délais.

AUTRES FAITS : • Les travaux d’adaptation du paramètre « Âge des contrats » à

la suite de l’évolution du contenu des accords locaux Santé et prévoyance des entreprises de polycultures et de cultures spé-cialisées d’Ile-de-France.

• Les travaux de mise en place du contrat obligatoire d’assu-rance complémentaire à la MSA Ile-de-France et à la CCMSA.

• Les opérations de mise en conformité de plusieurs contrats d’assurance complémentaire en GPCD.

• La poursuite du déploiement du réseau de soins optiques.• Les opérations de migration vers la MSA 62-59 de la popula-

tion non agricole bénéfi ciaire des contrats Mutualia.

MAINTIEN DU REVENU FAMILLE (MRF)Les missions de cette équipe consistent à verser les prestations familiales et les minima sociaux.

EN 2016, LE NOMBRE TOTAL DE MENSUALITÉS DE PRESTATIONS VERSÉES EST DE :• 5 331 Allocations adulte handicapé et 2 674 allocations

d’éducation de l’enfant handicapé soit 8 005 allocations liées au handicap (en progression respectivement de 7,29% et 13,21 % par rapport à 2015)

• 39 568 Aide Personnalisée et Allocation logement location et accession (37 665 en 2015)

Pour les prestations enfance : 479 primes à la naissance (455 en 2015), 23 253 compléments de libre choix du mode de garde (stable par rapport à 2015 : 23 266) et 5 834 compléments de libre choix d’activité (en baisse vis à vis de 2015 : 6 563).

Pour le Revenu de Solidarité Active : 3 059 demandes trai-tées contre 5 863 en 2015. En revanche, gestion de 16 188 demandes de Prime Pour l’Activité (PPA).

FAITS MARQUANTS 2016• Mise en place de la Prime pour l’activité (PPA). Elle remplace

le RSA activité (versé par les CAF ou MSA) et la Prime Pour l’Emploi (PPE), versée par la Direction générale des Impôts (DGI). C’est une nouvelle Prestation Familiale qui s’adresse tant aux salariés qu’aux non salariés.

• Le dispositif GIPA*, en expérimentation depuis 2015, sur 20 départements dont Paris et la Seine-et-Marne pour l’IDF, est généralisé le 1er avril 2016. * Garantie contre les impayés de pensions alimentaires

• Expérimentation sur la gestion de la réponse téléphonique : elle concerne la prise en charge par les collaborateurs de l’équipe Famille, des appels téléphoniques via la fonctionnalité « Call Back »*. Cette expérimentation a eu lieu sur la période de fi n juin à mi décembre.* Service proposé aux adhérents ne parvenant pas à entrer en relation avec la

caisse, en laissant leurs coordonnées afi n d’être rappelés sous 48H.

• Les délais de traitement, en continuité avec 2015, ont été maintenus au plus haut niveau, avec en cumul à l’année un taux de 99,29% pour les mutations et dossiers logement et 100% pour les dossiers RSA. Par contre, le niveau de qualité s’est dégradé à 93,94% (contre 96,50% en 2015). L’appren-tissage de la nouvelle prestation PPA étant pour partie la cause de cette baisse.

MAINTIEN DU REVENU RETRAITE (MRR)EN 2016, LA MSA A TRAITÉ :• 6 350 demandes de retraite droits propres salariés • 780 demandes de retraite droits propres non salariés • 2 614 demandes de réversion salariés • 380 demandes de réversion non salariés

Les délais de paiement se sont maintenus à un haut niveau 97,90% en cumul sur l’année, en deçà cependant de l’objectif à 99% imposé par la COG 2016/2020. Celui-ci a par contre été atteint sur les 2 derniers trimestres 2016 avec des résultats à 99,74% et 99,93%.


201616


LE BACK OFFICE

En parallèle, la qualité du traitement s’est maintenue avec un taux d’erreur avec incidences fi nancières de 4,24%.

FAIT MARQUANT : Les travaux préparatoires inter régimes en prévision de la Liqui-dation Unique des pensions de retraite de base pour les assurés poly-pensionnés des régimes dits « Alignés », qui sont le régime général, les salariés agricoles et le RSI.

ACCÈS AUX SOINS (AAS) EN 2016, LA MSA A TRAITÉ :• 1 975 444 factures électroniques. Elles représentent en

moyenne 91,70% de l’ensemble des factures traitées, avec des pics à 93% certains mois (janvier, novembre et décembre notamment).

• 85 313 feuilles de soins papier. Les feuilles de soins concer-nées sont celles des médecins et auxiliaires médicaux. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2015 et s’explique en grande partie par l’effet grève des médecins de l’année pré-cédente. Les autres feuilles de soins papier ont été pour partie numérisées et traitées par la GEIDE, soit 19 585 procédures traitées. Il s’agit principalement des factures optiques et den-taires.

Le délai de paiement est toujours très satisfaisant en FSE (sous les 4 jours). Il s’est dégradé pour les feuilles de soins papier étant à 20 jours en janvier pour être à 34 jours en décembre.Les remboursements des soins optiques et dentaires ont conti-nué à être priorisés tout au long de l’année.Le niveau de qualité poursuit sa progression puisque le taux d’anomalies avec incidences fi nancières se situe à 2,95%, contre 3,35% en 2015.Le traitement des réclamations et de la gestion des contacts a poursuivi sa montée en charge. Plus précisément, les sollicita-tions des professionnels de santé sont pris en charge dans un délai de 48 heures avec à l’appui un appel sortant si nécessaire.

PLUSIEURS FAITS MARQUANTS :• La mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa)

ayant pour objectif de simplifi er les modalités d’affi liation à l’Assurance Maladie obligatoire afi n d’éviter des ruptures de droits en sécurisant les parcours des assurés lorsque leur situation personnelle ou professionnelle évolue.

• L’intégration d’un nouvel outil «@tom», outil de tarifi cation des prestations en nature. Déployé sur l’ensemble des caisses, il permet d’homogénéiser les pratiques grâce à la mise en place d’un dispositif institutionnel des signalements et rejets à traiter.

• La création de courriers automatiques adressés directement par mail aux Professionnels de Santé et d’une boîte mail dédiée et réservée aux Professionnels de Santé. À noter : ces deux actions ont pour objectif d’optimiser la relation avec les Professionnels de Santé et de les amener à privilégier ce mode de contact plutôt que l’appel sur la PFAA.

• La reprise des activités de mutations (changement de caisse d’affi liation) et de la gestion des cartes Vitale, précédemment traitées par le secteur GI*. De fait, l’équipe a été réorganisée en identifi ant un pôle dédié aux droits.* Gestion des individus

AUTRES FAITS :Les travaux de mise en place de :• La facturation individuelle au CH de Léon Binet (55 815 fac-

tures télétransmises par le CH en inter régime en 2016)• La CCAM pour les sages-femmes• L’automatisation des mutations inter-régime• L’outil de dématérialisation de la transmission de la photo et la

PPI* pour l’élaboration de la carte Vitale• Du tiers payant généralisé et du Service Attentionné au Profes-

sionnel de Santé (SAPS) pour les assurés pris en charge à 100%* Photocopie Pièce d’Identité


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SEGMENT ENTREPRISES

ENTREPRISES ET EXPLOITANTSLa ligne de produit Entreprises assure la gestion des entreprises agricoles employant de la main d’œuvre et la gestion des non salariés agricoles (NSA) d’Ile-de-France. Trois équipes assurent ce travail : l’équipe Employeurs de main d’œuvre, l’équipe Grands Comptes et l’équipe Exploitants.

Le service Contentieux assure la mise en recouvrement de l’ensemble des créances de la caisse. Il défend les intérêts de la caisse devant les juridictions et plus particulièrement devant le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale).Aux cotés des agents de production sont associés des experts fonctionnels en charge de la gestion des traitements, du suivi des outils de production et de la prise en compte des évolutions réglementaires.

Les activités sont centrées sur l’affi liation des entreprises et des exploitants (et leur radiation), l’affi liation des salariés qui y sont rattachés (gestion de la DPAE)*, et l’appel des cotisations assises sur les salaires versés pour les entreprises et sur les revenus pour les exploitants (NSA).* Déclaration préalable à l’embauche

LES PRINCIPALES ACTIVITÉS MENÉES EN 2016 :

ENTRÉES TRAITÉES

AFFILIATIONS 1 929 1 729

DÉCLARATIONS D'EMBAUCHE 16 859 16 620

DÉCLARATIONS DE SALAIRE 18 567 19 910

PARCELLAIRE 1 474 1 476

LES COTISATIONS ÉMISES EN 2016 :

COTISATIONS SUR SALAIRE LÉGALES 551 325 350 €

COTISATIONS CONVENTIONNELLES -

COTISATIONS EXPLOITANT 51 991 260 €

UNE ANNÉE MARQUÉE PAR LA PRÉPARATION DE LA PHASE 3 DE LA DSN

L’abandon du système d’appel chiffré (calcul des cotisations par la MSA) au profi t d’un système déclaratif dans lequel l’em-ployeur ou son tiers déclarant est désormais responsable de la déclaration des cotisations sociales constitue une évolution majeure à la fois pour les équipes en charge de la gestion des dossiers et pour les entreprises.Afi n de sécuriser au maximum ce nouveau process et accom-pagner au mieux les entreprises dans leur démarrage à compter de janvier 2017, une phase dite pilote s’est déroulée de juin à décembre 2016, dans laquelle la MSA Ile-de-France a été fortement impliquée.En effet, les tests ont été conduits avec 4 entreprises ou groupes d’entreprises parmi lesquels 3 des plus gros comptes : Crédit Agricole SA, Groupe Crédit Agricole Assurances et la coopéra-tive ARVALIS (soit plusieurs milliers de salariés).

Ces tests ont poursuivi un triple objectif :• S’assurer que les fi chiers étaient conformes à la norme tech-

nique DSN et aux règles déclaratives• Vérifi er la qualité des données déclarées : exhaustivité des

cotisations déclarées, exactitude de leur montant• Fiabiliser les nouveaux traitements informatiques spéciale-

ment développés pour exploiter ces nouveaux fl ux de données.Sans permettre de présager des résultats d’une mise en pro-duction à grande échelle, cette phase pilote s’est conclue avec un certain succès dans la mesure où elle a permis le passage en fonctionnement réel à la DSN phase 3 dès le 4ème trimestre


201618


LE BACK OFFICE

2016 d’une petite entreprise de travaux agricoles de Seine-et-Marne par ailleurs utilisatrice de l’un des logiciels de paie les plus répandus dans le monde agricole.À noter enfi n que cette phase pilote a également été l’occasion d’échanges soutenus avec les principaux centres de gestion et syndicats professionnels d’Ile-de-France.

LA POURSUITE DE LA DÉMATÉRIALISATION ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX OUTILS

ÉLARGISSEMENT DE LA WEBITIQUE : en août et en sep-tembre 2016 : envoi par mail des BVM* à tous les employeurs ayant une obligation de dématérialisation (cotisations 2015 > 20 000 €) et envoi par mail de DS aux employeurs. Au préa-lable une opération de communication a été menée auprès des entreprises ciblées.* Bordereau de versement mensuel

SUPPRESSION DE L’ENVOI PAPIER DE LA NOTICE DE DÉCLARATION DE SALAIRES à compter de septembre 2016 et mise en ligne de ces notices sur le site.

TÉLÉTRANSMISSION EDI-DRP* : • Élargissement : toutes les télétransmissions de fi chiers

doivent être effectuées via le dépôt de fi chier sur le web ou par une transmission automatisée ;

• Procurations et délégations : mise en place de nouveaux imprimés pour la gestion des procurations et délégations pour les tiers déclarants (centres de gestion, cabinets comptables).

* Logiciel EDI de télétransmission des déclarations de revenus professionnels

ÉVOLUTION DU PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE : promotion de ce nouveau mode de paiement pour les exploitants.

MISE EN PLACE DU NOUVEAU SERVICE « ATTESTATIONS», permettant aux entreprises (personnes physiques et/ou morales) d’obtenir des attestations en ligne ou dans certains cas d’en faire la demande.

L’INTÉGRATION DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

MISE EN PLACE DES NOUVELLES SMA (loi d’avenir agri-cole) et préparation des arrêtés préfectoraux.

PLURIACTIVITÉ : mise en place des nouvelles règles de déter-mination du régime compétent.

MISE EN PLACE DE LA GESTION DE LA PÉNIBILITÉ.

CONVENTIONS DE GESTION POUR COMPTE : RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire ont souhaité simpli-fi er la gestion des entreprises relevant de 2 groupes de protection sociale et ont mené en corollaire une opération de fi abilisation des portefeuilles des différentes institutions à effet du 01/01/2016. L’AGIRC ARRCO a d’autre part confi é à la MSA le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire pour l’ensemble des institutions de retraite complémentaire à comp-ter du 01/01/2017. Ces mesures ont conduit à mener plusieurs opérations pour la reprise en gestion des entreprises concernées.

FMSE* SECTION LÉGUMES. Mise en place d’une nouvelle cotisation conventionnelle pour le FMSE pour les fi lières avicoles et horticoles à la fois en cotisation non salariée et salariée pour les entreprises concernées.* Fond national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnementale

PRÉVOYANCE/SANTÉ. Des évolutions importantes sont inter-venues à effet du 01/01/2016 pour les 3 accords gérés par la MSA (Convention polyculture IDF, Convention cultures spéciali-sées, Convention paysage) ; accords concernant les obligations pour les employeurs de participer au fi nancement de la protec-tion complémentaire de leurs salariés.

LE CONTENTIEUX Le service Recouvrement Contentieux est réparti entre le contentieux technique et le contentieux juridique. Il assure le recouvrement des créances de la caisse.

LE CONTENTIEUX TECHNIQUE 1 741 dossiers ont été suivis en 2016. Ces dossiers concernent le recouvrement des cotisations salariales et des cotisations des chefs d’exploitations, ainsi que le recouvrement des prestations indues. Les procédures mises en œuvre vont de la lettre de rap-pel jusqu’à la contrainte. 2 248 contraintes ont été émises en 2016, soit par voie d’huissier ou par lettre recommandée en AR et 1 394 prestations indues ont été recouvrées.

LE CONTENTIEUX JURIDIQUE Il représente la caisse devant le tribunal des affaires sociales ainsi que devant toutes les autres juridictions compétentes.• TASS (Versailles Paris Melun) : 27 audiences• Tribunal de commerce : 60 audiences• Tribunal de Grande Instance et d’Instance : 42 audiences


19

• Cour d’appel : 44 audiencesLa caisse est représentée par les rédacteurs juridiques qui ont rédigé 498 conclusions sur l’ensemble de la législation sociale.

L’outil Calimero Audience a été mis en place pour améliorer le suivi des audiences. Par ailleurs, l’organisation a été revue afi n de tenir compte de la nouvelle répartition de compétences pour la remise des majorations de retard et pénalités (réparation de la compétence entre la CRA* et le directeur).* Commission Recours à l’Amiable

LES FAITS MARQUANTS

UN DISPOSITIF DÉDIÉ DANS UN CONTEXTE DE CRISES AGRICOLES

UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DÉDIÉ Création d’un n° de téléphone « Intempéries » et d’une boite e-mail dédiée [email protected] l’été, la MSA a réalisé deux campagnes d’information sur l’existence de ce dispositif, l’une par SMS et l’autre par e-mail. Les FDSEA 77 et Ile-de-France, et certains centres de gestion ont largement communiqué vers leurs adhérents sur le n° « Intempéries » MSA (e-mailing, SMS). Le dispositif a été fermé au mois de novembre 2016.

UN SUIVI DES ADHÉRENTS QUI SE SONT SIGNALÉSPrès de 900 adhérents se sont signalés par téléphone (n° Intempéries, PFAA), aux accueils ou par mail, dont 81% de la fi lière culture. Les maraîchers et arboriculteurs représentaient environ 12% des signalements (très majoritairement des maraî-chers) et essentiellement des départements du 77, 78 et 95. La fi lière élevage a représenté un peu moins de 5% des signa-lements (2,8% pour la fi lière lait). À partir de ces signalements, les conseillers sur les territoires ont pris contact avec les adhérents pour apprécier les mesures les plus adaptées.

LA SUSPENSION DES POURSUITES POUR LES ADHÉRENTS SE SIGNALANT, le temps que leur situation soit revue avec un conseiller pour mettre en place les mesures adaptées.

LA NEUTRALISATION DES PÉNALITÉS pour toutes les DRP reçues entre le 10 août et le 19 août (date limite initiale au 10 août).

LA PROPOSITION D’UN PLAN DE PAIEMENT AVEC L’ÉMIS-SION ANNUELLE pour tous les adhérents qui se sont signalés.

Cette mesure a ciblé les 900 adhérents qui se sont manifestés au titre des intempéries. 120 adhérents ont eu recours à ce dispositif (plan de paiement de 5 mois, montant des remboursements libre).

LE REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE COTISATIONS AU 15 NOVEMBRE 2016L’émission annuelle des cotisations NSA peut générer un crédit de cotisation si les cotisations calculées sont inférieures aux montants des deux appels provisionnels déjà versés. Pour tenir compte de la situation, les crédits de cotisations ont été au plus tard remboursés le 15 novembre 2016 (au lieu de janvier de l’année suivante habituellement).

LA MISE EN PLACE D’UN CALENDRIER D’APPEL DES COTI-SATIONS 2017 ADAPTÉ À LA SITUATIONCompte tenu de la situation exceptionnelle et des diffi cultés ren-contrées par la profession, le Conseil d’administration a voté en octobre 2016 un calendrier d’appel des cotisations spécifi que (1er appel provisionnel 20% et 2ème appel provisionnel 40%). Le taux du premier appel a un caractère très exceptionnel et ne pourra être reconduit.

LA MISE EN ŒUVRE DES ENVELOPPES FASS (FONDS D’ACTION SANITAIRE ET SOCIAL)

• 201 000 € de cotisations prises en charge afi n d’allé-ger la trésorerie des exploitants (67 000 € pour l’élevage et 134 000 € pour les autres fi lières en crise).

• 78 dossiers ont bénéfi cié d’une prise en charge de cotisa-tions (passage en CRA).

LA PARTICIPATION DE LA MSA DANS LES INSTANCES NATIONALES :• Dans le cadre des missions de caisse pivot Conten-

tieux en faveur des autres caisses de MSA, la MSA IdF a été sollicitée pour travailler aux projets d’évolutions (crise agricole, CRA..) et au pré-déploiement sur le nouvel outil Calimero Audience.

• Par ailleurs, la fi n de la mission de caisse pivot Cotisa-tions légales a conduit la caisse à mener les travaux de pré-exposition et d’assistance sur le 1er trimestre 2016.

• Enfi n, à compter de septembre 2016, collaboration aux chantiers pilotés par le Pôle de Compétence Maîtrise d’Ouvrage Entreprises sur la nouvelle offre de service TESA qui sera proposée en 2018 aux entreprises et ainsi que sur le prélèvement à la source (PAS) prévu en 2018.


201620


LA SANTÉ LE SERVICE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAILLe service agit auprès des structures et des actifs agri-coles franciliens en respect des règles professionnelles, des missions de santé au travail et de prévention des risques professionnels inscrites dans le Code rural et des décisions politiques du Conseil d’administration de la MSA Ile-de-France.

LES EXAMENS MÉDICAUX DU TRAVAIL DES SALARIÉS AGRICOLES EN 2016 PAR FILIÈRE : CHIFFRES CLÉS

CULTUREÉLEVAGE

TRAVAUX FORESTIERS

ETAJEV

ARTISANAT RURAL COOPÉRATIVES TERTIAIRE DIVERS NON AFFECTÉ À UN

SECTEUR TOTAL

VM1 EI2 VM EI VM EI VM EI VM EI VM EI VM EI VM EI VM EI

NB SALARIÉS AGRICOLES CONVOQUÉS 3 881 770 163 80 5 749 804 28 6 909 116 9 141 1 324 487 104 256 20 20 614 3 224

NB SALARIÉS AGRICOLES EXAMINÉS 2 923 485 106 38 4 635 546 20 3 738 68 7 586 895 390 70 152 7 16 550 2 112

NB DE VISITES SYSTÉMATIQUES 1 340 485 26 38 2 396 546 9 3 338 68 4 173 895 217 70 70 7 8 569 2 112

NB VISITES D’EMBAUCHE 1 025 - 42 - 1 145 - 6 - 268 - 1 639 - 95 - 63 - 4 283 -

NB VISITES DE REPRISE 272 - 9 - 518 - 3 - 74 - 860 - 38 - 10 - 1 784 -

NB VISITES DE PRÉ-REPRISE 89 - 4 - 161 - 0 - 17 - 141 - 5 - 0 - 417 -

NB VISITES À LA DEMANDE 190 - 25 - 390 - 2 - 41 - 772 - 35 - 9 - 1464 -

NB DE VISITES AUTRES 7 - 0 - 25 - 0 - 0 - 1 - 0 - 0 - 33 -

NB D'EXAMENS COMPLÉMENTAIRES 1 064 98 3210 13 194 1 370 316 46 6 311

LES EXAMENS MÉDICAUX DU TRAVAIL DES NON SALARIÉS AGRICOLES EN 2016 PAR FILIÈRE : CHIFFRES CLÉS

CULTUREÉLEVAGE

TRAVAUX FORESTIERS

ETAJEV TOTAL

VM1 EI2 VM EI VM EI VM EI

NB NON SALARIÉS AGRICOLES CONVOQUÉS 24 8 1 0 24 7 49 15

NB NON SALARIÉS AGRICOLES EXAMINÉS 15 5 1 0 16 4 32 9

NB DE VISITES SYSTÉMATIQUES 9 5 1 0 8 4 18 9

NB VISITES D’EMBAUCHE 3 5 8 -

NB VISITES DE REPRISE 2 1 3 -

NB VISITES DE PRÉ-REPRISE 1 2 3 -

NB D'EXAMENS COMPLÉMENTAIRES 14 2 11 27


21

LES EXAMENS MÉDICAUX DU TRAVAIL EN 2016(CF. TABLEAUX)Le nombre de visites médicales du travail réalisées en 2016 est en augmentation de 15,2% par rapport à 2015. Concernant les entretiens en santé au travail réalisés par les infi rmières du travail, ils sont en augmentation de 39,7%.

Le taux de présence des salariés aux convocations est égale-ment en amélioration de 7% passant de 75% à 80,3% pour les visites médicales. Par contre il a légèrement diminué pour les entretiens infi rmiers, 65,5% versus 68,7%. Ces actes ont été réalisés par 16 médecins (12,9 ETP) et 3 infi rmières du travail.

LES EXAMENS MÉDICAUX DU TRAVAIL DES SALARIÉS AGRICOLES EN 2016 PAR FILIÈRE : CHIFFRES CLÉS

CULTUREÉLEVAGE

TRAVAUX FORESTIERS

ETAJEV

ARTISANAT RURAL COOPÉRATIVES TERTIAIRE DIVERS NON AFFECTÉ À UN

SECTEUR TOTAL

VM1 EI2 VM EI VM EI VM EI VM EI VM EI VM EI VM EI VM EI

NB SALARIÉS AGRICOLES CONVOQUÉS 3 881 770 163 80 5 749 804 28 6 909 116 9 141 1 324 487 104 256 20 20 614 3 224

NB SALARIÉS AGRICOLES EXAMINÉS 2 923 485 106 38 4 635 546 20 3 738 68 7 586 895 390 70 152 7 16 550 2 112

NB DE VISITES SYSTÉMATIQUES 1 340 485 26 38 2 396 546 9 3 338 68 4 173 895 217 70 70 7 8 569 2 112

NB VISITES D’EMBAUCHE 1 025 - 42 - 1 145 - 6 - 268 - 1 639 - 95 - 63 - 4 283 -

NB VISITES DE REPRISE 272 - 9 - 518 - 3 - 74 - 860 - 38 - 10 - 1 784 -

NB VISITES DE PRÉ-REPRISE 89 - 4 - 161 - 0 - 17 - 141 - 5 - 0 - 417 -

NB VISITES À LA DEMANDE 190 - 25 - 390 - 2 - 41 - 772 - 35 - 9 - 1464 -

NB DE VISITES AUTRES 7 - 0 - 25 - 0 - 0 - 1 - 0 - 0 - 33 -

NB D'EXAMENS COMPLÉMENTAIRES 1 064 98 3210 13 194 1 370 316 46 6 311

1 VM : Visites Médicales 2 EI : Entretiens Infi rmiers (75, 77, 78, 91)

LES EXAMENS MÉDICAUX DU TRAVAIL DES NON SALARIÉS AGRICOLES EN 2016 PAR FILIÈRE : CHIFFRES CLÉS

CULTUREÉLEVAGE

TRAVAUX FORESTIERS

ETAJEV TOTAL

VM1 EI2 VM EI VM EI VM EI

NB NON SALARIÉS AGRICOLES CONVOQUÉS 24 8 1 0 24 7 49 15

NB NON SALARIÉS AGRICOLES EXAMINÉS 15 5 1 0 16 4 32 9

NB DE VISITES SYSTÉMATIQUES 9 5 1 0 8 4 18 9

NB VISITES D’EMBAUCHE 3 5 8 -

NB VISITES DE REPRISE 2 1 3 -

NB VISITES DE PRÉ-REPRISE 1 2 3 -

NB D'EXAMENS COMPLÉMENTAIRES 14 2 11 27


201622


LA SANTÉ

LES RÉSULATS DE LA SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL POUR 2016Garantissant une certaine continuité dans les priorités, le nou-veau plan quinquennal de Santé Sécurité au Travail 2016-2020 s’impose à toutes les MSA pour renforcer la prévention des risques professionnels et améliorer la santé et les conditions de travail auprès de fi lières et d’actifs agricoles cibles.

Il s’appuie sur 7 orientations stratégiques, fondements de la démarche Santé-Sécurité au travail en agriculture, applicables sur l’ensemble de l’hexagone :1. L’évaluation des risques professionnels comme priorité2. Le renforcement de la prévention3. Le ciblage des populations à risque 4. La prise en compte des risques spécifi ques en agriculture :

animal, chimique et machine5. La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien

dans l’emploi d’une population vieillissante et exposée6. La promotion de la qualité de vie au travail7. La défi nition de priorités d’actions communes aux exploi-

tants-chefs d’entreprise non salariés et aux salariés

Les risques prioritaires retenus :• le risque animal avec les fi lières bovine et équine,• le risque chimique,• le risque machine,• le risque chute de hauteur,• les risques psychosociaux (RPS),• les troubles musculo-squelettiques (TMS),• le risque de désinsertion professionnelle.

Cette uniformisation nationale a entraîné une activité importante en Recherche et Développement (appropriation des priorités nationales, contractualisation avec de nouveaux partenaires, conception de formations et de livrables) sur de nouvelles fi lières, populations ou risques non forcément prioritaires en termes d’indicateurs de risques professionnels en Ile-de-France.

Néanmoins un travail a été mené sur les priorités locales nouvelles ou issues de partenariat du précédent PSST. • Le risque routier• Le risque addiction• L’intégration de la SST dans l’enseignement agricole• La prévention de la gravité des AT par le secourisme• Le risque électrique des lignes aériennes• Les zoonoses

AU-DELÀ DES MISSIONS DE SURVEILLANCE MÉDICALE, DE DIAGNOSTIC, DE CONSEIL ET D’ENQUÊTES ADMINISTRATIVES (MALADIES PROFESSIONNELLES, AT MORTEL, RETRAITE POUR RAISON DE PÉNIBILITÉ), LES PROFESSIONNELS DE LA SST ONT RÉALISÉ EN 2016 EN MATIÈRE DE :

FORMATIONS • Manipulations Contentions Bovins en partenariat avec la

Maison de l’élévage : 4• Travailler en sécurité avec les chevaux : 3 • Chutes de hauteur : 2• Evaluation des risques en partenariat avec la FRSEA : 12 • Secourisme en partenariat avec le FAFSEA : 22 ACCOMPAGNEMENTS TECHNIQUES ET/OU FINANCIERS • Aide fi nancière locale pour agir sur le risque machines et

la prévention des chutes de hauteur• AFSE (max. 0,5 ETP) : 5 aides (100% dotation)• AFSA (max 10 ETP) : 23 aides (97% dotation)• Contrat de prévention : 3 (100% dotation)• Agir sur les situations de travail génératrices de RPS : 14• Réunions débats « Et si on parlait travail » pour les exploi-

tants : 2 • Prévenir les TMS des salariés du Paysage : 21• Prévenir les TMS des exploitants Bovins-Lait : 4 • Maintenir au travail et préserver la santé : 25 retenus sur

83 signalements• Prévenir les conduites addictives : 1 forum• Prévenir le risque routier : 1 forum• Intégrer la SST dans l’Enseignement : 30 établissements • CPHSCT : 4 réunions • CHSCT : 125

L’engagement total des collaborateurs du service (Conseil-lers en prévention, Médecins et Infi rmières du Travail, Assistantes et Chauffeurs) et l’adhésion aux projets SST des dirigeants d’entreprises, de leurs salariés et des exploitants ont abouti à un feu vert sur tous les indica-teurs de pilotage et de gestion du service. Cette atteinte des objectifs est aussi due à l’implication de l’ensemble des autres services de la MSA IDF notamment la Com-munication, la Relation Adhérents mais aussi les directions Bénéfi ciaires et Entreprises sans oublier l’ensemble des services supports.


23

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Plusieurs actions construites et portées en pluridiscipli-narité dans le cadre du Plan de Santé Sécurité au Travail 2016-2020 ont visé les exploitations, les établissements scolaires agricoles et les TPE.

UN PARTENARIAT ACTIF Des partenaires pour accompagner la MSA IDF dans la mise en œuvre des priorités nationales du PSST• CENTAURE GROUPAMA : pour accompagner les entreprises

et exploitations à mieux prévenir le risque routier professionnel• DIRECCTE/DRIAAF : pour intégrer la Santé Sécurité au Tra-

vail dans l’enseignement, pour accompagner les travaux de la CPHSCT, pour analyser et agir sur les AT les plus graves

• FAFSEA : pour les formations de Sauveteur Secouriste du Travail

• FRSEA : pour la mise en œuvre du PSST et la formation des exploitants à l’évaluation des risques, les Assemblées générales

• JA : pour les Stages 21h et les fêtes de l’Agriculture• Maison de l’élevage : pour la mise en œuvre du PSST• SFA : Rencontres Régionales d’Arboriculture• UNEP : pour la mise en œuvre du PSST

Animation d’un stand aux Assemblées générales des FDSEA franciliennes :• le 19 mai 2016 à Louveciennes avec la FDSEA Ile-de-France• le 24 mai 2016 à Coulommiers avec la FDSEA 77

Ces partenariats ont permis de sensibiliser 65 exploitants (18 à Louveciennes et 47 à Coulommiers) sur différentes thématiques santé-sécurité au travail comme :• les risques liés aux chutes• les risques liés aux machines (notamment la protection

des arbres à cardans)10 d’entres eux ont pu gagner une paire de bols protecteurs d’arbre de transmission à cardan après avoir participé à un quizz sur les risques de chutes.


201624


LA SANTÉ

SENSIBILISATION MANIPULATION CONTENTION

TRAVAILLER EN SÉCURITÉ AVEC LES BOVINS4 formations d’une journée qui ont sensibilisé 15 éleveurs, 43 élèves, 2 enseignants et 4 salariés d’exploitation d’un lycée agricole :• Risque et comportement bovin• La relation homme-animal

• Technique de nœuds• Techniques de contention

ET SI ON PARLAIT TRAVAIL ?Face aux diffi cultés rencontrées par les exploitants, la MSA Ile-de-France accom-pagne les exploitants dans la préservation de leur santé tant professionnelle que per-sonnelle. Elle a entre autre, proposé deux réunions-débats autour du fi lm « Et si on parlait travail ».11 exploitants y ont participé.Basé sur des témoignages d’exploitants lors d’interventions ergonomiques, ce fi lm porte un regard sur leur activité réelle et montre l’intérêt d’échanger sur la manière de réali-ser son travail. Il offre des perspectives pour développer son activité en accord avec ses convictions.

11 chapîtres :• À chacun ses stratégies• Contraintes et charges de travail• Les diffi cultés de parler de son travail• Transmission et réorganisation du travail• Embaucher une solution parmi d’autres• Vie professionnelle, vie personnelle• Exploitant un métier à multiples facettes?• Echanger en réseau pour rompre l’isole-

ment?• Gestion et environnement professionnel• Relations sociales avec les non agricul-

teurs• Comment faire évoluer l’exploitation ?

« Être à son compte » ne signifi e pas « ne pas avoir de patron » mais signifi e « être son propre patron ». Il faut donc prendre soin de soi : un concept qui reste à développer dans ce métier. Cela passe par l’obligation d’être à l’écoute de ses propres valeurs, de sa vision du métier, de ses objectifs de qualité de vie, de pouvoir en parler, les faire exister.

AUTRES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT• Accompagnement de l’entreprise par le médecin du travail

• Agri’Écoute : 09 69 39 29 19

• Cellule de prévention du suicide : [email protected]

• Cellule intempéries : 01 49 85 54 00 [email protected]

• Financement de consultations psychologiques suite à l’évaluation par un travailleur social

QUELQUES ACTIONS PHARES MENÉES EN PLURIDISCIPLINARITÉ


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LE CONTRÔLE MÉDICALLe Contrôle médical porte sur tous les éléments d’ordre médical qui commandent l’attribution et le service de l’ensemble des prestations de l’assurance maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle. Les missions du service du Contrôle médical sont défi nies par le Code de la Sécurité Sociale (article L315-1), ainsi que par le Code rural.

LES AVIS DU CONTRÔLE MÉDICAL RENDUS EN 2016LES AVIS MÉDICAUXEn 2016, 25 671 avis individuels sur prestations ont été rendus par le Contrôle médical (+2,23% par rapport à 2015), répartis comme suit :• 21 914 avis médicaux (+3,03% par rapport à 2015)• 3 757 avis dentaires (-2,08% par rapport à 2015)

Il s’agit des avis obligatoires ou nécessaires pour lesquels un avis du Contrôle médical est requis afi n de permettre le paie-ment d’une prestation. Ces avis concernent plus particulière-ment (par ordre décroissant) :• la reconnaissance en affection de longue durée (ALD) pour

une prise en charge à 100% des soins en rapport avec cette affection. À noter que depuis le 2ème semestre 2016, du fait d’évolution dans les procédures, ces demandes sont désor-mais traitées sans délai par le Contrôle médical,

• le droit aux indemnités journalières maladie ou AT-MP• l’évaluation médicale du taux de séquelles d’un accident du

travail ou d’une maladie professionnelle, • l’imputabilité des lésions à un accident de travail ou la recon-

naissance en maladie professionnelle,• les demandes d’accord préalables pour transport sanitaire,

appareillage, oxygénothérapie ou certains actes chirurgicaux,• l’évaluation médicale d’un état d’invalidité,• la prise en charge des transports.

LES QUESTIONS DES SERVICES ADMINISTRATIFS (QSA)Il s’agit des avis demandés par les services administratifs pour des questions particulières, par exemple la prise en charge de soins à l’étranger, les demandes de sortie hors circonscription, l’accord de prestations en rapport avec un AT ou une MP.

LES AVIS DENTAIRESIl s’agit des avis obligatoires pour lesquels un avis du Contrôle dentaire est obligatoire et concerne les demandes d’accord pré-alable pour les traitements d’orthodontie.

LES CONVOCATIONS PAR LE PRATICIEN-CONSEILLes convocations par le Contrôle médical ont lieu dans 9 centres répartis sur toute la région, en fonction du département de résidence de l’assuré.3 006 convocations ont été adressées en 2016 (-4,48% par rapport à 2015), dont• 914 pour Gentilly• 400 pour Cergy• 338 pour Le Mée• 335 pour Meaux• 149 pour Provins• 315 pour Etampes• 227 pour Mantes• 230 pour Versailles• 98 pour Rambouillet

NB : Les convocations relatives au Contrôle dentaire ont uniquement lieu à Gentilly, seul site étant équipé d’un cabinet dentaire.

RÉPARTITION DES AVIS MÉDICAUX

21%

EXONÉRATION DU TM

12%

EP

23%

QUESTIONS SA

1%

AUTRES

1%

INVALIDITÉ

23%

IJ

5%

AT/MP

14%

DENTAIRE


201626


LA SANTÉ

2 085 avis ont été donnés suite à convocation de l’assuré au Contrôle médical pour examen clinique par le prati-cien-conseil, soit 8,12% des avis.

LES AUTRES ACTIVITÉS DES PRATICIENS-CONSEILSIls apportent leur expertise médicale au bénéfi ce de la caisse : • Représentation de la MSA dans les instances conventionnelles

départementales ou régionales des professionnels de santé• Présence à la commission des rentes, à la commission retraite

au titre de la pénibilité et au Comité Régional de reconnais-sance des maladies professionnelles

• Participation aux expertises médicales afi n de défendre les intérêts de la caisse en cas de contentieux

• Implication forte dans les actions de Gestion du Risque (Lire aussi page 28).

L’ORGANISATION DE L’OFFRE DE SOINS SUR LES TERRITOIRES

Le Régime agricole s’investit de plus en plus sur les moyens de maintenir une offre de soins accessible pour ses assurés, en particulier dans les territoires ruraux, avec pour objectif de favoriser l’installation et le maintien des professionnels de santé de pre-mier recours en zone rurale.

La MSA mène depuis plusieurs années 2 types d’ac-tions complémentaires : • la sensibilisation des étudiants en médecine à l’exercice

médical en zone rurale et semi-rurale. La MSA a sub-ventionné le Département de Médecine Générale de la Faculté de médecine de Créteil, prenant en charge pour partie le salaire d’un chef de clinique exerçant en maison de santé pluri professionnelle universitaire située en zone rurale de Seine-et-Marne.

• la promotion de l’exercice regroupé des professionnels de santé, au sein de maisons de santé rurales pluridiscipli-naires (MSP). La MSA souhaite favoriser l’exercice coor-donné et pluridisciplinaire au sein des MSP. Elle accom-pagne donc les projets de MSP, prioritairement en milieu rural et porté par des professionnels de santé du terrain.

• 4 projets ont été ainsi accompagnés en 2016 : 3 en Essonne et 1 dans les Yvelines.

• 2 de ces projets ont bénéfi cié d’une subvention de la MSA.

LE PÔLE PRÉVENTION

LES PRINCIPALES ACTIONS DE LA PRÉVENTION SANITAIRELes Instants Santé AdultesCes examens de santé proposés à l’ensemble des assurés agri-coles sont déclinés selon 4 tranches d’âge et visent à dépister les facteurs de risque de maladies propres à chacune de ces périodes de la vie. Ils visent également à responsabiliser chaque assuré dans le domaine de la prévention. En 2016, les Instants Santé Adultes (25-74 ans) ont été proposés aux assurés agri-coles des départements de Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne, ainsi qu’aux salariés de certaines grandes entreprises (CCMSA, MSA Gentilly, Groupama (sites d’Astorg et Noisy-le-Grand). Les taux de réponse aux invitations adressées par la MSA aux assurés agricoles franciliens restent faibles : 24% à proximité du lieu de résidence, 31% dans les entreprises, soit 25% pour l’ensemble de la population invitée.

Concernant les Instants Santé Jeunes (16-24 ans), le taux de participation à la consultation de prévention est de 10% pour 1 570 jeunes invités.

La santé bucco-dentaireLa MSA propose un examen de prévention bucco-dentaire gratuit :• aux femmes enceintes, à compter du 6ème mois de grossesse• aux enfants de 3 ans• aux jeunes à certains âges clés dans le cadre du dispositif

M’T dents (7 ans)• aux personnes âgées de 65 ans • aux personnes participantes aux Instants Santé


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La prévention des personnes en situation de précarité Des actions de prévention collectives et individuelles sont déve-loppées en partenariat avec le service d’ASS dans les entre-prises d’insertion.• En 2016, 56 personnes ont participé au bilan médical et/ou

au bilan bucco-dentaire sur 5 séances organisées dans les départements du 78, 91 et 95.

DES ACTIONS DE DÉPISTAGES ORGANISÉS DES CANCERSLe Pôle Prévention, en partenariat avec les structures départe-mentales de dépistage des cancers, permet à chaque personne concernée de recevoir une invitation.

Le dépistage organisé du cancer du col de l’utérusPour la 1ère année la MSA IDF s’est associée à l’expérimentation de ce nouveau dépistage organisé proposé aux femmes de 25 à 65 ans tous les 3 ans, limitée uniquement au Val-de-Marne. Le taux de participation était de 24%. Au terme de l’expérimen-tation, ce dépistage sera proposé dans toute la France

Le dépistage organisé du cancer du sein Lors de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, « Octobre Rose », la MSA Ile-de-France a mis en place des actions « phares », visant à une progression du taux de participation*.

* En 2015 (données 2016 non disponibles) le taux de participation était de 38,5% pour 2 445 femmes dépistées. Ce taux de participation est en augmentation de 2 points par rapport à 2014.

En octobre 2016, les femmes âgées de 50 à 74 ans n’ayant pas réalisé de mammographie depuis 2 ans ont été contactées directement pour les inviter à se faire dépister : 3 249 mails et 524 SMS ont été adressés.

Les actions 201619 actions de sensibilisation, mettant en œuvre des stands d’information dont :• 12 dans les entreprises Grands Comptes, • 3 sur les marchés de Angerville (91), Milly-La-Forêt (91) et

de Valenton (94), • 1 dans les locaux d’un Centre de Vie Sociale pour la Semaine

Rose (78) • 2 dans des fermes lors de la « Ballade du Goût » (77). • Une « Marche Rose » organisée avec l’association La Note

Rose à Mantes-La-Jolie (78).Chacun de ces stands étaient tenus soit par le pôle Prévention, soit par des élus/collaborateurs de la MSA ou encore par des responsables départementaux.

À noter : 41 collaborateurs de la MSA ont marché ou couru pour Odysséa le 2 octobre 2016.

Le dépistage organisé du cancer colorectal Le taux de participation pour l’année 2016 ne sera fourni par Santé Publique France qu’au deuxième trimestre 2017. Cepen-dant, en 2015, le taux de participation était de 17% pour 4 334 personnes âgées de 50 à 74 ans. Ce faible taux de participation est en baisse de 4 points par rapport à 2014. Mais cet indica-teur pour 2015 est considéré sans valeur du fait de la livraison bien trop tardive du nouveau test de dépistage.Les actions sur le terrain :Mars Bleu à Coulommiers, mais aussi dans toute la région. L’ob-jectif est d’augmenter le taux de dépistage du cancer colorectal dans ce secteur de Seine-et-Marne, où le taux de participation est le plus faible. Plusieurs actions ont donc été programmées spécifi quement sur Coulommiers tout au long du mois de mars, associant la CPAM de Seine et Marne, la MSA, le RSI, la Ligue contre le cancer, l’Association de Dépistage du Cancer du 77, la Municipalité, le Centre hospitalier de Coulommiers,…

DES ACTIONS D’ÉDUCATION À LA SANTÉL’éducation thérapeutique du patient (ETP) L’ETP vise à dispenser un enseignement individuel ou collectif à un patient ou à son entourage en vue d’améliorer la prise en charge médicale d’une affection chronique. Dans ce cadre, la MSA propose des cycles d’ateliers d’ETP aux patients atteints de maladies cardiovasculaires ou présentant des facteurs de risques pour ces affections. • En 2016, 2 cycles ont été réalisés réunissant 15 participants,

dans le cadre d’un nouveau partenariat avec un centre de santé de Paris.


201628


LA SANTÉ/LA MAÎTRISE DES RISQUES

D’AUTRES ACTIONS DE PRÉVENTIONLa vaccination antigrippale Pour la troisième année consécutive, le Pôle Prévention de la MSA organise pour plusieurs grandes entreprises la vac-cination antigrippale de leurs salariés.• 208 salariés ont été vaccinés sur 3 journées dans 3 entre-

prises (MSA Ile-de-France, Groupama Astorg et Groupama Noisy-le-Grand).

Déclic Stop Tabac (Nouveau) La MSA s’est engagée en Novembre 2016 dans la 1ère cam-pagne nationale Moi(s) sans Tabac, dont l’objectif est de favo-riser l’arrêt du tabac. L’action institutionnelle Déclic Stop Tabac s’adresse aux jeunes à partir de 16 ans scolarisés dans les Maisons Familiales et Rurales (MFR) et aux salariés des struc-tures d’insertion des jardins de Cocagne / Laser Emploi. Les structures retenues étaient : MFR de Souppes-sur-Loing (77) et l’association «Plaine de Vie» à Ezanville (95). Afi n de réaliser les sessions de sensibilisation, le Pôle Pré-vention et l’ASS ont travaillé en partenariat avec l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA).

LAntichute MSADans le cadre de la campagne menée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) « Pare à chute, maîtriser le risque », dont l’ob-jectif est de réduire le nombre de chutes des personnes âgées et leurs conséquences, la MSA s’est engagée à collaborer avec l’ARS, en présentant et en mettant à disposition gratuitement son Logiciel d’ANalyse et de Traitement Interne des CHUTes en Etablissement (LANTICHUTE). Cet outil simple et pratique permet de sensibiliser le personnel des établissements sanitaires ou médico-sociaux aux risques de chutes, d’aménager les locaux, de repérer les sujets les plus à risque et de réduire les facteurs de risque (individuels et envi-ronnementaux). La présentation de ce logiciel a été réalisée par le Pôle Prévention dans les 8 départements de la région.

Les ateliers du Bien Vieillir (ABV)D’autres actions qui relèvent de la prévention santé sont menées par le service d’Action Sanitaire et Sociale de la MSA en collaboration avec le Prif : ainsi, en direction des per-sonnes âgées, 51 ateliers du Bien Vieillir (ABV) ont été orga-nisés. Chaque ABV est constitué d’environ 12 personnes.

LA MAÎTRISE DES RISQUESDÉPARTEMENT GESTION DU RISQUE (GDR)Depuis les Ordonnances de 1996, l’activité de gestion du risque (GDR), au sein d’une caisse d’Assurance maladie, consiste à s’assurer que les dépenses de santé engagées correspondent à un besoin réel de soins pour les assurés, que les soins délivrés répondent à des normes de qualité et que l’accès aux soins est égal pour tous. En 2016, la GDR continue sa réorientation vers une maîtrise accrue des dépenses en conformité avec le Plan national ONDAM* de maîtrise de l’ONDAM.*Objectif national des dépenses d’Assurance maladie

LE PLAN DE GESTION DU RISQUE DE LA MSA ILE-DE-FRANCE Le Plan local de GDR de la Caisse est inspiré du Plan GDR natio-nal MSA et depuis 2015 du Plan de suivi de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) triennal 2015-2017, piloté au niveau régional par l’Agence régionale de Santé (ARS) et l’Assurance maladie.


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Il associe des actions touchant des thèmes variés et engage plusieurs services de la Caisse : • Contrôle médical• Prestations santé en nature ou en espèces• Lutte contre la fraude• Contentieux• Communication

QUELQUES EXEMPLES D’ACTIONS COORDONNÉES PAR LE DÉPARTEMENT GDR DANS LE CADRE DU PLAN GDR 2016 :• Contrôle médical ou administratif des arrêts de travail (arrêts

de longue durée, respect du délai d’envoi de 48 heures, pré-sence du motif médical, arrêts répétitifs et une nouvelle action d’analyse des Accidents du travail ou des maladies profession-nelles avec arrêt supérieur à 3 ans)

• Contrôle de la tarifi cation des établissements hospitaliers• Contrôle administratif des prises en charge des prestations en

sus des dotations aux EHPAD*• Contrôle de certains honoraires des infi rmiers• 4 nouvelles actions de contrôle administratif et médical des

soins dentaires• Dans le cadre du Plan ONDAM, conjointement avec l’ARS,

accompagnement des centres hospitaliers dont la MSA est caisse pivot.

* Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

À noter en 2016 : la MSA a démarré une expérimentation de prévention de la désinsertion professionnelle « Retour à une Vie Active » en partenariat avec AGRICA proposant aux assurés agri-

coles, salariés ou chefs d’entreprise, en arrêt de travail depuis plus de 6 mois, un accompagnement renforcé et prolongé, face aux problèmes liés à ces situations.

LE SUIVI DES DÉPENSES DE SANTÉLa Caisse de MSA IDF, comme les autres caisses d’Assurance maladie, suit l’évolution des dépenses et la consommation de soins de ses assurés sociaux. Ces données sont commentées avec les professionnels de santé, dans le cadre des instances paritaires prévues par les conventions nationales.

Pour un objectif national inter-régimes de progression des dépenses fi xé à 1,70%, les dépenses de soins de ville prises en charge par la MSA IDF ont progressé de 3,74% en 2016, avec des résultats particulièrement satisfaisants pour le poste « Indemnités Journalières » (-1% au régime agricole, + 4% au régime général) et pour le poste « Transports sanitaires » (-2.9% au régime agricole, + 8,2% au régime général).

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE (LCF)Au regard des objectifs ambitieux du CPG en matière de lutte contre la fraude et de contrôle, la MSA Ile-de-France a retenu 2 options depuis 2012 : une coordination régionale de la lutte contre la fraude au travers d’une cellule dédiée composée d’un coordonnateur régional et d’un expert LCF d’une part ; un management commun avec le contrôle extérieur d’autre part. Cet ensemble cohérent a démontré son effi cacité pour renforcer le ciblage et la pertinence de ses actions de contrôle.


201630


LA MAÎTRISE DES RISQUES

LE CONTRÔLE EXTÉRIEURL’activité s’organise autour de 2 missions de base que sont le contrôle de la bonne application de la législation sociale (coti-sations et prestations) avec d’éventuelles suites sur le terrain frauduleux, et la lutte contre le travail dissimulé.

Le contrôle de la bonne application de la législation sociale• 193 contrôles d’entreprises dont 4 Grand Comptes et 250

enquêtes portant sur les revenus non salariés ainsi que sur l’affi liation ont été engagés. Les redressements effectués s’élèvent à 1 306 901 € .

• Participation à 2 contrôles tests des organismes de MSA. En partenariat avec la Franche Comté pour le contrôle test de la CCMSA et en partenariat avec la MSA de la Lorraine pour le contrôle test de la MSA de Franche Comté

• 343 contrôles de bénéfi ciaires ont été réalisés, débouchant sur des régularisations s’élevant à 375 383,59 € (ressources déclarées, composition de la famille, montant des prestations versées, changements de domicile).

• En collaboration avec les différents services de la caisse et les caisses de province, les contrôles ont privilégié les pres-tations soumises à conditions de ressource et/ou d’isolement (PF, retraite) et les arrêts de travail. Pour autant, selon le prin-cipe déontologique du contrôle voulant que «toute personne est susceptible d’être contrôlée», tout type de prestation a été inclus au plan de contrôle, et ce sur l’ensemble du territoire francilien au regard de la population protégée.

La lutte contre la fraude et le travail dissimuléÀ l’instar d’autres administrations (inspection du travail, douane, fi sc, etc), les agents de contrôle de la MSA ont compétence pour rechercher et constater les situations de travail dissimulé.

• 95 actions ont été engagées (70 pour les cotisations sur salaires et 25 pour les cotisations des non salariés) permet-tant de revoir la situation de 31 salariés.

• La MSA a rédigé 4 procès-verbaux transmis au procureur de la république.

• Le montant des redressements effectués à cette occasion s’est élevé à 1 454 464 €.

LA CELLULE RÉGIONALE LUTTE CONTRE LA FRAUDE (LCF)En 2016, la MSA a fi nalisé son plan local biennal de lutte contre la fraude 2016-2017 et a démarré sa mise en œuvre. Le plan 2016-2017 a été construit par la cellule régionale LCF.• 36 actions ont été priorisées dans le but d’alimenter les acti-

vités du contrôle extérieur et de la cellule régionale LCF et in fi ne le Comité de Lutte Contre la Fraude.

• Un accent très net est mis sur la fraude dans le domaine santé et la lutte contre le travail dissimulé, avec des résultats tout à fait signifi catifs.

La mobilisation des différents acteurs de la LCF s’est traduite :En interne :1. par la mise en place de l’outil HALF (halte à la fraude) et

l’organisation de sessions de formation.2. par l’exploitation de l’ensemble des requêtes institutionnelles

LCF.3. par la continuité du déploiement du plan de lutte contre la

fraude documentaire aux accueils physiques, assurant la transition entre les formations théoriques dispensées chaque année et la mise en pratique au poste de travail.

En externe :1. par la présence et l’investissement de la caisse au sein des

8 Comités Départementaux Anti-Fraude de la région. Ces comités sont devenus de véritables pôles d’impulsion de la politique territoriale de lutte contre la fraude et des lieux de légitimité des différents acteurs impliqués dans la LCF.

2. par les enquêtes réalisées par le contrôle extérieur, en lien avec la cellule régionale LCF.

En 2016, la caisse a détecté 1 889 512 € de fraude (dont travail illégal) et évité plus de 294 461 € de préjudice.Le Contrôle médical, dans le cadre du plan de gestion du risque et de sa participation au groupe LCF santé, a aussi contribué à identifi er et chiffrer les irrégularités commises dans le cadre de la tarifi cation des établissements de santé.


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L’ ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA MSA ILE-DE-FRANCE INTERVIENT À TRAVERS DES ACTIONS COLLECTIVES, DES AIDES INDIVIDUELLES ET PAR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (DSL) SUR L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES QU’ELLE COUVRE.

Le service Action Sanitaire et Sociale (ASS) a mené de nombreuses actions dans le cadre des orientations du plan d’Action Sanitaire et Sociale 2011/2015.

Celui-ci cible 6 publics : • Les actifs fragiles • Les personnes âgées retraitées• Les familles avec enfants de moins de 16 ans• Les personnes en situation de handicap• Les actifs de plus de 50 ans• Les jeunes de 16 à 25 ans

8 orientations ont été défi nies : • Favoriser l’accès aux droits et aux services • Promouvoir les solidarités sur les territoires fragilisés• Contribuer à l’amélioration des conditions de vie par un

logement de qualité• Promouvoir et préserver le capital santé• Soutenir l’emploi et l’insertion professionnelle• Développer la vie sociale par les loisirs et les vacances• Favoriser l’autonomie dans le cadre de vie• Concilier vie familiale, vie sociale et vie professionnelle

FAIT MARQUANT 2016 : LE NOUVEAU PLAN ASS 2016/2020 Le plan d’Action Sanitaire et Sociale 2011/2015 est arrivé à son terme en décembre 2015, conduisant le service ASS à construire le nouveau plan ASS 2016/2020. Le Conseil d’administration du 18 mai 2016 a validé les orientations suivantes : • Favoriser l’accès aux droits, aux soins et aux services ; • Soutenir l’insertion sociale et professionnelle ; • Accompagner les familles dans chacune des étapes de

leur vie ; • Favoriser l’autonomie des publics fragiles ; • Participer au développement des territoires ruraux.

FAVORISER L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SERVICES Les travailleurs sociaux répondent à cette orientation qui s’adresse à tous les publics, par l’accueil, l’orienta-tion, l’accompagnement et le traitement de demandes d’aides. La déclinaison de cette orientation est égale-ment réalisée au travers de manifestations telles que des forums, qui permettent de favoriser l’accès aux droits et aux services offerts par la MSA IDF. • Nombre de conseil et orientation : 4 419• Nombre d’aides extra-légales : 1 400• Participation à des forums : 8• Réunions assurés malades : 7

PROMOUVOIR LES SOLIDARITÉS SUR LES TERRITOIRES FRAGILISÉS Cette orientation est mise en œuvre au travers du Déve-loppement Social Local (DSL). Cette forme d’intervention permet d’associer les élus, les habitants concernés sur le territoire visé, les partenaires institutionnels politiques ou associatifs à la démarche. Ce processus, pour lequel les intervenants sociaux ont été formés, vise à améliorer la cohésion sociale, redynamiser l’ensemble des liens de solidarités autour et avec les habitants, compléter une offre de services adaptée et dimensionnée aux besoins sociaux prioritaires, repérés localement.


201632



• Charte des aînés : 1• Développement Social Local (DSL) : 4• Partenariat avec les centres sociaux : 6• Convention CCMSA « Soutien des aidants sur leur territoire

de vie » : 1

La MSA IDF a inscrit « les Chartes territoriales des soli-darités avec les aînés » comme axe prioritaire de sa poli-tique d’Action Sanitaire et Sociale. Ces chartes ont pour vocation de développer les solidarités et les services autour des retraités sur les territoires ruraux les plus isolés. Le 30 mai 2013, la MSA et la Communauté de Com-munes de la Brie-des-Morin (CCBM) en Seine-et-Marne ont fait le choix de signer cette charte et de la mettre en œuvre sur ce territoire. La CCBM est située au nord-est du département de Seine-et-Marne, dans une zone rurale qui se caractérise par une population agricole et un nombre de retraités supérieur à la moyenne départementale.

Le diagnostic a permis de dégager les orientations sui-vantes pour l’amélioration du cadre de vie des plus de 60 ans : • Favoriser le maintien à domicile• Créer et maintenir le lien social• Développer et dynamiser l’animation locale• Permettre aux seniors de s’informer et de rester autonomes

dans leurs démarches administratives

C’est ainsi qu’entre 2013 et 2016, 11 actions ont été me-nées pour les seniors de ce territoire. • Des ateliers : D’marche, prévention des chutes, bien chez soi,

mémoire, nutrition. • Des conférences Atouts Santé Seniors• Une session d’aide aux aidants• Un forum des aînés regroupant tous les acteurs locaux du

maintien à domicile• Un soutien fi nancier à la création d’un espace informatique

Ces actions, en réponse aux besoins initialement identifi és, ont pu être mises en œuvre grâce à la mobilisation du territoire aussi bien de la part des seniors que des élus, des associations et autres partenaires locaux. Les seniors ont été nombreux à par-ticiper à ces temps d’information, de rencontres et d’échanges, ce qui a permis d’impulser une réelle dynamique au niveau de la CCBM. Ce partenariat constructif a favorisé le « Bien-vivre en Brie-des-Morin » pour les seniors de ce territoire.

CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION DES CONDI-TIONS DE VIE PAR UN LOGEMENT DE QUALITÉ Le logement est une problématique qui concerne tous les publics et se décline sous différentes formes d’interven-tion. Ainsi, la MSA Ile-de-France a été amenée à renouve-ler des partenariats et à participer à différentes instances départementales dans le cadre des conventions relatives au Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique (CLE/Habiter mieux), ou au Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI). La caisse contribue également au mieux-vivre des assurés en intervenant fi nancièrement par le biais des PEL (Prestations Extra-Légales) qui peuvent permettre le maintien et l’accès au logement, l’aménagement et l’équipement de ce dernier. Par ailleurs, il est important de souligner l’investissement de la MSA, reconnu par les différents partenaires pour accompagner les projets de Marpa. Ceux-ci répondent à une réelle attente des retraités et leur per-mettent de rester dans leur environnement, dans un logement autonome, sécurisé et adapté. Cet accompagnement est réalisé en collaboration avec le service de l’Offre de Services sur les Terri-toires et l’association MSA Services Ile-de-France. • Accompagnement de Marpa en cours ou ouvertes : 7

PROMOUVOIR ET PRÉSERVER LE CAPITAL SANTÉ Ce domaine est une des interventions prioritaires du plan et touche de nombreux publics. Ainsi, le service social soutient les assurés par les PEL afi n de leur permettre d’améliorer leur accès aux soins, mais aussi propose des interventions collectives à différents ressortissants. Pour les personnes retraitées, l’ASS agit au travers des actions de prévention menées par le Prif (Prévention Retraite Ile-de-France) et met également en œuvre des « Atouts Santé Seniors » (conférences


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sur différents aspects liés au vieillissement). Les équipes s’impliquent également en lien avec le service du Contrôle médical, de la gestion du risque et de la prévention auprès des publics fragiles. Il s’agit à la fois de favoriser des bilans de santé et des bilans bucco-dentaires mais également d’amener les ressortissants à prendre soin de leur santé et les aider à accéder à leurs droits. Enfi n, pour les jeunes, c’est au travers des actions « Dynamique santé » réalisées dans des établissements scolaires agricoles que ce public est touché. • Atout Santé Seniors : 6• Parcours prévention (dont bilans santé et bucco-dentaires) : 3• Accès aux droits/accès aux soins : 1 (jeunes) et 8 (actifs fragiles) • Dynamique santé : 13• Concours Pré Vert : 4• Atout Santé Prévention : 2• Prendre soin de sa santé : 2

SOUTENIR L’EMPLOI ET L’INSERTION PROFES-SIONNELLE Cette orientation a pour but de soutenir des publics très fra-giles, salariés dans des chantiers d’insertion. Des accompa-gnements collectifs sont menés afi n de les aider à se mobi-liser pour viser une insertion sociale et professionnelle.• Avenir en soi : 1 action menée

FAVORISER L’AUTONOMIE DANS LE CADRE DE VIE Favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap et les personnes âgées est une fi nalité visée par la MSA Ile-de-France. Pour les premiers, il s’agit de les accompagner, au travers de sessions thématiques à être plus autonomes notamment dans le cadre de la prise en charge de leur santé. Le travail est réalisé au sein d’ESAT agricoles, MSA Services Ile-de-France interve-nant dans des ESAT non-agricoles. Pour les retraités, l’accent est mis sur le soutien aux aidants. Les interventions ont lieu sous différentes formes : manifestations particulières, café des aidants, accompagnement de groupes ou encore travail sur des territoires ciblés avec les partenaires, les aidants, dans le cadre d’un dispositif de la CCMSA fondé sur une démarche de DSL. • Formation à l’autonomie : 4 actions menées• Aide aux aidants : 17 actions menées• Rendez-vous des aidants : 1• Café des aidants : 3

UN DÉJEUNER CROISIÈRE POUR LES AIDANTS FAMILIAUX ESSONNIENS Depuis trois ans maintenant, le service d’ASS orga-nise en partenariat une journée aidants-aidés. Cette journée a pour but d’offrir un moment de partage et d’échanges pour les aidants familiaux (avec ou sans leur proche en perte d’autonomie), participant ou ayant parti-cipé à des groupes d’échange et d’information durant les deux dernières années. Elle permet de :• Proposer un temps récréatif et convivial entre aidants• Créer un temps de partage avec son proche, hors du

quotidien• Sensibiliser et questionner sur la vie au quotidien, et la

relation aidant/aidé• Valoriser et reconnaître la place et le rôle social de l’aidant

En 2016, la MSA IDF associée à trois CLIC* (Sud Essonne, Orgyvette, et Hurepoix) ont organisé une sortie en bateau-mouche parisien avec repas à bord. Cette journée du 18 octobre 2016 a été fi nancée par le service d’Action Sanitaire et Sociale. Sur les 38 invitations envoyées, 29 personnes se sont inscrites et 26 étaient présentes dont 3 personnes aidées. Le rendez-vous était donné à Arpajon, pour un départ en bus en direction de la capitale. Grâce à la solidarité de par-ticipants et à l’organisation des CLIC, un système de covoi-turage s’est mis en place permettant à chacun de rejoindre le bus. Ainsi autour de ce déjeuner-croisière, les partici-pants ont partagé un déjeuner tout en profi tant des bords de Seine, des monuments parisiens et d’une animation avec un orchestre et chanteuse. Détente, chant, danse, échange et rires ont également participé à la réussite de cette journée. Tous ont apprécié ce moment et seraient prêts à renouveler cette belle expérience, leur ouvrant de nouveaux horizons.

*CLIC : centre local d’information et de coordination


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DÉVELOPPER LA VIE SOCIALE PAR LES LOISIRS ET LES VACANCESLe maintien du lien social, le resserrement des liens familiaux, la possibilité d’accéder à des loisirs et de partir en vacances sont autant d’objectifs visés par cette orientation. La caisse s’est inscrite dès le départ au dispositif « Partir pour rebondir » mis en œuvre par la CCMSA. Elle a par ailleurs accentué son effort pour les départs en colo-nie de vacances des enfants au centre de vacances « Sweet Home » à Cabourg. 25 enfants en ont bénéfi cié en 2016.Enfi n, la MSA IDF a souhaité favoriser le départ en vacances de familles allocataires disposant de ressources modestes. C’est ainsi qu’un séjour, en pension complète, au centre de vacances « La Tour Carrée » s’est déroulé durant les vacances de la Tous-saint du 22 au 29 octobre 2016. 24 adultes et 20 enfants en ont bénéfi cié. • Projets vacances : 7• Sorties loisirs : 4

Visite à l’Aquarium de Paris et au Musée du Chocolat pour des familles des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Chaque année, la MSA propose aux allocataires n’ayant pas uti-lisé leurs bons vacances de participer à une sortie loisirs. Cet évènement est l’occasion d’évoquer, dans un cadre convivial et propice à l’échange, leurs diffi cultés face à la possibilité d’un départ en vacances. Ainsi, le samedi 10 décembre 2016, 34 adultes et 47 enfants ont visité l’Aquarium de Paris, situé dans les jardins du Trocadéro, face à la Tour Eiffel. Ils ont admiré plus de 10 000 spécimens présentés dans 43 bassins. À l’issue de cette première visite, les familles ont partagé un repas, dans ce cadre sous-marin. La journée s’est terminée par la visite du musée gourmand du chocolat. Lors de cette sortie, les travail-leurs sociaux ont présenté aux familles les dispositifs d’aides au départ en vacances, mis en place par la MSA, dont notamment « Partir pour Rebondir », en partenariat avec la CCMSA et l’ANCV. Ce dernier permet aux familles éloignées des vacances de construire un projet de départ, dans le but de renforcer les liens familiaux et de se remobiliser socialement, tout en valori-sant la fonction parentale.Les sorties familles permettent ainsi aux familles de vivre un agréable moment de découverte et de partage et leur ouvrent de nouvelles perspectives vers un possible départ en vacances.

CONCILIER VIE FAMILIALE, VIE SOCIALE ET VIE PROFESSIONNELLE La famille est souvent confrontée à des diffi cultés liées à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et il est important de contribuer à l’aider à bénéfi cier d’équipements adaptés à ses besoins, notamment en matière d’accueil des enfants. Par ailleurs, les questions touchant à la parentalité doivent également pouvoir trouver une réponse.Ainsi, l’ASS accompagne des porteurs de projets, que ce soit par exemple, pour la création de micro-crèches ou encore d’Ac-cueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Les travailleurs sociaux interviennent également en étroite col-laboration avec l’association Alisé pour la mise en place d’ac-tions autour de la parentalité et de la professionnalisation des professionnels de la petite enfance. Enfi n, la MSA est représentée dans les instances liées à la famille comme les CDAJE*, les comités de parentalité ou encore les comités de médiation familiale. Elle participe notamment au niveau fi nancier à la mise en œuvre des différents dispositifs. • Aide au montage de structures 0-11 ans : 17• Équipements enfance dans le cadre de la collaboration avec

Alisé : 216 structures adhérentes*Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants


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ÊTRE PARENT UNE AVENTURE Première édition dans le Val-d’Oise

Depuis de nombreuses années, un des enjeux majeurs de la politique d’Action Sani-taire et Sociale de la MSA vise à soutenir les familles dans leur conciliation de la vie familiale, sociale et professionnelle. C’est en poursuivant cette mission que la MSA IDF, membre du comité départe-mental de la parentalité du Val-d’Oise et signataire du schéma départemental des services aux familles, a pleinement participé à l’élaboration et la mise en œuvre de la semaine de la parentalité sur ce département.

ÊTRE PARENT UNE AVENTUREPremière édition dans le Val-d’Oise

Depuis de nombreuses années, un des enjeux majeurs de la politique d’Action Sani-taire et Sociale de la MSA vise à soutenir les familles dans leur conciliation de la vie familiale, sociale et professionnelle.

LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ DU VAL-D’OISEInstallé depuis 2012, le comité départemental de sou-tien à la parentalité du Val-d’Oise, présidé par la pré-fecture et animé par la caisse d’allocations familiales, se compose de la direction départementale de la cohé-sion sociale, des services départementaux de l’éduca-tion nationale, de la CAF, de la MSA, du conseil dépar-temental, de l’union départementale des associations familiales, de la protection judiciaire de la jeunesse et de la fédération des centres sociaux. Cette instance a pour mission de rendre lisible la politique de soutien à la parentalité auprès des familles et des partenaires et de développer de nouvelles actions. Les missions de ce comité s’inscrivent dans les axes du schéma dépar-temental des services aux familles.

En 2016, ce comité s’est vu confi é la mission de co-construire avec les autres acteurs de terrain, un événement parentalité valorisant les actions existantes et impulsant des synergies nouvelles.

Après plusieurs mois de préparation, de concertation et de consultation, cet événement s’est déroulé du 14 au 20 novembre 2016, autour de deux dimensions :• Des actions locales se déroulant tout au long de la

semaine, et ce afi n de faire découvrir aux parents toutes les richesses du territoire : près de 75 actions destinées aux parents dans 32 communes (soirées débats, ateliers parents-enfants/adolescents, groupe de paroles pour les parents, conférences, théâtre-forum…). Deux associations

(la micro-crèche la Vallée des Loupiots de Méry-sur-Oise et le lieu d’accueil enfants-parents de Saint-Clair-sur-Epte) situées en zone rurale et soutenues par la MSA, ont orga-nisé durant cette semaine sur leur commune respective, une soirée thématique pour les parents.

• Un forum des acteurs de la parentalité, événement destiné aux acteurs (parents, professionnels ou bénévoles) qui s’est tenu le mercredi 16 novembre 2016 à Eragny-sur-Oise. Cette rencontre avait pour objectif premier de permettre aux acteurs professionnels et bénévoles, institu-tionnels ou associatifs de se connaître, partager des infor-mations, mutualiser des savoir-faire et concevoir ensemble des projets. Organisée autour de 6 espaces thématiques (ressources départementales, parent d’un jeune enfant, parent d’un enfant différent, parent confronté à un événe-ment ou une situation compliquée, parent d’un adolescent, parent et école) d’ateliers et tables rondes, cette manifes-tation a rassemblé 140 exposants et près de 250 visiteurs.

Le bilan de cet événement refl ète la satisfaction des partici-pants qui ont pu durant quelques heures vivre des moments d’échanges de rencontres et de découvertes. En effet, comme l’a souligné Olivier HUE, Président de la MSA IDF, à l’occasion du discours d’ouverture, « Orienter, conseiller, écouter, encou-rager, aider les familles et les enfants est le fer de lance des personnes présentes sur ce forum… Force est de constater, en effet, qu’aujourd’hui, plus que jamais, il est primordial pour être effi cace dans nos missions respectives, de coordonner nos différentes actions de travailler en réseau et tout simple-ment se connaître les uns les autres. Le « faire ensemble » est plus que jamais un gage d’effi cience dans nos missions ».


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LA CELLULE D’ACCOMPAGNEMENT DU MAL-ÊTRE ET DE PRÉVENTION DU SUICIDE

Pilotée par l’Action sanitaire et sociale, la cellule est une équipe composée de : Médecin conseil, Médecin du travail, Conseiller en Prévention des Risques Professionnels, Travailleur social et de Responsables des services de Protection Sociale. Elle intervient en pluridisciplinarité notamment avec des partenaires extérieurs (psychologues, Chambre d’Agriculture, syndicats professionnels…).

Son objectif est de répondre aux problématiques des assurés en grande détresse et d’assurer un suivi des situations.Lorsqu’une situation est signalée par un salarié de la MSA IDF ou un partenaire (Chambre d’agriculture, Groupama, élus de l’échelon local….), elle est immédiatement orientée vers un travailleur social qui prend contact avec la personne. Celui-ci évalue la situation qui est ensuite étudiée au sein de la cellule et des actions et/ou des orientations sont propo-sées. Par exemple et selon les cas, une demande de prise en charge de frais de consultation psychologique peut être effectuée auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la caisse, un contact avec le médecin traitant peut être pris, le dossier administratif de la personne être étudié…

2016 a été une année particulière avec les crises agricoles et les intempéries, 24 situations ont été signalées et étudiées (contre 13 en 2015).

Il y a eu un passage à l’acte et une situation n’a pas pu être accompagnée du fait de la situation de Sans Domicile Fixe de la personne. Parmi ces 24 situations, 11 concernaient des salariés et 12 non salariés. La fi lière agricole la plus touchée a été celle de la culture et des cultures spécialisées. Comme sur le plan national, les hommes sont le plus touchés, ils étaient 17 pour 7 femmes. La répartition géographique sur les départements de l’Ile-de-France est variable :

DÉPARTEMENTS 91 92 93 94 95 77 78

NB SITUATIONS 4 0 2 1 5 11 1

Les situations abordées au sein de la cellule le sont avec l’accord des personnes concernées. Plusieurs signalements ont été anonymes au sein de la cellule car les personnes n’ont pas souhaité l’étude de leurs diffi cultés. Cependant, ces personnes sont en contact avec les professionnels de la MSA qu’ils soient travailleurs sociaux, préventeur ou encore conseillers en Protection Sociale.

Compte-tenu du contexte agricole diffi cile, les membres du comité de pilotage et de la cellule ont proposé pour 2017 de développer la communication, l’information et la formation sur l’accompagnement du mal-être et de la prévention du suicide.


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RÉPARTITION DES PRESTATIONS INDIVIDUELLES EN 2016

LES PUBLICS LES PRESTATIONS INDIVIDUELLES ASS NB DE BÉNÉFICIAIRES EN 2016

PUBLICS FRAGILES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les prestations pour tous les publics

L’aide exceptionnelle aux assurés en situation de fragilité 646

L'aide au remplacement sur une exploitation ou une entreprise agricole 42

La participation aux frais de santé restant à la charge de l’assuré 334

La participation aux frais de santé restant à la charge des bénéfi ciaires CMUC-ACS 2

La participation aux frais de consultations psychologiques 108

L’aide à domicile auprès des familles, des personnes handicapées et des personnes en situation de fragilité 39

L’aide au retour à domicile après hospitalisation 1

L’aide dans le cadre de soins palliatifs 4

L’aide pour la prise en charge de prestations indues en santé, retraite et invalidité 3

Les prestations spécifi ques pour les personnes en situation de handicap

L’aide à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap 3

L’aide aux vacances des personnes en situation de handicap 0

L’aide aux loisirs des personnes en situation de handicap 85

L’aide complémentaire pour les bénéfi ciaires de l’AAH 85

ACTIFS DE PLUS DE 50 ANS ET PERSONNES RETRAITÉES

Les prestations spécifi ques pour les actifs fragiles et les actifs de plus de 50 ans

L’aide à l’insertion professionnelle et à la mobilité 4

L’aide aux loisirs des actifs fragiles dont les actifs de plus de 50 ans 107

L’aide à la formation BAFA 4

Intervention complémentaire pour les bénéfi ciaires du RSA 107

Les prestations spécifi ques pour les personnes retraitées

Le panier de services pour l’aide au maintien à domicile des personnes retraitées :

1. L’aide à domicile 376

2. Le portage de repas 30

3. L’aide à la téléassistance 4

4. L’adaptation du logement à la perte d’autonomie 7

5. L'aide pour le maintien du lien social et l'autonomie dans la vie quotidienne 3

Évaluations par les structures évaluatrices 331

Intervention complémentaire pour les bénéfi ciaires du minimum vieillesse 408

L’aide à la garde de la personne âgée 0

L’aide à l’hébergement temporaire et accueil de jour 3

FAMILLES, ENFANCE ET JEUNES

Les prestations spécifi ques pour les familles avec enfants

L’aide à la garde en structures péri et extra-scolaires 7

La prime à l’installation d’un(e) assistant(e) maternel(le) 0

L’aide aux loisirs des enfants et des familles 770

L’aide aux vacances des familles 1 109

Intervention complémentaire pour les bénéfi ciaires de la prime à la naissance 233

Les prestations spécifi ques pour les jeunes de 17 à 25 ans

L’aide à la poursuite d’études 12

L’aide à l’entrée dans la vie active 2

L’aide exceptionnelle aux apprentis 1 205

TOTAL PRESTATIONS INDIVIDUELLES 6 073

RÉPARTITION DES PRESTATIONS INDIVIDUELLES ACCORDÉES EN 2016 La MSA Ile-de-France a élaboré un règlement d’aides extra-légales qui s’applique à l’ensemble des ressortissants agricoles de la caisse. Elles répondent à différentes diffi cultés que peut rencontrer un assuré tout au long de sa vie.


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LA DIACOPI : DIRECTION D’APPUI, DE CONTRÔLE ET DE PILOTAGE

LA DIACOPI EST COMPOSÉE DE 3 PÔLES• Lutte Contre la Fraude - Contrôle : Lire page 30• Sécurisation des Données et des Activités• Outils Généraux

LE PÔLE SÉCURISATION DES DONNÉES ET DES ACTIVITÉS (SDA)Le Pôle SDA, sous l’autorité d’un responsable unique, regroupe le Pôle Courrier Numérisation archives (PCN), issu du rapprochement des équipes du courrier et de la numérisation de 2012, le Service Gestion des Individus (GI) ainsi que la cellule Contrôle Interne (CI).

LA SÉCURISATION DES DONNÉESPCN et GI ont été fusionnés fi n 2015 dans le but de redéfi nir le

périmètre de la cellule GI afi n de poursuivre la professionnalisa-tion et la spécialisation du métier, et de renforcer les interactions GI/Geide dans une logique de sécurisation de l’immatriculation. Cette évolution répond au triple objectif de toujours mieux pré-voir, planifi er et maîtriser les activités du pôle.

Le PCN recouvre 3 activités : le courrier (entrant sortant), la numérisation, ainsi que l’archivage.Au niveau des courriers entrants, la baisse tendancielle des volumes s’est poursuivie en 2016 (-14% par rapport à 2015, -20% par rapport à 2014), mais toutefois moins marquée sur le dernier trimestre.

2014 2015 2016 ÉVOLUTION 2015/2016

691 446 641 583 550 930 -14%


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Concernant la numérisation, les volumes se tassent pour la 2ème année depuis le déploiement de la Geide, avec une baisse de 7%.

LÉGISLATION

DONNÉES ANNUELLES

2015 2016 ÉVOLUTION 2015/2016

BACK OFFICE BÉNÉFICIAIRES 775 894 713 988

MRS - INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 74 626 71 639 - 4%

MRS - ACCIDENT DU TRAVAIL ADMINISTRATIF 52 782 49 586 - 6%

MRS - ACCIDENT DU TRAVAIL MÉDICAL 15 024 2 060 - 86%

MRS - ASI-AFI INVALIDITÉ 171 117 - 32%

MRS - RENTES 2 847 3 084 8%

MRS - INVALIDITÉ 6 945 6 181 - 11%

MRS - FSP 116 325 103 583 - 11%

MRS - NUM FSP (LAD) 123 936 98 529 - 21%

MRS - SANTÉ 40 080 41 234 3%

REJET LAD (VIDÉOCADRAGE) 16 165 12 712 - 21%

MRF - PF 48 615 51 661 6%

GPCD - ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE 78 047 79 384 2%

MRR - PV 200 331 194 218 - 3%

LIGNE PRODUIT ENTREPRISES 71 831 67 045

CONTENTIEUX 16 840 18 694 11%

COTISATIONS 40 358 35 028 - 13%

COTNS 14 633 13 323 - 9%

DIACOPI - GI 70 649 63 189 - 11%

CONTRÔLE MÉDICAL 14 936 12 332 - 17%

ASS 4 710 4 958 5%

COMPTABILITÉ 1 039 8 141

TOTAL 939 059 869 653 -7%

Le service Archives gère quelques 4 000 mètres linéaires de rayonnages : la durée de conservation des documents varie de quelque mois à plusieurs dizaines d’années. La destruction des archives (19 tonnes) se fait dans les règles de l’art, sous contrôle des Archives Départementales.

L’équipe GI poursuit une double mission : d’une part celle de garantir l’exactitude des bases « adhérents » (adresse, état civil, RIB..) ainsi que de l’immatriculation certifi ée de tous les adhérents. Afi n de se recentrer sur son cœur de métier, certaines activités ont été transférées en cours d’année

vers les services Santé (attribution des cartes Vitales et mainte-nance du parc de cartes notamment).

Chiffres clés de l’activité : • 70 300 pièces relatives à l’identifi cation de l’individu ont été

traitées, dont 3 719 titres de séjour, 6 364 actes de décès et 23 481 RIB et adresses ;

• 15 700 pièces relevant du domaine santé, dont 2 695 cartes Vitales et 13 610 mutations ;

• 41 900 actes relatifs à des mises à jour de dossiers adhé-rents, des régularisations de situation, ont été traités.


201640


LA DIACOPI

LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS La cellule Contrôle Interne (CI) est chargée de 4 missions principales : la supervision générale du dispositif de contrôle interne, l’animation de la démarche « manage-ment par processus orienté clients », l’animation de la cartographie locale des risques et le portage du pilotage stratégique.

LA SUPERVISION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNEFondée sur un double principe de supervision (régionale) et res-ponsabilisation (de chaque acteur), la cellule CI témoigne d’une appréhension plus large des différents aspects du contrôle interne par la caisse. Ainsi, la cellule CI est intervenue pour per-mettre à la caisse de mieux piloter le contrôle interne et donc de mieux maîtriser les risques inhérents à son activité :• Sécuriser et formaliser les remontées trimestrielles et

annuelles adressées à la Caisse Centrale dans le cadre du suivi de la mise en place des actions de contrôle interne. Ce résultat a été rendu possible par les nombreux points de dia-gnostic faits avec les équipes opérationnelles, ainsi que par un renforcement des informations communiquées au comité directeur chaque trimestre ;

• Assurer la diffusion des maintenances des actions de contrôle interne. Les nouveautés ont été très nombreuses en 2016 et une vingtaine d’évolutions ont été diffusées par la CCMSA pour mise en place ;

• Coordonner et élaborer le bilan 2015 du contrôle interne, ainsi que le plan 2016, afi n de les transmettre à la CCMSA. Ces nouvelles exigences découlent de la réforme du contrôle interne dans les organismes de protection sociale ;

• Appuyer le secteur OST de la caisse pour défi nir, mettre en place et faire évoluer le 1er plan de maîtrise des risques de l’OST.

L’ANIMATION DE LA DÉMARCHE MPOCCette démarche qui permet aux différents contributeurs d’une même activité de travailler effi cacement ensemble en se don-nant des objectifs partagés a été mise en place en Ile-de-France. Démarré en début de COG 2011-2015, ce chantier a permis de déployer progressivement les processus réversion, carrières, demande de retraite, émettre les cotisations AS, affi -liation, PAJE, RSA, allocations logement, recouvrement amiable, et IJ. Par ailleurs, un processus local a été mis en place afi n de formaliser et de sécuriser le process de gestion des recettes à classer.

L’équipe Contrôle Interne garantit l’avancement de la démarche en terme de calendrier et de méthode, organise le dialogue entre les différents pilotes de processus, prépare avec les pilotes les points d’étape destinés à la CCMSA et au CODIRE de la caisse.

ANIMATION DE LA DÉMARCHE DE CARTOGRAPHIE LOCALE DES RISQUESComme l’ensemble des caisses du réseau, la MSA a, déployé en interne la cartographie nationale des risques pour ce qui concerne les processus métiers (dans les domaines identifi ca-tion, cotisations et recouvrement, retraite, famille et santé), tout en l’enrichissant de l’analyse de ses risques locaux. Les travaux vont se poursuivre en 2017 pour les processus pilotage et sup-ports notamment (maîtrise des risques, communication, relation adhérents etc.).

PORTAGE DU PILOTAGE STRATÉGIQUEL’équipe Contrôle Interne assure la coordination des revues tri-mestrielles au cours desquelles les résultats de la caisse sont transmis à l’Institution et aux tutelles. Ce rôle implique : • D’informer très régulièrement les différents pilotes d’engage-

ments sur les évolutions des indicateurs et de les accompa-gner dans leur appropriation,

• De collecter tous les chiffres et toutes les informations à remonter en Caisse Centrale (30 à 50 résultats à produire chaque trimestre),

• De s’assurer de la complétude et de la pertinence des infor-mations transmises.

C’est une contribution importante au pilotage de l’entreprise qui, avec le suivi du contrat d’intéressement, mobilise aussi l’équipe Etudes de Données.


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PÔLE OUTILS GÉNÉRAUXLe Pôle Outils Généraux est composé de 3 secteurs :

LE POG/TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS/PLANNING : Il assure le fonctionnement et la mise à jour des logiciels, des matériels et des réseaux informatiques. II gère et administre l’architecture informatique et téléphonique, la sécurité d’accès aux données et leur préservation. II conseille les utilisateurs et participe aux projets de la MSA, plus particulièrement ceux fai-sant appel à l’informatique ou à la téléphonie.

En 2016 :• environ 3 000 interventions de dépannage et de conseil

ont été effectuées• 63 739 traitements ont été réalisés par l’activité plan-

ning, garante d’une parfaite gestion des traitements informatiques locaux et nationaux

Faits marquants• Remplacement de quelques 200 PC dans le cadre du

projet institutionnel de l’abandon du système Windows XP, remplacé par Windows 7

• Mise en ligne d’un nouveau site Intranet à destination des salariés de la MSA IDF

• Mise en place d’une plateforme téléphonique sur le site de Gentilly

• Déploiement des postes en libre-service dans les accueils des agences locales

LE POG/ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENTIl fournit, à la demande des différents secteurs de l’entreprise, des données informatiques pour analyse et des études statis-tiques spécifi ques.

En 2016 :• environ 350 demandes de requêtes satisfaites• 400 requêtes périodiques

Faits marquants• Transfert des requêtes dites simples vers les services

demandeurs. Cela concerne environ 750 requêtes annuelles parmi les périodiques.

• Mise en place et appropriation de la NAD (Nouvelle Archi-tecture Départementale) en lieu et place du portail ID

LE POG/POSTE DE TRAVAIL/GI : Il assure la mise à jour des outils informatique généraux utili-sés par tous les collaborateurs de la MSA IDF et celles spéci-fi ques à la gestion des individus. Il anime les formations suite aux nouveaux outils ou aux évolutions; il informe et conseille les utilisateurs.

En 2016 :• Implication dans les ACI (Actions de Contrôle Interne) :

environ 300 traitements informatiques gérés• 850 DDA traitées (Demande de droits utilisateur = Habi-

litations)

Faits marquants • Déploiement de la nouvelle corbeille Workfl ow impliquant

notamment de nombreuses formations• Déploiement de la Gestion des Habilitations Implicite

(GHI) pour le domaine « Accueil »• Détachement de 87% des ressources GI au sein du

PCMO GI

Il faut aussi noter un fort investissement dans les actions de formation des agents :• 17 sessions de formation à la nouvelle corbeille Workfl ow, soit

134 agents formés• 9 sessions de formation sur les outils de la relation adhérent,

dans le cadre :- de l’expérimentation du « Call Back » (rappel des adhérents

à leur demande)- de prise de fonction récente ou de mise à niveau, soit 55

agents formés sur 5 mois


201642


LA DIRECTION FINANCIÈRE

ELLE ASSURE :• la tenue de la comptabilité et la gestion fi nancière

de la Caisse• le paiement des prestations et l’encaissement des

cotisations• la gestion des fl ux fi nanciers et des opérations

techniques avec les organismes tiers et parte-naires de la MSA d’Ile-de-France

• la gestion budgétaire, le contrôle de gestion et les achats

• l’audit des processus de contrôle interne et le contrôle comptable

LE SERVICE DES COMPTABILITÉSIl tient la comptabilité, assure la gestion fi nancière de la Caisse et les aspects comptables de la mission d’organisme de protection sociale. Il regroupe :• la comptabilité « technique », liée aux missions de la MSA Ile-de-

France en tant qu’organisme de protection sociale (prestations, cotisations, organismes partenaires,…) ;

• la comptabilité de « gestion », liée au fonctionnement de la MSA Ile-de-France en tant qu’entreprise (factures de gestion, frais de personnel,…) ;

• la trésorerie, qui supervise et traite les fl ux fi nanciers entrant et sortant de l’organisme ;

• le pôle fonctionnel : assure une veille et des contrôles réguliers, traite les dossiers particuliers, résout les anomalies et accom-pagne la mise en place des nouveaux outils et processus.

L’année 2016 a été marquée par :• la suppression des paiements par lettre-chèque, coûteux et

sujets à la fraude. Cette décision est l’aboutissement de plusieurs années de travail pour récupérer et enregistrer les coordonnées bancaires des assurés MSA IDF.

• La mise en œuvre, au 01/07/2016, du nouveau marché bancaire national, remporté par le Crédit Agricole d’Ile-de-France (opéra-tions en zone SEPA) et la Citibank (opérations hors zone SEPA).

• La diffusion du nouveau Plan de Contrôle de l’Agent Comptable (PCAC). Le déploiement de ce nouveau PCAC a fait l’objet d’un audit en MSA IDF qui s’est révélé satisfaisant.

• L’amplifi cation de la dématérialisation des encaissements. En lien avec la loi « Warsmann », qui précise l’obligation de déclarer et

payer les cotisations par voie électronique. À partir du 1er janvier 2016, cette obligation a concerné les entreprises, (mensualisées ou non) qui ont acquitté plus de 20 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de la MSA au titre de l’année 2015.

Ces entreprises doivent effectuer leurs déclarations sociales et le paiement, par voie dématérialisée, sous peine de majoration de 0,2 % du montant des sommes réglées selon un autre mode.Ainsi, en 2016, les encaissements par télérèglements et prélèvements ont augmenté de 20% (+7 400) tandis que ceux par chèque ont diminué de plus de 10% (-3 500). La dématérialisation devrait se poursuivre en 2017 avec l’augmenta-tion des critères d’obligation de dématérialisation (loi Warsmann) et la mise en place de la DSN.

La validation sans observation des comptes 2016 de la MSA Ile-de-France. Cette validation couronne toute une année de travail et de suivi, non seulement au niveau du service comptabilité mais également au niveau de l’ensemble des services de la Caisse.Pour rappel, cette validation des comptes repose notamment :• sur le dispositif de contrôle interne de chaque organisme,• sur une série d’indicateurs appelés « indicateurs de qualité », • sur le programme de travail : contrôles de l’Agent Comptable, • sur la justifi cation des évolutions comptables. Ce dispositif, intense en termes de contrôles et de travaux, est effectué en ce qui concerne les deux derniers points via un dossier de clôture des comptes composé :• des contrôles effectués en comptabilité selon des programmes

de travail prédéfi nis ;• des « revues analytiques » qui sont des analyses exhaustives des

évolutions d’un exercice comptable à l’autre et qui font ressortir un certain nombre de « signalements » (évolutions à justifi er).

Ce dispositif permet un contrôle global de la comptabilité des Caisses de MSA, aussi bien sur les aspects « technique » que « gestion» .

La clôture des comptes 2016 s’est déroulée conformément aux instructions et au planning national. Les données ont été remontées à la CCMSA dans les temps, à savoir :• au 12/01/2017 pour les opérations comptables (techniques et

gestion) ;• au 03/02/2017 pour les travaux de validation des comptes (tech-

niques et gestion) ;• au 13/02/2017 pour la fi nalisation des documents de synthèse.


43

LE PÔLE CONTRÔLE DE GESTIONLe contrôle de gestion élabore le budget et veille à la qua-lité de sa réalisation tout au long du processus. Il produit deux reportings par an, outils de pilotage institutionnel no-tamment destinés à la Caisse Centrale. Il produit des ana-lyses de coûts contribuant à l’optimisation des ressources de la Caisse de l’Ile-de-France. Enfi n, le contrôle de ges-tion participe à des travaux nationaux d’étude de coûts ou à la construction d’outils communs d’aide au pilotage.

EN 2016, DEUX BUDGETS ONT ÉTÉ PRODUITS : Budget 2016• Produit après signature de la nouvelle Convention d’Objectifs

et de Gestion (COG) 2016-2020 et approuvé le 6 juillet 2016.• Les cadrage budgétaires institutionnels ont été respectés.

Concernant les charges de personnel FNPR, le comité bud-

gétaire a accepté les demandes de dérogation budgétaires puisque la MSA de l’Ile-de-France n’était pas à l’effectif cible en 2015, année de référence pour la nouvelle COG.

Budget 2017• Construit au quatrième trimestre 2016, validé par le Conseil

d’administration de la MSA de l’Ile-de-France le 14 décembre 2016 et approuvé le 3 février 2017 par la Caisse Centrale de la MSA, le budget 2017 a été élaboré sur la base du réalisé 2015 et du réalisé prévisionnel 2016, et en tenant compte de l’ensemble des contraintes imposées par la nouvelle COG.

Tout au long de l’année, le contrôle de gestion :• S’assure des disponibilités budgétaires avant l’engagement

des dépenses, étape facilitée par la mise en place d’Ocean. Le pilotage budgétaire s’appuie également sur deux repor-tings institutionnels établis aux mois de juin et d’octobre, qui permettent non seulement de faire le point sur les réalisa-tions en cours, mais également d’ajuster les prévisions de dépenses et de recettes de l’année.

• Travaille à l’optimisation des ressources affectées à chaque activité de la Caisse de l’Ile-de-France. Dans ce cadre, il réa-lise un suivi mensuel des effectifs et mène des analyses per-mettant une meilleure connaissance des coûts de gestion de la Caisse. À ce titre, en 2016, le contrôle de gestion a continué de suivre les coûts de la fl otte automobile et des immeubles.

• Contribue aux travaux nationaux. En 2016, ils ont notamment porté sur l’élaboration des outils comparatifs de charges, sur l’évaluation des téléservices et sur la mise en œuvre du « Droits opposables retraite » dans le cadre du Management par Processus Orientés Clients (MPOC).

• Participe au dispositif de validation des comptes et intervient toujours dans le processus de contrôle des marchés publics de la MSA de l’Ile-de-France, dans le cadre des Actions de Contrôle Interne (ACI).

CHARGES CADRÉES 2016 CADRAGE BUDGET 2016 RÉEL AU 31/12/2016 RÉEL/BUDGET

CHARGES DE PERSONNEL - FNGA 22 911 400 € 22 908 528 € 22 519 904 € 98,30%

CHARGES D’EXPLOITATION - FNGA 4 003 034 € 4 003 034 € 3 759 472 € 93,92%

CHARGES DE PERSONNEL - FNPR 3 830 844 € 4 326 370 € 4 080 576 € 94,32%

CHARGES D’EXPLOITATION - FNPR 426 573 € 425 729 € 385 005 € 90,43%*

*NB : En 2016, on constate une amélioration de la maîtrise des dépenses d’exploitation FNPR (70,79% en 2015).


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LA DIRECTION FINANCIÈRE

L’AUDIT INTERNEEn MSA, la maîtrise des risques juridiques et fi nanciers repose sur la mise en place et le respect des recomman-dations préconisées par le dispositif institutionnel que sont les actions de contrôle interne.Il appartient à l’audit interne d’évaluer, de manière indépendante et objective, le dispositif de contrôle interne (réalité et effi cacité/effi cience) et de proposer des actions d’amélioration.

EN 2016, L’AUDIT INTERNE A RÉALISÉ 11 MISSIONS DONT :5 audits au sein de la caisse• Le suivi des recommandations pour la mise en œuvre des

sécurités informatiques et le contrôle du Processus Métier socle (PMs) « Gestion des Habilitations » (18 recommandations)

• La gestion des signalements du domaine Contentieux (3 recommandations)

• L’organisation de la ligne Maintien du Revenu Santé (20 recommandations)

• Le suivi des recommandations de l’audit du domaine Cotisa-tions sur salaires (19 recommandations)

• Le suivi des recommandations de l’audit sur la gestion des suspensions de poursuites et des reports de date maximum de paiement (10 recommandations)

2 contrôles d’effectivité des Actions de Contrôle Interne (ACI) au sein de la caisse• Processus Métier socle (PMs) du domaine Famille « le Revenu

de Solidarité Active » et « Attribuer la Prestation d’accueil du jeune enfant » (7 recommandations)

• Processus Métier socle (PMs) du domaine Retraite « la Demande de Retraite et de Réversion » (8 recommandations)

3 contrôles croisés d’effectivité des Actions de Contrôle Interne au sein du réseau MSA• Le Plan de maîtrise des risques de l’Offre de Services, soit 14

actions de contrôle interne au sein de la MSA Nord-Pas-de-Calais• 4 Processus Métiers socle (Indemnités journalières maladie,

Indemnités journalières accident du travail, Feuilles de soins électroniques, Recouvrement amiable), soit 12 actions de contrôle interne, au sein de la MSA Ardèche-Drôme-Loire

• 2 processus métiers socle (Indemnités journalières AMEXA, gestion des habilitations), soit 17 actions de contrôle interne, au sein de la MSA Ain-Rhône

Une mission de contrôle du Plan de Contrôle de l’Agent Comptable au sein de la MSA Beauce-Cœur-de-Loire.

Par ailleurs, l’audit a co-animé 3 sessions de formation aux Actions de Contrôle Interne.

LE CONTRÔLE COMPTABLELe contrôle comptable a pour mission de vérifi er un nombre minimum de dossiers de prestations légales et extra-légales et de cotisations gérés par la caisse. Les quotas et la méthodologie de contrôle sont défi nis chaque année par la CCMSA. Le plan 2016 s’est déroulé sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.• 8 574 dossiers ont été vérifi és, répartis en 8 307 dossiers de

prestations et 267 dossiers de cotisations,• Le taux global d’anomalies issu de ces contrôles est de 6,24

% dont 3,17 % avec incidence fi nancière (contre 6,11 % et 3,51 % en 2015),

• Il faut souligner que les résultats de la vérifi cation comptable contribuent à la certifi cation des comptes et aux indicateurs du réseau d’alerte.

LE PÔLE ACHATS• Procède aux commandes d’achats logistiques de la MSA d’Ile-

de-France. Il s’assure de la réception, opère les contrôles et livre les secteurs. Il enregistre ensuite les factures.


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• Est également chargé de la gestion des stocks de papier, des enveloppes, de quelques imprimés et des cartouches.

• Réalise la gestion physique de l’inventaire des biens immobi-liers dans l’ensemble des sites de l’entreprise.

• Contribue à l’élaboration budgétaire de l’enveloppe consacrée aux fournitures diverses (bureau, papier, enveloppes, etc.) en lien avec le contrôle de gestion.

Depuis juin 2016, le pôle Achats s’est équipé d’un nouveau copieur permettant une prise en charge exceptionnelle des tra-vaux de reproduction et de façonnage pour les différents sec-teurs de l’entreprise.

Quelques données chiffrées :• 354 commandes de fournitures de bureau et autres fourni-

tures • 53 000 pages imprimées au titre des prestations de repro-

duction et de façonnage depuis la mise en service du copieur le 09/06/2016

• 13 journées d’inventaire

LE PÔLE IMMEUBLES ET INTERVENTIONS DIVERSES En 2016, le pôle est composé de 2 secteurs• pôle immeubles• pôle interventions diverses

CHIFFRES CLÉS DE L’ACTIVITÉ DES SECTEURSSecteur Immeubles• 60 ordres de service pour la MSA• 54 ordres de service pour la SCI Peymeinade• 82 ordres de service pour la SCI AGRISUD• 770 factures traitées en MSA, 242 pour la SCI Peymei-

nade et près de 300 factures pour la SCI AGRISUD• 65 contrats suivis en MSA et 25 en SCI AGRISUD• 34 sinistres traités pour la MSA et 1 sinistre pour la SCI

AGRISUD

Secteur Interventions Diverses• 216 courses et navettes• 709 interventions de dépannage, d’entretien et d’amé-

nagement de postes• 23 journées d’inventaire des biens immobiliers• 2 jours de mission pour la Santé Sécurité au Travail

DOSSIERS PARTICULIERS TRAITÉS PAR CES 2 SEC-TEURS :MSAMarchés de travaux• élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmé pour

chaque bâtiment• élaboration du marché de travaux pour la mise aux normes

accessibilité des accueils et suivi des travaux• élaboration du marché de signalétique pour la mise aux

normes des espaces accueil• aménagement d’une plate-forme miroir à Gentilly

Marchés de prestation de services• mise en place et suivi d’un marché de maintenance multitech-

nique multisites• mise en place d’un marché national relatif aux navettes inter-

sites pour le transport du courrier

Rationalisation des surfaces et des coûts de fonction-nement• suivi du dossier d’implantation de la MSA dans le bâtiment de

la CPAM à Rambouillet• étude du projet d’implantation de la MSA dans les locaux de

la CPAM à Versailles• étude d’un projet de mutualisation des locaux avec la CNAV

dans l’immeuble de Cergy• suivi des dossiers de vente des locaux de Meaux et de Ram-

bouillet.

SCI AGRISUD• participation à la mise à jour des baux des différents locataires• participation à la préparation des budgets fonctionnement et

investissement• suivi de l’accord cadre relatif à la mission d’assistance tech-

nique, juridique et administrative pour l’accompagnement à l’aménagement d’un foncier bâti

• suivi des marchés diagnostic amiante avant démolition et études géotechniques

SCI LA TOUR CARRÉE À PEYMEINADE• suivi des travaux de rénovation de la résidence hôtelière de la

Tour Carrée et du village de gîtes avec une réouverture de la résidence de vacances au 1er juillet 2016.


201646


LE DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

DES RESULTATS CONFORTÉS L’entreprise conforte les résultats relatifs aux enga-gements COG : • La gestion des effectifs : 2016 est marquée par une

baisse signifi cative des effectifs : au 31/12/2016 l’entre-prise emploie 420,7 ETP pour une cible notifi ée par la CCMSA de 435,20.

• 50 salariés en CDI ont quitté l’entreprise, 12 ont été recrutés et 17 salariés ont changé de métier.

• le recours aux CDD de surcroît a été maîtrisé conformé-ment à l’indicateur COG.

• l’évolution de la masse salariale respecte le GVT notifi é.• le taux d’emploi de travailleurs handicapés est de 6,1%. • le taux d’absentéisme inférieur à 8 jours est de 0,98%,

stable depuis 4 ans mais supérieur à la cible institution-nelle fi xée à 0,68%.

LA POURSUITE DU DIALOGUE SOCIALLE TÉLÉTRAVAILSuite à l’accord cadre sur le télétravail négocié au niveau de la branche le 13 octobre 2015, les négociations locales ont essentiellement porté sur ce thème en 2016. Un projet d’accord était en cours d’élaboration à la fi n de l’année. Ces travaux se poursuivent en 2017 avec la volonté de mettre en œuvre cette nouvelle forme d’organisation afi n de permettre aux salariés de l’entreprise, qui le souhaitent et qui répondent aux critères, de s’inscrire dans cette démarche novatrice.

LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNELLa composition du CHSCT a évolué, d’une part du fait de la démission d’une salariée élue au collège cadre, elle a été remplacée suite à des élections partielles et d’autre part suite à la démission d’un représentant non cadre de son mandat. Elle n’a pu être remplacée faute de candi-dat. Le nombre de membres du CHSCT est donc désor-mais de trois.Au Comité d’Entreprise, deux représentants ont démissionné de leur mandat dont le secrétaire du CE. Depuis, cette instance fonctionne sans secrétaire faute de candidat. Cette situation est préoccupante puisqu’elle fragilise le dialogue social.

LE LANCEMENT D’UNE ACTION EXPÉRIMENTALE DE TEAM COACHING VERS LES MANAGERS Dans le cadre de la démarche « Pilotage et Dialogue de ges-tion » engagée depuis maintenant 2 ans au sein de l’entre-prise, le besoin d’accompagner les équipes de l’entreprise sur un mode renouvelé s’est fait jour. Face à la complexité des processus de décisions, il est ainsi devenu évident de la nécessité de soutenir les managers et l’équipe de direction.La Direction générale, les Ressources Humaines en lien avec le cabinet Cré’acting et la FNEMSA ont ainsi associé leurs compé-tences et ressources pour mettre en place une action expérimen-tale de team coaching.

Le but de cette action vise à s’approprier la conduite du changement inhérent à la vie de tout organisme, pour :• dédramatiser le changement et l’accepter comme principe de vie,• rassurer sur la manière de le comprendre, de le communiquer, • de se l’approprier et de le porter en étant acteur afi n de lui donner

du sens,• faciliter ainsi la participation positive des salariés et renouveler les

modes de collaboration.

L’objectif est de faire évoluer ensemble les règles de coopération et de responsabiliser chacun sur le rôle qu’il est amené à tenir pour améliorer la qualité des prestations réalisées en fonction de critères et indicateurs défi nis, mais aussi de fl uidifi er les échanges à tous les niveaux de l’entreprise dans le respect de chacun. Cette action s’inscrit dans une démarche de développement de la qualité de vie au travail, en cherchant à préserver le bien-être de chacun, et d’amélioration de la performance collective.L’action de Team coaching s’est donc déployée sur le deuxième semestre 2016 vers tous les managers (37 personnes) sur la base d’un cursus de deux jours. Cette formation a suscité un vif intérêt des managers à la fois surpris par cette nouvelle approche, enthou-siastes et conscients de la nécessité de l’incarner au quotidien. L’enjeu collectif est donc pas à pas de tracer ce chemin engagé. Elle se poursuit donc en 2017 afi n d’irriguer l’ensemble de l’en-treprise, avec la collaboration active et le soutien de l’équipe de direction. En parallèle l’entreprise a également expérimenté le recours à un intervenant extérieur afi n d’accompagner des managers dans la restauration d’un cadre relationnel apaisé et constructif.


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LE SERVICE COMMUNICATION

LE SERVICE COMMUNICATION S’INSCRIT COMME UN ACTEUR DYNAMIQUE DANS LA POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE L’ENTREPRISE POUR RE-LAYER L’OFFRE DE SERVICES MSA AUPRÈS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES.

IL CONTRIBUE À :• Informer sur les prestations et faciliter les démarches

des particuliers et des entreprises.• Permettre aux adhérents d’être acteurs de leur santé et

de leur sécurité.• Faire connaître l’offre de services de la MSA IDF.

L’ANNÉE 2016 A ÉTÉ NOTAMMENT MAR-QUÉE PAR :La mise en œuvre de : • 45 campagnes de communication institutionnelle, de niveau

1 (obligatoire et simultanée) et de niveau 2 (obligatoire non simultanée), contre 37 en 2015 répondant ainsi aux engage-ments COG fi xés au secteur Communication.

• 50 campagnes de communication locale (MSA IDF), contre 27 en 2015. Ces campagnes viennent en appui des actions menées par tous les secteurs de l’entreprise : Relation adhé-rent, Santé Sécurité au Travail /Prévention des Risques Pro-fessionnels, Pôle prévention, Contrôle médical, les différentes lignes produits du Back Offi ce Entreprises et Bénéfi ciaires, de l’Action sanitaire et sociale et de l’échelon local.

La prise en charge des évolutions du site Internet www.msa-idf.fr• En 2016, le service communication a pris en charge l’anima-

tion de l’espace public du site Internet. Désormais la gestion et le suivi des plannings éditoriaux du site www.msa-idf.fr font partie intégrante de l’activité du service communication.

• Au cours du 2ème semestre, un important travail a été réalisé dans le cadre de la réorganisation éditoriale du site Internet. Le rubriquage de l’espace public du site internet est désormais organisé en fonction des différents publics principaux de la MSA : particuliers, exploitants, employeurs, partenaires et élus.

• Puis au 4ème trimestre 2016, 2 travaux préparatoires ont été initiés pour intégrer le guide web, « Pass Agri », lancé en 2017, et préparer la version « responsive » du site prévue en 2017.

L’OFFRE COMMUNICATION AUX GRANDS COMPTES «ACTU COM»Actu Com MSA est une newsletter d’information sur l’actualité MSA, réalisée et diffusée par le service Communication. Elle est adressée aux responsables communication interne ou DRH qui ont en charge la communication Interne de leur entreprise. Elle propose des informations claires et précises sur l’actualité du moment dans le domaine de la santé, de la prévention santé, de la famille, mais aussi sur la préparation à la retraite, sur les moda-lités de contact avec la MSA et sur les nombreux services en ligne disponibles depuis le site internet de la caisse.L’offre Communication, permet à ces entreprises de bénéfi cier de contenus rédactionnels «clés en main», prêts à être diffusés soit dans leur Intranet, journal d’entreprise, ou via tout autre canal, auprès de leurs salariés selon leur organisation interne.Après une période d’expérimentation, débutée en 2014, l’offre communication aux grands comptes a vu en 2016, augmenter le nombre d’entreprises bénéfi ciaires de cette offre. Une vingtaine d’entreprises Grands Comptes reçoivent désormais mensuellement l’Actu Com, soit près de 13 000 salariés des entreprises grands comptes destinataires sur leur lieu de travail d’information de leur MSA. MSA Actu c’est aussi : 11 numéros diffusés, 40 sujets traités dans le domaine la santé et les démarches à accomplir, la préven-tion santé, la famille, l’offre de service en ligne et le site Internet.

Les nombreuses actions de communication menées pour relayer la nouvelle politique d’accueil en MSA IDF, notamment sur l’accueil web, téléphonique et physique mais aussi sur la déclinaison de la charte signalétique dans toutes les agences MSA IDF.

La communication auprès des entreprises et exploitants sur le dispositif Intempéries et sur les mesures de soutien aux agriculteurs en diffi culté dans le cadre des crises agricoles.

LES CAMPAGNES DE COMMUNICATIONLes nouvelles principales thématiques traitées en 2016 ont porté sur : • «Ma MSA en ligne», volet « Particuliers » avec notamment la

promotion des services en ligne : demande de la carte euro-péenne d’assurance maladie, la consultation des paiements santé, l’attestation droits maladie, l’attestation de paiement et non paiement, la nouvelle version de l’application mobile MSA


201648


LE SERVICE COMMUNICATION

et l’inscription à l’espace privé. • Les campagnes sur les crises agricoles et le dispositif Intem-

péries, Guidea, la généralisation du dispositif GIPA (garanties des impayés des pensions alimentaires).

• La campagne Moi(s) sans Tabac, la prime d’activité pour les NSA et les bénéfi ciaires de l’AAH, la Puma, le recours contre tiers, les aides de l’Action sanitaire et sociale, la promotion du village de vacances « La Tour Carrée », la nouvelle adresse de l’agence de Rambouillet, l’offre séjour jeunes.

À noter également : • Le déploiement de certaines campagnes «phares» initiées

en 2015, s’est poursuivi, avec dans certains cas, la mise en œuvre de nouveaux volets. Elles ont concerné, à titre d’exemple: l’ACS, les Marpa, le parcours « j’attends un enfant », le Tesa, la DSN, l’AFSA (aide fi nancière simplifi ée agricole), la DRP, la prévention des chutes de hauteur.

• Les campagnes de prévention et de dépistage des cancers : colorectal (Mars Bleu), de la peau, du sein (Octobre Rose), du col de l’utérus, la Semaine Européenne de la Vaccination, la prévention du suicide, le parcours de soins et ses différentes thématiques : le médecin traitant, la carte vitale, le médecin spécialiste, les médicaments, le sevrage tabagique… Des actions de communication IDF ont été mises en place dans le cadre du plan de gestion du risque : l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions de communication a permis, tout au long de l’année, de sensibiliser largement les adhérents sur les thèmes suivants : médicaments génériques, la vaccination ROR, les antibiotiques, les IJ Amexa et les arrêts de travail.

LES OUTILS DE COMMUNICATIONLes supports de communication• Plus de 300 supports de communication (affi ches, brochures,

fl yers, plaquettes, kakémonos) ont été créés ou réactualisés pour accompagner et promouvoir les campagnes de commu-nication et les actions menées auprès des adhérents par les différents secteurs de l’entreprise : le Back Offi ce, RA, l’ASS, SST, le Contrôle médical, la Gestion des Risques et la RH, l’échelon local. Mais aussi pour Alisé. (Lire page 53).

Les lettres d’information/journaux à destination de pu-blics ciblés• Les 5 éditions du Trait d’union : les lettres d’information aux

assurés, familles, retraités, exploitants/chefs d’entreprises agricoles, employeurs de main-d’œuvre.

• Inter Actions à destination des délégués cantonaux.

• Mil’act, le journal destiné aux structures adhérentes d’Alisé• L’écho des Paddocks : le journal de prévention des profession-

nels du secteur hippique.

Le site Internet www.msa-idf.fr et l’espace réservé aux Élus

Les e-mailing avec le concours du POG

Le journal vidéographique dans les lieux d’accueil

Les événementielsParmi les principaux évènements externes accompagnés en 2016 par le service Communication fi gurent à titre d’exemple : l’Assemblée générale MSA à Paris, les festivals de la terre, la journée des administrateurs du PRIF, les actions de terrain Octobre Rose et Mars Bleu, les forums : Emploi, Seniors.

Les Relations presse256 articles parus (contre 227 en 2015), dans la presse agri-cole, départementale et dans la presse institutionnelle MSA (Bimsa). Les retombées presse sont en constante progression.

LA COMMUNICATION INTERNELa presse interneLe service communication a réalisé et publié 2 numéros du jour-nal «Le Mag Ile-de-France» et 40 Brèves (information diffusée par messagerie). 4 numéros de «Agir Ensemble» ont été diffu-sés dans l’année.

L’Intranet En 2016, après plusieurs mois de travail effectué par l’équipe POG, les Ressources Humaines et le service Communication, un intranet est mis à disposition des salariés de la caisse. Une pre-mière version a été mise en ligne au 3ème trimestre de l’année. Elle sera amenée à évoluer et à être enrichie. À l’origine de ce projet, trois préoccupations : • créer un support effi cace pour sécuriser la documentation

métier mise à la disposition des collaborateurs• développer l’échange d’informations sur la vie de l’entreprise

auprès de ceux qui la composent• faire évoluer l’Espace L vers un support plus ergonomique et

disposant d’outils de rechercheLes événements : il a également contribué à l’accompagnement ou au relais d’événements internes tels que la cérémonie des vœux et son évaluation, les campagnes : don du sang, Odyssea, le CIP, le SIA.


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L’OFFRE DE SERVICES SUR LES TERRITOIRES (OST)

L’OST VISE À CONTRIBUER ACTIVEMENT À• l’animation et au développement du Groupe MSA,

en cherchant à tisser des liens permanents entre les différentes structures, le guichet unique MSA, les territoires et leurs usagers.

• développer de nouveaux services, en partenariat étroit avec les acteurs des territoires, à partir de diagnostic de terrain et des expertises, confor-mément aux orientations nationales en matière d’offre de services sur les territoires.

La formalisation et le développement du Groupe MSA se sont poursuivis tout au long de l’année 2016.

LES STRUCTURES DU GROUPE SONT :• MSA Services Ile-de-France• Présence Verte• Alisé• Le Prif (Prévention Retraite Ile-de-France)• La Fédération Régionale des Marpa (FR Marpa)• L’association Vacances La Tour Carrée


201650


MSA SERVICES

Depuis sa création, MSA Services Ile-de-France impulse et coordonne la politique de développement de ses membres, en maintenant la cohésion entre eux. C’est aussi un lieu d’échanges sur des ques-tions touchant à leurs activités respectives (poli-tique liée à la gestion des Ressources Humaines, à la communication, aux partenariats, etc.).

PÔLE FORMATIONFORMATION 201613 formations ont été réalisées :• ESAT de Coubert (L’Orange Epicée) : 2 formations handicap• MSA IDF :

- 5 formations incendies - 2 formations initiales SST - 4 formations recyclage / MAC SST

Appels d’offres• Formation des responsables Marpa

Des efforts particuliers ont été fournis, tout au long de l’année 2016, pour contribuer au redressement de Présence Verte, afi n d’accompagner le déploiement de sa nouvelle offre (nouvelle communication et nouvelle tarifi cation francilienne). Efforts couronnés de succès, dont témoignent les chiffres très encourageants de l’activité 2016 (Lire aussi page 52).

Au cours de cette année, l’équipe de MSA Services a été mobilisée pour positionner et rendre la structure et son offre de services visibles. Cela avait débuté dès l’Assemblée générale de la MSA IDF, au cours de laquelle les stands des différentes structures ont rencontré du succès.


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EN 2016, MSA Services a répondu à un appel à candidature de MSA Services National pour le reprise de la formation des responsables Marpa (Maisons d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie) pour une durée de trois ans, mais elle n’a pas été retenue.

Formation SSTCette même année, MSA Services, titulaire d’une habilitation INRS sur le volet SST (Santé Secourisme au Travail) a répondu à un appel d’offres publié par l’OPCA FAFSEA (Fonds national d’Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entre-prises Agricoles) sur le volet « QUALITÉ, SÉCURITÉ, HYGIÈNE, ENVIRONNEMENT » pour la formation de Sauveteur Secouriste du Travail en Agriculture. MSA Services a été retenue pour mettre en œuvre cette formation sur deux jours auprès de 200 salariés affi liés au régime agricole pour l’année 2017.

PÔLE ÉTUDES ET INGÉNIÉRIE DE PROJETS (ÉTUDES, CONSEIL, DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS)DEUX MISSIONS ONT ÉTÉ RÉALISÉES POUR LE COMPTE DE LA MSA IDF.La première pour le service du Contrôle Médical pour lequel une série d’animations a été menée sur deux thématiques : l’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) et les « Instants Santé ».• 18 interventions au cours de l’année 2016.

La seconde mission a été réalisée en partenariat avec le service Santé au Travail dans le contexte de la gestion de la crise agricole (intempéries) du printemps. Dans ce

cadre, un psychologue du travail a été missionné afi n de proposer un accompagnement aux agriculteurs en diffi culté. • 3 interventions entre juin et juillet 2016.

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES APPRENANTES EN AGRICULTURE (EAA)MSA Services a poursuivi l’accompagnement des Entreprises Apprenantes en Agriculture (EAA 77 et 78). L’EAA 77 est notam-ment devenue une Entreprise Adaptée après avoir obtenu la reconnaissance valant agrément, en juillet 2016.

PÔLE COMPTABILITÉLe pôle comptabilité assure la gestion comptable d’un membre fondateur et de 6 membres adhérents :• Présence Verte• Présence Verte collective• Alisé• SCI AGRISUD• SCI Peymeinade• Centre de vacances « La Tour Carrée » situé à Peymeinade

(Alpes Maritimes)

PÔLE SECRÉTARIAT/ADMINISTRATIONEn 2016, MSA Services IDF a assuré une mission d’assistance et de secrétariat pour l’association Alisé ainsi qu’une prestation de secrétariat et d’assistance commerciale pour Présence Verte.

PROSPECTION - PROMOTIONL’équipe OST/MSA Services a obtenu des rendez-vous et a par-ticipé à diverses manifestations, ayant notamment trait à l’Eco-nomie Sociale et Solidaire (ESS).• Union Départementale des Maires de l’Essonne• Convention d’affaires ESS du territoire Est Ensemble• Conférence régionale ESS (SRDEII*)• Université des Mairies des Yvelines• Séminaire du Réseau Rural National

* Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation


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LE GROUPE MSA

PRÉSENCE VERTE

NOMBRE D’ABONNÉS EN 2016Présence Verte Ile-de-France compte 1 077 abonnés au 31 décembre 2016, soit une hausse de 3% par rapport à 2015.Selon l’enquête qualité menée en 2016 par un organisme indé-pendant, 79% des abonnés interrogés sont très satisfaits de Présence Verte. À la question, recommanderiez-vous Présence Verte à vos proches ? 84% des abonnés ont répondu « oui cer-tainement » et 14% « oui probablement ».

FAITS MARQUANTS 2016• Dans un secteur fortement marqué par la concurrence et

où de nombreux autres opérateurs de téléassistance sont

présents, une nouvelle stratégie commerciale a été mise en œuvre. Outre l’arrivée de nouveaux outils de communication à l’automne, une nouvelle offre tarifaire a été mise en place en fi n d’année afi n de proposer un tarif adapté aux revenus les plus faibles (personnes non imposables).

• Ainsi, depuis janvier 2016, les personnes non imposables bénéfi cient d’un tarif d’abonnement de 15 € par mois. Les frais d’installation ont également été réduits à 17,50 € soit une réduction de 50%.

Cet ajustement des tarifs, à la baisse, a permis de fi déliser les abon-nés concernés et de supprimer le motif « départ pour la concur-rence » des motifs de résiliations des contrats Présence Verte.

MOTIF DE RÉSILIATION 2016 100%

DÉCÈS 27%

MAISON DE RETRAITE 26%

AUTRES MOTIFS* 20%

DÉMÉNAGEMENT 15%

HOSPITALISATION 12%

* L’item « autres motifs » regroupe les réponses uniques ou marginales telles que « problèmes techniques, changement de situation familiale, etc. ».

• Afi n de rendre son offre plus lisible, Présence Verte Ile-de-France propose désormais un seul tarif de 25 € pour les personnes imposables. Ceci permet également d’anticiper la fi n programmée du réseau RTC de France Télécom obligeant à proposer du matériel GPRS à l’ensemble des abonnées à l’horizon 2020.

ACTIONS COMMERCIALES• Présence Verte a été présente sur 12 salons et forums en

2016, permettant de rencontrer des clients potentiels ainsi que des professionnels prescripteurs afi n de leur présenter les différentes solutions existantes.

• Plusieurs campagnes d’information par e-mailing et par cour-rier ont eu lieu au cours de l’année.

• Pour la période estivale, Présence Verte a proposé une offre promotionnelle avec 50% de réduction sur les installations en juillet et août.

Présence Verte Ile-de-France est un service de téléassistance, initialement créé par la MSA, Grou-pama et Générations Mouvement (ex Aînés Ruraux).

Ce dispositif offre aux personnes âgées équipées, un maintien au domicile sécurisé. En cas d’urgence, le déclenchement de l’alarme permet une intervention des secours ou d’un proche dans un délai très bref.


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ALISÉ

CHIFFRES CLÉS 2016216 ADHÉRENTSImplantée dans les quatre départements de la grande couronne, Alisé a connu une augmentation du nombre d’adhérents par rapport à 2015 (198 structures adhérentes) : crèche, multi- accueil, micro-crèche, crèche familiale, halte garderie, accueil de loisirs, relais assistantes maternelles, lieu d’accueil enfants-parents.

22 ANIMATIONS PROPOSÉES AUX ADHÉRENTSCes temps d’animations favorisent les échanges d’expériences, permettent de découvrir et d’envisager de nouvelles pratiques professionnelles et d’acquérir de nouvelles connaissances.

En 2016, les animations ont été organisées sur les thé-matiques suivantes :• Journées d’informations et d’échanges : «Mieux commu-

niquer en équipe», «Agressivité du jeune enfant», «Alimenta-tion du tout petit», «Gestes et postures», «Responsabilité des professionnels», «Relation affective entre les professionnels et l’enfant», «L’accueil d’un enfant porteur de handicap», «La maltraitance, l’enfance en danger, la bien-traitance».

• Soirées d’informations et d’échanges : «Le sommeil du bébé et de l’enfant : gestion de la sieste», «La sépara-tion parentale et ses impacts sur l’enfant» et «L’enfant et les écrans».

Initialement créée pour permettre à des enfants de partir en vacances à la campagne, l’association a aujourd’hui vocation à promouvoir la qualité de l’ac-cueil au sein des structures de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.

Consciente du rôle que jouent ces structures pour l’enfant (éveil, socialisation, apprentissages, dé-couvertes, etc.), par son action, Alisé contribue au développement des compétences et aptitudes des professionnels en proposant une offre de services diversifi ée à ses adhérents.

L’association est aussi organisme de formations professionnelles depuis 2011. Elle s’est spécialisée dans le montage de formations personnalisées afi n de répondre précisément aux attentes des établis-sements pour la conception de leurs projets de for-mations.

La famille étant le premier lieu de construction de l’enfant, Alisé apporte aussi un appui aux parents en les accompagnant à des moments clés de leur parcours familial et en leur permettant de confronter et de mutualiser leurs expériences.


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LE GROUPE MSA

• Activités pédagogiques : « Outils et méthodes d’arts plas-tiques », « Livre : animation et posture », « L’éveil sensoriel pour les 0-6 ans », « L’art du conte : imaginer et raconter une his-toire », « Marionnettes », « Exploration motrice de l’espace »…

34 SESSIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLEEn 2016, les thèmes les plus sollicités portent sur :• l’acquisition de connaissances générales sur le développe-

ment et les besoins de l’enfant (40%)• l’étude des relations professionnels/parents/enfants (15%)• l’analyse des pratiques professionnelles et les relations

d’équipes (15%)

Comme l’année précédente, ce sont les thématiques relatives au développement et aux connaissances de l’enfant qui sont les plus demandées : « Peur, jalousie, tristesse, agressivité, com-ment comprendre et accompagner l’enfant dans ses émotions », « Comprendre les manifestations d’agressivité du jeune enfant », « Développement psychomoteur du jeune enfant », « Accueil du jeune enfant en situation de handicap », etc.

23 CONFÉRENCESEn 2016, l’intérêt des structures pour le format conférence s’est confi rmé. 23 conférences ont ainsi été organisées contre 16 en 2015. Ce sont majoritairement les Relais Assistantes Mater-nelles qui sont demandeurs de conférences puisqu’ils repré-sentent un peu plus de la moitié des demandes (52%).

6 ACTIONS DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉPour la sixième année consécutive, Alisé a répondu à l’appel à projet lancé par les CAF dans le cadre de leur politique d’appui à la parentalité (appel à projet REAAP : Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents).

Cette année, Alisé a été soutenue par les CAF de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d’Oise pour mener les actions sui-vantes : cinq soirées d’échanges thématiques parents/profes-sionnels et un atelier parents/enfants autour de l’alimentation.

Les thématiques des soirées qui suscitaient l’intérêt des parents cette année étaient les suivantes :• « Les enfants et les écrans »• « Les émotions du jeune enfant »• « Angoisses, peur, agressivité… Comment les vivre au quo-

tidien ? »• « Être parent aujourd’hui… La question de l’agressivité du

jeune enfant »

Un atelier enfants/parents a été organisé en Seine-et-Marne sur la thématique de la nutrition : lectures d’étiquettes, découvertes culinaires… Ces actions permettent aux parents de mieux comprendre leurs enfants, d’apporter leurs témoignages, d’évoquer leurs inquié-tudes et de pouvoir exprimer les diffi cultés rencontrées.

6 STRUCTURES RÉCOMPENSÉES DANS LE CADRE D’UN CONCOURSTous les deux ans, Alisé lance le prix coup de cœur dans le but de valoriser les actions innovantes ayant eu lieu au sein des structures adhérentes sur l’année scolaire.Pour la première fois cette année, le concours a été régionalisé et les prix ont été revus à la hausse. Trois lauréats par catégorie d’âge ont ainsi été récompensés par le jury.

PARTENARIATSLa MSA Ile-de-France ainsi que les CAF de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d’Oise, apportent leur soutien à Alisé. Sur la fi n d’année, la CAF de Paris a souhaité conventionner avec Alisé autour d’un projet ambitieux : l’organi-sation de 20 conférences et 2 formations destinées aux struc-tures petite enfance de la ville.

COMMUNICATIONEn 2016, le mailing mensuel « les actualités d’Alisé » a été reconduit et envoyé à l’ensemble des adhérents. Ces envois de mails permettent une transmission d’information régulière et le renforcement de la dynamique de réseau.


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PRIF

Depuis 2011, le Prif agissant pour le compte de la MSAIF, la CNAV Ile-de-France et les RSI franciliens, propose, à l’ensemble des retraités franciliens, des actions de prévention.

ACTIONS 2016En 2016, le Prif a réalisé plus de • 500 actions en Ile-de-France, • dont 478 ateliers de prévention, soit une hausse de

50% de son activité par rapport à 2015

LES ATELIERS • 161 ateliers de prévention des chutes « L’équilibre en

mouvement »• 127 ateliers mémoire dont 71 « PEPS Eurêka »• 51 ateliers de prévention santé globale « Atelier du Bien

Vieillir »• 37 ateliers de sensibilisation à l’équilibre alimentaire

« Bien dans son assiette »• 33 ateliers de sensibilisation aux questions d’aménage-

ment du logement « Bien chez soi »• 28 ateliers d’incitation et de stimulation à la marche

« D-Marche »• 27 ateliers de prévention pour les nouveaux retraités

« Tremplin »• 14 ateliers dits de « prévention universelle » destinés

aux résidents âgés des foyers migrants

Près de 9 000 retraités ont pu participer à ces 8 000 heures de conférences et séances d’ateliers !Le Prif était également présent sur une trentaine de salons et forums afi n d’informer les retraités tout en réalisant des confé-rences et des ateliers pratiques.

ENJEUX • poursuivre l’action de structuration de l’offre francilienne en

prévention menée par le Prif en IDF depuis sa création, et plus précisément de :

• s’inscrire dans les plans coordonnés d’action des confé-rences de fi nanceurs mises en œuvre cette année (dans le cadre de la loi de l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015),

• renforcer son expertise en s’associant avec le Gérondif et Futurage (Gérontopole d’Ile-de-France créé en septembre 2016) ainsi que l’Upec (Université Paris Créteil) afi n de pour-suivre l’évaluation des actions menées,

• poursuivre l’attention portée plus spécifi quement aux publics fragilisés.

Le Prif c’est depuis sa création, plus de 20 000 personnes qui ont bénéfi cié d’un atelier du Prif, totalisant ainsi plus de 1 800 actions et plus de 30 000 heures d’ateliers.


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LE GROUPE MSA

FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MARPA

AU COURS DE L’ANNÉE 2016, L’ACTIVITÉ DE LA FR MARPA S’EST ORGANISÉE AUTOUR DE :TROIS JOURNÉES DES RESPONSABLESCes réunions ont donné l’occasion aux responsables de se ren-contrer, d’échanger sur leurs pratiques et de mettre en com-mun certaines informations. Ces temps ont également permis de mettre en place des rencontres inter-établissements afi n de susciter des échanges entre résidents. Ces réunions ont eu lieu en janvier, juin et décembre 2016.

SÉJOUR VACANCESLe séjour a eu lieu du 11 au 15 avril 2016 au centre de vacances Sweet-Home à Cabourg.Sept résidents de la Marpa de Varennes-sur-Seine ont fait parti du voyage ainsi que deux accompagnateurs en la personne de la responsable de la Marpa, Mme Parisot ainsi que la fi lle d’une résidente.Les résidents ont été très satisfaits du séjour qui a fait l’effet d’une véritable « thérapie ». D’une part, les personnes âgées ont assez peu la possibilité de partir en vacances, d’autre part, le séjour a permis de sortir des habitudes et du quotidien pour changer de rythme. Cela a également permis aux résidents et aux accompagnants de se connaître dans un autre contexte et ainsi découvrir de nouvelles facettes de certaines personnes.

Créée en 2011 à l’initiative de la MSA IDF, la FR Mar-pa a pour mission de fédérer les Marpa franciliennes en fonctionnement au sein d’une entité régionale permettant d’apporter un soutien et une visibilité politique.

Animée par la MSA Ile-de-France (référent Marpa) elle organise des réunions à destination des responsables des Marpa en fonctionnement ainsi que des associations gestionnaires. Ces rencontres permettent aux respon-sables comme aux dirigeants d’échanger sur les nom-breux sujets existant en Marpa.

LA FR MARPA COMPTE AUJOURD’HUI SEPT MARPA :• La Résidence des fl eurs à Bréval (Yvelines)• La Marpa de Sénart à Tigery (Essonne)•Les Sources de l’Yerres à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)• Les Jardins de Saint-Laurent à Milly-la-Forêt (Essonne)• Les Grillons à Vert-le-Grand (Essonne)• La Résidence des Cyprès à Varennes-sur-Seine (Seine-

et-Marne)• Les Jardins du Vexin à Vétheuil (Val-d’Oise) :

ouverture au 1er avril 2016


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VOS VACANCES AVEC LA MSA

APPEL À PROJETSEn lien avec les Marpa, la FR Marpa a répondu à un appel à pro-jet dont l’objectif était de pouvoir équiper les Marpa de tablettes tactiles afi n de donner accès aux nouvelles technologies mais également de proposer aux résidents des jeux dont la vocation est de stimuler les fonctions cognitives. Mais elle n’a pas été sélectionnée.

JOURNÉE PORTES-OUVERTESUne journée portes-ouvertes régionale a été proposée par la FR Marpa. Cette journée a eu lieu le samedi 26 novembre 2016 dans l’ensemble des Marpa franciliennes. L’objectif était d’in-citer les Marpa à communiquer et d’ouvrir leurs portes à des visites. Cet évènement ayant eu lieu un mois avant les fêtes de Noël, la thématique de Noël était très présente.

Cette journée a donné lieu à des festivités et des actions telles que :• la possibilité de déjeuner dans une Marpa (par exemple à

Bréval avec un repas crêpes)• des stands de produits locaux et de cadeaux (toutes les Marpa)• des stands de produits fabriqués par les résidents (par

exemple à Vert-le-Grand ou à Rozay-en-Brie)• un atelier jardinage (à Bréval)• un stand de relaxation (par exemple à Milly-la-Forêt et à Vert-

le-Grand)• un goûter pour les résidents (par exemple à Tigery)• des conférences (par exemple à Vétheuil, sur le sujet de la

succession)

INSTANCES STATUTAIRESLes instances de la FR Marpa (2 Conseils d’administration et une Assemblée générale) se sont déroulées à 3 reprises en 2016. Ces rencontres sur sites permettent aux Présidents d’échanger sur les projets et les questions liées à la gestion de leurs établissements respectifs. Elles permettent également de mieux connaître chaque établissement.

◗ Adhérents à la MSA, bénéfi ciez d’une réduction allant de 5 à 10% sur votre séjour. Alors n’hésitez plus, inscrivez-vous sur http://la-tour-carree.com

◗ Nous sommes à votre écoute au 04 93 66 40 22 et via [email protected]

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