« Accord Volontaire sur la Gestion des Déchets des Cartouches d’Impression bureautique

par les Fabricants de Systèmes d’Impression »

JUILLET 2018

www.cart-touch.org contact@cart-touch.org

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

P.2P.2

Le 9 novembre 2011, les grandes marques d’imprimantes, de copieurs et de multifonctions lancent une initiative commune, baptisée «Cart’Touch». Cette initiative vise à améliorer la gestion de la fin de vie des cartouches d’impression usagées et à mieux répondre aux attentes des utilisateurs en matière de démarches durables.Le 22 novembre 2011, la démarche s’est concrétisée par la signature d’un Accord Cadre pour la période 2012-2015, avec le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

• Le premier volet de l’Accord Cadre est un Accord Volontaire des SEULS fabricants de systèmes d’impression. Articulé autour de 5 grands engagements, il a pour objectif d’améliorer la collecte des cartouches grâce aux actions communes des fabricants.

LE CONTEXTE :UN ACCORD VOLONTAIRE DES GRANDES MARQUES

• Le deuxième volet de l’Accord Cadre est constitué d’une Convention d’Engagement de la Filière, dans laquelle Cart’Touch et les autres acteurs de la filière (remanufactureurs, collecteurs, recycleurs…) se proposent d’assurer collectivement la promotion de pratiques durables et la gestion responsable des cartouches usagées.

En 2016, un avenant a été signé, prolongeant l’Accord Volontaire et la Convention d’Engagement de la Filière jusqu’en 2018. A cette occasion, les objectifs en termes de collecte et de qualité de traitement ont été renforcés.

IDENTIFIER DE NOUVEAUX SYSTÈMES DE

COLLECTE MULTIMARQUES

METTRE EN PLACE

LES SYSTÈMES LES PLUS

PERFORMANTS SUR LE PLAN

ENVIRONNEMENTAL

PROMOUVOIR UNE GESTION RESPONSABLE

AUPRÈS DE TOUS LES ACTEURS

SENSIBILISER ET CONSEILLER LE

CONSOMMATEUR

SUIVRE ET ANALYSER LA

PERFORMANCEDES ACTIONS

MISES EN PLACE

LES FAITS MARQUANTS2012-20171

P.3P.3

9 novembre 2011 Création de la marque Cart’Touch pour représenter les signataires22 novembre 2011 13 fabricants signent avec le Ministère l’Accord Cadre avec ses 2 volets : l’Accord Volontaire et la Convention d’Engagements FilièreMars 2012 Le site Cart’Touch reçoit l’Award de la communication Fair Business Avril 2012 Création de la société Primarea S.A.S.U, structure de pilotage de l’Accord Volontaire, nom commercial Cart’TouchSeptembre 2012 Publication du premier rapport annuel Novembre 2012 Démarrage d’une expérience pilote de collecte avec KIALAParticipation au salon Educatec-EducaticeJanvier 2013 Lancement de l’expérience pilote de collecte La Poste Octobre 2013 Enquête sur les habitudes de tri des cartouches d’impressionPublication du deuxième rapport annuel Novembre 2013 Participation à la Semaine Européenne de Réduction des DéchetsAvril 2014 Lancement des appels d’offre pour une collecte de proximité multimarquesJuin 2014 Enquête autour de la Journée Mondiale de l’EnvironnementOctobre 2014 Publication du troisième rapport annuelFévrier 2015 Lancement de la collecte mutualisée dans les Points Relais® du réseau Mondial RelaySeptembre 2015 Communiqué de presse sur la collecte des cartouches d’impressionMars 2016 Signature des avenants prolongeant l’Accord Volontaire et la Convention d’Engagements Filière jusqu’en 2018Juin 2016 Publication du quatrième rapport annuelPublication de la synthèse des études 2014 et 2015 sur la situation dans les DROMJuin 2017 Publication du cinquième rapport annuel

HISTORIQUE

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Les fabricants de cartouches d’origine représentent 88% des 57 millions de cartouches mises sur le marché par l’ensemble des signataires de l’Accord Cadre.Les mises sur le marché se répartissent en :• 1 200 tonnes de cartouches jet d’encre,

soit 39,3 millions d’unités • 2 100 tonnes de cartouches laser,

soit 2,1 millions d’unités • 1 700 tonnes de bidons et toners simples,

soit 8,7 millions d’unités

Grâce à la mise en place de l’Accord Volontaire, les fabricants ont amélioré leurs systèmes d’information et affiné la répartition entre le nombre des cartouches laser et celui des bidons et toners simples.

50En 2017 par les fabricants

millions de cartouches 5 000 tonnes

Bidon / cartouche simple :réservoir pouvant être de forme cylindrique, bidon ou autre, contenant du toner ou encre destiné à l’impression d’un document et ne comportant pas de photorécepteur.

Cartouche Jet d’encre :réservoir d’encre liquide intégrant ou non la tête d’impression.

Cartouche Laser complexe :cette cartouche intègre en plus du réservoir d’encre le photorécepteur.

BIDONJET D’ENCRE

LASER

MISES SUR LE MARCHÉ

CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 20172

P.5P.5

66%EN ENTREPRISES

4%EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

30%SCHÉMAS POSTAUX

LES LIEUX DE COLLECTE% des tonnages

LES RÉSULTATS EN TERMES DE COLLECTE

Taux de retour en poids : 35 %Les collectes organisées par les fabricants ont permis de collecter 35% des tonnages mis sur le marché par les marques contre 30% en 2016 et 24% en 2015, soit une croissance de 11 points en 2 ans.

5 millions de cartouches collectées5 millions de cartouches usagées ont été collectées en 2017 grâce aux systèmes mis en place par les fabricants. Le nombre de cartouches collectées augmente de 4% par rapport à 2016, malgré le fort recul des ventes de cartouches.

La collecte en entreprise reste majoritaireLa collecte des cartouches se fait :• directement dans les entreprises, avec des bacs de collecte adaptés pour 66% des

tonnages, • par voie postale, (particuliers, petites entreprises…) pour 30% des tonnages, • en points d’apport volontaire dans les commerces ou autres pour 4% des tonnages

collectés par les fabricants.

P.6P.6

En tonnage

62,4% 88,8% 82,9% 86,4%

-3,1%

-0,8%+0,3% -0,2%

Jet d’encre Laser Bidon Ensemble

LES RÉSULTATS EN TERMES DE TRAITEMENT

86% des tonnages recyclés ou réutilisésQuand une cartouche est vide, elle peut, soit être réutilisée après démantèlement et/ou remplacement de certaines pièces, soit être recyclée, c’est-à-dire qu’après traitement les composants seront réutilisés en tant que matières premières secondaires (métaux et plastiques notamment). Ces opérations dites de valorisation matière constituent les processus de recyclage les plus respectueux de l’environnement car elles permettent d’économiser des matières premières non renouvelables.

BON À SAVOIRLes matières premières secondaires issues du recyclage

ont de nombreuses utilisations parmi lesquelles :• Acier, aluminium, inox : industrie de la métallurgie (pièces de moteur, outils, boîtes

de conserve, canettes, papier alu pour emballage, constituants d’automobiles.…),• Polystyrène : boîtiers de CD, calages, fournitures de bureau,• Polyéthylène : flacons, containers, jerricans, emballages non alimentaires,• ABS : carter d’appareils Hi-Tech,• Poudre Toner : antioxydant pour l’industrie de la sidérurgie.

A fin 2017, 86% des cartouches collectées font l’objet de valorisation matière: recyclage ou réutilisation pour un objectif fixé à 85%. Ce taux est identique à celui de 2016, après une forte progression entre 2014 et 2016, résultat des efforts réalisés par les marques pendant la période de l’Accord Volontaire.

Le taux de valorisation matière diffère selon la technologie des cartouches : près de 89% pour les cartouches laser, il est de 83% pour les bidons et toners simples et 62% pour les jets d’encre. Le taux de recyclage/réutilisation des bidons a fortement progressé jusqu’en 2016 et demeure stable.

P.7P.7

Intégrés auparavant aux cartouches laser sur les lignes de traitement, la famille des bidons, consommables aux plastiques « plus tendres », subissait des échauffements en chambre de broyage, rendant difficile le recyclage de ses plastiques.

Après plusieurs années de recherche et développement, les consommables dits ‘Bidons’ peuvent être recyclés sans limitation, la première ligne de ce type ayant été inaugurée en septembre 2013. Un broyage à faible vitesse et à faible température permet de traiter aussi bien les Laser que les bidons et d’associer les deux flux sans altérer la qualité des matériaux. Les systèmes de séparation des matières, extrêmement performants, améliorent la qualité des matières premières secondaires produites.

99% des tonnages valorisés au totalLe dernier mode de valorisation appliqué aux cartouches est l’incinération avec valorisation énergétique : la chaleur générée par l’incinération permet de produire de l’électricité et de la chaleur. Au total, 99% des tonnages de cartouches usagées collectées sont valorisés, un résultat qui va au-delà de l’objectif de 95%.

P.8P.8

ACTIONS MISES EN PLACE ET PERSPECTIVES 2018

Engagements Plan d'actions Échéance

Principe n°2

Mettre en place un ou des systèmes de collecte et de traitement des déchets de cartouches d’impression, volontaire(s), ambitieux et transparent(s) pour les utilisateurs

Mesures pour renforcer le système collectif mis en place avec Mondial Relay 2017

Mesures de sensibilisation pour améliorer la collecte séparée sur certains territoires dont les DROM

2017

Atteinte de l’objectif de réutilisation et/ou recyclage de 85% 2017

Atteinte de l’objectif de valorisation globale de 95% 2017

Principe n°3

Promouvoir la gestion responsable et écologiquement rationnelle des déchets de cartouches auprès des différents acteurs de la Filière

Promotion d’une gestion responsable des déchets de cartouches auprès du plus grand nombre notamment dans les DROM 2017

Communication des données quantitatives et qualitatives relatives aux systèmes de collecte individuels et collectifs à l’organisme indépendant

2017

Principe n° 4

Sensibiliser et inciter les utilisateurs à adopter une démarche durable grâce à une communication des fabricants de solutions d’impression

Communication Cart’Touch visant à améliorer la performance de la collecte séparée et du tri

2017

Renforcement par chaque fabricant de sa communication propre pour sensibiliser les utilisateurs au geste de tri 2017

Étude sur l’opportunité et faisabilité de participer à la plateforme de Communication REP

2017

Principe n°5

Élaborer des indicateurs pour évaluer la performance des engagements des fabricants

Révision des indicateurs de performance en vue de préparer l’intégration des cartouches à la DEEE 2017

BAROMÈTRE D’ENGAGEMENTS DES FABRICANTS POUR 2016 - 2017

3

P.9P.9

Depuis les années 1990, les signataires de l’Accord Volontaire ont mis en place des systèmes de collecte individuels (voie postale, bacs de collecte en entreprise) ou mutualisés.

2014 : Choix d’une nouvelle solution de collecteAprès l’étude des résultats de deux systèmes de collectes pilotes en 2013, les fabricants ont choisi de généraliser un système de collecte mutualisé, basé sur le flux retour d’un système de distribution de proximité.L’appel d’offre lancé en 2014 a permis de sélectionner le service des 6 500 Points Relais® de Mondial Relay. Destiné aux particuliers et TPE, le principe est simple : une étiquette est imprimée via le site internet Cart’Touch et apposée sur le colis contenant les cartouches. Le colis est déposé dans un point de collecte de proximité. Le réseau retenu couvre l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse.

2015 : lancement opérationnelLa nouvelle solution de collecte multimarques a été lancée officiellement en février 2015. Le service est utilisé à 51% par des particuliers, 41% par des entreprises et 8% par des professions libérales. Les technologies des cartouches captées sont typiques des usages des particuliers : 69% de « jet d’encre »,16% de lasers et 15% de bidons.

Formulaire et étiquette

OPÉRATIONS DE COLLECTE MULTIMARQUES

P.10P.10

La collecte La mise en place de points de collecte de proximité sur l’ensemble du territoire favorise le geste de tri et augmente la collecte des volumes diffus, notamment auprès des particuliers.

Des solutions de collecte alternatives, orientées transport éco-responsable sont à l’étude pour les opérations réalisées en centre-ville : triporteurs, véhicules électriques, GNV...

Le recyclage D’importantes avancées sont réalisées dans le recyclage des matériaux issus des cartouches d’impression :

• Nette croissance de la réutilisation par les OEMS eux-mêmes.• Spécialisation d’un site européen en R&D dédié au recyclage des consommables et

site d’expérimentation avec mise en place d’une ligne automatisée.• Processus de recyclage en boucle fermée mis en place par un autre constructeur

visant à incorporer dans la fabrication des nouvelles cartouches de toner jusqu’à 25% de matières premières secondaires issues de la collecte et du recyclage des cartouches.

• Partenariat avec la Fondation Bill Clinton en Haïti pour acheter du plastique recyclé collecté par des travailleurs locaux afin de les aider dans leur vie de tous les jours. Ce plastique est réintégré dans la fabrication de nouvelles cartouches. Mise en ligne d’un film sur le sujet.

• Développement d’une ligne de traitement dédiée aux cartouches simples et aux bidons, économe en énergie, elle développe une capacité de traitement de 800 kg par heure.

METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES PERFORMANTS SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

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Collecte et traitement des cartouches dans les DROM

Plusieurs signataires metteurs sur le marché, fabricants et distributeurs, proposent des solutions individuelles commerciales de collecte à leurs clients. Les consommables collectés sont renvoyés en métropole pour traitement. Ces retours s’effectuent en mélange avec les DEEE, avec des coûts de rapatriement conséquents.Des cartouches sont importées hors de la métropole, et il existe déjà un marché de la réutilisation très actif. Il semble donc souhaitable de se rapprocher des structures en place principalement les éco-organismes DEEE pour la partie traitement.

Métauxferreux

32%

Métauxnon ferreux

16%

Autres

4%

Plastiques, ABS

40%Poudre de toner

8%

Circuits, métaux, plas-tiques et toner subissent des process séparés et sont recyclés dans les filières spécialisées

Recyclage des poudres en colorants de plastiques ou carburant des cimenteries

Utilisés comme carburant

LES CARTOUCHES TONER

Circuits

0,14%

Métal

0,85%

Encre

0,14%

Plastique

99%

Circuits, métal et plas-tiques subissent des process séparés et sont recyclés dans les filières spécialisées

Pour l’instant, les mousses spécialisées et les encres liquides sont stockées dans des containers étanches en attente de débouchés

LES CARTOUCHES JET D’ENCRE

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Promotion et diffusion des bonnes pratiques• Les sites Internet des fabricants s’enrichissent de pages dédiées au tri et recyclage

des cartouches : film d’animation, quizz environnement, guide de recyclage.• Les équipes commerciales et marketing des fabricants bénéficient de campagnes

de sensibilisation sur les engagements de l’Accord Cadre.• Les marchés de collecte et de traitement des cartouches intègrent des chartes de

bonnes pratiques• Une communication active est menée auprès des clients sur la nécessité de ne pas

remplacer les cartouches avant qu’elles ne soient vides ainsi que sur leur processus de recyclage.

CHIFFRES CLÉSQuelques chiffres clés pour les acteurs signataires de la filière :57 millions de cartouches ont été mises sur le marché par les acteurs signataires de la Convention, soit 6 700 tonnes de cartouches, dont 3 600 tonnes de cartouches laser.Le taux de collecte s’élève à 76% en tonnage, mais ne représente que 32% du nombre de cartouches mises sur le marché. Il varie beaucoup selon les technologies : 23% des cartouches jet d’encre, 100% des cartouches laser et 45% des bidons.En tonnage, la majeure partie de la collecte se fait auprès des entreprises (56%) ; les lieux d’apport volontaire représentent 21% des tonnages et les retours postaux, 11%.

PROMOUVOIR UNE GESTION PERFORMANTE AUPRÈS DE TOUS LES ACTEURS

P.13P.13

Des vidéos éducativesLes fabricants ont réalisé des vidéos éducatives destinées au grand public pour expliquer et inciter au tri des cartouches d’impression.

Celles-ci sont appuyées par la communication des marques sur leurs systèmes de collecte respectifs et politiques commerciales.

Distribution de prix et récompenses sur les initiatives de recyclage des cartouches d’impression

SENSIBILISER LES UTILISATEURS GRÂCE À UNE COMMUNICATION DE LA PROFESSION

Je trie, et aprèsPourquoi recycler les cartouches

En Haïti, le plastique se recycle

Initiation au tri et renvoi des cartouches

Récompense 2017 pour un procédé permettant de recycler l’intégralité du plastique des cartouches usagées pour la fabrication de nouvelles cartouches.

The Circulars 2016 - People’s Choice Award

Attribution d’une reconnaissance aux sociétés contribuant de façon notable au déploiement des principes de l’économie circulaire à travers le monde.

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Communication vers la presseDes communiqués réguliers ont informé la presse nationale et locale des actions menées par Cart’Touch avec pour but de sensibiliser les utilisateurs au développement du tri en vue du recyclage.

En 2017, deux sujets particuliers ont été abordés :

• 23 octobre 2017 Malgré un marché en décroissance, le taux de collecte des cartouches usagées progresse de 6 points en 2016.

• 17 janvier 2017 bilan de 3 années d’actions et annonce de la signature de l’avenant à l’Accord Volontaire jusqu’en 2018 : « Cart’Touch rend sa copie après 3 années d’actions concluantes et rempile jusqu’en 2018 ! »

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FIN DE L’ACCORD VOLONTAIRE EN 2018• L’Accord Volontaire, initialement prévu jusqu’en 2015, a été prolongé jusqu’en 2018.

A partir du 15 août 2018, ouverture du champ d’application de la directive DEEE II, les cartouches seront intégrées dans la filière des DEEE.

• L’arrêté du 13 avril 2018 définit les objectifs de collecte des cartouches d’impression à l’horizon 2021 : 65%.

Dans le cadre de l’Accord Volontaire, les fabricants ont rendu compte des actions menées et des performances atteintes chaque année. Un organisme neutre et indépendant, IN NUMERI, a été chargé de consolider les informations communiquées par les fabricants. Les rapports sont mis en ligne sur le site www.cart-touch.org.Les indicateurs de suivi élaborés ont montré les progrès de la collecte auprès des particuliers et les efforts réalisés pour améliorer la valorisation des cartouches usagées.

CONCLUSIONLa démarche volontaire des fabricants de travailler ensemble dans le but commun de faire évoluer les bonnes pratiques et d’atteindre des objectifs communs est particulièrement exemplaire sur un marché mature, ultra concurrentiel, où la lutte commerciale est féroce.Moteurs de la recherche de solutions innovantes pour la collecte et le traitement, ils ont su tisser des relations avec l’ensemble de la filière et construire un environnement favorable à l’insertion des cartouches d’impression dans un processus d’économie circulaire.

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LES FABRICANTS SIGNATAIRES DE L’ACCORD VOLONTAIRE

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ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’ÉnergieBidons Les bidons, bouteilles, sachets, ou cartouches simples

sont des réservoirs d’encre sèche constituant une recharge pour l’équipement. Ils peuvent avoir différentes formes : cylindrique, cubique, parallélépipède, etc… Vides ils pèsent environ 30% du produit neuf.

Cartouches d’impression Les cartouches d’impression sont les éléments qui contiennent de l’encre inclus dans un équipement permettant l’impression sur papier.

Cartouches jet d’encre Les cartouches jet d’encre s’intègrent dans l’équipement et assurent la fonction de réservoir d’encre liquide. Elles peuvent être munies de buses assurant la distribution de l’encre liquide vers la tête d’écriture. Vides, elles pèsent environ 90% du produit neuf.

Cartouches laser Ces consommables intègrent, outre la charge d’encre sèche (toner), les constituants du procédé électrostatique et de distribution de charge sur support et peut compter jusqu’à 100 pièces distinctes. Vides, il pèsent environ 90% du produit neuf.

Valorisation matière Utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement d’un élément ou d’un matériau.

Valorisation énergétique Utilisation d’une source d’énergie résultant du traitement des déchets.

2017 2016 2015 2014 2013 Évolution 2017 / 2016

Unités(millions)

Poids (kt)

Unités(millions)

Poids (kt)

Unités(millions)

Poids (kt)

Unités(millions)

Poids (kt)

Unités(millions)

Poids (kt)

Unités(millions)

Poids (kt)

Mise sur le marché 50.1 5.0 59,8 5,7 70,3 7,4 73,4 8 64,7 7,9 -16% -12%

Collecte 5,1 1,8 4,9 1,7 4,9 1,8 4,6 1,7 4,4 1,8 +4% +2%

Taux de collecte 10,2% 35,1% 8,2% 30,3% 7% 24% 6,2% 21,5% 6,7% 22,4%

Taux de valorisa-tion matière 86,4% 86,6% 82,3% 74,3% 70,7%

Les chiffres clés des cartouches d’impressions pour les fabricants

kt : kilo tonnes / Source : In Numeri, rapport OEM 2017

GLOSSAIRE